Compte-Rendu - Comptes rendus du conseil Municipal Reunion du 05 juillet 2017 – Commune de Barisis aux Bois

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Compte-Rendu - Comptes rendus du conseil Municipal Reunion du 05 juillet 2017 – Commune de Barisis aux Bois Document publié le Mercredi 5 juillet 2017 par la commune de Barisis-aux-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - Comptes rendus du conseil Municipal Reunion du 05 juillet 2017 – Commune de Barisis aux Bois)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit, -2018 (décision à rendre

___ POUR LA RENTRÉE SCOL

MAIL AVANT LE 05 JUILLET

MENTAUX DE L'ÉDUCATI

le

te

, S’est pos

PROCES-VERBAL de la REUNION EXTRAORDINAIRE du CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 05 JUILLET 2017 à 19 heures

Date de Convocation : 01 juillet 2017 Nombre de Membres en exercice : 15 Date d’Affichage: 01 juillet 2017 Nombre de présents : 14

Nombre de votants : 14

L’an deux mil dix-sept, le mercredi cinq juillet à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique extraordinaire, en Mairie de BARISIS AUX BOIS, sous la présidence de Monsieur Guy PERNAUT, Maire.

Etaient présents : M. Guy PERNAUT, M. Claude HENTZÉ, Mme Isabelle HOUSSET, M. Arnaud MUSIAL, M. Christophe GOSSEAU, M. Avelino GOMES, Mme Valérie BRAILLON, M. Florian COUCHET, M. Jean-Michel MYSKO, Mme Françoise BRUNI, M. Cédric BÉNARD, Mme Stéphanie LUC.

Absent(s) excusé(s) et représenté(s) :

M. Emmanuel FONTAINE Représenté par M. Guy PERNAUT

M. Michel CARRARA Représenté par Mme Isabelle HOUSSET

Absent(s) non excusé(s) :

M. Wilfrid PERDU

Il est procédé à l’élection d’une secrétaire de séance prise au sein du Conseil. Madame Françoise BRUNI, à l’unanimité, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

ORDRE DU JOUR :

1. Positionnement sur les rythmes scolaires pour la rentrée scolaire 2017-2018 (décision à rendre impérativement par mail avant le 05 juillet 2017-minuit, à la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de l’Aisne).

1) POSITIONNEMENT SUR LES RYTHMES SCOLAIRES POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE

2017-2018 (DÉCISION À RENDRE IMPÉRATIVEMENT PAR MAIL AVANT LE 05 JUILLET

2017-MINUIT, À LA DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L’ÉDUCATION

NATIONALE DE L’AISNE).

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le caractère urgent de la décision.

En effet, suite à la parution du décret n°2017-1108 du 27 juin 2017, offrant la possibilité de modifier l’Organisation du Temps Scolaire (OTS), la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale a adressé aux Communes une correspondance en date du 29 juin 2017.

Monsieur le Maire donne lecture de cette correspondance (Annexe n°1).

Cette dernière explique que le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 permet au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale d’autoriser des adaptations de l’Organisation de la semaine scolaire, sur proposition conjointe de la Commune et du Conseil d’Ecole.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil d’Ecole, en date du 29 juin 2017, s’est positionné sur un temps scolaire de 4 jours par semaine.

Les documents nécessaires (courrier de saisine de modification de l’OTS, Fiche navette) à une demande de modification de l’OTS sont à faire parvenir à la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de l’Aisne, par courrier électronique, au plus tard le 05 juillet 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Vu l’article D 521-10 du Code de l’Education Nationale organisant la semaine scolaire,4 janvier 2013, n°2014-457 du 07 mai 2014 et n°2016-

inisation du Temps

exCcusÉ

Vu les Décrets n°2013-77 du 24 janvier 2013, n°2014-457 du 07 mai 2014 et n°2016-1049 du 1er août 2016 autorisant deux régimes de dérogation,

Vu le Décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 offrant la possibilité de modifier par dérogation l’Organisation du Temps Scolaire (OTS) des écoles,

Vu le Conseil d’Ecole en date du 29 juin 2017 demandant la modification de l’Organisation du Temps Scolaire,

- DÉCIDE un retour à la semaine de quatre jours pour l’Ecole Maternelle et l’Ecole Elémentaire publiques de Barisis aux Bois,

- DEMANDE la modification de l’Organisation du Temps Scolaire (OTS) concernant l’Ecole Maternelle et l’Ecole Elémentaire publiques de Barisis aux Bois, comme suit :

Horaires d’Enseignement

Début Matinée Fin Matinée Début Après-Midi Fin Après-Midi

Lundi 9h00 12h00 13h30 16h30

Mardi 9h00 12h00 13h30 16h30

Mercredi

Jeudi 9h00 12h00 13h30 16h30

Vendredi 9h00 12h00 13h30 16h30

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.

Ont signé les membres présents,

Guy PERNAUT, Emmanuel FONTAINE Claude HENTZÉ,

Pouvoir à G. PERNAUT.

Wilfrid PERDU, Isabelle HOUSSET, Arnaud MUSIAL,

Absent non excusé

Christophe GOSSEAU, Avelino GOMES, Michel CARRARA,

Pouvoir à I. HOUSSET.

Valérie BRAILLON, Florian COUCHET, Jean-Michel MYSKO,

Françoise BRUNI, Cédric BENARD, Stéphanie LUC,äcadémie

Amiens

MINISTÈRE

DE L'ÉDUCATION NATIONALE,

DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

ET DE LA RECHERCHE

Direction des services

départementaux de

l'éducation nationale

de l'Aisne

Bureau des statistiques

STATS/ML/2016-27

Dossier suivi par:

Moniqué GRÉSSIER

Sestonnairé

Tétéphons : 04.23.26 30.27

Courte: lon20-bis@ac-arnians.fr

Mickaël LOBJOIS.

Gestionnaire

Téléphone :08.23.26.27.48

Télécopie : 02.23.26.26.14

Éouriel: statf4@ac-amlens fr

Cité adrninistralive

62018 Laon cedex

Horaires d'ouverture *

8h20 1 128. 14h / tfh20

du lundi au vendredi

ou sur rendez-vous

?

EE L |

Liberté Égalité » Frarernité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Laon, le 29 juin 2017

Le directeur académique des services de

Féducation nationale,

directeur des services départementaux

de l'éducation nationale de l'Aisne

Madame, Monsieur le Maire,

Madame, Monsieur le Président d'EPCI,

Depuis la rentrée de septembre 2614, une nouvelle organisation de la semaine scolaire a été généralisée dans le premier degré. Le décret n°20171108 dur 27 juin 2017 modifie les modalités de l'Organisation du Temps Scolaire (OTS) dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

Aux termes de l'article D.521-10 du code de l'éducation, la semaine scolaire doit être

organisée avec 24 heures d'enseignement en 9 demi-journées dont le mercredi matin. La

durée d'une journée d'enseignement est de 5h30 maximum, avec uné demi-journée re

pouvant excéder 3h30. La pause méridienne né peut être inférieure à 1h30.

Les décrets n°2073-77 du 24 janvier 2015, n°2014-457 du 7 mal 2014 et n°2016-1449 du

197 août 2016 autorisaient deux régimes de dérogation.

Là où les communautés éducatives et les communes sont satisfaites de Forganisation

actuelle, elles pourront tout à fait continuer à fonctionner selon les mêmes modalités à ts rentrés scolaire 2017.

Le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 offre la possibilité de modifier par dérogation lOTS des écoles, ayant notamment pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur 8 dérmi-journées réparties sur quatre jours.

Cette dérogation ne peut avoir pour effet de répartir les enseignements sur moins de 8

demi-journées par sémaine, ni d'organiser les heures d'enseignement sur plus de 24 heures hebdomadaires, ni sur plus de 6 heures par jour et 3h30 par demi-journée, ni de réduire ou d'augmenter sur une année scolaire le nombre d'heures d'enselgnement ni de modifier leur répartition.

Le décret permet au directeur académique des services de l'éducation nationale

d'autoriser des adaptations de l'organisation de la semaine scolaire, sur proposition conjointe de la commune (ou PEPCI) et du conseil d'école, témoignant ainsi d'un consensus focal.

Dans ce cas, je vous invite à me faire parvenir votre courrier de saisine de modification

de l'OTS pour la ou lés écoles de votre commune pour la rentrée scolaire 2017 assorti

de la fiche navette ci-jointe à compléter. Vous voudrez bien faire figurer sur cette fiche l'avis de la collectivité territoriale compétente en matière d'organisation des transports

scolaires concernant ce projet d'aménagement du temps scolaire, uniquement si cette collectivité n'est pas le Conseil Départemental.

Ces éléments sont à envoyer dans les plus brefs délais et jusqu’au 5 juillet 2017 par

un courrier électronique à l'adresse stat02@ac-amiens.fr

Mesdames et messieurs les inspecteurs de l'éducation nationale chargés des circonscriptions premier degré se tiennent à votre disposition pour prendre en compte lesacadémie

miens

212 contraintes existantes, s'assurer de la cohérence des OTS dans les écoles et garantir le respect de l'intérêt des élèves.

Je vous remercie de votre engagement au service de l'école.

Je vous assure Madame, Monsieur le Maire, Madame, Monsieur te président d'EPCI de ma. considération distinguée.

Mesdames et messieurs las maires et présidents d'EPCI de FAisne Copie transmise: à :

Monsieur le Préfet dé l'Aisne

Mesdames et messieurs les Sous:Préfets de l'Aisne

Monsieur le Président de l'Uhion des maires

Monsiaur le Président du Conseil Départemental dé FAisne

Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Secial de l'Aisne

Monsieur le Diracteur de la CAF de l'Aisne

Mesdames et messieurs les irsnecteurs de l'éducation nationale:

P..J. : Fiche navette à compléter