unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0904

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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0904 Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0904)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, 19 C 0904

Séance du vendredi 13 décembre 2019

Délibération DU CONSEIL

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AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

QUESNOY-SUR-DEULE -

ZAC - ANGE GARDIEN - APPROBATION DU CRAC 2018 ET DU BILAN

PREVISIONNEL

D'une superficie d'environ 11 hectares, la ZAC de l'Ange-Gardien à Quesnoy sur Deûle bénéficie d'une localisation idéale à l'articulation de la couronne verte et de la Deûle. La programmation de la ZAC de l'Ange-Gardien est à dominante habitat afin de répondre à la forte demande en logements constatée sur la commune. Le projet s'inscrit également dans une perspective de développement durable qui associe mixité sociale et fonctionnelle, qualité des espaces publics et des constructions. A ce titre La ZAC de l'Ange Gardien est engagée dans la démarche de labellisation nationale Ecoquartier, ayant obtenu le diplôme d'admission dans la démarche en 2016.

Par délibération n° 12 C 0273 du 29 juin 2012, le Conseil de la Métropole a décidé de confier l'opération d’aménagement de la ZAC de l’Ange Gardien au groupement Nexity/Nacarat, qui a créé une société dédiée, dénommée « SAS de l’Ange Gardien ». Le contrat a été notifié en date du 3 décembre 2012 pour une durée de 11 ans (10 ans + 1 an de clôture).

Conformément à l'article L.300-5 du Code de l'urbanisme, la SAS de l’Ange Gardien soumet à l'approbation de la Métropole Européenne de Lille le compte rendu annuel (CRAC) 2018 pour cette opération.

I. Faits marquants en 2018

L'année 2018 a essentiellement concerné :

PHASE OPERATIONNELLE 1

- Poursuite et fin des livraisons de la totalité des logements de la Phase opérationnelle 1.

- Poursuite des travaux de VRD sur la Phase opérationnelle 1 (enrobé voirie, plantation des espaces verts et pose de l’éclairage public

PHASE OPERATIONNELLE 2

- Démolition des bâtiments situés sur la phase opérationnelle 2 par l’EPF. - Acquisition du périmètre de la Phase 2 par la MEL à l’EPF.

- Réalisation d'un diagnostic environnemental par le bureau d’études ERG ENVIRONNEMENT.

- Lancement de la concertation sur les jardins partagés avec le cabinet BLAU (novembre 2018).

- Réunion publique permettant d’informer sur le déroulement des travaux de l’aménagement de la ZAC de l’Ange Gardien (décembre 2018).19 C 0904

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- Obtention des 3 permis de construire déposés par la SCCV Ange Gardien T2, constituée des sociétés de promotion Nacarat & Nexity George V, pour la réalisation de 83 logements (octobre 2018)

PHASE OPERATIONNELLE 2 – PHASE OPERATIONNELLE 3

- Poursuite de la démarche de cessation d’activité auprès de la DREAL, en vue de la levée de l’ICPE sur les terrains et remise en état éventuelle pour un usage similaire.

PHASE OPERATIONNELLE 4

- Poursuite de la procédure d’expropriation confiée à l'EPF.

II. Evolution du bilan de la concession d’aménagement

Dépenses en 2018 :

1. Etudes

Aucune dépense n'a été réalisée en 2018 au titre des études. Des commandes ont toutefois été passées en fin d’année pour la réalisation d’études de sols et de relevés piézométriques sur l’emprise de la phase opérationnelle 2.

Ces études ont pour objet d’étayer les dossiers réglementaires au titre de la loi sur l’eau et la levée de l’ICPE. Les factures seront honorées en 2019.

2. Maitrise foncière

Aucune acquisition n’a été réalisée en 2018

3. Travaux

Le montant de travaux de VRD s’élève sur l’année 2018 à 250 440 € Les honoraires de maîtrise d’œuvre s’élèvent eux à 24 140 €

4. Frais financiers

Les frais financiers se sont élevés à 4040.25 € sur 2018

5. Rémunération

La rémunération de l’aménageur a été de 1430 € sur l’année 2018

6. Autres frais

17 556 € ont été dépensés en 2018.

Il s’agit principalement de frais liés aux assurances, aux commissaires aux comptes et de publicité

Les dépenses de 2018 correspondent à la réalisation opérationnelle de la phase 1 en lien avec les travaux de VRD (250 440 €), et des honoraires correspondants de Maitrise d’œuvre (24 140 €).

Dépenses prévisionnelles :

La mise au point des phases opérationnelles 2 et 3 a pris du retard et engendrera un décalage des dépenses et des recettes prévisionnelles. Le nouveau bilan proposé dans ce CRAC 2018 intègre ce nouvel échéancier.19 C 0904

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Recettes en 2018

1. Cessions

Aucune cession n’a été faite en 2018

2. Participations

L’aménageur n’a perçu de la part de la MEL aucun versement sur l’année 2018. La participation de 74 000€ originellement prévue en 2018 a été appelée en janvier 2019.

L’aménageur a perçu de la part de la commune le montant de 28 800€.

3. Produits financiers et divers

Aucune modification n’est envisagée à ce stade du projet.

4. Recettes prévisionnelles :

La mise au point de la phase opérationnelle 2 a pris du retard et engendra un décalage des dépenses et des recettes prévisionnelles. Le nouveau bilan proposé dans ce CRAC 2018 intègre ce nouvel échéancier.

Le nouveau bilan prévisionnel de l'opération est de 16 016 041 euros HT (euros courants) avec une participation publique de 7 578 011 euros HT, se décomposant comme suit :

- 1 247 011 euros HT, versés par La Métropole Européenne de Lille au titre de la participation aux équipements publics échelonnée sur 10 ans ;

- 256 000 euros HT, versée par la ville de Quesnoy sur Deûle au titre de la participation aux équipements publics, échelonnée sur 10 ans ;

- 6 075 000 euros HT au titre des apports en nature du foncier par la Métropole Européenne de Lille via l’Etablissement public foncier.

III. Evolution des participations de la Métropole européenne de Lille

Les participations globales de la Métropole n’ont pas évolué par rapport au dernier CRAC approuvé.

Par conséquent, la commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d’approuver le CRAC 2018’ annexé à la présente délibération, dont les principales évolutions sont expliquées ci-dessus ;

2) d’approuver le montant total et la répartition des participations de la Métropole Européenne de Lille inchangées :

une participation publique de 7 578 011 euros HT, se décomposant comme suit : 1 247 011 euros HT, versés par La Métropole Européenne de Lille au titre de la participation aux équipements publics échelonnée sur 10 ans; 256 000 euros HT, versée par la ville de Quesnoy sur Deûle au titre de la19 C 0904

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participation aux équipements publics, échelonnée sur 10 ans ; 6 075 000 euros HT au titre des apports en nature du foncier par la Métropole via l’Etablissement public foncier.

Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT

Acte certifié exécutoire au 19/12/2019

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