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Arrêté - AR 05 23 25 Autorisation de stationnement pour vente ambulante
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - AR 05 23 25 Autorisation de stationnement pour vente ambulante)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Sécurité publique,
L—
php
N°
05/23/25
Saint-Fargeau ‘Ponthlerry
|
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
: Autorisation
de
stationnement
pour
vente
ambulante
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.
2213-6,
Vu
la loi
n°8
2-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droit
et libertés
des
collectivités
locales, Vu
le Code
de
la voirie
routière,
notamment
l’article
L.
113-2,
Vu
l’arrêté
du maire
n°
05/23/02
portant
sur l’interdiction
de stationnement
le mardi
matin
et
vendredi
après-midi
pour
le marché
sur la place Temploux,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2022 108
en
date
du
13
décembre
2022,
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
par
la
commune
au
titre
de
l’occupation
du
domaine
public
pour
l’année
2020,
Vu
la demande
d’autorisation
de
Madame
Linda
FIRPION,
pour
l'installation
d’un
point
de
vente
ambulant
de
plats
antillais,
place
Temploux,
à
Saint-Fargeau-Ponthierry
(77310)
le
vendredi
après-midi,
Considérant
que
la
commune
souhaite
maintenir
le marché
sur
la place
Temploux
le
mardi
matin
et le vendredi
soir,
Considérant
que
la demande
remplit
les
conditions
fixées
par
la réglementation
en
vigueur
et
que
chaque
structure
connait
les
obligations
à
respecter
en
tant
que
tel
(posséder
les
assurances
nécessaires
à
jour
—
professionnelle,
véhiculé,
structure
-,
extrait
de
KBIS
et
disposer
des
documents
obligatoires
pour
la mise
en place
de restauration),
Considérant
que
cette
demande
doit
être
instruite. ARRETE
Article
1%
: Madame
Linda
FIRPION,
demeurant
20
avenue
de
la
Liberation,
à
Le
Mée
sur
Seine
(77350)
est
autorisée
à installer
son
commerce
sur
la Place
Temploux
à Saint-Fargeau-
Ponthierry
(77310)
afin
de
procéder
exclusivement
à
la
vente
de
plats
culinaires
pour
la
période
comprise
entre
le
1°
janvier
2023
et
le
31
décembre
2023,
le
vendredi
de
14h
à
21h. La
présente
autorisation
est toutefois
délivrée
à titre précaire
et révocable.
Il peut
y être
mis
fin
à
tout
moment,
pour
des
motifs
de
sécurité
des
usagers
ou
d’utilisation
normale
du
domaine
public,
moyennant
l’information
écrite
du
bénéficiaire
de
l’autorisation
précisant
la
motivation
du retrait
d’autorisation.
www.saint-fargeau-ponthierry.fr Arrêté
n°
05/23/25
suite
Le
bénéficiaire
est
tenu
de
respecter
un
délai
de
deux
mois
avec
envoi
d’un
courrier
recommandé
en
cas
de
résiliation.
Article
2
:Le
bénéficiaire
de
l’autorisation
est
tenu
de
respecter
les
prescriptions
suivantes
:
- S'installer
à l'emplacement
prévu
par
le
marquage
au
sol,
à partir
de
14h00,
- Vente
de
plats
culinaires
le
vendredi
de
14h00
à
21h00
sur
la
Place
Temploux
à
Saint-
Fargeau-Ponthierry, -
Ne
pas
entraver
la
circulation
automobile,
respecter
la
signalisation,
maintenir
des
possibilités
de
passage
pour
les
piétons,
veiller
à la
protection
des
plantations
et
au
bon
usage
du
revêtement
routier,
marquage
compris.
Madame
FIRPION
occupera
cet
emplacement
avec
un
stand
aménagé,
équipé
et
conforme
aux
normes
d'hygiène
et
de
sécurité
en
vigueur
pour
cette
activité
sur
une
surface
totale
de
9
mm. L'emplacement
ne
pourra
ni
être
prêté,
ni
sous-loué,
en
tout
ou
partie,
sans
autorisation
de
la
commune,
Madame
FIRPION
ne
pourra
céder
son
droit
au
présent
arrêté.
La
société
fera
son
affaire
personnelle
de
la
surveillance
des
lieux
mis
à disposition,
la
Ville
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
étant
dégagée
de
toute
responsabilité
découlant
de
l’usage
des
lieux
concernés.
Article
3
:L’occupant
est
seul
responsable
de
son
fait,
de
celui
de
son
personnel
et
des
biens
dont
il
a
la
garde,
de
tout
dommage
corporel,
matériel
et
immatériel
qui
en
sont
la
conséquence,
ainsi
que
de
toute
dégradation
survenant
:
- aux
biens
d'équipement,
matériels
et
marchandises
de
toute
nature,
- aux
personnes
physiques
notamment
clients.
Article
4
:Le
bénéficiaire
de
l’autorisation
est
tenu
de
verser
auprès
du
receveur
municipal,
une
redevance
dont
le
montant
figure
sur
la
fiche
de
calcul
ci-jointe.
Ce
montant
est
calculé
en
fonction
de
la
surface
occupée,
du
nombre
de
jours
d’occupation
et
selon
une
tarification
adoptée
par
la
délibération
n°2022
1038
du
13
décembre
2022
du
Conseil
Municipal.
Une
participation
à la
consommation
électrique
sera
demandée
à Madame
FIRPION
à hauteur
de
1,40€
par
jour
d’occupation
au
titre
de
l’année
2023.
Article
5:
Le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
devra
fournir
les
documents
nécessaires
à
l'exploitation
de
son
activité
:carte
de
commerçant
ambulant,
K-bis,
attestation
d'assurance Arrêté
n°
05/23/25
suite
professionnelle,
attestation
d'assurance
du
véhicule.
Ces
deux
derniers
documents
devront
impérativement
être
fournis
chaque
année,
au
moment
de
la
demande
de
renouvellement
d’autorisation. Article
6:
La
présente
autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
et
des
règlements
en vigueur.
Article
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Madame
la
Préfète
de
Seine-et-
Marne,
Monsieur
le Directeur
Départemental
de
la Concurrence,
de
la Consommation
et de
la
Répression
des
Fraudes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
pour
information
à :
Monsieur
le Commandant
de
Police
de
Dammarie-Les-Lys,
La Police
Municipale
de la commune
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
Les
Services
Techniques
de
la commune
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
Le
Service
Communication
et
Evènementiel
de
la
commune
de
Saint-Fargeau-
Ponthierry, Le
Service
Surveillance
Tranquillité
et
Médiation
de
la
Voie
Publique
de
la
commune
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
Le Pôle
Ressources
Financières.
Fait
à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le
10 janvier
2023.
is -H,
ne FRS,
L'adjoint sa
2
Délais
et
recours
Le
bénéficiaire
de
la présente
décision
qui
désire
la contester
peut
saisir le Tribunal
Administratif d’un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
2
mois.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux,
l’auteur
de
la décision,
étant
précisé
que
celui-ci
dispose
d’un
délai
de
2 mois
pour
répondre.