unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 86 Approbation du PV du CC du 07112023

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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 86 Approbation du PV du CC du 07112023 Document publié le Mardi 28 novembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 86 Approbation du PV du CC du 07112023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Reçu en préfecture le 12/12/2023

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S' LOST

ID : 971-200041507-20231128-2023CC6SDAJA_86-DE

Communauté d'Agglomération

la Riviera du Levant

Conseil communautaire du 28 novembre 2023

DÉLIBÉRATION N°2023-CC-6S-DAJA-86

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 NOVEMBRE 2023

L'an deux mille vingt trois, le 28 novembre, le Conseil communautaire de la Communauté

d'Agglomération la Riviera du Levant (CARL) sur convocation affichée à la date du 22

novembre 2023, s’est réuni à 18h00 en salle de délibérations dans la commune de Gosier,

sous la présidence de monsieur Cédric CORNET, le président de la CARL, pour délibérer des

questions inscrites à l'ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.

Madame Olivia JEAN épse RAMOUTAR-BADAL ayant été désigné secrétaire de

séance,

Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil Communautaire : 41

Conseillers présents : 22

Votant : 26 (dont 4 pouvoirs)

QUALITÉ | PRÉNOMS | NOMS PRÉSENT |ABSENT | PROCURATION

M. Cédric CORNET 1

M. Bernard PANCREL 1

M. Loïc TONTON 1 à Liliane MONTOUT

Mme. Nicole SINIVASSIN 1 à Cédric CORNET

Mme Liliane MONTOUT 1

M. Jean-Luc PERIAN 1

M. Guy Albert |BACLET 1

Mme Myriam Lucie | BROSIUS 1

M. Francs BAPTISTE 1

M. Richard ALBERT 1

Mme Nanouchka | LOUIS 1

Mme Mélila PHOUDIAH 1 à Jean-Luc PERIAN

Mme Muguette DAIJARDIN 1

Mme Mariane GRANDISSON 1

Mme Nadia CELINI 1

M. Christian BAPTISTE 1

M. Teddy BARBIN 1

M. Emmery BEAUPERTHUY 1

M. Hugues CHATEAUBON 1

M. Jean-Claude | CHRISTOPHE 1

Mme Elodie CLARAC 1

1/3

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Publié le S L O7

ID : 971-200041507-20231128-2023CC6SDAJA_86-DE

FARO épse

Mme Lydia COURIOL

M. Jules Joël FRAIR

M. Lucien GALVANI

M. Michel Eloi HOTIN

Mme Valérie HUGUES

.. JEAN épse

Mme Okvia RAMOUTAR-BADAL

Mme Marguerite | LANCEL MURAT Ephreme

M. Jacques KANCEL

Mme Sylvia LAPTES

M. Éric LATCHOUMANIN à Teddy MARY

M. David LUTIN Laurent

, MANDRET épse

Mme Mariette PASSAVE

M. Teddy MARY

Mme Wenny MOLIA VYouna

Mme Dia, PAULON Valentine

. PEROUMAL épse.

Mme Sep SYLVANISE

M. Patrice PIERRE-JUSTIN

M. Yves QUIQUEREZ

M. Patrick SOLVET

Mme Jocelyne VIROLAN

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-15 ;

Vu le projet de procès-verbal du 7 novembre 2023.

Entendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu,

Le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire de la Communauté

d'Agglomération la Riviera du Levant qui s’est tenue le 7 novembre 2023, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Monsieur Michel Eloi HOTIN.

ll convient à ce titre que les membres du Conseil communautaire le valident ou demandent à le modifier.

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Publié le S L 0 4

ID : 971-200041507-20231128-2023CC6SDAJA_86-DE

Par 21 voix pour et 5 abstentions, la majorité requise des suffrages étant atteinte,

DÉCIDE

Article 1 : D'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 7 novembre 2023.

Article 2 : D’autoriser le président à signer tous documents, actes et pièces relatifs à

l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré ce jour

Pour extrait conforme

LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

LA RIVIERA DU LEVANT

e Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;

e Date prévisionnelle de publication : sous-huitaine après transmission à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre

e Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ; e Notifié au Trésorier de Sainte-Anne ;

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 45 3; Télécopie: 05 90 81 96 70; Courriel : greffe.ta-basse- terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

313

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DU LEVANT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION D Ge cé Et -AROSE ÉACUET-FHAC HS 1 4 DÉSRRR LÉ

L'an deux mille vingt trois, le

S'LOT

Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant

=

Conseil communautaire

07 novembre, le Conseil Communautaire de la Communauté

d'agglomération la Riviera du Levant (CARL), sur convocation affichée à la date du 31 octobre 2023, s’est réuni à 18H00, en salle des délibérations de la commune du GOSIER, sous la présidence de Monsieur Cédric CORNET, Président de la CARL, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.

Nombre de Conseillers en exercice composant LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE : 41 Nombre de votants : 33 (dont 8 pouvoirs)

Conseillers présents : 25

QUALITÉ PRÉNOM NOMS PRÉSENT | ABSENT ne

Cédric CORNET L

Bernard PANCREL x

M. Loïc TONTON x

Mme Nicole SINIVASSIN x

Mme | Liliane MONTOUT x

M. | Jean-Luc PERIAN x à Mélila PHOUDIAH

M. Guy Albert BACLET x

| Mme Myriam Lucie BROSIUS <

| M. Francs BAPTISTE x

M. Richard ALBERT x

| Mme Nanouchka LOUIS x

Mme Mélila PHOUDIAH x

Mme Muguette DAIJARDIN x

Mme Marianne GRANDISSON x

Mme Nadia CELINI x

M. Christian BAPTISTE

M. Teddy BARBIN à Cédric CORNET

M. Emmery BEAUPERTHUY

M. Hugues CHATEAUBON 1 à Olivia RAMOUTAR

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M. Jean-Claude CHRISTOPHE

Mme Elodie CLARAC

Mme Lydia FARO épse COURIOL

M. Jules Joël FRAIR à Wennie MOLIA

M. Lucien GALVANI à Jacques KANCEL

M. | Michel Eloi HOTIN

Mme Valérie HUGUES

PE CDS A R-BADAL

Mme ES me KANCEL MURAT

M. Jacques KANCEL à Valérie HUGUES

Mme | Sylvia LAPTES

M. Eric LATCHOUMANIN

M. David Laurent LUTIN

Mme Mariette PASDAUE Po à Teddy MARY

M. Teddy MARY

Mme Wennie MOLIA

Mme Nina Valentine PAULON

Mme | Sophie RE mn épsc. à Jocelyne VIROLAN

M | Patrice PIERRE-JUSTIN

Yves QUIQUEREZ

Patrick SOLVET

Mme Jocelyne VIROLAN

Le Président salue l’assemblée et après vérification du quorum, il déclare la séance ouverte.

Le Président propose Monsieur Michel HOTIN, comme secrétaire de séance. Le Conseil Communautaire à l'unanimité, désigne Monsieur Michel HOTIN, secrétaire de séance.

Vie institutionnelle

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1. Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 : Délibération

N°2023-CC-6S-DAJA-78

Votants : 29 (dont 6 pouvoirs)

Conseillers présents : 25

Pas d'observations, le point est mis aux voix.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DECIDE

D'adopter le point à la majorité des voix exprimées,

Pour Contre Abstention

29 0 0

Pour : M Cédric CORNET - M Bernard PANCREL - M Loic TONTON - Mme Nicole SINIVASSIN - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN (procuration à Mélla PHOUDIAH) - M Guy BACLET - Mme Myriam BROSIUS - M Francs BAPTISTE - M Richard ALBERT - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélila PHOUDIAH - Mme Mariane GRANDISSON - M Teddy BARBIN (procuration à Cédric CORNET) - M Emmery BEAUPERTHUY - M Hugues CHATEAUBON (procuration à Olivia RAMOUTAR) - M Jean-Claude CHRISTOPHE - Mme Elodie CLARAC - M Lucien GALVANI (procuration à Jacques KANCEL) - M Michel HOTIN - Mme Olivia JEAN épse RAMOUTAR-BADAL - M Jacques KANCEL - M Eric LATCHOUMANIN - M David LUTIN - M Teddy MARY - Mme Mariette MANDRET épouse PASSAVE (procuration à Teddy MARY) - Mme Sophie PEROUMAL ép. SYLVANISE (procuration à Jocelyne VIROLAN) - M Yves QUIQUEREZ - Mme Jocelyne VIROLAN.

2. Approbation de la modification des statuts du SINNOVAL : Délibération N°2023-CC-6S-DGS-79

Votants : 27 (dont 5 pouvoirs)

Conseillers présents : 22

Le Président de séance monsieur Cédric CORNET est le Président de la CARL et du SINNOVAL. Aussi, afin d'éviter tout conflit d'intérêt, le Président se déporte et ne prend part n1 aux débats ni au vote.

Pas d'observations, le point est mis aux voix.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DECIDE

D'adopter le point à la majorité des voix exprimées,

Pour Contre Abstention

27 0 0

Pour : M Betnard PANCREL - M Loic TONTON - Mme Nicole SINIVASSIN - Mme Liliane

MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN (procuration à Mélila PHOUDIAN - M Guy BACLET - Mme Myriam BROSIUS - M Francs BAPTISTE - M Richard ALBERT - Mme Nanouchka LOUIS - Mme

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Mélila PHOUDIAH - Mme Mariane GRANDISSON - M Emmery BEAUPERTHUY - M Hugues CHATEAUBON (procuration à Olivia RAMOUTAR) - M Jean-Claude CHRISTOPHE - Mme Elodie CLARAC - M Lucien GALVANI (procuration à Jacques KANCEL) - M Michel HOTIN - Mme Olivia JEAN épse RAMOUTAR-BADAL - M Jacques KANCEL - M Eric LATCHOUMANIN - M David LUTIN - M Teddy MARY - Mme Mariette MANDRET épouse PASSAVE (procuration à Teddy MARY) - Mme Sophie PEROUMAL ép. SYLVANISE (procuration à Jocelyne VIROLAN) - M Yves QUIQUEREZ - Mme Jocelyne VIROLAN.

3. Recrutement d’un poste d’animateur GALPA en contrat de projet : Délibération N°2023-CC-6S-DDH-80

Arrivée de la conseillère communautaire madame Wennie MOLIA (Procuration de Jules FRAIR) à 18h10.

Votants : 31 (dont 7 pouvoirs)

Conseillers présents : 24

Pas d'observations, le point est mis aux voix.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DECIDE

D'adopter le point à la majorité des vorx exprimées,

Pour Contre Abstention

31 0 0

Pour : M Cédric CORNET - M Bernard PANCREL - M Loic TONTON - Mme Nicole SINIVASSIN - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN (procuration à Mélila PHOUDIAH) - M Guy BACLET - Mme Myriam BROSIUS - M Francs BAPTISTE - M Richard ALBERT - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélila PHOUDIAH - Mme Mariane GRANDISSON - M Teddy BARBIN (procuration à Cédric CORNET) - M Emmery BEAUPERTHUY - M Hugues CHATEAUBON (procuration à Olivia RAMOUTAR) - M Jean-Claude CHRISTOPHE - Mme Elodie CLARAC - M Jules FRAIR (procuration à Wennie Youna MOLIA) - M Lucien GALVANI (procuration à Jacques KANCEL) - M Michel HOTIN - Mme Olivia JEAN épse RAMOUTAR-BADAL - M Jacques KANCEL - M Eric LATCHOUMANIN - M David LUTIN - M Teddy MARY - Mme Wennie Youna MOLIA - Mme Mariette MANDRET épouse PASSAVE (procuration à Teddy MARY) - Mme Sophie PEROUMAL ép. SYLVANISE (procuration à Jocelyne VIROLAN) - M Yves QUIQUEREZ - Mme Jocelyne VIROLAN.

4, Attribution de fonds de concours à la commune de Désirade : Délibération

N°2023-CC-6S-DAEF-81

Votants : 31 (dont 7 pouvoirs)

Conseillers présents : 24

Pas d'observations.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DECIDE

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(procuration à Jacques KANCEL) - M Michel HOTIN - Mme Olivia JEAN épse RAMOUTAR-BADAL - M Jacques KANCEL - M David LUTIN - M Yves QUIQUEREZ.

Abstention : M Jules FRAIR (procuration à Wennie Youna MOLIA) - Mme Valérie HUGUES - Mme Marguerite Ephreme KANCEL MURAT (procuration à Valérie HUGUES) - M Eric LATCHOUMANIN - M Teddy MARY - Mme Wennie Youna MOLIA - Mme Mariette MANDRET épouse PASSAVE (procuration à Teddy MARY) - Mme Sophie PEROUMAL ép. SYLVANISE (procuration à Jocelyne VIROLAN) - Mme Jocelyne VIROLAN.

6. Reconstruction et extension du Complexe de tennis de la Ligue : Délibération N°2023-CC-6S-PPI-83

Arrivée de la conseillère communautaire madame Nina Valentine PAULON à 18h35.

Votant : 33 (dont 8 pouvoirs)

Conseillers présents : 25

Le conseiller communautaire monsieur Jacques KANCEL dit souligner un manque d'intérêt et une absence des politiques publiques globales pour cette problématique. À cet effet, il suggère que assemblée communautaire formule une motion à destination des partenaires publics - Conseil régional, Conseil départemental - en vue d'aboutir à une vision globale et partagée.

Le Président annonce que d’ici six mois, le stade du Gosier répondra aux normes pour accueillir notamment les compétitions de football de grandes envergures.

Le conseiller communautaire monsieur Teddy MARY dit être étonné que ce projet ne prenne pas en compte le Tennis de Saint-François.

Le conseiller communautaire monsieur Richard ALBERT énumère les équipements sportifs de proximité de la ville de Saint-François (terrain de Blonval, de Desvarieux, de Zevallos, de Raisin-Clairs, le Gymnase..….).

Le conseiller communautaire informe que des réflexions en matière de rénovation des équipements sportifs sont menées et explique que certains dossiers sont plus avancés que d’autres.

Le Président rappelle que la CARL se charge d'accompagner financièrement tous les projets aboutis.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DECIDE

D'adopter le point à la majorité des voix exprimées,

Pour Contre Abstention

28 6 (

Pour : M Cédric CORNET - Bernard PANCREL - M Loic TONTON - Mme Nicole SINIVASSIN - Mme Lilane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN (procuration à Mékila PHOUDIAH) - M Guy BACLET - Mme Myriam BROSIUS - M Francs BAPTISTE - M Richard ALBERT - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélila PHOUDIAH - Mme Mariane GRANDISSON - M Teddy BARBIN (procuration à Cédric CORNET) - M Emmery BEAUPERTHUVY - M Hugues CHATEAUBON (procuration à Olivia RAMOUTAR) - M Jean-Claude CHRISTOPHE - Mme Elodie CLARAC - M Lucien GALVANI (procuration à Jacques KANCEL) - M Michel HOTIN - Mme Olivia JEAN épse RAMOUTAR-BADAL -

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D'adopter le point à la majorité des voix exprimées,

Pour Contre Abstention

31 0 0

Pour : M Cédric CORNET - M Bernard PANCREL - M Loic TONTON - Mme Nicole SINIVASSIN - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN (procuration à Mélila PHOUDIAH) - M Guy BACLET - Mme Myriam BROSIUS - M Francs BAPTISTE - M Richard ALBERT - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélila PHOUDIAH - Mme Mariane GRANDISSON - M Teddy BARBIN (procuration à Cédric CORNET) - M Emmery BEAUPERTHUY - M Hugues CHATEAUBON (procuration à Olivia RAMOUTAR) - M Jean-Claude CHRISTOPHE - Mme Elodie CLARAC - M Jules FRAIR (procuration à Wennie Youna MOLIA) - M Lucien GALVANI (procuration à Jacques KANCEL) - M Michel HOTIN - Mme Olivia JEAN épse RAMOUTAR-BADAL - M Jacques KANCEL - M Eric LATCHOUMANIN - M David LUTIN - M Teddy MARY - Mme Wennie Youna MOLIA - Mme Mariette MANDRET épouse PASSAVE (procuration à Teddy MARY) - Mme Sophie PEROUMAL ép. SYLVANISE (procuration à Jocelyne VIROLAN) - M Yves QUIQUEREZ - Mme Jocelyne VIROLAN.

5. Modification du plan de financement du projet de Jardin partagé de Kervino : Délibération N°2023-CC-6S-PPI-82

Arrivée de la conseillère communautaire madame Valérie HUGUES (Procuration de Marguerite Ephreme KANCEL MURAT) à 18h15.

Votant : 33 (dont 8 pouvoirs)

Conseillers présents : 25

A la demande du Président, madame Marie-Béatrice DHAMBAHADOUR chargée de l’ Ingénierie de financements de projets précise que l'accompagnement financier partiel de la CARL découle de l’ancien plan de financement. Cette problématique est levée avec l'arüficialisation de la parcelle.

Le conseiller communautaire monsieur Jean-Claude CHRISTOPHE souligne Paugmentation du coût global du projet qui passe de 761 000,00 € à 957 014,10 €.

Le Président y répond en demandant à la Directrice de la direction Transversalité, Performance et Innovation de transmettre à ce dernier, les documents afférents à ce dossier.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DECIDE

D'adopter le point à la majorité des voix exprimées,

Pour Contre Abstention

24 0 9

Pour : M Cédric CORNET - M Bernard PANCREL - M Loic TONTON - Mme Nicole SINIVASSIN - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERTAN (procuration à Mélila PHOUDIAH) - M Guy BACLET - Mme Myriam BROSIUS - M Francs BAPTISTE - M Richard ALBERT - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélila PHOUDIAH - Mme Mariane GRANDISSON - M Teddy BARBIN (procuration à Cédric CORNET) - M Emmery BEAUPERTHUVY - M Hugues CHATEAUBON (procuration à Olivia RAMOUTAR) - M Jean-Claude CHRISTOPHE - Mme Elodie CLARAC - M Lucien GALVANI

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M facques KANCEL - M David LUTIN - M Eric LATCHOUMANIN - M Teddy MARY - Mme Nina PAULON - M Yves QUIQUEREZ.

Contre : M fules FRAIR (procuration à Wennie Youna MOLTA) - Mme Valérie HUGUES - Mme Marguerite Ephreme KANCEL MURAT (procuration à Valérie HUGUES) - Mme Wennie Youna MOLIA - Mme Mariette MANDRET épouse PASSAVE (procuration à Teddy MARY) - Mme Sophie PEROUMAL ép. SYLVANISE (procuration à Jocelyne VIROLAN) - Mme Jocelyne VIROLAN.

7. Décision Modificative N°1 du Budget Principal : Délibération N°2023-CC-6S-DAF-84

Afin d'éviter tout conflit d'intérêt, le conseiller communautaire Emmery BEAUPERTHUY s’est déporté lors de la présentation de cette affaire et de ce fait, ne prend part aux débats n1 au vote.

Votant : 33 (dont 8 pouvoirs)

Conseillers présents : 25

Pas d’observations

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DECIDE

D'adopter le point à la majorité des voix exprimées,

Pour Contre Abstention

24 0 6

Pour : M Cédric CORNET - Bernard PANCREL - M Loic TONTON - Mme Nicole SINIVASSIN - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN (procuration à Mélila PHOUDITAH) - M Guy BACLET - Mme Myriam BROSIUS - M Francs BAPTISTE - M Richard ALBERT - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélila PHOUDIAH - Mme Mariane GRANDISSON - M Teddy BARBIN (procuration à Cédric CORNET) - M Hugues CHATEAUBON (procuration à Olivia RAMOUTAR) - M Jean-Claude CHRISTOPHE - Mme Elodie CLARAC - M Lucien GALVANI (procuration à Jacques KANCEL) - M Michel HOTIN - Mme Olivia JEAN épse RAMOUTAR-BADAL - M Jacques KANCEL - M David LÜTIN - M Eric LATCHOUMANIN - M Teddy MARY - Mme Nina PAULON - M Yves QUIQUEREZ.

Contre : M Jules FRAIR (procuration à Wennie Youna MOLIA) - Mme Valérie HUGUES - Mme Marguerite Ephreme KANCEL MURAT (procuration à Valérie HUGUES) - Mme Wenmie Youna MOLIA - Mme Mariette MANDRET épouse PASSAVE (procuration à ‘Teddy MARY) - Mme Sophie PEROUMAL ép. SYLVANISE (procuration à Jocelyne VIROLAN) - Mme Jocelyne VIROLAN.

8. Information relative au virement de crédit

Départ de la conseillère communautaire madame Jocelyne VIROLAN à 18h45.

Conseillers présents : 25 + 7 pouvoirs

Pas d'observations

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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Prend acte de cette information

9. Approbation du collège public du comité de sélection GALPA CARL : Délibération N°2023-CC-6S-PSDT-85

Votant : 32 (dont 7 pouvoirs)

Conseillers présents : 25

Le Président propose de désigner :

- Les élus suivants au comité de sélection du GALPA CARL :

Titulaire Suppléant(e)

Organisme Prénom/Nom Fonction Suppléant(e) Fonction

Ville de Myriam BROSIUS Conseillère Bernard Conseiller

| Saint-François communautaire PANCREL communautaire

| Ville de Sébastien | Conseiller municipal Yves Conseiller

| Sainte-Anne GAUTHIER QUIQUEREZ communautaire

Ville de la Loïc TONTON Conseiller Fabrice ROSEAU Conseiller

Désirade communautaire municipal

Ville du Gosier | Rebecca BELVAL Conseillère Liliane Conseillère

municipale MONTOUT communautaire

| Département Sabrina ROBIN Conseillère Katia SPENO Conseillère

de Guadeloupe départementale BERCHEL municipale

- Mme myriam BROSIUS, 7ème Vice-présidente de la CARL, en qualité de Présidente du Comité GALPA CARL

- Monsieur Sébastien GAUTHIER, conseiller municipal à la ville de Sainte-Anne en qualité de Vice-Président.

Pas d'observations.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DECIDE

D'adopier le point à la majorité des voix exprimées,

Pour Contre Abstention

32 0

Pour : M Cédric CORNET - Bernard PANCREL - M Loic TONTON - Mme Nicole SINIVASSIN - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN (procuration à Mélila PHOUDIAH) - M Guy BACLET - Mme Myriam BROSIUS - M Francs BAPTISTE - M Richard ALBERT - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélila PHOUDIAH - Mme Marianne GRANDISSON - M Teddy BARBIN (procuration à Cédric

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CORNET) - M Hugues CHATEAUBON (procuration à Olivia RAMOUTAR) - M Jean-Claude CHRISTOPHE - Mme Elodie CLARAC - M Lucien GALVANI (procuration à Jacques KANCEL) - M Michel HOTIN - Mme Olivia JEAN épse RAMOUTAR-BADAL - M Jacques KANCEL - M David LUTIN - M Eric LATCHOUMANIN - M Teddy MARY - Mme Nina PAULON - M Yves QUIQUEREZ.- M Jules FRAIR (procuration à Wennie Youna MOLIA) - Mme Valérie HUGUES - Mme Marguerite Ephreme KANCEL MURAT (procuration à Valérie HUGUES) - Mme Wennie Youna MOLIA - Mme Mariette MANDRET épouse PASSAVE (procuration à Teddy MARY).

Le Président annonce que le dernier point concernant la modification du plan de financement du Bus France Service est permuté avec celui de la présentation du Diagnostic alimentaire de la CARL.

10. Modification du plan de financement du Bus France Services : Délibération N°2023-CC-6S-PSDT-86

Votant : 32 (dont 7 pouvoirs)

Conseillers présents : 25

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DECIDE

D'adopter le point à la majorité des voix exprimées,

Pout Contre Abstention

32 0 0

Pour : M Cédric CORNET - Bernard PANCREL - M Loic TONTON - Mme Nicole SINIVASSIN - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN (procuration à Mélila PHOUDIAH) - M Guy BACLET - Mme Myriam BROSIUS - M Francs BAPTISTE - M Richard ALBERT - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélila PHOUDIAH - Mme Mariane GRANDISSON - M Teddy BARBIN (procuration à Cédric CORNET) - M Hugues CHATEAUBON (procuration à Olivia RAMOUTAR) - M Jean-Claude CHRISTOPHE - Mme Elodie CLARAC - M Lucien GALVANI (procuration à Jacques KANCEL) - M Michel HOTIN - Mme Olivia JEAN épse RAMOUTAR-BADAL - M Jacques KANCEL - M David LUTIN - M Eric LATCHOUMANIN - M Teddy MARY - Mme Nina PAULON - M Yves QUIQUEREZ.- M Jules FRAIR (procuration à Wennie Youna MOLIA) - Mme Valérie HUGUES - Mme Marguerite Ephreme KANCEL MURAT (procuration à Valérie HUGUES) - Mme Wennie Youna MOLIA - Mme Mariette MANDRET épouse PASSAVE (procuration à Teddy MARY).

11. Présentation du Diagnostic alimentaire de la CARL

Conseillers présents : 25 + 7 pouvoirs

Le Président annonce que le Diagnostic alimentaire de la CARL est présenté par monsieur LOUTOBY, du Cabinet PROGEA, en visioconférence. Il s’agit d’un prestataire qui accompagne la CARL dans l'élaboration de son Plan Alimentaire Territorial (PAT).

La conseillère communautaire madame Nanouhka LOUIS demande des compléments d’information sur l’impact du chlordécone sur la production locale.

La conseillère communautaire madame Myriam BROSIUS répond que le plan de lutte contre la pollution par la chlordécone passe notemment par des prélèvements du taux de chlordécone. Cette action est menée par la Chambre d'agriculture en partenariat avec les agriculteurs qui font eux-même les prélèvements.

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Envoyé en préfecture le 12/12/2023

Reçu en préfecture le 12/12/2023

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Elle précise aussi que la stratégie de la CARL est de tendre vers une alimentation de qualité. À cet effet, le PAT est amené à évoluer, à s’adapter et à s’actualiser en fonction des remontées des données.

Le conseiller communautaire monsieur Jacques KANCEL dit relever une incohérence entre les objectifs du PAT et l'absence totale de politique publique en matière de production agricole en Guadeloupe et de l'inexistence de son plan d’actions.

Il ajoute que la situation de la Guadeloupe constitue un frein à ce projet ambitieux.

Le conseiller communautaire monsieur Jean-Claude CHRISTOPHE dit noter des manquements dans le schéma d'aménagement régional en matière de zone agricole, l’absence du programme des zones à préserver par la Chambre d'agriculture en concertation avec la SAFER et de la réalisation ou non du PLU par les collectivités municipales.

La conseillère communautaire madame Myriam BROSIUS précise que le PAT est le fruit d’un travail concerté avec les partenaires et professionnels qui œuvrent dans ce domaine. Elle précise de plus que la CARL est pourvoyeur en produits agricoles et la compétence agriculture est dévolue à la Région Guadeloupe.

Elle invite les conseillers communautaires qui le souhaitent à continuer à échanger sur cette problématique et à réfléchir ensemble aux solutions pour accompagner de façon efficiente les agriculteurs dans le champ de compétences de la CARL.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DECIDE

De prendre acte de cette information.

Pour Contre Abstention

32 0 0

Pour : M Cédric CORNET - Bernard PANCREL - M Loic TONTON - Mme Nicole SINIVASSIN - Mme Liane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN (procuration à Mélila PHOUDIAH) - M Guy BACLET - Mme Myriam BROSIUS - M Francs BAPTISTE - M Richard ALBERT - Mme Nanouchka LOUX - Mme Mélila PHOUDIAH - Mme Mariane GRANDISSON - M Teddy BARBIN (procuration à Cédric CORNET) - M Hugues CHATEAUBON (procuration à Olivia RAMOUTAR) - M Jean-Claude CHRISTOPHE - Mme Elodie CLARAC - M Lucien GALVANI (procuration à Jacques KANCEL) - M Michel HOTIN - Mme Olivia JEAN épse RAMOUTAR-BADAL - M Jacques KANCEL - M David LUTIN - M Eric LATCHOUMANIN - M Teddy MARY - Mme Nina PAULON - M Yves QUIQUEREZ.- M Jules FRAIR (procuration à Wennie Youna MOLIA) - Mme Valérie HUGUES - Mme Marguerite Ephreme KANCEL MURAT (procuration à Valérie HUGUES) - Mme Wennie Youna MOLIA - Mme Mariette MANDRET épouse PASSAVE (procuration à Teddy MARY).

L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 19H21.

KKKERERKRÉRARNK

Le Président,

Michel HOTIN Cédric CORNET

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Envoyé en préfecture le 12/12/2023

Reçu en préfecture le 12/12/2023

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