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Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Peyrignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion du CM du 15 10 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
p. 1
PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
15 OCTOBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le mardi 15 octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni à Peyrignac, à la salle du conseil municipal, sous la présidence Mme Marie-Claire ADOUX, Maire, à la suite de la convocation parvenue aux membres du Conseil le 10 octobre 2024, laquelle convocation a été affichée en Mairie, conformément à la loi.
Etaient présents : Marie-Claire ADOUX, Alain DURAND, Arlette ROULAND, Michel BOUDY, Martine DéFOSSEZ, Philippe COLLAS, Jean-Philippe DUBUISSON, Emilie PéJOINE, Liliane BLANCHARD.
Etaient absents : Aurélie MIELOT, Fabrice VERT.
Etaient absente excusée Marie-Lys SAUVION, Laurent DOMéJEAN
Pouvoirs : Frédéric LAROCHE à Fabrice VERT.
Arlette ROULAND est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du 12 septembre 2024
Madame le Maire ouvre la séance et demande s’il y a des observations/commentaires sur le procès-verbal du 12 septembre 2024.
Madame Le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 12 septembre 2024.
Approuvé à l’unanimité soit 9 voix pour.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
I - FINANCES LOCALES
I - 1 : Vote taxe ordures ménagères 2024
II - VOIRIE
II - 1 : Travaux SDE 24 (renforcement du réseau et enfouissement ligne électrique)
III - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
III - 1 : Rapport annuel prix et qualité eau SMAEP du Périgord Est
IV - QUESTIONS DIVERSES
I - FINANCES LOCALES
I - 1 : : Taxe Enlèvement Ordures Ménagères, Reversement à la commune par les locataires p. 2
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que les montants de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères doivent tenir compte des montants mentionnés sur les avis d’imposition de taxe foncière reçus par la commune.
Madame le Maire rappelle que le logement de l’école ainsi que les commerces du centre bourg (restaurant et épicerie) et le camping, n’ont pas de taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur l’avis de taxe foncière, la facturation leur sera adressée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’instituer et de percevoir la taxe d’enlèvement des ordures ménagères selon les montants suivants :
- T2 Logement : 46 €uros,
- T3 Logement : 109 €uros,
- T4 logement : 136 €uros,
II - VOIRIE
II - 1 :: Travaux enfouissement lignes électriques « La Bonnelle », Renforcement réseau Chemin de Grande Vigne SDE 24
La commune de Peyrignac, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.
Aujourd’hui, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires concernant :
DMA BOURG – Chemin de Grande Vigne et
La Bonnelle – Eclairage Public
L’ensemble de l’opération est estimé à 23 728,07 € TTC.
Il convient de solliciter l’accord du conseil municipal sur le projet proposé par le Syndicat
Départemental d’Energies de la Dordogne.
S’agissant de travaux « Renouvellement travaux coordonnés ER-EP » et en application du règlement d’intervention adopté le 14 décembre 2022, la participation de la commune s’élève à 55 % de la dépense HT, soit un montant estimé à 10 875,37 € HT.
Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24.
La dépense sera inscrite au budget 2025 de la commune.
Il vous est proposé d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
Après en avoir délibéré, Le Conseil décide à l’unanimité:
- d’approuver le dossier qui lui est présenté,
- d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
III - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
III – 1 : SIAEP PERIGORD EST, Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2023
Madame le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2023, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP du Périgord Est. p. 3
Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
IV - QUESTIONS DIVERSES
Mr Alain DURAND fait part au conseil municipal d’une réclamation d’une administrée qui souhaite que les arbres plantés vers l’aire de jeux soient taillés car ils ont repoussé et le mur de sa propriété bouge, elle souhaite que les services techniques interviennent.
Mme le Maire donne des nouvelles concernant la recherche d’un locataire gérant pour l’épicerie, il y a eu des visites, mais aucune suite n’a été donnée. Elle propose de créer une épicerie participative comme dans la commune de Cherveix Cubas, Madame le Maire les avait déjà contactés pour prendre des renseignements. Le conseil municipal décide d’informer les habitants sur le sujet afin de connaître leur avis. A l’issue une réunion sera organisée.
Mme Emilie PEJOINE demande quelle sera la somme attribuée pour la fête en 2025, le montant définitif sera fixé lors de l’élaboration du budget.
Mme le Maire fait un point sur les repas cantine, une réunion avec le responsable du Taravelou sera organisée comme indiqué dans la convention 1 fois par mois.
L’ordre du jour étant terminé et n’ayant plus d’autres questions, la séance est levée à 19h15
Le secrétaire de séance, Madame Le Maire,
Arlette ROULAND Marie-Claire ADOUX