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Déliberation - Liste DES Deliberations du 13 MARS 2025
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Saint-Tropez.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 13 MARS 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
L’an deux mille vingt-cinq et le jeudi 13 mars à 17 heures, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 6 mars 2025
Présents :
Mme SIRI, Maire
M. GIRAUD, Mme MILLIER, M. COUTAL, Mme GIRODENGO, M. PERRAULT, Mme ANSELMI, M. HAUTEFEUILLE, Mme OLLER MOULET, Adjoints,
M. PETIT, Mme GIBERT, M. SIMON, Mme CASSAGNE, Mme BONNELL, M. BLUA, Mme AZZENA GOUGEON, Mme BLANC, Mme BRIFFA, Mme GUERIN, M. GORY, Conseillers.
Ont donné procuration :
Mme ISNARD à Mme CASSAGNE
M. PREVOST-ALLARD à M. PERRAULT
Mme BERTAGNA à Mme MILLIER
Mme BASSO à Mme GIRODENGO
M. BARTHELEMY à M. COUTAL
M. BIBARD à M. BLUA
Absents :
Mme JULIEN (de la délibération n° 2025/34 à la délibération n° 2025/51)
**********
Madame Joëlle GIBERT est désignée
Secrétaire de séance
LISTE DES DELIBERATIONS
CONFORMEMENT A L’ARTICLE
L 2121-25 DU CGCT
CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 13 MARS 2025 2
2025 / 34
Nomination d’un Secrétaire de Séance.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l’assemblée communale de nommer un secrétaire de séance. Madame Joëlle GIBERT est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
2025 / 35
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 février 2025.
Le procès-verbal du conseil municipal du 6 février 2025 est adopté à l’unanimité.
2025 / 36
Information des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions municipales intervenues dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal.
2025/37
Prescription de l’élaboration d’un règlement local de publicité (RLP).
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
1. DE PRESCRIRE l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité pour la commune de Saint- Tropez ;
2. DE DEFINIR les objectifs poursuivis ;
3. DE FIXER les modalités de la concertation conformément aux dispositions légales en vigueur ;
4. DE CHARGER Madame le Maire de conduire la procédure d’élaboration du RLP et de l’autoriser à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE : Unanimité
2025/38
Adoption d’un fonds de concours au profit du Syndicat Mixte de l’Energie des Communes du Var pour la réalisation de travaux d’éclairage public réalisés sous sa maitrise d’ouvrage quai de l’Epi. Dossier 6469.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
1. DE PREVOIR la mise en place d’un fonds de concours avec le Territoire d’Energie 83 - SYMIELECVAR d’un montant de 12 490 € afin de financer 75% de la participation à l’opération réalisée à la demande de la commune.
2. D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant légal à signer tous les documents afférents cette délibération.
VOTE : Unanimité 3
2025/39
Renouvellement de la charte de partenariat Pelagos 2025/2028.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à signer la demande de renouvellement de la charte Pelagos d’une durée de 3 ans à compter de l’année 2025.
VOTE : Unanimité
2025/40
Demande de classement de l’office de tourisme de Saint-Tropez en catégorie 1.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable du Conseil d’exploitation Tourisme du 29/01/2025,
SOLLICITE auprès du représentant de l’Etat, la demande du classement de l’Office de Tourisme en catégorie I.
CHARGE les services de l’Office de Tourisme d’établir le dossier correspondant.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à réaliser toutes les démarches nécessaires et signer tout acte ou document tendant à rendre effective cette décision.
VOTE : Unanimité
2025/41
Désignation des représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration du CCAS. Modification de la délibération n° 2020/88 du 16 juillet 2020.
Sont élus les membres suivants :
Sylvie SIRI, Maire, Président de droit
Andrée ANSELMI
Joëlle GIBERT
Hélène MILLIER
Fanny BRIFFA
Vérane GUERIN
VOTE : 25 pour - 1 contre
2025/42
Régie dotée de la seule autonomie financière pour l’exploitation des parcs de stationnement. Désignation des membres du conseil d’exploitation et des membres extérieurs compétents. Modification de la délibération n° 2020/199 du 26 novembre 2020.
Sont élus les membres suivants :
Titulaires : Suppléants :
Jocelyne GIRODENGO Michel PERRAULT
Sylvie SIRI Evelyne ISNARD
Georges GIRAUD Morgane BERTAGNA
Alain BIBARD Christine BLANC
Vérane GUERIN Pierre GORY 4
Sont élus les membres extérieurs compétents suivants :
Titulaires :
- la directrice générale adjointe des services
- le directeur des services techniques
Suppléants :
- le directeur général des services
- le directeur adjoint des services techniques
VOTE : Unanimité
2025/43
Désignation des représentants du conseil municipal au sein du comité technique. Modification de la délibération n° 2021/195 du 29 novembre 2021.
Sont élus les représentants suivants :
Membres titulaires : Membres suppléants :
Hélène MILLIER Christophe COUTAL
Joëlle GIBERT Geneviève CASSAGNE
Valérie OLLER MOULET Morgane BERTAGNA
Christine BLANC Frédéric BLUA
Pierre GORY Vérane GUERIN
VOTE : Unanimité
2025/44
Modification de la commission municipale n° 1 « Travaux – Finances – Administration générale. Désignation des représentants du conseil municipal. Modification de la délibération n° 2024/71 du 26 mars 2024.
Sont élus les membres suivants :
Titulaires : Suppléants :
Georges GIRAUD Joëlle GIBERT
Hélène MILLIER Evelyne ISNARD
Jocelyne GIRODENGO Valérie OLLER MOULET
Michel PERRAULT Christophe COUTAL
Michel SIMON Claude HAUTEFEUILLE
Christine BLANC Frédéric BLUA
Vérane GUERIN Pierre GORY
VOTE : Unanimité
2025/45
Modification de la commission municipale n° 2 « Urbanisme et aménagement du territoire ». Désignation des représentants du conseil municipal. Modification de la délibération n° 2024/72 du 26 mars 2024.
Sont élus les membres suivants :
Titulaires : Suppléants :
Georges GIRAUD Jocelyne GIRODENGO Valérie OLLER MOULET Michel PERRAULT
Hélène MILLIER Frédéric PREVOST-ALLARD Joëlle GIBERT Geoffrey BARTHELEMY 5
Evelyne ISNARD Claude HAUTEFEUILLE Geneviève CASSAGNE Andrée ANSELMI
Frédéric BLUA Alain BIBARD
Vérane GUERIN Pierre GORY
VOTE : 25 pour - 1 contre
2025/46
Modification de la commission municipale n° 3 « Commande publique ». Désignation des représentants du conseil municipal. Modification de la délibération n° 2024/73 du 26 mars 2024.
Sont élus les membres suivants :
Titulaires : Suppléants
Michel PERRAULT Hélène MILLIER
Valérie OLLER MOULET Morgane BERTAGNA
Evelyne ISNARD Christophe COUTAL
Jocelyne GIRODENGO Geneviève CASSAGNE
Claude HAUTEFEUILLE Joëlle GIBERT
Frédéric BLUA Christine BLANC
Pierre GORY Vérane GUERIN
VOTE : Unanimité
2025/47
Désignation des représentants du conseil municipal au sein de la commission d’appel d’offres. Modification de la délibération n° 2024/74 du 26 mars 2024.
Sont élus les membres suivants :
Titulaires : Suppléants :
- Hélène MILLIER - Michel SIMON
- Claude HAUTEFEUILLE - Georges GIRAUD - Jocelyne GIRODENGO - Christophe COUTAL - Frédéric BLUA - Alain BIBARD
- Vérane GUERIN - Pierre GORY
VOTE : 25 pour – 1 contre
2025/48
Désignation des membres du conseil d’exploitation du port. Modification de la délibération n° 2024/76 du 26 mars 2024.
Sont élus les membres suivants :
6 membres du Conseil Municipal :
Titulaires : Suppléants :
Sylvie SIRI Geneviève CASSAGNE Claude HAUTEFEUILLE Joëlle GIBERT
Frédéric PREVOST-ALLARD Georges GIRAUD
Michel PERRAULT Jocelyne GIRODENGO Frédéric BLUA Fanny BRIFFA
Vérane GUERIN Pierre GORY 6
3 membres extérieurs :
Représentation de l’activité « pêche » :
Titulaire : M. D’ARCO Suppléant : M. RAGGIO Représentation de l’activité « nautisme » :
Titulaire : M. Michel LEFEBVRE Suppléant : M. ROINSON Représentation de la SNSM :
Titulaire : M. SAVEUSE Suppléant : M. OLLIVIER
VOTE : 25 pour - 1 contre
2025/49
Désignation des représentants du conseil municipal au sein de la commission de Délégation de Service Public. Modification de la délibération 2024/77 du 26 mars 2024.
Sont élus les membres suivants :
Titulaires : suppléants :
- Georges GIRAUD - Hélène MILLIER
- Jocelyne GIRODENGO - Geoffrey BARTHELEMY
- Claude HAUTEFEUILLE - Evelyne ISNARD
- Frédéric BLUA - Christine BLANC
- Vérane GUERIN - Pierre GORY
VOTE : Unanimité
2025/50
Fixation des modalités d’attribution des véhicules de service et de fonction. Modification de la délibération n°2022/241 du 15 novembre 2022.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
1. APPROUVE les modalités d’attribution des véhicules de service et de fonction.
2. DECIDE de modifier la délibération n°2022/241 du 15 novembre 2022, notamment l’article 4.
3. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à prendre les arrêtés individuels portant autorisation d’utilisation de véhicule de fonction et de service avec remisage à domicile.
VOTE : Unanimité
2025/51
Adoption du règlement intérieur sur le temps de travail des agents de la collectivité.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE D’ADOPTER, à compter du 1er avril 2025, le règlement intérieur relatif au temps de travail des agents de la collectivité.
VOTE : Unanimité 7
2025/52
Création d’emplois pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
1. DECIDE de créer les emplois suivants : 14 adjoints techniques principaux de 1ère classe, chargés d’assurer des missions de surveillance et de sécurité du port de plaisance, en horaires jour/nuit.
2. PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
VOTE : Unanimité
2025/53
Convention à intervenir entre la Commune et l’UMIH 83 pour l’organisation du Salon du vin 2025. Autorisation de signature.
Le Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement du Salon du Vin 2025 prévu du 5 au 7 avril 2025. Après avoir pris connaissance des rôles et obligation de chacun.
1. APPROUVE la convention à intervenir entre la Commune et l’UMIH 83.
2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
VOTE : 26 pour - 1 abstention
2025/54
Convention à intervenir entre la commune et l’UST Triathlon pour l’organisation de la manifestation « Saint-Tropez : le triathlon 2025 ». Autorisation de signature.
Le Conseil Municipal,
Et après en avoir délibéré,
1. APPROUVE les clauses et conditions de la convention à intervenir entre la commune et l’UST Triathlon, pour l’organisation de la manifestation « Saint-Tropez : le triathlon »,
2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
VOTE : Unanimité
2025/55
Dépôt de candidature au label « Ville active et sportive ».
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
1. APPROUVE le principe de dépôt de candidature au label Ville Active et Sportive,
2. AUTORISE Madame le Maire à engager les démarches nécessaires et à signer tous les documents afférents à cette candidature pour la période de trois ans.
3. PRÉCISE qu’aucune charge financière n’est liée à cette candidature.
4. DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
VOTE : Unanimité 8
2025/56
Bilan de la politique foncière menée par la commune de Saint-Tropez au titre de l’exercice 2024.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions opérées par la Ville pour l’année 2024.
2. DIT que ce bilan sera annexé au compte administratif de la Commune.
VOTE : Unanimité
2025/57
Modification du catalogue des tarifs, tarifs des partenariats et boutique de l’office de tourisme de Saint-Tropez. Exercice 2025. Abrogation de la délibération n° 2025/14 du 6 février 2025.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
1. DIT que la délibération n° 2025/14 du 6 février 2025 est abrogée.
2. ADOPTE le barème des tarifs des partenariats et boutique de l’Office de Tourisme de Saint-Tropez pour l’exercice 2025.
3. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.
VOTE : Unanimité
2025/58
Participation financière d’un donateur anonyme aux travaux de réhabilitation de l’espace culturel la Renaissance.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. ACCEPTE le don anonyme d’un particulier d’un montant de 5 000 €,
2. DIT que, conformément à la demande de ce particulier, l’intégralité du don sera affectée à des dépenses liées à la réhabilitation de l’espace culturel la Renaissance,
3. DIT que la recette sera inscrite à la section d’investissement du budget principal de la Commune (opération 1170).
VOTE : 18 pour - 3 abstentions - 6 contre 9
2025/59
Budget annexe du port. Modification des statuts de la régie à seule autonomie financière.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. APPROUVE la modification des statuts précisant dans le périmètre de la régie à seule autonomie financière d’exploitation du port, les modalités de nomination et de révocation du directeur de la régie à seule autonomie financière de l’exploitation du port, d’une part (article 22), et de nomination du directeur général des services, par arrêté du Maire en cas d’absence, d’empêchement ou de vacance temporaire du directeur de la régie à seule autonomie financière de l’exploitation du port, d’autre part (article 26),
2. AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération.
VOTE : 18 pour - 3 abstentions - 6 contre
2025/60
Débat d’orientations budgétaires du budget principal de la commune et des budgets annexes du port, de l’exploitation des parcs de stationnement, du tourisme- communication-évènementiel-protocole, des logements et patrimoine immobilier, et du cimetière. Exercice 2025.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires de l’exercice 2025 intervenu ce jour pour le budget principal de la Commune et les budgets annexes du Port, de l’Exploitation des parcs de Stationnement, du Tourisme-Communication-Evénementiel et Protocole, des logements et patrimoine immobilier ainsi que du Cimetière, élaboré sur la base d’un rapport d’orientations budgétaires.
VOTE : Unanimité