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Déliberation - Liste DES Delib. DU 30 MARS 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-Tropez.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Delib. DU 30 MARS 2023)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque,
1
Le 4 avril 2023
SEANCE DU 30 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois et le jeudi 30 mars à 16 heures, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 23 mars 2023
Présents :
Mme SIRI, Maire
M. GIRAUD, Mme MILLIER, M. COUTAL, Mme GIRODENGO, M. PERRAULT, Mme ANSELMI, M. HAUTEFEUILLE, Mme OLLER-MOULET, Adjoints,
M. PETIT, Mme ISNARD, M. LEROY, M. SIMON, Mme BONNELL, M. BLUA, Mme AZZENA GOUGEON, Mme BLANC, Mme DIEKMANN, Mme JULIEN, Conseillers.
Ont donné procuration :
M. PREVOST-ALLARD à M. GIRAUD
Mme BERTAGNA à Mme MILLIER
Mme GIBERT à Mme ANSELMI
Mme BASSO à Mme GIRODENGO
M. BIBARD à Mme BLANC
Mme BRIFFA à M. BLUA
Mme GUERIN à Mme JULIEN
Absents :
M. BARTHELEMY
**********
Monsieur Christopher LEROY est désigné
Secrétaire de séance
RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS
CONFORMEMENT A L’ARTICLE
L 2121-25 DU CGCT
CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 30 MARS 2023 2
2023 / 35
Nomination d’un Secrétaire de Séance.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l’assemblée communale de nommer un secrétaire de séance.
Monsieur Christopher LEROY est élu secrétaire de séance à l’unanimité.
2023 / 36
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 mars 2023.
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 7 mars 2023.
Le procès-verbal du conseil municipal du 7 mars 2023 est adopté à l’unanimité.
2023 / 37
Information des décisions municipales prises par délégation du conseil municipal.
Le Conseil Municipal,
Ouï les explications de Madame le Maire et sur sa proposition,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du conseil municipal 2020/201 du 26 novembre 2020,
Vu la délibération du conseil municipal 2023/020 du 31 janvier 2023,
PREND ACTE des décisions municipales intervenues dans le cadre de la délégation.
2023 / 38
Election d’un président de séance pour l’approbation des comptes administratifs 2022 du budget principal de la commune et des budgets annexes de l’assainissement, du port, des parcs de stationnement, du tourisme – communication – événementiel – protocole, et du cimetière.
Vu le résultat de l’élection,
Vu l’information donnée en commission « Travaux – Finances -administration générale » en date du 20 mars 2023,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ELIT Monsieur Georges GIRAUD, premier adjoint, pour adopter les comptes administratifs du budget principal de la commune et des budgets annexes de l’assainissement, du port, du tourisme – communication - événementiel et protocole, des parcs de stationnement et du cimetière, au titre de l’exercice 2022.
VOTE : Unanimité 3
2023 / 39
Budget principal de la commune. Approbation du compte de gestion du comptable public assignataire. Exercice 2022.
Après avoir constaté que le total des opérations effectuées en 2022 est conforme au compte administratif qui s’établit comme suit :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Prévisions 41 049 046,56 € 41 049 046,56 € 36 815 521,46 € 36 815 521,46 € 77 864 568,02 € 77 864 568,02 €
Réalisations 36 234 557,75 € 42 491 985,00 € 21 208 146,63 € 29 954 652,20 € 57 442 704,38 € 72 446 637,20 €
Résultat de l'exercice 6 257 427,25 € 8 746 505,57 € 15 003 932,82 €
Excédent / Déficit antérieur reporté 8 359 585,05 € 822 249,94 € 9 181 834,99 €
Résultat de clôture 14 617 012,30 € 9 568 755,51 € 24 185 767,81 €
Total Fonctionnement Investissement
Statuant sur l'exécution des budgets 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration générale » du 20 mars 2023,
1. CONSTATE la concordance des écritures entre le compte de gestion du budget principal de la commune établi par le comptable public et le compte administratif établi par l’ordonnateur,
2. APPROUVE le compte de gestion du budget principal de la commune dressé par le comptable public assignataire pour l'exercice 2022, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, qui n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
VOTE : 20 pour
6 abstentions (Mmes Azzena Gougeon, Blanc, M. Bibard, Mmes Guérin, Diekmann, Julien)
2023 / 40
Budget principal de la commune. Approbation du compte administratif. Exercice 2022.
VU la présentation par Madame le Maire à l'assemblée délibérante du compte administratif du budget principal de la commune au titre de l’exercice 2022,
VU l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration générale » en date du 20 mars 2023,
CONSIDERANT qu’elle invite les membres du conseil municipal à bien vouloir délibérer en son absence,
Qu’en application de l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote du conseil municipal sur le compte administratif présenté par le Maire après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice.
Le compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut en constater ainsi la stricte concordance avec le compte administratif établi par l’ordonnateur.
Que le compte administratif est dressé par l’ordonnateur de la commune, en l’occurrence, le Maire, Madame Sylvie SIRI. 4
Les mouvements et résultats du compte administratif 2022 peuvent être synthétisés, comme suit :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Prévisions 41 049 046,56 € 41 049 046,56 € 36 815 521,46 € 36 815 521,46 € 77 864 568,02 € 77 864 568,02 €
Réalisations 36 234 557,75 € 42 491 985,00 € 21 208 146,63 € 29 954 652,20 € 57 442 704,38 € 72 446 637,20 €
Résultat de l'exercice 6 257 427,25 € 8 746 505,57 € 15 003 932,82 €
Excédent / Déficit antérieur reporté 8 359 585,05 € 822 249,94 € 9 181 834,99 €
Résultat de clôture 14 617 012,30 € 9 568 755,51 € 24 185 767,81 €
Total Fonctionnement Investissement
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le compte de gestion 2022 dressé par le comptable public assignataire, Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration générale » en date du 20 mars 2023,
1. CONSTATE la concordance des écritures entre le compte de gestion du budget principal de la Commune, établi par le comptable public et le compte administratif établi par l’ordonnateur,
2. APPROUVE en l’absence de Madame le Maire, ledit compte administratif 2022 du budget principal de la commune, comme détaillé ci-dessus, sans réserve ni observation de sa part sur la tenue des comptes.
Nota : Madame le Maire ne prend pas part au vote.
VOTE : 17 pour
8 abstentions (M. Blua, Mmes Azzena Gougeon, Blanc, M. Bibard, Mmes Briffa, Guérin, Diekmann, Julien)
2023 / 41
Budget principal de la commune. Affectation du résultat. Exercice 2022.
Le conseil municipal doit voter les comptes administratifs de l’exercice comptable clos, constater les résultats et décider simultanément, en cas de soldes positifs, de leurs affectations qui doivent couvrir prioritairement les éventuels déficits des exercices précédents, ensuite, le besoin de financement dégagé par la section d’investissement, le solde étant affecté en excédent de fonctionnement reporté, ou en dotation complémentaire d’investissement en réserves.
L’exercice budgétaire 2022 a généré les résultats suivants :
14 617 012,30 €
9 568 755,51 €
24 185 767,81 €
0,00 €
7 270 500,00 €
14 617 012,30 €
2 298 255,51 €
16 915 267,81 €
0,00 €
14 617 012,30 €
9 568 755,51 €
Report à nouveau de fonctionnement au chapitre 002 (recettes)
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté au chapitre 001 (recettes)
Résultat de clôture y compris restes à réaliser
Fonctionnement
Investissement
Total
Affectation sur 2023
Au compte 1068 (part du résultat de fonctionnement affecté en investissement)
Résultat de clôture
Investissement
Fonctionnement
Investissement
Total
Restes à réaliser
Fonctionnement 5
Après avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration générale » en date du 20 mars 2023,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AFFECTE les résultats 2022 du budget principal de la commune, comme détaillés ci- dessus.
VOTE : 18 pour
8 abstentions (M. Blua, Mmes Azzena Gougeon, Blanc, M. Bibard, Mmes Briffa, Guérin, Diekmann, Julien)
2023 / 42
Budget principal de la commune. Adoption du budget primitif. Exercice 2023.
Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante, que lors du débat d’orientation budgétaire 2023, il a été indiqué que le budget 2023 du budget principal de la commune serait établi selon les orientations suivantes : estimation prudentielle des recettes de fonctionnement avec une augmentation des redevances pour occupation du domaine par le port et le parking, des charges à caractère général en hausse en raison de l’inflation et des réserves constituées (qui remplacent les dépenses imprévues), des charges de personnel en hausse de 8,5 % par rapport aux réalisés 2022 afin de prendre en compte, en année pleine, l’augmentation du point d’indice et les recrutements réalisés courant 2022 et renforcer la brigade de nuit de la police municipale.
Il est soumis à l’examen du conseil municipal, le budget primitif du budget principal de la commune établi pour l’exercice 2022, tel que synthétisé dans le tableau ci-après :
Dépenses Recettes
Opérations Réelles 36 970 612,30 € 34 793 900,00 €
Opérations d'Ordre 13 302 800,00 € 862 500,00 €
Total Opérations Réelles et
Opérations d'Ordre 50 273 412,30 € 35 656 400,00 €
Résultat antérieur reporté 14 617 012,30 €
Total cumulées 50 273 412,30 € 50 273 412,30 €
Autofinancement prévisionnel au
profit de la section
d'investissement 10 670 000,00 €
Dépenses Recettes
Opérations Réelles 26 177 533,43 € 4 168 477,92 €
Opérations d'Ordre 912 600,00 € 13 352 900,00 €
Total Opérations Réelles et
Opérations d'Ordre 27 090 133,43 € 17 521 377,92 €
Résultat antérieur reporté 9 568 755,51 €
Total cumulées 27 090 133,43 € 27 090 133,43 €
TOTAL DU BUDGET 77 363 545,73 € 77 363 545,73 €
Fonctionnement
Investissement 6
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration générale en date du 20 mars 2023,
1. APPROUVE le vote du budget primitif 2023 du budget principal de la commune, tel qu’annexé à la présente délibération,
2. PRECISE que le présent budget primitif est voté par l’assemblée délibérante par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement
3. AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VOTE : 18 pour
8 contre (M. Blua, Mmes Azzena Gougeon, Blanc, M. Bibard,
Mmes Briffa, Guérin, Diekmann, Julien)
2023 / 43
Budget annexe de l’assainissement. Approbation du compte de gestion du comptable public assignataire. Exercice 2022.
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, le compte de gestion dressé par le comptable public assignataire, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états des recettes à payer,
Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis ainsi que celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après avoir constaté que le total des opérations effectuées en 2022 est conforme au compte administratif qui s’établit comme suit :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Prévisions 2 553 961,46 € 2 553 961,46 € 2 707 591,99 € 2 707 591,99 € 5 261 553,45 € 5 261 553,45 €
Réalisations 1 400 042,69 € 2 309 418,99 € 1 192 848,91 € 1 697 622,11 € 2 592 891,60 € 4 007 041,10 €
Résultat de l'exercice 909 376,30 € 504 773,20 € 1 414 149,50 €
Excédent / Déficit antérieur reporté 1 260 661,46 € 184 591,99 € 1 076 069,47 €
Résultat de clôture 2 170 037,76 € 320 181,21 € 2 490 218,97 €
Total Fonctionnement Investissement
VU l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration générale » en date du 20 mars 2023,
VU l’avis favorable du conseil d’exploitation en date du 21 mars 2023, Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, 7
1. CONSTATE la concordance des écritures entre le compte de gestion du budget annexe de l’Assainissement établi par le comptable public et le compte administratif établi par l’ordonnateur,
2. APPROUVE le compte de gestion du budget annexe de l’Assainissement dressé par le comptable public assignataire pour l’exercice 2022, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
VOTE : 20 pour
6 abstentions (Mmes Azzena Gougeon, Blanc, M. Bibard,
Mmes Guérin, Diekmann, Julien)
2023 / 44
Budget annexe de l’assainissement. Approbation du compte administratif. Exercice 2022.
Vu la présentation par Madame le Maire à l'assemblée délibérante du Compte Administratif du budget annexe de l’Assainissement au titre de l’exercice 2022,
Considérant qu’elle invite les membres du Conseil Municipal à bien vouloir délibérer en son absence,
Qu’en application de l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote du conseil municipal sur le compte administratif présenté par le Maire après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice.
Le compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut en constater ainsi la stricte concordance avec le compte administratif établi par l’ordonnateur.
Que le compte administratif est dressé par l’ordonnateur de la commune, en l’occurrence, le Maire, Madame Sylvie SIRI.
Les mouvements et résultats du compte administratif 2022 peuvent être synthétisés, comme suit :
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration générale » en date du 20 mars 2023,
Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation de l’assainissement en date du 21 mars 2023,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, 8
1. CONSTATE la concordance des écritures entre le compte de gestion du budget annexe de l’assainissement établi par le comptable public et le compte administratif établi par l’ordonnateur,
2. APPROUVE en l’absence de Madame le Maire, ledit compte administratif 2022 du budget annexe de l’assainissement, comme détaillé ci-dessus, sans réserve ni observation de sa part sur la tenue des comptes.
Nota : Madame le Maire ne prend pas part au vote.
VOTE : 19
6 abstentions (Mmes Azzena Gougeon, Blanc, M. Bibard,
Mmes Guérin, Diekmann, Julien)
2023 / 45
Budget annexe de l’assainissement. Affectation du résultat. Exercice 2022.
Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante que les instructions comptables M14, M49, M43 et M4 appliquées respectivement au budget principal de la commune et aux budgets annexes, reprennent la plupart des grands principes de la comptabilité privée : plan comptable, rattachement des charges et produits à l’exercice, affectation des résultats.
Le conseil municipal doit voter les comptes administratifs de l’exercice comptable clos, constater les résultats et décider simultanément, en cas de soldes positifs, de leurs affectations qui doivent couvrir prioritairement les éventuels déficits des exercices précédents, ensuite, le besoin de financement dégagé par la section d’investissement, le solde étant affecté en excédent de fonctionnement reporté, ou en dotation complémentaire d’investissement en réserves.
L’exercice budgétaire 2022 a généré les résultats suivants :
2 170 037,76 €
320 181,21 €
2 490 218,97 €
0,00 €
582 500,00 €
2 170 037,76 €
-262 318,79 €
1 907 718,97 €
262 318,79 €
1 907 718,97 €
320 181,21 €
Résultat de clôture
Investissement
Fonctionnement
Investissement
Total
Restes à réaliser
Fonctionnement
Report à nouveau de fonctionnement au chapitre 002 (recettes)
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté au chapitre 001 (recettes)
Résultat de clôture y compris restes à réaliser
Fonctionnement
Investissement
Total
Affectation sur 2023
Au compte 1068 (part du résultat de fonctionnement affecté en investissement)
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration générale » en date du 20 mars 2023,
Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation de l’assainissement en date du 21 mars 2023, 9
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
AFFECTE les résultats 2022 du budget annexe de l’assainissement, comme détaillés ci- dessus.
VOTE : 20 pour
6 abstentions (Mmes Azzena Gougeon, Blanc, M. Bibard,
Mmes Guérin, Diekmann, Julien)
2023 / 46
Budget annexe de l’assainissement. Adoption du budget primitif. Exercice 2023.
Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante, que lors du débat d’orientation budgétaire 2023, il a été indiqué que le budget 2023 du budget annexe de l’assainissement serait établi selon les orientations suivantes : légère augmentation des dépenses et recettes de fonctionnement et inscription de deux millions d’euros de crédits nouveaux pour des travaux d’assainissement ainsi que la création d’une AP/CP pour la mise en conformité du réseau.
Il est soumis à l’examen du conseil municipal, le budget primitif du budget annexe de l’assainissement établi pour l’exercice 2023, tel que synthétisé dans le tableau ci-après :
Dépenses Recettes
Opérations Réelles 799 718,97 € 1 417 200,00 €
Opérations d'Ordre 2 626 000,00 € 100 800,00 €
Total Opérations Réelles et
Opérations d'Ordre 3 425 718,97 € 1 518 000,00 €
Résultat antérieur reporté 1 907 718,97 €
Total cumulées 3 425 718,97 € 3 425 718,97 €
Autofinancement prévisionnel au
profit de la section
d'investissement 2 014 000,00 €
Dépenses Recettes
Opérations Réelles 3 107 700,00 € 262 318,79 €
Opérations d'Ordre 100 800,00 € 2 626 000,00 €
Total Opérations Réelles et
Opérations d'Ordre 3 208 500,00 € 2 888 318,79 €
Résultat antérieur reporté 320 181,21 €
Total cumulées 3 208 500,00 € 3 208 500,00 €
TOTAL DU BUDGET 6 634 218,97 € 6 634 218,97 €
Fonctionnement
Investissement
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration générale » en date du 20 mars 2023,
Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation de l’assainissement en date du 21 mars 2023, 10
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
1. APPROUVE le vote du budget primitif 2023 du budget annexe de l’assainissement, tel qu’annexé à la présente délibération,
2. PRECISE que le présent budget primitif est voté par l’assemblée délibérante par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
3. AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VOTE : 20 pour
3 abstentions (Mmes Azzena Gougeon, Blanc, M. Bibard)
3 contre (Mmes Guérin, Diekmann, Julien)
2023 / 47
Budget annexe du port. Approbation du compte de gestion du comptable public assignataire. Exercice 2022.
Le conseil municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, le compte de gestion dressé par le comptable public assignataire, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états des recettes à payer,
Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis ainsi que celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après avoir constaté que le total des opérations effectuées en 2022 est conforme au compte administratif qui s’établit comme suit :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Prévisions 12 770 175,74 € 12 770 175,74 € 7 922 400,00 € 7 922 400,00 € 20 692 575,74 € 20 692 575,74 €
Réalisations 9 705 694,62 € 13 383 575,82 € 2 004 202,65 € 1 816 690,99 € 11 709 897,27 € 15 200 266,81 €
Résultat de l'exercice 3 677 881,20 € -187 511,66 € 3 490 369,54 €
Excédent / Déficit antérieur reporté 2 237 475,74 € 3 353 186,48 € 5 590 662,22 €
Résultat de clôture 5 915 356,94 € 3 165 674,82 € 9 081 031,76 €
Total Fonctionnement Investissement
STATUANT sur l’exécution du budget 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
VU l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration générale » en date du 20 mars 2023,
VU l’avis favorable du conseil d’exploitation du port en date du 27 mars 2023, VU l’avis favorable du conseil portuaire en date du 27 mars 2023,
CONSTATE la concordance des écritures entre le compte de gestion du budget annexe du port établi par le comptable public et le compte administratif établi par l’ordonnateur, 11
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe du port dressé par le comptable public assignataire pour l’exercice 2022, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
VOTE : 20 pour
6 abstentions (Mmes Azzena Gougeon, Blanc, M. Bibard,
Mmes Guérin, Diekmann, Julien)
2023 / 48
Budget annexe du port. Approbation du compte administratif. Exercice 2022.
Vu la présentation par Madame le Maire à l'assemblée délibérante du compte administratif du budget annexe du port au titre de l’exercice 2022,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration générale » en date du 20 mars 2023,
Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation du port en date du 27 mars 2023, Vu l’avis favorable du conseil portuaire en date du 27 mars 2023,
Considérant qu’elle invite les membres du conseil municipal à bien vouloir délibérer en son absence,
Qu’en application de l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote du conseil municipal sur le compte administratif présenté par le Maire après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice.
Le compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut en constater ainsi la stricte concordance avec le compte administratif établi par l’ordonnateur.
Que le compte administratif est dressé par l’ordonnateur de la commune, en l’occurrence, le Maire, Madame Sylvie SIRI.
Les mouvements et résultats du compte administratif 2022 peuvent être synthétisés, comme suit :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Prévisions 12 770 175,74 € 12 770 175,74 € 7 922 400,00 € 7 922 400,00 € 20 692 575,74 € 20 692 575,74 €
Réalisations 9 705 694,62 € 13 383 575,82 € 2 004 202,65 € 1 816 690,99 € 11 709 897,27 € 15 200 266,81 €
Résultat de l'exercice 3 677 881,20 € -187 511,66 € 3 490 369,54 €
Excédent / Déficit antérieur reporté 2 237 475,74 € 3 353 186,48 € 5 590 662,22 €
Résultat de clôture 5 915 356,94 € 3 165 674,82 € 9 081 031,76 €
Total Fonctionnement Investissement
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. CONSTATE la concordance des écritures entre le compte de gestion du budget annexe du port établi par le comptable public et le compte administratif établi par l’ordonnateur,
2. APPROUVE en l’absence de Madame le Maire, ledit compte administratif 2022 du budget annexe du port, comme détaillé ci-dessus, sans réserve ni observation de sa part sur la tenue des comptes.
Nota : Madame le Maire ne prend pas part au vote.
VOTE : 17 pour
8 abstentions (M. Blua, Mmes Azzena Gougeon, Blanc, M. Bibard, Mmes Briffa, Guérin, Diekmann, Julien) 12
2023 / 49
Budget annexe du port. Affectation du résultat. Exercice 2022.
Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante que les instructions comptables M14, M49, M43 et M4 appliquées respectivement au budget principal de la commune et aux budgets annexes, reprennent la plupart des grands principes de la comptabilité privée : plan comptable, rattachement des charges et produits à l’exercice, affectation des résultats.
Le conseil municipal doit voter les comptes administratifs de l’exercice comptable clos, constater les résultats et décider simultanément, en cas de soldes positifs, de leurs affectations qui doivent couvrir prioritairement les éventuels déficits des exercices précédents, ensuite, le besoin de financement dégagé par la section d’investissement, le solde étant affecté en excédent de fonctionnement reporté, ou en dotation complémentaire d’investissement en réserves.
L’exercice budgétaire 2022 a généré les résultats suivants :
5 915 356,94 €
3 165 674,82 €
9 081 031,76 €
0,00 €
430 000,00 €
5 915 356,94 €
2 735 674,82 €
8 651 031,76 €
0,00 €
5 915 356,94 €
3 165 674,82 €
Report à nouveau de fonctionnement au chapitre 002 (recettes)
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté au chapitre 001 (recettes)
Résultat de clôture y compris restes à réaliser
Fonctionnement
Investissement
Total
Affectation sur 2023
Au compte 1068 (part du résultat de fonctionnement affecté en investissement)
Résultat de clôture
Investissement
Fonctionnement
Investissement
Total
Restes à réaliser
Fonctionnement
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration générale » en date du 20 mars 2023,
Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation du port en date du 27 mars 2023, Vu l’avis favorable du conseil portuaire en date du 27 mars 2023,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
AFFECTE les excédents 2022 du budget annexe du port, comme détaillés ci-dessus.
VOTE : 18 pour
8 abstentions (M. Blua, Mmes Azzena Gougeon, Blanc, M. Bibard, Mmes Briffa, Guérin, Diekmann, Julien) 13
2023 / 50
Budget annexe du port. Adoption du budget primitif. Exercice 2023.
Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante, que lors du débat d’orientation budgétaire 2023, il a été indiqué que le budget 2023 du budget annexe du port serait établi selon les orientations suivantes :
- reprise en régie du nettoyage des quais et de la surveillance des quais,
- augmentation de la redevance payée par le port à la commune pour l’occupation du domaine public calculée désormais sur la totalité du périmètre occupé,
- en matière d’investissement, les principales orientations sont axées sur la transition écologique (aménagement de zones de mouillage (ZMEL), réhabilitation de réseaux : bornes multi services, changement des moteurs des bateaux par des modèles moins énergivores…).
Il est soumis à l’examen du conseil municipal, le budget primitif du budget annexe du port établi pour l’exercice 2023, tel que synthétisé dans le tableau ci-après :
-
Dépenses Recettes
Opérations Réelles 12 005 956,94 € 11 332 500,00 €
Opérations d'Ordre 5 253 000,00 € 11 100,00 €
Total Opérations Réelles et
Opérations d'Ordre 17 258 956,94 € 11 343 600,00 €
Résultat antérieur reporté 5 915 356,94 €
Total cumulées 17 258 956,94 € 17 258 956,94 €
Autofinancement prévisionnel
au profit de la section
d'investissement 3 629 000,00 €
Dépenses Recettes
Opérations Réelles 8 511 974,82 € 104 400,00 €
Opérations d'Ordre 11 100,00 € 5 253 000,00 €
Total Opérations Réelles et
Opérations d'Ordre 8 523 074,82 € 5 357 400,00 €
Résultat antérieur reporté 3 165 674,82 €
Total cumulées 8 523 074,82 € 8 523 074,82 €
TOTAL DU BUDGET 25 782 031,76 € 25 782 031,76 €
Fonctionnement
Investissement
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration générale » en date du 20 mars 2023,
Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation du port en date du 27 mars 2023, Vu l’avis favorable du conseil portuaire en date du 27 mars 2023,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, 14
1. APPROUVE le vote du budget primitif 2023 du budget annexe du port, tel qu’annexé à la présente délibération,
2. PRECISE que le présent budget primitif est voté par l’assemblée délibérante par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
3. AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VOTE : 18 pour
8 abstentions (M. Blua, Mmes Azzena Gougeon, Blanc, M. Bibard, Mmes Briffa, Guérin, Diekmann, Julien)
2023 / 51
Budget annexe des parcs de stationnement. Approbation du compte de gestion du comptable public assignataire. Exercice 2022.
Le conseil municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, le compte de gestion dressé par le comptable public assignataire, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à réaliser,
Après s’être assuré que le comptable public assignataire a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis, ainsi que celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après avoir constaté que le total des opérations effectuées en 2022 est conforme au compte administratif qui s’établit comme suit :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Prévisions 5 491 171,04 € 5 491 171,04 € 2 535 166,63 € 2 535 166,63 € 8 026 337,67 € 8 026 337,67 €
Réalisations 3 826 209,94 € 3 455 520,85 € 137 675,56 € 257 244,72 € 3 963 885,50 € 3 712 765,57 €
Résultat de l'exercice -370 689,09 € 119 569,16 € -251 119,93 €
Excédent / Déficit antérieur reporté 2 562 171,04 € 1 116 666,63 € 3 678 837,67 €
Résultat de clôture 2 191 481,95 € 1 236 235,79 € 3 427 717,74 €
Total Fonctionnement Investissement
STATUANT sur l’exécution des budgets 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
VU l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration générale » en date du 20 mars 2023,
VU l’avis favorable du conseil d’exploitation des parcs de stationnement en date du 28 mars 2023,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
1. CONSTATE la concordance des écritures entre le compte de gestion du budget annexe des parcs de stationnement établi par le comptable public et le compte administratif établi par l’ordonnateur, 15
2. APPROUVE le compte de gestion du budget annexe des parcs de stationnement dressé par le comptable public assignataire pour l’exercice 2022, visé et certifié par l’ordonnateur, qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
VOTE : 20 pour
6 abstentions (Mmes Azzena Gougeon, Blanc, M. Bibard,
Mmes Guérin, Diekmann, Julien)
2023 / 52
Budget annexe des parcs de stationnement. Approbation du compte administratif. Exercice 2022.
VU la présentation par Madame le Maire à l'assemblée délibérante du compte administratif du budget annexe des parcs de stationnement au titre de l’exercice 2022, CONSIDERANT qu’elle invite les membres du conseil municipal à bien vouloir délibérer en son absence,
Qu’en application de l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote du conseil municipal sur le compte administratif présenté par le Maire après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice,
Que le compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut en constater ainsi la stricte concordance avec le compte administratif établi par l’ordonnateur.
Que le compte administratif est dressé par l’ordonnateur de la commune, en l’occurrence, le Maire, Madame Sylvie SIRI,
Les mouvements et résultats du compte administratif 2022 peuvent être synthétisés, comme suit :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Prévisions 5 491 171,04 € 5 491 171,04 € 2 535 166,63 € 2 535 166,63 € 8 026 337,67 € 8 026 337,67 €
Réalisations 3 826 209,94 € 3 455 520,85 € 137 675,56 € 257 244,72 € 3 963 885,50 € 3 712 765,57 €
Résultat de l'exercice -370 689,09 € 119 569,16 € -251 119,93 €
Excédent / Déficit antérieur reporté 2 562 171,04 € 1 116 666,63 € 3 678 837,67 €
Résultat de clôture 2 191 481,95 € 1 236 235,79 € 3 427 717,74 €
Total Fonctionnement Investissement
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration générale » en date du 20 mars 2023,
Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation en date du 28 mars 2023,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
1. CONSTATE la concordance des écritures entre le compte de gestion du budget annexe des parcs de stationnement établi par le comptable public et le compte administratif établi par l’ordonnateur,
2. APPROUVE en l’absence de Madame le Maire, ledit compte administratif 2022 du budget annexe des parcs de stationnement, comme détaillé ci-dessus, sans réserve ni observation de sa part sur la tenue des comptes.
Nota : Madame le Maire ne prend pas part au vote.
VOTE : 17 pour
8 abstentions (M. Blua, Mmes Azzena Gougeon, Blanc, M. Bibard, Mmes Briffa, Guérin, Diekmann, Julien) 16
2023 / 53
Budget annexe des parcs de stationnement. Affectation du résultat. Exercice 2022.
Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante que les instructions comptables M14, M49, M43 et M4 appliquées respectivement au budget principal de la Commune et aux budgets annexes, reprennent la plupart des grands principes de la comptabilité privée : plan comptable, rattachement des charges et produits à l’exercice, affectation des résultats.
Le conseil municipal doit voter les comptes administratifs de l’exercice comptable clos, constater les résultats et décider simultanément, en cas de soldes positifs, de leurs affectations qui doivent couvrir prioritairement les éventuels déficits des exercices précédents, ensuite, le besoin de financement dégagé par la section d’investissement, le solde étant affecté en excédent de fonctionnement reporté, ou en dotation complémentaire d’investissement en réserves.
L’exercice budgétaire 2022 a généré les résultats suivants :
2 191 481,95 €
1 236 235,79 €
3 427 717,74 €
0,00 €
94 000,00 €
2 191 481,95 €
1 142 235,79 €
3 333 717,74 €
0,00 €
2 191 481,95 €
1 236 235,79 €
Résultat de clôture
Investissement
Fonctionnement
Investissement
Total
Restes à réaliser
Fonctionnement
Report à nouveau de fonctionnement au chapitre 002 (recettes)
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté au chapitre 001 (recettes)
Résultat de clôture y compris restes à réaliser
Fonctionnement
Investissement
Total
Affectation sur 2023
Au compte 1068 (part du résultat de fonctionnement affecté en investissement)
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration générale » en date du 20 mars 2023,
Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation des parcs de stationnement en date du 28 mars 2023,
AFFECTE les excédents 2022 des parcs de stationnement comme détaillés ci-dessus.
VOTE : 18 pour
8 abstentions (M. Blua, Mmes Azzena Gougeon, Blanc, M. Bibard, Mmes Briffa, Guérin, Diekmann, Julien) 17
2023 / 54
Budget annexe des parcs de stationnement. Adoption du budget primitif. Exercice 2023.
Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante que, lors du débat d’orientation budgétaire 2023, il a été indiqué que le budget 2023 des parcs de stationnement serait établi selon les orientations suivantes :
- en section de fonctionnement : mise en place de nouveaux moyens de paiement pour les usagers du parking du port,
- en section d’investissement : travaux d’installation d’une signalétique active sur le parking du nouveau port.
Il est soumis à l’examen du conseil municipal, le budget primitif du budget annexe des parcs de stationnement établi pour l’exercice 2023, tel que synthétisé dans le tableau ci- après :
Dépenses Recettes
Opérations Réelles 4 399 281,95 € 3 178 000,00 €
Opérations d'Ordre 970 200,00 € 0,00 €
Total Opérations Réelles et
Opérations d'Ordre 5 369 481,95 € 3 178 000,00 €
Résultat antérieur reporté 2 191 481,95 €
Total cumulées 5 369 481,95 € 5 369 481,95 €
Autofinancement prévisionnel
au profit de la section
d'investissement 680 000,00 €
Dépenses Recettes
Opérations Réelles 2 206 435,79 € 0,00 €
Opérations d'Ordre 0,00 € 970 200,00 €
Total Opérations Réelles et
Opérations d'Ordre 2 206 435,79 € 970 200,00 €
Résultat antérieur reporté 1 236 235,79 €
Total cumulées 2 206 435,79 € 2 206 435,79 €
TOTAL DU BUDGET 7 575 917,74 € 7 575 917,74 €
Fonctionnement
Investissement
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration générale » en date du 20 mars 2023,
Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation des parcs de stationnement en date du 28 mars 2023,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
1. APPROUVE le vote du budget primitif 2023 du budget annexe des parcs de stationnement, tel qu’annexé à la présente délibération,
2. PRECISE que le présent budget primitif est voté par l’assemblée délibérante par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement 18
3. AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VOTE : 18 pour
5 abstentions (M. Blua, Mmes Azzena Gougeon, Blanc, M. Bibard, Mme Briffa) 3 contre (Mmes Guérin, Diekmann, Julien)
2023 / 55
Budget annexe tourisme, communication, événementiel et protocole. Approbation du compte de gestion du comptable public assignataire. Exercice 2022.
Le conseil municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, le compte de gestion dressé par le comptable public assignataire, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états des recettes à payer,
Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis ainsi que celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après avoir constaté que le total des opérations effectuées en 2022 est conforme au compte administratif qui s’établit comme suit :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Prévisions 3 945 297,60 € 3 945 297,60 € 292 544,37 € 292 544,37 € 4 237 841,97 € 4 237 841,97 €
Réalisations 3 225 555,25 € 4 931 858,51 € 92 633,90 € 46 544,37 € 3 318 189,15 € 4 978 402,88 €
Résultat de l'exercice 1 706 303,26 € -46 089,53 € 1 660 213,73 €
Excédent / Déficit antérieur reporté 0,00 €
Résultat de clôture 1 706 303,26 € -46 089,53 € 1 660 213,73 €
Total Fonctionnement Investissement
STATUANT sur l’exécution du budget 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
VU l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration générale » en date du 20 mars 2023,
VU l’avis favorable du conseil d’exploitation du budget tourisme, communication, événementiel et protocole en date du 27 mars 2023,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
CONSTATE la concordance des écritures entre le compte de gestion du budget annexe du tourisme, communication, événementiel et protocole établi par le comptable public et le compte administratif établi par l’ordonnateur,
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe du tourisme, communication, événementiel et protocole dressé par le comptable public assignataire pour l’exercice 2022, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
VOTE : 20 pour
6 abstentions (Mmes Azzena Gougeon, Blanc, M. Bibard,
Mmes Guérin, Diekmann, Julien) 19
2023 / 56
Budget annexe tourisme, communication, événementiel et protocole. Approbation du compte administratif. Exercice 2022.
Vu la présentation par Madame le Maire à l'assemblée délibérante du compte administratif du budget annexe de l’assainissement au titre de l’exercice 2022,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration générale » en date du 20 mars 2023,
Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation du budget tourisme, communication, événementiel et protocole en date du 27 mars 2023,
Considérant qu’elle invite les membres du conseil municipal à bien vouloir délibérer en son absence,
Qu’en application de l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote du conseil municipal sur le compte administratif présenté par le Maire après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice.
Le compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut en constater ainsi la stricte concordance avec le compte administratif établi par l’ordonnateur.
Que le compte administratif est dressé par l’ordonnateur de la commune, en l’occurrence, le Maire, Madame Sylvie SIRI.
Les mouvements et résultats du compte administratif 2022 peuvent être synthétisés, comme suit :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Prévisions 3 945 297,60 € 3 945 297,60 € 292 544,37 € 292 544,37 € 4 237 841,97 € 4 237 841,97 €
Réalisations 3 225 555,25 € 4 931 858,51 € 92 633,90 € 46 544,37 € 3 318 189,15 € 4 978 402,88 €
Résultat de l'exercice 1 706 303,26 € -46 089,53 € 1 660 213,73 €
Excédent / Déficit antérieur reporté 0,00 €
Résultat de clôture 1 706 303,26 € -46 089,53 € 1 660 213,73 €
Total Fonctionnement Investissement
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. CONSTATE la concordance des écritures entre le compte de gestion du budget annexe tourisme, communication, événementiel et protocole établi par le comptable public et le compte administratif établi par l’ordonnateur,
2. APPROUVE en l’absence de Madame le Maire, ledit compte administratif 2022 du budget annexe tourisme, communication, événementiel et protocole, comme détaillé ci- dessus, sans réserve ni observation de sa part sur la tenue des comptes.
Nota : Madame le Maire ne prend pas part au vote.
VOTE : 17 pour
8 abstentions (M. Blua, Mmes Azzena Gougeon, Blanc, M. Bibard, Mmes Briffa, Guérin, Diekmann, Julien) 20
2023 / 57
Budget annexe tourisme, communication, événementiel et protocole. Affectation du résultat. Exercice 2022.
Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante que les instructions comptables M14, M49, M43 et M4 appliquées respectivement au budget principal de la Commune et aux budgets annexes, reprennent la plupart des grands principes de la comptabilité privée : plan comptable, rattachement des charges et produits à l’exercice, affectation des résultats.
Le conseil municipal doit voter les comptes administratifs de l’exercice comptable clos, constater les résultats et décider simultanément, en cas de soldes positifs, de leurs affectations qui doivent couvrir prioritairement les éventuels déficits des exercices précédents, ensuite, le besoin de financement dégagé par la section d’investissement, le solde étant affecté en excédent de fonctionnement reporté, ou en dotation complémentaire d’investissement en réserves.
L’exercice budgétaire 2022 a généré les résultats suivants :
1 706 303,26 €
-46 089,53 €
1 660 213,73 €
0,00 €
63 000,00 €
1 706 303,26 €
-109 089,53 €
1 597 213,73 €
109 089,53 €
1 597 213,73 €
-46 089,53 €
Résultat de clôture
Investissement
Fonctionnement
Investissement
Total
Restes à réaliser
Fonctionnement
Report à nouveau de fonctionnement au chapitre 002 (recettes)
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté au chapitre 001 (dépenses)
Résultat de clôture y compris restes à réaliser
Fonctionnement
Investissement
Total
Affectation sur 2023
Au compte 1068 (part du résultat de fonctionnement affecté en investissement)
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration générale » en date du 20 mars 2023,
Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation du tourisme, communication, événementiel et protocole en date du 27 mars 2023,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
AFFECTE les résultats 2022 du budget annexe tourisme, communication, événementiel et protocole, comme détaillés ci-dessus.
VOTE : 18 pour
8 abstentions (M. Blua, Mmes Azzena Gougeon, Blanc, M. Bibard, Mmes Briffa, Guérin, Diekmann, Julien) 21
2023 / 58
Budget annexe tourisme, communication, événementiel et protocole. Adoption du budget primitif. Exercice 2023.
Vu la délibération n°2023/26 du 7 mars 2023 relative au débat d’orientation budgétaire, Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration générale » en date du 20 mars 2023,
Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation du tourisme, communication, évènementiel et protocole en date du 27 mars 2023,
Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante, que lors du débat d’orientation budgétaire 2023, il a été indiqué que le budget 2023 du budget annexe tourisme, communication, événementiel et protocole serait établi selon les orientations suivantes : poursuite des missions de l’office de tourisme et maintien des divers évènements tout au long de l’année.
Il est soumis à l’examen du conseil municipal, le budget primitif du budget annexe tourisme, communication, événementiel et protocole établi pour l’exercice 2023, tel que synthétisé dans le tableau ci-après :
Dépenses Recettes
Opérations Réelles 4 934 013,73 € 3 766 500,00 €
Opérations d'Ordre 429 700,00 € 0,00 €
Total Opérations Réelles et
Opérations d'Ordre 5 363 713,73 € 3 766 500,00 €
Résultat antérieur reporté 1 597 213,73 €
Total cumulées 5 363 713,73 € 5 363 713,73 €
Autofinancement prévisionnel
au profit de la section
d'investissement 300 200,00 €
Dépenses Recettes
Opérations Réelles 492 700,00 € 109 089,53 €
Opérations d'Ordre 0,00 € 429 700,00 €
Total Opérations Réelles et
Opérations d'Ordre 492 700,00 € 538 789,53 €
Résultat antérieur reporté 46 089,53 €
Total cumulées 538 789,53 € 538 789,53 €
TOTAL DU BUDGET 5 902 503,26 € 5 902 503,26 €
Fonctionnement
Investissement
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
1. APPROUVE le vote du budget primitif 2023 du budget annexe tourisme, communication, événementiel et protocole, tel qu’annexé à la présente délibération,
2. PRECISE que le présent budget primitif est voté par l’assemblée délibérante par nature : 22
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
3. AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VOTE : 18 pour
8 abstentions (M. Blua, Mmes Azzena Gougeon, Blanc, M. Bibard, Mmes Briffa, Guérin, Diekmann, Julien)
2023 / 59
Budget annexe du cimetière. Approbation du compte de gestion du comptable public assignataire. Exercice 2022.
Le conseil municipal, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états des recettes à payer,
Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis ainsi que celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après avoir constaté que le total des opérations effectuées en 2022 est conforme au compte administratif qui s’établit comme suit :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Prévisions 56 497,59 € 56 497,59 € 61 905,82 € 61 905,82 € 118 403,41 € 118 403,41 €
Réalisations 50 550,00 € 50 755,00 € 47 300,00 € 50 550,00 € 97 850,00 € 101 305,00 €
Résultat de l'exercice 205,00 € 3 250,00 € 3 455,00 €
Excédent / Déficit antérieur reporté 4 747,59 € 11 355,82 € 16 103,41 €
Résultat de clôture 4 952,59 € 14 605,82 € 19 558,41 €
Total Fonctionnement Investissement
STATUANT sur l'exécution des budgets 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
CONSIDERANT que les opérations de recettes et dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
VU l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration générale » en date du 20 mars 2023,
1. CONSTATE la concordance des écritures entre le compte de gestion du budget annexe du cimetière établi par le comptable public et le compte administratif établi par l’ordonnateur,
2. APPROUVE le compte de gestion du budget annexe du cimetière dressé par le comptable public pour l'exercice 2022, visé et certifié par l'ordonnateur, qui n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
VOTE : 24 pour
2 abstentions (Mme Blanc, M. Bibard) 23
2023 / 60
Budget annexe du cimetière. Approbation du compte administratif. Exercice 2022.
Vu la présentation par Madame le Maire à l'assemblée délibérante du compte administratif du budget annexe du cimetière au titre de l’exercice 2022,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration générale » en date du 20 mars 2023,
Considérant qu’elle invite les membres du conseil municipal à bien vouloir délibérer en son absence,
Qu’en application de l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote du conseil municipal sur le compte administratif présenté par le Maire après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice.
Le compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut en constater ainsi la stricte concordance avec le compte administratif établi par l’ordonnateur.
Que le compte administratif est dressé par l’ordonnateur de la commune, en l’occurrence, le Maire, Madame Sylvie SIRI,
Les mouvements et résultats du compte administratif 2022 peuvent être synthétisés, comme suit :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Prévisions 56 497,59 € 56 497,59 € 61 905,82 € 61 905,82 € 118 403,41 € 118 403,41 €
Réalisations 50 550,00 € 50 755,00 € 47 300,00 € 50 550,00 € 97 850,00 € 101 305,00 €
Résultat de l'exercice 205,00 € 3 250,00 € 3 455,00 €
Excédent / Déficit antérieur reporté 4 747,59 € 11 355,82 € 16 103,41 €
Résultat de clôture 4 952,59 € 14 605,82 € 19 558,41 €
Total Fonctionnement Investissement
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. CONSTATE la concordance des écritures entre le compte de gestion du budget annexe du cimetière établi par le comptable public et le compte administratif établi par l’ordonnateur,
2. APPROUVE en l’absence de Madame le Maire, ledit compte administratif 2022 du budget annexe du cimetière, comme détaillé ci-dessus, sans réserve ni observation,
3. PRECISE que le stock final s’établit au 31 décembre 2022, pour une valeur de 47 300 €, à :
- 2 caveaux de 4 places rétrocédés
- 27 cases de 2 places
- 30 cases de 4/6 places
Nota : Madame le Maire ne prend pas part au vote.
VOTE : 23 pour
2 abstentions (Mme Blanc, M. Bibard) 24
2023 / 61
Budget annexe du cimetière. Affectation du résultat. Exercice 2022.
Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante que les instructions comptables M14, M49, M43 et M4 appliquées respectivement au budget principal de la Commune et aux budgets annexes, reprennent la plupart des grands principes de la comptabilité privée : plan comptable, rattachement des charges et produits à l’exercice, affectation des résultats.
Le conseil municipal doit voter les comptes administratifs de l’exercice comptable clos, constater les résultats et décider simultanément, en cas de soldes positifs, de leurs affectations qui doivent couvrir prioritairement les éventuels déficits des exercices précédents, ensuite, le besoin de financement dégagé par la section d’investissement, le solde étant affecté en excédent de fonctionnement reporté, ou en dotation complémentaire d’investissement en réserves.
L’exercice budgétaire 2022 a généré les résultats suivants :
4 952,59 €
14 605,82 €
19 558,41 €
0,00 €
0,00 €
4 952,59 €
14 605,82 €
19 558,41 €
4 952,59 €
14 605,82 €
Résultat de clôture
Investissement
Fonctionnement
Investissement
Total
Restes à réaliser
Fonctionnement
Report à nouveau de fonctionnement au chapitre 002 (recettes)
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté au chapitre 001 (recettes)
Résultat de clôture y compris restes à réaliser
Fonctionnement
Investissement
Total
Affectation sur 2023
Au compte 1068 (part du résultat de fonctionnement affecté en investissement)
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration générale » en date du 20 mars 2023,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AFFECTE les excédents 2022 du budget annexe du cimetière, comme détaillés ci-dessus.
VOTE : 24 pour
2 abstentions (Mme Blanc, M. Bibard) 25
2023 / 62
Budget annexe du cimetière. Approbation du budget primitif. Exercice 2023.
Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante, que lors du débat d’orientation budgétaire 2023, il a été indiqué que le budget 2023 du budget annexe du cimetière serait établi selon les orientations suivantes : poursuite des ventes de caveaux et cases, rachat de caveaux et cases à la demande.
Il est soumis à l’examen du conseil municipal, le budget primitif du budget annexe du cimetière établi pour l’exercice 2023, tel que synthétisé dans le tableau ci-après :
Dépenses Recettes
Opérations Réelles 6 252,59 € 1 300,00 €
Opérations d'Ordre 47 300,00 € 47 300,00 €
Total Opérations Réelles et
Opérations d'Ordre 53 552,59 € 48 600,00 €
Résultat antérieur reporté 4 952,59 €
Total cumulées 53 552,59 € 53 552,59 €
Autofinancement prévisionnel au
profit de la section
d'investissement 0,00 €
Dépenses Recettes
Opérations Réelles 14 605,82 € 0,00 €
Opérations d'Ordre 47 300,00 € 47 300,00 €
Total Opérations Réelles et
Opérations d'Ordre 61 905,82 € 47 300,00 €
Résultat antérieur reporté 14 605,82 €
Total cumulées 61 905,82 € 61 905,82 €
TOTAL DU BUDGET 115 458,41 € 115 458,41 €
Fonctionnement
Investissement
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration générale » en date du 20 mars 2023,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
1. APPROUVE le vote du budget primitif 2023 du budget annexe du cimetière, tel qu’annexé à la présente délibération,
2. PRECISE que le présent budget primitif est voté par l’assemblée délibérante par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
3. AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VOTE : 24 pour
2 abstentions (Mme Blanc, M. Bibard) 26
2023 / 63
Approbation du compte de gestion de dissolution du budget annexe du transport public urbain. Exercice 2022.
Vu la délibération n° 2022/79 du 05 avril 2022 portant dissolution du budget annexe du transport public urbain au 06 avril 2022,
Vu la délibération n° 2022/205 du 24 octobre 2022 adoptant la reprise des résultats 2021 du budget annexe du transport public urbain sur le budget principal de la commune, Vu la reprise des résultats 2021 du budget annexe du transport public urbain par le budget principal sur l’exercice 2022 répartie comme suit :
- Résultat de la section de fonctionnement .............................. + 21 578,03 € - Solde d’exécution de la section d’investissement ..................... + 295 527,45 € - Résultat global de clôture………………………………………………….. + 317 105,48 €
Considérant que l’assemblée délibérante doit ici approuver le compte de gestion 2022 de dissolution du budget annexe du transport public urbain qui, dans ses résultats d’exécution, mentionne le transfert des résultats 2021 au budget principal de la commune en 2022 pour :
- Résultat de la section de fonctionnement .............................. + 21 578,03 € - Solde d’exécution de la section d’investissement ..................... + 295 527,45 €
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration générale » en date du 20 mars 2023,
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte de gestion 2022 de dissolution du budget du budget annexe du transport public urbain établi par le comptable public qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
VOTE : Unanimité
2023 / 64
Approbation du compte de gestion de dissolution du budget annexe des cinémas et salles communales. Exercice 2022.
Vu la délibération n° 2022/75 du 05 avril 2022 portant dissolution du budget annexe des cinémas et des salles communales u 06 avril 2022,
Vu la délibération n° 2022/204 du 24 octobre 2022 adoptant la reprise des résultats 2021 du budget annexe des cinémas et des salles communales sur le budget principal de la commune,
Vu la reprise des résultats 2021 du budget annexe des cinémas et des salles communales par le budget principal sur l’exercice 2022 répartie comme suit :
- Résultat de la section de fonctionnement .............................. + 422 297,94 € - Solde d’exécution de la section d’investissement ..................... + 187 100,01 € - Résultat global de clôture………………………………………………….. + 609 397,95 €
Considérant que l’assemblée délibérante doit ici approuver le compte de gestion 2022 de dissolution du budget annexe des cinémas et des salles communales, qui, dans ses résultats d’exécution, mentionne le transfert des résultats 2021 au budget principal de la commune en 2022 pour :
- Résultat de la section de fonctionnement .............................. + 422 297,94 € - Solde d’exécution de la section d’investissement ..................... + 187 100,01 € 27
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration générale » en date du 20 mars 2023,
APPROUVE le compte de gestion 2022 de dissolution du budget du budget annexe des cinémas et des salles communales établi par le comptable public qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
VOTE : Unanimité
2023 / 65
Budget principal de la commune et budgets annexes. Constitution de provisions. Exercice 2023.
VU l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration générale » en date du 20 mars 2023,
Vu que le provisionnement constitue l’une des applications du principe de prudence du plan comptable général. Il s’agit d’une technique comptable qui permet de constater une diminution de valeur d’un élément d’actif, un risque ou une charge exceptionnelle. Vu que les provisions aux dépréciations des actifs circulants et pour risques et charges de fonctionnement doivent être constituées pour couvrir des risques, dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Toutefois, la constitution d’une provision n’équivaut en aucun cas à la reconnaissance quelconque par la Commune des sommes prétendument dues.
Madame le Maire présente les diverses provisions constituées sur les budgets primitifs 2023 des budget principal et annexes de la commune.
Compte 6815 – Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement (ancien compte 6875 en M.14) :
1. Risques contentieux
Depuis 2016, diverses dotations aux provisions ont été constituées pour des risques contentieux.
Fin 2022, le montant cumulé disponible de provision s’élève à 1 507 000 € pour le budget principal.
Par application du principe de prudence, le montant constitué de provisions nécessite un provisionnement sur l’exercice 2023 de 2.150.000 € au titre du solde du risque pour le contentieux DCNS.
Les budgets annexes ne comportent pas ce type de risques.
2. Litiges divers (dont litiges avec le personnel communal)
Des provisions pour les litiges avec le personnel ont été constituées à cet article budgétaire sur le budget annexe du port en 2021.
Fin 2022, le montant était néant sur ce budget.
Aucun risque de ce type n’est donc encouru sur l’ensemble des budgets de la commune.
Aucun provisionnement n’est à prévoir en 2023. 28
Budget Exercice 2022 Exercice 2023 Débit Crédit Solde Provisionnement Nouveau solde Risques Contentieux :
Budget principal
Commune :
BP+DM 2016 à 2020
DM n°1/2021
DM n°3/2021
BP+DM 2022
BP 2023
Budget annexe du
port : Néant
Litiges :
Budget principal
Commune : Néant
Budget annexe du
port : Néant
-
-
-
900 000 €
-
100 000 €
6 310 000 €
-
7 017 000 €
6 917 000 €
607 000 €
1 507 000 €
-
-
-
-
2 150 000 €
-
-
-
-
3 657 000 €
Compte 6817 - Dotation aux dépréciations des actifs circulants :
Une provision doit être constituée lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis, malgré les diligences faites par le comptable public. Cette provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé à partir des éléments communiqués par le comptable public.
Fin 2022, le montant cumulé des provisions constituées s’élève à 721 598 € pour le budget principal, et 585 000 € pour le budget annexe du Port.
Le montant constitué des provisions est suffisant et ne nécessite pas de provisionnement sur l’exercice 2023.
Budget Exercice 2022 Exercice 2023 Débit Crédit Solde Provisionnement Solde Budget principal Commune :
BP+DM 2016 à 2020
DM n°5/2021
BP 2022
BP 2023
-
762 598 €
-
-
-
41 000 €
-
-
762 598 €
721 598 €
721 598 €
721 598 €
-
-
-
-
-
-
-
721 598 €
Budget annexe du Port :
BP +DM 2016 à 2020
DM n°3/2021
BP 2022
BP 2023
-
348 000 €
-
-
-
-
-
-
237 000 €
585 000 €
585 000 €
585 000 €
-
-
-
-
-
-
-
585 000 €
Compte 6865 - Dotation aux provisions pour risques et charges financiers :
Au budget primitif 2022, le montant cumulé des provisions constituées s’élève à 670 000 € sur le budget principal de la Commune.
Par décision modificative n°1/2022, la somme de 670 000 € a été reprise en raison du refinancement des deux contrats de prêts à taux structurés pour lesquels les provisions avaient été formées.
Les emprunts contractés sur le budget annexe de l’assainissement ne courent pas ce risque (taux fixes pour l’ensemble des emprunts).
Aucune nouvelle provision pour ce type de risque n’est formée en 2023. 29
Budget Exercice 2022 Exercice 2023 Débit Crédit Solde Provisionnement Solde Budget principal Commune :
BP+DM 2011 à 2016
Néant 2017 à 2021
BP 2022
DM n°1/2022
BP 2023
-
-
-
-
-
-
-
-
670 000 €
-
670 000 €
670 000 €
-
0 €
0 €
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
1. APPROUVE la constitution sur l’exercice 2023 du budget principal de la commune d’une dotation aux provisions pour risques et charges de fonctionnement (contentieux) au compte 6815 pour un montant de 2 150 000 €,
2. CONFIRME le maintien de la dotation aux dépréciations des actifs circulants, constituée sur les exercices comptables antérieurs au compte 6817 sur le budget principal de la commune et le budget annexe du port,
3. DONNE pouvoir à Madame le Maire pour effectuer les formalités nécessaires.
VOTE : 18 pour
8 contre (M. Blua, Mmes Azzena Gougeon, Blanc, M. Bibard,
Mmes Briffa, Guérin, Diekmann, Julien)
2023 / 66
Fixation du taux des taxes directes locales. Exercice 2023.
Il est rappelé aux membres de l’assemblée délibérante :
Que le taux de la taxe d’habitation figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et les logements vacants depuis plus de deux ans (THLV).
Comme annoncé lors du débat sur les orientations budgétaires, il est proposé de maintenir les taux des impôts directs locaux, comme suit :
- Taxe d’habitation……………………………………………….20,08 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties……………..28,29 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties……….41,96 %
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration générale » en date du 20 mars 2023,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
1. FIXE les taux communaux pour l’année 2023, comme suit :
- Taxe d’habitation ...................................... 20,08 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties ............. 28,29 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties........ 41,96 %
2. CHARGE Madame le Maire :
- de notifier cette décision aux services préfectoraux,
- de transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.
VOTE : 21 pour
5 abstentions (M. Blua, Mmes Azzena Gougeon, Blanc, M. Bibard, Mme Briffa) 30
2023 / 67
Attribution de subventions municipales aux associations locales. Exercice 2023.
Le montant des subventions 2023 aux associations locales s’élève à 1 277 295 € et se décompose comme suit :
Associations locales :
Budget principal commune ............................. 972 689 €
Budget annexe du port.................................. 302 106 €
Budget annexe du tourisme - communication .......
événementiel et protocole ............................. 2 500 €
Total : 1 277 295 €
Il est précisé que les subventions votées en faveur des associations locales et qui ne donnent pas lieu à la conclusion d’une convention d’objectifs, sont versées en une seule fois après le vote du Budget Primitif 2023, dès lors que l’association a produit les pièces réglementaires prévues par le code général des collectivités locales, permettant ainsi leur paiement, à savoir :
- une demande de subvention écrite avec le détail de l’emploi des fonds sollicités - un compte d’exploitation de l’exercice écoulé
- un budget prévisionnel de l’année en cours
Pour les nouvelles associations :
- copie de leurs statuts et du récépissé du dépôt en Sous-Préfecture - un RIB
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration générale » en date du 20 mars 2023 :
1. FIXE comme détaillées ci-dessus et dans le tableau joint à la présente, les subventions municipales allouées aux associations locales au titre de l’exercice 2023,
2. RAPPELLE qu’une convention d’objectifs sera conclue avec les associations dont la subvention dépasse 23 000 €, conformément au décret n° 2001-405 du 06 janvier 2001 (article 10 de la loi n° 2000-321 du 12/04/2000),
3. RAPPELLE que les associations recevant un montant de subvention supérieur à 153 000 €, doivent produire leur bilan et compte de résultat dûment certifiés par un commissaire aux comptes, conformément à la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption, à la transparence de la vie économique et des procédures publiques,
4. AUTORISE Madame le Maire à conclure et signer les conventions d’objectifs à venir au titre de l’exercice 2023,
5. PRECISE que ces dépenses seront imputées au chapitre 65, article 65748 du budget primitif 2023 du principal de la Commune et au chapitre 67, article 6743, du budget primitif 2023 des budgets annexes du port et du tourisme, communication, événementiel et protocole.
Nota : Madame Evelyne ISNARD ne prend pas part au vote.
VOTE : 22 pour
3 abstentions (Mmes Azzena Gougeon, Blanc, M. Bibard) 31
2023 / 68
Participation du budget principal de la commune au Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Tropez. Exercice 2023.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration générale » en date du 20 mars 2023,
1. FIXE le montant de la subvention 2023 attribuée au Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Tropez à 712 000 €,
2. DIT que cette dépense sera imputée au chapitre 65, article 657362, fonction 4202 du budget primitif 2023 du budget principal de la commune.
VOTE : Unanimité
2023 / 69
Participation du budget principal de la commune au budget tourisme – communication – événementiel et protocole. Exercice 2023.
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration générale » en date du 20 mars 2023,
Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation du tourisme en date du 27 mars 2023,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
1. CONFIRME le versement d’une subvention du budget principal de la commune au budget annexe « Tourisme – Communication - Evénementiel – Protocole »,
2. AUTORISE le versement d’une subvention du budget principal de la commune au budget annexe « Tourisme – Communication - Evénementiel – Protocole » d’un montant de 2 350 000 €, visant à couvrir les dépenses de fonctionnement,
3. DIT qu’il est prévu l’inscription des crédits nécessaires au budget principal (chapitre 65, article 657641) et au budget annexe « Tourisme – Communication - Evénementiel - Protocole (chapitre 74).
VOTE : 18 pour
8 abstentions (M. Blua, Mmes Azzena Gougeon, Blanc, M. Bibard, Mmes Briffa, Guérin, Diekmann, Julien)
2023 / 70
Budget principal de la commune. Ouverture d’un compte à terme.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
1. DECIDE du placement des fonds de 2 100 000 €, issus de la vente du local réalisée le 5/10/2022, par l’ouverture d’un compte à terme sur une durée de 12 mois au taux nominal de 3,32 %, tel qu’il résulte du barème des taux applicables à compter du 13 mars 2023 transmis par la DGFIP bureau CL1C Trésorerie, Moyens de paiement et Activités bancaires.
2. AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents à cet effet.
VOTE : 23 pour
3 abstentions (Mmes Guérin, Diekmann, Julien) 32
2023 / 71
Participation financière de l’association « les amis de la Citadelle » à l’acquisition d’œuvres au musée de la Citadelle.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
1. ACCEPTE la participation financière de l’association « les amis de la Citadelle » d’un montant de 8 477,92 €.
2. DIT que, conformément à la demande de ce donateur, l’intégralité du don sera affectée à l’acquisition d’œuvres pour le musée de la Citadelle.
3. DIT que la recette sera inscrite à la section d’investissement du budget primitif 2023 du budget principal de la commune.
VOTE : Unanimité
2023 / 72
Création d’autorisation de programme/crédits de paiement (AP/CP). Aménagement de logements permanents.
Il proposé au conseil municipal de créer l’autorisation de programme et d’ouvrir les crédits de paiements 2023 pour l’opération suivante : AP-2023-1173 de l’opération OP-4018- AMENAGEMENT DE LOGEMENTS PERMANENTS.
Détail de l’autorisation de l’AP-2023-1173 de l’opération OP-4018-« aménagement de logements permanents » :
Synthèse de l’investissement :
AP/CP AMENAGEMENT DE
LOGEMENTS PERMANENTS en euros HT
maitrise d'œuvre 773 000,00
CTC 80 000,00
CSPS 40 000,00
FRAIS DIVERS 125 000,00
TRAVAUX 4 137 000,00
TOTAL EN EUROS HT 5 155 000,00
Ventilation par exercice :
AP/CP AMENAGEMENT DE LOGEMENTS
PERMANENTS en euros HT Voté 2023 2024 2025
maîtise d'œuvre 773 000,00 208 333,33 443 000,00 121 666,67
CTC 80 000,00 33 333,34 39 000,00 7 666,66
CSPS 40 000,00 10 000,00 25 000,00 5 000,00
FRAIS DIVERS 125 000,00 40 000,00 75 000,00 10 000,00
TRAVAUX 4 137 000,00 208 333,33 2 561 000,00 1 367 666,66
TOTAL EN EUROS HT 5 155 000,00 500 000,00 3 143 000,00 1 511 999,99 33
AP/CP AMENAGEMENT DE LOGEMENTS
PERMANENTS en euros TTC Voté 2023 2024 2025
maîtise d'œuvre 927 600,00 250 000,00 531 600,00 146 000,00
CTC 96 000,00 40 000,00 46 800,00 9 200,00
CSPS 48 000,00 12 000,00 30 000,00 6 000,00
FRAIS DIVERS 150 000,00 48 000,00 90 000,00 12 000,00
TRAVAUX 4 964 400,00 250 000,00 3 073 200,00 1 641 200,00
TOTAL EN EUROS TTC 6 186 000,00 600 000,00 3 771 600,00 1 814 400,00
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
1. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à créer l’autorisation de programme et crédits de paiement AP-2023-1173 de l’opération OP-4018-« aménagement de logements permanents »,
2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2023 indiqués dans le tableau ci-dessus,
3. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à réaliser toutes les opérations nécessaires â la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE : 18 pour
8 abstentions (M. Blua, Mmes Azzena Gougeon, Blanc, M. Bibard, Mmes Briffa, Guérin, Diekmann, Julien)
2023 / 73
Création d’autorisation de programme/crédits de paiement (AP/CP). Mise en conformité du réseau d’assainissement.
Il proposé au conseil municipal de créer l’autorisation de programme et d’ouvrir les crédits de paiements 2023 pour l’opération suivante : AP-2023-8007 de l’opération OP-8007-Mise en conformité du réseau d’assainissement.
Détail de l’autorisation de I’AP-2023-8007 de l’opération OP-8007- « Mise en conformité du réseau d’assainissement ».
Synthèse de l’investissement :
AP/CP MISE EN CONFORMITE DU
RESEAU D'ASSAINISSEMENT en euros HT
MAITRISE D'OEUVRE 260 000,00
FRAIS DIVERS 140 000,00
TRAVAUX 10 250 000,00
TOTAL EN EUROS HT 10 650 000,00
Ventilation par exercice :
AP/CP MISE EN CONFORMITE DU
RESEAU D'ASSAINISSEMENT en euros HT Voté 2023 2024 2025 2026
MAITRISE D'OEUVRE 260 000,00 60 000,00 90 000,00 60 000,00 50 000,00
FRAIS DIVERS 140 000,00 40 000,00 50 000,00 30 000,00 20 000,00
TRAVAUX 10 250 000,00 1 300 000,00 3 150 000,00 2 800 000,00 3 000 000,00
TOTAL EN EUROS HT 10 650 000,00 1 400 000,00 3 290 000,00 2 890 000,00 3 070 000,00 34
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
1. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à créer l’autorisation de programme et crédits de paiement AP-2023-8007 de l’opération OP-8007 « Mise en conformité du réseau d’assainissement »,
2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2023 indiqués dans le tableau ci-dessus,
3. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à réaliser toutes les opérations nécessaires â la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE : 20 pour
6 abstentions (Mmes Azzena Gougeon, Blanc, M. Bibard,
Mmes Guérin, Diekmann, Julien)
2023 / 74
Aménagement du cœur de village. Modification des crédits de paiement de l’autorisation de programme.
L’objectif de la municipalité est de revitaliser le cœur du village par la réhabilitation de cette école afin d’y accueillir principalement :
- des commerces non alimentaires ouverts à l’année en voie de disparition, - des logements en l’occurrence un programme de 17 logements inclusifs en faveur des aînés.
Cette opération permettra aussi « d’ouvrir l’ancienne cour de récréation » vers les voies piétonnes adjacentes. L’idée étant de créer un cheminement piéton arborée et végétalisée, en continuité des commerces à créer.
Les articles L.2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les dotations affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel.
L’article R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que les AP/CP sont votées par le conseil municipal, par délibération distincte, Iors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives.
Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération 2022/94 du 5 avril 2022 par laquelle le Conseil Municipal a voté la création de l’AP/CP « Aménagement du cœur de village »,
Afin de tenir compte de l’échéancier de cette opération, notamment des crédits de paiement 2025 (travaux effectués en fin d’année 2024 mais mandatés en 2025) et/ou de certaines modifications techniques, il convient de modifier cette AP/CP comme suit :
Détail de l’autorisation de I’AP 2022-1167 de l’opération OP-1167 « Aménagement du cœur de village ».
Synthèse de l’investissement :
AP/CP CŒUR DE VILLAGE en euros HT
maîtrise d'œuvre 295 700,00
CTC 27 360,00
CSPS 10 260,00
FRAIS DIVERS 310 746,67
TRAVAUX 3 522 599,99
TOTAL EN EUROS HT 4 166 666,66 35
Ventilation par exercice :
AP/CP CŒUR DE VILLAGE en euros HT voté 2022 réalisé 2022 2023 2024 2025
maîtrise d'œuvre 295 700,00 196 875,00 76 950,04 168 749,97 50 000,00 0,00
CTC 27 360,00 10 000,00 0,00 20 000,00 7 360,00 0,00
CSPS 10 260,00 1 760,00 0,00 7 000,00 3 260,00 0,00
FRAIS DIVERS 310 746,67 60 746,67 24 599,00 161 147,67 125 000,00 0,00
TRAVAUX 3 522 599,99 920 000,00 0,00 1 117 966,65 2 046 300,00 358 333,33
TOTAL EN EUROS HT 4 166 666,66 1 189 381,67 101 549,04 1 474 864,29 2 231 920,00 358 333,33
AP/CP CŒUR DE VILLAGE en euros TTC voté 2022 réalisé 2022 2023 2024 2025
maîtrise d'œuvre 354 840,00 236 250,00 92 340,05 202 499,96 60 000,00 0,00
CTC 32 832,00 12 000,00 0,00 24 000,00 8 832,00 0,00
CSPS 12 312,00 2 112,00 0,00 8 400,00 3 912,00 0,00
FRAIS DIVERS 372 896,00 72 896,00 29 518,80 193 377,20 150 000,00 0,00
TRAVAUX 4 227 119,99 1 104 000,00 0,00 1 341 559,98 2 455 560,00 430 000,00
TOTAL EN EUROS TTC 5 000 000,00 1 427 258,00 121 858,85 1 769 837,15 2 678 304,00 430 000,00
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
1. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à modifier l’autorisation de programme et crédits de paiement : AP 2022-1167 de l’opération OP-1167 « Aménagement du cœur de village »,
2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2023 indiqués dans le tableau ci-dessus,
3. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à réaliser toutes les opérations nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE : 18 pour
8 abstentions (M. Blua, Mmes Azzena Gougeon, Blanc, M. Bibard, Mmes Briffa, Guérin, Diekmann, Julien)
2023 / 75
Aménagement du musée de la Citadelle. Modification des crédits de paiement de l’autorisation de programme.
Le donjon de la citadelle est classé au titre des Monuments historiques depuis 1921. L’ensemble de la Citadelle et de ses abords ont fait l’objet d’un classement en 1995.
Suite à une étude préalable de mise en sécurité de la citadelle de Saint-Tropez réalisée en 1997 par l’ACMH Jacques Moulin, actualisée en 2021 par le groupement Laure Marieu architecte/UBC Ingenierie/Saboureau, la ville de Saint Tropez a décidé d’engager sur plusieurs années la réhabilitation des ouvrages de la citadelle qui le nécessitaient et ce en accord avec la DRAC PACA.
Les travaux de mise en sécurité et de restauration concernent principalement :
- La restauration de la capitale du redan y compris sur tout le front de rempart Nord associé à la capitale du redan et également confortement et remontage de l’échauguette la pointe.
- Poudrière : Démolition d’une terrasse en béton armé (date des années 1960) laquelle repose sur la poudrière (construction datant de 1835). Ces charges menacent la pérennité de la poudrière. Réalisation d’une couverture définitive de la poudrière et reprise des abords afin de retrouver les dispositions d’origine. 36
- Mise en sécurité et restauration du Bastion sud et rempart. L’opération consiste à la dévégétalisation de l’ensemble de la zone, la reprise du socle rocheux pour stabilisation, le remaillage des zones effondrées ou fissurées et la création de chaînage d’angles, le rejointoiement de l’ensemble et enfin, la reprise des parapets et couronnements.
- consolidation du mur de soutènement de la rampe d’entrée.
Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales ; Les articles L.2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les dotations affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel.
L’article R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que les AP/CP sont votées par le conseil municipal, par délibération distincte, Iors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives.
Vu la délibération 2022/95 du 5 avril 2022 par laquelle le Conseil Municipal a voté la création de l’AP/CP TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET DE RESTAURATION DE LA CITADELLE,
Afin de tenir compte de l’échéancier de cette opération et/ou de certaines modifications techniques, il convient de modifier cette AP/CP comme suit :
Détail de l’autorisation de I’AP-2022-1030 pour l’opération OP-1030-Travaux de mise en sécurité de la Citadelle
Synthèse de l’investissement :
AP/CP CITADELLE en euros HT
maîtrise d'œuvre 400 000,00
CTC 32 000,00
CSPS 14 000,00
FRAIS DIVERS (études
géotechniques) 35 000,00
TRAVAUX 2 818 166,67
ALEAS TRAVAUX 55 000,00
TOTAL EN EUROS HT 3 354 166,67
Le montant par poste technique de l’autorisation de programme reste inchangé.
Ventilation par exercice :
AP/CP CITADELLE en euros HT 2023 2024 2025
maîtrise d'œuvre 400 000,00 199 010,00 110 000,00 90 000,00
CTC 32 000,00 16 000,00 8 000,00 8 000,00
CSPS 14 000,00 7 000,00 3 500,00 3 500,00
FRAIS DIVERS (études
géotechniques) 35 000,00 20 000,00 10 000,00 5 000,00
TRAVAUX 2 818 166,67 213 250,00 1 146 666,66 1 458 250,00
ALEAS TRAVAUX 55 000,00 20 000,00 20 000,00 15 000,00
TOTAL EN EUROS HT 3 354 166,67 475 260,00 1 298 166,66 1 579 750,00 37
AP/CP CITADELLE en euros TTC 2023 2024 2025
maîtrise d'œuvre 480 000,00 238 812,00 132 000,00 108 000,00
CTC 38 400,00 19 200,00 9 600,00 9 600,00
CSPS 16 800,00 8 400,00 4 200,00 4 200,00
FRAIS DIVERS (études
géotechniques) 42 000,00 24 000,00 12 000,00 6 000,00
TRAVAUX 3 381 800,00 255 900,00 1 376 000,00 1 749 900,00
ALEAS TRAVAUX 66 000,00 24 000,00 24 000,00 18 000,00
TOTAL EN EUROS TTC 4 025 000,00 570 312,00 1 557 800,00 1 895 700,00
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
1. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à modifier l’autorisation de programme et crédits de paiement : AP-2022-1030 pour l’opération OP-1030-Travaux de mise en sécurité de la Citadelle,
2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2023 indiqués dans le tableau ci-dessus,
3. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à réaliser toutes les opérations nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE : 24 pour
2 abstentions (Mme Blanc, M. Bibard)
2023 / 76
Travaux neufs et de réparations dans les bâtiments communaux. Contrat n° 2022AO074. Lot 8 : peinture du sol, revêtements muraux. Autorisation de signature du marché.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
1. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer le marché avec la SARL GFAP PROVENCE pour un montant maximum annuel de 200 00 € HT et pour une durée maximum de 4 ans,
2. DIT que les dépenses correspondantes sont imputées en section de fonctionnement et d’investissement sur les budgets concernés en fonction de la nature et du lieu de la prestation effectuée.
VOTE : Unanimité
2023 / 77
Déplacement des posidonies mortes des plages. Autorisation de signature du marché n° 2022 AO073.
Le Conseil Municipal,
Au vu de ce précède,
1. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer le marché avec la SAS CMME pour un montant maximum annuel de 200 00€ HT et pour une durée maximum de 4 ans. 38
2. DIT que les dépenses correspondantes sont imputées en section de fonctionnement sur le budget de la commune, chapitre 011, article 611, fonction 4145 et service gestionnaire 007.
VOTE : 22 pour
4 abstentions (Mmes Azzena Gougeon, Guérin, Diekmann, Julien)
2023 / 78
Marché n° AO04-MATRESCO2021. SAS Groupe Comptoir. Fourniture de matériels et d’équipement pour les restaurants collectifs à caractère social des collectivités territoriales. Avenant n° 1. Lot n° 1-VO1.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
1. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à conclure et signer l’avenant n° 1 à intervenir avec la SAS GROUPE COMPTOIR,
2. DIT que les crédits relatifs à ces dépenses seront inscrits au budget primitif de la commune et des budgets annexes pour les années 2022 et 2023, par chapitre, aux articles et fonctions correspondants.
VOTE : Unanimité
2023 / 79
Marché AO05-MATST2021. SAS FOUSSIER. Fourniture de matériaux, matériels et d’équipements pour les services techniques des collectivités locales. Avenant n° 1. Lot n° 14-T15 et lot n° 16-T17.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à conclure et signer l’avenant n° 1 à intervenir avec la SAS FOUSSIER,
2. DIT que les crédits relatifs à ces dépenses seront inscrits au budget primitif de la commune et des budgets annexes pour les années 2022 et 2023, par chapitre, aux articles et fonctions correspondants.
VOTE : Unanimité
2023 / 80
Marché AO01-LPS2021. SA Nouvelle Librairie Charlemagne : fourniture de librairie, de papeterie scolaire, mobiliers administratifs et scolaires des collectivités locales. Avenant n° 1. Lot n° 2-F02, lot n° 4-F05, lot n° 8-S01, lot n° 9-S02.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à conclure et signer l’avenant 1 à intervenir avec la SA Nouvelle Librairie Charlemagne dans les conditions qui y sont fixées,
2. DIT que les crédits relatifs à ces dépenses seront inscrits au budget primitif de la commune et des budgets annexes pour les années 2022 et 2023, par chapitre, aux articles et fonctions correspondants.
VOTE : Unanimité 39
2023 / 81
Marché n° AO05-MATST2021. SAS RACINE. Fourniture de matériaux, matériels et équipements pour les services techniques des collectivités locales. Avenant n° 1. Lot n° 8-T09, lot n° 9-T10, lot n° 10-T11, lot n° 11-T12, lot n° 12-T13.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
1. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à conclure et signer les avenants 1 à intervenir avec la SAS RACINE,
2. DIT que les crédits relatifs à ces dépenses seront inscrits au budget primitif de la commune et des budgets annexes pour les années 2022 et 2023, par chapitre, aux articles et fonctions correspondants.
VOTE : Unanimité
2023 / 82
Marché n° AO04-MATRESCO2021. SA MONGIN JAUFFRET. Fourniture de matériels et d’équipement pour les restaurants collectifs à caractère social des collectivités territoriales. Avenant n° 1. Lot n° 2-V02.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à conclure et signer l’avenant 1 à intervenir avec la SA MONGIN JAUFFRET dans les conditions fixées,
2. DIT que les crédits relatifs à ces dépenses seront inscrits au budget primitif de la commune et des budgets annexes pour les années 2022 et 2023, par chapitre, aux articles et fonctions correspondants.
VOTE : Unanimité
2023 / 83
Marché n° AO05-MATST2021. SAS LACROIX CITY. Fourniture de matériaux, de matériels et d’équipement pour les services techniques des collectivités locales. Avenant n° 1. Lot n° 3-T03.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
1. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à conclure et signer l’avenant n° 1 à intervenir avec la SAS LACROIX CITY dans les conditions fixées,
2. DIT que les crédits relatifs à ces dépenses seront inscrits au budget primitif de la commune et des budgets annexes pour les années 2022 et 2023, par chapitre, aux articles et fonctions correspondants.
VOTE : Unanimité
2023 / 84
Marché n° AO03-HYGIENE2021. SAS SANOGIA. Accord-cadre de fournitures et d’équipements d’entretien, de nettoyage et d’hygiène pour les collectivités locales. Avenant n° 1. Lot n° 6-I06.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, 40
1. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à conclure et signer l’avenant 1 à intervenir avec la SAS SANOGIA,
2. DIT que les crédits relatifs à ces dépenses seront inscrits au budget primitif de la commune et des budgets annexes pour les années 2022 et 2023, par chapitre, aux articles et fonctions correspondants.
VOTE : Unanimité
2023 / 85
Marché n° AO05-MATST2021. SAS AU FORUM DU BATIMENT. Fourniture de matériaux, de matériels et d’équipements pour les services techniques des collectivités locales. Avenant n° 1. Lot n° 18-T19.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à conclure et signer l’avenant n° 1 à intervenir avec la SAS AU FORUM DU BATIMENT,
2. DIT que les crédits relatifs à ces dépenses seront inscrits au budget primitif de la commune et des budgets annexes pour les années 2022 et 2023, par chapitre, aux articles et fonctions correspondants.
VOTE : Unanimité
2023 / 86
Stationnement payant sur voirie : mise à l’écart du droit d’opposition des usagers à la collecte du numéro d’immatriculation des véhicules.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, décide :
1. D’APPROUVER, pour les motifs d’intérêt général, la collecte, l’utilisation et le traitement des numéros d’immatriculation des véhicules des usagers dans le cadre de la gestion du stationnement payant,
2. DE LIMITER l’utilisation et le traitement des numéros de plaque d’immatriculation collectés aux seules fins d’assurer la bonne gestion du stationnement public payant des véhicules sur la voie publique, à l’exclusion de toute autre finalité ;
3. DE LIMITER le droit d’utilisation et de traitement de ces données à caractères personnel au(x) responsable(s) de traitement listé(s) ci-dessous :
- Mme DEBECHE,
- M. COLLON,
- M. BAYLE.
4. D’AUTORISER le(s) responsable(s) de traitement à prendre toute mesure destinée à prévenir les abus dans le traitement des données à caractère personnel ainsi collectées, et à prévenir tout risque d’accès ou de transfert illicites desdites données ;
5. DE LIMITER à 60 jours la durée maximale de conservation de ces données à caractère personnel par le(s) responsable(s) de traitement, avant destruction automatique de ces données ;
6. D’ECARTER en conséquence le droit d’opposition des usagers à la collecte, à l’utilisation et au traitement du numéro d’immatriculation de leur véhicule par la Commune, au titre de sa mission de gestion du stationnement public payant des véhicules sur la voie publique ; 41
7. D’INFORMER les usagers du stationnement public payant sur la voie publique de l’étendue de la dérogation à leur droit d’opposition, par l’apposition d’un autocollant d’information sur chaque horodateur ainsi que par l’insertion d’une information sur l’application mobile dédiée au paiement électronique d’un droit de stationnement ;
8. DE PRECISER que les redevances de stationnement continueront à être acquittées aux horodateurs (paiement en espèces ou par carte bancaire) ou via l’application mobile « Flowbird », à l’exception des forfaits de post-stationnement qui continueront à être réglés directement auprès de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI), au travers des différents moyens de paiement que celle-ci met à disposition des usagers.
VOTE : Unanimité
2023 / 87
Convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « Saint-Tropez » avec la société GUCCI.
Le Conseil Municipal,
VU les articles L. 711-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle définissant notamment la marque ;
VU l’article L. 713-1 du Code la Propriété Intellectuelle selon lequel l’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété de cette marque pour les produits et services qu’il a désignés ;
VU les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle interdisant notamment les actes de contrefaçon ;
VU le dépôt de la marque SAINT-TROPEZ auprès de l’INPI le 2 mars 1992 dans les 42 classes de produits et services sous le numéro 92408122, renouvelé le 22 janvier 2002 et le 11 janvier 2012 dans les 45 classes de produits et services ;
VU le projet de convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « SAINT- TROPEZ » à intervenir entre la Commune et GUCCI ;
Après en avoir délibéré,
1. AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « SAINT-TROPEZ » à intervenir entre la commune et GUCCI ;
2. PRÉCISE qu’il est prévu le versement à la commune d’une redevance de 6% du prix de vente net des produits Gucci sous licence.
VOTE : Unanimité
2023 / 88
Convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « Saint-Tropez » avec Monsieur Alexandre RIZZOTTO.
Le Conseil Municipal,
VU les articles L. 711-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle définissant notamment la marque ;
VU l’article L. 713-1 du Code la Propriété Intellectuelle selon lequel l’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété de cette marque pour les produits et services qu’il a désignés ;
VU les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle interdisant notamment les actes de contrefaçon ;
VU le dépôt de la marque SAINT-TROPEZ auprès de l’INPI le 2 mars 1992 dans les 42 classes de produits et services sous le numéro 92408122, renouvelé le 22 janvier 2002 et le 11 janvier 2012 dans les 45 classes de produits et services ; 42
VU le projet de convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « SAINT- TROPEZ » à intervenir entre la Commune et M. RIZZOTTO ;
Après en avoir délibéré,
1. AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « SAINT-TROPEZ » à intervenir entre la Commune et Monsieur Alexandre RIZZOTTO,
2. PRÉCISE qu’il est prévu le versement à la commune d’une redevance de 6% du chiffre d’affaires hors taxes.
VOTE : 22 pour
4 abstentions (Mmes Azzena Gougeon, Blanc, M. Bibard, Mme Diekmann)
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Après l’examen de l’ordre du jour, Madame le Maire répond aux questions posées par Mesdames Blanc et Azzena Gougeon. Ces réponses seront portées au procès verbal du conseil municipal.
La séance est levée à 19 heures 50.