Procès Verbal - PV reunion du CM du 13 11 2023

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Procès Verbal - PV reunion du CM du 13 11 2023 Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Peyrignac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion du CM du 13 11 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques, p. 1

PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

13 NOVEMBRE A 18h00

L'an deux mil vingt trois, le lundi 13 novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni à Peyrignac, à la salle du conseil municipal, sous la présidence Mme Marie-Claire ADOUX, Maire, à la suite de la convocation parvenue aux membres du Conseil le 09 novembre 2023, laquelle convocation a été affichée en Mairie, conformément à la loi.

Etaient présents : Marie-Claire ADOUX, Alain DURAND, Laurent DOMéJEAN, Michel BOUDY, Emilie PéJOINE, Martine DéFOSSEZ, Philippe COLLAS, Liliane BLANCHARD, Jean-Philippe DUBUISSON, Fabrice VERT.

Etaient absents excusés : Aurélie MIELOT, Arlette ROULAND.

Etaient absents : Marie-Lys SAUVION.

Pouvoirs : Frédéric LAROCHE à Fabrice VERT.

Laurent DOMéJEAN est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du 21 septembre 2023

Madame le Maire ouvre la séance et demande s’il y a des observations/commentaires sur le procès-verbal du 21 septembre 2023.

Madame Le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 21 septembre 2023.

Approuvé à l’unanimité soit 11 voix pour.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

I - INSTUTION ET VIE POLITIQUE

I -1 : Publication bulletins municipaux et newsletters

I - 2 : Programmation dates prochains conseils municipaux

I - 3 : Motion soutien nouveau projet Beynac

II - DOMAINE ET PATRIMOINE

II - 2 : Travaux salle des fêtes

III - FINANCES LOCALES

III - 1 : Décisions modificatives (budget énergie solaire et budget principal) III - 2 : Tarifs location salle des fêtes

III - 3 : Location photocopieur

III - 4 : Orientation budgétaire investissement

IV - ENVIRONNEMENT

IV - 1 : Installation composteur

V - QUESTIONS DIVERSESp. 2

I - INSTUTION ET VIE POLITIQUE

I -1 : Publication bulletins municipaux et newsletters

Madame le Maire donne la parole à Madame Emilie PEJOINE, elle explique au conseil municipal qu’aujourd’hui la commune publie 2 newsletters (avril et octobre) et 2 bulletins municipaux (janvier et juillet) par an. Madame le Maire qui est également membre de la commission communication avait fait part à Madame Emilie PEJOINE de la nécessité de revoir les sujets abordés pour chaque parution, en effet Madame Marie-Claire ADOUX trouve qu’il y a quelques répétitions et qu’il faudrait redéfinir le rôle de chaque newsletter et bulletins municipaux. En conséquence, il est proposé de consacrer le bulletin municipal à toutes les informations de la commune (travaux, fête votive ect…) et la newsletter pour les associations.

Les membres du conseil municipal s’expriment sur le sujet et à l’unanimité décide de se laisser un peu de temps pour réfléchir et prendre une décision au prochain conseil municipal.

I - 2 : Programmation dates prochains conseils municipaux

Madame le Maire propose de fixer les prochaines dates des conseils municipaux, elle propose : Lundi 11 décembre 2023

Lundi 15 janvier 2023

Lundi 12 février 2023

Validé à l'unanimité

18h45 Madame Emilie PEJOINE présente ses excuses mais elle doit quitter la séance, retenue par d’autres obligations.

I - 3 : Motion soutien nouveau projet Beynac

Madame le Maire présente la motion de soutien du nouveau projet d’aménagement de Beynac déposé par le Conseil Départemental auprès de Monsieur le Préfet de Dordogne concernant la création d’une voie verte, la réouverture de la gare de Castelnaud-Fayrac, la mise en œuvre de mesures concrètes en faveur de la biodiversité, l’interdiction de la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes entre Castelnaud et Favrac et dans le bourg de Beynac.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : accepte de voter la motion de soutien pour ce projet d’aménagement de Beynac.

II - DOMAINE ET PATRIMOINE

II - 2 : Travaux salle des fêtes

Madame le Maire informe le conseil municipal sur l’avancée des travaux de la salle des fêtes, les peintures sont terminées ainsi que la pose du carrelage mural de la cuisine, l’éclairage est pratiquement terminé. A ce jour, il manque l’intervention des artisans pour l’installation du nouveau chauffage et la pose du carrelage au sol de la cuisine.

Monsieur Laurent DOMEJEAN présente aux membres du conseil un devis pour l’éclairage et les rideaux de la scène pour un montant total de 8 877€, l’acceptation de celui-ci est mise en délibéré, cependant une négociation sera demandée pour une remise, en attendant celle-ci :

Le conseil municipal accepte le devis à la majorité (7 pour, 1 abstention, 2 contre)

III - FINANCES LOCALESp. 3

III - 1 : Décisions modificatives (budget énergie solaire et budget principal)

Madame le Maire explique que pour régler les intérêts du prêt pour les panneaux photovoltaïques, il convient de modifier le montant du crédit alloué des intérêts sur le budget énergie solaire. La Décision Modificative (DM) doit être approuvée comme suit :

Article 6262 – Frais télécommunication : - 0,10 €

Article 66111 – Intérêts : + 0,10 €

Validé à l'unanimité

Madame le Maire explique qu’une reprise de provisions est nécessaire au vu des restes à recouvrer de la commune, il convient de modifier le montant du crédit alloué à la reprise provision sur le budget principal La Décision Modificative (DM) doit être approuvée comme suit : Article 75888 – Autres : - 914 €

Article 7817 – Reprise provision : + 914 €

Validé à l'unanimité

Madame le Maire explique que suite aux travaux électriques et télécom aux Gourdoux, il convient de modifier le montant du crédit alloué des dotations amortissements et autres groupements bâtiments sur le budget principal La Décision Modificative (DM) doit être approuvée comme suit : Article 60631 – Fournitures d’entretien : - 215 €

Article 6182 – Documentation générale et technique : - 400€

Article 6188 – Autres frais divers : - 250€

Article 6474 – Versement aux œuvres sociales : - 1800€

Article 6811 – Dotation amortissements immobilisations corporelles : + 2 665 €

Article 21351 – Bâtiments publics : - 2 665€

Article 28041582 – Autres groupements bâtiments : + 2 665 €

Validé à l'unanimité

III - 2 : Tarifs location salle des fêtes

Madame le Maire rappelle les tarifs actuels de location de la salle des fêtes : - 150€ pour les redevables imposés TH et foncier bâti sur la commune

- 200€ pour les autres situations

- 50€ pour la caution

Après les travaux réalisés dans la salle des fêtes, Madame le Maire propose de réévaluer les tarifs de location, après avoir délibéré les membres du conseil municipal proposent de se renseigner auprès des communes environnantes afin de connaître le montant des locations.

III - 3 : Location photocopieur

Madame le Maire explique au conseil municipal que la Société D-Bureautique a contacté la mairie afin de proposer une nouvelle offre sur la location du photocopieur de la mairie. La commune est engagée pour une durée de 5 ans avec cette entreprise sur les locations actuelles (mairie + école), à ce jour, il reste 1 an, la société a analysé l’utilisation des photocopieurs et a constaté que celui de l’école ne nécessitait pas de changement le nombre de photocopies étant correct. Cependant celui de la mairie étant plus utilisé, la société nous propose de le changer pour un neuf et reconduire le contrat pour 5 ans. Madame le Maire expose la proposition de la Société D-Bureautique, actuellement pour les 2 photocopieurs la commune paye 865,26€ HT par trimestre, avec le changement consenti, le montant sera de 613,18€ HT par trimestre.

Madame le Maire informe le conseil municipal de l’acceptation de cette nouvelle offre et avoirp. 4

reconduit les contrats pour 5 ans.

Validé à l'unanimité

Madame le Maire propose de reporter les points restants au prochain conseil municipal, car la présentation de l’orientation budgétaire en investissement pour les 2 années de mandat restant entrainera une fin de séance tardive.

Validé à l'unanimité

III - 4 : Orientation budgétaire investissement

Point reporté au prochain conseil municipal

IV – ENVIRONNEMENT

IV - 1 : Installation composteur

Point reporté au prochain conseil municipal

V - QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire fait un point sur la fermeture de l’épicerie, à ce jour la licence tabac reste attachée à l’épicerie concernant un éventuel repreneur, il faut que la situation administrative soit résolue.

L’ordre du jour étant terminé et n’ayant plus d’autres questions, la séance est levée à 20h15

Le secrétaire de séance, Madame Le Maire,

Laurent DOMéJEAN Marie-Claire ADOUX