Compte-Rendu - procesverbal 01102015

Documents similaires

Procès Verbal - procesverbal 17122015

Compte-Rendu - Procesverbal 27112014

Procès Verbal - procesverbal 24112016

Compte-Rendu - procesverbal 26112015

Procès Verbal - procesverbal 29112018

Procès Verbal - ProcesVerbal 15042021

Procès Verbal - procesverbal 15122016

Procès Verbal - ProcesVerbal 24112022

Procès Verbal - procesverbal 21122017

Procès Verbal - ProcesVerbal 27052021

Compte-Rendu - procesverbal 01102015 Document publié le Jeudi 1 octobre 2015 par la commune de Kremlin-Bicêtre. Lien du pdf (Compte-Rendu - procesverbal 01102015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Économie et finances, 1

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er OCTOBRE 2015

Le 1er octobre 2015 à 20h49, les membres du conseil municipal de la ville du Kremlin-Bicêtre se sont réunis à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 18 septembre 2015.

Membres présents :

M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme EL MALKI, Mlle ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER, M. BANBUCK, M. GIRIER, M. ROUSSEL, Mme POISAT, Mme BASSEZ, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, Mme BOYAU, Mme MERSALI, M. VOT, M. TRAORÉ, M. ROUSSEAU, M. LOISON-ROBERT, M. PIARD, Mme BOYER-PESCHAUD, M. WEBER-GUILLOUET, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT, Mme CAPUANO, Mme BOUCHER.

Membres représentés :

M. GUILLAUD-BATAILLE par M. TRAORÉ (en début de séance)

Mme SOUGMI par Mme POISAT

Mme BENBELKACEM par M. NICOLLE

Mme LATEB par M. BANBUCK

M. GIBLIN par Mme EL MALKI

Mme AMOURA par M. CHAPPELLIER

M. REISSER par M. WEBER-GUILLOUET

Mme CAPUANO par Mme MORGANT (en fin de séance)

Secrétaire de séance :

Mme RAFFAELLI

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

*****2

Jean-Luc LAURENT

Bonsoir à tous, le quorum étant atteint, nous pouvons commencer notre séance. Je vous propose tout d’abord de désigner un secrétaire de séance. Je vous propose la candidature de Madame Raffaelli. Y a-t-il d’autres candidatures ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Luc LAURENT

Madame RAFFAELLI est donc élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Je tenais tout d’abord à vous préciser que la délibération n°2015-066, relative au rapport d’activités du délégataire du marché forain par la société Somarep, est retirée de l’ordre du jour. Elle sera présentée lors d’une prochaine séance. Par ailleurs, je vous informe qu’une commission unique se déroulera le mardi 6 octobre prochain à 19 heures. Cette séance intervient à cette date en vue d’un Conseil municipal qui aura lieu le 15 octobre à 20h30. Il s’agira d’émettre un avis sur le projet de décret du périmètre de l’établissement public territorial, dans le cadre de la mise en œuvre de la métropole du Grand Paris. Nous aurons à cette occasion une présentation des enjeux, des modalités de fonctionnement, des compétences de la Métropole et des Etablissements Publics Territoriaux qui seront constitués. Nous inviterons, là aussi, les citoyens du Kremlin- Bicêtre, comme nous l’avions fait pour la création de la Communauté d’agglomération de Val de Bièvre à la fin de l’année 1999. J’ajoute par ailleurs que le Conseil municipal suivant aura lieu le 26 novembre à 20h30.

Enfin, je voudrais informer le Conseil municipal du changement de nom d’un groupe d’élus. Un nouveau souffle pour le Kremlin-Bicêtre, opposition municipale UMP et divers droite, devient désormais Un nouveau souffle pour le Kremlin-Bicêtre, opposition municipale les Républicains et divers droite.

Je vous propose maintenant d’approuver le procès-verbal de la séance du 25 juin 2015.Y a-t-il des observations ?

Arnaud WEBER-GUILLOUET

Bonsoir chers collègues. Il ne s’agit pas d’une remarque sur le rapport lui-même, mais sur le fait qu’il soit en ligne sur le site de la Ville, avant même sa validation ; Pour autant, nous voterons pour.

Jean-Luc LAURENT

Nous allons vérifier. S’il n’y a pas d’autres observations, je mets ce procès-verbal aux voix.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Luc LAURENT

Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

N N° °2 20 01 15 5- -0 05 56 6. . A AT TT TR RI IB BU UT TI IO ON N D D' 'U UN N F FO ON ND DS S D DE E C CO ON NC CO OU UR RS S P PA AR R L LA A C CO OM MM MU UN NA AU UT TÉ É D D' 'A AG GG GL LO OM MÉ ÉR RA AT TI IO ON N D DE E V VA AL L- -D DE E- -B BI IÈ ÈV VR RE E A AU U T TI IT TR RE E D DE E L L' 'A AN NN NÉ ÉE E 2 20 01 15 5 D DE ES ST TI IN NÉ É A AU U F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T D DE ES S É ÉQ QU UI IP PE EM ME EN NT TS S P PU UB BL LI IC CS S

Jean-François BANBUCK

Cette délibération annuelle prévoit l’attribution de fonds de concours, permettant de réaliser ou de faire fonctionner des équipements publics, dans le cadre des liens financiers qui existent entre la CAVB et les villes qui la composent.3

En ce qui concerne la ville du Kremlin-Bicêtre, les fonds de concours attribués s’élèvent à un peu plus de 500 000 euros. Ils sont affectés au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires à part égale – soit 258 000 euros –, ce qui représente entre 25 et 30 % du fonctionnement des équipements.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il des demandes d’interventions ? (Il n’y en a pas).

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est adopté à l’unanimité.

N N° °2 20 01 15 5- -0 05 57 7. . F FI IX XA AT TI IO ON N D DE ES S A AT TT TR RI IB BU UT TI IO ON NS S D DE E C CO OM MP PE EN NS SA AT TI IO ON N D DE E L L' 'E EX XE ER RC CI IC CE E 2 20 01 15 5 P PA AR R L LA A C CO OM MM MU UN NA AU UT TÉ É D D’ ’A AG GG GL LO OM MÉ ÉR RA AT TI IO ON N D DE E V VA AL L- -D DE E- -B BI IÈ ÈV VR RE E

Jean-François BANBUCK

Il s’agit là de délibérer sur les montants qui reviennent à la Ville, dans le cadre du pacte fiscal, social et financier qui nous lie avec la CAVB. Une des modifications de cette année vise à entériner de nouvelles règles, en perspective de l’apparition de la métropole. Aussi, après avis de la CLECT, les montants destinés à la Ville sont les suivants :

 Attribution de compensation : 2.4 millions d’euros ;

 Part de concours fixe : 100 000 euros ;

 Fonds de compensation : 2.27 millions d’euros.

Soit un total d’environ 4.5 millions d’euros pour l’année 2015.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il des demandes d’interventions ? (Il n’y en a pas).

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est adopté à l’unanimité.

N N° °2 20 01 15 5- -0 05 58 8. . G GA AR RA AN NT TI IE E D D’ ’E EM MP PR RU UN NT T C CO ON NT TR RA AC CT TÉ É A AU UP PR RÈ ÈS S D DE E L LA A B BA AN NQ QU UE E P PO OS ST TA AL LE E P PA AR R L L’ ’O OF FF FI IC CE E P PU UB BL LI IC C D DE E L L’ ’H HA AB BI IT TA AT T D DU U K KR RE EM ML LI IN N- -B BI IC CÊ ÊT TR RE E E EN N V VU UE E D DU U F FI IN NA AN NC CE EM ME EN NT T D DU U R RE EM MP PL LA AC CE EM ME EN NT T D DE E C CH HA AU UD DI IÈ ÈR RE ES S E ET T L L’ ’I IN NS ST TA AL LL LA AT TI IO ON N D DE E P PO OM MP PE ES S À À C CH HA AL LE EU UR R

Jean-François BANBUCK

Comme vous le savez, les offices publics de l’habitat ne peuvent emprunter que s’ils possèdent une garantie de leur collectivité de rattachement. Dans le cas présent, notre office prévoit de contracter un emprunt de 1.7 million d’euros pour financer le renouvellement de ses chaudières, de sorte à réaliser d’importantes économies de chauffage. Bien entendu, ces dernières seront répercutées sur les charges de locataires.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il des demandes d’interventions ? (Il n’y en a pas).4

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est adopté à l’unanimité.

N N° °2 20 01 15 5- -0 05 59 9. . A AU UT TO OR RI IS SA AT TI IO ON N D DO ON NN NÉ ÉE E A AU U M MA AI IR RE E D DE E S SI IG GN NE ER R L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N D DE E F FI IN NA AN NC CE EM ME EN NT T R RE EL LA AT TI IV VE E À À L L’ ’A AM MÉ ÉN NA AG GE EM ME EN NT T D DE ES S E ES SP PA AC CE ES S E EX XT TÉ ÉR RI IE EU UR RS S D DE E L LA A R RÉ ÉS SI ID DE EN NC CE E B BE ER RG GO ON NI IÉ É A AV VE EC C K KR RE EM ML LI IN N- -B BI IC CÊ ÊT TR RE E H HA AB BI IT TA AT T

N N° °2 20 01 15 5- -0 06 60 0. . A AU UT TO OR RI IS SA AT TI IO ON N D DO ON NN NÉ ÉE E A AU U M MA AI IR RE E D DE E S SI IG GN NE ER R L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N R RE EL LA AT TI IV VE E À À L L’ ’A AM MÉ ÉN NA AG GE EM ME EN NT T D D’ ’U UN NE E R RA AM MP PE E D D’ ’A AC CC CÈ ÈS S À À L LA A R RÉ ÉS SI ID DE EN NC CE E B BE ER RG GO ON NI IÉ É A AV VE EC C K KR RE EM ML LI IN N- -B BI IC CÊ ÊT TR RE E H HA AB BI IT TA AT T

Jean-François BANBUCK

Je vous propose de présenter ces deux délibérations en même temps, puisqu’elles concernent le même secteur.

Après concertation avec les locataires et les riverains de la résidence Bergonié, la Ville prévoit d’aménager les espaces extérieurs de cette zone. De fait, comme nous engageons les travaux en tant qu’opérateur, nous sommes autorisés à solliciter certaines subventions, dont une très importante de 300 000 euros de la Région Ile- de-France (pour un montant de travaux de 560 000 euros). De la même façon, l’Office est également concerné. Il y aura donc une participation financière de KB Habitat de 94 000 euros. Par conséquent, il s’agit d’autoriser le Maire à signer cette convention de financement. Je précise que la seconde délibération connexe prévoit que les parcelles concernées réintégreront le patrimoine communal.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il des demandes d’interventions sur ces deux rapports ?

Bernard AUBAGUE

Monsieur le Maire, chers collègues. Comme nous considérons que tout ce qui va dans le sens de l’amélioration des habitants nous concerne, le groupe Modem et Centristes votera pour ces deux délibérations.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il d’autres demandes d’interventions ?

Arnaud WEBER-GUILLOUET

Le groupe Un nouveau souffle se félicite des travaux qui seront réalisés au bénéfice des occupants de cette résidence. Cependant, nous allons nous abstenir pour une raison particulière. En effet, le rapport précise bien que « l’objectif est d’intégrer un nouveau square dans le patrimoine communal après les travaux ». Or, il nous semble que ce transfert de charges d’entretien des espaces verts – qui devrait être uniquement pris en charge par l’ensemble des locataires – est transféré au final à l’ensemble de la population du Kremlin-Bicêtre, ce que nous trouvons quelque peu injuste.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il d’autres interventions ?

Ibrahima TRAORÉ

Monsieur le Maire. Le groupe Communiste et citoyens, membres du Front de gauche, se félicite de cette acquisition, car cette demande des habitants datait depuis très longtemps. Je signale également à l’opposition, et notamment à Monsieur Weber-Guillouet, que je ne comprends pas sa remarque, ni le sens de sa position sur le transfert de charges, puisque cette délibération répond justement aux besoins des habitants et même à celle des citoyens aux alentours.5

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il d’autres demandes d’interventions ?

Bernard CHAPPELLIER

Le groupe Europe écologie-Les verts se félicite également de ce projet. Pour répondre à Monsieur Weber- Guillouet, je rappelle qu’il existe déjà de nombreux espaces verts sur la ville et que l’ensemble des Kremlinois participent bien évidemment à leur déploiement. Je ne vois donc pas l’intérêt de son intervention, d’autant plus que cette nouvelle zone sera gérée par la commune, ce qui générera des économies de charges pour les habitants de ce secteur.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il d’autres demandes d’interventions ?

Jean-Marc NICOLLE

J’aimerais moi aussi répondre à Monsieur Weber-Guillouet, car son positionnement ne m’étonne pas. Il s’inscrit effectivement dans la droite ligne de ses prédécesseurs qui considèrent avant tout le « chacun chez soi ». Autrement dit, vous ne reconnaissez pas la spécificité d’un office HLM, à l’image de la gestion d’un certain nombre de villes de droite. Or, la Ville du Kremlin-Bicêtre a la chance d’avoir un office pour s’occuper du logement des catégories sociales les plus fragiles. Je pense en effet qu’il est de notre responsabilité de participer à une politique sociale, qui, je le rappelle, s’applique déjà à travers le CCAS ou encore la Caisse des écoles. De plus, n’oubliez jamais que se sont les représentants du Conseil municipal qui administrent aujourd’hui l’office HLM.

En définitive, nous devons soutenir cet organisme, d’autant plus que nous n’aurions pas pu bénéficier de la subvention régionale si ce transfert n’avait pas été pris en charge par la Ville. Je vous invite donc à méditer sur votre vote, car il s’agit tout de même d’un montant de 300 000 euros. Concrètement, cela signifie que la part résiduelle pour la Ville ne sera que de 100 000 euros, pour une dépense de 560 000 euros. De plus, ces aménagements bénéficieront aussi à d’autres habitants. Je rappelle en effet qu’il y a eu un échange foncier conséquent avec Efidis (propriétaire de la Tour rue Bergonié) et KBH, qui lui a cédé une partie de cette parcelle à l’euro symbolique, de sorte à réaliser des aménagements qui profitent à l’ensemble du quartier. Par conséquent, j’estime qu’il est de notre devoir d’élu d’assurer une égalité sur l’ensemble des quartiers de la ville. Certes, ce chantier a demandé du temps, car il a fallu faire reconnaitre les financements au titre de la politique de la ville, mais, au final, nous allons réaliser des aménagements de grande qualité, sur des espaces qui en manquent grandement. Bref, ce vote vous appartient et je ne suis pas surpris. Il démontre en tout cas une véritable rupture entre vos choix et les nôtres.

Jean-Luc LAURENT

Merci pour ces interventions. Pour ma part, je me félicite de pouvoir réaliser ces aménagements, avec les parcelles de KBH et celles d’Efidis. Je pense effectivement que cet espace vert profitera à tous les habitants, qu’ils soient en logement social ou non. En outre, je ne suis pas du tout choqué que cette opération aide également notre office. Je mets donc ces deux rapports aux voix.

Résultat du vote du rapport n°59

Votants : 35

Pour : 30

Contre : 0

Abstentions : 5 (Mme PESCHAUD-BOYER, Mme CAPUANO, Mme MORGANT, M.REISSER, M.WEBER-GUILLOUET)

Jean-François BANBUCK

En ce qui concerne le rapport n°60, je précise que ces travaux seront réalisés conjointement avec l’ensemble des aménagements extérieurs, autrement dit sous la maitrise d’ouvrage de la Ville. Pour autant, comme il ne serait pas normal que le budget communal supporte le coût de cette accessibilité, cette convention permettra de la répercuter à l’OPH.6

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il des interventions sur ce rapport ? (Il n’y en a pas).

Résultat du vote du rapport n°60

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est adopté à l’unanimité.

N N° °2 20 01 15 5- -0 06 61 1. . A AP PP PR RO OB BA AT TI IO ON N D DE E L LA A C CO ON NS ST TI IT TU UT TI IO ON N D DE E S SE ER RV VI IT TU UD DE ES S S SU UR R L LE ES S P PA AR RC CE EL LL LE ES S K K2 27 72 2, , K K2 27 75 5 E ET T K K2 26 67 7 S SI IS SE ES S 3 35 5 R RU UE E J J. .F F K KE EN NN NE ED DY Y A AP PP PA AR RT TE EN NA AN NT T À À L LA A V VI IL LL LE E, , A AU U P PR RO OF FI IT T D DE ES S P PA AR RC CE EL LL LE ES S K K2 27 71 1 E ET T K K2 27 74 4 S SI IS SE ES S 3 35 5 R RU UE E J J. .F F K KE EN NN NE ED DY Y

Jean-Marc NICOLLE

Cette délibération vous propose de fixer les servitudes de passages piétons, de véhicules, de réseaux divers et d’issues de secours, telles qu’elles ont été prévues dans le permis de construire de la mosquée délivré le 26 juin 2015. Je rappelle que nous avions déjà délibéré sur une promesse de bail emphytéotique administratif le 3 octobre 2014. Les plans annexés vous précisent les servitudes qui permettront l’accès à cet équipement.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il des interventions ?

Nadia CHIBOUB

Monsieur le Maire, chers collègues. Nous avons voté pour cette construction de lieu cultuel. Aujourd’hui, vous demandez au Conseil municipal d’approuver des servitudes nécessaires au fonctionnement de l’occupation de cette construction. Nous n’y voyons pas d’objections. Pourtant, dans l’article de la délibération, il est écrit : « et plus généralement la constitution de toute servitude nécessaire au projet de construction. ». Cette phrase donne à cette délibération l’impression que d’autres servitudes peuvent être nécessaires. Pourquoi ne pas les présenter au Conseil municipal ?

Si des servitudes ou autres compléments doivent intervenir, les élus non seulement doivent être informés, mais aussi donner un avis sur l’utilisation des terrains propriétés de la commune. Nous demandons donc la suppression ou la modification dans l’article 1 du passage concerné. Je vous remercie. Nous nous abstiendrons pour cette délibération.

Jean-Luc LAURENT

Vous vous abstiendrez à défaut de la suppression que vous demandez ! Y a-t-il d’autres interventions ?

Jean-Marc NICOLLE

Je ne partage pas votre avis. D’ailleurs, nous vous avons déjà répondu à ce sujet en commission. De plus, je précise que d’autres modifications pourront être apportées lors de prochaines séances, tout simplement parce que cette zone est très complexe et qu’il existe un accès qui dessert plusieurs parcelles. Il y a d’une part la future mosquée et de l’autre une partie du terrain qui n’est pas encore viabilisée – mais qui j’espère le deviendra dans un avenir proche –, le tout sans oublier l’accès du collège Albert Kron. Loin de moi donc l’idée de vous dire que tout cela est inscrit dans le marbre. L’acte qui vous est proposé aujourd’hui traite non seulement de la question des différentes circulations, mais il évoque aussi celle des réseaux. De fait, il faudra bien revenir devant le Conseil municipal pour fixer de nouvelles modalités de servitudes sur cette voirie, lorsqu’il y aura un projet de construction sur les parcelles restantes. Par conséquent, votre demande n’est pas recevable.

Jean-Luc LAURENT

Je vais donc laisser le rapport tel qu’il est. S’il n’y a pas d’autres demandes d’interventions, je le mets aux voix.7

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 27

Contre : 0

Abstentions : 8 (Mme PESCHAUD-BOYER, Mme CAPUANO, Mme MORGANT, Mme CHIBOUB, M.REISSER, M.WEBER-GUILLOUET, M.AUBAGUE, M.HASSANI),

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est adopté. En réponse à la remarque de Monsieur Weber-Guillouet, je signale au Conseil municipal que le compte rendu de la séance du 25 juin dernier n’était pas en ligne et qu’il ne l’est toujours pas.

N N° °2 20 01 15 5- -0 06 62 2. . A AC CQ QU UI IS SI IT TI IO ON N P PA AR R L LA A V VI IL LL LE E D D’ ’U UN N B BO OX X S SI IT TU UÉ É D DA AN NS S L LA A C CO OP PR RO OP PR RI IÉ ÉT TÉ É S SI IS SE E 6 62 2- -6 66 6 R RU UE E D DU U G GÉ ÉN NÉ ÉR RA AL L L LE EC CL LE ER RC C, , S SI IT TU UÉ ÉE E D DA AN NS S L LE E P PÉ ÉR RI IM MÈ ÈT TR RE E D D’ ’A AM MÉ ÉN NA AG GE EM ME EN NT T D DE E L L’ ’I IL LO OT T R RO OS SS SE EL L/ /L LE EC CL LE ER RC C

Jean-Marc NICOLLE

Cette délibération intervient dans le cadre de la convention tripartite que nous avons avec l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France, qui assure la maitrise foncière sur quatre périmètres stratégiques de la ville – sur lequel nous avons déjà eu l’occasion de délibérer. Concrètement, il s’agit du périmètre de l’ilot situé entre les rues Rossel et du Général Leclerc. Je rappelle que celui-ci a fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation arrêtée lors de la séance du 25 juin dernier dans le cadre du PLU. Plus précisément, ces parcelles sont destinées à accueillir l’école élémentaire dans la continuité de l’école maternelle Jean Zay. Nous poursuivons ainsi le rythme d’acquisition du foncier pour permettre la réalisation de cet équipement public. Par conséquent, il vous est proposé de procéder à l’acquisition d’un box d’une superficie de 14.6 mètres carrés (lot n°17 de la copropriété du 62-66 rue du Général Leclerc), dont la parcelle au cadastre est identifiée sous le numéro C126. Cet accord porte sur un montant de 10 000 euros.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il des demandes d’interventions ? (Il n’y en a pas).

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est donc adopté à l’unanimité.

N N° °2 20 01 15 5- -0 06 63 3. . A AC CQ QU UI IS SI IT TI IO ON N P PA AR R L LA A V VI IL LL LE E D DE E D DE EU UX X P PA AR RC CE EL LL LE ES S P PR RO OP PR RI IÉ ÉT TÉ ÉS S D DE E K KR RE EM ML LI IN N- -B BI IC CÊ ÊT TR RE E H HA AB BI IT TA AT T, , S SI IT TU UÉ ÉE ES S 1 1- -3 3 E ET T 2 2 À À 8 8 R RU UE E P PH HI IL LI IP PP PE E P PI IN NE EL L, , P PO OU UR R Y Y A AM MÉ ÉN NA AG GE ER R U UN N E ES SP PA AC CE E V VE ER RT T O OU UV VE ER RT T A AU U P PU UB BL LI IC C

Jean-Marc NICOLLE

Je n’ai pas de remarque particulière à formuler, puisque l’objet de la délibération est indiqué dans le titre.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il des demandes d’interventions ? (Il n’y en a pas).

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 08

Jean-Marc NICOLLE

Je me permettrais d’être un peu taquin avec Monsieur Weber-Guillouet, car je n’ai pas bien compris son vote de tout à l’heure. En effet, vous vous êtes abstenu sur une participation de l’OPH de 94 000 euros, qui finance une partie de l’espace public. Il s’agissait donc d’une contribution de l’office pour les aménagements futurs qui vont être réalisés, ce qui au final représente des recettes pour la Ville. Or, d’un autre côté, vous avez approuvé la participation de ce même OPH pour réaliser les travaux de la rampe d’accès pour 60 000 euros. J’avoue que j’ai un peu de mal à comprendre votre raisonnement.

Arnaud WEBER-GUILLOUET

Je vous remercie de me donner la parole. Je vais donc revenir sur ce sujet, car je n’ai manifestement pas été compris. Je n’ai parlé exclusivement que des charges d’entretien et non pas des charges d’investissement. De fait, s’il y a transfert de compétences, le coût d’entretien des espaces verts est transféré à la Ville. Par conséquent, il s’agit bien d’un transfert de charges.

Jean-Marc NICOLLE

Il ne vous aura pas échappé que le rapport n°59 portait sur la signature d’une convention entre la Ville et l’OPH, de sorte que l’office verse 94 000 euros à la commune pour financer une partie des travaux. Il ne s’agissait donc pas d’entretien mais d’investissements.

Arnaud WEBER-GUILLOUET

Puisque cela semble nécessaire, nous allons revenir sur le document. Celui-ci stipule que : « l’objectif est d’intégrer le nouveau square après les travaux dans le patrimoine communal ». Cela signifie bien que le square appartient au patrimoine communal. De fait, la charge d’entretien ne sera plus supportée par l’Office mais bien par la mairie. Voilà le seul point que je trouvais injuste.

Jean-Marc NICOLLE

Vous sortez une phrase de son contexte, car, jusqu’à preuve du contraire, la délibération n°59 fixe des modalités de financement sur des aménagements extérieurs. Il s’agit donc d’enregistrer une recette de l’OPH de 94 000 euros vers la Ville. C’est en tout cas ce qui est précisé dans le rapport. De fait, nous vous demandons uniquement d’approuver la convention. A la rigueur, je comprendrais mieux votre vote sur ce rapport n°63, car il s’agit d’un transfert de propriété. Bref, je pense que vous vous êtes trompé de rapport.

Jean-Luc LAURENT

Monsieur Nicolle a semé le trouble à juste titre ! Je reconnais cependant que ce rapport aurait dû être placé juste après celui concernant l’aménagement de la rampe d’accès. Par conséquent, quel est votre vote ?

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 30

Contre : 0

Abstentions : 5 (Mme PESCHAUD-BOYER, Mme CAPUANO, Mme MORGANT, M.REISSER, M.WEBER-GUILLOUET)

21h25 : arrivée de Monsieur GUILLAUD-BATAILLE

N N° °2 20 01 15 5- -0 06 64 4. . C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N D DE E M MI IS SE E À À D DI IS SP PO OS SI IT TI IO ON N E EN NT TR RE E L LA A V VI IL LL LE E D DU U K KR RE EM ML LI IN N- -B BI IC CÊ ÊT TR RE E E ET T L LA A C CO OM MM MU UN NA AU UT TÉ É D D’ ’A AG GG GL LO OM MÉ ÉR RA AT TI IO ON N D DE E V VA AL L- -D DE E- -B BI IÈ ÈV VR RE E D D’ ’U UN N S SE ER RV VI IC CE E P PO OU UR R L L’ ’I IN NS ST TR RU UC CT TI IO ON N D DE ES S A AU UT TO OR RI IS SA AT TI IO ON NS S E ET T A AC CT TE ES S R RE EL LA AT TI IF FS S À À L L’ ’O OC CC CU UP PA AT TI IO ON N D DU U S SO OL L

Jean-Marc NICOLLE

Là encore, le titre de ce rapport se suffit à lui-même, d’autant plus que ce service mutualisé avec la CAVB a déjà été approuvé en Conseil municipal. Je reste toutefois disponible pour répondre à d’éventuelles questions.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il des interventions ? (Il n’y en a pas).9

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est donc adopté à l’unanimité.

N N° °2 20 01 15 5- -0 06 65 5. . D DI IS SP PO OS SI IT TI IF F D DE ES S C CE ER RT TI IF FI IC CA AT TS S D D’ ’É ÉC CO ON NO OM MI IE ES S D D’ ’É ÉN NE ER RG GI IE E : : A AU UT TO OR RI IS SA AT TI IO ON N D DO ON NN NÉ ÉE E A AU U M MA AI IR RE E D DE E S SI IG GN NE ER R L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N A AV VE EC C L LE E S SI IG GE EI IF F E ET T L LE E S SI IP PP PE ER RE EC C R RE EL LA AT TI IV VE E À À L L’ ’O OB BT TE EN NT TI IO ON N D DE E C CE ER RT TI IF FI IC CA AT TS S D D’ ’É ÉC CO ON NO OM MI IE ES S D D’ ’É ÉN NE ER RG GI IE E

Vincent ROUSSEAU

Monsieur le Maire, chers collègues, chers concitoyens. Dans le contexte de l’application du protocole de Kyoto signé lors de la COP 3, convention internationale sur le changement climatique en 1997, la France a mis en place un système de certificats d’économies d’énergie en 2005. Ce système impose aux fournisseurs d’énergie de délivrer à l’Etat des certificats attestant la réalisation d’actions qui permettent d’économiser de l’énergie. En l’absence de ces documents, ces derniers seraient contraints de payer de lourdes amendes. Toutefois, ils peuvent acheter ces certificats à des personnes morales, qui ont elles-mêmes réalisé des actions.

Notre collectivité est à même de vendre des certificats. Cependant, comme le seuil minimum pour pouvoir déposer des dossiers est très élevé, elle doit entrer dans un dispositif de regroupement. Or, celui dans lequel nous étions jusqu’en juillet dernier a pris fin. Il s’agit donc d’entrer dans un nouveau dispositif.

Lors du comité du SIPPEREC (Syndicat intercommunal pour l’énergie et les réseaux de communication) du 18 décembre dernier, j’ai voté la création du dispositif commun SIGEIF-SIPPEREC. Mon collègue Bernard Chappellier, notre délégué au SIGEIF (Syndicat intercommunal du gaz) l’a également voté. Concrètement, ce dispositif a donc permis au SIGEIF et au SIPPEREC de continuer à regrouper des certificats, alors que le seuil légal a récemment été relevé.

Nous faisons le choix de rentrer dans ce regroupement pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il s’agit d’un regroupement d’acteurs publics, organisé par des syndicats publics. En effet, nous préférons cette démarche au regroupement organisé par des sociétés privées. De plus, nous sommes nous-mêmes déjà adhérents de ces syndicats. Enfin, ce regroupement est favorable pour notre ville, puisque 80 % du montant des ventes des certificats nous seront reversés, alors que le dispositif précédent ne nous permettait que de toucher 65 %.

Par ailleurs, nous menons de nombreuses actions pour la réduction des dépenses d’énergie. Je pense par exemple à l’amélioration et à l’isolation des bâtiments, aux rénovations et aux constructions, au remplacement de chaudières ou encore aux informations en direction du public sur les économies d’énergie. En 2014, ce sont l’équivalent à long terme de 3 537 640 kWh qui ont pu être économisés grâce à nos actions. Nous y gagnons donc par deux fois. Une première fois en ne consommant pas cette énergie et une seconde en revendant les certificats. Voilà la logique dans laquelle nous nous inscrivons.

Alors que nous sommes contraints par la réduction des dotations aux collectivités locales, nous optimiserons les investissements qui permettent de moins dépenser à long terme et qui vont dans le sens de l’intérêt général. Quel intérêt est en effet moins particulier que celui de consommer moins d’énergie, afin de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et donc de participer au niveau local à stopper la hausse dangereuse de la température globale sur notre planète ? C’est donc sans hésitation que je vous invite à approuver ce projet de convention. Je vous remercie.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il des demandes d’interventions ?10

Bernard AUBAGUE

Nous sommes évidemment d’accord sur le fond de ce dispositif. J’aimerais toutefois émettre une remarque de forme, puisque vous parlez de la délibération du Conseil municipal du 25 septembre 2015 dans l’exposé des faits, relative à la convention d’habilitation qui sera signée avec le SIGEIF-SIPPEREC. Il conviendra donc de changer cette date sur la première page de la convention.

Jean-Luc LAURENT

C’est noté, cette date sera modifiée. Y a-t-il d’autres remarques ?

Arnaud WEBER-GUILLOUET

Il s’agit davantage d’une question que d’une remarque. A quelques semaines de la COP 21, il parait tout à fait normal que l’ensemble des collectivités locales de la Nation s’engage sur cette notion d’économies d’énergie. Ce n’est certainement pas moi qui dirais le contraire. Néanmoins, qui dit engagement dit aussi ambition. J’aimerais donc connaitre l’ambition de la Ville du Kremlin-Bicêtre en matière d’économies d’énergie et de certificats à court, moyen et long terme.

Vincent ROUSSEAU

J’aimerais tout d’abord indiquer à Monsieur Aubague que ce détail technique aurait pu être réglé en commission. Or, nous n’avons eu aucune question sur ce sujet. En ce qui concerne l’ambition de la Ville, nous allons bien évidemment poursuivre l’action dans laquelle nous sommes engagés. Comme je vous l’ai dit, nous avons déjà économisé plus de trois millions de kilowattheures en 2014 grâce à nos actions. Nous allons donc poursuivre dans cette direction et renforcer cette démarche au cours des prochaines années.

Jean-Luc LAURENT

Je mets ce rapport aux voix.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est donc adopté à l’unanimité.

N N° °2 20 01 15 5- -0 06 67 7. . M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO ON N D DE ES S S ST TA AT TU UT TS S D DU U S SI IF FU UR RE EP P E ET T A AD DH HÉ ÉS SI IO ON N D DE ES S V VI IL LL LE ES S D DE E B BI IÈ ÈV VR RE ES S, , G GR RI IG GN NY Y, , M MÉ ÉR RI IE EL L, , E ET T R RU UE EI IL L- - M MA AL LM MA AI IS SO ON N

Carole POISAT

Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs. Lors de séance du 11 juin dernier, la Comité syndical du SIFUREP a adopté à l’unanimité la modification des statuts du syndicat. La modification des statuts a pour objectif de permettre aux syndicats gérant un cimetière et disposant d’un crématorium d’adhérer au SIFUREP, uniquement pour confier la gestion du crématorium.

Lors de cette même séance, le SIFUREP a approuvé l’adhésion des communes de Bièvres, Grigny, Mériel et Rueil- Malmaison au titre de la compétence « services extérieurs des pompes funèbres crématorium et sites cinéraires ». Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver l’adhésion de ces communes ainsi que la modification des statuts de ce syndicat.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il des demandes d’interventions ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix ce rapport, sachant qu’il s’agit d’émettre un avis.11

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

N N° °2 20 01 15 5- -0 06 68 8. . M MÉ ÉD DI IA AT TH HÈ ÈQ QU UE E L L’ ’E EC CH HO O : : M MI IS SE E E EN N P PL LA AC CE E D DE E P PÉ ÉN NA AL LI IT TÉ ÉS S D DE E R RE ET TA AR RD D E ET T D DE E M ME ES SU UR RE ES S D DE E R RE EC CO OU UV VR RE EM ME EN NT T

Didier ROUSSEL

Monsieur le Maire, chers collègues. Comme vous pouvez le constater, il n’existe aucune pénalité de retard sur notre médiathèque. L’objet de cette délibération consiste donc à mettre en place les mesures de recouvrement adéquates. Comme vous pouvez le constater, il existe un nombre important de documents non rendus, sachant tout de même que nous nous situons dans la moyenne basse à l’échelle nationale. Le Kremlin-Bicêtre n’est donc pas un cas particulier. Je précise que nous avions besoin d’un « vécu » pour mettre en place ce type de dispositif. En effet, il n’était pas question de mettre en application un tel système dès l’ouverture de la médiathèque.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Bernard AUBAGUE

Tout d’abord, je m’excuse de mon absence en commission, pour raisons professionnelles. Bien évidemment, nous sommes d’accord pour faire revenir un maximum de documents empruntés. Toutefois, n’aurait-il pas été plus efficace de désactiver la carte dès le premier jour, de sorte à remettre très vite de l’ordre chez l’emprunteur ? Par ailleurs, nous espérons que cette nouvelle organisation ne nous obligera pas à engager une personne supplémentaire pour la gérer.

Didier ROUSSEL

Vous imaginez bien que nous nous sommes posé beaucoup de questions sur ce sujet et que votre proposition a été envisagée. Or, les autres villes qui ont expérimenté ce système ont constaté qu’il ne fonctionnait pas, puisqu’elles n’entendaient plus du tout parler de la personne. Au final donc, elle ne récupéraient plus aucun document.

Jean-Luc LAURENT

Je mets aux voix ce rapport.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 3 (Mme CHIBOUB, M. HASSANI, M. AUBAGUE)

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est donc adopté à la majorité.

N N° °2 20 01 15 5- -0 06 69 9. . A AU UT TO OR RI IS SA AT TI IO ON N D DE E V VE EN ND DR RE E E ET T D DE E S SO OR RT TI IR R D DE E L L’ ’I IN NV VE EN NT TA AI IR RE E U UN N V VÉ ÉH HI IC CU UL LE E D DE E T TR RA AN NS SP PO OR RT T E EN N C CO OM MM MU UN N D DE E M MA AR RQ QU UE E M ME ER RC CE ED DE ES S ( (5 50 0 P PL LA AC CE ES S) )

Jean-François BANBUCK

Cet autocar avait été acquis par la Ville il y a maintenant plus de vingt ans. Or, comme il n’est plus aux normes de circulation, nous avons trouvé un acquéreur à un prix modeste.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il des interventions sur ce rapport ? (Il n’y en a pas).12

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est donc adopté à l’unanimité.

N N° °2 20 01 15 5- -0 07 70 0. . A AT TT TR RI IB BU UT TI IO ON N D D’ ’U UN NE E S SU UB BV VE EN NT TI IO ON N À À G GÉ ÉN NÉ ÉR RA AT TI IO ON N M MA AS SA AO OL LA A M MA AD DA AG GA AS SC CA AR R – – E EX XE ER RC CI IC CE E 2 20 01 15 5

Jean-Marc NICOLLE

Il vous est proposé d’attribuer une subvention de 1 000 euros à cette association, pour un projet de coopération décentralisée au titre de la solidarité internationale. Cette association était d’ailleurs présente lors de la fête de la ville pour présenter son projet. Concrètement, il s’agit de reconstruire une école, suite à la destruction de deux bâtiments d’un groupe scolaire lors du cyclone de 2003.

Actuellement, cet établissement fonctionne par des roulements d’écoliers, qui ont entre 5 et 11 ans. L’objectif de ce projet est donc de pouvoir passer de deux à six classes. J’ajoute que cette association a également déposé des demandes auprès d’autres collectivités.

En outre, nous trouvions intéressant que ce projet se réalise dans le cadre d’une mission avec des services civiques. L’association fera donc un retour d’expérience au niveau du Point d’information jeunesse, notamment sur la façon dont certains jeunes s’investissent aujourd’hui dans le cadre de ce service civique, que nous entendons bien entendu soutenir. Par conséquent, il vous est proposé de délibérer favorablement sur cette subvention.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il des demandes d’interventions ?

Arnaud WEBER-GUILLOUET

Nous allons nous abstenir sur cette délibération, même si nous avons beaucoup hésité, car cette association est tout à fait intéressante et sympathique. En effet, nous avons constaté que de nombreuses subventions en direction des associations ont été revues à la baisse en ces temps de disette budgétaire. De fait, nous estimons qu’il faut avant tout s’occuper des associations en place pour nos concitoyens et qui fonctionnent depuis de nombreuses années. Il s’agit donc d’une abstention de principe.

Geneviève EL MALKI

Monsieur le Maire, Monsieur Weber-Guillouet. Nous avons déjà parlé des subventions aux associations dans le cadre de la maitrise budgétaire qui nous guide actuellement. Or, il s’agit là d’une subvention aux projets. Autrement dit, ce n’est pas tout à fait le même type d’intervention municipale. D’autre part, il faut aussi mettre dans la balance la nécessité de maitriser les dépenses et le soutien que nous pouvons encore apporter à l’action internationale. Je pense également qu’il n’est pas non plus souhaitable d’encourager un repli complet sur soi de chaque univers. Nous aurons d’ailleurs prochainement un débat sur le soutien aux associations locales et sur les choix politiques que nous ferons en cette matière.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il d’autres interventions ?

Ibrahima TRAORÉ

Monsieur Weber-Guillouet. Pour avoir participé à la commission, je me souviens que vous aviez émis un avis favorable. Vous nous aviez même interrogés sur le pourquoi du comment de cette association qui était présente à la fête de la ville. Vous aviez donc l’opportunité de la rencontrer et de voir qu’elle rayonnait sur la ville. Par conséquent, je ne comprends pas votre posture.13

Je rappelle qu’il s’agit de participer à un projet humanitaire d’une manière symbolique, puisque le montant de la subvention n’est que de 1 000 euros. De plus, il y aura forcément un retentissement sur notre ville avec le retour sur le Point d’information jeunesse, qui travaille justement sur les valeurs que nous portons. J’ai l’impression que vous avancez caché. Aussi, dites-nous franchement si vous ne souhaitez pas soutenir les associations qui interviennent sur des projets humanitaires.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il d’autres interventions ?

Jean-Marc NICOLLE

Je serai très bref, car Monsieur Weber-Guillouet risquerait de beaucoup m’en vouloir. Je pense que vous incarnez assez bien la représentation des élus de droite, ou tout du moins de ce que nous constatons aujourd’hui dans la gestion de certaines municipalités. Je pense même que vous auriez voté contre si nous avions eu un rapport sur la culture ! En effet, nous vous proposons ce soir deux projets sur la solidarité (solidarité sociale dans les quartiers et solidarité à l’international) et je constate que ce manque ne vous parle pas naturellement. Ceci dit, cela est tout à fait normal, car c’est aussi ce qui nous sépare.

Jean-Luc LAURENT

Je mets ce rapport aux voix.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 27

Contre : 0

Abstentions : 8 (Mme PESCHAUD-BOYER, Mme CAPUANO, Mme MORGANT, Mme CHIBOUB, M.REISSER, M.WEBER-GUILLOUET, M.AUBAGUE, M.HASSANI)

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est adopté à la majorité.

N N° °2 20 01 15 5- -0 07 71 1. . A AT TT TR RI IB BU UT TI IO ON N D D’ ’U UN NE E S SU UB BV VE EN NT TI IO ON N E EX XC CE EP PT TI IO ON NN NE EL LL LE E À À L L’ ’U US SK KB B

Bernard CHAPPELLIER

Mes chers collègues. L’union sportive du Kremlin-Bicêtre, qui était en Pro A jusqu’à la dernière saison sportive, est redescendu en Pro B. Le club, en concertation avec la Ville a fait le choix de ne pas reconduire l’équipe professionnelle pour la saison 2015-2016, compte tenu des charges financières croissantes liées à la compétition de haut niveau et à l’absence constatée de perspectives de recettes issues du sponsoring et du mécénat privé.

Aussi, au fil des ans, jusqu’à la fin de la saison 2014-2015, l’USKB a dû se conformer aux évolutions règlementaires de la fédération française de tennis de table, sur l’encadrement d’une équipe professionnelle et pour répondre aux exigences de la commission nationale d’aide et de contrôle de gestion. En conséquence, l’USKB a vu sa situation financière se dégrader, en particulier lorsqu’a pris fin l’aide régionale au sport de haut niveaux pour une durée de trois ans.

En effet, les charges du club ont augmenté, notamment les dépenses salariales pour les joueuses, ainsi que les frais d’engagement et de déplacements, sans que d’autres recettes ne puissent être mobilisées, malgré le niveau de la subvention municipale. Aussi, à ce jour, les comptes de l’association présentent un déficit cumulé de 35 000 euros, soit 27 000 euros pour l’exercice 2013 et 8 000 euros pour l’exercice 2014.

Conscient des difficultés financières, le club a fait le choix de prendre des mesures drastiques afin de retrouver un équilibre financier pérenne. Les dirigeants de l’USKB ont présenté un nouveau projet sportif comprenant la non-reconduction des contrats professionnels et s’appuyant sur une pratique sportive de loisirs et de compétition en amateur (division nationale). De plus, la masse salariale a été fortement réduite et d’autres frais le seront également (engagement fédéral, frais de déplacement) à compter de cette nouvelle saison sportive.14

Dans ces conditions, afin d’assainir la situation financière du club, et considérant les efforts notables réalisés par les dirigeants de l’USKB pour reconfigurer à la baisse le budget de l’association, et afin éviter tout nouveau déficit, il est proposé que la Ville, partenaire historique du club, aide l’association à résorber totalement le déficit qu’elle a accumulé lors des deux derniers exercices.

Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 35 000 euros à l’USKB.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il des interventions ?

Bernard AUBAGUE

Monsieur le Maire, chers collègues. Effectivement, ce montant de 35 000 euros correspond a priori au licenciement des joueuses. Les seules causes semblent être les évolutions règlementaires de la Fédération et surtout la fin des subventions régionales. Je pense donc que le club aurait pu prendre les mesures nécessaires dès 2013 pour équilibrer les comptes. Par conséquent, nous voterons pour, de sorte à éviter la disparition de l’USKB.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il d’autres interventions ?

Arnaud WEBER-GUILLOUET

Malgré toute l’amitié que nous pouvons avoir pour les clubs sportifs – et j’entends déjà Monsieur Nicolle préparer ses armes pour dire que la droite est aussi antisportive –, nous voterons contre ce rapport, car la dette est relativement ancienne. En effet, non seulement, comme vient de le dire Monsieur Aubague, d’autres dispositions aurait pu être prises bien avant, mais surtout la rigueur budgétaire qui s’impose à l’ensemble des collectivités locales oblige à faire ce type de sacrifices et par conséquent à réduire la voilure en matière de subvention aux associations, fussent-elles exceptionnelles.

Bernard CHAPPELLIER

Monsieur Weber-Guillouet, j’ai du mal à vous comprendre car il s’agit d’une association historique et qu’une grande partie de la population kremlinoise – notamment les jeunes – y adhère. Autrement dit, c’est la continuité de l’accès au sport pour toutes et pour tous. De plus, l’USKB a déjà rayonné en étant championne de France. Certes, cette association n’a peut-être pas anticipé suffisamment ses problèmes financiers, cependant, nous devons continuer de l’aider, ne serait-ce pour assurer la continuité de l’accès au sport sur la ville, particulièrement sur le tennis de table. Je suis donc très étonné de votre position, qui ne semble pas aller dans l’intérêt général.

Jean-Marc NICOLLE

Si j’ai bien compris, Monsieur Weber-Guillouet s’inscrit ce soir dans l’austérité maximum ! J’avoue en effet que vous mettez la barre assez haute et que les Kremlinois auraient certainement peur d’un tel niveau d’austérité.

J’aimerais par ailleurs revenir sur le point soulevé par Monsieur Aubague, notamment sur la subvention régionale du club. Je rappelle que l’USKB avait déposé un dossier dans le cadre d’un dispositif régional d’aide aux clubs formateurs, dont le versement était limité dans le temps. Il ne s’agissait donc pas d’une subvention pérenne. D’ailleurs, nous les avions parfaitement informés à l’époque. De fait, vous laissez entendre que la Ville aurait laissé « glisser » les choses, mais je vous signale au contraire que nous avons été très attentifs à l’égard de ce club pour l’alerter de la situation. De la même façon, nous l’avions également prévenu d’un effet ciseaux assez rapide dans le budget compte tenu des contraintes de conventions sportives liées aux championnats dans lequel il était inscrit. Or, cet effet ciseaux s’est justement traduit de façon concrète durant l’année 2013, avec un déficit de 8 000 euros. A cela s’ajoute le déficit de 27 000 euros sur l’exercice 2014. De fait, le club a peut-être pris certaines décisions trop tardivement.15

Quoi qu’il en soit, l’avis que nous devons prendre ce soir est aussi lié à la survie du club, car les organismes bancaires l’incitent plutôt à déposer le bilan, compte tenu de sa situation de trésorerie. De plus, nous ne pouvons pas nous satisfaire que ce club historique, qui a déjà écrit des pages importantes dans cette ville, qui a vu passer des générations entières, et qui a eu de très bons résultats sportifs, disparaisse. Certes, il ne s’agit pas d’une somme modeste, cependant, nous devons aussi prendre nos responsabilités et savoir prendre de grandes décisions, comme l’a d’ailleurs fait le club. Il parait donc tout à fait normal que les élus du Conseil municipal apportent leur soutien pour que ce club perdure et reste dans l’histoire et dans l’avenir du Kremlin-Bicêtre, pour que d’autres générations puissent encore profiter du tennis de table.

En définitive, nous faisons en sorte que tout reparte d’un bon pied avec un nouveau projet sportif et nous ne pouvons tous que nous en féliciter.

Jean-Luc LAURENT

Je me félicite également que nous puissions adopter cette délibération pour que l’USKB continue d’aller de l’avant, avec un projet sportif différent qui lui permette d’être au service des jeunes Kremlinois. Madame MORGANT, souhaitez-vous faire une explication de vote ?

Léa MORGANT

J’aimerais simplement poser une question. Nous avons refusé une subvention à l’Adase en juin dernier alors qu’elle était intervenue en Conseil pour sa survie. Or, vous autorisez aujourd’hui une subvention de 35 000 euros pour l’USKB. De fait, préféreriez-vous le sport à la culture ?

Didier ROUSSEL

Il ne s’agit pas de préférer une chose à une autre. Comme Monsieur Nicolle l’a dit dans son exposé, l’USKB a fourni d’énormes efforts. Je vous invite d’ailleurs à regarder le montant des subventions des années précédentes pour le constater. Concrètement l’USKB a donc opéré un redressement significatif. En ce qui concerne l’Adase, la problématique est différente, car, dans le cas présent, le club va restreindre ses activités. A l’inverse, l’Adase cherche à les augmenter, ce qui de fait ne ferait qu’augmenter ses déficits.

Jean-Luc LAURENT

Je mets aux voix ce rapport.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 30

Contre : 5 (Mme PESCHAUD-BOYER, Mme CAPUANO, Mme MORGANT, M.REISSER, M.WEBER-GUILLOUET)

Abstentions : 0

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est donc adopté à la majorité.

N N° °2 20 01 15 5- -0 07 72 2. . M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO ON N D DE E L LA A C CO OM MP PO OS SI IT TI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L D DE E C CR RÈ ÈC CH HE E

Ghislaine BASSEZ

Comme chaque année, ont lieu les élections du Conseil de crèche, dans l’objectif de favoriser la participation des familles à la vie quotidienne de cet établissement.

Le principe du multi-accueil ayant été étendu à toutes les structures de la Ville, il s’agit dorénavant d’y intégrer les deux haltes-garderies au Conseil de crèche, qui n’y étaient pas jusqu’à présent – il n’y avait en effet que la crèche collective Françoise Dolto et la crèche familiale Antoine de Saint-Exupéry. Je vous propose par conséquent d’approuver ces modifications.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il des demandes de parole ?16

Alexandra CAPUANO

Monsieur le Maire, chers collègues, chère Madame Bassez. Mon intervention n’a rien à voir avec la délibération. Je suis vraiment navrée, mais je viens de recevoir un appel personnel qui m’oblige à quitter la séance. Je vous présente mes excuses et je donne mon pouvoir à Madame Morgant.

Jean-Luc LAURENT

Très bien, c’est noté Mme CAPUANO.

S’il n’y a pas d’autres interventions, je mets ce rapport aux voix.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est donc adopté à l’unanimité.

N N° °2 20 01 15 5- -0 07 73 3. . D DÉ ÉS SI IG GN NA AT TI IO ON N D DE ES S D DÉ ÉL LÉ ÉG GU UÉ ÉS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L A AU U S SE EI IN N D DU U C CO OM MI IT TÉ É D DU U S SY YN ND DI IC CA AT T I IN NT TE ER RC CO OM MM MU UN NA AL L P PO OU UR R L L’ ’É ÉD DI IF FI IC CA AT TI IO ON N D D’ ’U UN N E EN NS SE EM MB BL LE E S SC CO OL LA AI IR RE E D DE E 2 2È È C CY YC CL LE E R RU UE E D DU U P PR RO OF FE ES SS SE EU UR R B BE ER RG GO ON NI IÉ É ( (A AN NN NU UL LE E E ET T R RE EM MP PL LA AC CE E L LA A D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON N N N° ° 2 20 01 14 4- -0 03 35 5 D DU U 1 10 0/ /0 04 4/ /2 20 01 14 4) )

Jean-Luc LAURENT

Nous avions pris une délibération le 10 avril 2014 suite aux élections municipales. Nous avions alors désigné deux titulaires et deux suppléants pour représenter la Ville au sein de ce syndicat intercommunal, qui avait été créé pour l’édification du lycée intercommunal Darius Milot, et qui gère l’équipement sportif intercommunal. Or, les statuts du syndicat prévoient la désignation de trois représentants titulaires par commune siégeant avec voix délibérative. Je vous propose par conséquent de rapporter la délibération que nous avions prise et de procéder à la désignation de trois membres titulaires, à savoir Madame Alessandrini et Messieurs Banbuck et Traoré. Y a- t-il des demandes d’intervention ?

Said HASSANI

Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais savoir si je pouvais proposer ma candidature.

Jean-Luc LAURENT

Bien entendu. Y a-t-il d’autres candidatures ?

Arnaud WEBER-GUILLOUET

Le groupe « Un nouveau souffle » soutient la candidature de Monsieur Hassani.

Jean-Luc LAURENT

Il y a donc trois candidatures au nom de la municipalité et une candidature présentée par les deux groupes d’opposition. Voulez-vous procéder à un vote à bulletin secret ? (Les membres du Conseil municipal acceptent le vote à main levée).

Candidats de la majorité : Rose Alessandrini, Jean-François Banbuck, Ibrahima Traoré Résultats du vote : 27 voix pour (sur 35 votants)

Candidat de l’opposition : Saïd Hassani

Résultats du vote : 8 voix pour (sur 35 votants)17

Madame Alessandrini, Monsieur Banbuck et Monsieur Traoré sont donc désignés pour représenter la ville au sein du comité Syndical Intercommunal pour l’Edification d’un ensemble scolaire de 2è cycle rue du Professeur Bergonié.

N N° °2 20 01 15 5- -0 07 74 4. . M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO ON N D DU U T TA AB BL LE EA AU U D DE ES S E EF FF FE EC CT TI IF FS S

Jean-Marc NICOLLE

Il vous est proposé de transformer un certain nombre de postes pour procéder soit à des recrutements, soit à des nominations. Ces transformations sont les suivantes :

 Un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe transformé en poste de rédacteur ;  Un poste de gardien de police transformé en poste de brigadier ;

 Deux postes d’animateurs principal de 1ère classe transformés en deux postes d’animateurs ;  Un poste d’adjoint d’animation de 1ère classe transformé en poste d’animateur ;  Un poste d’adjoint du patrimoine de 2ème classe transformé en poste d’adjoint du patrimoine de 1ère classe ;

 Un poste d’adjoint d’animation de 1ère classe transformé en un poste d’animation de 2ème classe ;  Un poste d’éducateur territorial des activités physiques et sportives en poste d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe.

Par ailleurs, au regard des nouvelles activités périscolaires (NAP) sur le temps de la pause méridienne, il vous est proposé de créer six postes d’adjoint d’animation supplémentaire dans le tableau des effectifs, dans le cadre d’un renforcement des équipes d’animation, soit :

 Trois créations de postes sur le grade de 2ème classe

 Trois créations de postes sur le grade de 1ère classe.

Ces créations nous permettront ainsi de renforcer les secteurs de l’élémentaire et de la maternelle.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Bernard AUBAGUE

Monsieur le Maire, chers collègues. Les postes de la fonction publique sont devenus un sujet très sensible dans ce pays et le Kremlin-Bicêtre n’y échappe pas. J’en veux pour preuve les différentes discussions que nous avons avec nos concitoyens. D’ailleurs, l’Etat n’a-t-il pas créé plus de 8 700 postes l’an passé ? Aussi, comme vous créez six nouveaux postes de la fonction publique territoriale sur notre ville, nous voterons contre.

Arnaud WEBER-GUILLOUET

Nous voterons également contre, compte tenu de la volonté farouche d’économies budgétaires en ces temps difficiles. Nous pensons en effet qu’une solution de redéploiement de personnel tout aussi compétent aurait été préférable. Il est d’ailleurs regrettable que cette proposition n’ait pas été retenue.

Estéban PIARD

Je suis très heureux que le Conseil municipal propose ces six créations de postes. Cela montre d’une part que la fréquentation des nouvelles activités périscolaires concerne un nombre d’enfants très important, qui de fait nécessite un encadrement supplémentaire. D’autre part, cette initiative démontre que le projet que nous portons, et que nous avons mis en œuvre il y a maintenant un an, touche beaucoup de familles kremlinoises. Par ailleurs, ces créations offrent au personnel de la Ville une stabilisation de leur situation et une reconnaissance de leur engagement et de leur investissement au service des enfants dans les écoles maternelles et élémentaires. C’est donc tout naturellement que nous voterons pour.

Jean-Marc NICOLLE

La délibération consiste uniquement à créer six postes, puisque les autres postes concernent des transformations. Autrement dit, nous nous adaptons à l’évolution des effectifs.18

De fait, Monsieur WEBER-GUILLOUET, je trouve votre position relativement contradictoire, d’autant plus que vous vous êtes fait l’apôtre de la qualité des services en distribuant des tracts à l’entrée des établissements scolaires. Par conséquent, vous devriez avoir le courage d’expliquer quelles sont les moyennes d’encadrement que vous souhaiteriez défendre auprès des enfants. En effet, la création de ces six postes consiste uniquement à respecter les règles de jeunesse et de sport en matière d’encadrement. J’espère donc que vous aurez le courage d’aller jusqu’au bout de votre raisonnement pour expliquer aux familles que le ratio d’encadrement serait d’un adulte pour 16 ou 18 enfants, au lieu d’un adulte pour 12 ou 14 enfants, au titre de la rigueur budgétaire. Bref, ayez le courage d’expliquer vos choix aux familles. Je souligne au passage que vous vous inscrivez dans la droite ligne de ce que le gouvernement Sarkozy avait proposé à l’époque, puisque vous souhaitiez mettre en application ce message dans les structures de la petite enfance. Ce soir, vous allez donc encore au-delà en démontrant que vous voulez appliquer ce raisonnement à la fois dans les écoles maternelles et primaires. Bravo !

Jean-Luc LAURENT

S’il n’y a pas d’autres interventions, je mets ce rapport aux voix.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 27

Contre : 8 (Mme PESCHAUD-BOYER, Mme CAPUANO, Mme MORGANT, Mme CHIBOUB, M.REISSER, M.WEBER- GUILLOUET, M.AUBAGUE, M.HASSANI)

Abstentions : 0

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est adopté à la majorité.

Je vous propose maintenant de vous présenter un vœu.

Vœu de soutien à l’AMF pour dénoncer les baisses de dotations de l’Etat aux collectivités.

Jean-Luc LAURENT

Ce vœu a été adopté par l’Association des maires de France dans sa diversité. Je vous propose d’en débattre et de l’adopter tel quel, même si j’ai personnellement une opinion nuancée sur certains des éléments qu’il contient. Pour autant, je pense que la force de l’AMF est de pouvoir rassembler toutes les communes. Ce vœu est donc quelque chose d’important, puisqu’il s’inscrit dans le débat qui s’ouvrira prochainement au Parlement avec le budget 2016, qui vient d’ailleurs d’être adopté par le Conseil des ministres. Sans en reprendre l’intégralité, je souhaite cependant vous en rappeler quelques éléments.

« Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer progressivement de 11 milliards d’euros jusqu’en 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’Association des maires de France a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation, et alerter solennellement les pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises.

L’AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30 % des dotations, qui provoque déjà une baisse de l’investissement du bloc communal de 12,4 % en 2014.19

Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.

En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement, du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale). »

Jean-Luc LAURENT

C’est pour toutes ces raisons que la commune du Kremlin-Bicêtre soutient la demande de l’AMF que, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier. Qui souhaite s’exprimer ?

Ibrahima TRAORÉ

Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs. L’AMF nous soumet une motion qui alerte sur les finances des collectivités locales. Le groupe Communiste et citoyen, membres du Front de gauche votera cette motion, bien qu’à notre sens elle n’aille pas suffisamment loin. Depuis la crise survenue en 2008, sous une présidence de droite, les collectivités locales sont en première ligne. Elles l’ont d’ailleurs toujours été.

Les choix fait par les Républicains n’ont fait qu’accentuer la situation, si ce n’est l’aggraver (baisses d’impôts successives et gel des dotations). Nous sommes actuellement sous une présidence de gauche. Je suis d’autant plus attristé que les choix faits ne font qu’aller dans le sens d’une politique que je qualifierais de libérale. L’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économique, l’a d’ailleurs rappelé. Alors que tout le monde s’accorde sur la nécessité d’accroitre l’investissement, nombre de gouvernements comme le nôtre, misent sur des politiques économiques reposant sur l’austérité, qui entraîne directement une diminution des investissements publics et affectent l’emploi, les salaires et la croissance économique, qui sont le moteur de l’investissement privé. Elles préconisent un investissement robuste et des politiques macro- et micro- économiques destinées à créer le plein emploi et à entraîner une hausse des salaires qui stimulera l’investissement privé.

Je vous rappelle que la baisse des dotations pour l’année 2014 était de 1.5 milliard d’euros, et qu’elle sera de 11 milliards pour la période 2015-2017. Le budget de notre Ville sera quant à lui amputé de 2.2 millions d’euros entre 2015 et 2017. Je vous laisse faire les comparaisons avec les cadeaux faits aux entreprises à travers le CICE (crédit d’impôt compétitivité entreprise). Le CICE a été abondé sur le Val-de-Marne à hauteur de 95 millions d’euros. Près de 7 000 entreprises en ont bénéficié. Combien d’entre elles ont créé des emplois ? Aucune contrepartie de leur a été demandé. N’est-ce pas là une aberration ?

Les sommes du CICE doivent être redéployées vers les collectivités et vers la création d’un observatoire sur les conditions d’utilisation de cette enveloppe, qui, rappelons-le, est de l’argent public. Cela serait une première réponse du Gouvernement. A travers cette baisse des dotations, l’Etat nous demande de financer une dette qui n’appartient pas aux collectivités. Je précise à ce titre que les villes sont dans l’obligation de voter des budgets à l’équilibre, ce qui n’est pas la contrainte de l’Etat.

En ce qui me concerne ce soir, je tiens à signaler que nous attendons simplement une répartition de l’impôt en direction des collectivités territoriales. Or, comme chacun le sait, le Gouvernement a décidé de faire porter l’effort d’austérité qu’exigent de lui la Banque centrale européenne et la Commission de Bruxelles aux collectivités. C’est une décision injuste et inefficace. En asséchant les comptes des villes, le Gouvernement produit non seulement un recul de l’activité économique – les villes assurent en effet 75 % de l’investissement public –, mais il contraint toutes les collectivités à s’attaquer aux services publics qu’elles rendent à la population à travers l’action sociale et ce qui fait le sel de la démocratie française, à savoir le tissu associatif.20

Nous devons, comme de nombreuses autres collectivités, nous placer aux côtés des citoyennes et des citoyens, afin de faire remonter leurs besoins et leurs exigences, et ne pas nous faire le relais d’une politique d’austérité que nous combattons. Enfin, j’invite également les citoyens à signer la pétition en ligne sur le site de la Ville du Kremlin-Bicêtre. Merci.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?

Said HASSANI

Monsieur le Maire, chers collègues. Le groupe Centriste ne participera pas au vote.

Arnaud WEBER-GUILLOUET

Après avoir lu ce vœu et avoir écouté Monsieur Traoré, je reste totalement perplexe. Certes, j’entends bien la difficulté des demandes faites aux collectivités locales. Toutefois, comme il s’agit d’un gouvernement de gauche et que le Kremlin-Bicêtre est également une collectivité de gauche, je ne peux que vous renvoyer dos-à-dos, car nous ne sommes pas concernés par cette affaire. Par conséquent, nous ne prendrons pas part au vote.

Bernard CHAPPELLIER

Je partage tout à fait ce qui vient d’être dit par Monsieur Traoré. En effet, l’effort de baisse des dotations demandé aux collectivités locales est difficile. Cette problématique se ressent d’ailleurs à travers l’aide aux associations, sans oublier la suppression d’environ 120 000 emplois dans ce secteur. J’ajoute enfin que cette situation est le résultat d’une politique mise en place par la droite, qui a laissé un déficit budgétaire catastrophique. Ce gouvernement est donc obligé d’y faire face. Bien entendu, le groupe Europe écologie-Les verts votera ce vœu.

Jean-François BANBUCK

J’aimerais réagir à la phrase de Monsieur Weber-Guillouet qui affirme « n’être pas concerné par cette affaire ». Je suis très stupéfait d’entendre une chose pareille. N’êtes-vous pas concerné par les finances locales en tant qu’élu municipal ? Dont acte. Quoi qu’il en soit, je trouve cette prise de position intéressante et nous aurons surement l’occasion d’en débattre lors du débat d’orientions budgétaires. D’un autre côté, cela peut aussi signifier que vous êtes d’accord avec cette baisse, ce qui est votre droit absolu. Si tel est le cas, il faut le dire.

Je rappelle que ce vœu est initié par une association qui, aujourd’hui comme hier, cherche à prendre des positions relativement fédératrices sans être trop partisane. De plus, il ne vous aura pas échappé que son Président actuel n’est pas spécialement de gauche, puisqu’il fut ministre du budget de Nicolas Sarkozy. Bref, tout ceci devrait vous amener à réfléchir. Ceci dit, je connais aussi la tradition des groupes de droite qui ne prennent pas part au vote des vœux présentés devant le Conseil municipal. A nouveau donc, je pense que vous faites un très mauvais choix, comme bon nombre de décisions que vous avez prises ce soir.

Geneviève EL MALKI

Le groupe des élus socialistes du Kremlin-Bicêtre s’abstiendra sur ce vœu, non par délit de réalité sur l’état budgétaire, le transfert de compétences et les difficultés de financement, mais parce que nous ne souhaitons en aucun cas soutenir l’AMF présidée par Monsieur Baroin. Par ailleurs, nous trouvons bien des ambigüités dans la rédaction de ce vœu.

Estéban PIARD

Je ne reviendrai pas sur les positions des groupes d’opposition, puisque je partage totalement ce que vient de dire Monsieur Banbuck. J’aimerais cependant souligner deux aspects concernant ce vœu.

Je commencerais premièrement par rappeler les causes de cette diminution drastique des dépenses publiques et le désengagement de l’Etat auprès des collectivités territoriales. En effet, l’ensemble de ces décisions – et on ne le dira jamais assez – s’inscrit dans une logique européenne où depuis l’adoption du TSCG en juin 2012, la France a tout simplement perdu sa souveraineté budgétaire.21

Autrement dit, le budget de la Nation passe à Bruxelles avant de passer devant la représentation nationale, ce qui pose un réel problème de souveraineté et, d’une certaine façon, de démocratie. De fait, nous nous retrouvons dans un cadre contraint avec une règle d’or décidée sans réelle raison. Pourquoi 3 % ? Pourquoi pas 4 ou 2 % ? En définitive, les collectivités locales se retrouvent en première ligne dans cette logique de désengagement de l’Etat.

Deuxièmement, même si le groupe MRC-PRG et Personnalités locales votera bien évidemment ce vœu, il convient cependant de rappeler quelques éléments pour nos concitoyens kremlinois. D’une part, et parce que nous avons la responsabilité des finances publiques et la responsabilité d’une gestion rigoureuse du budget de la Ville, nous présenterons un budget équilibré, malgré ces contraintes. Nous aurons d’ailleurs l’occasion d’en débattre lors du débat d’orientations budgétaires et pendant l’adoption du budget. D’autre part, nous sommes également responsables de l’engagement que nous avons pris devant les Kremlinois en mars 2014 en ce qui concerne la stabilité des taux d’impôts locaux. En effet, si l’effort est conséquent pour les collectivités territoriales, le Kremlin-Bicêtre perd tout de même 785 000 euros sur ce budget. Or, nous avons la responsabilité de ne pas faire peser d’effort supplémentaire sur les ménages kremlinois, compte tenu des difficultés d’un certain nombre de familles. En définitive, nous présenterons donc un budget équilibré avec une stabilité des taux, tout en maintenant une opposition farouche au désengagement de l’Etat et au fait que ce dernier impose forcément de faire moins bien, faute de moyens constants d’une année sur l’autre.

Fabien GUILLAUD-BATAILLE

Monsieur le Maire. Je tenais simplement à faire part de ma perplexité à l’égard de certaines prises de positions. Premièrement, je n’ai aucune amitié pour Monsieur Baroin – ni forcément d’inimitié à titre personnel d’ailleurs. Deuxièmement, la Droite nous signale qu’elle ne votera pas ce vœu sous prétexte que ce texte critique un gouvernement de Gauche et que nous allons quand même le voter. De son côté, le PS nous explique qu’il ne le votera pas non plus, puisqu’il a été écrit par Monsieur Baroin. Bref, je pense qu’il faut savoir se détacher des querelles politiciennes et des postures politiques sur un sujet aussi sensible et aussi important.

Nous devons gérer ensemble cette baisse des dotations de l’Etat, dans une situation économique et sociale qui ne nous permet d’aucune façon d’envisager une hausse des impôts locaux, car la population souffre déjà beaucoup trop de cette crise. En définitive, le Gouvernement prend une décision d’orientation politique et il décide de la faire payer aux collectivités locales. Voilà ce que nous sommes en train de vivre et ce n’est pas une innovation fondamentale de ce gouvernement puisque l’exemple vient de beaucoup plus loin dans le passé. Au final donc, il ne s’agit pas d’un vœu de posture politique. Il permet simplement à tous les maires de France de s’exprimer et de prouver qu’ils ont été trompés sur la règle du jeu. Ces derniers sont en effet allés devant les citoyens avec des programmes et des engagements. Or, c’est seulement ensuite qu’on leur a annoncé cette coupe violente. De fait, les élus locaux se retrouvent en plus en situation de mensonge.

En d’autres termes, ce vœu permet à tous les conseillers municipaux d’exprimer leur position. Aussi, le fait de s’abstenir revient ni plus ni moins à ne pas dévoiler son sentiment profond devant les Kremlinois, et a considérer malheureusement que l’austérité est un horizon indépassable. Or, je pense au contraire que cet horizon doit être dépassé. C’est pourquoi je voterai ce vœu, même si j’en conteste la formulation sur un point ou deux.

Jean-Luc LAURENT

Je pense effectivement que les élus locaux doivent savoir aller à l’essentiel et regarder la réalité. Aller à l’essentiel revient à constater que le budget de la commune sera amputé de 789 000 euros en provenance de l’Etat en 2015. De plus, cette somme sera reconduite pendant trois années durant. Cela signifie plus de 4 millions d’euros de recettes en moins sur le budget de la ville entre 2015 et 2017.

Cet effort pourrait être compris s’il produisait des effets au niveau national. Je précise qu’il s’inscrit dans un plan de réduction de 50 milliards de la dépense publique sur trois ans, alors que l’opposition de Droite de l’Assemblée nationale proposait 130 milliard. Il ne faut pas l’oublier. Monsieur Weber-Guillouet, peut-être êtes- vous en cohérence en ne votant pas ce vœu et en considérant qu’il ne va pas assez loin en termes de réduction de la dépense publique et de pertes de recettes pour la ville du Kremlin-Bicêtre ? Chacun jugera.22

Quoi qu’il en soit, cette politique de diminution de 50 milliards d’euros, votée par une majorité à l’Assemblée nationale, accompagnée d’une augmentation de la fiscalité – certes payée à 90 % par les revenus les plus élevés – produit-elle des effets ? Nous le constatons. Il n’y a aucun effet. Autrement dit, les objectifs assignés par le Gouvernement à travers ces mesures d’économies, et de ces recettes supplémentaires par l’augmentation de la fiscalité pour les plus haut revenus, n’abouti pas à une amélioration de la situation. Bien au contraire, le chômage continue d’augmenter et les recettes de l’Etat et des collectivités locales ne progressent pas, puisque la croissance est atone. Le tout pour un résultat qui n’est pas au rendez-vous. Nous pouvons donc nous interroger sur la politique menée actuellement. J’ajoute que si je m’exprime ici en tant que Maire, je suis également Député et que je considère que nous faisons fausse route, même en étant dans la majorité. J’espère que les yeux finiront par s’ouvrir et je ne désespère pas qu’ils s’ouvriront.

Par ailleurs, cette politique qui se traduit par une perte de recettes de 789 000 euros pour le Kremlin-Bicêtre, arrive dans un contexte où nous nous sommes engagés avec l’équipe municipal à ne pas augmenter la fiscalité locale. C’était en mars 2014. Depuis, le plan d’économies et de réduction de la dépense publique est intervenu à l’automne. Cela signifie que nous devons diminuer nos dépenses si nous voulons respecter notre parole, c’est-à- dire baisser un certain nombre de services au niveau local. Or, nous avons justement pris des mesures dans ce sens. Par exemple, le festival Russenko sera supprimé jusqu’à des jours meilleurs. De la même façon, le deuxième car ne sera pas compensé par des locations ou par l’acquisition d’un nouveau. Le colis aux personnes âgées n’ira pas non plus à tout le monde, comme dans les années précédentes. Il y aura soit le banquet, soit un colis pour les personnes âgées dépendantes.

Bref, ces mesures nous obligent à faire des choix, tout en maintenant l’essentiel de la qualité du service public local et en optimisant le train de vie de la ville, qui est sous bon contrôle de la municipalité. Par conséquent, nous sommes contraints de prendre ces décisions car nous ne voulons pas remettre en cause la bonne gestion de la commune. J’ajoute que nous ne prenons pas ces mesures par gaité de cœur. La situation est d’ailleurs la même dans les autres communes, de Gauche comme de Droite. C’est la raison pour laquelle les instances de l’AMF ont été unanimes pour lancer cette campagne. Cependant, je reconnais que je ne partage pas tous les éléments contenus dans ce vœu car je considère que cette politique fait fausse route, et qu’il vaudrait mieux en changer plutôt que de chercher à l’amoindrir. Je pense en effet qu’il faut en mener une autre.

En définitive, nous devons être vigilants pour préserver la capacité d’action des services municipaux que nous rendons à la population. Il parait en tout cas tout à fait normal de s’inscrire dans ce mouvement. Voilà pourquoi j’ai tenu à vous présenter ce vœu de l’AMF, même si j’aurais souhaité que le Conseil municipal le vote à l’unanimité. J’observe donc les positionnements des uns et des autres et je les regrette très sincèrement. En effet, nous sommes avant tout comptables de la gestion des affaires de la cité. Je mets aux voix ce projet de vœu.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 22

Contre : 0

Abstentions : 5 (Mme EL MALKI, Mme BOYAU, Mme MATHONNAT, Monsieur GIRIER, Monsieur GIBLIN) Ne prennent pas part au vote : 8 (Mme PESCHAUD-BOYER, Mme CAPUANO, Mme MORGANT, Mme CHIBOUB, M.REISSER, M.WEBER-GUILLOUET, M.AUBAGUE, M.HASSANI).

Jean-Luc LAURENT

Ce vœu est donc adopté à la majorité. Il me reste à vous rendre compte des affaires que j’ai pu régler depuis le Conseil municipal du 25 juin 2015, dans le cadre de la délégation que vous m’avez confiée en application de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Selon le rapport qui vous a été remis, vous avez pu constater que j’ai pris 99 décisions. Y a-t-il des observations ? (Il n’y en a pas). Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.

Je vous remercie et vous souhaite une bonne soirée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.