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Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Pommeuse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 21 12 2017)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2017
L’an deux mil dix-sept, le vingt-et-un décembre à 18 heures,
Le Conseil Municipal de la Ville de POMMEUSE, légalement convoqué en date du 13 décembre 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Joël DUCEILLIER, Maire. Présents : MM Joël DUCEILLIER, Jean-Pierre DARDANT, Corinne HOMMERY, Patrick VILLOINGT, Xavier BLIN, Brigitte FRISCH, Jean-Jacques HERRGOTT, Ghislaine MARLIAC, Marie-José LECERFF, Michel DELHOMMEAU, Louise MICHENAUD, Yann DUROCHER, Sylvie VESIER, Lysiane FINOT, Sandra MAS, Guillaume GILLOOTS, Jérôme VINCENT.
Absents ayant donné pouvoir : néant.
Absents excusés : MM. Christine FEUILLET, Franck BONNASSIEUX, David LAURELUT et Céline CHEVREMONT. Secrétaire de séance : Patrick VILLOINGT.
2017-57 – Demande de subvention au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local)
Monsieur le Maire expose que le projet de rénovation et d’extension de la cantine scolaire, présenté en commission bâtiments.
Le montant estimatif des travaux s’élève à 648 185 euros HT.
Il propose de déposer une demande de subvention au titre de la DSIL, auprès des services de l’État et présente le projet de plan de financement suivant :
- Subvention au titre de la DSIL (648 185 € X 80%).............. 518 548 € ; - Autofinancement sur fonds propres ....................................... 129 637 € ; - Autofinancement de la TVA sur fonds propres ..................... 129 637 € ;
Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- SOLLICITE l’aide financière de l’État, au titre de la DSIL ;
- ARRÊTE les modalités de financement, telles que définies ci-dessus ;
- APPROUVE le projet de rénovation et d’extension de la cantine scolaire, tel que défini ci-dessus ; - S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget 2018 ;
- S’ENGAGE à commencer les travaux dès la notification de l’arrêté attributif de subvention ; - AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à la réalisation de ces travaux dès l’accord de subvention.
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits.