Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETES FEVRIER
Arrêté - ARRETE DECMBRE 2024 31122024115836
Arrêté - arretes juillet 2024 03082024091103
Arrêté - ARRETES JUIN 2024 30062024142032
Arrêté - ARRETE MAI 2024 03062024095324
Arrêté - ARRETES MARS 2024 02042024101035
Arrêté - ARRETES FEVRIER 2025 06032025095053
Arrêté - ARRETE AVRIL
Arrêté - ARRETES OCTOBRE 2022 03112022130351
Arrêté - ARRETE OCTOBRE 2023 07112023094016
Arrêté - ARRETES FEVRIER 2024 01032024093249
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Grandfresnoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES FEVRIER 2024 01032024093249)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
-1129-
République Française
Département de l’Oise
Arrondissement de Compiègne
Canton d’Estrées-Saint-Denis
MAIRIE de GRANDFRESNOY
ARRETE n°1712 portant réglementation de la circulation à l’occasion du défilé du Carnaval le 13 février 2024
Le Maire de Grandfresnoy,
-Vu le Code de la Route,
-Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment les articles L 131.1 à L 131.4,
-Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, -Vu la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de
police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le Représentant de État dans le Département en matière de circulation routière,
-Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
-Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’Instruction Interministérielle -Livre 1-8ème partie- signalisation temporaire-, pris en vertu de son article ler et approuvé par arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974,
-Considérant qu’il est indispensable de modifier les dispositions de l'arrêté municipal sur la circulation à l’occasion du défilé du carnaval.
ARRETE :
Article ler : À l’occasion du défilé du carnaval, est autorisé en partenariat avec les
associations, les commerçants à organiser un défilé qui aura lieu dans l’agglomération de la commune le 13 février 2024 de 17h00 à 18h00.
Article 2°" : Le parcours s'effectuera dans le sens suivant : départ à 17h00 devant la Mairie,
rue de l’Église, place Aristide Briand, rue des Prés, rue des Zocqs. rue des Routoirs. Un plan
du parcours est joint au présent arrêté.
Article 4ème : les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et
réprimées conformément aux règlements en vigueur.
Article Sème : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Grandfresnoy, le 05 février 2024
Parcours du Char: En rouge: parcours
mer
-1129-
vs LE)
9 Dramel Elissss T1 Grandfresnoy
K
à
Y
K * ce
Le
to
=5
6
‘
èa
e €
% out République Française
Département de l’Oise
Arrondissement de Compiègne
Canton d’Estrées-Saint-Denis
Nos réf. : AL
MAIRIE de GRANDFRESNOY
ARRETE n°1713 portant restriction de circulation et _ interdiction de stationnement dans la rue de Sacy au droit du chantier.
Le Maire de Grandfresnoy,
-Vu le Code de la Route,
-Vu le Code Pénal,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L
2213-4,
-Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, -Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992,
-Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes, -Considérant que les travaux d’enlèvement de matériels dans l’ancien poste électrique sis croisement rue du Puissot et rue de Sacy, ne pourront se faire sans restriction de circulation et interdiction de stationnement au droit du chantier.
ARRETE :
Article 1% : une restriction de circulation et une interdiction de stationnement seront établies dans la rue de Sacy. Le cheminement des piétons sera dévié par panneaux.
Article 2°" : Ja signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par la SICAE -
Oise chargée de la réalisation des travaux.
Article 3°" : le présent arrêté est applicable le vendredi 09 février 2024 de 8h00 à 17h00
inclus.
Article 4% : les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.
Article 5°": Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis, et Monsieur le Maire de la commune de Grandfresnoy sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6% : ampliation sera transmise :
Monsieur le Chef de corps du Centre d’Intervention d’Estrées Saint Denis, et apposée aux lieux habituels d’affichage.
Fait à Grandfresnoy, le 05 février 2024
-1130- -1132-
République Française
Département de l'Oise
Arrondissement de Compiègne
Canton d’Estrées-Saint-Denis
Nos réf. : AL
MAIRIE de GRANDFRESNOY
ARRETE n°1715 portant permission de voirie n°7 rue de Chevrières. Le Maire de Grandfresnoy,
-Vu le Code de la Route,
-Vu le Code Pénal,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L
2213-4,
-Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, -Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre Î - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée
le 6 novembre 1992,
-Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes,
-Vu la demande de la SAUR en date du 09 février 2024 qui souhaite effectuer des travaux de pose d’un débitmètre sur le réseau d’eau potable existant en occupant temporairement le
domaine public sis n°7 rue de Chevrières.
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous
pendant les travaux,
ARRETE :
Article 1% : Du 19 février 2024 au 21 février 2024, la SAUR est autorisée à procéder à la pose d’un débitmètre sur le réseau d’eau potable existant sis n°7 rue de Chevrières.
Article 2°% : Les travaux devront être exécutés par une main d’œuvre spécialisée dans les
règles de l’art.
Aiticle 3°" : Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électrique, bouches d’égout, etc. sont à la charge du permissionnaire.
Article 4% : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction ministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5°": Le permissionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux de façon qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier
l’implantation des ouvrages.
Article 6" : Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôt de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous des dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. Les éventuelles remises en état, seront réalisée au plus tard une semaine après la réalisation des travaux.
Article 7%: La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra -1132-
être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions
d'autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la
notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient
prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8°" : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9" : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis, et Monsieur le Maire de la commune de Grandfresnoy sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 10°" : ampliation sera transmise :
- Monsieur le Chef de corps du Centre d’Intervention d’Estrées Saint Denis, et apposée aux lieux habituels d’affichage.
Fait à Grandfresnoy, le 12 février 2024
Le Maire, Ivan WASYLYZYN -1133-
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’OISE
ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE
CANTON D'’ESTREES-SAINT-DENIS
Tél. : 03 44 41 47 26
Fax: 03 44 41 17 50 F
Nos réf. : AL
MAIRIE de GRANDFRESNOY
60680
ARRETE n°1716 PORTANT INTERDICTION DE JOUER AU FOOTBALL SUR LES QUATRE TERRAINS DE FOOTBALL (terrain d'honneur, d’entrainement, des jeunes
et annexes)
Le Maire de Grandfresnoy. DE ne _
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, plus particulièrement l’article L122-22 concernant les pouvoirs de police du Maire.
Vu l’état des terrains,
Considérant les intempéries actuelles et celles annoncées par les services de la météorologie
pour les jours à venir,
ARRETE
Article ler : l'utilisation des quatre terrains de football au complexe sportif (terrain d'honneur, d'entrainement, des jeunes et annexe) est interdite à partir du samedi 24 février 2024 jusqu'au dimanche 25 février 2024 inclus.
Article 27% : Monsieur le Président de l'USCGF est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Grandfresnoy, le 23 février 2024
Le Maire, Ivan WASYLYZVN