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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2024 38 Avenant n 3 travaux construction ACM Peyrehorade
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2024 38 Avenant n 3 travaux construction ACM Peyrehorade)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Publié le 06/05/2024
ID : 040-200069417-20240424-D 2024 38-CC
pus QRTHE *ARRIGANS
A DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Décision n° 38/2024
Objet : Conclusion des avenants n°3 aux marchés de travaux portant sur la construction d’un accueil collectif de mineurs en extension de l’école maternelle de Peyrehorade
Le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-10 ; VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans ; Vu le Code de la commande publique et notamment l’article R. 2194-8, portant sur les modifications de faible montant ;
VU la délibération n°2020-65 en date du 28 juillet 2020 relative aux délégations d’attributions du conseil communautaire au Président ;
CONSIDERANT que le Président a délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 500 000€ HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
CONSIDERANT que les crédits sont inscrits au budget et que le montant de l'opération est inférieur à 500 000€ HT,
CONSIDERANT qu'en raison d’aléas de chantier ou de demandes de la maîtrise d'ouvrage il est nécessaire de conclure des avenants n°3 aux marchés de travaux, prenant en compte les plus-values et moins- values.
DECIDE
Article 1 : de conclure pour les marchés de travaux ci-dessous des avenants n°3 prenant en compte les plus-values et moins-values :
Lot Titulaire Montant de | Montant du Pourcentage l'avenant marché d'augmentation
n°3 après ou de
avenant n°3 diminution
Lot o1: Gros-œuvre — | MC MACONNERIE + 246€ TTC 129 884,02€ +0,2% Enduits — VRD et TTC terrassements
généraux »
Lot 02: Charpente — | JEAN PIERRE | +240€ TTC 63 525,06€ + 0,4% Couverture — | IRIART TIC Zinguerie — Etanchéité
Lot 03 : Menuiseries SARL MIROITERIE | -492€ TTC 32 535,60€ -1,49% Extérieures DU GAVE TTC
Lot 05: Plâtrerie BUBOLA + 2310,07€ 23 017,08€ + 10,7% Sèche — Isolation PLATERIE MN TTC
Lot 06 : Electricité SUDELEC COTE | +370,90€ 18 250,90€ +2,1% BASQUE TIC TTC
Lot 07 : Chauffage — DEC ENERGIES | +1746,19€ 43 345,04€ +4,2% Rafraichissement — DAX FLE TTC Ventilation —
Plomberie - Sanitaire
Lot 10 : Aménagement | BEVER -330,68€ 1787,68€ TTC -15,6% Extérieur — Espace ETC
Vert
Décision du Président CCPOA n°2024-38 p. 1/2 Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Publié le 06/05/2024
ID : 040-200069417-20240424-D 2024 38-CC
Article 2 : Prévoit les crédits nécessaires à l'exécution des marchés après avenants.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision sera transmise à Madame le Préfet au titre du contrôle de légalité.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux moins à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6 : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Peyrehorade, le 24 avril 2024
Le Président de la Communauté de Communes
du Pays d'Orthe et Arrigans
Jean Marc LESCOUTE
Décision du Président CCPOA n°2024-38 p. 2/2