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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
nvoyé
en
préfecture
le
2:
eo
Reçu
en
pré
é le
ID
: 038-218803489-20221219-2022
188-DE
Ruy-Monlceat COMMUNE
DE
RUY-MONTCEAU
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DÉCEMBRE
2021
DELIBERATION
N°2022_138
CONVENTION
DE
DENEIGEMENT
AVEC
LA
CAPI
L'an
deux-mil-vingt-deux
le dix-neuf
du
mois
de
décembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ie
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
la convocation
: 13
décembre
2022
Quorum
: 14
Présents:
Denis
GIRAUD,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Enguerrand
BONNAS,
Karen
ANDRENS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Véronique
REBOUL,
Elidia
BERENFELD,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Sandrine
CHAVENT,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-
Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Jean-Marc
SAÏNO.
Excusés
: Jean-Luc
VERJAT
{pouvoir
à
Aristide
RICCIARDONE),
Mireille
BARBIER
{pouvoir
à
Denis
GIRAUD),
Stéphane
VEYET
(pouvoir
à
Virginie
MARIN},
Didier
de
BELVAL
(pouvoir
à
Christine
GAGET).
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
: 27
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
La
CAPI
s’est
dotée
par
ses
statuts
de
la compétence
«
création
ou
aménagement
et
entretien
de
voirie
d'intérêt
communautaire
»,
compétence
précisée
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
28
juin
2007.
La CAPI
exerce
également
la compétence
obligatoire
« création,
aménagement,
entretien
et gestion
des
zones
d’activités
économiques
(ci-après
ZAE}
et commerciales
».
La
CAPI
pour
des
raisons
de
proximité
et
de
déploiement
territorial
des
moyens
humains
et
matériels
nécessaires
pour
réaliser
les
prestations
citées
ci-dessous,
relevant
de
sa
compétence,
a
sollicité
la
Commune
de
Ruy-Montceau
aux
fins
de
bénéficier
de
prestations
de
service
dans
les
domaines
suivants,
concernant
les
ZAE
se
trouvant
sur
le territoire
de
la
Commune
:
e
interventions
préventives
ou
curatives
de
traitement
de
chaussées
soumises
au
phénomènes
météorologique
hivernaux.
Ces
prestations
seront
effectuées
sous
régime
conventionnel
par
la
Commune
pour
le compte
de
la
CAPI
à
compter
du
15
novembre
2022 et
jusqu’au
31
mars
2027.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
19
décembre
2022
Délibération
n°2022_138 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2022
Publié le
se
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ID
: 038-213803489-20221219-2022_138-DE
Autorise
le
Maire
à
signer
cette
convention
de
viabilité
hivernale
avec
la
CAPI
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
le 22
décembre
2022
Paraphe
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
2
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
19
décembre
2022
Délibération
n°2022_138