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Déliberation - 2026 01 009 Personnel communal Avenant n° 2 convention CNRACL
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 12h53 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 009 Personnel communal Avenant n° 2 convention CNRACL)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Droits de l'homme,
COMMUNE
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-GENEST-MALIFAUX
SEANCE
DU
6 FEVRIER
2026
Code Postal:
42660
Délibération n° 2026-01-009
Téléphone
:
0477512001
Date
de
la convocation
:
31
janvier
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
20
Nombre
de
conseillers
présents
:
15
Nombre
de
procurations
i
5
Votes
:
20
Pour
: 20
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
six
février
deux-mil-vingt-six
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-GENEST-
MALIFAUX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Vincent
DUCREUX,
Maire
de
la
commune.
Membres
présents
:
DUCREUX
Vincent,
SEUX
Christian,
MANDON
Geneviève,
TEYSSIER
Michel,
CHAVANA
Jean
Luc,
MERLE
Evelyne,
SANTIAGO
François,
BASTY
Jean-Pierre,
FAURE
Pascal,
BESSON
Hélène,
LAROIX
Laurence,
EBOLI
Laure,
LESCANNE
Etienne,
RAYMOND
Jonathan,
MASSARDIER
Alexandre.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Procurations
:
ROCHETIN
Pascale,
procuration
à MANDON
Geneviève
(042-214202244-20260206-2026-01-009-DE|
THOUMY
Denis,
procuration
à CHAVANA
Jean-Luc
Accusé
certifié exécutoire
CROZET
Hélène,
procuration
à RAYMOND
Jonathan
[Réception par le préfet : 11/02/2026]
LARGERON
Olivier,
procuration
à SEUX
Christian
ORIOL
Jessica,
procuration
à LESCANNE
Etienne
Absent
excusé
:
Secrétaire
: SANTIAGO
François
OBJET
:
PERSONNEL
COMMUNAL
: AVENANT
N°2
A
LA
CONVENTION
CNRACL
POUR
LES
RETRAITES
Monsieur
le maire
expose
que
le
Centre
de
Gestion
de
la Loire
(CDG
42)
a décidé
de
faire
évoluer
ses
prestations
en
matière
de
retraite.
Le
développement
de
nouvelles
missions
s'accompagne
également
d’une
modification
des
tarifs
en
vigueur.
Ainsi,
à
compter
du
ler
janvier
2026,
des
modifications
doivent
intervenir
au
niveau
de
la
délégation
faite
au
CDG
42,
dans
le
cadre
de
la
convention
CNRACL
2023-2026.
Désormais,
les prestations
proposées
sont
les
suivantes
:
-
Réalisation
complète
d’un
dossier
de
liquidation
sans
estimation
préalable
-
Réalisation
complète
d’un
dossier
de
retraite
progressive
-
Réalisation
complète
d’un
dossier
de
liquidation
invalidité
-
Réalisation
complète
d’un
dossier
de
liquidation
avec
estimation
préalable
-
Réalisation
complète
d’un
dossier
d’estimation
préalable
-
Le
rétablissement
au
régime
général
et à l’Ircantec
-
Droit
à l’information
(cohortes)
-
Le
compte
individuel
retraite
pour
mise
à jour
de
la carrière
-
La
correction
des
anomalies
remontant
des
DSN
sur
les
comptes
individuels
CNRACL
des
agents
-
Les
entretiens
retraite
individuels
avec
les agents
au sein
de
la collectivité
(vacation
3 heures)
-
Les
séances
d’apprentissage
/
de
pratique
professionnelle
/
d’approfondissement
des
connaissances
(en
? journée
ou journée
complète)
-
Réunion
d’information
à destination
des
actifs
(1/2 journée).
Conditions
financières
:
La
collectivité
prendra
en
charge
les
frais
d’intervention
du
CDG
42
selon
un
tarif
établi
par
prestation.
Ce
tarif a été fixé
comme
suit à compter
du
ler janvier
2026
par
la délibération
du
Conseil
d'administration
du
CDG
42
du
16
décembre
2025 :
-
Réalisation
complète
d’un
dossier
de
liquidation
sans
estimation
préalable
250
€ -
Réalisation
complète
d’un
dossier
de
retraite
progressive
200
€
-
Réalisation
complète
d’un
dossier
de
liquidation
invalidité
250
€
-
Réalisation
complète
d’un
dossier
de
liquidation
avec
estimation
préalable
125
€
-
Réalisation
complète
d’un
dossier
d’estimation
préalable
125
€
-
Le
rétablissement
au
régime
général
et à l’Ircantec
150
€
-
Droit
à l’information
(cohortes)
75
€
-
Compte
individuel
retraite
pour
mise
à jour
de
la carrière
75
€
-
La
correction
des
anomalies
remontant
des
DSN
sur
les
comptes
individuels
CNRACL
des
agents
50
€
-
Les
entretiens
retraite
individuels
avec
les
agents
au
sein
de
la collectivité
(vacation
3 heures
pour
6
agents
maximum)
500
€
-
Les
séances
d’apprentissage
/
de
pratique
professionnelle
/
d’approfondissement
des
connaissances
(en
/2 journée
ou journée
complète)
300
€
la
7
journée
ou
500
€
la journée
-
Réunion
d’information
à destination
des
actifs
(1/2 journée)
200
€
Le
présent
avenant
n°2
à la
convention,
dont
le projet
est joint
en
annexe,
est
conclu
pour
la durée
prévue
dans
la
convention
soit jusqu’au
31
décembre
2026.
L’avenant
prend
effet
à compter
de
sa
signature
par
les
parties
concernées.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
cet
avenant
n°2
à la convention
CNRACL
et AUTORISE
le maire à
le signer.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE.
COPIE
CERTIFIE
CONFORME.
À
SAINT-GENEST-MALIFAUX,
le 6 février
2026.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Vincent
DUCREUX
François
SANTIAGO
qe