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Ville d'Orange l
Recueil des
actes
administratifs
OCTOBRE
Bulletin officiel de la Commune comprenant :
Les délibérations
les décisions
les arrêtés réglementaires
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 0range Cedex - Vauduse
Té/. :04 90 514747 - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet.' wwwville-orange.fr
Toute rorrespondance doit être adressèe impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange AVIS AUX LECTEURS
9J'
Conformément aux dispositions des articles L 2121-24, L 2122-29 et R 2121-10 du
Code Général des Collectivités Territoriales, le présent recueil a été établi.
Il peut être consulté à l'accueil du rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville et sur le site
Internet de la Ville d'Orange.
Toute délibération, décision et tout arrêté contenu(e) dans le présent recueil peut être
communiqué(e)- sur demande écrite Tormulée auprès de la :
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES JURIDIQUES,
B.P. 187
84106 0RANGE CEDEX
(S6
POUR VALOIR CE QUE DE DROIT SOMMAIRE
l- DELIBERATIONS
Délibérations des séances :
- du 20 octobre 2020 - No 523 au No 534 page 5
Il- DECISIONS
Différents services - No 499 au No 522
et No 535 au No 547
page 48
Ill - ARRETES REGLEMENT AIRES
Arrêtés permanents - No 133 au No "141 page 102
Arrêtés temporaires :
Direction de l'Aménagement et du Cadre de Vie
Gestion du Domaine Public page 126
Direction du Commerce et de l'Occupation du Domaine Public
(arrêté154annu1é) page236 / l: 'L I I iS' i j li'-'j ) -'i' I -'
oàpanïïhizxï DE lIAllCLLISE
EXÏRXtJÏDU REGJSTRE
DES
DEL[BERATONSDU €ONSEfLMUNfCJPAt
No 523/2020 en Ptpieclt.iie 1,3
r------
SFÀMCED[J20 OCTOBRFJ020
LAN DEUX M1LLE VINGT /e VINGT OCTOBRE à NEUF HEURES, le
Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué par le maire
le 14 octobre 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à rEspace Alphonse
Daudet à ORANGE, afin de garantir le respect des mesures de distanciation
sociale et la protection des personnes vulnérabÏes, en session ordinaire du mois
Nombre de membres :
a En exercice : 35
* Présents : 34
a Votants :35
d'OCTOBRE ;
Sous ja présidence de MonsieurJacques BOMPARD, Maire
ETAIENTPRESENTS :
Abstention : I
Contre : 6
Pour :28
M. Yann BOMPARD, Mme Marïe-Thérèse GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle
EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme MurielBOUDlER, M. JonathanARGENSON,
Mme MarcelleARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoints
La présente délibération
peut fake l'objet d'un
recours devant le
Trïbunal Adminlstratïf de
Nîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
Acte pubÏié
/e :
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrjce DUPONT Mme Chrïstiane
LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER,
M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDlER, Mme Marion STEÎNMETZ-ROCHE,
Mme Christine LOPEZ, M. Pierre MARQUESTAUT,'Mme Marie-France LORHO,
Mme ValérieANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON,
M. Gilles LAROYENNE, Mme Caroje NORMANI, Mme Déborah SOLIMEO, M. Patrick
SAVIGNAN, Mme Fabîenne HALOUI et Mme Yannick CUER, Consef//ers Munïcipaux.
Absente excusée :
MmeAline LANDRlN quidonnepouvoirà MmeCatherineGASPA
Cordormément à rarticïe L 212î-'15 du Code Général des Coljectivités Territorjales, Mme CéHneBEYNEIX estnommée secrétaire de séance.
b-4hb4
DESIGNATION DES MEMBRES POUR LES COMMlSSIONS MUNICIPALES - MODIFICAT10N DE LA
DELIBERATION No 362/2020 DU 15 JUILLET 2020
5 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération No 362/2020 en date du 15 juillet 2020 portant Formation des
commissions municipales et désignation des membres ;
Vu la démission de Monsieur Quentin THOMAS, Conseiller Municipal, en dater du "il août
2020 :
Considérant qu'il convient de remplacer ce dernier, qui avait été désigné membre pour les
Commissions des Finances et de la CuJture ;
Il est proposé de remplacer ce dernier par Monsieur Jean-Pierre PASERO pour la
Commission des Finances et Monsieur Patrick PAGE pourla Commission Culture.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
')o) - DEClDE DE MODIFIER la délibération No 362/2020 susvisée ;
2o) - PRECISE que la composition des commissions précitées est désormais la suivante :
FINANCES :
"I - M. Yann BOMPARD (vice-président)
2 - Mme Christine LOPEZ
3 - M. Xavier MARQUOT
4 - M. Jean-Pierre PASERO
5 - Mme Fabienne HALOUI CULTURE :
I - Mme Aline LANDRIN (vice-présidente)
2 - Mme Muriel BOUDIER
3 - M. Patrice DUPONT
4 - Mme Céline BEYNEIX
5 - M. Jonathan ARGENSON
6 - M. Patrick PAGE
7 - Mme Déborah SOLIMEO
Le Maire,
ues BOMPARD
3o) - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. DÉPARTEI.lENT DEVAUCLllSE
No 524/2020
EXfRAff DU REG!STRE
DES
DEuBERATiONSDU (,ONSEjL.Muf'lCIPAL
If'HilI-l1
' SEANCEDU200CTOBRF,2020 I '---- ------ : iV).AI't'l[EL.i't_,-i>,i'.'- l '+
L"AN DEUX MILLE VINGT le VINGT OCTOBRE à NEUF HEURES, le
Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué par le maire
le 14 octobre 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à rEspace Alphonse
Daudet à ORANGE, afin de garantir le respect des mesures de distanciation
sociale et la protection des personnes vulnérabjes, en session ordînaire du mois
Nombre de membres :
o En exercice : 35
* Présents : 34
a Votants : 35
d'OCTOBRE ;
Sous la présidence de MonsieurJacques BOMPARD, Maire
ETAIENTPRESENTS .-
Abstention : 0
Contre : 0
Pour : 35
M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis SABON, Mme JoëÎle
EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M. JonathanARGENSON,
Mme MarcelleARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoïnts
La présente délibératîon
peut raire Ibbjet d'un
recours devant /e
Tribunal Admïnistratif de
Nïmes dans iin délai de
deux mois à compter de
sa publication
Acte publié
le ;
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane
LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. PatrÏck PAGE, Mme Chantel GRABNER,
M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Marion STEINMETZ-ROCHE,
Mme Christine LOPEZ, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Marie-France LORHO,
Mme Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON,
M. Gjlles LAROYENNE, Mme Carole NORMANI, Mme Déborah SOLIMEO, M. Patrick
SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI et Mme Yannick CUER, Conseillers Municîpaux.
Absente excusée :
MmeAline LANDRIN quidonnepouvoirà MmeCatherineGASPA
Conformément à rartjcle L 212ï-î5 du Code Général des Collectivités Temtoriales,
Mme Céline BEYNEIX estnommée secrétaire de séance.
b4b=4s
TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'IMMEUBLE COMMUNAL SIS 23 IMPASSE DU PARLEMENT
NOUVEAU SOUTIEN FINANCIER AU TITULAIRE DU BAIL COMMERCIAL : RESTAURANT IL PEPEROClNO Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération No275/2020 en date du 17 juin 2020 relative aux travaux de réhabilitation
de l'immeuble communal sis 23 impasse du Parlement - soutien financier du bail commercial Restaurant
IL PEPEROCIN'O ;
Considérant qu'il convient de soutenir financièrement Madame BANDINI Barbara,
exploitante du restaurant IL PEPEROCINO, sis 23 Impasse du Parlement, actuellement en travaux de
réhabilitation, en raison de l'importance du préjudice subi par cette dernière ;
Madame BANDINI Barbara est titulaire d'un bail commercial avec la Ville, pour
l'exploitation du Restaurant IL PEPEROCINO, situé au RDC de l'immeuble communal 23 Impasse du
Parlement.
Le 2 novembre 2019, le restaurant a été victime d'une inondation liée à des travaux sur la
toiture, commandés par la Ville : Marché 2019-10-4 Lot 4 « Charpente/Couverture )) attribué à la SAS
BIANCONE.
Ce marché a été résilié pour défaut d'obligation, le 9 décembre 2019 ; un nouveau marché
a été lancé afin de désigner une autre entreprise et redémarrer le chantier.
La réception des travaux est prévue courant novembre 2020, ce qui représente une année
de fermeture et de préjudices pour Madame BANDINI.
Ainsi, la Commune propose de lui verser la somme de 6 927,37 €, correspondant à l'état
des pertes matérielles, mobilières ainsi que les marchandises, selon rapport définitif d'expertise.
Un décompte final interviendra à la réouverture du restaurant, mentionnant la totalité des
pertes d'exploitation, de la date du sinistre à la date de reprise d'activité.
Les sommes suivantes versées par la Ville
-"IO573,57 € ConseiJ Municipal du17 juin 2020
- 6 927,37 € Conseil Municipal du 20 octobre 2020
viendront en déduction de ce décompte final.
La Commune se charge d'effectuer un recours à l'encontre de l'entreprise SAS BIANCONE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
lo) - APPROUVE le versement d'un soutien financier d'urgence de 6 927,37 € à Madame BANDINI Barbara, correspondant au montant des pertes matérielles, mobilières ainsi que les marchandises, selon rapportdéfinitifd'expertise ; 2o) - DIT que ce dossier fera l'objet d'un recours à l'encontre de la SAS BIANCONE
3o) - PRECISE que les sommes versées par la Ville seront déduites du décompte final des pertes
d'exploitation à intervenir, de la date du sinistre à la date de reprise d'activité ;
4o) - PREClSE que les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2020 ;
5o) - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier, y compris
le décompte final à intervenir.
LE MAIRE,
Jacques BOMPARD DÉFARTEMENT DE VAUCLL15E
EXTRA)T DU REGJSTRE
DES
DELîBERATJONS DU (,ONSE[LMUffiCiPAL
No 525/2020
i i
i
SEANCEDU200CTOBEE205Y) , ) ..- r-.... .-.,- i IS,l t I r!14 rl t l.-L.i.li ,, i
L'AN DEUX MILLE VINGT le VINGT OCTOBRE à NEUF HEURES, le
Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué par le maire
le 14 octobre 2020, s'est réuni au nombre prescrît par la loi, à rEspace Alphonse
Daudet à ORANGE, afjn de garantir le respect des mesures de distanciation
sociale et la protection des personnes vulnérables, en session ordinaire du mois
Nombre de membres :
- En exercice : 35
a Présents : 34
a Votants : 35
d'OCTOBRE ;
Sous la présidence de MonsieurJacques BOMPARD, Maire
ETAÏENTPRESENTS :
Abstention : 5
Cüntre : 0
Pour : 30
M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle
EICKMAYER,M.Jean-PierrePASERO,MmeMurieIBOUDIER, M.JonathanARGENSON,
Mme MarcefleARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoints
La présente délibératïon
peut faïre robjet d'un
recours devant le
Tribunal Administratïf de
Nîmes dans iin déiaî de
deux mois à compter de
sa publication
Acte publié
le :
M. Armand BEGUELÏN, M. Mjchel BOUYER, M. Patrice DUPONï", Mme Christiane
LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER,
M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Maôon STEINMETZ-ROCHE,
Mme Christine LOPEZ, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Marie-France LORHO,
Mme Valérie ANDRES,M. NicolasARNOUX Mme CélineBEYNEIX, M. BernardVATON,
M. Giffes LAROYENNE, Mme Carole NORMANI, Mme Déborah SOLIMEO, M. Patrick
SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI et Mme Yannick CUER, Conseillers Municipaux.
Absente excusée :
MmeAline LANDRIN qui donne pouvoir à Mme Catherine GASPA
Conformément à rarticle L 2j2'î-'15 du Code Général des Cojlectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEjX estnommée secrétaire de séance.
BUDGET PRINCIPAL VILLE D'ORANGE. EXERCICE 2020 - DECISION MODIFICATIVE
No 2 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M"14;
Le budget principal de la ville d'Orange a été voté le "17 juin 2020 et aujourd'hui,
certaines prévisions de dépenses et recettes doivent être ajustées. Il y a lieu de procéder aux
inscriptions budgétaires suivantes :
IE-I
IZ
IW
RECETTES
Reeettes RéeNNes :
O,OO €
O,OO €
i5 Reeettes d'ordres : O,OO é' i2
o 0
EfflI
ü
DEPENSES
Dépenses Réenes :
O,OO €
O,OO €
;Z;
o r"r. Dépemes d'Ordres : O,OO € W
RECETIES
Recettes Réelles :
68 607,00 €
68 607,00 €
I
ô Chapitre 203 - Frais d'études/recherches/dévelopt/frais inserto
Z
m
E W
2031- Frais d'études
Total 2ü
Recettes d'ordres :
68 607,00 €
68 607,00 €
O,OO €
œ
(/)
)-I
h
œ
W
DEPENSES
Dépenses Réelles :
68 607,00 €
68 607,00 €
>
æ Chapitre 202 - Frais Jiés à la ialisation des documents d'urbanisme 202 - Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme
Total 20
Dépenses d'Ordres : i
68 607,00 €
68 607,00 €
O,OO€
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
lo) -APPROUVE les modifications budgétaires énoncées ci-dessus
2o) - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout document afférent à ce
.; 5 Pour le Maire,
,À! Ij: .lI l l.". i j r's l)A' I I IR'!iP(]lf3[]'QIJ' € FRFIQ[S"Ï '---
L'AN DEUX MILLE VÎNGT /e VINGT OCTOBRE à NEUF HEURES, le
Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué par le maire
le î4 octobre 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à rEspace Alphonse
Daudet à ORANGE, afin de garantir le respect des mesures de distanciation
sociale et la protection des personnes vulnérables, en session ordinaire du mois
Nombre de membres :
d'OCTOBRE ;
a En exercice : 35
ë Présents : 34
* Votants : 35
Sous la présjdence de MonsieurJacques BOMPARD, Maire
Abstention : 6
Contre : û
Pûur :29
ETAIENTPRESENTS :
M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle
EICKMAYER,M.Jean-PjerrePASERO,MmeMurie1BOUDIER, M.JonathanARGENSON,
Mme MarcelleARSAC, M. Claude BOURGEOjS, Mme Catherine GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELjN,M. Michej BOUYER, M. Patrice DUPONT Mme Christjane La présente délibération
peut faïre l'objet d'un
recours devant le
Trïbunal Adminïstratif de
Nîmes dans un déïai de
deux mois à compter de
sa publicaUon
LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER,
M. Xavîer MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Marion STEINMETZ-ROCHE,
Mme Christine LOPEZ, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Marie-France LORHO,
Mme Valérje ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON, Acte pub1ié
ie ; M. Gilles LAROYENNE, Mme Carole NORMANI, Mme Déborah SOLIMEO, M. Patrick
SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI et Mme Yannick CUER, Conseillers Municipaux.
Absente excusée :
MmeAline LANDRIN qujdonnepouvoirà MmeCatherineGASPA
Conformément à rarticle L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
b<%à=-é
BUDGET PRINCIPAL VILLE D'ORANGE
INTERCOMMUNALITÉ : BAISSE DE L'ATTRJBUTION DE COMPENSATION DE LA VILLE
D'ORANGE ET DES COMMUNES MEMBRES DE IO% VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts définissant la procédure dite de
« révision libre )) des attributions de compensation,
VU la délibération du Conseil Communautaire no 20'19"144 de la CCPRO en date du 16
décembre 2019 visant le rapport de la CLECT du mardi 16 décembre 2019,
VU la délibération du Conseil Communautaire no 2020065 de la CCPRO en date du 28
juillet 2020 fixant la diminution de IO % sur les attributions de compensation,
L'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, modifié par la loi no 2004-809 du 13
août 2004 relative aux libertés et responsabilités communales, a institué une attribution de
compensation pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
professionnelle unique (FPU) tels que la CCPRO.
L'attribution de compensation constitue pour la CCPRO une dépense obligatoire. Elle a pour
objectif d'assurer la neutralité budgétaire du passage à la FPU et des transferts de compétences à la
fois pour I'EPCI et pour ses Communes membres.
Le I o bis du V de 1'artic1e"1609 nonies C du CGl, dans sa rédaction issue de l'article 34 de la
loi no20"14-"1655du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (II), dispose qu'à compter du
ler janvier 2015 les attributions de compensation pourront « être révisées librement par délibérations
concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils
municipaux des communes membres )) en tenant compte des évaluations issues du rapport de la
commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLECT).
CONSIDERANT l'impossibilité financière de faire perdurer le Pacte Financier de 2016 établi
à sept communes,
CONSlDERANT le départ des communes de Sorgues et Bédarrides en 2017 et le nombre
de communes membres de la CCPRO dorénavant établi à cinq,
CONSIDERANT l'augmentation des montants des charges historiquement transférées,
CONSIDERANT que le montant des attributions de compensation peut être librement fixé
par délibérations concordantes du Conseil Communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des
conseils municipaux intéressées statuant à la majorité simple en tenant compte du rapport de la
commission locale dévaluation de transfert de charges,
ll convient que le Conseil Municipal se prononœ sur une baisse de 10 % sur les attributions
de compensation de îa commune.
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
lo) - ACCEPTE la réduction de l'Attribution de Compensation de la Ville d'Orange de IO % soit un
nouveau montant fixé à 5 408 332,16 € pour l'exercice 2020 ; 2o) - DIT que les crédits sont ouverts au budget principal 2020 de la Ville d'Orange ;
3o) - PRECISE que le Conseil Municipal doit adopter une délibération concordante avec celle déjà
prise par le Conseil Communautaire le 28 juillet 2020 ;
Pour le Maire,
joint Délégué aux Finances,
Yann BOMPARD
4o) - AUTORISE Monsieurle Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout document afférent à ce dossier. ,A% / i:
üÉpùhïihsiï DEvouciuse
No 527/2020
EXTRA[TDU REGNSTRE
DES
DELNBERATIONS DU CONSEiLMUNICjPAL
I::f'2:'i("j).:"l-':"ijj:)
SEANCED[J20 0CTOBRE2(Y;!0.
' ïV'i /"il F'li E Üi' Ô Fi!"t Î"iiC E
L'AN DEUX MlLLE VlNGT le VINGT OCTÔBRE à NEUF HEFmES, le
Nombre de membres :
Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué par le maire
je 14 octobre 2020, s'est rêuni au nombre pïescrit par ja loj, à lEspace Alphonse
Daudet à ORANGE, afin de garantir le respect des mesures de distanciation
sociale et la protection des personnes vulnérables, en session ordinaire du mois
d'OCTOBRE ;
* En exercice : 35
a Présents : 34
s Votants : 35
Sous ja présidence de MonsieurJacques BOMPARD, Maire
ETAIENTPRESENTS :
Abstention : 2
Cûntre : 0
Pour : 33
M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle
EICKMAYER,M.Jean-PierrePASERO,MmeMurieIBOUDIER, M.JonathanARGENSON,
Mme MarcelîeARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoints
La présente délibération
peut faire i'objet d'un
Ïecours devant je
Tribunal Administratif de
/Vfmes dans U/l déjaï de
deux mois à compter de
sa publïcatîon
Acte publié
le :
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christîane
LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrjck PAGE, Mme Chantaj GRABNER,
M. Xavier MARQUOT,' M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Marion STEINMETZ-ROCHE,
Mme Christine LOPEZ, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Marie-France LORHO,
Mme Valérie ANDRES, M. NicolasARNOUX,Mme CélineBEYNEIX M. BernardVATON,
M. Gilles LAROYENNE, Mme Carole NORMANI, Mme Déborah SOLIMEO, M. Patrick
SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI et Mme Yannick CUER, Conseillers Munïcipaux.
Absente excusée :
MmeAline LANDRIN qui donne pouvoir à Mme Catherine GASPA
Conformément à rarticle L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme Céline BEYNEjX estnommée secrétaire de séance.
APPROBATION DES CONVENTIONS POUR LE TRANSPORT AVANT MISE EN BIERE PAR LE
SERVICE FUNERAIRE MUNlCiPAL D'ORANGE ET LE SEJOUR AU CENTRE FUNERAIRE
D'ORANGE DES PERSONNES DECEDEES AU CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE EN CAS
D'INDISPONIBILITE DE SA CHAMBRE MORTUAIRE
,À'- Vu l'article I 112-76 du Code de la Santé publique qui prévoit que les établissements de
santé doivent disposer d'une chambre mortuaire et accueillir gratuitement pendant 3 jours les
personnes y étant décédées.
Considérant que le Centre Hospitalier est parfois dans l'incapacité de répondre à cette
obligation.
Considérant la demande du Centre Hospitalier d'Orange faite à la Ville d'Orange d'assurer
en partenariat leurs missions de service public au bénéfice de la population et des usagers de l'hôpital,
en mettant gratuitement à disposition la chambre funéraire du Centre Funéraire d'Orange en cas
d'indisponibilité.
Considérant la consultation faite par le Centre Hospitalier auprès des opérateurs funéraires
locaux pour assurer les transports avant mise en bière depuis le Centre Hospitalier jusqu'au Centre
funéraire.
Considérant qu'il convient de passer une convention de partenariat pour la mise à
disposition de la chambre funéraire du Centre Funéraire, et une autre de prestation de services pour les
transports avant mise en bière réalisés par le Service Funéraire Municipal d'Orange.
ll est rappelé qu'en aucun cas, ces conventions ne concernent les modalités d'organisation
des obsèques par les familles.
Celles-ci doivent être réalisées dans le cadre du libre choix des familles et du libre jeu de la
concurrence entre les opérateurs funéraires, en veillant à une pius grande transparence du service
extérieur des pompes funèbres, comme le prévoit la règlementation en vigueur. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
lo) - ADOPTE les termes des 2 conventions, dont projet ci-annexé ;
2o) - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout document afférent à ce
dossier.
P/Le , re,
L' oint Délégué, / l: .lI l ) .'1' il /) .%'f) R l I
ConseiJ Munjcipal de la Commune d'ORANGE, légajement convoqué par le maire
le 14 octobre 2020, s'est réuni au nombre pïescôt par la loi, à lEspace Alphonse
Daudet à ORANGE, afin de garantir le respect des mesuÏes de djstanciatjon
sociale et la protection des personnes vulnérables, en session ordinaire du mois
Nombre de membres :
* En exercice : 35
* Présents :34
e Votants : 35
d'OCTOBRE ;
Sous la présidence de MonsieurJacques BOMPARD, Maire
Abstention : 6
Cûntre : ü
Pour : 29
ETAIENT PRESENTS :
M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle
EjCKMAYER, M. Jean-Pjerre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M. Jonathan
ARGENSON, Mme fi!jarcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA,
Adjoints
La présente déliMration
peut faîre i'objet d'un
recours devant le
Tribunal Administratïf de
Mmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publîcatîon
Acte publié
/e :
M. Armand BEGUELIN,M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONU Mme Christiane
LAGfER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER,
M. Xavier MARQU07'; M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Marion STEINMETZ-ROCHE,
Mme Christine LOPEZ, M. Pîerre MARQUESTAU'7', Mme Marie-France LORHO,
Mme Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme CAline BEYNEIX, M. Bernard VATON,
M. Gilles LAROYENNE, Mme Carole NORMANI, Mme Déborah SOLIMEO, M. Patôck
SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI etMme Yannjck CUER, Conseillers Municipaux.
Absente excusée :
MmeAline LANDRIN quidonnepouvoirà MmeCatherineGASPA
Conformément à J'artjcle L 212j-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme (Aline BEYNEIX est nomrw:'e secrétaire de séance.
DETERMINATION DES ORIENTATIONS PRIORITAIRES DE LA VILLE D'ORANGE EN
MATIERE D'ACCES A LA FORMATiON DES ELUS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2'123-"12 relatif
au droit à la formation des membres du Conseil Municipal ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur l'exercice du droit à la
formation de ses membres et de définir les orientations et les crédits ouverts à ce titre
ll est proposé de déterminer ces orientations.
A l'intérieur du cadre fixé par la législation et la réglementation en vigueur, la ville d'Orange
souhaite donner les orientations prioritaires suivantes
Thèmes de formation
Les thèmes de formation suivants seront privilégiés :
* Connaissance générale de l'environnement des collectivités territoriales
* Utilisation des outils informatiques et environnement de travail collaboratif (tablettes...)
* Connaissance de l'environnement spécifique de sa délégation de fonction
«» Sécurité
* Finances locales
* Action sociale
* Législation funéraire
* Marchés publics
* Patrimoine
* Urbanisme
* Domaine public
* Affaires scolaires
* Tissu associatif
* Sports
@ Affaires culturelles
* Déplacements urbains
* Intergénérationnel
* Agriculture ll est rappelé qu'en dehors de ces orientations prioritaires chaque élu choisit librement les
formations qu'il entend suivre et qu'il en informe le Maire avant le ler mars, conformément au
règlement intérieur adopté pour la formation des élus.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
lo) - APPROUVE les orientations en matière de formation des élus définies ci-dessus ;
2o)- PRECISE qu'un règlement intérieur pour la formation des élus sera également adopté et
que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;
3o) - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer tout document afférent à ce
dossier.
P/Le Maire,
L'Adjointe Déléguée,
rcelle ARSAC ! l. .:'l I I S"l r E;s'l ) I<.l I
DÈFARTEMENT DE VAUCLUSE
No 529/2020
EXÏRA!T DU REG[STRE
DES
BERATIONS DU CONSElL-M-UNlaPAt- DEu -l-ra:-iSmls {)Flr l/O-:e-ÔlC:J (:fiOi-i'q'l lt'. f
el '1 PI é iai 3 bl Ll i e 'P : '
SEANCEDU 20 0CTOBRFJm9 'l- i
MAli'],lED'ORA:}l(=,!-
LAN DEUX MILLE VINGT /e V1N9-"F-e)eT()BRE' NEUF-"'PiEU le
Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué par le maire
le î4 octobre 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à rEspace Alphonse
Daudet à ORANGE, afin de garantir le respect des mesures de distanciation
sociale et la protection des personnes vulnérables, en session ordinaire du mois
Nombre de membres :
'i En exercice :35
a Présents :34
a Votants : 35
d'OCTOBRE ;
Sous la présidence de MonsieurJacques BOMPARD, Maire
Abstention :4
Contre :2
Pour : 29
ETAIENTPRESENTS .-
M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle
EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M. Jonattan
ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA,
Adjoints
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours devant le
Tribunal Administratif de
Nfmes dans un déïai de
deux mois à compter de
sa publication
Acte publié
/e :
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane
LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patôck PAGE, Mme Ctantaj GRABNER,
M. Xavjer MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Marion STEINMETZ-ROCHE,
Mme Christine LOPEZ, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Marie-France LORHO,
Mme Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON,
M. Gilïes LAROYENNE, Mme Carole NORMANI, Mme Déborah SOLIMEO, M. Patrick
SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI et Mme Yannick CUER, Conseillers Munîcipaux.
Absente excusée :
MmeAline LANDRIN quidonnepouvojrà MmeCatherineGASPA
Conformément à rarticle L 2121-15 du Code Général des Collectivités Terrïtoriales,
Mme Céïine BEYNEIX est nommée secrétaïre de séance.
béè==db
APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR POUR LA FORMATION DES ELUS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2123-12 précisant que
« les membres d'un consei! municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions » ;
Vu la loi no20"19-"1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique ;
Vu le décret no2020-942 du 29 jufflet 2020 relatij au droit individuel à la formation des élus locaux ;
Vu la nécessité d'organiser et de rationnaliser l'utilisation des crédits votés annuellement pour
permettre l'exercice par chacun des membres du conseil de son droit sans faire de distinction de
groupe politique, de majorité ou de minorité ou d'appartenance à une commission spécialisée ;
Vu le rapport de délibération fixant les orientations de la formation des élus exposé
précédemment ;
Vu le projet de règlement intérieur présenté ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de définir les modalités du droit à la formation de
ses membres dans le respect des dispositions législatives et règlementaires ;
ll est proposé d'établir le règlement intérieur pour la formation des élus de la commune
d'ORANGE, te( qu'il figure ci-après.
REGLEMENT INTERIEuR POUR LA FORMATION DES ELUS
Préambule
Le présent règlement intérieur a vocation à préciser l'exercice du droit à la formation de tous les
membres du conseil municipal de la commune dans le but d'assurer une bonne gestion des
deniers publics lors de cette mandature.
ll s'applique à tous les élus, et les informe au mieux de feur droit à fa formation. Il sera opposable à
tout conseiller jusqu'au renouvellement des mandats.
l, Disposition générale : rappel du droit à la formation
La toi reconnaît aux élus communaux le droit de bénéficier d'une formation adaptée selon les
modalités définies par l'assemblée délibérante. L'accès à la formation est érigé en un véritable
droit et n'est pas limité à des fonctions spécifiques ou aux seuls membres d'une commission
spécialisée.
Le décret no2020-942du 29 juillet 2020 susvisé permet aux membres du conseil municipal
d'acquérir et d'utiliser un crédit annuel de 20 heures au titre du droit individuel à la formation au
début de chaque année de mandat. Les dépenses de formation constituent, pour le budget de la collectivité, une dépense obligatoire si
l'organisme de formation est agréé par le ministère de l'lntérieur pour la formation des élus locaux.
Le montant plafond des dépenses de Tormation est fixé à 20 % du montant total des indemnités
théoriques de fonction.
Il. Modalités pour bénéficier du droit à la formation
Article ler : Recensement annuel des besoins en formation
Le droit à la formation est un droit individuel. Chaque élu choisit librement les formations qu'il
entend suivre.
Chaque année, avant le ler mars, les membres du conseil informent le maire des thèmes de
formation qu'ils souhaiteraient suivre aïin de pouvoir inscrire les crédits nécessaires et vérifier si
des 'mutualisations ou des stages collectifs sont possibles dans l'hypothèse où plusieurs élus sont
intéressés par les mêmes thématiques. En fonction des crédits disponibles, d'autres demandes
pourront être acceptées en cours d'année.
L'inTormation du maire s'effectuera par écrit.
Article 2 : Vote des crédits
L'enveloppe allouée à la formation des élus sera évaluée en fonction des demandes présentées
sans excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction. Afin de ne pas être pris au
dépourvu en cours d'année, ni d'entraver l'exercice du droit à la formation des conseillers, une
somme minimum équivalent à 2 % du montant total des indemnités de fonction des élus sera
inscrite au budget primitif, au compte 6535. La somme inscrite pourra être modifiée en cours
d'exercice budgétaire par décision modificative.
Article 3 : Participation à une action de formation et suivi des crédits
Chaque conseiller qui souhaite participer à un module de formation doit préalablement en avertir le
maire qui instruira la demande, engagera les crédits et vérifiera que l'enveloppe globale votéfe n'est
pas consommée.
Afin de faciliter l'étude du dossier, les conseillers devront accompagner leur demande des pièces
justificatives nécessaires : objet, coût, lieu, date, durée, bulletin d'inscription, nom de l'organisme
de formation....
ministère de L'organisme dispensateur de formation doit être obligatoirement agréé par le
l'lntérieur au titre de la formation des élus. A défaut, la demande sera écartée.
Article 4 : Prise en charge des frais
La commune est chargée de mandater l'organisme de formation pour régler les frais d'inscription et
d'enseignement.
Le remboursement des autres frais de formation s'effectuera sur justificatifs présentés par l'élu.
Pour mémoire ceux-ci comprennent :
- les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration, dont le remboursement s'effectue en
application des dispositions régissant le déplacement des fonctionnaires de l'État (arrêté du 26
août 2008 modifiant l'arrêté du 3 juiHet 2006 fixant les taux des indemnités ki)ométriques
prévues à l'article '10 du décret no 2006-78"1 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les
modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des
personnels de l'État) ; - les pertes de revenus éventuelles, dans la limite maximale de18 jours à 7 h x 1,5 fois le SMIC,
même si l'élu perçoit une indemnité de fonction. Cette compensation est soumise à CSG et CRDS.
Article 5 : Priorité des consei11ers dans l'accès à la formation
Compte tenu des contraintes financières qui pèsent sur les budgets des collectivités, si toutes les
demandes de formation ne peuvent pas être satisfaites au cours d'un exercice, priorité est donnée
dans l'ordre suivant :
- élu ayant reçu une délégation (formation obligatoirement organisée aux cours de la première
année de mandat - article L2123-12 du C.G.C.T.)
- élu qui a exprimé son besoin en formation avant !a date fixée àl'artic!e")er
- élu qui sollicite une action de formation dispensée par un organisme de formation départemental
agréé par le ministère de l'lntérieur pour la formation des élus
- élu qui s'est vu refuser l'accès à une formation pour insuffisance de crédits lors de l'exercice
précédent
- nouvel élu ou élu n'ayant pas déjà eu des formations au cours du mandat ou qui connaîtrait un
déficit de stages par rapport aux autres demandeurs.
Dans un souci de bonne intelligence, en cas de contestation ou de concurrence dans les
demandes de formation, la concertation entre le maire et les élus concernés sera
systématiquement privilégiée.
Article 6 : Qualité des organïsmes de formation
Les frais de formation sont pris en charge par le budget de la collectivité si l'organisme
dispensateur est agréé par le ministère de l'lntérieur pour la formation des élus (liste disponible sur
le site http://www.collectivites-Iocales.qouv.fr/liste-des-organismes-a4reespour-formation-des-eIus- par-departement).
Article 7 : Débat annuel
Un tableau récapitiilant les actions de formation des élus financées par la commune doit être annexé au
compte administratif et un débat annuel doit avoir lieu pour assurer une entière transparence auprès des
administrés.
Ce débat a également pour objet de définir les nouveaux thèmes considérés comme prioritaires au
cours de l'année n par rapport à l'année n-"l étant entendu que les thèmes issus du recensement
annuel prévu à l'article I y figureront s'ils présentent un intérêt pour le bon fonctionnement du
conseil.
lll, JVlodifications du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur peut faire l'objet de modifications à la demande ou sur proposition
du maire ou d'un tiers des membres en exercice de l'assemblée délibérante.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
lo) - ADOPTE le règlement intérieur pour la formation des élus tel que présenté ci-dessus ;
2o) - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer tout document afférent à ce
dossier.
/Le Maire,
djointe [)éléguée,
,#arcelle ARSAC /I".1llj-'-7jl.Xj)Ri!
oepbsïïhtt:hï DEvxuccusc
No 530/2020
Fli €PUBIUOU(aj"RF)f"K;RlB(!:
EXTRAfJ' DU RE(]STRE
DES
DEUBERATjONS DU CONSEILMUNÏaPA[
ii'ai'1 Sml S l) (1i' vû ,te ;-ili' c. tl cl i i C;iil' I
eri Préfeciurele : i
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- i i SEANCED[J200CTOBRE2020.
i',==,.=,:r",ir û'Œ=,-r=="'-=h -)
L:4N DEUX MILLE VINGT /e VINGT OCTOBRE à NEUF HEURES, le
Nombre de membres :
Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué par le maire
le 14 octobre 2020, s'est réuni au nombre prescrit par ja loi, à lEspace Alphonse
Daudet à ORANGE, afin de garantir le respect des mesures de distanciation
sociale et la protection des personnes vulnérables, en session ordinaîre du mois
d'OCTOBRE ;
a En exercice : 35
* Présents : 33
a Votants : 35
Sous la présidence de MonsieurJacques BOMPARD, Maire
Abstention :5
Contre : 0
Pour : 30
ETAIENTPRESENTS :
M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle
EICKMAYER, M. Jean-Pjerre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M. Jonathan ARGENSON,
Mme MarcelleARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoints
La présente dé1ibération
peut faire robjet d'un
recours devant /e
Trïbunal Adminïstratîf de
Nfmes dans un dé1ai de
deux mois à compter de
sa publicatïon
Acte publié
le :
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT; Mme Christiane
LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER,
M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Marion STEINMETZ-ROCHE,
Mme Christjne LOPEZ, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Marie-France LORHO,
Mme Valérie ANDRES, Mme Céline BEYNEjX, M. Bernard VATON, M. Gi1les
LAROYENNE, Mme Carole NORMANI, Mme Déborah SOLIMEO, M. Patrick SAVIGNAN,
Mme Fabienne HALOUj et Mme Yannick CUER, Conseillers Municipaux.
Absente excusée :
MmeAline LANDRfN quj donne pouvojr à Mme Catherjne GASPA
Départ de M. Nicolas ARNOUX après le dossier No 6, après avoîr donné pouvoir à
Mme Céline BEYNEIX
Conformément à rarticje L 2121-15 du Code Général des Collectivités Temtoriales,
Mme Céline BEYNEIX estnommée secrétaire de séance.
=R»4b=aé
ORGANISATION DES ASTREINTES ET DES PERMANENCES DES SERVICES MUNICIPAUX .ADDITIF A LA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017 VU la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment son artic)e 7-"),
VU le décret no9"1-875 du 6 septembre 199'1 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article
88 de la loi du 26 janvier1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret no2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
dans la fonction publique de l'Etat,
VU le décret no200"1-623 dii 12 juil)et 2001 pris pour l'application de l'article 7-"1 de la loi no84-53 du 26
janvier 1984. et relatif à l'aménagement et à la rémunération du temps de travail dans la Fonction
Publique Territoriale,
VU le décret no2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation
des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de
l'administration du ministère de l'intérieur,
VU le dè,cret n"'2005-542 du "19 mai 2005 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation
des astreintes et des permanences dans la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret no2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation
ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du
logement,
VU l'arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des
astreintes et des interventions en application du décret no2002-147 du 7 février 2002 relatif aux
modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains
personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur,
VU l'arrêté du 14 avril 2Œ15 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des
interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,
VU l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions de compensation horaire des heures supplémentaires
aux ministères chargés du développement durable et du logement,
Par délibération en date du 14 décembre 20"17, parvenue en préfecture de Vaucluse le
18 décembre 2017, le Conseil Municipal a abrogé les délibérations des IEI mars 1998,
25 octobre 2000 et 13 septembre 2006 relatives aux modalités de mise en œuvre et de rémunération
des astreintes et des permanences puis approuvé, au vu des nouvelles dispositions, l'organisation des
astreintes et des permanences au sein des services municipaux avec une prise d'effet au ler janvier
2018 et, enfin, précisé que les indemnités évolueraient en fonction des modifications réglementaires à
venir.
Un tableau annexé à ladite délibération précisait les services concernés, les cas de recours aux
astreintes et les agents concernés. Or, il s'avère que le service des Affaires Juridiques, dans le cadre de l'application des
règles législatives et règlementaires en matière d'insalubrité des logements et du non-respect
des dispositions du règlement sanitaire départemental sur la commune d'Orange, peut être
appelé à effectuer des astreintes.
Il convient donc de compléter le tableau annexé à la délibération du 14 décembre 2017
et d'y insérer le service des Affaires Juridiques.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
lo} - DECIDE DE COMPLETER le tableau annexé à la délibération du 14 décembre 2017 en y insérant le seivice des Affaires Juridiques ;
2o) - ALlTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signertous les documents afférents à
ce dossier.
Pour 1e Maire
L'Adjointe Déléguée,
ARSAC Ri €PUBAllOU € FRFln(FlS €
EXÏRA!T DU REalSTRE
DES
DEUBERATJONS DU CONSE[LMUNlaPAL
DÉPARTEMENT DEVAUCll1SE
No 531/2020
à : i S I-i1i S. IS-.ail l.' l-.l I '-: '= i iLa Cii CI a t ) t i
ei1 PI Ôf e l- f LII e 'e : I
"l SEANCED'[J200CTOBRE2020 '-----------------.-.-=
L:AN DEUX MILLE VINGT /e VINGI :XIUk3Hb a Nk:.UP HbUHES,'
Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué par le maire
te î4 octobre 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à rEspace Alphonse
Daudet à ORANGE, afin de garantir le respect des mesures de distanciation
sociale et la protection des personnes vulnérables, en session ordinaire du mois
Nombre de membres :
a En exercice : 35
* Présents :33
a Votants : 35
d'OCTOBRE ;
Sous la présidence de MonsieurJacques BOMPARD, Maire
ETAIENTPRESENTS :
Abstention :3
Contre : ü
Pour : 32
M. Yenn BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle
EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M. JonathanARGENSON,
Mme MarcelleARSAC, M. CÏaude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoints
La présente rMlibératïon
peut faire l'objet d'un
recours devant le
Tribunal Adminïstratïf de
Nîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa pub1ication
Acte publié
le :
M. Armand BEGUELM, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT Mme Christiane
LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER,
M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Marion STEINMETZ-ROCHE,
Mme Christine LOPEZ, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Marie-France LORHO,
Mme Valérie ANDRES, Mme Céline BEYNEIX, M. Bemard VATON, M. Gilles
LAROYENNE, Mme Carole NORMANI, Mme Déborah SOLIMEO, M. Patôck SAVIGNAN,
Mme Fabienne HALOUI etMme Yannick CUER, Conseillers Municipaux.
Absente excusée :
MmeAlineLANDRlN qujdonnepouvoirà MmeCatherjneGASPA
Départ de M. Nicolas ARNOUX après le dossîer No 6, après avoir donné pouvoir à
Mme Céline BEYNEIX
Conformément à rarticle L 2121-'15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme Céline BEYNEIX estnommée secrétaire de séance.
b-éè==é
MISE A JOUR Du REGIME INDEMNITAlRE DES FONCTlONNAIRES ET CONTRACTUELS DE
DROIT PUBLIC - ADDITIF A LA DELIBERATION DU CONSEIL MuNICIPAL DU 21 JANVIER 2004 VU la loi no84-53 du 26 janvier "1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territorial,
VU le décret no9"1-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier
alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
VU le décret no 2002-63 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire pour
travaux supplémentaires des services déconcentrés,
VU l'arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de
l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en fonctions dans les services
déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant
des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en application du décret
no 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services
déconcentrés,
VU l'arrêté du "12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité fofaitaire
pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,
Par délibération en date du 21 janvier 2004, le Conseil Municipal a procédé à la mise à
jour du régime indemnitaire des fonctionnaires et agent non titulaires de droit public.
ll a notamment :
- institué et mis à jour le régime indemnitaire conformément aux cadres d'emplois et filières figurant
dans le tableau annexé à la dite délibératicn,
- décidé de fixer à l'ensemble des primes et indemnités existantes et à venir, Tormant le régime
indemnitaire, dont peuvent bénéficier les fonctionnaires stagiaires ou titulaires et agents non titulaires
de droit public, les critères relatifs à l'absentéisme, à la ponctualité, à la manière de servir et à l'esprit
d'initiative et le sens niveau des responsabilités assurées,
- décidé que les bénéficiaires, les montants et les coefficients multiplicateurs seraient déterminés
individuellement par le Maire,
- décidé que le régime indemnitaire serait versé selon un rythme mensuel et que les montants
évolueraient en fonction de la parution des textes qui pourraient les modifier.
Le tableau annexé à la délibération du 21 janvier 2004 intitulé « les régimes indemnitaires
liés aux cadres d'emplois » indique, d'une part, les bénéficiaires classés par filières et par cadres
d'emplois et, d'autre part, précise les différentes primes qui peuvent être octroyées.
Or, il s'avère que pour la filière culture(le et pour i'indemnité forfaitaire pour travaux
supplémentaires (IFTS) le cadre d'emplois des professeurs d'enseignement artistique ne figure pas
dans ce tableau.
En effet, en 2004 lors de la présentation de la délibération sur la mise à jour du régime
indemnitaire, il n'y avait de postes ouverts au tableau des effectifs pour le cadre d'emplois des
professeurs d'enseignement artistique. ll en est de même pour la prime spéciale pour heures supplémentaires
d'enseignement dont peuvent bénéficier les professeurs et les assistants d'enseignement
artistique.
Dans un souci d'équité avec l'ensemble des cadres d'emplois, il convient de
compléter ce tableau et rajouter, pour la filière culturelle :
- le cadre d'emplois des professeurs d'enseignement artistique pour l'indemnité
ïorfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) et la prime spéciale pour heures supplémentaires
d'enseignement,
- le cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique pour la prime spéciale pour
heures supplémentaires d'enseignement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
lo) - DECIDE DE COMPLETER le tableau annexé à la délibération du 21 janvier 2004 selon les
éléments mentionnés ci-dessus,
2o) - DECIDE que les fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi que les agents contractuels de
droit public de la filière culturelle peuvent bénéficier, conformément aux critères mentionnés dans
la délibération du 21 janvier 2004, des indemnités et primes figurants au tableau annexé à la
présente délibération,
3o) - DIT que les bénéficiaires, les montants et les coefficients multiplicateurs seront déterminés
individuellement par le Maire,
4o) - DIT que le régime indemnitaire sera versé selon un iythme mensuel et que les montants
évolueront en fonction de la parution des textes qui les modifieront,
5o) - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer tous les documents relatifs à
ce dossier.
Pour le Maire
L'Adjointe Déléguée,
Marcelle ARSAC oÈphnïchrc+îï DEvquccuse
No 532/2020
FRFln(;FllS € -
E)a'RAITDU REGISÏ
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL NICIPAL
i,N
SEANCED[J20 0CTOBRES!020
L'AN DEUX MILLE VINGT le VINGT OCTOBRE à NEUF HEURES, le
Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué par le maire
le 14 octobre 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à rEspace Alphonse
Daudet à ORANGE, afin de garantir le respect des mesures de distancjation
sociale et la protection des personnes vulnérables, en session ordinaire du mois
Nombre de membres :
* En exercice : 35
* Présents : 33
* Votants : 35
d'OCTOBRE ,-
Sous la présidence de MonsieurJacques BOMPARD, Maire
ETAIENTPRESENTS :
Abstention : 6
Contre : 0
Pour :29
M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle
EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M. JonathanARGENSON,
Mme MarcelleARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoints
La présente déÏibération
peut faire l'objet d'un
recours devant /e
Tribunal Administratïf de
Nfmes dans iin délaj de
deux mois à compter de
sa publication
Acte publié
le :
M. Armand BEGUELIN, M. Michej BOUYER, M. Patrice DUPONT Mme Christiane
LAGjER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chanta) GRABNER,
M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Marion STEINMETZ-ROCHE,
Mme Christine LOPEZ, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Marie-France LORHO,
Mme Valérie ANDRES, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON, M. Gilles
LAROYENNE, Mme Carole NORMANI, Mme Déborah SOLIMEO, M. Patrick SAVIGNAN,
Mme Fabienne HALOUI et Mme Yannick CUER, Conseillers Municipaux.
Absente excusée :
MmeAline LANDRIN qui donne pouvoir à Mme Catherine GASPA
Départ de M. Nicolas ARNOUX après le dossier No 6, après avoir donné pouvoir à
Mme Céline BEYNEIX
Conforrwement à rartic1e L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
b-d»!k=é
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA MEYNE - ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA
VILLE - MODIFICATION DE LA DELIBERATION No 377/2020 DU 15 JUILLET 2020 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération No 377/2020 en date du 15 juillet 2020 portant élection des représentants
de la ville au Syndicat Intercommunal de la Meyne ;
Considérant qu'il convient de modifier cette liste à la demande de certains élus en raison de
l'importance de leurs missions ;
ll est proposé de remplacer Monsieur Jonathan ARGENSON (4ème sur cette liste) par
Monsieur Michel BOUYER.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
lo) - DECIDE DE MODIFIER la délibération No 377/2020 susvisée et D'ELIRE à main levée, avec l'accord unanime des membres du Conseils, Monsieur Michel BOUYER en remplacement de Monsieur Jonathan ARGENSON, pour représenter la Ville au Syndicat Intercommunal de la Meyne ;
2o)- PRECISE que la liste des représentants est désormais la suivante :
- Monsieur Claude BOURGEOIS
- Monsieur Xavier MARQUOT
- Madame Marcelle ARSAC
- Monsieur Michel BOUYER
- Monsieur Céline BEYNEIX
- Monsieur Jean-Michel BOUDIER
- Madame Christine LOPEZ
- Monsieur Gilles LAROYENNE
- Madame Fabienne HALOUI
3o) - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Maire,
ues BOMPARD DÉPÀFnEMENT DEVAuCLuSE
No 533/2020
EXÏRANT DU REG[STRE
DES
DELfBERAT[ONS DU €ONSENL MUNl € fPAL
SEANCEm[J20 OCTOBRF,205!0
L'AN DEUX MILLE VINGT le VINGT OCTOBRE à NEUF HEURES, le
Nombre de nre,n'i1r,e9 : 'o
- En exercice : 35
o Présents : :2 o
a Vûtants : 35; è
Abstention : ': o =o a =
Contre : 7
Pour :27
La présente délibération
peut faïre robjet d'un
recours devant le
Trïbunal Adminïstratif de
Nfrnes dans un déÏai de
deux rnois à compter de
sa publïcation
Acte publié
le :
Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué par le maire
le 14 octobre 2020, s'est réuni au nombre prescrit par fa loi, à rEspace Alphonse
Daudet à ORANGE, afin de garantir le respect des mesures de distanciation
;,' a"'jqciale et la protection des personnes vulnérables, en session ordinaire du mois (CCô
o"
€ ous la présidence de MonsieurJacques BOMPARD, Maire
' , . E7-AIENTPRESENTS :
.,. !V.î, Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle
,EICKMAYER,M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M. Jonathan ARGENSON,
:' o pt5.»e MarcelleARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoïnts
:o.:'À)7j:Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYEÈ,M. Patrïce DUPONT Mme Christiane
LAGjER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER,
M. Xavier MARQUO'I M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Marion STE/NMETZ-ROCHE,
Mme Christine LOPEZ, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, Mme Céline
BEYNEIX, M. Bernard VATON, M. Gilles LAROYENNE, Mme Carole NORMANI, Mme
Déborah SOLIMEO, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI et Mme Yannick
CUER, Consei17ers Municïpaux.
Absente excusée :
MmeAljne LANDRIN qui donne pouvoir à Mme Catherine GASPA
Départ de M. Nicolas ARNOUX après le dossier No 6, après avoir donné pouvoïr à Mme Céline BEYNEIX
Départ de Mme Marie-France LORHO avant le vote du dossier No 10, après avoir donné pouvoirà Monsieurle Maire
Conformément à rarticle L 212J-15 du Code (Ànéral des Collectivités Territoriajes, Mme CAjine BEYNE)X estnomrw:'e secrétaire de séance.
b-4%b4
LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET Nol DU PLU
ECO.QUARTIER SAlNT.EUTROPE . ET DE LA CONCERTATION PREALABLE AVEC GARANT
g,ô Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L."153-54 à L."153-59 et L.300-6 ;
Vu le Code de l'environnement, et notamment les articies L.12"116, L.121-16-1 et L.12"1-"t9 ;
Vu le P)an Local d'Urbanisme approuvé le 15/02/2019 ;
CONSIDERANT que la commune d'Orange souhaite, depuis plusieurs années, permettre le
déve(oppement d'un éco quartier sur le site d'une friche et d'une ancienne carrière, dit site de « Saint
Eutrope ». L'opération envisagée sur ce site doit constituer un aménagement exemplaire en matière de
développement durable. Ce véritable quartier de ville, situé à proximité du centre-ville, proposera des
formes urbaines et architectura(es innovantes et permettra de répondre aux besoins communaux et
intercommunaux en matière d'équipements pub(ics, de togements et d'équipements touristiques, de
loisirs et de formation tout en créant une réelle dynamiqué de développement économique ;
CONSIDERANT que le Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Orange nécessite une adaptation
pour la réalisation d'un tel projet d'aménagement. En effet, il est nécessaire :
* Queles terrains concernés classés actuellement en zoneà urbanis,.'r' aitpfôriiü"oe (2AUt) du PLU
soientouvertsà l'urbanisation en vue d'accueillir une mixitédes fonctions"Ür,'o:aines;c:a"
œQue le Projet d'Aménagement et de Développement Durables s4i('ajüsté,çl.ù('iâ la mesure où
actuellement le site Saint Eutrope est identifié en tant que secteur à dominante d'équipements de loisirs
et de tourisme sans réalisation de logements ; iitr[
CONSIDÉRANT que ces évolutions nécessitent, au vu du projet, 1'org'àriitàti6ri 'd'ùâe procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU ; , : , :, :
CONSIDERANT que cette procédure peut s'appliquer indifféremmejt'p4x acf:ç4à, opérations ou programmes de constructions publics ou privés, présentant un intérêt gé'î'iéïal., :' :
CONSIDÉRANT qu'un tel projet présente un réel intérêt général, eu égard aux besoins communaux et au développement économique qu'eJle représente ;
CONSIDERANT que la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU peut
être initiée par la personne publique compétente en matière d'urbanisme ;
CONSIDÉRANT que dans ce contexte, la procédure de déclaration de projet en vue d'une mise en
compatibilité du Plan Local d'Urbanisme est initiée par la Commune ;
CONSIDÉRAN T: que la procÀdure de déclaration de projet est décrite par les articles L.153-54 à La153- 59 du Code de l'urbanisme qui prévoient que :
s Le dossier de déclaration de projet, une fois constitué, doit faire l'objet d'un examen conjoint de l'État,
de l'établissement public de coopération intercommunaJ compétent et des personnes publiques
associées avant sa mise à l'enquête conformément à !'article L.153-54 du Code de l'urbanisme ;
ffl Le projet de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme est soumis à l'enquête pub(ique par le
Maire de la commune conformément à l'article L.153-55 du Code de l'urbanisme ;
» La mise en compatibilité du document d'urbanisme, éventuellement modifiée pour tenir compte des
avis qui ont été joints au dossier et du résultat de l'enquête, est approuvée par déclaration de projet
prise par délibération du conseil municipal ; CONSIDERANT que par ailleurs cette procédure de mise en compatibilité doit donner lieu à une
évaluation environnementale et entre donc dans le champ d'application de la concertation préalable
prévue par le Code de l'environnement en application de l'article L.121-15-"1 du Code de
l'environnement, et du droit d'initiative d'une concertation avec garant prévu par l'article L.12117-1 du
même Code ;
CONSIDERANT que la Commune pourrait elle-même prendre l'initiative d'organiser une concertation
préalable avec garant, respectant les modalités prévues aux articles L."12116 et L.12"116-1 du Code de
l'environnement, un garant étant une personne indépendante ayant la charge de s'assurer que la
concertation se déroule dans des conditions suffisantes pour que s'établisse un climat de confiance
entre le public et les autorités concernées ;
CONSIDERANT que ce garant sera alors désigné par la Commission nationale du débat public,
conformément à l'article L."121-"16-"idu Code de l'environnement ;
CONSIDERANT que les modalités de cette concertation seront précisées par une délibération
ultérieure, après désignation du garant ;
l-l 'i , I I ( i a " " (
CONSIDE:QT q'u;'6'i'i6sue de la concertation le bilan de la concertation préalablesera rendu public
parlegarônt ;. > :, 'r %,
Après avoir aptenfdü 'l;exposé du rapporteur et la proposition du Maire, et considérant que la
procédure' dç déclèra:ioq de projet est justifiée au regard des éléments exposés,
' , a ." ; , Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
é; } 'l' l { ' ï. C" '
- APPR01;3V'E4 le rq66uri;à la procédure de déclaration de projetportantsur l'intérêtgénéraldu projet avec mise'éri bb'mpJtibilit'é du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Orange ;
- HABILITE Monsieur le Maire à saisir la commission nationale du débat public en vue de la désignation
d'un garant chargé de mener la concertation préalable et à définir avec lui tes modalités possibles de la
concertation.
.14 M@i're,
Ja4uesàOMPARD.
La présente délibération Tera l'objet des formalités prévues les articles R 153-20 et R 153-21 du Code de
l'urbanisme : affichage en Mairie durant un mois, d'une mention dans un journal diffusé dans le département et
d'une mention au recueil des actes administratifs. Elle sera transmise pour information aux autorités mentionnées
aux articles L 132-7 et L '132-9du Code de l'urbanisme.
(2 DÉPARTEl.IENÏ DE VAuCLllSE
No 534/2020
R€PUB
DES
ei-î Piék'chne le
I ____ _. ____._ ____ I I
. SEANCEDU200CTOBRE20t I '--'------"- FO ÎVi A i rl I E D ' U R.j'ii'il G E --J
L'AN DEUX MILLE VINGT /e V[NGT OCTOBRE à NEUF HEURES, /e
Conseij Munjcipal de la Commune d'ORANGE, hegalement convoqué' par le maire
le l4 octobre 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à rEspace Alphonse
Daudet à ORANGE, afin de garantir le respect des mesures de distanciatjon
sociale et la protection des personnes vulnérables, en session ordînaire du mois
Nombre de membres :
* En exercice : 35
* Présents : 32
* Votants : 35
Abstention :4
Contre :O
Pour :31
d'OCTOBRE ;
Sous la présidence de MonsieurJacques BOMPARD, Maire
ETAIENTPRESENTS :
M. Yann BOMPARD, Mme Marje-Thérèse GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëffe
E1CKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M. JonathanARGENSON,
Mme MarcelleARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoints
La présente délibératîon
peut faire robjet d'un
recours devant le
Trjbunal Adminîstratif de
Nîmes dans U/) délai de
deux rnoîs à compter de
sa publication
Acte pub//é
le :
M, Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Chrïstiane
LAGIER, Mme ChÏistiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER,
M, Xavjer MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Marion STEINMETZ-ROCHE,
Mme Christine LOPEZ, M. Pierre MARQUES7'AUT, Mme Valérie ANDRES, Mme Céline
BEYNEIX, M. Bernard VATON, M. Gilles LAROYENNE, Mme Carole NORMANI, Mme
Déborah SOLIMEO, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabjenne HALOUI et Mme Yannick
CUER, Conseillers Munîcipaux,
Absente excusée ;
MmeAljne LANDR)N quidonnepouvoirà MmeCatherineGASPA
Départ de M. NicoIas ARNOUX après /e dossier No 6, après avoir donné pouvoir à
Mme Céline BEYNEIX
Départ de Mme Marie-France LORHO avant le vote du dossier No IO, après avoir
donné pouvoir à Monsieur /e Mafre
Conformément à rarticje L 2'f2î-15 du Code Général des Colïectivités'erritorîales,
Mme (À)ine BEYNE1X estnommée secrétaire de séance.
MARCHE DE FOURNITURE DE
TRANSPORT DE PERSONNES
a;p4b4
BATTERIES POUR MINIBUS ELECTRIQUES POUR LE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les règlements délégués de la Commission Européenne fixant les seuils de procédure
formalisées applicables aux marchés publics et aux contrats de concession à compter du ler janvier
2020, modiTiant certaines dispositions du Code de la Commande Publique relatives aux seuils et
avances ;
Vu le Code de la Commande Publique 2019 et son artic)e L 2122-"1 concernant les
marchés passés sans publicité ni concurrence ;
Vu le Code de la Commande Publique 2019 et son article R 2124-3 concernant la
procédure avec négociation ;
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales appJicab(es aux marchés publics de
Fournitures courantes et services ;
Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 4 septembre 2020 ;
Une consultation ouverte, ayant pour objet la fourniture de batteries pour minibus
électriques pour le transport de personnes, lancée sur la plateforme dématérialisée le 31 janvier 2020,
s'est révélée infructueuse.
En effet, seul le Tabricant des véhicules peut répondre au besoin.
Face à ce constat, le pouvoir adjudicateur a décidé de fancer une procédure négociée
sans publicité ni mise en concurrence sur la pJateforme dématérialisée le 16/03/2020 avec la société
LOHR INDUSTRIE.
A l'issue de la consultation lancée auprès de la société LOHR INDUSTRIE, la proposition
présentée par cette dernière est apparue économiquement avantageuse.
ll est donc proposé d'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2020-13 avec la
société LOHR INDUSTRIE, sise à HANGENBIETEN (67980), no29 rue du 14 juillet, pour la location de
batteries pour minibus électriques pour le transport de personnes pour une durée de 6 ans.
Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de
36 200 € HT/an soit 217 200,00 € HT pour la durée totale et sera imputée sur les crédits inscrits au
Budget 2020 et suivants.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
lo) - ACCEPTE l'offre de la société LOHR INDUSTRIE pour le marché relatif la location de batteries
pour minibus électriques pour le transport de personnes pour une durée de 6 ans, s'élevant à la somme
H.T. de 36 200 € HT/an soit 217 200,00 € HT pourla durée totale ;
2o) - AUTORISE Monsieur le Maire ou le Conseiller Municipal Délégué au Parc Autos et aux Transports
à signer les pièces du marché ;
3o) - PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2020 et suivants.
Pour le Maire,
r Municipal Délégué,
%souesïùuï DÉCISIONS Publiée le :
No (y'kCl /2020
SERVICE : AFFAIRES SCOLAIRES
Convention de mise à disposition de
locaux pour L' ASSOCIATION DES
ANCIENS ET ANCIENNES ELEVES ET
AMiS DE L'ECOLE DE MARTIGNAN
I , .. - - - , . . .
', I 'l .."ï' i ,"': .""' S "ai o""i -'a"" I S '::"
Ville d'Orange l
ORANGE, le (- cc''bï ZC20
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procés-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 3 juillet 2020 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date
du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VLl la délibération No 356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446/2020 ,
parvenue en Préfecture, portant délégation d'attributions dudit
Conseil Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de
conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
VU la demande de l'Association des Anciens et Anciennes
Elèves et Amis de l'Ecole de Martignan )) en date du 29
septembre 2020 ;
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle polyvalente (hors CLAE et
restaurant scolaire) au bénéfice de cette association, représentée
par son Président Monsieur Louis BERNARD, doit ètre signée
avec la ville ;
-DECIDE-
ARTICLE 1 : De conclure une convention d'occupation de locaux entre la Commune d'Orange et L'ASSOCIATlON
DES ANCIENS ET ANCIENNES ELEVES ET AMIS DE L'ECOLE DE MART)GNAN
représentée par son Président Monsieur Louis BERNARD, domicilié 669 chemin du Gué de Beaulieu - 84100
ORANGE, ayant pour objet la mise à disposition de la salle polyvalente (hors CLAE et restaurant scolaire), afin
d'y organiser («L'ASSEMBLEE GENERALE >) le mardi6 octobre 2020.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 18 h 45 à 21 h 30.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
Place G. Clemenceau - B P 187 - 84706 0range Cedex- Vauduse
7'é1. : 04 90 51 47 47 -Fa;<..' 04 90 34 55 89-Site internet.' wwwville-orange.fr ' ,
Toute correspondance doit ètre adresséeïmpersonnellement à Monsieur le Maire d'Oranr)e t,'23 Pcibliée le :
No ') ';2((
POLICE MUNICIPALE
REVISION TARIFAIRE
ST ATIONNEMENT PAY ANT
SUR VOIRIE
s , l ' -' - - - } a -
Ville d'Orange I
osqNce,ie'A-i\:,'2C4
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 03 juillet 2020 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibération no 356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020, parvenue en Pré'Tecture de Vaucluse, modifié.e par la
délibération no446/2020 du 2 septembre 2020, portant délégation
d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange et notamment
en matïère de révision périodique des tarifs existants ;
Vu la délibération No 814/2017 du Conseil Municipal en date du 27
octobre 2017 portant réforme du stationnement sur voirie - fixation de la
redevance et nouveaux tarifs à compter du 1eojanvier 2018 ;
Considérant que la nécessité de réviser les tarifs du stationnement
payant sur voirie pour permettre aux usagers de se rendre sur le marché
hebdomadaire du jeudi matin ;
. DECIDE -
Article 2 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le Département et
publiée au recueil des actes administratifs de la Commune.
' La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Nïmes, dans un délai de deux mois.
-j
Maire,
BOMPARD.
PlareG. Clemenceau-B.P 187-841060rangeCedex-Vauduse
Tèl..'04 90 57 47 47 - Fax. : 04 90 34 55 89-Site internet.' wwwïiille-orange.fr
Toute correspondaüce dort ètre adressèe impersonnellement à Monsieurle Maired'Oraüge Ville d'Orange I
No ('c2' za
VIE A SSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle des
Arts Martiaux à l'association « Aide et
intervention à domicile »»
ORANGE, le '-l, (Ck'5'(œ 2(-:,2r,
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 3 juillet 2020 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446/2020 du
Conseil Municipal en date du 2 septembre 2020, parvenue en
Préfecture de Vaucluse le même jour, portant délégation
d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange et
notamment en matière de conclusion et révision du louage de
choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle des Arts Martiaux au bénéfice
de l'association «AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE»,
représentée par son Président, Monsieur Philippe SEURAT,
doit être signée avec la Ville ;
.DECIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle des Arts
Martiaux située rue des Phocéens - 84100 0RANGE, entre la Commune d'Orange et l'association
(
2 rue Paul Painleve - 84100 0RANGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition prend effet à compter du 4"' octobre 2020. Elle est consentie à
titre gratuit pour une durée d'un an renouvelable.
ARTlCLE 3 : La présente dècision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois.
P!areG CIemerreav-BPl'37-84l060rangeCedexVaurIuse
Tel Orl 90 5 l 4 :41 - Fax 04 9C 34 55 89 - Sire irïremet wrvw vdle-orangr=.'r
Jaç§pé 60QPARD .' I 'I l I S l I ' S I.' k' I '
Publiée le
No 2'1(-
SERVICE CULTUREL
Convention de prestation de service
Ville d'Orange
ORANGE, le .Xl cc'c'&c -2ë;'(
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pourl'installation des conseillers municipaux le 3 juillet 2020 ;
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 3 juillet 2020, transmis en préfecture le
même jour ;
VU la délibération no 356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture de Vaucluse et modifiée
par la délibération no446/2020 du 2 septembre 2020, portant
délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service à titre gratuit avec
l'association AVENTURE BIEN ETRE pour assurer la
conférence intitulée « Le bien-être au quotidien )) : qui aura
lieu le mardi 3 novembre 2020 au Théâtre Municipal d'Orange ;
.DECIDE-
ARTICLE 1 : de conclure une convention de prestation de service à titre gratuit avec l'association
<« AVENTURE BIEN ETRE », représentée par Madame Martine CANONGE agissant en sa qualité de
Présidente, dont le siège social est sis 68 rue du Languedoc, 84100 0RANGE, pour assurer la contérence
intitulée « Le bien-être au quotidien » prévue le mardi 3 novembre 2020 à 20h00 au Théâtre Municipal
d'Orange.
: de préciser que cette conférence sera animée par Monsieur Thierry NADAL.
ARTICLE 3 : la pré'sente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune
ARTICLE 4 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B P 187 - 84706 0rarige Cedex - Vauduse
T=I 04 90 5 ) 4i 4 J - Fa.i 04 90 34 55 89 - Srte internet wvivi vdle-orange fr
7?iute correspondance doit è(re adressee impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Le Maire, Publiée le :
No %:') /2020
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à procédure Adaptée
No 2019-10.3
REHABILIT AÏION DE DEUX
LOGEMENTS IMPASSE DU
PARLEMENT - LOT 3 FAÇADES
AVENANT Nol
Prolongation durée de location
Ville d'Orange l
ORANGE, le J2- cckk< 2(2,
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu la Loi no 201 7-257 du 28 février 2017 modifiant l'article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2'122-22 et L 2122-23 ;
-Vu le Code de la Commande Publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 3 juillet 2020 ;
-Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
- Vu la délibération No356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446/2020 du 2 septembre
2020 parvenue en Préfecture , donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour la passation des marchés passés selon une
procédure adaptée ;
-Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
- Vu la décision en date du '10 juillet 2019 transmise par voie électronique
en Préfecture le 10 juillet 2019, confiant le marché pour la réhabilitation
de deux logements impasse du Parlement Lot 3 - Façades à la société
PIERRE LAUGIER :
- Considérant la défaillance du lot 4 - Charpente/Couverture entraînant
des dégradations suite à de fortes pluies et la prolongation de l'éxécution
du chantier ;
-Considérant la nécessité de prolonger le temps d'immobilisation de
l'échafaudage ;
-DECIDE-
Place G. Clemenceau - B.F. 787 - 84?06 0range Cedex - Vauduse
Té/. :04 90 57 47 47 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwyille-orange.fr
Toute rorrespondanre doit être adressèeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
5z - Le montant de la plus value à engager au titre de cet avenant est arrêté à la somme H.T. de
5 400,(X) € et sera imputé surles crédits inscrits au Budget 2020.
A3 - La présentedécisionsera transmise au représentant de l'Etatdans le département et publiéeau
recueil des actes administratifs de la commune.
lQ /i .-'l
N , tayia 'sLe Maire, .' : l
a/ Jacques BOMPARD I l' ll l I S Il l:.% l) h' l I
M- a 'I4àë !Q ffl Publiée le :
W xo %(,1 /2020
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à procédure Adaptée
No 2019-1"1-7
REHABILIT ATION DE TROIS
LOGEMENTS PLACE LUCIEN
LAROYENNE - LOT 7 MENUISERIE
INTERIEURE ET EXTERIEURE
AVENANT Nol
Modification DPGF - Moins-value
Ville d'Orange I
ORANGE, leJ)2 (,3J,,, 4z,
LE MAIRE [)E LA VILLE D'ORANGE
- Vu la Loi no 2017-257 du 28 février 2017 modifiant l'article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2"122-22 et L 2122-23 ;
-Vu le Code de la Commande Publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
-Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 3 juillet 2020 ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
- Vu la délibération No356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446/2020 du 2 septembre
2020 parvenue en Préfecture, donnant délégation dudit Conseil Municipal
au Maire pour la passation des marchés passés selon une procédure
adaptée ;
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
- Vu la décision en date du 10 juillet 20a19transmise par voie électronique
en Préfecture le 10 juillet 20"19, confiant le marché pour la réhabilitation
de trois logements place Lucien Laroyenne Lot 7 - Menuiserie intérieure
et extérieure à la société A. GIRARD ;
- Considérant qu'à la suite de l'éxécution du marché des incohérences
sont apparues entraînant la modification de certains postes de la
Décomposition du prix global forfaitaire ( DPGF) ;
-Considérant la nécessité de supprimer lesdits postes et de les
remplacer par des travaux non prévus ;
.DECIDE-
Pla«e G. Clemenceau - B.P! 787 - 84706 0range Cedex - Vauduse
Té/.:04 90 5'î 4747 - Fax..' 04 90 34 55 89 - Site internet.' wwwville-orangejr
Toute rorrespondance doit être adres'Àe impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange A3 - Le montant de la moins value à engagerau titre de cet avenantest arrètè à la somme H.T. de 20 948,50 € et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2020.
A - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et
ampliation adressée au comptable du Trésor.
A3 - La présentedécisionest susceptiblede faire l'objetd'un recoursauprèsdu TribunalAdministratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
V / Maire,
(5 %bliée le :
No "-Sl-g,ü
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à Procédure Adaptée
No 2019-10.2
REHABILIT ATION DE DEUX
LOGEMENTS IMPASSE DU
PARLEMENT
LOT 2 - GROS ŒUVRE . DEMOLITION
AVENANT No 1- modification DPGF
Ville d'Orange I
ORANGE,le ,k3 cc-kre2cA2r,
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
-Vu la Loi no 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2'122-22 et L.2122-23 ;
-Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
-Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 ;
-Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 3
juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
- Vu la délibération No 356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no 446/2020 du 2 septembre
2020 parvenue en préfecture, donnant délégation dudit Conseil Municipal
au Maire pour, entre autres, la passation des marchés passées selon la
procédure adaptée ;
-Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
- Vu la décision en date du 10 juillet 2019 transmise par voie électronique
en Préfecture le même jour, confiant le marché pour les travaux de
réhabilitation de deux logements impasse du Parlement - Lot 2 - Gros
œuvre-Démolition à la société SARL CHEVALIER BATIMENT pour un
montant initial 209 722,70 € HT ;
- Considérant que suite à l'exécution du marché des dysfonctionnements
sont apparus sur le chantier entraînant la modification de certains postes
de la décomposition du prix global forfaitaire ( DPGF) ;
-Considérant qu'à ce titre il est nécessaire de modifier la DPGF initiale
sans incidence financière ;
-DECIDE-
Pla«e G. Clemerceau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vaucluse
Té/. :04 90 5747 47- Fax..' 04 90 34 55 89 - Site internet : ville-orange.fr .J I /"I - - .- .- -
ÇG Artic1e3 - Le Maire est chargé de l'exécution de la pré'sente décision qui sera notifiée à l'intéressée et
ampliation adressée au comptable du Trésor.
Artic1e4 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Le Maire,
Jacqqes BOMPARD jl) .li li.V rN €.Saï)l.'.ïï
Publiée le :
No ' /2020
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à procédure Adaptée
No471"17
MAITRISE D'OEuVRE POUR LES
TRAV AUX DE REHABILIT ATION DE
L'HOTEL DIEU EN ARCHIVES
MuNICIPALES
AVENANT No2
FIXATION FORFAIT DEFINITIF
DECISION RECTIFICATIVE
Ville d'Orange I
ORANGE,le ,'tS cc\\çi'p 2CS2C)
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
-Vu la Loi no 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
-Vu le Code de la Commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
-Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 ;
-Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
-Vu la délibération No356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture et modifiée par la délibération
no446/2020du 2 septembre 2020, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour la passation des marchés passés en procédure
adaptée;
-Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de prestations intellectuelles ;
-Vu la décision no490/2020 du 24 septembre 2020 transmise par voie
électronique en Préfecture le même jour relative à la mission de maîtrise
d'œuvre pour les travaux de réhabilitation de l'Hôtel Dieu en archives
municipales confiée au Groupement Agence Odin Architectures /
Agence Katrine Chassaing / DEC Ingénierie/Bet Quadri Ingéniérie
portant sur la fixation du Torfait définitif.
- Considérant qu'une erreur administrative a été commise dans l'article 2.
.DECIDE-
- ll convient de remplacer le contenu de l'article 2 par :
«Le montant au titre de cet avenant est arrêté à la somme HT de 73198,63 € HT
(soit montant révisé de la maîtrise d'oeuvre 203 019,00 €HT - montant offre de base de la maîtrise d'oeuvre
129 820,37 €HT ) réparti ainsi :
- 71 167,13 € offredebase
- 2 031,50 € OPC actualisé
et sera imputé surles crédits inscrits au Budget 2020 )).
Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vaucjuse
Té/..' 04 90 5?4? 47 - Fax..' 04 90 34 55 89 - Site internet.' wwwville-orangeJr
Toute correspondanr.e doit être adresséeimpersonnellement à Monsïeur le Maire d'Orange - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et
ampliation adressée au comptable du Trésor.
Le Maire,
Jacques BOMPARD I li 1l ll S TIE % )) li I I
Publiée le :
No "'a,a'+ S'2o'2p
Direction Urbanisme et Habitat
Mise en location du local communal
sis 16 Avenue Jean-Henri Fabre au
profit de SAS AGV PEINTURE
Ville d'Orange l
ORANGE, le
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22 :
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal le 3 juillet 2020 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 3 juillet 2020 :
Vu la délibération No356/2020 du Conseil Municipal en date du 3 juillet
2020 donnant délégation d'attributions dudit Conseil à Monsieur le Maire
pour décider de la conclusion et de la révision de louage de choses n'excédant pas douze ans ;
Vu la demande Monsieur BRASSART, gérant de la SAS AGV
PEINTURE, en date du 11 septembre 2020 relative à la prise en location du local communal sis16 Avenue Jean-Henri Fabre;
Considérant qu'il convient de signer avec cette dernière, un bail
dérogatoire au statut des baux commerciaux, concernant le local communal sus-désigné ;
.DECIDE-
M5 - De conclure, avec la société SAS AGV PEINTURE un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux, par
référence aux dispositions de l'article L.145-5 du Code de commerce, portant sur le local communal sis 16 Avenue Jean-Henri Fabre à ORANGE.
ArticIe2-Leditbailprendraeffetàcompterdu15octobre2020pouruneduréededeuxans.
A3 - La présente décision seratransmise au représentant de l'Etatet publiée au recueil desactesadministratifs de la commune.
o
Article 5 - La présente dècision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
P!ac= G Cierüeoceag - 8 P 1 E.7 - 84'C6 0raüge Cedex - Vaürltis Publiée le :
No ""El'Eîc-':Zû
DIRECTION DES
AFFAIRES JURIDIQUES
Convention de mise à disposition
précaire et révocable
Commune d'Orange et ODF
Ville d'Orange l
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
-Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 3 juillet 2020,
-Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du
3 juillet 2020,
-Vu la Délibération No356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 3 juiJfet 2020, parvenue en Préfecture le 3 juillet 2020, modifiée par la
délibération no446/2020 en date du 2 septembre 2020, parvenue en
Préfecture le 4 septembre 2020, donnant délégation au Maire d'Orange
pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour
une durée n'excédant pas douze ans ;
rit = i -' l. -.
-Vu la demande formulée par la SARL ODF pour la mise à disposition
temporaire d'un terrain communal ;
-Considérant qu'il convient de conclure une convention de mise à
disposition précaire et révocable définissant les conditions ;
. DECIDE -
: de conclure entre la Commune d'Orange et la SARL Olivier Dupeyre Formation (ODF), dont le siège
social se situe 176 rue d'lrlande à Orange, représentée par Monsieur Stephane DEVIN, en sa qualité de Gérant,
une convention de mise à disposition précaire et révocable d'une partie de la parcelle communale cadastrée
Section AX 532 (environ 4 000 m2), situé rue Claude Monet à ORANGE, pour l'organisation de formations
pratiques à la conduite d'engins de chantier.
Artic1e2 : La présente mise à disposition prendra effet à compter de la date de la signature de la convention.
Elle est consentie pour une durée d'un an.
A3. En contrepartie de cette miseà disposition, la SARLODFverseraà la Commune d'Orange une redevance mensuelle de 500 €, payable en début de mois, à la Direction des Finances Publiques, 132 Allée
d'Auvergne à Orange.
Artic1e3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
Article 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
Jacques BOMP
Place G. Clemenceau - B P ï87 - 84706 0range Cedex - Vaucluse
7"é1.' 04 90 57 z)14 I - Fax . 04 90 34 55 89 - Site internet.' www vdle-orange. fr
Toute correspondanre dort ètre adressé'e rmpersonnellement à Monsreur le Marre d'Orange ty Publiée le
No )
V/E ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle nol O1
et de l'annexe 3 à la Maison des Associations
entre la Ville et l'association «CHATS SANS
TOI)»
Ville d'Orange I
ORANGE,le -1'C cC'p 2C20
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 3 juillet 2020 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
Vll la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération n"446/2020 en date
du 2 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle no 101 et de l'annexe 3 situées
à la Maison des Associations au bénéfice de l'association
«CHATS SANS TOI)), représentée par son Président,
Monsieur Frédéric AUBERT-TILLY, doit être signée avec la
Ville ;
-DECIDE-
ART1CLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle n'101 et
de l'annexe 3 à la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 0RANGE, entre la Commune
d'Orange et l'association <«CHATS SANS TOI)) représentée par son Président, Monsieur Frédéric AUBERT-
TILLY, domicilié 3 rue Victor Hugo - 84100 0RANGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition prend effet à compter du 1"' octobre 2020. Elle est consentie à
titre gratuit pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, sans pouvoir excéder trois ans.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
%'l.
Place G Clemenceau - B.P 787 - 84Ï06 0range Cedex - Vauduse
Tèl ' 04 90 51 41 41 - Fax. 04 90 34 55 89 - Site internet. www vdle-orange fr
Toute correspondance doit être adressee impersonnellement à Monsieur le Marre d'Orange Publiée le
No '>9-r'2=:2û
VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
Salle Festive de la MAISON DES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
L'association« CLUB ALPIN FRANÇAIS
REV ORANGE))
Ville d'Orange
ORANGE,le ,'5<( OC\)- € ,:
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procé'dé
pourl'installation du Conseil Municipal le 3 juillet 2020
VU le pmcès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446/2020en date
du 2 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse,
portant déiégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des
Associations au bénéfice de l'association «CLUB ALPIN
FRANÇAIS REV)), représentée par sa Présidente, Madame
Valérie LASNIER, doit être sigriée avec la Ville ;
-DECIDE-
ARTICLE 1 : De conclure une conventionde mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de
la Maison des Associations située route de Caderousse- 84100 0RANGE, le samedi 24 octobre 2020 entre la
Commune d'Orange et l'association «CLUB ALPIN FRANÇAIS REV ORANGE)» représentée par sa Présidente,
Madame Valérie LASNIER,domiciliée- 84100 0RANGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 18 heures 15 à minuit pour
l'organisation d'une assemblée générale parladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La pré.sente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
l P1aceG. Clemenceau - B P 787 - 84706 0range Cedex - Vaucjuse Té/. .' 04 90 51 474 ï - Fax. .' 04 90 34 55 89 - Site internet.' www ville-orangeJr Toute rorrespondance dort être adressèe impersonnellement à Monsieur le Maire daOrange /l: .ïlÀl.Vlll:.Sl)lïl Il
Prîbliée le
No "E\7,c2û
Ville d'Orange I
ORANGE, le ,î({ oc\ü%-e Lcoa,
SERVICE MANIFESTATIONS
LE MAIRE DE LA ViLLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Géné'ral des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 3 juillet 2020 ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle du VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
1'étageduHALLDESEXPOSITIONS- 3juillet2020transmisenPréfecturelemêmejour;
entre la Ville et l'association «ARPO))
Association des Randonneurs des Pays
d'Orange
VU la délibération no777/2C)16 du Conseil Municipal en date du
3 octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle réglementation en matière de sécurité
et d'incendie pour le Hall des Expositions ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446/2020 en date du
2 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse portant
délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange
et notamment en matière de conclusion et révision du louage de
choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle du le' étage dü Hall des Expositions
au bénéfice de l'association «(ARPO»), représentée par sa
Présidente, Madame Marie-Frédérique TIBERGHIEN, doit être
signée avec la Ville ;
.DECIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle du
1e( étage du Hall des Expositions situé avenue Charles Dardun - 84100 0RANGE, le vendredi 6 novembre
2020 entre la Commune d'Orange et l'association «ARPO>) domiciliée Maison des Associations - Route de
Caderousse - 841 00 0RANGE et représentée par la Présidente, Madame Marie-Frédérique TIBERGHIEN.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 14 heures à 19 heures 30 pour
l'organisation d'une assemblée générale par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84706 0range Cedex - Vauduse '1 1,,./
Té/..' 04 90 57 47 47 - Fax. .' 04 90 34 55 89 - Site internet.' www ville-orange]r'
Toute correspondance doit être adressé'e impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange Publiée le
No SL-'!\'=
SERVICE MANIFESTATIONS
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle
Saint Martin du THEATRE MUNICIPAL -
entre la Ville et l'association ((CYCLO CLUB
ORANGEOIS))
; I - --
Ville d'Orange I
ORANGE, le -t\-cec"I%'e
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vtl l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procèdé
pour l'installation du Conseil Municipal le 3 juillet 2020 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 müdifiée par la délibération n"446/2020 en date
du 2 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Saint Martin du Théâtre
Municipal au bénéfice de l'association «CYCLO CLUB
ORANGEOIS)», représentée par Monsieur Gérard MARIN, son
Président, doit être signée avec la Ville ;
-DECIDE.
ARTICLE j : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Saint Martin du Théâtre
Municipal situé cours Aristide Briand - 84100 0RANGE, le vendredi 6 novembre 2020 entre
la Commune d'Orange et l'association «CYCLO CLUB ORANGEOIS)) domiciliée chez Monsieur Alain GIRAUD -
967 rue de Châteauneuf - 84100 0RANGE et représentée par Monsieur Gérard MARlN, son Président.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 19 heures 30 à 23 heures pour l'organisation d'une assemblée générale par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs
de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois
Le Maire,
es BOMPARD
Place G Clemen«eau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vaucluse ! ' Tèl .' 04 90 51 47 47 - Fax . 04 90 34 55 89 - Site internet. ffllle-orange.fr Toute correspondance doit ètre adressèe rmper:onnellement a Mons;èWïe Maire d'Orange Publiée le :
No 5q!'Ec2c
VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de
L'ESPACE ALPHONSE DAUDET - entre la
Ville et le («POLE EMPLOI»
Ville d'Orange I
ORANGE, le jck oc\:e\ '202C)
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération no777/2016 du Conseil Municipal en date du
3 octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle convention de mise à disposition et
ses annexes de l'Espace Afphonse Daudet et du Half des
Expositions ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par délibération no446/2020 en date du
2 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse portant
délé.gation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange
et notamment en matière de conclusion et révision du louage de
choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocabfe de l'Espace Alphonse DAUDET au bénéfice du
«POLE EMPLOI>», représenté par le Directeur, Monsieur Marc
KECHICHiAN, doit être signée avec la Ville ;
. DECIDE -
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, de l'Espace
Alphonse DAUDET, situé avenue Antoine Pinay - 84100 0RANGE, le jeudi 5 novembre 2020 entre la Commune
d'Orange et le «POLE EMPLOI>), domicilié 85 rue Agis Rigord - 84100 0RANGE et représenté par le Directeur,
Monsieur Marc KECHICHIAN.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie, à titre gratuit de 8 heures à 20 heures pour
l'organisation d'un forum de l'emploi et de la formation par ledit pôle emploi.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratiTs de la cümmune.
A333j 4 ; La présente décision estsusceptible defairel'objet d'unrecours auprès QuTribunaf Administratif de Nïmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Place G. Clemenreau-B.P 787-84706 0range Cedex-Vaucfuse
7"é1. ' 04 90 574 l 4)-Fax..' 04 90 34 55 89-Site internet.' vwvwydle-orange.fr
Toute correspondancedoit être adressèeimpersonnellement à Monsïeur le Maire d'Orange Publiée le :
N- ==yh\z,»
VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle
Festive de la MAISON DES
ASSOCIATONS - eritre la Ville et
l'association «LES PETANGUEULES))
Ville d'Orange I
ORANGE, le,l! OCX'E!)[ 2C20
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales;
VU le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé pour
l'installationdu Conseil Municipal le 3 juillet 2020
VU le procès-verbalde l'élection du Maire et des Adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecturele mêmejour :
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446/2020 du Conseil
Municipal en date du 2 septembre2020, paùenue en Préfecture de
Vaucluse portant délégation d'attributionsdudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision
du louage de choses pour une durée n'excèdantpas douze ans ;
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des
Associations au bénéfice de l'association «LES PETANGUEULES)),
représentée par sa Présidente, Madame Françoise ALIGNAN, doit
être signée avec la Ville ;
-DECIDE-
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 18 heures à 1 heure du matin pour l'organisationd'une réunion de zone par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présentedécision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
l.e: Maire,
Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vauduse (' ll
TM . 04 90 57 47 4) - Fax .' 04 90 34 55 89 - Site internet.' www ville-orange. fr
Toute correspondance doït être adressèe rmpersonnellement à Monsieur le îvlaire d'Orange Publiée le :
No S'<'à"\=Ec
VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de
L'ESPACE ALPHONSE DAUDET - entre la
Ville et l'association <«AVENTURE BIEN-
ETRE>»
Ville d'Orange I
ORANGE, le ,.l'=,=:=c'-o%"e=
LE MAlRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations aiixquelles i) a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 3 juillet 2020;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n777/2016 du Conseil Municipal en date du
3 octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle convention de mise à disposition et ses
annexes de l'Espace Alphonse Daudet et du Hall des Expositions ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du 3 juillet
2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour, portant
délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange et
notamment en matière de conclusion et révision du louage de choses
pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de l'Espace Alphonse DAUDET au bénéfice de
l'association «AVENTURE BIEN-ETRE)), représentée par Madame
Martine CANONGE, sa Présidente, doit être signée avec la Ville ;
- DECIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, de l'Espace
Alphonse DAUDET, situé avenue Antoine Pinay - 84100 0RANGE, le samedi 14 et le dimanche 15 novembre
2020 entre la Commune d'Orange et l'association «AVENTURE BIEN-ETRE>), représentée par la Présidente,
Madame Martine CANONGE, domiciliée 68 - Rue du Languedoc - 84100 0RANGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie, à titre payant pour un montant TTC de 500 € (cinq
cents euros), de 8 heures à 22 heures pour l'organisation d'un « Salon du mieux-être )) par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois. ,,
Le Maire,
Place G. Clemenceau-B.P. 787 - 847(:)60range Cedex- Vauduse
Té/..' 04 90 574 ï 47-Fax. :04 9034 55 89-Site internet : wwwville-orangeJr
Toute corraspondancedoit ètre adressèeimpersonnellementà f'vlonsieurle Maire d'Orange
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SERVICE MANIFESTATIONS
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
Salle Festive de la MAISON DES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
L'association «LES MIMOSAS ))
Ville d'Orange I
ORANGE, le ,:yk üc"'»\o;e 2c%i
LE MAIRE DE LA VlLLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 3 juilllet 2020 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 3 juillet 2020 transmis en Prt!ecture le même jour ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération n"44612020 du
2 septembre 2020, parvenue en PréFecture de Vaucluse
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des
Associations au bénéfice de l'association «LES MIMOSAS»,
représentée par la Présidente, Madame Michelle BASTIDE
MARCHAL, doit être signée avec la Ville ;
.DECIDE.
ARTICLE4 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de
la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 0RANGE, le dimanche 15 novembre 2020
entre la Commune d'Orange et l'association «LES MIMOSAS)» représentée par la Présidente, Madame Michelle
BASTIDE MARCHAL, domiciliée 114 - Rue de l'Etang - 84100 0RANGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 12 heures à 20 heures pour
l'organisation d'une cünférence par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois. /' I
I Place G. Clemenceari - B P 787 - 84706 0range Cedex - Vaucluse 'o Tèl 04 90 57 4) 4 ) - Fax ' 04 90 34 55 89 - Site internet.' wwiiv vdle-orange fr Toute corre=pondance dort ètre adres:ée impersonnellement a Ailonsreur le A.4arre d'Orarige 4o Publiée le
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VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
Salle Festive de la MAISON DES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
L'association «PASSION MODELISME
ORANGEOIS»
Ville d'Orange I
ORANGE,le ,l5 oc'î »c2c=
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 3 juillet 2020 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour :
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446/2020 en date
du 2 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse,
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des
Associations au bénéfice de l'association («PASSION
MODELISME ORANGEOIS)), représentée par son Président,
Monsieur Eric FUNK, doit être signée avec la Ville ;
.DECIDE-
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de
la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 0RANGE, le samedi 28 novembre 2020 entre
la Commune d'Orange et l'association « PASSION MODELISME ORANGEOIS >»représentée par son Président,
Monsieur Eric FUNK, domicilié 7 - lotissement Les Chênes - 26790 BOUCHET.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 17 heures 30 à 22 heures pour
l'organisation d'une assemblée générale par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois. / Publiée le :
No S'(à'ï
VIE ASSOCIATIVE
Ville d'Orange I
ORANGE, le J'( cûk%e ,
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le procès-verbal des üpérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 3 juillet 2020 ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
COnven'ondem'seàd"PÔs"'on VU la délibération no777/2016 du Conseil Municipal en date du A "e Préca'e e'réVocab'e de 3 octobre 2016,
parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
L'ESPAcE ALPHONsE DAuDET - enfre 'a 2016, approuvant la nouvelle convention de mise à disposition et ses "l'e ef " ««ETABLISSEMENT FRAN';'A's DUannexes de l'Espace Alphonse Daudet et du Hall des Expositions ; SANG)»
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446 en date du
2 septembre 2020, parvenue en Préjecture de Vaucluse , portant
délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange et
notamment en matière de conclusion et révision du louage de choses
pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de l'Espace Alphonse DAUDET au bénéfice de
« L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG», représenté par son
Responsable, Monsieur Nicolas DEHNIG, doit être signée avec la
Ville ;
. DECIDE.
ARTICLE 4 : De conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, de l'Espace
Alphonse DAUDET, situé avenue Antoine Pinay - 84100 0RANGE, entre la Commune d'Orange et « L'ETABLISSEMENT
FRANÇAIS DU SANG», dOmiCilié 285 - Rue Raoul Follereau - 84000 AVIGNON et représenté par son responsable, Monsieur Nicolas DEHNIG.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie, à titre gratuit de 14 heures 30 à 21 heures selon un
planning pré-établi pour l'année 2021 pour l'organtsation de la collecte de sang sur la ville d'Orange par ledit
établissement.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La prèsente décision est susceptible de fairel'obietd'un recours auprèsdu Tribunal AdministratiF de Nîmes dans un délai de deux mois.
i/ } Le Maire,
r)
PlaceG. Clemenceau-B.P 787-84)06 0range Cedex-Vauduse
Tèl..' 04 90 5741 41-Fax..' 04 9034 55 89-Site internet: wwwville-orange.fr
Toutecorrespondance doit être adres'ÀeimpersonnellementàMonsieurle Maire d'Orange Publiée le
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VÏE ASSOCIATIVE
Vi)1e d'Orange I
ORANGE,le ,k\-t ceto%v 2C2C)
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 3 juilllet 2020 ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle du VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
1e'étageduHALLDESEXPOSITIONS- 3juillet2020transmisenPréfecturelemêmejour;
entre la Vilfe et « L'ETABLISSEMENT
FRANÇAIS DU SANG)) VU la délibération no777/2016 du Conseil Municipal en date du 3 octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle réglementation en matière de sécurité
et d'incendie pourle Hall des Expositions ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446 du 2 septembre
2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour, portant
délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange
et notamment en matière de conclusion et révision du louage de
choses pour une durèe n'excédant pas douze ans ;
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révccable de la salle du 1e' étage du Hall des Expositions
au bénéfice de « L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS Du SANG»,
représenté par son responsable, Monsieur Nicolas DEHNIG, doit
être signée avec la Ville ;
.DECIDE.
ARTICLE 1 : De conclure 'une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle du
le( étage du Hall des Expositions situé avenue Charles Dardun - 84100 0RANGE, les mardi 15 et mercredi
16 décembre 2020 entre la Commune d'Orange et « L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG>) domicilié 285
rue Raoul Follereau - 84000 AVIGNON et représentée par son responsable, Monsieur Nicolas DEHNIG.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vauduse - '
7"é1' 04 90 57 47 47 - Fax .' 04 90 34 55 89 - Site jnternet' WWWvj»e-orange fr
Toute rorrespondance doit èrra adresÀe impersonnellement à Ailonsreur le Marre d'Orange Publiée le
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VIE ASSOCÎATIVE
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de l'aire du
HALL DES EXPOSITIONS - entre la Ville
et la société («VDW EVENEMENTS>)
Ville d'Orange I
ORANGE. Ie ,,((,c-ct='be 2C2C,
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 3 juillet 2020 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
3 juiîlet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération no777/2016 du Conseil Municipal en date du
3 octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle réglementation en matière de sécurité
et d'incendie pour le Hall des Expositions ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446 en date du
2 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matiére de conclusion et révision
du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de l'aire du Hall des Expositions au bénéfice
de la société «VDW EVENEMENTS)), représentée par Monsieur
Anthony VAN DE WALLE doit être signée avec la Ville ;
.DECIDE-
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de l'aire du Hall des
Expositions situé avenue Charles Dardun - 84100 0RANGE, du samedi 19 décembre 2020 au dimanche
24 janvier 2021 entre la Commune d'Orange et la société «VDW EVENEMENTS)) domiciliée route de Beaucaire
30127 BELLEGARDE et représentée par Monsieur Anthony VAN DE WALLE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre payant pour un montant TTC de "12 600 €
(douze mille six cents euros) pour l'organisation d'un Luna Park.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente dé'cision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois. ./'
j j Le Maire,
,Jacques BOMPARD
Place G. Clemenceau - B P 187 - 84706 0range Cedex - Vauduse i
Tèl ' 04 90 51414) - Fax ' 04 90 34 55 89 - Site internet. wviw vdle-orange fr
Toute rorresporidance dort ètre adressèe rmper,onnellement a fi,4onsrpurle Arlaire d'Orange Publiée le :
No "-'- 'ïZû
VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de
L'ESPACE ALPHONSE DAUDET - entre la
Ville et l'association «CONCOURS DES VINS
A ORANGE»»
Ville d'Orange I
o*xce,ie,(hoct\oe "2C:2C,
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Gènéral des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 3 juillet 2020 ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération no777/2016 du Conseil Municipal en date du
3 octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle convention de mise à disposition et ses
annexes de l'Espace Alphonse Daudet et du Hall des Expositions ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du 3 juillet
2020 modifiée par la délibération no446 du 2 septembre 2020,
parvenue en Préfecture de Vaucluse, portant délégation d'attributions
dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière
de conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de l'Espace Alphonse DAUDET au bénéfice de
l'association «CONCOURS DES VINS A ORANGE», représentée par
sa Présidente, Madame Anne MOURALIS, doit être signée avec la
Ville ;
- DECIDE -
ARTlCLE ü : De conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, de l'Espace
Alphonse DAUDET, situé avenue Antoine Pinay - 84100 0RANGE, du mercredi 3 au samedi 6 février 2021
entre la Commune d'Orange et l'association «CONCOURS DES VINS A ORANGE)), domiciliée 2260 route du
Grès - 84100 0RANGE et représentée par sa Présidente, Madame Anne MOURALIS.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie, à titre payant pour un montant TTC de 500 € (cinq
cents euros), de 7 heures à 18 heures pour l'organisation d'un concours des vins par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente dècision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
M3 4 ; La présente décision est susceptible de fairel'objetd'un recours auprèsdu Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois. ,-"'r
la " / Le Maire,
,ùaéques BOMPARD.
PlaceG. Clemenceau-B.P187-84106 0range Cedex- Vauduse
7'é1..' 04 90 5 7 47 4 ï -Fax.:04 90 34 55 89-Site internet: wwvvville-orangé.fr
Toutecorrespondance doit être adressèe impersonnellementà Monsieurle Maire d'Orange r lF } I rs
Pibliée le :
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SERVICE MANIFESTATIONS
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
Salle de Spectacles « Anselme Mathieu ))
du Palais des Princes - entre la Ville et le
<«LYCEESAINT LOUIS)»
Ville d'Orange I
ORANGE, le ,'('( càe'oe "è:'2a
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 3 juillet 2020 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446/2020 du
Conseil Municipal en date du 2 septembre 2020, parvenue en
Préfecture de Vaucluse portant délégation d'attributions dudit
Conseil Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière
de conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle « Anselme Mathieu )) du
Palais des Princes au bénéfice du «LYCEE SAINT LOU1S»,
représentée par son Chef d'Etablissement, Madame Nathalie
EDORH, doit être signée avec la Ville ;
-DECIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et rèvocable de la salle de
spectacle «Anselme Mathieu» du Palais des Princes situé rue des Princes - 84100 0RANGE,
le samedi 20 mars 2021 entre la Commune d'Orange et le « LYCEE SAINT LOUIS )» domicilié Colline Saint
Eutrope - 84100 0RANGE et représenté par son Chef d'Etablissement, Madame Nathalie EDORH.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 8 heures à 23 heures pour une
comédie musicale dudit établissement.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au reprèsentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois. ,.
Jacques BOMPARD
PlaceG. Clemenceau-B.P 187-84106 0range Cedex- Vaucluse
Tèl : 04 90 51 4) 47 - Fax.: 04 90 34 55 89-Site internet.' wwvvville-orange.fr
Toritecorrespondance doit êrre adressÉeimpersonnellement a Monsieur le Marre d'Orange ll lI.l I V rl IE.SDR l I
Publiée le
No 7" '\P('
VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle
Saint Florent du THEÂTRE MUNICIPAL -
entre la Ville et le groupement politique
«PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS - SECTION
D'ORANGE))
Ville d'Orange I
ORANGE,leL\, cc"\-("b( 2C'20
LE MAIRE DE LA V1LLE D'ORANGE
VU l'article L 2'122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 3 juillet 2020 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n"356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446/2020 du
Conseil Municipal en date du 2 septembre 2020, parvenue en
Préfecture de Vaucluse le même jour, portant délégation
d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange et
notamment en matière de conclusion et révision du louage de
choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Saint Florent du Théâtre
Municipal au bénéfice du groupement politique
««PARTI COMMUNiSTE FRANÇA)S - SECTION
D'ORANGE >), représenté par Madame Fabienne HALOUI, doit
être signée avec la Ville ;
.DECIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Saint
Florent du Théâtre Municipal situé cours Aristide Briand - 84100 0RANGE, le samedi 31 octobre 2020 entre la
Commune d'Orange et le groupement politique «PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS - SECTION D'ORANGE)»
représentée par Madame Fabienne HALOUI, domiciliée 8 - Clos Arausio - 543 Avenue de Fourchevieilles -
84100 0RANGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 10 heures à 13 heures pour
l'organisation d'une réunion par ledit groupement politique.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois. //: .ll.u.Vnl;.Sl)/,'.ll
Publiée le :
Ville d'Orange I
No 53G +
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à Procédure Adaptée
Restreint
No 2020.32
FOURNITURE DE PRODLIITS
PREVENTION COVID
POUR LA VILLE D'ORANGE
LA CCPRO
LE CCAS
ARISTOTE
ORANGE, le !ï=,cSc'!=y 2
LE MA!RE DE LA VILLE D'ORANGE
-Vu la Loi no 2017-257 du 28 février 2C)17 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2'122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
-Vu le Code de la Commande Publique 2019 et son article L 2123-'1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
-Vu l'ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures
d'adaptation des règles des contrats soumis au Code de la Commande
Publique pendant la crise sanitaire née de l'épidémie Covid-19 ;
-Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
- Vu la délibération No 356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture et modiffée par la délibération
no446/2020 du 2 septembre 2020, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour la passation des marchés passés en procédure
adaptée;
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Fournitures courantes et Services ;
-Vu la consultation restreinte lancée en date du 15 septembre 2020
concernant la fourniture de produits prévention COVID pour la ville
d'Orange, la CCPRO, le CCAS auprès de 4 opérateurs économiques.
- Considérant qu'à l'issue de la consultation, les entreprises COMODIS,
IKON, ARISTOTE ont remis une offre. La proposition présentée par ce
dernier est apparue comme économiquement la plus avantageuse ;
.DECIDE-
- le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est compris entre mini 25.000 € HT et maxi
40.000 € HT et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2020 et 2021.
Place G. Clemenreau - B.? 787 - 84706 0range Cedex - Vaucluse
Tèl.: 04 90 5741 41- Fax.:04 90 34 55 89 - Site internet: ville-orange.fr
Toute rorrespondance doit être adressèeimpersonnellementà Monsieuôe Maire d'Orange M3 - Le Maire est chargé de l'exécutionde la présentedécisionqui sera notifiée à l'intéresséeet
ampliation adressée au comptable du Trésor.
MPARD )l- lll/.V/'ll;.%f)ill lf
Publiée le :
No 53'\=",o
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à Procédure Adaptée
No 2020.25
DEMOLITiON DE L'ANCIEN CINEMA
LE CAPITOLE
Ville d'Orange I
ORANGE, le
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
-»\ cà4y=)c='k
-Vu la Loi no 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2'122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
-Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
cüncernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
VILLE/SARL CHEVALIERBATIMENT -Vu le procès-verbal desopérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
- Vu la délibération No 356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture et modifiée par la délibération
no446/2020 du 2 septembre 2020, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour, entre autres, la passation des marchés passés
selon la procédure adaptée;
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
-Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de
démolition de l'ancien cinéma le Capitole, lancè sur la plateforme
dématérialisée http://aqysoft.marches-pubIics.info le 28/08/2020 et publié
dans le journal d'annonces légales l'Echo du Mardi le 01/09/2020;
- Considérant les 3 offres remises lors du dépôt, la proposition présentée
par la société SARL CHEVALIER BATIMENT est apparue comme
économiquement la plus avaritageuse ;
.DECIDE-
Artic1e2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de
U5 029,00 € et sera imputé sur les cré'dits inscrits au Budget 2020.
Place G. Clemeru:eau- B.F! 787 - 84106 0range Cedex - Vauduse
Tèl..' 04 90 574747 - Fax..' 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwyille-orange.fr
Toute correspondance doit être adressé'eimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange q=ù M3 - Le Maire est chargé de l'exécutionde la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation adressée au comptable dii Trésor.
Le Maire,
BOMPARD
?'f /l; 31.11.S'111ÊMH2M
Publiée le :
Ville d'Orange l
No5\,-2o
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à Procédure Adaptée
No 2020.21 B-05
APERITIFS DINATOIRES
LOT 5 - VŒUX FORCES ORDRE
VILLE / LE RAMIER
ORANGE,le »ï cck%ûQc'è
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu la Loi no 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
-Vu le Code de la Commande Publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
- Vu l'ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures
d'adaptation des règles des contrats soumis au Code de la Commande
Publique pendant la crise sanitaire née de l'épidémie Covid-19 ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
3 juillet 202û transmis en Préfecture le même jour ;
- Vu la délibération No356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture et modifiée par la délibération
no446/2020 du 2 septembre 2020, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour la passation des marchés passés en procédure
adaptée;
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Fournitures et Services ;
-Vu la consultation restreinte concernant la fourniture d'Apéritifs
dinatoires, lancée sur la plateforme dématérialisée
http://aqysoft.marches-pubIics.info auprès de 6 opérateurs économiques le
27/07/2020 :
- Considérant le marché alloti pour 5 lots : Lot 1 - Lunch fonctionnaire; lot
2 - Vœux protocole ; Lot 3 - Vœux association ; Lot 4 - vœux nouveaux
arrivants ; Lot 5 - Vœux Forces de l'ordre ;
- Considérant qu'à l'issue de la consultation, seules les entreprises LE
MISE EN BOUCHE, DAMY TRAITEUR, AUGUSTIN TRAITEUR et LE
RAMIER ont remis une offre. La proposition présentée par ce dernier est
apparue comme économiquement la plus avantageuse ;
.DECIDE-
Article'1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2020-21 B-05 avec la société LE RAMIER sise à
VEDENE (84270), 290 avenue des lacs concernant la fourniture d'Apéritifs dinatoires - Lot 5 - Vœux forces de
l'ordre.
Place G. Clemenreau - B.P ?87 - 84106 0range Cedex - Vauduse
rûr..'oûgosy
de ce marché est compris entre mini 1.700 € HT et maxi 3.800 € HT et sera imputé sur les crédits inscrits au
Budget 2020.
Le prix unitaire du repas est quant à lui arrê,tè à la somme de 17 € HT.
Article 3 - Compte tenu du contexte sanitaire actuel pouvant engendrer l'interdiction de la manifestation, le
marché pourra être résilié pour force majeure sans indemnisation, en vertu de l'article L 2195-1 et 2 du Code de
la Commande Pubtique et de 1'artic1e1218 du code Civii.
A3 - La présente décision est susceptible de fairel'objet d'unrecours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Le Maire,
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Ptbliée le :
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DIRECTlON DES MARCHES PUBLICS
Marché à Procédure Adaptée
No 2020.21 B-04
APERITIFS DINATOIRES
LOT 4 - VŒLJX NOUVEAUX
ARRIV ANTS
VILLE / DAMY TRAITEUR
Ville d'Orange l
ORANGE,le î'c cCk%5 2(:J')
LE MAIRE DE LA VlLLE D'ORANGE
- Vu la Loi no 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
-Vu le Code de la Commande Publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
-Vu l'ordonnance 2020-:319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures
d'adaptation des règles des contrats soumis au Code de la Commande
Publique pendant la crise sanitaire née de l'épidémie Covid-19 ;
-Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
- Vu la délibération No 356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture et modifiée par la dé'libération
no446/2020 du 2 septembre 2020, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour la passation des marchés passés en procédure
adaptée;
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Fournitures et Services ;
-Vu la consultation restreinte concernant la fourniture d'Apéritifs
dinatoires, lancée sur la plateforme dématérialisée
http://agysoft.marches-pubIics.info auprès de 6 opérateurs économiques le
27/07/2020 :
- Considérant le marché alloti pour 5 lots : Lot 1 - Lunch fonctionnaire; lot
2 - Vœux protocole ; Lot 3 - Vœux association ; Lot 4 - vœux nouveaux
arrivants ; Lot 5 - Vœux forces de l'ordre ;
- Considérant qu'à l'issue de la consultation, seules les entreprises LE
MISE EN BOUCHE, LE RAMIER, AUGUSTIN TRAITEUR et DAMY
TRAITEUR ont remis une offre. La proposition présentée par ce dernier
est apparue comme économiquement la plus avantageuse ;
.DECIDE- M7 ,7- S'agissant d'un accord cadre à bons de commande,le montant de la dépense à engager au titre de ce marchè est compris entre mini 1.300 € HT et maxi 3.000 € HT et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2020.
Le prix unitaire du repas est quant àlui arrêté àlasomme de 13 €HT. I,, 1,
Article ,p - Compte tenu du contexte sanitaire actuel pouvant engendrer l'interdiction de la manifestation, le
marché pourra être résilié pour force majeure sans indemnisation, en vertu de l'article L 2195-1 et 2 du Code de
la Commande Publique et de l'article 1218 du code Civil.
M3 - La présentedécisionsera transmise au représentant de l'Etatdans le département et publiéeau recueil des actes administratifs de la commune.
A - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
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Pribliée le :
Ville d'Orange l
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DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à Procédure Adaptée
No 2020-21 B.03
APERITIFS DINATOIRES
LOT 3 - VŒUX ASSOCIATION
VILLE / LE MISE EN BOUCHE
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ORANGE, le 2[ cce 2e%,
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
-Vu la Loi no 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2'122-22 et L.2122-23 ;
-Vu le Code de la Commande Publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
- Vu l'ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures
d'adaptation des règles des contrats soumis au Code de la Commande
Publique pendant la crise sanitaire née de l'épidémie Covid-19 ;
-Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 ;
-Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
-Vu la délibération No356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture et modifiée par la délibération
no446/2020 du 2 septembre 2020, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour la passation des marchés passés en procédure
adaptée;
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Fournitures et Services ;
-Vu la consultation restreinte concernant la fourniture d'Apéritifs
dinatoires, lancée sur la plateforme dématérialisée
http://aqysoft.marches-pubIics.info auprès de 6 opérateurs économiques le
27/07/2020 ;
- Considérant le marché alloti pour 5 lots : Lot 1- Lunch fonctionnaire; lot
2 - Vœux protocole ; Lot 3 - Vœux association ; Lot 4 - vœux nouveaux
arrivants ; Lot 5 - Vœux forces de l'ordre ;
- Considérant qu'à l'issue de la consultation, seules les entreprises DAMY
TRAITEUR, LE RAMIER, AUGUSTIN TRAITEUR et LE MISE EN
BOUCHE ont remis une offre. La proposition présentée par ce dernier est
apparue comme économiquement la plus avantageuse ;
-DECIDE-
Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vaucluse
Tél. .' 04 90 57 47 47 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet.' www. vHle-orange. fr
Toute correspondarre doit être adres'Àe impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange tn
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8A- ll: .lI.l/.S'rlli.1i{)jll li
Pribliée le :
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DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à Procédure Adaptée
No 2020-21 B.O1
APERITIFS DINATOIRES
LOT 1- LuNCH FONCTIONNAIRE
VILLE / AUGUSTIN TRAITEUR
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Ville d'Orange l
ORANGE, le .=y eC'k'b'e -2c'2=i
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
-Vu la Loi no 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2'122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
-Vu le Code de la Commande Publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
- Vu l'ordonnance 2020-3"19 du 25 mars 2020 portant diverses mesures
d'adaptation des règles des contrats soumis au Code de la Commande
Publique pendant la crise sanitaire née de l'épidémie Covid-"19 ;
-Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
- Vu la délibération No 356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture et modifiée par la délibération
no446/2020 du 2 septembre 2020, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour la passation des marchés passé's en procédure
adaptée;
-Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Fournitures et Services ;
-Vu la consultation restreinte concernant la fourniture d'Apéritifs
dinatoires, lancée sur la plateforme dématérialisée
http://agysoft.marches-publics.info auprès de 6 opérateurs économiques le
27/07/2020 :
- Considérant le marché alloti pour 5 lots : Lot '1 - Lunch fonctionnaire; lot
2 - Vœux protocole ; Lot 3 - Vœux association ; Lot 4 - vœux nouveaux
arrivants ; Lot 5 - Vœux forces de l'ordre ;
- Considérant qu'à l'issue de la consultation, seules les entreprises
LE MlSE EN BOUCHE, LE RAMIER, DAMY TRAITEUR et AUGUSTIN
TRAITEUR ont remis une offre. La proposition présentée par ce dernier
est apparue comme économiquement la plus avantageuse ;
.DECIDE-
! - D'accepterl'offre et de signer les piècesdu marché2020-21B-01 avec la société ALlGUSTIN TRAITEUR sise à VILLENEUVE LES AVIGNON (30400), 19 boulevard Frédéric Mistral concernant la fourniture
d'Apéritifs dinatoires - Lot 1- Lunch fonctionnaire.
Place G. Clemenceau - B.P ï87 - 84106 0range Cedex - Vaucluse
Té/. .' 04 90 57 47 47 - Fax. .' 04 90 34 55 89 - Site internet : www ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressèe rmpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange A3 - Le Maire est chargéde l'exécution de la présentedécisionqui sera notifiéeà l'intéressée et
ampliation adressée au comptable du Trésor.
Le Maire,
J i
,/
ues BOMPARD Ill 31.u.S'Ï11EM)12 li
Publiée le :
No
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à Procédure Adaptée
No 2020-21 B-02
APERITIFS DINATOIRES
LOT 2 - VŒUX PROTOCOLE
VILLE /DAMY TRAITEUR
ll' S, i ..« . '-:I-.' I. -l: . :- .: ) . -.1. Z."' I
Ville d'Orange I
ORANGE, le a&e 2C2C=
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
-Vu la Loi no 20'17-257 du 28 fÉ'vrier 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2a122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2a122-22et L.2122-23 ;
-Vu le Code de la Commande Publique 2C)19 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
-Vu l'ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures
d'adaptation des règles des contrats soumis au Code de la Commande
Publique pendant la crise sanitaire née de l'é'pidémie Covid-19 ;
-Vu le procès-verbal des opératiüns auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
- Vu la délibération No356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture et modifiée par la délibération
na446/2C)20 du 2 septembre 2020, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour la passation des marchés passés en procédure
adaptée;
-Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Fournitures et Services ;
-Vu la consultation restreinte concernant la fourniture d'Apéritifs
dinatoires, lancée sur la plateforme dématérialisèe
http //agysoft.marches-pubIics.info auprès de 6 opérateurs économiques le
27/07/2020 ;
- Considérant le marché alloti pour 5 lots : Lot 1 - Lunch fonctionnaire; lot
2 - Vœux protocole ; Lot 3 - Vœux association ; Lot 4 - vœux nouveaux
arrivants ; Lot 5 - Vœux forces de l'ordre ;
- Considérant qu'à l'issue de la consultation, seules les entreprises LE
MISE EN BOUCHE, LE RAMIER, AUGUSTIN TRAITEUR et DAMY
TRAITEUR ont remis une offre. La proposition présentée par ce dernier
est apparue comme économiquement la plus avantageuse ;
-DECIDE-
- D'accepter l'üffre et de signer les pièces du marché 2020-21B-02 avec la société DAMY TRAITEUR
sise à PIOLENC (84420), 27B chemin de Moricaud concernant la fourniture d'Apéritifs dinatoires - Lot 2 - Vœux
protocole.
Place G. Clemenceau -B.? 187 -84706 0range Cedex- Vaucluse S0 Tèl..' 04 90 514741 - Fax.:04 90 34 55 89-Site internet.' wwwville-orange.fr Toute rorrespondance doit être adressèe impersonnellement â Monsieur le Maire d'Orange Le Maire, Publiée le
No543/202ü
VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable du Hall des
Expositions à l'association « Rugby Club
Orangeûis »
t-'-------- - - - - -- --"l
i
l a a T - ' . ' a -', Ô
Ville d'Orange I
ORANGE, le 23 octobre 2020
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des ûpérations auxquelles il a été procédé
pourl'installation du Conseil Municipal le 3 juillet 2020 ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération no356/2020 du Cünseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446/2020 du
Conseil Municipal en date du 2 septembre 2020, parvenue en
Préfecture de Vaucluse le 4 septembre 2020 portant délégatiün
d'attributions dudit Cünseil Municipal au Maire d'Orange et
notamment en matière de conclusion et révision du louage de
choses pour une durée n'excédant pas douze ans :
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable du Hall des Expositions au bénéfice de
l'association «RUGBY CLUB ORANGEOIS», représentée par
son Président, Monsieur Jean-Dominique Artaud, doit être
signée avec la Ville :
-DECIDE-
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable du Hall des
Expositions situé. avenue Charles Dardun - 841û0 0RANGE, entre la Commune d'Orange et l'association
<«RUGBY CLuB ORANGEOIS)» dont le siège est situé Maison de la Foire, avenue Charles Dardun et
représentée par son Président, Monsieur Jean-Dominique ARTAUD, domicilié à 84100 0RANGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition prend effet à compter du 1" novembre 2û20. Elle est consentie à
titre gratuit pour une durée d'un an renouvelable.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux müis.
PlareG. Clemen«eau-BJ! 187-847060rangeCedex-Vauduse
Té1.:04 90 5?4 ï 47 - Fax..' 04 90 34 55 89 - Site internet : ville-orange,
Toute rorrespondance doit être adressèe impersonnellementà Monsieur le Màire d'Orange I o)3 ri= .»r.ïï.s:rrb.s:nr.'.u
Publiée le :
N'o5k'À
SERVICE MANIFESTATIONS
Mise à disposition d'un cha)et en bois
appartenant à la Ville d'Orange au profit
du laboratoire médical « BIONY\/AL »
Ville d'Orange l
ORANGE, le 2(c> cü'è'Ïî =2c2ci
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pourl'installation du Conseil Municipal le 3 juillet 2020 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, modifiée par la délibération no446/2020 en date du 2
septembre 2020 portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de
conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition, à
titre précaire et révocable, d'un chalet en bois au bénéfice du
laboratoire médical « BIONYVAL )) pour y effectuer des tests
de dépistage du Covid-19, représenté par le responsable,
Monsieur Nicolas PIRON, doit être signée avec la Ville
d'Orange ;
-DECIDE.
ARTICLE I : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable d'un chalet en bois de
3 m x 2 m pour y effectuer des tests de dépistage du Covid-19 à compter du 20 octobre 2020 pour une durée
indéterminée, entre la Commune d'Orange et le laboratoire médical « BIONYVAL )) situé 281 route de Camaret à
Orange et représenté par Monsieur Nicolas PIRON.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois. .,ic ri,-
PlaceG.CIemenceau-B.P. 187-847060rangeCedex-Vauduse =
7'él.:0490514141-Fax.:0490345589-Siteinternet:wwwyiIle-orange.fr a
Toutecorrespondanre doitêtre adressèe impersonnellement à Monsieurle Maire d'
6C« / l: :lI. l Ï.S' I'I /5 i'l'/) R. l l
Publiée le :
No5(5/2020
SERVICE LOGISTIQUE
Mise à disposition d'un barnum avec parois
appartenant à la Ville d'Orange au profit
de la Ville de Caderousse
Ville d'Orange I
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2'122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 3 juillet 2020 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446/2020 en date
du 2 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le
même jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de
conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition, à
titre précaire et révocable, de 1 barnum avec parois au
bénéfice de la Ville de Caderousse, représentée par son Maire,
Monsieur Christophe REYNIER-DUVAL, doit être signée avec
la Ville d'Orange ;
-DECIDE-
ARTICLE '1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de 1 barnum avec
parois du vendredi 4 décembre au lundi 7 décembre 2020 entre la Commune d'Orange et la Ville de
Caderousse, représentée par son maire, Monsieur Christophe REYNIER-DUVAL.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La prèsente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
ARD
Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vaucluse ,uRlolaï TÉI..' 04 90 5?4?47-Fax..' 04 90 34 55 89 - Site internet: wwwville-orange.fr
Toute correspondan«e doit être adressèeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange lI: .ïlM.S'rlE.Sl)lè ll
Publiée le :
Ville d'Orange l
xo 5'-ïet2c2c
DIRECTION DES
AFFAIRES JURIDIQUES
Autorisation à ester en justice
Commune d'Orange c/ Mme Laétitia
ROLLAND
TGI Carpentras Juge de L'Exécution
ORANGE,le ïç cc'(= 2
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
-Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 03 juillet 2020 ;
-Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
-Vu la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du 3 juillet
2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse, modifiée par la délibération
no446/2020 du 2 septembre 2020, portant délégation d'attributions dudit
Conseil Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de
conclusion et révision du louage de choses pour une durée n'excédant
pas douze ans ;
- Vu l'arrêt de la Cour d'Appel de Nîmes du 24 octobre 2019 confirmant
l'ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de Carpentras en
date du 9 janvier 2019 qui condamne Madame Laétitia ROLLAND à
procéder à l'enlèvement des constructions et aménagements non
autorisés ainsi que les matériaux entreposés et les poids-lourds
stationnés insta:lés sans autorisation sur la parcelle cadastrée Section
S no186, 187, 188 et 189 située chemin de la Passerelle et également à
la remise en état des lieux, le tout dans un délai de trois mois à compter
de la signification de l'ordonnance susvisée, soit au plus tard le
21 mai 2019, sous astreinte de 50 € par jour de retard passé ce délai ;
- Considérant que cette ordonnance est aujourd'hui définitive et que les
installations précitées sont toujours présentes, seules les poids-lourds
ont été enlevés ;
-Considérant qu'il convient de saisir le Juge de l'Exécution auprès du
Tribunal de Grande Instance de Carpentras afin de faire liquider
l'astreinte ;
. DECIDE -
Articlel : de saisir le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de CARPENTRAS d'une demande de
liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance de réTéré susvisée.
Artic1e2 : de désigner la SELARL FAYOL et AsSociés pour représenter la Commune dans l'ensemble des
actes de procédures de l'instance susvisée ainsi qu'à l'audience.
I Place G. Cjemenceau - B.P. 787 - 84706 0range Cedex - Vaurluse Tél..' 04 90 574747- Fax.: 04 9034 55 89 - Site internet.' wwwyille-orange.fr Toute correspondance doit être adressèeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ,oB,,ANGË4
o)+ Publiée le :
No S!"i'p,c2a
DIRECTION DES
AFFAIRES JURIDIQUES
Autorisation à ester en justice
Commune d'Orange c/ M. Jamal
BARRAK
TGI Carpentras Juge de L'Exécution
Ville d'Orange I
ORANGE,le '2"'Ï.,'X@ J
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
-Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 03 juillet 2020 ;
-Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
-Vu la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du 3 juillet
2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse, modifiée par la délibération
no446/2020 du 2 septembre 2020, portant délégation d'attributions dudit
Conseil Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de
conclusion et révision du louage de choses pour une durée n'excédant
pas douze ans ;
-Vu l'arrêt de la Cour d'Appel de Nîmes en date du 16 mai 2019
condamnant Monsieur Jamal BARRAK à procéder à la reconstruction à
l'identique sans modification de la structure du bâtiment (surface au sol,
hauteur et largeur des murs, hauteur du faîtage) situé sur les parcelles
cadastrées S 191 et 393 chemin de la Passerelle à Orange, ainsi qu'au
rétablissement des hauteurs de faîtage de la toiture aux cotes qui étaient
les leurs avant l'incendie, à savoir respectivement 4,60 m et 3,70 m dans
les six mois de la décision sous astreinte de 50 euros par jour de retard
durant 6 mois;
-Considérant que cet arrêt est aujourd'hui définitif et qu'aucune
exécution n'a été réalisée à ce jüur;
- Considérant qu'il convient de saisir le Juge de l'Exécution auprès du
Tribunal de Grande Instance de Carpentras afin de faire liquider
l'astreinte ;
. DECIDE.
M : de saisir le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de CARPENTRAS d'une demande de
liquidation de l'astreinte prononcée par l"arrêt susvisé.
I Place G. Clemenceau - B.F. 787 - 84706 0range Cedex - Vaucluse Tél..' 04 90 574747 - Fax..' 04 90 34 55 89 - Site internet : ville-orange]r Toute rorrespondance doit être adressèeimpersonnellement à Monsieur je Maire d'Orange Article 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
Article 4 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
PARD. %,;(v!'7#,-
A:îîâCéa
V,, ,,:»%
.dùo .,40Â Publié le :
Viîle d'Orange
No133/2020
DIRECTION FINANCIERE
JB/YB/RC/MV/LIS
ARRETE METT ANT FIN AUX
FONCTIONS DU REGISSEUR
TITULAIRE ET D'UN MANDATAIRE
SUPPLÉANT A LA RÉ:GIE DE
RECETTES : « MEDIATHEQUE
AMEDEE DE PONTBRIANT )) ;
ORANGE, le 7 octobre 2020
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VLI le décret No 20121246 du 7 novembre 2(]2 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;
VU le décret No 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le
décret No 66/850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU les articles R.1617-1 à R.1617-"18 du Code Général des
Cüllectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des
régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités
locales et des établissements publics locaux ;
VU l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité
de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à
ces agents ;
VU le procès-verbal des élections auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 3 juillet 2020 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
3 juillet 2020 ;
VU la délibération No356/2020du Conseil Municipal d'Orange en date
du 3 juillet 2020 parvenue en Préfecture et modifiée par la délibération
no446/2020 du 2 septembre 2020, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour créer, modifier ou supprimer les régies
comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;
VU la décision de Monsieur le Député-Maire No116/2016 en date du
4 mars 20a16, parvenu en préfecture le 7 mars 2016 portant acte
constitutif de la régie de recettes « MEDIATHEQUE AMEDEE DE
PONTBRIANT )) ;
VU l'arrêté de Monsieur le Député-Maire No 287/2(]6 en date du
4 octobre 20a16, mettant en conformité l'acte nominatif de la régie sus
nommée, modifié par l'arrêté No10/2018 et No11/20"18 du 17 janvier
2018, No68/2018 du 29 mai 2018 et No1U2020 du 20 janvier 2020 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre fin aux Tonctions du régisseur
titulaire et d'un mandataire suppléant sur cette régie de recettes
« MEDIATHEQUE AMEDEE DE PONTBRIANT » ;
Plare G.Clemenceau-B.P. 787-841060rangeCedex-Vauduse
7'é1. :04 90 57 41 41-Fax..' 04 9034 55 89-Siteinternet: ville-orange.fr
Toutecorrespondance doitêtre adres'ÀeimpersonneIlementà Monsieurle Maired'Orange VU l'avis conforme du Comptable Public Assignataire des opérations de
la régie en date du 07 octobre 2020 ;
.ARRETE-
Article ler -lI est mis fin aux fonctions de :
Madame Marie LACOUR, en sa qualité de régisseur titulaire,
Madame Annick BERTOIA, en sa qualité de mandataire suppléante.
Article 2ème- Le présent arrêté prendra effet à compter du du 15 octobre 2020.
Article 3"me- Le Maire et le Comptable Public Assignataire de la Ville d'Orange sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 4ème: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification aux intéressées.
LE TRESORIER ASSIGNATAIRE
après avis conforme,
. LE MAIRE,
/
,l
Les soussignéès reconnaissent avoir pris connaissance du présent arrêté et des obligations qu'il comporteet
avoir été informées qu'elles disposent d'un délai de 2 mois pour le contester auprès du Tribunal Administratif. Un
exemplaire de l'arrêté sera conservé dans le dossier de régie et consultable.
Notifié leJQ/]@/2,,;û Signature de Madame Marie LACOUR,
A qui un exemplaire sera remis
Notifié le : -( '-x. 'lr-: zFc 2('
Signature de Madame Annick BERTOIA
A qui un exemplaire ser@ remis No134/2020
Vüle dl'Ocange )
DIRECTION FINANCIERE
JB/YB/RC/MV/LIS
MISE EN CONFORMITE DE L'ACTE
NOMMINATIF DU REGISSEUR
TITULAIRE ET DES MANDAT AIRES
SUPPLEANTS DE LA RÉGIE DE
RECETTES : « MEDtATHEQUE
AMEDEE DE PONTBRIANT )) ;
ORANGE, le 7 octobre 202û
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le décret No 2C)12-1246 du 7 novembre 20a12 relatif à la gestion
budgétaire et comptab)e pub)ique et notamment l'article 22 ;
VU le décret No 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret
No 66/850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et
pécuniaire des régisseurs ;
VU les articles R."1617-1 à R."1617-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances
et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et des
établissements publics locaux ;
VL) l'arrêté ministériel dii3 septembre 200"1 relatif au taux de l'indemnité de
responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes relevant
des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
VU (e procès-verba( des élections auxquelles il a été procèdé pour
l'installation du Conseil Municipal le 3 juillet 2020 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 3 juillet
2020 :
VU la délibération No356/2020du Conseil Municipal d'Orange en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture et modiTiée par la délibération
no446/2020 du 2 septembre 2020, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour créer, modifier ou supprimer les régies comptables
nécessaires au fonctionnement des services municipaux;
VU la décision de Monsieur le Député-Maire Nol 16/2016 en date du 4 mars
2016, parvenu en préFecture le 7 mars 2016 portant acte constitutif de la
régie de recettes «( MEDIATHEQUE AMEDEE DE PONTBRIANT )) ;
VU l'arrêté de Monsieur le Député-Maire No 287/2016 en date du 4 octobre
20j6, mettant en conformité l'acte nominatif de la régie sus nommée,
modifié par l'arrêté No10/2018 et No1 1/2018 du 17 janvier 2018, No68/2018
du 29 mai 2C)18, No1 1/2020 du 20 janvier 2020 et No133/2020 du 7 octobre
2020 :
CONSIDERANT qu'il y a lieu à l'occasion de la désignation du nouveau
régisseur titulaire et des mandataires suppléants de prendre un nouvel arrêté
pour mettre en conformité tous les arrêtés relatifs aux régisseurs de cette
régie de recettes « MED!ATHEQUE AMEDEE DE PONTBRIANT )) ;
I PlaceG. Clemenceau-B.P. 187-84106 0range Cedex- Vauduse Tèl.:04 90 5'14i 41 - Fax.:04 9034 55 89 - Siteinternet : wwwyHle-orange.fr Toutecorrespondanre doitêtre adresrÀe impersonnellementà Monsieurle Maire d'Orange 4o4 VU l'avis conforme du Comptable Public Assignataire des opérations de la
régie en date du 7 octobre 2020 ;
-ARRETE-
M5; - En cas d'absencepour maladie,congé ou tout autre empêchement exceptionnel,MadameAnnick BERTOIA sera remplacée par :
Madame Sandrine BUCHER,
Madame Caroline BLACHIER,
Madame Mercedes RUIZ,
Monsieur Philippe SOLER,
en qualité de mandataires suppléants, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues
dans l'acte constitutif visé ci-dessus.
A3 - Le régisseurtitulaire et les mandatairessuppléantssont, conformémentà la réglementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsabÏes de la conservation des fonds, des valeurs et des
pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont
éventuellement effectués.
- Le présent arrêté prendra effet à compter du 15 octobre 2020.
Artic1e12 - Le Maire et le Comptable Public Assignataire de la Ville d'Orange sont chargés, chacun en ce qui le
-]O'S concerne, de l'exécution du présent arrêté.
LE TRESORIER ASSIGNAT AIRE,
tve
LE MAIRE,
/Jacques BON PARD
Nom/Prénom En qualité de Signature précédée de la mention
manuscrite
«« Vu pour acceptation ))
Annick BERTOIA Régisseur titulaire ï y_.' (fi C,, _' aï =, i.':( C2 i._(fl-'l-l 'JI I
r- l-.." :2'ffi(:Q.i::a'-E;.;'-"
=î -:- _--- --
Sandrine BUCHER Mandataire suppléante !, l_ i l),'- ,-( % l:_! {-!"f 7'- 'l }' l {_ 'l., 1
-% ' ' 4""""""'l'J2"" a'-"-" --
Caroline BLACHIER Mandataire suppléante
/
'-,
iX-'p9-cr CQ é-»
Mercedes RUIZ Mandataire suppléante é' (' fc""r '/* ( L la. S% h' ]"a
y-x=-p -)
,/:- .. i/
Philippe SOLER Mandataire suppléant /a"..,l -ak ct_-;:'. (-l<_'" ' ÎLCg.(
.) )
/"';'- -
' #_ -.-+_-
AoG Les soussignés reconnaissent avoir pris connaissance du présent arrêté et des obligations qu'il comporte et avoir
été informés qu'ils disposent d'un délai de 2 mois pour le contester auprès du Tribunal Administratif. Un
exemplaire de l'arrêté sera conservé dans le dossier de régie et consultable.
Notifié le :
Signature de Mme Annick BERTOIA
A qui un exemplaire est remis
Notifiéle: Ài4-[-kd2o2c> Signature de Mme Caroline BLACHIER
A qui un exemplaire est remis
Signature de M. Philippe SOLER
A qui un exemplaire
Notifié le
Signature de Mme Sandrine BUCHER
A qui un exemplaire,sera remis JE M-ÏINTJJ:ND12-ÏJ
Publié le
ViîJe d}C)ïange !
No 135/2020
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des
Territoires
Arrêté portant numérotage
des habitations
CHEMIN DES NEGADES
(CR.21 Sud)
ORANGE, le 8 0ctobre 2020
LE IVIAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2a121-29& L.2213-28 ;
VU l'article R.610-5 du Code Pénal ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment l'article
L."1)3-"1:
VU le décret No94-ffl2 du "19 décembre 1994 relatif à la
communication au centre de impôts foncier ou au bureau du cadastre
de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage
des immeubles ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création
de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no 63/2020 eç, datq, du"8';iei:1et 2020, transmis en
Préfecture le 7 juillet 2020 affiché 1ê"7'jùî1fet202C1, publié au recueil des
actesadministratifs de ia Comri:un4"Çu "r?i§is' :de Juillet, donnant délégation de fonction et de signatffre à"Mt'riasieGrYann BOMPARD -
1e' Adjoint au Maire en ce qui concer;e, entreoai:otrés, la réglementation
re(ative à l'occupation du domaine:"pü!=fie efà.)a3estion du domaine
public ;
Considérant que le numérotage-a:ùahabitations en agglomération
constitueune mesure de police,générale 4rJe:- seul le maire peut
prescrire: " " o I C i il. l i i
Considérantque, dans les Commî.ÎÜ'Ôos"«iù l'ei'iAFaïion est nécessaire, le numérotage des maisons est exé8jtêapour là ëè'e fois à la charge de
la Commune ;
Considérant que la Ville d'Orange a choisi le système de nurnérotation
métrique qui attribue le numéro des habitations à partir de l'origine de
la rue, le côté droit de ladite voie étant toujours en numéros pairs et le
côté gauche en impairs ;
Considérant qu'i( y a lieu de prendre les dispositions nécessaires à ia
numérotation métrique des habitations sises Chemin des NEGADES
(CR.21 Sud) ;
Place G. Clemenceau - B.P. 787 - 84?06 0range Cedex - Vauduse
7'é/.:04 90 5?47 4? - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wwvvvifle-orange.fr
Toute correspondance doitêtre adressÉeimpersonnellementà Monsieurle Maire d'Orange .ARRETE
ARTICLE 'l : - ll est prescrit la numérotation suivante sur le CHEMIN DES NEGADES (CR.21 Sud) ;
NOMS
DES PROPRIET AIRES
BARTHELEMY Didier - TISSIER Barbara
SAGEOT Vincent
GUERRIER Gérard - PITON Marie
DEYREN Christiane
RAYMOND Maurice - BERARD Jeannine
RAYMOND Monique
GILLES Jean - GARCIA Simone
Section
Cadastrale
N
N
N
N
N
N
N
No
PARCELLES
368
NUMEROT ATION
METRIQuE
23
150
300
490
660
870
1200
ARTICLE 2 : - Le numérotage comporte pour chaque voie une série continue de numéros à raison d'un seul
numéro par immeuble caractérisé par une entrée principale.
ARTICLE 3 : - Le numérotage sera exécuté par l'apposition sur la façade de chaque maison ou mur de clôture à
proximité de la boite aux lettres, par le propriétaire ou le résidant. La plaque correspondante sera remise par la Ville
accompagnée du courrier.
ARTICLE 4 : - Les frais d'entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.
ARTICLE 5 : - Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut, à quelque titre que
ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.
§.:.Ji,içun numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêtè. Tout changement devra être opéré
avec 1'autorjà,qti3n de=lXau=togté municipale et sous son contrôle.
Aj3 7":.,Lesinfra5t,igr'is au présent arrêtéserontconstatées et poursuivies conformément aux lois.
6; : L,e3 pr,%pi prrêté estsusceptible de faire l'objet d'un recoursauprèsdu Tribunal Administratif dansun délî-ii :7Je deux,Bpid
Q : - Monsieur,le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Chef de Police Municipale
et les agqrit,Haglacps !%Ç)%JS SeS ordres, et La Direction des Impôts Fiscaux, Service du Cadastre, sont chargé's èha8unferi"'ce:qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis au représentant
del'Etat, eta1aqqIi%.au5fe'd'uaèîl des actes administratifs delacommune.
.,4D5 lr: 11.1MT7H.S'/)/i.1/
M
:,yi,
l' Publié le
\W'
No 136 /2020
Vî1e i}Orange %
ORANGE, le 14 octobre 2020
Direction de l'Urbanisme et de
l'Habitat
MISE A JOUR No 5 DU PLAN
LOCAL D'URBANISME (P.L.U.)
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.151-43,
L 153-60 et R 153-18,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation des conseillers municipaux le 3 juillet 2020,
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des adjoints
en date du 3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour,
VU la délibération du Conseil Municipal approuvant le plan local
d'urbanisme en date du '15 février 2019 ;
VL) l'arrêté préfectoral complémentaire en date du 21 août 2020 instituant
des restrictions d'usage valant servitude d'utilité publique (PM2) sur
certaines parcelles du site exploité par la société CHIMIREC MALO - site du
Coudoulet à Orange ;
VU les plans et documents ci-annexés ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'annexer au P.L.U. Iedit arrêté ainsi que les
documents annexés ;
- ARRETE.
ARTICLE ler - Le plan local d'urbanisme de la commune d'Orange est mis à jour à la date du présent
arrêté.
A cet effet, a été reportée dans ce document l'emprise de la servitude d'utilité publique PM2 portant sur
les restrictions d'usage applicables aux parcelles nos"105, 106 et 107 de la section BY (site exploité par
la société CHIMIREC MALO, site du Coudoulet) instituée par arrêté préfectoral complémentaire en date
du 21 août 2020.
ARTICLE 2 - La mise à jour concerne les documents tenus à la disposition du public à la mairie.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché en Mairie pendant un mois et publié au recueil des actes
administratifs de la commune. Un certificat d'affichage attestant l'accomplissement de cette formalité sera
transmis à la DDT.
Pla«e G. Clemenceau- B.F. ?87 - 84706 0range Cedex - Vaurluse
Té/.:04 90 5'ï47 47 - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet : vi)le-orange.fr
Toute correspondance doit être adressé'e impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange A3 : Le présent arrê:tè estsusceptible de fairel'objetd'unrecours auprès du Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures
d'affichage ou de publicité.
M3 : Monsieur le Directeur Général desServices est chargé de l'exécution du présent arrêté l I .l)l l -V r) lE.'i' I) li'. ll
Publié le
VîHe d'Ocange I
No 137/2020
ORANGE, le 18 octobre 2020
Cabinet du Maire LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu les articles L 3213-2 et suivants du Code de la Santé Publique ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 3
juillet 2020 ;
- Vu le certificat médical en date du 18 octobre 2020
délivré par le Docteur AMIC FRANCOIS
demeurant au Centre Hospitalier d'ORANGE
Arrêté portant mesure provisoire
d'hospitalisation d'urgence d'une
personne
- Vu le rapport relatant les circonstances dans lesquelles le
comportement de l'intéressé nécessite cette mesure provisoire et
d'urgence d'hospitalisation ;
-Considérant qu'il résulte de ces pièces que la personne ci-dessous
désignée, dangereuse pour elle-même et pour autrui, est atteinte
d'aliénation mentale au point qu'elle nécessite des soins et compromet la
sûreté des personnes ou porte atteinte, de façon grave, à l'ordre public.
Celle-ci doit faire l'objet d'une mesure d'hospitalisation complète dans un
étab!issement spécialisé mentionné à l'article L 3222-1 du Code de la
Santé Publique ;
- ARRETE.
: Le nommé : AZZOUZI ABDELMAJID
né le : IB jui11et"1983
sans domicile fixe
sera conduit d'urgence, à titre provisoire, au Centre Hospitalier de Montfavet en attendant que Monsieur
le Préfet de Vaucluse ait prononcé son admission définitive dans cet établissement.
M : Les frais de transport et d'hospitalisation seront réglés par l'organisme d'assurance maladie
dont cette personne relève.
A : Le présent arrêté, accompagné du certificat médical, sera notifié dans les 24 heures à
Monsieur le Préfet de Vaucluse pour poursuite de la prise en charge selon les modalités de l'article
L 32'13-1 du Code de la Santé Publique.
Place G. Clemenceau-B.P. 787-84706 0range Cedex-Vauduse
7'é1.:04 90 5747 47 -Fax. : 04 90 34 55 89-Site internet : wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellementà Monsieurle Maire d'Orange ,ÂÀ3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de
notification ou de publicité.
Le Maire,
]Jacques BOMPARD.
M5 /l lLI l S I Il.'JlH* I l
No138/2020
Vi[e J'ûrange I
DIRECTION FINANCIERE
JB/YB/RC/MV/LIS
ARRETE METTANT FIN AUX
FONCTIONS Du REGISSEUR
TITULAIRE ET DU MANDAT AIRE
SUPPLÉANT DE LA RÉGIE
D'AVANCES : « ACHAT PAR VOIE
ELECTRONIQUE (INTERNET) ))
ORANGE, le 22 octobre 2020
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le décret No 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;
VU le décret No2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret
No 66/850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU les articles R.1617-1 à R.16'17-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances
et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et des
établissements publics locaux ;
VU l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de
responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes relevant
des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
VLJ le procès-verbal des élections auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 3 juillet 2020 ;
VU le procès-verbal de l!élection du Maire et des Adjoints en date du 3 juillet
2020 ;
VU la décision de Monsieur Le Maire No 370/2008 du 05 mai 2008,
parvenue en préfecture le 5 mai 2008, portant création d'une régie
d'avanœs « ACHATS PAR VOIE ELECTRONIQUE (INTERNET))) ;
VU l'arrêté de Monsieur Le Maire No30/2008 en date du 12 septembre 2008
mettant en conformité la régie d'avances susnommée, modifié par l'arrêté No
0'1/2010 en date du 14 janvier 2010, parvenu en préfecture le 15 janvier
2010 :
VU l'arrêté de Monsieur le Député Maire No 25/20"17 en date du '18 janvier
2017, portant nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant
de cette régie d'avances ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, à l'occasion de la désignation du nouveau
régisseur titulaire, de prendre un nouvel arrêté pour mettre en conTormité
tous les arrêtés relatifs aux régisseurs de cette régie d'avances ;
VU l'avis conforme du Comptable Public Assignataire des opérations de la
régie en date du 2a10ctobre 2020 ;
-ARRETE-
Articlel : Il est mis fin aux fonctions de :
Madame Céline REBOUL, en sa qualité de Régisseur titulaire,
Place G.Clemenceau - BJ. ï87-84ï06 0range Cedex- Vauduse
Tél. :04 905'1 4747- Fax. :04 90345589-Siteinternet:wwwville-orangejr
Toute correspondance doitêtre adresséeimpersonnellementà Monsieurle Maire d'Orange
]l, Madame Laurence Ingrid SCHLEGEL, en sa qualité de mandataire suppléante.
. Le présent arrêté prendra effet à compter du 02 novembre 2020.
LE TRESORIER ASSIGNAT AIRE
après avis conforme,
BR"-.!"'!EL
Divisionriaire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit du présent acte - conformément à
rarticle L 2131-1 du Corje Général des Collectivités Territoriales. JJk-lFÏÇ
Les soussignée\%à4üm%nt avoir pris connaissance du présent arrêté et des obligations qu'il comporte et avoir été informées qu'elles disposent d'un délai de 2 mois pour le contester auprès du Tribunal Administratif. Un
exemplaire de l'arrêté sera conservé dans le dossier de régie et consultable.
Notifié le :
Signature de Mme Céline REBOUL
A qui un exemplaire remis
Nütifié le : "'% C€ ':Q%e ,ï
Signature de Mme Laurence Ingrid SCHLEGEL
A qui un exemplaire sera remis H ti ï r 'i' rJ l.S D 12 ll
VîHe ü'ûrange I
No139/2020
DIRECTION FINANCIERE
JB/YB/RC/MV/LIS
MISE EN CONFORMITE DE L'ACTE
NOMINATIF DU REGISSEUR
TITULAiRE ET DU MANDAT AIRE
SUPPLÉANT A LA REGIE
D'AVANCES : « ACHATS PAR VOIE
ELECTRONIQUE (INTERNET) ))
ORANGE, le 22 octobre 2020
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le décret No 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;
VU le décret No 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant
le décret No 66/850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU les articles R.'16171 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités
Territoria1es relatif à la création des régies de recettes, des régies
d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales
et des établissements publics locaux ;
VU l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité
de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à
ces agents ;
VU le procès-verbal des élections auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 3 juillet 2020 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
3 juillet 2020 ;
VU la décision de Monsieur Le Maire No370/2008 du 5 mai 2008,
parvenue en préfecture le même jour, portant création de la régie
d'avances « ACHATS PAR VOIE ELECTRONIQUE (INTERNET)» ;
VU l'arrêté de Monsieur Le Maire No 30/2008 en date du 12 septembre
2008 mettant en conformité la régie d'avances susnommée, modifié par
l'arrêté No1/2010 en date du 14 janvier 2010, parvenu en préfecture le
15 janvier 2010 ;
VU l'arrêté No25/20"17 en date du 18 janvier 2017, abrogeant et
remplaçant tous les précédents arrêtés relatifs aux régisseurs de ladite
régie ;
VU l'arrêté No138/2020 en date du 22 octobre 2020 mettant fin aux
fonctions du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de cette régie
d'avances ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, à l'occasion de la désignation du nouveau
régisseur titulaire, de prendre un nouvel arrêté pour mettre en conformité
tous les arrêtés relatifs aux régisseurs de cette régie d'avances ;
Plare G. Clemenceau - B.P 187 - 84Ï06 0range Cedex- Vau'luse
Tèl. :04 90 57 4'147 - Fax.:04 90 34 55 89 - Site ïrdernet : vHle-orangejr
Toute correspondan«e doitêtre adresséeimpersonnellementà Monsieurle Maire d'Orange
,,iz,qd VU l'avis conforme du Comptable Public Assignataire en date du
21 octobre 2020 ;
-ARRETE-
A%; - Le présentarrêtéabrogeet remplaceles précédents arrêtésrelatifsaux régisseurs de la régie d'avances « ACHATS PAR VOIE ELECTRONIQUE (INTERNET))).
- Monsieur Joseph JOLY percevra une indemnité de responsabilité annuelle de 140,00 € (CENT
QUARANTE EUROS), au prorata du temps effectif de sa prise de fonction. Cette indemnité sera révisée en
fonction de l'évolution des textes en vigueur.
- Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas payer de dépenses relatives à des
charges autres que celles énumérées dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitué comptabtes
de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du
Nouveau Code Pénal.
- Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres
comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés, au moins une fois
par mois.
A - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d'appliquer, chacun en ce qui le
concerne, les dispositiüns de l'instruction codificatrice du 21 avril 2006.
- Le présent arrêté prendra effet à compter du 02 novembre 2020. M3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification aux intéressés.
LE TRÉSORIER ASSIGNAT AIRE
après avis conforme,
,,t-i j (t , ,.l' a: ',,
r D!V!S!On:
ARD
Nom/Prénom En qualité de Signature précédée de la mention
manuscrite
«( Vu pour acceptation ))
JOLY Joseph Régisseur Titulaire 1 tr l . ' - b _V
'V "' "" r a Icai) ' a"- , ï-" "'-1
, y'
' ï")-.."ï;=y,
i/ "' "/"" a'-'a
MAZAUDIER Roch Mandataire Suppléant i I '! I _ (_L l j 9 yb' 4: i_(i I,f_ », '- a'-a': " "J"' y I 'l
'1ir__'.- J/,_'/
]k"s
Le Maire certifie sous sa i
l'adicle L 2131-1 du Code
Les soussignés reconnaissent agis-mss,ànce du présent arrêté et des obligations qu'il comporte et avoir
été informés qu'ils disposent d'un délai de 2 mois pour le contester auprès du Tribunal Administratif. Un
exemplaire de l'arrêté sera conservé dans le dossier de régie et consultable.
Notifié le: 3j-J'!ÎP NOi!fiéle : ;,' 0, .{, J '2-ù :ù-o
Signature de M. JOLY Joseph Signature de M. MAZAUDIER Roch
A qui un exemplaire est rema A qui un exemplaire est remis .,uo) I I. 14 I r.%' rl r.S {) /.! . I I
Publié le :
N- 4 5 c i:,Bû zû
AFFAIRES JURIDIQUES
ARRETE
PERIL ORDINAIRE
Parcelle cadastrée :
BT 360 -
Propriété de TAILLEFERD Christian
89 boulevard Daladier - ORANGE
",1 '- , 'I"' I I T "" "-' i a i E
Ville d'Orange I
ORANGE, le 26 octobre 2020
LE MAIRE DE LA VlLLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L.2131-1, L.2212-2, L.2212-4 et L.2215-1
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment les articles L.51 1-1
à L.511-6, L.52'1-1 à L.521-4, L.541-2 et les articles R.511-1 à R.51112,
Vu le Code de Procédure Civil, notamment l'article 129-4,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment l'article R.1331-9,
Vu le Code Civil, notamment les articles 2384-1 2384-3 et 2384-4,
Vu le Code du Patrimoine, notamment l'article L.621-9 ;
Vu le procès-verbal des üpérations auxquelles il a été procédé pour l'installation
du Conseil Municipal le 3 juillet 2020 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 3 juillet
2020 :
Vu la lettre de mise en demeure de présenter des observations du 9 avril 20'19,
envoyée en recommandé avec accusé de réception, avertissant
Monsieur TAILLEFERD Christian - propriétaire de la parcelle BT 360 sise 89
boulevard Edouard Daladier à Orange, du danger que représentait son
immeuble situé en façade Nord - le long de la rivière la Meyne ;
Vu l'ordonnance de référé du 3 juillet 2019 à la demande de la SCI Manga -
propriétaire mitoyen de la parcelle BT 359 ;
Vu la note aux parties de l'expert Monsieur Combe, désigné pour cette mission
par le Tribunal de Grande Instance de Carpentras, en date du 2 décembre 2019
suite àl'accédit sur les lieux le 26 novembre 2019 :
Vu le rapport d'expertise reçue en date du 9 juin 2020 par le cabinet d'expertise
ELLYPSS, représenté par Monsieur Franck Fichès, expert, mandaté par la Ville
en date du 17 dé'cembre 2019 ;
Vu la lettre d'information de la Commune remis en main propre à
Monsieur TAILLEFERD Christian en date du 17 août 2020 concernant la
réalisation des mesures préconisées par l'expert pour sortir de cette situation de
péril, à savoir :
Mise en sé.curité de l'immeuble :
- Déposer la toiture et les planchers existants ;
- Stabiliser les murs :
- Contreventer les ouvertures.
Pla«eG. Clemenceau - B.? 187 - 84706 0range Cedex - Vauduse
Tèl .' 04 90 51 47 47 - Fax .' 04 90 34 55 89 - Site internet.' www vdle-orange fr
Toute rorrespondan«e doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Marre d'Orange J2.ô Réhabilitation de l'immeuble :
- Procéder à une stabilisation structurelle pérenne et une mise hors
d'eau :
- Créer des planchers in(ermédiaires pour stabiliser l'ensemble des murs
y compris les mitoyens et éviter l'effondrement :
- Réfection entière de la toiture.
Vu le courrier de Monsieur TAILLEFFERD Christian remis àla mairie en date du
19 août 2020 :
Considérant que l'état de cet immeuble constitue un péril pour la sécurité des
immeubles mitoyens et de leurs occupants ;
Considérant l'absence d'exécution des mesures prescrites et qu'il y alieu, dans
l'intérêt de la sécurité. publique, d'ordonner les mesures indispensables pour
faire cesser de façon effective et durable, le péril :
- ARRETE -
Article 1
Monsieur TAILLEFERD Christian, demeurant à Orange 84100, propriétaire de la parcelle BT-360 sise
89 boufevard Edouard Daladier, est mis en demeure dans un délai de 30 jours, à compter de la
notification du présent arrêté, de faire cesser le peril résultant de l'état du dit immeuble, en y effectuant
les travaux mentionnés ci-dessus.
Article 2 :
A défaut de réalisation des travaux prescrits dans le délai imparti, il sera procédé d'office, sans autre
mise en demeure que cet arrètê, à leur exécution par !a commune aux frais du propriétaire.
La créance de la commune résultant des frais d'exécution d'office, incluant le coût de l'ensemble des
mesures que cette exécution a rendu nécessaires, destinés, notamment, à assurer la sécurité et la
salubrité de l'ouvrage ainsi que les frais exposés par la commune agissant en qualité de maître
d'ouvrage public, les cas échéants sera recouvrée comme en matière de contributions directes,et
garantie par un privilège spécial immobiliter, institué dans les conditions précisées à l'article 3.
Article 3
La présente mise en demeure fera l'objet d'une première inscription au fichier immobilier, à la diligence
du Maire, aux frais dii propriétaire, pour le montant précisé ci-dessous, en application des articles 2384-
1 à 2384.3 du Code Civil.
Le coCit des travaux de réhabilitation à exécuter d'office en application de la lettre d'information du 17
août 2020 susvisée est de 90 000 € pour la partie réhabilitation tout autres frais rendu nécessaires par
l'exécution d'office (frais d'expertises, huissiers, expertises complémentaires, référés préventifs,
maîtrise d'œuvre, assurances, respect de prescriptions architecturales particulières, travaux
complémentaires nécessaires..) seront compris dans le titre de recette qu'adresse la communue au
propriétaire suite à l'exécution d'office des travaux.
Article 4 :
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nïmes dans les deux mois à compter de sa notification.
-!2,t Article 5 :
Le Directeur Général des Services municipaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis
au Représentant de l'Etat dans le département, notifié au propriétaire et publié au recueil des actes administratiFs de la commune.
Le présent arrêté sera affiché sur la façade de l'immeuble concerné ainsi qu'à la mairie d'Orange.
Article 6 :
Ampliation sera transmise :
- Monsieur le Préfet du Vaucluse,
- Monsieurle Procureur de la République,
- Madame le Commissaire de Police,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur du Bâtiment.
- Monsieur le Président de la CCPRO.
i'L'2,. 423 /l: .ll.ll.Vlll:W)li.ll
Publié le
No I41/2020
Viie d'ûrange ,j
ORANGE, le 27 octobre 2020
SERVICE CIMETIERES
REPRISE DES SEPULTURES
EN TERRAIN COMMUN AU
CIMETIERE DU COUDOULET
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
l'article L. 2223-3 relatif aux personnes ayant droit à sépulture dans
le cimetière communal ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article
R 2223-5 relatif au régime des sépultures en terrain commun, précisant
que l'ouverture des fosses pour de nouvelles sépu(tures n'a fieu que de
cinq années en cinq années ;
- Vu le procès-verbal des opérations pour l'installation des conseillers
municipaux le 3 juillet 2020 ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020,
transmis en Préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté No65/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le
même jour, donnant délégation de signature à Monsieur Denis SABON en
ce qui concerne le funéraire ;
- Considérant qu'il appartient à la commune de concilier les impératifs de
gestion du service public du cimetière et l'intérêt des familles ;
- Considérant la nécessité de maintenir une rotation de cinq années en
cinq années pour de nouvelles sépultures en terrain commun ;
- Considérant que pour les sépultures en terrain commun citées ci-
dessous (e délai de rotation légat de cinq années étant arrivé à son terme,
il convient de procéder à leurs reprises ;
- ARRETE -
A : Les emplacements en terrain commun suivants font l'objet d'une procédure de reprise :
NoA603 - BOUILLET
NoA606-FONTANY
NoA607-LAPHOND
NoA608 - DE SANTIS
NoA610 - BRIOIS
CIMETIERE DU COUDOULET
Mj3; : Leprésent arrèîê seraaffiché à l'entrée descimetières et au bureau descimetières. Deplus, lesles
ayants-droits connus seront imormés par lettre recommandée avec accusé de reception de l'arrivée à échéance
du terrain commun.
Pla«e G. Clemenceau - B.P. 787 - 84706 0range Cedex - Vauduse
Té/. :04 90 51 4? 4? - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet : wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ,x'k M3 : Le délai maximumlaisséaux famillespourse faireconnaitreau bureaudes cimetières et accomplirles formalités nécessaires est fixé au le'février 2021.
: Les familles disposent de ce délai pour enlever les objets funéraires et monuments. Passé ce délai,
s'ils n'ont pas été retirés, ils seront considérés comme abandonnés et le service cimetières procèdera à leurs
évacuations et à leurs mises à la destruction.
M5 : Le présentarrêtésera affichéet publiéau recueildes actesadministratifs de la commune.
A2"G Il Âl l IN1 ll S Li li ll
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DU ROARD
ORANGE, le I er Octobre 2020
v I L L r
+10RANGE
-l
LE MAIRE DE LAVILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code:de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 4'17-10 et 1eR.325- 12,
VU le Décret n" 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre '1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
VU l'arrêté du Maire no 63/202ü en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 afflché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 1"' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public :
VU la requête en date du 30 Septembre 2020, par laquelle la EURL
ENTREPRISE RIEU - 1783 Avenue John Fitzgerald Kennedy - 84200
CARPENTRAS - süllicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'élagage d'un
peuplier et l'abattage d'une haie de cyprès pour le compte de la CCPRO ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de d'élagage d'un peuplier et l'abattage d'une
haie de cyprès, Chemin du Roard dans le tronçon compris entre le Chemin du Clos Cavalier
et le Chemin des Parties, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite, pour le
stationnement et les manœuvres des camions et engins du chantier.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les
soins de l'entreprise.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 6 0ctobre 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (1 jour d'intervention maximum), sous l'entière responsabilité de la EURL ENTREPRISE RIEU de CARPENTRAS, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
LIN HîCO
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - ïvww.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée iinpersoni'ielle+nent à Monsieur le Maire d'Orange ARTlCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être
interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou
accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière
ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD il M 1l :' l I l a' l'll 'il
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE RAMAS
ORANGE, le I er Octobre 2020
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.221 3.2-2",
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Codede la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et 1eR.325-
12,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin '1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n" 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en PréfectuÏe le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n" 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 afflché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 1'-' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 30 Septembre 2020, par laquelle l'Entreprise BRAJA-
VESIGNE - BP. 71 - 21 Avenue F. Mistral - 84102 0RANGE CEDEX - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de remplacement d'une buse béton sous
chaussée et réfection de la demi-chaussée en enrobé ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de remplacement d'une buse béton sous
chaussée et réfection de la demi-chaussée en enrobé, Chemin de Ramas, la circulation des
véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux
tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 'I 2 0ctobre 2020 et sera valable jusqu'à 1a fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise BRAJA-VESIGNE d'Orange, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
jNFlCO
Place Cle+nenceau - B.P. 187 - 84106 (range Ceaex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - îvww.ville-orange.fr
Toute cort'espomlance doit être aaresséeiinpersonnelleinent 'a Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge,
l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police
Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
JZo) V I L l [
üOaaxcE
ORANGE, le 1 er Octobre 2020
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GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
D,= LA CIRCULATION ET DU
STATIONk'EMENT DES VEHICULES
PLACE ANDRE SOLINOT
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.221 3.2-2a,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Com m unes.
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, - -"
VU le Décret na 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n" 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2C)2C),
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no 63/2ü20 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 afflché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 1"' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 30 Septembre 2020, par laquelle l'Entreprise BRAJA-
VESIGNE - BP. 71 - 21 Avenue F. Mistral - 84102 0RANGE CEDEX - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de réfection des deux parkings - démolition
de pavés, tenassement, remblai, pose de bordures et réfection des enrobés ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de réfection des deux parkings, démolition de
pavés, terrassement, remblai, pose de bordures et réfection des enrobés, Place André Solinot, le
stationnement et la circulation des véhicules de toutes sortes seront interdits sur la totalité des deux
parkings, pour les besoins du chantier et pendant toute sa durée.
Une voie de circulation (entrée/sortie du lotissement) sera interdite à la circulation. La circulation
s'effectuera sur la voie opposée en fonction des besoins de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 14 0ctobre 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 'I mois, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise BRAJA-VESIGNE d'Orange, désignée dans ce qui suit, sous le terme 1'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 (range Cedex - Varicluse - 04 90 5141 41 - www.ville-oraïïge.Fr
Toute correspondance aoit être adressée iinpersûnnelleinent ;1 Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conTorme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD I [ ).l 1 I r-: I I I r I ll: ll
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTA7'-10N TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATI ON ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU FOND DU SAC -
ORANGE, le OI Octobre 2020
V IL L [
+o O Riî N G E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, -'
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2",
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12, = =
VlI le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VLI l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le PréTet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2ü20 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2ü2ü,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n" 63/2020 en date du 6 Juillet 202ü, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 4"' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 30 Septembre 2020, par laquelle la Société Sarl MIDI
SUD - Monsieur TORRANO Kévin - 438 Route des Vignes - 84260 SARRIANS
- sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'étanchéité des velux et révision de toiture avec un VL de 3,5T de l'entreprise ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux d'étanchéité des velux et révision de toiture, Rue du Fond du Sac au droit du no O, le stationnement
des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 3 cases
de parking au droit du chantier.
Ces emplacements seront réservés pour le camion de l'entreprise et l'implantation d'un échafaudage le long de la Taçade.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 0ctobre 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 semaine, sous l'entière responsabilité de la Société SARL MIDI SUD - M. TORRANO Kévin de SARRIANS (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Clei'iïenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-ûrange.fr
Toute correspondance doit être adressée iinpersonnellement à Monsieur le Maire d'Oi'ai-ige ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
B%eD'
':?-'.o" : l'-i -"'a-
.) I [ Sl ll ri I I I NI'RAI
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE FRANÇOIS CHAMBOVET -
ORANGE, le 05 0ctobre 2020
l'l LLE
DOIlÀNGE
LE MAIF'-E DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, ' -'
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatiT à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai '1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/202ü du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix poskes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 afflché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 1" Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du dûmaine public et à la gestiûn
du domaine public ;
VU la requête en date du 02 0ctobre 2020, par laquelle la Société EURL ELAG'84
- 50 Route d'Orange - 84850 CAMARET - sollicite l'autorisation d'effectuer des
travaux d'élagage pour le compte de Monsieur BERTHET ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux d'élagage, Rue François Chambovet au droit
du no132, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite au droit du chantier.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins du pétitionnaire
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 22 0ctobre 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de I jour, sous l'entière responsabilité de la Société EURL ELAG'84 de CAMARET (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
(â =i- Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cadex - Vaucluse - 04 90 5141 41- www.ville-orange.fr ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'44j,ç(i3nt Délégué
Yanr'i BOMP l lil 1l N l Il "l I'l l. i
','l LLr
" O T),ANG E
ORANGE, le 05 0ctobre 2020
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ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE DES CORDELIERS -
RUE DES AVESNES -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2",
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.325-12 - R.411-8, et R. zH7-10 ;
VU le Décret n" 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 4977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 202û ;
VU la délibération n" 353/2ü20 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2ü2ü afflché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 1a' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 05 0ctobre 2020, par laquelle Monsieur LE FLOHIC
Guilhem - 5 Place des Cordeliers - 841C)0 0RANGE, sollicite l'autorisation
d'effectuer un déménagement avec un camion de location de 20m3 ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnem ent,
-A R R E T E-
ARTICLE 4 : - Pendant toute la durée d'un déménagement, Place des Cordeliers au droit du
no 5 ; Place des Cordeliers et Rue des Avesnes - la circulation des véhicules de toutes sortes
sera interdite, pour les besoins de l'intervention.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place de part et d'autre de la voie par les soins du pétitionnaire.
Les véhicules en infraction seront mis en Tourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 17 0ctobre 2020 et sera valable jusqu'à la fin du déménagement, dont la durée prévisible est de 'A journée (de 9H à 12H), sous l'entière responsabilité de Monsieur LE FLOHIC Guilhem d'ORANGE, désigné dans ce qui suit, sous le
termel'ENTREPRENEUR. ,ioC
Place Cle+nenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Varicluse - 04 90 51 41 41- www.ville-orange.fr
Tûute cûrrestiondance clûit erre gai'es'=ée ii'nnersûnnrl1pnym :i Mrinçipiir 1p Mûiri- rl'ïr=noi- ARTICLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et
mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. 'N=\,kR\
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I-ORjîNGE
ORANGE, le 06 0ctobre 2020
GESTlON DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE DE FOURCHEVIEILLE -
LE MAmn DE LAVILLE D'ORANGE, -
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2",
VU la LOI n" 82-:213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VLI le Code de la Route, notamment les articles R.z11'1-8, R. 417-IC1 et le R.325-
12, - -=
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant cerkaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VLI la circulatre interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le sfationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 afflché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de Tonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - la' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 05 0ctobre 2020, par laquelle l'Entreprise INEO
PROVENCE ET COTE [)'AZUR - Agence Réseaux Sillon Rhodanien - 463 Rue
Maréchal Juin - 30134 PONT-SAINT-ESPRIT - sollicite l'autorisation d'effectuer
des travaux de terrassement pour vidéo protection communal ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE "l : - Pendant toute la durée des travaux de terrassement pour vidéo protection
communal, Avenue de Fourchevieille :
- la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit du chantier (empiètement sur la
voie de circulation).
- la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 12 0ctobre 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise INEO PROVENCE ET COTE D'AZUR
de PONT-SAINT-ESPRIT (30), désignée dans ce qui ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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GESTION DU DOMAINE PUBLIC
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ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
IMPASSE DE BOURGOGNE -
ORANGE, le 06 0ctobre 2020
V I L I L
ti O RA N c E
LE MAIRE-DE LAVILLE D'ORANGE, -'
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.22'13.j B( L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12, L J
VU le Décret n" 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n" 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2C)20,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 afflché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 1'-' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 06 0ctobre 2020, par laquelle MonsieurAKNOUCH Adel
- 9 Impasse de Savoie - 84100 0RANGE - sollicite i'autorisation d'effectuer de la livraison de béton pour coulage plancher avec un camion toupie 32T :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 'I : - Pendant toute la durée de la livraison de béton pour coulage plancher, Impasse de
Savoie au droit du no 9 ; - Impasse de Bourgogne, la circulation des véhicules de toutes sortes
sera interdite pour les besoins de l'intervention.
La signa)isation et les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation, seront mises en place par
les soins du pétitionnaire.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 17 0ctobre 2020 et sera vaiable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de % journée (entre 8H et 10H), sous l'entière responsabilité de Monsieur AKNOUCH Adel d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
NESCO
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0raiïge Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41- www.ville-orange.fr
Toute cort'espondance doit êti:e adtessée impersonnelleinent :1 Monsieur le liaire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauT en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
pub1ication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le CheT de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
(+
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ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
ROND POINT DES 13 ARCHES -
ORANGE, le 06 0ctobre 2020
V I L L E
n O RA N G E
LE MAIRE-DE LA VILLE D'ORANGE, -
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.22'13.1 et L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12, L i
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 'i963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VLI le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 afflché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 1a' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 06 0ctobre 2020, par laquelle l'Entreprise CPCP
TELECOM - 15 Traverse des Brus - 06560 VALBONNE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réparation de canalisation ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de réparation de canalisation, Rondpoint des 13
Arches, la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée au droit du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 26 0ctobre 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
A 1t2,-
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - www.ville-oraiïge.fr ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Yann BOMPARD
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ORANGE, le 06 0ctobre 2020
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n(RlîNGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités 'ïerritoriales, notamment L.2213.1 et L.221 3.2-2",
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12, i
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GEST, O NDUDOMA/NEPUBLIC VU l'arrelé mun'ic'ipal du 31 ma'l 1963 V'lSé par Mons'ieur lePréfet deVaucluse 'e 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
D'eck'on Généra'e Adjo'n'e desTe"o'es VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
SQUARE LECOQ -
(AVENUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY)
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjüints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2ü20 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VLI l'arrêté du Maire n" 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 afflché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - ü'-' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 02 0ctobre 2020, par laquelle l'Entreprise CPCP
TELECOM - 15 Traverse des Brus - 0656C) VALBONNE - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de remplacement et nettoyage de chambre OÏange pour le compte d'ORANGE;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stattonnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de remplacement et nettoyage de chambre
Orange, Square Lecoq (Av Maréchal de Lattre de Tassigny au droit du no 956), la circulation des
véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée au droit du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 26 0ctobre 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
),ti/(
Place Cle+nenceau - B.P. 187 - 84106 0raiïge Cedex - Vauclrise - 04 90 51 4141 - www.vi1le-ora+'ïge.fr
Ti:iute correspondance doit être adressée iinpersoiuïellement ;1 Monsieur le Maire d'(range ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
p3qgjp,t Délégué,
!: 7
k
Yann BOMPARD
)\{îS Il Alil li% I I +N l' Il 'J
No 495
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAÏRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE DE L'ARGENSOL -
ORANGE, le 7 0ctobre 2020
VILL[
nORÀNGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.221 3.2-2o,
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars ü982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12, - -'
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VLI l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n" 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 202C1, transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 1a' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 6 0ctobre 2ü20, par laquelle l'Entreprise BRAJA-
VESIGNE - BP. 71 - 21 Avenue Frédéric Mistral - 84102 - ORANGE CEDEX
- sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de rabotage et restructuration de la
chaussée - travaux de nuit ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementatiûn de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de rabotage et de restructuration de la chaussée,
AVENUE DE L'ARGENSOL dans le tronçon compris entre le Giratoire de Casino et le Rond-point
Avenue J. Imbert, la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits,
pour les besoins du chantier - travaux de nuit de 20 H. à 6 H.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de
l'entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 12 0ctobre 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 semaine (2 NUITS de 20 H. à 6 H), sous
l'entière responsabilité de l'Entreprise BRAJA-VESIGNE d'ORANGE, désignée dans ce qui suit,
sous leterme I'ENTREPRENEUR. , 5(;
U N E SCO
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - www.ville-oraiïge.fr
Toiîte correspûndance doit être adressée iinpersonnelleinent :1 Monsieur le Maire a'(range ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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Yaôn BOM ARD
,,,t ô% I [ +.l ll N +I I >i I)R 1l
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GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
.ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
JE LA CaRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
IMPASSE DU PARLEMENT -
RUE DE LA REPUBLIQUE -
ORANGE, le 07 0ctobre 2020
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
J -l
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.221 3.2-2",
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.325- 12,
VU le Décret:no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de-('olice
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instrut.tion interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2ü20 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2ü20,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 1"' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 06 0ctobre 2û20, par laquelle L'Entreprise Pierre
LAUGIER SAS - Zac de Beauregard - BP 8C) - 84150 JONQUIERES - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de rénovation des façades - mise en place
d'un échafaudage sur un pied (30cm de large), pour le compte de la Mairie d'ORANGE - Service Bâtiments, avec ü camion plateau;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de rénovation des façades et mise en place d'un
échafaudage sur un pied (30cm de large), Impasse du Parlement au droït du no 23, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit du chantier.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée pour les besoins de l'intervention.
Rue de la République, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 2 cases de parking sauf les jeudis avant 15H00 (marché hebdomadaire). Ces emplacements seront réservés pour le camion plateau de l'entreprise.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 16 0ctobre 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 mois, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise Pierre
LAUGIER SAS de JONQUIERES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEU4,,l9 :Th l"T' - Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - www.ville-orange.Fr ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Yan'ri BOMP
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l'ocycy}
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE DE NOGENT -
ORANGE, le 08 0ctobre 2020
v I ï i r
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.221 3-2-2oi
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, ' i
VU le Décret n" 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
Vu l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n" 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 afflché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 1a' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 05 0ctobre 2020, par laquelle l'Entreprise SRV BAS
MONTEL - Chemin de la Malautière - 84701 SORGUES - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de terrassement de 50m1 pour un câble Enedis :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de terrassement de 50m1 pour câble Enedis,
Avenue de Nogent, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un
sens unique commandé par un pilotage manuel.
La circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite par un basculement de circulation sur
chaussée opposée, au droit de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 28 0ctobre 2020 et sera valable jusqu'à
la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 jours, sous l'entière responsabilité de
l'Entreprise SRV BAS MONTEL de SORGUES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme
I'ENTREPRENEUR
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - www.ville-oraiïge.fr ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. I l1lll S I I lN I 'li l I
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU RENOYER -
RUE NOTRE DAME -
ORANGE, le 08 0ctobre 2020
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n o RÀ N c E
LE MAIRE-DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collecttvités Territoriales, notamment L.2:,13.1 et L.221 3.2-2".
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, L =
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 3'i mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre
1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire
et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise
en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n" 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2ü20 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratiFs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - ala' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres,
la réglementation relative à l'occupation du domaine publtc et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 04 0ctobre 2C)20, par laquelle l'Entreprise TD TERRASSEMENT
- 1706 Chemin du Pont Naquet - 84170 MONTEUX - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux d'un branchement de Gaz ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux d'un branchement de Gaz, Rue du Renoyer au droit du no 6 Bis et Rue Notre
dame, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les besoins de l'intervention.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par l'entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 02 Novembre 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 jours, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise TD TERRASSEMENT de MONTEUX (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - www.vi11e-oraî'ïge.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnelleinent à Monsieur le Maire d'(range
îS'2-
î.û.îj ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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I- O Il}( N G E
ORANGE, le 8 0ctobre 2020
GESTION DU DOMAINE PuBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RuE PASTEuR -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2".
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes, .i
Vu le Code de la Route, notamment les arttcles R.411-8, R. 4'17-10 et le R.325-
12,
VU le Décret na 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du :31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2û20 ;
VU la délibération no 353/202C) du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 202C),
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en PréFecture
le 7 Juillet 2020 afflché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratiTs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 1"' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
Vu la requête en date du 7 0ctobre 2020, par laquelle l'Entreprise SUFFREN TP -
1 ZA Le Remourin - 84370 BEDARRIDES - sollR:ite l'autorisation d'effectuer des
travaux d'un branchement au réseau eau potable pour le compte de SUEZ :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'un branchement au réseau eau potable, Rue
Pasteur au droit du no 2, une voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera condamnée
pour les besoins du chantier (voie du tourne à gauche et/ou la voie médiane).
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 21 0ctobre 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (1 jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SUFFREN TP de BEDARRIDES, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - îvwiv.vil1e-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée ii-iïpetsoiuïellement à Monsieur le Maire d'Ot'ange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint 'légué,
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Yann BOMPARD
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GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
SQUARE LECOQ
ORANGE, le 8 0ctobre 2020
'.' I L L E
nOllANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.221 3.2-2",
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.zH1-8, R. 417-10 et le R.325-
12,
VU le Décret n" 86-475 du 4 4 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin ü977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Jutn 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Vu le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre '1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no 63/202C1 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 1a' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 02 0ctobre 2ü20, par laquelle la SAS MAURIN -
Assainissement - Inspection télévisée - 3D - 5 Impasse Josette-et-Louis-Maurin
- BP. 55 - 84142 MONTFAVET CEDEX - sollicite l'autorisation d'effectuer des
travaux de nettoyage de chambre Orange pour le compte d'ORANGE - sur trottoir
- à l'angle du Square Lecoq et le 956 Avenue de Lattre de Tassigny ;
Cûnsidérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de nettoyage de chambre Orange, Square Lecoq (Av
Maréchal de Lattre de Tassigny au droit du no 956) - travaux sur trottoir devant /es co/onnes de tri, la voie de
circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit de l'intervention et la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée au droit du chantier (accès/sortie
Square Lecoq).
La circulation piétonne sera interdite et renvoyée sur le trottoir d'en face, par mesure de sécurité.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 26 0ctobre 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée
prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de la SAS MAURIN de MONTFAVET, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR. ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur GénéraJ des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Ill *
Yann BOMPARD
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GESTION DU DOMAINE PUBL1C
[)irection Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU BEL-ENFANT
ORANGE, le 12 0ctobre 2020
VI Llr
nORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Cüllectivités Territoriales, notamment L.22'13.1 et L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-2)13 du 2 Mars 1982 modiffée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Rüute, notamment les articles R.411-8, R. 4'17'10 et le R.325- 12,
L .
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars '1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière
de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet
2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture
le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n" 63/2020 en date du 6 Juillet 202C), transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché
le 7 Juillet 2û20, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1a' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public
;
VU la requête en date du 1C) Octûbre 2020, par laquelle l'Entreprise GREGORY BASSO TP - 500
Chemin de Saint Martin - 84850 CAMARET SUR AIGUES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de reprise d'un branchement assainissement;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et
notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 4 : - Pendant toute la durée des travaux de reprise d'un branchement assainissement, Rue du
Bel-Enfant, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé
par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 26 0ctobre 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 15 jours (1 jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise GREGORY BASSO TP de CAMARET SUR AIGUES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
CI»RCO
Place Cle+-nenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vauduse - 04 90 5141 41 - wîviv.vil1e-oi'ange.fr
Toute correspondance cloit être adressée ii'npersoni'iellemeni: ;1 Monsieur le Maire d'(range ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L',Qdjgiri: Délégué,
Y:aR'eÔoOMPARD Il }.I.lIN{IDlIIIIlI
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GEST10N DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES PAYS BAS -
ORANGE, le 12 0ctobre 2020
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LE MAIRÉI'-DE LAVILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.221 3.2-2",
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12, L
l
VU le Décret n" 86-475 du "14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet
2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 202C), transmise en Préfecture
le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 afflché
le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD
- 1"' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 09 0ctobre 2020, par laquelle l'Entreprise CPCP TELECOM - 15
Traverse des Brucs - 06560 VALBONNE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réparation de canalisations :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,
et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réparation de canalisations, Rue des Pays Bas, la circulation
des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par Teux tricolores
placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 02 Novembre 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de IO jours, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de VALBENNE (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
A6'o
lNEîCO
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 841û6 (range Cedex - Vautluse - 04 90 5141 41 - wivw.vi1le-orange.f'r
Toute correspondance doit être aaressée iinpersonnellement à Monsieur le Maire d'Oi'anee ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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BÔMPARD ' lil 1 I +( I I I N I 'll ll
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GESTlON DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORT,ANT
REGLEMENTA'1-ION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET Dtl
STATIONNEMENT DES VEt ICULES
CHEMIN DE CHAMPLAIN -
ORANGE, le 12 0ctobre 2020
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LE MAIRE-DE LAVILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.221 3.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-a10 et le R.325-
12, .
VU le Décret n" 86-475 du 14 Mars 1986 relatiT à l'exercice du pouvoir de police en matière
de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin ü977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeüise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre
1998,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire
et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise
en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no 63/2020 en date du 6 Juillet 2û20, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 202ü, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de Fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 'ia' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres,
la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 12 0ctobre 2C)20, par laquelle l'Entreprise BRAJA-
VESIGNE - B.P 71 - 21 Avenue Frédéric Mistral - 84102 0RANGE CEDEX - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de réfection de chaussée;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de réfection de chaussée, Chemin de Champlain, la circulation des
véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en Tourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 0ctobre 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible
est de 10 jours, sous l'entière responsabilité de l' Entreprise BRAJA-VESIGNE d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous te terme r'ew'mt=psexats.
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 (raiïge Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - îvivw.vi1le-oratïge.fr ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
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Yan-ti BOMPARD l( {l-ll'= (ll NL'lt'l
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORT."ÀNT
REGLEMENTA'IO'SI TEMPORAIRE
DE LA ClRCULATlk)N ET DLI
STATIONNEME.\IT DES VEHICULES
CHEMIN DE CLOS CAVALÏER -
ORANGE, le 12 0ctobre 2020
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LE MAIRE-DE LAVILLE D'ORANGE,
VU le Cûde Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.221 3.2-2",
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12
VLI le Décret na 86-475 du M Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été prûcédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no 63/2ü20 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratiFs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 4"' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
Vu la requête en date du 12 0ctobre 2020, par laquelle l'Entreprise BRAJA-
VESIGNE - B.P 71 - 21 Avenue Frédéric Mistral - 841ü2 0RANGE CEDEX -
sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réfection de chaussée;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de réfection de chaussée, Chemin de Clos
Cavalier, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique
commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 'l 9 0ctobre 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de IO jours, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise BRAJA-VESlGNE d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous te terme rt=xïptppbxeus.
Place Cle+nenceari - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - www.ville-orange.fr ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
ARD Il 1 l 1 I I'-I I I N I I l! J
GEST10N Du DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE CHARLES DE GAULLE -
Rond-Point de la LIBERATION -
ORANGE, le 12 0ctobre 2020
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o O RA N c E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2",
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des i i Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.4'i1-8, R. 417-10 et le R.325- 12,
VU le Décret na 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pûuvoir de police en matière de circulation routière
et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisatiûn routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 telative à la circulation des routes et autoroutes.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 202ü, transmise en Préfecture le jour
mê.me, portant création de dix postes d'adjoints :
VU l'arrêté du Maire na 63/202C) en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 afflché le 7 Juillet
2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du müis de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD
- 1"' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 'O Octobre 2020, par laquelle la Société GREGORY BASSO TP - 500 Chemin
de Saint-Martin - 84850 - CAMARET SUR AIGUES -
sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de remplacement de deux tampons Eaux Usées ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment
de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de remplacement de deux tampons eaux usées, Avenue Charles
de Gaulle - Rond-Point de la Libération, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du I 9 0ctobre 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (1 jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de la Société GREGORY BASSO TP de CAMARET SUR AIGUES, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
UNESCO
Race Cle+'iïenceau - B.P. 187 - 84L06 0raî'ïge Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - www.viI1e-ora+'ige.fr
Toute correspondance doir être adressée iinpersonnelleinent ;1 Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adj ont Délégué,
Yann BOMPARD Il M SIN ï I I N I ï Il il
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GESTION DU DOMAINE PUBL1C
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DU BEL-ENFANT -
ORANGE, le 13 0ctobre 2020
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"ORÀNGE
LE MAIRE DE LAVILLE D'ORANGE, -l
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.22'13.1 et L.221 3.2-2o,
VU la LOI no 82-2'13 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route, notamment les articles R.4'i1-8, R. 417-10 et le R.325- i2, i
VU le Décret n" 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autûroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VLI le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n" 353/2020 du Consetl Municipal en date du 3 Juillet 2020
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 'la' Adjotnt au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 13 0ctobre 202û, par laquelle la Société GARCIN
ELAGAGE - 5725 Route d'Avignon - 84740 VELLERON - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux d'abattage d'arbres endommagés pour le cûmpte de Monsieur BUZER avec un VL et un PL de l'entreprise ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux d'abattage d'arbres endommagés, Chemin du Bel-Enfant au droit du no 897,
la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite (entre 8H45 et 16H) pour les besoins d'intervention.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place à partir de la Route de Roquemaure et du Chemin
de Venissat Nord par l'Entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 26 0ctobre 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 jour, sous l'entière responsabilité de la Société GARCIN
ELAGAGE de VELLERON (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - VaucLuse - 04 90 5141 41- wsvw.ville-orange.fr
Toute correspondance aoit être adressée iinpersonnelleinent à Moi'isieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Yann BOMPARD
t(,,5 X"io :Th-+ VI LI E I'OTliSNGE
ORANGE, le 13 0ctobre 2020
GEST10N DU DOMAINE PuBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
)N TEMPORAIRE
ION ET DU
i DES VEHICULES
REGLEM
DE LA CI RCULAT
STATIONI '4EMEN
RUE DE STASSART
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.'1 et L.221 3.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.4'i1-8, R. 417-10 et le R.325- 12, i
.
VU le Décret no 86-475 du 14 Mats 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VLI la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Vu le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints
le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2ü20, transmise en Préfecture
le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n" 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 202C) affiché
le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1a' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 12 0ctobre 2020, par laquelle la Société SARL BAUMET BENJAMIN
- 778 Avenue Foch - 84100 0RANGE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de peinture du bandeau de la façade tout autour de l'immeuble «
LE VALABREGUE )) pour le compte de les copropriétaires de l'immeuble avec un échafaudage sur
roulettes;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,
et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de peinture du bandeau de la façade tout autour de l'immeuble
« Le Valabregue », Place de la République au droit du no I ; Rue de Stassart - la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit du chantier.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée.
Les véhicules en inTraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 0ctobre 2020 et sera valable jusqu'à 1a fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 semaine - sauf jeudi 22 0ctobre le jour du marché hebdomadaire, sous l'entière responsabilité de la Société SARL BAUMET BENJAMIN d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - îvwvvvil1e-orange.fr
Toute correspondance dûit être adressée iinpersoni'ie1leinent ;1 Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adj t Délégué,
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GESTION DU DOMAINE PUBLîC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JULES FORMIGÉ -
ORANGE, le 13 0ctobre 2020
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LE MAIRE-DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2:j3.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 4'171C1 et le R.325-
12,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dtspositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 'l977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 afflché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 1"' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 12 0ctobre 2020, par laquelle Monsieur
MAIMONE SALVATORE - 1120 Bis Chemin de la Jardinière - 84100 0RANGE
sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de remplacement blocs climatisation
pour le compte de SALON TCHIP COIFFURE avec un échafaudage au sol ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 'l : - Pendant toute la durée des travaux de remplacement blocs climatisation, Rue de la
République au droit du no 13 - Rue Jules Formigé, la circulation des véhicules de toutes sortes
sera interdite au droit de l'intervention.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins du
pétitionnaire.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 20 0ctobre 2020 et sera valable jusqu'à
la fin des travaux, dont la durée prévisible est de I jour, sous l'entière responsabilité de Monsieur MAIMONE SALVATORE
d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cleinenceau - B.P.187 - 84106 0rai"ige Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - www.ville-orange.fr
Toute correspondance aoit être adresséeimpersûnnelle+'nentà Moîïsieur le Maire d'(ranoe ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. I [ ;-lil I f': I I l ' i Ij l(1 I
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ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE RODOLPHE D'AYMARD -
ORANGE, le 13 0ctobre 2020
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I-ORlSNGE
LE MAIRE-DE LAVILLE D'ORANGE, -'
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.221 3.2-2o,
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, .
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Vu le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 afflché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 1"' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 12 0ctobre 2020, par laquelle l'Entreprise BURGER
ELECTRICITE - 55 Impasse des Genets - Zac du Colombier-13150 BOULBON
- sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de terrassement sur 23m et d'un
branchement neuf Enedis pour le compte de CCPRO ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de terrassement et d'un branchement neuf
Enedis, Avenue Rodolphe d'Aymard au droït du no 171, la circulation des véhicules de toutes
sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de
part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remp!acés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 23 0ctobre 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 5 jours, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise BURGER ELECTRICITE de BOULBON (13), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0rai'ïge Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41- www.ville-orange.fr
Tûute correspûni:lance doit êtt'e adressée ii'oersonnelleinent ;l Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conTorme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signa)isation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
5'0%p,int Délégué,
Yann BOMPARD l Sl ll :% I I I l% I l l'..1 I
GESTION DU DOMAINE PUBLlC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMJN DE LA BAUSSENQUE -
ORANGE, le '14 0ctobre 2020
V I L I [
ÏlOIlANGE
l-
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code d-e la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-'10 et le R.325- 12,
VU le Décret na 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n" 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n" 63/2ü20 en date du 6 Juillet 2ü20, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 202C1afflché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 4"' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupatiûn du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 13 0ctobre 2020, par laquelle l'Entreprise BRAJA-
VESIGNE - BP. 71 - 2'i Avenue F. Mistral - 841 C)20RANGE CEDEX - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de réalisation d'une poutre de rive et reprise
des enrobés sur demi-chaussée ; pour le compte de la CCPRO ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de réalisation d'une poutre de rive et la reprise des enrobés
sur demi-chaussée, Chemin de la Baussenque, la circulation des véhicules de toutes
sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 0ctobre 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de
l'Entreprise BRAJA-VESIGNE d'Orange, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 (range Cedex - Vayicluse - 04 90 5141 41 - www.ville-orange.f'r
Toute correspondance doit être adressée iinpersonnelle+nent :a Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits
se1on les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents,
survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière
ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'AdjointDéfégué, I I !. : ll t'll I al l)l' ïl
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REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET Du
STATIONNEMENT DES VEHICuLES
CHEMIN DU PLANAS DE MEYNE -
ORANGE, le 14 0ctobre 2020
V I L I t
I-ORÀNGE
LE MAIRE- DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.22'13.1 et L.2213.2-2",
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 ef le R.325- 12,
.
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin ü977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VLI le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet
2020 ;
VU la délibération no 353/202û du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture
le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no 63/2ü2ü en date du 6 Juillet 2ü20, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 afflché
le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1"' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public
;
VU la requête en date du 13 0ctobre 202C), par laquelle l'Entreprise
FREYSSINET France - Région Sud-Est - 235 Avenue de Coulins - Parc d'Activités-13420
- GEMENOS - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'inspection des câbles de l'ouvrage PS 1655 qui enjambe l'autoroute - pour le compte des ASF ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,
et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux d'inspection des câbles de l'ouvrage PS 1655, qui enjambe
l'autoroute, Chemin du PÏanas de Meyne, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie
avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier (CF.24).
Le balisage sera déposé toutes les fins de semaines du vendredi à partir de 12 H. jusqu'au lundi 8 H - en fonction
des possibilités.
La circulation des véhicules de toutes sortes sera limitée à 50 Km/h - au droit et de part et d'autre du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 2 Novembre 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 mois, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise FREYSSINET de GEMENOS (13), désignée dans Ce qui suit, SOuS le terme I'ENTREPRENEUR.
-l ÈK ij yi i'; Hî Toute correspondance doit êire adressée itnpersonnellement à Monsieur leMaire d'Orange
(jl ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
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GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE QUEYRADEL -
ORANGE, le 15 0ctobre 2020
VIIL[
nORANGE
LE MAIRE-DE LAVILLE D'ORANGE, -l
VLI le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2",
VU la LOI n" 82-2'13 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.4'H-8, R. 4'17-10 et le R.325-
12, , i
VLI le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pûuvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 4977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été prûcédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n" 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n" 63/2ü20 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 202C) afflché le 7 Juillet 2020, publié au rscueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 4"' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 13 0ctobre 2020, par laquelle l'Entreprise
SRV BAS MONTEL - M. ORSINI Anthony - Chemin de la Maladtière - 8470'1
SORGUES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de terrassement de 6
ml pour tirage d'un câble Enedis ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de terrassement pour tirage de câble Enedis, Chemin de
Queyradel, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec
un sens unique commandé par un pilotage manuel.
La circulation de véhicules de toutes sortes sera réduite et pourra être momentanément perturbée.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 10 Novembre 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la
durée prévisible est de 3 jours, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SRV BAS MONTEL de SORGUES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
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ri NESC 0
Place Cle+nenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit êtt'e adressée imtüersonnelleinem- à Mïn
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. I I kl ll 'QI I I N l') I il
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ORANGE, le 15 0ctobre 2020
V I l L E
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2".
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars '1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12,
VU le Décret n" 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBL/c VLI l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur lePréfet de Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
D'eck'on Généra'a Adjo'n'a des Te"ko'es VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
ARRETE PORTANT
REGLaVENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIOfS ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE LAROYENNE -
VU le procès-verbal des opérations auxqueNes il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n" 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n" 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 afflché le 7 Juillet 202C), publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 1" Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 14 0ctobre 2020, par laquelle la Société SAS S.G.D.P
Entreprise Générale du Bâtiment - 399 Chemin Vieux de Chusclan - 30200
BAGNOLS SUR CEZE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de
rénovation de toiture pour le compte de Mairie d'Orange - Service Bâtiments avec un chariot élévateur télescopique ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de rénovation de toiture, Place Laroyenne au
droit du no 108, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 4 cases de
parking pour les besoins de l'intervention.
Ces emplacements seront réservés au chariot élévateur télescopique de l'entreprise.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 0ctobre 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SAS S.G.D.P Entreprise Générale du Bâtiment de Bagnols Sur Cèze (30), désignée dans ce qui suit. sous le terme I'ENTREPRENEUR.
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Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Ceclex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - wwçv.ville-orange.fr ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint D6Iégué,
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Yann BOMPARD i [ ll l lI- I I I N l"' 1 I
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GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET ")U
STATIONNEMENT DES VIEHICULES
RUE DES PAYS BAS
ORANGE, le 15 0ctobre 2020
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nO(lÀNGE
LE MAlf'-E DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités
Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée,
relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles
R.411-8, R. 4a17-10 et le R.325- 12, L
-'
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars '1986
relatiF à l'exercice du pouvoir de police en matière
de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Code de la Route,
VU l'ins(ruction interministérielle sur la signalisation
routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin
1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé
par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le
stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le
Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre
1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles
il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints
le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil
Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création de
dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no 63/2020 en date du
6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020
affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des
actes administratifs de la Commune du mois de Juillet,
donnant délégation de fonction et de signature à
Monsieur Yann BOMPARD - la' Adjoint au
Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public
et à la gestion du domaine public ;
Vu la requête en date du 18 Septembre 2020,
par laquelle la Société MG RESEAUX - 487
ZA Florette - 84290 - SAINTE CECILE LES
VIGNES - sollicite l'autorisation d'effectuer des
travaux de dépose de poste - pose d'un nouveau
poste et réalisation de réseaux souterrains
HTA - au droit de la Savoureuse ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous
risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,
et notamment de prévüir la réglementation
de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux
de dépose d'un poste - repose d'un nouveau poste et réalisation de réseaux souterrains HTA, RUE DES PAYS BAS au droit de la Savoureuse, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les Teux tricolores pourront être remplacés
par un pilotage manuel. La voie de
circulation sera réduite au droit de l'intervention
et la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes,
sera interdit, en face, au droit et de part et d'autre
du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en Tourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 0ctobre 2020 et sera valable jusqu'à
la fin des travaux, dont la durée prévisib)e est de 2 mois, sous l'entière responsabilité de )a Société MG RESEAUX deSainte-Cécile
les Vignes, désignée dans ce qui suit, sous leterme I'ENTREPRENEUR.
,ç 3 (,, @ é"--3piacecîemenceau-n.p.is'z-s+iosorangeceaex-vauause-o'+siosi+i'u- î,ESC, "j'[ Tûutecorrespondance aoit êtreactressée iînpersonnelleinent à Monsieurle Maire
a'(range (;';. j% ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD i k ÀI-l I ;-! ï I I N Ij l'.l I
NoS"'ÏS
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
,ARRETE PORTANT
REGLEfVENTATION TEMPORAIRE
I)E LA CIRCULATION ET DU
:3TATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE LA BAUSSENQUE
ORANGE, le I 5 0ctobre 2020
St I L L E
[)ORllNGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.221 3.2-2o,
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes J
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- i2,
VU le Décret n" 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pûuvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arnêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n" 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n" 63/2020 en date du 6 Juillet 2ü20, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 202ü afflché le 7 Juillet 2020, publié au ret.ueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 4"' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 15 0ctobre 2020, par laquelle l'Entreprise BRAJA-
VESIGNE - BP. 71 - 21 Avenue F. Mistral - 84102 0RANGE CEDEX - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de réalisation d'une poutre de rive et reprise des enrobés sur demi-chaussée ; pour le compte de la CCPRO ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant 1a réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnem ent,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réalisation d'une poutre de rive et la reprise
des enrobés sur demi-chaussée, Chemin de la Baussenque, la circulation des véhicules de toutes
sortes sera interdite pour les besoins de l'intervention dans le tronçon compris entre le Chemin de
Nogaret et le Chemin de Saint Laurent.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par l'Entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 4 9 0ctobre 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise BRAJA-VESIGNE d'Orange, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04905141 41- www.ville-orange.fr -:j j:l p,j5,:lj i-i Toute correspondance doit être adressée impersonnelleinent ;1 Monsieur le Maire d'Oranee (:':!a," -'=h U N F1CO ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'AdjointDélégué, I [ '-l-l I r I I I N l) R-l I
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GESTION DU DOMAÎNE PUBLÎC
Direction Générale Adjointe des Terrïtoires
.ARRETE PORTANT
.REGLEMEN-ATION TEMPORAIRE
)E LA C RCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES VIEUX FOSSÉS
ORANGE, le 15 0ctobre 2020
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+]0 R}SN G E
LE MAIRE- DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.'1 et
L.2213.2-2",
VU la LOI no 82-2a13 du 2 Mars 1982 mûdifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.j111-8, R. 417-10 et le R.325-
12, l
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispüsitions du Code de la
Route,
VLI l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 4977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnemsnt dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé. pour l'élection du
Maire et des Adjûints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n" 353/2C)20 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 202ü, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - la' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du dûmaine public ;
VU la requête en date du 14 0ctobre 2020, par laquelle la Société BRES
PEINTURE - 247 Avenue de l'Armée des Alpes - 84260 SARRIANS
- sollicite l'autorisation d'effet.tuer des travaux de dépose et repose des volets
pour le compte de Les Copropriétaires de la Parcelle BK099 avec un camion
nacelle ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de dépose et repose des volets, Cours Aristide
Briand au droit du no 9-'1"i - Rue des Vieux Fossés, la circulation des véhicules de toutes sortes
sera réduite au droit de l'intervention.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 27 0ctobre 2020 pour1a dépose et 06 Novembre 2020 pour la repose des volets et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 jours, sous l'entière responsabilité de la Société BRES PEINTURE de SARRIANS (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme )'ENTREPRENEUR.
i :îltal I
Place Cle+nenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41- www.ville-orange.fr
Trïi - i- - -h=--- ---- .-l- -- -.. A-.'- A-... .. .-l ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauT en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents p(acés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Yann BOMPARD
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ORANGE, le 15 0ctobre 2020
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES JARDINS DE L'ARAIS -
LE MAIF'-E DE LA VILLE D'ORANGE, -
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2",
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- i2, =-
VU le Décret no 86-475 du 'l4 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet
2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture
le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no 63/2ü20 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020
afflché le 7 Juillet 202C), publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 1"' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation
relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 15 0ctobre 2020, par laquelle l'Entreprise SUFFREN TP - ü ZA Le Remourin - 84370
BEDARRH)ES - sollicite l'autorisation d'effectuer des
travaux de renouvellement d'un branchement eau pour le compte de SUEZ de CARPENTRAS :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,
et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE "l : - Pendant toute la durée des travaux de renouvellement d'un branchement eau, Rue des Jardins
de l'Arais au droit du no 20, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite au droit du chantier.
La signalisation nécessaire à la fluidité de la circulation sera mise en place par l'entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 25 Novembre 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (1 jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SUFFREN TP de BEDARRIDES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cle+'iïenceau - B.P. 187 - 84106 0rance Ceaex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - îvww.ville-orance.f-r Ô
.5 Toute correspondance
doit être adressée iinpersonnellement à Monsieur le Maire d'Oraiïge ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément néservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Yann BOMPARD Il ll ll I 'll l Nl'i ll
GESTION DU DOMAINE PuBLlC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEM'ENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DLI
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE CONTRESCARPE -
ORANGE, le 19 0ctobre 2020
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n(RANGE
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales, notamment L.2213.1 et
L.221 3.2-2",
Vu la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.325-12 - R.411-8, et R. 41710 ;
VU le Décret n" 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 3"1 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1G196,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no 63/202ü en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 1"' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 19 0ctobre 2020, par laquelle Monsieur ROBINET
Emmanuel - 67 Ruez Contrescarpes - 84100 0RANGE, sollicite l'autorisation
d'effectuer un déménagement avec 1 camion Benne et 1 Renault Kangoo ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée d'un déménagement, Rue Contrescarpe au droit du no 67, le
stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 2 cases de parking, pour les besoins
de l'intervention.
Ces emplacements seront réservés pour les véhicules du pétitionnaire.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 25 0ctobre 2020 et sera valable jusqu'à la fin du déménagement, dont la durée prévisible est de 1 jour, sous l'entière responsabilité de Monsieur ROBINET Emmanuel d'ORANGE, désigné dans ce qui suit, sous le terme rexïsa=ipexeus.
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être aaressée impersonnelle+nent ;1 Moi'isieur le Maire d'Orame ARTICLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et
mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Yann BOMPARD
Àô3 l ) I l I ai + I l ' 'lail ï I
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
TRAVERSE DES PEYRIÈRES
BLANCHES -
ORANGE, le 20 0ctobre 2020
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.221 3.2-2',
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 4'17-10 et le R.325- 12, =-
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
VU l'arrêté du Maire no 63/2ü20 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 afflché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 1"' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public :
VU la requête en date du 19 0ctobre 2020, par laquelle Madame TORRE Laetitia
- 811 Route du Grès - Lot Le Clos Lafont du Grès - 84100 0RANGE
- sollicite l'autorisation d'effectuer la livraison de béton pour construction d'une piscine avec un camion toupie ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée )a livraison de béton pour construction d'une piscine,
Traverse des Peyrières Blanches, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les besoins de l'intervention.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins du pétitionnaire.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 30 0ctobre 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de IA journée (entre 13H30 et 16H, en 2 rotations), sous l'entière responsabilité de Madame TORRE Laetitia d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0rai'ige Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-ûrange.fr
Torite correspondance doit être adressée impersoni'iel1e+nent à Mûnsieut' le Maire d'Orano:e ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés'sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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I-ORtSNGE
ORANGE, le 20 0ctobre 2020
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code àe la Route, notamment les articles R.325-12 - R.411-8, et R. zH 7-10 ;
VU le Décret n" 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
GESTION DU DOMAîNEPUBLlC :s Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
D'eck'onGénéra'e Adjo'n'e desTeff'fo'es VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SADI CARNOT -
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n" 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n" 63/2020 en date du 6 Juillet 202C), transmis en Préfecture
le 7 Juillet 202 €) affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - ü"' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 19 0ctûbre 2020, par laquelle la Société DK
DEMENAGEMENT - Z.A La Culaz - 74910 CHALLONGES, sollicite l'autorisation
d'effectuer un emménagement pour le compte de Monsieur GENTON avec '1 VL
3T5 de l'entreprise (lmma : CB 319 WA);
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulatiûn et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d'un emménagement, Rue Sadi Carnot au droit du
no 1, le stationnement des véhicu!es de toutes sortes sera interdit sur 2 cases de parking en face
du nol, pour les besoins de l'invention.
Ces emplacements seront réservés pour le VL de la Société.
Les véhicules en inTraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du IO Novembre 2020 et sera valable jusqu'à la fin de l'emménagement, dont la durée prévisible est de 1 jour, sous l'entière responsabilité de la Société DK DEMENAGEMENT de CHALLONGES (74), désigné dans ce qui suit. sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Pla=e Clet-+ïenceau - B.P. 187 - 84106 (range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41- www.ville-orange.fr
(:I:"j""'È"'Qo-'-:I" ARTICLE 3 : - La signalisation de l'emménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins de l'emménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait de l'emménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
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Û/'c"bûn -te
Yann BOMPARD ' l il l ll +1 I I I N L'I' ll
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GESTION DU DC)MAINE PUBLîC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE DE VERDUN
ORANGE, le 20 0ctobre 2020
VI LLE
OR-'lNGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars '1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code àe la Route, notamment les articles R.325-12 - R.411-8, et R. zH'7-10 ;
VU le Décret no 86-475 du '14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code
de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du :31 mai 1963 visé par Monsieur le PréFet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil
Municipal d'Orange le 25 Septembre '19%,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été
procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints
le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture
le jour même, portant création de dix posfes d'adjoints
;
VU l'arrêté du Maire no 63/2020 en date du 6 Juillet
2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020
afflché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes
administratifs de la Commune du mois de Juillet,
donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 1"' Adjoint au
Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 19 0ctobre 2020,
par laquelle l'Entreprise LES DEMENAGEURS
BRETONS SARL LEVERT - Mas des Garrigues
- 34230 CAMPAGNAN, sollicite l'autorisation
d'effectuer un déménagement pour le compte
de Madame PROVOST avec un porteur de 19T
(lmma : 723 BZT 31)
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques
d'accident pendant la réalisation de ces travaux,
et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d'un déménagement, Avenue de Verdun au droit du no 87, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 2 cases
de parking, pour les besoins de l'intervention.
Ces emplacements seront réservés pour le porteur
de l'Entreprise.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans
préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 29 0ctobre 2020 et sera valable jusqu'à la fin du déménagement, dont la durée prévisible est de I jour, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise LES DEMENAGEURS BRETONS SARL LEVERT de CAMPAGNAN (34), désigné dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41- www.ville-orange.t'r
Toute corresponaance doit être adressée iinpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
9 ARTICLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et
mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
AdministratiT de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire
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4.ïl 7
Yann BOMPARD Il kl 1ll" ll ï '.
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GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe de Territoire
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE QUEYRADEL -
ORANGE, le 20 0ctobre 2020
V I L L E
D O Rtl N G E
LE MAm-E DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213."1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI na 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code.de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le fj.325-
12, -
VLI le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de pûlice
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VtJ l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrê.té du Maire no 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 afflché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes admtnistratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 1a' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 20 0ctobre 202C), par laquelle l'Entreprise TPR -
TRAVAUX PUBLICS - 226 Route de Travaillan - CS 70020 - 84290 SAINTE-
CECILE-LES-VIGNES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'extension
des réseaux EU & AEP ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux d'extension des réseaux EU & AEP, Chemin de Queyradel, la voie
de circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit de l'intervention.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit au droit, en face et de part et d'autre du chantier.
Une signalisation sera mise en place par les soins de l'entrepreneur.
Les véhicules en irfraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 26 0ctobre 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 mois, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise TPR - Travaux Publics de Sainte-CéciIe-Les-Vignes, désignée dans ce qui suit, sous le terme
I'ENTREPRENEUR. 2,,
@ M'--piacecîemenceau-ap.isz-s'uoborangeceaex-vauciuse-o l,:,,C, \tW"ji Toute correspondance doit êrre adressée i+npersonnellement :1 Monsieur leMaire d'Orange (?4(:W.Q ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à )a réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le CheT de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD l S'- ' I l I I -! I 'l' ll
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PDRTANT
REGLEM3FrAT10N TEA1PORAIRE
DE LA CI'RCULATION EI- DU
STATION SIEMENT DES VEHICULES
RUE GASPARIN -
PARKING JAROSLAW
ORANGE, le 21 0ctobre 2020
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.221 3.2-2',
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code èle la Route, notamment les articles R.325-12 - R.411-8, et R. 4"17-10 ;
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'insfruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin '1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet
2020 ;
VU la délibération n" 353/202C) du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture
le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire na 63/202C) en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020
afflché le 7 Juillet 2C120, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - la' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative
à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 20 0ctobre 2020, par laquelle la Société TRIV S.R.O - Agatoya 22
- 844 15 BRATISLAVA 42 - SLOVAQUIE, sollicite l'autorisation d'effectuer un emménagement pour le compte de Monsieur AUBERT Philippe avec ü Van de 3,5T et
'1 camion avec remorque de 20T ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,
et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d'un emménagement, Rue des Jardins au droit du no 17 :- Rue Gasparin, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite, pour
les besoins de l'intervention. La circulation des véhicules pourra être momentanément perturbée par le stationnement du camion avec remorque de la société au long du parking.
- Parking Jaroslaw, le stationnement de véhicules de
parking. Ces emplacements seront réservés pour le Van toutes sortes sera interdit sur 2 cases de de la société.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 30 0ctobre 2020 et sera valab)e jusqu'à la fin de l'emménagement, dont la durée prévisible est de 2 jours, sous l'entière responsabilité de TRIV S.R.O de SLOVAQUIE, désigné dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
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Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - www.ville-orange.Fr
Toute corresponclance doit êti'e adressée ii'npersonnelleinent à Monsieur le 'iS/Iaire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation de l'emménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et
mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins de l'emménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait de l'emménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Po!ice Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
g,iA4j D61égué,
-L' %/ ':3
Yann BOMPARD
2A3 I [ ' l 1 I a'. I I I Thi I 1i'. ï I
GESTION DU DOMAINE PuBLlC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION ÏEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES BLANCHISSEURS
ORANGE, le 21 0ctobre 2020
'iiltl.l
n O Rl'l N c E
LE MAIRE DE LAVILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, '- -
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VLI l'arrêté municipal du a1 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 4 996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Muntcipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant créatiûn de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no 63/2020 en date du 6 Juillet 202ü, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 afflché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - T' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public :
Vu la requête en date du 20 0ctobre 2ü20, par laquelle l'Entreprise AGENCE DE
L'ENERGIE DU LANGUEDOC - SARLADELEC - 4 Place Emile Digeon - I1100
NARBONNE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de pose d'une pompe
à chaleur (PAC) pour le compte de Madame REYNAUD Claire avec un camion
nacelle ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de pose d'une pompe à chaleur, Rue des
Blanchisseurs au droit du no 36, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite (avant
le pont), pour les besoins de l'intervention.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être perturbée par le stationnement d'un
camion nacelle à cheval sur une partie du trottoir.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 27 0ctobre 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de I jour, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SARLADELEC de NARBONNE (11), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Ceàex - Vaucluse - 04 90 51 41 41- www.viLLe-orange.Fr
Triiitia I't'iPl'9(tïi'ljJ'1tjt'Q .-l/%Il- AP*'aa s 4 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Yann BOMPARD l À l 1l {% I I ï N L' Il ' I
ORANGE, le 21 0ctobre 2020
GESTiON DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE GOURMANDE
VILL[
ti O ll/'1 N c E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2o,
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.325-'i2 - R.411-8, et R. 44710 ;
VlJ le üécret no 86-475 du ü 4 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code
de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le statiûnnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil
Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été
procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints
le 3 juillet 2û20 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 202C), transmise en Préfecture
le jour même, portant création de dix postes d'adjoints
;
VU l'arrêté du Maire n" 63/2020 en date du 6 Juillet
2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020
afflché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes
administratifs de la Commune du mois de Juillet,
donnant délégation de Tonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 4'-' Adjoint au
Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 20 0ctobre 2020, par
laquelle Madame DEL DuCA Angélina - 7 Place
aux Herbes - 84100 0RANGE, sollicite l'autorisation
d'effectuer un emménagement avec 1 camion
de 20 m3;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques
d'accident pendant la réalisation de ces travaux,
et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée
no 7 - Rue Gourmande (niveau du salon
de toutes sortes sera interdite sur 30m de
camion de l'emménagement.
d'un emménagement, Place aux Herbes au
droit du de coiffure
«A L'IDENTIK »»), la circulation des véhicules
long de la voie, pour les besoins de stationnement
d'un
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière
sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet
à compter du 03 Novembre 2020 et sera valable jusqu'à la fin de l'emménagement, dont la durée prévisible est de % journée (à partir
de 13H), sous l'entière responsabilité de Madame DEL DUCAAngélina d'ORANGE, désigné dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Clen'ienceau - B.P. 187 - 84106 0range Ceaex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - www.ville-orange.fr
Toiîi:e correspondance doit êi:re adressée iinpersonnelle+nei'+t à IVIo+'isieur le Niaire cl'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation de l'emménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et
mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins de l'emménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait de l'emménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Yann BOMPARD -' 'l ll i I I I ): l' l' 1l
GESTlON DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE MARTIGNAN -
ORANGE, le 22 0ctobre 2020
V I I l E
(-O(,lSNG E
LE MAIRE-DE LA VILLE D'ORANGE,
VLI le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 'l 982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VLI le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12,
VU le Décret na 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opératiûns auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet
2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture
le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 afflché
le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1"' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 20 0ctûbre 2020, par laquelle l'Entreprise Conduite de Travaux - SC)TRANASA
- 35 Boulevard Saint Assiscle - 66000 PERPIGNAN
- sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de relevé des chambre Télécom ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,
et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de relevé des chambres Télécom, Chemin de Martignan
au droit du no 232, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en inTraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 10 Novembre 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisib)e est de 3 jours, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise Conduite de Travaux - SOTRANASA de PERPIGNAN (66), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR. ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L' ue
Yann BOMPARD It :.1 1 I }. n I %ll1 l' l I
GEST[ON DU DOMAINE PUBLIC
[)irection Générale Adjointe des Territoires
ARRETE )ORTANT
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CHEMIN DES ABEILLERS -
ORANGE, le 22 0ctobre 2020
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités
Territoriales, notamment L.2213.1 et L.22'1 3.2-2".
VLl la LOI no 82-:j3 du 2 Mars 1982
modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les
articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986
relatiT à l'exercice du pouvoir de police en matière
de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin
1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963
visé par Mûnsieur le Préfet de Vaucluse
le 28 Juin 1963 sur
la circulation et le stationnement
dans l'agglomération Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par
le Conseil Municipal d'Orange le
25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles
il a été procédé pour l'élection du Maire et des
Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2C)20 du Conseil
Municipal en date du 3 Juillet 202C), transmise
en Préîecture le jour même, portant création
de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no 63/2C120 en date
du 6 Juillet 2C120, transmis en Préfecture le 7
Juillet 2020 a&.hé le 7 Juillet 202C), publié
au recueil des actes administratifs de la Commune
du mois de Juillet, donnant délégation
de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1a' Adjoint au Maire en
ce qui concerne, entre autres, la réglementation
relative à l'occupation du domaine public
et à la gestion du domaine public ;
Vu la requête en date du 22 0ctobre 2020,
par laquelle l'Entreprise TPR - 226 Route
de Travaillan - 8429C) SAINTE-CECILE
LES VIGNES - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de sondages sur
Pipeline TRAPIL - trois Touilles en tranchée
avec mini pelle pourl'ESID BA 115 ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous
risques d'accident pendant la réalisation de ces
travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux
de sondages - trois fouilles en tranchée avec mini pelle, Chemin des Abeillers, la voie de circulation des véhicules
de toutes sortes sera réduite au droit des interventions.
La circulation des véhicules de toutes sortes,
pourra être momentanément perturbée, se1on les besoins du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis
en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra
effet à compter du 4 Novembre 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière
responsabilité de l'Entreprise TPR de Sainte-Cécile les Vignes, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR
2, Place
Cleineiïceau - B.P. 187 - 84106 0range
Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée
iinpersonnellement à Monsieur le Maire
d'Oranee ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoin Délégué,
Yann BOMPARD
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GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
ATION TEMPORAIRE
ILATION ET DU
1ENT DES VEHICULES
REGLE MENT
DEI LA CI
STA TION
CHEMIN DES ABEILLERS
ORANGE, le 22 0ctobre 2020
l.' I L L L
n 0 Rll N G E
l-
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.221 3.2-2",
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 4 982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 447-lO et le R,325- 12,
VU le Décret n" 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière
de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 3'1 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre "1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints
le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n" 353/2ü20 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture
le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n" 63/2ü20 en date du 6 Juillet 2ü20, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché
le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - '1"' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 21 0ctobre 2020, par laquelle la Société GEOTEC MARSEILLE -
Centre d'Activités Concorde - LOT no 14-11 Avenue de Rome - ZI les Estroublans-13127 VITROLLES
- sollicite l'autorisation d'effectuer des
travaux de forages géotechniques à la tarière mécanique pour I'ESID BA 115 ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,
et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de Torages géotechniques à la tarière mécanique,
Chemin des Abeillers, la voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit des interventions.
La circulation des véhicules de toutes sortes, pourra être momentanément perturbée, selon les besoins du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 4 Novembre 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de la Société GEOTEC MARSEILLE de VITROLLES (13), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
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Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 (range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.vil1e-ot'ange.fr
Toute correspondance clûit être adressée iinpersonnelleinent à Monsieur le Maire d'Oranee ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adj t Délégué,
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Yann BOMPARD I Sl 'ilIÏTl { ". )l ' l'. 'i I
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GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA CONCORDE
ORANGE, le 23 0ctobre 2020
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fi O IlA N G E
LE MAIRE- DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n" 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n" 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 afflché le 7 Juillet 2û2C), publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 1' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public :
VU la requête en date du 23 0ctobre 2020, par laquelle Monsieur VINOIS David -
VD Etanchéité - 62 BD Calmette - 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON
- sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réfection de l'étanchéité d'une
terrasse pour le compte Madame DEFAY avec 1 camion et ü grue (empattement de 6m) ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de réfection de l'étanchéité d'une terrasse, Rue
de la Concorde - Résidence le Jardins de Sully : - la circulation des véhicules de toutes sortes
sera interdite pour les besoins de l'intervention dans le tronçon compris entre la Rue Bouton d'Or et
la Rue Guillaume Le Taciturne. Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins du pétitionnaire.
- Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 4 cases de parking. Ces
emplacements seront réservés pour le camion et grue du pétitionnaire.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 27 0ctobre 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 jours (03 Novembre 2020 inclus), sous l'entière responsabilité de Monsieur VINOIS David - VD Etanchéité de VILLENEUVE-LES-AVIGNON (30)
désigBmdans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
3!!, n'ï"'n Toute correspondance doit être adressée iinpersonnelleinent à Monsieur le M:ii+ae a'ôrqnop ('%: ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adj J%3ué,
Yann BOMPARD
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GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JULES FERRY -
ORANGE, le 26 0ctobre 2020
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n O RAN G E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales, notamment L.2213.1 et L.221 3.2-2o,
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des liberkés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12, i
Vtl le Décret n" 86-475 du '14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 4977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 3a1mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de Tonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 1" Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 23 0ctobre 2020. par laquelle la Société LANGUEDOC
ISOLATION - Km 4 - Route de Pézenas - 34500 BEZIERS - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux d'isolation de combles pour le compte de Monsieur BARI Andrea avec 1 camion de la société:
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'isolation de combles, Rue Jules Ferry au droit
du no 1: - la circulation des véhicules de toutes sortes interdite pour les besoins de l'intervention.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins du
pétitionnaire.
- Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 1 case de parking. Cet emplacement sera réservé pour les manœuvres du véhicule de la société.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à
jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible
la Société LANGUEDOC ISOLATION de BEZIERS
I'ENTREPRENEUR.
compter du 19 Novembre 2020 et sera valable
est de 2 Heures, sous l'entière responsabilité de
(34), désignée dans ce qui suit, sous le terme
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Place Cleinenceari - B.P. 187 - 84106 (range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - www.viIIe-orai'ige.fr
Toute correspondance aoit Otre adressée iinpersonnelleinent à Monsieur le Mait'e d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD I l .'-I ï I ii I I I N I I l' ll
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GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DES GALETTES -
ORANGE, le 26 0ctobre 2020
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, '
VU le Code GÔnéral des Cûllectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.221 3.2-2",
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, L .
VU le Décret n" 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Cûde de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 re1ative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 202C),
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n" 63/2C)20 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 afflché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 1"' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 26 0ctobre 2020, par laquelle Monsieur BEUDEZ
Gérard - 47 Chemin des Galettes - 8410û ORANGE - sollicite l'autorisation
d'effectuer de la livraison de béton avec un camion malaxeur béton * pompes ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée de la livraison de béton, Chemin des Galettes au droit du
no 47, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins de !'intervention.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée par le
stationnement d'un camion malaxeur du pétitionnaire.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 05 Novembre 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de '!/! journée (de 8H à 12H), sous l'entière responsabilité de Monsieur BEUDEZ Gérard d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
',2f:8 Place Cleinence.+u
- B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Varicluse - 04 90 5141 41 - www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée iinpersonnellement :1 IV[onsieut le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Ada . eé$,g,ué,
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Yann BOMPARD VI LL I
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ORANGE, le 27 0ctobre 2020
No 532
GESTION DU DOMAINE PUBLîC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE DE LAVIOLETTE
l-
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2- 2",
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 447-40 et le R.32512, i
I
VU le [)écret n" 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28 Juin
1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
VU le règlement de voïrïe adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre
1998,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire
et des Adjûints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n" 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise
en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n" 63/2020 en date du 8 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet
2C)2C) afflché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune
du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - '1"' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative
à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
Vu la requête en date du 26 0ctobre 2020, par laquelle l'Entreprise SOLUTIONS 30 - Sorhues
- 84706 - SORGUES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de tirage de câble - depuis
réseau existant ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisatiün de ces travaux,
et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRETE
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de tirage de câble, Avenue de la Violette dans le tronçon compris entre l'Avenue de Lattre de Tassigny et l'Avenue de la Violette -bretelle d'accès, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les besoins du chantier.
Avenue de la Violette en sortie sur l'Avenue de Lattre de Tassigny - voie de circulation réduite
ou une seule voie de circulation pour (( le tourne à gauche » et « le tourne à droite » - le temps de l'intervention.
La circulation des véhicules de toutes sortes, pourra être momentanément perturbée. La pré signalisation et la signalisation
seront mises en place par les soins de l'entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 9 Novembre 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 semaine (1/2 H. par chambre), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SOLUTIONS 30 de SORGUES, désignée dans ce qui suit, SOuS le terme I'ENTREPRENEUR.
22ô Place Cleinenceau - B.P. 187
- 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - www.ville-ûrange.Fr Toute
œrrespûnaance doit être adressée impersonnelleinent à Monsieur le Maire d'(range ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ART(CLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
ann BOMPARD I i &l l1i4111 NIThI! '.l
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GESTION DU DOMAINE PuBLlC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAlRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
ROUTE DE CAMARET -
ORANGE, le 27 0ctobre 2020
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LE MAIRE-DE LAVILLE D'ORANGE, -
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.22'13."1 et
L.2213.2-2",
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-a[) et le R.325-
12, i I
VU le Décret n" 86-475 du H Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VLI l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VLI la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulatiûn et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 202ü,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 1"' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 26 0ctobre 2û20, par laquelle l'Entreprise CPCP
TELECOM - 15 Traverse des Brucs - û6560 VALBONNE - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de remplacement de chambre Orange pour le compte de
ORANGE:
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la téalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de remplacement de chambre Orange, Route de
Camaret au droit du no 439, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie
avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 23 Novembre 2020 et sera valable
jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité
de l'Entreprise CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme
I'ENTREPRENEUR.
Place Cle+nenceau - B.P. 187 - 84106 0raiïge Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit êtt'e adressée iinpersonnellement ;1 Monsieur le Maire d'(raroe
22.E, ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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GEST10N DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
TRAVERSE DES PEYRIÈRES
BLANCHES -
ORANGE, le 27 0ctobre 2020
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LE MAIRE-DE LA VILLE D'ORANGE, -l
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.221 3.2-2",
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 4l7-'10 et le R.325-
12, . .
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VLI l'instruction interministérielle sur la signalisation rûutière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VLI l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n" 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2 €)20,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n" 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 afflché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 1a' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 27 0ctobre 2C)20, par laquelle Madame TORRE Laetitia
- 811 Route du Grès - Lot Le Clos Lafont du Grès - 84100 0RANGE
- sollicite l'autorisation d'effectuer la livraison de béton pouï construction d'une
piscine avec un camion toupie ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 4 : - Pendant toute la durée la livraison de béton pour construction d'une piscine,
Traverse des Peyrières Blanches, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour
les besoins de l'intervention.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins du
pétitionnaire.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 06 Novembre 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de % journée (entre 13H30 et 16H, en 2 rotations), sous l'entière responsabilité de Madame TORRE Laetitia d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
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Place Clemenceau - BJ'! 187 - 84106 0range Cedex - Varicluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
TOtlte correspondance doit être adressée imnerqûnnpllpn-ip-nt à MÏiicipiii' 1aaA/T'î;t'.+ .-tni-.... ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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GEST10N DU DOMAÎNE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
,ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
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STATIONNEMENT DES Va- ICULES
COURS ARISTIDE BRIAND -
ORANGE, le 27 0ctobre 2020
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, nûtamment L.2213.1 et
L.2213.2-2",
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droiis des libertés des
Communes,
VU le Code dela Route, notamment les articles R.325-12 - R.41'1-8, et R. 4t7-1û ;
VU le Décret n" 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route.
VU l'instrut.tion interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
Vu l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 1"' Adjoint au Maire en ce qui concerrie, entre
autres, la réglementatiûn relative à l'occupation du domaine publk. et à la gestion
du domaine public ;
Vu la requête en date du 27 0ctobre 2020, par laquelle Madame LEROY Isabelle
- 37 Cours Aristide Briand - 84'1 00 0RANGE, sollicite l'autorisation d'effectuer un
emménagement avec un fourgon de location;
Cûnsidérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d'un emménagement, Cours Aristide Briand au droit du
no 37, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 2 cases de parking, pour les
besoins de l'intervention.
Ces emplacements seront réservés pour le fourgon du pétitionnaire au plus près du no 37.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 08 Novembre 2020 et sera va!able jusqu'à la fin de l'emménagement, dont la durée prévisible est de 1 jour de 9H à 20H), sous l'entière responsabilité de Madame LEROY Isabelle d'ORANGE, désigné dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
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Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - wwwyille-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée i+npersonnellement à Monsieur le Maire 8(range
22ç. ARTICLE 3 : - La signalisation de l'emménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et
mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon !es besoins de l'emménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait de l'emménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
,ARRETE PORTANT
-ION TEMPORAIRE
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STATIONNEMENT DES VEHICULES
REGLEMEN- rx
AVENUE DES COURREGES -
ORANGE, le 28 0ctobre 2020
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LE MAIRE-DE LAVILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, nütamment L.2213.1 et
L.2213.2-2",
VU la LOI na 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 4'17-'10 et le R.325-
12, .
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 4 977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2ü20 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2ü20,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2C)20 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 1" Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 20 0ctobre 2020, par laquelle l'Entreprise TPR - 226
Route de Travaillan - CS 70020 - 84290 - Sainte-Cécile les Vignes - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de renouvellement des réseaux EU & AEP ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de renouvellement des réseaux EU & AEP, Avenue des
Courrèges dans la portion comprise entre le giratoire Avenue J. Imbert et le
Lotissement « Les Vergers de Naïs, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite, pour les besoins du chantier.
En fonction des possibilités et de l'avancement du chantier, l'accès des riverains sera maintenu durant la journée.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de l'entrepreneur, par
l'Avenue Jacques Imbert et la Rue Henri Dunant.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 2 Novembre 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée
prévisible est de 3 mois, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise TPR de Sainte-Cécile leS Vignes, désignée dans ce qui suit, sous le terme ItENTREPRENElF,
L;';,%! Toute correspondance doit être adressée ii'npersonne11einent à Mnni.ipiir t- 'N/l;r'ia A'("»,.ü, ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur !e Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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Yann BOMPARD Il ;-l ll ii I I I i i Tl I SI
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
D'E LA CIRCULATION ET DU
STATION'SIEMENT DES VEHICULES
RuE JULES FERRY -
ORANGE, le 28 0ctobre 2020
l- I L L L
IIORANGE
LE MAIRE- DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités
Territoriales, notamment L.2213.1 et L.221 3.2-2",
VU la LOI na 82-2'i3 du 2 Mars 1982
modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les
articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12,
ff
VlJ le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986
relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière
de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin
1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963
visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse
le 28 Juin 1963 sur
la circulation et le stationnement
dans l'agglomération Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par
le Conseil Municipal d'Orange le
25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles
il a été procédé pour l'élection du Maire et des
Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n" 353/2020 du Conseil
Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise
en Préfecture le jour même, portant création
de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no 63/202ü en date
du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet
202C) afflché le 7 Juillet 2020, publié au
recueil des actes administratifs de la Commune
du mois de Juillet, donnant délégation
de Fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 'l'-' Adjoint au Maire en
ce qui concerne, entre autres, la réglementation
relative à l'occupation du domaine public
et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 28 0ctobre
2020, par laquelle la Société SERPE S.A.S.U
- ZA La Cigalière IV - 130 Allée
du Mistral - 84250 LE THOR - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'élagage d'un
platane pour le compte de M & MME ROULON
avec 'l nacelle, 1 véhicule et 1 broyeur
attelé ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous
risques d'accident pendant la réalisation de ces
travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux
d'élagage d'un platane, Rue de la Fabrique au droit du no 110 - Rue Jules Ferry, la circulation des véhicules
de toutes sortes sera interdite pour les besoins de l'intervention dans le tronçon compris entre Rue de la Fabrique
et Rue Cité Leydier. Les déviations
nécessaires à la fluidité de la circulation seront
mises en place par les soins de l'Entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière
sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet
à compter du 09 Novembre 2020 et sera
valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 5 jours (1 jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de la Société SERPE S.A.S.U de LE THOR (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cleinenceau - ap. 187 - 84106
0range Ce=:'tex - Vaucluse - 04 90 51 41 41-
www.ville-orange.fr Toui:e correspondai'ice
doit être adressée i+npersonnellement à
Monsieur le Maîre d'Orange
-' }-- -l 0 i-H'-l1 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adj int Délégué,
Yann BOMPARD [ !-l ll a I i i l"l l' I.'i I
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GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE GENERAL LECLERC -
RUE GAMBETTA -
ORANGE, le 29 0ctobre 2020
l' I L L [
nORiçxcE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2".
VU la LOI na 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, - '
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autorûutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de vûirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 202ü ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en PréFecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - üa' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 28 0ctobre 2020, par laquelle la Société SAS LAZ
BATIR - 398 Avenue des Lacs - 84270 VEDENE - sollicite l'autorisation d'effectuer
des travaux en toiture - pose-de velux pour le compte de Monsieur GHARIB Nabil
avec une benne pour évacuation de gravats ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnem ent,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux en toiture - pose de velux, Avenue Général
Leclerc au droit du no 21 :- la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins du chantier.
Rue Gambetta - La circu)ation des véhicules de toutes sortes sera interdite 2 jours sur la période,
lors de la mise en place et le retrait de la benne pour l'évacuation de gravats et 2 H. pour la livraison de tuiles.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 2 Novembre 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (jusqu'au I 4 Novembre 2020 inclus), sous l'entière responsabilité de la Société
SAS LAZ BATIR de VEDENE (84), désignée dans Ce
qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
- 0 - r]' ï Place Cle+nenceau - B.P. 187 - 84106 0raiïgeCedex - Vaiîcluse - 04905141 41-wwïv:ville-oi'ange.fr , ,:;,;;,5., ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
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ORANGE, le 29 0ctobre 2020
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Cûde Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.221 3.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 4 982 modifiée, relative aux droits des libertés des Com m unes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R:325- 12,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VLI l'arrêté municipal du 3'1 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le GESTION DU DOMAINE PUBLIC :s Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
D'ec"on Généra'a AdJo'n'e desTe"'o'es VU le règlement de voirie adopté
par le Consetl Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE Henri CAPTY -
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été
procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 iuillet 2020 ;
VU la délibération n" 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture
le jour même, portant création de dix postes d'adjoints
;
VU l'arrêté du Maire no 63/2020 en date du 6 Juillet
2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2ü20
affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes
administratifs de la Commune du mois de
Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 1'-' Adjoint au Maire
en ce qui concerne, entre autres, la réglementation
relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 28 0ctobre 2020, par laquelle la Société LMC Second Œuvre - 276
ZA le Camp Bernard - 84110 SABLET - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de reprise des enduits de façade côté Nord ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et
notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de reprise des enduits de façade côté nord, Rue Henri CAPTY au
droit du no 8, la voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit de l'intervention avec basculement sur la chaussée opposée.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes, sera interdit, au droit, en face et de part et d'autre du chantier, pour une meilleure fluidité de la circulation.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans
préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 9 Novembre 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 15 jours, sous l'entière responsabilité
de la Société LMC de SABLET, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
NFSCO
Place Cle+nenceau - B.P. 187 - 84106 0rai'ige Ceaex - Vaucluse - 04 90 514141- www.ville-orange.fr
Toute correspûndance cloit être adressée impersonnelleinent  Monsieur le IVIaire daOra+'iee ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal AdministratiT de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
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ORANGE,le 02 octobre2020
No1 33/2020 v i I L i. +-ORANGE
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi no 2005-102du 1l février 2005 sur l'égalitédes droits et des chances,la participationet la citoyennetédes personneshandicapées;
VU le Code Généraldes Collec(ivités Territorialeset notammentles articles L. 2122-28, L. 2212-i L. 2212-2, L.2213-3et L. 2213-6 relatifs aux atiributionsdu Maire, à la Police Municipale,à la Police de la circulationetdu stationnement,ainsi que les articlesL.2'131-1,L.2131-2et L.2131-3 relatifs au régimejuridiquedes actes pris par les autoritéscommunales
VU le Code Généïalde la Propriétédes PeïsonnesP'ubliqueset notammentles articles L.2î22-i
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125i et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupationdu DomainePublic ;
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Constructionetde l'Habitation;
VU le règlementde voirie annexé à la délibérationdu Conseil Municipaldu 25/09/1996:
PERMIS DE ST ATIONNEMENT
SAS LAZ BATIR
VU la délibérationdu Conseil Municipaln" 1051/2016 en date du 19/12/2016,visée en Préfecture
de Vauclusele 20/12/2016,fixant la révisiondes taïifs d'Occupationdu DomainePublic, applicables au ler janvier 2017:
VU le pïocès veïbal des opéïaiions auxquellesil a été procédéle 3 juillet 2020 pour l'installationdes
Trente cinq ConseillersMunicipauxtransmisen Préfecturele mêmeioui :
VU la délibérationdu ConseilMunicipalen date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombrede postes d' Adjoints, transmiseen Préfecturele mt.me jûur ;
VU l'électiûn de MonsieurYann BOMPARDen qualitè de 1erAdjoint lors de la séance du Conseil
Municipalen datedu 3 iuillet 2020,
VU l'a+rêtédu Malte Na 6312020en date du 6 juillet 2Y)20, transmis en Préfecturele 7 juillet 2020,
publié aurecueil des actes administrafifsdelacommune du mois de juillet, donnant dél%ation de fonction et de signatureà MonsieurYann BOMPARD- 1ao Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoits de police du Maire en matière d'occupationdu domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation;
VU le Permis de constïuire n"084D872C) OC)C102 du 22 avril 2020 relatif à la redistïibution d'un
logement en cinq logements(réhabilitation),assortie de prescriptionsde l'Architectedes Bâtimerits de France:
VU l'arrêté N"483/2020 en date du 3C)septembre 2020 de la üirection Générale Adjointe des
Territoiïes(Gestion[)omaine Public/Voirie) portant réglementationtemporairede la circulation et du stationnementdes véhicules;
VU la demande du 29 septembre2020 par laquelle Monsieur GHARIB Nabil sollicite l'autorisation
d'occupationdu domainepublic par l'entrepriseSAS LAZ BATIR, dont le siège est situé 398 Avenue des Lacs à VEDENE- 84270, pour son propre compte.
- ARRETE -
TRAVAUX EN TOITURE.RENOVATION ET POSE DE VELUX - TRAVAuX INTERIEURS
NATURE (de l'occupation du domaine public) : MISE EN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE ET D'UNE BENNE A GRAVATS
(Occupation du sol de 14,0û m2)
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique
homologuée pour les piétons et les véhicules.
DURÉE : DU JEUDI û8 0CTOBRE Au SAMEDI 31 0CTOBRE 2020
REDEVANCE : [(1ûM2 X 2 JOURS) X I,OFÆ l + [(14M2X 24 JOURS) X 1,05€] = 373,80 €
'2,'EG ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
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Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.vil1e-oraiïge.fr
Toute corresponda+"ice doit être adressée i+npersonnellement ;1Monsieur le Maire d'Ora+'ige ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaui, la ville d'Orange se aubstituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduc(ion de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE IO : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
: Les prescriptions de l'arrêté de circutation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE '12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 'l4 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauî en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissiünnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
Publia
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No134/2020 V I l L l. -O R A N G E
ORANGE, le 06 octobre 2û20
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n" 2(X)5102 du 11 février 2005 sur l'égalité des dïoits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées :
VU le CodeGénéraldesCollectivités Territoriales et notamment les articlesL. 2122-28, L. 2212-1 L. 2212-2,L.2213-1 et L. 22'13-6 relatifsaux afftibutions du Maire,à la PoliceMunicipale, à la Police de la circulation et du stationnement ainsique les articles L.2131-'1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifsau ïégime juïidique des actes pïis paï les autoïités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-:J22-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux ïègles générales
d'Occupation du Domaine Public :
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Constïuction et de l'Habitation :
VU le ïèglement de voine annext. à la délibéraiion du Conseil Municipal du 25/09/1996 ;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT
SARL MIDI SUD
VU la délibéïation du Conseil Municipal na 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des taïifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au 1e2anvier2017:
VU le procès veïbal des opérations auxquelles il a été pïocédé le 3 juillet 2020 pouï l'installation des
Tïente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
KI la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes
d' Adjoims, transmise en Préfecture le même jour :
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1erAdjoint lors de la séance du Conseil
Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêtédu Maiïe No 63/2020en date du 6 luillet2020,tïansmisen Préfectuïe le 7 juillet 2C)20, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - la' Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matièïe d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation :
VU l'arrêté n"488/2020 en date du let octobre 2020 de la Direction Générale Adjointe des Territoires
(Gestion Domaine PublicNoiïie) portant réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement des véhicules :
VU la demande du 29 septembre 2020 paï laquelle Monsieur TORRANO Kévin. sollicite
l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise SARL MIDI SUD, dont le siège est
situé 438 Route des Vignes à SARRIANS, pour son propïe compte.
. ARRETE.
REDEVANCE : (3 cases x 18,40 € x 6 jours) * (10 m2x 105 € x 7 jours) = 404,7û€
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Torite corresponclance doit être adressée iinpersonnelleinent à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE IO : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se comorme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementa(ion, le permissionnaire est tenu d'acqui(ter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
Public,
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No135 /2020 ïi I L L b o O RÀ N G E
ORANGE, le 12 octobre 2020
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE ['E LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n" 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des dïoits et des chances, la participation et la
citoyenneté des peïsonnes handicapées ;
VU le Code Généïal des Collectivités Tenitoriales et notamment les articles L. :j22-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les arucles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 telatifs au
régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public :
VU 1'artic1e1242du Code Civil :
VU le Code de la Constructton etde l'Habitation :
VU le règlement de voiïie annexé à la délibéïation du Conseil Municipal du 25/09/1996 ;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT
EURL ELAG'84
VU la délibératiûn du Conseil Municipal no 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au ler janvter 2017 ;
VU le procès veïbal des opéïations auxquelles il a été pïocédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des
Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfectuïe le même jour ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes
d' Adjoims, transmise en Préfectuïe le même jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de1erAtfloint lorsde la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire Na 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020,
publié au ïecueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de
fonc(ion et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1a' Adjoint au Maire en ce qui cont.erne les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et
del la circulation :
VU l'arrêté 489/2020 en date du 05 octobre 2020 de la Diïection Générale Adjointe des Teïritoires
(Gestion Domaine Public/Voirie) poriant réglemeniatiün temporaire de la circulation et du
stationnement des véhicules ;
VU la demande du 29 septembre 2020 par laquelle Monsieur DENIS Vincent sollicite l'autûrisation
d'occupation du domaine public par l'entreprise EURL EU1G'84, dont le siège est situé 50 Route
d'Orange- 84850 CAMARET SUR AYGUES, pour le compte de Monsieur BERTHET.
. ARRETE.
NATURE (de l'occupation du domaine public) : PERIMETRE DE SECURITE (Occupation du sol de 20,00 m2)
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, et signalétique homologuée pour les
piétons et les véhicules
-DURÉE : JEUDI 22 0CTOBRE 2020 DE 08HOü A 17Hû0.
REDEVANCE : 20m2 x 1,05 € o 21,00 €
: La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
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UNESCO
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Toute corresporJance doit être adressée iinpersonnelleinent ;a Mûnsieur le Maire d'Oranee ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
préci(é, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE IO : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE "12: Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE '15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aut,un remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par (e permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
L'A-ajoint(péf0qg64 Publia
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No 136/2020 1 I l L L
IIORj'ÏN(' E
ORANGE, le 19 octobre 2020
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n" 2005-102 du 11 fèvrier 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la
ciioyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Général des Collectivités Terriforiales et nûtamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2, L.2213-1ei
L.2213-6 relatifs auxattributions du Maiïe, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les ariides L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pris par les autoritès communales
W le Code Général de la Propriété des Peisonnes Publiques et notamment les 'arficles L.2122-')
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et
suivants, relatifs aux règles gé.néïales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'ariicle 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Construction et de l'Habitation :
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/'1996 ;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT
BRES PEINTURE
VU la délibération du Conseil Municipal n" 105!2016
en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au ler janvier 2017 :
VU le procès verba) des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installaiion des
Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Piéfecture le même jour :
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes
d' Adjoinis, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élecfion de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil
Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêié du Maire No 63/2ü2C1 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020,
publié au recueil des actes administtatifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD -
laï Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvüirs de police du Maire en maiière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et
del la circulation :
VU l'arrêté no 516/2020en date du 15 octobre 2020 de la € irection Générale Adjûinte des Territoires
(Gestion Domaine Public/Voirie) portant réglementation
temporaire de la circulafion et du stationnement des véhicules ;
VU la demande du 30 septembre 2020 paï laquelle Madame AUZOUX Virginie sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public par l'entreprise BRES
PEINTURE dont le siège est situé à SARRIANS - 84260, pour le compte des copropïiétaires de l'immeuble cadastré sectionl BK no099.
. ARRETE.
REDEVANCE: 10 M2x i05 € x 2 JOURS o 210û €
: La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiairede se conformer aux dispositions du règlement
de voirie.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range
Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41- www.ville-orange.fr
Toute correspondance doii: être adressée impersonnelleinent à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
: Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. Adéfaut,la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARÏICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 10 : ll appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisa(ions d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE '14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE '15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la ré'glementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixèe par délibéra(ion du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constaté,e sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
statiûnnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à touteréquisition. No 137/2020 V I L L E tiORÀNGE
ORANGE, le 05 octobre 2020
-l -
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n" 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participatiün et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Génétal des Collectivités Tenitoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 22-1'2-1,
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maiïe, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatiTsau
régime juridique des actes pïis par les autorités communales
VU le Code Général de la Ptopriété des Personnes Publiques et notamment les aThclesL.2122-1
et suivants,R-2122-1 et suivants,et L.2i25-1 et suivants,relatifs aux règles%nérales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Construction et de l'Habitation :
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 ;
PERMIS DE ST AnONNEMENT
DUCLAUX KALKIAS CHAPE LIQUIDE
VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 )uillet 202ü pour 1'insta1lation des
Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombïe de postes
d' Adjoints, transmise en Préfecture le même jour :
VU l'élecfion de Monsieuï Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil
Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire No 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020,
publié au recueil desactesadmintstratifs de la commune du moisde juillet,donnant dél%atiûn de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - la' Adj:iint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation ;
VU la demande du 05 octobre 2020 par laquelle Madame DUSART sollicite l'autoiisation
d'occupation du domaine public par l'entreprise DUCUiUX KALKIAS CHAPE LIQUIDE , dont le
siege est sifué au 34 Bis, Chemin de Piolenc - 84850 CAMARET, pour le compte de de la Mairie
d'Orange- Service Bâtiments.
. ARRETE.
piétons et les véhicules
DURÉE : MERCREDI 14 0CTOBRE 202û DE 08hOü À 15h00.
: La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
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JNESCO
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0ra+ïge Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
Toute correspoi-idance doit être adressée impersonnelleinent à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
: Dans le cas où se trouveraient des Tontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'auires fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduc(ion de l'autorisation, celle-ci sera rèputèe retirée.
ARTICLE 10 : ll appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres auiorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui Font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présenf arretè.
ARTICLE '14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la rég(ementation, le permissionnaire est tenu d'acqui((er la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE '18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur (e chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
octobre 2020
(" l'i-"". 'i" Il WIN1Il €:I1II1I
No 1 38/2020 VI LL[ nOllÀNGE
ORANGE, le 07 octobre 2020
DlRECTlON DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi no 2005-102 du 11 fèviier 2005 sur l'ègalitè des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collecttvités Territotiales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la ciïculation et du stationnement, ainsi que les articles L.213'1-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juïidique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la PïÔptté.tédes Personnes Publiques et noÎamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public :
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Consfruction ef de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibéïatiün du Conseil Municipal du 25/09/1996 ;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT
AKNOUCH ADEL
VU la délibéïation du Conseil Municipal n" 1051t2016 eri date du 19/12/2016, visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au 1er janvier 2017,
VU le procès veïbal des opérations auxquelles il a èkè procédé le 3jui11et2020 pouï l'installation des
Trente cinq Conseillets Municipaux iransmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes
d' Adjoims, transmise en PréTecturele même jouï :
VU l'éleciion de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil
Municipal en date du 3jui11et2020,
VU l'arrêté du Maire No 63/2020 en date du 6 juillef 2020, tïansmis en Préfecture le 7 juillet 2020,
publié au recueil des actes administïatifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1aoAdjoint au Maire en ce qui concerne les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gesfion de la voirie et
del la ctrculation,
VU l'arrêté no492-2ü20 en date du 06 octobre 2020 de la Direction Générale Adjointe des Territoiïes
(Gestion Domaine Public/Voirie) porkant r%lementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules ;
VU la demande du 06 octûbïe 2020 par laquelle Monsieur AKNOUCH Adel sollicite l'autorisation
d'occupation du dümaine public par l'entreprise AKNOUCH Adel, dont le siège est situé 6 rue Jean
Racine à ORANGE - 84100, pour son compte.
- ARRETE.
: La présenteautorisation est accordéeà chargepour le bénéficiaire de se conformeraux dispositions du règlementde voirie.
2A(;
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vauduse - 04 90 5141 41 - www.ville-orange.Fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnelleinent à Monsieur le Maire cl'Orange ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être instal(és de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
: Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs,lampadaires,...).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, rèparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compé(ent. A défaut, la ville d'Orange se subsfituera au permissionnaire aux Traisexclusifs de ce dernier.
ARTICLE lû : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE '13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêtè.
ARTICLE 14 : Sans prèjudïce de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE '15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service (« Occupation du Domaine Pubtic )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursemen( ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
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No139/2020 VI I IL [' O RtS N G E
ORANGE, le 06 octobre 2020
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DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi na 2005-102du 11 févïier 2C)05 surl'égalité des droits et des chances, la participationet la citoyennetédes peïsonnes handicapées:
VU le Code Génétal des CollectivitésTe«itoïiales et notammentles articles L. 2122-28, L. 2242-1,
L. 2212-2, L.2213-1et L. 2213-6relatiïs aux atttibutionsdu Maite, à la Poltce Municipale,à la Police
de la ciïculationet du stationnementainsi que les articles L.2131-1,L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au ïégimejuridique des actes pris par les autoritéscommunales
VU le Code Généïal de la Propriétédes Petsonnes Publiqueset notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux ïègles générales d'Occupationdu DomainePublic;
VU l'arucle1242 du Code Civil :
VU le Code de la Constructionet de l'Habitation:
VU le r%lement de voirie annexéà la délibérationdu Conseil Municipaldu 25/09/1996:
PERMIS DE ST ATIONNEMENT
SARL CHEV ALIER BATIMENT
VU la délibéïationdu Conseil Municipaln" 1051/2016 en date du 19/12/2û16, visée en Préfecture
de Vauclusele 20/12/2016,fixant la révisiondes tarifs d'Occupatiündu Domaine Public,applicables
au 1e2anvier2017 ;
VU le procès verbal des opérationsauxquellesil a été procédéle 3 juillet 2020 pour l'installationdes Tïente cinq ConseillersMunicipauxtransmisen Préfecturele mêmejour :
VU la délibérationdu ConseilMunicipalen date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d' Adjoints, transmiseen Préfecturele mêmejour :
VU l'élection de MonsieurYann BOMPARDen qualité de lerAdjoint lors de la séance du Conseil Municipalen date du 3jui11et 2020,
VU l'arrêté du Maiïe N" 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020,
publié au recueil des actes administratifsde la commune du mois de juillet, donnant délégationde
fonction et de signature à MonsieurYann BOMPARD- 1"' Adjoint au Maire en ce qui concerne les
pouvoirsde police du Maiïe en matièred'occupationdu domaine public et de gestion de la voiïie et del la circulation;
VU la déclaratiûnpréalablen"08408718 0C)167 relative à la ïénovationde deux immeubles,assûrtie de pïescïiptionsde l'Architectedes Bâtimentsde Fïance;
VU l'arrêté no347-2018de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.U.H), mentiûnnant une décisionde nûn oppositionpour une rénovationde 2 immeubles;
VU l'arrêté No448-2020en date du 16 septembre 2020de la Direction Générale Adjointe des
Territoires(GestionDomainePublic/Voirie) poriant réglementation tempoïaire de la ciïculation et du stationnementdes véhicules;
VU la demande du 05 octobre 2020 par laquelle le service Bâtiments de la Mairie d'ORANGE
sollicite la prolongationde l'autorisationd'occupationdu domaine public par la SARL CHEVALIER
BATIMENT, dont le siège est situé 364, Chemindes Pûmmiers84500 BOLLENE, pour le comptede Mairie d'ORANGE- serviceBâtiments.:
Considérant que le bien conœrné représente un péril imminent, les dispositions de l'arrêté
municipal n"248/2019 en date du 07 octobre 2019 - prescïivant un périmètre de sécurité publique
rue Casimir Moynierdans sa totalité ne seront pas applicables à la SARL CHEVALIERBATIMENT -
en charge des travaux de l'immeublecadastrésection BR no106- seule autorisée à accéder avec ses ouvriers,ses véhiculesutilitaireset une benne - àl'intèrieurdu périmètredéfini
. ARRETE.
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Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0ra+ïge Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41- www.vilIe-ûrai'ige.fr
Torite correspondance doit être adressée iinpersonnellement ;1 Monsieur le Maire d'Orange NATURE (de l'occupation du domaine public) : POSITIONNEMENT D'UNE BENNE A DECHETS
(Occupation du sol de IO,OOm2)
STATIONNEMENT DE DEUX VEHICULES UTILITAIRES
PRESCRIPTIONS : avec protectiondu sol, délimitation du périmètre de sécurité par barrières héras, filet de protection et
signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU MARDI 06 0CTOBRE 2020 AU VENDREDI i6 0CTOBRE 2020.
: La présente autorisation estaccordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
: Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
: Les droits des tiers sont el demeurent expressément rè,servés. du Domaine Pub(ic,
Z-5o 2,5f il Àl 1 IN T I [ 'l I1ll ll
No 140/2020 V I L L E t-OP,ANGE
ORANGE, le 12 octobre 2020
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DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi no 2005-102du 11 févrieï 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participationet la citoyennetédes personneshandicapées ;
VU le Code Gént'ttaldes CollectivitésTerrRoriales et notammentles articles L. 2122-28, L. 2242-1 L. 2212-2, L.22'13-1 et L. 2213-6 relatifsaux attributionsdu Maire,à la Police Municipale,à la Police
de la circulationet du stationnement,ainsi que les articles L.2131-1.L.2131-2 et L.2131-3relatifs au régimejuridiquedes actes pris pat les autoiités communales
VU le Code Généralde la Pïopriék' des Personnes Publiqueset notammentles arudes L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivams, relatifs aux règles générales d'Occupation du DomainePublic ;
VU l'ariicle 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Constructionet de l'Habitatiün;
VU le règlementde voirie annexé à la délibérationdu ConseilMunicipaldu 25/09/1996:
PERMIS DE ST ATIONNEMENT
ENTREPRISE PIERRE LAUGIER SAS
VU la délibératiündu Conseil Municipaln" 1051/2016 en date du 19112/20'18, visèe en Préfecture
de Vauclusele 20/12/2C)16, fixant la ïévision des tarifs d'Occupation du Dümaine Public, applicables
au 1e2anvier20U ;
VU le procèsverbal des opérattonsauxquellesil a été procédéle 3 juillet 2020 pour l'installaiiondes Trente cinq ConseillersMunicipauxtransmisen Préfectuïe le mêmejour ;
VU la délibérationdu Conseil Municipalen date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombïe de postes d' Adjoints,transmiseen Préfecturele même jour :
VU l'élection de MonsieurYann BOMPARDen qualité de 1eï Adjoint lors de la séance du Conseil Municipalen date du 3 jutllet 2020,
VU l'arrêté du Maire No 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmisen Préfet,ture le 7 juillet 2020,
publié aurecueil desactes administratifs de la commune dumois dejuillet, donnant dél%ation de fonction et de signatureà MonsieurYann BOMPARD- 1' Adjointau Maire en ce qui concerne les pouvoirsde police du Maire en mafièred'occupation du domainepublic et de gestion de la voirie et del la circulafion:
VU la déclarationpréalable na084087 '1800167 en date du 17/09{2018relative à la rénovationde deux immeubles,assoriie de prescriptions de l'Architectedes Bâtimentsde Fïance ;
VlI l'arrêté no347-2018de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.U.H), meniionnant une décisionde non oppositionpour une rénûvationd'immeuble:
VU l'arrê)éN"496-2020en date du 07 octobre 2020 de la DirectionGénéraleAdjointe des Tenitoires
(Gestion €omaine Public/Voirie) portant réglememauon temporaire de la circulafion et du stationnementdes véhicules ;
VU la demande du 05 octobre 2020 par laquelle Monsieur LAUGIER sollicite la prolüngaïionde l'autorisationd'occupation du domaine public par I'ENTREPRISEPIERRE LALIGIERSAS, dont le
siège est situé à JONQUIERES-84150, ZAC de Beauregard-BP 80, pour le compte de la Mairie d'ORANGE- service Bâtiments.
. ARRETE.
'252
N ()CO
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - www.ville-orange.fr
Toute correspondaixe doii: être adressée iinpersonnellement :a Monsieur le Maire a'Orange ARTICLE2 : La présenteautorisation est accordèeà chargepour le bénéficiaire de se conformer aux dispositionsdu règlement de voirie.
ARTICLE4 : Les ouvrages,échafaudages, dépôtsde matériaux, doiventêtre installésde manièreà ne pas faire obstacleà l'écoulemeni des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvementdes travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombreset matériaux,réparer tous dommages
résultantde la non applicationdes prescriptions ci-dessusénumérées,dans les règles de l'art et sous le contrôledu service municipal compétent. A défaut,la ville d'Orangese substitueraau permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entreprisque pendant la période demandée.Faute d'exécutiondes travaux dans le délai précité., sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE10 : Il appartiendra au pétitionnairede solliciterauprès des servicesconcernéstoutes au(resautorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupaiiondu DomainePublictelles que autorisations de voirie relativesà la circulation,autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLEIl : Les prescriptions de l'arrêtéde circulation,s'il s'avèrenécessaire, réglementant la circulationet le stationnement aux abords
du chantierdevrontêtre scrupuleusement respectées.La signalisationde chantiersera conformeà la réglementation en vigueur et mise
en placepar l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagéepar l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elleapporteratemporairement aux conditionsde circulation.
ARTICLE 12 : Lorsquel'emplacement at(ribuéest constituépar des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE13 : La présenteautorisation est, pour tout ou par(ie,révocableà toute époquesans indemnité,soit pour des raisons d'intérêt
général,soit pour non-respect du permissionnaire des conditionsimposéespar le règlementde voirie ou énoncéesdans le présentarrêté.
ARTICLE14 : Sans préjudicede la révocationde l'autorisation,le permissionnaire pourra être poursuivipour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE15 : Sauf en cas d'exonération prévuepar la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitterla redevance d'occupation
du domainepublicfixée par délibérationdu ConseilMunicipal.L'occupation réelle du chantiersera constatéesur place par un agent du
service« Occupation du DomainePublic++. La redevancedoit être réglée avant le début des travauxet aucun remboursement ne pourra être accordési les travauxsont achevésavantla date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE16 : Les droitsdes tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE17 : La présenteautorisationdoit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brisedes véhicules
stationnant ou occupantdes casesde stationnement sur le lieu du chantier,pour être présentéeà toute réquisition.
ARTICLE18:MonsieurleDirecteurGénéraIdesServices,d Ip,Çpiried'Orange,MonsieurIechefdelaPoliceMunicipaleetIesagents
placéssous ses ordres,sont chargés,chacunen c44Ù,i.1e î Q ',:'de.J'exécution du présentarrêté. i l '-l 1l :a -l I I +} D iu'u
ORANGE, le 09 octobre 2020
No 141/2020 llutE
t-OllANGE
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la lüi no 2ü05-102 du 11 fèvïier 2005 suï l'égalité des dïoits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Temtoriales et no(amment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.22134 et L. 2213-6 relatifs auxatttibutions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du statiûnnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relattfff au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2'122-1 et suivams, et L.2125-1 ef suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Consiruction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 ;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT
SARL FC ENERGIE
VU la délibéraiion du Conseil Municipal no 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au1e2anvier2017 :
VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des
Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour :
VlI la délibéraUondu Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes
d' Adjoints, transmise en Préfecture le même jour :
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil
Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire Na 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Pré[ecture le 7 juillet 2020,
publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1a' Adjoint au Maire en ce qui concerne les
pouvoirs de police du Maire en matièïe d'occupation du domaine public et de gestion de la voltie et
del la circulation ;
VU la déclaraiion préalable no084087 20 00058 relative à la réfection de toiture et ravalement de
façade, assortie de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France
VLI l'aïrêté no132-2020 de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat (Ü.U.H), mentionnant une
décision de non opposiiion pour une réfection de toiture et ravalement de façade;
VU la demande du 24 septembre 2020 par laquelle Monsieur FETTUCIARI Cédric sollicite
l'autorsation d'occupation du domaine public par l'entreprise SARL FC ENERGIE, dont le siège est
situé 519 Route du Violon à LES ADRETS DE UESTEREL - 83600, pour le compte de Madame
TURNES Marion.
. ARRETE -
REDEVANCE : '1M2x 1,05 € x IO JOURS a 10,50 €.
Place Cle+nenceau - B.P. 187 - 84106 (t'ange Cedex - VaucLuse - 04 90 5141 41 - www.ville-orange.Fr
Toute correspondance cloit être adressée iinpersonnelle+nent ;1 Mûnsieu' le Maii'e d'Orange : La prÉ.senteautorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conTormeraux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusiFs de ce dernier.
ARTICLE IO : ll appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres auiorisations qui ne relèveraieni
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
: Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elte apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition. [ illll'a ll NDk ll
Nol 42/2020 lal LLE nORANGE
ORANGE, le 14 octobre 2020
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n" 2005-102 du 11 février 2005 sur I%alité des droi(s et des chanœs, la padicipation et la ciioyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Généïal des Cûllectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1et L. 2213-6 telatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Pglice
de la circulatiûn et du stationnemenI ainsi que les ariicles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au ïègime juridique des actes pïis par les autorités communales
VU le Code Génèral de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les ariicles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupatiün du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VlJ le Code de la Consttuction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25{09f1996 ;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT
GARCIN ELAGAGE
VU la délibéïation du Conseil Municipal no 1051/2C116 en date du 19/'12{2016, visée en PréTecture
de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des taïifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au1e2anvier2017:
VU le procès veïbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 202û püur l'insfallation des
Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Prèfecture le même jour ;
VlI la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes
d' Adjoints, transmise en Préfecture le même jour :
VU l'élection de MonsieurYann BOMPARD en qualité de 1erAdjoint lors de la séance du Conseil
Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire No 63/2020 en date du 6 juillet 2020, tïansmis en PïéTecture le 7 juillet 2020,
publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1ao Adjoint au Maiïe en ce qui concerne les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et
del la circulation ;
VU l'arrêté no506-2020 en date du 13 octobre 2020 de la Direction GénéraleAdjointe des Territoires
(Gestion Domaine Public/Voirie) portant réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement des véhicules :
VU la demande du 09 octobre 2020 par laquelle Monsieur GARCIN Cyril sollicite l'autorlsation
d'occupation du domaine public par l'entïeprise GARCIN ELAGAGE, dont le siège est situé au 5725
Route d'Avignon à VELLERON - 84740, pour le compte de Monsieur BUZER.
. ARRETE.
REDEVANCE : 10 MaX1,05 € X 1 JOUR = 10.50 €
: La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
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Place Clemeixeau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
Toute correspoi'idance doit être adressée iinpersonnelleinent à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 4 : Lesouvrages, échafaudages, dépôtsde matériaux, doivent êtreinstallés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux,le permissionnaire doit enlevertous décombres et matériaux, réparertous dommages résultant de la non application des prescripiions ci-dessus énumérées, dansles règlesde l'art et sous le contrôledu service municipal compétent. A défaut,la villed'Orange se substituera au permissionnaire auxfraisexclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travauxne pourront être entreprisque pendantla périodedemandée. Fauted'exécution des travauxdans le délai précité, saufreconduction de l'autorisation, celle-ciseraréputée retirée.
ARTICLE 10 : ll appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprèsdes services concernés toutesautres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domainepublictellesque autorisations de voirierelatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
: Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglernentant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devrontêtre scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueuret mise en placepar l'entrepreneur ou le péiitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire seraengagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elleapportera temporairement auxconditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des placesde sta(ionnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pourtout ou partie,révocable à touteépoque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soitpournon-respect du permissionnaire des conditions imposées parle règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sanspréjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourraêtre poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Saufen cas d'exonération prévuepar la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine publicfixéepar délibération du ConseilMunicipal. L'occupation réelledu chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être régléeavantle débutdes travauxet aucun remboursement ne pourra êtreaccordé si les travauxsontachevés avantla dateinitialement demandée par le permissionnaire.
: Lesdroitsdes tierssontet demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présenteautorisation doit resterdéposéesur les lieux où les travauxs'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des casesde stationnement sur le lieudu chantier, pourêtreprésentée à touteréquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairied'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés soussesordres,sontchargés, chacun en ce qyi le çp,n de l' a a du présentarrêté. Hlc u @
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Public, lil ll S rl ( F. nll ll
ORANGE,le 14 octobre 2020
No1 43/2020 llLlr [iORANGE
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAiNE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi na 2005-102du 11 février 2005 sur l'égalitédes droits et des chances, la participationet la citoyennetèdes personneshandicapées ;
VU le Code Généraldes CollectivitésTenitoriales et notammentles articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1et L. 2213-6 relatifsaux attributionsdu Maire, à la Police Municipale,à la Pojice
de la ciïculationet du station4ement, ainsi que les arficles L.2131-1 L.2131-2 et L.2131-3relati-fs au régimejuridiquedes actes pris par les autoïitéscommunales
VU le Code Généralde la Prûpriétédes PersonnesPubliqueset notamment les articles L.2122-1
et suivams, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles généïales d'Occupationdu DomainePublic;
VU l'arUcle 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Constructionet de l'Habitation;
VU le règlementde voirie annexéà la délibérationdu ConseilMunicipaldu 25/09/1996:
PERMIS DE ST ATIONNEMENT
SALVATORE MAIMONE
VU la délibéïationdu Conseil Municipalno 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Pïéfecture
de Vauclusele 20/12/2016,fixam la révisiondes tarifs d'Occupationdu Domaine Public, applicables au 1erjanvier2017,
VU le procèsverbal des opérationsauxquellesil a été procédéle 3 juillet 2020 pour l'installationdes Trente cinq ConseillersMunicipauxtransmisen Préfecturele mêmejour ;
VU la dt.libérationdu Conseil Municipalen date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d' Adjoints, transmiseen Préfecturele mêmejour ;
VU l'électionde MonsieurYann BOMPARDen qualité de 1er Adjüint lors de la séance du Conseil Municipalen date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire No 6312020en date du 8 juillet 2ü20, transmis en Préfectuïe le 7 juillet 2020,
publié au recueil des actes adminisiratifsde la commune du mois de juillet. donnant délégationde
fonc(ion et de signatureà MonsieurYann BOMPARD- 5aa Adjoint au Maire en ce qui concerne les
pouvoirs de police du Maire en matièred'üccupationdu domaine public et de gestion de la voirie et del la circulatiûn;
VU l'arrêté no508-2020en date du 13 octobre2020 de la DiïectionGénéraleAdjointe des Territoires
(Gestiûn Domaine PublicNoirie) portant r%lementation temporaire de la circulation et du stationnememdes véhicules;
VU la demandedu 12 octobre 2020 par laquelle l'entïepriseSALVATORE MAIMONE,dont le siège
est situé au 1120 BIS CHEMIN DE LA JARDINlEREà ORANGE,sollicite l'autorisationd'occupatiûn du domainepublicpour le comptedu commerceTCHIP COIFFURE
. ARRETE.
ARTICLE'1 : L'entreprise SALVATORE MAIMONE est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l'occupation du domaine public) : RUE JULES FORMIGE.
ADRESSE et NATURE du chantier :13 RUE DE LA REPUBLIQUE, SALON TCHIP COIFFURE.
REMPLACEMENT DES BLOCS DE CL1MATISATION.
NATURE (de l'occupation du domaine public): MISE EN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE CONTRE LA FAÇADE RUE JULES
FORMIGE (Occupation du sol de 04,00 m2).
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique
homologuée pour les piétons et les véhicules.
-DURÉE : MARDI 20 0CTOBRE 2û20.
REDEVANCE :4 M' X 1,05 € X 1 JOUR = 4,20 €
: La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
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Place Cle+nenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vauduse - û4 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
Toute corresponaance doit être adressée iinperso+n'ie1lement :1 Monsieur le Maire d'Oi'ange ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à.ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
: Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci seïa réputée retirée.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraienf
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui Font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de s(ationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, ré'vocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présen( arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de vûirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément rÉ,servés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
M37i3gjj18 : Monsieur le Directeur Général desServices de la Mairie d'Orange, Monsieur le chefde la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, ch7*cu4HgeB@»4cÀonce:ne, de l'exécution du présent arrêté.
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Public,
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No144/2020
DIRECTION DU COMMERCE
EÏ DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STAÏIONNEMENT
S.A.R.L BAUMET Benjamin
ORANGE, le 14 octobre 2020
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ïOt,yïxcE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n" 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des dïoits et des chanœs, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Général des Collectivités Terïitoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L.2212-2, L.2213-%çt L.2213-6 relatiTs auxattributiüns duMaire, à laPolice Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatrf-s au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, ielatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public :
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Constïuction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 ;
VU la délibération du Conseil Municipal na 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture
de Vaucluse le 2C)/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au ler janvier 2017 :
Vu le procès verbal des opérations auxquelles il a été p+océdé le 3 juillet 2020 pour l'installation des
Trente cinq Conseilleïs Municipaux transmis en Préfecture le même jour :
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes
d' Adjoints, transmise enPréfecture le même iour;
VU l'élection de Monsieuï Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil
Municipal en dafe du 3 juillet 2020,
VU l'arrê)é du Maire No 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020,
publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1at Adjoint au Maire en ce qui concerne les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et
del la ciïculation ;
VU l'arrêté no507-2020 en date du 13 ûctobre 2020 de la Direc)ion GènéraleAdjointe des Teïritoires
(Gestion Domaine Public/Voirie) portant réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement des véhicules :
VU la demande du 09 octobte 2020 par laquelle Monsieur BAUMET Benjamin sollicite l'autoïisation
d'occupation du domaine public par l'entïeprise S.A.R.L BAUMET Benjamin, dont le siège est situé
778 Avenue Foch à ORANGE - 84100, pour le compte des copropttétaires de l'immeuble « Le
VALABREGUE )).
. ARRETE.
JN ESC(1 ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas Taireobstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARlalCLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE lû : ll appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui jont
l'objet d'une autorisation spécifique.
: Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'enirepreneur ou le pétifionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soi( pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par ia réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Cünseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des vÉ,hicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
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ORANGE, le 27 octobre 2020
No145/2020 V I L l E +oOa,«xcE
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi rl 2ü05-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citûyenneté
des personnes handicapéss :
VU le Code Général des Collectivités Territorales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.22131,et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du sfationnemenI ainsi que les articles L.2131-i L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pïis par les autorités communales
VU le Code Généïal de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les'atticles L.2122-i
et suivants, R-2122-1 et suivams, et L.2125-1 eï suivams, relatifs aux règles généïales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Construction et de l'Habitation :
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 2510971996 ;
PERMIS DE STATIONNEMENT
ART NET
VU la délibération du Conseil Municipal n" 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture
de Vaucluse le 20{12{2016, fixant la révision des taïifs d'Oct.upation du Domaine Public, applicables
au1e2anvier20U;
Vu le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 202ü püur l'installation des Trente cinq Conseillers
Municipaux tïansmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes
d' Adjoinfs, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARü en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil
Municipal en date du 3 juillet 202ü,
VU l'arrêté du Maire Na6:M2020 en date du 6 juillet 2020, ttansmis en Préfecture le 7 )uillef 202Y),
publié au recueil desactesadministratifs de la commune du moisdejuillet,donnant dél%ation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - j" Adjoim au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de poltce du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation :
VU la demande du 09 octotxe 2020 par laquelle Madame BERNARD Corine sollicite l'autorisation
d'occupatiün du domaine public par l'entreprise ART NET, dont le siège est situé 139 Rue de Rome
841C)00RANGE, pourlecomptedeMonsieuretMadamsMORTEAU:
CONSIDERANT la demande en date du 27 octobïe 2020 de report d'intervention sur le domaine
public pour les besoins du chantier,
. ARRETE.
ARTICLE 1 : L'entreprise ART NET est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l'occupation du domaine public) : PLACE DE LANGES
ADRESSE et NATURE du chantier :45 RuE VICTOR HUGO
ENLEVEMENT D'ENCOMBRANTS DANS UN COMMERCE
NATURE (de l'occupation du domaine public) : STATIONNEMENT D'UN UTILITAIRE ET D'UNE REMORQUE SUR LA PLACE
(Occupation du sol de 09,00 m2)
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : JEUDI 29 0CTOBRE 2020 DE 08H00 A 12H00.
REDEVANCE : û9,00 M2 x '1,05 € x 1 JOUR o 09,45 €
UNE CO
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vauduse - 04 90 5141 41 - www.ville-orange.Fr
Toute correspondance doit être wlressée iinpersonnelleinent ;l Monsieur le Maire d'(range : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conTormeraux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
: Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défau(, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusiTsde ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront ètre entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE IO : ll appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE ï6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police
placés sous ses ordres, sünt chargés, chacun e:* (A 0 ,4 , exécution du présent arrêté. uctobre 2020
Public,
Municipale et les agents
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No I 46/2û20 ll I L L E riORANGE
ORANGE, le 14 octobre 2020
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi no 2C)05-102 du 11 ïôvtier 2005 sur l'égalité des dïoits et des chances, la participation et la
citoyenneté des peïsonnes handicapées :
VU le Code Général des Collecfivités Territoriales et nûtamment les articles L. 2122-28, L. 2212-i
L. 2212-2, L.2213-let L. 22î3-6 telatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Pojice de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des acies pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propïiété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants,R-2122-1 et suivants,et L.2125-1et suivants.relatifs aux r%les générales d'Occupation du Domaine Public :
Vl) l'ariicle 1242 du Code Civil :
VLI le Code de la Constïucuon etde l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibéïation du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE ST ATIONNEMENT
MARTINEZ MAÇONNERIE
VU la délibération du Conseil Municipal no 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Pïéfecture
de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la réviston des tarifs d'Occupation du Dûmaine Public, applicables
au 1er janvier 2017 ;
VU le piocès verbal des opéiations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 202C1 pour l'installation des
Tïente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
VU la dt.libération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes
d' Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de MonsieurYann BOMPARD en qualité de 1erAdjoint lors de la séance du Conseil
Municipal en date du 3 juillet :J)20,
VU l'aïrêté du Maire No 63/2020 en date du 6 juillet 202C),transmis en PréTecture le 7 juillet 202C),
publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de
fonction et de signature à Münsieur Yann BOMPARD - 1ao Adjoint au Maire en ce qui cûncerne les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la vûirie et
del la circulation ;
VU la déclatation préalable no084087 20 00054 relative à la réfection de toiture et ïavalement de
façade, assonie de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France;
VU l'arrêté no172/2020 du 09 juin 2020 de la Direciion de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.U.H),
mentionnant une décision de non opposition pour une réfection de toituïe et ravalement de façade
VU la demande du 13 octobre 2020 par laquelle Monsieur MARTINEZ Bruno sollicite la
pïolongation de l'autorlsation d'occupafion du dûmaine public par l'entreprise MARTlNEZ
MAÇONNERIE, dont le siège est situé 6, impasse des broutières à BEDARRIDES - 84370, pour son
compte.
. ARRETE.
REDEVANCE : (6M2 x 1,05 € x 7 JOURS) + (2 x '18.40 x 2 JOURS) = 117,70 €.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
J Toute correspondance cloit être adressée iinpersonnelleinent à Monsieur le Maire (l Orange ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux,
: Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs,Iampadaires,...).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, rèparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusiîs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE IO : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se comorme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupaiion réelle du chamier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE '16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisitiûn.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous sesordres, sont chargés, chacun encequi0e concerne, xécution duprésent arrt,té. . ' , t] , , -
L'Adjoint
Ol
Public, No I 47/2020
[ .lllI(lIlNL!Rll
v I LL l
(TORANGE
ORANGE, le 16 octobre 2020
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE D-'E- LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n" 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participafion et la citoyenneté
des peïsonnes handicapées ;
VU le Code Génétal des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1et L. 2213-6 relatifs aux attïibutions du Maire, à la %ltce Municipale, à la Police
de la circulation et du sfationnement, ainsi que les arficles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
r%ime jutidique des actes piisparlesautontés communales
VU le Code Général de la Propriéfé des Personnes Publiques et notamment les ariicles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, ïelatiis aux règles générales
d'Occupation du [)omaine Public
VU l'atticle 1242 du Cüde Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voiïie annexé à la délibéïation du Cünseil Municipal du 25/09{1996 ;
PERMIS DE SÏ ATIONNEMENT
SAS s.a.û.t=i
VU la délibération du Conseil Municipal na 1051/2018 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au1e2anvier2017:
VU le pïocès verbal des opérations auxquelles il a été pïocédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Cünseillers
Municipaux tïansmis en Préfecture le même jour :
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixanf à dix le nombre de postes
d' Adjoints, transmise en Préfecture le même jour :
VU l'élection de MonsieurYann BOMPARD en qualité de lerAdjoinf lors de la séance du Conseil
Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêkè du Maire Na 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la commune du mois de juillet, donnant délégation de
fonctiün et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1aoAdjûint au Matte en ce qui concerne les pouvoirs
de police du Maire en matière d'occupafion du domaine public et de gestion de la voirie et
del la circulation
VU la déclaration préalable naû84087 18 ffl68 relative à la réhabilitation d'un bâtiment composé de logements,
assortie de prescïiptions de l'Architecte des Bâtiments de France;
VLI l'arrêtè n"364-2018 de la [)irection de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.U.H), mentionnant une décisii
opposition püur une réhabilitation d'un bâUment composé de logements ;
VU l'arrêté N"513-2020 en date du 15 octobre 2C)20de la Direction Générale Adjointe des Tetritoires
(Gestiün Domaine Public/Voirie) portant réglementation tempoïaire de la circulaiion et du
stationnement des véhicules ;
VU la demande du 14 octobre 2û20 par laquelle Monsieur DANTZER Stéphane sollicite l'autoiisation
d'occupation du domaine public par l'entreprise SAS S.G.D.P, dont le siège est situé
399 Chemin vieux de Chusclan à BAGNOLS SUR CEZE - 3û200, pour le compte de la Mairie
d'ORANGE, service Bâtimenïs.
. ARRETE.
REDEVANCE : EXONERATION - CHANTIERMAIRIE
'26G : La présenteautorisation est accordéeà chargepour le bénéficiaire de se conformeraux dispositions du règlement de voirie.
N SCO
Place Clemei"iceau - B.P. 187 - 84106 0range Ceclex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - www.ville-ora+"+ge.fr
Toute correspondance doit être adressée iinpersonneIIeinei'it ;1 Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
: Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
: ll est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagements ou mobilier urbain(vé%taux, bancs,Iampadaires,...).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énurnérées, dans les règles de l'ar( et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle
ARTICLE '10 : ll appartiendra au pétitionnaire de sollici(er auprès des services concernés toutes autres autorisa(ions qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE U : La présente autorisation es(, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effer,tuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de s(ationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
Municipale et les agents
?J."+ Il l'll l IN LI I N TjR l'
ORANGE,le 28 octobre 2020
Nol 48/2020 V I l L l n O RA N G E
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n" 2005-102dul1 février 2005 sur l'égalitédes droifs et des chances,la parkicipation et la citoyennetédes personneshandicapées:
VU le Code Généraldes CollectivitésTerritorialeset notammentles articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1et L. 2213-6 relatifs aux atiributionsdu Maiïe, à la Police Municipale,à la Police
de la circulationet du siationnement,ainsi que les articles L.2131-1,L.2'i31-2 et L.2131-3 relatifs'au régimejurldiquedes actes pris par les autoritéscommunales
VU le Côde Généïalde la Propriété des Pers6nnesPubliques et notammentles ariicres L.2122-1
et suivams, R-2122-1 et suivanfs, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupationdu DomainePublic ;
VU l'article1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Constructionet de l'Habitation;
VU le règlememde voirie annexé à la délibéraïiondu Conseil Municipaldu 25/09/1996;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT
Madame TORRE Laetitia
VU la délibérationdu Conseil Municipal na 1051/2016 en date du 19/1212C116, visée en Préfecture de Vauclusele 20/12/2016, fixant la révisiondes iarifs d'Occupationdu üomaine Public, applicables au 1erjanvier2017:
VlJ le procès vetbal des opétations auxquellesil a été prücédéle 3 juillet 2020 pour l'installaiiondes Trente cinq ConseillersMunicipauxtransmisen Préfecturele mêmejour :
VU la délibérationdu Conseil Municipalen date du 3 juillet 2C120 fixant à dix le nombrede postes d' Adjoints, transmiseen Préfecturele mêmejour ;
VU l'élection de MonsieurYann BOMPARDen qualité de 'ler Adjoint loïs de la séance du Conseil Municipalen date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire No 8312020en date du 6 juillef 2020, transmis en Préfecturele 7 juillet 2020,
publié aurecueil des actes administratifs de la communedu mois de luillet, donnant délégation de fonction et de signatureà MonsieurYann BOMPARD- laoAdjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'üccupationdu domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation;
VU l'arrêté no534-2020 en date du 27 octobre 2020 de la Direction GénéraleAdjointedes Territoires
(Gestion Domaine PublicNoirie) portant réglementation temporaire de la circulation et du stafionnememdes véhicules;
VU la demande du 16 octobre 2ü20 par laquelle MadameTORRE Laetitia domiciliéeau 811 Route
du Gïès, lotissementle Clos Lafont du Grès sollicite l'autorisaüond'occupationdu domaine public pour son compte.
CONSIDERANTla demande en date du 27 ûctobre 2020 de report d'interventionsur le domaine public pûur les besoinsdu chantier,
. ARRETE.
REDEVANCE : EXONERAÏION CAR LIVRAISON.
A 2 : La présente autorisation est accordée à chargepourle bénéficiaire de se conformer auxdispositions du règlement de voirie.
;4sŒ)' ""éo ï plaCeTC:e%te'ec'lo'reraeuspoBnadpai1ïc8e7do8it'ê1tOre6aOdrraelsl::e 5!-..ÉIDj11 ;!5 ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE '14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisaiion, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnanf ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
A 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce,, j de l'exécution du présent arrêté.
?. 2020
int " : Domaine Public,
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agents
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No 1 49/2020 Si I L L [ ï) O RyS N G E
ORANGE, le "19octobre 2020
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE D-E LA VILLE D'ORANGE
Vu la loi n" 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chanœs, la participation et la
citoyenneté des peïsonnes handicapées :
VU le Code Général des Collectivités Territoïiales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1et L. 2213-6 relatifs aux att;butions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la ciïculation et du staiionnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
ïégime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Généïal de'la Propriété des Personnes Publiques'et notamment les aficles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public :
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Construction et de l'Habitation :
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/û9/1996 ;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT
SYLLA-AGENCEMENT
VU la délibération du Conseil Municipal n" 1051/2C)16 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des taïiTs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au1e2anvier2017:
VU le procès veïbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des
Tïente cinq Conseilleïs Municipaux transmis en Préfecture le même jour :
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 flxant à dix le nombïe de postes
d' Adjoints, transmise en Préfecture le même jour :
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil
Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire No 63/2020 en date du 6 juillet 2020, tïansmis en Préfectuïe le 7 juillet 2020,
publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de
foncïion et de signatuïe à Monsieur Yann BOMPARD-1ao Adjoint au Maire en ce qui concerne les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupatiün du domaine public et de gestion de la voine et
del la circulation ;
VU l'arrêté n"65-2019 de la Direction de l'Uïbanisme et de l'Habitat (D.U.H), mentionnant une
décision de transfert de permis de construire relatif au PC Na 084 087 19 û[)067 TO1:
VU la demande du 19 ûctobre 2020 par laquelle Monsieur SYLLA François sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public par l'entreprise SYLLA - AGENCEMENT dont le siège est situé 692
Riie Roussanne à Quarier Coudoulet Ouest à ORANGE - 841ü0, pour le compfe de Monsieur
TESTE DE SAGEY François Xavier.
. ARRETE.
piétons.
DURÉE : DU VENDREDI 30 0CTOBREAU LUNDI30 NOVEMBRE 2û20.
REDEVANCE : (10 M2x105 €) x 18 JOURSa 189,00€
UN ESCO ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE IO : ll appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soi( pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE '15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservé's.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
agents Il .llllNllllçl1illl
ORANGE, le 27 octobre 2020
No150/2020 çi I L L I [-ORANGE
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi na 20û5-102du 11 février 2005 sur l'égalitédes dtoits et des chances, la parUcipation et la citoyennetédes personneshandicapées;
VU le Code Généïaldes CollectivitésTenitorialeset notammentles articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L.2212-2, L.2213-lçt L.2;?13-6 relatifs auxattributions duMaire, à la Police Municipale,à la Police de la ckculationet du stationnement,ainsi que les articlesL.2131-1 L.2131-2et L.2131-3 relatifs au régimejuridique des actes pris par les autoritéscommunales
VU le Code Généralde la Pïopriété des PersônnesPubliqueset notammentles articles L.:?122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifsaux r%les génétales d'Occupationdu DomainePublic;
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Constructionet de l'Habiiation:
VU le règlementde voirie annexé à la délibérationdu Cûnseil Municipaldu 25/09/1996;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT
Monsieur BEUDEZ Gérard
VU la délibérationdu Conseil Municipal n" 105'1/2C)16 en date du 19{12{2016,visée en Préfet.ture
de Vauclusele 20/12/2016,fixant la révisiondes ïarifsd'Occupationdu DomainePublic,applicables au 1er janvier 2017;
VU le procès verbaldes opérationsauxquellesil a éfé procédéle 3 juillet 2020 pour l'installationdes Trente cinq ConseillersMunicipauxtransmisen Préfecturele même jour ;
Vu la dt.libéïationdu ConseilMunicipalen date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes
d' Adjoints, transmise enPïéfecture le mêmeiour ;
VU l'élection de MonsieurYann BOMPARDen quali(éde 1er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipalen date du 3 juillet 2020,
Vtl l'arrêté du Maire N" 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020,
publié au recueil desactes administratifs dela commune dumoisdejuillet, donnant dél%ation de fonction et de signatureà MonsieurYann BOMPARD- ïao Adioint au Maire en ce qui concerne les pouvoirsde police du Maire en matière d'occupationdu domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation;
VU l'arrêté no531-2020 en date du 26 octobre2û20 de la Direction GénéïaleAdjointe des Territoires
(Gestion üomaine Public/Voitie) portant réglementation temporaire de la circulation et du statiünnementdes véhicules;
VlI la demande du 23 octobre2020 par laquelleMonsieurBEUDEZ Gt.raïd domiciliéau 47 Chemin
des Galettes à ORANGE - 84100, sollicite l'autorisaiiond'occupation du domaine public pour son compte.
. ARRETE -
NATURE (de l'occupation du domaine public) : STATIONNEMENTD'UN CAMION MALAXEUR BETON ET DE POMPES
DANS LA RUE.
PRESCR)PTIONS: avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, et signalétique homologuée pour les
piétons et les véhicules.
DURÉE : JEUDI 05 NOVEMBRE 2020 DE 08HûOA 12Hû0,
: La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiairede se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des
accidentsde toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnelou de l'installation de ses biens mobiliers.
Enoutre,Iebénéficiairedelaprésenteautorisationdoitprendretoutesdispo 2= '%-3 - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
- garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages,dépôts de matériaux,doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
: Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnementen eau.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent.A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaireaux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront êtreentrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconductionde l'autorisation,celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 10 : ll appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE '12 : Lorsque l'emplacementattribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilitédu permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respectdu permissionnairedes conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaireest tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pouna
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnantou occupant des cases de stationnementsur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
du Domaine Public,
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ORANGE, le 21 octobre 2020
No 151/2020 Sil uF
" O R+S N G E
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi no 2005-102du 11 février 2005 sur l'égalitédes droits et des chanœs, la patticipationet la citoyennetédes personneshandicapées;
VU le Cûde Gt.néral des CollectivitésTerritorialeset noiammentles articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-'1 et L. 2213-6 relatifs aux attributionsdu Maire, à la Police Municipale,à la Police
de la circulationet du stationnement, ainsi que les articlesL.2131-1,L.2131-2et L.2131-3ïelatifs au
r%ime juridiquedes actes pris par les autoritéscommunales
VU le Code Généïal de la Propriétédes PersünnesPubliqueset notammentles articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupationdu DomainePublic;
Vu l'artide 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Constructionet de l'Habitafion;
Vu le règlementde voirie annexé à la délibérationdu ConseilMunicipaldu 25109/1996 ;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT
MARTINEZ MA(,ONNERIE
VU la délibt,rationdu Conseil Municipalna 10!51/2016en date du 19/12/2016,visée en Préfecture
de Vauclusele 20/12/2016,fixant la révisiondes taiifs d'Occupatlondu Domaine Public,applicables
au1e2anvier2017 :
VU le procèsverbal des ûpérationsauxquellesil a été procédéle 3 juillet 2020 pour l'insiallationdes Trente cinq ConseillersMunicipaux tïansmis en Préfecturele mêmejour ;
VU la délibérationdu ConseilMunicipalen date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombrede postes d' Adjoints, transmiseen Préfec(urele mêmejour ;
VU l'électionde MonsieurYann BOMPARDen qualité de ler Adjoint lors de la séance du Conseil Municipalen date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire Na 63/202C) en date du 6 juillet 2û20, transmis en Pré.fecture le 7 juillet 2020,
publié au recueil des actes administratifsde la communedu mois de juillet, donnant délégationde
fonction et de signature à MonsieurYann BOMPARD- 1ao Adjoint au Maire en ce qui concerne les
pouvoirsde police du Maire en matière d'occupationdu domaine public et de gestion de la voirie et del la circulafiûn ;
VU la déclaration préalable n"084087 2C) 00ü54 relative à la réfectiori de toitute et ravalementde façade, assortiede prescriptiünsde l'Architectedes Bâiimentsde France;
VU l'arrêté na172/2020 du 09 juin 2C)20 de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.U.H),
mentionnantune décisionde non oppositionpour une réfectionde toiture et ravalementde façade;
VU la demande du 21 octübre 2020 par laquelle Monsieut MARTINEZ Bruno sollicite la
prolongation de l'autoïisation d'occupatiün du domaine public par l'entreprise MARTINEZ
MAÇONNERIE,dont le siège est situè 6, impasse des broutièresà BEDARRIDES - 84370,pour son compie.
. ARRETE.
homologuée pour les piétons.
-DURÉE : DU SAMEDI 17 0CTOBRE 2020 AU VENDREDI 23 0CTOBRE 2020.
REDEVANCE : 6M2 x1,05 € x 7 JOURS o 44,10 €.
INtlCO
La présente autorisationest accordèe à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
Qlt,,,, Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04905141 41-www.ville-orange.fr Toute correspondancedoit être adresséei+npet'sonnellementà Monsieur le Mait'e d'(range fRlS" S51 ARTICLE4 : Les ouvrages,échafaudages, dépôtsde matériaux, doiventêtre installésde manièreà ne pas faire obstacleàl'écoulement des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvementdes travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombreset matériaux,réparer tous dommages
résultantde la non applicationdes prescriptions ci-dessusénumérées,dans les règles de l'art et sous le contrôledu service municipal compétent. A défaut,la ville d'Orangese substitueraau permissionnaire aux frais exclusifsde ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourrontêtre entrepris que pendantla période demandée.Faute d'exécutiondes travaux dans le délai précité,sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée reiirée.
ARTICLE IO : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciterauprèsdes servicesconcernéstoutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupationdu domainepublic telles que autorisations de voirie relativesà la circulation,autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE12 : Lorsquel'emplacement attribuéest constituépar des placesde stationnement, la réservationmatériellede celles
ARTICLE13 : La présenteautorisation est, pour tout ou partie, révocableà toute époque sans indemnité,soit pour des raisons d'intérêt
général,soit pour non-respect du permissionnaire des conditionsimposéespar le règlementde voirie ou énoncéesdans le présentarrêté.
ARTICLE14 : Sans préjudicede la révocationde l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivipour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitterla redevance d'occupation
du domainepublic fixée par délibérationdu ConseilMunicipal.L'occupation réelle du chantiersera constatéesur place par un agent du
service« Occupation du DomainePublic»». La redevancedoit être réglée avant le début des travauxet aucun remboursement ne pourra être accordési les travauxsont achevésavantla date initialement demandée par le permissionnaite.
: Les droitsdes tiers sont et demeurentexpressément réservés.
ARTICLE17 : La présenteautorisationdoit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brisedes véhicules stationnant ou occupantdes casesde sta(ionnement sur le lieu du chantier,pour être présentéeà toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef
placéssous ses ordres,sont chargés,chacun , de l'exécutiondu présentarrêté.
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de la Police Municipale et les agents
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ORANGE, le 27 octobre 2020
No152/2020 v I L L[ ï O RA N G E
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n" 2005-102 du 1l février 2005 sur l'égalité des dtoits et des chanœs, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Généïal des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1et L. 2213-6 relatirs aux attributions du Matre, à la Police Municipale, ti la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1. L.2131-2 et L.:!131-3 relatif au
régime jundique des actes pïis par les autorités communales
VLI le Cûde Général de la PropïK.té des Personnes Publiques'et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-:?122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, telatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public ;
Vt) l'ariicle 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction etde l'Habitation :
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE STATIONNEMENT
VD ETANCHEITE
VU la délibération du Conseil Municipal no 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/12/2C)16, fixant la révision des tariFs d'Occupation du üomaine Public, applicables
au "ler janvier 2017 :
VU le procès vetbal des opétations auxquelles il a été procédé. Ie 3 juille) 2020 pour l'installation des
Trente cinq Conseillers Municipaux tïansmis en Préfectuïe le même jouï :
VU la délibération du Cûnseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes
d' Adjüints, transmise en Ptéfecture le même jour ;
VU l'élection de MonsieurYann BOMPARD en qualité de 1erAdjoint lors de la séance du Conseil
Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire No63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Pïéfecture le 7jui11et 2020,
publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1a' Adjoint au Maire en ce qui concerne les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupa(ion du domaine public et de gestion de la voitte et
del la circulation :
VU l'arrêté n"529-2020 en date du 23 octobte 2020 de la Direction Générale Adjointe des Territoiïes
(Gestion Domaine Public/Voirie) porfant réglementafion tempoïaire de la circulation et du
stationnement des véhicules ;
VU la demande du 23 octobre 2020 par laquelle Monsieur VINOIS David sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public par l'entreprise VD ETANCHEITE dont le siège est situè 62 BD
Calmette à VILLENEUVE LES AVIGNON - 30400, pour le compte de Madame DEFAY.
. ARRETE -
: La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
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Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vauduse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
Toute correspondance dûit être aaressée ii'npersûnneIIeinent ;1 Monsieur le Maire d'(range ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstac(e à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substi(uera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
prècïlè, sauf reconduc(ion de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE lû : ll appar(iendra au pétitionnaire de sollici(er auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordè si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droiis des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour âtre présentée à toute réquisition.
ARÏICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Po(ice Municipafe et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent anêté.
, le 27 octobre 2020
Maire,
du Domaine Public,
OMPARD l SI-1 I N I I I N l1 Il 'il
ORANGE, le 27 octobre 2020
No 153/2020 VILLl t)ORANGE
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi na 2005-102 du 1l févïier 2005 sur l'égalité des droits et des chanœs, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Général des Collectivités Territoïiales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatiFs aux attributions du Maire, à la %lice Municipale, à la Pojice
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pïis par les autorités communales
VU le Code Général de la Propïiété des Pèrsonnes Publiques et notamment les ârticles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public :
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Construction et de l'Habitation :
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Cünseil Municipal du 25/09/1996 ;
PERMIS DE STATIONNEMENT
LANGUEDOC ISOLATION S.A.S
VU la délibération du Conseil Municipal n" 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des taïifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au1e2anvier;X)17 :
VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des
Trente cinq Conseilleïs Municipaux transmis en %fectuïe le même jour ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombïe de postes
d' Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de lerAdjoint lors de la séance du Conseil
Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'aïrêté du Maire No63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en PTéfecture le 7 juillet 2020,
publié au ïecueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de
fonctton et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1' Adjoint au Maire en ce qui concerne les
pouvoiïs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et
del la circulation ;
VU l'arrêté n"530 en date du 26 octobre 2020 de la Direction Générale Adjointe des Territoires
(Gestionüomaine Public/Voirie) portant r%lementation kemporaïre de la circula(ion et du stationnement des véhicules ;
VU la demande du 23 octobre 202ü paï laquelle l'entïepnse LANGUEDOC ISOLATION S.A.S dont
le siège est situé Km 4, Route de Pézenas à BEZIERS - 34500, sollicite l'autoïisation d'occupation
du domaine public pour le compte de Monsieur BARI Andrea.
. ARRETE.
UNESCO
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée iinpersonnellement :1 Mûnsieur le Maire d'Orange '-.l.ll.>'lJla"ga, ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages,dépôts de matériaux,doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulemeni des eaux.
: Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximi(é d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnementen eau.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non applicaiion des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent.A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaireaux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconductionde l'autorisation,celle-ci sera réputéeretirée.
ARTICLE IO : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciier auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE '12 : Lorsque l'emplacementattribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilitédu permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soi( pour non-respectdu permissionnairedes conditionsimposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE '14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisaiion, le permissionnairepourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptionsimposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation,le permissionnaire est tenu d'acquitier la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupationdu Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursementne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialememdemandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressémentréservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
staiionnantou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
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octobre 2020
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ORANGE, le 30 octobre 2020
No 155/2020 VI LLE nORANGE
DIRECTION DU COMMERCE
EÏ DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi na 2005-102 du 11 février 2005 suï l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citüyenneté des peïsonnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoïiales et notammem les articles L. 2'122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1: et L. 2213-6 ïelatifs aux atkibutions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 ïelatifs' au
régime juïidique des actes pris par les autoïités communales
VU le Cüde'Général de la Pïopriété des Peïsonnes Publiques et notamment les artides L:.2'122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Constïuction et de l'Habitation :
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 ;
PERMIS DE STATIONNEMENT
SAS LAZ BATIR
VU la délibération du Conseil Municipal n" 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Pïéfecture
de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au 1er janvier 2017 :
VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des
Trente cinq Conseilleïs Municipaux tïansmis en Préfecture le même jour ;
VlI la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes
d' Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de MonsieurYann BOMPARD en qualité de 1erAdjûint lors de la séance du Conseil
Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire No 63/2ü2ü en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020,
publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1aaAdjoint au Maire en ce qui concerne les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et
del la circulation,
VU le Permis de construire n"08408720 00002 du 22 avïil 2020 relatif à la redistribution d'un
logement en cinq logements (réhabilitation), assortie de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments
de France;
VU l'arrêté No483/2020 en datedu 30 septembre 2020de la Direction Générale AdJointe des Territüires (Gestion Domaine Public/Voirie) portant réglememation tempoïaiïe de la circulation et du stationnement des véhicules :
VU la demande du 28 octobre 2020 par laquelle Monsieur GHARIB Nabil sollicite la pïolongation de
l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise SAS LAZ BATIR, dont le siège est
situé 398 Avenue des Lacs à VEDENE - 84270, pour son propre compte.
- ARRETE.
ARTICLE 1 : L'entreprise SAS LAZ BATIR est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l'occupation du domaine public) : RUE GAMBETTA ET AVENUE DU GENERAL LECLERC PARCELLE BD277
ADRESSE et NATURE du chantier : 21 AVENUE DU GENERAL LECLERC
TRAVAUX EN TOITURE. RENOVATIONET POSE DE VELUX - TRAVAUX INTERIEURS
NATURE (de l'occupation du domaine public) : MISE EN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE (Occupation du sol de 14,00 m2)
ET D'UNE BENNE A GRAVATS(Occupation du sol de 12,00 m2)
PRESCRIPTIONS: avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique
homologuée pour les piétons et les véhicules.
DURÉE : DU LUNDI 02 NOVEMBREAU SAMEDI 14 NOVEMBRE 2ü20
REDEVANCE: [(12M2 X 2 JOURS) X 1,05€ ] * [(14M2 X 14 JOURS) X 1,05€] = 231,00 €
ùô ARTICLE 2 : La présente autorisationest accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
JN E)CCl
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 9û 51 41 41 - www.ville-orange,fr
Tûute corrispondance aoit être adressée iinpersonnellement ;1 Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE5 : Dans le cas où se trouveraient des rontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE IO : ll appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contraveniion de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement surle lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui , de l'exécution du présent arrêté.
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agents
2'-') RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE D'ORANGE
DU MOIS D'OCTOBRE 2020
CERTIFIÉ CONFORME
Orange,le: '12i hùJe\%e, 3ô2,o
Jncques OMPARD.