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Arrêté - 026 199 Neutralisation partielle place Jean Jaures Temps de Jeu ludotheque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 199 Neutralisation partielle place Jean Jaures Temps de Jeu ludotheque)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
CZ COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Ci d'A Cedi
Tél. :04 73 6990 00 - Fax: 04 7369 3405 EXTRAIT contact@cournon-auvergne.fr n /
° ° DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
026/199
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA NEUTRALISATION PARTIELLE DE LA PLACE JEAN JAURÈS À COURNON-D'AUVERGNE DANS LE CADRE D’ ANIMATIONS « TEMPS DE JEU AVEC LA LUDOTHÈQUE » ORGANISÉES PAR LA LUDOTHÈQUE DE COURNON-D’AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-3 et les articles R.417-10,10° et R.325-1 à R.325-8,
-Vu l'arrêté municipal en date du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de
stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu la demande de l'association des familles « Temps de Jeu », en vue d'organiser des animations intitulées « Temps de jeux avec la Ludothèque », les lundis 13 et 20 juillet 2026 de 15h00 à 17h00, sur le parvis de la Ludothèque, place Jean Jaurès à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'à cet effet, il y a lieu de réglementer la circulation sur la place Jean Jaurès.
ARRÊTÉ
Article 1°
La place Jean Jaurès sera partiellement neutralisée, les lundis 13 et 20 juillet 2026 de 15h00 à 17h00.
Article 2°"°
La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par le demandeur. Article 3°7°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 4èr°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'association des familles « Temps de Jeu » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 5 mai 2026.
Certifié exécutoire
Yanik PRIÈRE
Maire de Cournon-d’Auvergne
4% Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole
Publié le