Procès Verbal - 01 ASS pj pv Signe du 21 11 2024

Documents similaires

Procès Verbal - 01 ASS PJ PV du 21 03 2024

Procès Verbal - 01 ASS PV 21 11 2024

Procès Verbal - 01 ASS PJ PV SIGNE 04 09 2025

Procès Verbal - 01 ASS PV 21 03 2024

Procès Verbal - 01 ASS PJ Proces Verbal SIGNE 04 09 2025

Procès Verbal - 05 ASS PJ PV SIGNE 27 03 2025

Conseil Municipal - 01 ASS PJ Tableau signe CM 24 03 2022

Procès Verbal - 01 ASS PV 25 01 2024

Procès Verbal - 01 ASS PJ Proces Verbal CM 26 06 2025 SIGNE

unknown - 02 PJ ASS SIGNE Org exterieurs 1

Procès Verbal - 01 ASS pj pv Signe du 21 11 2024 Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 ASS pj pv Signe du 21 11 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

. EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

- 95130 -

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 21 NOVEMBRE 2024

PROCÈS-VERBAL

Retransmission de la séance sur la page Facebook de la ville L'an deux mil vingt-quatre, le 21 du mois de novembre à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.

Groupe J’AIME FRANCONVILLE

M. le Maire : Xavier MELKI.

Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIERES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.

Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Bruno DE CARLI, Thierry BILLARAND, Hervé GALICHET, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Valentin BARTECKI, Alain MAKOUNDIA.

Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Conseillers Municipaux (*) : Stéphane AUBOIN.

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !

Conseillers Municipaux (*) : Vincent MULOT.

Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.

Conseillers Municipaux (*) : Florent BATIER, Océane USTASE ABSENTS ayant donné Procuration

Groupe J’AIME FRANCONVILLE :

Laurie DODIN : Bruno DE CARLI

Florence DECOURTY : Henri FERNANDEZ

Françoise GONZALEZ : Patrick BOULLÉ

Sophie FERREIRA : Étiennette LE BÉCHEC

Maryem EL AMRANI : Thierry BILLARAND

Rachel SABATIER GIRAULT : Jacques DUCROCQ

Marion WERNER : Claire LE BERRE

: ABSENTS

Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :

Marc SCHWEITZER : Stéphane AUBOIN

Pasionaria ENEDAGUILA (Absente excusée)

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !

Françoise LASCOT : Vincent MULOT

Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.

ARR ARR RIRIEE

Le Conseil Municipal, convoqué le 15 novembre 2024, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal à pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les

a acceptées

€) Par ordre du tableau et par groupeXavier MELKI (Maire)

Je vous informe que je souhaiterais inverser l’ordre du jour du Conseil Municipal pour installer Stéphane AUBOIN en remplacement de Yohan KAJDAN.

Vous avez dû apprendre que Jean-Noël CARPENTIER, maire de Montigny-Lès-Cormeilles est

décédé hier.

Ainsi, le Conseil municipal au complet pourra lui rendre hommage.

Le Conseil municipal accepte d'inverser les questions de l’ordre du jour.

QUESTION N°2

OBJET : ASSEMBLÉES - INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL SUITE À LA DÉMISSION DE MONSIEUR YOHAN KAJDAN, CONSEILLER MUNICIPAL — MODIFICATION DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL.

Xavier MELKI (Maire)

La présente délibération a pour objet l'installation de M. Stéphane AUBOIN en qualité de Conseiller Municipal suivant de liste sur la liste « Franconville Écologique et Solidaire », suite à la démission de M. Yohan KAJDAN.

Suite à la démission de M. Yohan KAJDAN, Conseiller Municipal (Groupe « Franconville Écologique et Solidaire »), adressée par courriel en date du 3 octobre 2024, il convient de procéder à l'installation d'un nouveau Conseiller Municipal.

M. Stéphane AUBOIN, suivant de liste (Groupe « Franconville Écologique et Solidaire »), est ainsi appelé à siéger au sein du Conseil municipal de Franconville-la-Garenne. Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal INSTALLE M. Stéphane AUBOIN en qualité de Conseiller Municipal, en application des dispositions de l’article L.270 du Code Électoral.

Il convient également de modifier le Tableau du Conseil Municipal selon les dispositions de l’article L.2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Xavier MELKI (Maire)

Comme vous tous, nous avons été choqués et peinés d'apprendre le décès du Maire de Montigny-lès-Cormeilles, M. Jean-Noël CARPENTIER, avec lequel j'avais de profonds désaccords politiques, mais avec qui j'aimais profondément débattre. Finalement, cette différence était un peu la richesse de notre territoire. Nous avions échangé par sms lorsqu'il avait annoncé sa maladie, et j'ai été très surpris par ce départ soudain. Si vous le voulez bien, rendons-lui hommage en observant une minute de silence.

Nous apprenons avec stupéfaction et émotion le décès de Jean-Noël

Carpentier, Maire de Montigny-lès-Cormeilles.

Homme de convictions, passionné par sa ville, son territoire, et habité

par la défense de la cause publique, il manquera assurément à la vie politique locale.

Monsieur le Maire et l'ensemble du conseil municipal présentent à sa famille, à ses proches et aux ignymontains leurs plus sincères condoléances.

1]Sabrina FORTUNATO procède à l'appel.

. QUESTION N°1

OBJET : ASSEMBLÉES - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2024.

Xavier MELKI (Maire)

M. AUBOIN ne prendra pas part au vote, puisqu'il n'était pas installé lors de la dernière séance du Conseil.

Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 octobre 2024.

QUESTION N°3

OBJET : DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’'EXTENSION DU LYCÉE VAN GOGH, LA CONSTRUCTION ET L’ENTRETIEN DU LEP GUSTAVE EIFFEL. Xavier MELKI (Maire)

A l'époque, il n'y avait pas de lycée partout, donc ce syndicat a été créée. Désormais, quasiment toutes les communes membres disposent d'un lycée et le Syndicat n'a plus vraiment de raisons d'être.

Je ne suis pas sûr que des réunions se tiendront d'ici la fin de l’année, date de sa dissolution

officielle, mais dans cette attente, nous maintiendrons nos représentants. Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal ACTE le projet de dissolution du Syndicat Intercommunal pour l'extension du lycée Van Gogh et la construction du LEP Gustave Eiffel et AUTORISE M. le Maire à signer la convention de dissolution afférente.

QUESTION N°4

OBJET : ASSEMBLÉES - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES TABLEAUX DES COMMISSIONS COMMUNALES ET EXTRA-COMMUNALES, DES ORGANISMES DIVERS ET DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX — ADOPTION DES TABLEAUX. Xavier MELKI (Maire)

En raison de la démission de M. Yoan KAJDAN, Conseiller Municipal, et de l'installation du suivant de liste, M. Stéphane AUBOIN, par délibération n°2 en date du 21 novembre 2024, il convient de modifier la composition des différents organismes de la commune. Pour un aspect pratique, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter l'ensemble des tableaux : commissions municipales et extra-municipales, conseils d'école, organismes divers et syndicats intercommunaux, qui sont joints à la délibération. Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE des votants, le Conseil municipal ADOPTE les tableaux modifiés des commissions municipales et extra-municipales, des organismes divers et des syndicats intercommunaux.

, QUESTION N°5 .

OBJET : ASSEMBLÉES — MOTION DE DÉFENSE DES COLLECTIVITÉS LOCALES DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES (PLF) ET DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (PLFSS) 2025.

Xavier MELKI (Maire)

Il s’agit d'une motion proposée par l'Association des Maires d'Ile-de-France. Elle est parfaitement d'actualité, puisque le budget de l'Etat est cours de débat. Je sais que l'assemblée des Départements de France vient de se tenir. Le Congrès des Maires de France est en cours. Ce matin, M. BOULLÉ et moi-même avons été reçus au Ministère de l'Intérieur, pour faire état de la situation des communes en général, et savoir où nous allons : que garde-t- on, à quoi renonçons-nous, et c'est très difficile de construire un budget pour 2025. J'ai également échangé avec le Ministre de l'Economie cet après-midi, les débats sur le budget de l'Etat est en discussion au Sénat, et il semble que le gouvernement et les sénateurs se soient accordés sur quelques points. Pour l'instant, ce ne sont que des hypothèses. J'ai bon espoir que le Sénat réussisse à faire infléchir cette attaque en règle qui est faite sur les collectivités territoriales.

LU)En ce qui concerne Franconville, nous finissons l'année 2024 avec, grosso modo, avec une

épargne nette de 1.4 million et on nous enlève 2 millions! Donc, l'an passé, nous nous

retrouverons avec une épargne nette négative, augmentée de la hausse des cotisations CNRACL, entre autres.

Dans les trois ans qui arrivent, avec l'augmentation des cotisations retraite patronales, la mutuelle et la prévoyance, c'est un peu plus d'un million et demi que nous paierons en plus, sans avoir recruté un seul agent ! Il y a des choses peu tenables, et c'est tout le sens de la motion présentée ce soir.

Si l’on prend de la hauteur, les collectivités locales ne représentent que 8 % de la dette publique, mais 70 % de l'investissement public et nous votons des budgets en équilibre.

Marie-Christine CAVECCHI

C'est la même chose pour les départements. L’injustice est d'autant plus grande que nous avons des dépenses obligatoires, qui font partie de leurs compétences et que les charges afférentes vont en augmentant alors que nous n'avons plus aucun pouvoir fiscal, plus aucun pouvoir de taux, et nous dépendons totalement du bon vouloir de l'Etat qui, d'un côté augmente les dépenses sans les compensations, sur les aides sociales, par exemple : RSA, aides aux personnes âgées, aides à l'enfance... Ces dépenses sont prises en charge par l'Etat à hauteur d'environ 35 %. Le reste est pris en charge par les départements. Pour le Val-d'Oise, cette pression pour 2025 représente une perte de 85 millions d'euros. Cette somme se rajoute aux 120 millions de moins que nous avons touchés en droit de mutation, soit 4.5 % des frais de notaire. Le secteur de l'immobilier ne fonctionnait pas bien, et cela représente en deux ans moins 120 millions d'euros. Le département du Val-d'Oise va donc les absorber en contractant des emprunts car le Conseil départemental a eu le courage et la volonté de diminuer sa dette de 350 millions d'euros depuis 5 ou 6 ans. Cela va nous permettre de réemprunter pour assurer nos actions en dehors des aides sociales, comme l’aide à la vie quotidienne des val d'oisiens, l'aide aux communes que nous votons en investissement, pour les festivals, le soutien aux associations, au sport. Cela signifie que nous allons devoir faire des coupes. C'est le cas d'autres départements. Le département du Val-d'Oise a bien géré, mais malgré tout, cela va être très, très compliqué. Ce qui nous agacent, c'est que l’on dise que s’il y a un problème, c'est que les collectivités ont mal géré ! Cela n’est pas acceptable.

Nous allons continuer à nous battre et à être présents pour les Val-d'Oisiens.

Stéphane AUBOIN (Liste « Franconville Ecologique et Solidaire ») Je souhaiïte expliquer notre position sur cette motion.

Nous sommes particulièrement conscients de la pression de l'Etat qui, non content de diminuer

les ressources des collectivités territoriales, de se désengager de nombreuses missions

régaliennes sans compensations, vient de décider de ponctionner directement le budget de

fonctionnement de ces mêmes collectivités.

Néanmoins, deux paragraphes nous paraissent tendancieux :

- le premier concerne l'augmentation de 4 points des cotisations patronales pour financer la CNRACL. Quelles sont les raisons du déficit de cette caisse ? Depuis de nombreuses années, les collectivités territoriales ont choisi de ne plus embaucher de fonctionnaires, mais des CDD, ce qui entraîne une forte diminution de la masse salariale, et une meilleure flexibilité de l'emploi. Or, les contractuels ne cotisent pas à la CNRACL, mais à la CNAV. Ensuite, ce fonds est constamment ponctionné pour pallier le déficit d'autres caisses, soit 800 millions d'euros l'année passée.

- la reconnaissance d'autonomie financière et ce qui pourrait se cacher derrière cette notion, comme par exemple créer une taxe locale pour faire face à sa situation ou la remise en place de la taxe d'habitation. Nous n'étions pas pour sa suppression, mais maintenant que la taxe foncière a explosé, cela entraînerait une pression fiscale insupportable, et toujours vis-à-vis des mêmes, comme vous l’avez écrit dans une de vos tribunes, M. le Maire. Pour ces raisons, nous nous abstiendrons sur cette question.Florent BATIER (Liste « Rassemblement pour Franconville »)

Je me suis intéressé au sujet en lisant des rapports de la Cour des Comptes. Tout d’abord la fusion des régions, décidée en 2014: une dizaine de milliards devait être économisée, en 5 ou 10 ans, selon Bercy.

Or, en 2015-2018, la Cour des Comptes vérifie les faits et constate une explosion des frais de fonctionnement de 2 milliards d'euros ! On a donc fusionné des régions et on a constaté que celles-ci avaient un fonctionnement de trois fois plus rapide que celles qui n'avaient pas fusionné. Lorsqu'on regarde aujourd’hui le coût de fonctionnement de certaines régions a explosé de 40 % !

Ensuite, je voulais évoquer les normes qui nous ont fait dépasser, en 2022, de 2 milliards d'euros les coûts de fonctionnement et 1 milliard en 2023.

Mme Cavecchi évoquait tout à l'heure les droits de mutation. Cependant, l'immobilier est très tendu en ce moment, il va donc être difficile d’avoir un retour financier dans ce domaine. Nous n'avons pas parlé de l'augmentation du prix des vignettes, pour les communes et les départements, dans le contexte d’un marché automobile en recul également. David LISNARD, le président de l'association des Maires de France, a parlé d'un millefeuilles, mais je préfère parler d'un système pyramidal, puisqu'au final, ce sont les citoyens qui paient. Après en avoir délibéré, à LA MAJORITÉ des votants, avec l’abstention du Groupe «Franconville Ecologique et Solidaire », le Conseil Municipal de Franconville-la- Garenne PLAIDENT pour que le Gouvernement et les parlementaires reprennent les propositions suivantes de de l'Association des Maires d'Ile-de-France (AMIF) : - Une meilleure reconnaissance du rôle des collectivités dans la vie de la Nation, assumant un lien social de proximité indispensable à la vie démocratique du pays, par l'affirmation de la notion d'autonomie financière. Cette notion découle directement du principe constitutionnel de libre administration des collectivités. - Une meilleure garantie des ressources propres des collectivités locales par une réécriture de l’article 72-2 de la Constitution pour mieux recadrer la notion d'autonomie financière.

- La création d’une loi de finances des collectivités et d’une loi de programmation des finances publiques des collectivités, permettant une vision pluriannuelle des recettes jusqu’à la fin des mandats des élus locaux.

QUESTION N°6 .

OBJET : FINANCES -— PERTES SUR CRÉANCES ÉTEINTES D'UN MONTANT DE 27 325,14 € - BUDGET VILLE.

Patrick BOULLÉ

Comme nous en avons malheureusement l'habitude, nous allons devoir admettre en perte pour créances éteintes pour un montant global de 27 325.14 €. La répartition de ces créances concerne la restauration scolaire et les accueils de loisirs pour 80 % et les sommes s'étalent de 2011 à 2022.

- Répartition des créances éteintes par année d'émission de titres :

Année Montant

2011 556,60 €

2012 533,81 €

2013 507,05 €

2014 3 144,38 €

2015 4 410,38 €

2016 6330,86€

2017 4 968,42 €

2018 2 609,56 €

2019 1 813,68 €2020 850,80 €

2021 385,88 €

2022 1213,72€

Total 27 325,14 €

- Répartition des créances éteintes par activité :

Activité Montant

Crèche 98,15 €

Études surveillées 2 299,89 €

Restauration scolaire 8 940,75 €

École de musique 58,90 €

Médiathèque 24,45 €

Centres de loisirs 12 770,66 €

Centre Municipal de Santé 1 475,12 €

Occupation du domaine public 1657,22€

Stéphane AUBOIN (Liste « Franconville Ecologique et Solidaire ») Au cours de cette séance, je vais sûrement poser des questions sur les sujets déjà connus et débattus…

Sur ce point précisément, pourquoi un tel niveau de dettes, notamment sur les années 2015, 2016 et 2017 ?

Patrick BOULLÉ

Lorsque nous en arrivons à passer cette délibération, c'est que toutes possibilités de recours ont été vaines, les créanciers étant déclarés insolvables. Leur insolvabilité est constatée au fur et à mesure, puis elle nous est finalement signifiée par le Trésor Public, et enfin nous devons inscrire cette délibération.

Stéphane AUBOIN (Liste « Franconville Ecologique et Solidaire ») Il a déjà été apuré ce type de créances par le passé ? Sur les années citées ce soir également ?

Xavier MELKI (Maire)

En fait, nous ne communiquons pas ici le nom des personnes concernées. Vous avez la

famille X qui a accumulé un certain nombre d'impayés, et à un moment donné, le Trésor Public nous informe qu'il faut mettre fin aux tentatives de recouvrement. Voilà pourquoi nous avons des années comme 2011, mais parfois antérieures. Et tout dépend de la façon dont les dossiers ont été traités.

Le côté pervers, c'est qu'un moment, nous avons intégré ces dépenses dans nos recettes

que nous prévoyons au 1° janvier. Fort heureusement, nous avons provisionné en vue de ces créances douteuses.

6J'aurais tendance à dire que les impayés augmentent beaucoup, et parmi ceux-ci, il n'y a pas que des familles qui ont des difficultés. Nous allons nous pencher sur cette question. En effet, pour certains, il est facile de se dire que c'est la mairie, et que du coup, ces familles se disent qu'elles vont laisser les choses en état. Nous accompagnerons les familles en difficulté, et nous allons rééduquer celles qui pensent qu'elles peuvent payer quand elles veulent.

Patrick BOULLÉ

Comme le disait M. le Maire, nous devons provisionner les créances douteuses, nous avions prévu l'an passé 450 000 € et 200 000 € cette année.

Xavier MELKI (Maire)

Des tableaux comme ceux-ci, nous en verrons encore.

Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal ADMET en

créances éteintes les états de créances d’un montant total de 27 325,14 €.

QUESTION N°7

OBJET : RESSOURCES HUMAINES — MISE À JOUR DES EMPLOIS DE LA COLLECTIVITÉ.

Claire LE BERRE

Il s’agit de présenter la mise à jour des emplois de la collectivité.

Ainsi, le Conseil municipal est chargé de fixer le nombre des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

L'annexe de la délibération présente les grades et les conditions particulières des postes ainsi que la date des modifications, soit au 1° décembre 2024.

Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal DÉCIDE la modification et la création de certains emplois nécessaires au bon fonctionnement des services comme il est présenté en annexe de la présente délibération. - DÉCIDE la modification du tableau des emplois y afférant ? adopté en séance du conseil municipal du 23 mars 2021, à l'annexe de la délibération n° 10 modifiée. - PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice. QUESTION N°8

OBJET : SPORTS — ASSOCIATION BASKET CLUB FRANCONVILLE — ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION. Sabrina FORTUNATO

Il s’agit du versement d'une subvention exceptionnelle à l'association Basket Club Franconville, qui compte 304 licenciés dont 75 % sont franconvillois. Le maintien de l’équipe féminine en Nationale 1 est de plus en plus dispendieux et estimé à près de 340 000 euros pour le club.

De même, le coût moyen des équipes évoluant en NF1 estimé par les études de la Fédération Française de Basket Ball, subit une forte augmentation de près de 25 % entre les saisons 2021/2022 et 2022/2025.

Aussi, il est de plus en plus difficile en Île-de-France de trouver du mécénat ou du partenariat par rapport à la province.

Par ailleurs, le club s'efforce de diminuer le coût de l'équipe en n'embauchant pas de joueuse étrangère, de choisir un coach franconvillois, de diminuer le nombre de contrats de joueuses professionnelles d'intérêt général en leur proposant un salaire moins élevé et en les aidant à trouver un travail complémentaire et en privilégiant l'embauche de joueuses n'ayant pas d'agent et ainsi éviter un supplément en commission.

Ainsi, l'Association Basket Club Franconville sollicite de la Ville une subvention exceptionnelle de 20 000 € afin de pouvoir continuer à maintenir l'équipe féminine en Nationale 1. Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE des votants, le Conseil municipal APPROUVE le versement de la subvention exceptionnelle, d’un montant de 20 000 € à l'association Basket Club Franconville.QUESTION N°9

OBJET: SPORTS - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION OCTOBRE ROSE, SUITE AUX FOULÉES NOCTURNES DU 05 OCTOBRE 2024.

Sabrina FORTUNATO

Le 5 octobre dernier, nous avons organisé la 9%" édition des Foulées Nocturnes qui a rassemblé 903 participants, contre 832 en 2023, soit une augmentation de 8,53 %. Le nombre de coureurs adultes a quant à lui augmenté de 6,53 % (597 coureurs en 2023, 636 coureurs en 2024).

Dans le cadre de l'opération nationale Octobre rose, la commune souhaite apporter sa

contribution à la lutte contre le cancer du sein, qui concerne majoritairement les femmes, mais aussi les hommes, puisque 600 cas sont décelés chaque année.

Il est proposé au Conseil municipal que l'intégralité des recettes perçues au titre des droits

d'inscription aux Foulées Nocturnes du 5 octobre 2024 soit reversée au comité départemental

de la Ligue contre le cancer, soit 8 184 €.

Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE la proposition d’octroyer une subvention à la Ligue contre le cancer d’un montant correspondant à l'intégralité des recettes perçues lors des Foulées Nocturnes le 05 octobre 2024, soit 8 184 €.

QUESTION N°10 : :

OBJET : COMMANDE PUBLIQUE — PROCEDURE 24IN40 — EVOLUTION DU RÉSEAU DE TÉLÉPHONIE — AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'ACCORD-CADRE.

Nadine SENSE

La ville de Franconville-la-Garenne dispose actuellement d'un système de téléphonie classique vieillissant et qu'il s'avère nécessaire de faire évoluer cette architecture de téléphonie afin de bénéficier des dernières fonctionnalités sur un matériel plus récent, La présente délibération a pour objet d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'accord-cadre relatif à l’évolution du réseau de téléphonie (24IN40). L'objet de cet appel d'offres ouvert européen est l'évolution du réseau de téléphonie pour la Ville de Franconville-la-Garenne. L'évolution du réseau de téléphonie de la ville concerne le matériel fonctionnel mais ne dispose pas des dernières fonctionnalités disponibles sur le marché.

De plus, le matériel est vieillissant c'est pourquoi la ville de Franconville-la-Garenne souhaite faire évoluer son architecture de téléphonie. Dans ce contexte, une consultation a été lancée, sous la forme d'un appel d'offres ouvert. La consultation n'est pas allotie. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 40 000 € HT et un montant maximum de 500 000 € HT.

La Commission d'Appel d'Offres réunie le 5 novembre 2024 a attribué l'accord-cadre à la

société Hexatel, sise 80 rue du Bois Girault à Orléans (45).

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification.

Mohamed BANNOU

AU niveau national, le réseau cuivre en matière de téléphonie va prendre fin d'ici 2030. Notre commune va être impactée sur 2028, et nous anticipons la migration pour du réseau fibre. C'est ce qui justifie ce marché public afin de migrer notre réseau sur IP (Internet Protocol). Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE des votants, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire, à signer l’accord-cadre n°24IN40 relatif à l'évolution du réseau de téléphonie à l’entreprise désignée attributaire par la CAO.

QUESTION N°11 OBJET: COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE 22BA47 - MISSION DE MAITRISE

D'ŒUVRE POUR L'EXTENSION DE L'ÉCOLE MATERNELLE ET DE LA RESTAURATION COLLECTIVE ET CRÉATION DE L'ALSH DE L'ÉCOLE ÉPINE GUYON - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'AVENANT N°1.Nadine SENSE

La présente délibération porte sur l'avenant n°1 au marché et a pour objet de fixer le montant de la rémunération définitive du maître d'œuvre missionner dans le cadre du projet d'extension du groupe scolaire Epine Guyon.

Le marché de maîtrise d'œuvre a été signé le 5 juillet 2023 sur la base d'un taux de rémunération de la mission fixé à 10,84% du montant estimatif des travaux (8 175 140 € HT). Le forfait provisoire de rémunération de la mission de base était donc de 886 185,17 € HT soit 1 063 422,20 € TTC

Des missions complémentaires ont été confiées au titulaire du marché de maîtrise d'œuvre. + Mission OPC (Ordonnancement, Pilotage, Coordination) : + 9 143,81 € HT soit 10 972,57 € TTC ;

+ Mission SSI (Système de Sécurité Incendie) : + 1 306,47 € HT soit 1 567,76 € TIC ; Et des missions non prévues initialement, ont été demandées.

+ Mission DIAG SSI pour l'école élémentaire afin qu'il soit complémentaire à celui installé dans l’école maternelle : + 4 700 € HT soit 5 640 € TTC

° Mission STD (Simulation Thermique Dynamique) pour choisir une solution thermique répondant aux besoins et attentes des utilisateurs : + 17 000 € HT soit 20 400 € TTC L'ensemble de ces éléments complémentaires sont intégrés dans l'avenant n°1 et complètent la rémunération forfaitaire du groupement d'entreprises titulaires.

Le montant du marché de maîtrise d'oeuvre est porté à la somme de 1 162 734,95 € HT, soit

1 395 281,95 € TTC.

Stéphane AUBOIN (Liste « Franconville Ecologique et Solidaire ») Si j'ai bien compris, le budget des travaux pour l'école a augmenté d'environ 1.2 million. Quels sont les travaux supplémentaires qui justifient ce montant ?

Xavier MELKI (Maire)

Il augmente de 120 000 € pour atteindre un million. Puisque nous refaisons tout sur la

Maternelle, nous refaisons tout sur le réfectoire, maternel et élémentaire, et l'accueil de loisirs, nous avons décidé d'ajouter la sécurisation incendie, c'est ce qui justifie le montant de 17 000 €. Nous pourrions trouver d'autres solutions que celles proposées par l'architecte, sur la partie rafraîchissement d'air. Nous avons donc souhaité aller plus loin sur la partie « traitement de l'air ». En ce qui concerne le domaine OPC, je laisse M. Asaro vous expliquer.

Dominique ASARO

OPC, cela signifie Ordonnancement/Pilotage/Coordination. Cela consiste en l'accompagnement des travaux qui vont être réalisés, par des entreprises différentes et des corps d'état différents. C'est une mission qui est toujours annexe, elle ne figure jamais dans l'offre de base. .

Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal AUTORISE

Monsieur le Maire à SIGNER l'avenant n°1 du marché 22BA47 - Mission de maitrise d'œuvre pour l’extension de l’école maternelle et de la restauration collective et création de l’ALSH de l’école EPINE GUYON, de SIGNER les pièces afférentes à ce marché, y compris toutes décisions d'acceptation et de cession de créance. QUESTION N°12

OBJET : COMMANDE PUBLIQUE - PROCÉDURE 24BA27 - TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE MATERNELLE ET DE L'ALSH ÉPINE GUYON -— AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE MARCHÉ (Lot n°1). Nadine SENSE

Je rappelle que la Commission d'appel d'offres du 30 septembre 2024 a attribué le lot n°1 Amiante — Démolition — Gros œuvre à la société BATI OUEST pour un montant global et forfaitaire de 2 309 956,45€ HT soit 2 771 947,74€ TTC.Cette attribution est effectuée à titre provisoire, jusqu'à ce que l’attributaire fournisse les attestations des administrations fiscales et de l'URSSAF et permettant de justifier de la régularité de la situation de l'entreprise au regard du versements de ses cotisations et impôts, La société BATI OUEST disposait d'un délai de 10 jours calendaires à compter du 30 septembre 2024 pour fournir les attestations de régularité fiscale et sociale à la Ville, afin de poursuivre la procédure d'attribution,

A l'issue de ce délai, la société BATI OUEST n’a pas fourni les documents demandés, en dépit

des nombreuses relances de la Ville.

Dans ce contexte, la candidature de BATI OUEST est déclarée irrecevable et c'est le candidat

arrivé deuxième dans l'analyse des offres qui est désigné attributaire toujours sous condition qu'il fournisse les attestations de régularité fiscale et sociale.

Le lot n°1 Amiante — Démolition — Gros œuvre a donc été attribué à la société SNRB sise 23 rue du Plessis — 95120 ERMONT pour un montant global et forfaitaire de 2 646 000€ HT soit 3 175 200€ TTC.

Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal AUTORISE

Monsieur le Maire à signer le lot n°1 Amiante — Démolition — Gros œuvre relatif aux travaux de réhabilitation de l'école maternelle et de l'ALSH du groupe scolaire Epine Guyon à la société désignée attributaire par la Commission d’appel d'offres. QUESTION N°13

OBJET: COMMANDE PUBLIQUE -— PROCÉDURE 24BA27 - TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE MATERNELLE ET DE L'ALSH ÉPINE. GUYON - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LES MARCHÉS (Lots n°4 et n°6).

Nadine SENSE

Dans le cadre de l’extention de l'école maternelle et l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement, puis la réhabilitation des existants comprenant le réfectoire et le Système de Sécurité Incendie (SSI) de l'école élémentaire, la CAO s'est réunie le 5 novembre afin d'attribuer les lots 4 et 5. Au vu de l'analyse des offres reçues, la Commission d'appel d'offres a attribué ces deux lots aux sociétés :

e Lot n°4 - Traitement des façades : la société Emeraude 8 rue Henri Farman Tremblay en France pour un montant global et forfaitaire de 431 264,35 € HT soit 517 517,22 € TTC.

e Lot n°6 — Peinture — Carrelage — Sol souple : à la Société Eliez 30 bis rue du Bailly La Plaine Saint Denis - 93 - pour un montant global et forfaitaire de 532 233,16 € HT soit 638 679,79 € TTC.

Tous les lots de ce marché ont été attribués à l'exception du lot n°5 qui fera l'objet d'une prochaine CAO. :

Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés relatifs aux travaux de réhabilitation de l'école maternelle et de l'ALSH du groupe scolaire Épine Guyon (lots 4 et 6) aux sociétés désignées attributaires par la Commission d'appel d'offres.

QUESTION N°14 , .

OBJET : COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE 23BA50 - RÉAMÉNAGEMENT DU R+1 DE L'HÔTEL DE VILLE - LOT N° 3 MENUISERIES INTÉRIEURES — AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'’AVENANT N°1.

Nadine SENSE

Sur demande de la Ville, le titulaire a procédé aux travaux supplémentaires relatifs à la fourniture et la pose de boites aux lettres, d'un meuble sous boites aux lettres, de meubles bas, d'un plan de travail, de meubles de rangement, de caches tuyaux, d'un placard grande hauteur, d'un meuble en strat avec 2 vantaux, de blocs portes, de marches en médium, de placards en strat, d'un meuble avec des casiers et d'un meuble à régler. Le montant total des plus-values introduites par les travaux supplémentaires représente un montant total de 37 047.17 € HT soit 44 456.60 € TTC.

Le montant du marché est porté à 148 003.74 € HT soit 177 604.49 € TTC.En outre, l'avenant n°1 est l'occasion de préciser dans le Cahier des clauses administratives

particulières (CCAP) que les révisions des prix interviennent mensuellement. Cette indication n'était pas explicite dans le marché initial.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à SIGNER l'avenant n°1 de ce marché.

Xavier MELKI (Maire)

L'ascenseur entre dans la mise aux normes de la mairie. Il a fallu mettre aux normes les toilettes, les couloirs. Il sera installé derrière l'accueil, au fond du hall. Il desservira le 1°’ étage de la mairie, ce qui permettra aux familles avec des poussettes ou des personnes en fauteuil d'accéder à l'étage. Pour des raisons techniques, il n'est pas possible de le faire descendre jusqu'au sous-sol, cela aurait entraîner trop de travaux.

Stéphane AUBOIN (Liste « Franconville Ecologique et Solidaire ») Avez-vous une estimation du coût des travaux de l'ascenseur ?

Xavier MELKI (Maire)

De mémoire, étude incluse, il me semble qu'on a prévu 150 000 €. Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à SIGNER l'avenant n°1 du marché 23BA50 — LOT N°3 —- MENUISERIES INTERIEURES pour les travaux de réaménagement du R+1 de l’Hôtel de Ville ET SIGNER les pièces afférentes à ce marché, y compris toutes décisions d'acceptation et de cession de créance.

QUESTION N°15

OBJET : COMMANDE PUBLIQUE — MARCHE 23BA650 - RÉAMÉNAGEMENT DU R+1 DE L'HÔTEL DE VILLE - LOT N° 6 ÉLECTRICITÉ CFO-CFA — AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'AVENANT N°1.

Nadine SENSE

Le LOT N°6 a été attribué à la société ELECTRICITÉ CFO CFA pour les travaux de réaménagement de l'Hôtel de Ville.

Sur demande de la Ville, le titulaire a procédé aux travaux modificatifs et supplémentaires suivants :

- _ Modification d'éclairage

-__ Modification et ajout CFO Pc et poste de travail

-_ Fourniture et pose de câbles HDMI

-__ Travaux sur le réseau VDI et Télévision

Le montant total des plus-values introduites par les travaux supplémentaires représente un

montant total de 28 738,59 € HT soit 34 486,31 € TTC.

Le pourcentage d'augmentation de l'avenant n°1 représente + 31,94 % du montant initial du contrat.

Le montant du marché est porté à 118 701,63 € HT soit 142 441,96 € TTC. En outre, l'avenant n°1 est l'occasion de préciser dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) que les révisions des prix interviennent mensuellement. Cette indication n'était pas explicite dans le marché initial.

Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à SIGNER l'avenant n°1 du marché 23BA50 — LOT N°6 — ELECTRICITE CFO CFA pour les travaux de réaménagement du R+1 de l'Hôtel de Ville ET SIGNER les pièces afférentes à ce marché, y compris toutes décisions d'acceptation et de cession de créance.

QUESTION N°16 :

OBJET : COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE 22BA77 — TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET D'EXTENSION DE LA POLICE MUNICIPALE - LOT 2 DÉMOLITION/ CURAGE/ GROS ŒUVRE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'AVENANT N°3.

11Nadine SENSE

Le lot n°2 « DÉMOLITION/ CURAGE/ GROS ŒUVRE » a été attribué à la société GENETIN pour un montant global et forfaitaire de 154 377,61 € HT soit 185 253,14 € TTC. Au cours des études et des travaux, il s'est avéré nécessaire de prendre en compte plusieurs modifications de travaux à réaliser en raison de demandes supplémentaires impliquant des travaux en plus-value,

A ce titre, il y a eu lieu d'établir un avenant n°3 afin d’acter les modifications du contrat, Cet avenant prévoit les travaux suivants : (FTM fiche de travaux modificatifs) - FTM n°21: création d'un local au sous-sol pour l'implantation d'un comptage tarif jaune ENEDIS ;

- FTM n°22: création d'une maçonnerie de protection de l'armoire des armes en salle d'armes ;

- FTM n°24: dépose du mur de clôture existant pour élargir le passage libre et améliorer

l'accès des véhicules ;

- FTM n°25: Sécurisation de l'espace accueil par montage d'un voile parpaing contre une

cloison BA13.

Il résulte de cet avenant n°3 une plus-value de 6 914,90 € HT soit 8 297,88 € TTC, représentant une plus-value de 4,48 % du montant initial du marché, - Le nouveau montant du marché s'établit à 175 836,11 € HT soit 211 003,33 € TTC représentant une plus-value de 13,90 % (après avenants 1, 2 et 3) par rapport au montant initial du marché.

Stéphane AUBOIN (Liste « Franconville Ecologique et Solidaire ») Je vais faire une remarque pour les 4 points relatifs à la Police Municipale. Il s'agit de travaux supplémentaires, non prévus initialement : quelle est l'explication ?

Xavier MELKI (Maire)

C'est un cas similaire à celui évoqué tout à l'heure pour les écoles. Nous faisons en sorte que le cahier des charges soie le plus précis possible. Sur cette base, les architectes travaillent le dossier. Une fois que la CAO a choisi le candidat, nous retournons travailler avec les fédérations de parents d'élèves et les enseignants, par exemple, et des changements dans le projet se font jour. Un autre exemple : pour l'école de la Gare-Watrelot, nous n'avions pas pensé à mettre des toilettes à côté du dortoir. Ce sont parfois des éléments comme celui-ci qui génèrent des avenants. À l'échelle d'un chantier, cela nécessite un dossier administratif à chaque cas. En ce qui concerne la Police municipale, le mur séparant l'accueil de la salle où sont rédigés les procès-verbaux n'était pas blindé, contrairement aux autres murs. Donc, il faut rédiger un avenant. Un autre exemple : il existe un système à distance qui permet de savoir qui prend une arme dans l'armurerie, laquelle, à quelle heure. Lorsque l'installateur est venu, il nous a informé qu'il ne pouvait pas le faire à même le sol. Cela ne figurait pas dans la fiche technique. En conséquence, il a fallu installer un support qui n'était pas prévu. Le système des avenants est prévu dans le code des marchés publics. A l'avenir, nous souhaitons que le cahier des charges soit le plus précis possible. Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE des votants, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à SIGNER l'avenant n°3 du marché 22BA77 — Lot n°2 DEMOLITION/ CURAGE/ GROS ŒUVRE pour les travaux de réhabilitation et d'extension de la Police Municipale ET à SIGNER les pièces afférentes à ce marché, y compris toutes décisions d'acceptation et de cession de créance.

QUESTION N°17 .

OBJET : COMMANDE PUBLIQUE -— MARCHE 22BA77 - TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET D'EXTENSION DE LA POLICE MUNICIPALE -— LOT 3 SECOND ŒUVRE/ REVÊTEMENTS DE SOLS ET DES MURS - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'AVENANT N°3.

Nadine SENSELa présente délibération a pour objet d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°3 du marché 22BA77 — Lot 3 SECOND ŒUVRE/ REVETEMENT DE SOLS ET DES MURS pour les travaux de réhabilitation et d'extension de la Police Municipale. Le marché initial a été notifié le 31 janvier 2023.

Un précédent avenant n°1 a modifié les clauses de variations des prix du marché (article 7.2 du Cahier des clauses administratives particulières). Cet avenant avait aussi intégré les plus- values liées aux travaux supplémentaires et modificatifs représentant une plus-value de 19 720, 56 € HT soit 23 664,67 € TTC soit 6,07 % du montant initial du marché. L'avenant n°2 au marché 22BA77 — Lot 3 SECOND ŒUVRE/REVETEMENTS DE SOLS ET DES MURS pour les travaux de réhabilitation et d'extension de la police municipale avait pour objet la prise en compte dans le contrat de différents travaux supplémentaires dus à des demandes complémentaires. Le montant de l'avenant n°2, d'un montant de 40 574,12 € HT soit 48 688,94 € TTC, représente une plus-value de 12,49 % du montant initial du marché. Le présent avenant n°3 au marché 22BA77 — Lot 3 SECOND ŒUVRE/REVETEMENTS DE SOLS ET DES MURS pour les travaux de réhabilitation et d'extension de la police municipale a pour objet la prise en compte dans le contrat de différents travaux supplémentaires. Cet avenant n°3 prévoit les travaux suivants :

-__ FTM n°21 : Mise en place d'une porte métallique coupe-feu et d'isolations pour local ENEDIS ;

-__FTM n°22 : Mise en place d'une menuiserie de protection de l'armoire des armes en salle d'armes ;

-__FTM n°25: création d'une banque d'accueil adaptée pare-balles. Par suite, le montant total de l'avenant n°3 est décomposé comme suit : - Montant total des plus-values : 39 828,80 € HT soit 47 794,56 € TTC - Montant total de l'avenant n°3 : 39 828,80 € HT soit 47 794,56 € TTC -__ Pourcentage d'augmentation du montant du marché : 12,26 % Cet avenant n° 3 modifie le montant initial du marché portant celui-ci à hauteur de 425 104,70 € HT soit 510 125,64 € TTC représentant un pourcentage d'augmentation global de 12,26 %.

Cumulé avec les avenants n°1 et n°2, le pourcentage d'augmentation du montant initial du contrat représente 30,81 %. .

Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à SIGNER l'avenant n°3 du marché 22BA77 — Lot 3 SECOND ŒUVRE/ REVETEMENT DE SOLS ET DES MURS pour les travaux de réhabilitation et d'extension de la Police Municipale et à SIGNER les pièces afférentes à ce marché, y compris toutes décisions d'acceptation et de cession de créance.

QUESTION N°18

OBJET : COMMANDE PUBLIQUE - MARCHÉ 22BA77 - TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET D'EXTENSION DE LA POLICE MUNICIPALE -— LOT 5 ÉLECTRICITÉ CFO ET CFA - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°3. Nadine SENSE

La présente délibération a pour objet d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°3 du marché 22BA77 — Lot n°5 Electricité CFO et CFA pour les travaux de réhabilitation et d'extension de la Police Municipale.

Cet avenant n°3 a pour objet la prise en compte dans le contrat de différents travaux supplémentaires.

Il prévoit les travaux suivants :

-__ FTM n°18 : Modification des réseaux, des prises de courant, du système d'alarme incendie du site ;

- FTM n°23 : remplacement de caméras défectueuses présentes sur sites et ajout de 4 caméras pour la sécurisation du chantier ;

- _ FTM n°27 : augmentation de l'éclairage par la pose de projecteurs en façade ouest du bâtiment.

Le montant total de l'avenant n°3 est décomposé comme suit :- Montant de l'avenant n°3 : 34 696,27 € HT soit 41 635,52 € TTC

-__ Pourcentage d'augmentation : 5,83 %

-__ Nouveau montant du marché : 669 852,69 € HT soit 803 823,23 € TTC Il est donc proposé au Conseil Municipal d'AUTORISER Monsieur le Maire à SIGNER l'avenant n°3 du marché 22BA77. ;

Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE des votants, AUTORISE Monsieur le Maire à SIGNER l’avenant n°3 du marché 22BA77 -— Lot n°5 Electricité CFO et CFA pour les travaux de réhabilitation et d'extension de la Police Municipale et à SIGNER les pièces afférentes à ce marché, y compris toutes décisions d'acceptation et de cession de créance.

QUESTION N°19 :

OBJET : COMMANDE PUBLIQUE — MARCHE 22BA77 - TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET D'EXTENSION DE LA POLICE MUNICIPALE -— LOT 8 VRD - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'AVENANT N°3.

Nadine SENSE

Le lot n° a été attribué le lot n°8 VRD à la société FILLOUX pour un montant global et forfaitaire de 444 846,90 € HT soit 533 816,28 € TIC,

Au cours des études et des travaux, il s'est avéré nécessaire de prendre en compte plusieurs modifications de travaux à réaliser en raison de demandes supplémentaires impliquant des travaux en plus-value,

A ce titre, il y a eu lieu d'établir un avenant n°3.

Cet avenant prévoit le remplacement des boites aux lettres existantes côté logements et côté

poste de police municipale.

Il résulte de cet avenant une plus-value de 6 895,90 € HT soit 8 275,08 € TTC, représentant une plus-value de 1,55 % du montant initial du marché,

Le nouveau montant du marché après les avenants 1, 2 et 3 s'établit à 512 697,80 € HT, soit

615 237,36 € TTC, représentant une plus-value de 15,25 % par rapport au montant initial. Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE des votants, le Conseil Municipal d’AUTORISER Monsieur le Maire à SIGNER l'avenant n°3 du marché 22BA77 — Lot n°8 VRD pour les travaux de réhabilitation et d'extension de la Police Municipale et à SIGNER les pièces afférentes à ce marché, y compris toutes décisions d'acceptation et de cession de créance.

QUESTION N°20

OBJET : COMMANDE PUBLIQUE - MARCHÉ 23BA14 — MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RÉHABILITATION ET L’EXTENSION DE LA POLICE MUNICIPALE — PHASE EXÉCUTION TRAVAUX - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'AVENANT N°1.

Nadine SENSE

La présente délibération a pour objet d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 du marché 23BA14 pour la mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'extension de la police municipale — phase exécution travaux.

Le marché a été attribué au groupement d'entreprises dont le mandataire est la société BBJ (sise 14 bis rue Auguste Neveu — 92500 RUEIL MALMAISON) pour un montant global et forfaitaire de 120 931€ HT soit 145 117,20€ TTC,

Au cours du chantier des demandes de la Ville, des modifications du projet, ont nécessité des

adaptations des pièces techniques (plans, études) impliquant un travail supplémentaire par le Maître d'oeuvre.

Les conditions de règlement des différentes phases méritent d’être modifiées afin de permettre

le règlement en intégralité de la mission DET (Direction de l'exécution des contrats de travaux), Il y a donc lieu d'établir un avenant n°1 au marché afin d’acter les modifications du contrat, Le montant total de l'avenant n°1 est fixé à 18 668,37 € HT soit 22 402,04 € TTC, soit une plus-value de 15,44 % du montant initial du marché.

Le nouveau montant du marché s'élève à 139 599,37 € HT soit 167 519,24 € TTC.

Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE des votants, AUTORISE Monsieur le Maire àSIGNER l'avenant n°1 du marché 23BA14 pour la mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'extension de la police municipale — phase exécution travaux, à SIGNER les pièces afférentes à ce marché, y compris toutes décisions d'acceptation et de cession de créance.

QUESTION N°21

OBJET : COMMANDE PUBLIQUE - CONCESSION 23DSP11 - EXPLOITATION ET GESTION DES MARCHÉS FORAINS — AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°2.

Nadine SENSE

Approbation du contenu de l'avenant n°1 à la concession de service public pour la gestion et l'exploitation des marchés forains de la Ville.

Le contrat de concession de service public pour la gestion et l'exploitation des marchés forains de la Ville a été approuvé par délibération du conseil municipal du 14 décembre 2023. L'avenant n°2 se justifie par le souhait de la municipalité de préserver l'attractivité des marchés communaux, au regard du contexte économique difficile subit par les commerçants de la Ville. Dans cette perspective, la collectivité a adopté, par délibération du Conseil Municipal du 3 octobre 2024, une nouvelle grille tarifaire, applicable aux commerçants abonnés à partir du er novembre 2024. Les tarifs applicables aux commerçants non-abonnés restent inchangés. Cette modification est susceptible de causer au concessionnaire un manque à gagner correspondant à la diminution de ses recettes par rapport à celles que lui aurait procuré l'application de la grille tarifaire initiale.

Afin de préserver l'équilibre économique initial du contrat, la Ville et le concessionnaire ont convenu que ce manque à gagner serait compensé par la collectivité. Le détail de l'avenant n°2 au contrat de concession a été joint à la présente note de synthèse. Pour résumer les principaux points mis à jour portent :

- Les tarifs des droits de place, déterminés par la délibération du conseil municipal du 3 octobre 2024, sont figés jusqu'à la fin du marché (la révision annuelle de ceux-ci disparaît) ;

- La compensation du manque à gagner dû à la modification des tarifs fait l'objet d'une provision afin de préserver la trésorerie du concessionnaire et sa capacité à effectuer les dépenses nécessaires à la bonne exécution de ses obligations contractuelles ; - Au plus tard le 31 mars suivant la clôture de l'exercice considéré, le concessionnaire remet à la collectivité une proposition de chiffrage du montant définitif de la compensation dudit exercice.

La Commission de délégation de service public réunie le 5 novembre 2024 a émis un avis favorable.

Le montant estimatif de la compensation représente 27 712,80 € HT pour le marché du centre-

ville, 895 € HT pour le marché de la Gare et 1 222 € HT pour le marché de l'Epine Guyon. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'APPROUVER le contenu de l'avenant n°2 au contrat de délégation de service public pour la gestion et AUTORISER Monsieur le Maire à signer cet avenant n°2.

Stéphane AUBOIN (Liste « Franconville Ecologique et Solidaire ») Je me demandais quel était l'intérêt économique de cette modification de grille.

Xavier MELKI (Maire)

À notre niveau, cela ne change pas grand-chose. Mais il y a un grand impact pour les commerçants. Nous sommes passés d'un concessionnaire à un autre, d'une modalité de facturation à une autre. Au moment du changement, il y a eu des disparités pour les commerçants, certains ne payaient rien, d’autres beaucoup plus. On a souhaité harmoniser les choses, car nous sommes garants de l'exercice de la délégation.

Stéphane AUBOIN (Liste « Franconville Ecologique et Solidaire ») Je comprends cette modification s’il s'agit d'une harmonisation et non une réduction de tarifs.Xavier MELKI (Maire)

Ce n'est pas une réduction pour l'exploitant.

Étiennette LE BÉCHEC

Pour nous, l'intérêt était de garder la qualité de nos commerçants, sans disparité des tarifs. La nouvelle tarification est plus claire et plus fiable. Cela nous permet de rétablir un équilibre qui avait disparu avec le nouveau concessionnaire.

Xavier MELKI (Maire)

La DSP est à l'ordre du jour de ce conseil, nous l’aborderons tout à l'heure. Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal APPROUVE le contenu de l'avenant n°2 au contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des marchés forains de la Ville (23DSP11), AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 au contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des marchés forains de la Ville (23DSP11) et à SIGNER les pièces afférentes à ce marché, y compris toutes décisions d'acceptation et de cession de créance.

QUESTION 22 .

OBJET: COMMANDE PUBLIQUE - MARCHÉ 23VO71 - AMÉNAGEMENT D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS AU CITY STADE FONTAINE BERTIN - LOT N°3 - ESPACES VERTS ET PLANTATIONS - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°2.

Nadine SENSE

Le Lot n°3 relatifs aux espaces verts et plantations du projet d'aménagement du City stade Fontaine Bertin a été attribué à la société La Nervilloise Espaces Verts. Afin de parfaire le projet, il a été constaté la nécessité de procéder à l'engazonnement à droite de la rampe chantier ainsi que l'engazonnement au-dessus de transport de gaz. Le montant total de cet avenant s'élève à 1 017 € HT soit 1 220.40 € TTC, le pourcentage d'augmentation du montant initial du marché : 3,02 %.

Le nouveau montant du marché après les avenants 1 et 2 s'élève à 37 861,00 € HT soit 45

433,20 € TTC.

Le pourcentage d'augmentation total du marché est donc de 12,38 %. Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à SIGNER l’avenant n°2 du marché 23VO71 — LOT N°3 —- ESPACES VERTS ET PLANTATIONS pour des travaux d’engazonnement et à SIGNER les pièces afférentes à ce marché, y compris toutes décisions d'acceptation et de cession de créance.

QUESTION 23 :

OBJET : TECHNIQUES/ SPORTS — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE POUR LES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DU SKATE PARK.

Sabrina FORTUNATO

La présente note de synthèse a pour objet la demande de subvention au taux le plus élevé auprès du Conseil départemental du Val-d'Oise pour les travaux de réaménagement du skate park.

La Ville de Franconville-la-Garenne dispose sur son territoire d'un skate park situé au 160 boulevard Rhin et Danube.

Cette structure sportive, en accès libre, est fortement appréciée par les jeunes franconvillois qui la fréquentent après les cours, les week-ends et durant les vacances scolaires. Créée voici déjà plusieurs années, cette installation mérite d'être modernisée avec de nouveaux modules. C'est la raison pour laquelle la Ville souhaite procéder au réaménagement total de cet espace afin que les utilisateurs puissent profiter pleinement d'un équipement sportif de qualité.Stéphane AUBOIN (Liste « Franconville Ecologique et Solidaire ») Avons-nous une idée du coût total de ce réaménagement ?

Xavier MELKI (Maire)

La prochaine délibération porte également sur le skate park.

Je vous précise que nous demandons les subventions, car nous pensons que nos partenaires peuvent nous aider maintenant, et qu'ils le seront moins pour les raisons que nous avons évoquées en début de conseil. Nous ne sommes pas encore en phase aboutie, et nous prenons une précaution en sollicitant une subvention dont notre projet pourrait bénéficier, sur un site qui a visiblement besoin d'être rénové.

Nous sommes aux prémices de ce dossier, et nous ne sommes pas encore fixés sur le chiffrage.

Marie-Christine CAVECCHI

En revanche, il faudra un chiffrage pour le Conseil Départemental. Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE des votants, le Conseil Municipal APPROUVE la demande de subvention au taux le plus élevé auprès du Conseil départemental du Val-d'Oise pour les travaux de réaménagement du skate park et AUTORISE le versement à la Commune et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant.

QUESTION 24

OBJET : TECHNIQUES/SPORTS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL D'ILE-DE-FRANCE POUR LES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DU SKATE PARK.

Sabrina FORTUNATO

Également par mesure de précaution, voici une demande de subvention au taux le plus élevé auprès du Conseil régional d'Ile-de-France pour les travaux de réaménagement du skate park. Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE des votants, le Conseil Municipal APPROUVE la demande de subvention au taux le plus élevé auprès du Conseil régional d’Ile-de- France pour les travaux de réaménagement du skate park ET AUTORISE le versement à la Commune et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant.

QUESTION N° 25

OBJET : TECHNIQUES/ ESPACES VERTS — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE POUR LA CREATION D'UN AGILITY PARK. Jacques DUCROCQ

La présente note de synthèse a pour objet la demande de subvention auprès du Conseil régional d'Ile-de-France au taux le plus élevé pour la création d'un Agility Park. Labellisée « Ville amie des animaux » par la Région Ile-de-France, la Ville de Franconville-la- Garenne souhaite créer un Agility Park sur son territoire. La mise en place d’une telle structure est destinée à satisfaire les besoins des propriétaires de chiens tout en soutenant la santé et le bien-être animal.

Ce projet innovant vise à développer un espace récréatif où les chiens peuvent s'épanouir, se dépenser et renforcer leur éducation tout en offrant aux propriétaires de chiens un lieu de rencontre convivial et propice aux échanges.

Xavier MELKI (Maire)

Un groupe de travail est déjà à l'œuvre sur le dossier.

Jacques DUCROCQ

Nous avions inséré une annonce dans le magazine municipal, et de nombreuses personnes ont répondu à notre appel. Nous avons beaucoup échangé sur les points qui pouvaient être mis en place, tout en veillant à la santé des animaux, mais pas seulement aux chiens. En effet, protéger l'espace environnant est aussi primordial : les oiseaux, les hérissons, la faune et la flore.Florent BATIER (Liste « Rassemblement pour Franconville »)

Avez-vous décidé d'une localisation de cet espace ?

Xavier MELKI (Maire)

Plusieurs pistes sont envisagées. Bien évidemment, dans un espace où il n'y aura pas de gêne pour le voisinage. Je sais que Mme Sense et M. Ducrocq sont vigilants à ne pas créer de problèmes là où il n'y en a pas. Nous souhaitons être accompagnés de personnes qui sont sensibilisées à ces questions : bagarres de chiens, espaces pour les petits et les gros chiens. Nous sommes là-aussi sur les prémices d'un projet.

Nous verrons donc si nous pourrons mener à termes tous nos projets. Mais nous n’allons pas attendre, nous avançons sur les projets.

Stéphane AUBOIN (Liste « Franconville Ecologique et Solidaire ») L'une de mes questions était en effet la localisation du projet, la seconde traite de l'aspect financier du projet.

Xavier MELKI (Maire)

Nous en sommes à l'étape du cahier des charges. Nous validons ce soir le principe.

Stéphane AUBOIN (Liste « Franconville Ecologique et Solidaire ») Il me semblait qu'il fallait quand même le montant estimé du projet pour faire une demande de subvention.

Xavier MELKI (Maire)

Dans ce cas, on me donne l'autorisation de demander une subvention pour ce projet.

Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE des votants, le Conseil Municipal APPROUVE la demande de subvention au taux le plus élevé auprès du Conseil régional d’Ile-de- France pour la création d’un Agility Park et AUTORISE le versement à la Commune et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant.

QUESTION N°26

OBJET : TECHNIQUES/ BATIMENTS — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L'ESPACE SAINT-EXUPERY.

Dominique ASARO

La présente note de synthèse a pour objet la demande de subvention au taux le plus élevé auprès du Conseil départemental du Val-d'Oise pour les travaux de rénovation énergétique de l'espace culturel Saint Exupéry.

Depuis sa construction dans les années 90, l'espace Saint Exupéry a fait l'objet de peu de rénovations. || est devenu au fil du temps un bâtiment énergivore. Afin de remédier à cette situation, la Ville souhaite procéder à certains travaux de rénovation énergétique : e Remplacement des menuiseries extérieures

e Isolation de la toiture

e Isolation thermique par l'extérieur des murs (ITE)

e Mise en place d'une ventilation mécanique double flux

+ Mise en place d'une régulation pour le chauffage et la ventilation et d'une gestion technique bâtimentaire (GTB)

+ Calorifugeage

e Remplacement des robinets thermostatiques

e Amélioration de l'éclairage (LED/DP/gradation).

Xavier MELKI (Maire)Avant subventions, nous sommes sur un budget de 2 millions- 2.5 millions.

Florent BATIER (Liste « Rassemblement pour Franconville »)

I|me semble que nous avions demandé une subvention auprès du Fonds vert. ?

Xavier MELKI (Maire)

En effet. Nous avons une chargée de subventions, qui fait très bien son travail, car nous

présentons beaucoup de demandes de subventions !

Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal APPROUVE la demande de subvention au taux le plus élevé auprès du Conseil départemental du Val-d'Oise pour les travaux de rénovation énergétique de l’espace culturel Saint Exupéry et AUTORISE le versement à la Commune et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant. QUESTION N°27

OBJET : TECHNIQUES/BATIMENTS — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION INTÉRIEURE AU CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ.

Dominique ASARO

La présente note de synthèse a pour objet la demande de subvention au taux le plus élevé auprès du Conseil départemental du Val-d'Oise pour les travaux de rénovation intérieure au Centre Municipal de Santé.

La Ville de Franconville-la-Garenne souhaite procéder à divers travaux de rénovation au Centre Municipal de Santé.

Il s'agira de remplacer les faux plafonds, de changer les sols et de procéder à la mise en peinture de l'ensemble des circulations ainsi que des différents cabinets permettant d'assurer les soins.

Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal APPROUVE la demande de subvention au taux le plus élevé auprès du Conseil départemental du Val-d'Oise pour les travaux de rénovation intérieure au Centre Municipal de Santé et AUTORISE le versement à la Commune et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant. QUESTION N°28

OBJET: POLITIQUE DE LA VILLE/MAISONS DE PROXIMITÉ - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS DE PREVENTION SPECIALISÉE À L'ASSOCIATION AIGUILLAGE. Frédéric LEPRON

La présente note de synthèse a pour objet d'autoriser le versement de la subvention de

fonctionnement pour la mise en œuvre des actions de « prévention spécialisée » à l'association AIGUILLAGE.

La prévention spécialisée est une compétence départementale qui s'inscrit dans le cadre

général de la prévention et de la protection de l'enfance et de la jeunesse. Elle permet de lutter contre la marginalisation et de faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes en grande difficulté. Il s'agit d'une intervention éducative et sociale, individuelle et collective au sein des quartiers, groupes d'immeubles, groupes de jeunes.

Le Département du Val-d'Oise en est le pilote, il fixe le cadre de référence de l'intervention de la prévention spécialisée, en assure le contrôle et le financement. La prévention spécialisée fait l'objet d'une contractualisation tripartite pluriannuelle entre le Conseil départemental, l'association de prévention spécialisée et la commune. La prévention spécialisée est financée par le Département du Val-d'Oise à hauteur de 80 % du budget prévisionnel présenté par l'association et par la Commune à hauteur de 20 % des frais de fonctionnement de l’équipe de prévention spécialisée locale. Une convention partenariale de mise en œuvre des actions de « prévention spécialisée » entre le Conseil départemental, la commune de Franconville-la-Garenne et l'association AIGUILLAGE a été signée le 19 octobre 2023 ; elle définit la partie du budget prise en charge

19par la commune à savoir 20 % des frais de fonctionnement s'élevant pour l'année 2024 à 64 903 €.

Cette somme doit être versée par la commune à l'association.

Stéphane AUBOIN (Liste « Franconville Ecologique et Solidaire ») Je n'ai pas compris la note de synthèse qui m'a été transmise : est-ce que nous versons 64 903€ ou 20 % de cette somme ?

Frédéric LÉPRON

Nous allons verser la somme de 64 903 €.

Marie-Christine CAVECCHI

Au Département, la prévention spécialisée représente 10 millions d'euros, dont 2 millions dédiés aux communes ou aux agglomérations.

Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal AUTORISE le versement de la subvention de fonctionnement à l'association AIGUILLAGE. QUESTION N°29

OBJET : COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL 2023 DE LA SAS SOMAREP - GESTION ET EXPLOITATION DES MARCHÉS FORAINS DE FRANCONVILLE-LA- GARENNE.

Étiennette LE BÉCHEC

La présente note de synthèse a pour objet la présentation du rapport annuel 2023 de la SAS SOMAREP chargée de la gestion et l'exploitation des marchés forains de Franconville-la- Garenne.

La présente note de synthèse a pour objet la présentation du rapport annuel 2023 de la SAS SOMAREP chargée de la gestion et l'exploitation des marchés forains de Franconville-la- Garenne.

Conformément à l'article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

communication de ce rapport sera faite au Conseil Municipal du 21 novembre 2024. Le service public d'exploitation et de gestion des marchés forains est soumis à un régime juridique précis en matière de contrôle de son exécution par les élus locaux. L'article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la création, par la Commune, d'une Commission Consultative des Services Publics locaux afin d'examiner chaque année le rapport d'activité transmis par le délégataire. Conformément aux dispositions du présent article, cette commission examine chaque année le rapport établi par le délégataire de Service Public.

La SOMAREP, Délégataire de Service Public pour la gestion des marchés forains a transmis, à la Ville, le 3 avril 2024, son rapport d'activité pour l'exercice 2023. Ce rapport a fait l’objet d’une demande de complément à la demande des services de la Ville afin d'affiner le contenu de celui-ci et apporter davantage d'éléments d'appréciation aux membres de la commission consultative des services publics locaux et au conseil municipal.

Les réponses à ces compléments ont été reçues les 10 mai et 22 août 2024.

Il résulte de l'analyse de ce rapport :

VOLET TECHNIQUE

LES COMMERÇANTS ABONNÉS ET VOLANTS

Marché du Centre-Ville (mercredi et samedi matin)

22 commerçants abonnés en 2023

e 21en alimentaire comme en 2022. Nous avons eu 1 démission au 1° mars du vendeur

de produits libanais, et 1 nouveau commerce «Au Pain d'Autrefois » (boulanger/pâtissier).

e 1non alimentaire (Fleurs).

20L'activité des commerces alimentaires se répartit comme suit: Ail et agrumes, BOF. boucherie et boucherie chevaline, boulangerie, charcuterie, buvette, fromages, fruits et légumes, olives et fruits secs, poissonnerie, produits bio, produits italiens, rôtisserie, volailler, triperie, produits libanais.

e 24 volants en moyenne sur le marché du mercredi matin (accessoires téléphoniques, bazar, bijoux fantaisie, chaussures, lingerie, livres papeterie, maroquinerie, vêtements femmes, hommes et enfants, fripes, jouets, traiteur asiatique, meubles, soldeur) soit 8 de plus qu'en 2022.

e 27 volants sur le marché du samedi matin 4, de moins qu'en 2022. Ce sont

essentiellement les mêmes activités.

Marché de l'Epine Guyon/Montédour (dimanche matin)

e 1 abonné : rôtisserie

e 4 volants : 1 B.O.F. - 1 fleuriste - 1 fruits et légumes — en alternance par quinzaine :1 vendeur de miel /1 vendeur de tableaux déco. Et vêtements et un test avec 1 poissonnier qui n’a pas donné suite.

Marché de la Gare (jeudi après-midi):

e 5 abonnés — 4 en alimentaire (traiteur africain — charcuterie — rôtisserie- produits libanais) - 1 abonné non alimentaire (vêtements). Pas de départ en cours d'année, 1 arrivée en mai 2023).

e 7 volants en moyenne — 1 bazar, 1 B.O.F., 1 fleuriste, 1 fruits et légumes, 1

maroquinerie, 1 miel, 1 traiteur libanais — nombre et activités identiques à 2022

CLIENTÈLE

Marché du Centre-Ville (mercredi et samedi matin)

La clientèle qui vient faire ses courses sur le marché du Centre est une clientèle issue principalement de la ville mais aussi des communes avoisinantes. On note que pour le marché du mercredi, c'est plutôt une clientèle de femmes au foyer et de séniors alors que le samedi la clientèle est beaucoup plus diversifiée et familiale.

Marché de l’Epine Guyon/Montédour (dimanche matin)

La clientèle est exclusivement issue du quartier et plutôt âgée.

Marché de la Gare (jeudi après-midi)

Le marché de la Gare capte principalement une clientèle de passage sortant de la gare. Les clients ont une volonté de consommer frais et mieux en privilégiant la qualité du produit. On constate toujours plus un pouvoir d'achat qui baisse dû à des conditions économiques difficiles.

ANIMATIONS

Les animations réalisées sur les trois marchés ont été organisées selon le calendrier des fêtes classiques.

Centre-Ville

e__ Samedi 8 Avril : Distribution d'œufs en chocolat par les commerçants pour Pâques e Samedi 13 mai: Marché des producteurs et des terroirs avec une 15aine d'exposants et une mini ferme pédagogique.

e Samedi 3 juin : Fête des Mères Chéquiers à 20 € (4 bons d'achats d'une valeur de

5 € chacun), vendus au prix de 10 €, valables jusqu'au 30 juin 2023 e Samedi 23 septembre : Marché des producteurs et des terroirs avec 10 exposants et animation maquillage et sculpteur de ballons.

e Samedi 23 décembre : Distribution de papillotes en chocolat et atelier photo avec le Père Noël. Aucune comptabilisation n'a été tenue concernant le nombre de personnes ayant fréquenté l'atelier photo avec le Père Noël. L'ambiance générale était positive.

Gare et Epine Guyon/Montédour

21e Jeudi 6 avril et dimanche 9 avril, même animation pour Pâques e Jeudi 1% et dimanche 4 juin même animation fête des mères que pour le centre-ville. e Jeudi 7 décembre et dimanche 24 décembre même animation de Noël que pour le centre-ville. Aucune comptabilisation n'a été tenue concernant le nombre de personnes ayant fréquenté l'atelier photo avec le Père Noël. L'ambiance générale était positive.

COMMISSIONS DES MARCHÉS FORAINS

En 2023, trois commissions des marchés forains se sont tenues avec la participation de la SOMAREP, des représentants de la Mairie et des représentants des commerçants. Ces réunions ont permis de traiter les sujets sur l'entretien des 3 marchés, mais aussi de poursuivre sur des nouvelles animations sur le projet initial « zéro déchet » - Projet qui ne retient plus l'adhésion des commerçants.

Date des commissions : 14 février — 8 juin et 12 octobre 2023

TRAVAUX D'ENTRETIEN

Les travaux d'entretien et de sécurité « courants » ont été réalisés sur le marché du Centre- Ville, un point est effectué à chacune des commissions.

Dératisation de la halle,

Vérification de l'installation électrique,

Vérification annuelle des moyens de secours,

Vérification des extincteurs et de l'alarme,

Vérification périodique des installations privatives des commerçants.

Et suite à la commission de juin 2023 :

e Réparation de la porte des WC femmes

e Réglage des raccordements électriques aux emplacements des commerçants

Et suite à la commission d'octobre 2023 :

e Remplacer armoires électriques défectueuses et des lampes en Led e Remise en neutre des stands non occupés même provisoirement

VOLET FINANCIER

DONNÉES FINANCIÈRES

Les tarifs des droits de place n'ont pas augmenté en 2023.

La redevance totale versée en 2023 à la ville de Franconville s'élève au titre de la concession

à 63 756,90 € correspondant à la redevance fixe (55 000,00 €) auxquels s'ajoutent les 6,5 % de part variable du chiffre d'affaires (8 756.90 €).

DÉPENSES DES MARCHÉS

En 2023, les dépenses ont globalement augmenté + 2 081.00 €

Certains postes de dépenses ont diminué très modérément à l'exception de : e Les salaires : (-) 2180.00 €

Frais de siège répartis selon les contrats, et interventions ponctuelles moindres des remplaçants sur les marchés.

D'autres ont augmenté tels que :

e Les Fluides : EDF : (+) 8 973.00 €:

o 21 205.97 € de dépense sur l'année, pour une recette globale en février de 12 232.65 € (delta non répercuté en fin d'année sur les commerçants) l'actualisation à lieu à date anniversaire du contrat de délégation de service.

e L'entretien des marchés : (+) 3 407.00 €

e Le poste « publicité » pour les animations/ Supports de communication pour les 2 marchés du terroir : 1 382.00 €

Résultat net négatif avant impôts :

(-)50 254 € (2023) / (-)48 342 € (2022) augmentation du résultat négatif de : (-) 1 912 €.DÉPENSES DU COMPTE PUBLICITÉ

(Alimenté par la taxe de publicité et d'animation des commerçants) : recettes 2023 : 2 213.20 €.

ANIMATIONS i DÉPENSES Solde négatif 2022 7 329.00 € Pâques : chocolats, décoration et affiches 1237.80 € Fête des Mères: (chéquiers, remboursement des bons | 4 831.53 € d'achats, affiches et hôtesses)

Noël (affiches, distribution de chocolats, décorations, | 3 402.34 € présence du Père Noël)

Total dépenses 2023 9 471.67 € Solde négatif : ; _ (-)7258.47€

l'est à noter que le solde est reporté d'une année sur l'autre qu'il soit en négatif ou en positif RECETTES DES MARCHÉS

2022 2023

dla eladioal matin) 153 982,30 € 156 681.92 €

LE arote D DES 274938 € bise sie

(leudi aprés mia) S517,91€ 4 798.44 €

TOTAL 162 249,59 € 162 865.87 €

Redevance Ville 63 826,00 € 63 eo €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal PREND ACTE de la communication du

rapport annuel 2023 de la SAS SOMAREP relatif à la gestion et exploitation des marchés forains de Franconville-la-Garenne.

. QUESTION N°30

OBJET : INTERCOMMUNALITÉ/ FINANCES — RAPPORT 2024 N°1 DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (C.L.E.C.T.). ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DÉFINITIVES 2024.

Patrick BOULLE

La présente délibération a pour objet d'approuver le rapport n°1 établi le 23 septembre 2024 par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Val Parisis. Elle vise également à prendre acte des attributions de compensation définitives fixées pour l'exercice 2024.

Dans le cadre de transferts de compétences, l'évaluation des charges transférées doit être adoptée sur rapport de la CLECT par délibération concordante par toutes les communes- membres de la communauté d'agglomération.

Le rapport 2024 n°1 de la CLECT du 23 septembre 2024 adopté par la Communauté d'Agglomération Val Parisis le 7 octobre 2024 présente l'évaluation des charges transférées au titre de l'éclairage public pour les villes d'Ermont et d'Eaubonne, des espaces verts, du patrimoine arboré et des coulées vertes pour le Bois Barrachin situé sur la commune de Beauchamp ainsi que des centres aquatiques pour la ville de Saint-Leu-La-Forêt.

Les attributions de compensation (AC) définitives sont définies sur la base de ce rapport. Les évolutions par rapport aux AC définitives 2023 sont la résultante des charges transférées au titre de l'éclairage public pour les villes d'Ermont et d'Eaubonne. La ville de Beauchamp

23n'avait pas de charges liées au Bois Barrachin et la piscine de Saint-leu-La-Forêt a été fermée en mai 2024.

Les attributions de compensation définitives pour l'exercice 2024 ont été fixées comme suit :

5453 624€ 5 453 624€ 5 453 624€

625 171€ 625171€ 625171€

2184261€ 2184261€ 2184261€

1346 234€ 773 660 € 780 566 €

1893 053€ 1 159 197 € 1213291€

5632 751€ 5 632 751€ 5632751€

170 806 € 120 950 € 120 950 €

6225539€ 6225539€ 6225539€

26920€ 26920 € 26920 €

1482 490€ 1482 490 € 1 482 490 €

2755092€ 2755092€ 2755092 €

941 524€ 941 524€ 941 524€

607 551€ 607 551€ 607 551€

3344354€ 3 344354 € 3344354€

5 701 070 € 5 701070 € 5 701 070 €

38 390 440 € 37 034 154€ 37 095 154 €

Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE le rapport n°1 de la CLECT établi le 23 septembre 2024 concernant l’évaluation des charges transférées au titre de l'éclairage public pour les villes d’Ermont et d'Eaubonne, des espaces verts, patrimoine arboré et coulées vertes pour le Bois Barrachin situé sur la commune de Beauchamp ainsi que des centres aquatiques pour la ville de Saint-Leu- La-Forêt puis de prendre acte des montants des attributions de compensation définitives fixées pour l’année 2024.

. QUESTION N°31

OBJET : DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Xavier MELKI (Maire)

24-224 : Convention entre la Ville de Franconville-la-Garenne et Mme Réhana COLOMBATTO

pour des ateliers « Danse, bien-être » (400€ nets).

24-250 : Signature de l'avenant N°23V0O70 — Aménagement d'équipement sportif ay City Stade

Montedour — Lot 1VRD.

24-456 : Convention de mise à disposition d'un logement communal à titre précaire et révocable

(213,74€ hors charges).

24-528: Convention avec l'entreprise « Il était une fois plouf » - Spectacle petite enfance

(1600€ TTC).

24-530: Mise à disposition d'une ligne d'eau de la piscine municipale — Passation d'une

convention avec Mme Carole LE ROUX, Maître-nageur sauveteur (55€).

24-531 : Mise à disposition d'une ligne d'eau de la piscine municipale — Passation d'une

convention avec Mme Fabienne CHAMPION, Maître-nageur sauveteur (55€).

24-532: Mise à disposition d'une ligne d'eau de la piscine municipale — Passation d'une

convention avec M. Loïc BERNAD, Maître-nageur sauveteur (55€).

24-533: Mise à disposition d'une ligne d'eau de la piscine municipale — Passation d'une

convention avec M. Stéphane ALLO, Maïître-nageur sauveteur (55€).24-534: Mise à disposition d'une ligne d'eau de la piscine municipale — Passation d'une

convention avec M. Thomas MAGUERRE, Maître-nageur sauveteur (55€).

24-535 : Convention de mise à disposition de la piscine municipale, du gymnase de l'Europe et

du stade Jean Rolland au Service Départemental d'Incendie et de Secours du Val d'Oise (SDIS)

(à titre gratuit).

24-536 : Passation d'une convention avec le Collège Bel Air pour la mise à disposition des

équipements : piscine municipale, gymnase de l'Europe, gymnase du Bel Air et gymnase du

Moulin (11,80 € de l'heure pour la location du petit bassin et 3,50€ de l'heure pour une ligne

d'eau dans le grand bassin).

24-537 : Passation d'une convention avec le Collège Jean-François Clervoy pour la mise à

disposition des équipements : piscine municipale, gymnase de l'Europe, salle de tennis de

table, dojo, salle omnisport, hall B, stade Jean Rolland, complexe Ludivine Furnon (11,80 € de

l'heure pour la location du petit bassin et 3,50€ de l'heure pour une ligne d'eau dans le grand

bassin).

24-538 : Passation d'une convention avec le Collège Epine Guyon pour la mise à disposition

des équipements : piscine municipale, gymnase de l'Europe, salle de tennis de table, dojo, salle

omnisport, salle d'armes, hall B, gymnase Jean-Jacques Mathieu, stade Jean Rolland,

complexe Ludivine Furnon (11,80 € de l'heure pour la location du petit bassin et 3,50€ de l'heure

pour une ligne d'eau dans le grand bassin).

24-539 : Passation d'une convention avec le Lycée Jean Monnet pour la mise à disposition des

équipements: gymnase de l'Europe, salle de tennis de table, salle omnisport, dojo, salle

d'armes, hall B, gymnase Jean-Jacques Mathieu, stade Jean Rolland, complexe Ludivine

Furnon (à titre gratuit). .

24-540 : Signature de l'avenant à l’accord-cadre N°20AT130-Fourniture de pièces détachées

et accessoires automobiles, pneumatiques et ingrédients — Lot 3 ingrédients.

24-543 : Convention entre la Ville de Franconville-la-Garenne et Mme Christiane PELANDA pour des ateliers « Découverte du français » (6 232€ nets).

24-545 : Contrat de prestation — intervention d'une psychologue à une conférence médicale le 26 septembre 2024 (900€ nets).

24-547 : Signature d'une convention avec la Ligue de l'Enseignement du Val d'Oise dans le cadre de la mise en place du programme « Lire et faire lire » dans les écoles, les crèches et les accueils de loisirs de Franconville-la-Garenne (300€ nets).

24-548 : Contrat de prestation de représentations d'un théâtre-forum à destination des classes de CM1 (5 500€ nets).

24-549 : Contrat de prestation d'ateliers d'échecs à destination des classes de CM1 (35€ nets de l'heure).

24-550: Convention de mise à disposition de locaux scolaires à l'IFAC Val d'Oise dans le cadre de l'organisation en externat de formations (à titre gracieux). 24-551 : Désignation de l'avocat pour représenter un agent de police municipale suite à une agression en date du 26 mai 2024.

24-552: Signature de l'avenant n°1 au marché 23VO70 — Aménagement d'équipements sportifs au City Stade Montédour — lot 3 Espaces verts et plantations (1 164,72€ TTC). 24-554 : Convention avec la Compagnie « L'aime en Terre » - spectacle « Les contes aromatiques » (600€ nets).

24-555: Déclaration sans suite de la procédure n°24VO62 — Requalification de voirie et

trottoirs rue Anne Frank — rue des Fosses Trempes.

24-557: Signature de l'avenant n°1 au marché 23VO71 — Aménagement d'équipements sportifs au City Stade Fontaine Bertin — lot 1 VRD (53 283,60€ TTC). 24-559 : Convention avec l'association « Stardust » - Ateliers danse Hip-hop (3 960€ nets). 24-560: Convention avec l'association « Aiquillage » - Accueil de jeunes dans le cadre d'exclusion scolaire.

D Un24-561 : Passation d'une convention avec l'Institution Jeanne d'Arc pour la mise à disposition des équipements : piscine municipale, gymnase de l'Europe, salle de tennis de table, dojo, salle d'armes, hall B, gymnase Jean-Jacques Mathieu et complexe Ludivine Furnon (11,80€ de l'heure pour la location du petit bassin et 3,50€ de l'heure pour une ligne d'eau dans le grand bassin).

24-562 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise au titre du

dispositif « Ecoles, groupes scolaires et demi-pensions ».

24-562 bis : Convention de mise à disposition de la salle À de la Maison des Associations — Cabinet FONCIA LVM — le mardi 26 novembre 2024 (140€ TTC).

24-563 : Convention relative à la participation de la Protection Civile du Val d'Oise aux dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre de l'organisation du Marché de Noël 2024 (1 272,10€ nets).

24-566 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations — Salle À — Cabinet Loiselet & Daigremont — le mercredi 13 novembre 2024 (140€ TTC). 24-567 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise au titre du dispositif « Equipements culturels ».

24-569 : Convention avec l'entreprise « Art et Mundo » - Spectacle petite enfance « La promenade de l'escargot » (600€ TTC).

24-570: Contrat d'engagement AFM-TELETHON dans le cadre de la collecte de dons en faveur du Téléthon 2024.

24-571 : Convention de mise à disposition de la salle polyvalent de l'Espace Saint-Exupéry — Cabinet Foncia Taverny — le lundi 25 novembre 2024 (440€ nets). 24-572 : Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l'Espace Saint Exupéry Cabinet LOISELET & DAIGREMONT - le jeudi 28 novembre 2024 (440€ nets). 24-578 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations — Salle À — Cabinet Loiselet & Daigremont — le mercredi 6 novembre 2024 (140€ nets). 24-579 : Convention de mise à disposition d’un logement communal à titre précaire et révocable (300 € hors charges).

24-580 : Signature d'une convention avec l'association « Jeune et engagé » dans le cadre du Conseil local de lutte contre le harcèlement pour la mise en place de conférences / débats (600€ nets).

24-581 : Dépôt d'un permis de construire pour la rénovation énergétique de l'Espace Culturel Saint-Exupéry.

24-585 : Convention de renouvellement de mise à disposition d'un logement communal à titre précaire et révocable (308,81€ hors charges).

24-586 : Convention de renouvellement de mise à disposition d'un logement communal à titre précaire et révocable (300€ hors charges).

24-591 : Convention de partenariat avec la Direction de la ligne H et K — SNCF -— Exposition «Le mois de la photo » en gare de Franconwille-la-Garenne dans le cadre de la saison culturelle 2024-2025 de l'Espace Saint-Exupéry.

24-592 : Contrat de location relatif à l'organisation de l'exposition « Ouka Leele » dans le cadre de la saison 2024-2025 de l'Espace Saint-Exupéry (4 500€ TTC).

24-593 : Contrat de cession du spectacle « Alain Piévic » dans le cadre du repas des anciens

combattants du 11 novembre 2024 (738,50€ TTC).

24-594 : Contrat de cession du concert de « Celia Oneto Bensaid, programme de Paris à New- York » dans le cadre de la saison 2024-2025 de l'Espace Saint-Exupéry (1 740,75€ TTC). 24-595 : Contrat de cession du concert d'Electro Deluxe dans le cadre de la saison 2024-2025 de l'Espace Saint-Exupéry (12 660€ TTC).

24-597 : Contrat de cession du spectacle « L'effet Miroir » dans le cadre de la saison 2024- 2025 de l'Espace Saint-Exupéry (13 124,62€ TTC).

24-598 : Contrat de cession du spectacle « Le village des sourds » dans le cadre de la saison 2024-2025 de l'Espace Saint-Exupéry (8 756,50€ TTC).

24-599 : Contrat de cession du spectacle « Des larmes d'eau douce » dans le cadre de la saison 2024-2025 de l'Espace Saint-Exupéry (6 354,79€ TTC).24-600 : Contrat de cession du spectacle « Petit détail » dans le cadre de la saison 2024-2025 de l'Espace Saint-Exupéry (6 522,40€ nets).

24-602 : Contrat de cession du spectacle « Concert- de l'Orchestre de Chambre Nouvelle Europe programme 100% Mozart » dans le cadre de la saison 2024-2025 de l'Espace Saint- Exupéry (12 132,50€ TTC).

24-603 : Contrat de cession du spectacle « Mythologies » dans le cadre de la saison 2024-

2025 de l'Espace Saint-Exupéry (10 128€ TTC).

24-604 : Contrat avec « JASPIR PROD » - Spectacle « Blanc Manteau » le 2 décembre 2024

(1200€ TTC).

24-610 : Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l'Espace Saint-Exupéry — Cabinet Atrium Gestion Levallois-Perret — le lundi 2 décembre 2024 (440€ nets).

24-614 : Convention de mise à disposition d'un logement communal à titre précaire et

révocable (300€ hors charges).

24-615 : Convention de mise a disposition temporaire et exceptionnelle du Foyer Sportifs à l'Association Syndical Libre (ASL) «le JULES CESAR » - dimanche 27 octobre 2024

(230,00€).

24-617 : Signature d'une convention avec Nathalie Dieterle dans le cadre de la mise en place

du programme « Un auteur dans la classe » dans les écoles de Franconville-la-Garenne (510,65€ brut pour une journée complète et 308,01€ pour une demi-journée).

24-618 : Signature d'une convention avec Pascale Bougeault dans le cadre de la mise en place du programme « Un auteur dans la classe » dans les écoles de Franconville-la-Garenne (510,65€ brut pour une journée complète et 308,01€ pour une demi-journée).

24-619 : Signature d'une convention avec Anne-Sophie Baumann dans le cadre de la mise en place du programme « Un auteur dans la classe » dans les écoles de Franconville-la-Garenne (510,65€ brut pour une journée complète et 308,01€ pour une demi-journée).

24-620 : Signature d'une convention avec Christine Destours dans le cadre de la mise en place du programme « Un auteur dans la classe » dans les écoles de Franconville-la-Garenne (510,65€ brut pour une journée complète et 308,01€ pour une demi-journée).

24-621 : Signature d'une convention avec Nadine Brun-Cosme dans le cadre de la mise en place du programme « Un auteur dans la classe » dans les écoles de Franconville-la-Garenne (510,65€ brut pour une journée complète et 308,01€ pour une demi-journée).

24-622 : Signature d'une convention avec Jean-Charles Sarrazin dans le cadre de la mise en place du programme « Un auteur dans la classe » dans les écoles de Franconville-la-Garenne (510,65€ brut pour une journée complète et 308,01€ pour une demi-journée).

24-623 : Signature d'une convention avec Fabien Clavel dans le cadre de la mise en place du

programme « Un auteur dans la classe » dans les écoles de Franconville-la-Garenne (510,65€ brut pour une journée complète et 308,01€ pour une demi-journée).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

Fait à Franconville-la-Garenne, le 6 décembre 2024.