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Déliberation - delib 2022 44 convention viabilit hivernale avec le departement 771
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 44 convention viabilit hivernale avec le departement 771)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE . .. Es Conseil Municipal al du 27 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mil vingt deux, le vingt sept septembre à dix-
neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Pomponne, dûment convoqué le vingt et un septembre
2022 faute de quorum atteint lors de la séance du vingt 1, rue du Général Leclerc 77400 POMPONNI: septembre 2022, s’est réuni, dans la salle Simon Arnaud, l'él: 01 2 ; ne 06007782 sous la présidence de Monsieur Arnaud BRUNET, Maire tax. : 01 60 07 75 44
mairic(@pomponne.org
Membres en exercice : 27
Date convocation : 21 septembre 2022
Présents : 11
Votants : 16
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Catherine BARBERO, Jean-Marc SIOZAC, Marie-Agnès DESCOUX, Laurence AUDIBERT, Fanny
BILLY, Adjoints
Charlotte LE MAITOUR, Sandrine MARTINS, Isabelle DUPRÉ, Brigitte FOULON, Mildred
PUISSANT, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Claude SCHAEFFER a donné pouvoir à Jean-Marc SIOZAC
Fabrice BUSSY a donné pouvoir à Catherine BARBERO Patrick MICHEL a donné pouvoir à Charlotte LE MAITOUR Christophe LASSERRE a donné pouvoir à Isabelle DUPRÉ
William NETO DE JESUS a donné pouvoir à Laurence AUDIBERT
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Isabelle JODIN, Ngoc Loi TRAN, Christophe PRUDHOMME
ETAIENT ABSENTS :
Jean BÉDU, Hervé GUISE, Arnaud SCHMITT, Nathalie BEELS, Jean-Marc LONGEQUEUE, Magali
BOUARFE, Dominique FRANÇOISE, Mapril BAPTISTA
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Mildred PUISSANT a été désignée pour
remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DELIBERATION N° 2022-44 : CONVENTION VIABILITÉ HIVERNALE AVEC LE
DEPARTEMENT 77
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
Départements et des Régions ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT la convention présentée par le Département de Seine-et-Marne relative aux modalités d’intervention de la Commune et du Département lors des opérations de déneigement,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Jean-Marc SIOZAC, Adjoint au Maire délégué aux finances et vie
économique,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
1
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20220927-D2022-44-DE
Date de télétransmission : 11/10/2022
Date de réception préfecture : 11/10/2022 Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE la convention, pour trois ans, renouvelable une fois, avec le Département de Seine-et- Marne définissant les modalités de déneigement du réseau routier de désenclavement.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention telle que jointe à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
A Pomponne, le 27 septembre 2022
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en sous-préfecture de
Torcy le
et de la publication, le
Le Maire,
Le Maire
À. BRUNET Arnaud BRUNET
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois 2
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20220927-D2022-44-DE
Date de télétransmission : 11/10/2022
Date de réception préfecture : 11/10/2022