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Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 116 CDG42 Convention 2023 2026 pour letablissement des dossiers CNRACL)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Droits de l'homme,
2022/116 DELIBERATION 1.4
Le 19 décembre 2022, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 décembre 2022
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, FABRE, CHAPOT, MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, MAGALHAES, KHEBRARA, MARRET, MOINE, CEYTE, PEPIN, PONSON, RODRIGUES.
Procurations : Monsieur VOCANSON à Monsieur MONTEUX, Madame MONTET-FRANC à Madame MONTAGNON, Madame SORGI à Monsieur CEYTE, Monsieur CAMPEGGIA à Madame MOINE.
Absent : Monsieur KARA.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : CDG42 - Convention 2023-2026 pour l'établissement des dossiers CNRACL
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 97 du 29 novembre 2018, le Conseil Municipal a approuvé le renouvellement de l’adhésion de la Commune au service de gestion des retraites de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) proposé par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDG42). Le recours à ce service a été formalisé dans une convention qui prend fin le 31 décembre 2022.
Aujourd’hui, le CDG42 propose une nouvelle convention, pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023, afin de se substituer à la Commune pour accomplir les tâches afférentes à l’établissement des dossiers CNRACL et à envoyer des données dématérialisées relatives au droit à l’information des agents, selon les tarifs présentés ci-dessous :
PRESTATIONS Nouveaux tarifs
Demande de régularisation de services 60 € Rétablissement au régime général et à l’IRCANTEC 70 € Etude sur un départ en retraite et estimation de pension CNRACL 70 € Dossier de pension vieillesse et de réversion 70 € Qualification de Comptes Individuels Retraite 70 € Dossier d’étude préalable suivie d’une liquidation de la pension vieillesse 90 € Dossier de retraite invalidité 90 € Droit à l’information (DAI) : envoi des données dématérialisées de gestion des carrières 45 € DAI : envoi des données dématérialisées en simulation 70 € 2022/116 DELIBERATION 1.4
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la convention 2023-2026 à conclure avec le CDG42 pour l’établissement complet des dossiers CNRACL de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout document y afférent.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 20 décembre 2022
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET
PRESTATIONS Nouveaux tarifs
Permanence délocalisée dans la collectivité – vacation de 3 heures 200 € Séances d’apprentissage/de pratique professionnelle/ d’approfondissement des connaissances (par ½ journée ou journée) – l’heure
50 €
Correction des agents en anomalie sur les déclarations individuelles CNRACL
Forfait annuel, de la 1ère à la 5ème correction 30 €
Au-delà de 5 corrections, pour chaque nouvelle demande, coût supplémentaire 10 €