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Déliberation - reunionjuin23
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Beaurevoir.
Lien du pdf (Déliberation - reunionjuin23)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DE BEAUREVOIR
Séance du jeudi 1er juin 2023
**********
L’an deux mille vingt-trois, le premier juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de BEAUREVOIR, dûment
convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie de BEAUREVOIR, sous la présidence de M. Christian
WABONT, Maire.
Présents : M. WABONT Christian, Mme. GROUX Anne-Marie, Mme. COUILLARD Maryvonne, M. LELONG Jean-
Marie, M. WABONT Guillaume, Mme. CZARNY Séverine, M. VAN HYFTE Olivier, M. LEVEAUX Gérard,
Mme. DECLUSEAU Sylviane, Mme. INACIO Angélique, M. LEROY Frédéric, Mme. KUHN Adeline.
Absents ayant donnés pouvoir :
Absents excusés : Mme. DE WILDE Sabine, M. COMPAGNON Raymond, M. LIBBRECHT Vincent
Absent :
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. L’Assemblée peut donc
valablement délibérer. Aucune remarque n’est formulée sur le précédent compte rendu.
- Ouverture de la séance par Monsieur le Maire.
- Désignation du secrétaire de séance : Mme. GROUX Anne-Marie
- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal en date du 14 avril 2023 à
l’unanimité des membres présents et représentés.
ORDRE DU JOUR
I] FRAIS DE SURVEILLANCE ET DE TRANSPORT A LA CANTINE SCOLAIRE 2023/2024
a) Accueil périscolaire
La parole est donnée à Mme. CZARNY, déléguée aux affaires scolaires.
Elle rappelle les horaires et le coût du service à ce jour :
Le tarif à 1,00 € /demi-journée/enfant du service d’accueil périscolaire reste inchangé et accepté.
Les horaires existants d’accueil périscolaire sont :
- à l’école élémentaire : le matin : de 7h00 à 8h30 (1 personne)
l’après-midi : de 16h30 à 18h30 (1 personne)
les lundi mardi jeudi et vendredi.
- à l’école maternelle : le matin : de 7h00 à 8h30 (1 personne) les L.M.M.J.V
les lundi, mardi, jeudi, vendredi
l’après-midi : de 16h30 à 18h30 (1 personne)
les lundi, mardi, jeudi, vendredi.
Pas d’accueil périscolaire à l’école maternelle (trop peu de demande).
Néanmoins, afin d’assurer et de prévoir le recrutement du personnel, un engagement des parents sera demandé
dès l’inscription.
b) COUT DE LA SURVEILLANCE ET DU TRANSPORT A LA CANTINE
Mme. CZARNY rappelle le coût de la cantine scolaire, de la surveillance et du transport existant.
Comme pour les années précédentes, une augmentation de 3% est proposée pour la surveillance et le transport
des enfants. Le tarif de la cantine est quant à lui fixé par le Département. Les tarifs pour la rentrée scolaire 2023/2024 proposés sont :
Cantine de septembre à décembre 2023 (56 jours) : 196,00 € (coût du repas 3,50 €)
Surveillance : 56,73 € pas de transport pour la maternelle.
Transport : 9,55 € / trimestre pour 1 enfant
10,66 € / trimestre pour 2 enfants
14,27 € / trimestre pour 3 enfants
Le maintien des aides du CCAS sera demandé.
Proposition acceptée. Une délibération est prise en ce sens .
II] TARIFICATION DES CAVURNES ET COLUMBARIUMS
Le sujet a été évoqué lors de la réunion des membres du conseil municipal du 14 avril dernier. Monsieur
le Maire signale qu’un devis a été demandé pour la fourniture et la pose d’une dalle pupitre en granit sur le
dessus de la cavurne afin de préserver un ensemble de cavurnes harmonieux et identique pour chaque famille.
Le tarif comprendrait donc le cavurne avec la dalle en granit au-dessus.
Deux devis ont été reçus en mairie : Sté Granimond de St-Avold : 4 512,00 € ttc
Pompes funèbres Lefort d’Iwuy : 4 800,00 € ttc
Monsieur le Maire propose de fixer le prix d’un cavurne comme suit :
Cavurne concession 30 ans : 1 500,00 €
Cavurne concession 50 ans : 1 700,00 €
Une délibération est prise en ce sens
III] DEPLACEMENT DU CHEMIN RURAL N°85
Le Maire rappelle la procédure en cours concernant les chemins ruraux. Il avait été évoqué très tôt le
déplacement du chemin rural n°85, qui va de la rue du Vermandois (à côté du 11 rue du Vermandois), jusqu'au
cimetière - correspond à l'ancienne voie ferrée.
Le Maire propose de déplacer ce chemin en bordure de champs, pour qu'il rejoigne toujours le cimetière sans
couper en deux le champ.
Le Maire rappelle que cette procédure est prévue à l'article L161-10-2 du Code rural et de la pêche maritime,
qui prévoit que l'échange respecte, pour le chemin créé, la largeur et la qualité environnementale du chemin
remplacé. L'information du public est réalisée par la mise à disposition en mairie des plans du dossier et d'un
registre avant la délibération autorisant l'échange, pendant un mois. Un avis est affiché en mairie. Les
remarques et observations du public peuvent être déposées sur un registre.
Le Belloflash de juin 2023 va annoncer la procédure. Le registre sera en mairie du 5 juin au 7 juillet 2023.
Le conseil municipal sera ensuite saisi pour délibération.
IV] CONVENTION D’OCCUPATION DE L’ANNEXE DU CHEMIN RURAL N° 59
La parole est donnée à M. Guillaume WABONT.
Il rappelle que les chemins ruraux sont du domaine privé affecté à l’usage public.
Il rappelle qu'en cas de délivrance de titres d’occupation du domaine communal à des fins d’exploitation
économique, l’article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques n’impose aux
gestionnaires du domaine public de n’organiser une procédure de sélection préalable assortie de mesures de
publicité que s’il s’agit du domaine public. A priori, un chemin rural, appartenant au domaine privé, n’entre pas
dans le champ de l’article précité.
Cependant, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, dans son arrêt dit Promoimpresa du
14/07/2016, considère que l’obligation d’une procédure de sélection préalable, assortie de mesures de publicité,
est obligatoire également pour l’occupation du domaine privé d’un gestionnaire du domaine public. Le conseil municipal avait, lors de la séance du conseil municipal du 2 décembre 2022, décidé de porter à la
connaissance du public que la SCEA de Vaux-Le-Prêtre avait demandé d'occuper l’annexe du chemin rural n°59
sur toute sa longueur, pour y installer des tuyaux servant à irriguer ses parcelles. Toute personne physique ou
morale souhaitant également occuper l’annexe du chemin rural n°59 devait se faire connaître en mairie avant le
31 janvier 2023.
Seule la SCEA de Vaux-Le-Prêtre s'étant manifestée, l'autorisation d'occuper l'annexe du chemin rural n°59
leur est ainsi accordée.
Détermination des règles de calculs de la redevance de l’occupation du domaine communal
L’article L2125-3 du Code général de la propriété des personnes publiques précise que la redevance due pour
l’utilisation ou l’occupation du domaine public tient compte des avantages de toutes natures procurées au
titulaire de l’autorisation.
L’article L2221-1 du même Code qui vient préciser que les personnes publiques gèrent librement leur domaine
privé selon les règles qui leur sont applicables.
Aussi, pour calculer le montant de la redevance de l’occupation du domaine communal privé, le prix doit être fixé
par le conseil municipal, en respectant un principe d’équité, et éventuellement en tenant compte de tous les
avantages procurés par l’autorisation, comme cela est fait pour l’occupation du domaine public.
Les membres du conseil municipal ont alors débattu du montant de la redevance, pour fixer un prix équitable
tenant compte des avantages procurés par la dite-autorisation.
Il a été décidé que le montant annuel de la redevance s'établissait à 200€ par an.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, accorde une autorisation d’occupation du domaine
communal à madame et monsieur Vandepute pour leurs canalisations installées dans l’annexe du chemin rural
n°59.
Une délibération est prise en ce sens.
V] CAMPAGNE DE STERILISATION DES CHATS
Monsieur le Maire signale aux membres présents que depuis quelques années il est confronté à des
problèmes récurrents avec les chats ; il est souvent interpellé par les riverains ou voisins.
Un projet de stérilisation a été étudié.
Monsieur le Maire donne la parole à M. Gérard LEVEAUX, conseiller municipal, qui s’est occupé dudit projet.
M. LEVEAUX fait part du coût engendré pour une campagne de stérilisation et signale les secteurs importants
de regroupement de chats dans la commune.
Plusieurs associations ont été contactées :
Association Saint-Quentin Félins de St-Quentin
La Fondation Brigitte Bardot
La Fondation 30 millions d’Amis
- La fondation Brigitte Bardot accepte de participer à la stérilisation de 10 chats (5 mâles et 5 femelles)
Coût : chatte : 64,00 € - chat : 34,00 €
- La fondation 30 millions d’amis accepte de participer à la stérilisation de 20 chats. La participation de la
commune aux frais vétérinaires serait à hauteur de 50 %. La fondation participera également à 50 % des frais.
Soit 900 € pour 20 chats à stériliser à charge de la commune.
Dans un premier temps le conseil municipal décide d’attribuer une subvention d’un montant de 900,00 € à la
Fondation 30 millions d’amis pour la stérilisation de 20 chats.
Une délibération est prise en ce sens INFORMATIONS DIVERSES.
• Le recrutement d’un contrat aidé « PEC » à 26 heures/semaine pour une durée d’1 an a été effectué.
35 % pris en charge par l’Etat.
• Un stage d’une durée de 15 jours, a été accepté pour une personne en espace vert à partir du 05 juin
2023,
• Une fresque peinture située rue du collège, le long de la palissade, est en cours de réalisation par les
élèves du collège et de l’école élémentaire.
• Monsieur le Mairie apporte des informations sur les agents en arrêt maladie. Mme. Fabienne
BEAUVILLAIN et Mme. Myriam SINSOULIEU intègrent l’équipe municipale en remplacement d’arrêts
maladies aux écoles maternelle et primaire.
• une convention avec l’Antai (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions) pour la
réalisation de procès-verbaux électroniques a été soumise à la préfecture de l’Aisne pour validation et
signature.
Les questions sont épuisées la séance est levée. Le secrétaire de séance
Mme. GROUX Anne-Marie