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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 10
Déliberation - Liste deliberations du Jeudi 22 mai 2025
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune d'Abondance.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations du Jeudi 22 mai 2025)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Aménagement du territoire,
Liste des délibérations du Jeudi 22 mai 2025
COMMUNE D'ABONDANCE
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du Jeudi 22 mai 2025 - 19 H 30
N° D'ORDRE OBJET DES DELIBERATIONS VOTE/DECISION
2025-05-096 Approbation des comptes-rendus de la commission d'urbanisme Approuvé à l'unanimité
2025-05-097
Travaux de restauration et de réaménagement de l'ancienne
Abbaye d'Abondance : nouvelle demande de financement auprès
Conseil Départemental de la Haute-Savoie
Approuvé à l'unanimité
2025-05-098
Travaux de restauration et de réaménagement de l'ancienne
Abbaye d'Abondance : retrait de la délibération 2025.04.086
relative au projet d'aménagement de l'Abbaye d'Abondance, au
bilan des échanges avec M. le Président du Conseil
Départemental, à l'autorisation de résiliation des contrats en
cours, à la modification du programme de travaux et aux
demandes de financement
Approuvé à l'unanimité
2025-05-099
Travaux de restauration et de réaménagement de l'ancienne
Abbaye d'Abondance : approbation d'un avenant au contrat de
maîtrise d'œuvre par la fixation d'un nouveau taux de
rémunération
Approuvé à l'unanimité
2025-05-100
Travaux de restauration et de réaménagement de l'ancienne
Abbaye d'Abondance : recherche de financements pour mettre
en place les crédits budgétaires nécessaires à l'opération
Approuvé à l'unanimité
2025-05-101
Maison de santé : acceptation des preneurs de locaux et
définition des modalités de location ; établissement des baux
professionnels au profit des professionnels de santé à conclure
avec l’EPF 74 porteur du bien immobilier
Approuvé à l'unanimité
2025-05-102 Salle des fêtes : demande de financement complémentaire : contraction d'un emprunt à court terme Approuvé à l'unanimité
2025-05-103 Salle des fêtes : demande de financement complémentaire : contraction d'un emprunt à long terme Approuvé à l'unanimité
2025-05-104
Salle des fêtes : acceptation d’une plus-value sur le lot
menuiseries intérieures concernant le système de
fonctionnement des stores intérieurs de la grande salle et
passation d'un avenant au marché avec le titulaire du lot
concerné
Approuvé à l'unanimité
2025-05-105
Travaux de sécurisation du Lac des Plagnes : acceptation d'une
plus-value pour diverses prestations nouvelles et passation d’un
avenant au marché avec le titulaire du marché
Approuvé à l'unanimité
2025-05-106 Décision modificative n° 1 du budget principal de l'année 2025 Approuvé à l'unanimité
2025-05-107 Adoption des tarifs de la cantine scolaire pour la rentrée 2025 Approuvé à l'unanimité
Chaque délibération est consultable dans son intégralité au secrétariat de Mairie
1/2 Liste des délibérations du Jeudi 22 mai 2025
Etude de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires en
lien avec la taxe sur les logements déclarés vacants à l'initiative 2025-05-108 Approuvé à l'unanimité
de la CCPEVA : approbation de la convention de refacturation de D
l'étude à conclure avec la CCPEVA
Pension de Savoie : Mise en place d'un bail à contruction à 2025-05-109 te = , SEE Le EtION Approuvé à l'unanimité
conclure avec le Diocèse de la Haute-Savoie
Décision de reconduction du forfait saison Multipass Portes du
2025-05-110 |Soleil pour l'été 2025 destiné aux enfants résidant dans la Approuvé à l'unanimité
commune d'Abondance
Régie de recettes Abbaye d'Abondance : validation de nouveaux 2025-05-111 |‘°8 ÉTCES APRAVE € ue Approuvé à l'unanimité
tarifs / modification de tarifs
Régie de recettes Maison du Fromage Abondance : validation de 2025-05-112 |"°8 one B< ICE : VA TAN Approuvé à l'unanimité
nouveaux tarifs / modification de tarifs / autorisation diverse
Mise en place d'une convention de partenariat avec l'Association
2025-05-113 |de l'Harmonie d'Abondance afin d'aider au financement du poste | Approuvé à l'unanimité
de Directeur de l'Harmonie
Postes de travail aux services techniques : recrutement de trois
2025-05-114 |agents polyvalents en raison de l'accroissement de l'activité Approuvé à l'unanimité
saisonnière
2025-05-115 {Approbation de la modification des statuts de la CCPEVA Approuvé à l'unanimité
Acceptation de l'adhésion de la CCPEVA au Syndicat Mixte de 2025-05-116 | "FEPAUON CE : Approuvé à l'unanimité
l'Abattoir Public de la Haute-Savoie
Mise en œuvre de la loi d'accélération de la production
d'énergies renouvelables : avis conforme sur la cartographie des
2025-05-117 zones retenues à l'échelle de la commune et/ou modification ou | Approuvé à l'unanimité
complétude de certaines zones d’accélération soumises à l’arrêt
de la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie
Adhésion de la commune d'Abondance à l'Association Nationale 2025-05-118 | , Approuvé à l'unanimité
des Elus de la Montagne pour l’année 2025
N° D'ORDRE ACTES PASSES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DATE/DECISION
DU CONSEIL MUNICIPAL DONNEE AU MAIRE
Prolongation du contrat de location des locaux de la 2025-004 BeUIon ee “ 26/04/2025
halte-garderie "Le Manège Enchanté
Passation d'un contrat de location d’un chalet afin d’y exploiter
2025-005 une buvette et petite restauration au lieu-dit « Offaz » pour trois 11/04/2025
saisons de mai à octobre
Publié et affiché le 27 mai 2025
Le Maire,
Paul GIRARD-DESPRAULEX,-
Chaque délibération est consultable dans son intégralité au secrétariat de Mairie
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