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Arrêté - raa juin 2019
Arrêté - raa octobre 2020
Arrêté - raa janvier 2019
Arrêté - raa janvier 2019
Arrêté - raa octobre 2020
Arrêté - raa octobre 2019
Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Arrêté - raa octobre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
IC «.xtS'l'ÏtN\\:tP.
Ville d'Orange l
Recueil des OCTOBRE
actes
administratifs
Bulletin officiel de la Commune comprenant
l -les décisions
Il -les arrêtés réglementaires
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Té1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner: www.ville-orange. fr Toutecorrespondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange \
\ AVIS AUX LECTEURS
Conformémentaux dispositionsdes articles L 2121-24, L 2122-29 et R 2121 Code Général des Collectivités Territoriales, le présent recueil a été établi. 10 du
Il peut être consulté à l'accueil du rez-de-chaussée de l'Hôtelde Ville. à la Médiathèque et aux Archives Municipales aux heures d'ouverture de ces services, ainsi que sur le site Internet de la Ville d'Orange.
Toute décision et tout arrêté contenu(e) dans
communiqué(e)- sur demande écrite formulée auprès de la
le présentrecueilpeut être
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES JURIDIQUES,
B.P. 187
84106 ORANGECEDEX
POUR VALOIR CE QUE DE DROIT SOMMAIRE
1- DECISIONS
Différents services - N' 618 au N' 702 page 8
11 - ARRETES REGLEMENTAIRES
Arrêtés permanents - N' 240 au N' 250 page 126
Arrêtés temporaires
Occupation du Domaine Public - Autorisation pour travaux
(les arrêtés N' 155 -156 et 157 sont en cours d'instruction) page 148
Direction de l'Environnement - circulation et stationnement page 226 Ç DECISIONS .P' JE ){A }NTIENÏ)RA!
Ville d'Orange l Publiée le
u' é;Ug /2019
ORANGE, ï' -AI.
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE SERVICE : AFFAIRES SCOLAIRES
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Conventionde miseà disposition de
locaux pour L' ASSOCIATION DES
PETITES MAINSDUCASTEL
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date
du 25 juillet 2017 transmisen Préfecturele même jour ;
VU la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 25 juillet 2017,parvenue en Préfecture le mêmejour.
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans l
Transmis par voie électronique
on Préfecture le
0 1 0CÏ. 20]9 VU la demande de l'Association des Petites Mains du Castel » en date du 31 mars 2019 l
MAIR IE D'ORANGE CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la Cour, de l'école maternelle du Castel
au bénéfice de l'associationdes Petites Mains du Castel.
représentée par Monsieur Aurélien COUTUROU, son Président,
doit être signée avec la ville l
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclureune conventiond'occupationde locaux entre la Communed'Orange et L'ASSOCIATION DES PETITES MAINS DU CASTEL , représentée par Monsieur Aurélien COUTUROU, son Président.domicilié 435 rue du Limousin - 84100 ORANGE. ayant pour objet la mise à disposition des locaux susvisés,pour une actionde <( VENTEDE GATEAUX» tous les jeudis ( sauf vacances scolaires), à compter du jeudi 3 octobre 2019 de 16 h 20 à 16 h 30( sortie des élèves).
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 16 h 20 à 16 h 30
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le
Jacques
Pièce G. C]emenceau- B.R ]87- 84106 Orange Cedex- Vauduse
ïél, : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : vvww.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ? JE MA ÏNTIENDRA Ï
Publiée le Ville d'Orange l
~''Jelæds ORANGE, le Jœ-AJ- 8Æ
AFFAIRES JURIDIQUES LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Convention de mise à disposition
Du local situé 241 rue Anthony Réal
Pour les syndicats FO et CGTdes
Agents Territoriaux de la Commune
Vu l'article L.2122-22
Territoriales (CGCT);
du Code Général des Collectivités
Vu le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédépour
l'installation du Conseil Municipal du 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
25juillet 2017, transmisen Préfecture le mêmejour ;
Vu la Délibération N' 575/2017 du Conseil Municipald'Orange en
date du 25 Juillet 2017, parvenueen Préfecturele même jour,
donnant délégation au Maire d'Orange pour décider de la conclusion
et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douzeans l
en Préfecture ïe
O l OCT, 2019
Vu l'article 1311-18 du CGCT portant sur la mise à dispositionde
locaux à des organisations syndicales qui en font la demande ;
MAIRIE D'ORANGE Considérant la demande formulée par les syndicats disposer d'un local pour y organiser leurs réunions l afin de
Considérant que cette mise à dispositionest arrivée à expiration
depuis les nouvelles élections professionnelles de décembre 2018 ;
Considérant qu'il convientde procéderau renouvellement de cette
convention de mise à disposition des syndicats FO et CGT des
Agents Territoriaux de la Commune le local sis 241 rue Anthony Réac
DECIDE
Article 1 : De conclure une convention de mise à disposition du local sis 241 rue Anthony Réal avec les syndicats: FO, représentépar MonsieurJean-FrançoisRAYMONDet , CGT représentépar Monsieur Laurent AUBOIROUX des Agents Territoriaux de la Commune afin qu'ils y organisent des réunions.
Ai.!içle..2 : La présente mise à disposition prend effet à compter de la date de signature des présentes et sera valable pendant toute la durée du mandat des bénéficiaires (2018-2022).
Au-delà- de ce terme, une nouvelle convention devra, le cas échéant être signée.
Article 3 : La mise à dispositionde ce local est consentieà titre gratuit
Les frais liés à l'utilisation de l'eau, de l'électricité et de la téléphonie, sont à la charge de la Ville
Place G. Clemenceau - B.P 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
rél. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site in ternet : www.ville-orange.fr
boute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange .,,{o Article 4 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le Département et publiée au recueil des actes administratifs de la Commune.
AdlÊl9.j : La présente décisionest susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. dans un délai de deux mois. }E MA ÏNTIENDRA ï
Publiée le Vi lle d'Orange l
n' G.Z.alZoJ8 2 .ckoG2' &]3
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 21 22-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
Convention d'occupation précaire et
révocable
Domaineprivé communal
Aire du Marché aux Primeurs
QuartierPassadoire
Pour l'l.M.E Le Grand Colombier
Pôle Enfance-APEX d'ORANGE
VU le procès-verbal de l'élection du Maireet des Adjoints en date du
25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vauclusele mêmejour,
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notammenten matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans l :fi:l;;;;;i:;i;i;âi;àë ë iectronique 8n Préfecture le
0 3 0CÏ. 2019
VU la demande de l"l.M.E Le Grand Colombier - Pôle Enfance - APEX
d'ORANGE relative à l'utilisation de l'aire du Marché aux Primeurs
pour l'organisation de stages de conduite l
MAIRIE D'ORANGE CONSIDERANT qu'une convention d'occupationprécaire et révocable
doit être signée avec cet établissement ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec l'IME Le Grand Colombier - Pôle Enfance - APEXd'Orange, dont le siège est situé l avenue Champlain à Orange (84100), représenté par Monsieur Georges SIMONET, son Directeur, une convention d'occupation précaire et révocable de l'aire du Marché aux Primeurs, Quartier Passadoire, en
coordination avec l'auto-école de l'Arc à Orange.
ARTICLE 2 : L'autorisation d'occupation est accordée les jours suivants
04/10/2019
18/10/2019
02/1 1/2019 l0/01/2020 07/02/2020 l0/03/2020 15/05/2020 l0/04/2020
28/02/2020 24/01/2020 16/1 1/2019 28/03/2020 29/05/2020 24/04/2020
30/1 1/2019
13/12/2019
A.RTICL E 3 : Cette mise à dispositionest consentieet acceptée moyennantle paiementd'une redevancefixée à 5 ( par véhiculeet parjour.
PlaceG. C]emenceau - B.R ]87- 84106 Orange Codex- Vauc]use
ïé1.: 04 90 51 4 1 41 - fax. : 04 90 34 55 89- Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 4 : La présente décisionsera transmise au représentantde l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
AB!!ÇLE.9 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois. JE ÀIAÏNTJENDRAÏ
Ville d'Orange l
Publiée le
N' æ4lZ.Ü9
O RANGE, le Z,c c)cl(c)élu- 2a{ g
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà procédureAdaptée
N' 2019-32
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notammentson article 74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le CodeGénéral des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L 2122-23 l RESTRUCTU RATION DES
EQUIPEMENTS TECHNIQUES DE LA
CHAMBRE FUNERAIRE DU CENTRE
FUNERAIRE MUNICIPAL
Vu le Code de la commande publique2019 et son article L 2123-1 et
R. 2123-1 1' concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles îl a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
on Préfecture le
Vu le procès-verbalde l'élection du Maire et des Adjoints en date du 25 juillet2017,transmis en préfecture le mêmejour ; 04 0CÏ. 2019
- Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenueen Préfecturele mêmejour, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l MAIRIE D'ORANGE
- Vu le Cahier des Clauses AdministrativesGénérales applicables aux marchéspublicsde fournitures courantes et services l
. Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernantla restructuration des équipements techniques de la chambre funéraire du centre funéraire municipal; lancé sur la plate-forme dématé réalisée https:/7aqysoft.marches-publics.info, sur le site de la ville le 21 juin 2019 et publié dans le journal d'annonces légales l'Echo du Mardi le 25 juin 2019
Considérant qu'à l'issue de la consultationauprès des sociétés,
HYGECO INTERNATIONALPRODUITS et FRIMA CONCEPT la
proposition présentée par cette dernière est apparue comme
économiquement la plus avantageuse l
DÉCIDE
Article 1 - D'accepter l'offre avec variante et de signer les pièces du marché avec la société FRIMA CONCEPT
sîse à GIVORS (69700). ZI du Gier, concernant la restructuration des équipements techniques de la chambre funéraire du centre funéraire municipal.
Article 2 - Le montantde la dépenseà engagerau titre de ce marchéest arrêté à la sommeH.T.de 70 063,05€ et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget des Pompes Funèbres 2019.
PlaceG. Cïemenceau- B.P 187 - 84î06 Orange Cedex- Vaucïuse
Té}.: 04 90 51 4 141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wvwv.ville-orange. fr Toutecorrespondance doit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d' Orange Article 3 - La présentedécision sera transmise au représentantde l'Etat dans le départementet publiée au recueil des actes administraüb de la commune.
AlÿçlÊ..4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux intéressés et ampliation adressée au comptable du Trésor.
ABiSlgj - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'athbution du marché aux intéressés.
®
Le Maire
$ c) 2'
7'
Jacques }E MAÏNT]END
Publiée le Ville d'Orange l
N' Gm\2d3
ORANGE, le a o
SERVICE CULTUREL LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU ïe procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé
pour ï'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ; Contrat de cession
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecture le
meme Jour;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 25 juillet
2017, portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et desaccords-cadres ;
par voie électronique Transmis
en Préfecture le
0 7 ÛCÏ. 2019
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure un contrat de
cession de droits de représentation avec l'association
GONEPRODLA l\MACHINE pour assurer les deux
représentations du spectacle intitulé <( LES CARNETS DE
CERISE >>qui auront lieu le mercredi 19 février 2020 à 14h00
et à 17h00 au Palais des Princes l
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure un contrat de cession de droits de représentation avec l'association GONEPROD LA
MACHINE, représentée par Monsieur Benjamin BOUFFAY, agissant en sa qualité de Président, dont le siège
social est sis 7 rue Justin Godart - 69004 LYON, pour assurer deux représentationsd'un spectacle intitulé {(LES CARNETS DE CERISE )>prévues le Mercredi 19 février 2020 à 14h00 et 17h00 au Palais des Princes.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme totale nette de
4.812.07 € (quatre mille huit cent douze euros et sept cents toutes taxes comprises) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288. Cette somme sera réglée par mandat administratif dans le mois qui suivra la prestation.
ARTICLE 3 : de préciser que les frais annexes seront à la charge de la ville
ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmesdans un délai de deux mois.
BOMPP RD
P[aœ G. C]emenceau - B.R 187 - 84]06 Orange Cedex
Té1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 5S 89 - Site internet :
Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement
'';æ
Monsieur le Maire d' Orange JE MA INTIENDRAÏ
Ville d'Orange l
Publiée le
~.Ë,"À9© ORANGE, le :l\ o
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE CULTUREL VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
Contrat de cession VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecture le même
Jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour,
portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et desaccords-cadres ;
Transmis par voie électronique
on Préfecture lo
0 7 OCT. 2019 CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure un contrat de droit
de représentation avec la SARL NOUVELLE SCENE
pour assurer un spectacle intitulé {(LE ROI ARTHUR)>qui aura lieu
le vendredi 25 octobre 2019 à 20h30, au Palais des Princes ;
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure un contrat de cession avec la SARL NOUVELLE SCENEreprésentée par Monsieur
Jean Martinez,agissant en qualité de Gérant, dont le siège social est sis 3-7 quai de l'Oise, 75019 PARIS, pour assurer un spectacle intitulé «LE ROI ARTHUR >> prévu le vendredi 25 octobre 2019 à 20h30, au Palaisdes Princes
ARTICLE 2: de préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de
11.605,00€TTC. VHR & transferts inclus (onze mille six cent cinq euros toutes taxes comprises) qui sera imputée
sur les crédits inscrits au budget. fonction 33, nature 6288. Cette somme sera réglée de la façon suivante :
Un acomptede 30% à la signaturedu contrat (3.481,50 euros TTC) par mandat administratif. Le solde (8.123,50 euros TTC) par mandat administratif dans le mois qui suivra la représentation
ARTICLE 3 : de préciser que les frais annexes seront à la charge de la ville
ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois. *91EE.9b;:,
Le
Jacques
PlaceG. Clemenceau- B.R 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
Tél.: 04 90 51 4 1 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur !e Main d' Orange JE MA ÏNTÏENDRAÏ
Publiée le Ville d'Orange l
N' ORANGE. ïe'g oA&*:. ëd$
SERVICEAFFAIRES SCOLAIRES
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de locaux
au bénéfice du Rectorat de
l'Académied'Aix.Marseille
VU le procès-verbalde l'élection du Maire et des Adjointsen date du
25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du ConseilMunicipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour,
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; Transmis par voie électronique en Préfecture le
0 8 OCT. 2019 CONSIDERANTqu il convient de régulariser la mise à disposition des locaux situés dans l'enceinte du Groupe Scolaire Pourtoules,
cours Pourtoulesà 84100 Orange, par le Rectorat de l'Académie
d'Aix-Marseille, une convention doit être signée avec la ville ; MAINIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de ses locaux situés
dans l'enceinte du Groupe Scolaire Pourtoules à 84100 ORANGE, entre la Commune d'Orange et le Rectorat de l'Académie d'Aix-Marseille
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit pour une durée d'un an et sera renouvelée par tacite reconduction sans pouvoir excéder 12 ans. Elle prendra fin, en tout état de cause, avant la fïn de ce délai, dès lors que le Rectorat de l'Académie d'Aix-Marseille n'aura plus l'utilité de ces locaux..
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs dela commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmesdans un délai de deux mois.
Maire,
BOMPARD
PlaceG. C]emenceau - B.R ]87 - 84 106 Orange Cedex
ïél. : 04 90 51 4 1 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonneilement à Monsieur le Maire d' Orange
@
-« JJ 8 N' G2,Ç
JE }ÏA INTIEND
Ville d'Orange l
Publiée le
ORANGE, le q c) c\c)lüv. 2i:Jl13
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà ProcédureAdaptée
N' 2019.21
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février2017et notamment son article74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.21 22-22 et L.2122-23 l TRAVAUX DE REHABILITATION
COMPLETS DU GYM NASE GIONO
LOT DEMOLITION / GROS-OEUVRE Vu les articles L 2123-1 et R.2123-1 1' du Code de la commande publique l
AVENANT 1- Travaux
complémantaires nécessaires
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipalen date du 28 mars 2014 l
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 25 juillet 2017 transmisen Préfecturele mêmejour ;
. Vu la délibérationN' 527/2016du Conseil Municipal d'Orangeen date du 23 juin 2016 parvenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du seuil d'intervention de la commission consultatived'ouverture des plis. pour les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération N' 167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette commission ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
=:: ': ':= - === === =
û 8 OCT.2019
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenueen Préfecturele mêmejour, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés ; MAIRIE D'ORANGE
Vu le Cahier des Clauses Admînistraüves
marchéspublicsde Travaux ;
Générales applicables aux
- Vu la décisionen date du 4 juin 2019,transmisepar voie électronique en Préfecture le même jour, confiant le marché pour les travaux de rénovation complète du gymnase Giono à la société RP MACONNERIEpour un montant initial de210789,10 € HTl
. Considérant que la découvertede l'absencede dallage béton dans la Salle Omnisport ne permettait pas de couler la chappe initialement prevuel
- Considérant qu'à ce titre il est nécessaire d'exécuter des travaux
supplémentaires en conformité aux D.T.U. et ainsi permettre la réalisation des prestations l
Considérant que l'impactfinancierest évaluéà 31 953.00 € HT
DECIDE
Adlçlg..! - De conclureun avenant avec la société SAS RP MACONNERIE sise à BEDARRIDES (84370), 41, Avenue du Rascassa.concemant les travaux de réhabilitationcomplète du gymnaseGiono - Lot - Démolition/ G ros-oeuvre .
PlaceG. Clemenceau - B.P 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
rë1.: 04 90 51 4141 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www,ville-orange.fr
Toutecorrespondancedoit être adresséeimpersonnellementà Monsieur le Maire d' Orange AdlçlÊ..2 - Le montant de la plus value à engager au titre de cet avenant est arrêté à la somme H,T. de 31 953,00 € et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
Adlçlg.3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratif de la commune.
Art de 4 : Le Maire est chargéde l'exécution de la présentedécision qui sera notifiéeaux intéressés et ampliation adressée au comptable du Trésor.
ABIÊlgl - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
E o'cÏf'
.e + Le Maire,
ues BOMPARD JE MA ÏNTIEND RAÏ
Publiée le Ville d'Orange l
N'G2G /2019
."":, . q .AÙ. æ:b
DIRECTION DES MÂRCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà procédureAdaptée
N'50/18
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article
74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.21 22-22 et L 2122-23 ; TRAVAUX DE RENOVATION
COMPLETE DU GYM NASE GIONO
LOT 13 REVETEMENTS DE SOLS
FAIENCES
Vu le Code de la commande publique2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l
Avenant de transfert Vu le procès-verbal des opérationsauxquellesil a été procédépour l'installationdu Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbalde l'élection du Maire et des Adjoints en date du
25juillet 201 7, transmisen préfecturele mêmejour l
Vu la délibération N' 575/2017du Conseil Municipald'Orangeen date
du 25 juillet 2017, pamenue en Préfecture le mêmejour, donnant
délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
Û 8 0CÏ. 20Ï9
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publicsde TRAVAUX l
MAORI E D'ORANGE Vu la décision en date du Il juin 2018 transmise par voie électronique en
Préfecture le 1 1 juin 2018 confiantle marché à procédure adaptée relatif aux travaux de rénovation complète du gymnase Giono - lot 13 revêtements de sols- faïences à l'entreprise DAVIDCARRELAGE;
Vu, les pièces remises le 18 septembre2019 par la société SAS DAVÏD CARRELAGE nous informant de la cession de la société DAVID
CARRELAGE au profit de la société RIGOUDY au le' septembre 2019 ;
DECIDE
Article 1 - De conclure un avenant de transfert concernant la cessionde la société DAVID CARRELAGEau
profit de la société RIGOUDY sise au Tell (07400), concernant les travaux de rénovation complète du gymnase Giono - lot 13 revêtements de sols- faïences à compterdu 1" septembre2019.
Article 2 - La présentedécisionsera transmiseau représentantde l'Etat dans le département et publiéeau recueil des actes administratifs de la commune.
Article 3 - La présentedécision est susceptiblede faire l'objet d'un recoursauprès du TribunalAdministratif de
Rîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l'av909nt.à l'intéressée
PlaceG. Clemenceau - B.R 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
ïë1. : 04 90 SI 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Siteinternet:
Toute corresoondance doit être adressée ïmoersonnelïement JE MA ÏNTIEND RA Ï
Publiée le Ville d'Orange l
N'62}/2010
ORANGE. le 'go
DIRECTION DES MÂRCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà procédureAdaptée
N'2019.8.10
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février2017 et notamment son article
74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territorialeset notamment ses articles L.21 22-22 et L2122-23 ; REAMENAGEMENT DU CENTRE
FUNERAIRE DU COUDOULET . LOT
{0 REVÊTEMENTS DESOLS -
CARRELAGES . FAIENCES
. Vu le Code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1 concemant les marchés passés selon une procédureadaptée ;
Avenantde transfert - Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédépour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'électiondu Maire et des Adjoints en date du
25 juillet 2017, transmis en préfecture le même jour ;
. Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenueen Préfecturele même jour, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
Transmis par voie électronique on Préfecture lo Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales
marchés publics de TRAVAUX ;
applicablesaux
0 8 0CÏ. 2Û19 Vu la décision en date du 20 mars 2019 transmise par voie électronique en
Préfecture le 20 mars 2019 confiant le marchéà procédureadaptée relatif au réaménagement du centrefunéraire du Coudoulet - lot lO revêtements de sols- carrelages - faïences à l'entreprise DAVID CARRELAGE.
MAIRIE D'ORANGE
Vu les pièces remises le 18 septembre2019 par la société SAS DAVÏD CARRELAGEnous informant de la cession de la société DAVID
CARRELAGE au profit de la société RIGOUDY au ler septembre 201 9 l
DECIDE
Article 1 - De conclureun avenant de transfert concernant la cession de la société DAVID CARRELAGE au
profitde la société RIGOUDY sise au Tell (07400),concernantle réaménagement du centre funéraire du Coudoulet - lot 10 revêtements de sols - carrelages - faïences à compterdu 1" septembre2019.
Article 2 - La présentedécisionsera transmise au représentant de l'Etat dans recueil des actes administratifs de la commune. le département et publiéeau
Article 3 . La présentedécision est susceptiblede faire l'objet d'un recoursauprès du TrfbunalAdministratifde Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l'avenanà l'intéressée.
Place G. Clemenceau - B.P 187- 84106 Orange Cedex-
Téï. : 04 90 51 41 4} - Fax. : 04 90 34 55 89 - Siteinternet:
Inï itn rnrrnçr\rïnrl=nroHait ôtrn adrnec imrnKnnr\allaman+à h)IAncial 'Hil'"') ,'s n ,..- vi lle d'Orange l
Publiée le
N'éZ) /2019
ServiceManifestations
ORANGE, le
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
Contrat de cession
VU le procès-verbal de l'électiondu Maire et des Adjoints en
date du 25juillet2017 ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipald'Orange
en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse
le même jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange, en ce qui conceme toute décision
relative à la préparation, la passation, ï'exécution et le
règlement des marchés et des accords cadres ;
Transmis par voie électronique le
en Préfecture
l O OCT. 2Û19
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure un contrat de
cession des droits du spectacle avec l'EntrepriseG-PROD pour
assurer une animation dans le cadre du Repas du Maire qui
aura lieu le vendredi 18 octobre 2019 à l'Espace Daudet ;
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure un contrat de cession des droits du spectacle avec l'Entreprise G-Prod, représentée
par Monsieur Vincent GIANNOTTI agissant en sa qualité de Producteur, dont le siège social est sis 901 avenue
du Mont Ventoux - 84200 CARPENTRAS pour assurer une animation le vendredi 18 octobre 2019 à l'Espace Daudet dans le cadre du Repas du Maire.
ARTICLE 2 : De préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de 4114.50 Euros TTC (quatre mille cent quatorze euros et cinquante cents), frais de transport inclus, qui sera imputée sur les crédits ins(frits au budget, fonction 24, nature 6288.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueildes actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmesdans un délai de deux mois.
*wÊ:!!Eû.
4
q Maire
es BOMPARD
PlaceG. Clemenceau- B.R 187- 84106 Orange Cedex
ïëï. : 04 90 51 41 41 - fax. : M 90 34 55 89 - Siteinterner: www.villmrange. fr
loute correspondance doit êtreadressée impeîsonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ÏE MAINTIENDRA l
Ville d'Orange l
N' ORANGE. le
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle
n'101de la Maison des Associations et de
l'accès au préau de l'aire du marché aux
primeurs entre la Ville et l'association «BEAT
DOWN 24»
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbalde l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date
du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse
le même jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de
conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
Transmis par voie électronique en Préfecture le
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle n'101 à la Maison des
Associations et de l'accès au préau de l'aire du marché aux
primeursau bénéfice de l'association {cBEAT DOWN24»,
représentéepar MonsieurGuillaumeALMARCHA, son
Président, doit être signée avec la Ville ;
O OCT.2019
MAIRIE D'ORANGE
.DECIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle n' 101 à
la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 ORANGE et de l'accès au préau de l'aire du
marché aux primeurs, entre la Commune d'Orange et l'association {(BEAT DOWN 24)> représentée par son
Président. Monsieur Guillaume ALMARCHA, domicilié 281 - Impasse des Chèvrefeuilles - 84100 ORANGE.
ARTICLE2 : La présentemise à dispositionprend effet à compter du 1" novembre 2019. Elle est consentieà titre gratuit pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction,sans pouvoir excéder trois ans.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs dela commune .
ARTICLE 4 : La présentedécision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Maire,
BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.R 187- 84106 Orange
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange
z5 JE MAINTIENDRA Ï
Publiée le Ville d'Orange l
N'
ORANGE, le -\&-. .îd$
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles îl a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l Destruction et évacuation de vieux décors lumineux appartenant à la Ville d'Orange
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange pour décider l'aliénation de gré à gré des biens
mobiliers jusqu'à 4 600 € ;
Transmis par voie électronique
on Préfecture le
O OCT. 2019 CONSIDERANT que la Ville d'Orangedoit procéderà l'évacuation et à la destruction de vieuxdécorsen fer et de
cordons lumineux l MAIRIE D'ORANGE
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la sortie du
patrimoine de la Ville d'Orange lesdits décors lumineux
répertoriés sous les numéros d'inventaire 8250 - 8811 - 9172
et9395 ;
DECIDE
AB!!ÇLE..! : L'évacuationet la destructionde vieux décors en fer et de cordons lumineuxrépertoriéssous les numérosd'inventaire 8250 - 8811 - 9172 et 9395.
ARTICLE 2 : De procéder à la sortie du patrimoine de la commune d'Orange de ces matériels réperto dés
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueildes actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Mîmesdans un délai de deux mois.
,ë Maire
BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.f1 187 - 84 106 Orange
Tël.: 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet :
Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur ïe Maire d' Orange
vwvw. villeoranqe. fr IE MA iNT]END.
Publiée le Ville d'Orange l
N'
OF{ANGE, le e.\.::àD. ad'3
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l SERVICE MANIFESTATIONS
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date
du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ; Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de
L'ESPACEALPHONSEDAUDET - entre la
Ville et l'association«RETRAITES
MILITAIRES ET ANCIENS MILITAIRES
D'ORANGE »
VU la délibération n'777/2016 du Conseil Municipal en date du
3 octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle convention de mise à disposition et
ses annexes de l'Espace Alphonse Daudet et du Hall des
Expositions l
VU la délibérationn'575/2017 du ConseilMunicipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
en Préfecture le
0 0CÏ. 2019 CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de l'Espace Alphonse DAUDET au bénéfice
de l'association « RETRAITES MILITAIRES ET ANCIENS
MILITAIRES D'ORANGER, représentée par Monsieur Armand
BEGUELIN, son Président, doit être signée avec la Ville ;
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable. de l'Espace
Alphonse DAUDET,situé avenue Antoine Pinay - 84100 ORANGE, le dimanche 27 octobre 2019 entre la Commune d'Orange et l'association «RETRAITES MILITAIRES ET ANCIENS MILITAIRES D'ORANGE». représentée par MonsieurArmand BEGUELIN. son Président, domicilié 7 - Lotissement Les Veyrières - 84000 ORANGE
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie. à titre gratuit de 8 heures à 20 heures 30 pour l'organisation d'un repasdansant par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
ARTICLE 4 : La présentedécision est susceptible de faire l'objet d'un
Mîmes dansundélaidedeux mois. ..h
lu Tribunal Administratif de
Le Maire
Place G. Clemenceau - B.P 187 lues BOMPARD. 'L+- JE MA ÏNTIENDR.
Ville d'Orange l Publiée le
N' a'Sê-Àe.B
OF{ANGE, le X.- e.\àe 8bU
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
Salle Festive de la MAISONDES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
L'association«CERCLE DES NAGEURS
ORANGEOIS »
VU le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture ïe même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017. parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans l
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
O OCT. 2019 CONSIDERANT qu'une conventionde mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des
Associations au bénéfice de l'association {cCERCLE DES
NAGEURS ORANGEOIS»,représentée par MonsieurPhilippe
AUTARD, son Président, doit être signée avec la Ville ;
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocablede la salle Festive de
la Maison des Associations située route de Caderousse -- 84100 ORANGE, le jeudi 24 octobre 2019 entre la Communed'Orange et l'association {( CERCLE DES NAGEURS ORANGEOIS )> représentéepar Monsieur Philippe AUTARD, son Président, domicilié 86 rue des Bartavelles - 84100 ORANGE.
AB11ÇLE..2 : La présentemise à dispositionest consentie à titre gratuit de 17 heures 30 à 22 heures pour l'organisation d'une assemblée générale par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etatet publiée au recueildes actes administratifs de la commune .
ARTICLE 4 : La présentedécision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire
ues BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.P 187- 84106 Orange
Té1. : 04 90 5ï 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site in ternet :
Toutecorrespondancedoit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange }E MAINTIENDRA l
Ville d'Orange l Publiée le
N'
'q"' 0-"~G:, l. -\- ..::\.X). ?:;;\$ LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTÂT:ONS
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles îl a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjointsen date
du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ; Conventionde miseà disposition
A titre précaire et révocablede
L'ESPACE ALPHONSE DAUDET - entre la
Ville et l'association «CYCLO CLUB
ORANGEOIS»
VU la délibérationn'777/2016 du Conseil Municipalen date du
3 octobre 2016. parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle convention de mise à disposition et
ses annexesde l'Espace AlphonseDaudetet du Hall des
Expositions ;
VU la délibération n'575/2017 du ConseilMunicipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour.
portantdélégation d'attributionsdudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Transmis par voie électronique
on Préfecturele
1 0 0CÏ. 2019
CONSIDERANI qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de l'Espace Alphonse DAUDET au bénéfice
de l'association «CYC LO CLUB ORANGEOIS}, représentée par
MonsieurGérard MARIN. son Président, doit être signée avec la
Ville
MAIRIE D'ORANGE
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, de l'Espace Alphonse DAUDET,situé avenue Antoine Pinay - 84100 ORANGE, le samedi 26 octobre 2019 entre la Commune d'Orange et l'association «CYCLO CLUB ORANGEOIS» domiciliée chez Monsieur Alain GIRAUD 967 rue de Châteauneuf - 84100 ORANGE et représentée par son Président, Monsieur Gérard l\MARIN.
ARTICLE 2 : La présentemise à disposition est consentie. à titre gratuit, de 15 heures à 2 heures du matin pour
l'organisation d'un repasdansant par ladite association.
ARTICLE 3 : La présentedécision sera transmise au représentantde l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune
ARTICLE 4 : La présentedécision est susceptible de faire l'objet
Nîmes dans un délai de deux mois.
du TribunalAdministratif de
# Le Maire
ques BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex -
Tël. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet :
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à JE MA ÏNTJEND RAÏ
Publiée le Ville d'Orange l
N' G,3,t..l..2aX$ ORANGE, le
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ; Convention de mise à disposition A titre précaire et révocable de la
Salle Festive de la MAISONDES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
L'association «LA BOULE ATOMIQUE »
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, pauenue en Préfecture de Vaucluse le même
Jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notammenten matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ; Transmis par voie électronique en Préfecture le
O OCT. 2019 CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des
Associations au bénéfice de l'association <(LA BOULE
ATOMIQUE», représentée par Madame Nicole ARNOUX, Vice-
Présidente, doit être signéeavec la Ville l
MAINl E D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 ORANGE. le mardi 22 octobre 2019 entre la
Commune d'Orange et l'association «LA BOULE ATOMIQUE » domiciliée Parc La Brunette - BP 156 - 84100 ORANGE et représentée par sa Vice-Présidente, Madame Nicole ARNOUX.
ARTICLE 2 : La présente miseà disposition est consentie à titregratuit de 17 heuresà 21 h 30 pour l'organisation d'une assemblée générale par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs dela commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmesdans un délai de deux mois.
Le Maire
ues BOMPARD
Të1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wvvw,ville-orange. fr Toutecorrespondancedoit être adresséeimpersannelïement à Monsieur le Maire d'Orange h )E MA ÏNTIENDRA.
Publiée le Ville d'Orange l
N'ÇÛSIRd3 ORANGE, le
SERVICE MANIFESTATIONS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocablede la salle
Saint Martin du THEATRE MUNICIPAL-
entre la Ville et « L' ASSOCIATION MOTOS
DESPRINCES D'ORANGE» - AMPO
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbalde l'électiondu Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipalen date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
Jour,portant délégation d'attributionsdudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notammenten matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
Transmis par vole électronique
en Préfecture le
l O OCT. 2Q19 CONSIDERANT qu'une conventionde mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Saint Martin du Théâtre
Municipal au bénéfice de {( L'ASSOCIATION MOTOSDES
PRINCES D'ORANGE), représentée par Monsieur Joseph
FERNANDEZ. son Président, doit être signée avec la Ville ;
PAIR IE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Saint
Martin du Théâtre Municipalsitué cours Aristide Briand - 84100 ORANGE.les vendredis 25 octobre et 29 novembre 2019 entre la Commune d'Orange et « L' ASSOCIATION MOTOS DES PRINCES D'ORANGE» représentée par son Président, Monsieur Joseph FERNANDEZ, domicilié 383, avenue de Verdun à 84100 ORANGE
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 18 heures 30 à 21 heures 30 pour l'organisation de réunions mensuelles par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présentedécision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
Le Maire,
es BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.P187
ïëf. : 04 90 5 1 4 1 41 - Fax.: 04
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange JE )ÏA ÏNTJEND
Publiée le Ville d'Orange l
«' aœl:ü' o RANGE, le -.l.o Q c\(=:k)te.9e1.(3
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle
Saint Martindu THEÂTRE MUNICIPAL -
entre la Ville et l'association «LES AMIS DU
MUSEE ET DES ARCHIVES D'ORANGE»
VU le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, pawenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégationd'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notammenten matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans l Transmis par voie électronique en Préfecture le
0 0CÏ. 2019 CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Saint Martin du Théâtre
Municipal au bénéfice de l'association « LES AMIS DU MUSEE
ET DES ARCHIVES D'ORANGE), représentée par Madame
Marylène FOUCHER,sa Présidente,doit être signée avec la
Ville
MAÏR IE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclureune conventionde mise à disposition à titre précaireet révocablede la salle Saint Martin du Théâtre Municipal situé cours Aristïde Briand - 841 00 ORANGE,le samedi 19 octobre 2019 entre la
Commune d'Orange et l'association «LES AMIS DU MUSEE ET DES ARCHIVES D'ORANGE» représentée par sa Présidente, Madame Maïylène FOUCHER, domiciliée 208 - Descente des Baux - 84100 ORANGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 13 heures 30 à 17 heures pour l'organisation d'une conférence {( l'Eau et les Romains )} par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au
administratifs dela commune .
représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire
es BOMPARD
Place G. Clemenœau - B.P 187- 84106 Orange
Téf.: 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr faute correspondancedoit être adresséeimpersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange JE MA INTIENDRAI
Publiée le Ville d'Orange l
N' C:.'S+ leç;ÀS ORANGE, le wHh. g.J.3
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 ; Conventionde miseà disposition A titre précaire et révocable de la
Salle Festive de la MAISONDES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
L'association «LA CLE DES CHANTS»
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et desAdjointsen
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecturele même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017,parvenueen Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégationd'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ; on Préfecture le
0 0CÏ. 2019 CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des
Associations au bénéfice de l'association <( LA CLE DES
CHANTS}. représentée par sa Présidente, Madame Anke
TARRAGO, doit être signée avec la Ville l
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclureune convention de mise à disposition à titre précaire et révocablede la salle Festive de la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 ORANGE, le samedi 19 octobre 2019 entre la
Communed'Orangeet l'association« LA CLE DES CHANTS» représentéepar sa Présidente,MadameAnke TARRAGO, domiciliée 5 - Place du Général de Gaulle - 84860 CADEROUSSE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 9 heures à 15 heures pour l'organisation d'une répétition de ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Maire,
BOMPARD
Të!.: 04 90 5141 4] - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site intemet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange JË MA INTIENDRA I
Vil le d'Orange l
Publiée le
u'c:,ssl ?.üs ORANGE, le ..»(foLK. POIS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
CHAPELLESAINT LOUIS- entre la
Ville et l'association «AMISDES
ENFANTS DU MONDE»
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date
du 25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'073/2015 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 30 mars 2015, parvenue en Préfécture de Vauclusele
1" avril 2015, approuvant la nouvelle convention d'occupation
précaire et la nouvelle grille tarifaire pour la Chapelle Saint Louis ;
on Préfecture le
l O OCT. 2019
VU ïa délibération n'575/2017du ConseilMunicipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour,
portant délégation d'attributionsdudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
MAIRIE D'ORANGE CONSIDERANTqu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la Chapelle Saint Louis au bénéfice de
l'association «AMIS DES ENFANTS DU MONDE», représentée par
MadamePascale COURBI,sa Présidente,doit être signée avec la
DECIDE
Ville
ARTICLE 1 : De conclure une conventionde mise à disposition. à titre précaire et révocable,de la Chapelle Saint Louis, située rue de l'Ancien Collège, le dimanche 20 octobre 2019 entre la Communed'Orange et l'association «AMIS DES ENFANTS DU MONDE). représentée par sa Présidente, Madame Pascale COURBI domiciliée 657 rue Meyne Claire - 84100 ORANGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 10 heures à 19 heures pour l'organisation d'une pièce de théâtre à but carîtatîf par ladite association.
ARTICLE 3 : La présentedécisionsera transmiseau représentantde l'Etat et publiéeau recueildes actes administratifs de la commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire
Jacques BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange
Téi.: 04 90 51 4] 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site in tercet !
Toute correspondance doit être adresséeimpersonneïïement à Monsieur le Maire d'Orange )E XA ]NTIEND.
Publiée le Ville d'Orange l
N'GU k:n ORANGE. le .4.b. 2eB
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocablede la
Salle Festive de la MAISONDES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
L'association«CLUB ALPIN FRANÇAIS
REVORANGE»
VU le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecturele même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipalen date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégationd'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ; Transmis par voie électronique
en Préfectureïe
O OCT.2019
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salleFestive de la Maison des
Associations au bénéfice de l'association«CLUB ALPIN
FRANÇAIS REV ORANGE), représentée par sa Présidente,
Madame Valérie LASNIER, doit être signée avec la Ville ;
MAINIE D'ORANGE
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de
la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 ORANGE. le samedi 19 octobre 2019 entre la
Commune d'Orange et l'association {( CLUB ALPIN FRANÇAIS REV ORANGE» représentée par sa Présidente, Madame Valérie LASNIER, domiciliée 100 - Chemin Saint Marc - 84810 AUBIGNAN.
ARTICLE 2 : La présente miseà disposition est consentie à titregratuitde 18 heuresà minuit pour l'organisation d'une assembléegénérale de ladite association.
ARTICLE 3 : La présentedécision sera transmise au représentantde l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
ARTICLE 4 : La présentedécision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
PlaceG. CÏemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex
Të1. : 04 90 5 1 4 1 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site interner:
Toutecorrespondancedoit être adressée impersonneïfement à Monsieur ïe Maire d'Orange JE MA ÏNTIENDRA]
Publiée le Ville d'Orange l
~.c.'«l?M '-"'«G:,
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle du
rez de chaussée et celle du 1" étage du
HALL DES EXPOSITIONS - entre la Ville
et l'association «RUGBY CLUB
ORANGEOIS»
VU la délibération n'777/2016 du Conseil Municipal en date du
3 octobre 2016, parvenueen Préfecturede Vauclusele 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle réglementationen matière de sécurité
et d'incendie pour le Hall des Expositions ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour,
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
0 0CÏ. 2019
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle du rez de chaussée et celle du ler
étage du Hall des Expositions au bénéfice de l'association {
CLUB ORANGEOIS», représentée par son Président, Monsieur
Jean-Dominique ARTAUD, doit être signéeavec la Ville ;
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocablede la salle du rez de chaussée et celle du ler étage du Hall des Expositions situé avenue Chartes Dardun - 84100 ORANGE, le
mercredi 23 octobre 2019 entre la Commune d'Orange et l'association «RUGBY CLUB ORANGEOIS)>
domiciliéeMaison de la Foire- Avenue Chartes Dardun - 84100 ORANGEet représentée par son Président, Monsieur Jean-Domïnique ARTAUD.
ARTICLE 2 : La présentemise à dispositionest consentie à titre gratuitde 8 heuresà 2 heuresdu matin pour l'organisation d'un loto par ladite association.
ARTICLE 3 : La présentedécision sera transmise au représentant de l'Etat et publiéeau recueil des actes administratifs de la commune .
ARTICLE 4 : La présentedécision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire, +
cques BOIS
nge
PARD
PlaceG. C]emenceau- B.P 187- 84]06 Orange (edex
Të1. : 04 90 51 4 14 1 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site
Tout© correspondance doit être adresséeimpenonnelÏement g JE MA ÏNTIEND
Publiée le Ville d'Orange l
N'641/2019 ORANGE, le 10 octobre 2019
SERVICE MANIFESTATIONS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle
Saint Martin du THÉÂTREMUNICIPAL -
entre la Ville et l'organisme «MSA ALPES-
VAUCLUSE»
VU le procès-verbaldes opérationsauxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbalde l'électiondu Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour. portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notammenten matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ; Transmis par voie électronique en Préfecture le
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Saint Martin du Théâtre
Municipalau bénéfice de l'organisme <( MSA ALPES-
VAUCLUSE}, représenté par Madame Corinne GARREAU, sa
Directriœ, doit être signée avec la Ville ;
PAIR IE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclureune conventionde mise à dispositionà titre précaireet révocablede la salle Saint Martin du Théâtre Municipal situé cours Aristide Briand - 84100 ORANGE, le lundi 28 octobre 2019 entre la Commune d'Orange et l'organisme «MSA ALPES VAUCLUSE» domicilié place des Maraîchers - CS 60505 - 84056 AVIGNON Cedex 9 et représenté par Madame Corinne GARREAU, sa Directrice.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre payant pour un montant TTC de 200 € (deux cents euros) pour l'organisation d'une réunion d'information par ledit organisme.
A RTICLE 3 : La présente décision
administratifs de la commune .
sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex-
Té1. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89- Site intemet:
loute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le JE ÀIA ÏNTIENDRAÏ
Ville d'Orange Publiée le
ORANGE, le .-ÆL» ëds
Direction de l'Urbanisme et de
l'Habitat
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code de l'Urbanisme. et notamment l'article L 300-1
Vu le Code Général des CollectivitésTerritoriales. et notammentles
articles L.2122-22 et L.2122-23, L.1311-9 et L.1311-10 ;
Vu le procès-verbal des opérations auxquellesil a
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
été procédé pour
Vu le procès-verbal de l'électiondu Maireet des
25 juillet 201 7, transmis en Préfecture le même jour ;
adjoints en date du
Vu la délibération N' 192/2019du Conseil Municipalen date du 12 avril 2019, parvenue en Préfecture le 17 avril 2019, portant renouvellement de
l'institution du droit de préemption urbain (DPU simple et renforcé) et définition des périmètres d'application l
Exercice du Droit de Préemption
Urbain - Propriété cadastrée section
AB n'7 et 8 sïse Faubourgde l'Arc
appartenant à la SCI DU VAL DE
L'AYGUES
Vu la délibération N' 1/2019 du Conseil Municipalen date du 15 février 2019. transmise en Préfecture le 18 février 2019. portant approbation du Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble du territoire de la Commune d'ORANGE ;
Vu la délibérationN' 198/2016 du ConseilMunicipal en date du 21 mars 2016, transmise en Préfecture ïe 24 mars 2016, portant « Cens/on de
divers biens communauxsis QuartierLa Violette- Faubourgde l'Arc au profit de la société L'Immobilière européenne des Mousquetaires»;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
0 0CÏ. 2019 Vu la délibération N' 199/2016du Conseil Municipalen date du 21 mars 2016, transmise en Préfecturele 24 mars 2016, portant « Convent/onde
Projet Urbain Partenarial(P. U.P.) Quartier La Violette- Faubourg de l'Arc avec la société L'Immobilière européenne des Mousquetaires» ; MAIRIE D'ORANGE
Vu la Convention de ProjetUrbain Partenarial (P.U.P.)Quartier La Violette - Faubourg de l'Arc, entre la Commune d'Orange et la société L'Immobilière européenne des Mousquetaires, en date du 27 avril 2016 ;
Vu la promesse de vente notariée entre la Commune d'Orange et la société SNC Immo Mousquetaires Sud Est, en date du 20 juillet 2016 ;
Vu le Contrat de ville signé le 17 décembre 2015
Vu la délibération N'749/2016 du 23 septembre 2016approuvant le
Protocole de Préfigurationdu projet de renouvellementUrbain du quartier d'intérêt régional de l'Aygues signé le 10 mars 2017 ;
Vu la délibération N'284/2018du 11 avril 2018 relativeau Contrat de Ville
Adoption de l'AvenantN' l au protocole de préfigurationdu projet de renouvellement urbain ANRU du quartier de l'Aygues signé le ler août 2018
PlaceG. Clemenceau- B.P 187- 84106 C)rangeCedex- Vaucluse
Tél.: 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange.fr Toutecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieurle Maire d'Orange Vu le Schéma d'aménagementvalidé en comité de pilotage ANRU le 24 avril 2019 et portant sur les invariants du projet à savoir :
Changer l'image du quartier et accroître son attractivité ;
Restructurer l'entrée de ville autour de l'Aygues et de la RN7
requalifiée en boulevard urbain, en lien avec la déviation d'Orange
danssa parle nord;
Ouvrir le quartier en créant de nouvelles liaisons ;
Intégrer le quartier au tissu urbain de la commune l
Diversifier les typologies de bâti. de logements et de fonctions ;
Développer les mobilités.
Vu la déclaration d'intention d'aliéner (D.l.A.) n' IA 084087 19 00257
présentée le 09 juillet 2019. par Maître BAYSSELIER Stéphan, Notaire à ORANGE (84100). concemant la propriété cadastrée section AB n'7 et 8, sise Faubourgde l'Arc, d'une contenance de 3 029 m', appartenant à la SCI DU VAL DE L'AYGUES, représentée par Monsieur José CARTELLI, domiciliée Zone d'activité de l'Aygues à ORANGE (84100), au prix de 1.140.000, 00 € ;
Vu le procès-verbal de visite des lieux en date du 11 septembre 2019
Vu l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale n' 2019-84087V01026 en date
du 17 septembre2019, établissant la valeur vénale dudit immeubleà
1.198.600, 00 € ;
Vu le courber de la société L'Immobilièreeuropéenne des Mousquetaires. en date du 9 octobre 2019 l
Considérant que la Commune souhaite permettre l'aménagement de la
zonedite du <{Faubourg de l'Arc», classée en zoneUe au Plan Local
d'Urbanisme (P.LU.) en vigueur, zone urbaine à dominante économique correspondant à l'espace commercial dit du « Faubourg de l'Arc ».
Considérant qu' afin de créer une image d'entrée de ville attractive et un
développement cohérentde cette zone, la Ville a inscrit le schéma de
voirie du secteur, au P.L.U., sous les emplacements résewés suivants : - n' 42 : création d'une voie de liaisonnuedes Bartavelles / RN7 / Chemin
rural n'26 :
- n' 50 : créationd'une voiriede dessertedans le Faubourgde l'Arc ;
n' 65 : aménagement d'un carrefour rue du Commandant Goumin/ RN7/ Avenue de Champlain.
Considérant que, dans cette mêmeperspective, la société {
Considérant qu'à travers l 'étude urbaine avec volet développement
économique du projet du renouvellementdu quartier de l'Aygues, le secteur dit de « la Violette » fait partie intégrante du projet avec une restructuration complète de la zone commerciale existante.
Considérantque :
Par délibération N' 198/2016 en date du 21 maœ 2016, le Conseil
Municipal a approuvé la cession, au profit de ladite société, des biens communaux détenus au sein de ladite. sous résewe de l'obtention de l'ensemble des autorisations nécessaires à la réalisation du projet commercial (CDAC, permis de construire...) l l'opération globale d'aménagement de la zone, portant sur les parcelles cadastrées suivantes :
REFERENCES CADASTRALES
AA 3p, 4p, 6p, 7p, IOp, llP, 12p, 13, 14p, 16p, 17
19p, 20p, 21p, 22p, 23p, 24p, 50p et 52
AB 9p, IOp, llp, 12, 13, 14p, 15, 16, 17, 18, 19
21p, 22p, 23p, 24, 25p, 26p, 28p, 29p, 30p, 31, 32,
33. 34p, 35p, 36, 37, 38 et 118
Domaine Public
TOTAL
Par délibération N' 199/2016 en date du 21 mars 2016, le Conseil
Municipal a approuvé la régularisation d'une convention de Projet Urbain Partenarîal(P.U.P.) Quartier La Violette - Faubourg de l'Arc avec la
société L'Immobilière européenne des Mousquetaires ; cette opération nécessitant,de par son dimensionnement, la réalisationpréalabledes emplacements réservés n'42 et 50 susmentionnés,la restructuration de la voirie d'accès depuis ïa RN7 ainsi que la réalisationd'une voie d'insertion depuis la rue de La Violette.
Considérant que la propriété cadastrée section AB n'7 et 8, sise
Faubourgde l'Arc, d'une contenancede 3 029 m:, appartenant à la SCI DU VAL DE L'AYGUES, représentée par Monsieur José CARTELLI, domiciliée Zone d'activité de l'Aygues à ORANGE (84100), est grevée par ledit emplacement réservé n'50 au Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) en vigueur,destiné à la <(Créationd'une voiriede dessertedans le Faubourg cle l'Arc >>
Considérant que l'acquisition de ladite propriété cadastrée section AB n'7
et 8 permettra:
- d'obtenir la maîtrise foncière totale de la zone dite du <(Faubourg de l'Arc )>; de créer une imaged'entrée de ville attractive et un développement cohérent de cettezone;
- de restructurerde manièrequalitativeet intégréela zone commercialeen deshérence ;
Considérant qu'ainsi. la Ville entend préempterledit bien au prix de
1.140.00, 00 €, conformément à la D.l.A en date du 9 juillet 201 9 susvisée,
au motif de mettre en oeuvre le projet urbain du Quartier La Violette -
Faubourg del'Arc.
DECIDE
Article 1 - D'EXERCER le droit de préemption urbainsur la propriété cadastrée section AB n'7 et 8, sise Faubourg de l'Arc, d'unecontenancede 3 029 m:, appartenantà la SCI DU VAL DEL'AYGUES,représentéepar Monsieur José CARTELLI, domiciliéeZone d'activité de l'Aygues à ORANGE(84100).
ho Artic e 2 - D'ACQUÉRIR ledit bien au prix de 1:14Q:QOQ, 00 € (UN MILLIONCENTQUARANTE M!!:!:E EUROS), conformément à la D.l.A. en date du 9 juillet 2019 susvisée aux conditions mentionnées.
ABlglg..3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiéeau recueildes actes administratifs de la commune.
Article 4 - La présente décisionest susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques BOMPARD JË bÏAtNTIENDRAI
Ville d'Orange l
Publiéele
N' ü,sl.ææ3
ORANGE, le-4C) ë) .XôQ»..8,,ÿ
Directionde l'Urbanismeet de
l'Habitat
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Généraldes CollectivitésTerritorialeset notammentl'article
L.2122-22 ;
'i;;a;;;ii;Bi;ïii;ïi éiectroniqu e
on Préfecture le
Vu le procès-verbal des opérationsauxquelles il a été
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
procédé pour
û ncï. 2û19
Vu le procès-verbal de l'électiondu
25junlet 201 7 ;
Maireet des adjointsen date du
MAIRIE D'ORANGE Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 donnant délégation d'attributions dudit Conseil à Monsieur le Maire,
pourdéciderde la conclusion et de la révision de louagede choses
n'excédant pasdouzeans ;
Convention d'occupation précaire
du logement communal sis l bis
rue Villeneuve au profit de
MonsieurMONIKA Serguei
Vu la décision N' 158/2019du Maire en date du 11 avril 2019 relativeà
la conclusion d'une convention d'occupation précaire du logement
communal sis l bis rue Villeneuve au profit de Monsieur MONIKA Serguei l
Vu la convention d'occupation précaire du logement communal sis l bis rue Villeneuve au profit de Monsieur MONIKA Serguei, pour la période du 15/04/2019 au 15/10/2019 l
Vu ïa requête de Monsieur MONIKA Serguei, en date du 01/10/2019
relative au renouvellement de la prise en location précaire du logement communal (studio 1" étage) sis l bîs rue Villeneuve ;
Considérant qu'il convient de signer avec Monsieur MONIKA Serguei
une nouvelle conventiond'occupationprécaire du logement communal sus désigné ;
DECIDE
Article 1 - De conclureavec MonsieurMONIKASerguei une convention d'occupationprécaire portantsur le logement communal suivant : Studio 1" étage sis l bis rue Villeneuve à ORANGE.
Article 2 - Ladite convention prendra e#et à compter du 16 octobre 2019, pour une durée de deux mois
Article 3 - La redevance mensuelle est fixée à 200,00 euros, payable d'avance auprès du Trésor Public, 132 allée d'Auvergne à Orange.
PlaceG. Clemenceau- B.P 187- 84106 Orange Codex- Vaucluse
ïë1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Siteinternet: www.ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange
k z- Article 4 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ABISlgj - La présentedécision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire, ,,":
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Publiée le Ville d'Orange l
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SERVICE : AFFAIRES SCOLAIRES LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition de
locaux pour L' ASSOCIATIONDES
ANCIENS et ANCIENNES ELEVESet
AMIS DE L'ECOLE DE MARTIGNAN
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
procédé
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date
du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
Transmis par voie électronique on Préfecture le
ÛCT. 2û19
VU la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour,
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans l
MAIRIE D'ORANGE
VU la demandede l'Association des Anciens et Anciennes
Elèves et Amis de l'Ecole de Martignan )} en date du lerOCtobre
2019
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle polyvalente (hors CLAE et
restaurant scolaire), au bénéfice de cette association. représentée
par sa secrétaire Madame Eïîsabeth FREUDENREÏCH, doit être
signée avec la ville ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention d'occupation de locaux entre ïa Commune d'Orange et L'ASSOCIATION DES ANCIENS et ANCIENNES ELEVES et AMIS DE L'ECOLE DE MARTIGNAN
représentée par sa secrétaire Madame Elisabeth FREUDENREICH, domiciliée 2 lotissement des Légales à-
84430 MONDRAGON, ayant pour objet la mise à disposition de ïa salle polyvalente (hors CLAE et restaurant scolaire) , afin d'y organiser « UNE REUNION AG)> le lundi 14 octobre 2019.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 18 h 45 à 21 h 30
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au
administratifs de la commune.
représentant de l'Etatet publiéeau recueil des actes
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
.RD
Place G. Ciemenceau - B.fl 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Té1. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet :
Toutecorrespondancedoit être adresséeimpersonnellementà Monsieur )E MAINTIENDRAI
Ville d'Orange l
Publiée le
N' é;üs l.zas3 ORANGE. le .À-,{ o.kgU 2-C$
SERVICE CULTUREL
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 21 22-22 du Code Généraldes CollectivitésTerritoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation des conseillers municipaux le 28 Mars 2014 ;
Contrat de cession
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maireet des adjoints en date du 25 Juillet 2017, transmis en préfecturele même jour ;
Transmis par voie électronique en Préfecturelo VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet
2017, parvenueen Préfecture de Vauclusele 25 Juillet 2017, portant
délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange en ce
qui concerne toute décision relative à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ;
ÛCÏ. 2019
MAIRIE D'ORANGE CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure un contrat de cession de
droits de représentation avec l'entreprise LES LUCIOLES pour assurer un
spectacle intitulé{( HÂTELETTERS )} qui aura lieu le vendredi03 Avril
2020 à 20h30 au Palais des Princes l
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure un contrat de cession de droits de représentationavec l'entreprise LES LUCIOLES,
représentée par Monsieur Yannïck d'AMBROSO, agissant en qualité de Président, dont le siège social est sis 27
rue Clavel, 75019 PARIS.pour assurer un spectacle intitulé {( HATE LETTERS » prévu le vendredi 3 Avril 2020 à 20h30 au Palais des Princes.
ARTICLE 2 : de préciserque les dépenses à engager au titre de ce contrat seront imputées sur les crédits inscrits au budget, fonction33. nature 6288. Ces sommes indiquées,ci-après, seront réglées par mandats administratifs dans le mois qui suivra la prestation :
- lesdroitsde représentation duspectacle : 11.605,00 € TTC;
- les frais de voyages. d'hébergement, de restauration et de transfe rts : 1.477,00 € TTC ; - lesdroitsd'auteur : 1.573.00 € TTC;
les droits de mise en scène : 605,00 € TTC.
ARTICLE 3 : de préciserque les frais annexes seront à la charge de la ville
ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : la présentedécisionest susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratif de Nîmes dans un délai de deux mois. IE ÀIAINTIENDRA]
Ville d'Orange l
Publiée le
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SERVICE CULTUREL
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU ïe procès-verbal des opérations auxquelles îl a été procédé
pour l'installation des conseillers municipauxle 28 Mars 2014 l Contrat de cession
Transmis par voie électronique
en Préfecture lo
VU le procès-ve rbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 25 Juillet 2017. transmis en préfecture le même
jour;
1 1 0CT. 2019 VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du 25
Juillet 2017, pawenue en Préfecturede Vaucluse le 25 Juillet 2017.
portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres l
MAIRIE D'ORANGE
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclureun contrat de
cession de droits de représentation avec la Sari NOUVELLE
SCENE pour assurer un spectacle intitulé <(TOA )>qui aura lieu le
vendredi 31 janvier 2020 à 20h30 au Palais des Princes ;
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure un contrat de cession de droits de représentationavec la Sari NOUVELLE SCENE.
représentée par Monsieur Jean MARTINEZ, agissant en qualité de Gérant. dont le siège social est sis 3-7 Quai
de l'Oise - 75019 PARIS, pour assurer un spectacle intitulé {{ TOA)>prévu ïe vendredi 31 janvier 2020 à 20h30 au Palais des Princes.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de 12.449,00 €
TTC (douze mille quatre cent quarante-neufeuros toutes taxes comprises)qui sera imputée sur les crédits Inscrits au budget, fonction 33, nature 6288. Cette somme sera réglée de la façon suivante : un acompte de 30% à la signature du contrat (3.734,70 € TTC) par mandat administratif. le solde (8.714,30 € TTC) par mandat administratif dans le mois qui suivra la prestation.
ARTICLE 3 : de préciser que les frais annexes seront à la charge de la ville
ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois. JE MA ]NTIENDRA Ï
Publiée le Ville d'Orange l
N' 6Ü't/Z.q.g '-"N':,-.'4,A ..k .'z«/.g
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbaldes opérationsauxquellesIl a été procédé
pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars2014 ;
Contratde cession VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 25 juillet 2017. transmis en préfecture le
meme Jour ;
Transmis par voie éleëtronîque en Préfecture le
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 25 juillet
2017. portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange en ce qui conceme toute décision relative à
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et desaccords-cadres ;
0CÏ. 2019
MAIRIE D'ORANGE
CONSIDÉRANTqu'il est nécessaire de conclureun contrat de
cession de droit de représentation avec l'entreprise JMD
Production pour assurer un spectacle intitulé
«LE MISANTHROPE » qui aura lieu le Samedi25 janvier 2020
à 20h30,au Palaisdes Princes ;
DECIDE
AB!!ÇLE.l.: de conclureun contrat de cession avec l'entreprise JMD Production, représentéepar Monsieur Jean-Marc DUMONTET, agissant en qualité de Gérant dont le siège social est sis 14 rue du Palais de l'Ombrière
33000 BORDEAUX. pour assurer un spectacle intitulé «LE MISANTHROPE)> prévu le samedi 25 janvier 2020 à 20h30. au Palaisdes Princes.
AB!!ÇLE..2.: de préciserque la dépenseà engagerau titre de ce contratest arrêtéeà la sommede 30.173.00 € TTC, VHR & transfertset droits de mise en scène inclus (trente mille cent soixante-treize euros toutes taxes comprises) montant quï sera imputé sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288. Cette somme sera réglée de la façon suivante :
- Un acompte de 30 % à la signature du contrat (8.703.75 euros TTC) par mandat administratif.
- Le solde (21 .469,25 euros) TTC par mandat administratif dans le mois qui suivra la prestation.
ARTICLE 3 : de préciserque les frais annexesseront à la charge de la ville
ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
acàues BOMF ARD
Place G. Clemenceau - B.R 187- 84106 Orange Cedex-
ïé1.: 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Siteinternet:
Toute correspondance doit être adresséeimpeïnnnellement à
Ï
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Publiée le Ville d'Orange l
N'6q 8'lZ04y ORANGE, le .'4] o(\'ôG't. e.. 2Ô,{g
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation des conseillers municipauxle 28 mars 2014 l
Contrat de cession
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjointsen date du 25 juillet 2017,transmisen préfecturele
meme Jour;
Transmis par voie électronique
on Préfecture le VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecturede Vaucluse le 25 juillet
2017, portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange en ce qui conceme toute décision relative à
la préparation. la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et desaccords-cadres ;
OCT. 2019
PAIR IE D'ORANGE
CONSIDERANT qu'il est nécessairede conclure un contrat de
cession de droit de représentation avec l'entreprise JMD
Production pour assurer un spectacle intitulé
«FRANCK FERRAND- Histoires » qui aura lieu le vendredi
13 mars 2020 à 20h30, au Palais des Princes l
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure un contrat de cession avec l'entreprise JMD Production, représentée par Monsieur Jean-Marc DUMONTET. agissant en qualité de Gérant dont le siège social est sis 14 rue du Palais de l'Ombrière
33000 BORDEAUX, pour assurer un spectacle intitulé «FRANCK FERRAND - Histoires >> prévu le vendredi 13 mars 2020 à 20h30, au Palais des Princes.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de
12.660,00 € TTC. VHR & transferts et droits de mise en scène inclus (douze mille sîx cent soixante euros toutes
taxes comprises)montantqui sera imputé sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288. Cette somme sera réglée de la façon suivante :
Un acompte de 30 % à la signature du contrat (3.639,75 euros TTC) par mandat administratif.
Le solde (9.020,25 euros) TTC par mandat administratif dans le mois qui suivra la prestation.
ARTICLE 3 : de préciser que les frais annexes seront à la charge de la ville
ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
AB11ÇLE.j : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois. .ÛEIÏilË.!:!12ÿç .
;l$i/ l$ZiÊg.'<:l$a Le Maire,
tcques BOMPARD
PlaceG. Clemenceau- B.R 187 - 84106 Orange
Të1. : 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site
Toute correspondance doit être adressée
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eur le Maire d' Orange JE MA INTÏENDRAÏ
Ville d'Orange l Publiée le
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SERVICE CULTUREL
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles iï a été procédé
pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
Contrat de cession VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecture le
meme Jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017. parvenue en Préfecture de Vaucluse le 25 juillet
2017, partant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange en ce qui conceme toute décision relative à
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure un contrat de
cession de droits de représentationavec la SAS ELISIA pour
assurer les concerts OENOJAZZ qui auront lieu les jeudis
17 octobre, 21 novembre, 05 décembre 2019, 30 janvier,
20 février, 19 mars et 16 avril 2020 au Théâtre Municipal ;
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure un contrat de cession de droits d'exploitation d'un spectacle avec la SAS ELISIA,
représentée par MonsieurYves JUTAN agissant en sa qualité de gérant, dont le siège social est sis 10 avenue
des Planes - 13800 ASTRES. pour assurer les concerts intitulés <(OENOJAZZ }>prévus les jeudis 17 octobre,
21 novembre, 05 décembre 2019, 30 janvier, 20 février, 19 mars et 16 avril 2020 au Théâtre Municipal.
ARTICLE 2: de préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de 13.370€ TTC (treize mille trois cent soixante-dix euros toutes taxes comprises) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288.
Cette somme sera régléede la façon suivante :
- pour la représentationdu 17 octobre 2019 : 1.485,56euros TTC, pour la représentationdu 21 novembre:
1.856.95 euros TTC, pour la représentationdu 05 décembre 2019 : 1.856,95 euros TTC, pour la représentation du 30 janvier 2020 : 1.856,95euros TTC, pour la représentationdu 20 février 2020 : 2.228,33 euros TTC, pour la représentationdu 19 mars 2020 : 2.228,33 euros TTC, pour la représentation du 16 avril 2020 : 1.856.93euros
TTC par mandat administratif, sur présentation de la facture dans le mois qui suivra chaque concert.
ARTICLE 3 : de préciser que les frais annexes seront à la charge de la ville
ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes admînistraüfs de la commune.
ARTICLE 5 : la présente décision est susceptible de faire ï'objet d'un recours auprès du Nîmes dans un délai de deux mois.
Administratif de
P[aceG. C]emenceau - B.R ]87 - 84 106 Orange Cedex-
Tël.: 04 90 51 4 1 4 1 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinterner:
faute correspondance doit être adressée impersonnellement à
Ê 'n JE ÀÏA INTIENDRA I
Publiée le Ville d'Orange l
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AFFAIRES JURIDIQUES LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu l'article 11 de la loi n' 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et
obligations des fonctionnaires territoriaux ;
Vu l'article L.21 22-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
-Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014.
procédé pour
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du
25 junlet 2017.
Autorisation à ester en justice
REMYCANUTI/ « Le Journal
d'Orange)>
- Vu la DélibérationN' 575/2017 du ConseilMunicipald'Orangeen date
du 25 juillet 2017,pawenue en Préfecture le 25 juillet 2017.donnant
délégation au Maire d'Orange pour ester en justice et définissant les cas
dans lesquels le Maire peut intenterdes actionsen justice au nom de la
Commune ;
.Vu la demande de protectionfonctionnelle en date du 12 octobre 2019 de Monsieur Rémy CANUTI. suite à des publicationspar {( le Joumal d'Orange>> sur sa page facebookl publications qu'il estime diffamatoires ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
1 5 QCT. 2019 .Considérant que ïes publications mettent en cause Monsieur Rémy
CANUTI, en sa qualité de Directeur Général des Services de la
Commune d'Orange; Main l E D'ORANGE
.Considérant que la collectivité doit assurer la défense en protection
juridiquedes fonctionnaires territoriaux ;
Considérant qu'il convient de défendre les intérêts de Monsieur Rémy CANUTS, pris en sa qualitéde Directeur Général des Servicesde la
Communed'Orange, dans la procédureen diffamationengagée contre
« Le Journal d'Orange >> et ses administrateurs ;
DECIDE
Article 1 : de défendre les intérêts de MonsieurRémy CANUTI, pris en sa qualité de DirecteurGénéral des Services de la Commune d'Orange, dans la procédure en diffamation engagée contre {( Le Journal d'Orange >}et ses administrateurs.
PlaceG. Clemenceau- B.P 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
ré1.: 04 90 51 4 1 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ABlçle..2 : De désigner MaîtreBenoît FLEURY,Avocat au cabinet d'Avocats CIRIER et Associés, pour représenterMonsieurRémyCANUTI, pris en sa qualité de DGS, dans l'ensemble des actes de procédures de l'instance susvisée ainsiqu'àl'audienœ.
ABlglg.] : La présente décision sera transmiseau représentant de l'Etat et publiéeau recueildes actes administratifs de la commune.
ABlglg.4 : La présentedécisionest susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du l'ribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques BOMPARD JE À{A ÏNTIENDRA Ï
Ville d'Orange l
Publiée le
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ORANGE, le -a» z:B
AFFAIRES JURIDIQUES LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Conventionrelative
aux séances de formation au tir
des Policiers Municipaux
de Piolenc
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCI);
Vu le Code de la sécuritéintérieure,notamment ses articles L. 511-1 à
L. 515-1 et R. 511-1 à R. 515-21 l
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipaldu 28 mars 2014 l
Transmis par voie électronique
8n Préfecture le
- Vu le procès-verbalde l'électiondu Maire et des Adjointsen date du 25
luîllet2017, transmisen Préfecture le mêmejour ;
5 OCT.2019 Vu la Délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du 25 Juillet 2017, pawenue en Préfecture le même jour, donnant
délégation au Maire d'Orangepour décider de la conclusion et de la
révisiondu louage de chosespour une durée n'excédantpas douze
ans l
MAIRIE D'ORANGE
.Vu l'agrément du Ministère de la Défense du 14 Novembre 2008, reçu par Monsieur Thïerry FEUERSTEIN, Chef de Service lè'e classe de la
Policef/municipale d'Orange ;
.Vu la convention du 24 octobre 2016 portant sur les séances de
formation au tir des Policiers Municipaux de Piolenc. arrivant à
expiration ;
Considérant qu'iï est nécessaire de renouveler la convention ;
DECIDE
Article 1 : De renouvelerïa conventionentre la Ville d'Orange, la communede Piolenc, le Club Ciblesd'Orange et Monsieur Thierry FEUERSTEIN,Moniteur agréé en maniement d'armes, ayant pour objet les modalités d'utilisation du Stand de Tir pour les entraînements des agents de la PoliceMunicipale de la communede Piolenc
Article 2 : De préciser que la mise à disposition du Stand de Tir, sis QuartierQueyradelà Orange par le Club Cibles d'Orange, est consentie moyennant une redevance de 153 euros par séance et par tireur.
Article 3 : Que la conventionprendraeffet à la date de sa signaturepour une durée d'un an renouvelablepar tacite reconduction,sans pouvoir excéder trois ans.
PlaceG. Clemenceau- B.P 187- 84 106 Orange Cedex- Vaucfuse
ré1.: 04 90 514 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange. fr
Foute correspondance doit être adressée impeœonnellement à Monsieur !e Maire d' Orange Adlglg.4.i La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le Département et publiée au recueil des actes administratifs de la Commune.
Adlglg.g : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. dans un délai de deux mois.
Maire,
BOMPARD JE MA ÏNTIENDRA Ï
Ville d'Orange l
Publiée le
N' e::.ë.:AZA8
ORANGE, le.ÀÇ;
AFFAIRES JURIDIQUES LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Conventionrelative
aux séances de form ation au tïr
des Policiers Municipaux
de Caderousse
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCD;
Vu le Code de la sécuritéintérieure.notammentses articles L. 511-1 à
L. 515-1 et R. 511-1 à R. 515-21 ;
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipaldu 28 mars 2014 l
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 25
juillet 2017, transmis en Préfecture le même jour ;
Transmispar voie électronique on Préfecture le
Vu la DélibérationN' 575/2017du Conseil Municipald'Orangeen date
du 25 Juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation au Maire d'Orange pour décider de la conclusion et de la
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans
MAÏRtE D'ORANG E
.Vu l'agrémentdu Ministère de la Défense du 14 Novembre 2008, reçu
par Monsieur Thieny FEUERSTEIN, Chef de Service lë" classe de la
PoliceMunicipale d'Orange l
.Vu la convention du 24 octobre 2016, portant sur les séances de
formation au tir des Policiers Municipaux de Caderousse, arrivant à
expiration ;
Considérant qu'il est nécessairede renouvelerla convention;
DECIDE
Article 1 : De renouvelerla convention entre la Ville d'Orange, la commune de Caderousse. le Club Cibles d'Orange et Monsieur Thierry FEUERSTEIN,Moniteur agréé en maniement d'armes, ayant pour objet les modalités d'utilisation du Stand de Tir pour les entraînements des agents de la Police Municipale de la commune de Caderousse.
Article 2 : De préciserque la mise à dispositiondu Stand de Tir. sis Quartier Queyradelà Orange par le Club Cibles d'Orange, est consentie moyennant une redevance de 153 euros par séance et par tireur.
Article 3 : Que la conventionprendra effet à la date de sa signaturepour une durée d'un an renouvelablepar tacite reconduction, sans pouvoir excéder trois ans.
PlaceG. Clemenceau- B.P 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
Té1. : 04 90 51 41 4 1 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : vç/ww.ville-orange.fr Fautecorrespondance doit être adresséeimpersonnellementà Monsieurle Maire d' Orange Article 4 : La présentedécisionsera transmise au représentantde l'Etat dans le Départementet publiéeau recueil des actes administratifs de la Commune.
AdlglÊ..g: La présentedécisionest susceptible de faire l'objetd'un recoud auprès du TribunalAdministratif de Nîmes, dansun délaide deuxmois.
Le Maire,
ues BOMPARD
F'' - ' ' JE MA ÏNT]ENDRA I
Vil le d'Orange l
Publiéele
N' ë,SS\RdS ORANGE. le
AFFAIRES JURIDIQUES LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Conventionrelative
aux séances de form ation au tïr
des Policiers Municipaux
d'Orange
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
lerrïtoriales(CGCD;
Vu le Code de la sécurité intérieure,notamment ses articles L. 511-1 à
L. 515-1 et R. 511-1 à R. 515-21 ;
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles îl a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal du 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 25
juillet 2017, transmis en Préfecture le même jour ; Transmispar voie électronique
8n Préfecture lo
. Vu la DélibérationN' 575/2017du ConseilMunicipald'Orangeen date
du 25 Juillet 2017, parvenueen Préfecture le même jour, donnant
délégation au Maire d'Orange pour décider de la conclusion et de la
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze
ans l
1 5 OCT. 20]9
MAIRIE D'ORANGE
.Vu l'agrément du Ministère de la Défense du 14 Novembre 2008, reçu par Monsieur Thierry FEUERSTEIN, Chef de Service lë'' classe de la
PoliceMunicipale d'Orange;
-Vu la convention du 24 octobre 2016 portant sur les séances de
formation au tir des Policiers Municipaux d'Orange, arrivant à expiration l
Considérant qu'il est nécessaire de renouveler la convention l
DECIDE
Article 1 : De renouveler la convention entre là Ville. ïe Club Cibles d'Orange et MonsieurThierry FEUERSTEIN,
Moniteuragréé en maniementd'armes, ayant pour objet les modalités d'utilisationdu Stand de Tir pour les entraînements des agents de la Police Municipale.
Article 2 : De préciser que la mise à dispositiondu Stand de Tir, sis Quartier Queyradel à Orangepar le Club Cibles d'Orange. est consentie à titre gratuit.
AdiçlÊ..3.i Que la convention prendra effet à la date de sa signature pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, sans pouvoir excéder trois ans.
PlaceG. Clemenceau- B.P 187- 84106 Orange Cedex- Vaucïuse
ïé1.: 04 90 51 41 4 1 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr faute correspondance doit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange
€é Article 4 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le Département et publiée au recueil des actes administratifs de la Commune.
AdlÊlgj : La présentedécisionest susœptiblede faire l'objet d'un recoursauprèsdu TribunalAdministratifde Nîmes. dans un délai de deux mois.
Le Maire,
BOMPARD JE MA INTIENDRAI
Ville d'Orange l Publiée le
~'€,5 hleON6 ORANGE, le IS -Ad*. Zdq
SERVICE GESTION DES ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition
Dela salle des Arts Martiaux . entre la Ville et
l'association«UNION JUDOCLUB»
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maireet des Adjointsen
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecturele même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecturede Vaucluse le même
jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
Transmis par voie électronique on Préfecture le
5 OCT. 20ï9 VU la délibération n'421/201 8 du Conseil Municipal en date du
25 mai 2018parvenue en Préfecture le 29 mai 2018,
approuvant la gratuité pour la mise à disposition des
équipements sportifset bâtiments communaux auprèsdes
associations orangeoises dans le cadred'organisations de
manifestations sportives de grande ampleur ;
MAIRl E D'ORANGE
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition de la
salle des Arts Martiaux située rue des Phocéens - 84100
Orange au bénéfice de l'association {(UNIONJUDO CLUB»,
représentée par Monsieur Français MAESTRONI,son
Responsable, doit être signée avec la Ville l
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclureune conventionde mise à disposition de la salle des Arts Martiaux située - rue des Phocéens - 84100 ORANGE, entre la Ville d'Orange et l'association « UNION JUDO CLUB )>26, rue Jules Ferry - 84100 Orange, représentée par son Responsable, Monsieur Françoîs MAESTRONI.
ARTICLE 2 : La présentemise à dispositionest consentie à titre gratuit pour l'organisation de stages et de cérémonies par ladite association, les 23 novembre, 24 novembre, 7 décembre et 8 décembre 201 9.
ARTICLE 3 : La présente décision
administratifs de la commune.
sera transmise au représentant de l'Etat et publiéeau recueil des actes
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un Nîmes dans un délai de deux mois.
recoursauplK d Tribun al Administratif de
Jack
g
PlaceG. Clemenceau- B.fï 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Tëf.: 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site interner:
Toutecorrespondancedoit être adressée impelsonnellement à
'ÛàEH@' JE MAÏNTTENDRAÏ
Vil le d'Orange l Publiée le
~. G.ss l &dô ORANGE, le Js -J&-. zd3
SERVICE GESTION DES EQUIPEMENTS
SPORTIFS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition
De la salle des Arts Martiaux - entre la Ville et
l'association «AIKID0ORANGE CLUB»
VU le procès-verbaldes opérations auxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbalde l'électiondu Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmisen Préfecturele même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour. portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notammenten matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
Transmis par voie électronique en Préfecture le
5 OCT.2019
VU la délibération n'421/2018 du Conseil Municipalen date du
25 mai 2018 pawenueen Préfecture le 29 mai 2018 ,
approuvant la gratuité pour la mise à disposition des
équipements sportifs et bâtiments communaux auprès des
associations orangeoises dansle cadred'organisations de
manifestations sportives de grande ampleur ;
MAIRIE D'ORANGE
CONSIDERANT qu'une conventionde mise à disposition de la
salle des Arts Martiauxsituéerue des Phocéens - 84100
Orange au bénéfice de l'association {(AIKID0 ORANGE
CLUB), représentée par Monsieur ThierryCAMPO,son
Responsable, doit être signée avec la Ville ;
DECIDE
A RTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition de la salle des Arts Martiaux située -rue des
Phocéens- 84100 ORANGE,entre la Communed'Orange et l'association«AIKID0 ORANGE CLUB»,
domiciliée 7 rue de Tourre -84100 Orange, représentée par son Responsable. Monsieur Thierry CAMPO.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit pour l'organisationde stages et de remise de grades d'aikido par ladite association. pour le Samedi 30 novembre 2019. Samedi 4 avril 2020. Dimanche 5 avril 2020 et Samedi 6 juin 2020.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au
administratifs de la commune.
représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours Nîmes dans un délai de deux mois.
tl Adrr
+
inistratif de
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
Téï.: 04 90 51 4ï 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site interner :
Toutecorrespondancedoit être adressée impersonnellement à Monsieur !e Main' J Publiée le
8 Ville d'Orange l «' «'.lew ORANGE, le ..,\S
SERVICE GES TAONDES EQUIPEMENTS
SPORTIFS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Convention de mise à disposition
Du stade Marcel CLAPIER- entre la Ville et
l'association« CENTRE DE FORMATION DU
GARDIEN DE BUT»
VU le procès-verbaldes opérations auxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'électiondu Maireet des Adjointsen
date du 25 juillet 2017 transmisen Préfecturele même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vauclusele même
jour, portant délégationd'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notammenten matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
on Préfecture lo VU la délibération n'421/2018 du Conseil Municipal en date du
25 mai 2018pawenue en Préfecture le 29 mai 2018.
approuvant la gratuité pour la mise à disposition des
équipements sportifs et bâtiments communaux auprès des
associations orangeoises dans le cadre d'organisations de
manifestations sportives de grande ampleur ;
5 0CÏ. 20Ï9
MAIRIE D'ORANGE
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition du
StadeMartel CLAPIER situéroutede Lyon- R.N. 7 - 84100
Orange au bénéfice de l'association <(CENTREDE
FORMATION DU GARDIEN DE BUT», représentée par
Monsieur Jonathan DOMERGUE, son Responsable, doit être
signée avec la Ville l
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition du stade Martel CLAPIER situé route de Lyon - R.N. 7 - 84100 ORANGE, entre la Commune d'Orangeet l'association <(CENTRE DE FORMATION DU
GARDIEN DE BUT). domiciliée 105 avenue ChargesVIDAU - 84300 Cavaillon, représentée par son Responsable, Monsieur Jonathan DOMERGUE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit pour l'organisation d'un stade de gardien de but par ladite association, le mardi 29 octobre 2019 de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 3 : La présente décisionsera transmise au représentant de l'Etatet publiée au recueildes actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire
Nîmes dans un délai de deux mois.
ial Administratif de
Place G. Clemenceau - B.P 187- 84106 Orange Cedex -
Tëf.: 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site interner :
faute correspondance doit être adressée impersonnelïement à JË MAINTIENDRA I
Ville d'Orange l
ORANGE, le-1%o
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS
VU le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment son
article L 21 22-22;
Annulation de la décision n'505/2019
du 12 août 2019
Convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de l'Espace
DAUDET - entre la Ville et l'association
«AUBONHEUR DE TOUS»
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédépour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maireet des Adjointsen date du
25 juillet 2017 transmis en Préfecture le mêmejour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour, portant
délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Transmis :par voie électronique
en Préfecture le VU la décision n'505 du 12 août 2019. parvenueen Préfecturede
Vaucluse le même jour, relative à la signatured"une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de l'Espace Alphonse Daudet au
bénéficede l'association <(AU BONHEUR DE TOUS ), pour l'organisation
du Salon du Playmobil l
1 8 ÛCÏ. 2019
HAÏR IE D'ORANGE
CONSIDERANT que ce Salon, prévu du 10 au 12 avril 2020, n'aura pas lieu et qu'il convient d'annuler la décision n'505/2019 en date du 12 août 2019
.DECIDE
ARTICLE 1 : La présente décision annule la décision n'505 en date du 12 août 2019 susvisée. L'association
{{ AU BONHEUR DE TOUS )>ayant annulé son salon sur la Ville d'Orange, à l'Espace Daudet, prévu du vendredi
10 au dimanche 12 avril 20aQ la convention de mise à disposition est de ce fait caduque.
ARTICLE 2 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 3 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Mîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
lcques BOMPARD
Place G. Cïemenceau - B.R ]87 - 84 106 Orange Cedex - Vaucfuse
Të1. : 04 90 51 4 1 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr faute correspondancedoit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d' Orange a JE MAÏNTIENDRA Ï
Publiée le Ville d'Orange l
N' c,s6leas ORANGE, le Ài8, -\.&. ads
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
lerritorïales ;
VU le procès-verbaldes opérations auxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 l Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
SalleFestive de la MAISON DES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
L'association «DANSE PASSION 84 »
VU le procès-verbalde l'électiondu Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour l
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
Jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maired'Orangeet notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ; Transmis par voie électronique
en Préfecture le
CONSIDERANT qu'une conventionde mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des
Associations au bénéfice de l'association <(DANSE PASSION
84», représentée par Monsieur Jean-Pierre DAVID, Président,
doit être signée avec la Ville ;
8 OCT.2019
HAÏR IE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une conventionde mise à disposition à titre précaire et révocablede la salle Festive de la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 ORANGE. les samedis 26 octobre.
23 novembre et 7 décembre 2019 entre la Commune d'Orange et l'association « DANSE PASSION 84 >> représentée par Monsieur Jean-Pierre DAVID, Président, domicilié 145 chemin de Vacqueyras - 84850 CAMARET SUR AIGUES.
ARTICLE 2 : La présentemise à dispositionest consentie à titre gratuitde 16 heuresà 2 heures du matin pour l'organisation de soirées dansantes par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etatet publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Maire,
BOMPARD
PlaceG. Clemenceau- B.fï 187- 84T06 Orange Cedex
Të1. : 04 90 51 4 1 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site interner :
Toutecorrespondancedoit être adressée impersonnetfementà d'Orin ge JE MA INTÏENDRAI
Publiée le Ville d'Orange l
~'G'q.ew ORANGE, le .À'8 oeXÙ«: .3eb
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MEDIATHEQUE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été
procédé pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars
Convention de prestation de service
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date
du 25 juillet2017,parvenue en Préfecture de Vaucluse le
même jour, portant délégations d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange en ce qui concerne toute
décision relative à la préparation, la passation, l'exécution et
le règlement des marchés et des accords-cadres l
Transmis par voici électrorlique
8n Préfecture le
1 8 OCT. 2019
MAIRIE D'ORANGE CONSIDERANT qu'il est necessairede conclure une convention de prestation de service avec Madame Bénédicte
ROUSSET. écrivaine pour assurer la promotion de son livre
« Romilda» suivie d'une séance dédicace le 9 novembre
2019. de 10h00 à 13h00 à la MédiathèqueAmédée de
PONTBRIANI de la Ville d'Orange.
DECIDE
A RTICLE 1 : De conclure une convention de prestation de service avec Madame Bénédicte ROUSSET écrivaine demeurant quartier Les Près à 84860 CADEROUSSE, pour assurer la promotion de son livre
« Romilda>> suivie d'une séance dédicace le 9 novembre2019, de 10h00 à 13h00 à la Médiathèque Amédée de Pontbriant.
ARTICLE 2 : la présente mise à disposition est consentie à titre gratuit
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de lacommune
ARTICLE4 : La présente décisionest susceptible de faire l'objet d'un recoursauprèsdu Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Place G. C]emenceau- B.P ]87 - 84106
Té1. : 04 9051 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89
Toutecorrespondance doit être adressée JE MA ÏNTIENDRÂ ï
Publiée le Ville d'Orange l
N' 6col ϙq.3
C)RANGE, le .& 2. Co€:. &.,{3
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée
N' 2019.29-1
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février2017et notamment son article74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
l'e rrito rides ;
COLLINE SAINT-EUTROPE .
DEGAGEMENT, RESTAURATION ET
AMENAGEMENT DES VESTIGES .
TRAVAUX D'URGENCE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.21 22-22 et L.2122-23 ;
Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concemant les marchés passés selon une procédure adaptée l
LOTl - INSTALLATION DE
CHANTIER/ MAÇONNERIE
- Vu le procès-verbaldes opérationsauxquelles il a été procédé
l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 ;
pour
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 25 juillet 2017 transmisen Préfecturele mêmejour ; VILLE / SARLSMBR
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
. Vu la délibération N' 527/2016du ConseilMunicipald'Orangeen date du 23 juin 2016 parvenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du seuil d'intewention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération N' 167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette commission ;
2 2 OCT.2019
MAIRIE D'ORANGE . Vu la délibération N' 575/201 7 du ConseilMunicipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenueen Préfecturele mêmejour, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passationdes marchés ;
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales
marchéspublics de Travaux ;
applicablesaux
. Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de dégagement, restauration et aménagement des vestiges - Travaux d'urgence - Colline Saint-Eutrope, lancé sur la plateforme dématérialisée htlp;#gçly$oH.marches-publics.info le 23/07/2019 et publié dans le journal d'annonces légales l'Echo du Mardi le 30/07/201 91
Considérant qu'à l'issue de la consultationlancéeauprès des sociétés GÏRARD et SARL SMBR, la proposition présentée par cette dernière est apparue comme économiquement la plusavantageuse l
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 04 octobre 2019.
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-29-1avec la société SARL SMBR sise à PIOLENC(84420), ZAC du Créponconcemantïes travaux de dégagement, restauration et aménagement des vestiges - Travaux d'urgence Colline Saint-Eutrope - Lot l - Installation de chantier/ Maçonnerie.
DECIDE
PlaceG. Ciemenceau- B.P 187- 84 106 0ænge Cedex- Vauciuse
ré1. : 04 9Q S1 414 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in tercet: www.ville-oænge. fr ïl-\l i+cx i-'nr'r'aenï--tnï'lnrsf-a /q. '+ .Ô+ .+. //. / Aït de 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 216 224,35 € et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 201 9.
AdiçlÊ..g - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécutionde la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée .
Le Maire
Jgcqu&'BOMP JE MA ÏNTIEND
Publiée le Ville d'Orange l
u' G:.É;.À Ïz.oc3
ORANGE, le 2.2- o(kô€JZe.. Zi:y41:9
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà ProcédureAdaptée
N' 2019.29.2
. Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
COLLINE SAINT-EUTROPE
DEGAGEMENT. RESTAURATION ET
AMENAGEMENT DES VESTIGES -
TRAVAUX D'URGENCE
Vu le Code Général des CollectivitésTerritorialeset notammentses
articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le code de la commandepublique2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
LOT 2 - Scan 3D - Nuage de points
Orthophotographie
- Vu le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 25 juillet 2017 transmisen Préfecturele mêmejour ; VILLE / ARTGRAPHIQUE &
PATRIMOINE
. Vu la délibération N' 527/2016 du Conseil Municipald'Orange en
date du 23 juin 2016 parvenue en préfecturele 29 juin 2016 portant
modification du seuil d'intervention de la commission consultative
d'ouverturedes plis, pour les marchésà procédureadaptée de travaux
et de la délibérationN' 167/2014en date du Il avril 2014 portant
création de cette commission ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
2 2 0CÏ. 2Û19
MAIR IE D'ORANGE Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipald'Orange en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour. donnant
délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des
marchés ;
. Vu le Cahier des ClausesAdministrativesGénéralesapplicablesaux
marchéspublics de Travaux ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrenceconcernantles travaux de
dégagement, restauration et aménagement des vestiges - Travaux
d'urgence - Colline Saint-Eutrope, lancé sur la plateforme
dématérialisée http:/7aavsoft.marches-oublics.info le 23/07/2019 et
publié dans le journal d'annonceslégales l'Echo du Mardi le
30/07/2019;
Considérant qu'à l'issue de la consultation lancée auprès des
sociétésGEOFIT EXPERT. ECR ENVIRONNEMENT.CABINET
COURBI et ART GRAPHIQUE & PATRIMOINE, la proposition
présentée par cette dernière est apparue comme économiquement la plusavantageuse ;
Plan G. Clemenceau- B.P 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
ré1. : 04 90 51 4 1 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonneliement à Monsieur le Maire d' Orange Considérant l'avis favorable de la commission consultative
d'ouverture des plis réunie le 04 octobre 2019.
DECIDE
Article 1 - D'accepter l'offreet de signer les piècesdu marché 2019-29-2avec la société ART GRAPHIQUE& PATRIMOINE sise à LA PLAINE-SAINT-DENIS (93210), 50 avenue du Président Wilson concemant les travaux de dégagement, restauration et aménagement des vestiges - Travaux d'urgence Colline Saint-Eutrope - Lot 2 - Scan 3D- Nuagede points - Orthophotographie.
Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à.la somme H.T. de 50 160,00 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
ABIÊlg..3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision quï sera notifiée à l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présentedécisionest susceptiblede faire l'objet d'un recours auprèsdu TribunalAdministratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée . JE MÀ ÏNTJENDR.
Ville d'Orange l
Publiéele
«' cœl2a9
ORANGE. le 22. Ü&-2W'
DIRECTION DES MÂRCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà procédureAdaptée . Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notammentson article 74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ; N' 2019. 43-1
Vu le Code Général des Collectivitésterritoriales et notammentses
articles L.21 22-22etL2122-23 ;
FOURNITURE ET LIVRAISON DE
COLIS DE NOELANNEE 2019
Ville d'Orange et CCAS
LOT l Colis individuel - Colis couple
Colis fonctionnaires
Vu le Code de la commandepublique2019 et ses articles L. 2123-1
et R. 2123-1 1' concernantles marchéspassés selon une procédure
adaptée ;
Vu le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
VILLE D'ORANGE / FLEURONS DE
LOMAGNE
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
25juillet 2017, transmisen préfecturele mêmejour ;
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipald'Orange en
date du 25 juillet 2017, pawenue en Préfecture le même jour, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
Vu la délibération N' 572/2019 du Conseil Municipald'Orange en
date du 23 septembre 2019, approuvant la convention de groupement
de commandes avec le CCASet le CCASde la ville de Bollène pour la
passation de marchés relatifs à l' achat de colis de Noël pour l'année 2019
PAIR IE D'ORANGE
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchéspublics de fournitures courantes et services ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrenceconcernantla fourniture et
la livraison de colis de Noël - année 2019, lancé sur la plateforme
dématérialisée bttpt#aqysoft.marches-publics.info et sur le site de la
Ville le 29 juillet 2019 et publié le 6 août 2019 dans le journal
d'annonceslégales l'écho du mardi ;
Considérant qu'à l'issue de la consultationlancée auprès des
sociétés LAREDY. HELFRICH FARRJOP. DUCS DE GASCOGNE.
VALETTE, LA QUERCYNO1SEet LA SA FLEURONS DE LOMAGNE.
la proposition présentéepar cette dernière est apparue comme
économiquement la plusavantageuse l
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-43-1 avec la SA FLEURONS DE LOMAGNEsise à LECTOURE (32700),ZI La Couture, concernant la fourniture et la livraison de colis de Noël- année2019 ville d'Orange et CCAS - Lot l Colis individuel - Colis couple - Colis fonctionnaires.
DECK DE
Place G. Cfemenceau - B.P 187- 84106 0mnge Cedex - Vaucluse
Tél.: 04 90 51 4141 - Fax.: 04 90 34 5S 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Article 2 - Le montant à engager au tige de ce marché est arrêté à la somme MAXIMUM HT de 80 000,00 € et
sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etatdansle département et publiéeau recueil des actes adminïstraüfsde la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation
adressée au comptable du Trésor.
Aÿlglgj - La présente décisionest susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Le Maire,
.cques BOMPARD )E MA ÏNTIENDRA ï
Ville d'Orange l
Publiéele
N'
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà procédure Adaptée Vu la Loi n' 2017-257du 28 février2017 et notamment son article 74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ; N' 2019. 43-2
Vu le Code Général des CollectivitésTerritorialeset notammentses
articles L.21 22-22 et L 2122-23 l
FOURNITURE ET LIVRAISON DE
COLIS DE NOEL ANNEE 2019
CCAS de BOLLENE
LOT 2 Colis simple - Colis double
Vu le Code de la commandepublique2019 et ses articles L. 2123-1
et R. 2123-1 1' concernantles marchés passés selon une procédure
adaptée;
Vu le procès-verbal des opérationsauxquellesil a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
VILLE DE BOLLENE / FLEURONS DE
LOMAGNE
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 25 juillet 201 7, transmis en préfecture ïe même jour ;
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 25 juillet 2017, parvenueen Préfecturele mêmejour, donnant
délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des
marchés ;
. Vu la délibération N' 572/2019 du Conseil Municipald'Orange en
date du 23 septembre 2019, approuvant la convention de groupement
de commandes avec le CCASet le CCASde la ville de Bolïènepour la
passationde marchés relatifs à l' achat de colis de Noël pour l'année
2019
HAÏR IE D'ORANGE
. Vu le Cahier des ClausesAdministrativesGénéralesapplicablesaux
marchéspublics de fournitures courantes et services l
. Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernantla fourniture et
la livraison de colis de Noël - année 2019, lancé sur ïa plateforme
dématérialisée http://agy$oft.marches publics.info et sur le site de la
Ville le 29 juillet 2019 et publié ïe 6 août 2019 dans le journal
d'annonces légales l'écho du mardi l
. Considérant qu'à l'issue de la consultation lancée auprès des
sociétés LAREDY, HELFRICH FARRJOP. DUCS DE GASCOGNE.
VALETTE, LA QUERCYNOÏSE et LA SA FLEURONS DE LOMAGNE
la proposition présentée par cette dernière est apparue comme
économiquement la plus avantageuse l
DEC l DE
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-43-2 avec la SA FLEURONS DE LOMAGNEsire à LECTOURE (32700), ZI La Couture, concernantla fourniture et la livraison de colis de Noël- année 2019 -CCASde BOLLENE- Lot 2 Colis simple - Colis double.
PlaceG. Clemenceau
Të1. : 04 90 51 4 1 4 1 E,n l .+,.n ,-'R ,''',n e-aa ,n ,4 .. '. '-,
B.fî 187- 84106 0œnge Cedex- Vaucluse
Fax.: 04 90 34 55 89 - Site înternet : www.ville-orange.fr .-IP..:.b A.+,.. -. ,J,,...'bA '-Q-.A,.. ,. ..,.,.tI,.....,.n+ à. k .Æ,....:,.. .. Ï,. R A. :.,. ....I\f'\ Art c e 2 - Le montantà engagerau titre de ce marché est arrêté à la somme MAXIMUM HT de 55 000,00 € et
sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019 du CHAS de BOLLENE.
Article 3 . La présente décisionsera transmiseau représentant de l'Etatdans le département et publiéeau recueil des actes administratifs de la commune.
Adlçlg4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présentedécision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Admïnistràtif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Le Maire,
Jacques BOMPARD JE }ÏAINTIENDRAI
Publiée le Ville d'Orange
N' é;Cql.Zdg
ORANGE. le J
SERVICE MANIFESTATIONS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territo rides ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle
Saint Martin du THEÂTRE MUNICIPAL
entre la Ville et l'association «INNER
WHEEL»
VU le procès-verbal de l'élection du Maireet des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégationd'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notammenten matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
en Préfecturele
2 2 OCT.2019
HAÏR IE D'ORANGE CONSIDERANT qu'une conventionde mise à disposition à titre précaire et révocablede la salle Saint Martin du Théâtre
Municipal au bénéfice de l'association « INNER WHEEL»,
représentée par Madame Virginie LEPERLIER-BOUDOU, sa
Présidente, doit être signée avec la Ville ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salie Saint
Martin du Théâtre Municipal situé cours Aristide Briand - 84100 ORANGE. du lundi 4 au jeudi 7 novembre
2019 entre la Commune d'Orange et l'association «INNER WHEEL» représentée par sa Présidente, Madame Virginie LEPERLIER-BOUDOU, domiciliée 83 - Rue de la Renaissance - 84100 ORANGE
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 9 heures à l'organisation d'une vente de vêtements à but caritatîf par ladite association. 18 heures pour
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au
administratifs de la commune .
représentant de l'Etatet publiée au recueildes actes
ARTICLE 4 : La présentedécision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.P. 187
Të1. : 04 905] 4 14 1- Fax. : 04
Toutecorrespondance doit être
84 106 0rangt q
90 34 5S 89 SiteÈëeÏilëF le,Ér
le Maire d' Orange 'tz- JE )tA INTIENDRA}
Ville d'Orange l Publiée le
N' ËéSIZaS ORANGE, le =g'ïPolir:iGI e i8Æ.9
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà Procédure Adaptée
N' 2019.46-1
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article
74 modifiant l'article L.2122-22du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
. Vu le Code Général des CollectivitésTerritorialeset notammentses
articles L.21 22-22 etL.2122-23 ; MISE AUX NORMES ELECTRIQUES
HOTEL DE VILLE
Vu le Code de la commandepublique2019 et ses articles L 2123-1
et R. 2123-1 1 ' concernantles marchéspassés selon une procédure
adaptée ;
LOT 1 - GROS.ŒUVRE
Vu le procès-verbal des opérationsauxquellesil a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 ;
VILLE / SAS RP MAÇONNERIE
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date
du 25 juillet 2017, transmis en Préfecture le même jour ;
2 2 OCT.201g
Vu la délibération N'167/2014 en date du Il avril 2014 portant
création de cette commission l
PAIR l E D'ORANGE Vu la délibération N' 527/2016 du Conseil Municipald'Orange en date du 23 juin 2016, parvenueen préfecturele 29 juin 2016, portant
modification du seuil d'intervention de la commission consultative
d'ouverture des plis, pour les marchés à procédure adaptée de
travaux;
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipald'Orange en
date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour.
donnant délégation dudït Conseil Municipal au Maire pour la
passation des marchés ;
Vu le Cahier des ClausesAdministratives Généralesapplicables
aux marchéspublics de Travaux l
Vu l'avis d'appel publicà la concurrence concernantles travaux de
mise aux normes électriques - Hôtel de ville, lancésur la
plateforme dématérialiséehtlp #aqysoft.marches-publics.info et sur le
site de la Ville le 29 juillet 2019 et publié dans le journal d'annonces
légales T.P.B.M. le 31 juilllet 2019 l
Considérant qu'à l'issue de la consultationseule la SAS RP
MACONNERÏE a présenté une offre, sa proposition est apparue
commeéconomiquement avantageuse ;
PlaceG. Clemenceau - B.f! 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Té1. : 0490 51 4 141- Fax. : 0490 34 55 89 - Site interner: wwwville- orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur ïe Maire d' Orange .Considérant l'avis favorable de la commission consultative
d'ouvertu re des plis réunie le 4 octobre 2019 ;
DECIDE
Article 1 - D'accepterl'ofheet de signer les piècesdu marché2019-46-1avec la SAS RP MAÇONNERIE, sise à BEDARRIDES(84370), 41 avenue du Rascassa, concemantles travauxde mise aux normes électriques - Hôtel de ville - Lot 1 - Gros.œuvre.
Art c e 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 39 850 € et
sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
Article 3 - La présentedécisionsera transmiseau représentantde l'Etat dans le départementet publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
AlÿÊlÊ.4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor.
ABISle..g - La présentedécisionest susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'athbution du marché à l'intéressée.
Le Maire,
arques BOMPARD JE MA IN TÏENDRÀ I
Ville d'Orange l Publiée le
ORANGE, le z?2c>\X
DIRECTION DES MÂRCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà ProcédureAdaptée
N' 2019-46.2
Vu la Loi n' 2017-257du 28 février2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le Code Général des CollectivitésTerritorialeset notammentses
articles L.21 22-22 etL.2122-23 ; MISE AUX NORMES ELECTRIQUES
HOTELDEVILLE
Vu le Code de la commandepublique2019 et ses articles L 2123-1et
R. 2123-1 1' concernant les marchés passés selon une procédure
adaptée; LOT 2 - CLOISON DOUBLAGE FAUX
PLAFOND MENUISERIE INTERIEURE
Vu le procès-verbaldes opérations auxquellesil a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 ;
VILLE / JL MATHIEU PEINTURE Vu ïe procès-verbalde l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 25 juillet 2017. transmis en Préfecture le même jour ;
en Préfecture le
Vu la délibération N'167/2014 en date du Il
créationde cette commission l
avril 2014 portant
2 2 OCT.2ÛÏg .Vu la délibération N' 527/2016du Conseil Municipald'Orangeen date du 23 juin 2016, parvenueen préfecture le 29 juin 2016, portant modification du seuil d'inde rventîon de la commission consultative
d'ouverture des plis, pour les marchés à procédure adaptée de
travaux; MAIRIE D'ORANGE
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipald'Orange en
date du 25 juillet 2017,parvenueen Préfecture le même jour, donnant
délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des
marchés ;
. Vu le Cahier des ClausesAdministrativesGénéralesapplicablesaux
marchéspublicsde Travaux;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernantles travaux
mise aux normes électriques - Hôtel de ville, lancésur la plateforme
dématérialisée kilo://aqysoft.marches-publics.info et sur le site de la
Ville le 29 juillet 2019 et publié dans le journal d'annonceslégales
T.P.B.M. le 31 juilllet 2019 ;
.Considérant qu'à l'issue de la consultation seule l'entreprise
J.L. MATHIEU PEINTURE a présentéune offre. sa proposition est
apparuecommeéconomiquement avantageuse l
Place G. CJernenceau - B.R ï87 - 84 106 Orange Cedex - Vaucfuse
rël. : 04 90 51 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Fouteœrrespondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange .Considérant l'avis favorable de la commission consultative
d'ouverture des plis réunie le 4 octobre 2019 ;
DE C l D E.
Art c e 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-46-2 avec l'entreprise J. L. MATHIEU PEINTURE,sise à MONDRAGON (84430), Zone Notre Dame Lieu-dit Le Capron,concernantles travaux de mise aux normesélectriques - Hôtel de ville - Lot 2 - Cloisondoublage,faux plafond, menuiserie i ntnrl Di i rn
Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 30 516,00 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
AdlglÊ..3 - La présentedécision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifsde la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Le Maire
Jacques BOMPARD JE MAINTIENDRA I
Ville d'Orange l Publiée le
N' ORANGE. le ..22, O(l,hile\l z$F{ :7
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà ProcédureAdaptée
N' 2019-46-3
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article
74 modifiant l'article L.2122-22du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le Code Généraldes Collectivités Territorialeset notammentses
articles L.21 22-22 etL.2122-23 ; MISE AUX NORMES ELECTRIQUES
HOTEL DE VILLE
Vu le Code de la commandepublique2019 et ses articles L 2123-1
et R. 2123-1 1 ' concernant les marchés passés selon une procédure
adaptée;
LOT 3 - ELECTRICITE COURANTS
FORTS -COURANTS FAIBLES
Vu le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 ;
VILLE / S.N.C. INEO PROVENDE Vu le procès-verbalde l'électiondu Maire et de ses adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en Préfecture le même jour ; i
ïarièMls f5 âr voie électronique 8n Préfecture le
2 2 0CÏ. 2019
Vu la délibération N'167/2014 en date du Il avril 2014 portant
créationde cette commissionl
.Vu la délibération N' 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 23 juin 2016, parvenue en préfecture le 29 juin 2016, portant
modification du seuil d'intervention de la commission consultative
d'ouverture des plis pour les marchés à procédure adaptée de
travaux;
MAIRl E D'ORANGE
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipald'Orange en
date du 25 juillet 2017,parvenue en Préfecture le mêmejour.
donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la
passation des marchés l
Vu le Cahier des ClausesAdministratives Généralesapplicables
auxmarchéspublicsde Travauxl
Vu l'avis d'appel publicà la concurrence concernantles travaux de
mise aux normes électriques - Hôtel de ville, lancésur ïa
plateforme dématérialîsée 1] tapi/rqgvpQfl:mqrçllçp publiç$:infQ et sur le
site de la Ville le 29 juillet 2019 et publié dans le journal d'annonces
légales T.P.B.M. le 31 juilllet 2019 l
Considérant qu'à l'issue de la consultationlancée auprès de la
S.N.C. INEO PROVENCE& COTE D'AZUR, la proposition
présentée par cette dernière est apparuecomme économiquement la
plusavantageuse ;
Place G. Ciemenceau- B.P 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
ïë1.: 04 90 51 4 ] 4 1- Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internat : www.ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange
{Œ .Considérant l'avis favorable de la commission consultative
d'ouverture des plis réunie le 4 octobre 2019 ;
DECIDE
AdlglÊ..! - D'accepterl'offre et de signer les pièces du marché 2019 46-3 avec la S.N.C. INEO PROVENDE &
COTE D'AZUR,siseà AVIGNON (84092CEDEX9). Centre de travaux Avignon ZI Courtine - 90 rue du Clos Saint Nlcolas, concernant les travauxde mise aux normes électriques - Hôtel de ville - Lot 3 - Electricité courants forts, courants faibles.
Article 2 - Le montantde la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T de 212 496,59 € et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
Article 3 - La présentedécision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifsde la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présentedécisionest susceptiblede faire l'objet d'un recoursauprèsdu TribunalAdministratifde Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Le Maire,
Jacques BOMPARD JE blAINTIENDRAI
Vil le d'Orange l Publiée le
OF{ANGE. le.22.oJ,aΠ.H.g
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà ProcédureAdaptée
N' 2019.46-4
Vu la Loî n' 2017-257du 28 février 2017 et notammentson article
74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
lerritoriaïes;
Vu le Code Généraldes Collectivités Territo rides et notamment
ses articlesL.2122-22 et L.2122-23 l MISE AUX NORMES ELECTRIQUES
HOTEL DE VILLE
Vu le Code de la commande publique 2019 et ses articles
L 2123-1 et R. 2123-1 1' concernant les marchés passés selon une
procédure adaptéel LOT 4- PEINTURE
Vu le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 l
VILLE / COLORPLAC SARL - Vu le procès-verbal de l'électiondu Maireet de ses adjointsen
date du 25 juillet 2017, transmis en Préfecture le même jour ;
. Vu la délibérationN' 167/2014 en date du Il avril 2014 portant
création de cettecommission l Transmis par voie électronique
en Préfecture le
. Vu la délibération N' 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 23 juin 2016,parvenue en préfecture le 29 juin 2016,
portant modification du seuil d'intervention de la commission
consultative d'ouverture des plis. pour les marchés à procédure
adaptéede travaux ;
2 2 0CÏ. 201g
MAÏR l E D'ORANGE
Vu la délibération N' 575/2017du Conseil Municipald'Orangeen
date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour.
donnant délégation dudit Conseil Municipalau Maire pour la
passation des marchésl
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables
aux marchés publicsde Travaux ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux
mise aux normes électriques - Hôtel de ville, lancé sur la
plateforme dématérialisée 1] Elpi//qgv$Qfl:n)grçllp$ publiç$:infQ et sur
le site de la Ville le 29 juillet 2019 et publié dans le journal
d'annonces légales T.P.B.M. le 31 juilllet 2019 l
Considérant qu'à l'issue de la consultationlancée auprès des
sociétés J.L. MATHIEUPEINTUREet COLORPLAC SARL, la
proposition présentée par cette dernière est apparue comme
économiquement la plusavantageuse l
PlaceG. Clemenceau- B.P 187- 84106 Orange Cedex- Vauciuse
ïé1.: 04 90 51 4 1 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange. fr
Toutecorrespondance doit être adresséeimpersonnelïement à Monsieur le Maire d' Orange Considérant l'avis favorable de la commission consultative
d'ouverture des plis réunie le 4 octobre 2019 ;
DECIDE
Article 1 - D'accepter l'offreet de signer les piècesdu marché 2019-46-4avec la SARL COLORPLAC,sise à ENTRAIGUES (84320), 163 route d'Avignon, concemantles travauxde mise aux normes électriques - Hôtel de ville - Lot 4 - Peinture.
Article 2 - Le montant de la dépenseà engager au titre de ce marchéest arrêté à la sommeH.T. de 4 575,00€ et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
Article 3 - La présentedécision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ABlglg..4- Le Maire est chargéde l'exécution de la
ampliation adressée au comptable dy Trésor.
présentedécision qui sera notifiée à l'intéressée et
Article 5 - La présentedécisionest susceptiblede faire l'objetd'un recoursauprès du TribunalAdministratifde Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée. JE }ÏA ÏNTIENDRA Ï
Ville d'Orange l
B Publiée le N' (4$ 1Z.MS 2Z..ÿË..8Æy ORANGE, le
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à procédure Adaptée
N' 2019.42
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notammentses
articles L.2122-22 et L2122-23 ; Acquisition de décors lumineux
Vu le Code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
Vu le procès-verbal des opérationsauxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
2 2 0CÏ. 2019
Vu le procès-verbal de l'électiondu Maireet des Adjoints en date du
25juillet 2017, transmisen préfecture le mêmejour ;
PAIR IE D'ORANGE Vu la délibération N' 575/2017du Conseil Municipald'Orangeen date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant
délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour ïa passation des marchés l
Vu le Cahier des ClausesAdministratives Générales applicablesaux
marchéspublics de fournitures courantes et services l
. Vu la consultation restreinteen vue de l'acquisitionde dico rs lumineux lancée sur la plate-forme dématérialisée https://aavsoft.marches
ubliç$:infQ, sur le site de ïa villes
Considérant qu'à l'issue de la consultation auprès de 4 opérateurs
économiques, celle de la société BLACHERE ILLUMINATION est
apparue comme économiquement la plus avantageuse l
DECIDE
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-42 avec la société BLACHERE ILLUMINATION sise à Apt (84400),22, allée des Bourguignons - ZI les Bourguignons pour la fourniturede décors lumineux.
Article 2 - Le montantforfaitaire du marché est arrêté à la somme de 36.827,18€ HT (trentesix mille huit cent vingt-sept euros dix huit centimes). Le montant total de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019
Article 3 - La présentedécision sera transmise au représentant de l'Etat dans le départementet publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
PlaceG. Clemenceau- B.P 187- 84106 Orange Cedex- Vauciuse
ïél. : 04 90 51 4141 - fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: www.ville-orange. fr
Toutecorrespondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange
$z, AdlçlÊ..4 - Le Maire est chargé de l'exécution
ampliation adressée au comptable du Trésor.
de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et
Adlglg.l- La présentedécisionest susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée .
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»
Le Maire,
Jacques BOMPARD
m JE MA {NTIENDRAÏ
Publiée le Ville d'Orange l
~'ë,lolZæg ORANGE, le Z? (:)(X-;Ç Z.:Æ3
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée
N' 2019.37
Vu ïa Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article
74 modifiant l'article L.2122-22du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
. Vu ïe Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.21 22-22 et L.2122-23l AMENAGEMENT DE PLATES-FORMES DANS LES HANGARS l ET 2 DES
SERVICESTECHNIQUES DE LA VILLE
D'ORANGE
. Vu ïe code de la commandepublique2019 et son article L 2123-1
concernant les marchéspassés selon une procédure adaptée l
Vu le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 ; ORANGEQUIP
Vu le procès-verbalde l'électiondu Maire et de ses adjoints en date
du 25juillet 2017 transmisen Préfecturele mêmejour ;
en Préfectureïe Vu la délibération N' 527/2016 du Conseil Municipald'Orange en
date du 23 juin 2016pawenueen préfecture le 29 juin 2016 portant
modification du seuil d'ante r/ention de la commission consultative
d'ouverture des plis, pour les marchés à procédure adaptée de
travaux et de la délibération N' 167/2014 en datedu Il avril2014
portant création de cette commission l
2 2 0CÏ. 20Ï9
MAIRIE D'ORANGE
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour,
donnant délégation dudît Conseil Municipal au Maire pour la
passation des marchés l
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables
aux marchés publics de Travaux l
Vu l'avis d'appel publicà la concurrenceconcernant les travaux
d'aménagement de plates-formes dansles hangars l et 2 des
Services Techniques de la Ville d'ORANGE, lancé sur la
plateformedématérialisée http://aavsoft.marches-publics.info auprès
des entreprises EMK Services, RAYO, CLASSOTECH et
OFUNGEQUIP;
Considérant qu'à l'issue de la consultation seule lasociété
ORANGEQUIP. a présentée une offre, celle-ci est apparue
économiquement avantageuse l
DEC IDE
Article 1 - D'accepterl'offre et de signer ïes piècesdu marché 2019-37avec la société ORANGEQUIPsise à AVIGNON (84000), 1 bis, rue de la Gloriette - ZI Fontcouverte concernant les travaux.
Place G. Cïemenceau- B.P. ]87- 84 1Q6 Orange Cedex - Vaucïuse
Téf. : 04 90 51 4ï 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.û' T.. ..b= Æn-+=»n=H.J= ..ÆA .JA J.b .â+.= +../====A= '-=m.=n.+J/A.m=.b .l A zA----:A. .. J= A 4. r.. .J Aride 2 . Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 65 791,00 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 201 9.
ABJÊle3 - La présente décision sera transmise au représentantde l'Etat dans le département et publiée au recueildes actesadministratifs de la commune.
Article 4 - Le Maireest chargé de l'exécution
ampliation adressée au comptable du Trésor.
de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Le Maire,
Jacques BOMPARD IE MA ÏNTÏENDRX ï
Publiée le Ville d'Orange l
N' ë;l.d lz.c3 0-"N':.-. 'Z?.&.Æ 2,-{.7
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà procédure Adaptée
N' 2019.30
. Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu la Loi n' 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publiqueet à ses rapportsavec la maîtrised'oeuvreprivée ;
MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE
POUR LES ETUDES ET LES
TRAVAUX de restauration des deux
travées centrales - Ancienne
Cathédrale Notre.Dame de
NAZARETH
Vu ïe Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L 2122-23l
Vu les articles 27 et 90 du décret n' 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs
aux Marchés Publicsl
Transmis par voie électronique
on Préfecture le
Vu le procès-verbal desopérations auxquelles il a étë procédépour
l'installation des ConseillersMunicipaux le 28 mars 2014 ;
2 2 0CÏ. 20]9
Vu le procès verbal de l'électiondu Maire et des Adjoints en date du
25 juillet 201 7. transmis en préfecture le même jour ;
MAIRIE D'ORANGE Vu la délibérationN' 575/2017du Conseil Municipald'Orangeen date du 25 juillet 2017, parvenueen Préfecture le mêmejour, donnant
délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés ;
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publicsde prestationsintellectuelles ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernantle marché de
maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux de restauration des
deux travées centrales- Ancienne Cathédrale Notre-Dame de
NAZARETH, lancé sur la plateforme dématérialisée
https://agysoft.marches-publics.info le 15 juillet 2019 et publié dans ïe journal d'annonces légales BOAMP du 15 juillet 20191
- Considérantqu'à l'issuede la consultation, les bureauxd'études
Architecture Patrimoine Création et RL & Architectes la proposition présentée par ce dernier est apparue comme économiquement la plus avantageuse l
DECIDE
Article 1 - De conclure un marchéavec le groupement RL & Architectes/ Tinchant/ Delhumeau aise à LYON 169006), 5 rue Amédée BONNET,concernantla maîtrise d'œuvre pour les études et travaux de restauration des deux travées centrales - Ancienne Cathédrale Notre-Dame de NAZARETH.
PlaceG. Clemenceau- B.P 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
ïél.: 0490 514141- Fax. : 0490345589- Site internet : wvlw.ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Article 2 Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté aux montants maximun H.T
MaîtHse d'œuvre
Mission OPC:
Mission DIA:
91 500,00 €
2 000,00 €
23 725,00 €
soit un total général de 117 225,00 € HT qui sera imputé sur les crédits inscrits au budget 2019
Article 3 - La présentedécision sera transmise au représentantde l'Etat dans le départementet publiée au recueil des actes admïnistraüfs de la commune.
ABIÊlg.4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressé et ampliation
adressée au comptable du Trésor.
Article 5 . La présentedécisionest susceptiblede faire l'objet d'un recoursauprèsdu TribunalAdministratifde Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'aüribution du marché à l'intéressé . )E }!A ÏNT}ENDRA ï
Publiée le Ville d'Orange l
~.é; 't.zl .za9
OF{ANGE, le 2.Z.. o(
SERVICE MAN:FESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
SalleFestivede la MAISONDES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
L'association«ALBEDO»
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal de l'électiondu Maireet des Adjointsen
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecturele même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maired'Orangeet notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
MAIRIE D'ORANGE CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des
Associations au bénéfice de l'association {(ALBEDO».
représentée par Monsieur Jean PROST-FIN, son Président,
doit être signée avec la Ville ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 ORANGE, le mardi 5 novembre 2019 entre la
Communed'Orange et l'association{( ALBEDO » représentée par son Président,MonsieurJean PROST-FIN. domicilié Le Crépon Nord - Colline de Beauchêne - 84100 ORANGE
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 17 heures 30 à 21 heures pour l'organisation d'une assemblée générale par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au
administratifs de lacommune .
représentant de l'Etat et publiéeau recueildes actes
ARllCLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmesdans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques BOMPARD
Place G. C]emenceau - B.P 187 - 84 ]06
Té1. : 04 90 51 4 141 - Fax.: 04 90 34 55 89 - SiteiH-te#tf8xFM.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement â Monsieur le Maire d' Orange JE MA INTÏEXDRAÏ
Ville d'Orange l
Publiée le
N' 6{3 IZÜg ORANGE,le Z..g odCoÉILe.-;::Cr{9
DIRECTION DES FINANCES LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
OTPRO Vu le Code Général des CollectivitésTerritorialeset notammentl'article
L.2122-22 relatif aux délégations données au Maire par le Conseil
Municipal ainsi que les articles L.5211-5 111, L.1321-1, L.1321-2 et
L.5211-5 ïll du CGCT relatifs aux biens transférés des collectivités
territoriales ;
Convention de mise à disposition
et de refacturation des fluides
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a
l'installation du Conseil Municipaldu 28 mars 2014 l
été procédé pour
Vu le procès-verbal de l'électiondu maire et des adjoints en date du 25
juillet2017, transmis en Préfecture le mêmejour ;
on Préfecture le
Vu la Délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, portant
délégationd'attribution dudit Conseil Municipalau Maire pour décider de
la conclusion et de la révision du louagede chosespour une durée
n'excédant pas douze ans ;
2 3 0CÏ. 201g
MAIRIE D'ORANGE
Vu la qualité d'établissement public à caractère industrielet commercial doté de l'autonomie morale et financière caractérisant l'Office de
Tourisme, dénommé OTPRO - Office de Tourisme du Pays réuni
d'Orange l
Vu l'occupation partielle du bâtiment sis 5 cours Aristide Brïand par
l'OTPRO, pour une surface de 162 m', depuis ïe 3 juin 2016 l
. Considérant qu'il convient de régulariser la mise
partiedu bâtimentau bénéfice de l'OTPRO l
à disposition d'une
.Considérant qu'il convient de refacturer, au prorata de ïa surface
occupée, toutes les dépenses de fonctionnement du bâtimenttelles que : eau, électricité, alarmes, téléphonie, internet, copîeur7imprimante,
assurance, entretien ménager des locaux ainsi que les prestations
issues des marchés publics ou des contrats conclus par la Commune l
DECIDE
Artide 1 : De conclure avec l'OTPRO une convention de mise à dispostion gratuited'une partiedu bâtimentsis 5 Cours Aristide Briand. pour 162 m:
Article 2 : De préciser que les modalitésde refacturatîonde toutes les dépenses liées au bon fonctionnement de l'immeubletelles que : eau, électricité, téléphone, Internet, copieur/imprimante,alarmes, assurance, entretien ménager et prestations issues des marchés publics ou des contrats conclus par la Commune, seront établies au prorata de la surface occupée.
Place G. Clemenceau - B.P 187- 84706 Orange Cedex - Vaucluse
rëJ. : 04 90 51 4141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner: v\rww.ville-orange.fr
loute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange 3Ô ABlglg.3.; De dire que cette refacturation interviendra en début de chaque année par un relevé des dépenses de
l'exercice précédent. Le premier exercice facture sera 2018 à compter de la date de signature de la convention.
Adiçlg..4 : La présente décision sera transmise au
administratifs de la commune.
représentantde l'Etat et publiée au recueil des actes
Adlglg.5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
ues BOMPARD JE MA ÏNTIENDR.
Publiée le Ville d'Orange l
ORANGE,le Zg oà:16'te-Zl7tlj
«,' 6:tz/ lad g LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l SERVICE MANIFESTATIONS
VU la délibération n'777/2016 du Conseil Municipal en date
du 3 octobre 2016. parvenue en Préfecture de Vaucluse le
4 octobre 2016, approuvant la nouvelle réglementation en
matière de sécurité et d'incendiepour le Hall des
Expositions ; Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable du
HALL DES EXPOSITIONS . Aire et salle du rez de
chaussée- entre la Ville et les associations
«LES PETANGUEULES>> . « LABOULE
ATOMIQUE »
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmisen Préfecture le même
tour;
Transmis par voie électronique
en Préfecture io
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date
du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vauclusele
même jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de
conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans l
2 3 ÛCT. 2Û19
MAIRIE D'ORANGE CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à
titre précaire et révocable de l'aire et de la salle du rez de
chaussée du Hall des Expositions au bénéfice de
l'association <(LESPETANGUEULES». représentée par sa
Présidente, Madame Françoise ALIGNAN et de « LA
BOULE ATOMIQUE » représentée par sa Vice-Présidente,
Madame Nicole ARNOUX, doit être signée avec la Ville l
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de l'aire et de la salle
du rez de chaussée du Hall des Expositions situé avenue Chartes Dardun - 84100 ORANGE, entre la Commune
d'Orange et l'association {(LES PETANGUEULES»,domiciliée BP n'1 - 50, cours Aristide Briand - 84100
ORANGE et représentée par sa Présidente. Madame Française ALIGNAN. et l'association {( LA BOULE ATOMIQUE », domiciliée BP n'201 56 - 84100 ORANGE et représentée par sa Vice-Présidente, Madame Nicole ARNOUX
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit selon un planning d'occupation transmis
au service Manifestations pour l'organisation de la semaine bouliste et des concours boulistes des sociétaires par lesdites associations.
PlaceG. Clemenceau - B.R 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ïë1.: 04 9D 51 4141 - fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonneïlement à Monsieur le Maire d' Orange AB11ÇLE..3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
AB11ÇL:E4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire, *qblEE.PI
Hcques BÔMPARD )E MAINTIENDRA l
Vi lle d'Orange l
Publiéele
N'
ORANGE, ïe 'Z'Z)
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date
du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ; Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de
L'ESPACE ALPHONSEDAUDET- entre la
Ville et l'association «AVENTURE BIEN.
ETRE»
VU la délibération n'777/2016 du Conseil Municipalen date du
3 octobre 2016, pawenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016. approuvant la nouvelle convention de mise à disposition et
ses annexes de l'Espace Alphonse Daudet et du Hall des
Expositions ; Transmis par voie électronique
en Préfecture le
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017. parvenueen Préfecturede Vauclusele même
jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maired'Orangeet notamment en matièrede conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
2 3 OCT.2ûlg
MAIRIE D'ORANGE
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de l'Espace Alphonse DAUDET au bénéfice
de l'association «AVENTURE BIEN ETRE», représentée par
MadameMartine CANONGE, sa Présidente, doit être signée
aveclaVille;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable,de l'Espace Alphonse DAUDET, situé avenue Antoine Pinay - 84100 ORANGE, le samedi 16 et le dimanche 17 novembre 2019 entre la Commune d'Orange et l'association «AVENTURE BIEN-ETRE». représentée par sa Présidente, Madame Martine CANONGE, domiciliée 68 - Rue du Languedoc - 84100 ORANGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie, à titre payant pour un montant TTC de 500 € (cinq centseuros), de 8 heuresà 22 heures pour l'organisationdu {( Salondu Mieux-Etre>> par laditeassociation.
ARTICLE 3 : La présente décisionsera transmise au représentant de l'Etat et publiéeau recueildes actes administratifs de la commune
ARTICLE 4 : La présentedécision est susceptible de faire l'objet d'un recours Nîmes dans un délai de deux mois.
Iratif de
PlaceG. Cïemenceau- B.P ]87- 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ïë1.: 04 90 51 41 4 1- Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet:
boute correspondance doit être adressée impersonneliement à Monsieur le JE MA ÏNTIENDRÂ Ï
Publiée le Ville d'Orange l
N'
ORANGE, le 2-g oÜaÆ-z.U
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocablede la
SalleFestivede la MAISON DES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
Le Pôle Mutualiste «EOVI MCD MUTUELLE »
VU le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
oie électronique Transmis par v
Préfecture le en
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipalen date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
2 3 OCT.2019
MAIRIE D'ORANGE
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des
Associations au bénéfice du Pôle Mutualiste <(EOVI MCD
MUTUELLE), représenté par le Chargé de Projets, Monsieur
Antoine KERVIEL. doit être signée avec la Ville ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de
la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 ORANGE, le mardi 5 novembre 2019 entre la
Commune d'Orange et le Pôle Mutualiste « EOVI MCD MUTUELLE» domicilié 25 - Route de Montfavet BP 2034
- 84023 AVIGNON Cedex l et représenté par Monsieur Antoine KERVIEL, Chargé de Projets.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 9 heures 30 à 12 heures 30 pour
l'organisationd'un atelier santé {{ nutrition }>par ledit Pôle Mutualiste.
ARTICLE 3 : La présentedécision sera transmise au représentantde l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Adminîstraüf de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
ues BOMPARD
PlaceG. Cïemenceau - B.P 187- 84106 Orange
ïé1.: 04 90 5} 4 1 41 - Fax.: 04 90 34 5S 89 - Site
Toute correspondance doit être adressée
rê.Ét 3
ent à Monsieur {ë Maire d' Orange
'» JE }ÏÂ ÏNT]END RA Ï
Publiée le Vil le d'Orange l
N' Ë#al2049
ORANGE,le Z,3 c)(}((9
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
SalleFestivede la MAISON DES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
L'association {(TAROTCLUB LOU
PICHOUN»
VU le procès-verbalde l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
Jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maired'Orangeet notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
Transmis par voie électron t4.le
en Préfecture 'e
2 3 0CÏ. 2Üig
MAIRIE D'ORANGE CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des Associations au bénéfice del'association {(TAROT CLUBLOU
PICHOUN», représentée par Monsieur Alain ALBERCA. son
Président, doit être signée avec la Ville l
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festlve de
la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 ORANGE, le vendredi 8 novembre 2019 entre
la Communed'Orange et l'association « TAROT CLUB LOU PICHOUN» domiciliée chez Monsieur Michel LESTRIEZdomicilié 7 - Rue GuillaumeApollinaire - 84100 ORANGE et représentéepar son Président, Monsieur AlainALBERCA.
ARTICLE2 : La présentemise à dispositionest consentieà titre gratuitde 19 heuresà 2 heures du matin pour l'organisation d'un tournoi régional de tarot par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etatet publiée au recueil des actes administratifs de ïa commune
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
BOMPARD
PlaceG. Clemenceau- B.P 187 - 84106 Orange Cedex
Të1. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 5S 89 - Site
Toute correspondance doit être adressée d' Oringe )E MAINTIENDRAI
Ville d'Orange l Publiéele
u' 6% l 7,ô49 ORANGE.le Z-g.ôJ(èQn.e.Mg
LE MAIREDE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
CHAPELLESAINTLOUIS- entre la
Ville et l'association «ALTAN.ART»
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjointsen date
du 25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'073/2015 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 30 mars 2015, parvenueen Préfecturede Vaucluse le
le' avril 2015, approuvant la nouvelle convention d'occupation
précaire et la nouvelle grille tarifaire pour la Chapelle Saint Louis ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
2 3 0CÏ. 2Û19 VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour,
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans l
MAIRIE D'ORANGE
CONSIDERANTqu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la Chapelle Saint Louis au bénéfice de
l'association <(ALTAN-ART), représentée par la Responsable
locale, Madame Tatiana LAMBOLEZ,doit être signée avec la Ville ;
. DECIDE -
ARTICLE 1 : De conclureune conventionde mise à disposition, à titre précaireet révocable,de la Chapelle Saint Louis, située rue de l'Ancien Collège, le samedi 9 novembre 2019 entre la Communed'Orange et l'association <(ALTAN-ART), représentée par la Responsable locale, Madame Tatiana LAMBOLEZ domiciliée 149 - Rue de la Fabrique - 84100 ORANGE
ARllÇLE..2 : La présentemise à disposition est consentie à titre payant pour un montant TTC de 100 € (cent euros) de 14 heures à 22 heures pour ï'organisation d'un concert de musique du monde par ladite association.
ARTICLE 3 : La présentedécision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifsde la commune
ARTICLE 4 : La présentedécision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
# d. D
<
>
Le Maire,
Place G. Clemenceau - B.R 187- 841060mnge Cedex - IB&
Të1. : 04 9051 41 41 - Fax. : 04 9034 55 89 - Siteinterner :
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
rJacques BOMPARD }E MAINTIENDRAI
Publiée le Vi l le d'Orange
N'
ORANGE, le Z$ o .XR«: 2Æ9
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
SalleFestivede la MAISON DES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
L'association«AMICALE DES POLICIERS
MUNICIPAUX»
VU le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour l
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
Jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maired'Orangeet notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans l
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
2 3 OCT. 2019 CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des
Associations au bénéfice de l'association <(AMICALE DES
POLICIERS MUNICIPAUX», représentée par Monsieur Eric
DEBONNIERE, Brigadier Chef Principal. doit être signée avec
la Ville
MAIRIE D'ORANGE
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de
la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 ORANGE, le samedi 9 novembre 2019 entre
la Commune d'Orange et l'association « AMICALE DES POLICIERS MUNICIPAUX» domiciliée 427 - Boulevard
Daladier - 841 00 ORANGE et représentée par Monsieur Eric DEBONNIERE, Brigadier Chef Principal.
ARTICLE2 : La présentemise à dispositionest consentieà titre gratuitde 8 heures à 2 heures du matin pour l'organisation d'une journée conviviale par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
@
3
>
Le Maire,
)ques BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106
Tëf.: 04 90 51 4 1 41 - Fax.: 04 90 34 55 89
Toute correspondance doit être adressée d' Orange JE }!AINTIENDRAÏ
PPubliée le Æ
Ville d'Orange l
O RANGE, le 2,'3 o il)'(::Gt-- Z.:P(:l
~' ç;8'lzüo LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l SERVICE MANIFESTATIONS
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de
L'ESPACE ALPHONSEDAUDET - entre la
Ville et l'association <( LA BOULE
ATOMIQUE»
VU la délibération n'777/2016du ConseilMunicipal en date du
3 octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vauclusele
4 octobre 2016. approuvant la nouvelle réglementation en
matière de sécurité et d'incendie pour l'Espace Daudet ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date
du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégationd'attributionsdudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notammenten matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans l
Transmis par voie électronique
en Préfecture lo
2 3 OCT.2019
MAIRIE D'ORANGE CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de l'Espace Alphonse DAUDET au
bénéfice de l'association «LA BOULE ATOMIQUE».
représentée par Madame Nicole ARNOUX, sa Vice-Présidente.
doit être signée avec la Ville ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocablede l'Espace Alphonse DAUDET situé avenue Antoine Pinay - 84100 ORANGE, le dimanche 10 novembre 2019 entre la Commune d'Orange et l'association «LA BOULE ATOMIQUE», domiciliée BP 156 - 84100 ORANGE et représentée par Madame Nicole ARNOUX. sa Vice-Présidente.
ARTICLE 2 : La présente miseà disposition est consentieà titre gratuitde 9 heuresà 21 heures30 pour l'organisation d'un loto par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
ARTICLE 4 : La présentedécision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
:ques BOMPARD
PlaceG. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange
ïëf. : 04 90 51 4141 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site
Toute correspondance doit être adressée impenonne1len d'Orange JE MÂÏNT]ENDRAÏ
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e n
Publiée le Ville d'Orange l
N' é;Ü /2d $ ORANGE, le Z'${
SERVICE MANIFESTATIONS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle du
1" étage du HALL DES EXPOSITIONS -
entre la Ville et l'association <(LES
DONNEURS DE SANG»
VU la délibération n'777/2016 du Conseil Municipalen date du
3 octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle réglementation en matière de sécurité
et d'incendie pour le Hall des Expositions l
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipalen date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse ïe même jour,
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture lo
2 3 OCT.2019
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de ïa salle du ler étage du Hall des Expositions
au bénéfice de l'association <
représentée par sa Présidente. Madame Suzanne GRAS , doit être
signée aveclaVillel
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de miseà dispositionà titre précaire et révocable de la salle du l 'r étage du Hall des Expositions situé avenue ChartesDardun - 84100 ORANGE,le dimanche 10 novembre 2019 entre la Communed'Orange et l'association «LES DONNEURS DE SANG)>représentée par sa Présidente. Madame Suzanne GRAS, domiciliée 650 - Rue Alexis Carrel - 84100 ORANGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 9 heures 30 à 20 heures pour l'organisation d'un loto par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du tribunal Administratif de Nîmesdans un délai de deux mois.
. \l\P.BRIE A
Le Maire,
BOMPARD cques
Place G. C]emenceau - B.fZ 187 - 84 ]06 Orange
Té1.: 04 90 51 4 ï 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site
Toute correspondance doit être adressée
.,4o. d'Orange JE )ÏA ÏNT]ENDRA Ï
Publiée le Vi lle d'Orange l
N' 68Z,IZaq
ORANGE, le 2i,3
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
Salle Festive de la MAISONDES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
L' association «CENTRE DE FORMATION DU
GARDIEN DE BUT». CFGB
VU le procès-verbal des opérationsauxquellesîl a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecturele mêmejour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en;Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ; Transmis par voie électronique en Préfecture le
2 3 OCT.2019 CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des
Associations au bénéfice de l'association <(CENTRE DE
FORMATION DU GARDIEN DE BUT», représentéepar son
Président, Monsieur Jonathan DOMERGUE, doit être signée
avecla Ville l
MAORI E D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 ORANGE, le mardi 29 octobre 2019 entre la
Commune d'Orange et l'association «CENTRE DE FORMATION DU GARDIEN DE BUT» représentée par son Président, Monsieur Jonathan DOMERGUE, domicilié 105 - Avenue Charles Vidau - 84300 CAVAILLON.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition
l'organisation d'un repas par ladite association.
est consentie à titre gratuit de 12 heures à 15 heures pour
ÂRTICLE 3 : La présentedécision sera transmise au représentantde
administratifs de lacommune.
l'Etat et publiée au recueil des actes
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Mîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
cques BOMPARD
Tél. : 04 90 51 4141 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange.fr Foute correspondance doit être adresséeimpersannellement à Monsieur le Maire d' Orange )E MA ÏNTÏENDRAI
Publiée le Vi lle d'Orange
N' é;%Z/e,..413 ORANGE, le 2.'g ô ôQÉ?~. Z,{9
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle
Saint Florent du THÉÂTRE MUNICIPAL
entre la Ville et l'association syndicale
«SNUDI FO»
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal de l'élection du Maireet desAdjointsen
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vauclusele même
jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notammenten matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
2 3 OCT.2019 CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Saint Florent du Théâtre
Municipal au bénéfice de l'association syndicale <(SNUDÏ FO»,
représentée par Monsieur SimonBERTHE, doit être signée
aveclaVillel
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaireet révocable de la salle Saint Martin du Théâtre Municipal situé cours Arîstide Briand - 841 00 ORANGE, le mardi 12 novembre 2019 entre la Commune d'Orange et l'association syndicale «SNUDI FO» domiciliée BP 80010 - 20, avenue de Monclar - 84004 AVIGNON et représentée par Monsieur Simon BERTHE.
ARTICLE 2 : La présentemise à disposition est consentie à titre gratuit de 17 heures à 19 heures pour l'organisation d'une réunion d'information par ladite association.
ARTICLE3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueildes actes administratifs dela commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du l'ribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.R 187
ré1.: 04 90 51 4 1 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site inteüëfrÿvww. ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement:à Monsieur le Maire d'Orange .,4 o z-, )E MA ÏNTIEND RA ï
Publiée le Ville d'Orange l
N' É; %u.l.Züg ORANGE, le .z3 .:ôçh
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle
Saint Martin du THEÂTREMUNICIPAL -
entre la Ville et l'association «PASSION
TOMBA»
VU le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notammenten matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
2 3 OCT. 2019
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Saint Martin du Théâtre
Municipal au bénéfice de l'association {( PASSION TIMBA»,
représentée par Monsieur Yoann HENRY, son Président,doit
être signée avec la Ville ;
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclureune conventionde mise à disposition à titre précaire et révocablede la salle Saint Martin du Théâtre Municipal situé cours Aristide Briand - 84100 ORANGE, les vendredi ler et dimanche
3 novembre 2019 entre la Commune d'Orange et l'association {( PASSION TIMBA» représentéepar son Président, Monsieur Yoann HENRY. domicilié 24 - Rue Magenta - Résidence Debussy - 84100 ORANGE.
ARTICLE 2 : La présentemise à dispositionest consentie à titre gratuit de l'organisation de stages de danse cubaine par ladite association.
13 heures30 à 18 heurespour
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au
administratifs delacommune .
représentant de l'Etat et publiéeau recueildes actes
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
BOMPARD ques
Place G. Clemenceau- B.R 187 - 84106 Orange
Téï.: 04 90 5] 4141 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site
boute correspondance doit être adressée le Maire d' Orange }Ë MAINTIENDRA l
Publiée le Ville d'Orange l
N'(lg92019
ORANGE, le.28 odd- e.b
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VENTE D'UN BIEN MOBILIER
N '68/19
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L 2122-23 l
Vu la Loi n' 2017-257du 28 février 2017 et notammentson article
74 modifiant l'article L.2122-22du Code Général des Collectivités
Territoriales ; ALIENATION DE GRE A GRE
MATERIEL D'IMPRIMERIE -
MACHINE 'TYPE RYOBY 662 HX Vu le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédépour
l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'électiondu Maire et de ses adjoints en date
du 25 juillet 2017 transmisen Préfecturele mêmejour ;
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipald'Orange en
date du 25 juillet 2017, pawenue en Préfecture le 25 juillet 2017,
donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire prévue à l'article
L2122-22 du CGCT et notamment pour décider de l'aliénation de gré
à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
transmis par voie électronique en Préfecture le
2 9 0CÏ. 20}9 Considérant le besoin de la Collectivité de remplacer son matériel
d'imprimerie de type RYOBY 662 HX devenu obsolète et trop onéreux
pour le sewice Communication, en te rmes d'entretien et de coûts ; MAIRE E D'ORANGE
Considérant que Monsieur Dents TREMPER, gérant de la société DE
MARCHÉL'IMPRIMEUR, sîse 30 boulevard Jean-Eugène Cabassud, 13010 Marseille, propose la reprise du matériel à ses frais ;
DECIDE
Article 1 - D'aliéner une machined'imprimeriede type RYOBY 662 HX, pour un montantde 4 500 euros toutes taxes comprises, à la société DE MARCHI L'IMPRIMEUR, sire 30 boulevard Jean-Eugène Cabassud, 13010 Marseille, représentée par Monsieur Dents TREMPER.
Article 2 - Cette décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 3 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Mîmesdans un délai de deux mois à compter de la date de notificationd'attribution du marché à l'intéressée.
.h9E:9 ,.
rë1.: 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner: www.villeorange.fr
Toute correspondancedoit être adresséeimpersonnelïementà Monsieur le Maire d'Orange
Le Maire.
.,d ô k JE MA INTÏENDR
Publiée le Ville d'Orange l
N'6ë3É; /2019
ORANGE, le æ,'g o
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIREDE LA VILLE D'ORANGE
VENTE D'UN BIEN MOBILIER
N '69/19
Vu le Code Général des Collectivitéslerritorîales et notammentses
articles L.21 22-22 et L 2122-23 ;
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article
74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ; ALIENATION DE GRE A GRE
MATERNEL D'IMPRIMERIE -
CTP AGFA 'WPE ACCENTO - Vu le procès-verbal des opérationsauxquellesil a été procédé pour
l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
- Vu le procès-verbalde l'électiondu Maire et de ses adjointsen date
du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
. Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipald'Orange en
date du 25 juillet 2017, parvenueen Préfecturele 25 juillet 2017,
donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire prévue à l'article
L2122-22du CGCT et notammentpour déciderde l'aliénationde gré
à gré de biensmobiliersjusqu'à 4600 euros ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
2 9 ÛCT. 20Ï9
Considérant le besoin de la Collectivité de remplacer son matériel
d'imprimerieCTP AGFA TYPE ACCENTO.devenu obsolète et trop
onéreux pour le service Communication en termes d'entretien et de
coûts U
HAÏR IE D'ORANGE
Considérant que MonsieurDentsTREMIER,gérant de la société DE
MARCHI L'IMPRIMEUR, sise 30 boulevard Jean-Eugène Cabassud. 13010 Marseille, propose la reprise du matériel à ses frais l
DECIDE
Article 1 - D'aliéner le matériel d'imprimerie CTP AGFA de type ACCENTO, pour un montant de 3 500 euros toutes taxes comprises, à la société DE IVIARCHI L'IMPRIMEUR, sise 30 boulevard Jean-Eugène Cabassud, 1301 0 Marseille, représentée par Monsieur Dents TREMPER.
Article 2 - Cette décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 3 - La présentedécisionest susceptiblede faire l'objet d'un recours auprèsdu l'ribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
iz =:,:. Le Moire
MPARD
PlaceG. Clemenceau - B.F1 187
ïë1.: 04 90 51 4 1 41 - Fax.: 04
Toutecorrespondance doit être JE }tA IN TIENDRA I
Ville d'Orange l
Publiéele
~'«xlws ORANGE, le c2;'g>
SERVICE : AFFAIRES SCOLAIRES LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition de
locaux - Ecole du Castel
Demande de Madame Virginie JUPIN
directrice de l'école élementairedu
CASTEL, mandataire de L'OCCE de
Vaucluse
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
Vu le procès-verbalde l'élection du Maire et des Adjoints en date
du 25 juillet 2017 transmisen Préfecture le mêmejour ;
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 25 juillet 2017. parvenue en Préfecture le même jour,
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange, en ce qui conceme la conclusion et la révision du
louage des choses pour une durée n'excédant pas 12 ans l
Transmis par voie électronique
en Préfecture le Vu la demande de la directricede l'écoleélémentairedu CASTEL,
MadameVirginie JUPON , mandataire de L'OCCEde Vaucluse en
date du8 octobre 2019 ; 2 9 0CÏ. 2Û19
MAfRËE D'ORANGE CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable,des cours A et B, des sanitairesdes deux
cours et la salle des maîtresde l'Ecole du Castel, pour
l'organisationd'un « VIDE GRENIER », doit être signée avec la
ville
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention d'occupation des locaux de l'Ecole du Castel, comprenant : les cours A et B, les sanitairesdes deux cours et la salle des maîtres, avec la Directricede l'école Elémentaire du Castel.
Madame Virginie JUPON.mandataire de l'OCCE de VAUCLUSE, pour l'organisation d'un « VIDE GRENIER».
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit le dimanche ler décembre 2019 de 7 h OO à 16 h OO.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
PlaceG. Clemenceau- B.P 187- 84 106
Té}. : 04 90 51 4141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner:
Toutecorrespondancedoit être adressée impersonneflement' .,4 oË Ô JE MA ÏNTIENDR.
Publiée le Ville d'Orange l
N' é:,€8 lilAS ORANGE, le âs
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à procédure Adaptée
N'2019/45 - Vu la loî n' 2017-257du 28 février2017 et notamment son article74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
ELABORATION D'UN SITE
PATRIMONIAL REMARQUABLE(SPR)
ACCOMPAGNE D'UN PLAN DE
VALORISATION DE L'ARCHITECTURE
ETDUPATRIMOINE (PVAP) SUR LA
COMMUNE D'ORANGE
Vu le Code Général des CollectivitésTerritoriales et notamment ses
articles L.2122-22et L. 21 22-23 l
Vu le Code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1 concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbalde l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour ;
Transmispar voie électronique
en Préfecture le . Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du 25 juillet 2017, parvenueen Préfecturele mêmejour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l 2 9 0CÏ. 2019
Vu le Cahier des Clauses AdministrativesGénérales applicables aux marchéspublicsde prestations intellectuelles ; MAIRIE D'ORANGE
Vu l'avis d'appel public à la concurrenceconcernantl'élaboration d'un
site patrimonial remarquable (SPR) accompagné d'un plan de
valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP)sur la commune d'Orange, lancé sur la plateforme dématérialisée hui)://aavsoft.marches- ublics.info,publié au B.O.A.M.Ple 22 juillet 2019 et dans le journal d'annonces légales l'Echo du Mardi le 30 juillet 20191
Considérant qu'à l'issue de la consultationlancée auprès des
groupements Claude PRIBETICH AZNAR / Frédérïque TEZENAS DU MONTCELet Vé ronique W00D & Associés / Cyril GINS la proposition présentée par ce dernier est apparue économiquementla plus avantageuse ;
DECIDE
Article 1 - D'accepterl'offre et de signer les piècesdu marché2019-45 avec le GroupementVéroniqueW00D & Associés/ Cyril FINS sis à ARLES (13280), 7541 route de la Crau - Mas de la Paysanne, concernant l'élaboration d'un site patrimonial remarquable (SPR) accompagné d'un plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP)sur la commune d'Orange.
Adlçlg.2 - Le montantde la dépenseà engagerau titre de ce marchéest arrêtéà la sommesH.Tde 88 900,00€ et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
PlaceG. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
Të1. : 04 90 51 4141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Siteinternet: www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ,,4 ô € ABlglê..3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - La présentedécision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés. JE ÀIA INT}END
vi l le d'Orange l
Publiée le
/2019
ORANGE, le 2.S ç)c\\:be. ZIË1li3
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
DIRECTION URBANISME ET HABITAT
DIRECTION DESBÂTIMENTS /
SERVICE PATRIMOINE HISTORIQUE
Vu le Code Général des CollectivitésTerritorialeset notamment les articles
L 1 11 1-1 et suivants œlatb au principe de libœ admïnisbatbn ;
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédépour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 25 lulbt 2017 ;
DEMANDE DE SUBVENTIONS Vu la délibém$on n'04/2018 du Conseil Munidpal en date du 23 janvier 2018
portantcréation d'un <(Site Pahmonial Remaïquabb}> sur le terHtoin3 de la
commune d'Orange - Lanœment d'étude, ainsi qu'appel à subvention l AUPRÈS DE LA DRAC
ELABORATION D'UN SITE
PATRIMONIAL REMARQUABLE
ACCOMPAGNE D'UN PLAN DE
VALORISATION DE
L'ARCHITECTURE ET DU
PATRIMOINE
Vula délibération N' 575/2017 du Conseil Municipald'Orange en date du 25
Juillet 2017 parvenue en préfecture le 25 Juillet 2017, portant délégations du
Conseil Municipal données à Monsieur le Maire et notamment son alinéa
26 l'autorisant à demander l'attribution de subvention à l'Etat. aux divers
organismes et à d'autres collectivités terHtoïiales et ce quel que soit bur montant
ouleurobjet ;
Transmis par voie électronique en Préfecture le Considérant qu'il convient de présenter un dossierde demande de subventions.
pour l'élaboration d'un site pahmonial remarquable accompagné d'un plan de valorisation de l'architecture et du territoiœ, auprès de la Direction Régionale
des Affaires Culturellesde PACA; d'un montant de 50 706,00 € HT
représentant 54% du montant total de la dépense l
2 9 0CÏ. 2019
MAIntE D'ORANGE
DECIDE
Article 1 - De demander une subvention à la Direction Régional des Affaires Culturelles de PACA pour l'élaborationd'un site patrimonial remarquable,accompagné d'un plan de valorisationde l'architectureet du
patrimoine,d'un montant de 50 706,00 € HT correspondant à 54% du montant total de dépense s'élevant à 93 900,00€ HT.
Article 2 - La présente décision sera transmis au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 3 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ïé}. : 04 90 51 414 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www. allie-oral\ge. fr Toute correspondance doit être adressée impenonneliemerlt à ti4onsieur le Maire d' Orange .,À,4o JE )MAINTIENDRAI
Ville d'Orange l
Publiée le
N'6S(æ019
ORANGE, le 3o o
Serf/ce. Cx...ûk=~..q..,
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
Contrat de cession
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et desAdjoints en
date du 25 juillet 2017 ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal d'Orange
en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecturede Vaucluse
le même jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maired'Orange, en ce qui conceme toute décision
relative à la préparation. ïa passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords cadres ;
Transmis par voie élect'on qtic
en Préfecture e
3 0 0CÏ. 2019 CONSIDERANT qu'il est nécessairede conclure un contrat de
cession des droits d'un spectacle avec l'Association
3A PARTNERSHIP pour assurer une animationmusicale dans
le cadredes festivités de Noëlqui auront lieu du 4 au 23
décembre2019au centre-ville ;
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclureun contrat de cessiondes droits d'un spectacleintitulé{( Les Flocons du Pôle-nord »
(animation musicale déambulatoire) avec l'Association 3A PARTNERSHIP, représentée par Monsieur Franck ITALIA agissant en sa qualité de Producteur,dont le siège social est sis 488 route de la Cadière- 83270 SAINT CYR SUR MER, pour assurer une animation musicale le mercredi 18 décembre 2019 au centre-ville.
ARTICLE 2 : De préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de
2 990.00 € TTC (deux mille neuf cent quatre-vingt-dix euros), frais de transport inclus, quï sera imputée sur les
crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288. Cette somme sera réglée, sur présentattiond'une facture par mandat administratif dans le mois qui suivra la représentation.
AB!!ÇLË..3.: de préciserque les frais annexesseront à la charge de la ville
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifsde la commune.
ARTICLE 5 : La présentedécisionest susceptible de faire l'objet d'un recours devant le TribunalAdministratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau- B.R 187- 84106 Orange Codex- Vauduse
ïé1. : 04 90 51 4141 - fax. : 04 90 34 55 89 - Siteinternet : www.ville-orange.fï
Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire ÏË }ÏA IN TIENDRA l
Vil le d'Orange l
Publiéele
N'ê6v2019
ORANGE. le % -À.à)«.zds
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
ServiceCulturel
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Convention de Prestation de service
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 25 juillet 2017 ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipald'Orange
en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse
le 25 juillet 2017, portant délégation d'attributions dudît Conseil
Municipal au Maire d'Orange, en ce qui concernetoute décision
relative à la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords cadres l
Transmis par voie électronique 8n Préfecture le
3 0 0CÏ. 201g
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestationde service avec la SARL AGENCE
ABEE pour assurer des animations lors des festivités de Noël
qui auront lieu du 4 au 23 décembre 2019 au centre-ville l
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de prestation de service avec la SARL AGENCE ABEE, représentée par Monsieur Olivier FRISSON agissant en sa qualité de Gérant, dont le siège social est 1460 chemin du Petit
Rouget- 84300 CAVAILLON. pour assurer des animations les 17 et 21 décembre 2019 lors des festivités de Noël
ARTICLE 2 : De préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de 9 253.00€ TTC (neuf mille deux cent cinquante-trois euros). frais de transport inclus, qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33. nature 6288. Cette somme sera réglée, sur présentattiond'une facture par mandat administratif dans le mois qui suivra la dernière date de l'animation.
ARTICLE 3 : de préciser que les frais annexes seront à la charges de la ville
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Jacq
Place G. Ciemenceau - B.P. ]87- 84106 Orange Cedex- Vauc]use
ïë1.: 04 90 51 41 4 1 - fax. : 04 90 34 55 89 - Siteinterner : www.vïlleorarBe.fr
Toute correspondance doit être adresséeimpersonnelïement à Monsieur le Maire d' Orange JE ){A INTIENDRAI
Ville d'Orange l Publiée le
N' éf:\2/2019
ORANGE. le g- -ddx. ?eB
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Sewice Culturel
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 l
Convention de Prestation de service
VU le procès-verbal de l'électiondu Maireet des adjointsen
date du 25 juillet 2017 ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal d'Orange
en date du 25 juillet 2017. parvenue en Préfecture de Vaucluse
le 25 juillet 2017, portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange, en ce qui conceme toute décision
relative à la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords cadres l on Préfecture le
3 0 0CÏ. 2Ü19 CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une convention de prestation de semice avec l'Entreprise
LES DOIGTS DE FEES pour assurer des animations lors des
festivités de Noël qui auront lieu du 4 au 23 décembre 2019 en
centre-ville ;
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclureune conventionde prestationde sewice avec l'EntrepriseLES DOIGTS DE FEES, représentée par Madame Catherïne SINGH agissant en sa qualité de Dirigeante, dont le siège social est sis 401 avenueDe Laurede Tassigny- 84100ORANGE,pour assurerune animation les 4, 11, 18, 22 et 23 décembre 2019 lors des festivités de Noël.
ARTICLE 2 : De préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme nette de
1 000,00 € (mille euros), frais de transport inclus, qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288. Cette somme sera réglée, sur présentattiond'une facture par mandat administratif dans le mois qui suivra la dernière date de l'animation.
A RTICLE 3 : De préciser que les frais annexes seront à la charge de la commune
ARTICLE 4 : La présentedécision sera transmise au
administratifs de la commune.
représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
ARTICLE 5 : La présentedécision est susceptible de faire l'objet d'un recru Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau- B.Ê 187- 84106 Orange Cedex- Vauduse
Të1. : 04 90 514141 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site interner: www.ville-orange. fr ïnlitp rorrpçrnnrhnrp d(üt âtn adrpçç6p imr»rçnnnptipmont à Mnnçinf ïr la hÆaira d'f\tanna
.,44'3 JE À{AINTIENDRAI
Ville d'Orange l Publiéele
N' 6c13/2019
ORANGE, le '3o .Aâ«::. ads
Sewice Culturel
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Convention de Prestation de service
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 25 juillet 2017 ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal d'Orange
en date du 25 juillet 2017. parvenue en Préfecture de Vaucluse
le 25 juillet 2017, portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange, en ce qui concerne toute décision
relative à la préparation, la passation, ï'exécution et le
règlement des marchés et des accords cadres l Transmispar voie électronique 8n Préfecture le
3 0 OCT. 2019 CONSIDERÂNT qu'il est nécessaire de conclure une convention de prestation de sewice avec l'Entreprise
DELPHINE DUFOUR MINASSIAM pour assurer une animation
lors des festivités de Noël qui auront lieu du 4 au 23 décembre
201 9 en centre-ville ;
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de prestation de service avec l'Entreprise DELPHINE DUFOUR
MINASSIAM, représentée par Madame DELPHINE DUFOUR MINASSIAM agissant en sa qualité de Dirigeante,
dont le siège social est sis 88 rue Vallabrègues - 84440 ROBION, pour assurer une animation le 7 décembre 2019 après-midi lors des festivités de Noël.
ARTICLE 2 : De préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme nette de
250,00 € (deux cent cinquante euros), frais de transport inclus, qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget.
fonction 33, nature 6288. Cette somme sera réglée, sur présentation d'une facture par mandat administratif dans le mois qui suivra l'animation.
ARTICLE 3 : de préciser que les frais annexesseront à la charges de la ville
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un
Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Té1. : 04 90 51414 1- Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinternet: www.ville-orange.fr
Toutecorrespondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange JE MA INTIENDRAI
Publiéele Vil le d'Orange l
N'éBh/2019
ORANGE, le & Me.gd5
Sewice Culturel
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Convention de Prestationde service
VU le procès-verbal de l'élection du
date du 25 juillet 2017 ;
Maireet des adjointsen
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal d'Orange
en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse
le 25 juillet 2017, portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange, en ce qui conceme toute décision
relative à la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords cadres ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
3 0 0CÏ. 2019 CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une convention de prestation de service avec la SAS E.ONE
PRODUCTIONS pour assurer des animations lors des festivités
de Noël qui auront lieu du 4 au 23 décembre 2019 au centre-
ville
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de prestation de service avec la SAS E.ONE PRODUCTIONS.
représentée par Monsieur Gérard SINCLAIR agissant en sa qualité de Dirigeant, dont le siège social est 5j quai.berJonquier Marelles- 84850 CAMARET, pour assurer des animationsles 4. 11. 15, 20, 21, 22 et 23 décembre 2019 lors des festivités de Noël.
ARTICLE 2 : De préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme nette de
21 034.00 € (vingt et un mille trente-quatre euros), frais de transport inclus, qui sera imputée sur les crédits
inscrits au budget, fonction 33, nature 6288. Cette somme sera réglée sur présentattiond'une facture par mandat administratif dans le mois qui suivra la dernière date de l'animation.
ARTICLE 3 : de préciserque les frais annexes seront à la charges de ïa ville
ARTICLE4 : La présentedécision
administratifs de la commune.
sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
ARTICLE 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Nîmes dans un délai de deux mois.
Tribunal Admini: tratif de
PlaceG. Clemenceau - B.R 187- 84106 0ïange Cedex- Vaucluse
ïé1.: 04 9a 51 4 1 41 - fax. : M 9Q34 55 89 - Siteinterner: wwwville-orange.fï
faute correspondance doit être adresséeimpeisonnellement à Monsieur le Maire d' Orange JE MA INTIENDRA I
Vi lle d'Orange l
Publiéele
N'Éf\S72019
SewiceCulturel
ORANGE. le b -AJ--:.æ.ü
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
Convention de Prestation de service
VUle procès-verbal de l'élection du
date du 25 juillet 2017 ;
Maireet des adjointsen
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal d'Orange
en date du 25 juillet 2017. parvenue en Préfecture de Vaucluse
le 25 juillet 201 7, poilant délégation d'attributions dudît Conseil
Municipal au Maire d'Orange, en ce quï concerne toute décision
relative à la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords cadres l Transmis par voie électronique
en Préfecture lo
CONSIDERANT qu'il est nécessairede conclure une
convention de prestation de service avec ï'Association
TOURNEBOULE pour assurer des animations lors des
festivités de Noël quï auront lieu du 4 au 23 décembre 2019 au
centre-ville;
3 0 OCT.2019
MAORI E D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de prestation de service avec l'Association TOURNEBOULE,
représentée par Monsieur Mathieu GFRASSETagissant en sa qualité de Président. dont le siège social est sis la
Paillette - 26220 MONTJOUX. pour assurer une animation les 4, 11, 18. 21, 22 et 23 décembre 2019 après-midi lors des festivités de Noël.
ARTICLE 2 : De préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme nette de
2 000,00 € (deux mille euros), frais de transport inclus, qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288.
Cette somme sera réglée sur présentattion d'une facture par mandat administratif dans le mois qui suivra la dernière date de l'animation.
ARTICLE 3 : de préciser que les frais annexes seront à la charges de la ville
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un Nîmesdans un délai de deux mois.
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Place G. Ciemenceau - B.P. ]87 - 84106 Orange Cedex- Vauc]use
Tél.: 04 90 SI 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr
Toutecorrespondancedoit être adresséeimpersonneliement à Monsieur le Maire d' Orange JE )AA IN TIENDRA Ï
Publiée le
Vil le d'Orange l
NËq6/2010
ORANGE, le 3o ç)dd:*. a;b
ServiceCulture!
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
VU le procès-verbal des opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Convention de Prestation de service
VU le procès-verbal de
date du 25 juillet 2017 ;
l'électiondu Maireet des adjointsen
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal d'Orange
en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecturede Vaucluse
le 25 juillet 2017. portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange, en ce qui concerne toute décision
relative à la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords cadres ;
Transmis par voie électronique en Préfecture lo
3 0 0CÏ. 2019 CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de serviceavec la SARL LES
ENJOLIVEURS pour assurer une animation lors des Festivités
de Noël qui auront lieu du 4 au 23 décembre 2019 en centre-
ville
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de prestation de service avec la SARL LES ENJOLIVEURS.
représentée par Monsieur Thierïy CADENET agissant en sa qualité de Dirigeant, dont le siège social est Place
du Sacré cœur - 12230 SAINTE-EULALIE DE CERNON, pour assurer une animation le 23 décembre 2019 lors desfestivitésde Noël.
ABllÇL:E..2.: De préciserque la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme nette de
3 200.00 euros (trois mille deux cents euros). frais de transpor et de restauration inclus, qui sera imputée sur ïes
crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288. Cette somme sera réglée sur présentation d'une facture par mandat administratif dans le mois qui suivra la date de l'animation.
ARTICLE 3 : De préciserque les frais annexes seront à la charge de la commune
ARTICLE4 : La présentedécision
administratifs de la commune.
sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
ARTICLE 5 : La présentedécisionest susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Jacqü'
Place G. Clemenceau - B.P. 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Td. : 04 90 51 4 14 1 - fax. : 04 % 34 55 89 - Site interner: www.villeaange.fï
Toutecorrespmdanœ doit êtreadresse impemnnellement à Monsieurb Maire d'Orange
&«:Ç;= }E À{A ÏNTIENDRA l
Ville d'Orange l Publiéele
N'ê3'»2019
2 -A&- an ServiceCulturel ORANGE, le
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 l
Convention de Prestation de service
VU le procès-verbal de l'élection du Maireet desadjointsen
date du 25 juillet 2017 ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipald'Orange
en date du 25 juillet 2017, pawenue en Préfecturede Vaucïuse
le 25 juillet 2017, portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange, en ce qui concerne toute décision
relative à la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords cadres l
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
3 0 0CÏ. 2019 CONSIDERANT qu'il est nécessairede conclure une convention de prestation de sewice avec l'Association
R&C PRESTAS pour assurer des animations lors des festivités
de Noël qui auront lieu du 4 au 23 décembre 2019 en centre-
ville
MAfR lE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de prestation de service avec l'Association R&C PRESTAS. représentée par MonsieurJérôme HUET agissant en sa qualité de Président, dont le siège social est sis 13 clos bazin 1 - 84250 LE THOR, pour assurer une animation les 15, 18, 21 et 22 décembre 2019 après-midi lors des festivités de Noël.
ABlllÇLE..L: De préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme nette de
1 080.00 € (mille quatre-vingt euros), VHR inclus, qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33,
nature 6288. Cette somme sera réglée sur présentattion d'une facture par mandat administratif dans le mois qui suivra la dernière date de l'animation.
ABJllÇLE.3 : de préciser que les frais annexes seront à la charges de la ville
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etatet publiée au recueil des actes administratifs de.la commune.
ARTICLE 5 : La présente décisionest susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
ré1.: 04 90 51 4141 - fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner: www. xrilïe-orange.fr
bute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange
,üg JE ÀIA ÏNTÏENDRAI
Ville d'Orange l Publiéele
N'ê=B /2019
Sewice Culture!
ORANGE, le
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbaldes opérationsauxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Conventionde Prestation de service
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 25 juillet 2017 ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal d'Orange
en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse
le 25 juillet 2017, portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange, en ce quï concernetoute décision
relative à la préparation. la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords cadres ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
3 0 acï. 20t9 CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une convention de prestation de service avec l'Association
AUD LYNE ACADEMIA pour assurer une animation lors des
festivités de Noël quï auront lieu du 4 au 23 décembre 2019 au
centre-ville ;
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARllCLE 1 : De conclure une conventionde prestationde service avec l'Association AUD LYNE ACADEMIA.
représentée par Monsieur Dédier GUGLIELMI agissant en sa qualité de Président, dont le siège social est sis 102 impasse des Cèdres - 83470 SAINT MAXIMIN, pour assurer une animation le 14 décembre 2019 après-midi lors des festivités de Noël.
ARTICLE 2 : De préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de 1 600,00€ TTC (mille six centseuros),VHR inclus. qui sera imputéesur les crédits inscritsau budget, fonction 33, nature 6288. Cette somme sera réglée, sur présentattion d'une facture par mandat administratif dans le mois qui suivra la dernière date de l'animation.
ARTICLE 3 : de préciser que les frais annexes seront à la charges de la ville
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise
administratifs de la commune.
au représentantde l'Etat et publiéeau recueildes actes
ARTICLE 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmesdans un délai de deux mois.
Place G. C]emenceau - B.P. ]87 - 84106 0nnge Cedex- Vauc]use
Tél.: 04 90 51 4141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site intemet: www.ville-orange.fr
Toutecorrespondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange JE }tA INTIENDRAJ
Publiée le Vi l le d'Orange l
N' GÇFt /2019
ORANGE, le a. -&h m3
SERVICE CULTUREL LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Contrat de cession
VU le procès-verbal des opérations auxquelles îl a été procédé
pour l'installation des conseillersmunicipauxle 28 mars 2014 l
VUle procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maireet des
adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecture ïe
meme Jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, pamenue en Préfecture de Vaucluse le 25 juillet
2017, portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à
la préparation. la passation, l'exécution et le règlementdes
marchés et des accords-cadres l
Transmis par voie électronique
en Préfecture lo
MAIRIE D'ORANGE CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure un contrat de cession de droits de représentation avec l'entreprise
GENINATTI PROD pour assurer un spectacle intitulé
{{JEANEMANSON & THE GOSPEL FORALL)} qui auralieu
le vendredi 6 décembre 2019 à 20h30 à la Cathédrale Notre-
Dame
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure un contrat de cession de droits de représentationavec l'entreprise GENINATTI PROD, représentée par Madame Sophie COURBOU GENINATTI, agissant en qualité de Présidente, dont ïe siège social
est sis 373 avenue des Roseaux - résidence Hawaï - 11370 LEUCATE, pour assurer un spectacle intitulé
« JEANE l\ÆANSON & THE GOSPEL FOR ALL )>prévu le vendredi 6 décembre 2019 à 20h30 à la Cathédrale Notre-L)ame
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme totale nette de
13 715,00 € (treize mille sept cent quinze euros) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature6288. Cette sommesera réglée de la façon suivante par mandatadministratifdans le mois qui suivra la prestation.
ARTICLE 3 : de préciser que les frais annexes seront à la charge de la ville
ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de ïa commune.
ARTICLE 5 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Nîmes dans un délai de deux mois.
inistratif de g
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Le Ma
JacquesBi
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Place G. C]emenceau - B.R 187- 84 ]06 Orange Cedex - Vauc]use JE MAINTIENDRA I
Publiée le Ville d'Orange l
N'
ORANGE, le
SERVICEMANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territorides ;
Vente de décors lumineux d'occasion
appartenant à la Ville d'Orangeau profit de
la Ville de Bollène
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour. portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange pour décider l'aliénation de gré à gré des biens
mobiliers jusqu'à 4 600 € ; en Préfecture le
0CÏ. 2019 CONSIDERANT que la Ville d'Orange a décidé de procéder à une vente pour un prix de 2100 € à la Ville de Bollène de vieux
décors lumineux, à savoir: l sapin de 5 mètres, l sapin de
3 mètres,13 motifs serpentins, 3 oliviersblancset 21 motifs
candélabres papyrus ;
VAIR IE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : La vente d'une partied'un lot de décors lumineux d'occasion répertorié sous ïe numéro d'inventaire 9584 à la Ville de Bollène pour un montant de 2 100 €.
AB!!ÇLE.Z : De procéder à ïa sortie du patrimoine de la commune d'Orange de ce matériel répertorié
AB!!ÇLE..3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques
Place G. Ciemenceau - B. f! 187 - 84 106 0nnge Cedex- Vaucluse
rël.: 04 90 5141 41- Fax. : 04 9034 5589- Siteinternet : www.ville-orange. fr Route correspondance doit être adressée impersonnelïement à Monsieur le Maire d' Orange }E MA INTIENDRA l
Vi lle d'Orange l Publiée le
N' ORANGE, le
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE GESTION DES EQUfPEMENTS
SPORTIFS VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition
Dugymnase Trintignant - entre la Ville et
l'association«BADMINTON CLUB
ORANGEOIS»
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
VU ïe procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecturele même jour l
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vauclusele même
jour, portant délégation d'attributions dudît Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans l
VU la délibération n'421/201 8 du Conseil Municipal en date du
25 mai 2018parvenue en Préfecture le 29 mai 2018.
approuvant la gratuité pour la mise à disposition des
équipements sportifs et bâtiments communauxauprès des
associations orangeoises dans le cadre d'organisations de
manifestations sportivesde grande ampleur ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
0CÏ. 2019
MAIRIE D'ORANGE CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition du gymnase Trintignant situé rue du Limousin- 84100 Orange
au bénéfice de l'association <( BADMINTON CLUB
ORANGEONS), représentée par Monsieur Lionel TACUSSEL,
son Responsable, doit être signée avec la Ville l
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition du gymnase Trintignant - rue du Limousin - 84100 ORANGE. entre la Ville d'Orange et l'association « BADMINTON CLUB ORANGEOIS » 223, rue du
Commandant GOUMIN - 84100 Orange, représentée par son Responsable, Monsieur Lioneï TACUSSEL.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit pour l'organisaUonde compétitions de Badminton par ladite association, les 4 décembre 2019, ler février,2 février et 5 avril 2020.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
JacquesBOMP. l
Plan G. CÏemenceau - B.R 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
ïé1.: 04 90 51 4 1 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site interner : www. ville-orange.fr Toutecorrespondancedoit être adresséeimpersonnellementà Monsieur le Maire d'C)range '$ JE MA INTIENDRAI
Ville d'Orange l Publiée le
ORANGE, le u ~À&~. eds
Service Gestion des Equipements
Sportifs
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
.Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le procès-ve rbaldes opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 ;
-Vu le procès-verbalde l'élection du Maire et des Adjoints en date du
25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE
L'A'RENTE .Vu la DélibérationN' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, portant
délégation d'attributions dudit Conseil Municipalau Maire d'Orange et
notamment en matièrede conclusion et révisiondu louage de choses
pour une durée n'excédant pas douze ans.
AVENANT
Vu la conventionde mise à dispositionde la piscinel'Attenteau Centre
Orangeois des Activités Aquatiques et Volontaires, transmise en
Préfecture le 3 octobre 2017;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le .Vu la demande formulée
Aquatiques et Volontaires l
par le Centre Orangeois des Activités
Considérant la necessité de modifier par avenant les conditions
relatives à la durée effective d'utilisation de la piscine l'Attente (article 2
de la convention susvisée) et aux dispositions financières (article 3). MAORI E D'ORANGE
DECIDE
Art c e 1 : de condure avec le Centre Orangeois des Activités Aquatiques et Volontaires, représenté par Madame Nathalie GOMEZ, un avenant à la convention de mise à disposition de la piscine l'Attente. portant sur la modification des conditions de durée effective d'utilisation et des dispositions d'ordre financier.
Article 2 : de dire que cet avenant concerne uniquement les articles 2 et 3 de la convention susvisée
A rticle 3 : La présente décision sera transmise au représentant de
recueil des actes administratifs de la Commune. l'Etatdansle Département et publiée au
Adlgle 4 La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Adminitratf de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le
Jacques
Place G. Clemenceau-B.P 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Fé1. : 04 90 51 414 1 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange. fr 'pute correspondance doit être adresséeimpenonnellement à Monsieur le Maire d' Orange .;A e.- »q'
A p nê tl é
v», JE btAINTIEXDRA I
Ville d'Orange l
Publié le
ORANGE, le 4 Octobre 2019
N' 240/2019 LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU la LOI modifiée n' 82-213 du 2 mars 1982. relative aux droits et
libertés des Collectivités locales l D.A.C.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
& duCADRE DE VIE VU la LOI n' 83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes. les départements,
les régions et l'état ;
Gestion du Domaine Public
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier
les articles L. 2213.1 à L. 2213- 6;
Vu le code de la route et en particulier les articles R. 110.1, R l l0.2.
R. 411 .5, R.411-7, R. 411.8, R. 411.25 et R.413.1 ;
LIMITATION DE VITESSE
A 30KM/H - VU l'instruction interministériellesur la signalisation routière (livre l) - quatrièmepartie - signalisation de prescription - approuvéepar
l'arrêté interministériel du 7 Juin 1977 modifiée et complétée ; AVENUE CHARLES DE GAULLE
(du Cours A. Briand au Rond-Point de la
Libération (Av. PÏNAY/Intermarché)
VU l'arrêté municipal du 31 Mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963. sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise.
AVENUE JEAN.HENRI FABRE
(du Boulevard E. Daladier au croisement du
Chemin de Noaaret - inclus)
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 l
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25
Juillet 2017, transmise en Préfecture le jour même, portant création
de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêtédu Mairen' 306/2017 en date du 26 Juillet2017.
transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017.
publié au recueil des actesadministratifs de la Commune du mois
de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23
Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil
des actesadministratifs de la Commune du moisd'Août,donnant
délégation de fonction et de signatureà Monsieur Gérald
TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs
de policedu Maireen matière de gestion de la voirieet de la
circulation l
VU l'avis favorable en date du 22 Août 2019 du Conseil
Départemental de Vaucluse - Direction des interventions et de la
Sécurité Routière - Agence de Vaison-la-Romaine- Centre Routier
d'Orange, gestionnaire des voies, sur l'instauration d'une limitation
de vitesse à 30 km/h;
Considérant la vitesse excessive et les incivilités sur l'Avenue J.H
Fabre et l'Avenue Charles de Gaulle l
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucfuse
ë1.: 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 9a 34 55 89 - Siteinternet : www.ville-orange.fr Taulecorrespondancedoit être adressée impersannellement à Monsieur le Maire d'Orange Considérant qu'il y a un trafic important de véhicules et un transit
trèsconséquent de piétons ;
Considérant la nécessitéd'améliorerla sécuritéde tous les
usagers, la circulation piétonne et les traversées des piétons et
notamment desenfants ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer
la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du
territoire de la Commune, afin d'assurer la sécurité des usagers ;
ARRETE
ARTICLE 1 : - La vitessesera limitéeà 30 km/h,sur l'Avenue Charlesde GAULLE (tronçon compris entrele Cours A. Briand et le Rond-Point de la Libération (Av. PINAY/Intermarché) et sur l'Avenue Jean-Henry FABRE (tronçon compris entre le Boulevard E. Daladier et le croisement du Chemin de Nogaret - inclus)
ARTICLE 2 : - Les prescriptions de l'article l cî-dessus, seront portées à la connaissance de l'usager par
l'implantationde panneauxB.14.« 30 km/h».
ARTICLE 3 : - Ces dispositions seront en vigueur, à la mise en place de la signalisation visée en article 2,
conformément au livre 1 - 4ème partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation de prescription.
Les infractions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du
Code de la Route et aux Lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : - Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives aux voies mentionnées ci
dessus, sont rapportées.
ARTICLE 5 Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 7 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ses ordres,
i{ ':y': gl .;+.
IPP/+,ÇE MAIRE, et par Délégation,
.$ L'Adjoint Déléguée \
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Gérald TESTANIERE JE bIA}N TIENDRA Ï
Ville d'Orange l
Publié le
ORANGE, le le' Octobre 2019
N' 241/2019 LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU la LOI modifiée n' 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des
Collectivités locales l
D.4.C.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
& du CADRE DE VIE
Gestion du Domaine Public
VU la LOI n' 83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée. relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements. les régions et l'état l
VU le CodeGénéraldes Collectivités Territoriales et en particulier ïes articles L. 2213.1 à L. 2213- 6 ;
Vu le code de la route et en particulier les R. 110.1. R. 110.2, R. 411.5. R.411-7, R. 411.8, R. 411.25 et R.413.1 ;
articles
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1) - quatrième
partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7
Juin 1977 modifiée et complétée ;
LIMITATION DE VITESSE
A 30KM/H -
VU l'arrêté municipal du 31 Mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963. sur la circulation et le stationnement dans l'agglomérationOrangeoise,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a étë procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l CHEMIN DU BEL ENFANT
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en Préfecture
le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en
date du 23 Août 2017, transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction
et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matièrede gestion de la voirie et de la circulation l
Considérant la vitesse excessive sur le Chemin du Bel Enfant ;
Considérant la présence d'un collège et d'un Lycée
Considérant qu'il y a un trafic important de véhicules et un transit très conséquent
de piétons l
Considérant la nécessitéd'améliorerla sécuritéde tous les usagers,la circulation
piétonne et les trave rsées des piétons et notamment des enfants ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limitesdu territoire de la Commune. afin
d'assurer la sécurité des usagers ;
ARRÊTE
ARTICLE l La vitesse sera limitée à 30 km/h sur le Chemin du Bel Enfant en totalité
Place G. Ctemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Té!. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner: www. ville-orange.fr faute correspondance doit être adresséeimpersonneilement à lx4onsieur le Maire d'Orange ARTICLE 2 : - Les prescriptionsde l'article l ci-dessus, seront portées à la connaissance de l'usager par l'implantation de panneaux B.14. {<30 km/h )>.
ARTICLE 3 : - Ces dispositions seront en vigueur, à la mise en place de la signalisation visée en article 2, conformément au
livre 1 - 4ème partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation de prescription.
Les infractions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la Route
et aux Lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : - Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives aux voies mentionnées ci-dessus, sont
rapportées.
ARTICLE 5 : - Le présent arrêté sera publié et afHché dans la Commune d'Orange.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 7 : - Monsieurle DirecteurGénéral des Sewices de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordles,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
3
P/- LE MAIRE, et par Délégation,
L'Adjoint Délégué,
&/ €
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Gérald TESTANIERE )E )!A ÏNTIËND RA ï
Publié le Vil le d'Orange l
N' 24Z2019 ORANGE. le ler octobre 2019
BATIMENT
Gestiondes E.R.P
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales
ARRETE PRONONÇANT LE MAINTIEN DE
LA FERMETUREDU LIEU DE CULTE
Vu le Code de la constructionet de l'habitationet notammentles
articles L 111-8-3, R 111-19-11 et R 132-52 l
SIS BATIMENT A - RESIDENCE LE
VIVARAIS - RUE HONORE DE BALZAC
84100 ORANGE
Vu le décret n' 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et
d'Accessibilité l
Vu le décret n' 2007-1177 du 3 août 2007 modifié pris pour
l'application de l'article LI 11-3-1 du code de l'urbanisme et relatif aux
études de sûreté et de sécurité publique l
Transmis par voie électronique en Préfecture le . Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980 portant
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique
dans les établissements recevant du public l
MAtRIE D'ORANGE Vu l'arrêté préfectoralN' 1252 du 3 juin 1996portant créationde la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les E.R.P. pour la commune d'Orange, modifié par l'arrêté
n'030 du 1 1 décembre2002 et l'arrêté n'2014-115-001du 25 avril
2014
Vu l'arrêté préfecto ral du S1208-09-23-0020-PREF du 23 septembre
2008 modifiéfixant la composition et ïe fonctionnement de la
Commission ConsultativeDépartementale de Sécurité et
d'Accessibilité et remplaçant l'arrêté de sa création n' 1900 du 14
septembre 1995 l
Vu l'arrêté municipal N'162/2014 du 18 décembre 2014 portant
renouvellement des membres de la commission communale de
sécurité contre l'incendie et ïa panique dans les E.R.P. l
Vu l'arrêtémunicipal N' 110-2012 en date du 27 avril 2012
prononçantla fermetureau public d'un lieu de culte n'ayant pas fait
l'objet d'une autorisation d'ouverture, sis bâtiment A, résidence Le
Vivaraïs, rue Honoré de Balzac à Orange l
Vu le procès-verbal d'infraction N' PV084 087 19 00009 en date du
14 juin 2019 au titre du code de l'urbanisme et du code de la
construction et de l'habitation dressé par Madame Sarah PEREIRA,
Directrice de la Direction Urbanisme et Habitat (D.U.H.) de la Ville
d'Orange, ayant prêté serment le 18 octobre 2005. portant constation
de travaux, de changement de destination des appartements sis
bâtiment A. résidence Le Vivarais. rue Honoré de Balzac et de la
création d'un ERP sans autorisation l
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 T06 Orange Cedex- Vaucluse
Téf.: 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange . Considérant qu'il convientde confirmer la fermeturede ce lieu de
culte en raison des motifs supplémentaires susvisés l
ARRETE
Article 1 : L'arrêtéN' l l0/2012 du 27 avril 2012 prononçant la fermetureau publicd'un lieu de culte n'ayantpas fait l'objet d'une autorisationd'ouverture,sis bâtiment A, résidence Le Vivarais, rue Honoré de Balzac à Orange et compromettant gravement la sécurité du public, est confirmé par le présent.
Adlglg2 : Le lieu de culte susvisé demeurera fermé au public en raison des infractions suivantes
Le changement de destination : les deux lots sont désignés comme appartements sur les fiches descriptives issues ducentre des impôts ;
La dite parcelle est exposée au risque inondation (zone jaune) du Plan de Prévention du Risque Inondation
de l'Aygues, de la Meyne et du Rieu ;
La réalisation d'une dalle béton extérieure située dans le prolongement des trottoirs et de l'entrée du local sans autorisation d'urbanisme ;
Le non-respect des normesaccessibilité du local (le plancherhabitableest à 0,20 m au dessus du TN, absence de rampe d'accès et toilette non accessible PMR).
Article 3 : L'ouverture des locauxau public ne pourraintewenir qu'aprèsune mise en conformitéde l'établissement. l'obtention des autorisations requises, une visite de la commission communale de sécurité, de la sous commission départementale d'accessibilité et l'arrêté du Maire autorisant l'ouverture au public de cet ERP.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat dans le département, notifié au responsable dudit
établissement et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des services de la Ville d'Orange. Monsieur le Directeur
Départementalde la Sécurité Publique, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Madame la Directrice
Départementalede la Protectiondes Populations. Monsieur le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présentarrêtéest susceptiblede faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification au responsable de l'établissement.
Le Maire,
Notifié le : Z 3 Z40 / 2o /.3
Signatu re du responsable dudit établissement à qui un exemplaire a été remis JE }tAINTÏENDRA I
Ville d'Orange l
Publié le
ORANGE, le 4 Octobre 2019
N' 243/2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU la LOI modifiée n' 82-213 du 2 mars 1982. relative aux droits et libertés des
Collectivités locales;
D.A.C.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
& duCADRE DEVIE
Gestion du Domaine Public
VU la LOI n' 83-8 du 7 Janvier1983 modifiée,relativeà la répartition des compétences entre les communes. les départements, les régions et l'état l
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles
L. 2213.1 à L. 2213- 6 ;
Vu le code de la route et en particulier les R. 110.1. R 110.2, R. 411.5, R.411-7, R. 411.8, R. 411.25 et R.413.1 ; articles
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1) - quatrième
partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7
Juin 1977 modifiée et complétée ;
LIMITATION DE VITESSE
A 30KM/H -
VU l'arrêté municipal du 31 Mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963. sur la circulation et le stationnement dans l'agglomérationOrangeoise.
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation
des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l CHEMIN DE QUEYRADEL
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
VU la délibération n' 573/2017 du ConseilMunicipal en datedu 25 Juillet2017. transmise en Préfecture le leur même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture
le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en
date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des
actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction
et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et ïes pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
Considérant la vitesse excessive sur le Chemin de Queyradel ;
Considérant qu'îl y a un trafic important de véhicules et un transit conséquent de
piétons;
Considérant la nécessité d'améliorer la sécurité de tous les usagers. la circulation
piétonne et les traversées des piétons et notamment des enfants l
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation et
le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune, afin
d'assurer la sécurité des usagers ;
ARRETE
ARTICLE l La vitesse sera limitée à 30 km/h sur le Chemin de Queyradel en totalité
PlaceG. Clemenceau- B.E 187 - 84106 Orange Codex- Vaucluse
Të1. : 04 90 51 4141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toutecorrespondancedoit être adresséeimpersonnelfementà Monsieur !e Maire d'Orange ARTICLE 2 : - Les prescriptions de l'article l ci-dessus
l'implantation de panneaux B.14. {( 30 km/h ».
seront portées à la connaissancede l'usager par
ARTICLE 3 : - Ces dispositions seront en vigueur, à la mise en place de la signalisation visée en article 2,
conformément au livre 1 - 4èm' partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation de prescription.
Les infractions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du Code
de la Route et aux Lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : - Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à la voie mentionnée ci-dessus sont rapportées.
ARTICLE 5 Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 7 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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LE MAIRE, et par Délégation,
L'Adjoint Oélégué,
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Vil le d'Orange l
Publié le
ORANGE, le 4 Octobre 2019
N' 244/2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU la LOI modifiéen' 82-213du 2 mars 1982.relativeaux droits et libertés des
Collectivités locales ;
D.4.C.
DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT
& du CADRE DEVIE
Gestion du Domaine Public
VU la LOI n' 83-8 du 7 Janvier1983 modifiée, relativeà la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le Code Généraldes Collectivités Territoriales et en particulier les articles L. 2213.1 à L. 2213- 6 ;
Vu le code de la route et en particulier les R. 110.1. R 110.2, R. 411.5. R.411-7. R. 411.8, R. 411.25 et R.413.1 articles
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1) - quatrième
partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7
Juin 1977 modifiée et complétée ;
LIMITATION DE VITESSE
A 30KM/H -
VU l'arrêté municipal du 31 Mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963, sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation
des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l COURS ARISTIDE BRIAND
Nord& Sudl=
RUE SAINT.CLÉMENT -
RUEAUGUSTE LACOUR
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
VU la délibération n' 573/2017 du ConseilMunicipal en datedu 25 Juillet2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en Préfecture
le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en
date du 23 Août 2017, transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des
actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction
et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
Considérant la vitesse excessive sur le Cours Aristide Briand (Nord & Sud)
Saint-Clément et Rue Auguste Lacour ;
Rue
Considérant qu'il y a un trafic important de véhicules et un transit très conséquent
de piétons l
Considérant la nécessité d'améliorer la sécurité de tous les usagers, la circulation
piétonne et les traversées des piétons et notammentdes enfants ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune. afin
d'assurer ïa sécurité des usagers ;
L
ARRETE
ARTICLE 1 : - La vitesse sera limitée à 30 km/h sur le Cours Aristide Briand (Nord & Sud) Saint-Clémentet la Rue Auguste Lacour en totalité.
la Rue
Place G. Clemenceau - 8.Ê 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ïët.: 04 90 51 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 5S 89 - Site interner : www.vicie-orange.fr Faute carrespandance doit être adresséeimpersonneïlement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 2 : - Les prescriptions de l'article l ci-dessus seront portées à la connaissance de l'usager par l'implantationde panneauxB.14.« 30 km/h».
ARTICLE 3 : - Ces dispositions seront en vigueur. à la mise en place de la signalisation visée en article 2,
conformément au livre 1 - 4ëm'partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation de prescription.
Les infractions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du
Code de la Route et aux Lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : - Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives aux voies mentionnées ci dessus, sont rapportées.
ARTICLE 5 Le présent arrêté sera publié et afHchédans la Commune d'Orange
ARTICLE 6 : - Le présent anêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 7 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordles, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/- LE MAIRE, et par Délégation,
L'Adjoint Délégué
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Gérald TESTANIERE
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Ville d'Orange l
Publiéle
ORANGE, le 4 Octobre 2019
N' 245/2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU la LOI modifiéen' 82-213du 2 mars 1982,relativeaux droits et libertés des Collectivités locales;
D.A.C.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
& duCADRE DEVIE
Gestion du Domaine Public
VU la LOI n' 83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée.relativeà la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état l
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles
L. 2213.1 à L. 2213- 6 ;
Vu le code de la route et en particulier les R. 110.1, R 110.2, R. 411.5. R.411-7, R. 411.8, R. 411.25 et R.413.1 ; articles
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1) - quatrième
partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7
Juin 1977 modifiée et complétée ;
LIMITATION DE VITESSE
A 30KM/H -
VU l'arrêté municipal du 31 Mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963. sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour ï'installation
des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ; RUE CONTRESCARPE -
RUEDUNOBLE -
AVENUE FREDERIC MISTRAL VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédépour l'électiondu Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
VU la délibération n' 573/2017 du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet2017, transmise en Préfecture le louf même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en Préfecture
le 26 Juillet 2017, afHché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en
date du 23 Août 201 7, transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des
actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction
et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
Considérant la vitesse excessive sur les voies suivantes : Rue Contrescarpe du Noble et Avenue Frédéric Mistral l
Rue
Considérant qu'il y a un trafic Important de véhicules et un transit très conséquent
de piétons ;
Considérant la nécessité d'améliorer la sécurité de tous les usagers, la circulation
piétonne et les traversées des piétons et notammentdes enfants ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation et
le stationnement des véhiculesdans les limitesdu territoirede la Commune,afin d'assurer la sécurité des usagers ;
ARRETE
ARTICLE 1 : - La vitesse sera limitée à 30 km/h sur la Rue Contrescarpe Frédéric Mistral en totalité.
Ruedu Nobleet Avenue
Place G. Clemenceau - B.P t87 - 84ï06 Orange Codex - vaucluse
rët. : 04 90 S1 4'ï 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site irlternet : wl/vw.ville-orange. fr Routecorrespondancedoit être adressée impersonnellemertt à Morlsîeur ïe ?«aired' Orange ARTICLE 2 : - Les prescriptions de l'article l ci-dessus,seront portéesà la connaissance de l'usager par l'implantationde panneauxB.14. <(30 km/h ».
ARTICLE 3 : - Ces dispositions seront en vigueur. à la mise en place de la signalisation visée en article 2.
conformément au livre 1 - 4èm'partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation de prescription.
Les infractions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du
Code de la Route et aux Lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : - Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives aux voies mentionnées ci dessus, sont rapportées.
ARTICLE 5 Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 7 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/- LE MAIRE, et par Délégation,
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTANIERE
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Publié le
ORANGE, le 4 Octobre 2019
N' 246/2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU la LOI modifiée n' 82-213 du 2 mars 1982. relative aux droits et libertés des
Collectivités locales;
D.4.C.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
& duCADRE DEVIE
Gestion du Domaine Public
VU la LOI n' 83-8 du 7 Janvier1983 modifiée, relativeà la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier ïes articles
L. 2213.1 à L. 2213- 6 ;
Vu ïe code de la route et en particulier les R. 110.1, R 110.2, R. 411.5. R.411-7. R. 411.8. R. 411.25 et R.413.1 ; articles
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière(livre 1)- quatrième partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 Juin 1977 modifiée et complétée ;
LIMITATION DE VITESSE
A 30KM/H -
VU l'arrêté municipal du 31 Mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963, sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
RUEDETOURRE -
RUE GENERAL LECLERC
RUE DES TANNEURS -
RUE SAINT-FLORENT -
RUE SAINT.JEAN .
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation
des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 l
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017.
transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017en date du 26 Juillet 2017. transmisen
Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes
administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en Préfecture le 24 Août 2017
publié au recueil des actes administratifsde la Communedu mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirsde police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
Considérant la vitesse excessive sur les rues de fourre - Général Leclerc -des
Tanneurs -Saint-Fïorent et Saint-Jean ;
Considérant qu'il y a un traficimportant de véhicules et un transit très
conséquent de piétons l
Considérant la nécessité d'améliorer la sécurité de tous les usagers, ïa
circulation piétonne et les traversées des piétons et notamment des enfants ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation
et ïe stationnement des véhicules dans les limitesdu territoirede la Commune, afin d'assurer la sécurité des usagers ;
ARRETE
ARTICLE1 : - La vitessesera limitéeà 30 km/h sur les Rues de fourre - Général Leclerc - des Tanneurs
-Saint.Florent et Saint.Jean en totalité.
Place G. Cfemerlceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - vaucluse Té1. : 04 90 51 41 4 1- Fax.: 04 90 34 55 89 - Site in tercet : vvww.vil:e-orange. fr Toute correspondan(e doit être adresséeimpersonnellement à h4ortsieurle blaire d' C)range ARllCLE 2 : - Les prescriptions de l'article l ci-dessus, seront portéesà la connaissance de l'usager par l'implantation de panneaux B.14. « 30 km/h ».
ARTICLE 3 : - Ces dispositionsseront en vigueur, à la mise en place de la signalisation visée en article 2,
conformément au livre 1 - 4ème partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation de prescription.
Les infractions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la Route et aux Lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : - Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives aux voies mentionnées ci. dessus, sont rapportées.
ARTICLE 5 Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter dë sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 7 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordles, Monsieur le Chef de la Police Municipale et Ïes Agents placés sous ses ord les, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/- LE MAIRE, et par Délégation,
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTANIERE N' 247/2019
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Vil le d'Orange l
ORANGE, le 7 octobre 2019
DIRECTION FINANCIÈRE
JB/AC/RC/MV/LIS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18du Code Général des Collectivités
Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales
et des établissements publics locaux l
VU le décret N'2008-227 du 5 mars 2008 abrogeantet remplaçant le décret N' 66/850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs l ARRETE PORTANT NOMINATION
D'UN MANDATAIRE SUPPLÉANT
A LAREGIE DERECETTES :
« PISCINE L'AI'TENTE )>
VU le décret N'2012-1246du 7 novembre2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité
de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics et du montant du cautionnement imposé à ces agents l
VU le procès-verbal des élections auxquelles il a été procédé pour l'installationdu conseil municipal le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal de l'élection du maireet des adjointsen date du
25juillet2017 ;
VU la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017 parvenue en préfecture le 25 juillet 2017, donnant
délégation au Maire. pour créer, modifier ou supprimer des régies communales, en application de l'article L 2122-22 du C.G.C.T l
VU la décision de Monsieur le Député-Maire N' 380/2013 en date du 16 septembre 2013 instituant une régie de recettes <( PISCINE L'ATTENTE )> ;
VU la décision N'112/2017 mettant en conformité l'acte constitutif de ladite
régie en date du ler mars 2017 parvenue en préfecturele ler mars 2017 l
VU l'arrêtéde Monsieurle Député-Maire N' 301/2016 en date du
18 novembre 2016 mettant en conformité l'acte nominatif du régisseur titulaire et des mandataires suppléants de la régie de recettes <(PISCINE L'ATTENTE )>modifié par les arrêtés N' 205/2017 du 27 mars 2017, N' 206/2017 du 28 mars 2017. N' 65/2018 du 29 mai 2018. N'62/2019 du
4 février 201 9. N'190/2019 du 14 juin 2019, N'192/2019 du 28juin 2019 et
N'236/2019 du 13 septembre 2019 l
VU l'avis conforme du Comptable Public Assignataire des opérations de la
régie en date du 07 octobre 2019 ;
Place G. Clemenceau - B.P. 187- 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
Té1. : 04 90 51 41 4 1- fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impesonnellement à Monsieur le Maire d' Orange
,À® CONSIDERANT qu'il y a lieu de désigner un nouveau mandataire suppléant sur la régie de recettes précitée l
ARRETE
Article 1 : MadameSALOMONMorgane est nommée mandataire suppléante de la régie de recettes <(PISCINE L'ATTENTE )>avec pour missiond'appliquer exclusivementles dispositionsprévues dans l'acte constitutifvisé ci-
Elle remplacera,en cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Audrey BARROT, régisseur titulaire de ladite régie.
dessus
Article 2 Le présent arrêté prendra effet à compter du Il octobre 2019
A.rtic e 3: Le Maire et le Comptable Public Assignataire de la Ville d'Orange sont chargés, chacun en ce qui le
conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Adlçlg..4i Le présent arrêtéest susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressée.
V
t Z LE TRESORIER ASSIGNATAIRE,
après avis conforme,
rî:pion 11aife
PMPARD
Nom/Prénom En qualité de Signature précédée de la mention manuscrite
« Vu pour acceptation )>
Audrey BARROT Régisseur titulaire
Æ P-.
Morgane SALOMON Mandataire suppliante ./
y
Le Maire certifie sous sa responsabili@;:
Général des Collectivités Territoriabt
l.e
plein droit du présent acte - article L 2131-t du Code
Les soussïgnées reconnaissent
informées qu'elles disposent d'un délai de
l'arrêté sera co0seryé (jans le dossier.de régie et consultable
Notifié le:....,,Z//=,,É>/Isba-.',t.g ' Signature de Mme Audrey BARROT
du présen
ôîg pourle conteste
arrêtéet des obligations qu'il comporteet avoir été
auprès du Tribunal Administratif. Un exemplaire de
Notifié le: ...,U / IÔ / t.O\$ Signature de Mme Morgane SALOMON
A qui un exemplaire est remis
.u )E )TAIN TIENDRA ï
Ville d'Orange l
Publiéle
ORANGE. le 7 Octobre 2019
N' 248/2019 LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU la LOI modifiée n' 82-213 du 2 mars 1982. relative aux droits et libertés des
Collectivités locales ; D.4.C.
DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT
& du CADRE DEVIE
Gestion du Domaine Public
VU le Code Généraldes Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.2212.1 etsuivants ;
Vu le code de la route
VU l'arrêté municipal du 31 Mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963, sur la circulation et le stationnement dans l'agglomérationOrangeoise,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation
des conseillers municipaux le 28 mars 2014
PERIMETRE DE SECURITE PUBLIQUE
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ; RUE CASIMIR MOYNIER
VU la délibération n' 573/2017 du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet2017 transmise en Préfecture le leur même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture
le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en
date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture ïe 24 Août 2017 publié au recueil des
actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction
et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie etde la circulation ;
Considérant que l'immeuble cadastresection BR n' 106 - sis 16 Rue Casimir Moynier présente un risque pour la circulation et le stationnement et afin d'assurer la sécurité publique ;
Considérantqu'un périmètre de sécuritéest mis en placedans le cadre des pouvoirs de policegénérale du Maireet en exécution des mesures de sûreté
exigées par les circonstances l
Considérant qu'îl appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune, afin
d'assurer la sécurité des usagers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits dans la
totalité de la Rue Casimir MOYNIER,à compter de ce jourjusqu'à la levée du risque.
La circulation piétonne sera également interdite dans le périmètre. par mesure de sécurité publique
PlaceG. Cïemenceau- B.P 187 - 841a6 Orange Cedex - Vaucluse
Tëf.: 04 90 5 14 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site }nternet : www ville-orange.fr Toute correspondance doit être adresséeimpersonnerlement à Monsieur }e Maire d' Orange ,4k,' ARTICLE 2 La signalisation et le périmètre de sécurité seront mis en place
ARTICLE 3 : - Ces dispositions seront en vigueur à compter de la mise en place de la signalisation et du
périmètre susmentionnés.
Les infractions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du
Code de la Route et aux Lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange
ARTICLE 5 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 6 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieurle Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
LE MAIRE,
Jacques BOMPARD
k,$ JE }IA}NT]ENDRA I
8 vi l le d'Orange l N' .24VÜXS ORANGE, le 14 octobre 2019 DIRECTION FINANCIERE JB/AC/RC/MV/LIS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU les articles R.1617-1à R.1617-18du Code Général des Collectivités
Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux l
VU le décret N'2008-227 du 5 mars2008 abrogeant et remplaçant le
décret N' 66/850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs ; ARRETE PORTANT NOMINATION
D'UN MANDATAIRE SUPPLÉANT A
LA RÉGIE DE RECETTES :
« MANIFESTATIONS CULTURELLES }>
VU le décret N'2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à ïa gestion
budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité
de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics et du montant du cautionnement imposé à ces agents ;
VU le procès-verbal des élections auxquelles il a été procédé pour l'installation du conseil municipal le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal de l'élection du maireet des adjointsen date du
25juillet2017 ;
VU la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017 parvenue en préfecture le 25 juillet 2017, donnant
délégation au Maire, pour créer, modifier ou supprimer des régies communales, en application de l'article L 2122-22 du C.G.C.T
VU la décision de Monsieur le Député-Maire N' 805/2016 en date du 6
octobre 2016 parvenue en préfecture le 6 octobre 2016, mettant en conformité l'acte constitutif de la régie de recettes « MANIFESTATIONS CULTURELLES » ;
VU l'arrêté de Monsieur Le Député Maire N'307/2016 en date du I" décembre 2016 portant nomination du régisseur titulaire et des mandatairessuppléants de cette régie de recettes précitée ci-dessus, modifié par les arrêtés N' 235/2017 en date du 12 avril 2017, N' 99/2018 en date du 21 juin 2018 et N'87/2019 en date du 12 février 2019 l
VU l'avis conforme du Comptable Public Assignataire des opérations de la régie en date du 14 Octobre 2019 l
CONSIDERANT qu'il y a lieu de désigner un nouveau mandataire suppléant sur la régie de recettes précitée ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur ALEZARD Nathaniel est nommé mandataire suppléant de la régie de recettes « MANIFESTATIONS CULTURELLES )>avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte constitutif visé ci-dessus.
Place G. Cïemenceau - B.P 187 0rartge Cedex - Vaucluse
rë1.: 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 S5 89 - Site internet: wvwv.ville-orange.fr Foute correspondance doit être adresséeimpersorlnellement à Morlsieur le Maire d' Orange
ük Il remplacera, en cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel.Madame Agnieszka
ZAKRZEWSKI,régisseur titulaire de ladite régie.
Article 2 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 16 octobre 2019
Article 3: Le Maire et le Comptable Public Assignataire de la Ville d'Orange sont chargés, chacun en ce qui le
conceme, de l'exécution du présent anêté.
Article 4: Le présentarrêté est susceptible de faire l'objetd'un recoursauprèsdu TribunalAdministratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé.
LE TRESORIER ASSIGNATAIRE,
après avis conforme,
Jc3:-ï-M EL
bionnaife
Nom/Prénom Signature précédée de la mention
manuscrite
{( Vu pour acceptation )>
Agnieszka ZAKRZEWSKI Régisseur titulaire
ALEZARD Nathaniel Mandataire suppléant
articleL 2131-1du Code
Les soussignés recôrihàiËsent avoir pris connaissance du présent arrêté et des obligations qu'il comporte et avoir été
informésqu'ils disposentd'un délai de 2 mois pour le contester auprès du TribunalAdministratif.Un exemplairede l'arrêté sera consewé dans le dossier de régie et consultable.
üaüXxë \e-. l Gl.tol to4'B Signature de Mme Agnieszka ZAKRZEWSKI
A qui un exemplaire est remis
Notifié le : J6 i Æ9
Signature de M. ALEZARD Nathaniel
A qui un exç.rDplairesera remis
J }E )ÏA INTiENDRÀI
Ville d'Orange l
Publié le
N' 250/2019 ORANGE, le 17 octobre 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
DIRECTION DU COMMERCE
EÏ DE L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L. 2122-28 relatif aux délégations données par le Maire à ses adjoints.
les articles L. 2131-1 à L 2131-3 relatifs au régime juridique des actes
pris par les autorités communales, L. 2212-1 et L. 2212-2 relatifs aux
attributions du Maire concernant la Police Municipale et L 2213-1 à
L. 2213-2 concernant la Police de la circulation et du stationnement ;
ARRETE PORTANT AUTORISATION
D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN
DEBIT DE BOISSONS
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3321-1 et L.3334-2, alinéa 2 relatifs d'une part, à la classification des boissons et
d'autre part, à l'ouverture d'un débit temporaire de boissons l
VU l'arrêté préfectoral n'S1201005 11 0040 du 11 mai 2010 relatif à la
police des débits de boissons dans le département de Vaucluse l
{(PASSION TIMBA )>
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 FESTIVAL INTERNATIONAL CUBAN02019
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 25 juillet
2017 transmis en Préfecture le même jour l
VU l'arrêtédu Maire N' 306/2017 du 26 juillet 2017, transmisen
Préfecture le même jour. donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la police générale
des débits de boissons ;
VU la demande formulée le 15 octobre 2019 par Monsieur Yoann
HENRY, Président de l'association <{PASSION TIMBA », dont le siège
est situé 24 rue MagentaRésidenceDe Bussy à Orange (84100),à
l'occasion de la manifestation dénommée «FESTIVAL
INTERNATIONAL CUBAN02019>> l
Considérant que la demandeconstitue la n' 01 depuis le début de
l'année 2019 ;
ARRETE
ARTICLE ler : Monsieur Yoann HENRY. Président de l'association <( FESTIVAL INTERNATIONAL CUBANO
2019 », est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle Alphonse Daudet, du jeudi 31 octobre au lundi 4 novembre 2019 de 17 h 00 à 01 h 00, à l'occasion de la manifestation dénommée « FESTIVAL INTERNATIONAL CUBAN0 2019 ».
ARTICLE 2ème : L'organisateur devra se conformer strictement aux prescriptions imposées par la réglementation
applicable en matière de débits de boissons et notamment concernant la protection des mineurs contre l'alcoolisme,
l'ivresse publique.. .
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucfuse
ë1.: 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toutecorrespondance doit être adresséeimpersannellement à Monsieur le Maire d'Orange .,gQ.é beË:Ë..g9DÊ : Les boissonsmisesen vente sont limitéesà celles des groupes l et 3.
AB!!ÇLE..4èm9 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéresséet publié au recueil des actes administratifsde la commune.
AB!!CLE 5ème : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef
de Police de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AB!!ÇLE..Êèm9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois
ARTI
'xÈÜaB&ÿ'' )E }tA INTIENDRAÏ
Ville d'Orange l
e 4
'N'120/2019
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIREDE LA VILLE D'ORANGE
VU la loï n' 2005-102 du Il févHer2005 sur l'égalité des droits et des chances.la participationet la citoyenneté despersonnes handicapées ;
VU le Code Général des CollectivitésTeMtoriales et notamment les arides L. 2122-28. L. 2212-1.
L. 2212-2. L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.21 31-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pHs par les autoHtés communales
VU le Code Général de la PropHété des Personnes Publiques et notammentles articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants. et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voile annexé à la dëlibëmtion du Conseil Municipal du 25/09f1996
PERMIS DE STATIONNEMENT
BC FAÇADES
VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016,visée en Préfecture de Vaucluse le 20/1 2/2016. 6xant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables aulerjanvier2017 ;
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017en date du 26 juillet 2017, transmisen Préfecture le 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème tümestre 2017. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et dela circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème tHmestre2017, qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU la déclaration préalable n'084087 1600183 du 21 septembre2016 relative à la rénovationde la façade. assortie de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de Frange et de l'Architecte du CAUE
VU l'anêtén'296-2016 du 24 octobre2016 de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat(D.U.H) mentionnantune décision de non opposition pour une rénovationde façade ;
VU l'arrêtéN'441-2019 en date du 02 octobre2019 de la Direction de l'Aménagement et du cadre de Vie (Gestion Domaine Public/Vaine) portant réglementationtemporaire de la circulation et du stationnement desvéhicules l
VU la demande du 1 7 septembre 2019 par laquelle Monsieur CATANIA Henïi sollicite l'autorisation
d'occupaUon du domaine public par l'entreprise BC FAÇADES,dont le siège est situé l Place Jules Ferry à NOVES -13 550, pour le compte de Monsieur CATANIA
ARRETE
ARïlCL E 1 1L'entrepriseBC FAÇADES est autoriséeà occuperle domaine public :
blEU (de l'occupation du domaine public) : 329 RUE ALEXANDRE BLANC
ADRESSE et NATURE du chantier : RAVALEMENT DES FAÇADES ET REPRISE DE GÉNOISES. NATURE(de l'occupation du domaine public) :l- MISEEN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE 2- MACHINE A PROJETER SUR TROTTOIR
(Occupation du sol de 06,00 m2)
eBE$ÇBle11QNË: avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection
homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU MARDI 15 OCTOBRE 2019 AU MERCREDI 30 OCTOBRE 2019.
REPlyANCB :(6M:XI,05€) X 16 jours= 100,80€
et signalétique
,4u'g Place G. C]emenceau - B.P ]87 - 84 106 Orange Cedex - Vauc]use
Téï.: 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange. fr AB!!ÇLE..Z : La présenteautorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlementde voirie
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute natu re qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants. son personnel ou de l'installation de ses biens
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
- maintenir la libertéde circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
- garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
mobiliers 0
ARTICLE 4 : Les ouvrages.échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
ARTICLE 5 : Dans ïe cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est strictement proscritd'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnementen eau.
AB!!ÇLE.l : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessairespour protéger le domaine public, ses
dépendances,aménagements ou mobilierurbain(végétaux,bancs, lampadaires... .).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'ad et sous le contrôle du service municipal compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ABllÇLE..g : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité. sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéréde tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11 appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation. autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptions de l'arrêté de circulation. s'il s'avère nécessaire. réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneurou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par ïes modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsquel'emplacement attribuéest constituépar des placesde stationnement, la réservationmatériellede celles-ci relève
de ïa responsabilité du permissionnaire.
AB[[ÇLE.]3 : La présente autorisation est, pour tout ou partie. révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
AB11ÇLE.]4 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation. le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaireest tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service <(Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travauxsont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
AB11ÇLE.]ê : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AB!!ÇLE.]Z : La présenteautorisationdoit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brisedes véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
AB!!ÇL:E.]8 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chaclUêrtfRqui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
le 08 octobre2019
Maire, r )E blA INTÏËNDRA l
Ville d'Orange l
N' 121/2019
ORANGE, le 20 septem
DIRECTIONDU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chanœs. la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités TerHtoriales et notamment les articles L. 2122-28. L. 2212-1 .
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 . L.2131-2 et L.21 31-3 relatifs au
régime juridique des actes pris par les autoütés communales
VU le Code Général de la Propriétédes Personnes Publiqueset notammentles articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public
VU l'adicïe 1242 du Code Civil
VU le Code de la Constructionet de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT
ENTREPRISE PIERRE LAUGIER SAS
VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016.visée en Préfecture de Vauclusele 20f1 2/2016. ûxantla révision des taHfsd'Occupation du Domaine Public,applicables au lerjanvïer 2017
VU la délibération N' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 juillet 2017 transmiseen Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et dela circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème tHmestre 2017, qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU le permis de construire modiHcatif N' 084 087 13 00063 MI en date du 28/05/2015 délivré par
la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.U.H) ;
VU la demande du 16 septembre 2019 par laquelle Monsieur LAUGIER sollicite l'autoHsation d'occupation du domaine public par l'entreprise ENTREPRISE PIERRE LAUGIER SAS, dont le siège est situé à JONQUIERES- 84150, ZAC de Beauregard-BP 80. pour le compte de la SAS Foncière le SACRE CŒUR..
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise ENTREPRISE PIERRE LAUGIER SAS est autorisée à occuper le domaine public :
blEU (de l'occupation du domaine public) : EHPADDU SACRE COUR. ADRESSE et NATURE du chantier : RENOVATION DE LA FAÇADE EST DU 774 AVENUE FELIX RIPERT.
NAMUREfde l'occupation du domaine public) : MISE EN PLACE D'UN ECHAFAUDAGESUR LE TROTTOIR(Occupation
du sol de 33,00 m2)
PRESCRIPTIONS: avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules.
DURÉE : DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2019 AU VENDREDI 18 OCTOBRE 2019.
REDEVANCE: 33M' X 1,05€ X19 JOURS = 658,35€
AB!!ÇLE.2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place G. Clemenceau - B.f) 187 - 84 T06 Orange Cedex - Vaucluse
Tëf.: 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange. fr Boute correspondance doit être adressée impersonnelfement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsabletant vis-à-vis de la Collectivitéreprésentéepar le signataire, que vis-à-visdes tiers, des
accidents de toute natu re qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants. son personnel ou de l'installation de ses biens mnhilinrq
En outre, le bénéficiairede la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessairespour :
maintenir la libertéde circulationdes usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouchesd'incendie
AB!!ÇL:E..4.iles ouvrages,échafaudages.dépôts de matériaux. doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement dPa Pnl IY
ABllÇLE..g : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
AB!!ÇLE..6 : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessairespour protéger le domaine public. ses
dépendances. aménagementsou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, . ..).
AB!!ÇL:E...Z : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnairedoit enlever tous décombreset matériaux. réparertous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées. dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. A défaut. la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi L'emplacement sera libéréde tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11 appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du Domaine Public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
AB!!ÇL:E..l! : Les prescriptionsde l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementantla circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées.La signalisationde chantiersera conformeà la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagéepar l'insuffisance de la
signalisation et par les modificationsqu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsquel'emplacement athibué est constituépar des places de stationnement, la réservationmatériellede celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est. pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation. le permissionnaireest tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARïlCL E 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AB!!ÇLE..!Z : La présenteautorisationdoit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brisedes véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
.,4g )E )tA INTIËNDRAI
Vi lle d'Orange l
HIS-P2e. «
N'122 /2019
ORANGE Ee 0®
DIRECTIONDU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il févHer2005 sur l'égalité des droits et des chances,la participation et la citoyenneté despersonnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités TerritoHales et notamment les articles L. 2122-28. L. 2212-1.
L. 2212-2. L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à la Police Municipale. à la Police
de la circulation et du stationnement. ainsi que les articles L.2131-1. L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juHdique des actes pris par les autoMés communales
VU le Code Général de la PropHëtédes PeœonnesPubliques et notammentles articles L.2122-1 et suivants. R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT
ATTILA.SOLUTOIT
VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016.visée en Préfecture de Vaucluse le 20/1 2/2016. filant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
aulerjanvier2017 ;
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 transmise en
Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017en date du 26 juillet 2017. transmisen Préfecture le 26 juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème tHmestre 2017. donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de la circulation l
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017, transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème tHmestre 2017, qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU l'anêtë N'451-2019 en date du 08 octobre 2019 de la Direction de l'Aménagement et du cadre
de Vie (Gestion Domaine Public/Voirie) portant réglementationtemporairede la circulation et du stationnementdes véhicules l
VU la demande du 17 septembre 2019 par laquelle l'entrepriseATTILA-SOLUTOIT. dont le siège est situé dans la ZI du CréponSud, 432 rue des Négades à PIOLENC - 84420. sollicite
l'autorisation d'occupation du domaine public pour le compte de l'Agence SILVY IMMOBILIER
CONSIDÉRANTla demande en date du 08 octobre 2019 de report d'interventionsur le domaine public pour les besoins du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 1 L'entrepriseAnü.A soLuroiT est autorisée à occuper le domaine public : LIEU : 55 RUE CONTRESCARPE
OBJET' (de l'occupation du dQHaïn&Ëçlb!!ç) : TRAC/AUX DE TOITURE.
NATURE (de ['occupatiolL] IL dgmêlnÈ pub!!ç) : MISE EN PLACE D'UNE NACELLE STAriONNEMENT N'55 DE LA RUE CONTRESCARPE.
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètrede sécurité, filet de homologuée pour les piétons et les véhicules.
DURÉE : DU MERCREDI 16 OCTOBRE AU JEUDI 17 OCTOBRE 2019 DE 08HOO A 17HOO.
BIDE%NÇE.: 3 cases de stationnement à 18,40€x 2 jours = 110,40€.
SUR TROIS CASES DE
protection et signalétique
AB11ÇLE.2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlementde voirie
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 ]06 Orange Cedex - Vaucluse
Téï. : 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www. ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur ïe Maire d' Orange ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisationdoit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
ABllÇL:E..4..iles ouvrages, échafaudages.dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraientdes fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnementen eau.
AB!!ÇLE..ê : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessairespour protéger le domaine public. ses
dépendances.aménagements ou mobilierurbain(végétaux,bancs. lampadaires,.. .).
AB!!ÇLE...Z : Dès l'achèvementdes travaux, le permissionnairedoit enlever tous décombreset matériaux, réparer tous dommages
résultantde la non applicationdes prescriptions ci-dessus énumérées.dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux fiais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation,celle-ci sera réputée retirée.
AB!!Ç!:!9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire,ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du Domaine Public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc.. qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement,la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisationest. pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité. soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnairedes conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'Il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaireest tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service <(Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
AB!!ÇLE..!$ : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AB!!Ç!:E..!Z : La présenteautorisationdoit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnementsur le lieu du chantier. pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le conœrne, de l'exécution du présent arrêté.
2019
RE JE btA]NTIENDRAÏ
Vi lle d'Orange l E D'0
N' 123/2019
ORANGE, le 17 s
DIRECTIONDU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loï n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chances. la participationet la citoyennetédes peœonnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28. L. 2212-1.
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 . L.2131 -2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pds par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notammentles articles L.2122-1 et suivants. R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1 996
PERMIS DE STATIONNEMENT
BCI ISOLATION
VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016,visée en Préfecture de Vauclusele 20/1 2/2016, fixant la révisiondes tarifs d'Occupationdu Domaine Public. applicables au lerjanvïer 2017
VU la délibération N' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 juillet 2017 transmiseen Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêtédu Maire N' 306/2017en date du 26 juillet 2017, transmisen Préfecture le 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gërald TESTANIEREen ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et dela circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, qui complète l'anêté N'306/2017
VU l'arrêtéN'411-2019 en date du 16 septembre2019 de la Direction de l'Aménagement et du cadre de Vie (Gestion Domaine Public/Voirie) portant réglementationtemporaire de la circulation et dustationnement des véhicules l
VU la demande du 1 6 septembre 2019 2019 par laquelle l'entreprise BCI ISOLATION, dont le siège
est situé à 8 Avenue de l'Aspre - 30150 ROQUEMAURE, sollicite l'autorisation d'occupation du
domaine public pour le compte de Monsieur CHAIX Cyrïlle.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise BCI ISOLATION est autorisée à occuper le domaine public
!:!Ey (de l'occupation du domaine public) : 83 CHEMIN DU MARQUIS
ADRESSE et NATUREdu chantier : ISOLATION DES COMBLES PAR PROJECTION
NAMURE (de l'occupation du domaine public) : STATIONNEMENT D'UN FOURGON AVEC TUYAU POURLA PROJECTION
AU DROIT DU N'83 DU CHEMIN DU MARQUIS (Occupation du sol de 10,00 m2)
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité. signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DUREE : VENDREDI 20 SEPTEMBRE 2019 DE 07HOO A 15HOO.
BEPEl@NÇE : l Om:x 1,05€XI jour: l0,50€
AB!!ÇLE.Z : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place G. Ciemenceau - B.P 187 - 84 ï06 Orange Cedex - Vaucluse
Të1. : 04 90 5} 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner: www. ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vîs-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers,. des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mnhlllore
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
AB!!ÇLE..4..iles ouvrages. échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraientdes fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires. ...).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées. dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent.A défaut. la ville d'Orange se substitueraau permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
AB!!çLË.9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire. ils seront suspendusle jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
AB!!ÇLE..!9 : Il appartiendra au pétitionnairede solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation. autorisations d'urbanisme etc.. qui font
l'objetd'uneautorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptions de l'arrêté de circulation. s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisationet par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement,la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
AB!!ÇLE.]3 : La présente autorisation est, pour tout ou partie. révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnairedes conditions imposées par le règlementde voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service {( Occupationdu Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
AB11ÇLE..!$ : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 17 : La présente autorisationdoit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brisedes véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieurle Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieurle chef de la Police Municipaleet les agents
placés sous ses ordres. sont chargés, chacun eçl@Kÿ!!!J$ÈW.erne, de l'exécution du présent arrêté.
17 septembre 2019 }E bIA INTIENDRAI
Vi lle d'Orange l
N' 124/2019
ORANGE, le 18
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il févüer 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des CollectivitésTeMtorîales et notammentles articles L. 21 22-28. L. 2212-1.
L. 2212-2. L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale. à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 , L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pris par les autoHtés communales
VU le Code Général de la PropHétédes Personnes Publiques et notammentles articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public l
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de vaine annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016en date du 19/12/2016.visée en Préfecture de Vaucluse le 20/1 2/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables aulerjanvier 2017; ENTREPRISE GIRARD
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
transmiseen
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 en date du 26juillet 2017,transmis en Préfecture le 26 juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la vaine et dela circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017. qui complète l'arrêté N'306/2017 l
VU l'arrêté N'409-2019 en date du 16 septembre 2019 de la Direction de l'Aménagement et du cadre de Vie (Gestion Domaine Public/Vaine) portant réglementation temporaiœ de la circulation et du stationnementdes véhicules l
VU la demande du 09 septembre 2019 par laquelle l'entrepriseGIRARD. dont le siège est situé à AVIGNON 84094, 390 RUE DU GRAND GIGOGNAN sollicite la prolongation d'occupation du domaine public pour le compte de LA MAIRIE D'ORANGE. service Bâtiment.
ARRETE
ARTICL E 1 1 L'entreprise GIRARD est autorisée à occuper le domaine public :
blEU (de l'occupation du domaine public) : PLACE DANIEL CAMU ET PLACETTE DES ROMAINS. ADRESSEet NATURE du chantier :
TRÆnUX DE REPRISE DE PAREMENTS DE MAÇONNERIE ANTIQUE MUR ROMAIN RUE PONTILLAC. NÆURE (de l'occupation du domaine public) :
LivRAiSONS PONCTUELLES DE MArERiEL PAR LA RUE DE L'ANCIEN COLLEGE A PARTIR DE LA RUE DE TOURRE.
PRESCRIPTIONS : avec délimitation du périmètre de sécurité et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DUREE : DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2019 AU DIMANCHE 15 DECEMBRE 2019.
AB!!ÇLE.2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucïuse
ïé1. : 04 90 5 1 4 î 4 ] - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à $donsieur ïe Maire d'Orange ARTICLE 3 : Le bénéficiaireest responsabletant vis-à-vis de la Collectivitéreprésentéepar le signataire.que vis-à-vis des tiers, des
accidentsde toute naturequi pourraientrésulterde son activité,celle de ses sous-traitants, son personnelou de l'installation de ses biens
En outre. le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
mobiliers 0 e
AB!!ÇL:E.4.iles ouvrages. échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
AB!!çLE..6 : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public. dépendances. aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, .. .).
ses
AB!!Ç[::E] : Dès ]'achèvementdes travaux.le permissionnairedoit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultantde la non applicationdes prescriptions ci-dessusénumérées,dans les règles de l'art et sous le contrôledu service municipal
compétent. A défaut. la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité. sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-villedans le périmètredu marché hebdomadaire. ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11 appartiendraau pétitionnairede solliciter auprès des services concernéstoutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc.. qui font l'objetd'uneautorisation spécifique.
AB[E[Ç!:E.]! : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilitéde l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagéepar l'insufRsance de la signalisationet par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement. la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie. révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnairepourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
AB!!ÇL:E.]5 : Sauf en cas d'exonérationprévuepar la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitterla redevanced'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service {{ Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursementne pourra être accordé si les travauxsont achevés avant la date initialementdemandée par le permissionnaire.
ARTICLE 1 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AB!!ÇLE..IZ : La présenteautorisationdoit resterdéposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brisedes véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnementsur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés. de l'exécution du présentarrêté JE ÀIAINTIENDRA I
Vi lle d'Orange l
N'125/2019
ORANGE, le 23
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chanœs, la participation et la citoyenneté despersonnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités TeMtoriales et notamment les articles L. 2122-28. L. 2212-1 .
L. 2212-2. L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 . L.2131-2 et L.21 31-3 relatifs au
régime juHdique des actes pHs par les autoHtés communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.21 22-1
et suivants. R-2122-1 et suivants. et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du ConseilMunicipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016. visée en Préfecture de Vauclusele 20/1 2/2016, ûxantla révisiondes tarifs d'Occupationdu DomainePublic. applicables aulerjanvier 2017 ; JPB MENUISERIE
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 transmise en
Préfecture le leur même. portant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 en date du 26juillet 2017,transmis en Préfecture le 26juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème tHmestre 2017, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui conceme les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la vaine et de la circulation l
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU l'arrêtéN'415 en date du 18septembre2019 de la Direction de l'Aménagement et du cadre de Vie (Gestion Domaine Public/Voirie) portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules l
VU la demande du 17 septembre2019 par laquelle Mr GARA)'T sollicitel'autorisation d'occupation du domaine public par l'entrepose JPB MENUISERIE. dont le siège est situé ZA Le Parus 34730 ST VINRENT DE BARBEYRARGUES. pour le compte de la Société Générale
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entrepriseest autorisée à occuper le domaine public :
blEU (de l'occupation du domaine public) : 176 RUEDU PONT NEUF ADRESSE et NATURE du chantier : 176 RUE DU PONT NEUF POUR LA DEPOSE ET LA POSE DE FENETRES
NATURE {de l'occupation du domaine public) : Occupation du sol de 3,00 m2, ECHAFAUDAGE ROULANT DEMONTE TOUSLESSOIRS
PRESCRIPT ONS : délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DUREE : LE MARDI 24 ET LE MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2019, SOIT 2 JOURS
REDEVANCE :( 3m: x 2jours) x 1,05€=6,30€
AB11Çl:E.2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place G. Cfemenceau - B.P 187 - 84 T06 Orange Cedex - Vaucïuse
Të1.: 04 90 51 414 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner: www, ville-orange.fr Toute correspondance doit être adresséeimpersonnelfement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers. des
accidents de toute nature quï pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens
En outre. le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour
maintenir la liberté de circulation des usagersempruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
mobiliers 0
AB!!ÇLE..4.iles ouvrages, échafaudages,dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessairespour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires. .. .).
AB!!ÇLE..Z : Dès l'achèvementdes travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux,réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées. dans les règles de l'art et sous le contrôle du sewice municipal
compétent. A défaut. la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, mile-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-villedans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11 appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptions de l'arrêtéde circulation, s'il s'avère nécessaire. réglementantla circulationet le stationnement aux abords
dy chantierdevront être scrupuleusement respectées. La signalisationde chantier sera conformeà la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagéepar l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apporteratemporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement. la réservation matérielle de celles-d relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie. révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général. soit pour non-respect du permissionnairedes conditions imposées par ïe règlementde voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation.le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation. le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service {{ Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurentexpressément réservés
AB!!ÇLE.]Z : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnementsur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
AB!!ÇkE.]$ : Monsieurle Directeur Généraldes Servicesde la Mairie d'Orange.Monsieurle chef de la Police Municipaleet les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacu€1;$Ëcê Whig concerne, de l'exécution du présent arrêté.
le 23 septembre2019
Le Maire,
BOMPARD )E btA INTIËNDRAI
Vi lle d'Orange l
e !
e' 'N'126 /2019
ORANGE, le 23 sl bre~WI
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-1 02 du Il févHer 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté despersonnes handicapées ;
VU le Code Général des CollectivitésTeMtoriales et notammentles articles L. 21 22-28. L. 2212-1.
L. 2212-2. L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux aüributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 . L.21 31-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juHdique des actes pHs par les autoHtës communales
VU le Code Général de ïa Propüétëdes Personnes Publiques et notamment les adîcles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation duDomaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/1 2/2016. visée en Préfecture de Vaucluse le 20/1 2/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au lerjanvier2017; SARL CHEVALIER BATIMENT
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème tümestre 2017, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et
dela circulation l
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017,
publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017, qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU la demande du 20 septembre2019 par laquelle Monsieur CHEVAILIER Thierïy sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par la SARL CHEVALIER BÂTIMENT, dont le siège est situé 364, Chemin des Pommiers84500 BOLLENE, pourle comptede La MaïHed'Orange l
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise CHEVALIER BATIMENT est autorisée à occuper le domaine public :
blEU (de l'occupation du domaine public) :RUE DU PARLEMENT
ADRESSEet NATUREdu chantier : IMPASSE DU PARLEMENT. REHABILITATION DE 2 LOGEMENTS( GROS ŒUVRE.
DEMOLITION)
NATURE{de l'occupation du domaine public) : (Occupation du sol de 10,00 m2) POSITIONNEMENT D'UNE BENNE A
DECHETS( 4m X 2,50m) AU DROIT DE L'ANCIEN COMMERCE « Z >>
eBE$ÇBle11QNË: avec protection du sol, délimitation du périmètrede sécurité,filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2019 AU VENDREDI 20 DECEMBRE 2019
AB!!ÇLE..2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
ABllÇLE.3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire. que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
mobiliers 0
Place G. Clemenceau - B.P ï87 - 84 ï06 Orange Codex - Vaucfuse
ïë1. : 04 90 51 414 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
.6o garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux. doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
ARTICLE 5 : Dans ïe cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscritd'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public. ses
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs. lampadaires, ...).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. A défaut, ïa ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité. sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-villedans le périmètredu marché hebdomadaire.ils seront suspendus le jeudi L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11 appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire. réglementant la circulation et le stationnementaux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées.La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneurou le pétitionnaire. La responsabilitéde l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matériellede celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité. soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation,le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE15 : Sauf en cas d'exonérationprévuepar la réglementation, le permissionnaireest tenu d'acquitterla redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service {{ Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droitsdes tiers sont et demeurent expressément résewés
AR11ÇLE.JZ : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en (IRgwWqWg. de l'exécution du présent arrêté.
septembre 2019 JE }tA INTÏENDRA I
Ville d'Orange l
N' 127/2019
ORANGE, le 27
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il févHer2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participationet la citoyenneté despersonnes handicapées l
VUle CodeGénéraldesCollectivités Terütoriales et notamment lesarticles L. 2122-28.L. 2212-1 . L. 2212-2, L.2213-1 et L. 221 3-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale. à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 . L.21 31-2 et L.2131-3 relatifs au régime lurtdlque des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la PropHété des PersonnesPubliqueset notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants. et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VUl'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU ïe règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016. visée en Préfecture de Vaucluse le 20/1 2/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public. applicables aulerjanvier2017 ; LUBERON BATIMENT
VU la délibération N' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
transmise en
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 juillet 2017. publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017. donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne les pouvoirs de police du Main en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voile et de lacirculation l
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème tHmestre 2017, qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU la demande du 23 septembre 2019 par laquelle MonsierARTAUD Martin sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public par l'entrepose LUBERON BATIMENT. dont le siège est situé 3210.
Cheminde Romieu 84800L'lSLESUR LA SORGUE pour le comptede la Communauté de Communes Pays Réunis d'Orange l
ARRETE
ARTICLE 1 1 L'entreprise LUBERON BATIMENT est autorisée à occuper le domaine public :
blEU (de l'occupation du domaine public) : 274, Avenue de l'Arc de Triomphe ADRESSE et NATUREdu chantier : DEMOLITION,SOUS ŒUVRE, MAÇONNERIE
274,Avenue de l'arc de Triomphe
NAïlJREldeToccupation du domaine public) : (Occupation du sol de 20,00 m2) MISEEN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE
CAMION BENNE DE 3,5T
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DUREE : DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2019 AU MARDI 31 MARS 2020
AB!!ÇLE.2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
ARTICL E 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire,
accidentsde toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisationdoit prendre toutes dispositions nécessaires pour
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
Place G. Cfemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vauctuse
Té1.: 04 90 51 4141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adresséeimpersonnelfement à Monsieur fe Maire d' Orange
que vis-à-vis destiers,des
de l'installationde ses biens ABllÇLE.Ailes ouvrages, échafaudages.dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE5 : Dansle cas où se trouveraient des fontaines publiquesà proximitéd'un chantier,il est strictement proscritd'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
AB!!ÇLE.j : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances. aménagements ou mobilierurbain(végétaux,bancs. lampadaires,. ..).
AB!!ÇLE...Z : Dès l'achèvementdes travaux.le permissionnairedoit enlever tous décombres et matériaux,réparer tous dommages
résultantde la non applicationdes prescriptions ci-dessusénumérées,dans les règles de l'art et sous le contrôledu service municipal compétent.A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ABllÇLE...g : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation. celle-ci sera réputée retirée.
AB!!ÇLE..9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètredu marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11 appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation. autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire. réglementant la circulationet le stationnementaux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en placepar l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneurou du pétitionnaire sera engagéepar l'insufHsance de la
signalisationet par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement. la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est. pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnairedes conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncéesdans le présent arrêté.
ARTICLE14 : Sans préjudice de la révocationde l'autorisation,le permissionnairepourraêtre poursuivipour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service <( Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 1 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 17 ; La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE18 : Monsieurle DirecteurGénéraldes Servicesde la Mairie d'Orange,Monsieurle chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres. sont chargés. chacun en ce.11ÿle concerne. de l'exécution du présent arrêté. lcun enéeËig e concerne,de l'exécutiondu présentarrêté
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[d3 ÏE }IAINTIENDRAÏ
! N'128 /2019
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE
VU la loi n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté despeœonnes handicapées ;
VU le Code Général des CollectivitésTenitoriales et notammentles articlesL. 2122-28. L. 2212-1.
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1. L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pHs par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriétédes Personnes Publiques et notammentles articles L.2122-1 et suhants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public l
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016,visée en Préfecture de Vaucluse le 20/1 2/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables aulerjanvier 2017 ; ATTILA
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 transmise en Préfecture le louf même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêtédu Maire N' 306/2017en date du 26 juillet 2017, transmisen Préfecturele 26 juillet
2017. publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne les pouvoir de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voile et dela circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème tHmestre 2017. qui complète l'anêté N'306/2017 l
VU la demande du 24 septembre 2019 par laquelle Monsieur ARSIQUAUD sollicite l'autorisation d'occupationdu domaine public par l'entrepriseAI'TALA, dont le siège est situé ZI du Crépon Sud- 432.Rue des Négades 84420 PIOLENC , pour le compte de la Communautéde Communes Pays d'Orange Réunis ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entrepriseATTILA est autorisée à occuper le domaine public :
blEU (de l'occupation du domaine public) : 307. AVENUE DE L'ARC DE TRIOMPHE ADRESSE et NÆURE du chantier : TRAVAUX EN TOITURE- CHANGEMENT DE VELUX
307, Æ/ENUE DE L'ARC DE TRIOMPHE
NAMURE(de l'occupation du domaine public) : (Occupation du sol de 04.00 m2) CAMION NACELLE SUR LE TROTTOIR PRESCRIPT ONS: avec protection du sol, délimitationdu périmètrede sécurité, filet de protection et signalétique
homologuée pour les piétons et les véhicules
DUREE: DU MERCREDI 2 OCTOBRE AU VENDREDI 4 OCTOBRE 2019
AB!!ÇLE.2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
AB!!ÇLE..3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
mobiliers 0
Place G. Clemenceau - B.P ï87 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Téf. : 04 90 51414 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : wwwviJÏe-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnelfement à Monsieur ïe Maire d' Orange garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
ABllÇl::E..4.i.Les ouvrages, échafaudages.dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraientdes fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscritd'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
AB!!ÇLE.l : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public. ses
dépendances. aménagements ou mobilierurbain(végétaux,bancs. lampadaires, . ..).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux. le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation. celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11 appartiendra au pétitionnairede solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine publictelles que autorisationsde voirie relativesà la circulation,autorisationsd'urbanismeetc., qui font l'objetd'uneautorisation spécifique.
AB!!ÇLE..]l : Les prescriptions de l'arrêté de circulation. s'il s'avère nécessaire. réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagéepar l'insufRsance de la
signalisationet par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement. la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnairedes conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation. le permissionnaireest tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service {( Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ABllÇLE..E : La présente autorisationdoit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brisedes véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier. pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieurle Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange. Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres. sont chargés, chacun en cçlgçËlqy8Wqme, de l'exécution du présent arrêté.
septembre 2019
du Domaine,Public, )E )tA INTIENDRAI
Ville d'Orange l
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE
VU la loi n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chances. ïa participation et la citoyenneté despersonnes handicapées ;
VU le Code Gënëml des CollectivitésTerHtorîales et notamment les articles L. 2122-28. L. 2212-1.
L. 2212-2, L.221 3-1 et L. 2213-6 relatifs aux attHbutions du Maire. à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement. ainsi que les articles L.2131-1. L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juHdique des actes pris par les autoHtés communales
VU le Code Général de la PropHétë des PersonnesPubliques et notamment les articles L.2122-1 et suivants. R-2122-1 et suivants. et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation duDomaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de vaine annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016en date du 19/12/2016. visée en Préfecture de Vaucïuse le 20/1 2/2016, ûxant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables aulerjanvier2017;
ATTELA
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
transmiseen
VU l'arrêté du Main N' 306/2017en date du 26 juillet 2017, transmisen Préfecturele 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017. donnant
délégation de fonctionet de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voile et dela circulation l
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017. qul complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU la demande du 24 septembre 2019 par laquelle Monsieur ARSIQUAUD sollicite l'autorisation
d'occupationdu domaine public par l'entrepriseATTELA. dont le siège est situé ZI du Crépon Sud- 432.Rue des Négades 84420 PIOLENC . pour le compte de la Communautéde Communes Pays d'Orange Réunis ;
CONSIDERANT la demande en date du 03 octobre 2019 de report d'intervention sur le domaine public pour les besoins du chantier.
ARRETE
A RTICLE 1 : L'entreprise ÆTILA est autorisée à occuper le domaine public :
blEU (de l'occupation du domaine public) : 307,AVENUEDE L'ARC DE TRIOMPHE ADRESSEe! NA!.yRE du chantier : TRAVAUXEN TOITURE-CHANGEMENT DE VELUX
307, AVENUE DE L'ARC DE TRIOMPHE
NAllURElde occupation du domaine public) : (Occupation du sol de 04,00 m2) CAMION NACELLESUR LE TROTTOIR
PRESCRPTONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DUREE : DU LUNDI 07 OCTOBRE AU VENDREDI Il OCTOBRE 2019, 2 À 3 JOURS D'INTERVENTION.
AB!!ÇLE.2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
ARTICLE 3 Le bénéficiaire est responsabletant vis-à-vïs de ïa Collectivité représentéepar le signataire.que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'Installation de ses biens mnhiliprq
Place G. Clemenceau - B.P ï87 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ïë1. : 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : vvww.ville-orange. fr Taule correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des serviceset engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux. doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
deseaux
ARTICLE 5 : Dans ïe cas où se trouveraientdes fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autresfins que ceux d'approvisionnementen eau.
AB!!ÇLE.j : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ïe domaine public, ses
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, .. .).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux. le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultantde la non applicationdes prescriptions ci-dessusénumérées,dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent.A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaireaux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourrontêtre entreprisque pendant la période demandée. Faute d'exécutiondes travaux dans le délai
précité.sauf reconduction de l'autorisation,celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11 appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations quï ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire. réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisationet par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacementattribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisationest. pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général. soit pour non-respect du permissionnairedes conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonérationprévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domainepublic fixée par délibération du Conseil Municipal.L'occupation réelledu chantier sera constatéesur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 1 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brisedes véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier. pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE18 : Monsieur le DirecteurGénéraldes Servicesde la Mairie d'Orange, Monsieurle chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres. sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ion du Oé©rtië$
i JË )ÏA INTIENDRA I
Vi lle d'Orange l
N'129/2019
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loî n' 2005-102 du Il févHer2005 sur l'égalité des droits et des chances,la participation et la citoyenneté despersonnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités TeMtorîales et notamment les articles L. 21 22-28. L. 221 2-1 .
L. 2212-2. L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement. ainsi que les articles L.2131-1, L.21 31-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juHdique des actes pris par les autoHtés communales
VU le Code Général de la Propïiétëdes PersonnesPubliques et notammentles adlcles L.2122-1
et suivants, R-2122-1et suivants,et L.2125-1et suivants,relatifs aux règles générales d'Occupation duDomaine Public l
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexéà la délibérationdu Conseil Municipaldu 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016,visée en Préfecture de Vaucïuse le 20/1 2/2016. fixant la révisiondes taHfsd'Occupation du Domaine Public. applicables aulerjanvier 2017 ; SARL LADET GOUTTIERE SERVICE
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25juillet 2017 Préfecture le leur même. portant création de neuf postes d'adjoints
transmiseen
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017en date du 26 juillet 2017. transmisen Préfecturele 26 juillet 2017. publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui conceme les pouvoirsde police du Maire en matière d'occupationdu domainepublic et de gestion de la voile et de la circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publiéau recueildes actesadministratifs de la commune du 2èmetrimestre 2017,qui complète l'anêté N'306/2017 ;
VU la demande du 23 septembre2019 par laquelle Monsieur LADETAmaud sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public par la SARL LADET GOUTTIERE SERVICE, dont le siège est situé
929 Route de Lion 84420 PIOLENC. pour le comptede l' Agence Sylvie 84100 Orange
ARRETE
ARTICL E 1 1 L'entreprise LADET GOUTTIERE SERVICE est autorisée à occuper le domaine public : !:!Ey (de l'occupation du domaine public) : l BIS PLACE DES CORDELIERS ADRESSE et NATURE du chantier : CAMION NACELLE VL SUR LE TROTTOIR
l BIS PLACE DES CORDELIERS
NATURE (de l'occupation du domaine public) : (Occupation du sol de 24.00 m2)
PRESCRIPT ONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DUREE : LUNDI 7 OCTOBRE ET MARDI 8 OCTOBRE 2019
REDEVANCE :( 24m' X 1,05€)X 2 JOURS= 50,40€
ARTICLE 2 : La présente autorisationest accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
AB!!ÇL1.3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire. que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens
En outre. le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
mobiliers 0
PlaceG. Clemenceau - B.R 187- 84î06 Orange Cedex- Vaucïuse
Tél.: 04 90 51 4 141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www. ville-orange.fr Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
ARTICLE 4
des eaux.
.Les ouvrages. échafaudages. dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
AB!!ÇLE.5 : Dans le cas où se trouveraientdes fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est stHctementproscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6
dépendances
Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires
aménagements ou mobilierurbain(végétaux, bancs, lampadaires,. ..).
pour protéger le domaine public. ses
AB!!ÇLE..Z : Dès l'achèvementdes travaux.le permissionnairedoit enlever tous décombres et matériaux,réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptionsci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourrontêtre entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécutiondes travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, œlle-ci sera réputée retirée.
AB!!ÇLE..9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-villedans le périmètre du L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
marché hebdomadaire. ils seront suspendus le jeudi
ARTICLE 10 : 11 appartiendraau pétitionnaire de solliciter auprèsdes servicesconcernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc.. qui font l'objetd'uneautorisationspécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptions de l'arrêté de circulation. s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou ïe pétitionnaire. La responsabilitéde l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insufHsancede la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
AB!!ÇL:E.]2 : Lorsque l'emplacementattribuéest constituépar des places de stationnement,la réservationmatérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
AB!!ÇLE..ilg : La présente autorisationest. pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnairedes conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
AB!!ÇLE.]4 : Sans préjudice de la révocationde l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie. s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
AB!!ÇLE.]$ : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domainepublic fixée par délibérationdu ConseilMunicipal.L'occupation réelle du chantier sera constatéesur plaœ par un agent du
service {( Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
AB11ÇLE.]6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressémentréservés
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnementsur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en.®.ql t: q:©qcJErne. de l'exécution du présent arrêté.
septembre 2019
Maire.
du Domaine Public:
/ JE }\AINTIENDRAI
Vi lle d'Orange l
e 4
iW.130/2019 ORANGE. le 02 o
DIRECTIONDU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLOC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 21 22-28. L.
2212-1. L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à la Police
Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1,
L.2131-2et L.2131-3 relatifs au régime juHdïque des actes pHs par les autorités communales
VU le Code Général de la PropHétë des Peœonnes Publiques et notamment les articles
L.2122-1 et suivants. R-2122-1 et suivants. et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016,visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/201 6. fixant la révision des taHfs d'Occupation du Domaine Public, applicables au l etjanvier 2017 ; CARIAS STEPHANE
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur GéraldTESTANIEREen ce qui conceme les pouvoirs de policedu Maire en matière d'occupationdu domaine public
et de gestion de la voirie et de la circulation;
VU l'anêtédu Maire N' 335/2017en date du 23 août 2017. transmisen Préfectu re le 24
août 2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017. quicomplète l'arrêté N'306/2017 ;
VU la déclarationpréalable n'0840871900068du 30 avH1 2019 relative au ravalementde la façade, assortie de prescriptions de l'Architectedes Bâtiments de Fiance et de l'Architecte du CAUE
VU l'arrêté n'155-201 9 de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.U.H), mentionnant une décision de non opposition pour un ravalement de fa çade ;
VU le Règlement <( Opération Façades)} annexé à la délibérationdu Conseil Municipal en ( 2001 9 juin 2017 parvenue en Préfecture de Vaucluse le 13 juin 2017
VU la lettre d'accord de subvention pour réfectionde façade,de la Directionde l'Urbanisme et
del'Habitat (D.U.H), du 09 septembre 2019.
VU l'anêté N'437-2019 en date du IK octobre 2019 de la Direction de l'Aménagement et du cadre de Vie(Gestion Domaine Public/Voirie) portant réglementation temporairede la circulationet du stationnement des véhicules l
VU la demande du 24 septembre 2019 par laquelle Monsieur CARIAS Stéphane sollicite
l'autoôsationd'occupation du domaine public par l'entreprise CAR[AS Stëphane. dont ]e
siège est 359 Chemin de Camp Reboul situé à JONQUIERES- 84150, pour le compte de Madame CHENAUX Stéphanie.
ARRETE
ART CL E 1 : L'entrepose CARÏAS STEPHANE est autorisée à occuper le domaine public
LlEg (de l'occupation du domaine public) : 153 RUE ALEXANDRE BLANC
ÔPBE$$Ë gt N41yBE ÿU ç!!gDtjlr : RAVALEMENT DE FAÇADE.
N41yBE !ÿ! llgçcypgtiQD ÿu ÿglDlin! puDliç! : MISE EN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE SUR TROTTOIR(Occupation du sol de 08,00 m2)
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuéepour
les piétons et les véhicules
.+. Place (3. Clemenceau - B.R 187 - 84106 Orange Cedex - vaucluse Téf.: 04 90 51 4t 41 - Fax. : 04 90 34 5S 89 - Site irlternet : vvvvw. ville-orange.fï" Toute corresoondance doit être adressée imoersonnellernent à fvlonsieur le l\,faire d' Orange DURÉE : DU LUNDI 07 OCTOBRE 2019 AU MARDI 22 OCTOBRE 2019
REDEVANCE : EXONERATION
AB11ÇLE2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
4B!!ÇLE3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers. des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de son activité. œlle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre. le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
AB!!ÇLË4.iles ouvrages, échafaudages. dépôts de matériaux. doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
ABÏIÇLEj : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins
que ceux d'approvisionnement en eau.
AB!!ÇLE..6 : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures néœssaïres pour protéger le domaine public, ses dépendances
aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires,. ..).
ARTICL E 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non
application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du serviœ municipal compétent. A défaut. la ville d'Orange
se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce demies.
AB!!ÇLE..g : Les travaux ne pourrontêtre entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité. sauf
reconductionde l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
AB!!ÇLE.9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplaœment sera
libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
AB!!ÇLE..]g : Il appartiendra au pétitionnairede solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de
l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc. quï font l'objet d'une autorisation
Spécifique
ARTICLE Il : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier
devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur
ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insufHsancede la signalisation et par les modifications qu'elle
apporteratemporairement aux conditions de circulation.
AB[!ÇLE.]2 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la
responsabilitédu permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est. pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour
non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
AB!!ÇLE.]4 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme
pas aux prescriptions imposées.
AB!!ÇL:E..H : Sauf en cas d'exonérationprévue par la réglementation.le permissionnaireest tenu d'acquitter la redevanced'occupationdu domaine
public fixée par délibération du Conseil Municipal.L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service {{ Occupation du
DomainePublic». La redevancedoit êtreréglée avant le début des travaux et aucunremboursement ne pourraêtre accordé si les travaux sont achevés
avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
AB!!ÇL:EJê : Les droits des tiers sont et demeurent expressément résewés
AB!!Çl::E..E: La présente autorisationdoit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brisedes véhicules stationnant ou
occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier. pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Géni
ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses
arrêté
le 02 octobre 2019
Mah, ,,'(
n,4 )E }lA INTIENDRA l
Vi lle d'Orange l
N'131/2019
ORANGE, le 02
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIREDE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chanœs. la participationet la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des CollectivitésTeMtoriales et notammentles articles L. 2122-28, L. 2212-1.
L. 2212-2, L.221 3-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 , L.21 31-2 et L.2131-3 relatifs au
régime luHdique des actes pris par les autoôtës communales
VU le Code Général de la PropHétëdes Personnes Publiques et notammentles articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants. et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Constructionet de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT
Madame CAILLOL Anne
VU ïa délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016. visée en Préfecture
de Vaucïuse le 20/1 2/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public. applicables
au l erjanvier 2017;
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, poilant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017en date du 26 juillet 2017, transmisen Préfecture le 26 luïllet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald 'FESTANIEREen ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et dela circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratif de la commune du 2ème trimestre 2017, qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU l'arrêté N'439-2019 en date du 1" octobre 2019 de la Direction de }'Aménagement et du cadre
de Vie (Gestion Domaine Public/Vaine) portant réglementationtemporaire de la circulation et du stationnementdes véhicules l
VU ïa demande du 26 septembre 2019 par laquelle Madame CAILLOLAnne, domiciliée au lO Hameau du Coudoulet - 84100 ORANGE sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public,
pour son compte
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame CAILLOLAnne est autorisée à occuper le domaine public :
blEU (de l'occupation du domaine public) : RUE DES CHENES VERTS. ADRESSE et NATURE du chantier : LIVRAISON DE PALETTES DE CARRELAGE AU N'1 0 DU HAMEAU DU COUDOULET
N AMURE (de l'occupationdu domainepublic): STATIONNEMENT CAMION GRUE(Occupation du sol de 15,60 m2 RUE DES CHENES VERTS AU DROIT
10 DU HAM EAU DU COUDOULET.
CiRCULAtiON ALTERNEE DANS LA RUE DES CHENES VERTS.
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètrede sécurité,filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE: MARDI 15 OCTOBRE 2019 ENTRE IOH30 ET lIH30.
REDEVANCE: 1 5,60 M: x 1,05€ x l jour= 16,30€
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
PlaceG. Clemenceau
Té1. : 04 90 51 41 41
B.P 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucïuse
Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : vwvw,ville-orange.fr
À;œ- ABlllÇL:E..3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers. des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et enginsde secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
mobiliers 0
AB!!ÇLE..4.iles ouvrages. échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnementen eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public.
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, . . .).
ses
AB!!ÇLE..Z : Dès l'achèvementdes travaux, le permissionnairedoit enlever tous décombreset matériaux,réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation. celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire. ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11 appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qul ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc.. qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnairesera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsquel'emplacementattribuéest constituépar des places de stationnement, la réservationmatériellede celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présenteautorisationest. pour tout ou partie, révocableà toute époque sansindemnité,soit pour des raisonsd'intérêt
général. soit pour non-respect du permissionnairedes conditions imposées par le règlementde voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudicede la révocationde l'autorisation,le permissionnaire pourra être poursuivipour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
servie {( Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AB11ÇLE.JZ: La présente autorisationdoit resterdéposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brisedes véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnementsur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange. Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
le 02 octobre2019
PÆe Maire.
Pub/f
3 )E bIA IN TIENDRAI
N'132/2019
ORANGE, le l
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chanœs citoyenneté despersonnes handicapées ; la participation et la
VU le Code Général des CollectivitésTeMtoriales et notamment les articles L. 2122-28. L. 2212-1.
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale. à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 , L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autoHtés communales
VU le Code Général de la Propriété des PersonnesPubliques et notamment les articles L.2122-1 et suivants. R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public l
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de vaine annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016.visée en Préfecture de Vaucluse le 20/1 2/2016. Huantla révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public. applicables aulerjanvier 2017; SARL AGNEL CONSTRUCTIONS
VU la délibération N' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même, poilant création de neuf postes d'adjoints ;
transmiseen
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017, donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gërald TESTANIEREen ce qui concerne les pouvoirs de police du Main en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et dela circulation l
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017, qui complète l'arrêtéN'306/2017 ;
VU la déclaration préalable n'084087 1900122 du 27 mai 2019 relative à la réfection de la toiture assortie de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de Fmnœ ;
VU l'arrêté n'209-2019 de la Directionde l'Urbanismeet de l'Habitat(D.U.H). décision de non opposition pour une réfecttionde toiture ;
mentionnantune
VU l'arrêté N'435 en date du 30 septembre 2019 de la Direction de l'Aménagement et du cadre de
Vie (GestionDomainePublicrVoiHe) poilant réglementation temporaire de la circulation et du stationnementdes véhicules ;
VU la demande du 27 septembre 2019 par laquelle Mr AGNEL sollicite la prolongation de l'autorisationd'occupation du domaine public par l'entreprise AGNEL CONSTRUCTIONS,dont le siège est situé à 161 CHEMIN RÊNE ROUSSIERE 84100 CAMARET SUR AIGUES, pour le compte de Monsieur GAYOT Olivier.
ARRETE
ARTICLE1 1L'entrepriseAGNELCONSTRUCTIONS est autoriséeà occuper le domainepublic :
blEU (de l'occupation du domaine public) : 17 BIS RUE DU NOBLE. ADRESSE et OBJET ÿu çbqntiçr : TRAVAUX DE REFECTION DE TOITUREAU 17 BIS RUE DU NOBLE. NAMURE (de l'occupation du domaine public) :
l.ECHAFAUDAGE SUR TROTTOIR (Occupation du sol de 10,00 ml) 2 RESER\ÆMIOND'UNE CASE DE STATIONNEMENT DANS LA RUE DU NOBLE POUR UN CAMION BENN
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètrede sécurité,filet de protection homologuée pour les piétons et les véhicules.
DUREE : DU SAMEDI 05 OCTOBRE AU VENDREDI Il OCTOBRE 2019.
END
E, SAUF WEEK
et signalétique
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucfuse
Të1.: 04 90 51 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.fr REDEVA.NCE : (l case x 18,40€x 05jours) + ( 10ml x 1,05€ x 7 jours) = 165,50€
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlementde voirie
AB!!ÇLE..3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vïs-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraientrésulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnelou de l'installation de ses biens mnhilinrq
En outre, le bénéficiaire de la présenteautorisationdoit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des sewices et enginsde secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
AB!!çLE.4.iles ouvrages. échafaudages.dépôts de matériaux. doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement dnq Pnl IY
AB!!ÇLE..9 : Dans le cas où se trouveraient des fontainespubliquesà proximitéd'un chantier.il est strictementproscritd'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
AB!!çLE..ê : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances. aménagements ou mobilierurbain (végétaux, bancs, lampadaires, . . .).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux. réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptionsci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du sewice municipal
compétent.A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité. sauf reconduction de l'autorisation,celle-cîsera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
AB!!ÇLE..lg : Il appartiendraau pétitionnaire de solliciterauprès des services concernéstoutes autres autorisationsqui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objetd'uneautorisationspécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneurou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagéepar l'insuffisancede la
signalisation et par les modifications qu'elle apporteratemporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribuéest constituépar des places de stationnement, la réservation matériellede celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisationest. pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation. le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie. s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation,le permissionnaire est tenu d'acquitterla redevanced'occupation
du domaine public fixée par délibération du ConseilMunicipal.L'occupation réelle du chantiersera constatéesur place par un agent du
service {( Occupation du Domaine Public». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevésavant la date initialement demandée par le permissionnaire.
AB!!Ç!:E.]6 : Les droits des tiers sontet demeurentexpressément réservés
AB!!ÇLE..!Z : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brisedes véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnementsur le lieu du chantier. pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur
placés sous ses ordres, sont chargés
Général di
chao!© P \
de la Mairie d'Orange. Monsieurle chef de la Police Municipaleet les agents
de l'exécution du présent arrêté.
le l et octobre2019
d'+ç IË blAINTIENDRA l
Ville d'Orange l
N'133 /2019
ORANGE, le 02
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DUDOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il févHer 2005 sur l'égalité des droits et des chances,la participation et la citoyennetédes personnes handicapées ;
VU le Code Général des CollectivitésTeKitoHaleset notamment les articles L. 21 22-28. L. 2212-1 .
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 221 3.6 relatifs aux attiibutîons du Maire, à la Police Municipale. à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 . L.21 31-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pris par les auto rites communales
VU le Code Général de la Propriété des PersonnesPubliques et notammentles articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants. et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016en date du 19/12/2016,visée en Préfecture de Vaucluse le 20/1 2/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au lerjanvier 2017 ; EDUARD CONSTRUCTION
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017en date du 26 juillet 2017. transmisen Préfecturele 26 juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qul conceme les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et dela circulation l
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème tHmestre 2017, qul complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU la déclaration préalable n'084087 1700114du Il mai 2017 relative à la rénovation de la façade assortie de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France ;
VU l'arrêtén'239-2019de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.U.H),mentionnant une décision de non opposition pour une rénovation de façade l
VU le Règlement {c Opération Façades )} annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du juin 2017 parvenue en Préfecturede Vauduse le 13 juin 2017 ;
VU la lettre d'accort de subvention pour réfection de façade,de la Direction de l'Urbanisme et
de l'Habitat (D.U.H), du 27 mai 2019.
VU la demande du 1« octobre 2019 par laquelleMonsieurYLLANAMAURYsollicite la prolongation de l'autoHsation d'occupation du domaine public par l'entreprise EDUARD CONSTRUCTION, dont le siègeest situé au 36 rue Amarante- 84100ORANGE,pour le comptede Monsieur YLLAN AMAURY
ARRETE
ARTICL E 1 1 L'entreprise EDUARD CONSTRUCTIONest autorisée à occuper le domaine public :
!:!Ey (de l'occupation du domaine public) : 525 BOULEVARD EDOUARD DALADIER
4PR!$$E çt NATURE gU challtjçt : 1- REFECTION DE FAÇADE
2. MISE EN PLACE DE GRILLES DE DEFENSE.
NAMURE fde l'occupation du domaine public) : (Occupation du sol de 10,00 m2) ECHAFAUDAGE SURTROTTOIR.
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DUREE: DU MARDI 08 OCTOBRE AU LUNDI 21 OCTOBRE2019.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucïuse
Tëf.: 04 90 5] 4î 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ferret : www. ville-orange. fr Toutecorrespondance doit être adresséeimnersonne1lement à Monsieur le Maire d' Orange
4 REDEW.NCE EXONERArlON POUR L'IMPLANTATION DE L'ECHAFAUDAGE OPERÆriON RWALEMENT DE FAÇADES
AB!!ÇLE.2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
AB!!ÇLE..3 : Le bénéficiaireest responsable tant vis-à-visde la Collectivitéreprésentéepar le signataire. que vis-à-vis des tiers. des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mnhilinra
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICL E 4 Les ouvrages. échafaudages. dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement dnq nâlIY
ARTICLE5 : Dansle cas où se trouveraient des fontainespubliquesà proximitéd'un chantier,il est strictement proscritd'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public. ses
dépendances. aménagements ou mobilierurbain(végétaux,bancs,lampadaires.. ..).
AB!!ÇLE..Z : Dès l'achèvementdes travaux, le permissionnairedoit enlever tous décombres et matériaux. réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
AB!!ÇLE..] : Les travaux ne pourrontêtre entrepris que pendant la période demandée.Faute d'exécutiondes travaux dans le délai
précité. sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire. ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
AB!!ÇLE..!! ; Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc.. qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
AB!!Ç!:E..11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagéepar l'insuffisancede la
signalisationet par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement. ïa réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisationest, pour tout ou parie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général. soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
AB!!çL:E.]4 : Sans préjudicede la révocationde l'autorisation,le permissionnaire pourra être poursuivipour contravention de voirie. s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
AB!!ç[::E.]5 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitterla redevanced'occupation
du domaine public fixée par délibérationdu Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service {( Occupation du Domaine Public». La redevance doit être réglée avant le début des travaux e{ aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
AB!!ÇLE..!g : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 17 : La présente autorisationdoit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brisedes véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
de la Police Municipaleet les agents
.q+ JE ÀtA]NTIENDRAI
Ville d'Orange l
N' 134/2019
ORANGE, le 0
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participationet la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Génëml des CollectivitésTerütoHaleset notamment les articles L. 2122-28. L. 2212-1.
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale. à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 . L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juHdique des actes pHs par les autoHtés communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.21 22-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Cive
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de vaine annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT
SAS TOTI MAÇONNERIE
VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016. visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/1 2/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
aulerjanvier2017 ;
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
transmise en
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017en date du 26 juillet 2017. transmisen Préfecturele 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017. donnant
délégation de fonction et de signatureà MonsieurGérald TESÏANIEREen ce qui concemeles pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de la circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratif de la commune du 2ème trimestre 2017. qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU la déclaration préalable n'084087 19 00182 du 17 septembre2019 relative à la réfectionde la toiture, assortie de prescriptions de l'Archüecte des Bâtiments de Frange;
VU l'arrêtén'357-2019de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.U.H) décision de non opposition pour une réfection de toiture ;
mentionnantune
VU l'arrêté N'438-2019 en date du 1« octobre 2019 de la Direction de l'Aménagement et du cadre
de Vie (Gestion Domaine Public/Voirie) poilantréglementation temporaire de la circulation et du stationnement desvéhicules ;
VU la demande du 27 septembre 2019 par laquelle Monsieur TOTOChristophe sollicite l'autorisation
d'occupationdu domaine public par l'entœpHse SAS TOTI MAÇONNERIE,dont le siège est situé au
554 Chemin de Derboux à ROCHEGUDE- 26790. pour le compte de la SCI MAEVA représentée par Monsieur PIC Mickaël
ARRETE
ARrlCLE 1 : L'entreprise SAS TOTI MAÇONNERIE est autorisée à occuper le domaine public :
blEU (de l'occupation du domaine public) : RUE SULLY. SUR TROTTOIR CÔTÉ MAISON SITUEE PARCELLE CADASTRALE BT395.
ADRESSE et NATURE du chantier : REFECTION D'UNE TOITURE 20 RUE DU NOBLE.
NAlllJRE(deToccupation du domainepublic) : 1- STATIONNEMENT CAMION ET BETONNIERE (Occupation du sol de l u Ë\l l n\'/\
2- MISEEN PLACE D'UNE GOULOTTEPOUREvACUAriON DE GRÆ/Ars
PRESCRIPT ONS: avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DUREE : DU LUNDI 07 OCTOBRE 2019 AU VENDREDI 25 OCTOBRE 2019, SAUF WEEK-END.
REDEVANCE:(1 9,50m: x 1 ,05€) x15 jours= 307,10€
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse Të1. : 04 90 51 414 1 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internat: www ville-orangefr ARTICLE 2 : La présente autorisationest accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlementde voirie
AB!!ÇLE.] : Le bénéficiaireest responsable tant vis-à-vis de la Collectivitéreprésentéepar le signataire. que vis-à-visdes tiers. des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mnhiliprq
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
AB!!ÇLE.aILes ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux. doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement deseaux
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraientdes fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est strictement proscritd'en faire usage à
d'autres ûns que œux d'approvisionnementen eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagements ou mobilierurbain(végétaux.bancs, lampadaires,.. .).
AB!!Ç!:E] : Dès l'achèvementdes travaux, le permissionnairedoit enlever tous décombres et matériaux.réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut. la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux hais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
AB!!ÇLE.g : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètredu marché hebdomadaire,ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
AB!!ÇLE..!9 : Il appartiendraau pétitionnaire de solliciter auprèsdes servicesconcernéstoutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation. autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objetd'une autorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise
en placepar l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagéepar l'insufRsance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
AB11Ç!:E..112 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisationest, pour tout ou parie. révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général. soit pour non-respect du permissionnairedes conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
AB!!ÇLE..!4 : Sans préjudice de la révocation de l'autorïsatian, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
AB!!Çl::E..!5 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation. le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domainepublicfixée par délibérationdu Conseil Municipal.L'occupation réelle du chantiersera constatéesur place par un agent du
service {( Occupationdu Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AB!!ÇLE..!Z : La présente autorisationdoit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brisedes véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
Monsieur le Directeur Généi .TILLE
placés sous ses ordres. sont chargés, ch
g :
py de la Mairied'Orange Monsieur le chef de
de l'exécution du présentarrêté
le 02 octobre 2019 Ï
P/LeMaire,
à
a Police Municipale et les agents JE NIAINTIENDRAI
e
N' 135/2019
ORANGE, le
DIRECTIONDU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il fëvder 2005 sur l'égalité des droits et des chances. la participation et la cüoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des CollectivitésTeMtoriales et notammentïes articles L. 2122-28. L. 2212-1 .
L. 221 2-2, L.221 3-1 et L. 2213-6 relatif aux attributions du Maire, à la Police Municipale. à la Police
de la circulation et du stationnement. ainsi que les articles L.2131-1, L.21 31-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pris par les autoHtés communales
VU le Code Général de la PropHëtë des PersonnesPubliqueset notamment les articles L.2122-1
et suivants. R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Constmction et de l'Habitation
VU le règlement de vaine annexé à la délibémtîon du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT
ISOLEA
VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/1 2/201 6. fixant la révision des taHfs d'Occupation du Domaine Public, applicables aulerjanvier2017;
VU la délibération N' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 juillet 2017 transmiseen Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 juillet 2017. publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017, donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui conceme les pouvoirs de police du Main en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voile et de la circulation l
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratif de la commune du 2ème trimestre 2017. qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU l'arrêté N'443-2019 en date du 02 octobre 2019 de la Direction de l'Aménagementet du cadre
deVie (GestionDomaine Public/Voirie) portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnementdes véhicules l
VU la demande du 24 septembre 2019 par laquelle Madame OROVAC sollicite l'autoHsation d'occupation du domaine public par l'entreprise ISOLEA, dont le siège est situé Avenue des
Artisans - ZA du Roubian - 13150 TARASCON.pour le compte de la Maire d'ORANGE - service Bâtiments.
ARRETE
AB!!ÇLE.] l L'entreprise ISOLEA est autorisée à occuper le domaine public :
blEU (de l'occupation du domaine public) : RUE DE LA REPUBLIQUE ADRESSE et NATURE du chantier : TRAVAUX DE DESAMIANTAGE DANS L'IMPASSE DU PARLEMENT
NATURE(de l'occupation du domaine public) : 1- STATIONNEMENT VEHICULES CHANTIER
2- STOCKAGETEMPORAIRE SUR 5 CASES N'12 À N'18 RUE DE LA REPUBLIQUEHORS HORAIRES DU MARCHE HEBDOMADAIRE ET WEEK.END.
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules.
DUREE: DU LUNDI 14 OCTOBRE 2019 AU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2019.
AB!!ÇLE.2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place G. Cïemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucïuse
Té!.: 04 90 51 41 4 1 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site interner ; www. ville-orange.fr J l f ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentéepar ïe signataire.que vis-à-visdes fiers. des
accidentsde toute nature qui pourraientrésulter de son activité. celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens
En outre. le bénéficiaire de la présente autorisationdoit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
mobiliers 0
AB!!ÇLE.4.iles ouvrages. échafaudages.dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
ARTICL E 5 : Dans le cas où se trouveraientdes fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autresfins que ceux d'approvisionnementen eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessairespour protéger le domaine public, ses
dépendances. aménagements ou mobilier urbain (végétaux. bancs. lampadaires. . ..).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées. dans les règles de l'art et sous ïe contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux fiais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire. ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11 appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine publictelles que autorisations de voirie relatives à la circulation,autorisations d'urbanismeetc., qui font l'objet d'uneautorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire.La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insufHsancede la
signalisationet par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matériellede celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisationest, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité. soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnairedes conditions imposées par le règlementde voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation. le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
AB!!ÇLE..H : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation. ïe permissionnaireest tenu d'acquitterla redevanced'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service <( Occupation du Domaine Public». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordési les travaux sont achevésavant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brisedes véhicules
stationnantou occupant des cases de stationnementsur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de
Fait à Orange, le 04
PÆ.e
L'Adjoint Délégué à
/
Gërald JE ÀtAINTÏENDRAI
Ville d'Orange l
N' 136/2019
ORANGE, le
DIRECTIONDU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU ïa loi n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chanœs. la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
VU ïe Code Général des Collectivités TeMtorîales et notamment les articles L. 2122-28. L. 2212-1 .
L. 2212-2. L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement. ainsi que les articles L.2131-1 , L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la PropHétëdes Personnes Publiqueset notammentles articles L.21 22-1
et suivants. R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de vaine annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT
SARL NICOBAT
VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016en date du 19/12/2016.visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/1 2/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables aulerjanvier2017 ;
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
transmiseen
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017en date du 26 juillet 2017. transmisen Préfecturele 26 juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui conceme les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voile e{ dela circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017. qui complète l'arrêté N'306/2017 l
VU le Pemis de construire n'084087 1800028du 30 juillet 2018 relatifà la réhabilitationlourde d'un batîment existant {ancienne crèche). assortie de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de Frange
VU la demande du 30 septembre 2019 par laquelle la Monsieur IONESI sollicite l'autoHsatîon
d'occupationdu domaine public par l'entreprise SARL NICOBATdont le siège est situé au 18 Rue Femand De Rocher 84100 ORANGE, pour le compte de la MAIRIE D'ORANGE-SERVICE BATIMENT.
ARRETE
Artide : : L'entreprise NICOBAT est autorisée à occuper le domaine public : LIEU : 34 RUE DU NOBLE-ANCIENNE CRÈCHE « LES POUSSINS )>
OBJET (deljoccupation du domaine public) : TRAC/AUX DE REHABILITATION ET DE RAVALEMENTSUR FAÇADE SUD.
NAMURE fde l'occupation du domaine public) : MISE EN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE SUR TROTTOIR (Occupation du
sol de 15,00 ml) , avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DUREE : DU JEUDI IO OCTOBRE 2019 AU LUNDI Il NOVEMBRE 2019
AB!!ÇLE.2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Tëf. : 04 90 51 4141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : wvm. ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
.A? Z., AB!!ÇLE.3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendretoutes dispositions nécessairespour
maintenir la liberté de circulationdes usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
AB!!ÇLE.4.iles ouvrages, échafaudages,dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement dne nnl IY
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraientdes fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnementen eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public,
dépendances, aménagements ou mobilierurbain (végétaux, bancs. lampadaires. .. .).
ses
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux. le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées. dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut. la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
AB!!ÇLE..g : Les travaux ne pourrontêtre entrepris que pendant la période demandée.Faute d'exécutiondes travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation.celle-ci sera réputée retirée.
AB!!ç1:19 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi L'emplacement sera libéré de tous véhiculesou matériels mobiles.
AB!!Ç!:E.]! : Il appartiendraau pétitionnaire de solliciterauprès des servicesconcernéstoutes autres autorisationsqui ne relèveraient
pas de l'occupation du Domaine Public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc.. qui font
l'objetd'uneautorisationspécifique.
AB!!Ç[:E..]] : Les prescriptions de l'arrêté de circulation. s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées.La signalisationde chantiersera conformeà la réglementationen vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire.La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insufûsance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement. la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisationest. pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnairedes conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
AB!!ç!:E.]4 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptionsimposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitterla redevanced'occupation
du domaine public fixée par délibérationdu Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service <(Occupation du Domaine Public». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevésavant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AB!!Ç!:E.]Z : La présente autorisation doit rester déposée sur ïes lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brisedes véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnementsur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ABllÇL:E..!g : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange. Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres. sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
.BS )Ë bIAINTIENDRA l
Vi l le d'Orange l
N' 137/2019
ORANGE, le
DIRECTIONDU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il févHer2005 sur l'égalité des droits et
citoyenneté despersonnes handicapées ;
VU le Code Général des CollectivitésTenitoriales et notamment les articles L. 2122-28. L. 2212-1.
L. 2212-2. L.221 3-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale. à la Police de la circulation et du stationnement. ainsi que les articles L.2131-1 , L.21 31 -2 et L.2131-3 relatifs au
régime juHdique des actes pris par les autoütés communales
VU le Code Général de la Propriétédes PersonnesPubliques et notamment les articles L.21 22-1
et suivants, R-2122-1 et suivants. et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public l
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voile annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT
SARL NICOBAT
VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016,visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/1 2/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables aulerjanvier 2017;
VU la déïibémtion N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 transmise en
Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Main N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 juillet 2017. publié au recueil des actes adminisüatifsde la commune du 2ème trimestre 2017. donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui conceme les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la vaine et de la circulation l
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017, qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU le Permis de construire n'084087 1800028 du 30 Juillet 2018 relatif à la réhabilitation lourde d'un
batîment existant (ancienne crèche). assortie de prescHptionsde l'Architecte des Bâtiments de Frange
VU l'arrêté N'463-2019 en date du 15 octobre 2019 de la Direction de l'Aménagement et du cadre
de Vie (Gestion Domaine Public/Voirie) parant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules
VU la demande du IEK octobre 2019 par laquelle la Monsieur IONESI sollicite l'autorisation
d'occupationdu domaine public par l'entreprise SARL NICOBATdont le siège est situé au 18 Rue Femand De Rocher 84100 ORANGE, pour le compte de la MAIRIE D'ORANGE-SERVICE BAriMENT.
ARRETE
Ar Ide 1 : : L'entrepriseNICOBATest autoriséeà occuper le domainepublic : LIEU : RUE DE LA LEVADE - ANCIENNE CRÈCHE « LES POUSSINS }>
OBJET Ide l'occupation du domaine public) : TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE RAVALEMENT SUR FAÇADE OUEST.
NAMURE(dejoccupation du domaine public) : MISE EN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE DANS LA RUE (Occupation du sol
de 25,00 m2), avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DUREE: DU LUNDI lcK NOVEMBRE 201g AU DIMANCHE IEn DECEMBRE 201g
AR!!ÇLE.2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
AB!!ÇLE..g : Le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositionsnécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
Place G. Cïemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Té1. : 04 90 51 4141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wvwv. ville-orange.fr Toute correspondancedoit être adresséeimpersonnelfement à fdonsieur le Maire d'Orange ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux
AB!!ÇLEj : Dans le cas où se trouveraientdes fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendretoutes les mesuresnécessaires pour protéger le domainepublic. ses dépendances. aménagements ou mobilier urbain (végétaux. bancs, lampadaires. . ..).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvementdes travaux, le permissionnairedoit enlever tous décombres et matériaux.réparer tous dommages
résultantde la non applicationdes prescriptions ci-dessusénumérées,dans les règles de l'art et sous le contrôledu service municipal
compétent.A défaut. la ville d'Orange se substituera au permissionnaireaux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité. sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-villedans le périmètre du marché hebdomadaire, iïs seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11 appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du Domaine Public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation. autorisations d'urbanisme etc.. qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
AB!!ÇLE..!! : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'îl s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisationet par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisationest, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité. soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE14 : Sans préjudice de la révocationde l'autorisation,le permissionnaire pourraêtre poursuivipour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
AB!!Ç!:E..!3 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation. le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domainepublic fixée par délibérationdu ConseilMunicipal.L'occupation réelle du chantiersera constatéesur place par un agent du
service {( Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AB!!ÇLE.]Z : La présente autorisationdoit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brisedes véhicules
stationnantou occupant des cases de stationnementsur le lieu du chantier. pour être présentée à toute réquisition.
AB!!ÇLE.]g : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange. Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui ïe concerne. de l'exécution du présent arrêté.
XNIERE
,,48t JE }tAINTIENDRA I
N' 1 38/2019
ORANGE, ïe
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il févHer2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participationet la citoyenneté despersonnes handicapées ;
VU le Code Général des CollectivitésTeMtoHaleset notammentles articlesL. 2122-28. L. 2212-1.
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à la Police Municipale. à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 , L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juHdique des actes pHs par les autorités communales
VU le Code Général de la PropHété des Personnes Publiques et notammentles articles L.21 22-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibëmtion du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT
SARL NICOBAT
VU la délibérationdu Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19r12/2016,visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/1 2/2016, Hxantla révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables aulerjanvier 2017;
VU la délibération N' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
transmiseen
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 juillet 2017. publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne les pouvais de police du Main en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voïHe et de la circulation l
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017. qul complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU le Permis de construire n'084087 1 800028 du 30 juillet 2018 relatif à la réhabilitation lourde d'un
batîment existant (ancienne crêchel, assortie de prescHptionsde l'Architecte des Bâtiments de France
VU l'arrêté N'464-2019 en date du 16 octobre 2019 de la Direction de l'Aménagement et du cadre
deVie (Gestion DomainePublic/Voile) portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement desvéhicules l
VU la demande du lcn octobre 2019 par laquelle la Monsieur IONESI sollicite l'autoHsation d'occupationdu domaine public par l'entreprise SARL NICOBATdont le siège est situé au 18 Rue Femand De Rocher 84100 ORANGE. pour le compte de la MAIRIE D'ORANGE-SERVICE BÂTIMENT
ARRETE
Artide : : L'entreprise NICOBAT est autorisée à occuper le domaine public : LIEU : IMPASSE DE TOURRAINE - ANCIENNE CRÈCHE <( LES POUSSINS »
OBJET (de l'occupation du domaine public) : TRAVAUX DE RAN/A.LEMENT SUR FAÇADE NORD. NN.yRE...lçltlleççypatlpndy.domaine public): MISEEN PLACED'UN ECHAFAUDAGE DE CHAQUE COTEDU
TRANSFORMATEUR (Occupation du sol de 30,00 m2) , avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules DUREE : DU VENDREDI 15 NOVEMBRE AU DIMANCHE 15 DECEMBRE 2019
AB11Ç!:E2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
ARrlŒ E 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Té!.: 04 90 51 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www. ville-orange.fr Toutecorrespondance doit être adressée impersonnelïement à Monsieur le Maire d' Orange AB!!Çl::E.4.iles ouvrages. échafaudages.dépôts de matériaux. doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraientdes fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres tins que ceux d'approvisionnement en eau.
AB!!ÇLE..6 : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public. ses
dépendances, aménagements ou mobilierurbain(végétaux,bancs.lampadaires.. ..).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux. le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées. dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation. celle-ci sera réputée retirée.
AB!!ÇLE..9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètredu marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11 appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qul ne relèveraient
pas de l'occupation du Domaine Public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptions de l'arrêtéde circulation. s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocationde l'autorisation. le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conformepas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonérationprévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibérationdu Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent e{ sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE18 : Monsieurle DirecteurGénéraldes Servicesde la Mairie d'Orange,Monsieurle chef de la Police Municipaleet les agents
placés sous ses ord les, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
e 21 octobre 2019
W k JË ÀIA INTÏENDRA}
Vi l le d'Oran ge
X
N'139 /2019
ORANGE, le 16
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chances participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
la
VU le Code Général des Collectivités TerHtoriales et notamment les articles L. 21 22-28. L.
2212-1. L. 2212-2. L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attHbutionsdu Maire. à la Police Municipale. à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 .
L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juHdiquedes actes pHs par les autorités communales
VU le CodeGénéralde la PropHété desPersonnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et sukants. et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMISDE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016. fixant la révision des taHfs d'Occupation du Domaine Public, applicables au l erjanvier 2017 PONTES FAÇADES
VU la délibëmtion N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017
en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
transmise
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre
2017. donnant délégation de fonction et de signatureà Monsieur Gérald TESTANIERE en
ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de la circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017en date du 23 août 2017, transmisen Préfecturele 24 août 2017. publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 201 7,quicomplète l'arrêté N'306/2017 ;
VU la déclarationpréalable n'0840871900022 du 26 mars 2019 relative au ravalement de la façade, assortie de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de Frange et de l'Architecte du CALLE
VU l'arrêté n'119-2019 de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.U.H) une décision de non opposition pour un ravalement de façade
mentionnant
VU le Règlement <(OpérationFaçades » annexéà la délibération du ConseilMunicipalen c 2001 9 juin 2017 parvenue en Préfecture de Vaucluse le 13 juin 2017 ;
VU la leüre d'accord de subvention pour réfection de façade,de la Direction de l'Urbanisme et
de l'Habitat (D.U.H), du 27 septembre 2019.
VU l'arrêté N'461 -2019 en date du 14 octobre 2019 de la Direction de l'Aménagement et du
cadrede Vie (GestionDomainePublic/Voirie) parant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules ;
VU la demande du 07 octobre2019 par laquelle Monsieur PONTES DE MORAIS Julio sollicite l'autoHsation d'occupation du domaine public par l'entrepose PONTES FAÇADES, dont le siège est Chemin des Riailles à JONQUIERES - 84150. pour le comptede Madame AUMAGE Sylvie.
ARRETE
ARTiœE 1 ; L'entrepose PONTES FAÇADESest autoriséeà occuper le domainepublic
blEU (de l'occupation du domaine public) : 5 RUE TOURGAX'RANNE
ADRE$SEet NATURE du chant et : RAVALEMENT DE FAÇADE EST.
: MISE EN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE SUR TROTTOIR(Occupation du sol de 16,00 m2)
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuéepour les piétons et les véhicules
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84ï06 Orange Cedex - vaucïuse réf. : 04 90 51 4 1 4 1 - Fâx. : 04 90 34 55 89 - Site internat : vvvvw. ville-orange.fr Routecorrespondance doit être adressée impersonneliement à Monsieur le F\Haire d' Orange DUREE : DU LUNDI 04 NOVEMBRE2019 AU VENDREDI 29 NOVEMBRE 2019
BEDEWNÇE.: (16M: x 1,05€)x 26 Jours= 436,80€(Exonération)
AB!!ÇLE2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
AB!!ÇLE.] : Le bénéficiaireest responsable tant vis-à-vis de la Collectivitéreprésentéepar le signataire.que vis-à-visdes tien. des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de son activité. œlle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre. le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'inœndie.
AB!!ÇLE4i.Les ouvrages, échafaudages. dépôts de matériaux. doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est
que ceux d'approvisionnement en eau.
strictement proscHt d'en faire usage à d'autres fins
AB!!ÇLE.j : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public. ses dépendances
aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs. lampadaires,...).
AB!!ÇLE..Z : Dès l'achèvementdes travaux. le permissionnairedoit enlever tous décombres et matériaux.réparertous dommages résultant de la non
application des prescriptions ci-dessus énumérées. dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. A défaut, la ville d'Orange
se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
AB!!ÇLE] : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécutiondes travaux dans le délai précité. sauf
reconduction de l'autorisation. celle-ci sera réputée retirée.
AB!!Ç!:E.9 : Lorsqueles travaux ont lieu en centre-villedans le périmètredu marché hebdomadaire.ils seront suspendus le jeudi libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
L'emplacement sera
ABJ[!ÇLE..]g : ]] appartiendra au pétitionnairede so]]iciter auprès des services concernés toutes autres autorisationsqui ne relèveraient pas de
l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation. autorisations d'urbanisme etc.. quï font l'objet d'une autorisation
spécifique P
AB!!ÇLE.11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation. s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier
devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation èn vigueur et mise en place par l'entrepreneur
ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle
apporteratemporairement aux conditions de circulation.
AB!!ÇLE.]2 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement. la résewation matérielle de celles-ci relève de la
responsabilité du permissionnaire.
AB!!ÇLE]3 : La présente autorisation est, pour tout ou partie. révocable à toute époque sans indemnité. soit pour des raisons d'intérêt général. soit pour
non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
AB!!ÇLE.!4 : Sans préjudicede la révocation de l'autorisation.le permissionnaire pourra être poursuivipour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
AB!!ÇLE..H : Sauf en cas d'exonérationprévue par la réglementation.le permissionnaireest tenu d'acquitter la redevanced'occupation du domaine
public fixée par délibérationdu Conseil Municipal.L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service {( Occupation du
Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés
avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
AB!!ÇL:EJ$ : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AB!!ÇLE..E : La présente autorisationdoit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brisedes véhicules stationnant ou
occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier. pour être présentée à toute réquisition.
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'Orange. Monsieur le chef
nt arrêté.
de la Police Municipale et les agentsplacés sous ses
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,,À{ JE ÀIAINTIENDRAI
Vi lle d'Orange l
' 140/2019
ORANGE, le 09
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-1 02 du Il févHer 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des CollectivitésTerHtorialeset notamment les articles L. 2122-28. L. 2212-1 .
L. 2212-2. L.221 3-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1. L.21 31-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes plis par les autorités communales
VU le Code Général de la PropHété des Personnes Publiques et notammentles articles L.2122-1 et suivants. R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de vaine annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT
ENTREPRISE PIERRE LAUGIER SAS
VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016,visée en Préfecture de Vaucluse le 20/1 2/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public. applicables aulerjanvier 2017l
VU la délibération N' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 juillet 2017 transmiseen Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'aKêtëdu Maire N' 306/2017en date du 26 juillet 2017, transmisen Préfecture le 26 juillet 2017. publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui conceme les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et dela circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratif de la commune du 2ème trimestre 2017. qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU le permis de construire N' 084 087 18 00167 en date du 17/09/2018délivré par la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.U.H) ;
VU la demande du 07 octobre 2019 par laquelle Monsieur LAURIER sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise ENTREPRISE PIERRE LAUGIER SAS. dont le siège est situé à JONQUIERES-84150. ZAC de Beauregard- BP 80. pour le compte de la Mairie d'ORANGE - service Bâtiments.
ARRETE
AB!!ÇLE.] l L'entreprise ENTREPRISEPIERRE LAUGIER SAS est autorisée à occuper ïe domaine public :
!:!Ey (de l'occupation du domaine public) : 12 IMPASSE DU PARLEMENT. ADRESSE et NATURE du chantier : RENOvA'FION DE LA FACADE.
NATURE (de l'occupation du domaine public) : MISE EN PLACE D'UN ECHAFAUDAGESUR LA PLACETTE (Occupation
du sol de 09,00m2)
EBE$ÇBle11QNË: avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules.
DURÉE : DU LUNDI 14 OCTOBRE 2019 AU SAMEDI 14 DECEMBRE 2019.
AB!!ÇLE2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place G. Clemenceau - B.f) 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucïuse
ïëï. : 04 90 S1 414 1- Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet: www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée ïmpersonneïlement à fiÆonsieurle Maire d'Orange ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-visde la Collectivité représentéepar le signataire.que vis-à-vis des tiers. des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
mobiliers 0
AB!!Ç!:E.4.iles ouvrages. échafaudages,dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraientdes fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est strictement proscritd'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
AR!!ÇLE..ê : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagements ou mobilierurbain (végétaux, bancs. lampadaires, .. .).
AB!!ÇLE..Z : Dès l'achèvementdes travaux.le permissionnairedoit enlever tous décombres et matériaux,réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessusénumérées,dans les règles de l'art et sous le contrôledu service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant ïa période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation.œlle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire. ils seront suspendus le jeudi L'emplacement sera libéré de tous véhiculesou matériels mobiles.
AB!!Ç!:E.]! : Il appartiendraau pétitionnaire de solliciter auprès des servicesconcernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupationdu Domaine Publictellesque autorisationsde voirie relatives à la circulation,autorisations d'urbanismeetc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement,la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisationest, pour tout ou partie. révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnairedes conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
AB!!ÇLE..il4 : Sans préjudice de la révocationde l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation. le permissionnaire est tenu d'acquitterla redevanced'occupation
du domaine public fixée par délibérationdu ConseilMunicipal.L'occupation réelledu chantier sera constatéesur place par un agent du
service <( Occupation du Domaine Public )}. La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 17 : La présente autorisationdoit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brisedes véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnementsur ïe lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieurle DirecteurGénéral des Servicesde la Mairie d'Orange,Monsieurle chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés. chacun enKçRWii®ôqnœrne. de l'exécution du présent arrêté.
09 octobre2019
(
Public, ÏE ÀIAINTIENDRA l Ville d'Orang
141/2019 ORANGE, le
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIREDE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il févHer 2005 sur l'égalité des droits et des chances. la participation et la
citoyenneté despersonnes handicapées ;
s;i"HÈ:ÏllÎÆg gül HI Ë 13 ii;llkæÜ régime juridique des actes pHs par les autoritéscommunales
VU le Code Gënëml de la PïopHëté des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants. R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlementde voirie annexé à la délibérationdu Conseil Municipaldu 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT
SARL CHASTAN BOSQUET
ET L'ENTREPRISE BONNET
VU la délibération du Conseil Municipaln' 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/1 2/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
aulerjanvier2017 ;
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017
Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
transmiseën
@$$W:@! $WœH@œ de la circulation ; VU l'arrêtédu Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017, transmis en Préfecture le 24 août 2017, publié au recueil des actes administratifs de ta commune du 2ème tHmestre2017, qui complète
l'arrêté N'306/2017 ;
VU l'arrêté N'455-2019 en date du 09 octobre 2019 de la Direction de l'Aménagement et du cadre
de Vie (Gestion DomainePublic/Voirie) portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement desvéhicules ;
U gËHÈH :Ih$:1œÎ'STâ EWE;F!!EË':''ËmI,'
ARRETE
Rmoloàuée p::lli::pfl;.H#:s véhi'ul'; oo A 18H00 ENTRE LE 15 EÏ LE 21 OCTOBRE 2019.
REDEVANCE :10M'x 1.05€ X l JOUR: l0,50€
AB!!çLE..Z : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place G. Clemenceau - B.1) 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucïuse
ré1.: 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site ïnternet : vwww.ville-orange.fr ï". -ta .-n"n.-
danre doit être adresséeimpenonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
«© ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire. que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toutenature qui pourraientrésulterde son activité.celle de ses sous-traitants, son personnelou de l'installation de ses biens
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles e{ aux bouches d'incendie.
mobiliers 0
ARTICL E 4 Les ouvrages. échafaudages. dépôts de matériaux. doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux
AB!!ÇLE.j : Dans le cas où se trouveraientdes fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que œux d'approvisionnement en eau.
AB!!ÇLE..g : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public.
dépendances. aménagements ou mobilierurbain (végétaux, bancs. lampadaires, ...).
ses
ARTICLE 7 : Dès l'achèvementdes travaux. le permissionnairedoit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées. dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent.A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaireaux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
AB!!çLE..!g : Il appartiendraau pétitionnaire de solliciterauprès des sewices concernéstoutes autres autorisations quï ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc.. qui font l'objetd'uneautorisation spécifique.
AB!!ÇLE..l!! : Les prescriptions de l'arrêté de circulation. s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantierdevront être scrupuleusement respectées.La signalisationde chantiersera conformeà la réglementationen vigueur et mise
en placepar l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagéepar l'insuffisancede la
signalisationet par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement,la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
AB[!ÇLE.]3 : La présente autorisationest, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité. soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnairedes conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnairepourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
AB!!Ç!:E.]5 : Sauf en cas d'exonérationprévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitterla redevanced'occupation
du domainepublic fixée par délibérationdu Conseil Municipal.L'occupation réelle du chantiersera constatéesur place par un agent du
service {( Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 1 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés. EU'b. le, de l'exécution du présent arrêté
le Il octobre 20 Wë o
/Le Maire, JË ÀIA INTIËNDRAI
Ville d'Orange l
N' 14Z2019
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE
VU la loi n' 2005-102 du Il févHer 2005 sur l'égalité des droits et des chanœs. la participation et la
citoyennetédes peœonnes handicapées ;
VU le Code Gënëml des CollectivitésTeMtoriales et notammentïes articles L. 2122-28. L. 2212-1.
L. 221 2-2, L.2213-1 et L. 2213 6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement. ainsi que les articles L.2131-1 . L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pris par les autoHtés communales
VU ïe Code Général de la PropHété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Constriction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT
ENTREPRISEPIERRE LAUGIER SAS
VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19f12/2016, visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/1 2/201 6, Huant la révision des taHfs d'Occupation du Domaine Public. applicables aulerjanvier2017 ;
VU la délibérationN' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 juillet 2017
Préfecture le leur même, portant création de neuf postes d'adjoints l
transmiseen
VU l'arrêté du Main N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui conceme les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la vaine et dela circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017. qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU le permis de construire N' 084 087 18 00167 en date du 17/09/2018 délivré par la Direction de
l'Urbanisme etdel'Habitat (D.U.H) ;
VU l'arrêté N'457-2019 en date du 10 octobre 2019 de la Direction de l'Aménagement et du cadre de Vie (GestionDomaine Public/Voirie) portantréglementation temporairede la circulationet du stationnement desvéhicules ;
VU la demande du 07 octobre 2019 par laquelle Monsieur LAUGIER sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise ENTREPRISE PIERRE LAUGIER SAS, dont le
siège est situé à JONQUIERES- 84150, ZAC de Beauregard-BP 80. pour le compte de la Mairie d'ORANGE - service Bâtiments
ARRETE
ARTICL E 1 1 L'entreprise ENTREPRISE PIERRE LAUGIER SAS est autorisée à occuper le domaine public :
blEU (de l'occupation du domaine public) : 23 IMPASSEDU PARLEMENT.
ADRESSE et NATURE du chantier : RENOVATIONDE LA FAÇADE.
NAMURE (de l'occupation du domaine public) : MISEEN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE (Occupation du sol de 09,00 m2) STATIONNEMENT D'UN CAMION PLATEAU RUE DE LA REPUBLiQUE.
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité,filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules.
DURÉE : DU LUNDI 21 OCTOBRE 2019 AU SAMEDI 21 DECEMBRE 2019.
AB!!ÇLE2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions Place G. C]emenceau - B.P ]87 - 84 106 Orange Cedex - Vaucïuse
Téï. : 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: www. ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
du règlement de voirie AB!!Ç!:E.3 : Le bénéficiaireest responsable tant vis-à-vis de la Collectivitéreprésentéepar le signataire,que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité. celle de ses sous-traitants. son personnel ou de l'installation de ses biens mnhiliprR
En outre. le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
AB!!ÇLE.4.iles ouvrages,échafaudages,dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraientdes fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est strictement proscritd'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
AB!!ÇLE..6 : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances. aménagements ou mobilierurbain(végétaux.bancs,lampadaires,. ..).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. A défaut. la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
AB!!ÇLE...g : Les travaux ne pourrontêtre entreprisque pendant ïa périodedemandée. Faute d'exécutiondes travaux dans le délai
précité. sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
AB11ÇLE..IQ : Il appartiendraau pétitionnaire de solliciter auprès des serviœs concernéstoutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du Domaine Public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc.. qui font l'objetd'uneautorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptions de l'arrêté de circulation. s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagéepar l'insuffisancede la
signalisation et par ïes modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
AB!!Ç!:E.]2 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement. la réservation matérielle de celles-ci relève
de ïa responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisationest, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans ïe présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation. le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonérationprévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service <(Occupationdu Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
AB11ÇLE..il6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier. pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieurle DirecteurGénéraldes Servicesde la Mairied'Orange. Monsieurle chef de la Police Municipaleet les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécutiondu présent arrêté.
/
le 16 octobre2019'c
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patidn du Domaine Public, JE }ÏA INTIENDRA I
Vi l le d'Orange l
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il fëvHer2005 sur l'égalité des droits et des chanœs, la participationet la citoyenneté despersonnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités TeMtoHales et notamment les articles L. 2122-28. L. 2212-1 .
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale. à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 . L.2131-2 et L.21 31-3 relatifs au
régime juHdique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.21 22-1
et suivants, R-2122-1 et suivants. et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public l
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de vaine annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016.visée en Préfecture de Vaucluse le 20/1 2/2016, Huant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public. applicables au lerjanvier 2017 ;
ATTILA
VU la délibération N' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
transmiseen
VU l'arrêté du Main N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème tHmestre 2017, donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui conceme les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et dela circulation l
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratïb de la commune du 2ème tHmestre2017. qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU l'arrêtéN'452-2019 en datedu 08 octobre2019 de la Direction de l'Aménagement et du cadre de Vle (Gestion Domaine Public/Vaine) portant réglementationtemporaire de la circulation et du stationnementdes véhicules l
VU la demande du 08 octobre 2019 par laquelle Monsieur ARSIQUAUD sollicite l'autorisation d'occupationdu domaine public par l'entreprise ATTELA, dont le siège est situé ZI du Crépon Sud- 432,Rue des Nëgades 84420 PIOLENC , pour le comptede Monsieur GUYENET
ARRETE
ARTICL E 1 1 L'entreprise ATTELAest autorisée à occuper le domaine public :
blEU (de l'occupation du domaine public) : RUEJEAN JAURES.
ADRESSE çt N411yBE1lu çjlgDtjçr : 161, RUE MOSSE BAZE.
TRMnUX EN TOITURE
N41[yRE(dtl:pççupaton du domaine pub]ic) : CAM]ON NACELLE RUEJEAN JAURES (Occupation du so] de 04,00 m:).
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètrede sécurité, filet de protectionet signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DUREE : DU LUNDI 14 OCTOBRE 2019, DE 08HOOA18HOO.
REDEVANCE: 4M:x 1,05€ x l Jour 04,20€
AB!!ÇLE2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place G. Clemenceau - B.F! ï87 - 84 106 Orange Cedex - Vaucfuse
Tél. : 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.fr faute correspondance doit être adresséeimpersonneïlement à Monsieur le Maire d'Orange AB!!ÇLE..3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentéepar le signataire, que vis-à-visdes tiers. des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, elle de ses sous-traitants. son personnel ou de l'installation de ses biens
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
mobiliers 0
AB!!ÇLE..4.iles ouvrages. échafaudages,dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraientdes fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres üns que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessairespour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagements ou mobilierurbain (végétaux, bancs. lampadaires, ...).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux. le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptionsci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation. celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
AB!!ÇLE..!g : Il appartiendraau pétitionnaire de solliciter auprès des servicesconcernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanismeetc.. qui font
l'objetd'uneautorisationspécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptions de l'arrêtéde circulation. s'il s'avère nécessaire. réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devrontêtre scrupuleusement respectées.La signalisationde chantier sera conformeà la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneurou le pétitionnaire. La responsabilitéde l'entrepreneurou du pétitionnaire sera engagéepar l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elleapportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la résewation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présenteautorisation est. pour tout ou partie, révocableà toute époque sans indemnité,soit pour des raisonsd'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnairedes conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocaUonde l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
AB!!ÇLE..15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaireest tenu d'acquitterla redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du ConseilMunicipal.L'occupation réelle du chantiersera constatéesur place par un agent du
service {( Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 17 : La présente autorïsaüon doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brisedes véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnementsur le lieu du chantier. pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieurle DirecteurGénéraldes Servicesde la Mairie d'Orange. Monsieurle chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté. arrêté
Faità Orange, le
FÆ.e
L'Adjoint Délégué à
Géraïd JE MA INTIENDRA I
IÆI
144/201 9
Ville d'Orange l
DIRECTION DU COMMERCE
H DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE
VU la loi n' 2005-1 02 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chances. la participation et la citoyenneté despersonnes handicapées ;
VU le Code Général des CollecUvHés TeMtoïïales et notamment les articlesL. 2122-28. L. 2212-1.
L. 2212-2. L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attHbutïons du Maire. à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement. ainsi que les articles L.2131-1 . L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juHdique des actes pds par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriétédes Personnes Publiques et notammentles articles L.2122-1 et suivants. R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Cbil
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la dëllbëmtion du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016. visée en Préfecture de Vaucluse le 20/1 2/2016, ûxant la révision des taHfs d'Occupation du Domaine Public, applicables aulerjanvier2017 ; SOGEBI SA
VU ïa délibëmtion N' 573/2017 du ConseilMunicipal en date du 25 juillet 2017 transmise en Préfecturele leur même, portant créationde neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017. transmisen Préfecturele 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème Umestre 2017. donnant délégaUonde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce quï concerne les pouvoirs de police du Main en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la vaille et dela circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecturele 24 août 2017.
publié au recueil des actes adminiskatifs de la commune du 2ème tHmestre 2017, qul complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU l'arrêté n'309-2019 EN DATE DU 05 AOUT 2019 de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat
(D.U.H). mentionnant une décision de non opposition pour une réfection de toiture et façades plus
déplacementdes climsl
VU le Règlement {cOpération Façades )} annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du juin 2017 parvenue en Préfecture de Vauduse le 13 juin 2017 ;
VU la lettre d'accord de subvention pour réfection de façade.de la Direc6on de l'Urbanisme et
de l'Habitat (D.U.H). du 27 avH12019 ;
VU l'arrêté N'469-2019 en date du 21 octobre 2019 de la Direction de l'Aménagementet du cadre
de Vie(GesUon Domaine Public/Voirie) portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnementdes véhicules l
VU la demande en date du 15 octobre 2019 par laquelle Monsieur GIBERT Frédéric sollicite
l'autorisationd'occupation du domaine public par l'entreprise SOGEBI SA. dont le siège est situé à 845 Chemin de Bel Aïr - 30650 ROCHEFORT DU GARD, pouf ïe compte de Monsieur GIBERT Frëdéric
ARRETE
AB!!ÇLE] l L'entreprise SOGEBI SA est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l'occupation du domaine public) : 83 Rue des Tanneurs
ADRESSEet NATUREdu chantier : Réfection façades et to iture.
N AMURE (dÈjjoccupation du domainepublic) :
1- Mise en place d'un échafaudage sur trottoir et côté rue Gasparin(08,00 m2)
2- Stationnement d'un camion benne de l'entreprise sur 2 cases de stationnement dans la rue des Tanneurs
Place G. Clemenceau
Té1.: 04 90 5 1 41 4 1
B.P 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucïuse
Fax. : 04 90 34 5S 89 - Site interner : www. ville-orange.fr q
eBE$ÇBle!!QNE: avec protectiondu sol, délimitationdu périmètre de sécurité.filet de homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE: Du lundi 28 octobre au vendredi 22 novembre 2019
REDEVANCE : [(8m: x 1,05€) x 26 jours] i [(2 x 18,40 €)] x 19 jours = 917,20€ - (Exonération)
AB11ÇLE.2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux disposi
AB!!ÇLE..3 : Le bénéficiaireest responsabletant vis-à-vïs de la Collectivité représentéepar le signataire. que vïs-à-visdes tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité. celle de ses sous-ballants, son personnel ou de l'installation de ses biens
En outre. le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
mobiliers 0
AB!!ÇLE..4.iles ouvrages, échafaudages. dépôts de matériaux. doivent être installés de manière à ne pas faire obstade à l'écoulement dne nnl IY
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est eHgé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public,
dépendances. aménagementsou mobilier urbain (végétaux, bancs. lampadaires, ...).
ses
ABlllÇLE..Z : Dès l'achèvementdes travaux, le permissionnairedoit enlever tous décombres et matériaux,réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent A défaut. la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
AB!!Ç!:E..B : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité. sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée recrée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire. ils seront suspendus le jeudi
L'emplaœment sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
AB[!ÇLE.]Q : ]] appartiendraau péUtionnaire de solliciter auprès des servicesconcernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupationdu domaine public telles que autorisations de voirie relativesà la circulation. autorisations d'urbanismeetc.. qui font
l'objetd'uneautorisation spécifique.
AB!!ÇLE..U. : Les prescriptions de l'arrêté de circulation. s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnementaux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le péüüonnaire. La responsabilité de l'entrepreneurou du pétiüonnaïre sera engagéepar l'insufHsance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
AB11ÇLE..!2 : Lorsque l'emplaœment attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matériellede celles-d relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est. pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité. soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
AB!!ÇLE..]4 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ABlllÇLE..H : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibérationdu Conseil Municipal.L'occupation réelle du chantier sera constatéesur plaœ par un agent du
seMce {( Occupationdu Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ABlllÇLE.H : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AB!!ÇLE.JZ : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les üavaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
,,,45$ AB!!ÇLE..!g : Monsieurle Directeur Généraldes Servicesde la Mairie d'Orange. Monsieurle chef de la Police Municipaleet les agents
placés sous ses ordres, sont chargés. chacun en œ qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
octobre2019 M
du D â )E bIA INTÏENDRA!
Vi lle d'Orange l
N'145 /2019
ORANGE, le l 4oct
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LAVILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chances,la participation et la citoyenneté despersonnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités TeMtorîales et notamment les articles L. 2122-28. L. 2212-1 .
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale. à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1. L.21 31-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juHdique des actes pHs par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.21 22-1
et suivants. R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'a rtïcle1242 du Code Civil
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1 996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibérationdu Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/1 2/2016. visée en Préfecture de Vaucluse le 20/1 2/2016, Huantla révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public. applicables aulerjanvier 2017; SARL AGNEL CONSTRUCTIONS
VU la délibération N' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
transmiseen
VU l'arrêtédu Maire N' 306/2017en date du 26 juillet 2017. transmisen Préfecture le 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017. donnant
délégation de fonction e{ de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voile et dela circulation ;
VU l'arrêtédu Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publiéau recueil des actes administratif de la communedu 2ème trimestre2017. qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU la déclarationpréalablen'084087 19 00081 du 09 avril 2019 relativeà la rénovation de la façade, assortie de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de Frange et de l'Architecte du CAUE
VU l'arrêtén'192 de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat(D.U.H),mentionnant une décision de non opposition pour une rénovation de façade ;
VU le Règlement {( Opération Façades )} annexé à la délibérationdu Conseil Municipal en date du juin 2017 parvenue en Préfecture de Vauduse le 13 juin 2017 ;
VU la demande du Il octobre 2019 par laquelle Mr AGNEL Guysollicite l'autorisationd'occupation du domaine public par l'entœpriseAGNEL CONSTRUCTIONS,dont le siège est situé 161 .Chemin
René Roussière 84850 CAMARET SUR AIGUES , pour le compte de la SCI ANTHEMIS. représentée par Mme TRANQUIER Françoise ;
ARRETE
ARTICL E 1 1 L'entrepriseAGNEL CONSTRUCTIONS est autorisée à occuper le domaine public :
UEy (de l'occupation du domaine public) : 21, RUE PAUL MARIETON
ADRESSE et NATURE du chantier : 21 ,RUE PEUL MARIETON
RENOVArioN DE LA FAÇADE ET DE LA TOITURE
NArlJRE (d©l'occupation du domaine public) : MISEEN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE (Occupation du sol de 06,00 m2)
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DUREE: DU LUNDI 21 OCTOBRE AU VENDREDI 22 NOVEMBRE 2019
REDEVANCE : ( 6m: x 1,05€)x 33 jours = 207,90€ ( Exonération )
Place G. Cïemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Tëf. : 04 90 51 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 2 : La présenteautorisationest accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformeraux dispositions du règlement de voirie
ARTICLE 3 : Le bénéficiaireest responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentéepar le signataire,que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité. celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens
En outre, le bénéficiaire de la présenteautorisation doit prendre butes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
mobiliers ODI
AB!!ÇLE..4.iles ouvrages, échafaudages,dépôts de matériaux. doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraientdes fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnementen eau.
AB!!ÇLE..g : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessairespour protéger le domaine public. ses
dépendances, aménagements ou mobilierurbain(végétaux,bancs, lampadaires. . . .).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptionsci-dessus énumérées. dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de œ dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation,celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire. ils seront suspendus le jeudi L'emplacement sera libéré de tous véhiculesou matériels mobiles.
AB!!ÇLE.]g : Il appartiendra au pétitionnairede solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc.. qui font
l'objetd'uneautorisation spécifique.
AB!!ÇLE..U. : Les prescriptions de l'arrêté de circulation. s'il s'avère nécessaire. réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire.La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est. pour tout ou partie. révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnairedes conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation. le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie. s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitterla redevanced'occupation
du domaine public fixée par délibérationdu Conseil Municipal.L'occupation réelle du chantiersera constatéesur place par un agent du
service {( Occupationdu Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avantla date initialement demandée par le permissionnaire.
AB!!ÇLE..!$ : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentéeà toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur
placés sous ses ordres, sont
de la Mairie d'Orange. Monsieurle chef de la Police Municipaleet les agents
de l'exécution du présent arrêté.
le 14 octobre2019
Mage. ,/
Public. JE }tAÏNTIËNDIZAÏ
Vi l le d'Orange l
'146 /2019
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE
VU la loi n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chants, la participation et la
citoyenneté despersonnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités TeMtoHales et notamment les articles L. 2122-28. L. 2212-1 .
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213 6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale. à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 , L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juHdîque des actes pHs par les autorités communales
VU le Code Général de la PropHété des PersonnesPubliques et notammentles articles L.2122-1
et suivants. R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Constructionet de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/1 2/2016, fixant la révision des taHfs d'Occupation du Domaine Public, applicables au lerjanvier 2017 ; CHEVALIER BATIMENT
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
transmiseen
VU l'arrêtédu Maire N' 306/2017en date du 26 luïllet 2017. transmisen Préfecturele 26 juillet 2017. publié au recueil des actes adminbtratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui conceme les
pouvoirs de police du Main en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la vaine et dela circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratif de la commune du 2ème trimestre 2017, qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU la demande du 10 octobre 2019 par laquelle Mr CHEVALIER Thieny sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise CHEVALIER BATIMENT.dont le siège est situé
364,Chemin des Pommier 84500 BOLLENE . pour le compte de La Mairie d'Orange
ARRETE
AB!!ÇLE..! : L'entrepriseCHEVALIER BÆIMENT est autoriséeà occuper ïe domainepublic : blEU (de l'occupation du domaine public) : 108, PLACE LUCIEN LAROYENNE ADRESSE et NATURE du chantier : 108, PLACE LUCIEN LAROYENNE
REHABiLiTArlON DE 3 LOGEMENTS
GROS ŒUVRE, DEMOLITION
N41[yRElde IJoccupation du domainepublic) : BENNE A DECHETS/ GRAVATS (Occupation du so1 4mx 2,50m: ]0,00 m2) 2 CASES DE STATIONNEMENT POUR VEHiCULE UTiLiTAiRE
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DUREE: DU LUNDI 21 OCTOBRE AU VENDREDI 20 DECEMBRE 2019
REDEVANCE : CHANTIER MAIRIE ( Exonération)
AB!!ÇLE2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
ARTICL E 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire. que vis-à-vis des tiers, des
accidentsde toute nature qui pourraientrésulterde son activité, celle de ses sous-traitants,son personnel ou de l'installationde ses biens
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessairespour :
mobiliers 0
Place G. Clemenceau - B.P }87 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Të1.: 04 90 5ï 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: www. ville-orange.fr boute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur fe Maire d'Orange maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
AB!!ÇLE.4.iles ouvrages. échafaudages. dépôts de matériaux. doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement dne nnlIY
ARTICL E 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public. ses
dépendances. aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs. lampadaires, . ..).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvementdes travaux,le permissionnairedoit enlever tous décombres et matériaux,réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité,sauf reconduction de l'autorisation, œlle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire. ils seront suspendus le jeudi
L'emplacementsera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11 appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objetd'uneautorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptions de l'arrêté de circulation. s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagéepar l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
AB!!ÇLE.]Z : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
AB!!ÇLE.]3 : La présenteautorisationest, pour tout ou partie,révocableà toute époque sans indemnité.soit pour des raisonsd'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie. s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service {( Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange. Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. IE MAINTIENDRA l
Ville d'Orange l
: 'N' 147/2019 ORANGE, le 29 DIRECTION DU COMMERCE ET DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il févHer2005 sur l'égalité des droits et des chances. la padîcipation et la
citoyenneté despersonnes handicapées ;
VU te Code Général des Collectüïtés TeMtoïiales et notamment les articles L. 2122-28. L. 2212-1 .
L. 2212-2. L.221 3-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement. ainsi que les articles L.2131-1 . L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime luHdïque des actes pHspar les autoHtës communales
VU le CodeGénéral de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articlesL.21 22-1 et suivants. R-2122-1 et suivants. et L.2125-1 et suhants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Constructionet de l'Habitation
VU le règlement de voile annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT
PCB BATIMENT SAS
VU la délibérationdu ConseilMunicipal n' 1051/2016en date du 19/12/2016. visée en Préfecture de Vaucluse le 20/1 2/201 6, Hxantla révision des tarifs d'Occupationdu DomainePublic, applicables
aulerjanvier2017l
VU la délibération N' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 juillet 2017 transmise en
Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 juillet
2017. publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qul concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et dela circulation ;
VU t'arrêté du Maire N' 335/2017en date du 23 août 2017. transmisen Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017. qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU l'anêté N'488-2019 en datedu 29 octobre2019 de la Direction de l'Aménagement et du cadre
de Vie(Gestion Domaine Public/Voirie) portant réglementationtemporaire de la circulation et du stationnement des véhicules l
VU la demande du 16 octobre 2019 par laquelle Monsieur TOURNIER sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public par l'entreprise .. .PCB BÂTIMENTSAS, dont le siège est situé 14 Avenue DédierDaumt-Parc d'activités de Montaudran à TOULOUSE -31400. pour le compte de Madame et Monsieur MOULIN.
ARRETE
ARTICLE 1 1 L'entreprise PCB BATIMENT SAS est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l'occupation du domaine public) : 475 - 499 BOULEVARD DALADIER ADRESSE et NATURE du chantier : TRAC/AUXINTERIEUR ET AMENAGEMENT AU 465 BOULEVARD DALADIER.
NAMUREfde l'Qççupêtien dlL dQDaine public) : ENTRE LE 475 ET LE 499 DU BOULEVARDDALADIERSUR 4 CASES DE STATIONNEMENT
1.STATIONNEMENTD'UNE BENNE DE 30M3 (Occupation du sol de 15,00 m'). 2.STArlONNEMENT D'UN UTiLiTAiRE DE L'ENTREPRISE.
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètrede sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU LUNDI 25 NOVEMBRE AU VENDREDI 29 NOVEMBRE 2019.
REDEVANCE : (4 cases x 18,40 €) x 5 jours = 368,00 €
Place G, Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucfuse
ïéï. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adresséeimpersonneïlement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 2 : La présenteautorisationest accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformeraux dispositions du règlementde voirie
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers. des
accidentsde toute naturequi pourraientrésulter de son activité.celle de ses sous-traitants,son personnel ou de l'installation de ses biens mnhlliore
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisationdoit prendre toutes dispositions nécessairespour : maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 Les ouvrages, échafaudages. dépôtsde matériaux. doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux a
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscritd'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs. lampadaires, . . .).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux. le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux. réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptionsci-dessus énumérées, dans les règles de l'aït et sous le contrôle du service municipal
compétent.A défaut, la ville d'Orange se substitueraau permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entreprisque pendant la période demandée.Faute d'exécutiondes travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation. celle-ci sera réputée retirée.
AB!!ÇLE..9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire. ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11 appartiendraau pétitionnaire de solliciter auprès des services concernéstoutes autresautorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation. autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées.La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneurou du pétitionnaire sera engagéepar l'insufRsance de la signalisation et par les modifications qu'elle apporteratemporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement. la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
AB!!ÇLE..B : La présente autorisation est, pour tout ou parle, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnairedes conditions imposées par le règlementde voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
AB!!ÇLE.]4 : Sans préjudice de la révocationde l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
AB!!ÇLE.]5 : Sauf en cas d'exonérationprévuepar la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitterla redevanced'occupation du domaine public fixée par délibérationdu ConseilMunicipal.L'occupation réelle du chantiersera constatéesur place par un agent du
service <(Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
AB!!Çl:E.!ê : Les droits des tiers sont et demeurentexpressément réservés
ARTICLE 17 : La présente autorisationdoit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur ïe pare-brisedes véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnementsur le lieu du chantier. pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur
placés sous ses ordres, sont chargés
Général des Sewices B
cha"" ep©
de la Mairie d'Orange. Monsieurle chef de la Police Municipaleet les agents de l'exécution du présentarrêté.
ubiic JE btA INTIENDRAI
Ville d'Orange l
N' 148/2019
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIREDE
VU la loi n' 2005-102 du Il févHer2005 sur l'égalité des droits et des chants. ïa participationet la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivhés Terütoriales et notamment les articles L. 2122-28. L. 2212-1.
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale. à la Police de ïa circulation et du stationnement. ainsi que les articles L.2131-1 , L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juHdique des actes pris par les autoHtés communales
VU le Code Général de la PropHété des Personnes Publiques et notammentles articles L.2122-1
et suivants. R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public l
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Constructionet de l'Habitation
VU le règlement de vaine annexé à la dëlibéœtion du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016,visée en Préfecture de Vaucluse le 20/1 2/2016. fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au lerjanvier 2017 ; GIANCATARINA ANGE
SAS MAENA PROVENCE
ET VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017
Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
transmiseen
VU l'arrêté du Main N' 306/2017 en datedu 26 juillet2017,transmis en Préfecture le 26 juillet 2017. publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui conceme les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de la circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017. qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU la déclaration préalable n'084087 1900210 du 23 septembre2019 relative à des travaux de peinture sur façade commerciale. assortie de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France ;
VU l'arrêté n'388-2019 du 08 octobre 2019 de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.U.H) mentionnant une décision de non opposition pour une rénovation de façade ;
VU la demande du 16 octobre 2019 par laquelle Madame FRANÇOIS Mélissa sollicite l'autoHsation
d'occupation du domaine public par l'entreprise de Monsieur GIANCATARINA Ange. dont le siège est situé - Les Abeilles à SABLET-84110. pour le compte de la SAS MAENA PROVENCE
représentée par Monsieur LEZIN Mïchael
ARRETE
AB!!Ç!:E.l : Les entreprises GIANCATARINA ANGE et SAS MAENA PROVENCE sont autorisées à occuper le domaine
blEU (de l'occupation du domaine public) : 8 RUE SAINT MARTIN
ADRESSEet NATURE du chantier : PEINTUREDE LA FAÇADE DUCOMMERCE
N AMURE.{de !:occupationdu domainepublic) : ECHAFAUDAGE ROULANT SURTROTTOIR (Occupation du sol de 1,20
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètrede sécurité,filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DUREE: DU JEUDI24 OCTOBRE( à partir de 15H00)AU SAMEDI 26 OCTOBRE 2019 (journée). 2 JOURS D'INTERVENTION
REDEVANCE :(1,2m'xl,05€)x2jours=02,50 €
public U
m')
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucfuse
Të1.: 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange AB!!ÇLE.2 : La présenteautorisation est accordéeà charge pourle bénéficiaire de se conformeraux dispositionsdu règlementde voirie
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité. celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens
En outre. le bénéficiairede la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
mobiliers Q
ARTICL E 4 Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux. doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement dnq nâl IY
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraientdes fontaines publiques à proximité d'un chantier il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
AB!!çLE.l : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances. aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, . ..).
AB!!ÇLE..Z : Dès l'achèvementdes travaux, le permissionnairedoit enlever tous décombreset matériaux,réparer tous dommages
résultant de ïa non application des prescriptionsci-dessusénumérées.dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaireaux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
AB!!ÇLE.J! : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc.. qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptionsde l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire. réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le péUtionnaire.La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ABllÇLE..!2 : Lorsque l'emplacementattribué est constitué par des places de stationnement, la réservationmatérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
AB!!ÇLE..!3 : La présente autorisationest. pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général. soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
AB!!ÇLE..!4 : Sans préjudicede la révocationde l'autorisation,le permissionnaire pourra être poursuivipour contravention de voirie. s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonérationprévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICL E 1 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AB!!ÇLE.]Z : La présenteautorisationdoit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brisedes véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier. pour être présentée à toute réquisition.
AB!!Ç[::E.]g : Monsieurle DirecteurGénéraldes Servicesde la Mairied'Orange. Monsieurle chef de la Police Municipaleet les agents
placés sous ses ordres, sont chargés. IE btAÏNViËNnRAÏ
Ville d'Orange l
N' 149/2019
ORANGE, le l
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il février2005 sur l'égalité des droits et des chances. la participation et la
citoyenneté despersonnes handicapées ;
VU le Code Général des CollectivitésTerütoriales et notammentles articlesL. 21 22-28. L. 2212-1. L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attHbutions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement. ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juHdlque des actes pris par les autoHtés communales
VU le Code Général de la PropHétédes Personnes Publiques et notammentles articles L.21 22-1 et suivants, R-2122-1 e{ suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMISDE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016.visée en Préfecture de Vaucïuse le 20/1 2/2016. fixant la révision des taHfs d'Occupation du Domaine Public, applicables aulerjanvier 2017; RICHIER ENSEIGNE
SAS MAENA PROVENCE
ET VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 transmise en
Préfecture le leur même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêtédu Maire N' 306/2017en date du 26 Juillet2017. transmisen Préfecturele 26 juillet
2017. publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui conceme les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et dela circulation l
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017en date du 23 août 2017, transmis en Préfecture le 24 août 2017,
publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017. qui complète l'anêté N'306/2017 ;
VU la déclaration préalable n'084087 1900210 du 23 septembre 2019 relative à des travaux de peinture sur façade commerciale, assortie de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de Frange ;
VU l'arrêtén'388-2019 du 08 octobre2019 de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat(D.U.H)
mentionnant une décision de non opposition pour une rénovation de façade l
VU la demande du 16 octobre 201 9 par laquelle Madame FRANÇOIS Mélissa sollicite l'autoHsation
d'occupationdu domaine public par l'entreposeRICHIER ENSEIGNE.dont le siège est situé - 940 Route de Carpentras à MOTTEUX- 84170, pour le compte de la SAS MAENA PROVENCE représentée par Monsieur LEZIN Michael.
ARRETE
ARTICLE l
blEU (de l'occupation du domaine public) : 8 RUE SAINT MARTIN ADRESSE et NATURE du chantier : POSE ENSEIGNE
NAI.yRE (de l'occupation du domaine public) : ECHELLEET ESCABEAU SURTROTTOIR(Occupation du sol de 1,20 m').
PRESCRIPTIONS: avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique
homologuée pour les piétons et les véhicules
DUREE: LUNDI 28 OCTOBRE 2019(Journée).
REDEVANCE : ( 5,00m: xl ,05€) x l jour = 05,25 €
public U
Les entreprises RICHIER ENSEIGNE et la SAS MAENA PROVENCE sont autorisées à occuper le domaine
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place G. Cïemenceau - B.R 187 - 84 T06 Orange Cedex - Vaucïuse
Tél.: 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange AB!!ÇLE..3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-visde la Collectivitéreprésentéepar le signataire.que vis-à-vis des tiers, des
accidentsde toute nature qui pourraientrésulter de son activité. celle de ses sous-traitants. son personnel ou de l'installation de ses biens
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
mobiliers 0
AB!!ÇLE.ailes ouvrages. échafaudages, dépôts de matériaux. doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement dn naIN
AB!!Ç!:E.g : Dans le cas où se trouveraientdes fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
AB!!ÇLE..6 : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public. ses
dépendances,aménagements ou mobilierurbain (végétaux, bancs, lampadaires. .. .).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux. le permissionnaire doit enlever tous décombres e{ matériaux. réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent.A défaut. la ville d'Orangese substituera au permissionnaireaux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourrontêtre entreprisque pendant ïa période demandée. Fauted'exécutiondes travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11 appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objetd'uneautorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptions de l'arrêté de circulation. s'il s'avère nécessaire. réglementant ïa circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en placepar l'entrepreneurou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisancede la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacementattribué est constitué par des places de stationnement. la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisationest, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité. soit pour des raisons d'intérêt
général. soit pour non-respect du permissionnairedes conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonérationprévue par la réglementation. le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibérationdu Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service {( Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
AB11ÇLE..B : Les droits des tiers sont et demeurent expressément résewés
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de ïa Police Municipale et ïes agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
ae. le 16 octobre 2019 JE b\A IN TIENDRA l
Ville d'Orange l
'150/2019
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIREDE
VU la loi n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chants, la padicîpationet la citoyenneté despersonnes handicapées ;
VU le Code Génëml des CollectivitésTeMtoHaleset notammentles articles L. 21 22-28. L. 2212-1.
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attHbutions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de ïa circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.21 31-1, L.21 31-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pHs par les autoHtés communales
VU le Code Général de la PropHété des PersonnesPubliqueset notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/1 2/2016, üKantla ïëvision des taHfs d'Occupation du Domaine Public. applicables au lerjanvîer 2017 ; CARON ERIC
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 transmise en Préfecture le leur même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur GéraldTESTANIERE en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et dela circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratif de la commune du 2ème trimestre 2017. qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU l'arrêté N'467 en date du 17 octobre 2019 de la Direction de l'Aménagement et du cadre de Vie
(Gestion Domaine Public/Voile) portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement desvéhicules ;
VU la demande du 17 octobre 2019 par laquelle Monsieur CARON EHc sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public , pour son propre compte l
ARRETE
AB11ÇLE..! l Monsieur CARON Eric est autorisée à occuper ïe domaine public :
!:!Ey (de l'occupation du domaine public) : 4 RUE DE LUBIERES
ADRESSE et NATURE du chantier : 4 RUE DE LUBIERES
LIVRAISON DE PLAQUES DE PLACOPLATRE
N41[yRElde l'occupation du domaine public) : STAT]ONNEMENT D'UN CHAR]OT ELEVXÏEUR
(Occupation du sol de 4,00 m2)
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité. filet de protection et signalétique
homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : VENDREDI 25 OCTOBRE 2019 ENTRE 8HOO ET 12H00
REDEVANCE : 4m' X 1,05€ = 4,20€
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
AB11ÇL!] : Le bénéficiaireest responsabletant vis-à-vis de la Collectivité représentéepar le signataire,que vis-à-vis des tiers. des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
mobiliers 0
Place G. Cfemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Tëf. : 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www. ville-orange.fr Tni l f r"f"xrrz:scrxrxrsi4srxr'a r+rx;+ Â.+rasî4racccsrx îrv'lr'çarrrx r-\rçcsllarv-ïarx+ à.h,Æf'sr\cîz l ir la hA ira i-t'f'"\rsrxrla maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
AB!!ÇLE.4.iles ouvrages. échafaudages, dépôts de matériaux. doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraientdes fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que œux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public. ses
dépendances. aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ...).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux. le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions cî-dessus énumérées. dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité. sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11 appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptionsde l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire. réglementant la circulation et le stationnementaux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insufHsancede la
signalisationet par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement aHibué est constitué par des places de stationnement. la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
AB!!ÇkE..!3 : La présente autorisationest, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité. soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respectdu permissionnairedes conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncéesdans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnairepourra être poursuivi pour contraventionde voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaireest tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service {( Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordési les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
AB!!ÇLE..!$ : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés. chacun eÜ(ë t15il.JÊ. concerne. de l'exécution du présent arrêté.
le 21 octobre2019
aine Public, }E ÀIA INT{ENDRAI
Ville d'Orangé l
'N'151/2019
ORANGE, le 2
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINEPUBLIC
LE MAIREDE LA VILLE D'ORANGE
VU la loï n' 2005-102 du Il févHer2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté despersonnes handicapées ;
VU le Code Gënëml des Collectivüés TerHtorïales et notamment les articles L. 2122-28. L. 2212-1 .
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213 6 relatifs aux attHbutions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1. L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pHs par les autorités communales
VU le Code Gënéml de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les adîcles L.2122-1
et suivants. R-2122-1 et suivants.et L.2125-1et suivants.relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'arUcle1242 du Code C»il
VU le Code de la Constructionet de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1 996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibémtïon du Conseil Municipal n' 1051/2016en date du 19/1 2/2016, visée en Préfecture de Vaucïuse le 20/1 2/201 6. Huantla révision des taHfs d'Occupation du Domaine Public, applicables aulerjanvïer 2017; LEBOUTTE STEPHANE
VU la dëlîbémüonN' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
transmiseen
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017en date du 26 juillet 2017. transmisen Préfecture le 26 juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème Umestre 2017, donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui conceme les pouvoirs de police du Main en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de la circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017. qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU la dëclaratbn préalable n'084087 1700114du Il mai 2017 relative à la rénovation de la façade assortie de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de Fiance ;
VU l'arrêtén'239-2019de la Diœcüan de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.U.H) décision de non opposition pour une rénovation de façade ;
mentionnantune
VU le Règlement « Opération Façades )> annexé à la délibérationdu Conseil Municipal en date du Juin2017 parvenue en Préfecturede Vauduse le 13 juin 2017 ;
VU la lettre d'accord de subventionpour réfectionde façade,de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.U.H), du 27 mal 2019.
VU l'arrêté N'471 -2019 en date du 22 octobre 2019 de la Direction de l'Aménagement et du cadre
de Vie (GestionDomainePublic/Voirie) parant réglementation temporaire de la circulation et du stationnementdes véhicules ;
VU la demande du 21 octobre 2019 par laquelle MonsieurLEBOUTTE Stéphane sollicite l'autorisationd'occupation du domaine public par l'entrepriseL'ART DE LA FERRONNERIE,dont le
siège est situé à saint main d4ardeche07700. pour le comptede MonsieurYLLAN Amaury ;
ARRETE
ARïlCL E 1 1L'entrepriseL'ART DE LA FERRONNERIE est autorisée à occuper le domainepublic :
blEU (de l'occupation du domaine public) : 525 BOULEVARD EDOUARD DALADIER ADRESSEet NATUREdu chantier : 525 BOULEVARDEDOUARD DALADIER POSE DE GRILLES DE DEFENSE
NATURE (de l'occupation du domaine public) : STATIONNEMENT D'UN RENAULT
PLATEAU SUR 5 EMPLACEMENTS POUR LES BESOINS DE L'INTERVENTION. l P/ace G. C7emenceau - 8.P 787 - 84706 Orange Codex - Uauc/use
\ Té[. : 04 90 S1414] - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: www.vi]]e-orange.fr \ Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
MALTER ET D'UNE REMORQUE PRESCRIPT ONS: avec protectiondu sol, délimitation du périmètrede sécurité, homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE ; LUNDI 28 OCTOBRE 2019 DE 13H30 À 17H30
BIDE%NÇE.:(5 m' x 1,05€) +(5 xl 8,40€)= 97,50€(Exonération)
AB!!çLE..2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer au < a16po le voirie
AR!!çl::E..3 : Le bénéficiaireest responsabletant vis-à-vis de la Collectivité représentéepar le signataire,que vis-à-vïsdes ders. des
aœïdents de toutenature qui pourraient résulterde son activité. celle de ses sous-traitants. son personnelou de l'installation de ses biens
En ouïe. le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
mobiliers 0
AB!!Ç!:E..4.iles ouvrages, échafaudages. dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
ARTICLE 5 : Dansle cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est strictement proscritd'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
AB!!çLE..6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires
dépendances. aménagementsau mobilier urbain (végétaux, bancs. lampadaires, ...).
pourprotéger le domaine public.ses
ARTICLE Z : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescrîpüons d-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent.A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
AB!!ÇLE..ê : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconductionde l'autorisation, œlle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
AB!!çLE..!g : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
AB!!çLE,.!! : Les prescriptions de l'arrêté de circulation. s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insufRsancede la
signalisation et par ïes modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
AB!!ç!:E.]2 : Lorsquel'emplacementaHribuéest constituépar des places de stationnement,la réservationmatérielle de celles-d relève
de la responsabilité du permissionnaire.
AB!!ÇLE..]3 : La présente autorisation est, pour tout ou parie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnairedes conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncéesdans le présent arrêté.
AB!!çLE..]4 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contraventionde voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLEj5 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Munïdpal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Oœupation du Domaine Public ). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par ïe permissionnaire.
ARTICLE.]6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AB!!ÇLE.]Z : La présente autorisationdoit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brisedes véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier. pour être présentée à toute réquisition. ARTICI E 18 : Monsieur le Directeur Général des Servies de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de ïa Police Municipale et ïes agents
placés sous ses ordres. sont chargés. chacun en ce qui le conœrne, de l'exécution du présent arrêté.
g
246 U t )E btAINTIËNDRA l
Vi lle d'Orange
N' 1 5Z2019
ORANGE, le 23
DIRECTIONDU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DUDOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chances,la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des CollectivitésTerHtoHaleset notammentles articles L. 2122-28. L. 2212-1.
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale. à la Police
de la circulation et du stationnement. ainsi que les articles L.2131-1 . L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pris par les autoHtés communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.21 22-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT
SAS TOTOMAÇONNERIE
VU la délibérationdu Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016,visée en Préfecture de Vaucluse le 20/1 2/2016, Huantla révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
aulerjanvier2017
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 transmise en Préfecture le leur même, poilant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'aKêté du Maire N' 306/2017en date du 26 juillet 2017, transmisen Préfecturele 26 juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gërald TESTANIEREen ce qui conceme les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voile et dela circulation l
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017, transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème tHmestre 2017. qui complète l'arrêté N'306/2017 l
VU la déclaration préalable n'084087 19 00182 du 17 septembre 2019 relative à la réfection de la toiture, assortie de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France;
VU l'arrêtén'357-2019de la Direction de }'Urbanisme et de l'Habitat (D.U.H), mentionnant une décision de non opposition pour une réfection de toiture ;
VU l'arrêté N'470-2019 en date du 22 octobre 2019 de la Direction de l'Aménagement et du cadre
de Vie (Gestion Domaine Public/Vaine) portant réglementationtemporaire de la circulation et du stationnement des véhicules
VU la demande du 22 octobre 2019 par laquelle Monsieur TOTO Christophesollicite l'autoHsatlon d'occupation du domaine public par l'entreprise SAS TOTOMAÇONNERIE. dont le siège est situé au 554 Chemin de Derboux à ROCHEGUDE - 26790, pour le compte de la SCI MAEVA représentée
par Monsieur PIC Mickaël
ARRETE
AB!!ÇLEJ l L'entreprise SAS TOTI MAÇONNERIE est autorisée à occuper le domaine public :
UEy (de l'occupation du domaine public) : RUE SULLY.SUR TROTTOIR CÔTÉ MAISON. ADRESSE et NATUREdu chantier : REFECTIONTOITURE 20 RUE DU NOBLE.
NÆURE {de l'occupationdu domaine public) : 1- STATIONNEMENT CAMION ET BETONNIERE (Occupationdu sol de 19,50 m2)
2. MISE EN PLACED'UNE BOULOTTE POURE
CUAriON DE
GRÆWÏS.
PRESCRIPT ONS: avec protection du sol, délimitation du périmètrede sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU LUNDI 28 OCTOBRE 2019 AU JEUDI 31 OCTOBRE 2019.
REDEVANCE :(19,50m: x 1,05€)x04jours= 81,90€
Place G. Clemenceau - B.P ï87 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ïé{. : 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner: www. ville-orange.fr AB!!ÇLE..2 : La présenteautorisation est accordéeà charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlementde voirie
AB!!ÇLE..3 : Le bénéficiaireest responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentéepar le signataire,que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité. œlle de ses sous-traitants. son personnel ou de l'installation de ses biens mnhihôrc
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
- maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages.dépôts de matériaux. doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
AB!!ÇLE.5 : Dans ïe cas où se trouveraientdes fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnementen eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain(végétaux. bancs, lampadaires, .. .).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, ïe permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptionsci-dessus énumérées. dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut. la ville d'Orange se substitueraau permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant ïa période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité. sauf reconduction de l'autorisation, celle-cisera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, Ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
AB!!ÇLE.]Q : Il appartiendra au pétitionnairede solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objetd'uneautorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptionsde l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulationet le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées.La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagéepar l'insuffisancede la
signalisation et par ïes modifications qu'elle apporteratemporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement aHribuéest constitué par des places de stationnement. la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est. pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général. soit pour non-respectdu permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocationde l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévuepar la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant ïe début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 1 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnementsur le lieu du chantier. pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur
placés sous ses ordres. sont
de la Mairied'Orange, Monsieurle chef de la Police Municipale et les agents
de l'exécution du présentarrêté.
le 23 octobre2019
ubiic.
,$ JE XIAINTIENDRAI
N'153/2019
ORANGE, le 2i 7
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il fëvHer2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyennetédes personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités TerHtoHales et notamment les articles L. 2122-28. L. 2212.1 .
L. 221 2-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attHbutions du Maire. à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement,ainsi que les articles L.2131-1 , L.2131-2 et L.2131 .3 relatifs au régime luHdique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants. et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public l
VU l'article 1242 du Code Cive
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de vaine annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016,visée en Préfecture de Vaucluse le 20/1 2/2016. Hxantla révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public. applicables aulerjanvier2017 ; PANO AVIGNON
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017en date du 26 juillet 2017, transmisen Préfecturele 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème tHmestre 2017, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gërald TESTANIEREen ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et dela circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème tHmestre 2017. qui complète l'aKêté N'306/2017 ;
VU la déclaration préalablen'0840871600054 du 26 avril 2016relativeaux modiHcations de façades et de la signalétique, assortie de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de Francel
VU l'arrêtén'130-2019de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.U.H).mentionnant une décision de non opposition pour des modiHcations de façades et de la signalétique;
VU la demande du 18 octobre 2019 par laquelle Monsieur REYMOND Franck sollicite l'autorisation d'occupationdu domaine public par l'entreprise FANA AVIGNON,dont le siège est situé Au Village
des Métiers- Chemin de Baigne Pieds à AVIGNON- 84000, pour le comptede SCI DAMEAMBRE- FIDUCIAL.
ARRETE
ARTICLE 1 1 L'entreprise PANOAVIGNON est autorisée à occuper le domaine public :
blEU (de l'occupation du domaine public) : 111AVENUE DE L'ARC DE TRIOMPHE ADRESSE et NATURE du chantier : POSE D'ENSEIGNE BUREAUX DE FIDUCIAL
NATURE (del:occupgliondu domaine public): UNVL NACELLE SURLETROTTOIR (Occupation du solde 10,00m2) PRESCRIPT ONS: avec protectiondu sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DUREE : MERCREDI 30 OCTOBRE 2019, DE 08HOO À 18HOO.
REDEVANCE : 10 m' xl,05 €= 10,50 €
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place G. Cïemenceau - B.fî ]87 - 84 106 Orange Cedex - Vauc]use
ïë1. : 04 90 5 14 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www. ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur }e Maire d' Orange ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsabletant vis-à-vis de la Collectivitéreprésentéepar le signataire.que vïs-à-visdes tiers. des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité. celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens
En outre. le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accèsdes services et engins de secours aux immeubles et aux bouchesd'incendie.
mobiliers 0
AB!!ÇLE.4.iles ouvrages.échafaudages.dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraientdes fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
AB!!ÇLE..ê : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances. aménagements oumobilierurbain (végétaux,bancs.lampadaires.. ..).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnairedoit enlever tous décombres et matériaux,réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées. dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent.A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaireaux frais exclusifs de ce dernier.
AB!!ÇLE..B : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation. celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
AB!!ÇLE..!e : Il appartiendra au pétitionnairede solliciter auprès des servicesconcernéstoutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc.. qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptionsde l'arrêté de circulation. s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusementrespectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneurou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICL E 12 : Lorsque l'emplacementaHribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présenteautorisationest, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respectdu permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudicede ïa révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en casd'exonérationprévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitterla redevanced'occupation
du domaine public fixée pardélibérationdu Conseil Municipal.L'occupation réelledu chantier sera constatéesur place par un agent du
service « Occupation du DomainePublic ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travauxsont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
AB!!ÇLE.]ê : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AB!!ÇLE..llZ : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sontchargés. chacun en ÇÎ 8}Üb}.mncerne, de l'exécution du présent arrêté.
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7fc JE }ÏA INTIENDRAI
Vi lle d'Orange l
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N'154/2019
ORANGE, le
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIREDE LA VILLED'ORANGE
VU la loi n' 2005-1 02 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chances
citoyenneté des personnes handicapées l
la participation et la
VU le Code Général des CollectivitésTeMtoriales et notammentles articles L. 21 22-28. L. 2212-1.
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à la Police Municipale. à la Police de la circulation et du stationnement. ainsi que les articles L.2131-1. L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pHs par les autoHtés communales
VU le CodeGénéral de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articlesL.21 22-1
et suivants. R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Constnictïon et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016,visée en Préfecture de Vaucluse le 20/1 2/201 6. Hxant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public. applicables aulerjanvier2017; SAS MAISON CONCEPT
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
transmiseen
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 juillet 2017. publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème tHmestre2017. donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui conceme les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la vaine et dela circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017, qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU la déclaration préalablen'084087 19 00097 du 29 avril 2019 relativeà la rénovationde la façade, assortie de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France ;
VU l'arrêtén'212-2019de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.U.H) décision de non opposition pour un ravalement de façade ;
mentionnantune
VU la demande du 14 octobre 2019 par laquelle l'entreprise SAS MAISON CONCEPT. dont le siège
est situé au 188 rue Chartes Péguy. 84100 ORANGE sollicite l'autoHsation d'occupation du domaine
public pour le compte de MonsieurVIVET Chrïstophe,
ARRETE
ARTICL E 1 1 L'entreprise SAS MAISON CONCEPT est autorisée à occuper le domaine public :
blEU (de l'occupation du domaine public) : N'109 AVENUECHARLES DE GAULLE ADRESSE et NÆURE du chantier : RAVALEMENT DE FACADE
NA!!!BE (dgJ:Qçç!!patron du domaine public) : MISE EN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE SUR TROTTOIR (Occupation du sol de 12.00 m')
PRESCRPT ONS: avec protection du sol, délimitationdu périmètrede sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DUREE : DU LUNDI 04 NOVEMBRE AU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2019
REDE\ONCE :(12 m: x 1,05€) x 12jours= 151,20 €
AR!!ÇLE.2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
rë1.: 04 90 51 4 14 1- Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : vw. ville-orange.fr Foute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
22Z AB!!ÇLE..3 : Le bénéficiaireest responsabletant vis-à-vis de la Collectivitéreprésentéepar le signataire. que vis-à-visdes tiers. des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions néœssaîres pour :
- maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
mobiliers 0
ARïlCL E 4 Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux. doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement dnq Pâl IY
AB!!ÇLE.3 : Dans ïe cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public.
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, . ..).
ses
AB!!ÇLE..Z : Dès l'achèvementdes travaux, le permissionnairedoit enlever tous décombres et matériaux,réparer tous dommages
résultantde la non applicationdes prescriptions ci-dessus énumérées,dans les règles de l'art et sous le contrôledu service municipal
compétent.A défaut, ïa ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
AB!!çLE..9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètredu marché hebdomadaire,ils seront suspendusle jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ABl:!Ç!:E..!g : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc.. qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
AB!!ÇLE..U. : Les prescriptionsde l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnairesera engagéepar l'insuffisance de la signalisationet par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacementattribué est constitué par des places de stationnement. la réservation matérielle de celles-ci relève
de ïa responsabilité du permissionnaire.
AB!!ÇLE.]g : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
AB!!Ç!:E..!4 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
AB!!ÇLE.]5 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitterla redevanced'occupation
du domainepublic fixée par délibération du ConseilMunicipal.L'occupation réelle du chantiersera constatéesur plaœ par un agent du
service {( Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursementne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 1 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 17 : La présente autorisationdoit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur
placés sous ses ordres. sont chargés chacuneÿ
# &. D
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la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents de l'exécution du présent arrêté.
octobre2019
DomainePuÉlic. JE b\AIN TIENDRAI
Vi l le d'Orange l
158/2019
ORANGE, le 30
DIRECTIONDU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il févHer 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des CollectivitésTenitoHales et notammentles articles L. 2122-28. L. 2212-1.
L. 2212-2. L.2213-1 et L. 2213 6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale. à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 , L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pris par les auto rites communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants. R-2122-1 et suivants. et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil
VU ïe Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT
Madame FABRE Séverine
VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016en date du 19/12/2016,visée en Préfecture de Vaucluse le 20f1 2/2016. fixant la révision des taHfs d'Occupation du Domaine Public, applicables
aulerjanvier 2017;
VU la délibération N' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 juillet 2017 transmiseen Préfecture le jour même, poilant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêtédu Maire N' 306/2017en date du 26 juillet 2017. transmisen Préfecture le 26 juillet 2017. publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème tHmestre 2017. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gërald TESTANIERE en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et dela circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème tHmestre 2017, qui complète l'aüêté N'306/2017 ;
VU l'arrêtéN'486-2019 en date du 28 octobre2019 de la Direction de l'Aménagement et du cadre de Vie (Gestion Domaine Public/Vaine) portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement desvéhicules l
VU la demande du 25 octobre 2019 par laquelle Madame FAIRE SéveHnesollicite l'autorisation d'occupation du domaine public pour son propre compte
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame FABRE Séverine est autorisée à occuper le domaine public :
blEU (de l'occupation du domaine public) : VOIE D'ACCES AU PARKING DE L'ARC DE TRIOMPHE ADRESSE et NATURE du chantier : TRAVAUX INTERIEUR. 1 06 AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
NÆURE {de l'occupation du domaine public) : STATIONNEMENT D'UNE BENNE(Occupation du sol de 14,00 m:) PRESCRIPTIONS : délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules.
DURÉE : DU JEUDI 07 NOVEMBRE AU VENDREDI 08 NOVEMBRE 2019
REPEVAllçE : 14 m: x 1,05€x 2 jours = 29,40 €
AB!!ÇLE.2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place G. Cfemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ïë1. : 04 90 5 14 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: www. ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnelfement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE3 : Le bénéficiaireest responsabletant vis-à-vis de la Collectivité représentéepar le signataire.que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute naturequi pourraientrésulterde son activité.celle de ses sous-traitants.son personnel ou de l'installationde ses biens mnhilinrq
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
AB11ç!:E.4.iles ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARïlCLE 6 : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires
dépendances, aménagements ou mobilierurbain(végétaux,bancs, lampadaires,.. .).
pour protéger le domaine public. ses
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnairedoit enlever tous décombres et matériaux.réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent.A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ART[C[:E ] : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité,sauf reconduction de l'autorisation,celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ils serontsuspendus le jeudi
ARTICLE 10 : 11 appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
AB!!Ç[::E.]! : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en placepar l'entrepreneur ou le pétitionnaire.La responsabilitéde l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagéepar l'insuffisancede la
signalisationet par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
AB!!çLE.lg : La présenteautorisationest, pour tout ou partie, révocableà toute époquesans indemnité.soit pour des raisons d'intérêt
général,soit pour non-respect du permissionnaire des conditionsimposéespar le règlementde voirie ou énoncéesdans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie. s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par ïa réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
seMce <{ Oœupatïon du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AB!!ÇLE.]Z : La présenteautorisationdoit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brisedes véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange. Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placéssousses ordres,sont chargés,ch::lçËqi\ënlilËEWg)ncerne, de l'exécutiondu présentarrêté. )ncerne. ê,
it à o octobre 2019 (
uDôhaine Public. ORANGE, le 01 Octobre 201 9
N' U36
VILLE
O RANG E
LE MAIREDE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décretn' 86-475 du 14 Mars 1986relatifà l'exe race du pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE L'ANIENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996
Gestion du Doma ine Public VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'élection du Maireet des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 201 7. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirsde police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
PLACE CLEMENCEAU
VU la requête en date du 30 Septembre 2019. par laquelle la Société DEMENAGEMENTS DAVIN DEMEC0 4 Avenue de l'Orme Fourchu - 84000 AX/OGNON, sollicite l'autorisation d'effectuer un déménagement pour le compte de Madame DARRE Jeanne-Marie avec 2 camions de 3,5 tonnes de l'entreprise l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E
ABlllQL:E..l : - Pendant toute la durée d'un déménagement, Place Clemenceau - Immeuble le
Concorde, le stationnementdes véhicules de toutes sortes sera interdit sur 4 cases de parking, pour les besoins de l'intervention.
Ces emplacements seront réservés aux camions de la Société
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARI'lCLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du Il Octobre 2019 et sera valable jusqu'à la fin du déménagement, dont la durée prévisibleest de l jour. sous l'entière responsabilitéde Déménagement DEVIN DEMECO d'Avignon (84), désigné dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR
NE SCO
© Place Clemenceau- B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr To ure conespondancedoit être adressée impersonnelletnenr à Nlonsieur le Niai re d'Orange ARllCLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur
ÔBllÇL:E..4 : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARllÇLE$ : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera fëëbôhëàbie de tous incidents ou accidents. survenus du fait du déménagement.
ARllCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE. L-'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de NÎmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Ma ire,
Gérald TESTANIERE [: NtA] NT ] [ N D l{.,\ ]
ORANGE, le 01 Octobre 2019 VI LLE
)'0 RANG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notammentL.2213.1 et L.221 3.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes
VU le Code de la Route,notamment les articlesR.411-8. R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise
DIRECTION DE L)AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre 1996, de voirie adopté par le Conseil Municipald'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENÏATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE ALEXANDRE BLANC
VU la requête en date du 30 Septembre 2019, par laquelle Monsieur CARIAS Stéphane - 359. Chemin de Camp Reboul - 84150 JONQUIERES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réfection de façade pour le compte de Madame CHENAUX Stéphanie l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement,
ARRETE
ARI'lCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réfection de façade, Rue Alexandre Blanc au drait n' 153, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour la mise en place d'un échafa udage .
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins du pétitionnaire. Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARI'lCLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 07 Octobre 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 semaines, sous l'entière responsabilité dë Monsieur CARIAS Stéphane de JONQUIERES(84), désignée dans ce qui suit,sous le terme Ë'ENTREPRENEUR
(i<1>) ëi: æî- PlaceCleïnenceau - B.P 187 - 84106 Oral)ge Codex- Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-ora.lge.fr
u;tlEI) {g HN loute correspondaiïce doit être adressée impeïsonnellement à Monsieur le N/laine d'Orange ARllCLE 3 : - La signalisationdu chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARllCLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publocation .
ARTICLE8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTON IERE l li &tAINTI [ NDRÂI
ORANGE. le 01 Octobre 2019 VI LLE
ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475du 14 Mars 1986relatif à l'exercicedu pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipald'Orange le 25 Septembre1996,
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 l
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEH ICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mols de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE DU NOBLE
VU la requête en date du 01 Octobre 2019. par laquelle la Société SAS TOTI MACONNERÏE -- 554 Chemin de Derboux - 26790 ROCHEGUDE - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de réfection de toiture pour le compte de la SCI MAEvA avec un camion et une bétonnière
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRETE
A RTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réfection de toiture. Rue du Noble au droit du n' 20 et angle Rue Sully, ïa circulation piétonne sera interdite sur le trottoir afin de permettre le stationnementdu camion et de la bétonnière de l'entreprise.
Rue du Noble angle Rue Sully et début Rue Sulky -- voie de circulation réduite pour les besoins de l'intervention - stationnement d'un camion et d'une bétonnière sur trottoir et partie de chaussée.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
&BEIÇL:E..Z : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 07 Octobre 201 9 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 semaines (hors week-end), sous l'entière responsabilité de la SAS TITI MACONNERIE de ROCHEGUDE (26), désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR
UNESCO
© PlaceClemenceau- B.P 187 - 84106 OrangeCedex - Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr Toute correspoildailce doit être adresséeimpetsonnellemenc à Moiïsieur le Nïaire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
8B!!ÇL:E..4 : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. ['Entrepreneur aura à sa charge, ]'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
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Gérald TESTON IERE ORANGE, le l'r Octobre 2019
VI LLE
0KANOE
ft $ LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE. VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notammentL.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercicedu pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L)AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour {'électiondu Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mols de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de ïa voirie et de la circulation
RUE DES CH EUES VERTS
vU la requête en date du 30 Septembre 2019, par laquelle Madame CAILLOL Anne - 10 Hameau du Coudoulet - 84100 - ORANGE - sollicite l'autorisation d'effectuer une livraison de 3 palettes de carrelage avec un camion grue stationné sur la Rue des Chênes Verts ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E
A RTICLE 1 : - Pendant toute la durée d'une livraison de trois palettes de carrelage avec un camion grue, Rue des Chênes Verts(au droit du n' 10 Hameaudu Coudoulet),la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ABtlÇL:E.2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 15 Octobre 201 9 et sera valable jusqu'à la fin des travaux. dont la durée prévisible est de l heure (1/2 heure d'intervention entre 10 H 30 et Il H 30), sous ï'entière responsabilitéde Mme CAILLOLAnne d'Orange, désignéedans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR.
PlaceClelnenceau - B.Pi 187 - 84106 Orange Cedex- Vauclnsc - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
TOLère conespondai\ce doit être adresséeimpersonneïlemenr à Monsieur le Maire d'Orange € $ A RTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
4:BllÇL:E..4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon ïes besoins des travaux.
A RTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de pubs ication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Pour le Maire,
Délégué
/
/
IERE IEXtAINTI ENDL\l
ORANGE, le 2 Octobre 2019
N' 440
v l L LE
'0 RANG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1 982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 .Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route U
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
vU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1 977 relative à la circulation des routes et autoroutes
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
DIRECTION DE LIAI\ïENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996
Gestion du l)onïaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
ARRETE PORTANT
REGLEMENTAïlON TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE CARISTIESUD
VU la requête en date du 2 Octobre 2019. par laquelle l'Entreprise BRIES - 226 Route de Travaillan -- CS 70020 84290 Sainte-Cëcile-les-Vignes - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de renouvellement de conduite AEP
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de renouvellement de la conduite AEP Rue Petite Fusterie. Rue Caristie Sud, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par l'entrepreneur.
Les véhicules en infractionseront mis en fourrière sans préavis
6BllCl::E..2: - Le présent arrêté prendra effet à compter du 7 Octobre 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l jour (de 7 H 30 à 19 H), sous l;entière responsabilité de l'Entreprise BRIES de Sainte-Cécile les Vignes, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRE NEUF
PlaceClemenceau - B.P.187 - 84106 0tange Cedex - Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellemenr à Monsieur le Maire d'Orange \
Z ARTICLE 3 : - La signalisationdu chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
4:RtlçLE..4 : - Les accèspour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicuiëë nui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsabë de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'aff ichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avancé(installation d'une baÔière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Mîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ordres sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
----6p''
Gérald TESTANIERE
& l E ÀtAINTI ENDlt\l
ORANGE, le 02 Octobre 2019
N' HU.\
VI LLE
D'0 11ANG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre1996, de voirie adopté par le Conseil Municipald'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEH ICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmisen Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirsde police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE ALEXANDRE BLANC
VU la requête en date du 01 Octobre 2019. par laquelle la Société BC FAÇADE l Place Jules FERRY - 13550 NOVES - sollicite l'autorisation d'effectuer des
travaux de réfection de façade et reprise de génoises avec une mise en place d'un échafaudageet un camion de 3.5T de l'entreprise. pour le compte de M. Henri CATANIA;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E
A F{'ïlCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réfection de façade et reprise de génoises avec mise en place d'un échafaudage, Rue Alexandre Blanc au droit du n' 329, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit du chantier.
Pendant l'installation et l'enlèvement de l'échafaudage, Rue Alexandre Blanc - dans le tronçon compris entre la Rue des Frères Wetter et la Place Pourtoules, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite (les 15 et 30 Octobre 2019).
Les déviations
l'entrep rendu r.
nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
PlaceClenlenceati- B.P. 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
laure correspondance dole être adressée impersonnellemenr à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 15 Octobre 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines(lusqu'au 30/10/2019 inclus), sous l'entière responsabilité de la Société BC FAÇADE de Noves (13), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
8B!!Çl::E..4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, suwenus du fait des travaux. L'Entrepreneursera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieurle Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTANIERE [ X.tA] NT] [N DIL\ l
ORANGE, le 02 Octobre 2019
v l LLE
0 RA N G E
LE MAIRE-DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercicedu pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielledu 7 Juin 1 977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieurle Préfet de Vauclusele
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE V]E VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Septembre 1996. Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du moisd'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
RUE DU NOBLE -
RUE EMILE ZOLA
VU la requête en date du 01 Octobre 2019. par laquelle les DEMENAGEMENTS JAUFFRET - 159 Rue du Petit Mas 84000 AVIGNON. sollicite l'autorisation d'effectuerun déménagement 30Bis Rue du Nobleet un emménagement au 16 Rue Emile ZOLA, pour le compte de MonsieurLaurent BERTO. avec 2 camions de 3.5T de l'entreprise ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E
ARTICLE l Pendant toute la durée d'un déménagement
Rue du Noble au droit du n' 30 Bis : le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur trois cases de parking. Ces emplacements seront réservés aux camions de la société.
Pendant toute la durée d'un emménagement
Rue Emile Zola au droit du n' 16 - la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite, pour les besoins de l'intemention
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins du pétitionnaire .
UNESCO
© Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis. PlaceClemence;ïu- B.P.187 - 84106 Orange Codex- Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr Toute correspondancedoit être adressée impersonnellemenr à Monsieur le N/lained'Orange y;&:àÛË?ÿÀ ë ARllCLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 14 octobre 2019 et sera valable j.usqu'à a fin du déménagement, dont la durée prévisible est de l jour, sous l'entière responsabilité des Déménagements JAUFFRET d'AvIGNON (84). désignés dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPREN EU R.
ARTICLE 3 : - Les signalisations du déménagement et de l'emménagement seront conformes à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les ÿétiiëüiëë nui pourront être interdits selon les besoins du déménagement et de l'emménagement.
ARTIÇL:ES : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement et de l'emménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nimes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Délégué,
r
Id TESTANIERE ORANGE. le 02 Octobre 20 19
VILLE
nOKANCE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivitésle rritoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475du 14 Mars 1986relatifà l'exercicedu pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielledu 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mal 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L'ANIENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre 1996. de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérationsauxquelles il a été procédé pour l'électiondu Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/201 7 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirsde police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE DE LA REPUBLIQUE
VU la requête en date du 02 Octobre 2019, par laquelle la Société ISOLEA Avenue des Artisans - ZA du Roubian - 13150 TARASCON - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de désamiantagepour le compte de la Mairie d'Orange avec les véhicules de la société - immeuble situé Impasse du Parlement l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1: - Pendant toute la durée des travaux de désamiantage dans l'immeuble situé Impasse du Parlement, Rue de la République entre le n' 12 et le n' 18, le stationnementdes véhicules de toutes sortes sera interdît sur 5 cases de parking (hors horaires du marché hebdomadaire et hors week-end). Ces emplacements seront réservés aux véhicules de la société et le stockage tempora îre des matériels.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 14 Octobre 201 9 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l mois(lusqu'au 15/11/2019 inclus), sous l'entière responsabilité de la Société ISOLEA de TARASCON (13), désignéedans ce qui suit. sous le terme F'ENTREPRENEUR #'=\ rr#81eb
C<>) $1iàli3 P[aceClemenceau - B.P. 187 - 84]06 Orange Cedex - Vauc]use - 04 90 51 41 41 - www.vi]]e-orange.fr lige/o iÏIÏE$ loute correspondancedoit être adresséeimpersonnellemcnr à iVlonsieur le Maire d'Orange
2.qo . ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
AB!!Çl::E.4 : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication
ARTICLE8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
*IE:l:l?-Il:l?lcijoint Délégué,
9
Gérald TESTON IERE l EétAI NT l tN DRÀ
ORANGE, le 4 Octobre 2019
VILLE
oO RANG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,notamment L.2213.1 et L.22 13 .2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982modifiée. relative aux droits des libertés des Communes
VU le Code dë la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le Rl412
28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exèrcice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route.
DIRECllON de l'AMENAGEMENT
& DU CADRE DE VIE -
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
Gestion Douai ne Publ ic
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
ARRETE PORTANT
REG LEM ENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRE U LAllON ET DU
STATION N EMENT DES VEH ICULES
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal d'Orange le
25 Septembre 1 996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
CHEF IN DE RATAVOUX - VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
VU la délibérationn' 573/2017du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmisen Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TEST'ANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
VU la requête en date du 3 Octobre 2019. par laquelle L'Entreprise ASA MEYNE
- 209 Rue Saint-Clément - 84100 ORANGE. sollicite l'autorisation d'effectuer des
travaux de fauchage du bassin de f'Ancienne
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement.
ARRETE
AF:R'ïlCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de fauchage du de Ratavoux, la circulation des véhicules de toutes sortes perturbée. selon les besoins du chantier.
bassin de l'Ancionne, Chemin
pourra être momentanément
Les véhicules en infraction seront mls en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 16 Octobre 2019 et sera valable lusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 5 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise ASA MEYNE D'ORANGE, désignée dans ce qul suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR ,,r'N3 /''\ J pn. --.
Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 0tange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr Jl;:f iZ-ÉL2;l Toute correspondance doit âcre adressée impersonnellement à Nlonsieur le alaire d'Orange ' (l:11i: .:115 ARTICLE 3 : - La signalisationde chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneursera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrièreou d'une signalisationvisible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de pubs ication.
ARTICLE 8 Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué
''''''-b-.
/1 , ..."#'..-
Gérald TESTANIERE EXtAINT l EN Dïb\l
ORANGE, le 7 Octobre 20 19
VILLE
0KANCE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.221 3.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipald'Orange le 25 Septembre1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-ve rbal des opérations auxquelles îl a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 l
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017. afHchéle 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANÏEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirsde police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
CHEMIN DE FONTANELLE
VU la requête en date du 4 Octobre 2019. par laquelle la Société TERRANAE Rue Cinsault - 841 00 ORANGE - sollicite l;autorisation d'effectuer des travaux de raccordement de l'arrosage des espaces verts du Centre Commercial <(Les vignes )>
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E-
ARI'lCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de raccordement de l'arrosage des espaces verts du Centre Commercial « Les Vignes », Chemin de Fontanelle, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 14 Octobre 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l mois. sous l'entière responsabilité de la Société TERRANAE d'Orange, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
LiN ESCO
© PlaceCleinenceau- B.P 187 - 84106 OrangeCodex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr loute correspolldatlce doit être adressée impelsonnellemenr à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué, R{E D'0;.s
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Gérald TESTANIERE IEô.v\lNI'FENDl{.\
ORANGE, le 7 Octobre 2019
VÏ LLt
nO RANG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.22 13.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes.
VU le Code dë la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R=412 28
VU le Décretn' 86475 du 14 Mars 1986 relatifà l'exercicedu pouvoirde police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route.
DIRECTIONde l'AMENAGEMENT
& DU CADRE DE VIE -
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière
Gestion Domaine Publ ic
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEM PORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal d'Orange le
25 Septembre 1996.
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a étë procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
ROUTE DE CAMARET VU le procès-verbaldes opérations auxquelles îl a été procédé pour l'électiondu Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
VU la requêteen date du 7 Octobre 2019. par laquelle L'Entreprise ASA MEYNE - 209 Rue Saint-Clément - 84100 ORANGE. sollicite l'autorisation d'effectuer des
travaux de fauchage du fossé de Cagnan
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux.et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement
ARRETE
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de fauchage du fossé de Cagnan Camaret, la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément selon les besoins du chantier. Route de
perturbée .
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
4:B!!Çl::E..2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 21 Octobre 2019 et sera valable jusqy'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 5 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise ASA MEYNE D'ORANGE, désignéedans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
© Ëg:E; PlaceClemenceau- B.P.187 - 84106 OrangeCedex - vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr 'iîili2 ZI é>iiÎ'x~ lflÎlrlË Toute correspondance doit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange (.: lllÿlÿHiël'>Vl$ F (} ARTICLE 3 : - La signalisationde chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARïlCLE4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les ÿëhiôüiëë nui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
A RTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'aff ichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avancé (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
:&RtlÇL:E..Z : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes,dans un délai de deux rÛois à compter de sa date d'affichage ou de pubs ication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué
Ï'
Gérald TESIAN IERE l t XtAINTIENl)ïb\l
ORANGE, le 7 Octobre 2019
VILLE
O I\ANG E
@uœ LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412-28 .
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963visé par Monsieurle Préfet de Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomérationOrangeoise,
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU C.ÂPRE DE VIE VU le règlement Septembre1996. de voirie adopté par le Conseil Municipald'Orange le 25
Gestion du Doma ine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 l
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
CHEMIN DU ROARD
VU la requête en date du 7 Octobre 2019. par laquelle L'ASA DE LA MEYNE - 209, Rue Saint Clément - 84100 ORANGE - sollicite l'autorisation d'effectuer le fauchage du fossé d'arrosage de CAGNAN
Considérantqu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRÊTÉ
AR'raCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de fauchage du fossé d'arrosage de Cagnan, CHEMIN DU ROARD, la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée, selon les besoins du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
4:1311QLE.2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 21 Octobre 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux. dont la durée prévisibleest de 5 semaines - sous l'entière responsabilitéde L'ASA DE LA MEYNE d'Orange(84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
NESCO
© Place ('ïetllenceau B.P.187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr Toute correspondancedole être adresséeimpersoniîellemenr à h/lonsieur le Maire d'Orange !,=Ï.IJIL.U..::ÿ;;gl ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARI'lCLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidentsou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ART ICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE lt XtÀINÏIE ND &\l
ORANGE, le 7 Octobre 2019
VI LLE
0 RANG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notammentles articles R.411-8. R. 417-10 et le R:412 28
VU le Décretn' 86475 du 14 Mars 1986relatifà l'exercicedu pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédépour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a étë procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. afHchéle 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmisen Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulationl
RUE DE L'ANCIEN HOPITAL
VU la requête en date du 4 Octobre 2019, par laquelle la Société BLASCO - 747 Chemin du Rocan -- 84200 CARPENTRAS - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de dépose de câble Telecom en façade. pour ravalement
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendanttoute la durée des travaux de dépose de câble Telecomen façade, pour ravalement -- Rue de l'Ancien Hôpital au droit du n' 25, la voie de circulationdes véhiculesde toutes sortes sera réduite au droit de l'intervention. La circulationdes véhicules de toutes sortes pourra être momentanémentperturbée.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ABllQLE.2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 23 Octobre 201 9 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines. sous l'entière responsabilité de la Société BLASCO de Carpentras(84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
UNESCO ©
PlaceClemenceau - B.P.187 - 84106 OrangeCedex - Vauc]use- 04 90 51 4] 41 - www.ville-orange.fr
loute con'espondance doit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ÔBllÇLE..4 : - Les accèspour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLES : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés i=ëëbôihëàbie de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L-'Entrepreneuraura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur ïe Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés,chacun en ce qui le concerne. de l'exécutiondu présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délég ué,
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Gérald TESTIANIERE 1[ hUINTI EN 1)L\l
ORANGE, ïe 7 Octobre 201 9
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.2213 .2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes
VU le Code de la Route, notamment les articlesR.411-8.R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décretn' 86-475du 14 Mars 1986relatifà l'exercicedu pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispôsitians du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963visé par Monsieurle Préfetde Vauclusele
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de Septembre 1996 voirie adopté par le Conseil Municipald'Orange le 25
Ges fion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëté procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
ARRETE PORTANT
REGLEMENTAïlON TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Géraïd TESÏANIERE en ce qui concerne la réglementationet les pouvoirsde police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
AVENUE RODOLPHE D'AYMARD
VU la requête en date du 04 Octobre 2019. par laquelle l'Entreprise CPCP TELECOM - 15 Traverse des Bruns - 06560 vALBONNE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réparation de canalisation pour le compte d'ORANGE LE PONTET
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réparation de canalisation, AVENUE RODOLPHE D'AYMARD au droit du n' 127, la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée, pour les besoins de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 28 Octobre 201 9 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (10 jours d'intervention), sous l'entière responsaylité dgTFntreprlse CPCP TELECOM de Valbonne(06). désignée dans cequi suit, sous e terme l'ENTREPRENEUR.
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© PlaceClenlenceatï- B.P.187 - 84106 Orange Codex- vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr Faute conespondance doit être adresséeimpersonilellemen [ à Nlonsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ê:BlElÇ!:E..4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés iëibÔiiiablë de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nimes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTON IERE ORANGE, le 8 Octobre 2019
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
w l..xæ VU le CodeGénéral des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2' VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes
VU le Code de la Route. notamment les articlesR.411-8,R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercicedu.pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoîse,
DIRECTION DE L'A&TENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre 1996, de voirie adopté par le Conseil Municipald'Orange le 25
Gestion du Dora ine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a étë procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le lotir même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU ï'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
RUE DE CHATEAUNEUF
VU la requêteen date du ler Octobre2019. par laquellela SociétéSOBECA- 105 Chemin du Midi -- Les Bas Banquets- 84304 - CAVAILLON- sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'extension du réseau gaz
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'extension du réseau gaz, Rue de Châteauneuf, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARllCLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 14 Octobre 2019 et sera valable lusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisibleest de l mois, sous l'entière responsabilitéde la Société SOBECA de Cave.ILLON. désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
Place Clenîenceau- B.P 187 - 84106 0lange Codex - Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
loute con'espondance doit être adressée itnpersonnelleinent à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARllCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidentsou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARI'lCLE 6 : - Le présentarrêté sera publié et affiché dans la Communed'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisationvisible pour l'usager).
A R'ïlCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de ïa Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTANIERE C)RANGE, le 08 Octobre 2019
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.2213 .2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret.n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE L)AJ%ENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie Septembre 1996, adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le leur même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifsde la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulationl
RUE CONTRESCARPE
VU la requête en date du 08 Octobre 2019, par laquelle la Société ATTILA - SOLUTOIT - 432 Rue des Negades - ZI du Crépon Sud - 84420 PIOLENC sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux en toiture pour le compte de SILvY IMMOBILIERavec une nacelles
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E
AFRTICL E 1 : - Pendant toute la durée des travaux en toiture, Rue Contrescarpe au droit du n'55, la voie de circulation sera réduite au droit de l'intervention. Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 3 cases de parking.
Ces emplacements seront réservés à la nacelle de la Société.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 16 Octobre 201 9 et sera valable lusqy'à la fin des travaux, dont la durée prévisibleest de 2 jours (lusqu'aule 17/1 0/2019), sous l'entière responsabilité de la Société ATTILA-SOLUTOIT dé PIOl:ENC (84), désignée dansce quisuit. sous le te rme l'ENTREPRENEUR
(<>) #iâë#; Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr u'M!ËI) g"H EÜ Toute correspo"dance doit être adresséeimpersomaellement à Monsieur le h/taire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 1 - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARI'lCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'aff ichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publ ication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTANIERE It Xt.XINTltNDRÂ
ORANGE, le 08 Octobre 2019
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.notammentL.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963visé par Monsieur le Préfetde Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE L'A]WENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEH ICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture ïe jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmisen Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
RUE MOSSE-BAIE
VU la requêteen date du 08 Octobre2019. par laquellela SociétéATTILA - SOLUTOIT - 432 Rue des Negades -- ZI du Crépon Sud - 84420 PIOLENC sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux en toiture pour le compte de Monsieur GUYENET avec un camion nacelles
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notammentde prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux en toiture. RUE MOSSE-BAZE au droit du
n'161, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite dans le tronçon compris entre Rue Jean Jaurès et Rue Jean Reboul.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins du pétitionnaire
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 14 Octobre 2019 et sera valable lusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l jour(de 8 H à 18 H». sous l'entière responsabilité de la Société ATTILA-SOLUTOIT de PIOLENC (84), désignée danscequisuit,sousle
drme lgljjËREP RENEUR. cea.. - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse , 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr =ifili-S8r-il:l . ik'iflËË Toute correspondance doit être adressée impersonnellementà Monsieurle h/laine d'Orange <11;11w--- ::l) NESC ( ARllCLE 3 : .l La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 1 - Les accès pour .les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins dés travaux.
ARllCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidentsou accidents,survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE. L'Entreprçneut.aura à sa charge. l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 ; - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placéssous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTANIERE
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ORANGE, le 08 Octobre 2019
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes
VU le Code de la Route.notamment les articles R.411-8.R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADREDE VIE VU le règlement de voirie Septembre 1996. adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Doma ine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'électiondu Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmisen Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESÏANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE CONTRESCARPE
VU la requête en date du 08 Octobre 2019, par laquelle les DEMENAGEMENTS JAUFFRET - 159 Rue du Petit Mas - 84000 AVIGNON. sollicite l'autorisation d'effectuer un déménagement pour le compte de Madame Nicole PELE avec l camion de 3.5T de l'entreprise l
Considérantqu'il y a lieu de prévenir tous risquesd'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E
ÔBllQl::E..l : - Pendant toute la durée d'un déménagement, Rue Contrescarpe - Résidence Adriana, au droit du n' 211, ïe stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur deux cases de parking.
Ces emplacementsseront réservés au camion de la société
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ABl:!ÇLE.2 : : Le présent arrêté prendra effet à compter du 25 octobre 201 9 et sera valable jusqu'à a .fin du déménagement, dont la durée prévisible est de l jour, sous l'entière responsabilité des Déménagements JAUFFRET d'AVIGNON(84), désignés dans ce qui suit, sous lë terme l'ENTREPRENEUR.
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© PlaceCletnenceau- B.P 187 - 84106 0iange Cedex - Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr loute correspondancedoit être adresséeimper'sonnellelnenr à Nlonsieur le b/faire d'Orange 2,É;® ';::lt ARTICLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en v.ïgueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
8B!!ÇL:E..S : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes. dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publocation .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTON IERE X-t.-\lNïl EN [)RJ\l
ORANGE, Le 9 Octobre 2019
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VILLE
,'0 RANG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code des Collectivités l'erritoriales et notamment les articles
L.2122.22. L.2122.23, L.2211.1. L.2212.2. L.2213.1. L.2213.3. L.2213.5. &
L.2 131-2 alinéa 2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des
collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n' 82-623 du 22 Juillet
1982 modifiée et par la LOI n' 83-8 du 7 Janvier 1983
D.A.C.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
& DU CADRE DE VIE
VU le code de la route et en particulier les articles R.41 1-5, R.41 1.7 & R .411.8
VU le code Péna
Gestion du Domaine Public VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
Vu l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomérationOrangeoise.
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles îl a ëté procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
CROSS DU COLLEGE JEAN G MONO
JEUDI17 OCTOBRE 201 9 - VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis
en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au
recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet.
complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes
administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui
concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en
matière de gestion de la voirie et de la circulation IVUl'arrêtédu Mairen 113/2014 en date du 12juin 2014. transmis en Préfecture le 13 Juin 2014, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du 2ème trimestre 2014
donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
Considérant qu'à l'occasiondu Cross du CollègeJean GIONO
au Complexe COSTA, organisé par l'Association Sportive Collège Jean Giono. le Jeudi 17 Octobre 2019. il importe de laisser libre de tout encombrement certaines rues et places de la Ville
ARRETE -
ARTICLE l Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit
sur le parking devant le complexe sportif du Stade COSTA
LE JEUDI 17 OCTOBRE 2019 -- de 7 H. à 17 H 30
ARTICLE 2
preavls.
Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans
UNESCO
© PlaceCleïnenceau- B.P.187 - 84106 0raiïge Cedex- Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr Toute correspondancedoit être adresséeimpersonnellemellr à IVlonsieurle Maire d'Orange ARTICLE 3 Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange
ARTICLE 4 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tnDunal aaministratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
ARTICLE 5 Monsieur le DirecteurGénéral des Services de la Mairie. Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
P/ - LE MAIRE,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE ORANGE, le 9 Octobre 201 9
N' 455
VI LLE
0 RANG E
LE MAIRE.DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route U
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
O. A. C VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
DIRECTION DE L'AM:ENAGEM.ENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Septembre 1996. Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles îl a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017
transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmisen Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
CHEMIN DE LA PATISSIERE -
CHEMIN DE L'ARNAGE -
VU la requête en date du 8 Octobre 2019, par laquelle la SARL CHASTAN BOSQUET- Quartier des Graves - 84100 ORANGE. sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de taille de cyprès en bordure de vole avec un lamper- pour le compte de M. & Mme CHASTAN
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de taille de cyprès en bordure de voie avec un lanier, Chemin de la PATISSIEREet Chemin de L'ARNAGE, la voie de circulation sera réduite et en fonction des besoins de l'intervention
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
8BjlCL E 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 15 Octobre 201 9 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l semaine (l jour d'intervention - de 8 H. à 18 H), sous l'entièreresponsabilitéde la SARL CHASTAN BOSQUET d'ORANGE. désignée danscequisuit.sousle terme l'ENTREPRENEUR
(S 2i) $ES;ËÎ Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr uœlilb ;0n E} Toute correspondance doit être adressée impetsoinlellemenrà Nlonsieur le alaire d'Orange #2,é'Zf -~ ARllCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARllCLE 4 1 - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARllCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes. dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissairede Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Géra Id TESTIANIERE [ NtA INTI [Nt) rlA
ORANGE, Le 9 Octobre 2019
vl LLE
'0 RANG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2122.22, L.2122.23, L.2211.1. L.2212.2, L.2213.1 . L.2213.3. L.2213.5, & L.2131 -2 alinéa 2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982, relativeaux droits et libertés des
collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n' 82-623 du 22 Juillet
1982 modifiée et par la LOI n' 83-8 du 7 Janvier 1983.
D.A.C.
DIRECTIONDE L'AMENAGEMENT
& DU CADRE DE VIE
VU le code de la route et en particulier les articles R.411-5,'R.41 1.7 & R .411.8
VU le code Pénal
Gestion du Domaine Public VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
Vu l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomérationOrangeoise,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-ve rbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
CROSS DU COLLEGE B.HENDRICKS
MARDI 15 OCTOBRE 2019 - VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes
d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au
recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet.
complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes
administratifs de ïa Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui
concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en
matière de gestion de la voirie et de la circulation;VUl'arrêtédu Mairen
113/2014 en date du 12 juin 2014. transmis en Préfecture le 13 Juin 2014. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du 2ème trimestre 2014. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
Considérant qu'à l'occasion du Cross d'établissement organisé par le Collège Barbara HENDRICKS, le Mardi 15 Octobre 2019. il importe de laisser libre de tout encombrement certaines rues et places de la Ville.
ARRETE -
ARTICLE l Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit
RUE DU LIMOUSIN.
PARKING DU GYMNASE TRINTIGNANT
LE MARDI 15 OCTOBRE 2019 -- de 7 H. à 17 H 30
ARTICLE
preavis.
2 Les véhicules en infraction, seront mis immédiatementen fourrière, sans
.l 2é.é; .
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PlaceClemenceau- B.P.187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville,orange.fr
loute con'espondance doit être adresséeimpersonnellement à Nlonsieur le h/lained'Orange ARTICLE 3 Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'Orange
ARTICLE 4: - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nîmes.dans un délai de deux moisà compterde sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/ - LE MAIRE.
L'Adjoint Délégué
Gérald TESTAN IERE brAI NTlrNDfU l
ORANGE, le 10 Octobre 2019
VILLE
n 0 RANG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territorf aies. notamment L.2213.1 et L.2213 .2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8.R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963visé par Monsieur le Préfetde Vauclusele
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE L'AM:ENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestiondu Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 l
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet2017 transmise en Préfecture le leur même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
IMPASSE DU PARLEMENT
RUE DE LA REPUBLIQUE
VU la requête en date du 09 Octobre 2019, par laquelle l'Entreprise Pierre LAUGIER SAS - ZAC de Beauregard - BP80 - 84150 JONQUIERES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de rénovation des façades - mise en place d'un échafaudage sur un pied (30 cm de large). pour le compte de la Mairie d'Orange - Service Bâtiments - avec l camion plateau;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de rénovation des façades et mise en place d'un échafaudage sur un pied (30 cm de large)lImpasse du Parlementau droit du n' 23 - la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins de l'intervention.
Rue de la République - le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 2 cases de parking (sauf les jeudis). Ces emplacementsseront réservés au camion de l'entreprise.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
U b!ESCQ
© PlaceClemenceau- B.P.187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr loute correspondance doit être adresséeimpersonnellemenr à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 21 Octobre 201 9 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 9 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise Pierre LAUGIER SAS de JONQUIERES(84). désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
A RTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents. survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
A RTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ABllQL:E..Z : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieurle Chef de la Police Municipaleet les Agents placés sous ses ordles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
NIERE ORANGE, le l l Octobre 20 19
VI LLE
n'0 RANGE
u' kçp LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE VU le Code Général des Collectivités Territoriales.notammentL.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8.R. 417-10 et le R:412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C
VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963visé par Monsieur le Préfetde Vauclusele
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE EAMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre 1996, de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
CHEMIN DES CIGALIERES
VU la requête en date du lO Octobre 2019. par laquelle la Société SRV BAS MONTEL - Chemin de la Malautière - 84701 SORGUES - sollicite f'autorisation d'effectuer des travaux de réfection de chaussée
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de cestravaux,et notammentde prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
l A R R E T E-
ARTI CLE l
Cigalières, la
l'intervention .
Pendant toute la durée des travaux de réfection de chaussée. Chemin des circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite, pour les besoins de
Les déviations
l'entrepreneur.
nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ê:BJjlCL E 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 16 Octobre 201 9 et sera valable jusqu'à la fin des. travaux,.doitl.a.durées.prévisible est de 3 jours (l jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de la Société SRV MONTEL de Sorgues (84), désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR
ig:i) {llilil Place Clemenceau -B.P. 187 - 84106 Orange Codex -Vaucluse - 04 90 51 41 41 -www.ville-orange.fr ,l:lg?l..,.:?o lll Fonce correspondancedois être adresséeimpersonne]]emenr à Monsieur ]e Maire d'Orange (]].;çl*ili!;ë:!bK>Zl] Place Clemenceau 6 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en 1)lace par l' Entrepreneur.
AB111g!:E..4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
A RTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
A RTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
.$Pg9.
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C
/ ORANGE, le 14 Octobre 2019
VILLE
n O n,\ NGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeolse,
]) IRECTION l)E L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquellesIl a été procédépour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérationsauxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CiRCULAtiON ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
CHEMIN DE LA CROIX ROUGE
VU la requête en date du 14 Octobre 2019. par laquelle la EURL ENTREPRISE RIEU - 1783 Avenue John Fitzgerald Kennedy - 84200 - CARPENTRAS, sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'élagage
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRETE
4:B!!Ql:E.J : - Pendant toute la durée des travaux d'élagage, Chemin de la Croix Rouge, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les besoins du chantier.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation. seront mises en place par les soins de l'entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 21 Octobre 2019 et sera valable jusqu'à la fln des travaux dont la durée prévisible est de 15 jours (2 jours maximum d'intervention), sous l'entière responsabilitéde la EURL ENTRPRISE RIEU de CARPENTRAS,désignée dans ce qui .,.:.:Suit, sguMg terme l'ENTREPRENEUR.
f(')) gl:;!SË= PlaceClemcnceau- B.P.187 - 84106 0ïange Ccdex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-ot-ange.fr
""'i!6, ilf$ EBi Tante cot-respondance doit être adressée impersonnellemenr à Nlonsieur le Maire d'Orange
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Œ ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARllCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication .
ARTICLE 8 Monsieurle Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTANIERE ORANGE, le 14 Octobre 2019
VI LLE
0 RANG E
N' q bo LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8.R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Cade de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêtémunicipaldu 31 maî 1963visé par Monsieurle Préfetde Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre 1996. de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérationsauxquelles il a été procédépour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
CHEMIN DE LA GIRONDE
VU la requête en date du Il Octobre2019. par laquellel'EntrepriseRMB- M Fréderic COLARDELLE - Domaine de la Serre - 84703 SORGUES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de plateforme et VRD
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRETE
ARTICLE '] : - Pendant toute ]a durée des travaux de p]ateforme et VRD, Chemin de ]a Gironde, la circulationdes véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée,pour les besoins de l'intervention (accès sortie des véhicules du chantier).
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARllCLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 17 Octobre 201 9 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 10 mois. sous l'entière responsabilité de l'entreprise RMB de SORGUES(84). désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
NE SCQ
© Place Clemenceau ' B.P.187 - 84106 OrangeCodex - Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.Ér Toute conespondance doit être adresséeimpersonnellement à Nlonsieur le Maire d'Orange ARllCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'aff ichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
A RTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les, Monsieurle Chef de la Police Municipaleet les Agents placés sous ses ordres sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTIAN IERE ARI'lCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARllÇL:E.4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourrontêtre interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés i:esponsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Plain fiiëti;àtif de Rîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
egue,
Gérald TESTANIERE XtAÏ NTI ENl)R\l
ORANGE, le 15 Octobre 2019
N' Li k}à... n'0 RA NG E LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vlï l F
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.2213 .2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route.notamment les articlesR.411-8.R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielledu 7 Juin 1977relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L'ÀMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre 1996 de voirieadopté par le ConseilMunicipal d'Orange le 25
Gestion du l)onïaine Public VU le procès-verbal des opérationsauxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérationsauxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENTDESVEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017 du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. parlant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirsde police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE NOTRE DAME
VU la requête en date du 15 Octobre 2019, par laquelle Monsieur ROZIER Florent - 16-18 Rue Notre Dame - 84100 ORANGE. sollicite l'autorisation d'effectuer un déménagement avec un véhicule type Renault Mastar de 20 m3
Considérantqu'il y a lieu de prévenirtous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
ABllç!:E.J : - Pendant toute la durée d'un déménagement, Rue Notre Dame au droit du n'16 devant l'Ancien magasin« Espace Mode», la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite, pour les besoins de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 26 Octobre 201 9 et sera valable jusqu'à la fin du déménagement, dont la durée prévisible est de %Z2 journée (de 7H30 à 13H), sous l;ënti'è re [ç?pgpgj:ibjlitéde Monsieur ROZIER Florent d'ORANGE, désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.''
© PlaceCleinencenu - B.P.187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr Tou [e cot-respo')lance doit être adresséeimpersonnellemenr à Monsieur le N/faired'Orange ARllCLE 3 : - La ?ignalîsationdu déménagementsera conforme à la réglementationen vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
AF:i'ïlCLE4 1 - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins dli déménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publocation .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieurle Chef de la Police Municipaleetles Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
gue,
Géra Id TESTAN IERE l f X-tÀINTI ENï) liAI
ORANGE, le 15 Octobre 2019
VI [. LE
0 RANG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.221 3 .2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à f'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
0. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE L'AM.ENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 201 7 l
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet2017 t ransmise en Préfecture le leur même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017, afHchéle 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
RUE DE LA LEVADE
VU la requête en date du 15 Octobre 2019. par laquelle la Société NICOBAT 18 Rue Fernand de Rocher - 84100 ORANGE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de ravalement de façade et mise en place d'un échafaudage (ancienne crèche - façade Ouest) pour le compte de la MAIRIE D'ORANGE- Service Bâtimentsl
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notammentde prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E
ARllCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de ravalement de façade et mise en place d'un échafaudage lancienne crèche -- façade Ouest), Rue de la Levade, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins de l'intervention.
La signalisation devra être mise en place de part et d'autre de la voie par les soins du pétitionnaire
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
Lr N ESCO
© P[aceC[etnenceau- B.P.187 - 84106 OrangeCedex - Vauc]use- 04 90 51 4] 41 - www.vi]]e-orange.fr laure correspondance doit être adressée impcrsonnellemenr à Nlonsieur le Nïaire d'Orange ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 01 Novembre 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux,dont la durée prévisibleest de l mois (lusqu'au dimanche 01 Décembre 2019 inclus), sous l'entière responsabilité de la Société NICOBAÏ' d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
A RTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisationvisible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieurle Chef de la Police Municipaleet les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTANIERE ORANGE, le 16 Octobre 2019
\r l LL E
0KANCE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des CollectivitésTerritorlales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notammentles articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire Interministérielledu 7 Juin 1977 relativeà la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre 1996. de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérationsauxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de ïa Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANÏERE en ce qui concerne la réglementationet les pouvoirsde police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
IMPASSEDE TOURRAINE
VU la requête en date du 16 Octobre 2019, par laquelle la Société NICOBAT - 18 Rue Fernand de Rocher - 84100 ORANGE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de façade et miseen place d'unéchafaudage de chaque côtédu transformeur (ancienne crèche - façade Nord) pour le compte de la MAIRIE D'ORANGE - Service Bâtimentsl
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de ravalement de façade et mise en place d'un échafaudage de chaque côté du transformateur (ancienne crèche - façade Nord), Impasse de Tourraine, le stationnementdes véhicules de toutes sortes sera interdit sur toutes les cases de parking pour les besoins du chantier.
Ces emplacements seront réservés pour la mise en place d'un échafaudage Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
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Place Cleinenceau - B.P.187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
Toute correspondancedoit être adresséeimpersonnellemenr à N/monsieur le N/faired'Orange ,r' ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 15 Novembre 2019 et sera valable lusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l mois, sous l'entière responsabilité de la Société NICOBAT d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ê:B!!Ç!:E..4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Gérald TESTANIERE
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ORANGE.le 16 Octobre 2019
VI LLE
D'0 RANG E
u' kGS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE. VU le Code Général des Collectivités Territoriales.notamment L.2213.1 et L.2213 .2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertésdes Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielledu 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE V]E VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du Domaine Publ ic VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérationsauxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTAïlON TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEH ICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifsde la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirsde police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
AVENUE DES ETUDIANTS
VU la requêteen date du 15 Octobre2019. par laquelle la EURLENTREPRISE RIEU - 1783Avenue John Fitzgerald Kennedy 84200 - CARPENTRAS, sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'abattage de peupliers au droit du stade Paul PIC. pour le compte de la Ville avec un PL et une pelle à pneus ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'abattage de peupliers, Avenue des Etudiants au droit du Stade Paul Pic, la circulation sur le cheminement piétonnier & cycles sera interdite lpiétons et cycles), afin de permettre le stationnement du camion PL et de la pelle à pneus de la Société.
La circulationdes véhiculesde toutes sortes pourra être momentanément perturbée, lors des manœuvres des camions et engins de chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 28 Octobre 201 9 et sera valable lusqu'à la fin des travaux dont la durée prévisible est de 4 jours, sous l'entière responsabilité de la EURL ENTREPRISE RIEU de CARPENTRAS, désignée dans ce qui suit, sous leterme l'ENTREPRENEUR 2
n
© PJa ceClanienceau - B.P 187 tout:e corrcstlOHdânce doit être 84106 Orange Cedex- Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr adressée impersonnellemenr à [\monsieur le ïVlaire d'Orange ..? J ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ÔBJllC.l:E..4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
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Æ ORANGE, le 16 Octobre 2019
VILLE
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
N' t{ é:,G VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R:412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice.dupouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant cedaînes dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mal 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L)AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'électiondu Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANÏEREen ce qui concerne la réglementationet ïes pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
AVENUE JEAN-HENRY FABRE
VU la requête en date du 15 Octobre 2019. par laquelle l'EntrepriseCPCP TELECOM -- 15 Traverse des Brucs - 06560 vALBONNE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de remplacement des cadres et tampons Chambres O range l pour le compte d'ORANGE LE PONTET
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de remplacement des cadres et tampons des chambres ORANGE, Avenue Jean-Henri Fabre, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel
Le stationnement des véhiculesde toutes sortes pourra être interdit,selon les besoinsde l'interventio n .
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
Place Clemence;lu - B.P.187 - 84106 OrangeCedex - Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
Toute conespondance doit être adressée impersonnellemenr à Nlonsieur le N'faired'Orange ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 4 Novembre 2019 et sera valable iiisqu'à a fin des travaux. dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de l:Entreprise CPCP TELECOM de Valbonne(06). désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
A RTICLE S : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés reëpôhëàbie de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARllCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L-'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARllCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Mîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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& 'h(. ;== .4;& =gc;l;;glQ''0 g
Gérald TESTIANIERE it NtAINTl ENl)LIAI
ORANGE, le 17 Octobre 20 19
VILLE
OKANaE
Nn U.HA- LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963visé par Monsieur le Préfetde Vauclusele
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE UAMENAGEMENT
ET DU CADRE DE V]E VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérationsauxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CI RCULATION ET DU
STATIONNEMENTDESVEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture ïe 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août. donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirsde police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
RUE DE LUB IERES
VU la requête en date du 17 Octobre 2019. par laquelle Monsieur CARON Eric 4 Rue de Lubières - 84100 ORANGE - sollicite l'autorisation d'effectuer d'une
livraison des plaques de Placoplatre dans les étages avec un chariot élévateurs
Considérant qu'îï y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée de la livraison des plaques de Placoplatre dans les étages. Rue de Lubières au droit du n' 4, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les besoins de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 25 Octobre 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux. dont la durée prévisible est de ZZ2 journée (entre 8H et 12H), sous l'entière responsabilité de Monsieur CARON Eric d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
H B PlaceCielnenceau- B.P. 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr Toute correspondance dole être adressée impersonnel lemenr à lvlonsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, suwenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publ ication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieurle Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieurle Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Pour le Maire,
gue,
Gérald TESTANIERE ORANGE, le 18 Octobre 2019
VI LLE
0 R/\ NG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.221 3.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relativeaux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C.
VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
DIRECTION DE L'.AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie Septembre 1996, adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTAïlON TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le leur même. portant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE SAINT.CLEMENT
VU la requête en date du 17 Octobre 2019, par laquelle la Société SET TELECOM - 372 Chemin de l'Empaulet - 84810 - AUBIGNAN - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de remplacement d'une conduite France Telecom en bordure de chaussée
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notammentde prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E-
AFR'ïlCLE1 : - Pendant toute la durée des travaux de remplacementd'une chambre Franco Telecomen bordde chaussée,Rue Saint-Clément au droit du n' 288, la circulationdes véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 28 Octobre 201 9 et sera valable jusqu'à lg fin. de? tl.gyaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de la Société SET TELECOM d'AUBIGNAN, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEJJ.R,...
«>) #illllËlg Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Codex - Vaucluse , 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr ;; grl2i53(i) ' !fb !f'E E'Ü Toute correspondance doit âcre adressée iïnpersomlellement àNlonsieurle Niait'e d'Orange (.:(:l: l::æ-ü ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsàbie de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal ilti ii=ihiëtrétif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication .
ARTICLE 8 Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
k
Gérald TESTIANIERE ORANGE, le 2 1 Octobre 20 19
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0 RANG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relativeaux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notammentles articlesR.411-8.R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation rotitîère et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963visé par Monsieur le Préfetde Vauclusele
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L'AM.ENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
Gesfion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 201 7
ARRETE PORTANT
REGLEMENTAïlON TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
RUE DES TANMEURS
RUE GASPARIN -
VU la requête en date du 18 Octobre 2019. par laquelle la Société SOGEBI SA 845 Chemin de Bel-Air - 30650 ROCHEFORTDU GARD - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de réfection de façades et de toiture - mise en place d'un échafaudagesur trottoir. pour le compte de MonsieurGIBERT Frédéric avec un camion bennede l'entreprises
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réfection de façades et de toiture avec mise en place d'un échafaudage : Rue des Tanneurs au droit du n' 83 - le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 2 cases de parking (sauf les week-end). Ces emplacements seront réservés au camion benne de l'entreprise - circulation piétonne envoyée sur le trottoir d'en face.
Rue Gasparin - la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit de l'intervention mise en place d'un échafaudage.
UNESC(
© Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis PlaceCleïnenceau- B.P.187 - 84106 Orange Codex- Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr Toute conespoiidance doit êrte adresséeimpersonnellcnlenr à Monsieur le Nuire d'Orange ARI'lCLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 28 Octobre 201 9 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 4 semaines, sous l'entière responsabilité de la Société SOGEBI SA de Rochefo rt du Gard(30), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARI'lCLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTIANIERE lt Xü\iNTÏ tND lù\
ORANGE, le 22 Octobre 2019
VI LI E
0 RANG E
N o t,l 'a"0 LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82 213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475du 14 Mars 1986relatifà l'exercice du pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mal 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a étë procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne ïa réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE DU NOBLE
VU la requête en date du 22 Octobre 2019* par laquelle la Société SAS TOT MAÇONNERIE - 554 Chemin de Derboux - 26790 ROCHEGUDE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réfection de toiture pour le compte de la SCI MAEVA avec un camion et une bétonnière
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réfection de toiture. Rue du Noble au droit du n' 20 et angle Rue Sully, la circulation piétonne sera interdite sur le trottoir afin de permettre le stationnement du camion et de la bétonnière de l'entreprise.
Rue du Noble angle Rue Sully et début Rue Sulky-- voie de circulationréduite pour les besoins de l'intervention - stationnement d'un camion et d'une bétonnière sur trottoir et partie de chaussée.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
8:BlLIÇL:E2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 28 Octobre 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 4 jours, sous l'entière responsabilité de la SAS TOTI MAÇONNERIE de ROCHEGUDE(26), désignée dans ce qui suit, sous leterme l'ENTREPRENEUR
PlaceClemenceau - B.P.187 - 84106 OrangeCedex - Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
Toute correspond;once dole être adresséeimpersonnelletlnenr à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
AR!!ÇL:E..4: - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARllCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication
ARTICLE 8 Monsieurle Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Géra Id TESTON IERE Nt,\INÏJ [N Dlb\l
ORANGE, le 22 Octobre 2019
VILI E
0 RA N G E
N' Üq-'t LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE VU le Code Général des Collectivités Territoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2 2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412-28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes .
D. A. C. VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963visé par Monsieurle Préfetde Vauclusele 28
Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise
DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT
ET DU CADRE DE V]E VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbaldes opérations auxquelles il a été procédé pour l'installationdes conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbaldes opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 201 7
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, afHché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESÏANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
BOULEVARDE. DALADIER
VU la requêteen date du 22 Octobre 2019. par laquelle MonsieurLEBOU'rrE Stéphane - l'Art de la Ferronnerie -- Maras r 07700 SAINT MARTIN D'ARDECHE sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de pose de grilles de défense pour le compte de Monsieur YLLAN Amaury avec un Renault Mastar et une remorque plateaude 6 ml
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notammentde prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de pose de grilles de défense, Boulevard Edouard Daladier au droit du n' 525, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 5 cases de parking pour les besoins de l'intervention.
Ces emplacements seront réservésaux véhicules de l'entreprise
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 28 Octobre 201 9 et sera valable lusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de %Z2 journée (de 13H30 à 17H30), sous l'entière responsabilité de Monsieur LEBOUTTE Stéphane de Saint Martin de l'Ardèche(07). désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ESCO
© Place Clemeilceau - B.P. 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwu'.ville-orange.fr laure correspondance doit être adressée impersoïlnellemeilt à Monsieur le Maire d'Orange '\4 ARllCLE 3 : - La signalisationdu chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ÔB!!.ÇLE..4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTËCLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délég ué,
Gérald TESTON IERE It ùtAÏNTÏ [N [)RÀI
ORANGE, le 23 Octobre 2019
VILLE
ORANGE
N' u.'\D.. LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articlesR.411-8.R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercicedu pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE L).AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
RUE CONDORCET
VU la requête en date du 22 Octobre 2019. par laquelle l'Entreprise GREGORY BASSO TP -- 500 Chemin de Saint Martin - 84850 CAMARET SUR AIGUES sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de reprise d'un branchement assainissement l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E-
ÔBl!Ql::E..l : - Pendant toute la durée des travaux de reprise d'un branchement assainissement, Rue Condorcet, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite. Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins du pétitionnaire.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 30 Octobre 2019 et sera valable jusqu'à à fih dëilravaux. dont la durée prévisible est de l mois (durée des travaux 2 jours sauf les jeudis). sous l'entière responsabilité de l;Entreprise GREGORY BASSO TP de CAMARET SUR AIGUES -(84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR. z .?d o fi/"Sl\ ë;21;Ë; Place Clame.sceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex , Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fi. .::;,,.ç---'' u
TH1<. 3'lrlilÉ laure concspondaïlccdoicêtre adressée impersonnellementà Mlonsieui le N'faited'Orange (Ü.:l X ARTICLE 3 : - La signalisationdu chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
Ôli111ÇL:E..4 : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qul concerne les véhicules qui pourrontêtre interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de NÎmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
ginËDélégué,
K
IERE
2'U lt NtAINTIEN i) [lA
C)RANGE, le 23 Octobre 20 19
v l L1. E
'0 RANG E
N ' u."+.Z LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route. notammentles articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de.circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU f'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION ])E L'AM.ENAGEMIENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre 1996. de voirie adopté par le Conseil Municipald'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérationsauxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérationsauxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017 du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirsde police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
RUE DE BRETAGNE
VU la requête en date du 23 Octobre 2019, par laquelle l'entreprise SUFFREN TP l ZA Le Remourin - 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de renouvellement d'un branchement eau l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1: - Pendanttoute la durée des travaux de renouvellement d'un branchement eau. Rue
de Bretagne. la voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit de l'intervention. Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit au droit et de part et d'autre du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 07 Novembre 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines(durée des travaux l leur). sous l'entière responsabilitéde l'Entreprise SUFFREN TP de BEDARRIDES(84),désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
(1<>) $111gi= Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 0tange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwxv.ville-orange.f! UUlsCO llfU *l'Ë Toute correspoiadance doit être adressée impeisonnellement à N/lonsieut le N/faite d'Orange ]dÉaÿ''.? $ g @ ARllCLE 3 : - La signalisationdu chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise en place par ï'Entrepreneur.
AFi111Çl::E.4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents. survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
/\RTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publibation .
ARTICLE 8 Monsieurle Directeur Général des Servicesde la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieurle Chef de la Police Municipaleet les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
légué
r
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Géra Id TESTIANIERE bt,\l NTI EN 1) h\ l
ORANGE.le 23 Octobre 2019
VILLE
D 0 RANG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2 2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 41 7-10 et le R.412-28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986relatifà l'exercicedu pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeofse.
DIRECTION DE L' AM:ENAGEMENT
ET DV CADREDE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996
Gestion du Dora ine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 201 7
ARREÏE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA C IRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 t ransmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonctionet de signature à Monsieur Gérald TESIANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
RUE FREDERIC VIDAL
VU la requête en date du 22 Octobre 2019. par laquelle la SARL PROVENCE DEMENAGEMENT -- 16 Route d.'Avignon -- BP 40103 - 84303 CAVAILLON Codex 3. sollicite ï'autorisation d'effectuer un déménagementpour ïe compte de Monsieur DUCHESNE Guy avec un lveco Daily 9 Prodem de 22 m3 (immatriculation -- FG 115 JM) et une Mercedes Sprinter l Prodem de 8 m3 (immatriculation -- EV 194 PV) l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E
ARllCLE 1 : - Pendanttoute la durée d'un déménagement,Rue Frédéric Vidai au droit du n' 17, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les besoins de l'intervention dans le tronçon compris entre la Rue Mosso Baze et l'Avenue Rodolphe d'Aymard
Les déviations nécessairesà la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins du pétitionnaire
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARllCLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 15 Novembre2019 et sera valable lusqu'à la fin du déménagement,dont la durée prévisible est de l jour, sous l'entière responsabilité de la SARL PROvENCE DEMENAGEMENI' de CAVAILLON (84). désignédans ce qui suit. sous le terme l'E NTREPREN EUR
sco
a PlaceClentenceau - B.P.187 - 84106 Orange Codex - Vaucluse- 04 90 51 41 41 - w
v.ville-orange.ft ]ouEe correspondance dale êrte adt-esséeimpersonnellenxenr à Monsieur le b'laine d'Orange ]Ëgl.zq ARllCLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les v'éhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
P\f=R'raCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidentsou accidents,survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Ad rninistratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de p ublication.
ARTICLE 8 Monsieur le DirecteurGénéral des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
Délégué
g 8
8
Gérald TESTIANIERE XÇÀI NTI FND h\
ORANGE. le 23 Octobre 2019
v 1 1. L E
'0 RANG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le CodeGénéral des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.221 3.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982modifiée, relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieurle Préfet de Vauclusele
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise
DIRECTION DE L'Al\4ENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
Gestion du Dora ine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a étë procédé pour f'Installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a étë procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 l
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCU LATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. aMché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE DES JARDINS
VU la requêteen date du 22 Octobre2019. par laquellel'EntrepriseSUFFREN TP - l ZA Le Remourin - 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de renouvellement d'un branchement eau;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E
ARTICLE 1: - Pendant toute la durée des travaux de renouvellement d'un branchement eau - RUE DES JARDINS au droit n' 26, la voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit de l'intervention.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit au droit et de part et d'autre du chantie r.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée, selon les besoins de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
UNESCO
© Place Cletnenceau - B.P.187 - 84106 0ratlge Cedex- Vaucluse- 04 90 5 1 41 41 - www.ville-orange.fl Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le N'faired'Orange ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 5 Novembre 201 9 et sera valable jusqu'à la fin des travaux,dont la durée prévisible est de 2 semaines (durée des travaux l jour), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SUFFREN TP de Bédarrides, désignéedans ce qui suit sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARI'lCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARI'lCLE 4 : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance linstallation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ART ICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Ma ire,
L'Adjoint Délégué,
;''Œh,'.:. {
Gérald TESTANIERE
S ORANGE, le 23 Octobre 2019
vl 11E
'0 RAN G E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8.R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963visé par Monsieur le Préfetde Vauclusele
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre1996,
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maireet des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTAïlON TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/201 7 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qul concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE DE CHATEAUNEUF
VU la requête en date du 21 Octobre 2019, par laquelle la Société Vauclusienne de Traitement (SVT) - 296 Chemin des Clastres - 84430 MONDRAGON. sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de taille de haies débordant sur la voie publique l pour le compte du Service des Armées - GSBDD l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E-
ARTlcLE 1: - Pendant toute la durée des travaux de taille de haies débordant sur la voie publique, Rue de Châteauneuf au droit de l'emprise militaire du Quartier Bonnet d'Honnières - Geille en fonction des besoins du chantier mobile
- la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée par un pilotage manuel
- la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée (voie de circulation réduite) au droit de l'intewention.
la vitesse sera limitée à 30 km/h sur toute l'emprise du chantier.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit, au droit et de part et d'autre du chantier mobile
rr:n?tg.- Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
PlaceClemenceatï - B.P.187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse - 04 90 51 41 4 1 - www.ville-orange.fr
coure correspondance doit être adresséeimpersonnellelnent à îvïonsieur le Maire d'Orange ARI'lCLE 2 : - Le présentarrêté prendra effet à compter du 28 Octobre 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux,dont la duréeprévisibleest de 2 semaines (l jour d'intervention - de 7 H 30 à 17 H), sous l'entière responsabilité de la Société Vauclusienne de Traitement(SVT) de MONDRAGON, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARllCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE4 : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieurle Directeur Général des Servicesde la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTON IERE
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ORANGE, le 23 Octobre 2019
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nO RAN G E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivitésl'erritoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notammentles articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE V]E VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipald'Orange le 25 Septembre 1996
Gestion du l)omaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëté procédé pour l'Installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTAïlON TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le leur même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifsde la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE BENICROIX
VU la requête en date du 21 Octobre 2019, par laquelle la Société Vauclusienne de Traitement (SVT) 296 Chemin des Clastres - 84430 MONDRAGON, sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de taille de haies débordant sur la vole
publique ; pour le compte du Service des Armées - GSBDD
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRETE
ARrlCLE 1: - Pendant toute la durée des travaux de taille de haies débordant sur la voie publique. Rue BENICROIXau droit de l'emprise militaire du Quartier Bonnet d'Honnières - Geille, en fonction des besoins du chantier mobile
- la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite dans la totalité de la rue. La
signalisation et les déviations seront mises en place par l'entrepreneur.
- le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit, au droit et de part et d'autre du chantier mobile. afin de permettre la sortie des propriétés riveraines - basculement de la circulation sur les cases de parking
- la vitesse sera limitée à 30 km/h sur toute l'emprise du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
NESCO
© PlaceCleïnenceau- B.P 187 - 84106 Orange Codex - Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fï Toute correspoiïdancc doit être adresséein tpersoiïnellemenc à Monsieur le À/faire d'Orange ARllCLE 2 : - Le présentarrêté prendra effet à compter du 28 Octobre 201 9 et sera valable jusqu'à la fin des travaux,dont la duréeprévisibleest de 2 semaines (l jour d'intervention - de 7 H 30 à 17 H). sous l'entière responsabilitéde la SociétéVauclusienne de Traitement (S\rï) de MONDRAGON. désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARllCLE 4 : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARllCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes. dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publocation .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTON IERE NtÀINI' 1[ N l)L\l
ORANGE, le 23 Octobre 2019
VI L l.E
'0 RANG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le CodeGénéral des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.221 3.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes
VU le Code de la Route, notamment les articlesR.411-8.R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à ï'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
vU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE UAMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre 1996, de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Dondaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
vU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'électiondu Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENTDESVEHICULES
vU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/201 7 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
AVENUE FREDERIC MISTRAL
VU la requête en date du 22 Octobre 2019, par laquelle l'Entreprise SUFFREN TP l ZA Le Remourin - 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de renouvellement d'un branchement eaux
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
AFRTICLE 1: - Pendanttoute la durée des travaux de renouvellement d'un branchement eau - Avenue Frédéric Mistral au droit n' 20, la circulation des véhicules de toutes sortes s'effectuera que sur une voie, au droit et de part et d'autre de l'intervention.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit au droit et de part et d'autre du chantier
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 5 Novembre 2019 et sera valable jusqu.à la.fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines(durée des travaux l jour), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SUFFREN TP de Bédarrides, désignée dans cequisuit. sous le terme l'ENTREPREN EUR
ig:) êlligi Place Clemenceau - B.P. 187 -84106 Orange Cedex- Vaucluse , 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr /;ib%.IÈ.:.!:uÜ ;Hk: llrlï'tlb Toute correspondance doit êue adressée impersonnellemenc à Mlonsieur le Maire d'Orange place par l'Entrepreinnalisation du chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise en
AFR'ïlCLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toulours réservéssauf en ce nui concerne les véhicules qui pourront être anterdits selon les besoins des travaux. '' ' ' - -- ''- ----
AF:R'ïlCLE 5 : - Les droits. des tiers sont et demeurent expressément reserves responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait destravaux. L'Entrepreneur sera
AlltiÇt:e.S : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur.aura à.sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à iavance (Installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager). ' ' '' '
Administratif de l\-"- -- arrêté pourra.faire l'objet d'un recours.contentieux devant le Tribunal publication. lilll . udilb uïi uelal ae cieux mols a compter ae sa date d'affichage ou de
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté'
Pour le Ma ire,
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTANIERE ORANGE, le 23 Octobre 2019
VI LLE
o'0 RA NG E
N ŒH LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.221 3.2-2'
VU la LOI n 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés
des Communes
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le Rl12 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route.
DIRECTION DE L)AMENAGEMENT
& DU CADRE DE VIE
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Gestion du Domaine Public
Affaire suivie par : M. Alain PEROUSE
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977relative à la circulationdes
routes et autoroutes
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal d'Orange
le 25 Septembre 1996.
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëté procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
ROND-POINT ARC DE TRIOMPHE- VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017, transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017.transmisen Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
Vu l'avis favorable de la D.l.R. Méditerranée de Mondragon en date du 23
Octobre 2019
Vu la requête en date du 18 Octobre 2019, par laquelle la Société SET
TELECOM - 372 Chemin de l'Empaulet - 84810 - AUBIGNAN, sollicite
l'autorisation d'effectuer les travaux de réparation d'une conduite Fiance
Telecom au pied de la chambre de l'Arc
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réparation d'une conduite France Telecom au pied de la chambre de l'Arc. Rond-Point ARC DE TRIOMPHE (dans l'espace vert), la circulation des xréhicules de toutes sortes s'effectuerasur une voie au droit de l'intervention,pour les besoins d u chantier
© NESCO Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis PlaceClemenceau- B.P.187 - 84106 OrangeCledex- Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wunv.ville-orange.fl Toute correspondance doit être adresséeimpetsonnellenlent à Nlonsieur le alaire d'Orange ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 12 Novembre 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux,date fixée au 29 Novembre2019 (2 jours d'intervention),sous l'entière responsabilité de la Société SET TELECOM d'AUBIGNAN, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneuret placée sous sa responsabilité, y compris en dehors des horaires de travail ou le week-end (avec une signalisationCF. 28) - coordonnéesM. AOUAAZIZIAssad - 06.59.94.12.08 .
La chaussée sera rendue libre à la circulation entre 18 H 00 et 8 H. les samedis. dimanches et en cas d'urgence.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARI'lCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous Incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'Orange. L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisationvisible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délaide deux mois à compterde sa date d'aff ichageou de pubs ication
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué.
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Gérald TESTANIERE
'''bl< L It Nt.\ïNÏ iENI)&\l
ORANGE,le 24 Octobre 2018
VILLE
p'0 RANG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.notamment L.2213.1 et L.22 13.2-2'.
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des
Communes.
VU le Code de la Route notammentles articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412
28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercicedu pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
DÉRECTION de l'AMÉNAGEMENT
& DU CADRE DE VIE -
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
Gestion Dora ine Pu bl ic
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU le règlement de voirie communal adopté par le ConseilMunicipald'Orangele
25 Septembre 1996
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
Chem in du COLOMBIER VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
VU la délibération n' 573/2017du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmisen Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
VU la requête en date du 23 Octobre 2019. par laquelle L'Entreprise ASA MEYNE
209 Rue Saint-Clément- 84100 ORANGE. sollicite l'autorisationd'effectuer le
fauchage du fossé dit {( De Malatras )>
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux,et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du
stationnement,
ARRETE
ARTCLE 1 : - Pendanttoute la durée des travaux de fauchagedu fossé dit <(De Malatras », Chemin du Colombier, la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée, selon les besoins du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 7 Novembre 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux. dont la durée prévisible est de 2 mois. sous l'entière responsabilité de l'Entreprise ASA MEYNE D'ORANGE. désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR
LIN ESCO
© PlaceClemenceau - B.P.187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse- 04 90 51 41 41 - w\wv.ville-orange.fr loute con'espondance doit être adresséeimpersonnellemenr à iK4onsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents. survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange. L'entrepreneur aura à sa charge. ï'aff ichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieurle Chef de la Police Municipaleet les agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué
Gérald TESTAN IERE ORANGE. le 24 Octobre 2019
VILLE
ORANGE
q''k8.X
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivitésl'erritorîales. notamment L.2213.1 et L.221 3.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411 8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986relatif à l'exercicedu pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE EAMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipald'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du Dondaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles iï a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'électiondu Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTAïlON TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
CHEMIN DE LA PASSERELLE
VU la requête en date du 23 Octobre 2019. par laquelle l'entreprise SUFFREN TP - l ZA Le Remourin - 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travauxd'un branchement eau potables
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE1 : - Pendant toute la durée des travaux d'un branchement eau, Chemin de la Passerelle au droit du n' 1292, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
La voie circulationdes véhiculesde toutes sortes sera réduiteau droit de l'intervention et la circulation pourra être momentanément perturbée.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
L} NESCO
© PlaceClemenceau- B.P.187 - 84106 OrangeCedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnetlemenrà Monsieur le [Vlaired'Orange ARI'lCLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 12 Novembre 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux,dont la durée prévisible est de 2 semaines(durée des travaux l jour), sous l'entière responsabilitéde l'Entreprise SUFFRENTP de BEDARRIDES(84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'aff ichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrièreou d'une signalisationvisible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Mîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Ma ire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE
y::p ORANGE, le 25 Octobre 2019
VI LÏ E
ORANaE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercicedu pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963visé par Monsieur le Préfetde Vauclusele
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
1)1RECTION DE L)AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du Dondaine Pu bl ic VU le procès-verbal des opérationsauxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérationsauxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 l
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017 du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf pestes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de ïa circulation
CHEMIN DE MEYNE CLAIRE
VU la requête en date du 24 Octobre 2019, par laquelle la société SUFFREN TP - l ZA. Le Remourin - 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer
des travaux de renouvellement de branchement d'eaux
Considérant qu'Il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E-
A RTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de renouvellement d'un branchement d'eau, CHEMIN DE MEYNE CLAIRE au droit du n' 16, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier. Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
4:BllÇL:E..2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 13 Novembre 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux.dont la durée prévisible est de 15 jours (l jour d'intervention),sous l'entière responsabilité de la Société SUFFREN TP de BEDARRIDES, désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTRE PRENEUR
LIN ESCO
© PlaceCle nxenceau - B.P.187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr Toute correspondance Joie être adresséeimpersonnellemenr à Nlolïsieur le »taire d'Orange \ ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
hBllgl::E..4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
A RTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge. l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et lesAgents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délég ué,
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Gérald TESTIANIERE étAI NTI EN [) !Ü\ l
ORANGE, Le 25 Octobre 2019
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NoU'8'S
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.2213.1. à
L.2213.6 ;
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des
collectivités lôëales complétée et modifiée par la Loi n' 82-623 du 22 Juillet 1982
modifiée et par la LOI n' 83-8 du 7 Janvier 1983,
VU la LOI du 13 Août 2004 et notamment l'article 140, stipulant la réduction de la
nature des actes transmissibles en Préfecture pour ï'exercice du contrôle de
légalité et particulièrement les actes relatifs à la police de la circulation et du stationnement.
DIRECTIONDE L'AMENA GEMENT
& DU CADREDE VIE-
Gestîon du Domaine Public
Vu le code de la route et notamment les articles R.411.1 à R.411.8. R.411.18
R.411.25 à R.411 .28 et R.412-28 et R.417.10,
Vu l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire
Vu l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeolse.
BO DEGA DE FIN DE SAISON
VENDRED 18 NOVEMBRE 201 9 VU le procès-verbal des opérationsauxquellesil a ëté procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
VU la délibérationn' 573/2017 du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmisen Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
Considérant qu'à l'occasion de la BODEGA de fln de Saison organisée par Les Cafetiers - Restaurateurs Le Théâtre, la SASUE.B
(Restaurant le Théâtre), la EURL M.T.5 (La Traviata) et la Brasserie V Café, le Vendredi 8 Novembre 2019 de 18 H 30 à l H. du matin sur
l'esplanadedevant leurs établissements, avec mise en place d'un
barriérage de sécurité et un service de sécurité l il importe de laisser libre de tout encombrement certaines rues et places de la Ville.
ARRETE
ARTICLE l La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits,
Rue Caristie Sud ;
LE VENDREDI 8 NOVEMBRE 201 9
De 18 H. iusqu'à la fin de la fin de la manifestation
et de l'enlèvement du barriéraçie de sécui;itél
liNESCC)
© PlaceCleinenceau- B.P.187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse- 04 90 51 41 41 - w\wv.ville-orange.fr Taule correspondance doit êtt'e adressée impersoïlnellement à Monsieur le N'faire d'Orange ARTICLE 2 Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis
ARTICLE 3 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'Orange
ARTICLE 5 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Nîrnes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication .
ARTICLE 6 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieurle commissairede Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué,
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-...:-:ql"' ' Gérald TESTANIERE ORANGE. le 25 Octobre 20 19
VI LLE
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes
VU le Code dë la Route. notamment les articles R.411-8.R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n'. 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant ceHaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes.
D. A. C VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfetde Vauclusele
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Septembre 1996 Municipal d'Orange le 25
Gestion du Doma ine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles îl a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbaldes opérations auxquelles il a étë procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA C IRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mols d'Août. donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
RUE NOTRE DAME
VU la requête en date du 24 Octobre 2019. par laquelle Monsieur ROZIER Florent - 16-18 Rue Notre Dame - 84100 ORANGE. sollicite l'autorisation
d'effectuer un déménagement avec un véhicule type Renault Masserde 20 m3
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notammentde prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement.
ARRETE
ÔBlllçL:E.l : - Pendant toute la durée d'un déménagement, Rue Notre Dame au droit du n'16 devant l'ancien magasin <(Espace Mode », la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite, pour les besoins de l'intervention.
18
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICL E 2.: - Le présent arrêté prendra effet à compter du 02 Novembre 201 9 et sera valable jusqu'à la fin du déménagement, dont lq durée prévisible est de Z2 journée (de 8H à 13H), soue l'entière responsabilité de MonsieurROZÏER Florent d'ORANGE, désigné dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR
U NE SC O
© Place Clemenceau - B.P. 187 - 841 06 Orange Cedex , Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fi l'ouïe conespondance dole être adresséeiïnpersonnellemenr à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
AR'ïlCLE 4 1 - Les accèspour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
A F:îTICLE5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
(,
Gérald TESTIANIERE ORANGE,le 28 Octobre 2019
VILLE
DO R,\ N G E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.221 3.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notammentles articles R.411-8. R. 417-10 et le R#12 28
VU le Décret n' 86-475du 14 Mars 1986relatifà l'exercicedu pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielledu 7 Juin 1977relative à la circulation des routes et autoroutes
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 maî 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise
DIRECTION DE L}AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Septembre 1996 Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Pub lic VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérationsauxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTAïlON TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirsde police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
AVENUE GENERAL LORHO
VU la requête en date du 25 Octobre 2019. par laquelle l'Entreprise AXIMUM - Impasse Demis Papin - 13340 ROGNAC - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de remplacement des glissières bois
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRETE
ARllCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de remplacement des glissières bois, Avenue Général LORHO, la circulationdes véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 30 Octobre 2019 et sera valable jusqu'à a fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 jours, sous l'entière responsabilité de l'EntrepriseAXIMUM de ROGNAC(13), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
li NESCC)
© PlaceCleinenceau' B.P.187 - 84106 0ïange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr Toute cot-respondance dole êrïe adresséeiinpersonnellement à h/monsieur le Maire d'Orange A RTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARI'lCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE8 Monsieurle Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieurle Chef de la Police Municipaleet les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Ma ire,
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTANIERE ORANGE,le 28 Octobre 2019
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des
Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R:412 28
VU le Décretn' 86-475 du 14 Mars 1986relatif à l'exercicedu pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963visé par Monsieurle Préfetde Vauclusele
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise
DIRECTION DE L)AMIENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
Gestion du Do haine Pub lic VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a étë procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 201 7
ARRETEPORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 t ransmlse en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
VOIE D'ACCES PARKING
ARC DE TRIOMPHE -
VU la requête en date du 25 Octobre 2019. par laquelle Mme FABRE Séverine 106 Avenue Maréchal de Laure de Tassigny - 84100 ORANGE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de maçonnerie avec mise en place d'une benne de 7 m3 devant son portail et un camion
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement
A R R E T E-
ARllCLE 1: - Pendant toute la durée des travaux de maçonnerie au 106 Avenue Maréchal de Laure de Tassigny. sur la voie d'accès au parking de l'Arc de Triomphe, la voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins de l'intervention - stationnement d'une benne de 7 m3
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée, lors de la mise en place et de l'enlèvement de la benne avec un camion.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis 3ZÆ
PlaceClelnenceau- B.P. 187 - 84106 Orange Codex- Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www-.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonilellemenr à Monsieur le Maire d'Orange H ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 7 Novembre 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 jours, sous l'entière responsabilité de M rne FABRE Séverine d'Orange, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents,survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans ïa Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrièreou d'une signalisationvisible pour l'usager).
ARllCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Mîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le DirecteurGénéral des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Ma ire,
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTANIERE
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ORANGE, Le 28 Octobre 2019
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code Général des Collectivités l'errîtoriales et notamment les articles L.2122.22, L.2122.23. L.2211.1. L.2212.2. L.2213.1. L.2213.3. L.2213.5. & L.213 1-2 alinéa 2
VU la loi n' 82-213 du 2 Mars 1982. relative aux droits et libertés des collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n' 82-623 du 22 Juillet 1982 modifiée et par la LOI n' 83-. 8 du 7 Janvier 1983
D. A. C.
DIRECïlON DE L'AMENAGEMENT
EÏ DU CADRE DE VIE
VU le code de la route e{ en particulier les articles R.411-5. R.41 1.7 & R .411.8
VU le code de la Voirie Routinre
Gestian du Domaine Public VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfetde
Vaucluse le 28 Juin 1963sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomérationOrangeoise.
CYCLO-CROSS
DE LA COLLINE
VENDREDI l et NOVEMBRE 20 1g
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 201 7. transmis
en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au
recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet.
complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017 transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes
administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui
concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en
matière de gestion de la voirie et de la circulation ;VU l'arrêtédu Mairen 113/2014 en date du 12 juin 2014. transmis en Préfecture le 13 Juin 2014. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du 2ème trimestre 2014
donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gërald TESTANIERE en ce qui cange rne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
Considérant qu'à l'occasion du Cyclo-Crossde la COLLINE, organisé par l'Avenir Cycliste Orangeois. le Vendredi l'' Novembre 2019, il importe de laisser libre de tout encombrementcertaines rues et places de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1 : - La circulation des véhicules de toutes sortes sera
Docteur Rassat et l'Impasse du Docteur Rassat.
interdite, dans l'AI lée du
Le Vendredi ler Novembre 2019 -- de 10 H. à la fin de la Manifestation
ARTICLE 2 ; Le.stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit. sur le parking de la Colline Saint-Eutrope, '
Le Vendredi ler Novembre 2019 - de 10 H. à la fin de la Manifestation
ARTICLE 3
secte urs. Le libre accès sera maintenu pour les propriétés riveraineset aux véhicules de
Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwxv.ville-orange.fr
laure corrcst)ondancc dole être adresséeimpersonnellemenr à Monsieur le Maire d'Oraïïge ARTICLE 4 : - Les véhicules en infraction. seront mis immédiatement en fourrière. sans preavls.
ARTICLE 5 Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 7 Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Mairie. Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/- LE MAIRE.
L'Adjoint Délégué,
(
Gérald TESTANIERE ORANGE, le 29 Octobre 2019
VI LLE
'0 RANG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des CollectivitésTerritoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des
libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.41 1-8, R. 417-1Œet le R.412-28.
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de
police en matière de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Code de la Route.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
& DU CADRE DE VIE
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vauclusele 28 Juin 1963sur la circulationet le stationnement dans
l'agglomérationOrangeoise,
Gestion du Domaine Public
Affaire suivie par : M. Alain PEROUSE
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relativeà la circulation des routes et autoroutes.
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal
d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérationsauxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
BOULEVARD E. DALADIER VU le procès-verbal des opérationsauxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
VU la délibérationn' 573/2017 du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirsde police du Maireen matière de gestion de la voirie et de la circulationl
Vu l'avis favorable de la D.l.R. Méditerranée de Mondragon en date du 29 Octobre 2019
Vu la requête en date du 24 Octobre 2019, par laquelle la Société PCB BATIMENT SAS -- 14 Avenue Dédier Daurat - Parc d'Activités de
Montaudran - 31400 TOULOUSE. sollicite l'autorisation d'effectuer les
travaux d'intérieur et d'agencement au 465 (ancien Bar de l'Amiral) -
avec un utilitaire et une benne de 30 m3 - sur les places de parking
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'intérieur et d'agencement d'immeuble (ancien Bar de l'Amirale-- BoulevardEdouard Daladier entre le N' 475 et le N' 499, le stationnementdes véhicules de toutes sortes sera interdit sur les 4 cases de parking- ces emplacement seront réservés pour les besoins de l'entreprise (stationnement d'un utilitaire et d'une benne de 30 m3).
Place Clemenceau - B.P.187 - 84106 C)range Cedex - vaucluse - 04 90 51 41 41 - wxwv.ville-orange.fr
Toute conespondance Joie être adresséeimpersonnellcïnenr à Nlonsieut le lvlaire d'Orange La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée et du retrait de la benne. lors du dépôt
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 25 Novembre 2019 et sera valable lusqu'à la fin des travaux, date fixée au 29 Novembre2019, sous l'entière responsabilitéde la Société PCB BAlIMENT SAS de TOULOUSE(31), désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur et placée sous sa responsabilité, y compris en dehors des horaires de travail ou le week-end(avec une signalisation CF. 12 & CF. 13) - coordonnées 05.61.83.87.08.
La chaussée sera rendue libre à la circulation entre 18 H 00 et 8 H. les samedis. dimanches en cas d'urgence.
ê:BllÇL:E..4: - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, suwenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARI'lCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange. L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARI'lCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le DirecteurGénéral des Services de la Mairie. Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
/
Gérald TESTANIERE E E XtÀINTI[Nt)ltÂ
ORANGE,le 29 Octobre 20 19
VI LLE
'0 RANG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales L.2213.2-2 notammentL.221 3.1 et
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route.notamment les articles R.411-8,R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes
D. Æ. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise
1)1RECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
Gestion du Doma ine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérationsauxquelles îl a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 l
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture lejour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE DU PONT NEUF
VU la requête en date du 25 Octobre 2019. par laquelle les Déménagements JAUFFRET - 159, Rue du Petit Mas - ZI Courtine - 84000 AVIGNON. sollicite l'autorisation d'effectuer un déménagement pour le compte de Mme GUIGUE Lubie avec de camions de 3.5 T
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement
A R R E T E
4:Bllç!:E..l : - Pendant toute la durée d'un déménagement, Rue du Pont Neuf au droit du n' 138. la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite dans le tronçon compris entre la Rue du Parlementet la Rue Caristie Nord, pour les besoins de l'intervention- stationnementdes deux camions de 3.5 T.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
4:BllÇLE.2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 15 Novembre 2019 et sera valable jusqu'à la fin du déménagement,.dont la durée prévisible est de l jour(de 8 H. à 18 H), sous l'entière responsabilité des Déménagements JAUFFRET d'AvIGNON, désignés dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR
LiF{ESCC)
© PlaceClentenceau- B.P.187 - 84106 0LangeCedex - Vauc]use- 04 90 51 4] 41 - www.ville-aranae.fr louée correspondancedole être adresséeimpersonnellemenr à ù/monsieur le Maire d'Orange ARllCLE 3 : - La signalisation des déménagementssera conforme à la réglementationen vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE4 : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des déménagements.
AFR'ïlCLE5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des déménagements.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et ïes Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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Géra Id TESTON IERE 1[ XtAINTI [ND
ORANGE, le 30 Octobre 201 9
VI L LE
oO RA NG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
N''Gqo VU le Cade Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE V]E VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
Avenue Jean-Henri FABRE
VU la requête en date du 16 Octobre 2019. par laquelle la Société CPCP TELECOM - 15 Traverse des Brucs -- 06560 - vALBONNE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de remplacement de cadre et tampons de chambre ORANGE
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE1 : - Pendant toute la duréedes travauxde remplacement de cadreet tamponsde chambre ORANGE, Avenue Jean-Henri FABRE, la circulation des véhicules de toutes sortes sera
interdite dans le sens Ouest-Est, dans le tronçon compris entre le Carrefour des Vins du Rhône et e parking Raimu.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 6 Novembre2019 et sera valable lusqu'à la fin des travaux,dont la durée prévisibleest de 10 jours (l jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de la Société CPCP TELECOM de vALBONNE (06), désignée clans ce quisuit. ..clous le;tgr;ïlïle l'ENTREPRENEUR r<'\} g:ë:Êg} Place Clemenceau- B.P 187 - 84106 Orange Cedex- vaucluse , 04 90 5:È41 41 - wxwv.ville-oraïlge.fr
)1llC) !!'iflHIÜ Toute correspondlilce doit être ldtessée impersonnellement à »[onsieuï le h'faire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisationvisible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTIANIERE Jt NtAINTI[ND IL\ I
ORANGE, le 30 Octobre 2019
VI LLE
D 0 RANG E
&' qq.\ LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANG E VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et
L. ZZ l J.Z-Z
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code dë la Route. notammentles articles R.411-8.R. 417-10 et le R:412 28
VU le. Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE L'AùCIENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbaldes opérations auxquelles îl a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETEPORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA C IRCU LOTION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation;
PLACE G. CLEMENCEAU
VU la requête en date du 29 Octobre 2019. par laquelle Madame COUX Marylène -- 10 Rue Caristie - 84100 ORANGE. sollicite l'autorisation d'effectuer un déménagement avec deux véhicules (TOYOTA YARIS AA-922-WR & KIA RIO EK-599-BA
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
ARRETE
AB:ElQL:E..L : - Pendant toute la durée d'un déménagement au 10 Rue Caristie, Place Georges CLEMENCEAU, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur deux cases de parking, pour les besoins du déménagement -- ces emplacements seront réservés aux véhicules du pétition nai re
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 9 Novembre 2019 et sera valable jusqu'à lafin du déménagement, dont la durée prévisible est de l jour(de 8 H. à 18 H). sous l'entière responsabilité de Mme COUX Marylène d'Orange, désignéedans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau
To uEe
B.P ] 87 - 84106 OrangeCedex - Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-orang;e.fr
o nespondance doit être adresséeimpersoï)nelletnenr à Nlonsieur le N'taire d'Orange
Vaucluse
$ ARTICLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
AFÎrlCLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ÔBllCLE.S : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'afflchage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le DirecteurGénéral des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délég ué,
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Gérald TESTANIERE
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ORANGE,le 30 Octobre 2019
VI LLE
r,O RA NGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2
2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412-28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
DIRECTION DE L)AMENAGEMENT
& DU CADRE DE VIE
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU l'arrêtémunicipaldu 31 mal 1963 visé par Monsieurle Préfetde Vauclusele 28
Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise. Gestion du Domaine Publ ic
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIO N TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEM ENT DES VEH ICULES
VU le règlementde voirie communal adopté par le Conseil Municipald'Orange le 25
Septembre 1996.
VU le procès-verbaldes opérations auxquelles il a été procédé pour l'Installationdes conseillers municipaux le 28 mars 2014
AVENUE DES THERMES -
IMPASSE DES G IROFLEES
IM PASSE MEYNARD -
IM PASSE DES GERAN IUMS
vU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 l
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
Vu la requête en date du 29 Octobre 2019, par laquelle la Société TRAVAUX COURANTS FAIBLES -- 196 Chemin de la Cristole -- 84140 MONTFAVET
(partenaire de UNICOMRESEAUX),sollicite l'autorisation d'effectuer les travaux de déploiement du réseau fibre optique pour l'opérateur ORANGER
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de
ces travaux. et notamment de prévoirla réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1: - Pendant toute la durée des travaux de déploiement du des THERIVIESdu n' 60 au n' 154, avec une nacelle, réseau fibre optique, Avenue
. la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite - rétablissement de la circulation en fonction de l'avancement du chantier et des possibilités de stationnement.
le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit, pour les besoins de l'intervention
a circulation piétonne pourra être interdite et renvoyée sur le trottoir d'en face
Impasse des Giroflées -- Impasse Meynard et Impasse des Géraniums :(blocage des accès)
la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite - pour ïes l'i nterventio n .
besoins de
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - v\,ïwv.ville-orange.fr
Toute correspondance doïr être adressée iïlipersonnellemenr à N'monsieur le IVlaire d'Orange ('!':ÜI.a294:) ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 20 Novembre2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux,dont la durée prévisibleest de 2 semaines(2 jours d'intervention).sous l'entière responsabilité de la Société TRAVAUX COURANTS FAIBLES de MONTFAVET. désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
4:B!!QL:E..4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'aff ichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ê:BllÇ!:E..Z : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieurle Chef de la Police Municipaleet les agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué, {'
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Gérald TESTANIERE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE D'ORANGE
DU MOIS D'OCTOBRE 2019
CERTIFIÉ CONFORME
Orange, le 1 4 f.F l?\
BOMPARD