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Déliberation - 4 Museobar Convention de mandat entre la commune et la SPL
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Modane.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Museobar Convention de mandat entre la commune et la SPL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/11/2024 COMMUNE DE MODANE (9 Récu en préfecture le 26/11/2024 De Ca DELIBERATION DU CONSEIL ID : 073-217301571-20241118-20241104-DE MNODANE Séance du 18 NOVEMBRE 2024 VALFRÉJUS Le dix-huit novembre deux mille vingt-quatre, à 18h30, le Conseil municipal s’est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire. Membres présents : Jean-Claude RAFFIN, Yann CHABOISSIER, Erica SANDFORD, Thierry THEOLIER, Laurence PETINOT- GAGNIERE, Géraldine BOTTE, Christian SIMON, Christa BALZER, Jean-Michel OSTORERO, Christophe CHAUVETON, Gabrielle GINDRE, Stéphanie KUSZINSKI, Bruno COBUS, Hakan TAT, Natacha BRENIER, Katia VIOLLEAU, Véronique VISE Absent : Ludovic TISSIER Procurations : Humberto FERNANDES à Jean-Michel OSTORERO, Daniel LOGER à Erica SANDFORD, Cornelia THEOLIER à Thierry THEOLIER, Stéphanie LEFOULON à Laurence PETINOT-GAGNIERE Membres en exercice : 22 Quorum : 12 Présents : 17 Pouvoirs : 4 Votants : 21 Date de la convocation : 08 novembre 2024 Madame Christa BALZER a été élue secrétaire Délibération N°2024/11/04 OBJET : Muséobar : convention de mandat entre la Commune de Modane et la Société Publique Locale Haute Maurienne Vanoise Tourisme Le rapporteur: Madame Géraldine BOTTE, adjointe à la culture, au patrimoine, animation, jumelages et communication interne. Afin de faciliter l’encaissement de toutes les recettes du Muséobar, il est nécessaire d’établir une convention de mandat entre la SPL HMVT et la commune de Modane. Une commission de 10% sera appliquée sur le montant total des ventes du Muséobar. Cette convention de mandat est conclue pour une durée de trois ans à compter du 01 novembre 2024 jusqu’au 31 octobre 2027. En fonction de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale. Le Conseil municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis conforme du Comptable public en date du 23/10/2024, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, > Approuve la convention de mandat entre la SPL Haute Maurienne Vanoise Tourisme et la Commune pour les ventes du Muséobar. > Donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires et notamment pour signer ladite convention. Modane, le 18 novembre 2024. hristé BALZER La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale — Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai Acte certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture le 26/11/2024 et de sa publication ou notification le 26/11/2024