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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 56 2022 LEADER senteur saveur
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 56 2022 LEADER senteur saveur)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Ce
ORCALQUIER*-LURE
)MMUNAUTÉ DE COMMUNES
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20220621-2022-56-DE
préfecture : 30/06/2022
Délibération n°2022-56 page 1 sur 3
Délibération n°2022-56
Thème : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE 4
Objet : Plan de financement études et prestations projet pôle senteurs saveurs Forcalquier : actualisation
L’an deux mille vingt-deux le vingt et un du mois de juin, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 15 juin 2022 s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 27 Membres présents : 18 Pouvoirs : 5 Suffrages exprimés : 23
Étaient présents :
David GEHANT ; Sandrine LEBRE ; Emmanuel LUTHRINGER ; Aurélie ANNEQUIN ; Thomas CHERBAKOW ; Caroline MASPER ; Karima COEURET ; Michel DALMASSO ; Michel CHAPUIS ; Sylvie SAMBAIN ; Danièle KLINGLER ; Gilbert BOYER ; Stéphane DERRIVES ; Nicolas FURET ; Maryse BLANC ; Didier DERUPTY ; Marc DINI ; Christian CHIAPELLA.
Étaient représentés :
M. Robert USSEGLIO donne procuration à Mme Maryse BLANC
Mme Dominique ROUANET donne procuration à Mme Danièle KLINGLER M. Rémi DUTHOIT donne procuration à Mme Danièle KLINGLER
Mme Patricia PAUL donne procuration à M. David GEHANT
M. Paul ROMAND donne procuration à M. Didier DERUPTY
Absents excusés :
Nadine CURNIER, Camille FELLER, François PREVOST, Philippe VUILQUE, Dominique ROUANET, Rémi DUTHOIT, Robert USSEGLIO, Patricia PAUL, Paul ROMAND.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Aurélie ANNEQUIN a été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
10 communes sont donc représentées.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 21 JUIN 2022 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5214-16,
VU l’article 8 des statuts de la Communauté de Communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure,
VU la délibération du conseil communautaire N° 72/2021 du 14 octobre 2021 ayant pour objet « étude de faisabilité et demande de subvention pour la rénovation du Grand carré en vue de la création d’un pôle de développement économique »,
VU la délibération du conseil communautaire n°33/2022 du 24 ma . 5 le
senteurs de Forcalquier, ainsi que le plan de financement correspondant,
ATTENDU que dans la présentation, le plan de financement ne comprenait que le montant des études d’aménagement et non l’ensemble des dépenses pouvant être subventionnées dans le cadre du programme LEADER,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de modifier la délibération du conseil communautaire susvisée n°33/2022 du 24 mars 2022 de la façon suivante :
PLAN DE FINANCEMENT
OBJET DE LA DÉPENSE Montant € | ENANCEMENT Montant€ | 0, TTC TTC
Etude de faisabilité 26 244,00 € | LEADER 20 995,20 € | 80,00
AUTOFINANCEMENT 5 248,80 € | 20,00
LEADER 13 440,00 € | 80,00
Prestation en conception créative | 16 800,00 €
AUTOFINANCEMENT 3 360,00 € | 20,00
Prestation Communication (fin 7 000,00 € LEADER > 600,00 € | 80,00
de projet) AUTOFINANCEMENT | ___1 400,00 € | 20,00 LEADER 35 442,90 € | 80,00
Salaire Cheffe de projet 44 303,62 €
AUTOFINANCEMENT 8 860,72 € | 20,00
TOTAL 94 347,62 € 94 347,62 € | 100,00
Montant total autofinancement CCPFML : 18 869,52 € »
Délibération n°2022-56 page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20220621-2022-56-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
- D’approuver la modification de la délibération n°33/2022 du 24 mars 2022 selon les modalités exposées ci-dessus ; étant précisé que le reste de la délibération demeure sans changement ni modification ;
- D’approuver ce nouveau plan de financement correspond
demande de subvention Leader dans le cadre des projets
senteurs saveurs de Forcalquier ;
nt à celui présenté dans la
pôle
- D’autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
AINSI FAIT ET DÉLIBÉ
POUR EXTRAIT CONF
Le Président,
David GEHANT FORCALQUI COMMUNAUTE DE MMMUNES
Acte notifié ou publié ou affiché le :
es jours, mois et an susdits,
°LURE
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Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20220621-2022-56-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20220621-2022-56-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2022