Procès Verbal - pv cm 24mai2012

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 28juin2012

Procès Verbal - pv cm 21septembre2012

Procès Verbal - pv cm 2019 02 21 0

Procès Verbal - pv 12avril2012

Procès Verbal - PV CM 2022 03 15

Procès Verbal - PV CM 20210629

Procès Verbal - pv cm 2019 04 09 0

Procès Verbal - PV CM 2022 04 06

Procès Verbal - pv 4mars2011

Procès Verbal - pv cm 2019 03 14 0

Procès Verbal - pv cm 24mai2012 Document publié le Jeudi 24 mai 2012 par la commune de Gargenville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 24mai2012)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports, Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 24 mai 2012 1

COMMUNE DE GARGENVILLE

CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 24 MAI 2012

A 20h30 EN MAIRIE DE GARGENVILLE

Sous la présidence de Madame Nicole DELPEUCH,

Maire de Gargenville

PROCÈS-VERBAL

*******

Étaient présents : Mmes Nicole DELPEUCH, Anne-Marie MALAIS, Danielle CONNUNE, Chantal CIPPELLETTI, Monique VOLLARD, Christine PREAUD,

Sandrine LATORRE, Nadine FERNANDES, Marianne BELLAIZE,

Laurence GOSSET, Nadia GRAND,

MM. Rolland CHARBONNEAU, Jean-Pierre JEZEQUEL, Romano

MOSCETTI, Gilbert GODDE, Jean-Claude HENNEQUIN, Jean-François GERMAIN, Michel PEZET, André CAZAU, Joël MAUGER, Jean

LEMAIRE,

Procurations : Mme Michèle DESMERGERS à M. Rolland CHARBONNEAU Mme Jocelyne GALAIS à Mme Anne-Marie MALAIS

Mme Emmanuelle MARTIN à M. André CAZAU

Mlle Mélanie TOSATTI à M. Jean LEMAIRE

M. Michel BLAISOT à M. Jean-Claude HENNEQUIN

M. Yann PERRON à M. Joël MAUGER

M. Jacques MONNIER à Mme Laurence GOSSET

Absent : M. Claude JOSSERON

*******

Ouverture de la séance :

Madame Nicole DELPEUCH, Maire de Gargenville, procède à l’appel et constate que, conformément à l’article L.2121-17 du CGCT, la condition de quorum est remplie.

Désignation d’un secrétaire par le Conseil Municipal :

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il doit être procédé à la désignation d’un secrétaire par le Conseil Municipal.

Le secrétaire de séance est M. Jean-Pierre JEZEQUEL.

Approbation du Procès-verbal de la séance du 12 avril 2012 :

Monsieur LEMAIRE souhaite revenir sur la question concernant le Contrat de Performance Énergétique : nous avons voté ce contrat, peut-être avec regret, l’avenir nous le dira.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 24 mai 2012 2

En effet, je me suis procuré en mairie le montant du coût de l’éclairage public qui est de 90.000 € pour l’année 2011. Sur ce montant, on nous dit que la société CITELUM va faire au maximum 45 % d’économie, soit 40.500 € . Le problème est que nous allons payer environ 39.000 € de frais de maintenance la première année, qui risquent de diminuer les années suivantes, mais nous allons tout de même faire un certain quota de travaux de l’ordre de 500.000 € sur les deux premières années, d’après ce que vous avez indiqué lors du dernier conseil, et un peu plus les années suivantes. Lorsque l’on met tout ceci bout à bout, cela veut dire à priori que nous devrions commencer à amortir nos investissements, par rapport aux économies que nous allons réaliser, dans une douzaine d’années en étant optimistes, ou dans une vingtaine d’années en étant pessimistes. Or, d’ici 20 ans, certains matériels seront à nouveau usagés, périmés, il faudra à nouveau les changer, etc. Nous n’allons pas lancer le débat maintenant mais ce que je souhaiterais, quand le responsable des services techniques rentrera de congés, est qu’il nous prépare un tableau, tel qu’il a conçu le dossier, pour que l’on puisse en discuter au prochain conseil et nous rendre compte si cela était vraiment intéressant ou si cela est quelque chose d’aléatoire. Ceci dit, je ne parle que de l’éclairage public. Des économies seront sans doute faites sur les illuminations, mais cela correspond à un poste complètement à part.

Madame DELPEUCH répond : nous avons eu des éléments intéressants lors de l’examen des dossiers d’appel d’offres. Il est clair que le CPE ne se limite pas du tout à cela. Il y a d’abord la consommation d’électricité, avec l’objectif de diminuer de moitié le montant de la consommation. Il y a aussi à revoir toutes nos armoires électriques, tous nos contrats, tous nos abonnements. Cela va de paire avec le travail sur les lanternes, la puissance demandée, etc. A partir du moment où nous allons commencer à changer des puissances, nous allons pouvoir renégocier des contrats, des abonnements, travailler sur les pendules astronomiques avec des temporisations, etc. Nous voyons de plus en plus de villes temporiser sur des horaires de plus en plus réduits la nuit avec une intensité différente. Cela n’est pas seulement la consommation d’électricité, c’est une cumulation. Dans le CPE, nous allons aussi économiser, de manière extrêmement importante, tout ce qui était l’entretien du parc puisque dans l’offre choisie nous sommes sur une économie sur les 5 ans d’entretien. Contrairement aux contrats habituels où nous avons des frais ou des bordereaux de prix sans pouvoir maîtriser l’intervention de l’entretien, dans le CPE nous avons une proposition avec un montant d’entretien annuel lissé.

Monsieur LEMAIRE ajoute : je suis d’accord avec vous, mais il y a 30.000 ou 32.000 € HT de frais de maintenance dans lesquels sont compris l’entretien, les interventions, etc.

Madame DELPEUCH poursuit : sur l’entretien, nous sommes assurés d’avoir une maîtrise des coûts pendant 5 ans, ce qui n’était pas le cas avec un autre type de contrat, et de diminuer ces coûts de moitié puisque CITELUM propose moins 63 %, ce qui est important. Nous avons aussi la baisse des émissions de CO2 ; c’est autre chose mais, d’un point de vue développement durable, cela est également important et nous permettra d’aller chercher des certificats d’énergie. C’est aussi la volonté d’avoir une action importante sur la pollution lumineuse. Si nous devions faire les travaux aujourd’hui de la rue Henri Chausson, que vous avez citée, nous ne ferions pas la même chose en termes d’éclairage. D’ailleurs, sa consommation et son intensité lumineuse seront également baissées. Cette maîtrise budgétaire sur 5 ans n’est pas du tout négligeable. Tout ce qui n’est pas utilisé en fonctionnement est de l’autofinancement potentiel. Par ailleurs, en investissement, sans CPE, nous avons beaucoup plus de difficultés à aller chercher des subventions à long terme. Avec le CPE, nous allons pouvoir faire des demandes auprès de l’ADEME, etc. sur les 5 ans. La marge de manœuvre et la vision sont bien différentes. Aujourd’hui, nous n’allions pas renouveler un contrat du type traditionnel, comme ceux que nous avions avant, mais nous sommes dans une démarche de vraie gestion du parc d’électricité publique avec une prévision claire sur 5 années. C’est tout cela l’avantage du CPE.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 24 mai 2012 3

Et nous sommes également dans les préconisations du Grenelle 2. En même temps, chaque action de voirie ou sur un trottoir devra être couplée à cette action sur l’éclairage avec des bonus de subventions, même au niveau du triennal départemental de voirie. Nous avons plein d’éléments qui font que le CPE est un moyen de mobiliser des sujets différents vers un même résultat.

Monsieur LEMAIRE dit : cela reste à prouver. Certaines communes n’ont pas fait le choix du CPE par rapport à tout cela et ont préféré conserver une entière maîtrise des travaux qu’elles allaient réaliser.

Madame DELPEUCH répond : c’est le cas. Ce n’est pas un PPP (Partenariat Public Privé). Nous avons bien regardé le problème avant. Quand nous sommes en PPP, nous déléguons totalement la gestion de la compétence : la commune rembourse tous les emprunts mais elle ne choisit pas. Dans le cas du CPE, l’entreprise est obligée de nous demander notre avis à chaque fois. Nous gardons la main complètement. Le CPE n’est pas un PPP.

Monsieur LEMAIRE ajoute : je ne parlais pas d’un PPP. Les communes qui ont fait ce choix gardent la maîtrise de leurs travaux et décident de ce qui va être réalisé.

Madame DELPEUCH répond : avec un CPE, on garde la maîtrise, mais pas avec un PPP.

Monsieur LEMAIRE dit : les communes dont je vous parle ne passent pas par un Contrat de Performance Énergétique. Mais peu importe, vous avez des arguments.

Madame DELPEUCH demande : vous n’étiez pas à la commission d’appel d’offres quand elle s’est réunie ? Nous avons regardé tous les documents avec toutes les projections sur 5 ans. Les réponses y sont.

Monsieur LEMAIRE répond : je n’y étais pas.

Monsieur MOSCETTI ajoute : je crois qu’il faut regarder maintenant posément, avec les tableaux d’amortissement, toutes les conditions dans lesquelles le marché a été passé pour pouvoir en discuter.

Madame DELPEUCH dit : nous avons les chiffres pour répondre. Dans les dossiers de réponse à l’appel d’offres, les réponses y sont. Nous pourrons vous donner le CCTP ainsi que des éléments issus des réponses sans problème. Nous verrons avec le responsable des Services Techniques.

Monsieur LEMAIRE ajoute : c’est ce que je veux. Si vous me prouvez par A + B que nous allons vraiment faire des économies, tant mieux. Pour l’instant, je n’en suis pas persuadé.

Madame DELPEUCH poursuit : déjà 63 % de moins en entretien garantis sur 5 ans, c’est 63 % de moins par rapport à ce qui existait. Le même coût d’entretien pendant 5 années, cela permet une meilleure prévision budgétaire.

Monsieur LEMAIRE demande : à quoi correspondent ces 63 %, de quoi parlez-vous ?

Madame DELPEUCH répond : aux coûts d’entretien. Les 90.000 € correspondent uniquement aux coûts de l’énergie, auxquels il faut ajouter tout l’entretien du parc qui faisait l’objet d’une autre ligne budgétaire.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 24 mai 2012 4

Monsieur LEMAIRE ajoute : quand nous devons approuver ce genre de dossier, le problème est que nous n’avons pas tous ces éléments-là. Nous devons nous les procurer. Vous allez me dire que c’est notre rôle d’opposants « d’aller à la pêche ».

Madame DELPEUCH répond : c’est votre rôle d’opposants d’être présents à la Commission d’Appel d’Offres, parce que nous avons passé 1h30 à regarder 2 réponses. Les coûts d’entretien et les coûts d’énergie ce n’est pas la même chose. Nous allons gagner sur les deux. Nous vous sortirons les chiffres.

Monsieur LEMAIRE dit : pour les prochains CPE, ce que je souhaite est d’avoir davantage de chiffres au moment où nous devrons voter. Mais je me fais moins de souci car sur les bâtiments publics, cela sera plus facile et plus probant tout de suite.

Madame DELPEUCH ajoute : cela n’est pas tout à fait la même chose en effet.

Monsieur LEMAIRE poursuit : quand on regarde, il y a effectivement plus de CPE aujourd’hui faits sur des bâtiments publics que sur l’éclairage public.

Madame DELPEUCH dit : on en voit pourtant beaucoup, sur les revues techniques, etc. Et les chiffres existent puisqu’en Commission d’Appel d’Offres, on est bien obligé de prendre des décisions en comparant tous les critères donnés dans les réponses. Ont été donnés : le pourcentage de gain sur l’énergie, le pourcentage de gain sur l’entretien courant du matériel pendant 5 ans, l’investissement, etc.

Monsieur MOSCETTI ajoute : si une année on ne veut pas faire de travaux, cela est possible. D’ailleurs, nous avons des types d’éclairages plus ou moins performants, on commencera donc par changer ceux qui sont les moins performants.

Madame DELPEUCH dit : il faut savoir que lors d’une Commission d’Appel d’Offres, nous regardons tout cela avant de prendre une décision. On ne choisit pas une offre par hasard.

Après ces remarques, le procès-verbal du 12 avril 2012 est approuvé à l’unanimité.

Délibération n° 12 F 59 : Fixation des tarifs des s éjours à Clécy des jeunes de Gargenville, au Centre de pleine nature Lionel Terray, du 23 au 27 juillet 2012

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Dans le cadre des activités d’été, le service jeunesse propose deux séjours à Clécy, au Centre de pleine nature Lionel Terray, du 23 au 27 juillet 2012 :

 Séjour Centre Ados pour les 11-17 ans 5 jours et 4 nuits

 Séjour Accueil de loisirs pour les 8-10 ans 5 jours et 4 nuits

Monsieur LEMAIRE demande quel est le coût total des deux séjours.

Madame CONNUNE répond : 10.117,28 € ce qui correspond, pour 40 jeunes, à 252,93 € le séjour.

Monsieur LEMAIRE fait remarquer : cela n’a pas beaucoup augmenté par rapport à l’année dernière.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 24 mai 2012 5

Madame CONNUNE précise : nous avons de bons rapports avec le centre Lionel Terray qui nous fait des prix intéressants. Il nous a même fait certaines activités à prix réduit pour notre fidélité et un séjour escalade gratuit.

Monsieur LEMAIRE ajoute : le coût est raisonnable puisque l’année dernière, le séjour revenait à 180 € aux familles pour 7 jours et cette année il est de 150 € pour 5 jours.

Madame CONNUNE dit : avec deux jours supplémentaires l’année dernière, nous pensions que les familles pouvaient bénéficier des bons de la CAF. En fait, les familles ne pensent pas à les demander ou n’y ont pas forcément droit. Ce qui marche mieux ce sont les comités d’entreprises qui abondent pour les séjours des jeunes.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

- Fixe la participation des familles pour chacun de ces séjours selon le tableau ci-après :

Tranche Si QF, en € % applicable Forfait (€ )

A Est inférieur ou égal à 4 262 -20% 120

Est supérieur à 4 262

et inférieur ou égal à 8 382

Est supérieur à 8 382

et inférieur ou égal à 14 753

Est supérieur à 14 753

et inférieur ou égal à 23 888

Est supérieur à 23 888

et inférieur ou égal à 38 868

Est supérieur à 38 868

et inférieur ou égal à 47 932

G Est supérieur à 47 932 40% 210

F 30% 195

D 10% 165

E 20% 180

B -10% 135

C 150

- Précise, pour les enfants extérieurs (enfants dont les parents ou tuteurs ne paient pas la taxe d'habitation sur la commune), que les tarifs de base (tranche C) sont doublés sans application du quotient familial.

Délibération n° 12 F 60 : Fixation des tarifs de l’ accueil de loisirs estival, approbation du règlement intérieur et fixation des tarifs du centre ados

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le service jeunesse propose un accueil de loisirs estival.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 24 mai 2012 6

Le forfait de base (tranche C) de 5 jours, comprenant les repas, est de 55 € . Le tarif indiqué est hebdomadaire. Pour information le tarif journalier de base (tranche C) est de 11 € . Les tarifs de la garderie du matin et du soir sont les tarifs en vigueur du périscolaire. La nuit de centre (tranche C) est de 4 € .

Madame CONNUNE précise : nous avons harmonisé le centre ados et l’ALSH.

Madame DELPEUCH ajoute : dans le règlement, par rapport à l’exemplaire que vous avez eu, quelques corrections ont été apportées.

Madame CONNUNE dit : effectivement, nous avons mis en place un ramassage de bus avec un circuit commun entre le centre ados, avenue Victor Hugo, et l’ALSH au parc d’Hanneucourt, pour permettre aux ados résidant sur les hauts de Gargenville de bénéficier du car pour descendre jusqu’au centre ados, et de récupérer les petits résidant en bas de Gargenville pour les amener jusqu’au centre de loisirs à Hanneucourt. Les horaires ont donc été modifiés d’une demi-heure pour que tous puissent finir entre 17h30 et 18h au lieu de 17h et 17h30. Par ailleurs, le mot « tuteur » a été remplacé par le mot « représentant légal ». De plus dans le paragraphe « sanction et exclusion », nous avons fait ajouter le « non paiement des sommes restant dues » car nous avons de nombreux impayés sur les séjours d’été. Donc, sauf cas exceptionnels, les personnes doivent être à jour de leurs règlements avant de pouvoir inscrire leurs enfants aux séjours proposés.

Madame DELPEUCH ajoute : il nous paraît normal que le séjour de l’année dernière soit payé pour qu’un séjour cette année puisse avoir lieu, sinon l’enfant reste effectivement au centre de loisirs. Suite à ces nombreux impayés, nous sommes en train de regarder avec Madame le Receveur comment mobiliser les familles.

Monsieur JEZEQUEL demande : avons-nous déjà eu le cas d’enfants qui sont repartis alors que les familles n’avaient pas payé leurs séjours ?

Madame CONNUNE répond : l’année dernière, nous avons eu un séjour ski. Les listes d’impayés ne sont pas toujours à jour car les paiements peuvent être en cours de recouvrement.

Madame DELPEUCH dit : sur la cantine, la garderie du périscolaire ou l’étude, il serait bien, dans le cas d’impayé, d’avoir un dossier au CCAS afin d’aider les familles. La situation des familles serait analysée et permettrait d’avoir une action et, au-delà de l’aide financière, de rediriger les familles vers d’autres services d’aides pour, par exemple, mieux gérer leur budget.

Madame CONNUNE ajoute : les familles n’ont pas forcément le réflexe, pour les séjours d’été, de réclamer les bons loisirs auprès de la CAF. Beaucoup de personnes y ont droit, il suffit simplement de les demander. Le service Jeunesse relaye pourtant cette information auprès des familles.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 24 mai 2012 7

- Fixe les tarifs de l'accueil de loisirs estival du 6 juillet au 3 septembre 2012 et les tarifs du centre ados durant toutes les vacances scolaires selon les tableaux ci-après :

Tranche Si QF, en € % applicable Forfait (€ ) Jour (€ )

A Est inférieur ou égal à 4 262 -20% 44,00 8,80

Est supérieur à 4 262

et inférieur ou égal à 8 382

Est supérieur à 8 382

et inférieur ou égal à 14 753

Est supérieur à 14 753

et inférieur ou égal à 23 888

Est supérieur à 23 888

et inférieur ou égal à 38 868

Est supérieur à 38 868

et inférieur ou égal à 47 932

G Est supérieur à 47 932 40% 77,00 15,40

F 30% 71,50 14,30

D 10% 60,50 12,10

E 20% 66,00 13,20

B -10% 49,50 9,90

C 55,00 11,00

Tranche Si QF, en € % applicable Garderie du matin (€ ) Garderie du soir (€ ) Nuit de centre (€ )

A Est inférieur ou égal à 4 262 -20% 0,95 1,90 3,20

Est supérieur à 4 262

et inférieur ou égal à 8 382

Est supérieur à 8 382

et inférieur ou égal à 14 753

Est supérieur à 14 753

et inférieur ou égal à 23 888

Est supérieur à 23 888

et inférieur ou égal à 38 868

Est supérieur à 38 868

et inférieur ou égal à 47 932

G Est supérieur à 47 932 40% 1,66 3,32 5,60

F 30% 1,54 3,09 5,20

D 10% 1,30 2,61 4,40

E 20% 1,42 2,85 4,80

B -10% 1,07 2,14 3,60

C 1,18 2,37 4,00

- Précise, pour les enfants extérieurs (enfants dont les parents ou tuteurs ne paient pas la taxe d'habitation sur la commune), que tous les tarifs de base (tranche C) sont doublés sans application du quotient familial,

- Dit qu’en raison du 15 août 2012, la semaine 33 sera une semaine de 4 jours avec application d'un tarif hebdomadaire de 44 € (en tranche C),

- Approuve le règlement intérieur de l’accueil de loisirs d’été 2012 ci-annexé.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 24 mai 2012 8

Délibération n° 12 F 61 : Autorisation donnée au Ma ire de signer la convention renouvelant la gestion des feux tricolores au titre du schéma départemental avec le Conseil Général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande du Conseil Général par courrier en date du 20 avril 2012,

Au titre du schéma départemental de gestion des feux tricolores, le Département assure la gestion des équipements dynamiques (les armoires de commande et leur contenu), les équipements statiques restant à la charge des communes en agglomération.

Compte tenu de l’expiration de la convention passée en 2006 précisant les modalités de gestion concertée des installations, il convient de signer un nouveau document.

Monsieur LEMAIRE demande : les équipements pris en charge par la commune rentrent-ils dans le cadre du CPE ?

Madame DELPEUCH répond affirmativement.

Monsieur LEMAIRE ajoute : j’ai lu la convention. Vous semble-t-elle équilibrée ? Cela aurait été intéressant d’avoir les chiffres de ce que la commune a dépensé pendant les 5 ou 6 ans de convention, d’une part, et ce que le département a dépensé, d’autre part.

Madame DELPEUCH répond : très prochainement, le tout va être rétrocédé aux communes de façon générale. Nous pensions même que la convention ne serait pas renouvelée car il en était déjà question.

Monsieur LEMAIRE dit : à la lecture de la convention, j’ai eu le sentiment que le département ne faisait pas beaucoup d’efforts.

Madame DELPEUCH ajoute : la règle, pour les communes, est que tout ce qui est dans l’agglomération, route départementale ou non, est considéré comme de l’éclairage public en agglomération. Cela nous aidera quelquefois à être plus réactifs sur certains dysfonctionnements. Il est bien de passer tout de suite la convention afin de faire faire au département un certain nombre de choses. Nous ne savons pas quand aura lieu la rétrocession.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

Autorise Madame le Maire à signer la convention ci-annexée avec le Conseil Général.

Délibération n° 12 F 62 : Signature d’un acte pour autorisation de servitudes de passage à pied, à véhicules automobiles et de canalisations pour réseaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 24 mai 2012 9

Pour permettre au propriétaire des parcelles cadastrées section AM n° 496 pour 292 m² et AM n° 497 pour 108 m² (fonds dominant) d’accéder à sa propriété, il sera créé une servitude de passage à pied et à véhicules automobiles grevant la parcelle appartenant à la commune cadastrée section AM n° 451 pour 218 m² (fonds serv ant).

Le passage s’exercera sur la parcelle formant le fonds servant cadastrée section AM n° 451 sur toute la surface.

Le droit de passage pourra être exercé en tout temps et à toute heure sans aucune restriction par le propriétaire du fonds dominant et par les propriétaires successifs du fonds dominant pour se rendre sur la voie publique ou en revenir à pied et à véhicules automobiles et pour tous les besoins actuels et futurs dudit fonds.

De même, il sera créé une servitude de passage de canalisations d’eaux usées et tous réseaux, grevant la parcelle cadastrée section AM n° 451 pour 218 m² (fonds servant) au profit des parcelles cadastrées section AM n° 496 p our 292 m² et AM n° 497 pour 108 m² (fonds dominant).

Ces constitutions de servitudes seront consenties sans aucune indemnité.

Monsieur LEMAIRE dit : je me suis un peu penché sur ce dossier. La parcelle AM 451 est du domaine privé de la commune. A côté se trouve une autre parcelle qui est dans le domaine public sur laquelle existent déjà deux réseaux de canalisations tout-à-l’égout, etc. On nous demande de créer une servitude sur une parcelle du domaine privé. Pourquoi n’avons-nous pas passé cette parcelle dans le domaine public au moment de l’acquisition ? Cela éviterait aujourd’hui la convention de servitudes et aurait permis de passer une convention avec le propriétaire pour qu’il paye les travaux.

Monsieur JEZEQUEL répond : je suis allé voir sur place. Il faut savoir qu’en fonds de terrain sur la parcelle publique, nous avons effectivement les réseaux qui arrivent. En partant de ces réseaux, nous devons uniquement traverser un peu la parcelle AM 451 pour venir relier sur les parcelles AM 496 et 497.

Monsieur LEMAIRE ajoute : on ne peut pas car ce sont des canalisations de diamètre 100.

Monsieur JEZEQUEL confirme : nous sommes allés voir. Cela est possible puisque des habitations sont déjà raccordées.

Monsieur LEMAIRE poursuit : il y a déjà deux maisons, ayant chacune une canalisation de diamètre 100, et vous comptez ajouter une canalisation supplémentaire.

Monsieur JEZEQUEL confirme : il est prévu de venir se raccorder à cet endroit.

Monsieur LEMAIRE ajoute : les propriétaires des deux maisons ont payé leur canalisation et ont enfoui leurs réseaux, ce n’est pas la commune.

Madame DELPEUCH demande : où passent les réseaux dont vous parlez ?

Monsieur LEMAIRE répond : sur le domaine public.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 24 mai 2012 10

Madame DELPEUCH dit : le responsable du service Urbanisme a travaillé sur ce dossier avec les plans d’assainissement. A l’époque, cela n’était pas tombé dans le domaine public car il y avait le souhait d’attendre l’acquisition, par la commune, d’un bout de fonds de parcelle, au niveau de la parcelle 423, pour pouvoir faire une continuité entre la rue des Clouets et la rue des Prés l’Abbé. C’était le projet initial pour pouvoir passer toutes les parcelles ensuite dans le domaine public. Sur les plans, nous voyons bien l’arrivée des canalisations.

Monsieur LEMAIRE ajoute : l’arrivée dont vous parlez ne concerne qu’un pavillon, pas l’autre. Il devrait avoir une convention de servitudes puisqu’il traverse cette parcelle pour se raccorder dans la rue des Clouets.

Madame DELPEUCH ajoute : il faudrait ressortir le dossier de la création de la rue des Clouets. Par ailleurs, sur la parcelle 450 il y a également une maison qui est déjà alimentée avec une servitude.

Monsieur LEMAIRE demande : donc pour l’instant, vous maintenez la parcelle dans le domaine privé et vous créez la servitude. Il n’est pas plus simple de la passer dans le domaine public ?

Madame DELPEUCH répond : à priori les démarches sont beaucoup plus longues.

Monsieur LEMAIRE ajoute : il y en a pour 3 mois.

Monsieur JEZEQUEL poursuit : cela peut être une première étape. Par la suite, il faudra mettre cette parcelle dans le domaine public.

Madame DELPEUCH dit : l’intérêt est de pouvoir le faire lorsque nous pourrons boucler avec la rue des Clouets. De toute façon, avec le passage en domaine public, à priori toutes les servitudes tomberont lorsqu’il ne s’agit que de canalisations. Le souci est le délai pour que cela tombe dans le domaine public, avec enquête publique, ce qui amènerait la personne à reculer tout son projet dans la mesure où la promesse de vente est liée à son permis de construire.

Monsieur LEMAIRE demande si la personne a obtenu son permis.

Monsieur JEZEQUEL répond affirmativement : le permis était une chose, maintenant la personne doit passer chez le notaire.

Madame DELPEUCH ajoute : cela retarde tout. Je fais confiance au responsable de l’Urbanisme qui a analysé le dossier avant nous.

Monsieur LEMAIRE demande : vous êtes bien d’accord qu’il faudra, un jour, que cela tombe dans le domaine public et qu’il faudra réaliser la voie.

Madame DELPEUCH répond : cela reste l’objectif.

Monsieur LEMAIRE ajoute : si vous créez la servitude, je vous propose d’amender le texte car certaines choses doivent être précisées.

 Monsieur LEMAIRE fait part oralement de ses propositions aux membres du conseil, qui les acceptent à l’unanimité. Ces propositions sont donc reprises dans la délibération ci-après et seront indiquées sur l’acte notarié.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 24 mai 2012 11

Monsieur LEMAIRE poursuit : ces détails me paraissent importants à préciser pour le propriétaire dans le cadre de servitudes. Le notaire remettra tout ceci en forme si vous le souhaitez.

Madame DELPEUCH répond : pas de problème, cela sera ajouté.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

- autorise la création des servitudes de passage à pied, à véhicules à moteur et de réseaux grevant la parcelle communale cadastrée section AM n° 451 pour 218 m² (fonds servant) au profit du propriétaire des parcelles cadastrées section AM n° 496 pour 292 m² et AM n° 497 pour 108 m² (fonds dominant) sans aucune ind emnité,

- précise qu’il est nécessaire d’indiquer sur l’acte notarié :

 que la servitude est créée à titre réelle et perpétuelle,

 que le propriétaire du fonds dominant s’engage à ne pas laisser stationner des véhicules sur ledit passage,

 que les travaux de canalisation pour réseaux se feront sur une longueur de 50 mètres jusqu’à la rue des Prés l’Abbé, sur une largeur de 1 mètre et sur une profondeur maximum de 80 centimètres.

La commune se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des travaux par toute personne mandatée par ses soins.

Le propriétaire appelé fonds dominant s’engage à fournir, au propriétaire appelé fonds servant, un plan de récolement précisant l’endroit du passage des réseaux.

Au cas où des travaux d’entretien s’avèreraient nécessaires sur les canalisations ou réseaux, le propriétaire du fonds dominant s’engage à avertir la commune propriétaire appelé fonds servant et à faire ces derniers à ses seuls frais.

Dans le cas où la parcelle AM n° 451 viendrait à pa sser dans le domaine public de la commune, le propriétaire des parcelles AM n° 496 et AM n° 497 abandonnera gratuitement au profit de la commune lesdits réseaux et canalisations, à charge par elle d’en effectuer l’entretien ou le remplacement.

 que tous les travaux effectués sur la parcelle communale cadastrée section AM n° 451 (fonds servant) sont à la charge du propriétaire des parcelles cadastrées section AM n° 496 et AM n° 497 (fonds dominant) ainsi que la r emise en état de ladite parcelle après la fin des travaux.

- autorise Madame le Maire à signer l’acte notarié correspondant.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 24 mai 2012 12

Informations au Conseil Municipal

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance des décisions que Madame le Maire a été amenée à prendre, en vertu de la délibération prise par l’Assemblée municipale donnant délégations au Maire, en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales :

N° En date du Objet Montant

12-24 28/03/2012

Convention bipartite pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie

sur un réservoir avec la Société Française de Radiotéléphonie

(SFR). Du 01/07/2011 au 30/06/2023 renouvelable par tacite

reconduction par périodes successives de 5 ans. Cette convention est conclue pour une durée totale de 17 ans maximum.

7.500,00 € HT / an

La redevance

augmentera de 2%

par an pendant toute la

durée de la convention

12-25 03/04/2012

Avenant n° 1 au contrat de la restauration à destination des é lèves

et personnes âgées avec la société ELIOR. Répercussions de

l’investissement de 2 tables de débarrassage dans le prix du repas

des élèves. L’amortissement de ces 2 tables se fera sur une durée

de 2 ans.

Prix du repas à compter

du 01/06/2012 :

2,94 € HT

soit 3,10 € TTC

12-26 06/04/2012

Avenant n° 3 au contrat de location d’un car avec la société

LAMBERT LOCATION à Gisy les Nobles - 89140. Prolongation de

la durée du contrat initial jusqu’au 09 mai 2012.

1.950,00 € HT / mois

12-27 10/04/2012

Convention avec la Société Conseil Marketing Publicité (CMP) pour

la régie publicitaire du Magazine Municipal et le Guide de la Ville

pour une durée de 3 ans jusqu'au 10 avril 2012. Le présent avenant

a pour objet la prolongation de la convention jusqu'au 31 décembre

2012.

Reversement à la

commune 50% des

recettes de chaque

numéro du magazine

avec un minimum

garanti de 800 €

12-28 11/04/2012

Contrat d'entretien, de réparation et de mise aux normes des aires

de jeux et des sols amortissant avec la société Espace Déco SAS,

à compter du 01/04/2012. Le contrat peut être reconduit au

maximum 2 fois par tacite reconduction, soit une durée totale de

3 ans.

5.545,00 € HT / an

et prix unitaires

forfaitaires selon les

interventions

12-29 11/04/2012

Convention de formation pour le BAFA et avenant n° 1, avec

l'Institut d'Animation et de Conseil (IFAC), pour deux sessions de

formation. 1ère session formation générale du 14 au 21 avril pour une

durée de 8 jours. 2ème session de formation de

l'approfondissement pour une durée de 6 jours. (Les dates seront

précisées ultérieurement). La commune recouvrera auprès de

chaque stagiaire le coût de la formation.

280 € TTC par stagiaire

et par session à raison

de 15 stagiaires inscrits

par session, déduction

faite des éventuelles

aides de la Direction

Départementale de la

Cohésion Sociale

(DDCS) versées

directement à l'IFAC

**********

Monsieur LEMAIRE dit : pour terminer sur un petit sourire, nous allons faire un peu d’écologie : je vous invite à aller dans le parc de la Poste où il y a de très bons concerts de batraciens. C’est assez formidable et il faut les préserver car cela donne de la gaieté au parc.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 24 mai 2012 13

Madame DELPEUCH ajoute : effectivement, plusieurs personnes me l’ont dit.

Monsieur LEMAIRE poursuit : d’ailleurs, il faudrait peut-être le nettoyer, mais pas trop car cela leur permet de se cacher, de vivre, etc.

Madame DELPEUCH dit : il est nettoyé régulièrement. Les batraciens étant là, peut-être que cela évitera à quelques-uns le geste qu’ils avaient jusqu’à maintenant… risquant que les batraciens soient assommés par les canettes ou bouteilles vides. Car très souvent cela a été le cas.

**********

Monsieur CHARBONNEAU ajoute : pour rester dans le parc de la Poste, avec un trait d’humour aussi, tu avais fait mettre, dans les années 90 je crois, la statue phallique du sculpteur TAG. Cette statue est aujourd’hui pleine de tags.

Monsieur LEMAIRE répond : cela a toujours été.

Monsieur CHARBONNEAU dit : aujourd’hui, c’est pire. Je crois qu’il faudrait la faire nettoyer un peu car c’est quand même une œuvre d’art.

Madame DELPEUCH ajoute : le problème est d’avoir les produits qui conviennent bien.

Monsieur LEMAIRE dit : je crois qu’elle est en fonte. Nous l’avions déjà nettoyée.

**********

Madame DEPEUCH dit : puisque nous parlions de batraciens, nous pouvons vous montrer une œuvre des enfants du périscolaire qui ont obtenu le premier prix du Conseil Général pour leur réalisation sur les oiseaux migrateurs et les milieux humides. Il s’agit des petits, de 5 à 10 ans. Ils avaient eu le troisième prix l’année dernière avec les abeilles qui était exposé dans le hall de la mairie depuis. Voilà le périscolaire en action, c’est agréable.

**********

Madame DELPEUCH informe : le conseil suivant était prévu le 3 juillet mais nous avons à passer des questions qui doivent être votées avant le 1er juillet. Nous ferons donc le prochain conseil le jeudi 28 juin.

**********

Madame DELPEUCH poursuit : je voulais vous remettre à tous la copie du rapport, qui nous a été adressé par le Préfet, concernant les conclusions du commissaire enquêteur pour l’enquête publique de la ZAC des Hauts de Rangiport. La mission du commissaire enquêteur, par rapport à l’enquête publique, est bien sûr de recevoir les personnes souhaitant s’exprimer par rapport au projet déposé, et de prendre toutes les observations écrites puisqu’il y a eu un laps de temps assez important pour ces observations.

Le registre d’enquête a comporté 39 observations, c’est-à-dire que 39 gargenvillois se sont déplacés pour donner une observation : 29 avec un avis plutôt défavorable, et 10 avec un avis favorable. Le commissaire donne les types d’observations recueillies ainsi que ses propres commentaires, sachant qu’il les a nourris soit en allant dans les services demander des informations, soit en s’adressant à l’EPAMSA, à la Préfecture, etc. Vous aurez donc l’entièreté de ce que nous avons reçu.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 24 mai 2012 14

Il n’y a qu’une chose qui, à mon avis, prête à confusion, mais je pense que c’est une question de formulation. A la page 9, il nous dit : « concernant les coûts à supporter par la commune, c’est l’aménageur, à travers le bilan de l’aménagement, qui supporte les coûts liés à cet aménagement : acquisition foncière, travaux, y compris les équipements rendus nécessaires par la construction de logements. » Il est vrai que, dans le bilan de la ZAC, il y a tous les coûts de terrains, de dépollution, d’aménagement de terrains, de voiries, de trottoirs, de plantations, d’espaces verts, de stationnements, etc. Le commissaire inscrit ensuite : « exemple : école ». Il y a un coût de l’école estimé à la hauteur de la nouvelle population dans le budget de la ZAC et non pas dans la totalité. Une école qui ne servirait qu’à la ZAC des Hauts de Rangiport, cela ne serait pas faire l’intégration du nouveau quartier. Donc notre souci est de faire un groupe scolaire qui puisse intégrer tous les enfants du sud de Gargenville et de rééquilibrer un peu les périmètres scolaires en faisant « l’école près de chez soi » et non pas à l’autre bout de la ville. Quand le commissaire note en gras : « il n’y a donc pas de coûts à la charge de la commune », je trouvais que cette formulation était un peu excessive. Mais je pense que pour lui il s’agit des coûts rapportés à la ZAC. Dans ce cas, c’est la réalité.

Ce rapport est le résultat de son analyse, qu’il a donné au Préfet, en rendant à la fin un avis favorable à la demande présentée par l’EPAMSA relative à la réalisation et à l’aménagement de la ZAC Les Hauts de Rangiport telle que proposée lors de l’enquête publique. Il était important, pour chacun d’entre nous, d’avoir ce document.

**********

Madame DELPEUCH ajoute : je voulais aussi simplement revenir très vite sur la fête foraine qui a bien eu lieu, mais d’une manière différente. En fait, nous n’avions jamais réussi à négocier des choses avec les forains. Lorsqu’ils étaient venus, le 9 février, cela avait tout de même duré 2h30 et nous sentions bien que rien ne pouvait bouger : ils n’acceptaient pas d’aller ailleurs, ni de nous fournir un plan au moins un mois à l’avance et de s’engager à utiliser leurs groupes électrogènes. C’était assez difficile. Nous avons donc pris la décision qui pourrait faire bouger les choses. Nous nous sommes demandés au fil du temps pourquoi ils ne revenaient pas à la charge. Nous savions bien que, probablement juste avant, nous aurions tout de même de leurs nouvelles. Les commissaires à Mantes étaient avertis qu’au moindre appel de notre part il fallait que les forces de l’ordre soient là rapidement. La représentante de la responsabilité civile a été là aussitôt. Après, effectivement, la gestion de la négociation a été différente de ce qu’elle avait été le 9 février puisque nous nous y étions un peu préparés.

Nous avons donc mené une négociation. Il faut savoir que les espaces herbeux ne sont pas acceptés. Nous savions qu’il fallait d’abord leur proposer des choses qu’ils refuseraient avant de les ramener vers quelque chose qu’ils risquaient d’accepter. C’est la technique même de toute négociation. Nous avons proposé d’aller voir le parc des Merisiers mais ils nous ont répondu « qu’ils n’étaient pas des vaches » quand nous avons parlé d’espaces herbeux. Plusieurs élus, dont Monsieur LEMAIRE qui se trouvait en mairie à ce moment-là, sont partis avec eux voir le parc des Merisiers, pour arriver ensuite sur les éléments qu’ils souhaitent, c’est-à-dire du macadam ou grave ciment bien tassé. Ils ont accepté de rester sur la place du Général de Gaulle. Le protocole d’accord a été signé à 17h avec leur représentant, responsable syndical ouest-nord des forains.

Pour la première fois, et c’est là le pas en avant qui prouve que cela est complètement possible, ils n’ont utilisé que leurs groupes électrogènes, nous n’avons pas eu de branchements sauvages. Ils ne se sont branchés que pour monter et démonter les manèges, mais ce ne sont pas des puissances qui endommagent les installations.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 24 mai 2012 15

Par ailleurs, il n’y avait aucun fil à terre dans les allées où passait le public, et il y avait une allée d’accès ambulances/pompiers d’un bout à l’autre de la fête avec deux sorties, ce qui est impossible autour du stade où nous étions dans des conditions de sécurité anormales. Nous avons rempli les règles de sécurité minimums qu’il fallait exiger. La place, en surface, est un peu plus exigüe que l’espace autour du stade ; ils ont donc fait des choix. C’est une première partie du bilan, reste à voir maintenant si c’est une formule qui mérite d’être reconduite comme telle ou si d’autres formules sont possibles éventuellement pour la suite.

Madame GOSSET demande : justement, qu’envisagez-vous pour l’année prochaine car, pour les riverains, c’était pire que d’habitude ; aussi du fait de la fréquentation le soir, une fois que la fête est finie. Il faut s’en rendre compte. A ce titre, je ne sais pas si quelque chose peut être fait pour la voiture qui est là tous les soirs sous la halle du marché, avec 4 personnes à son bord.

Madame DELPEUCH répond : cette présence a été signalée à la Police Nationale.

Madame GOSSET poursuit : nous avons déjà la salle des fêtes à supporter, le week-end dernier il y a eu un mariage que nous avons entendu. Nous en prenons notre parti mais nous endurons.

Monsieur MOSCETTI ajoute : de toute manière, cela pose de réels problèmes. Cela a été la seule solution que de les installer à cet endroit. Les caravanes n’étaient pas là, certains manèges non plus. Cela veut dire qu’ils vont revenir à la charge pour dire qu’ils veulent faire la fête comme avant, avec des manèges encombrants et bruyants. La question est vraiment réelle, il faut se la poser et trouver une place. Maintenant, est-ce que l’investissement en vaut la chandelle pour Gargenville, sachant qu’il y a quelques enfants de la commune qui attendent la fête, mais cela est limité. Pour moi, la solution n’est pas de les garder à cet endroit.

Madame GOSSET répond : je partage votre avis pour l’endroit mais pas forcément pour le principe de la fête. Dans le stade, il y avait quand même un aspect un peu retiré même si cela devait gêner la maison des gardiens et les habitations de l’autre côté.

Monsieur JEZEQUEL dit : cela faisait des années que la fête était sur le stade. Effectivement, il y avait de la musique un peu le vendredi soir, le samedi jusqu’à minuit / une heure du matin mais, honnêtement, les riverains de l’impasse où je suis ne se sont jamais plaints réellement de la fête foraine. Il faut bien que cette fête soit quelque part. Je suis partisan de la conserver ; nous pouvons avoir des avis différents. Sur le stade, cela ne me gênait pas du tout. C’était certainement plus gênant de l’autre côté où il y avait des dépôts de déchets. Mais ce n’est pas le bruit qui me gênait quand la fête était sur le stade.

Madame GOSSET ajoute : j’ai bien dit aussi qu’il y avait le problème de la fréquentation le soir, une fois que la fête s’arrête. Nous l’avons vécu, à titre personnel, et nous nous sommes retrouvés pendant une semaine à l’Institut Médico Légal de Versailles car il y a vraiment eu des échauffourées. Cette année, je rentrais chez moi le vendredi à 20h30, la fête se termine à 20h, et deux jeunes se sont mis à marcher tout doucement dans la rue Pasteur, alors qu’il n’y a rien au bout de cette rue pour ces jeunes-là qui devaient être en train de discuter depuis un certain temps, pour venir voir comment cela se passait chez moi. Cela rejoint la voiture qui est là tous les soirs.

Madame DELPEUCH répond : la voiture est un autre problème. Il y a aujourd’hui des surveillances. Malheureusement, nous savons que dans certaines affaires nous nous impatientons, mais il faut quelquefois des mois de surveillances. Le fait d’aller à la voiture pour demander au conducteur de partir, cela ne permettra pas à la police de faire une action réelle.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 24 mai 2012 16

Madame GOSSET dit : cela fait un bout de temps qu’elle est là.

Madame DELPEUCH ajoute : malheureusement il y a plusieurs endroits, il n’y a pas que sous la halle. Nous avons au minimum 3 endroits où il y a des surveillances régulières. Nous n’arrêtons pas de relancer pour savoir où cela en est, mais on nous répond que cela n’est pas évident de pouvoir intervenir.

Donc, concernant le premier bilan de la fête foraine de cette année, tous les riverains ayant des accès voiture sur le parking avaient été joints par Rolland CHARBONNEAU juste après la signature du protocole. A part une personne ayant réagi très fort, les autres ont compris et nous ont dit que cela avait été beaucoup plus calme que ce que nous avons pu connaître dans le passé. L’avancée est qu’ils soient sortis du stade, nous sommes tous d’accord là- dessus, car il fallait arriver à changer la situation. Ensuite, il y a des exigences des forains : surface, état du sol… Ils ne sont pas contre l’aménagement aux Merisiers mais ce sont ensuite les riverains des Merisiers qui seront mécontents.

Madame GOSSET dit : eux, ils n’ont pas la salle des fêtes.

Madame DELPEUCH répond : quand on achète à côté de la salle des fêtes, on sait à quoi on s’attend.

Madame GOSSET dit : effectivement, mais il y a tout de même des débordements maintenant qui n’existaient pas avant. Vous parlez souvent d’incivilité, cela rejoint ce que vous dites habituellement.

Madame DELPEUCH poursuit : la vie évolue et nos perceptions aussi. En tout cas, pour pouvoir discuter, nous allons faire faire des estimations de ce que coûterait la création d’un terre-plein. Pour les Merisiers par exemple, il faut décaisser un mètre puis tout aplanir et « bétonner ». Par ailleurs, le souci est que, lorsque l’on a un terre-plein, il faut savoir le préserver. Car il sera utilisé deux jours par an mais pour tout le reste du temps il sera terriblement « attirant ». Pour une commune, quel est l’intérêt de cet investissement, pour 2 jours de fête foraine par an, si cela n’est pas pensé pour pouvoir servir à autre chose ? Beau débat en perspective…

Monsieur JEZEQUEL dit : si cela est aménagé et qu’on y retrouve tous les nomades du coin, ce n’est pas la peine.

Madame DELPEUCH ajoute : il y a plein de questions à se poser… Il faut savoir qu’à Issou, il n’y a plus de fête foraine, ni à Rosny-sur-Seine. Françoise DECAMPS-CROSNIER m’a informé qu’elle avait mis 3 ans avant que la fête n’ait plus lieu, car cela ne se faisait plus dans des conditions correctes. D’autres villes également, comme aux Mureaux et aux Clayes-Sous-Bois depuis 2 ans, n’ont plus de fête foraine. La question se pose car la relation avec les forains est difficile et leur installation pose problème. Il n’y a donc pas de solution immédiate. En même temps, nous comprenons très bien que tous les jeunes et les enfants aient envie de cela. Nous savions qu’il fallait arrêter les conditions d’installation habituelles et que cela ne serait pas du tout facile à gérer : cela a été le cas. Après la fête, le responsable des forains, signataire du protocole, est venu faire un bilan. Les forains ont fait de gros efforts (en baissant l’intensité du bruit à partir de 21h par exemple) ; ils savaient que nous les attendions sur toute dérive cette année donc tout a été respecté.

Nous les avons remerciés d’avoir effectivement respecté le protocole. Nous n’avions pas pris de droits de place puisque ils ont utilisé leurs groupes électrogènes. Ils ont versé 500 € de don à la Caisse des Écoles.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 24 mai 2012 17

Le représentant des forains a ensuite demandé ce qui se passerait suite aux évènements ayant eu lieu en mairie. Nous lui avons dit que la plainte était déposée, que tout avait été valorisé (le montant des dégâts s’élève à 8.800,00 € ) et que le compte-rendu avait été fait par la police qui était présente. Comme par hasard, il ne connait pas les deux personnes qui auraient commencé les violences.:. A chaque fois qu’on a l’impression d’avancer d’un côté, on recule de l’autre. C’est une population difficile mais nous allons essayer de travailler pour savoir comment nous ferons l’année prochaine. Et nous prendrons la décision tous ensemble parce que nous voyons bien que ce n’est pas « une mince décision ».

**********

Madame DELPEUCH dit : le 28 juin, nous aurons à voter un budget modificatif pour les raisons suivantes : nous avons voté notre budget prévisionnel le 9 mars. Nous avions d’abord jusqu’au 30 mars pour le faire, date qui a été reculée au 15 avril. Nous l’avions fait plus tôt, pour ne pas avoir de difficultés à mette les choses en route, au plus juste. Vous vous rappelez que les recettes de fonctionnement étaient déjà moindres par rapport aux recettes de l’année dernière car nous savions déjà que nous perdrions certains financements. Depuis, les annonces continuent avec les vrais chiffres qui arrivent. Un décret a encore été pris le 7 mai sur les péréquations communales et intercommunales et les modalités logarithmiques de calculs, donc les chiffres précis ne nous seront donnés que mi- juin sur certaines lignes, mais nous avons déjà des informations et nous devrons tenir compte, dans notre budget modificatif, de recettes encore moindres par rapport à ce que nous avions prévu, d’environ 360.000 € alors que nous avions déjà enlevé 298.000 € . Nous perdons dans les péréquations de communes isolées. Dans les péréquations, il y a eu un très gros désir de lisser les revenus des communes pour que les communes dites riches puissent alimenter le fond de péréquation qui est ensuite redistribué en fonction des potentiels financiers, etc. Nous savions que nous pouvions à la fois être ponctionnés et retoucher après ; apparemment, nous sommes ponctionnés d’environ 94.000 € mais nous ne sommes pas du tout sûrs de retoucher une part de ce fond. Nous ne savions pas que nous étions riches, maintenant nous le savons…

**********

Madame DELPEUCH informe : Monsieur Jean VERGNOLLE est décédé aujourd’hui. Il a été longtemps au Conseil Municipal, ainsi que sa fille. Je voulais que nous ayons une petite pensée pour lui que nous avons encore vu au deuxième tour des élections présidentielles. Au premier tour, il n’était pas venu car il était trop fatigué. Il s’est cassé le col du fémur. Souvent c’est, d’un seul coup, une opération importante ; il est décédé des suites opératoires quelques jours après. Les obsèques auront lieu mercredi matin. Je vous demande donc une petite pensée pour lui avec une minute de silence.

**********

Madame DELPEUCH remercie l’ensemble des personnes présentes et déclare ce conseil terminé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 50

Fait à Gargenville, le 13 juin 2012

Le Maire,

Nicole DELPEUCH