Procès Verbal - pv cm 2018 10 25

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Procès Verbal - pv cm 2018 10 25 Document publié le Jeudi 25 octobre 2018 par la commune de Gargenville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2018 10 25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique, Étaient présents :

Procurations :

Absents :

COMMUNE DE GARGENVILLE

CONSEIL MUNICIPAL : SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2018

À 19h00 EN MAIRIE DE GARGENVILLE

Sous la présidence de Monsieur Jean LEMAIRE

Maire de Gargenville

PROCÈS-VERBAL

GROLLEAU,

MM. Jean LEMAIRE, Pascal

kRkkkRERRERE

Mmes Murielle VALLET, Marie VIALE, Murielle CHARDEY, Annick GRANDIERE, Martine DUPRE-SALETTES, Brigitte VICENTE, Sylvie BOZZOLO, Nicole DELPEUCH, Marie-José DE CARVALHO, Marjolaine

BERTHET-BONDET, Jean-François

MARIANI (arrivé à 19h10), Alexandre KARAA, Arnaud DAOUDAL, Ludovic MAILLARD, Xavier RIBOT, François COLIN, Gérard SINQUIN,

Mme Danielle FABRY-MOTTET à M. Arnaud DAOUDAL

Mme Martine BRIANT à M. Pascal BERTHET-BONDET

M. Pierre-Marie DARNAUT à M. Gérard SINQUIN

M. Joël REZE à Mme Nicole DELPEUCH

M. Yann PERRON à Mme Marie-José DE CARVALHO

M. Michel PEZET à Mme Marjolaine GROLLEAU

Mme Nadia GRAND et MM. Christian CERRETANI et Michel BRENIER

Ouverture de la séance :

Monsieur Jean LEMAIRE, Maire de Gargenville, procède à l'appel et constate que,

KRRkkRERRER

conformément à l’article L.2121-17 du CGCT, la condition de quorum est remplie.

Désignation d’un secrétaire par le Conseil Municipal : gna pa

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il doit être procédé à la désignation d’un secrétaire par le Conseil Municipal.

Le secrétaire de séance est Madame Marie VIALE.

Informations au Conseil Municipal

ll est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance des décisions que Monsieur le Maire a été amené à prendre, en vertu de la délibération du 22 avril 2014 accordant délégations au Maire, suivant l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

objet l'adjonction des interfaces

Comptable et SEPA/OCRE.

ORACLES SE2,

N° |En date du Objet Montant

Interface ORACLE SE2 : 84 € TTC

Avenant au contrat de maintenance et licence d'utilisation départ au 01/10/2018

18-38 | 24/09/2018 de CONCERTO OPUS awc la société ARPEGE. Il a pour interface Comptable : 108 € TTC

départ au 01/11/2018

Interface SEPA/OCRE : 108 € TTC

départ au 01/01/2019

Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 25 octobre 2018N° |En date du Objet Montant

COUT GLOBAL : 184 800 € TTC

Attribution d'un MAPA de maîtrise d'œuve à la société| REPARTITION DES HONORAIRES :

mandataire APGO Architecture et Patrimoine, ainsi que APGO : 110 360,16 € TIC

18-39 | 24/09/2018 Îles cotraitants CECIBAT, Structure été Patrimoine, C TEK CECIBAT: 22 360,80 € TTC

Ingénierie, META Atelier Acoustique pour la réhabilitation! Structure et Patrimoine : 18 849,60 € TTC

du bâtiment de l'Orangerie. C TEK Ingénierie : 26 360,80 € TTC

META Atelier Acoustique : 6 840 € TTC

Convention de mise à disposition de la Maison des Arts et

de la Créativité avec Mme Wendeline AUGE dans le cadre

du stage de bande dessinée pour les enfants du samedi La Commune met à disposition à titre

18-40 | 04/10/2018 |20 octobre au dimanche 4 novembre 2018. gracieux la salle du rez-de-jardin de la

Cette convention a pour objet de préciser les conditions Maison des Arts et de la Créativité.

d'utilisation de la salle du rez-de-jardin de la Maison des

Arts et de la Créativité.

Convention de mise à disposition de l'auditorium des

Maisonnettes, avec l'office du tourisme de Poissy. Cette

convention a pour objet de préciser les conditions

d'utilisation de l'auditorium et de l'espace rez-de-chaussée] La Commune met à disposition à titre

lors de la remise des prix du concours photo "Objectifl gracieux, l'auditorium meublé de 65

paysage et patrimoine sur le territoire de Grand Paris] chaises, ainsi que le rez-de-chaussée

Seine et Oise". pour l'organisation d'un buffet.

La convention est conclue pour la durée de l'événement,

soit le samedi 20 octobre 2018, elle prendra fin après le

démontage de cette manifestation.

18-41 | 04/10/2018

Convention de partenariat avec l'association Blues sur

Seine pour la 20ème édition du Festival Blues sur Seine La ville de Gargenville a apporté un

du 9 au 24 novembre 2018 pour l'organisation de 2 soutien financier sous forme d'une

représentations du concert de CISCO HERZHAFT aux subvention à l'association pour un

maisonnettes de Gargenville le mercredi 21 novembre montant de 2 650 € TIC

2018.

Convention portant labellisation du “Point Information

Jeunesse" (PIJ) awc le Centre d'information et de

documentation jeunesse (CIDJ) et l'Etat.

Cette convention a pour objet de définir les missions et

engagements de chaque partie afin de développer un

18-43 | 05/10/2018 |serice d'information jeunesse sur le territoire de Néant

Gargennille.

La présente convention est signée pour une durée de 3

ans, à compter de la date de signature, soit le 14 mai

2018. Elle peut être dénoncée annuellement sous un

préavis de trois mois.

18-42] 04/10/2018

Contrat de location longue durée d'un véhicule électrique

CITROËN C-Zéro Confort avec le concessionnaire |

CITROËN. COUT GLOBAL : 18-441 15/10/2018 | . LL er loyer de 6111,35 € TTC

Livaison du véhicule le 14/09/2018 puis 35 loyers de 328.54 € TTC

DURÉE: 36 mois à compter de la date de liaison du

véhicule.

Attribution d'un MAPA pour la fourniture de carburant par

cartes accréditives à la Société TOTAL.

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter COUT GLOBAL DU MARCHÉ :

du ‘er octobre 2018, il peut être reconduit par tacite Seuil maximum HT. 85 000 €

reconduction par périodes successives de 1 an, au

maximum 3 fois, soit pour une durée totale de 4 ans.

18-45 | 15/10/2018

Attribution d'un MAPA pour la réfection complète du

complexe d'étanchéité de la toiture terrasse basse de

18-46 | 15/10/2018 |l'école MOLIERE à la Société CIEL ETANCHE.

Les travaux seront réalisés entre le 22 octobre et le 3

novembre 2018 inclus.

COUT GLOBAL DU MARCHÉ :

27 573,48 € TIC

Madame GROLLEAU demande: concernant le véhicule, il est attribué à quoi ? Ou à qui plutôt puisque ce sont plus des personnes qui conduisent ?

Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 25 octobre 2018 2Monsieur LEMAIRE répond : c'est un véhicule que nous avons pris pour l'appariteur, pour qu'il puisse faire ses différentes courses, aller à la Préfecture de Versailles, à la Sous- Préfecture de Mantes...

Madame GROLLEAU dit : d'accord.

Monsieur LEMAIRE ajoute : il peut servir à tous les services. Ce n'est pas que pour lui.

| Délibération n° 18E110: Avis sur la demande de permis exclusif de carrières

(gisement calcaire cimentier) et la demande d'autorisation environnementale unique présentées par CIMENTS CALCIA sur la commune de BRUEIL-EN-VEXIN

Rapporteur : Jean LEMAIRE

Monsieur LEMAIRE dit : L'objectif est de donner notre avis sur l'extension des carrières. Si vous le permettez, pour ouvrir ce débat, je vais faire une petite introduction. Elle peut-être un petit peu longue. Le but n'est pas de vous démontrer que l'usine CALCIA ne pollue pas, mais d'apporter certaines données dans un contexte environnemental beaucoup plus vaste. Plutôt que de s'attaquer uniquement à l'usine c'est d'être plus général dans ce que nous pouvons apporter comme éléments.

D'abord un petit rappel historique de l'usine de Juziers-Gargenville. Elle fut fondée en 1921 par les frères Chausson, avec la mise en service de deux premiers fours rotatifs pour une production de 160 tonnes de clinker.

En 1922, deux autres fours suivront, et en 1924 encore deux fours. Ces fours produiront du clinker jusqu'en 1958. De ce fait, la production de l'usine en ciment sera, en 1930, de 300 000 tonnes de ciment.

C'est en 1924 que deux cités ouvrières sont construites par l'usine pour loger les ouvriers en majorité italienne, l'une nommée Marcelle Chausson, l’autre Henri Chausson. Comme je l'ai entendu d'un élu député, elles n'ont pas été construites à la demande du Maire de l'époque pour empêcher l'extension de la carrière sur la commune et ainsi préserver la commune. Tout au contraire, c'étaient des cités ouvrières qui permettaient de loger les ouvriers qui travaillaient à Poliet et Chausson à l'époque.

Un septième four fut encore construit, et en 1960 les six premiers fours seront démontés pour qu'il n’en reste qu'un. En 1971, l'usine a produit 1 800 000 tonnes de ciment.

L'usine compte, en 1955, 592 salariés qui seront le maximum jamais atteint; elle n'en comptera plus que 365 en 1970. En l'an 2000, l'effectif passe à 130 personnes et l'usine couvre, comme aujourd'hui encore, 20 % des besoins en ciment de notre région.

De 1968 jusqu'en 1974, l'usine de Gargenville sera la plus grande cimenterie sur le sol de France suite aux investissements d'un nouveau procédé par voie sèche pour la production de ciment. C'est au début de l'an 2000, par suite du démantèlement des anciens fours et d'autres procédés de fabrication, que l'usine aura le visage qu'on lui connaît aujourd'hui et produira à ce moment-là 600 000 tonnes de ciment par an.

Mais pour qu'une usine de ciment fonctionne, il faut une carrière à proximité. C'est un grand principe industriel et économique simple : pas de carrière, pas de cimenterie. C'est pourquoi, le 14 avril 1999, 350 employés défilent dans les rues de Mantes-la-Jolie pour sensibiliser les élus sur l'avenir de la cimenterie de Gargenville.

Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 25 octobre 2018 3Le 14 octobre 2017, à peu près autant de personnes, avec une trentaine d'élus, se mobilisent accompagnés d'une quinzaine de tracteurs polluants pour sensibiliser les personnels de l'usine qu'il faut que leurs outils de travail ferment.

Qu'est-ce qui aujourd'hui mobilise ? Ce n'est pas tant l'usine, mais surtout l'extension des carrières sur Brueil-en-Vexin, comme elle eut lieu à Guitrancourt, à Gargenville, et en son début autour de l'usine à Juziers et à Gargenville.

Je reste persuadé que s'il n'avait jamais été envisagé une extension de la carrière sur Brueil- en-Vexin, mais sur Guitrancourt ou Gargenville, nous n'aurions certainement pas connu l'opposition que nous connaissons aujourd'hui.

En témoigne l'extension des carrières sur la commune de Gargenville en 1986. Même si à l'époque quelques voix se sont élevées contre cette extension, pas un maire d'une commune voisine n'est venu brandir son écharpe tricolore à Gargenville en criant « non à l'extension des Carrières sur Gargenville, CALCIA ça suffit », et pourtant les effets de la pollution étaient certainement plus importants qu'ils ne le sont aujourd'hui.

Et ne croyez surtout pas que le conseil municipal de Gargenville de l'époque n'avait pas conscience de l'impact environnemental de l'extension des carrières car, après d'âpres négociations, la Société des Ciments Français avait accepté :

= que 150 hectares soient reboisés pour un déboisement de 45 hectares ;

“" qu'une butte de terre en crête de carrière et l'implantation d'une haie d'arbres pour l’atténuation du bruit et la protection des poussières soit créée ;

“ qu'entre autre, enfin, si les ressources en eau de la commune se trouvaient réduites ou supprimées, ou que l’eau de la commune soit polluée du fait de l'exploitation de ces carrières, la Société des Ciments Français s'engageait à ses frais, à fournir à la commune gratuitement l'équivalent des quantités d'eau disparues ou inutilisables.

Heureusement sur ce dernier point, et sauf à ce qu'on me contredise, depuis 1921, me semble-t-il, jamais l'usine n’a pollué un cours d'eau, une nappe phréatique ou une source.

Pour Gargenville, seule la raffinerie à l'époque, Elf, avait pollué à l'hydrocarbure, un de nos puits, et pendant plus de 25 ans cette société a payé les factures d'eau potable pour alimenter le bas de notre commune.

Aujourd'hui, quel impact réel de l'usine sur l'ensemble de la pollution de la Vallée de la Seine ? J'ai lu que la production de ciment est une des activités les plus polluantes. Que la cimenterie de Gargenville émet dans l'atmosphère 1000 tonnes de CO: par jour. Je rappelle que le dioxyde de carbone (CO), ou gaz carbonique, n'est pas considéré dans la loi française comme un polluant et représente 77% des émissions de gaz à effets de serre (GES) d'origine humaine. Il résulte essentiellement de la combustion des énergies fossiles et du changement d'utilisation des sols (agriculture et déforestation). Il est surtout issu du secteur des transports (combustion de carburants), de l'industrie (utilisation d'énergies fossiles) et de l'habitat (utilisation d'énergie pour le chauffage et l'éclairage). Le CO, gaz incolore, inerte et non toxique, est le principal gaz à effet de serre à l'état naturel, avec la vapeur d'eau. Sa durée de vie dans l'atmosphère est d'environ 100 ans. Il est produit lorsque des composés carbonés sont brûlés et en présence d'oxygène. En d'autres termes, que l'usine soit à Gargenville ou en tout autre endroit de notre territoire, il n'y aurait aucun impact nouveau quant au CO». L'industrie cimentière a réduit de 39 % ces émissions de CO»: entre 1990 et 2014.

Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 25 octobre 2018 4Si vous allez sur le site du Département, le plan Climat Energie Territorial qu'avait commandé le Conseil Départemental des Yvelines pour établir le bilan des émissions de gaz à effet de serre liées aux principales activités sur le territoire yvelinois, vous y verriez que les émissions yvelinoises s'élèvent à 7,6 millions de tonnes équivalent CO: soit 1,5 % des émissions françaises.

Ce bilan est marqué par la prépondérance des transports (44 % du bilan), des bâtiments (37 %) et dans une moindre mesure par l'industrie (15 %). L'industrie Yvelinoise représente environ 0,225 % des émissions françaises, en ce compris l'usine de cimenterie de Gargenville. Imaginez l'impact CO: de la seule usine de Gargenwville sur le territoire des Yvelines, et à fortiori sur les émissions françaises, on est loin, me semble-t-il, d'un des plus gros pollueur de notre territoire.

Pour votre information une tonne de CO: représente :

= 8,3 années de chauffage à pompe à chaleur électrique d’un logement de 60 rm ;

= { année et demie de chauffage au gaz d'un logement de 60 mr ;

“ 4 000 km parcourus en voiture.

Prenez l'autoroute A13, par exemple, entre Mantes-la-Jolie et Poissy, soit environ 30 km, 100 000 véhicules circulent journellement, soit 3 millions de km parcourus qui génèrent donc 750 tonnes de CO: par jour ; sans tenir compte de l’ensemble des voitures qui circulent sur les réseaux secondaires avec les poids lourds, et là je pense que l'on doit atteindre sans problème les 1 000 tonnes par jour de CO.

Concernant les oxydes d'azote : il se dit que CALCIA est 3°"® au palmarès des 22 plus gros émetteurs de NOx d'Ile de France (la formule chimique NOXx représente les oxydes d'azote, ce gaz est l'un des principaux responsables de l'acidification) en émettant 525 tonnes selon les données de la DRIÉE pour 2013. En 2076, l'émission est de 268 tonnes, soit la moitié de ce qui est annoncé, et cela va en baissant chaque année car les procédés pour réduire ces émissions progressent au niveau de l'usine.

Qui s'est inquiété, par exemple, de la construction du troisième tablier de l'autoroute A13, pour faire passer toujours plus de voitures et plus de camions ? Qui s'est inquiété de la destruction de la faune et de la flore par ce grand chantier qui avaient mis des dizaines d'années à se réinstaller ? Personne.

Qui oserait s'élever contre les usines Renault et PSA ? Toutes deux sur notre territoire peuvent être accusées de tricherie concernant les taux des émissions polluantes admis sur les véhicules diesel. Cela concernerait près de 2 millions de véhicules. Combien cela représente-t-il d'usines CALCIA en termes de pollution ? Quel élu aujourd'hui irait manifester pour obtenir la fermeture des usines ou pour le moins le respect des normes ? Sans doute personne. Et l'on sait que l'équation pour un constructeur automobile est compliquée : en règle générale, plus on diminue les NOXx, plus on risque d'accroître les émissions de CO: et réciproquement. La dépollution pose des problèmes complexes et contradictoires aux motoristes sauf à supprimer complètement le diesel. Un vœu pour les années futures.

Enfin, savez-vous que les vents dominants sont une grande partie de l'année du sud-ouest et, de ce fait, les pollutions ne viennent pas généralement de l'usine CALCIA, mais plutôt des usines en amont telles qu'ALPA ou la SARP à Limay pour ne citer qu'elles ? Savez-vous que les points de relève de pollution sont moins élevés à l'est de l'usine CALCIA donc sous les vents dominants que ceux se trouvant à l'Ouest de l'usine ? Pourquoi les élus qui veulent la fermeture de l'usine CALCIA ne demandent pas aussi la fermeture des usines comme ALPA, la SARP ou CGD à Limay qui se trouvent aussi très proches, à vol d'oiseau, de sites sensibles comme le lycée ou autres ? Notre territoire compte une installation majeure de traitement et d'élimination de déchets dangereux : la SARP à Limay où 150 000 tonnes de déchets sont détruits tous les ans.

Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 25 octobre 2018 5Pourquoi aussi ne pas demander la fermeture des usines Renault à Flins-sur-Seine ou PSA à Poissy, produisant des voitures par milliers chaque année, et produisant plus de pollution sur les routes que l'usine CALCIA ?

Il est vrai que ces établissements industriels ne demandent pas de creuser un trou dans une commune quel qu'il soit et à ce titre elles sont méritantes de pouvoir déverser leur soufre, leur dioxyde de carbone, et d'émettre autant de CO: alors qu'elles agissent aussi vulnérablement sur la santé de tous nos concitoyens que l'usine CALCIA, si ce n'est plus. En réalité, je crois qu'il faudrait fermer la SARP, ALPA, les usines Renault à Flins, PSA à Poissy, l'usine d'incinération de Plaisir, et bien sûr n'oublions pas l'usine CALCIA, tout ce qui contribue à la pollution de notre département. Mettons des milliers de personnes au chômage, des milliers de familles sans emploi, mais respirons un air plus sain, et puis de nouveaux métiers vont naître : les déconstructeurs d'usine, les dépollueurs, et de belles entreprises qui feront du développement durable leur cœur de métier avec des robots qui sauront tout faire. Plus besoin de construire des logements pour loger les travailleurs, donc plus besoin de ciments. Pourquoi continuer Eole ? Supprimons aussi l'autoroute A13, l'un des plus grand pollueur etc.

Désolé d’avoir été un petit peu caustique, mais quand on veut noyer son chien, on dit qu'il a la rage.

Et n'oubliez pas, pour l'équité de vos réflexions, que l'extension des carrières permettra à CALCIA d'investir, dans son usine, 25 millions d'euros permettant notamment :

= Ja fermeture du hall « clinker » et d'arrêter les rejets de poussière diffuse ;

= Je remplacement des électrofiltres trop contraints par les surpressions pour les remplacer par des filtres à manche plus fiables, et donc moins de panne, et une diminution facteur 2 des rejets au niveau des cheminées ;

= Je remplacement du système de refroidissement par eau de Seine actuellement pompée et rejetée sans être polluée, par un système fermé avec une technique d’aéroréfrigération.

D'autre part, l'usine utilisera moins de clinker dans son ciment avec les nouveaux procédés, donc aussi moins de CO: produit au regard des normes béton dans lequel le ciment ne représente que 11 % en moyenne.

Pour les zones agricoles, une évolution concernant la remise en état des terres exploitées en restituant les couches successives, ce qui ne se faisait quasiment pas jusqu'à présent, et une remise en exploitation immédiate après exploitation.

Et enfin, l'usine va réduire de 4 ans son exploitation sur la carrière de Brueil-en-Vexin pour protéger davantage la nappe phréatique.

Je ne veux pas être le défenseur de l'usine CALCIA, même si son directeur nous fait le plaisir d'être dans cette salle, mais je pense qu'il faut ramener à sa juste valeur les arguments. Effectivement, les « contre » ont des arguments qui sont acceptables. De mon côté j'ai essayé d'apporter un petit éclairage qui peut vous permettre de bien situer l'usine par rapport à l'ensemble. Une autre petite information : aujourd'hui dans le monde on produit 147 tonnes de ciment par seconde et on utilise 4 600 milliards de kilogrammes de ciment par an, et en moyenne, sur le plan mondial, chaque habitant utilise 555 kilogrammes de ciment.

J'ai à votre disposition les délibérations que le conseil municipal avait prises dans les années 85 pour les extensions de carrières. Nous ne pouvons pas dire que le conseil municipal de l'époque se désintéressait du problème puisque les arguments que nous retrouvons aujourd'hui sont les mêmes que ceux qui étaient débattus dans les années 85 et même à partir de 1977 quand, à l'époque, Poliet et Chausson a commencé l'extension des carrières de Guitrancourt.

Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 25 octobre 2018 6J'ai assez parlé, je vous laisse bien volontiers la parole pour celles et ceux qui la désirent avant de passer au vote de cet avis.

Monsieur RIBOT dit : il y a un propos que je n'ai pas très bien compris dans ce qui a été dit concernant les tracteurs polluants ou pollueurs.

Monsieur LEMAIRE répond : c'était un petit amusement, histoire de rigoler. Je trouve un petit peu dommage qu'on aille faire une manifestation contre les carrières dans Mantes-la- Jolie avec une quinzaine de tracteurs qui, comme nous le savons tous, marchent au diesel et polluent les rues de Mantes. Je pense que cela aurait été sage que les tracteurs restent chez eux et que cela soit fait à vélo. Quand on a une démarche aussi écologique qu'on veut l'avoir, on essaye de ne pas apporter des éléments... Sauf que c'était peut-être pour imager la pollution de CALCIA.

Monsieur RIBOT dit : je crois que dans les propos qui ont été évoqués, c’est finalement un jeu où on renvoie la pollution toujours à l'autre dans ses activités économiques. C'est un jeu qui, à mon avis, n'est pas trop sain.

Monsieur LEMAIRE dit: tu m'as mal compris, je ne la renvoie pas sur les exploitants agricoles Xavier. De mon avis personnel, les tracteurs étaient mal venus, c'est tout. Comme ils sont mal venus quand le conseil communautaire se réunit à Gargenville et qu'à nouveau nous avons les Associations de Défense de CALCIA et toujours 3-4 tracteurs qui viennent. Je ne vois pas à quoi servent les 3-4 tracteurs pour manifester contre ce principe, c'est tout.

Monsieur RIBOT dit : je me permettrai peut-être de modifier un petit peu l'angle de réflexion. A titre personnel, tant qu'il n'y a pas d'accord qui a pu être signé entre les agriculteurs du secteur, les propriétaires et l'association de propriétaires de la région, il n'est pas possible d'accepter le projet en l'état. C'est le premier point que je voudrais soulever. Le deuxième c'est, dans tous ces projets que l'on est en train de voir fleurir, de faire attention à ce qu'ils n'arrivent pas aux forceps. Et de faire en sorte qu'on puisse garder raison. Il y a la façon de creuser les trous et la façon de les reboucher. Quand je vois, depuis le mois de septembre, encore plusieurs incendies dans la décharge EMTA, et que ces incendies se font toujours sirènes éteintes, que les riverains ne sont pas prévenus, je m'inquiète un petit peu de la façon dont on joue le jeu. Mes propos seront un petit peu redondants par rapport à la dernière fois avec la déviation. On nous apporte des projets les uns après les autres sans finalement épargner les riverains, en n'apportant pas, il me semble, suffisamment de précautions et surtout en faisant en sorte que ces projets puissent être supportables par les densités de population qu'on est en train de nous apporter. Je pense qu'il y a une stratégie dans le Vexin qui est de se protéger, et il me semble qu'il faut aussi tenir compte des riverains et ne pas accepter tout, à toutes conditions, tout le temps. C'est assez facile d'apporter aux populations modestes toutes les nuisances ; elles doivent toujours accepter les choses avec le sourire.

Monsieur LEMAIRE dit : je ne dis pas qu'on accepte tout forcément avec le sourire, ce n'est pas du tout cela. Avez-vous pris soin de regarder l'enquête publique qu'a présenté CALCIA ? Cela représentait un certain nombre de pages à lire, toutes les études qui ont été faites. Simplement, et c'est un sujet qui te concerne, c'est le jour et la nuit entre la remise en agriculture qui a été faite sur les terres de Guitrancourt et celle qui est prévue sur le projet de Brueil-en-Vexin. Donc nous pouvons supposer, qu'avec ce mode de remblaiement par couches successives, que les futurs exploitants agricoles aient une meilleure rentabilité qu'elle ne pourrait l'être sur Guitrancourt depuis ces dernières années. Je ne suis pas le technicien. Je pense qu'il ne faut pas faire haro sur l'industrie en général, parce que les industriels aujourd'hui, peut-être pas tous (il y a toujours des brebis galeuses dans toute société quelle qu'elle soit, il y a toujours les bons, les moins bons et les mauvais), mais j'ai lu beaucoup de choses ces derniers temps et je pense que les industriels aujourd'hui ont pris conscience des enjeux qui étaient les leurs concernant tous ces problèmes de pollution, etc.

Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 25 octobre 2018 7A tel point qu'aujourd'hui, si vous grattez un petit peu, l'industrie est plutôt bonne élève en matière de respect climatique par rapport à d'autres catégories que sont par exemple les exploitants agricoles qui, effectivement, sont un peu dans le rouge en 2017 sur ces rapports de CO, etc. Nous consommateurs, avec nos voitures, nos bâtiments, nos chauffages, nous ne sommes pas de bons élèves puisque nous ne faisons pas beaucoup d'efforts pour les réduire. Voilà un petit peu la situation, donc il ne faut pas non plus taper sur une personne en particulier.

Monsieur RIBOT reprend : Mes propos étaient de ne pas renvoyer la balle à l’autre, et c'est malheureusement un jeu que je ne trouve pas supportable. Tu disais par boutade que, finalement, il y avait des tracteurs pollueurs. Si on suit le même raisonnement, la densification que l'on a en ce moment sur les autoroutes et à proximité, {u parlais de Ja densité entre Poissy et notre secteur, vient du fait de densifier à outrance l'habitat comme on le fait également, et on peut donc renvoyer la balle aussi aux décisions politiques.

Monsieur LEMAIRE répond : Xavier, nous pouvons tourner les problèmes dans tous les sens. Si tu étais venu au dernier conseil communautaire pendant lequel nous avons débattu sur ce sujet-là, le président Bédier a fait une longue tirade par rapport à cela et a expliqué que, si demain nous supprimons toute l'économie de la Vallée de la Seine nous aurons une région qui va complètement mourir et n'existera plus. C'est pour cela que je disais que, si l'on supprime toutes les usines du secteur, tout ce qui peut faire mal, et il y en a plein, nous n'aurons plus besoin de construire mais nous aurons un territoire qui deviendra de plus en plus désertique, pauvre économiquement, et nous ne savons pas où iront les gens. Je dirais, un peu brutalement, que ceux à qui cela ne convient pas de vivre dans la Vallée de Seine aillent chercher ailleurs. Personnellement, cela fait maintenant 65 ans que j'habite la commune. J'ai habité près de 60 ans en face de l'usine, et je sais ce qu'est la pollution de l'usine Poliet et Chausson parce que, je l'ai peut-être déjà dit, mais mes parents ont ramassé à la pelle, sur les escaliers, la poussière de ciment tous les jours. Je sais ce que sont des tirs de mine.

Monsieur RIBOT dit : ma grand-mère était à 3 maisons de chez toi.

Monsieur LEMAIRE reprend : parce que quand tu as des tirs de mine tous les jours, même le samedi, et que ta maison tremble, tu te demandes où tu habites. Quand aujourd'hui il y a un administré qui vient se plaindre parce qu'il a un peu de poussière sur sa voiture et qu'il ne sait pas d'où cela vient, tout de suite il va accuser CALCIA. Alors nous allons lui démontrer que ce n'est pas CALCIA mais le voisin d'â côté qui a fait une charrette de ciment et que le ciment s'est volatilisé. Il y a toujours des efforts à faire et des choses à imaginer pour que nous vivions plus sainement et avec moins de pollution. Mais je pense qu'entre 1955 et aujourd'hui, je m'estime en bonne santé.

> à la demande de 8 élus (Murielle CHARDEY, Annick GRANDIERE, Martine DUPRE- SALETTES, Brigitte VICENTE, Arnaud DAOUDAL, Ludovic MAILLARD, Xavier RIBOT et François COLIN), /e vote à lieu à bulletin secret.

> Le bureau de vote est constitué de Ludovic MAILLARD et Gérard SINQUIN.

Monsieur LEMAIRE ajoute : je vous rappelle que vous donnez soit un avis favorable soit un avis défavorable sur la demande de permis exclusif de carrières et d'autorisation environnementale unique présentée par la société Ciments CALCIA sur la commune de Brueil-en-Vexin. S'il en découlait un avis favorable, je vous proposerai d'y apporter quelques réserves.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.153-49 à 153-53,

Vu le Code de l'Environnement,

Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 25 octobre 2018 8Vu l'arrêté préfectoral des Yvelines n° 2015133-00007 du 13 mai 2015 qualifiant de Projet d'Intérêt Général au sens de l’article L.102-1 du Code de l'Urbanisme, le projet d'exploitation par la société CIMENTS CALCIA du gisement de calcaire cimentier situé sur la commune de Brueil-en-Vexin,

Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Brueil-en-Vexin approuvé par délibération du Conseil Municipal du 26 janvier 2012,

Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Guitrancourt approuvé par délibération du Conseil Municipal du 8 décembre 2015,

Vu la nécessité de rendre compatible les PLU de Brueil-en-Vexin et Guitrancourt pour permettre la réalisation du Projet d'Intérêt Général visé plus haut,

Vu les notifications du Préfet du 2 juillet 2015 informant les communes de Brueil-en-Vexin et de Guitrancourt de la nécessité de procéder à la modification de leurs documents d'urbanisme et l'absence de réponse des communes,

Vu l'engagement de la procédure de MEC par le Préfet en application du L.153-51 du Code de l'Urbanisme,

Vu l'avis de l'autorité environnementale,

Vu l'arrêté préfectoral n° 18-003 du 16 janvier 2018 portant ouverture de l'enquête publique du 5 février 2018 au 12 mars 2018 inclus, relative à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Brueil-en-Vexin et de Guitrancourt, et le projet d'ouverture et d'exploitation d’une carrière de calcaire sur la commune de Brueil-en-Vexin,

Vu l'arrêté préfectoral n° 18-023 du 8 mars 2018 portant modification de l’arrêté n°18-003 du 16 janvier 2018 prolongeant l'enquête publique de 5 jours, soit jusqu'au 17 mars 2018,

Vu le dossier de mise en comptabilité du PLU de Brueil-en-Vexin,

Vu le dossier de mise en compatibilité du PLU de Guitrancourt,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2018165-002 du 14 juin 2018 portant renouvellement de l’arrêté préfectoral qualifiant de Projet d'Intérêt Général le projet d'exploitation par la société CIMENTS CALCIA du gisement de calcaire situé sur la commune de Brueil-en-Vexin,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2018201-0013 du 20 juillet 2018 emportant la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Brueil-en-Vexin et Guitrancourt avec l'arrêté préfectoral du 13 mai 2015, renouvelé le 14 juin 2018, qualifiant de Projet d'Intérêt Général (PIG) le projet d'exploitation par la société CIMENTS CALCIA du gisement de calcaire cimentier situé sur la commune de Brueil-en-Vexin,

Vu l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2018 portant ouverture de l'enquête publique en mairie de Brueil en-Vexin et de Guitrancourt, du 17 septembre au 19 octobre 2018 inclus, relative à la demande de permis exclusif de carrières (gisement calcaire cimentier) et la demande d'autorisation environnementale unique présentées par CIMENTS CALCIA sur la commune de Brueil-en-Vexin,

Vu la saisine de la préfecture en date du 16 aout 2018 sur le dossier relatif à la demande de permis exclusif de carrières (gisement calcaire cimentier) et à la demande d'autorisation environnementale unique présentées par CIMENTS CALCIA sur la commune de Brueil-en- Vexin, en application du R.181-38 du Code de l'Environnement,

Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 25 octobre 2018 9Vu le courrier de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie d'Île de-de-France (DRIEE), Unité départementale des Yvelines, en date du 5 octobre 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2018 prolongeant l'enquête publique, sur décision du Président de la commission d'enquête, de 7 jours soit jusqu'au 26 octobre 2018 à 18h00,

Conformément à l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède au vote au scrutin secret.

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité,

Par 21 voix Pour, 3 voix Contre et 1 Abstention,

Émet un avis favorable sous réserves :

» du respect des engagements de la société CIMENTS CALCIA d'investir sur l'usine afin de réduire la pollution quelle qu'elle soit à hauteur des sommes annoncéss, soit 25 millions d'euros ;

» de contracter avec la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise pour améliorer le réseau routier allant jusqu’à l'usine, et notamment la rue Victor Hugo pour limiter l'impact sonore du passage des poids lourds ;

»" de préserver les ressources en eau sur la commune de Brueil-en-Vexin tant d'un point de vue quantitatif et qualitatif, et assurer les habitants de cette commune, en cas de pollution, de prendre à ses frais et charges la fourniture de l'équivalent des quantités d’eau disparues ou inutilisables.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h55

Fait à Gargenville, le 29 octobre 2018

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