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Déliberation - Decision n°31 2026
Déliberation - Decision n°22 2026
Déliberation - Decision n°19 2026
Déliberation - Decision n°04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
AFFICHÉ LE
.02./..042/20
b.
OZOIR-LA-FERRIÈRE
:
PTS
DÉCISION
N°04/2026
OBJET
:
MODIFICATION
D’UN
MONTANT
D'AIDE
DANS
LE
CADRE
DU
PASSEPORT
JEUNE
CITOYEN
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ozoir-la-Ferrière
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'article
L
2122-22 du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'alinéa
2
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°536
en
date
du
6
décembre
2024
portant
délégation
de
pouvoir
à
Madame
le
maire
de
certaines
attributions
de
l'assemblée
délibérante
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°89
en
date
du
12
novembre
2020
relative
au
dispositif
«
passeport
jeune
citoyen
»
-
fixation
du
montant
des
aides
:
Considérant
qu'il
convient
de
soutenir
l’activité
culturelle
et
littéraire
auprès
des jeunes
;
DÉCIDE
Article 1°’: Le «Passeport Jeune Citoyen» s'adresse aux Ozoiriens de 11 à 20 ans. I! contient
de
nombreux
avantages
en
échange
de
leur
engagement
à
respecter
la
charte
Citoyenneté
Jeunesse et à participer à une « action citoyenne ». Ce
passeport
a
également
pour
objectif
d'aider
les
jeunes
à
faire
l'apprentissage
de
l'autonomie
et
de
la
citoyenneté,
en
favorisant
la
participation
à
la
vie
associative,
culturelle,
éducative
et
institutionnelle
de la ville. Article
2
: L'un
des
chèques
d'aide
est
modifié
comme
suit
:
>
Chèque
«
Bibliothèque
»
:
Pour
les
jeunes
de
11
à
20
ans.
Le
chèque
donne
droit
à
une
gratuité
du montant total de l'adhésion annuelle fixée à 20 €
Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 02 février 2026 Madame
le
Maire,
Christine FLECK.
,
REÇU
EN PREFECTURE
!
le
03/62/2826
A
Application
acuéte
E-lecgalite
com
1
99_AR-077-2177 09505-21026 0202-DECISION_G4