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Déliberation - Liste DES Deliberations du 5 JUIN 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Tropez.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 5 JUIN 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
1
L’an deux mille vingt-six et le vendredi 5 juin à 9 heures 30, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 28 mai 2026
Présents :
Sylvie SIRI, Maire,
M. GIRAUD, Mme MASSE FRUITIER, M. COUTAL, Mme GIRODENGO, M. MARTIN, Mme MOULET, M. PERRAULT, adjoints,
M. MOREU, Mme SOLER CALLICO, Mme CASSAGNE, M. ANDRE, Mme ZAMMIT, M. PETIT, Mme BASSO, Mme GIBERT, M. TENEKETZIAN, M. PREVOST-ALLARD, Mme MAS VILON, M. LAFAYE, M. GIORDANA, Mme BLANC, M. DURAND-VIEL, Conseillers.
Ont donné procuration :
Mme ISNARD à M. GIRAUD
M. BARTHELEMY à M. PERRAULT
Mme TANA à Mme MASSE FRUITIER
Absent :
M. SIMON
**********
Madame Valérie MOULET est désignée
Secrétaire de séance
LISTE DES DELIBERATIONS
CONFORMEMENT A L’ARTICLE
L 2121-25 DU CGCT
CONSEIL MUNICIPAL DU
5 JUIN 2026 2
2026/72 - Nomination d’un Secrétaire de Séance.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé aux membres de l’assemblée communale de nommer un secrétaire de séance.
Madame Valérie MOULET est élue secrétaire de séance.
VOTE : Unanimité
2026/73 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 avril 2026.
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 7 avril 2026.
Le procès-verbal du conseil municipal du 7 avril 2026 est adopté à l’unanimité.
2026/74 - Information des décisions municipales prises par délégation du Conseil municipal.
Le Conseil Municipal,
Ouï les explications de Madame le Maire et sur sa proposition,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, Vu la délibération du conseil municipal 2026/37 du 20 mars 2026,
PREND ACTE des décisions municipales intervenues dans le cadre de la délégation.
2026/75 - Elections sénatoriales. Désignation des délégués des conseils municipaux.
Le conseil municipal prend acte des résultats suivants :
Nombre de conseillers présents ou représentés : 25
Nombre de votants : 25
Nombre de suffrages exprimés : 25
Résultats obtenus par les listes :
Liste de la majorité municipale : 22 voix
Liste de l’opposition municipale : 3 voix
Répartition des sièges :
N° Nom Prénom
1 GIRAUD Georges
2 MASSE FRUITIER Caroline
3 COUTAL Christophe
4 GIRODENGO Jocelyne
5 MARTIN Jean-Michel
6 MOULET Valérie
7 PERRAULT Michel
8 ISNARD Evelyne
9 MOREU Jean-Claude
10 SOLER CALLICO Frédérique
11 SIMON Michel
12 CASSAGNE Geneviève
13 ANDRE Jean-François
14 ZAMMIT Katherine
15 GIORDANA Jean-Baptiste
16 LAFAYE Xavier
17 GIBERT Joëlle
18 TENEKETZIAN Warren
19 MAS VILON Florie
20 BARTHELEMY Geoffrey 3
2026/76 - Acquisition du bien sis « Belle Vue » cadastré section BE numéro 102 d’une superficie de 298 m² appartenant à la communauté de communes du golfe de Saint- Tropez.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
1. AUTORISE l’acquisition du bien immobilier sis « Belle Vue » cadastré BE 102, d’une contenance de 298m² appartenant à la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez au prix de 1 700 euros.
2. AUTORISE Madame Le Maire à signer tous les documents afférents à cette acquisition.
3. PRECISE que l’acte authentique de vente sera reçu par l’Office Notarial de Maître Frank LENOIR sis à SAINT-TROPEZ (83990), 27 Boulevard Louis Blanc.
VOTE : Unanimité
2026/77 - Bilan de la politique foncière menée par la commune de Saint-Tropez au titre de l’exercice 2025.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions opérées par la Ville pour l’année 2025.
2. DIT que ce bilan sera annexé au compte administratif de la Commune.
VOTE : 25 pour - 1 abstention
2026/78 - Mise à jour de l’actif arrêté au 31 décembre 2025, du budget principal de la commune et des budgets annexes du Port, des Parcs de stationnement, du Tourisme- Communication-Evènementiel-Protocole et des Logements et patrimoine immobilier.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
1. ARRETE l’état de l’actif du budget principal de la Commune et de ses budgets annexes du Port, des Parcs de Stationnement, du Tourisme – Communication – Evénementiel – Protocole, et des Logements et Patrimoine Immobilier à la somme de 394.861.449,32 € au 31 décembre 2025.
2. PRECISE que cet état de l’actif intègre l’ensemble des opérations budgétaires et comptables de l’exercice 2025.
3. PREND ACTE de la concordance entre l’inventaire de l’ordonnateur et l’état de l’actif tenu par le comptable public.
4. AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.
VOTE : Unanimité 4
2026/79 - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et de créances éteintes. Budget principal de la Commune et budgets annexes du Port et du Tourisme- Communication-Evènementiel-Protocole.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. DECIDE l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables :
. sur le budget principal de la Commune pour un montant de 165.233,78 € . sur le budget annexe du Port pour un montant total de 14.024,60 € . sur le budget annexe Tourisme-Communication-Evénementiel et Protocole pour un montant total de 810,00 €,
2. DECIDE l’admission en perte sur créances irrécouvrables au titre des créances éteintes : . sur le budget principal de la Commune pour un montant total de 21.654,63 € . sur le budget annexe du Port pour un montant total de 932,40 €
. sur le budget annexe Tourisme-Communication-Evénementiel et Protocole pour montant total de 50.000,00 €,
3. PRECISE que ces dépenses seront imputées sur le budget principal de la Commune et sur les budgets annexes du Port et du Tourisme-Communication-Evénementiel et Protocole au compte 6541 pour les créances admises en non-valeur et au compte 6542 pour les créances éteintes.
VOTE : Unanimité
2026/80 - Budget principal de la Commune. Ouverture d’un compte à terme.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. DECIDE du placement en un compte à terme de la somme de 2 100 000 € pour une durée de 12 mois.
Le barème des taux des comptes à terme applicable, sera celui en cours de validité à la date d’ouverture du compte à terme.
2. AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à l'ouverture et au retrait anticipé éventuel du compte à terme.
VOTE : Unanimité
2026/81 - Election d’un président de séance pour l’approbation des comptes financiers uniques, exercice 2025, du budget principal de la Commune et des budgets annexes du port, des parcs de stationnement, du tourisme-communication-évènementiel-protocole, des logements et patrimoine immobilier et du cimetière.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. PROCEDE à l’élection d’un président de séance pour le vote du Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la Commune et des budgets annexes, au titre de l’exercice 2025.
2. ELIT président de séance Monsieur Michel PERRAULT.
3. PRECISE que conformément aux dispositions de l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, le Maire se retire au moment du vote du Compte Financier Unique.
VOTE : Unanimité 5
2026/82 - Budget principal de la commune. Approbation du compte financier unique. Exercice 2025.
Le Conseil Municipal,
En l’absence de Madame le Maire qui ne prend ni part au débat, ni part au vote, Après en avoir délibéré,
1. APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune,
2. DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VOTE : 22 pour – 3 abstentions
2026/83 - Budget annexe du Port. Approbation du compte financier unique. Exercice 2025.
Le Conseil Municipal,
En l’absence de Madame le Maire qui ne prend ni part au débat, ni part au vote, Après en avoir délibéré,
1. APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe du port,
2. DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VOTE : 22 pour – 3 abstentions
2026/84 - Budget annexe des parcs de stationnement. Approbation du compte financier unique. Exercice 2025.
Le Conseil Municipal,
En l’absence de Madame le Maire qui ne prend ni part au débat, ni part au vote, Après en avoir délibéré,
1. APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe des parcs de stationnement,
2. DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VOTE : 22 pour – 3 abstentions
2026/85 - Budget annexe du tourisme-communication-évènementiel-protocole. Approbation du Compte Financier Unique. Exercice 2025.
Le Conseil Municipal,
En l’absence de Madame le Maire qui ne prend ni part au débat, ni part au vote, Après en avoir délibéré,
1. APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe du tourisme, communication, événementiel et protocole,
2. DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VOTE : 23 pour – 2 abstentions 6
2026/86 - Budget annexe « Logements et patrimoine immobilier ». Approbation du compte financier unique. Exercice 2025.
Le Conseil Municipal,
En l’absence de Madame le Maire qui ne prend ni part au débat, ni part au vote, Après en avoir délibéré,
1. APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « Logements et patrimoine immobilier »,
2. DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VOTE : 23 pour – 2 abstentions
2026/87 - Budget annexe du cimetière. Approbation du compte financier unique. Exercice 2025.
Le Conseil Municipal,
En l’absence de Madame le Maire qui ne prend ni part au débat, ni part au vote, Après en avoir délibéré,
1. APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe du Cimetière,
2. PRECISE que le stock final des cases s’établit au 31 décembre 2025, pour une valeur de 35.345 €, à : - 1 caveau de 4 places rétrocédé
- 12 cases de 2 places
- 29 cases de 4/6 places
3. DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VOTE : Unanimité
2026/88 - Budget principal de la commune. Affectation du résultat. Exercice 2025.
Vu l’avis favorable de la commission « Finances - Budgets » du 21 mai 2026, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AFFECTE les résultats de clôture 2025 du budget principal de la commune.
VOTE : 24 pour – 2 abstentions
2026/89 - Budget principal de la commune. Adoption du budget supplémentaire. Exercice 2026.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. APPROUVE le vote du budget supplémentaire 2026 du budget principal de la commune,
2. PRECISE que le présent budget supplémentaire est voté par l’assemblée délibérante par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement - au niveau du chapitre pour la section d’investissement
3. AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à l‘exécution de la présente délibération.
VOTE : 23 pour – 3 contre 7
2026/90 - Budget annexe du Port. Affectation du résultat. Exercice 2025.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AFFECTE les résultats de clôture 2025 du budget annexe du Port.
VOTE : 23 pour – 3 abstentions
2026/91 - Budget annexe du Port. Adoption du budget supplémentaire. Exercice 2026.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. APPROUVE le vote du budget supplémentaire 2026 du budget annexe du port,
2. PRECISE que le présent budget supplémentaire est voté par l’assemblée délibérante par nature :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement
3. AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à l‘exécution de la présente délibération.
VOTE : 23 pour – 3 abstentions
2026/92 - Budget annexe des parcs de stationnement. Affectation du résultat. Exercice 2025.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AFFECTE les excédents 2025 du budget annexe des parcs de stationnement.
VOTE : 23 pour – 3 abstentions
2026/93 - Budget annexe des parcs de stationnement. Adoption du budget supplémentaire. Exercice 2026.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. APPROUVE le vote du budget supplémentaire 2026 du budget annexe des parcs de stationnement,
2. PRECISE que le présent budget supplémentaire est voté par l’assemblée délibérante par nature ;
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement
3. AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VOTE : 23 pour – 3 abstentions 8
2026/94 - Budget annexe du tourisme-communication-évènementiel-protocole. Affectation du résultat. Exercice 2025.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AFFECTE les excédents 2025 du budget annexe du tourisme, communication, événementiel et protocole.
VOTE : 23 pour – 3 abstentions
2026/95 - Budget annexe Tourisme-communication-évènementiel-protocole. Adoption du budget supplémentaire. Exercice 2026.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. APPROUVE le vote du budget supplémentaire 2026 du budget annexe du tourisme, communication, événementiel et protocole,
2. PRECISE que le présent budget supplémentaire est voté par l’assemblée délibérante par nature :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement
3. AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à l‘exécution de la présente délibération.
VOTE : 23 pour – 2 abstentions – 1 contre
2026/96 - Budget annexe « Logements et patrimoine immobilier ». Affectation du résultat. Exercice 2025.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AFFECTE les excédents 2025 du budget annexe des logements et patrimoine immobilier.
VOTE : 23 pour – 3 abstentions
2026/97 - Budget annexe « Logements et patrimoine immobilier ». Adoption du budget supplémentaire. Exercice 2026.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. APPROUVE le vote du budget supplémentaire 2026 du budget annexe des logements et patrimoine immobilier,
2. PRECISE que le présent budget supplémentaire est voté par l’assemblée délibérante par nature :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement
3. AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à l‘exécution de la présente délibération.
VOTE : 23 pour – 3 contre 9
2026/98 - Budget annexe du cimetière. Affectation du résultat. Exercice 2025.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AFFECTE les excédents 2025 du budget annexe du Cimetière.
VOTE : Unanimité
2026/99 - Budget annexe du cimetière. Adoption du budget supplémentaire. Exercice 2026.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. APPROUVE le vote du budget supplémentaire 2026 du budget annexe du Cimetière,
2. PRECISE que le présent budget supplémentaire est voté par l’assemblée délibérante par nature ;
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement
3. AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à l‘exécution de la présente délibération.
VOTE : Unanimité
2026/100 - Ajustement de la subvention d’équilibre du budget principal de la Commune au budget annexe « Logements et patrimoine immobilier ». Exercice 2026.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. CONFIRME le principe du versement d’une subvention du budget principal au budget annexe « Logements et Patrimoine Immobilier »,
2. FIXE le montant de cette subvention à 2.250.000 € pour l’exercice 2026,
3. PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal (chapitre 65, article 65736211) et au budget annexe (chapitre 74, article 74748).
VOTE : Unanimité
2026/101 - Attribution de subventions municipales complémentaires et exceptionnelles aux associations. Exercice 2026. Complément à la délibération n° 2026/15 du 27 janvier 2026.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. ATTRIBUE un montant total de subventions complémentaires de 52 905 € et un montant total de subventions exceptionnelles de 45 000 €.
2. PRECISE que les modalités d’attribution et de versement des subventions définies par la délibération n°2026/15 du 27 janvier 2026 demeurent applicables aux subventions attribuées par la présente délibération.
3. AUTORISE Madame le Maire à signer les avenants aux conventions d’objectifs 2026. 10
4. DIT que ces dépenses seront imputées au chapitre 65, article 65748 du budget principal de la Commune et au chapitre 65, article 6553 du budget annexe du port.
VOTE : Unanimité
2026/102 - Nomination du directeur de la régie « tourisme ».
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. DESIGNE Monsieur Benoît RAVIX, Directeur Général des Services, en tant que Directeur de la régie « tourisme ».
2. PRECISE que, sous l’autorité du Maire, le directeur exerce l’ensemble des missions prévues par les statuts de la régie et par les dispositions du code général des collectivités territoriales applicables aux régies dotées de la seule autonomie financière.
3. AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de cette délibération.
VOTE : 23 pour – 3 contre
2026/103 - Modification d’autorisation de programme/crédits de paiement (AP/CP). Aménagement des zones de mouillage au Pilon et aux Canebiers.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
1. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à modifier l’autorisation de programme et crédits de paiement : AP-2022-4037 pour l’opération OP-4037 Aménagement des zones de mouillage au Pilon et aux Canebiers.
2. DECIDE DE RENOMMER l’opération OP-4037 Aménagement des zones de mouillage au Pilon et aux Canebiers de l’AP-2022-4037 en « Aménagement d’une zone de mouillage aux Canebiers ».
3. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2026.
4. AUTORISE le Maire ou son représentant à réaliser toutes les opérations nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE : 23 pour – 3 contre
2026/104 - Modification d’autorisation de programme/crédits de paiement (AP/CP). Réhabilitation du hangar quai de l’Epi.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
1. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à modifier l’autorisation de programme / crédits de paiement de l’opération OP-4041-Réhabilitation hangar quai de l’Epi.
2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2026.
3. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à réaliser toutes les opérations nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE : Unanimité 11
2026/105 - Modification d’autorisation de programme/crédits de paiement (AP/CP). Travaux de mise en sécurité et de restauration de la Citadelle.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
1. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à modifier la répartition des crédits de paiement AP-2022-1030 pour l’opération OP-1030-Travaux de mise en sécurité de la Citadelle.
2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2026.
3. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à réaliser toutes les opérations nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE : Unanimité
2026/106 - Modification d’autorisation de programme/crédits de paiement (AP/CP). Réhabilitation extension du musée de l’Annonciade.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
1. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à modifier l’autorisation de programme et crédits de paiement : AP 2024-1178 de l’opération OP-1178- Réhabilitation extension du musée de l’Annonciade.
2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2026.
3. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à réaliser toutes les opérations nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE : Unanimité
2026/107 - Modification d’autorisation de programme/crédits de paiement (AP/CP). Réhabilitation du théâtre cinéma la Renaissance.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
1. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à modifier l’autorisation de programme et crédits de paiement : AP-2022-1170 pour l’opération OP-1170-Réhabilitation du théâtre/cinéma la Renaissance.
2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2026 indiqués dans le tableau.
3. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à réaliser toutes les opérations nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE : Unanimité 12
2026/108 - Participation financière d’un donateur anonyme aux travaux de réhabilitation de l’espace culturel la Renaissance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
1. ACCEPTE le don d’un montant numéraire de 5 000 € consenti à la commune, assorti d’une affectation aux dépenses liées à la réhabilitation de l’espace culturel Renaissance.
2. PRECISE que cette affectation s’exerce dans le cadre de l’opération précitée, sous le contrôle de la commune.
3. DIT que la recette correspondante sera inscrite en section d’investissement du budget principal de la commune, sur l’opération n°1170.
VOTE : Unanimité
2026/109 - Ecole Sainte-Anne. Fixation de la contribution forfaitaire annuelle communale de fonctionnement. Exercice 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
1. FIXE à 2099,74 € la participation communale 2026 allouée par élève domicilié à Saint- Tropez, scolarisé à l’école privée Sainte-Anne ;
2. DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la Commune en section de fonctionnement au titre de l’exercice 2026.
VOTE : Unanimité
2026/110 - Taxe de séjour. Tarifs 2027 et modalités d’application.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
1. APPROUVE la fixation, à compter du 1er janvier 2027, des tarifs de la taxe de séjour de la part communale à laquelle il conviendra d’ajouter la part départementale qui s’élève à 10% des tarifs votés, et la part régionale qui s’élève à 34% des tarifs votés, appliqués par catégories d’hébergement,
2. SOULIGNE que le taux applicable aux hébergements en attente de classement ou sans classement est de 5% (hors taxe additionnelle départementale et régionale), du prix de la nuitée par personne, plafonné au tarif le plus élevé adopté par la collectivité,
3. SOULIGNE que l’ensemble des catégories d’hébergements est soumis à la taxe de séjour au réel excepté le Port qui est assujetti à la taxe de séjour forfaitaire,
4. PRECISE les modalités d’application de la taxe de séjour,
5. RAPPELLE les sanctions prévues à l’article L.2333-34-1 du CGCT,
6. MENTIONNE l’article L.2333-27 du CGCT relatif à l’affectation de la taxe de séjour aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique,
7. DIT que les recettes seront encaissées en régie, au chapitre 75, article 753 de la section de fonctionnement du budget primitif 2027 et sur les budgets à venir,
8. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de ces dispositions.
VOTE : Unanimité 13
2026/111 - Convention relative au financement des travaux de renforcement et d’extension du réseau en eau potable nécessaire à la défense extérieure contre l’incendie du chemin de la Pierre Plantée. Autorisation de signature.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention pour la Maîtrise d’Ouvrage et le financement des travaux de renforcement et d’extension du réseau d’eau potable nécessaires pour assurer la Défense Extérieure Contre l’Incendie du Chemin de la Pierre Plantée.
VOTE : Unanimité
2026/112 - Contrat « Eau et climat ». Actions retenues pour la commune de Saint- Tropez.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
1. APPROUVE le Contrat Eau et Climat 2026-2028,
2. DECIDE de participer aux instances de suivi du contrat Eau et Climat 2026-2028,
3. DECIDE de s’engager à réaliser les actions du contrat Eau et Climat sous maîtrise d’ouvrage communale, sous réserve de la faisabilité technique des opérations, de la capacité financière de la commune et du respect des engagements des partenaires financiers,
4. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces de nature administrative ou financière relative à l’exécution de la présente délibération.
VOTE : Unanimité
2026/113 - Instauration la redevance d’occupation du domaine public relative aux réseaux de télécommunication sur la commune de Saint-Tropez.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
1. DECIDE D’INSTAURER la redevance d’occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux de télécommunications.
2. DECIDE D’APPLIQUER, conformément au Décret du 27 décembre 2005 n° 2005-1676 les tarifs maxima suivants :
o Artère aérienne : 40 € par kilomètre et par artère
o Artères en sous-sol : 30 € par kilomètre et par artère
o Emprise au sol : 20 € par m²
o Sur le domaine public non routier communal :
▪ Artère aérienne : 1000 € par kilomètre
▪ Artères en sous-sol : 1000 € par kilomètre
▪ Emprise au sol : 650 € par m²
3. DECIDE DE REVALORISER ces montants chaque année automatiquement par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.
VOTE : Unanimité 14
2026/114 - Instauration de la redevance d’occupation du domaine public du réseau de transport et distribution d’électricité sur la commune de Saint-Tropez.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
1. ADOPTE la proposition d’instaurer la redevance pour l’occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux de transport et distribution d’électricité,
2. DECIDE DE CALCULER la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur au 1er janvier 2025 (soit 3655 habitants),
3. DECIDE DE FIXER le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie par les articles du Code général des collectivités territoriales visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 56,17 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité.
4. PRECISE que ces recettes seront encaissées au chapitre 70 et article 70321 de la section de fonctionnement du budget communal.
VOTE : Unanimité
2026/115 - Instauration de la redevance provisoire d’occupation du domaine public du réseau de transport et distribution d’électricité sur la commune de Saint-Tropez.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
1. DECIDE d’instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz ;
2. FIXE le mode de calcul, conformément au décret n°2023-797 du 18 août 2023, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire.
A titre d’information le mode de calcul pour le réseau HTA et BTA est le suivant : Plafond de la Redevance Due = RODP 2025/5 soit 719/5 = 144 €
A noter que la commune n’est pas concernée par la redevance provisoire pour le réseau de distribution et de transport d’électricité THT (supérieur à 20 000 V) ni de gaz.
VOTE : Unanimité
2026/116 - Convention relative à la participation de la commune de Saint-Tropez pour le compte de la direction inter-régionale de la mer Méditerranée pour le fonctionnement et l’entretien du balisage du port de Saint-Tropez. Autorisation de signature.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que cette convention est nécessaire pour définir les obligations des deux parties ainsi que le concours financier que la commune de Saint-Tropez apporte à la DIRM Méditerranée pour le fonctionnement et l’entretien technique du balisage d’intérêt général du port de Saint-Tropez,
CONSIDERANT que l’approbation de la présente convention est nécessaire dans la mesure où le Feu Rouge de la jetée Nord et le Feu Vert de la jetée Sud font partie intégrante du domaine public maritime et que ce balisage à la charge de la commune doit répondre à une sûreté qui doit être obtenue par la mise en œuvre de moyens. 15
APPROUVE la convention à intervenir entre la Commune et la Direction Inter-Régionale de la Mer Méditerranée,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document afférent.
VOTE : Unanimité
2026/117 - Avis favorable au maintien en place, au-delà de la période d’exploitation, des établissements de la plage naturelle de la Bouillabaisse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
1. EMET un avis favorable au maintien en place, au-delà de la période d’exploitation, des établissements de la plage naturelle de la « Bouillabaisse ».
2. PRECISE que cet avis favorable s’applique pour la durée de validité de la concession de la plage de la Bouillabaisse qui est fixée à dix ans du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2035.
3. AUTORISE Madame le Maire à demander à Monsieur le Préfet du Var, un agrément valable jusqu'à la fin de la concession de plage naturelle de la Bouillabaisse.
VOTE : 25 pour – 1 abstention
2026/118 - Avis favorable au maintien en place, au-delà de la période d’exploitation, des établissements de la plage naturelle des Graniers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
1. EMET un avis favorable au maintien en place, au-delà de la période d’exploitation, des établissements de la plage naturelle des « Graniers ».
2. PRECISE que cet avis favorable s’applique pour la durée de validité de la concession de la plage des Graniers qui est fixée à dix ans du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2035.
3. AUTORISE Madame le Maire à demander à Monsieur le Préfet du Var, un agrément valable jusqu'à la fin de la concession de plage naturelle des Graniers.
VOTE : 25 pour – 1 abstention
2026/119 - Contrat n° C24028. Marché de maitrise d’œuvre pour le réaménagement et l’extension du musée de l’Annonciade au groupement Bernard Desmoulin (mandataire) / RELAB GIE / 8’18’’ / Venathec / Betem/Ateliers 59 / Florence Guin. Modification n°1 du contrat en cours d’exécution.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
1. APPROUVE l’avant-projet définitif (APD) de cette opération et ARRETE le nouveau coût d’objectif des travaux fixé à ce stade à 5 872 103 € HT.
2. APPROUVE la passation d’un avenant au contrat conclu avec le groupement BERNARD DESMOULIN (Mandataire) / RELAB GIE / 8’18’’ / VENATHEC / BETEM/ATELIERS 59 / FLORENCE GUIN, pour acter la rémunération définitive du maître d’œuvre à 810 679,09 € HT.
3. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à passer et signer toutes les pièces de l’avenant à intervenir avec le titulaire du marché.
VOTE : Unanimité 16
2026/120 - Rétrocession anticipée d’une concession pleine terre référencée F247 au cimetière marin de Saint-Tropez.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
1. ACCEPTE la rétrocession anticipée de la concession Enfeu F247 située au cimetière marin de Saint-Tropez, attribuée initialement le 26 mars 2022 pour une durée de 15 ans.
2. CONSIDERE cette concession comme reprise par la commune et de l’intégrer au domaine public communal à compter de la date de la présente délibération.
3. DECIDE DE PROCEDER au remboursement à la famille de la somme de 380,81 €, correspondant aux années restant à courir calculées prorata temporis, conformément aux dispositions financières applicables.
VOTE : Unanimité
2026/121 - Adoption de la convention constitutive du groupement de commandes des collectivités territoriales du Var.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
1. APPROUVE l’adhésion de la commune de Saint-Tropez au groupement de commandes des collectivités territoriales du Var, dont le coordonnateur est le SIVAAD.
2. APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes à intervenir entre la commune et le SIVAAD, telle qu’annexé à la présente délibération.
3. DIT que les crédits nécessaires au paiement de la contribution financière annuelle sont inscrits au budget correspondant.
4. AUTORISE Madame le Maire à prendre toute disposition, à signer la convention constitutive du groupement de commandes susmentionnée et tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
VOTE : Unanimité
2026/122 - Approbation du protocole d’accord transactionnel entre la commune de Saint-Tropez et la société All In Saint-Tropez.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
1. APPROUVE le protocole d’accord transactionnel conclu entre la Commune de Saint- Tropez et la société ALL IN SAINT-TROPEZ, fixant la somme forfaitaire de l’indemnité destinée à régler définitivement le différend né du retard d’achèvement des travaux du Tennis-Club Pierre Philippot ;
2. DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, chapitre 65 « autres charges de gestion courante » ;
3. AUTORISE Madame le Maire à signer ledit protocole et à procéder à toutes formalités et actes nécessaires à son exécution.
VOTE : 23 pour – 3 abstentions 17
2026/123 - Désignation d’un représentant de la Commune au sein de l’association pour la Mission Locale du Golfe de Saint-Tropez et du Pays des Maures.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE Monsieur Jean-François ANDRE, membre titulaire et Madame Caroline MASSE FRUITIER, membre suppléant, pour représenter la commune au sein de cette association.
VOTE : Unanimité
2026/124 - Désignation d’un représentant de la Commune au sein du Syndicat mixte du Massif des Maures.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE Evelyne ISNARD, membre titulaire, et Georges GIRAUD, membre suppléant.
VOTE : Unanimité
2026/125 - Désignation des représentants de la Commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) à la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
1. DESIGNE en qualité de représentants de la commune au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) :
Titulaire : M. GIRAUD Georges, conseiller communautaire
Suppléante : Mme MOULET Valérie, conseillère communautaire
2. DIT que les intéressés siègeront au sein de la CLECT pour la durée de la mandature.
3. PRECISE que la présente délibération sera transmise à la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.
VOTE : Unanimité
2026/126 - Constitution de la commission communale des impôts directs (CCID). Proposition de commissaires.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
1. ARRETE la liste de contribuables, ci-annexée, comprenant seize commissaires titulaires et seize commissaires suppléants, proposée en vue de la désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs.
2. PRECISE que cette liste sera transmise à Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques qui procédera à la désignation des commissaires titulaires et suppléants.
3. DIT que la durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
VOTE : 25 pour – 1 abstention 18
2026/127 - Constitution de la commission intercommunale des impôts directs (CIID). Proposition de contribuables.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
1. PROPOSE la liste de contribuables en vue de siéger au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs :
2. PRECISE que cette délibération sera transmise à la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez afin d’être prise en compte dans l’établissement de la liste de contribuables qui sera soumise au directeur Départemental des Finances Publiques.
VOTE : 25 pour – 1 contre
2026/128 - Carte scolaire 2026. Mesure de retrait d’un poste d’adjoint à l’école élémentaire publique les Lauriers.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
EMET, par principe, un AVIS DEFAVORABLE à la mesure de carte scolaire 2026, portant retrait d’un poste d’adjoint à l’école élémentaire publique les Lauriers.
VOTE : Unanimité
2026/129 - Recours au contrat d’apprentissage.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. APPROUVE le recours au contrat d’apprentissage.
2. DECIDE de conclure un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :
Service Diplôme préparé
Fonction de
l’apprenti dans la
collectivité
Durée de la
formation
Direction des Systèmes
d’Information et du
Développement Numérique
Bachelor Administrateur
Système Devops certification
Microsoft
Technicien
informatique
1 an
Multi-accueil Diplôme d’état d’Auxiliaire de
puériculture
Auxiliaire de
puériculture
De 12 à 16
mois
Voirie CAP Serrurier métallier ou
équivalent
Agent
d’intervention
2 ans
3. PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
4. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclus avec les Centres de formation des Apprentis.
VOTE : Unanimité 19
2026/130 - Renouvellement d’un comité social territorial commun entre la commune et ses établissements publics rattachés.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : De renouveler le Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la commune de Saint-Tropez et du C.C.A.S. de Saint-Tropez.
Article 2 : De placer ce Comité Social Territorial auprès de la commune de Saint-Tropez.
Article 3 : D’informer Monsieur le Président du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Var du renouvellement de ce Comité Social Territorial commun.
Article 4 : Que Madame Le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VOTE : Unanimité
2026/131 - Fixation du nombre de représentants du personnel et des représentants de la collectivité au comité social territorial et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail et décision relative au recueil de l’avis des représentants de la collectivité.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1er – Composition du comité social territorial
Le comité social territorial placé auprès de la commune de Saint-Tropez est composé de :
• 4 représentants titulaires du personnel et 4 représentants suppléants du personnel ;
• 4 représentants titulaires de la collectivité et 4 représentants suppléants de la collectivité.
Article 2 – Composition de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est composée de :
• 4 représentants titulaires du personnel et 4 représentants suppléants du personnel ;
• 4 représentants titulaires de la collectivité et 4 représentants suppléants de la collectivité.
Article 3 – Recueil de l’avis des représentants de la collectivité
Le comité social territorial ainsi que la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail recueilleront l’avis des représentants de la collectivité.
VOTE : Unanimité 20
2026/132 - Modification du tableau des effectifs. Création d’emplois au titre des besoins permanents.
1° - A compter du 8 juin 2026 : au titre des besoins permanents (recrutements, avancements de grade) :
• 1 poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques • 6 postes d’agents de maitrise principaux
• 5 postes d’adjoints techniques
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
1. DECIDE de créer les emplois sus-énumérés.
2. PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, section de fonctionnement, aux fonctions et articles correspondants.
VOTE : Unanimité
2026/133 - Convention à intervenir entre la commune de Saint-Tropez et la SAS CNP pour l’organisation de l’arrivée de la 12e édition du « Rallye Megève/Saint-Tropez ». Autorisation de signature.
Le Conseil municipal,
Après avoir pris connaissance des rôles et obligations de chacun,
DÉCIDE :
D’APPROUVER l’occupation du domaine public à titre gracieux pour l’arrivée, place Carnot, le jeudi 11 juin 2026, de la 12e édition du rallye Megève / Saint-Tropez ;
D’APPROUVER la convention à intervenir entre la Commune et la SAS CNP ;
D’AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.
VOTE : Unanimité
2026/134 - Convention à intervenir entre la commune de Saint-Tropez et le Marenostrum Racing Club pour l’organisation du « Trophée Bailli de Suffren ». Autorisation de signature.
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance des rôles et obligations de chacun ;
1. APPROUVE la convention à intervenir entre la Commune et l’Organisateur à savoir le Marenostrum Racing Club ;
2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document afférent.
VOTE : Unanimité 21
2026/135 - Convention à intervenir entre la commune de Saint-Tropez et la Société Tropézienne des Voiliers de Tradition pour l’organisation des « Voiles Latines à Saint- Tropez ». Autorisation de signature.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la nécessité de fixer contractuellement les modalités d’organisation de chaque partie pour le bon déroulement de la manifestation « VOILES LATINES A SAINT- TROPEZ »,
Après avoir pris connaissance des rôles et obligations de chacun,
1. APPROUVE la convention à intervenir entre la Commune et l’Organisateur à savoir la Société Tropézienne des Voiliers de Tradition (STVT) ;
2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférant.
VOTE : Unanimité
2026/136 - Convention quadriennale 2024/2027 entre la commune de Saint-Tropez, la Société Nautique de Saint-Tropez et le Yacht Club Italiano pour l’organisation de la « Loro Piana Giraglia ». Avenant pour l’année 2026. Autorisation de signature.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement de la manifestation 2026 « LORO PIANA GIRAGLIA », épreuves prévues du 12 juin au 17 juin à Saint-Tropez.
1. APPROUVE l’avenant 2026 à intervenir entre le Yacht Club Italiano, la Société Nautique de Saint-Tropez et la Commune de Saint-Tropez, ville hôte de l’évènement.
2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l’avenant 2026 concernant l’évènement « LORO PIANA GIRAGLIA » et tout document afférent.
VOTE : Unanimité