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Déliberation - Liste des deliberations du 22.08.2025
Document publié le Vendredi 22 août 2025 par la commune d'Abondance.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 22.08.2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
Liste des délibérations du Vendredi 22 août 2025
COMMUNE D'ABONDANCE
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du Vendredi 22 août 2025 - 19 H 30
N° D'ORDRE OBJET DES DELIBERATIONS VOTE/DECISION
2025-08-144 Approbation des comptes rendus de la commission d'urbanisme du 4 août 2025 et du 19 août 2025 Approuvé à l'unanimité
2025-08-145
Communauté de communes Pays d'Evian Vallée d'Abondance
(CCPEVA) : Convention de création et de fonctionnement d'un
service commun de délégué à la protection des données
personnelles (DPO)
Approuvé à l'unanimité
2025-08-146
Communauté de communes Pays d'Evian Vallée d'Abondance
(CCPEVA) : Règlement local de publicité intercommunal : avis du
Conseil Municipal à donner sur le projet de RLPi arrêté par le
Conseil Communautaire de la CCPEVA :
- Retrait de la délibération 2025-07-136 du 17 juillet 2025 relative
à l'avis du Conseil Municipal sur le RLPi arrêté par le Conseil
Communautaire de la CCPEVA
- Avis du Conseil Municipal sur le RLPi à revoir à la prochaine
séance du Conseil Municipal
Approuvé à l'unanimité
2025-08-147 Construction de la salle des fêtes : Autorisation de signature d'un emprunt complémentaire Approuvé à l'unanimité
2025-08-148
Construction de la salle des fêtes : Passation d'avenants au
marché de travaux en raison de plus-values sur le lot
équipements scéniques et le lot chauffage plomberie sanitaire Approuvé à l'unanimité
2025-08-149 Fixation des tarifs d'accès à la salle des fêtes Approuvé à l'unanimité
2025-08-150 Approbation du règlement d'utilisation de la salle des fêtes Approuvé à l'unanimité
2025-08-151 Dénomination de la nouvelle salle des fêtes Approuvé à l'unanimité
2025-08-152
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la
Haute-Savoie concernant des travaux sylvicoles en forêt
communale d'Abondance
Approuvé à l'unanimité
2025-08-153
Lac des Plagnes : cession et échange de parcelles avec les
riverains suite aux négociations opérées avec les propriétaires
riverains du sentier du tour du Lac des Plagnes
Approuvé à l'unanimité
2025-08-154 Décision modificative n° 2 sur le budget primitif principal Abondance Approuvé à l'unanimité
2025-08-155 Décision modificative n° 1 sur le budget primitif Activités Culturelles Approuvé à l'unanimité
2025-08-156 Incorporation d'immeubles dans le domaine communal suite à procédure de biens sans maître Approuvé à l'unanimité
2025-08-157 Gestion du cimetière : Mise en place d'un régime de concession Approuvé à l'unanimité
Chaque délibération est consultable dans son intégralité au secrétariat de Mairie
1/2 Liste des délibérations du Vendredi 22 août 2025
Pôle Culturel : Approbation des tarifs des droits d'entrées et de
2025-08-158 {visites des sites Abbaye d'Abondance et Maison du Fromage Approuvé à l'unanimité
Abondance qui seront appliqués pour 2025/2026
Fixati diti d d' | littérai 2025-08-159 ixation des conditions de vente d'un nouvel ouvrage littéraire Approuvé à l'unanimité
sur Abondance
Révision du tarif journalier spécial foire d'automne pour la foire , ue 2025-08-160 Approuvé à l'unanimité
du 5 octobre 2025 PP
Las ACTES PASSES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
NRDPRDBE DU CONSEIL MUNICIPAL DONNEE AU MAIRE DATERECRION
Convention d'utilisation d’un local communal dit «salle
2025-008 patchwork » pour l’organisation de cours de dessin et d’ateliers 11/08/2025
créatifs
Convention d'utilisation d’un local communal dit «salle 2025-009 , . . 19/08/2025 patchwork » pour l’organisation de cours de musique
Publié et affiché le 26 août 2025
Le Maire,
Paul GIRARD-DESPRAULEX,-
Chaque délibération est consultable dans son intégralité au secrétariat de Mairie
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