Compte-Rendu - 1503765

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Compte-Rendu - 1503765 Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Pithiviers-le-Vieil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1503765)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2023

L’an deux mille vingt-trois, le onze juillet à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur CHALINE Philippe

Etaient présents : Messieurs et Mesdames CHALINE Philippe, Maire, LE BORGNE Guy, CHARBONNIER Martine, LAIZEAU Boris, BARBIER Marie-Claude Adjoints, BELLEC David, BORE Laura, CHAVANNEAU Frédérique, DEROUET Hélène, HUBEAU Alain, IVALDI Emmanuelle, MENARD Éric, PERON Corinne,

Absents excusés : Monsieur RIBEAUCOURT pouvoirs à Madame BARBIER Monsieur COLLEAU Olivier pouvoirs à Monsieur CHALINE Philippe

Monsieur PERRETIN Jean-François pouvoirs à Monsieur HUBEAU Alain Madame SURATEAU Céline pouvoirs à Monsieur LAIZEAU Boris

Monsieur LANGUILLE François

Monsieur PELLERIN Cyril

Secrétaire de séance : Madame DEROUET Hélène

Approbation du compte rendu de la réunion du 30 mai 2023 par 14 voix pour et 3 abstentions (Madame BARBIER - Mme CHAVANNEAU – Monsieur MENARD)

Courriers

Monsieur le Maire donne lecture de différents courriers :

- Remerciements des enseignants des écoles pour l’aide apportée tout au long de l’année. - Courrier de Monsieur ZOUARI Kinésithérapeute au Boulay : recherche d’un logement pour accueillir des stagiaires au sein de son cabinet afin de les accueillir à raison d’un stagiaire (en moyenne 3 dans l’année) pour une durée de 3 semaines chacun.

Proposition de mettre à disposition le logement de Bouzonville en Beauce. Madame BARBIER y est opposée afin de garder ce logement en cas d’urgence. Par la suite, il faudra accepter d’autres potentiels demandes d’entreprises. Montant du loyer 300 € d’avril à septembre et 500 € d’octobre à mars.

Avis favorable du conseil municipal

Travaux

Monsieur LAIZEAU dresse un bilan des travaux en cours ou à venir sur la commune :

Début des travaux de la voie verte le 7 juillet 2023 pour l’implantation. Fouilles débutées le 10/07/2023. La haie le long du gymnase est retirée. Inauguration prévue début septembre. La réunion de chantier du 18/07 aura lieu à 14 heures au lieu de 10h.

Les devis pour les travaux d’enrobés prévus au budget sont lancés (Ormes et Gourvilliers)

Clés du gymnase : clés E-Cliq, le devis est en cours de signature. Mise en place en fin d’année.

Etude en cours pour la végétalisation des cimetières, devis en cours de 15 000 €. Un essai sera réalisé en 1er sur Bouzonville en Beauce. Voir pour organiser une ½ journée de nettoyage par la population.

Un courrier sera adressé aux associations pour les informer qu’un DAE va être mis en place à l’extérieur du gymnase / salle des fêtes / écoles et qu’un second est à disposition à la mairie pour toutes leurs manifestations. Voir pour installer un DAE à Bouzonville en Beauce.

Travaux sur la façade de la boulangerie – Simulation réalisée de l’architecte. Le futur boulanger souhaite une façade foncée avec des écritures dorées. Il est fort possible que l’architecte des bâtiments de France n’y soit pas favorable.

Madame BORE demande ce que devienne les 2 logements au-dessus de la cantine. Le coût des travaux est très élevé, il faudra le prévoir à un prochain budget.DÉLIBÉRATIONS

D0050/2023 - Accord de principe pour étude de renouvellement des éoliennes Monsieur MAZENS est venu présenter le projet en mai dernier.

Le parc éolien a 15 ans, et a été renouvelé de 5 ans. Au bout de 20 ans le parc doit être rénové ou refait. Les nouvelles éoliennes seraient plus hautes donc il est nécessaire de les espacer davantage, par conséquent à l’emplacement actuel il ne pourrait en être remis que 4 et la 5ème serait de l’autre côté de la route de Bouzonville vers le forage de Bellebat.

La société EOLE45, filiale de la SICAP, exploite le parc éolien de Pithiviers-le-Vieil depuis décembre 2007. Didier Mazens, son représentant, a présenté le bilan d’exploitation technique et financier de ces quinze années et les différentes opportunités de poursuite de l’activité et d’évolution des installations, notamment en alignement sur les enjeux de transition énergétique de la nation et du territoire.

Après cette présentation, un temps d’échange et de questions/réponses a permis aux membres du conseil municipal de se positionner sur le principe de renouvellement des installations à l’horizon de quelques années. Ce renouvellement, à étudier en détail par EOLE45, en accord avec la commune et en concertation avec les élus, pourrait nécessiter l’obtention d’une nouvelle autorisation environnementale.

Le conseil municipal s’est prononcé favorablement pour la réalisation de ces études par EOLE45 à la majorité comme suit : 14 voix POUR

3 voix CONTRE (Monsieur BELLEC – Monsieur LAIZEAU – Madame SURATEAU) 0 Abstentions

D044/2023 - Désignation d’un référent déontologue

Vu l’article L 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles R 1111-1-1 A et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local ci-dessous rappelée : « 1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. « 2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. « 3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

« 4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

« 5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

« 6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

« 7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

Considérant que l’absence de précisions des textes tant législatifs que réglementaires sur le périmètre d’intervention, les modalités de saisine du référent et de l'examen de celle-ci, ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, ne permettent pas de proposer un égal accès de tous les élus à l’assistance d’un déontologue.

Considérant que les personnes exerçant ces fonctions peuvent recevoir, une indemnisation, celle-ci prend la forme de vacations dont le montant ne peut pas dépasser un plafond fixé par arrêté du 6 décembre 2022 du ministre chargé des collectivités territoriales, soit 80 € par dossier.

Considérant l’importance des domaines susceptibles d’être concernés, la difficulté à évaluer le nombre de saisines et par conséquent les crédits à inscrire au budget.

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Elles peuvent être, selon les cas, assurées par : « 1° Une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;

« 2° Un collège, composé de personnes répondant aux conditions du 1°. Celui-ci adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement.

Considérant les appels à candidatures menés par l’Association des Maires et Présidents d’intercommunalités du Loiret (AML) au niveau régional par courriers en date du 6 mars 2023 auprès des instances judiciaires et des ordres professionnels et le faible nombre de candidatures reçues.Après en avoir délibéré, le conseil municipal dit à l’unanimité :

- que l’assemblée délibérante n’est pas en capacité de désigner un référent déontologue dont l’expérience et les compétences permettraient de répondre aux interrogations des élus sur le respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local avant le 1er juin 2023 mais s’y engage dans les meilleurs délais

D0051/2023 - Désignation d’un élu au sein du conseil d’administration des Jardins de la Voie Romaine. Il est rappelé que la commune de Pithiviers le Vieil est propriétaire des terrains et bâtiments loués aux Jardins de la Voie Romaine rue André EVE à Pithiviers le Vieil

Le conseil d’administration des Jardins de la Voie Romaine a validé la candidature de la mairie pour participer aux différentes réunions

Un représentant de la commune doit donc être désigné

Monsieur le Maire propose que Madame CHARBONNIER Martine représente la commune au sein du conseil d’administration des Jardins de la Voie Romaine

Les membres du conseil municipal donnent un avis favorable à l’unanimité pour que la commune de Pithiviers le Vieil soit représentée par Madame CHARBONNIER au sein du conseil d’administration des Jardins de la Voie Romaine

D0043/2023 - Avenant à la convention de service unifié d’instruction des autorisations du droit des sols Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2018, l’instruction des autorisations du droit des sols, déposées sur le territoire communal, a été confiée au service unifié dénommé « Centre Instructeur du Nord Loiret » porté par la Communauté de Communes du Pithiverais.

A cet effet, une convention de service unifié a été signée le 23 octobre 2018 afin de définir les modalités de fonctionnement de cette mise à disposition. Elle organise notamment l’adhésion des communes et définit les droit et les obligations de chacune des parties.

Après un an de fonctionnement, il a été nécessaire de procéder à des ajustements de pratiques et à l’équilibrage du budget annexe du service unifié par l’intermédiaire d’un avenant numéro 1 à la convention initiale Depuis la signature de cet avenant, le contexte lié à l’instruction des autorisations du droits des sols a évolué avec notamment : • La dématérialisation des autorisations du droit des sols et la saisie par voie électronique (SVE) applicable depuis le 1er janvier 2022,

• La réforme de la fiscalité de l’urbanisme applicable depuis le 1er septembre 2022, • La réglementation relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. A ce titre, de nouveaux ajustements doivent être opérés par la voie d’un nouvel avenant. Après en avoir fait lecture, Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°2 à la convention de service unifié d’instruction des autorisations du droit des sols, comme joint en annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° D033/2017, en date du 5 décembre 2017 Vu la convention de service commun en date du 2 août 2018

Vu la convention de service unifié d’instruction des autorisations du droit des sols en date du 23 octobre 2018, Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de la Plaine du Nord Loiret n°C2023-42 en date du 16 mai 2023,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pithiverais n°2023-36 en date du 11 mai 2023,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais n°2023-60 en date du 9 mai 2023,

Vu l’avenant numéro 2 à la convention de service unifié d’instruction des autorisations du droit des sols, ci-annexé,

ENTENDU L’EXPOSÉ DU MAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

• APPROUVE les termes de l’avenant numéro 2 à la convention de service unifié d’instruction des autorisations du droit des sols, à effet à la date de la présente délibération, lequel est annexé à la présente délibération,

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’avenant numéro 2 à la convention de service unifié d’instruction des autorisations du droit des sols,

D0048/2023 - Souscription d’un emprunt pour les travaux d’aménagement d’une voie verte entre le hameau de Fresnay

les Chaumes et le bourg de Pithiviers le Vieil

Le Maire de la commune de Pithiviers le Vieil

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-21 et L 2122-22 ;Vu la délégation du conseil municipal accordée au maire

Vu le projet de contrat établi par le Crédit Agricole

DÉCIDE à l’unanimité de contracter auprès du Crédit Agricole un prêt de 87 000 euros (quatre-vingt-sept mille euros) émis

aux conditions suivantes :

- Montant : 87 000 €

- Prêt à moyen terme avec taux fixe à échéances constantes en intérêt

- Au taux fixe de 4.40 %

- Sur une durée de 24 mois

- Remboursement du capital in fine et paiement des intérêts tous les ans

Le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :

- Sous-Préfecture de Pithiviers

- Service de Gestion de Comptable de Pithiviers

D0049/2023 - Souscription d’un emprunt pour les travaux d’aménagement d’une voie verte entre le hameau de Fresnay

les Chaumes et le bourg de Pithiviers le Vieil

Le Maire de la commune de Pithiviers le Vieil

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-21 et L 2122-22 ;

Vu la délégation du conseil municipal accordée au maire

Vu le projet de contrat établi par le Crédit Agricole

DÉCIDE à l’unanimité de contracter auprès du Crédit Agricole un prêt de 140 000 euros (cent quarante mille euros) émis aux

conditions suivantes :

- Montant : 140 000 €

- Prêt à moyen terme avec taux fixe à capital constant

- Au taux fixe de 3.75 %

- Sur une durée de 15 ans

Le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :

- Sous-Préfecture de Pithiviers

- Service de Gestion de Comptable de Pithiviers

Le conseil municipal donne un avis favorable pour le changement de prestataire de restauration scolaire.

D0045/2023 - Révision des tarifs de la restauration scolaire

Suite à la réunion de la commission de finances qui a étudié les tarifs du restaurant scolaire actuellement en vigueur Vu l’augmentation des charges liées à la restauration scolaire

Il est rappelé que le tarif d’un repas comprend non seulement le prix du repas, mais aussi l’encadrement pendant le temps de repas

Monsieur LE BORGNE, Adjoint aux finances propose de fixer les tarifs du restaurant scolaire à compter du 1er août 2023 de la manière suivante :

- 1 carte de cantine de 16 repas à 64 €

- 1 repas exceptionnel : 4.50 €

- 1 repas instituteur : 5.60 €

Après en avoir discuté, les membres du conseil municipal décident par 15 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Madame BORE et Madame IVALDI)

- D’approuver la révision des tarifs du restaurant scolaire comme présenté par Monsieur LE BORGNE à compter du 1er août 2023

D0046/2023 - Révision des tarifs du service périscolaire

Suite à la réunion de la commission de finances du 12/06/2023 qui a étudié les tarifs du service périscolaire actuellement en vigueur

Monsieur LE BORGNE, Adjoint aux finances, propose de fixer les tarifs du service périscolaire à compter du 1er septembre 2023 de la manière suivante :

Tarif à la demi-journée :

- Enfant de Pithiviers le Vieil : 1.40 €

- Enfant hors Pithiviers le Vieil : 2.00 €- Accueil occasionnel : 3.40 €

Après en avoir discuté, les membres du conseil municipal décident par 16 voix POUR et 1 ABSTENTION (Madame BORE)

- D’approuver la révision des tarifs du service périscolaire comme présenté par Monsieur LE BORGNE à compter du 1er septembre 2023

D0052/2023 - Tarifs location des salles de la salle des fêtes

Vu la délibération fixant les tarifs de la salle des fêtes en date du 28 février 2017 puis du 31 mai 2022

Vu les propositions émises par les membres de la commission des finances le 12 juin 2023

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur LE BORGNE Adjoint aux Finances,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

FIXE les tarifs de location de la salle des fêtes ainsi que le montant des cautions qui seront applicables à compter du 1er janvier

2024. Les réservations de salles déjà réalisées avant la date du présent conseil municipal conserveront les tarifs antérieurs.

Pour les habitants de la commune de Pithiviers le Vieil

Tarif de Journée du lundi

référence au vendredi

Particuliers de la commune

Salle A 230

Bar uniquement avec

salle A 60

Salle B 370

Salle C 500

Salle A + C 580

Cuisine et bar 175

Pour les associations communales.

Il est accordé une gratuité par année civile. Le nettoyage est imposé et compris dans les tarifs. A partir de la deuxième location

les tarifs seront les suivants :

Journée du lundi

au vendredi

salle A 110

Salle B 160

Salle C 160

Salle A + C 270

Bar 0

Cuisine et bar 60

L’ensemble de ces tarifs s’appliquent pour une journée. Le tarif de la location du 2ème jour est fixé à 1/3 du prix de la location

du premier jour (arrondi à l’euro inférieur)

La location de la salle des fêtes est également ouverte aux particuliers, entreprises et associations situées sur le territoire de la

communauté de communes du Pithiverais. Le tarif de location est fixé à 1.5 fois le tarif de référence des habitants de la

commune.

La location est consentie contre versement d’une caution concernant le bâtiment d’un montant de 2 000 euros et d’une caution concernant le ménage d’un montant de 340 € au moyen de 2 chèques à l’ordre du trésor public. Ces chèques seront rendus au locataire après encaissement du paiement de la location, et après un état des lieux sortant et la vérification du matériel si aucune dégradation n’est constatée.D0053/2023 - Tarifs salles du gymnase

Vu les propositions émises par les membres de la commission des finances réunie le 12 juin 2023

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur LE BORGNE Adjoint aux Finances,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

FIXE les tarifs de location des salles du gymnase ainsi que le montant des cautions. Ces tarifs seront valables à compter du

1er janvier 2024. Les réservations de salles déjà réalisées avant cette date conserveront les tarifs antérieurs.

Pour les habitants de la commune de Pithiviers le Vieil

Tarif 1 journée Tarif 1 week end

Salle 1 50 € 100 €

Cuisine 20 € 55 €

Salle 2 30 € 55 €

Salle Bouzonville en Beauce 70 € 100 €

Caution 400 € 400 €

L’ensemble de ces tarifs s’appliquent pour les habitants de Pithiviers le Vieil. Ces salles n’étant pas ouvertes à la location par

des personnes extérieures à la commune.

La location est consentie contre versement d’une caution d’un montant de 400 € au moyen d’un chèque à l’ordre du trésor public. Ce chèque sera rendu au locataire après encaissement du paiement de la location, si aucune dégradation n’est constatée.

Les membres du conseil municipal votent à l’unanimité les tarifs proposés par la commission de finances comme énoncé ci- dessus

Changement de prestataire de restauration scolaire

Les repas au restaurant scolaire était fourni par les Petits Gastronomes, suite à la réunion de la commission de la caisse des écoles, il avait été décidé de poursuivre avec ce prestataire pour une durée de 1 an. Au cours d’un appel du 31 mai et un mail du 21/06, ces derniers nous informaient qu’ils ne pouvaient plus poursuivre notre collaboration à défaut de nouvelle consultation (appel d’offres). Contact a été pris avec une autre société, la société API qui a établi une offre et qui est en capacité de nous fournir des repas dès septembre prochain.

Le commercial de la société API est venu en mairie afin de confirmer son offre. Il s’est rendu à la cantine et a rencontré le personnel. La société API travaille avec la commune de Vrigny. Madame BARBIER et Monsieur MENARD se sont rendus à Vrigny pour étudier leur mode de fonctionnement.

Le prix du repas comprend la fourniture d’un four en location.

Des travaux de branchement du nouveau four sont à prévoir. Le prix du repas est de 3.05 €.

Devant l’urgence de la situation, les membres du bureau municipal ont pris la décision de valider l’offres de la société API

Affaires diverses

SITOMAP : changement au sein du bureau.

Modification du jour de collecte à Pithiviers-le-Vieil qui passe du jeudi au vendredi. Des ajustements sont en cours pour la collecte sur Pithiviers.

Le rapport d’activité 2022 est disponible en mairie.

Révision de l’adressage : des panneaux ne sont pas encore installés, ce qui peut poser problème.

Organisation du 14 juillet 23

Lors du tir du feu d’artifice, une annonce sera faite au micro pour informer sur les sorties d’évacuations possibles. Nouveau fournisseur pour le saucisson et le fromage « Traditions Fromages ».

Divers

Entretien des bords de route au stop en sortant d’Ormes sur la départementale en face de la rue de l’Armistice. Visibilité difficile en sortant de cette route.

Voir pour réaliser l’entretien de la haie Route de Laas pour améliorer la visibilité.

Problème de ravinement route de Laas aggravé depuis les travaux en cas de fortes pluies. Le regard dans le bas de la route est régulièrement bouché.Projet d’aménagement de la Grande Raye

Groupe de travail intéressé par le projet : Monsieur MENARD, Madame CHAVANNEAU, Madame PERON, Monsieur CHALINE, Monsieur LANGUILLE sont intéressés.

Prévoir une réunion courant septembre

Prochain conseil municipal le mardi 12/09 à 20 heures.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 30.