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Déliberation - Liste deliberations CM 17 juillet 2025
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune d'Abondance.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 17 juillet 2025)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Liste des délibérations du Jeudi 17 juillet 2025
COMMUNE D'ABONDANCE
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du Jeudi 17 juillet 2025 - 19 H 30
N° D'ORDRE OBJET DES DELIBERATIONS VOTE/DECISION
2025-07-133 Approbation du compte-rendu de la commission d'urbanisme du 30 juin 2025 Approuvé à l'unanimité
2025-07-134
Communauté de communes Pays d'Evian Vallée d'Abondance
(CCPEVA) : Convention de rétrocession de parcelle et de matériel
dans le cadre de l'installation de points d’apports volontaires des
déchets
Approuvé à l'unanimité
2025-07-135
Communauté de communes Pays d'Evian Vallée d'Abondance
(CCPEVA) : Convention de mise à disposition de services
municipaux au profit de la CCPEVA
Approuvé à l'unanimité
2025-07-136
Communauté de communes Pays d'Evian Vallée d'Abondance
{CCPEVA) : Règlement local de publicité intercommunal : avis sur
le projet de RLPi arrêté par le Conseil Communautaire de la
CCPEVA
Approuvé à l'unanimité
2025-07-137
Communauté de communes Pays d'Evian Vallée d'Abondance
(CCPEVA) : Convention d'instruction des demandes d'autorisation
d'urbanisme
Approuvé à l'unanimité
2025-07-138
Construction de la salle des fêtes : Passation d'un avenant au
marché de travaux concernant le lot menuiseries intérieures Approuvé à l'unanimité
2025-07-139 Emprise de la voie communale Route de Cercle : Négociation avec les propriétaires riverains au lieu-dit « Fonds du Clos » Approuvé à l'unanimité
2025-07-140
Rentrée scolaire de septembre 2025 :
Groupe scolaire "La Dranse" : Création des postes de travail pour
le fonctionnement du service scolaire
Approuvé à l'unanimité
2025-07-141 Démarches pour l'obtention du label « accueil vélo » Approuvé à l'unanimité
2025-07-142
Régie communale des remontées mécaniques d'Abondance :
Fixation des tarifs d'accès aux remontées mécaniques pour l'hiver
2025/2026
Approuvé à l'unanimité
2025-07-143
Lac des Plagnes : Passation d'une convention de partenariat pour
la préservation du milieu aquatique et développement du loisir
pêche avec l'Association Agréée de Pêche et Protection du Milieu
Aquatique du Chablais Genevois (AAPPMA) et la Fédération
Départementale des Associations Agréées de Pêche et de
Protection du Milieu Aquatique (FDAAPPMA)
Approuvé à l'unanimité
N° D'ORDRE ACTES PASSES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL DONNEE AU MAIRE DATE/DECISION
2025-006
Prolongation du contrat de location du local sis dans la résidence
des Alpes pour le Bureau d'Information Touristique jusqu’au 15
juillet 2026
15/07/2025
Chaque délibération est consultable dans son intégralité au secrétariat de Mairie
1/2 Liste des délibérations du Jeudi 17 juillet 2025
Prolongation du bail de location des locaux de la halte-garderie 2025-007
« Le Manège Enchanté » jusqu’au 31 décembre 2025 15/07/2025
Publié et affiché le 24 juillet 2025
Le Maire,
Paul GIRARD-DESPRAULEX,-
Chaque délibération est consultable dans son intégralité au secrétariat de Mairie 2/2