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Arrêté - AR 25 156 Demande d autoristaion stationnement v
Arrêté - AR 25 39 Stationnement vente ambulante Fromage
Arrêté - AR 05 23 28 Autorisation de stationnement pour vente ambulante
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - AR 05 23 28 Autorisation de stationnement pour vente ambulante)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Sécurité publique,
N°
05/23/28
A
“Saint-Fargeau Ponthierry
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
: Autorisation
de
stationnement
pour
vente
ambulante
La
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2213-6,
Vu
la
loi
n°8
2-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droit
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
notamment
l’article
L.
113-2,
Vu
l'arrêté
du
maire
n°
05/19/060
portant
sur
l'interdiction
de
stationnement
le
mardi
matin
et
vendredi
après-midi
pour
le marché
sur
la
place
Temploux,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2022_138
en
date
du
13
décembre
2022,
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
par
la
commune
au
titre
de
l’occupation
du
domaine
public
pour
l’année
2023, Considérant
que
la
commune
souhaite
maintenir
et
développer
le
marché
sur
la
place
Temploux
le
mardi
matin
et
le vendredi
soir,
Considérant
la
demande
du
commerce
«
Bos
Fish
»
représenté
par
Monsieur
LE
MILLER
Sébastien,
de
renouveler
l'installation
d’un
point
de
vente
ambulant
de
poissons,
place
Temploux,
Saint-
Fargeau-Ponthierry
(77310)
le mardi
matin,
Considérant
les
mesures
sanitaires
imposées
par
le gouvernement
en
raison
du
Covid-19,
Considérant
que
la
demande
remplit
les
conditions
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
et
que
chaque
structure
connaït
les
obligations
à
respecter
en
tant
que
tel
(posséder
les
assurances
nécessaires
à jour
—
professionnelle,
véhicule,
structure
-, extrait
de
KBIS
et
disposer
des
documents
obligatoires
pour
la
mise
en
place
de
restauration),
Considérant
que
cette
demande
doit
être
instruite.
ARRETE
Article
1°:
Le
commerce
« SEB
Fish
»
représenté
par
Monsieur
LE
MILLER
Sébastien,
demeurant
au
504
route
de
Ponthierry
Vosves,
77190
DAMMARIE-LES-LYS
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
sur
la
Place
Temploux
à
Saint-Fargeau-Ponthierry
(77310)
afin
de
procéder
exclusivement
à
la
vente
de
poissons,
crustacés
et
produits
de
la
mer
pour
la
période
comprise
entre
le
01/01/2023
et
le
31/12/2023 La
présente
autorisation
est
toutefois
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
Il
peut
y
être
mis
fin
à
tout
moment,
pour
des
motifs
de
sécurité
des
usagers
ou
d’utilisation
normale
du
domaine
public,
moyennant
l'information
écrite
du
bénéficiaire
de
l’autorisation
précisant
la
motivation
du
retrait
d'autorisation.
www.saint-fargeau-ponthierry.fr Arrêté
n° 05/23/28
suite
Le
bénéficiaire
est tenu
de
respecter
un
délai
de
deux
mois
avec
envoi
d’un
courrier
recommandé
en
cas
de
résiliation.
Article
2
: Le
bénéficiaire
de
l’autorisation
est tenu
de
respecter
les
prescriptions
suivantes :
- S'installer
à
l'emplacement
prévu
par
le
marquage
au
sol,
à
partir
de
6h
le
mardi
matin
sur
la
Place
Temploux
à Saint-Fargeau-Ponthierry,
- Vente
les
mardis
de
7h
à 13h
sur
la
Place
Temploux
à Saint-Fargeau-Ponthierry,
- Ne
pas
entraver
la
circulation
automobile,
respecter
la
signalisation,
maintenir
des
possibilités
de
passage
pour
les
piétons,
veiller
à
la
protection
des
plantations
et
au
bon
usage
du
revêtement
routier,
marquage
compris.
- Le
commerce
ambulant
désigné
ne
pourra
participer
aux
manifestations
communales
sur
le
site
qu’en
y
apportant
une
candidature
après
chaque
« avis
d’appel
public
à
la
concurrence
»
affiché.
Sans
autorisation
de
participation
sur
manifestation
communale
le
commerçant
ne
pourra
se
présenter
sur
site
les
dits
jours.
En
raison
de
manifestations
communales,
les jours
de
non
présence
ne
seront
pas
facturés.
-
La
commune
5e
réserve
le
droit
d'interdire
à
l'occupant
l’accès
à
la
place
Temploux
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
pendant
de
brèves
périodes
(l’organisation
de
manifestations
exceptionnelles,
de
mesures
anti-terroristes,
l'exécution
de
travaux
d'aménagement
ou
d'entretien,
etc.).
Le
bénéficiaire
occupera
cet
emplacement
avec
un
véhicule
aménagé,
équipé
et
conforme
aux
normes
d'hygiène
et de
sécurité
en
vigueur
pour
cette
activité
sur
une
surface
totale
de
5.4
m°.
L'emplacement
ne
pourra
ni
être
prêté,
ni
sous-loué,
en
tout
ou
partie,
sans
autorisation
de
la
commune.
Monsieur
LE
MILLER
ne
pourra
céder
son
droit
au
présent
arrêté.
La
société
fera
son
affaire
personnelle
de
la
surveillance
des
lieux
mis
à
disposition,
la
commune
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
étant
dégagée
de
toute
responsabilité
découlant
de
l'usage
des
lieux
concernés.
|
Article
3 :
L’occupant
est
seul
responsable
de
son
fait,
de
celui
de
son
personnel
et
des
biens
dont
il a
la garde,
de
tout
dommage
corporel,
matériel
et
immatériel
qui
en
sont
la conséquence,
ainsi
que
de
toute
dégradation
survenant :
- aux
biens
d'équipement,
matériels
et
marchandises
de
toute
nature,
- aux
personnes
physiques
notamment
clients.
Le
nettoyage
et
la
remise
en
état
des
lieux,
ainsi
que
les
dégâts
éventuels
causés
sont
à
la
charge
du
demandeur. Article
4
: Pour
faire
face
à
l'épidémie
du
Covid-19,
le
bénéficiaire
devra
respecter
les
règles
sanitaires
imposées
par
le gouvernement
(port
du
masque
obligatoire,
geste
barrière
et
autres
règlementations
en
vigueur
au
moment
de
l'évènement).
Article
5
: Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
est
tenu
de
verser
auprès
du
receveur
municipal,
selon
la
tarification
adoptée
par
la
délibération
n°2022_138
du
13
décembre
2022
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
l’année
2023 :
-une
redevance
de
1,60€
par
m2 par
jour
d'occupation,
-une
participation
à
la consommation
électrique
à
hauteur
de
1,40€ par
jour
d'occupation. Arrêté
n° 05/23/28
suite
Article
6
:Le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
devra
fournir
les
documents
nécessaires
à l'exploitation
de
son
activité:
carte
de
commerçant
ambulant,
K-bis,
attestation
d'assurance
professionnelle,
attestation
d'assurance
du
véhicule.
Ces
deux
derniers
documents
devront
impérativement
être
fournis
chaque
année,
au
moment
de
la
demande
de
renouvellement
d'autorisation.
Article
7
: Le
présent
arrêté
doit
obligatoirement
être
affiché
sur
le
lieu
les
jours
d'exploitation.
Article
8 :
L’apposition
de
messages
publicitaires
sur
le
mobilier
urbain
est
strictement
interdite
et
tout
usage
de
matériel
sonore
pour
annoncer
l’opératlon
devra
faire
l'objet
d’une
demande
d'autorisation
particulière
à Madame
la Maire.
Article
9:
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation
et
de
la
Répression
des
Fraudes
(DDCCRF),
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
pour
information
à:
Monsieur
le Directeur
de
Cabinet
du
Maire
Monsieur
le Major
de
Police
de
Dammarie
les lys
Monsieur
le commissaire
de
police
de
Melun
La
Police
Municipale
de
la commune
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
Les Services Techniques
de
la commune
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
Le Service
Communication
et
Evènementiel
de
la commune
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
Le
Service
Surveillance
Tranquillité
et
Médiation
de
la Voie
Publique
de
la commune
de
Saint-Fargeau-Ponthierry, Le
Pôle
Ressources
Financières.
Article
10
:
Notification
faite
au
pétitionnaire
dans
les
formes
légales,
sous
la
responsabilité
de
{a
Maire. Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 10 janvier
2023.
Délais
et recours
Le
bénéficiaire
de
la
présente
décision
qui
désire
la
contester
peut
saisir
le
Tribunal
Administratif
d’un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
2 mois.
Il
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux,
l’auteur
de
la
décision,
étant
précisé
que
celui-ci
dispose
d’un
délai
de
2 mois
pour
répondre,
L'adjointe
au
Maire
Déléguée
à la Vie Economique
Lau
RE
HN
=
Fe
AUS,
A
A
Sù
Pa #7
2
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Cu
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