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Arrêté - Arrete AT PM 2024 92 Stationnement Fete de la Saint Jean
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2024 92 Stationnement Fete de la Saint Jean)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
1/2
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Objet : Stationnement et accès règlementés à l’occasion de la fête
de la St Jean
Arrêté n° 2024-AT-00000092
Le Maire de la commune de Gassin (Var),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-
5,R 411-8, R411-18 et R 411-25 à R 411-28 ; R417-10 à 417-13,
Vu le Code Pénal,
Vu la demande faite par la communauté brésilienne, concernant
l’organisation de la fête de la St Jean sur la place de l’église, le mercredi
26 juin 2024 de 20h00 à 22h00,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité afin
d'assurer le bon déroulement de cette manifestation,
Considérant l’intérêt général,
ARRÊTE
Article ler : L'accès et le stationnement seront interdits sauf aux
organisateurs le mercredi 26 juin 2024 de 12h00 jusqu’à la fin de la
manifestation, place de l’église.
Article 2 : Les rues et place suivantes seront fermées à la circulation :
- Rue St Laurent
- Rue centrale
- Place de la mairie
- Rue de la calade
Article 3 : Un couloir traversant d’une largeur de 1,50 mètre devra être
laissé libre afin de facilité le passage des secours.
Article 4 : Les véhicules en infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatées par procès-verbaux. Ces véhicules pourront faire l’objet d’une procédure de mise en fourrière conformément avec l’article R 417-
10 et suivants du Code de la Route.
Arrêté n°2024-AT-00000092 2/2
Article 5 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, l’accès des véhicules de médecins, d’ambulances, de police ou des services de secours de lutte contre l’incendie ou de tout autre véhicule de sécurité sera autorisé.
Article 6 : Les barrières seront mises en place par les services techniques de la commune.
Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication, conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. La présente décision pourra faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulon, ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 8 : Madame le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de St Tropez, le Commandant du corps des sapeurs-pompiers de St Tropez et la police municipale de la commune de Gassin sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Transmis en Sous-Préfecture
Gassin, le 26 juin 2024.
le :
Publié par voie électronique Le Maire,
sur le site internet Anne-Marie WANIART.
M
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et/ou
Notifié le :
Arrêté n°2024-AT-00000092