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Arrêté - 026 132 PM Fermeture temporaire terrains espace Ariccia
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 132 PM Fermeture temporaire terrains espace Ariccia)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14,
Reçu en oréfecture le 14/04/
Publié le 14/04/2026 “ F
( / 1D : 068-216201242-20260409.ARR 026 132.AR
COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hôtel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex E X T R A Ï T
contact@cournon-auvergne.fr ne ,
DU REGISTRE DES ARRÈTES DU MAIRE
026/132
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DES TERRAINS 3*3 ESPACE ARICCIA SITUÉS AVENUE DES DÔMES À COURNON-D'AUVERGNE DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION D'UN TOURNOI.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10°
et R.325-1 à R.325-3,
- Vu l'arrêté municipal du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu la demande de l'association « Basket-Ball Cournon-d'Auvergne », en vue d'organiser un tournoi sur les terrains 3*3 de l'espace Ariccia, situés avenue des Dômes à Cournon-d'Auvergne, le 15 avril 2026,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique et le bon déroulement du tournoi, il y a lieu de réglementer l’utilisation desdits terrains.
ARRÊTÉ
Article 1°
Les terrains 3*3 de l'espace Ariccia, situés avenue des Dômes à Cournon-d'Auvergne, seront fermés au public, le mercredi 15 avril 2026 de 13h00 à 18h00. Seuls les participants et organisateurs du tournoi seront autorisés à utiliser ces installations.
Article 2°"°
La mise en place de ia signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés par les organisateurs. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le 14/04/2026 S L GO
ID : 063-216301242-20260409-ARR 026 132-AR
Article 3°"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 4°"
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec les organisateurs sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 9 avril 2026.
Certifié exécutoire
Yanik PRIÈRE
Maire de Cournon-d’Auvergne