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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 1 Approbation PV CC du 30 novembre 2024
Document publié le Mardi 18 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 1 Approbation PV CC du 30 novembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le
ID : 971-200041507-20250218-2025CC1SDAJAGO1-DE
ne
Communauté d'Agglomération
la Riviera du Levant
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FÉVRIER 2025
DÉLIBÉRATION N°2025-CC-1S-DAJAG-01
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
30 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit du mois de février, le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant (CARL), sur convocation affichée à la date du 12 février 2025 s’est réuni à 18h15, en salle des délibérations de la commune de Saint-François, sous la présidence de Monsieur Loïc TONTON, le président de la CARL, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
Olivia RAMOUTAR ayant été désignée secrétaire de séance,
Nombre de conseillers en exercice composant le Conseil Communautaire : 41
Conseillers présents : 22
Votants : 32 (dont 10 procurations)
QUALITÉ | PRÉNOM NOM PRÉSENT | ABSENT | PROCURATION
1 M. Loïc TONTON x
2 M. Francs BAPTISTE X
3 M. Guy BACLET X
4 Mme Nicole SINIVASSIN X
5 Mme Nanouchka LOUIS X
6 Mme Myriam Lucie BROSIUS X
7 Mme Marianne GRANDISSON X
8 M. Michel HOTIN X
9 M. Richard ALBERT X à Loïc TONTON
10 Mme Olivia RAMOUTAR X
11 M. Jean-Claude CHRISTOPHE X
12 M. Jean-Luc PERIAN X
13 M. Jacques KANCEL X
14 Mme Elodie CLARAC X
15 M. Yves QUIQUEREZ X
16 Mme Muguette DAIJARDIN X
17 Mme Nelly SEJOR X à Myriam BROSIUS
18 M. Teddy MARY X
19 M. Christian BAPTISTE X
20 M. Teddy BARBIN X à Eddy LORIDON
21 M. Emmery BEAUPERTHOY X à Wennie MOLIA
22 Mme Nadia CELINI X Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le
ID : 971-200041507-20250218-2025CC1SDAJAGO1-DE
TT
23 M. Hugues CHATEAUBON X
24 Mme Lydia FARO épse COURIOL X
= à Jean- Claude 25 M. Jules Joël FRAIR X CHRISTOPHE
26 M. Lucien GALVANI X à M. Francs BAPTISTE
Ue à Mme Lydia FARO 27 Mme Valérie HUGUES X COURIOL,
28 |Mme Marguerite KANCEL MURAT x à Jocelyne VIROLAN Ephreme
29 Mme Sylvia LAPTES X
30 M. Eric LATCHOUMANIN X à M. Teddy MARY
31 M. Eddy LORIDON X
32 M. David Laurent LUTIN X
. MANDRET épse 33 Mme Mariette PASSAVE X
34 Mme Wenny Youna MOLIA X
35 Mme Liliane MONTOUT X
36 Mme Nina Valentine PAULON X à Liliane MONTOUT
| PEROUMAL épse. 37 Mme Sophie SYLVANISE X
38 M. Patrice PIERRE-JUSTIN X
39 M. Patrick SOLVET X
40 M. Sébastien Mickael | THOMAS X
41 Mme Jocelyne VIROLAN X
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-15 ;
Vu le projet de procès-verbal du conseil communautaire du 30 novembre 2024 ;
Entendu le rapport de M. Le Président et après en avoir débattu,
Le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant qui s'est tenue le 30 novembre 2024 au sein de la salle des fêtes de la Désirade, a été établi par la secrétaire de séance désignée en la personne de Madame Myriam BROSIUS.
Il convient à ce titre que les membres du Conseil communautaire le valident ou demandent à le modifier.
A l'unanimité des voix exprimées, par 32 voix pour,
DÉCIDE :
Article 1:D'approuver le procès-verbal du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de la Riviera du Levant du 30 novembre 2024.
Article 2 : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le S L O7
ID : 971-200041507-20250218-2025CC1 SDAJAGO1-DE
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU LEVANT
e Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
e Date prévisionnelle de publication : sous-huitaine après transmission à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
e Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ; e Notifié au Trésorier de Sainte-Anne :
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre; Téléphone : 05 90 81 45 3; Télécopie : 05 90 81 96 70 ;: Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.