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Déliberation - Decision n°19 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°19 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Institutions publiques,
AR
OZOIR-LA-FERRIÈRE OBJET
: CESSION
DE
MATERIEL
INFORMATIQUE
ET
TELEPHONIQUE
PES
AFFIC LE
ZX
Le Maire de la commune d'Ozoir-la-Ferrière ;
HE
|
1..92120
À
D.
DÉCISION
N°19/2026
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
délégations
de
pouvoir
susceptibles d'être consenties au maire par le Conseil municipal ; Vu
la
délibération
n°536
du
06
décembre
2024
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoir
à
Madame le
maire de certaines attributions de l'assemblée délibérante en vertu de l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Considérant le souhait de
Madame
Le
Maire,
de conserver sa tablette
et son
téléphone
portable à
l'issue de son mandat ; Considérant
la
vétusté
applicable
au
matériel
sur
la
valeur
nette
comptable
;
Considérant qu'il convient d'émettre les écritures comptables de sortie de l'actif pour pouvoir procéder à leur cession ;
DÉCIDE
Article 1 :
Le matériel informatique ci-dessous est cédé selon les modalités détaillées à l’article 2 :
DATE
N°INVENTAIRE
MARQUE
MODELE
NUMERO DE SERIE
D'ACHAT
Apple
iPhone 16
Pro
-
APPLE
|
|
7509256
19-12-2024
|
202401-00754
titane
noir
-
5G
5
APPLE
Apple 13-inch iPad Pro
7485189
06-03-2025
202501-00638
Article 2 :
Le matériel est cédé à Madame Christine FLECK,
au prix de 700 € pour l'iPhone APPLE et
de 800 € pour l'iPad Pro APPLE soit un total de 1
500€.
Fait à Ozoir-la-Ferrière le 26 mars 2026 Josyane MÉLÉARD, Adjointe au Marie déléguée.
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AXU
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1!
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27/03/2026
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SA_HR-677-2177035
03-2028 6825-DEC IS IUN_ 13