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Procès Verbal - PV du 09.12.2025
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Farges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 09.12.2025)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE FARGES
PROCÈS-VERBAL
Conseil Municipal n° 52 - Séance du 9 Décembre 2025
Celui-ci s’est réuni Salle du conseil, 870 Rue de la République 01550 Farges, après convocation envoyée le 3 Décembre 2025, sous
la Présidence de Monique GRAZIOTTI, Maire.
Présents : GRAZIOTTI Monique - LUCK Guillaume - ZEIGER Véronique - BESTMANN Patrick - BILLON-BRUYAT Raphaël - CHASSAGNE
Huguette - EWERT Birgit - ROUAULT Steven
Excusé : BERGES Sébastien
Absents : LEVEUGLE Isabelle - BADANO Vanessa - DEFUIDE Dorianne — DIEUDE Benjamin
1. CONSEIL MUNICIPAL :
Ouverture de la séance à 18h50
Désignation du secrétaire de séance : ZEIGER Véronique
Procès-verbal N° 51 : Accepté à l’unanimité
2. Communauté d'agglomération du Pays de Gex : les comptes rendus des réunions sont disponibles sur le site de la CAPG et au
secrétariat de la Mairie.
3. URBANISME : (pour information) :
PC: NEXITY lot 1 (refus), GIRARDOT Florian (modification), NICOLAS-GUIZON Sébastien x4 (transfert)
DP: STG ENERGY (chez ALMEIDA), BARBET-MASSIN Marie-Pierre (refus), SOLELY (chez EBERTSTEIN), KRILL Françoise
4. DÉLIBÉRATIONS :
> Délibération n° DEL2025-63 : Recensement 2026 : recrutement et rémunération des agents recenseurs
La période est fixée du 15 janvier 2026 au 14 février 2026 pour le prochain recensement des habitants de la commune. Pour les
besoins de cette enquête et au vu du nombre de logements, deux emplois d'agents recenseurs sont créés. Les candidatures de
Mme CAVADINI Olivia et M. MAILLOT Bertrand ont été retenues pour assurer ces fonctions.
Par ailleurs, les missions de coordinateur adjoint, agent de la commune, ont été confiées à Mme LEVRIER Sophie.
Les agents recenseurs étant, en application des nouveaux textes, des agents de la commune et en l’absence de dispositions par-
ticulières, le recrutement et la rémunération de ces agents s'effectuent selon le droit commun du statut de la fonction publique
territoriale. Deux postes d’agent technique seront créés pour cette période. Ils recevront en sus du traitement indiciaire, une
indemnité pour les deux demi-journées de formation et de déplacement.
Accepté à l’unanimité
> Délibération n° DEL2025-64 : SIEA-BORNE IRVE : Convention de mandat et fixation des tarifs
La commune de Farges a adhéré au groupement de commandes pour l’achat, l'installation, l'exploitation et la maintenance d’infras-
tructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables, pour lequel le SIEA a été désigné coordonnateur.
L'entreprise RESONANCE a été déclarée attributaire du marché n°24013A02 pour la « Fourniture, installation, maintenance, supervi-
sion et gestion d'Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques - secteur Sud-Est ».
La commune de Farges donne mandat à un Mandataire (les sociétés RESONANCE et LOAD STATIONS) pour percevoir les recettes
tirées de l'exploitation des Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques. Considérant que le Mandataire agira au nom et
pour le compte de la commune de Farges, il sera chargé notamment d'appliquer la tarification mise en place par la commune selon
la politique tarifaire définie par cette dernière ; de facturer aux clients l’accès aux bornes de charges ; de collecter auprès des clients,
les recettes dues au titre de cet accès et d’encaisser les recettes versées, rembourser les recettes encaissées à tort. Le coût
0.35€TTC/Kwh de téléchargement et 0.10 € TTC/minute après 3 h de stationnement entre 8H et 20H.
Accepté à l’unanimité
Arrivé de Mme EWERT Birgit
> Délibération n° DEL2025-65 : SIEA : Programme d’enfouissement des réseaux
Selon les décisions antérieures du conseil municipal, le Syndicat d’Electricité du Département de l’Ain a fait parvenir le programme
détaillé et le financement pour l’enfouissement des réseaux sur trois secteurs : Asserans : Route de Jourdy - Rue du 19 Août 1944,
rte des poses / Chemin de Monthey / bas de la Route du Col du sac du numéro 0 au numéro 131.
Les couts sont respectivement 496 500 €, 62 200 € et 24 4000 €. La participation communale sera respectivement de 162 216.12 €,
62 433.48 € et 22 270,14 €. Accepté à l’unanimité
Page 1 sur 2 > Délibération n° DEL2025-66 : Parking St Brice : Lancement d’appel d'offre
Selon la délibération DEL2023-68 du 7 Novembre 2023, la création d’un parking sur la parcelle B193 située à l'intersection Rue de la
République et Route du Col du sac a été actée.
Le maître d'œuvre, le cabinet ARCHIGRAPH doit être sollicité pour lancer la consultation des entreprises. Accepté à l’unanimité
> Délibération n° DEL2025-67: Demande de subvention auprès de l’Europe pour la Route du Col du Sac
Sur environ 2km la Route du Col du sac est à refaire dans sa totalité. Après souscription en 2025 reconduite en 2026, une aide
financière est nécessaire. Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune déposera une demande de subvention auprès de
l’Europe (FEADER) via la Région. Accepté à l’unanimité
> Décision modificative n°3-2025 :
E vue d’équilibrer les comptes avant la fin d'année, il convient d’équilibrer les écritures pour terminer l'exercice comptable, no-
tamment en section d'investissement. || convient de prévoir l’équilibre pour le paiement des travaux voirie récemment exécutés
ainsi que de passer des écritures patrimoniales du compte 203 au compte 231 pour les opérations d'investissement exécutées
entre 2019 et 2025.
La décision modificative (virement de crédits) se chiffre à 0€ en section fonctionnement, à 15000€ pour les dépenses réelles et à
90000€ pour les opérations patrimoniales. Accepté à l’unanimité
DIVERS :
Débat PADD du PLUIH : Après présentation des rapports et débats, le conseil municipal fait les observations suivantes qui
seront transmises au service urbanisme de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex :
- Pour ne pas devenir le dortoir des communes de Péron et Collonges, demande à être classé en Bourg et non en
villages
- Conserver et Développer la zone artisanale pour la création d'emplois sur la commune à noter dans le document
du SCOT
- Conserver la Zone utilité publique : SDIS, MFR, Maison de service ou tout autre service public (à noter que la page
16 du PADD mentionne une MFR : il convient d’y ajouter dans le sud gessien)
- Développer des Parkings de co-voiturage dans le sud gessien : l’ancien document mentionnait des P+R à Péron et
Collonges qui semble-t-il ont été supprimés
- Transport : À développer dans le sud gessien plus intensément ; à noter le trafic trop important des véhicules qui
desservent le nord gessien avec les nuisances sonores importantes
- Pas assez de moyen de déplacements fiables - développer un P+R à l'entrée du sud gessien (Technoparc)
- Culture - sports - tourisme : cibler des salles pour le foot en salle -salle de cinéma -théâtre - micro ferme - renforcer
le tourisme vert dans le sud gessien
- Grandes Etudes : CFA formation adultes, Collège à Thoiry - développer plus de crèches dans le sud gessien notam-
ment ; développer les infrastructures pour les enfants relevant de la protection de l'enfance (pouponnière, PECS,
LVA....)
- Médical : médecine généraliste à renforcer - soutenir le projet de clinique à Ferney-Voltaire et le développement
de l’hôpital à Gex
- Prévoir l'installation d’un crématorium dans un secteur centré: accessibilité plus aisée pour tous et potentielle
clientèle sur Valserhône et Haute-Savoie
- Soutenir les « trames vertes et bleues » notamment en maïitrisant les bats monts du Jura, en respectant les fossés,
ruisseaux et rivières et en maintenant les zones de Protection des forêts sans les interdire en agrandissant la RN et
Natura 2000 par exemple.
% Bourg traiteur: Révision tarifaire pour le marché d’achat de fournitures alimentaires et portage des ainés : les tarifs
augmentent selon le marché et seront : CCAS 8.12 € TTC pour le repas et 1.38 € TTC pour la soupe ; et pour le périsco-
laire : 3.89 € TTC et 4.99 € TTC pour les repas adultes.
# Confirmation des tarifs de la salle polyvalente et du cimetière : les tarifs ne changeront pas en 2026 et la délibération
du 10 Décembre 2024 reste en vigueur.
+ Suivi des travaux de rénovation énergétique de la mairie : Le chantier avance lentement et devrait être livré au premier
trimestre 2026.
Courrier de Mme GIRARD Johanna, foodtruck « Chez la p'tite Quinette » qui fait une pause hivernale du 22.12.2025 au
28.02.2026
Heure de fin : 20h00
Le secrétaire de séance, La Maire,
ZEIGER Véronique Monique GRAZIOTTI
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