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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 67 2022 Subvention plan avenir montagne
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 67 2022 Subvention plan avenir montagne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Jeunesse,
C CC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
FORCALQUIER°-LURE DU 13 OCTOBRE 2022
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Délibération n°2022-67
Thème : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE 1 Objet : Demandes de subventions dans le cadre du Plan Avenir Montagne et de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) Contrat de Station 2030 pour la requalification de la station de Lure
L’an deux mille vingt-deux le treize du mois d’octobre, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 7 octobre 2022 s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 27 Membres présents : 21 Pouvoirs : 5 Suffrages exprimés : 26
Étaient présents :
Stéphane DERRIVES; Gilbert BOYER; David GEHANT; Michel DALMASSO ; Sylvie SAMBAIN; Thomas CHERBAKOW ; Caroline MASPER ; Karima COEURET ; Emmanuel LUTHRINGER ; Aurélie ANNEQUIN ; Danièle KLINGLER ; Dominique ROUANET ; Rémi DUTHOIT; Nicolas FURET; François PREVOST ; Camille FELLER; Christian CHIAPELLA; Patricia PAUL; Marc DINI; Robert USSEGLIO ; Didier DERUPTY ; Christophe LOPEZ.
Etaient représentés :
M. Michel CHAPUIS donne procuration à M. David GEHANT
Mme Camille FELLER donne procuration à Mme Danièle KLINGLER M. Philippe VUILQUE donne procuration à M. François PREVOST
Mme Maryse BLANC donne procuration à M. Christian CHIAPELLA Mme Sandrine LEBRE donne procuration à M. Didier DERUPTY
Absents excusés :
Nadine CURNIER, Michel CHAPUIS, Camille FELLER, Philippe VUILQUE, Maryse BLANC, Sandrine LEBRE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Karima COEURET a été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
12 communes sont donc représentées.
Délibération n°2022-67 page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20221013-DCC2022-67-DE
Date de réception préfecture : 18/10/2022 VU l’article 8 des statuts de la Communauté de Communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure,
VU l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que déti - la communauté de communes Pays de Forcalquier-Mohtagne—-de —Eure—détient ta
compétence en matière d’actions de développement économique et touristique, - la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure est compétente pour mettre en œuvre les stratégies de développement touristique local par le portage financier de l’Etat et de la Région,
VU les délibérations n° 2022-32 du 24 mars 2022 et n° 2022-57 en date du 21 juin 2022 ayant pour objet « Plan de financement étude pré-opérationnelle Lure », actant la volonté du conseil communautaire de travailler sur la requalification et le développement de la Station de Lure,
CONSIDERANT que
- la requalification de Ia station de Lure est un enjeu fort en matière de transition écologique et un atout certain de développement économique pour le territoire de la CCPFML,
- les investissements nécessaires à la réalisation de ces projets structurants nécessitent un accompagnement financier externe à la collectivité,
VU
- Les conclusions de l’étude pré-opérationnelle reçues le 10 juillet 2022 - le montant prévisionnel des travaux estimé par les services communautaires et évalué à 318 776 € HT (soit 382 531 € TTC), selon le plan de financement suivant :
PLAN DE FINANCEMENT REQUALIFICATION STATION DE LURE
OBJET DE LA Montant € Montant € DEPENSE ET. NN REDON HT. À
Etat — Plan Avenir Montagne 100 000 40
Requalification des abords 250 000 | AMI Contrat de Station 2030 100 000 40 du Caillou Autofinancement CCPFML 50 000 20
Etat — Plan Avenir Montagne 16 000 40
Espaces de convivialité 40 000 | AMI Contrat de Station 2030 16 000 40 Autofinancement CCPFML 8 000 20
Etat — Plan Avenir Montagne 7 510 40
Aire de jeux premier âge 18 776 | AMI Contrat de Station 2030 7 510 40 Autofinancement CCPFML 3 756 20
Etude d’impact Etat — Plan Avenir Montagne 4 000 40
environnemental 10 000 | AMI Contrat de Station 2030 4 000 40
Autofinancement CCPFML 2 000 20
TOTAL 318 776 318 776 | 100,00
Total Fonds Avenir Montagne = 127 510 EHT soit 40 % Total AMI Contrat de station 2030 = 127 510 EHT soit 40 % Total Autofinancement CCPFML = 63756 € HT soit 20 %
Délibération n°2022-67 page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20221013-DCC2022-67-DE
Date de réception préfecture : 18/10/2022 Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
- D’approuver le plan de financement présenté, correspondant à celui inclus dans les demandes de financement Plan Avenir Montagne et AMI Contrat de Station 2030,
- D’autoriser Monsieur le Président à déposer toute demande de enhvention relsfive au financement des travaux de requalification de la station de|. s le + at da l’ AN cadre de l’ Appel à Projets Plan Avenir Montagne Investissement-et-de P AMI Contrat-de
Station 2030,
- D’autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME
p
€ FORCALQUIER-LURE
Le Président, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
David GEHANT
Acte publié le: 1 ü UCT 2022
Délibération n°2022-67 page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20221013-DCC2022-67-DE
Date de réception préfecture : 18/10/2022 Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20221013-DCC2022-67-DE
Date de réception préfecture : 18/10/2022