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Arrêté - 026 280 Fermeture temporaire terrains jeux rue du Moutier BBCA Camp 121
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 280 Fermeture temporaire terrains jeux rue du Moutier BBCA Camp 121)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournan-d'Auvergne Cedex
Tél. : 0473 65 90 00 - Fax: 0473 693405 EXT R A Î T
PRE by REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
026/280
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DES TERRAINS DE LA PLAINE DE JEUX DE LA RIBEYRE SITUÉS RUE DU MOUTIER À COURNON-D'AUVERGNE DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION « CAMP 121 ».
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2243-1 et L.2213-2
relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10°
et R.325-1 à R.325-3,
- Vu l'arrêté municipal du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de stationnement
des véhicules sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu la demande de l'association « Basket-Ball Cournon-d'Auvergne », en vue d'organiser la
manifestation « Camp 1215», au niveau de la plaine de jeux de la Ribeyre située rue du Moutier à
Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique et le bon déroulement du tournoi, il y a lieu
de réglementer l’utilisation desdits terrains.
ARRÊTÉ
Article 1°
Les deux terrains de la plaine de jeux de la Ribeyre, situés rue du Moutier à Cournon-
d'Auvergne, seront fermés au public du lundi 06 juillet 2026 à 07h30 au vendredi 10 juillet à 20h00. Seuls
les participants et organisateurs de la manifestation seront autorisés à utiliser ces installations.
Article 22°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront
assurés par les organisateurs. Article 3°"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr .
Article 4°"
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec les
organisateurs sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera
affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 2 juillet 2026 .
Certifié exécutoire
Yanik PRIÈRE
Maire de Cournon-d’Auvergne
4% Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole
Publié le