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Arrêté - Arrete AT PM 2025 63 de circulation et de stationnement Fete de la Biere du 30 mai au 1er juin 2025
Document publié le Dimanche 1 juin 2025 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2025 63 de circulation et de stationnement Fete de la Biere du 30 mai au 1er juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°2025-AT—063
Portant réglementati0n du stationnement et de la circulation
FETE DE LA BIERE
MONTEE SAINT—JOSEPH, AIRE DE LOISIRS, PARKINGS LEON MARTEL et LEI BARRI
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-l à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 41 l-8 et R. 417-l l,
VU l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU la demande du 21 février 2025, présentée par Madame la Présidente de l’Office Municipal d’Animation, Culture et
Loisirs de Gassin concernant l’organisation de « La fête de la bière >>, du vendredi 30 mai 2025 au dimanche ler juin
2025,
CONSIDERANT l’organisation de la manifestation de « La fête de la bière », comprenant l’occupation de l’Aire de
Loisirs ainsi que les parkings Léon Martel et Lei Barri,
CONSIDERANT que l'organisation de la fête de la bière 2025 rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 23/05/2025 au 03/06/2025 MONTEE
SAINT—JOSEPH, AIRE DE LOISIRS, PARKINGS LEON MARTEL et LEI BARRI,
ARRETE
Article l
À compter du 23/05/2025 etjusqu'au 03/06/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent : — MONTEE SAFNT—JOSEPH depuis l'intersection avec le PARKING GIORDANO
o AIRE DE LOISIRS
~ PARKING LEON MARTEL
o PARKING LEI BARRI
0 MONTEE SAINT—JOSEPH depuis l’intersection avec le PARKING GIORDANO, la circulation des véhicules
est interdite du vendredi 30 mai 2025 à partir de l7h00 jusqu'à la fin de la manifestation et du samedi 31 mai
2025 a partir de l7l100 jusqu'à la fin de la manifestation Par dérogation, cette disposition ne s’applique pas aux
riverains, véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. ~ AIRE DE LOISIRS, le stationnement des véhicules est interdit du vendredi 23 mai 2025 à partir de l7h00 au
mardi 03 juin 2025, l7h00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de
l’organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions
prévues aux alinéas précédents est considéré comme trés gênant au sens de l’article R. 417-ll du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
— PARKINGS LEON MARTEL, le stationnement des véhicules est interdit du lundi 26 mai 2025 à partir de 18h00
au mardi 03 juin 2025, l7h00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de
l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions
prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 4l7-ll du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
° PARKING LEI BARRI, le stationnement des véhicules est interdit du vendredi 30 mai à partir de 09h00 au
dimanche ler juin, fin de la manifestation. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-ll du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction lnterministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, L'OMACL.
Page l sur 2 Article 3
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gassin, le 28 avril 2025
Madame le Maire
Anne-Marie Waniart
DJFFUSZON:
o Û/Vl/l CL
c Madame le Maire
o Monsieur Ze COmmandant de gendarmerie
o La Polz'Ce Muniez^pale
o Monsz'eur le Commandant des sapeurs pompiers
Conformémerzl aux disposirians du Code dejuslz'ce czdrrLiaz'slratz've, le présent arrété pourra/aire l’objeï d’un recours contentieux
devant le Iribiinai adminisz‘ratifcompéient on sur ini‘ernet, a Z’adresse www. telerecours.fr dans Lin délai de deux mois à compler de sa
daie de noiification ou de publiealion.
Conformément aux dispositions de la loi n°20l8-493 du 20 juin 2018 relative a la protection des données personnelles, le
be’nefciaire est informé au ’il dispose d’un droit d’accés, de rectification, d‘ejïaeeznent ou de demande de limitation de traitement des
données au ’ilpeut exercer, pour les informations le concernant, auprés de la collectivité signataire du présent document.
Publié pa voie électronique sur le site internet de la mairie le : 3 Ü ÀVR, 2025
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