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Arrêté - 026 310 Fermeture temporaire city stade et parking Coloc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 310 Fermeture temporaire city stade et parking Coloc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé er préfecture le 80/05/2026
e le 30/06/2026
Pub le 36/06/2681 sé PS
( / ID : 063-216401242-20260629-4RR 026 S10-AR
COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél: 04 72 69 90 00 - Fa: 04 73 69 3405 EXT R A l T contact@cournon-auvergne.fr = a
° ° DU REGISTRE DES ARRÈTES DU MAIRE
026/310
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DU CITY STADE ET DU PARKING DE LA COLOC’ SITUÉS AVENUE DU GÉNÉRAL DESAIX À COURNON-D'AUVERGNE DANS LE CADRE D'UNE « FÊTE DE QUARTIER ».
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu l'arrêté municipal du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de stationnement
des véhicules sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu la demande d'un administré, en vue d'organiser une « Fête de quartier », neutralisant le City Stade situé à côté de l'école Lucie Aubrac et le parking de la Coloc’ situés avenue du Général Desaix à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer là sécurité publique et le bon déroulement de la manifestation, il y a lieu de réglementer l'utilisation dudit lieu et neutraliser le parking de la Coloc’ dans son intégralité.
ARRÊTÉ
Article 1°
Le City Stade situé à côté de l'école Lucie Aubrac, avenue du Général Desaix à Cournon- d'Auvergne, sera fermé au public le dimanche 06 juillet 2026 de 13h00 à 22h00, le temps strictement à la durée de la manifestation.
Article 2°"°
Le parking de la Coloc', dans son intégralité, sera fermé à la circulation ainsi qu'au
stationnement, le dimanche 05 juillet 2026 de 13h00 à 22h00, le temps strictement à la durée de la manifestation. Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le 30/06/2026 S L Gr
ID : 063-216301242-20260629-ARR_026_310-AR
Article 3è"°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés par l'organisateur.
Article 4°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 5è°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'administré sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 29 juin 2026.
Certifié exécutoire
Yanik PRIÈRE
Maire de Cournon-d’Auvergne
ai" Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole
Publié le
à 0 JUIN 2026