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Déliberation - 050624 feuillet cloture
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Neufmoutiers-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - 050624 feuillet cloture)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Environnement,
FEUILLET DE CLOTURE
DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Mercredi 5 juin 2024
— RL L'an deux mil vingt-quatre, le 5 juin,
à dix-neuf heures trente, -SÉCFMOURIERS-ENBRIE) 7
le Conseil Municipal de la Commune de NEUFMOUTIERS-EN-BRIE,
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en Séance publique, sous la présidence de : Monsieur Ludovic POUILLOT, Maire
Présents : Ludovic POUILLOT, Alexandra CHEVALIER, Pietro GUATIERI, Vanessa DE GREÉEF, Yohan BOURDELAT, Laurence BARBAUX, Anthony JOLLY, Gilles RAMOND, Bernard CARMONA, Christiane RICHARD), Didier GAMOT
Absents excusés : Odile MOUREN
Pouvoirs : Vincent TOLLET à Yohan BOURDELAT, Laudiane MEIGNE PORTES à Vanessa DE GREEF, Jessica MICHELET à Alexandra CHEVALIER
Nombre de Conseillers Municipaux
En exercice 15
Présents 11
Votants 14
Date de la convocation du conseil municipal : 30 mai 2024
Date de publicité de la convocation : 30 mai 2024
Le conseil désigne pour secrétaire de séance : Alexandra CHEVALIER
N° d'ordre Délibérations |
Statut |
Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes de Brie-Comte- DE_2024 15 Robert, Le Pin, Saâcy-sur-Marne, Charny et la communauté de communes Gâtinais APPROUVE Val-de-Loing
DE_2024 16 Approbation des zones d'accélération d'énergies renouvelables APPROUVE
DE_2024 17 DM n°1 budget 2024 : régularisation d’écritures
APPROUVE
DE 2024 18 Fixation d'une redevance d'occupation du domaine public pour les fêtes foraines et APPROUVE — — spectacles itinérants
DE_2024 19 ENEDIS : Fixation de la redevance d'occupation du domaine public 2024 APPROUVE
DE_2024_20 Contrats école 2024-2025 APPROUVE
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DE_2024 25 Stationnement aux abords de la salle des fêtes : modification du règlement intérieur APPROUVE
La secrétaire de séance
Commune de Neufmoutiers-en-Brie : 9, rue du Général de Gaulle - 77610 Neufmoutiers-en-Brie Tél. : 01 64 07 11 07 - Fax : 01 64 06 45 64/ www.neufmoutiers-en-brie.fr / contact@mairie-neufmoutiers.fr