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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0154 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0154)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Aménagement du territoire, 19 C 0154

Séance du vendredi 5 avril 2019

Délibération DU CONSEIL

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AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

TOURCOING -

NPRU - QUARTIER DE LA BOURGOGNE - MODALITES DE CONCERTATION PREALABLE

Lors de la présentation de son projet métropolitain le 12 mai 2014, le Président Damien Castelain a affiché l’ambition communautaire dans le cadre de la politique de la ville en souhaitant une MEL solidaire envers ses territoires les plus fragiles. La compétence politique de la ville, prise le 1er janvier 2015 est récente pour notre établissement.

La MEL et l’ensemble des partenaires ont signé le contrat de ville Métropolitain le 15 juillet 2015. Il se décline en trois objectifs prioritaires : l’emploi et le développement économique, la cohésion sociale et le cadre de vie – renouvellement urbain. Le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) est au cœur de la nouvelle politique de la ville impulsée par la loi Lamy. Notre contrat de ville en fixe les orientations et le cadre de référence. Les différents enjeux de ce NPRU sont désormais traités de façon globale et coordonnée à travers des stratégies territoriales intégrées de développement.

I. Rappel du contexte

La MEL assure désormais, aux côtés de ses partenaires, le pilotage de ce NPRU, qui concerne 9 quartiers de notre territoire. Le secteur de la Bourgogne a été ainsi identifié en tant que quartier d’intérêt national par l’arrêté du 29 avril 2015 du nouveau programme national de renouvellement urbain.

Suite à la délibération 15 C 1376 du 18 décembre 2015, une étude urbaine est actuellement pilotée par la MEL dans le cadre d’un groupement de commandes avec la Ville de Tourcoing et les bailleurs Lille Métropole Habitat (LMH et Vilogia).

Le projet de mandat du Président Damien CASTELAIN pose l’ambition d’une Métropole citoyenne par un dialogue renforcé et l’association des citoyens dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques et des projets d’aménagement du territoire. Par délibération 16 C 0904 du 2 décembre 2016, les principes et valeurs de la co-construction avec la société civile ont été définis. La Métropole Européenne de Lille s’est ainsi engagée sur une méthodologie opérationnelle qu’il s’agira de mettre en œuvre dans le contexte du NPRU de la Bourgogne.19 C 0154

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II. Objet de la délibération

Le processus d'information et de concertation volontaire a d'ores et déjà été engagé par la ville de Tourcoing dans le cadre des projets liés au dossier ANRU en lien avec les services de la MEL. Cette démarche a permis d’exposer les principales orientations et de recueillir les observations du public.

Depuis 2016, des moments d’échanges avec les habitants ont ainsi régulièrement lieu et permettent de maintenir le niveau d’information de la population : - des ateliers menés par le groupement en charge de l'étude urbaine ont permis de présenter à la population la démarche engagée et de recueillir leurs observations sur le contenu du projet. 3 ateliers ont été organisés courant 2017;

- des assemblées de quartier spécifiquement dédiées au NPRU ont été organisées et ont permis de présenter à la population les orientations générales du projet, le diagnostic et les hypothèses urbaines, ainsi que le processus de relogement. Ces 4 manifestations ont été organisées en juin 2016, en septembre et janvier 2017 et en décembre 2018;

- en juin 2018 une maison du projet a ouvert ses portes au sein du quartier et assure des permanences d'information. Cet équipement a été inauguré en septembre 2018. - enfin, les services de la Ville ont organisé des visites d’opérations achevées. Les habitants ont ainsi pu prendre connaissance des réalisations menées sur Belencontre à Tourcoing (en janvier 2018) et Beaulieu à Wattrelos (en juin 2018).

En continuité des démarches engagées par la ville de Tourcoing avec la population sur ces secteurs (et mentionnés dans la délibération du conseil municipal de Tourcoing en date du 29 septembre 2018), la Métropole Européenne de Lille entend mener une concertation sur l'opération d'aménagement, au titre de l'article L103-2 du code de l'urbanisme. Cette concertation aura pour but de présenter au public les objectifs et enjeux de cette opération de renouvellement urbain et de l’associer à son élaboration. A l’issue de cette démarche, le bilan de concertation sera soumis à l’approbation du Conseil métropolitain.

Les objectifs poursuivis par ce projet sont les suivants :

- ouvrir et désenclaver le quartier, à grande échelle, par la mise en place de la Grande Allée et la recomposition de la trame urbaine,

- rééquilibrer l'habitat et le peuplement à travers des démolitions et réhabilitations de logements sociaux,

- ré-iloter et libérer des emprises foncières en faveur de la mixité résidentielle et fonctionnelle.19 C 0154

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En complément de la démarche métropolitaine, le Conseil Municipal de Tourcoing a délibéré le 1er décembre 2018 sur les modalités de concertation suivantes : - un dossier d’information présentant les enjeux et objectifs de l’opération sera mis à la disposition du public. Chacun pourra le consulter en Mairie de Tourcoing - Place Victor Hassebroucq. Il sera accompagné d’un registre destiné à recueillir les observations du public. Ce dossier sera également téléchargeable sur le site Internet de la Ville de Tourcoing. Tout courrier adressé à Monsieur le Maire de Tourcoing sera joint aux registres.

- l’organisation d’une réunion publique spécifique durant le temps de la concertation.

III. Disposition de la décision

En accord avec la Ville de Tourcoing et compte tenu des nombreuses actions déjà engagées envers les riverains et les associations, et afin de compléter les supports et médias de communication autour du projet de renouvellement urbain, il vous est proposé les modalités suivantes de concertation. Celles-ci sont relatives aux objectifs du projet d'aménagement qui emporte création et requalification des voiries et espaces publics du secteur :

Concernant les mesures d'annonces et d'affichage :

1. Insertion dans un journal régional, aux annonces légales, d'un avis annonçant la concertation ;

2. Insertion des informations relatives à cette concertation sur la page dédiée à la concertation sur le site Lille Métropole.fr.

Concernant les strictes modalités de concertation :

1. Pendant une durée d'un mois, mise à disposition du public d'affiches d'information et de registres destinés à recevoir les observations recueillies à la mairie de Tourcoing, à la Maison du projet, ainsi qu'à l'Hôtel de Communauté. Ces observations pourront également être effectuées par vois postale à l'Hôtel de Ville de Tourcoing (10 Place Victor Hassebroucq, 59200 Tourcoing) ou au siège de la MEL (1 rue du Ballon, 59800 Lille) ou la plateforme de participation en ligne de la MEL (www.lillemetropole.fr/mel/participation-citoyenne.html);

2. Organisation d'une exposition sur le projet en mairie de Tourcoing et dans la maison du projet. A cette occasion, les registres destinés à recevoir les observations seront mis à disposition du public.

La concertation se déroulera pendant toute la durée de l'élaboration du projet.

Par conséquent, la commission principale Logement, Politique de la Ville et Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d'adopter les modalités de concertation préalable définies ci-dessus ;19 C 0154

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2) d'autoriser Monsieur le Président à procéder à toutes formalités à intervenir dans le cadre de la procédure de concertation ;

3) de laisser l'initiative de mener les enquêtes publiques afférentes à ce projet, au titre de la création et de la requalification des voiries et espaces publics et au titre du remaniement du document de planification urbaine.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 12/04/2019

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