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Déliberation - Liste des deliberations du 8 aout 2024
Déliberation - Liste deliberations 29.04.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Abondance.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 29.04.26)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Liste des délibérations du Mercredi 29 avril 2026
COMMUNE D'ABONDANCE
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 29 avril 2026 - 20 H 00
N° D'ORDRE OBJET DES DELIBERATIONS VOTE/DECISION
Approbation des comptes rendus de la commission d'urbanisme ve -04- Approuvé à l'unanimité
200 FESE du 7 avril 2026 et du 20 avril 2026 SP
Conditions d’attribution d’une subvention par la commune
d’Abondance pour la rénovation des toitures en ardoises
2026-04-067 Inaturelles situées dans le périmètre du monument historique «|Approuvé à l'unanimité
Abbaye d’Abondance » en partenariat avec la Fondation du
Patrimoine
Désignation des représentants de la commune au sein
2026-04-068 |d’organismes extérieurs : Désignation d’un délégué auprès du| Approuvé à l'unanimité
SYANE
Désignation des représentants de la commune au sein
2026-04-069 |d’organismes extérieurs : Désignation d’un délégué auprès du| Approuvé à l'unanimité
SYAN’CHALEUR
Désignation des représentants de la commune au Conseil A: nr 2026-04-070 Approuvé à l'unanimité
d'Administration de l’'EHPAD du Haut-Chablais din en
2026-04-071 |Désignation d’un Correspondant Défense Approuvé à l'unanimité
2026-04-072 [Désignation d’un Correspondant Incendie et Secours Approuvé à l'unanimité
2026-04-073 |Désignation d’un élu référent sécurité routière Approuvé à l'unanimité
Désignatio d résentants/délégués au commune 2026-04-074 ê se 1 se Th di DRPASISBRES * munes Approuvé à l'unanimité forestières de la Haute-Savoie
Désignation des délégués de la commune d’Abondance au sein d
2026-04-075 ESIB : on ê € DST id nsshes Approuvé à l'unanimité l'Association Foncière Pastorale d’Abondance
Désignation des délégués intercommunautaires qui siégeront à
2026-04-076 |l'EPIC (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial)| Approuvé à l'unanimité
de l'Office de Tourisme Intercommunal OTPEVA
Commissions de contrôle des listes électorales : Renouvellement 2026-04-077 . : h Approuvé à l'unanimité
des membres de la commission
Renouvellement de la Commission Communale des Impôts
Directs (CCID) - Liste de présentation pour constitution de la CCID 2026-04-078 ( . ) p! | P . 1 : Approuvé à l'unanimité
et nomination des commissaires par la Direction Départementale
des Finances Publiques
2026-04-079 |Fixation des taux d'imposition de l’année 2026 Approuvé à l'unanimité
Attribution des subventions communales aux associations et au 2026-04-080 hons | Approuvé à l'unanimité
Centre Communal d'Action Sociale
Décision modificative n° 1 du budget annexe Remontées 2026-04-081 | | | 8 ê Approuvé à l'unanimité Mécaniques de l'exercice 2026
Approbation du budget supplémentaire du Budget Principal de 2026-04-082 PP l 8 PP ë P Approuvé à l'unanimité l'exercice 2026
2026-04-083 |Prise en charge des frais dans le cadre des fêtes et cérémonies Approuvé à l'unanimité
Chaque délibération est consultable dans son intégralité au secrétariat de Mairie
1/2 Liste des délibérations du Mercredi 29 avril 2026
2026-04-084
Demande d’avis sur la prise en charge des forfaits « Multi Pass
Portes du Soleil » pour l’été 2026 Approuvé à l'unanimité
2026-04-085
Autorisation de signature d’une servitude pour présence
d'ouvrage souterrains de desserte du réseau électrique au profit
d'ENEDIS - Secteur de Mouille Sous Fremoux - Parcelles
E 891, E 1712, E 1713, E 1839
Approuvé à l'unanimité
2026-04-086
Autorisation de signature d’une servitude pour présence
d'ouvrage aériens de desserte du réseau électrique au profit
d’ENEDIS - Secteur de Mouille Sous Fremoux - Parcelles E
1839, E 1840
Approuvé à l'unanimité
2026-04-087
Annulation de la facturation des charges fixes du bar restaurant
de l’Essert pour la saison d'hiver 2025/2026 Approuvé à l'unanimité
2026-04-088
Demande de prolongation du bail emphytéotique liant la
commune et l'office d'HLM Halpadès pour l'immeuble l’Ancolie
des Alpes et demande de garantie des emprunts pour financer les
travaux de réhabilitation
Approuvé à l'unanimité
2026-04-089
Marché de travaux - Autorisation de lancement des appels
d'offres pour le dossier suivant : Construction d’une remise à
Offaz pour stockage d'équipements et matériels
Approuvé à l'unanimité
2026-04-090
Marché de travaux - Autorisation de lancement des appels
d'offres pour le dossier suivant : Salle des fêtes : aménagement
du niveau 01
Approuvé à l'unanimité
2026-04-091
Marché de travaux - Autorisation de lancement des appels
d'offres pour le dossier suivant : Construction d’une passerelle
entre le parking dit des Alpes et la rue de l’Ecole
Approuvé à l'unanimité
2026-04-092
Construction d’un chalet équipé de toilettes au parking du Lac des
Plagnes : recrutement d’un architecte qui sera chargé du dépôt
du permis de construire, du chiffrage des travaux, du dossier de
consultation et du suivi des travaux
Approuvé à l'unanimité
2026-04-093
Vente d'un sol communal et instauration d’une servitude de
passage pour une remise située à la Balme Approuvé à l'unanimité
N° D'ORDRE ACTES PASSES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DONNEE AU MAIRE DATE/DECISION
2026-002
Vente de la coupe de foin et regain de Sur les Crêts pour l’année
2026 14/04/2026
2026-003
Facturation des frais de formation continue aux pisteurs ne
faisant pas partie du personnel communal 20/042026
2026-004
Occupation de terrains communaux dans le cadre d'activités
sportives/détentes par une entreprise/parcours accrobranche 28/04/2026
2026-005 Achat d’un véhicule « Trafic » pour les services techniques 28/04/2026
Chaque délibération est consultable dans son intégralité au secrétariat de Mairie (
Publié et affiché le: O4 /OS /2026
Le Maire,
Paul GIRARD-DESPRAULEX, -
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