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Compte-Rendu - compte rendu cm du 30 septembre 2021
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune d'Apinac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 30 septembre 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Télécommunications et internet,
COMPTE
RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’APINAC
30
septembre
2021
- 20H30
Les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
le
30
septembre
2021
à
20H30,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
du
maire,
Simone
Christin-Lafond.
Présents:
Marie
Claire
BARCOUDAT,
Alain
CHAZAL,
Simone
CHRISTIN-LAFOND,
Jean
BRANSIET,
Sylvie
COUVREUR,
Joseph
GAGNAIRE,
Jérôme
MAY,
Séverine
JASSERAND
et
René
SUCHET.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Présents
: 9
Absents
représentés
: Leatitia
CLAVIER
Absent
excusé
: Alcide
Cros
Votants
: 10
Secrétaire
de
séance :
Jean
Bransiet
Madame
la
maire
ouvre
la
séance.
1.
Approbation
de
la
convention
d'occupation
de
locaux
municipaux
par
l'association
des
Amis
d’Apinac
Au
vu
du
changement
de
président
de
l'association,
une
nouvelle
convention
doit
être
signée.
Madame
la
maire
donne
lecture
de
la
modification
de
la
convention
d'occupation
des
locaux
municipaux
à
signer
avec
l'association
"les
Amis
d'Apinac".
Les
lieux
mis
à disposition
sont
les suivants
:
e
Rez-de-chaussée
de
la
maison
communale
ainsi
que
la cuisine
et les
sanitaires
attenants.
Après
en
avoir
discuté,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
e
De
mettre
à disposition
les
locaux
municipaux
désignés
ci-dessus
à l'association
"les
Amis
d'Apinac",
e
D’autoriser
madame
la maire
à signer
la convention
d'occupation
de
locaux
publics,
avec
l'association
les
"Amis
d'Apinac".
2.
Avenant
à
la
convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
œuvre
du
service
de
portage
de
repas
entre
la
commune
d’Apinac
et
l’association
ADMR
d’Usson
En
Forez
Madame
la maire
expose
à l'assemblée
délibérante
que
comme
chaque
année
l’'ADMR
sollicite
la commune
pour
l'octroi
d’une
subvention
révisée
chaque
année.
Depuis
2019,
le taux
de
base
est
inchangé
et s'élève
à
1,21€
par
habitant;
il était
de
1,44€
en
2018.
En
2020
cette
subvention
s'élevait
à
503€.
En
2021
la
part
de
la commune
d’Apinac
s'élève
à 497
€, calcul
établi
sur
la base
de
411
habitants.
Il est
nécessaire
de
signer
un
nouvel
avenant
pour
prendre
en
considération
ce
changement.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
: e
D'autoriser
Madame
la maire
à signer
l'avenant
à
la convention
et tous
documents
afférents
à ce
dossier
e
D'autoriser
Madame
la
maire
à verser
la subvention
demandée
soit
497
€.
3.
Enfouissement
des
réseaux
secs
: travaux
complémentaires
route
de
Jossy
Conformément
à ses
statuts
et
aux
modalités
définies
par
le
Comité
et
le
Bureau,
le SIEL-
Territoire
d'énergie
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le
compte
de
ses
adhérents
(article
2
notamment).
Par
transfert
de
compétences
de
la
commune,
il
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant
l'objet
de
la
présente
délibération.
Il
perçoit,
en
lieu
et
place
de
la
commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le
conseil
départemental
de
la Loire,
le conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
ou
d'autres
financeurs. Il
réalise
actuellement
des
travaux
d'enfouissement
des
lignes
électriques,
des
câbles
de
téléphone
et
de
la
fibre
optique
(poste-Apinac-PM
158).
Madame
la
maire
expose
au
conseil
municipal
qu'il
y
a
lieu
d'envisager
des
travaux
complémentaires
d'enfouissement
des
câbles
téléphoniques
et
la fibre
optique
pour
raccorder
la dernière
maison
reliée
à ce
poste
et
ainsi
sécuriser
la
fibre
optique
et
faire
disparaitre
deux
poteaux.
Financement
:
Le
coût
prévisionnel
de
ces
travaux
est
de
16
435€
avec
une
participation
du
SIEL
et
de
la
commune.
L'entreprise
Orange
intègre
ces
travaux
complémentaires
sans
surcoût.
Détail
Montant
HT
%-
Participation
(ces
contributions
sont
indexées
sur l'indice TP
12)
Travaux
Participation
Commune
commune
Câblage
Fibre
optique
suite
Renfo
BTS
5051€
0,0%
0€
poste-Apinac-PM158 Génie
civil télécom
complémentaire
11
384€
75,0
%
8538€
poste-Apinac-PM158 TOTAL
16
435
€
8 538€
Le
SIEL
indique
que
ce
montant
prévisionnel
intègre
des
problèmes
majeurs
de
génie
civil,
le
montant
final
correspondra
aux
travaux
réellement
exécutés.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
-Prend
acte
que
le
SIEL-TE,
dans
le
cadre
des
compétences
transférées
par
la
collectivité,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
"Sécurisation
réseau
électrique
poste
- Apinac
- PM
158"
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le
dossier
sera
soumis
à
madame
la
maire
pour
information
avant
exécution.
—
Approuve
le montant
des
travaux
et la participation
prévisionnelle
de
la commune,
étant
entendu
que
le fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le
montant
réellement
exécuté.
—
Prend
acte
que
le versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
est
effectué
en
une
seule
fois.
—
Décide
d'amortir
comptablement
ce
fonds
de
concours
en
une
année.
—
Autorise
Madame
la
maire
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir.
Un
courrier
sera
cependant
adressé
au
SIEL
afin
de
s'assurer
du
respect
du
principe
d'équité
entre
les
administrés. 4.
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
limitation
de
l'exonération
de
deux
ans
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à
usage
d’habitation.
Madame
la
maire
expose
les
dispositions
de
l'article
1383
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à
usage
d'habitation.
Il
précise
que
la
délibération
peut
toutefois
limiter
ces
exonérations
uniquement
pour
ceux
de
ces
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'État
prévus
aux
articles
L.
301-1
à
L.
301-6
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
ou
de
prêts
conventionnés.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
—
décide
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logement,
à 40
%
de
la
base
imposable
(pour
ce
qui
concerne
les
immeubles
à usage
d'habitation).
—
charge
madame
la
maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
5.
Réévaluation
du
régime
indemnitaire
du
personnel
RIFSEEP
:IFSE
(indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise)
et
CIA
(complément
indemnitaire
annuel).
Madame
la
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
du
01
décembre
2017,
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
a été
adopté
par
le
conseil
municipal.
La
délibération
arrive
à échéance
le
31
décembre
2021.
Le
RIFSSEP
comprend
deux
parts
:
—
L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
liée
au
poste
de
l'agent
et
à
son
expérience
professionnelle
(IFSE)
—
Le
complément
indemnitaire
versé
selon
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l'agent
(CIA)
Vu
la
détermination
des
groupes
relatifs
au
versement
de
l'IFSE
et
du
CIA
les
plafonds
annuels
du
complément
indemnitaire
sont
fixés
comme
suit,
les
critères
d'attribution
figurant
en
annexe
du
présent
compte
rendu.
Madame
la
maire
propose
de
fixer
les
cadres
d'emplois,
et
à
l'intérieur
de
ceux-ci,
de
définir
les
groupes
de
fonctions
et
de
retenir
les
montants
maximums
annuels
suivants
:
CATEGORIE
C
CADRES
D'EMPLOI
-
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
MONUEL A
Groupes
de
D
DE
Fonction
Emploi
Grade
Secrétariat
de
mairie,
chef
d'équipe, gestionnaire
.
Adjoint
Administratif
comptable,marchés
publics,
principal
Groupe
1
assistant
de
direction,
de
1°
et2
cl
9
000,00
€
sujétions
particulières,
et
et
classe
qualifications
particulières
Groupe
2
Agent
d'exécution,
agent
ss
Lo
:
9 000,00
€
d'accueil
Adjoint
administratif CATEGORIE
C
CADRES
D'EMPLOI
-:::
ADJOINTS
TECHNIQUES
MONTANTS
:
ANNUELS
Groupes
de
PLAFONDS
DE
Fonction
Emploi
Grade
L'IFSE
Agent
polyvalent
dans
le
ini
;
bâtiment,
la
voirie
et
espace
vert
is
9
000,00
€
Groupe
1
nécessitant
qualification
et
ère
ème
sujétions
de
1
et2
classe
Groupe
2
Agent
d'exécution
Adjoint
Technique
$ 000,00
€
CATEGORIE
C
CADRES
D'EMPLOI
- : ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
MONTANTS
ANNUELS
Groupes
de
Fonction
Emploi
PLAFONDS
DU
CIA
Secrétariat
de
mairie,
chef
d'équipe,
gestionnaire
comptable,
marchés
1 260,00
€
publics,
assistant
de
direction,
Groupe
1
son
des
PS
sujétions
particulières,
qualifications
particulières
Groupe
2
Agent
d’exécution,
agent
d'accueil
1 200,00
€
CATEGORIE
C
CADRES
D'EMPLOI
- :
ADJOINTS
TECHNIQUES
MONTANTS
ANNUEES
PLAFONDS
DU
CIA
Groupes
de
Fonction
Emploi
Agent
polyvalent
dans
le bâtiment,
la
1 260,00
€
voirie
et
espace
vert
nécessitant
Groupe
1
DT
ou
qualification
et sujétions
Groupe
2
4
200,00
€
Agent
d'exécution —
Les
indemnités
et
primes
seront
revalorisées
automatiquement
en
fonction
des
modifications
des
textes
en
vigueur
ou
en
fonction
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique
quand
les
textes
le
spécifient
;
—
_Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget
;
La
présente
délibération
prendra
effet
au
1°
janvier
2022
;
—
Toutes
dispositions
contenues
dans
des
délibérations
antérieures
et
qui
seraient
contraire,
ou
contreviendraient
à
l'application
de
la
présente
délibération
se
trouvent
abrogées
et
donc
devraient
être
considérées
comme
inapplicables
et
sans
effet.
La
proposition
est
adoptée
à l'unanimité.
6.
Informations
diverses
e
Voirie
:dans
le
cadre
des
travaux
de
Loire
Forez
agglomération
il a
été
décidé
de
«
remunicipaliser
»
les
travaux
de
voirie
des
places
des
communes.
e
La
rénovation
de
l'entrée
de
la
mairie
est
reportée
et
sera
intégrée
aux
travaux
de
réfection
de
la
place
de
la
mairie.
e
Deux
défibrillateurs
seront
prochainement
installés
en
extérieur,
l’un
à
l'entrée
de
la
mairie,
l’autre
à
la
maison
communale,
près
de
la
bibliothèque.
e
Date
prévisionnelle
du
prochain
conseil
municipal
le
jeudi
28
octobre
2021.
Fin
de
la séance
du
conseil
municipal
à 21H50.