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Déliberation - 2312 162 deliberation rapport administrateurs de la spl chatillon clamart 2022
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 2312 162 deliberation rapport administrateurs de la spl chatillon clamart 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers en
exercice.…..….…...: 45
Objet : Présentation du rapport
des administrateurs de la
société Publique Locale (SPL)
théâtres de Châtillon et de
Clamart pour l'exercice 2022
Publiée le :
15 DEC. LU
Préfecture le :
15 DEC. 2023
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
Simon-Pierre CHALVIDAI
Directeur Gérléral dés services
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 DÉCEMBRE 2023
Par suite d'une convocation adressée le 1 décembre 2023, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle Hunebelle, à 08h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yves COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, M. Jean-Patrick GUIMARD, M. François LE GOT, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Edouard BRUNEL, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Arnaud DELROT, Mme Muriel ROYO, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, Mme Samira AALLALI, M. Benoit DESCHAMPS, Mme Sandrine DANDRE, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, M. Frédéric SANTOS, Mme Agnès HARTEMANN, M. Pierre CARRIVE, M. Roland RABEAU, M. David HUYNH, M. Stéphane DEHOCHE, M. Stéphane ASTIC, Mme Silviane DOS SANTOS, M. Jean-Luc PY, M. Jean-Jacques LE ROUX, M. Jean MILCOS.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Rachel ADIL
Mme Sylvie DONGER
Mme Véronique DE LA TOUANNE
M. Maurice BOUYER
M. Yves COSCAS
M. Benoit DESCHAMPS
Mme Michelle BLANC
Mme Jacqueline MINASSIAN
M. Jean-Patrick GUIMARD
M. Jean-Jacques LE ROUX
M. Roland RABEAU
M. Pierre CARRIVE
M. David HUYNH
Mme Iman EL BAKALI
M. Patrice RONCARI
Mme Marie-Laure COUPEAU
Mme Sally RIBEIRO
M. Yves SÉRIÉ
Mme Françoise CARUGE
Mme Colette HUARD
Mme Frédérique POIRIER
M. Mathieu CAUJOLLE
Mme Maria VILLAVICENCIO
M. Didier DINCHER
Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH
M. Philippe SAUNIER D
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1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Réf: 2312-162
Nomenclature : 5.7.7
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 décembre 2023
Objet: Présentation du rapport des administrateurs de la société Publique Locale (SPL) théâtres de Châtillon et de Clamart pour l'exercice 2022
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame DONGER Sylvie, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1531-1 et L. 1524-5,
Vu la délibération n° 2202_05 du Conseil Municipal du 18 février 2022 relative à la création de la Société Publique Locale (SPL) « théâtres de Châtillon et de Clamart » - adoption des statuts et désignation des représentants de la Ville de Clamart ;
Considérant que les élus représentants les collectivités au sein du conseil d'administration de la société SPL théâtres de Chatillon et de Clamart ont établi et transmis le rapport des administrateurs de la SPL au titre de l'exercice 2022 ;
Après avoir pris connaissance du rapport des administrateurs de la société SPL théâtres de Châtillon et de Clamart pour l’année 2022 ;
Vu l'avis favorable de la commission n°7 loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE (à la majorité des suffrages exprimés pour l'article 2 : 34 voix pour, 9 voix contre du groupe Clamart citoyenne et du groupe Clamart autrement, 2 abstentions du groupe Démocrates clamartois),
Article 1%: DE PRENDRE ACTE du rapport des administrateurs pour l'exercice 2022 de la SPL « théâtres de Châtillon et de Clamart ».
Article 2 : D'APPROUVER le rapport des administrateurs pour l'exercice 2022 de la SPL « théâtres de Châtillon et de Clamart ».
Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Anthony REYN