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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 26 03 2010
Document publié le Vendredi 26 mars 2010 par la commune de Pommeuse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 26 03 2010)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2010
L’an deux mil dix le 26 mars à 20 H 30
Le Conseil Municipal de la Ville de POMMEUSE, légalement convoqué en date du 22 mars 2010 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jacques ALONSO, Maire de la Commune
Présents : MM Jacques ALONSO, Annie PATERNOSTRE, Alberte HOUILLOT, Jean-Pierre DARDANT, Joël DUCEILLIER, Franck DUBUGET, David LAURELUT, Eric BOITELLE, Thérèse COLIN, Christophe DE CLERCK, Pierrette TURLAN, Yves PAINDAVOINE, Fabrice GUYOT
Absents ayant donné pouvoir : Mme Sylvie LANCE à Mr Joël DUCEILLIER, Mr Patrick VILLOINGT à Mr Jacques ALONSO
Absents : Mesdames Christine FEUILLET (excusée) et Corinne HOMMERY, Mr Régis COLLIER Secrétaire de séance Madame Pierrette TURLAN
Le compte rendu du conseil municipal du 18 février 2010 ne fait l’objet d’aucune remarque
Monsieur le Maire demande au conseil l’autorisation de rajouter 2 points à l’ordre du jour Le conseil donne son accord à l’unanimité
1/ VOTE DES TAUX DES TAXES D’IMPOSITION DIRECTE LOCALES POUR 2010 Il est proposé de voter les taxes sans augmentation de taux à savoir :
- Taxe d’habitation : 13.98 %
- Taxe foncière (bâti) : 28.68 %
- Taxe foncière (non bâti) : 57.11 %
A ces taux il faudra rajouter ceux de la Communauté de Communes qui sont respectivement de - Taxe d’habitation : 3.94 %
- Taxe foncière (bâti) : 6.98 %
- Taxe foncière (non bâti) : 14.53 %
Globalement, cela n’entraine pas d’augmentation de la part communale et intercommunale pour les administrés (une information sera faite dans le « Petit journal »
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
FIXE comme suit les taux des taxes directes locales de la commune
- taxe d’habitation 13.98 %
- taxe foncière (bâti) 28.68 %
- taxe foncière (non bâti) 57.11 %
INTEGRE les taux de la Communauté de Commune de l’année N-1 à savoir
- taxe d’habitation 3.94 %
- taxe foncière (bâti) 6.98 %
- taxe foncière (non bâti) 14.53 %
FIXE les taux définitifs pour l’année 2010 à
- taxe d’habitation 17.92 %
- taxe foncière (bâti) 35.66 %
- taxe foncière (non bâti) 71.64 %
2/APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2009 : COMMUNE
3/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF2009 : COMMUNE
4/ AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2009 : COMMUNE
5/APPROBATION DU BP 2010
Le compte de gestion établi par la Trésorerie Principale et le compte Administratif établi par la Commune sont en totale conformité.
Ces comptes correspondent aux dépenses effectuées et aux recettes perçues en 2009. Ils font apparaître un résultat de clôture positif de 494 332.80 €
Le résultat à affecter sera donc de 494 332.80 € il sera repris au budget primitif 2010 Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
APPROUVE le Compte de Gestion 2009 tel qu’il est présenté
APPROUVE le Compte Administratif 2009 : Monsieur le Maire ne prend pas part au vote APPROUVE l’affectation du résultat de l’exercice 2009
APPROUVE le Budget primitif 2010 tel qu’il est présenté 6/APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2009 : COMMUNICATION
7/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF2009 : COMMUNICATION
8/ AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2009 : COMMUNICATION
9/APPROBATION DU BP 2010 COMMUNICATION
Les comptes de gestion et administratif font apparaître un résultat de clôture positif de 6 157.68 € cette somme sera reportée au budget primitif 2010
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
APPROUVE le Compte de Gestion 2009 tel qu’il est présenté
APPROUVE le Compte Administratif 2009 Monsieur le Maire ne prend pas part au vote APPROUVE l’affectation du résultat de l’exercice 2009
APPROUVE le Budget primitif 2010 tel qu’il est présenté
10/ APPROBATION DES TRAVAUX DE CHANGEMENTS DE FENETRES A L’ECOLE ET AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS E.C.O.L.E
Certaines fenêtres et baies vitrées de l’école sont vétustes (manque d’étanchéité laissant passer l’air et l’humidité) et ont besoin d’être renouvelées, des devis ont été demandés.
Le coût de ces travaux s’élèverait à 38 691.00 € HT
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
APPROUVE la réalisation de ces travaux pour un montant de 38 691 €HT
PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au budget de l’exercice en cours AUTORISE le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du Fonds E.C.O.L.E
11/ ACQUISITION DE LA PARCELLE C 1031
Dans le cadre de l’aménagement des berges du Grand-Morin il est nécessaire d’acquérir une petite parcelle sur la rive droite, pour permettre de fixer une passerelle.
La parcelle C 1031 est idéale pour ce faire, car elle va jusqu’à la rue des Nouettes. Le prix négocié est de 1 € le m2 (la superficie de cette parcelle est de 590 m2) Il correspond à la moyenne indiquée par la SAFER sur ce secteur.
Par conséquent il nous faut autoriser le maire à acquérir cette parcelle et à signer les actes et documents correspondants
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
APPROUVE l’acquisition par la commune de la parcelle C 1031 pour la somme de 590 € AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié correspondant et tout document s’y rapportant
12/ PLANTATION D’ARBRES
La plantation d’arbres est envisagée sur la commune, avenue du Général Huerne, avenue de la Gare. et dans la zone Courtalin
Des subventions sont possibles dans le cadre de l’adhésion de la commune à la Charte Régionale de la Biodiversité, et également auprès de l’agence des espaces verts.
Autorisation de demander ces subventions doit être donnée au Maire
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
APPROUVE la réalisation des plantations pour un montant de 8 902 € HT
AUTORISE le Maire à solliciter des subventions :
- Auprès de l’agence des Espaces Verts
- Auprès du Conseil Régional dans le cadre de la charte de la Biodiversité
13/ ADHESION DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION AQUI BRIE
L’association AQUI BRIE s’occupe de la mise en œuvre de moyens pour préserver et améliorer la qualité de la nappe phréatique du calcaire de Champigny.
La commune s’engage dans la mesure de ses moyens à mettre en place de meilleures pratiques d’entretien des espaces verts sur les conseils d’ AQUI BRIE.
Et AQUI BRIE s’engage à accompagner la commune tant sur le plan technique que financier pour ces opérations. Un stage pour le personnel pourrait être mis en place dès le mois de mai
Tout cela va dans le sens de nos objectifs de protection de l’environnement et de valorisation de nos espaces verts.
L’ensemble des communes de notre secteur sont déjà adhérentes.
Le coût annuel d’adhésion est de 10 €, et gratuit la première année.
faut donner notre accord pour l’adhésion de la commune à l’association AQUI BRIE et autoriser le maire à
signer la charte du Champigny.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
APPROUVE l’adhésion de la commune à l’association AQUI BRIE
AUTORISE le Maire à signer la charte du Champigny
PRECISE que 10 € seront versés annuellement à l’association pour l’animation du réseau AQUI’Vert
14/ ADHESION DE LA COMMUNE DE PEZARCHES AU SCOT
En date du 4 février 2010, le comité syndical du SCOT a accepté l’adhésion de la commune de PEZARCHES, chaque commune adhérente doit ensuite se prononcer dans un délai de 3 mois pour ou contre l’adhésion de cette nouvelle commune au SCOT
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré
Pour 12
Abstentions 3
APPROUVE l’adhésion de la commune de PEZARCHES au SCOT du bassin de vie de Coulommiers
15/ ADMISSION EN NON VALEUR
La Trésorerie principale nous présente une demande d’admission en non valeur d’un montant de 95.40 € pour des impayés de cantine de l’année 2003 (poursuites inopérantes)
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
REFUSE l’admission en non valeur de la somme de 95.40 €
16/ CONTRAT TRIENNAL DE VOIRIE 2010/2011/2012
Pour pouvoir démarrer les procédures de mise en œuvre du contrat triennal de voirie 2010/2011/2012, il convient de délibérer sur le principe de l’engagement financier de la commune pour un montant de 900 000 € desquels seront déduites les subventions accordées, cette délibération est la condition obligatoire au traitement de toute demande de subvention au Conseil Général.
(Cela n’engage pas la commune à réaliser les travaux)
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
APPROUVE le lancement de la procédure
PRECISE que la commune est en capacité de mobiliser la somme de 900 000.00 € pour la réalisation de ce contrat
17/MUTUALISATION DU SERVICE DE POLICE MUNICIPALE : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
Afin de finaliser le projet de mutualisation du service de police municipale avec la commune de Faremoutiers, il convient d’établir une convention de mise à disposition des personnels et de déterminer la répartition des moyens matériels
Le conseil d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition à venir 18/AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LE SYNDICAT D’ASSAINISSEMENT POUR LA VOIRIE DES HAMEAUX DE LAVANDERIE ET DU PONCET Le Syndicat réalise les travaux d’extension du réseau d’assainissement sur les hameaux de Lavanderie et du Poncet à Pommeuse et dans ce cadre, il prend en charge la réfection de chaussée sur la largeur de la tranchée d’assainissement qui ne couvre pas la largeur totale de la voie
La voirie relève de la compétence de la commune et il est intéressant tant sur le plan technique qu’économique pour la commune de faire la réfection de chaussée sur l’ensemble de la voie Le Syndicat est Maître d’Ouvrage pour la globalité de l’opération et serait le mandataire de la commune de Pommeuse pour ce qui est des travaux de voirie supplémentaires hors des largeurs des tranchées d’assainissement : les surlargeurs à prendre en compte font l’objet d’un prix spécifique en option 2A dans le marché de travaux
Les situations de travaux sont payées en totalité par le Syndicat d’assainissement, 80% du montant HT relatif à la surlargeur de réfection de chaussée sont remboursés par la commune au Syndicat d’assainissement Afin de pouvoir procéder à l’émission des mandats envers le Syndicat d’assainissement pour le remboursement de la part à la charge de la commune il convient de passer une convention entre les deux collectivités Le Conseil municipal
Cet exposé entendu
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
APPROUVE la convention de maîtrise d’ouvrage avec le Syndicat d’assainissement telle qu’annexée à la présente délibération
AUTORISE le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage avec le Syndicat d’assainissement
Le conseil municipal est clos après étude des points à l’ordre du jour
Des questions diverses ont ensuite été abordées en réunion de travail
Informations :
– Dates de visite du site de Monthyon: 21 avril ou 3 mai 2010
– Date de la prochaine réunion concernant le contrat régional: 8 avril à 10h30
– Don par le SDIS de matériel radio: remerciement du Conseil Municipal.
Divers:
– Nettoyage des tracteurs: demande à ce que le matériel soit nettoyé régulièrement et voir si nécessité d'un
nettoyeur type « karsher ».
– Réflexion sur les priorités d'intervention de la police municipale du fait de la nouvelle organisation,
– Problème de containers à la Lavanderie : nombre insuffisant
– Déviation: il faut être vigilant et continuer à en parler.
– Téléphones portables: comment harmoniser les différents abonnements? Au vu des premières réponses,
cela semble impossible, Eric Boitelle va se pencher sur le problème.
– Journal Officiel: Pierrette Turlan signale qu'un abonnement gratuit est possible sur Légifrance, Mais
apparemment cela est impossible pour les collectivités, qui ont par contre une obligation à s'abonner en tant que collectivités,
Communauté de communes de la Brie des Moulins :
L'ordre du jour de la réunion du 6 avril est abordé afin que les conseillers Municipaux donnent leur avis