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Déliberation - 121.12.25 Creation Poste Temporaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rocheservière.
Lien du pdf (Déliberation - 121.12.25 Creation Poste Temporaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
=
_—-
Publié le
LUY
1D
: 085-218501906-20251211-121_12_25-DE
Fe.
. =
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
Rocheservière
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
DECEMBRE
2025
Date
de
la convocation
: 5
décembre
2025
Nombre
de
présents
: 18
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
votants
: 20
dont
2
pouvoirs
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
ROCHESERVIERE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
maison
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
DABRETEAU,
Maire
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
individuellement
conformément
à
l'article
L.
2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: MM.
Bernard
DABRETEAU
- Joël
OIRY
—
Mme
Martine
FAUCHARD
(pouvoir
pour
les
délibérations
102.12.25
à
113.12.25)
-
M.
Antoine
ORCIL
— Mme
lraceme
GONCALVES
-— M.
Laurent
BERTAUD
—
Mmes
Christelle
SAUVAGET
—
Véronique
BERGER-MACOIN
-
Marie-Andrée
LARDIÈRE
-
MM.
Vincent
BREÉTECHER
- Patrice
PAVAGEAU-
Mmes
Valérie
TARDY
— Mélanie
CHOBLET
- MM.
Sébastien
PAVAGEAU
- Grégory
THEPAULT
-
Mmes
Aurélie
JOULIN
(absente
pour
les
délibérations
102.12.25
et
103.12.25)
—
Solène
GUIBERT -—
M.
Baptiste
SORIN
ETAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
Martine
FAUCHARD
a
donné
pouvoir
à
M.
BERNARD
DABRETEAU
de
la
délibération
n°102.12.25
à
la
délibération
n°113.12.25
- M.
Franck
CORNEVIN
a
donné
pouvoir
à
M.
Antoine
ORCIL
- Mme
Sylvia
CORDEL
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurélie
JOULIN
ETAIENT
ABSENTS
: Mme
Aurélie
GAZEAU
— MM.
Fabien
GUIBRETEAU
-— Mathieu
ROBIN
Assistait
également
à
la
réunion
: Mme
Véronique
CANTIN,
Directrice
Générale
des
Services
En
application
de
l'article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
Marie-Andrée
LARDIÈRE
comme
secrétaire
de
séance.
.
territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
Marie-Andrée
LARDIÈRE
comme
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°121.12.25
OBJET
: CRÉATION
D'UN
POSTE
D'AGENT
TECHNIQUE
POLYVALENT
TEMPORAIRE
POUR
RENFORT
M.
le
Maire
expose :
Afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
techniques,
il est
proposé
de
créer
un
poste
non
permanent
à
temps
complet
pour
une
durée
de
6
mois
(du
12" janvier
au
30
juin
2026).
L'ouverture
de
ce
poste
permettra
de
recruter
un
agent
polyvalent
venant
en
renfort
dans
les
différents
services.
Considérant
qu'il est
nécessaire
de
recruter un
agent
technique
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
de
renfort
au
sein
des
services
techniques
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés :
N
DECIDE
la création
d'un
poste
temporaire
:
-
Motif du
recours
à
un
agent
contractuel
: article
L332-23
al. 1°«
accroissement
temporaire
d'activité
»
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
-_
Durée
du
contrat
: 6
mois
maximum
sur
une
durée
de
18
mois
consécutifs
soit
du
1°’ janvier
au
30
juin
2026,
-__
Temps
de
travail
: 35
heures
par
semaine
soit
un
temps
complet,
-__
Nature
des
fonctions
: agent
polyvalent
des
services
techniques,
-__
Niveau
de
recrutement
: grade
d'adjoint
technique
territorial,
-
Conditions
particulières
de
recrutement
(possession
d'un
diplôme,
niveau
scolaire,
condition
d'expérience
professionnelle)
: expérience
en
collectivité
territoriale
(secteur
technique)
-
Niveau
de
rémunération
: grille
indiciaire
d'adjoint
technique
auquel
s'ajoute
le
régime
indemnitaire
le cas
échéant
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
.
7
Publié
le
ID
: 085-218501906-20251211-121_12_25-DE
S
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le contrat
de
recrutement
correspondant.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme.
Fait à ROCHESERVIERE,
le
15
décembre
2025
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Bernard
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
allée
de
l'île
Gloriette
44041
NANTES
Cedex
01
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Page
2 sur
2