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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - BIA DU 18MARS 2019
Document publié le Lundi 18 mars 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - BIA DU 18MARS 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Santé,
4
Ê Liberté + Égatité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
BTA du 18 mars 2019
4, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 61.41.60.60.
Courriel :
48.30.22.88 NS PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Somimaire BIA du 18 mars 2019
Direction générale des douanes _et droits
indirects
Décision n° 2019/4 du 4/03/2019 du directeur régional à 7
ROISSY CDG CEDEX portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à ROISSY dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions
En matière de douane et de manquements à l'obligation
déclarative.
Décision n° 2019/5 du 5/03/2019 du directeur régional à 61
ROISSY CDG CEDEX portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à ROISSY dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de
kontributions indirectes ainsi que pour les transactions
ps matière de douane et de manquements à l'obligation!
déclarative.
Préfecture de police
Direction des ressources humaines
lArrêté n°2019/3118/00002 du 13/03/2019 portant
bnodification de l’arrêté n°2019-00102 du 30 janvier! 117
por relatif à la composition de la commission
administrative paritaire locale compétente pour le corps
des agents spécialisés de la police technique et
scientifique de la police nationale du SGAMI de la zone
de défense et de sécurité de Paris.
La Service de la préfecture
Cabinet du préfet
Direction des sécurités et des services du
cabinet
Arrêté n °2019-0651 du 13/03/2019 accordant une
récompense pour acte de courage et de dévouement à
Monsieur Clément Robin.
Arrêté n °2019-0652 du 13/03/2019 accordant une
récompense pour acte de courage et de dévouement à
Madame Audrey Etur et Monsieur Fadel Lettat.
Atrêté n °2019-0653 du 13/03/2019 accordant une
récompense pour acte de courage et de dévouement à
Monsieur Mathieu Le Layour.
Services déconcentrés de l’État
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
Arrêté n °2019-0657 du 15/03/2019 portant approbation
des orientations de la politique intercommunale
d'attribution de logements sociaux de Paris Terres
Envol.
Agence Régionale de Santé Île-de-France
Arrêté n °2019-40 du 14/02/2019 portant autorisation de
requalification de 12 places enfants et adolescents
présentant des troubles du spectre de l’autisme de l’IME
René Lalouette à Aulnay-sous-Bois géré par
Passociation pour la gestion du centre René Lalouette.
Arrêté n °2019-41 du 18/02/2019 portant actualisation
et renouvellement de l’autorisation du SESSAD de
Montreuil (93) géré par l'association APEI « Les
papillons blanc de Vincennes ».
Arrêté n° 2019-35 du 7/02/2019 portant autorisation de
requalification de 6 places pour enfants et adolescents
déficients intellectuels en 6 places pour enfants et
bdolescents présentant des troubles du spectre de
lautisme du SESSAD du CMPP d’Aubervilliers (93)
géré par l’association Parents et des Enseignants]
d’Aubervilliers pour le Traitement des Inadaptations
Scolaires.
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133 Arrêté n° 2019-34 du 7/02/2019 portant autorisation de
requalification de 6 places pour enfants et adolescents
déficients intellectuels en 6 places pour enfants et
hdolescents présentant des troubles du spectre de
l'autisme de l’IME La Résidence Sociale à Stains (93)
géré par l'association La Résidence Sociale.
lArrêté n° 2019-61 du 4/03/2019 portant réduction de
capacité de 101 à 86 places du Service d'Aide à
|’ Acquisition de 1’ Autonomie et à l’Intégration Scolaire
(SAAAIS) du Centre Simone Delthil à Saint-Denis.
Arrêté n° 2019-16/ARS/DT 93/LF du 11/02/2019
portant nomination des membres du conseil de
discipline de l'institut de formation d’auxiliaires de
puériculture -CFLC Louise Couvé 44/53 Rue de la
Commune de Paris -93000 Aubervilliers Promotion
2018-2019.
lArrêté n° 2019-17/ARS/DT 93/LF du 11/02/2019
portant nomination des membres du conseil de
discipline de l'institut de formation d’auxiliaires de
puériculture -CFLC Louise Couvé 44/53 Rue de la
Commune de Paris -93000 Aubervilliers Formation
modulaire 2018-2019.
Décision tarifaire n° 001 du 14/02/2019 portant fixation
our l’année 2019 du montant et de la répatition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d’objectifs et de moyens « Association
IAPEI Les Papillons Blancs FINESS n° 94 080 756 3.
Arrêté n° 2018-178 du 23/10/2018 DGA-
SOLIDARITE/ETABLISSEMENTS PA/PH 2018-
B8/TRGEST n°5 portant approbation de cession des
autorisations des établissements et services médico-
sociaux gérés par l’association Sésame Autisme Gestion
pt Perspective (SAGEP) au profit de l'association
Groupe SOS Solidarité.
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157 Avis et communications
Groupement hospitalier de territoire plaine de
France
Décision n° 2019/041 du 8/02/2019 portant délégation de 161
signature.
Décision n° 2019/044 du 20/02/2019 portant délégation 163
de signature à Madame Marie Hiance.
Décision n° 2019/045 du 20/02/2019 portant délégation 167
de signature à Madame Julie Corberand.
os DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Roissy Fret
Ex
Liberté » Égalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
raterni
ROISSY CDG CEDEX, LE 4 MARS 2019
AEROPORT CHARLES DE GAULLE RUE DU SIGNE
95701 ROISSY CDG CEDEX
Site Fnternel : www.douane. gouv.fr
Affaire suivie par : CHEVALLIER Stephanie
Téléphone : 01 48 62 35 43
Télécopie : 01 48 62 66 85
Mél : dr-fret-roissy@douane.finances.gouv.fr
Décision 2019/4 du directeur régional à ROISSY CDG CEDEX portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROISSY dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en
matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à
l'obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne où d’un État tiers à L'Union européenne.
Décide
Article Ler— Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de caloul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe Il de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISS Y, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III. Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d'amende, de droits et taxes aïnsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et
grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour
les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
CORNILLOU Jean-Luc Annexe J à la décision n° 2019/4 du 4 mars 2019 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade Décharge | Recouvrement Rejet Restitution Réduction
DUFFET Michael (Roissy PAE), DIRECTEUR DES illimité illimité illimité illimité illimité SERVICES DOUANIERS 2ECL
COULON Isabelle (Roissy fret POC), INSPECTEUR illimité illimité ilimité illimité illimité PRINCIPAL IERE CL DGDDI
MONNIER Nicolas (Roissy fret POC), DIRECTEUR DES |illimité illimité illimité illimité illimité
œ Annexe IF à la décision n° 2019/4 du 4 mars 2019 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d’une demande de transaction
Nom/prénom, service ou-unité d'affectation et grade : PDécharge Modération Réjet Remise: | ‘Transaction
DUFFET Michael (Roissy PAE), DIRECTEUR DES SERVICES illimité illimité illimité iHimité illimité DOUANIERS 2ECL
COULON Isabelle (Roissy fret POC), INSPECTEUR illimité illimité illimité illimité illimité PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
MONNIER Nicolas (Roissy fret POC), DIRECTEUR DES iHmité illimité illimité illimité illimité SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
© Annexe II à la décision n° 2019/4 du 4 mars 2019 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis &PRS »
Droits compromis : Montant des droïts compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade rois : Droits fraudés Montant de NAeur 1e : compromis l'amende marchandises
BELLO Sebastien (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 15000 7500 1500 15000 PRINCIPAL DGDDI
BOCQUILLON Rogile (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E 15000 7500 1500 15000 CL DGDDI
CAILLEAUX Florence (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 15000 7506 1500 15000 PRINCIPAL DGDDI
CLEMARON Emilie (Roissy Avitaillement), Agent de constatation 15000 7500 1500 15000 DGDDI
DÉLUGNY Thomas (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL |15000 7500 1500 15000 DGDDI
FERNANDEZ Michele (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 15000 7500 1500 15000 IERE CL DGDDI
GENOT Anne-Marie (Roissy Avitaillement), INSPECTEUR 15000 7500 1500 15000 REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
LOSANGE Pierre (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL 15000 7500 1500 15000 DGDDI
ROGER Etienne (Roissy Avitaillement), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
DUFFET Michael (Roissy PAE), DIRECTEUR DES SERVICES 15000 7500 1500 15000
DOUANIERS 2ECL
COULON Isabelle (Roissy fret POC), INSPECTEUR PRINCIPAL 15000 7500 1500 15000
1ERE CL DGDDI Annexe JV à la décision n° 2019/4 du 4 mars 2019 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de Montant-droits Valeur de $ : l'amende ettaxes marchandises
AGOSTINHO Sylvie (Le Bourget bureau), Agent de constatation ppal ère classe | 500 10000 60000 DGDDI
AKROUH Said (Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
DAOUD Souad (Le Bourget bureau), Agent de constatation ppal lère classe 500 10000 60000
DGDDI
DEMUYNCK Fitzgerald (Le Bourget bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
OUAHROUCRE Zina (Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI | 500 10000 60000
THOMAS Didier (Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
ALELIZART Jean-Pierre (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR IERE CL | 500 10000 60000
DGDDI
BERNARDEAU-MOREAU Corinne (Roissy Air France bureau), 750 10000 60000
INSPECTEUR DGDDI
BROGLIN Thomas (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60600
COLLEAU Aurelien (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
DENIS Estelle (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
DUSART Sarah (Roissy Air France bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
FELLOUS Laurent (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 10060 60000
DGDDI
GRESSINGER Catherine (Roissy Air France bureau), INSPECTEUR DGDDI |750 10000 60000
JACQ Anne-Laure (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal ère | 500 10000 60000 classe DGDDI
LATAPIE Thomas (Roissy Air France bureau), Agent de constatation DGDPI 500 10000 60000
MARTIN Kevin {Roissy Air France bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
RAINAUD Agnes (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal Lère 500 10000 60000 classe DGDDI
REDON Michel (Roissy Air France bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 5000 10006 60000 1ERE CE DGDDI
ROUZE Mayliss (Roissy Air France bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
SAFFIGNA Emilie (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
SCHMITT Clemence (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGDDI
BELLO Sebastien (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
BOCQUILLON Rogile (Roissy Avitaillement}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
CAILLEAUX Florence (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000
DGDDI
CLEMARON Emilie (Roissy Avitaillement), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
DELUGNY Thomas (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
co h FERNANDEZ Michele (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 10000 60000 DGDDI
GAUTIER Solenn (Roissy Avitaillement), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
LOSANGE Pierre (Roissy Avitaillement}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
ROGER Etienne (Roissy Avitaillement), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
ATTYA Jessica (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe }500 10000 60000 DGDDI
BARTOLETTI Thomas (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
BELARBRE Sabine (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
BONFILS Olivier (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI |500 10000 60000
BOURGUIGNON Tessy (Roissy Banale bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
CAMBOT COURRAU Gilles (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR. 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
EBRARD Laurianne (Roissy Banale bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
FELICIE DELLAN Laisa (Roissy Banale bureau), Agent de constatation 500 10000 60006 DGDDI
GALENT Severine (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
GALLOIS GARREIGNOT Alexandre (Roissy Banale bureau), 500 10000 60000 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
HINSCHBERGER-FILIPPI David (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR 750 10000 60000 DGDDI
LENGLET Anne-Sophie (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
NAVARRO Tristan (Roissy Banale bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
PIERRU Jerome (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDPI | 500 10000 60000
PLANTE Sophie (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
PONS Gaelle (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
POUSSIER Arnaud (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000
DGDDI
SCHMITT Marie-Claire (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 10000 60000
DGDDI
TROUILLOT Vanessa (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10006 60060
WALLOIS Christophe (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000 DGDDBI
ARHIE MACHU Marie-Christine (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL | 500 10000 60000 DGDDI
BATAILLE Christelle (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI | 500 10000 60000
BLAISE Eugene (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
BONNARD Clementine (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
BRIOUDE Marie-Laure {Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 10000 60000
DGDDI
CORRAL Anais (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
DEPERNON Eric (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
DUBREUIL Fabien (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
FERRIER Patrick (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |5000 10000 60000
GRIESBECK Alain (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000 TOMOWIAK Adrien (Roissy CCF op-co), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
VERBOIS Christophe (Roissy CCF 0p-co), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
BENAS Sabeline (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CE DGDDI 500 10000 60000
CABRAL Kevin (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 | 10000 60000
CAILLEAUX Luc (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 10000 60000
CHERTI Hatim (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 560 10000 60000
COLENT Gregory (Roissy CCF surv), INSPECTEUR DGDDI 5600 10000 60600
CONVERT Christophe (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
DASSONVILLE Maxime (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000
DGDDI
DELONG Laurence (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
DUBOC Clement (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 2ème classe 560 10000 60000 DGDDI
FORTIER Sophie (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60060
FREMENTAIN Thierry (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10006 60000
DGDDI
GAUDIN Marie-Pierre (Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60060
DGDDI
HIERNAUX Hugo (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
HORNIK Stefan (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal lère classe 500 10600 60000 DGDBI
ILTIS Flore (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
KEREBEL Bernard (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10600 60006
KIEFFER Frederic (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR ÎERE CL DGDDI 506 10000 60000
LECOQ Celine (Roissy CCE surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
LEMOINE Calypso (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
MARNICHE Nadia (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
MASSERINI Laurence (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000
DGDDI
MILLEROU Pauline (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000
DGDDI
OTMANE Ouenas (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal ère classe 500 10000 60000
DGDDI
POINSOT Bastien (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
RENAUD Delphine (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
ROBERT Willy (Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
ROEDER Romuald (Roissy CCE surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
TAPON Laetitia (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
THERESE-ADELE Sebastien (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 500 10006 60000 2ème classe DGDDI
VILLERONCE Magaly (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
WIDMER Nicolas (Roissy CCE surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 19000 60000
ABATUCI Carole (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
BERGER Chloe (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
£
pi Les ie BESSON Valerie (Roissy CDP bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME | 5000 10000 60000
CL DGDDI
BLAINEAU Pierre (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60006
BRUNEAU Gerald (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
BRY Franck (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
CARRE Quentin (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
CLAUDE Guillaume (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI |500 10000 60000
CELAUDE Prisca (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
CLEMENT Eric (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
DUTAILLEUL Antoine (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI 506 10000 60000
HARTANI Sofia (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
JOUBERT Amandine (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI | 500 10000 60000
LABAN Mylene (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
LAGAUTERIE Sophie (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
METZGER Pascal (Roissy CDP bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME | 5000 10000 60000 CE DGDDI
MITTON Gregory (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
NIEL Marine (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
NIKLASZEWSKI Jean-Luc (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000
PRINCIPAL DGDDI
PIQUEMAL Bruno (Roissy CDP bureau}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
RAWASH Nabil (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
THIMON Guy (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
VERT Peter (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
BALAYN Emmanuel (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
CLAVIER Urszula (Roissy Cargo centre bureau), Agent de constatation DGDDI |500 10000 60000
CONFIAC Jerome (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000
DGDDI
DINMAHOMED Eric (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR IERE CL |500 10000 60000
DGDDI
GAULUE Thierry (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 10000 60000
DGDDI
GOUAULT Sylviane (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGDDI
HALLOSSERIE Michel (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
HOTTIER Christian (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
HOTTIER Dominique (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
LAFON Gerard (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE | 5000 10000 60000
2EME CL DGDEI
LAUNAY Olivier (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE | 750 10000 60000 2EME CL DGDDI
MARTINON Maxence (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000 REDOUTEY Aurore (Roissy Cargo centre bureau}, CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
SADGUI Boulene (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000 DGDDI
SAINT MARTIN Corinne (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
SANCHEZ Dominique (Roissy Cargo centre bureau), Agent de constatation ppal | 500 10000 60000 lère classe DGDDI
TERREAU Joelle (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 10000 60000 DGDDI
WEISSMULLER Christian (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR 750 10000 60000 DGDDI
ALELAOUI Zina (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
ATTALIN Alex (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDPDI 500 19000 60000
AVERSENG Gerard (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60006
BELOT Constance (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI |500 10000 60000
BERNY Jeremie (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
CLETY Frederic (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
CONDETTE Lothaire (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
COUTANCIER Veronique (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
DAUTREMEPUIS Valerie (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR IERE | 500 10000 60000 CL DGDDI
FRANCOIS Joy (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10060 60000
GASSEAU Alban (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
HOUBEN Christine (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR REGIONAL 5000 10000 60000 DE 2EME CL DGDDI
LACOSTE Patricia (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
MARQUET Gilles (Roissy Chronopost bureau}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
MERCIER Morgane (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 3000 60006
PLA Marie (Roissy Chronopost bureau}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
SACHY Carole (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10600 60006
SCONTRINO Flavie (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI } 500 10000 60000
AUBAULT Florence (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
BAILLEUL Bastien (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
BARDOL Anne (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
BARGEL Anais (Roissy Fedex bureau}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60060
BATTAILLEUR Sandrine (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
BOVALO Myriam (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
CETOUTE David (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
COMYN Geoffrey (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
DECROIX Elodie (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
DEDET Jean-Francois (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000 DUFOURG Pierre (Roissy Fedex bureau}, Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
GUERIN DE TOURVILLE Philippe (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR 750 10000 60000 DGDDI
HONTEBEYRIE Sebastien {Roissy Fedex bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
NICOLAS Solenn (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
NISON Pascale (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE 5000 10000 60000 CL DGDDI
NOEL Oriane (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
POUSSIER Estelle (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
ROLLAND Christelle (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
ARHIE Alain (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE |} 5000 10000 60000
3EME CL DGDDI
BOUDAIELLE Carine (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000
PRINCIPAL DGDPDI
BOURGUET Antoine (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation | 500 10000 60000 DGDDI
BRAGA Cecilia (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
CHAILLET Romain (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation 500 10000 60000
DGDEI
CLECH Tifenn (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGDPI
CORNILELEAU Alexis (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation | 500 10600 60000 DGDDI
DAUMONT Laetitia (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 10000 60000 DGDDI
DUPONT Patricia (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
GAGATEK Ingrid (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation 500 10000 60000
DGDEI
GUILHOU Francois (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 10000 60000
DGDDI
IZQUIERDO Annick (Roissy France Handling bureau}, INSPECTEUR 5000 10000 60600 REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
JAROSZ Yvan (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
LAMARE Melanie (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGDDI
LE JEUNE Remi (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation 500 10000 60000
DGDDI
LEFEBVRE Isabelle (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 500 19000 60000 PRINCIPAL DGDDI
LEPICH Marie-Morgane (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E| 500 10000 60000
CL DGDDI
LOOCK Mickael (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation 500 10000 60000
DGDDI
PONTHIER Marie-Catherine (Roissy France Handling bureau), 500 10000 60000 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
POTIN Sonia (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 10000 60000
DGDDI SIDI MOUSSA Brahim (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 IERE CL DGDDI
TRABIS Coline (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10006 60000
VACHEZ Josselin (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 509 10000 60000 DGDDI
VIVE David (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000 DGDDI
MERCIER Paul (Roissy Nord bureau}, CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 5000 10000 60000 2EME CATEGORIE
MONIN Herve (Roissy Nord bureau), DIRECTEUR DES SERVICES 5000 10000 60000 DOUANIERS 2ECL
DUFFET Michael (Roissy PAË), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS |lillimité 100000 250000
2ECL
ABDALLAH Dhoulkamali (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR IERE |500 10000 60000 CL DGDDI
ALBIN Jean-Philippe (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
D'HULSTER Kevin (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
DA SILVA Maria-Rosario (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 ppal lère classe DGDDI
DEMARLE Gersende (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
DUPONT Charles-Etienne (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL !500 10000 60000 DGDDI
NAVARRO Guillaume (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
PIEL Laurent (Roissy Panalpina bureau}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
PIERINI Anthony (Roissy Panalpina bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
QUEROMES Guillaume (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
RAZAFINDRAZAKA Manetsiarivo (Roissy Panalpina bureau), 500 10000 60006 CONTROLEUR 2E CL DGDDI
SAINT MARC Micheline (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation ppal | 500 10006 60000 lère classe DGDDI
SASSI Cecilia (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60060
CURUTCHET Alain (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750 106000 60000
DE SOUSA Mathilde (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
DURAND Laurence (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
FILORI David (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 750 10000 60000
DGDDI
GARCIA Gael (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 750 10000 60000
DGDEI
GAUTHIER Catherine (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
LE CORRE Patrick (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
LOREAU Chantal (Roissy SCEP), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL 5000 10000 60000
DGDDI
SEGMANTI Mariam (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
VECCHIE Lionel (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 5000 10000 60000 DGDDI VIGNES Sylvie (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL 750 10000 60000 DGDDI
BERANGER Alexandre (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 5060 10000 60000 DGDDI
BIZZARO Christian (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 5000 10000 60000 2EME CL DGDDY
BOURAS Abderrahim (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000 DGDDI
BRENIAUX Anne (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI | 500 10000 60000
CHABOTEAU Cristele (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
DELACOURT Vanessa (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
DERCHE Deborah (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
GATROARD Philippe (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10060 60000 DGDDI
GIRONDE Claire (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
GOSSET Jean-Pierre (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
HUSSER Sebastien (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
JACQ Yannick (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
JOUSSELIN Angelina (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
LANDES Rodrigue (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
LE GUEN Chantal (Roissy Sodexi bureau}, CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI |500 10000 60000
LECOMTE Frederic (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000
DGDDI
LEMARCHAND Morgane (Roissy Sodexi bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
MARTINS CALADO Severine (Roissy Sodexi bureau}, CONTRÔLEUR 2E CL | 500 10000 60000 DGDDI
PAGES Karine (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
PIQUEMAL Cristel (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
ALVAREZ Emmanuelle (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
AUDION Marion {Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
AUTAIER Laurent (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 5000 10000 60000 2EME CL DGDDI
BALUSSEAUD Franck (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60006 DGDDI
BAUDOING SAVOIS Odile (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
CARPENT Pierre (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
CHEMELLO Emmanuel (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
DAVID Sarah (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10060 60000
DELAUNE Isabel (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
ETAY Aymeric (Roissy Sogaris bureau}, Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
HOARAU Christina (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10060 60900
K h,
Les AS LUSTENBERGER Guillaume (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL | 500 10006 60000 DGDDI
POUSSIER LASSERRE Sabine (Roissy Sogaris bureau}, CONTRÔLEUR 500 10000 60000 1ERE CL DGDDI
PRIGENT Catherine (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
PRZYBYLSKI Jerome (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60060 DGDDI
RATCLIFFE Sylvain (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10900 60090
SABATHIE Catherine (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 10000 60000 DGDDI
TREMERY Joselyne (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10060 60000
VUONG Tommy (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10006 60000
MARQUE Jacky (Roissy Sud bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 5000 10000 60000 2EME CATEGORIE
REYNAUD Philippe (Roissy Sud bureau), DIRECTEUR DES SERVICES 5000 10000 60000 DOUANIERS 2ECL
ABIVEN Frederique (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
ADLAOUI Simon (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
BASSOUL Jerome (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10060 60000
BAZIER Benoit (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
BECUWE Jerome (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
BERNARD Stephane (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
BETHUNE Maryse (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
BEZARD Vincent (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
BOUKAMOUN Cyril (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL | 750 10000 60000
DGDDI
BOUTIN Franck (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
BRECION Laurent (Roissy UDD}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
BREHIER Charles (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
BRUGNOT Gilles (Roissy UDD}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
CABANNE Sylvie (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
CULLIE Sylvain (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
D'ALMEIDA TORRES Patricia (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL 506 10900 60000
DGDDI
DAUMAS Yannick (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 10000 60000 DGDDI
DE CACQUERAY VALMENIER Jean (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI |750 10000 60000
DEL RIO PULEDO Nathalie (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI | 500 10900 60000
DESVERCHERE Cedric (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
DRIBAL, Youssef (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
DURAND Ewen (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
DUVEAU Laurent (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 750 10000 60000
FAURE Nadine (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
FELLAH Abdeliatif (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
FILORI Nadine (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 50600 10000 60000
FRANCOIS Christelle (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000 DGDDI
FRASCA Jacqueline (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE IERE CL |5000 10000 60000 DGDPI
GARRIGUE Laurence (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
GERVAL Guillaume (Roissy UDD}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
GODQUIN Guillaume (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
GOLD Michael (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000 GOSSELIN Manuelle (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000 GROULT Loetitia (Roissy UDD), CONTRÔLEUR ÎERE CL DGDDI 500 10000 60000 [HAMANN Melanie (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000 HOBAYA Katija (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI | 500 10000 60000 LANGLOIS Sylvie (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000 MARY Delphine (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000 MILIN Fabien (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000 MOIGNE Joel (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000 MONTEIX Thierry (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL |750 10000 60000 DGDDI
MORINIERE Emmanuel (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
MORISOT Patrick (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 100060 60000
MORIVAL Mathilde (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
NACIBIDE Michel (Roissy UDD), Agent de constatation ppal Lère classe 500 10000 60000 DGDDI
NIZAN Loic (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
PAUSE Julien (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
PENAUD Mathieu (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 1ère classe 500 10000 60000 DGDDI
PESCATORI Andre (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
PONS Samuel (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 750 10000 60000 DGDDY
PONS Sebastien (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
RENAUD Axelle (Roissy UDD), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
SAULET Emmanuelle (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 10000 60000 DGDDI
SERET Sebastien (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
THOMAS Veronique (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
TRELUYER Alain (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
VAAST Olivier (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
VALLEE Laurent (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
VERDU Veronique (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 1ère classe 500 10000 60000
DGDDI
VERHEÉE Xavier (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
VUILLEMIN Stephane (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
WEBER Christophe (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
WEIGEL Franck (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
ZAETTA Bernard (Roissy UDD), Agent de constatation ppal lère classe 500 10000 60000 ppal lère classe DGDDI
HOUBEN Max (Roissy bureau services communs), INSPECTEUR PRINCIPAL | 5000 10000 60090 1ERE CL DGDDI
URSULE Catherine (Roissy bureau services communs), INSPECTEUR 5000 10000 60000 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
VALLIER Romain (Roissy bureau services communs), DIRECTEUR DES 5000 10000 60000 SERVICES DOUANIERS 2ECL
COULON Isabelle (Roissy fret POC), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL illimité 100000 256000
DGDEI
BRENTAUX Francois (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR 5000 10660 606000 DGDDI
DELOR Viviane (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
EL KHISSASSI Mohamed (Roissy pole gestion des procedures), Agent de 500 10000 60000 constatation ppal {ère classe DGDDI
GODARD Irene (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
HOLSTEING Aline (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 1ERE CE DGDDI
HUGOT Valerie (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E CL |500 10000 60000 DGDDI
JULIENO Angela (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation 500 10000 60000 ppal 1ère classe DGDDI
LAURENCE Nelly (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E CL | 500 10006 60000 DGDEI
LEOUTRE Cecile (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR DGDDI |750 10000 60000
MAC ANGELY Janick (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR | 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
MARCHAL Philippe (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
MIRAILH Corinne (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR. 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
NEUBA Guylaine (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR IERE | 500 10060 60000 CL DGDDI
OLANOR Dinah (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation 500 10000 60000 ppal 2ème classe DGDDI
OSOKIN Olga (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
PAILLADES--DONATO Tanguy (Roissy pole gestion des procedures), Agent |500 10000 60000 de constatation DGDDI
PETERS SEAUX Evelyne (Roissy pole gestion des procedures), 500 10000 60000 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
PRIGENT Eric (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal }500 10000 60090 lère classe DGDDI
RAYNAUD Marie-Therese (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR | 5000 10000 60090 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
ROME Epiphane (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E CL | 500 10000 60000 DGDDI
TANGUY Vincent (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation | 500 10000 60000 DGDDI
TECLES Ïsabelle (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDIE
THIROT Gerard (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation 509 10000 60000 ppal lère classe DGDDI
TISSOT Cristele (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR DGDDI |750 10600 60000
ZEGHDOUD Samia (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation | 500 10600 60000 DGDDI
ZEPHIR Nadine (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 1ERE | 500 10000 60000
CL DGDDI
BERTEZ Gaelle (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
CAFE MARATON Isabelle (Roissy prise en charge), INSPECTEUR DGPDDI 5000 10000 60000
CHELLI Mike (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal Ière classe }500 10000 60000 DGDDI
COMBE Marcel (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
DAVID Michele (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
DELANNOY Lucas (Roissy prise en charge), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
DENISSE Cecile (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal lère classe | 500 10000 60000
DGDDI
DUFOURG Valerie (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000
DGDDI
DUPONT Patrick (Roissy prise en charge), INSPECTEUR REGIONAL DE 5000 10000 60000 2EME CL DGDDY
GOUBERT Hugues (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
JUILLIA Dominique (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal Lère | 500 10000 60000 classe DGDDI
LANGLOIS Nadine (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
MAINGER Evelyne (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 1ERE CL 509 10000 60000 DGDDI
MALOINE Murielle (Roissy prise en charge), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
MAMMERI Mustapha (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR IÎERE CL 500 10000 60000
DGDDI
MARQUES Natalia (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60090
DGDDI
MAUREL Fabienne (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000
DGDDI
MERCIER Joelle (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
NABI Stephanie (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDPDI | 500 10000 60000
ONESIPE Jean-Pierre (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 1IERE CL 500 10000 60000 DGDDI
SMAIL Dalila (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
SUSINI Philippe (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60600
TRAN Catherine (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
ZEPHIRIN Georges (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 Annexe V à la décision n° 2019/4 du 4 mars 2019 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Afontant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
L : Et : : Montant de: Montant droits et |::::Valeur des Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade : :
: l'amende taxes marchandises
AGOSTINHO Sylvie (Le Bourget bureau), Agent de constatation ppal lère | 500 10000 60000 classe DGDDI
AKROUH Saïd (Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
DAOUD Souad (Le Bourget bureau), Agent de constatation ppal lère classe | 500 10000 60000 DGDDI
DEMUYNCK Fitzgerald (Le Bourget bureau}, INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
OUAHROUCHE Zina (Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 10000 60000 DGDDI
THOMAS Didier (Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000
DGDDI
ALLIZART Jean-Pierre (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR IERE | 500 10000 60000 CL DGDDY
BERNARDEAU-MOREAU Corinne (Roissy Air France bureau), 750 10000 60000 INSPECTEUR DGDBI
BROGLIN Thomas (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
COLLEAU Aurelien (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
DENIS Estelle (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
DUSART Sarah (Roissy Air France bureau), Agent de constatation DGDDI |500 10000 60060
FELLOUS Laurent (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
GRESSINGER Catherine (Roissy Air France bureau), INSPECTEUR 750 10000 60000 DGDDI
JACQ Anne-Laure (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal 500 10000 60000 Ière classe DGDDI
LATAPIE Thomas (Roissy Air France bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
MARTIN Kevin (Roissy Air France bureau), Agent de constatation DGDDI |500 100060 60000
RAINAUD Agnes (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal 500 10000 60000 Ière classe DGDDI
REDON Michel (Roissy Air France bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE | 5000 10000 60000
ÎERE CL DGDDI
ROUZE Mayliss (Roissy Air France bureau), Agent de constatation DGDDY | 500 10000 60000
SAFFIGNA Emilie (Roissy Air France bureau}, CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
SCHMITT Clemence (Roissy Air France bureau}, CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDEI
BELLO Sebastien (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI BOCQUILLON Rogile (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGDDI
CAILLEAUX Florence (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
CLEMARON Emilie (Roissy Avitaillement), Agent de constatation DGDDT | 500 10000 60000
DELUGNY Thomas (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
FERNANDEZ Michele (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR ÎERE CL |500 10000 60000 DGDDI
GAUTIER Solenn (Roissy Avitaillement), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
LOSANGE Pierre (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
ROGER Etienne {Roissy Avitaillement), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
ATTIA Jessica (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
BARTOLETTI Thomas (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
BELARBRE Sabine (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 500 10000 60060
2ème classe DGDDI
BONFILS Olivier (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10900 60000 DGDDI
BOURGUIGNON Tessy (Roissy Banale bureau), Agent de constatation 500 10600 60000 DGDDI
CAMBOT COURRAU Gilles (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
EBRARD Laurianne (Roissy Banale bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
FELICIE DELLAN Laisa (Roissy Banale bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
GALENT Severine (Roissy Banale bureau}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000
DGDDI
GALLOIS GARREIGNOT Alexandre (Roissy Banale bureau), 500 10000 60000 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
HINSCHBERGER-FILIPPI David (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR 750 10000 60000
DGDDI
LENGLET Anne-Sophie (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
NAVARRO Tristan (Roissy Banale bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
PIERRU Jerome (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60006
DGDDI
PLANTE Sophie (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
PONS Gaelle (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
POUSSIER Arnaud (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 10000 60000
DGDDI
SCHMITT Marie-Claire (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
TROUILLOT Vanessa (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGDDI
WALLOIS Christophe (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR IERE CL |500 10000 60000
DGDDI
ARBIE MACHU Marie-Christine (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E | 500 10000 60000
CE DGDDI
BATAILLE Christelle (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000
DGDDI
LT BLAISE Eugene (Roissy CCF op-co}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
BONNARD Clementine (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGDDY
BRIOUDE Marie-Laure (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR IERE CE 500 10000 60000
DGDDI
CORRAL Anais (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
DEPERNON Eric (Roissy CCF op-co}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
DUBREUIL Fabien (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI | 500 10000 60000
FERRIER Patrick (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 10000 60000 DGDDI
GRIESBECK Alain (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
TOMOWIAK Adrien (Roissy CCF op-co), Agent de constatation ppal 2ème | 500 10000 60000 classe DGDDI
VERBOIS Christophe (Roissy CCF op-co}, INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
BENAS Sabeline (Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
CABRAL Kevin (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
CAILLEAUX Euc (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI| 1500 10000 60000
CHERTI Hatim (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
COLENT Gregory (Roissy CCF surv), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
CONVERT Christophe (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
DASSONVILLE Maxime (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000
DGDDI
DELONG Laurence (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI }500 10000 60000
DUBOC Clement (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
FORTIER Sophie (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
FREMENTAIN Thierry (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 10000 60000
DGBDI
GAUDIN Marie-Pierre (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
HIERNAUX Hugo (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
HORNIK Stefan (Roissy CCE surv}, Agent de constatation ppal ère classe | 500 10000 60000 DGDDI
ILTIS Flore (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
KEREBEL Bernard (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDEI
KIEFFER Frederic (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI |500 10000 60000
LECOR Celine (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
LEMOINE Calypso (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
MARNICHE Nadia (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
MASSERINI Laurence (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10006 60000 DGDDI
MILLEROU Pauline (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 2ème 500 16000 60000 classe DGDDI OTMANE Ouenas (Roissy CCF surv}, Agent de constatation ppal 1ère classe | 500 10000 60000
DGDDI
POINSOT Bastien (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
RENAUD Delphine (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000
DGDDI
ROBERT Willy (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
ROEDER Romuald (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
TAPON Laetitia (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
THERESE-ADELE Sebastien (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal | 500 10000 60000 2ème classe DGDDI
VILLERONCE Magaly (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
WIDMER Nicolas (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
ABATUCI Carole (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI | 500 10000 60000
BERGER Chloe (Roissy CDP bureau}, Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
BESSON Valerie (Roissy CDP bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 5000 10000 60000
3EME CL DGDDI
BLAINEAU Pierre (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60060 DGDDI
BRUNEAU Gerald (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10060 60000
BRY Franck (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
CLAUDE Guillaume (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000
DGDDI
CLAUDE Prisca (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
CLEMENT Eric (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
DUTHILLEUL Antoine (Roissy CDP bureau), Agent de constatation 500 10000 60000
DGDDI
JOUBERT Amandine (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000
DGDDI
LABAN Mylene (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000
DGDDI
LAGAUTERIE Sophie (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGDEI
METZGER Pascal (Roissy CDP bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 5000 10000 60000 2EME CL DGDDI
MITTON Gregory (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
NIEL Marine (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
NIKLASZEWSKI Jean-Luc (Roissy CDP bureau}, CONTRÔLEUR 500 10000 60000
PRINCIPAL DGDDI
PIQUEMAL Bruno (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000
DGDDI
RAWASH Nabil (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
THIMON Guy (Roissy CDP bureau}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
VERT Peter (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10060 60000
BALAYN Emmanuel (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL | 500 10000 60009
DGDDI
CLAVIER Urszula (Roissy Cargo centre bureau), Agent de constatation 500 10000 60000
DGDDI CONFIAC Jerome (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL | 500 10000 60000 DGDDI
DINMAHOMED Eric (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 1ERE | 500 10000 60000 CL DGDDY
GAULUE Thierry (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
GOUAULT Sylviane (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 10000 60000 DGDEI
HALLOSSERIE Michel (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 190060 60000 PRINCIPAL DGDDI
HOTTIER Christian (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
HOTTIER Dominique (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60060 PRINCIPAL DGDDI
LAFON Gerard (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR REGIONAL |5000 10000 60000 DE 2EME CL DGDDI
LAUNAY Olivier (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR REGIONAL |750 10000 60000 DE 2EME CL DGDDI
MARTINON Maxence (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR DGDDI | 5000 10000 60000
REDOUTEY Aurore (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |509 10000 60000 DGDDI
SABGUI Boulene (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL | 500 10000 60000 DGDDI
SAINT MARTIN Corinne (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR. 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
SANCHEZ Dominique (Roissy Cargo centre bureau), Agent de constatation | 500 10000 60000 ppal tère classe DGDDI
TERREAU Joelle (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
WEISSMULLER Christian (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR 750 10000 60000 DGDDI
ALLAOUI Zina (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDIE | 500 10000 60000
AVERSENG Gerard (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR DGDDI | 5000 10000 60000
BERNY Jeremie (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
CLETY Frederic (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
CONDETTE Lothaire (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI -
COUTANCIER Veronique (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
DAUTREMEPUIS Valerie (Roissy Chronopost bureau}, CONTRÔLEUR 500 10000 60000 ÎERE CE DGDDI
FRANCOIS Joy (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
GASSEAU Alban (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
HOUBEN Christine (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR 5000 10000 60000 REGIONAL DE 2EME CL DGDPI constatation DGDDI
LACOSTE Patricia (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
MARQUET Gilles (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
MERCIER Morgane (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
PLA Marie (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 16000 60000
SCONTRINO Flavie (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
AUBAULT Florence (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI 5009 10000 60000
BAILLEUL Bastien (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI |500 10000 60000
BARDOL Anne (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI |500 10000 60000
BARGEL Anais (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
BATTAÏLLEUR Sandrine (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
BOVALO Myriam (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation ppal 2ème | 500 10000 60000 classe DGDDI
CETOUTE David (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60009
COMYN Geoffrey (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
DECROIX Elodie (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000 DGDDI
DEDET Jean-Francois (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
DUFOURG Pierre (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
GUERIN DE TOURVILLE Philippe (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR | 750 10000 60000 DGDDI
HONTEBEYRIE Sebastien (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
NICOLAS Solenn (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 10000 60000
DGDDI
NISON Pascale (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 5000 10000 60000 IERE CL DGDDI
NOEL Oriane (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
POUSSIER Estelle (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60009
ROLLAND Christelle (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGDDI
ARBIE Alain (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR REGIONAL |5000 10000 60000 DE 3EME CL DGDDI
BOUDAILLE Carine (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
BOURGUET Antoine (Roissy France Handling bureau}, Agent de 500 10000 60000 constatation DGDDI
BRAGA Cecilia (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI -
CHAILLET Romain (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation | 500 10000 60000 DGDDI
CLECH Tifenn (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
CORNILLEAU Alexis (Roissy France Handling bureau), Agent de 500 10000 60000 CL DGDDI
DAUMONT Laetitia (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 10000 60000 CL DGDDI
DUPONT Patricia (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
GAGATEK Ingrid (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation | 500 10000 60000 DGDDI
GUILHOU Francois (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 10000 60000 CL DGDPI
IZQUIERDO Annick (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR 5000 10000 60000 REGIONAL DE IERE CE DGDDI
JAROSZ Yvan (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
LAMARE Melanie (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E 500 10000 60000 CL DGDDI
LE JEUNE Remi (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
LEFEBVRE Jsabelle (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
LEPICH Marie-Morgane (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR | 500 10000 60000 2E CL DGDEDI
LOOCK Mickael (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
PONTHIER Marie-Catherine (Roissy France Handling bureau), 500 10000 60000 CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI
POTIN Sonia (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
SIDI MOUSSA Brahim (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR | 500 10000 60000 1ERE CL DGDPDI
TRABIS Coline (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
VACHEZ Josselin (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL | 500 10000 60000 DGDDI
VIVE David (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 10000 60000 DGDDI
MERCIER Paul (Roissy Nord bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI | 5000 10006 60000 2EME CATEGORIE
MONIN Herve (Roissy Nord bureau), DIRECTEUR DES SERVICES 5000 10000 60000 DOUANIERS 2ECL
DUFFET Michael (Roissy PAE)}, DIRECTEUR DES SERVICES illimité illimité illimité DOUANIERS 2ECL
ABDALLAH Dhoulkamali (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 500 19000 60000 1ERE CL DGDDI
ALBIN Jean-Philippe (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
D'HULSTER Kevin (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDPI
DA SILVA Maria-Rosario (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation |500 10000 60000 ppal lère classe DGDDI
DEMARLE Gersende (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
DUPONT Charles-Etienne (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E | 500 10000 60000 NAVARRO Guillaume (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation 500 10060 60000
DGDDI
PIEL Laurent (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI | 500 10000 60000
PIERINI Anthony (Roissy Panalpina bureau}, INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
QUEROMES Guillaume (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL | 500 10000 60000
DGDDI
RAZAFINDRAZAKA Manetsiarive (Roissy Panalpina bureau), 500 10000 60000
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
SAINT MARC Micheline (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation | 500 10000 60000
ppal lère classe DGDDI
SASSI Cecilia (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
CURUTCHET Alain (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
DE SOUSA Mathilde (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
DURAND Laurence (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 100600 60000
FILORI David (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL |750 10000 60000
DGDDI
GARCIA Gael (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL |750 10000 60000
DGDDI
GAUTHIER Catherine (Roissy SCEP}, INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
LE CORRE Patrick (Roissy SCEP)}, INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
LOREAU Chantal (Roissy SCEP), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL 5000 10000 60006
DGDDI
SEGMANI Mariam (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
VECCHIE Lionel (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME 5000 10000 60000
CL DGDDI
VIGNES Sylvie (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE2EME CL |750 10000 60000
DGDPDI
BERANGER Alexandre (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
BIZZARO Christian (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR REGIONAL 5000 10000 60000
DE 2EME CL DGDDI
BOURAS Abderrahim (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR IERE CL |500 10000 60000 DGDDI
BRENIJAUX Anne (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000 DGDDI
CHABOTEAU Cristele (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
DELACOURT Vanessa (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDEI
DERCHE Deborah (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
GAIROARD Philippe (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000
DGDDI
GIRONDE Claire (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
GOSSET Jean-Pierre (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 10000 60000 DGDDI
HUSSER Sebastien (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
JACQ Yannick (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000 JOUSSELIN Angelina (Roissy Sodexi bureau}, CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGDDI
LANDES Rodrigue (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
LE GUEN Chantal (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 10000 60000 DGDDI
LECOMTE Frederie (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 10000 60000 DGDDI
LEMARCHAND Morgane (Roissy Sodexi bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDPI
MARTINS CALADO Severine (Roissy Sodexi bureau}, CONTRÔLEUR 2E |500 10000 60000 CL DGDDI
PAGES Karine (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
PIQUEMAL Cristel (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 10006 60000 DGDDI
AUDION Marion (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
AUTHIER Laurent (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE | 5000 10000 60000 2EME CL DGDDI
BALUSSEAUD Franck (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
BAUDOING SAVOIS Odile (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
CARPENT Pierre (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
CHEMELLO Emmanuel (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI |5000 10009 60000
DELAUNE Isabel (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10600 60000
HOARAU Christina (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI 5009 100600 60000
LUSTENBERGER Guillaume (Roissy Sogaris bureau}, CONTRÔLEUR 2E | 500 10000 60000 CL DGDDI
POUSSIER LASSERRE Sabine (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR | 500 10000 60000 1ERE CL DGDDI
PRIGENT Catherine (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 16000 60000
PRZYBYELSKI Jerome {Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR IERE CL |500 10000 60000 DGDDI
RATCLIFFE Sylvain (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
SABATHIE Catherine (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60006 PRINCIPAL DGDDI
VUONG Tommy (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
MARQUE Jacky {Roissy Sud bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI | 5000 10000 60000 2EME CATEGORIE
REYNAUPD Philippe (Roissy Sud bureau), DIRECTEUR DES SERVICES 5000 10000 60000 DOUANIERS 2ECL
ABIVEN Frederique (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
ADLAOUI Simon (Roissy UDD)}, INSPECTEUR DGDDI 759 10000 60000
BASSOUL Jerome (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
BAZIER Benoit (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
BECUWE Jerome (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
BERNARD Stephane (Roissy UDD)}, INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
BETHUNE Maryse (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
28 er BEZARD Vincent (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
BOUKAMOUN Cyril (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME | 750 10000 60000 CL DGDDI
BOUTIN Franck (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
BRECION Laurent (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
BREHIER Charles (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
BRUGNOT Gilles (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
CABANNE Sylvie (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
CULLIE Sylvain (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
D'ALMEIDA TORRES Patricia (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
DAUMAS Yannick (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60006 DGDDI
DE CACQUERAY VALMENIER Jean (Roissy UDD), INSPECTEUR 750 10000 60000 DGDDI
DEL RIO PULIDO Nathalie (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000 DGDDI
DESVERCHERE Cedric (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
DRIBAL Youssef (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
DURAND Ewen (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
DUVEAU Laurent (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
FAURE Nadine (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
FELLAH Abdeliatif (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
FILORI Nadine (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
FRANCOIS Christelle (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
FRASCA Jacqueline (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE IERE |5000 10000 60000 CE DGDDI
GARRIGUE Laurence (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI |500 10000 60000
GERVAL Guillaume (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
GODQUIN Guillaume (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI |500 10000 60000
GOLD Michael (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
GOSSELIN Manuelle (Roissy. UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
GROULT Loetitia (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
HAMANN Melanie (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
HOBAYA Katija (Roissy UDD), Agent de constatation ppal Lère classe 500 10000 60600 DGDDI
LANGLOIS Sylvie (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
MARY Delphine (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
MILIN Fabien (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
MOIGNE Joet (Roissy UDD}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
MONTEIX Thierry (Roissy UDD)}, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME | 750 10000 60000 CL DGDDI
MORINIERE Emmanuel (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000 DGDDI
MORISOT Patrick (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
MORIVAL Mathilde (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000 constatation ppal ère classe DGDDI
NACIBIDE Michel (Roissy UDD), Agent de constatation ppal lère classe 500 10000 60000 DGDBI
NEZAN Loic (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
PAUSE Julien (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
PENAUD Mathieu (Roissy UDD), Agent de constatation ppal lère classe 500 10000 60000 DGDDI
PESCATORI Andre (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
PONS Samuel (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 750 10000 60000 DGDDI
PONS Sebastien (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
RENAUD Axelle (Roissy UDD), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
SAULET Emmanuelle (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 2ème 500 10600 60000 classe DGDDI
SERET Sebastien (Roissy UDD), CONTRÔLEUR JERE CL DGDDI 500 10000 60000
THOMAS Veronique (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
TRELUYER Alain (Roissy UD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 19000 60060
VAAST Okvier (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 509 10000 60000
VALLEE Laurent (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60060
VERDU Veronique (Roissy UDD), Agent de constatation ppal Lère classe 500 10000 60000 DGDDI
VERHEE Xavier (Roissy UDD)}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
VUILLEMIN Stephane (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI |500 10000 60000
WEBER Christophe (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
WEIGEL Franck (Roissy UDD)}, CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
ZAETTA Bernard (Roissy UDD), Agent de constatation ppal Lère classe 500 10900 60000 DGDDI
HOUBEN Max (Roissy bureau services communs), INSPECTEUR 5000 10900 60000 PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
URSULE Catherine (Roissy bureau services communs), INSPECTEUR 5000 10000 60060 REGIONAL DE 2ÈME CL DGDDI
VALLIER Romain (Roissy bureau services communs), DIRECTEUR DES | 5000 10000 60000 SERVICES DOUANIERS 2ECL
COULON Isabelle (Roissy fret POC), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL |illimité illimité illimité DGDDI
BRENIAUX Francois (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR | 5000 10000 60000 DGDDI
DELOR Viviane (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR 750 10000 60000 DGDDI
EL KHISSASSI Mohamed (Roissy pole gestion des procedures), Agent de |500 10000 60000 constatation ppal 1ère classe DGDDI
GODARD Irene (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 500 10009 60000 PRINCIPAL DGDDI
HOLSTEING Aline (Roissy pole gestion des procedures}, CONTRÔLEUR |500 10000 60000 1ERE CE DGDDI
HUGOT Valerie (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E |500 10000 60000
CE DGDDI
JULIENO Angela (Roissy pole gestion des procedures}, Agent de 500 10000 60000
nd LAURENCE Nelly (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E | 500 10000 60000 CL DGDDI
LEOUTRE Cecile (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR 750 10000 66000 DGDDI
MAC ANGELY Janick (Roissy pole gestion des procedures), 500 16000 60000
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
MARCHAL Philippe (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR | 500 10000 60000
PRINCIPAL DGDDI
MIRAILH Corinne (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR |500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
NEUBA Guylaine (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 500 10600 60000
1ERE CL DGDDI
OLANOR Dinah (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation | 500 10000 60000
ppal 2ème classe DGDDI
OSOKIN Olga (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR DGDDI |750 10000 60000
PAILLADES--DONATO Tanguy (Roissy pole gestion des procedures), 500 10000 60000 Agent de constatation DGDDI
PETERS SEAUX Evelyne (Roissy pole gestion des procedures), 500 10000 60000
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
PRIGENT Eric (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation | 500 10000 60000 ppal 1ère classe DGDDI
RAYNAUD Marie-Therese (Roissy pole gestion des procedures), 5000 10000 60000 INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
ROME Epiphane {Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E | 500 10000 60000 CL DGDDI
TANGUY Vincent (Roissy pole gestion des procedures), Agent de 500 10000 60000 constatation DGDDI
TECLES Isabelle (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation | 500 10000 60000 ppal lère classe DGDDI
THIROT Gerard (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation | 500 10000 60000 ppal fère classe DGDDI
TISSOT Cristele (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR 750 10000 60000 DGDDI
ZEGHDOUD Samia (Roissy pole gestion des procedures), Agent de 500 10000 60000 constatation DGDDI
ZEPHIR Nadine (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 1ERE CL DGDDI
BERTEZ Gaelle (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
CAFE MARATON Isabelle (Roissy prise en charge), INSPECTEUR DGDDI | 5000 10000 60000
CHELLI Mike (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal Lère 500 10000 60000 classe DGDDI
COMBE Marcel (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10006 60000 DGDDI
DAVID Michele (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
DENISSE Cecile (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal lère 500 10000 60000 classe DGDDI
DUFOURG Valerie (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 10000 60000 DGDEI
DUPONT Patrick (Roissy prise en charge), INSPECTEUR REGIONAL DE |5000 10000 60000 2EME CE DGDDI GOUBERT Hugues (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
JUILLIA Dominique (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal 500 10000 60000 Eère classe DGDDI
LANGLOIS Nadine (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 10000 60000 DGDDI
MAINGER Evelyne (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 10000 60000 DGDDYI
MALOINE Murielle (Roissy prise en charge), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
MAMMERI Mustapha (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 10000 60000 DGDDI
MARQUES Natalia (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 10000 60000 DGDDI
MAUREL Fabienne (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 10000 60000 DGDDI
MERCIER Joelle (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
NABI Stephanie (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
ONESIPE Jean-Pierre (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 10000 60000 DGDDI
SMAIL Dalila (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
SUSINI Philippe (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000 DGDDI
TRAN Catherine (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
ZEPHIRIN Georges (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 10000 60000 DGDPI
Li Fe. Annexe VI à la décision n° 2019/4 du 4 mars 2019 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Chèques, effets de commerce. : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effeis de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces. : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Chèques, effets de Montant des Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade Ë ie commerce... billets, ‘pièces...
io) Annexe VIT à la décision n° 2019/4 du 4 mars 2019 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Monfant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service où unité d'affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur.des marchandises
5 Annexe VIII à la décision n° 2019/4 du 4 mars 2019 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des draits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénont, service ou unité d’affectalion et grade Montant de Tamende Montant droits et taxes Valeur des marchandises LS
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ROISSY CDG CEDEX, LE 4 MARS 2019
ET DROITS INDIRECTS
DR Roissy Fret
AEROPORT CHARLES DE GAULLE RUE DU SIGNE
95701 ROISSY CDG CEDEX
Site Internet : www.douane. gouv.fr
Affaire suivie par : CHEVALLIER Stephane Version anonymisée de la décision 2019/4 du directeur régional à Téléphone : 01 48 62 35 43 ROISSY CDG CEDEX portant subdélégation de la signature du Télécopie : 01 48 62 66 85 : : nt a , ai Mél : dr-fret-roissy@douane. finances gouv.fr directeur interrégional à ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation
déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l'obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.
Décide
Article 1er— Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d'emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe I de la présente décision à Peffet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISS Y, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe Il en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d'emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe III de la présente décision à leffet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe I.
CS Aiticle 4 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité
d’affectation et grade figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d'emploi, service ou unité
d’affectation et grade figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Aiticle 6 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d'emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l'obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d'emploi, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe VIT de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d'amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Atticle 8 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploiï, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VIII de la présente décision à effet de signer, au nom du
directeur interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII. Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2019/4 du 4 mars 2019 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe Ï reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 G00 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi, Service où ünilé d'affectation et grade Décharse :| Recouvrement Rejet Restitution Réduction
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n'est disponible pour cette annexe
\
LR SE Version anonymisée de l’ Annexe ÏE à la décision n° 2019/4 du 4 mars 2019 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe H reproduit Ia liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales Modération : Décision de modération d'amende fiscale où de majoration Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale où de majoration d'impôts Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d’émploi, service ou-unité
d'affectation et grade : Décharse Modération Rejet. Remise Transaction
L'anonymiisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n'est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’ Annexe LIT à la décision n° 2019/4 du 4 mars 2019 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe EH reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe, Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis &PRS »
Droits compromis : Montant des droïts compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Numéro de commission d'emploi, service Gu-unité Droits : : Montant de Valeur des ; : : Droits fraudés é : d'affectation et grade compromis l'amende marchandises
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n'est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’ Annexe IV à la décision n° 2019/4 du 4 mars 2019 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de Pannexe EV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de Iadite annexe, Aucune cerrespondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 ». « 421 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits ef taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
DGDDI
Numéro de commission d'emploi service ou unité d’affectation et Montant de : | :Montant droits Valeurdes grade l'amende ettaxes marchandises
Matricule 16828 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
Matricule 17658 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 17741 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 18329 (Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 23957 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 500 10006 60000 PRINCIPAL DGDDI
Matricule 26085 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10006 60000
Matricule 27003 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 35069 (Roissy Nord bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 5000 10006 60000
2EME CATEGORIE
Matrieule 35643 (Roissy Sud bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 5000 10000 60000 2EME CATEGORIE
Matricule 36186 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E CL |500 10000 60000
DGDDI
Matricule 36193 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E CL |500 10000 60000
DGDDI
Matricule 36222 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 36238 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 36305 (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 36486 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 36547 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60009
Matricule 36597 (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 36627 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000
DGDDI
Matricule 36705 (Roissy UDD)}, INSPECTEUR REGIONAL DE I1ERE CL 5000 10000 60000
DGDDI
Matricule 36840 (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 69000
Matricule 36852 (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR REGIONAL | 5000 10000 60000
DE 3EME CL DGPDI
Matricule 36860 (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
Matricule 36891 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
Le Matricule 37175 (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME | 5000 10000 60000
CL DGDDI
Matricule 37186 (Roissy SCEP), INSPECTEUR PRINCIPAL IERE CL DGDDI | 5000 10000 60000
Matricule 37245 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 37295 (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 37381 (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE | 5000 10000 60000 CL DGDDI
Matricule 37417 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 37439 (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 37452 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 37513 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
Matricule 37517 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60060
Matricule 37549 (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal Lère 500 10000 60000 classe DGDDI
Matricule 37555 (Roissy prise en charge), INSPECTEUR REGIONAL DE 5000 10000 60000 2EME CL DGDDI
Matricule 37565 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 37588 (Roissy Air France bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 37595 (Roissy CDP bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME |5000 10000 60000 CE DGDDI
Matricule 37603 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 37805 {Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation ppal Ière 500 10000 60000 classe DGDDI
Matricule 37877 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 37969 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
Matricule 37981 (Roissy Banaie bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 38083 (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal Lère classe | 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 38141 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 38191 (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 39043 (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal Lère classe | 500 10000 60000 DGDEI
Matricule 39157 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 39189 (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR REGIONAL |5000 10000 60000 DE IERE CE DGDDI
Matricule 39306 (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 39459 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 39479 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 39609 (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 39615 (Roissy Cargo centre bureau}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 39669 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDPDI
Matricule 39996 (Roissy pole gestion des procedures}, INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
be ÎERE CL DGDPI
Matricule 40058 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |560 10000 60000
Matricule 40081 (Le Bourget bureau), Agent de constatation ppal lère classe 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 40123 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 40155 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 40215 (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal | 500 10000 60000 Ière classe DGDDI
Matricule 40219 (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal | 500 10000 60006 Ière classe DGDDI
Matricule 49235 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 40476 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 500 10000 60060 PRINCIPAL DGDDI
Matricule 40495 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
Matricule 40567 (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 40647 (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR. 5000 10000 60000 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
Matricule 40994 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 41015 (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 41033 (Roissy fret POC), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL illimité 100000 250000 DGDDI
Matricule 41089 (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal | 500 10000 60000 lère classe DGDDI
Matricule 41205 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 41221 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 41299 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 41317 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 41587 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 41777 (Roissy Cargo centre bureau), Agent de constatation ppal lère !500 10000 60000 classe DGDDI
Matrieule 41864 (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 5000 10000 60000 2ÈME CL DGDDI
Matricule 42257 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 42443 (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE |5000 10006 60000 2EME CL DGDDI
Matricule 42473 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
Matricule 42483 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 43235 (Roissy UDD), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI |500 10000 60000
Matricule 43369 (Roissy Air France bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 5000 10000 60000 IERE CE DGDDI
Matricule 43456 (Roissy bureau services communs), INSPECTEUR PRINCIPAL | 5000 10000 60000 Matricule 43501 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 10000 60000
DGDDI
Matricule 43509 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 43589 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 43610 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 10000 60000
Matricule 43769 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR IERE 500 10000 60000
CL DGDDI
Matricule 43873 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 44919 (Roissy bureau services communs), INSPECTEUR REGIONAL ; 5000 10000 60000 DE 2EME CL DGDDI
Matricule 44069 (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 44097 (Le Bourget bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe 500 10000 60000
DGDDI
Matricule 44105 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 44206 (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 750 10000 60000 2EME CL DGDDI
Matricule 44495 (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal 1ère 500 10000 60000 classe DGDDI
Matricule 44700 (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal | 500 10008 60000 ère classe DGDDI
Matricule 44922 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 45106 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 45210 (Roissy prise en charge), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
Matricule 45291 (Roissy UDD), Agent de constatation ppal Lère classe DGDDI |500 10000 60000
Matricule 45302 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 1ERE 500 10000 60000 CL DGDDI
Matricule 45376 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 45498 (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL 750 10000 60000
DGDEI
Matricule 45529 (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 750 100060 60000
DGDDI
Matricule 45569 (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 45727 (Roissy Nord bureau}, DIRECTEUR DES SERVICES 5000 10000 60000
DOUANIERS 2ECL
Matricule 45751 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR IÎERE CL 500 10000 60000 DGDEI
Matricule 45769 (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 5000 10006 60000
DGDDI
Matricule 45801 (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal ère classe | 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 46075 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 46093 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 46295 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 46415 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 46418 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000 Matricule 46504 (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI |500 10000 60000
Matricule 46548 (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 46670 (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
Matricule 46712 (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 759 10000 60000 DGDDI
Matricule 47087 (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME | 5000 10000 60000 CL DGDDI
Matricule 50179 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 50235 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 19000 60000
Matricule 50512 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 50620 (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 56660 {Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 50782 (Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 51042 (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
Matricule 51858 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 51902 (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
Matricule 51920 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR ÎERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 51924 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60006
Matricule 51928 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 10000 60000
Matricule 52060 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 52124 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 52180 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 52268 (Roissy UDD), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 52224 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 52236 (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal lère classe 500 10000 60000
DGDDI
Matricule 52257 (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 750 10000 60000
DGDDI
Matricule 52376 (Roissy UDD), Agent de constatation ppal Ière classe DGDDI |500 10000 60000
Matricule 52671 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
Matricule 52676 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10009 60000
Matricule 52691 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 10000 60000
DGDEI
Matricule 52817 (Roissy PAE), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS iimité 100000 250000
2ECL
Matricule 52891 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 52932 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 52938 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 750 10000 60000
Matricule 53108 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 53197 (Roissy Fedex bureau}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
Matricule 53201 (Roissy CCF 0p-co), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
Matricule 53291 (Roissy UDD)}, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 750 10000 60000
DGDBI
Matricule 53383 (Roissy bureau services communs), DIRECTEUR DES 5000 10000 60006 SERVICES DOUANIERS 2ECL Matricule 53461 (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 53470 (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 | 10000 60000
Matricule 53583 (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 53601 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
Matricule 53604 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR IERE CL DGDPDI 500 10000 60600
Matricule 53625 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
Matricule 53628 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 53651 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10060 60000
Matricule 53681 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 53727 (Roissy UDD}, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 750 10000 60000 DGDDI
Matricule 53738 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60006
Matricule 53787 (Roissy Sud bureau), DIRECTEUR DES SERVICES 5000 10000 60000 DOUANIERS 2ECL
Matricule 54084 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60006
Matricule 54266 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 54283 (Roissy CDP bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME 5000 10000 60000
CL DGDDI
Matricule 54370 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 54394 (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
Matricule 54418 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000 PGDDI
Matricule 54458 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 54486 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 54492 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 54501 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR ÎERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 54534 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 54540 (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDPI 750 10000 60000
Matricule 54674 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 54740 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 54756 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 54790 (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal ère classe 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 54827 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 54845 (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 54858 (Roissy CCE surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 54958 (Roissy Avitaillement}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 55346 (Roissy Cargo centre bureau}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 55433 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 55554 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10009 60000
Matricule 55580 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 55640 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR ÎERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 55694 (Roissy prise en charge), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
[Matricule 55700 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 55752 (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal | 500 10000 60000 2ème classe DGDDI
Matricule 55863 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
| Matricule 55878 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000
DGDDI
Matricule 55983 (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation ppal 1ère 500 10000 60000 classe DGDDI
Matricule 56008 (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 56019 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 56205 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10600 60000
Matricule 56350 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 56354 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 56474 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 56490 (Roissy Barale bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
Matricule 56518 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 56565 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 56566 (Roissy CCE surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 56608 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 56618 (Roissy CCE surv), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 56767 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR I1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 56779 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 56801 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 56821 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 56865 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 56867 (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe |500 10000 60000 DGDDI
Matricule 56879 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60009
Matricule 56884 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 56920 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 16000 60000
Matricule 56922 (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
Matricule 56979 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 56991 (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal | 500 10000 60000
lère classe DGDDI
Matricule 36995 (Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10006 60000
Matricule 57075 (Roissy CCF surv), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
Matricule 57133 (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
Matricule 57173 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 57175 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 57261 (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 57269 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 57279 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 57299 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 57351 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 57371 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 100060 60000
E À Matricule 57399 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 57445 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 57503 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10060 60000
Matricule 57521 (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI |500 10000 60000
Matricule 57571 (Roissy UDD), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 57632 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 57755 (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 57798 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
Matricule 57906 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 57919 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 58035 (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10006 60000
Matricule 58037 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10006 60000
Matricule 58041 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 16000 60000
Matricule 58042 (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60060
Matricule 58060 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR IERE CL DGDPI 500 10000 60060
Matricule 58064 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 58133 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 58159 (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60600
Matricule 58188 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 58201 (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 58311 (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
Matrieule 58313 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 58342 (Roissy Avitaillement), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
Matricule 58383 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
[Matricule 58410 (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI | 500 10006 60000
Matricule 58484 (Le Bourget bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
Matricule 58659 (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 58673 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 58681 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 58685 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 58687 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 58691 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 58715 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 58727 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 58743 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CE DGDDI 500 10000 66000
Matricule 58759 (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 58761 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 58801 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 58817 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 58889 {Roissy Fedex bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
Matrieule 58923 (Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000 Matricule 58927 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDPI |500 10000 60000
Matricule 58931 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 58945 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 58951 (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10060 60000
Matricule 58967 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10060 60000
Matricule 58980 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 59010 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10060 60000
Matricule 59023 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 59085 (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
Matricule 59099 (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI 5006 10000 60000
Matricule 59149 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 59448 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 59565 (Roissy CCF op-co), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 59890 (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 59893 (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 59911 (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 59922 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 59932 (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 60023 (Roissy Air France bureau}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 60110 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
Matricule 60116 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 60158 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 60248 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGPDI
Matricule 60269 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10006 60000
Matricule 60337 (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe |500 10009 60000
DGDDI
Matricule 60365 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 60417 (Roissy Chronopost bureau}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 60455 (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDIY 750 10000 60000
Matricule 60481 (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matrieule 60631 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 60633 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10600 60000
Matricule 60875 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 60879 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 60881 (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 60963 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 61213 (Roissy Air France bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 61221 (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 61240 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 61257 (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 61384 (Roissy Chronopost bureau}, INSPECTEUR DGDDI 750 3000 60000
mé Matricule 61526 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 61651 (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 61771 (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 61785 (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 61793 (Roissy Panalpina bureau), INSPECTEUR DGDDI 5600 10000 60000
Matricule 61843 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 61855 (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10009 60000
Matricule 61857 (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 61859 (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60006
Matricule 61899 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
Matricule 61909 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR IERE 500 10000 60009 CL DGDDI
Matricule 61927 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 61933 (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60060
Matricule 62059 (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62061 (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62065 (Roissy Banale bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62067 (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62069 (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 62073 (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 19000 60000
Matricule 62075 (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDY 500 10006 60000
Matricule 62077 (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62081 (Roissy Sodexi bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62083 (Roissy pole gestion des procedures}, Agent de constatation 500 16000 60000 DGDDI
Matricule 62095 (Roissy France Handling bureau}, Agent de constatation DGDDY | 500 10000 60000
Matricule 62097 (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60009
Matricule 62099 (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62101 (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62103 (Roissy Cargo centre bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62105 (Roissy Air France bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62107 (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62109 (Roissy UDD), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62111 (Roissy Avitaillement), Agent de constatation DGDDY 500 10000 60000
Matricule 62113 (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62115 (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62119 (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 62123 (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation DGDDI : 500 10000 60000
Matricule 62127 (Roissy Banale bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62129 (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62131 (Roissy Banale bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62137 (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
V3 Te Matricule 62155 (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62165 (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60006
Matricule 62193 (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 62195 (Roissy Air France bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62244 (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 62427 (Roissy Sogaris bureau}, Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62919 (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDT 500 10000 60000
Matricule 62923 (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62931 (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62933 (Roissy prise en charge), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62935 (Roissy Avitaillement), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62937 (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62943 (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62949 (Roissy France Handling bureau}, Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 62957 (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 62961 (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62983 (Roissy Air France bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62987 (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDJ 500 10000 60000
Matricule 62989 (Roissy Air France bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62993 (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62995 (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 63001 (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 63011 (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 63047 (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 63049 (Roissy Banale bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 64516 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 64584 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 65054 (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 65190 (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 10000 60000 DGDDI Version anonymisée de FP Annexe V à la décision n° 2019/4 du 4 mars 2019 du directeur régional
CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de Pannexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible, ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421» Montant de Pamende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d'affectation et Montant de | Montant droits-et Valeur:des grade : l'amende taxes marchandises
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n'est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’ Annexe VI à la décision n° 2019/4 du 4 mars 2019 du directeur régional
CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe, Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Chèques, effets de commerce. : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effeis de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces. : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et auires titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Chèques, effets de Montant des Numéro de commission d'emploi, service ou unité d'affectation et grade : Ex commerce... billets, pièces.
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de manquement à l'obligation déclarative, aucune information n'est disponible
pour celte annexe Version anonymisée de P Annexe VII à la décision n° 2019/4 du 4 mars 2019 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de Pannexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version nor anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro.de Commission d’emploi, service ou unité d'affectation et Montant de Montant droits et |: Valeur des grade l'amende taxes marchandises Version anonymisée de l Annexe VIII à la décision n° 2019/4 du 4 mars 2019 du directeur régional
CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de annexe VIH reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe, Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 006 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et axes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi, service ou unité d'affectation et Montant de Montant-droits et:| "Valeur des grade l'amende: taxes marchandises
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n'est disponible pour cette
annexe
VS - "s
EST Liberté + Ég: Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ROISSY CDG CEDEX, LE 5 MARS 2019 ET DROITS INDIRECTS
DR Roissy Fret
AEROPORT CHARLES DE GAULLE RUE DU SIGNE
95701 ROISSY CDG CEDEX
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : CHEVALLIER Stephanie Décision 2019/5 du directeur régional à ROISSY CDG CEDEX portant Téléphone : 01 48 62 35 43 subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROISSY dans Télécopie : 01 48 62 66 85 : : : a : : Mél : dr-fret-roissy@douane finances. gouv.fr les | domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l’obligation déciarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe Il et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à exercice du droit de transaction en
matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à Fobligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.
Décide
Article ler Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe I de la présente décision à Peffet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISS Y, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe Ï] en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe LI. Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe V de la présente décision à Peffet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe Ven euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VI de ia présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels
provisoires en matière de manquement à l'obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Atticle 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VI.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
CORNILLOU Jean-Luc Annexe I à la décision n° 2019/5 du 5 mars 2019 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade Décharge 1 Recouvrement Rejet: Restitution Réduction
DUFFET Michael (Roissy PAE), DIRECTEUR DES illimité illimité illimité illimité illimité SERVICES DOUANIERS 2ECL
COULON Isabelle (Roissy fret POC), INSPECTEUR ilmité illimité illimité Hlimité iflimité PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
MONNIER Nicolas (Roissy fret POC), DIRECTEUR DES |illimité illimité illimité illimité illimité SERVICES DOUANIERS IERE CL Annexe IT à la décision n° 2019/5 du 5 mars 2019 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom; service ouunité d'affectation et grade Décharse Modération Rejet Remise: |:Transaction
DUFFET Michael (Roissy PAE), DIRECTEUR DES SERVICES illimité illimité illimité illimité illimité DOUANIERS 2ECL
COULON Isabelle (Roissy fret POC), INSPECTEUR illimité illimité illimité illimité illimité PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
MONNIER Nicolas (Roissy fret POC), DIRECTEUR DES illimité illimité illimité iHimité illimité SERVICES DOUANIERS IERE CL
sf
C4 Annexe JI à la décision n° 2019/5 du 5 mars 2019 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis «PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Nom/prénom, service où unité d'affectation et grade Diois : Droits fraudés Montant de Valeur de : ‘ COMprômis l'amende marchandises
BELLO Sebastien (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 15000 7500 1500 15000
PRINCIPAL DGDDI
BOCQUILLON Rogile (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E |15000 7500 1500 15000 CL DGDDI
CAILLEAUX Florence (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 15000 7500 1500 15000 PRINCIPAL DGDDI
CLEMARON Emilie (Roissy Avitaillement), Agent de constatation 15000 7500 1500 15000 DGDDI
DELUGNY Thomas (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL |15000 7500 1500 15000 DGDDI
FERNANDEZ Michele (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 15000 7500 1500 15000 1ERE CL DGDDI
GAUTIER Solenn (Roissy Avitaillement), Agent de constatation 15000 7500 1500 15000 DGDDI
LOHEAC Alena (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL 15000 7500 1500 15000 DGDDI
LOSANGE Pierre (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL 15000 7500 1500 15000 DGDDI
ROGER Etienne (Roissy Avitaillement), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
DUFFET Michael (Roissy PAE), DIRECTEUR DES SERVICES 15000 7500 1500 15000
DOUANIERS 2ECL
COULON Isabelle (Roissy fret POC), INSPECTEUR PRINCIPAL 15000 7500 1500 15000
IERE CL DGDDI Annexe IV à la décision n° 2019/5 du 5 mars 2019 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou-unité d'affectation et grade Montant dé | Montant rois valeur de ° ; : l'amende : ettaxés marchandises
AGOSTINHO Sylvie (Le Bourget bureau), Agent de constatation ppal Lère classe | 500 10000 60000 DGDDI
AKROUH Said (Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
DAOUD Souad (Le Bourget bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe 500 10000 60000 DGDDI
DEMUYNCK Fitzgerald (Le Bourget bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
OUAHROUCHE Zina (Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI | 500 10000 60000
THOMAS Didier (Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
ALLIZART Jean-Pierre (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR IERE CL | 500 10060 60000 DGDDI
BERNARDEAU-MOREAU Corinne (Roissy Air France bureau), 750 10000 60000 INSPECTEUR DGDDI
BROGLIN Thomas (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
COLLEAU Aurelien (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
DENIS Estelle (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60006
DUSART Sarah (Roissy Air France bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
FELLOUS Laurent (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 10000 60000 DGDDIE
GRESSINGER Catherine (Roissy Air France bureau}, INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
JACQ Anne-Laure (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal lère | 500 10000 60000 classe DGDDI
LATAPIE Thomas (Roissy Air France bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
MARTIN Kevin (Roissy Air France bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
RAINAUD Agnes (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal 1ère 500 10000 60000 classe DGDDI
REDON Michel (Roissy Air France bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 5000 10000 60000 IERE CL DGDDI
ROUZE Mayliss (Roissy Air France bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
SAFFIGNA Emilie (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
SCHMITT Clemence (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
BELLO Sebastien (Roissy Avitaillement}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
BOCQUILLON Rogile (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
CAILELEAUX Florence (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000
DGDDI
CLEMARON Emilie (Roissy Avitaillement), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
DELUGNY Thomas (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000 LC
FERNANDEZ Michele (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 10000 60000
DGDDI
GAUTIER Solenn (Roissy Avitaillement), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
LOHEAC Alena (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
LOSANGE Pierre (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
ROGER Etienne (Roissy Avitaillement), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
ATTIA Jessica (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
BARTOLETTE Thomas (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
BELARBRE Sabine (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
BONFILS Olivier (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI |500 10000 60000
BOURGUIGNON Tessy (Roissy Banale bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
CAMBOT COURRAU Gilles (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000
PRINCIPAL DGDDI
CLAES Mathilde (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
EBRARD Laurianne (Roissy Banale bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
FELICIE DELLAN Laisa (Roissy Banale bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
GALENT Severine (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDEI
GALLOIS GARREIGNOT Alexandre (Roissy Banale bureau), 500 10000 60000 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
HINSCHBERGER-FILIPPI David (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR 750 10000 60000 DGDDI
LENGLET Anne-Sophie (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
NAVARRO Tristan (Roissy Banale bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
PIERRU Jerome (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
PLANTE Sophie (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI 5009 10000 60000
PONS Gaelle (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
POUSSIER Arnaud (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDPBI
SCHMITT Marie-Claire (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 10000 60000 DGDDI
TORVAL Drice (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
TROUILLOT Vanessa (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
WALLOIS Christophe (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10008 60009 - DGDDI
ARHIE MACHU Marie-Christine (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL | 500 10000 60000 DGDDI
BATAILLE Christelle (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI |500 10000 60000
BLAISE Eugene (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
BONNARD Clementine (Roissy CCE op-co}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
BRIOUDE Marie-Laure (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60600 DGDDI
CORRAL Anais (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
DEPERNON Eric (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000 DUBREUIL Fabien (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
FERRIER Patrick (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 5000 10000 60000
GRIESBECK Alain (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
TOMOWIAK Adrien (Roissy CCF op-co), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
VERBOIS Christophe (Roissy CCF op-co), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
BENAS Sabeline (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
CABRAL Kevin (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 509 10000 60000
CAILLEAUX Luc (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 10000 60000
CHERTI Hatim (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
COLENT Gregory (Roissy CCF surv}, INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
CONVERT Christophe (Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
DASSONVILLE Maxime (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000 DGDDI
DELONG Laurence (Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
DUBOC Clement (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 10000 60000 DGDDI
FORTIER Sophie (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
FREMENTAIN Thierry (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
GAUDIN Marie-Pierre (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
HIERNAUX Hugo (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
HORNIK Stefan (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal Lère classe 500 16000 60000 DGDDI
ILTIS Flore (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR I1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
KEREBEL Bernard (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
KIEFFER Frederic (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
LECOQ Celine (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
LEMOINE Calypso (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
MARNICHE Nadia (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10006 60600
MASSERINI Laurence (Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
MILLEROU Pauline (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
OTMANE Ouenas (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal Lère classe 500 10000 60000 DGDDI
[POINSOT Bastien (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
RENAUD Delphine (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
ROBERT Willy (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
ROEDER Romuald (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
TAPON Laetitia (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
THERESE-ADELE Sebastien (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 500 10006 60000 2ème classe DGDDI
VILLERONCE Magaly (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
WIDMER Nicolas (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
& rs PRINCIPAL DGDDI
ABATUCI Carole (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
BERGER Chloe (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000 EL BESSON Valerie (Roissy CDP bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME | 5060 10000 60000 CE DGDDI
BLAJNEAU Pierre (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
BRUNEAU Gerald (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
BRY Franck (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10060 60000
CARRE Quentin (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
| CLAUDE Guillaume (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI |500 10000 60000
CLAUDE Prisca (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
CLEMENT Eric (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
DUTHILLEUL Antoine (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000 n
GUARNERI Benedicte (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
HARTANI Sofia (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
JOUBERT Amandine (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI | 500 10000 60000
LABAN Mylene (Roissy CDP bureau}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
LAGAUTERIE Sophie (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
LEVAVASSEUR Adrian (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
METZGER Pascal (Roissy CDP bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME | 5000 10000 60000
CL DGDDI
MITTON Gregory (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
NIEL Marine (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
NIKLASZEWSKI Jean-Luc (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
ORER Anick (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
PIQUEMAL Bruno (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60600 DGDDI
RAWASH Nabil (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
THIMON Guy (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDPI 500 10000 60000
VERT Peter (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
BALAYN Emmanuel (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
| CLAVIER Urszula (Roissy Cargo centre bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
COLOT Anthony (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
CONFIAC Jerome (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 10000 60000 DGDDI
DINMAHOMED Eric (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR I1ERE CL |500 10000 60000 DGDDI
GAULUE Thierry (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 10000 60000 DGDDI
GOUAULT Sylviane (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
HALLOSSERIE Michel (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
HOTTIER Christian (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000
= HOTTIER Dominique (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
LAFON Gerard (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE |5000 10000 60000 2EME CL DGDDI
LAUNAY Olivier (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE |750 10600 60000 2EME CL DGDDI
MARTINON Maxence (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
REDOUTEY Aurore (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60006 DGDDI
SADGUI Boulene (Roissy Cargo centre bureau}, CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 10000 60000 DGDDI
SAINT MARTIN Corinne (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
SANCHEZ Dominique (Roissy Cargo centre bureau), Agent de constatation ppal | 500 10000 60000 ère classe DGDDI
TERREAU Joelle (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 10000 60000 DGDDI
WEISSMULLER Christian (Roissy Cargo centre bureau}, INSPECTEUR 750 10000 60006 DGDDI
ALEAOUI Zina (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
ATTALIN Alex (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
AVERSENG Gerard {Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
BELOT Constance (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
BERNY J'eremie (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
CLETY Frederic (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
CONDETTE Lothaire (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDPI
COUTANCIER Veronique (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
DAUTREMEPUIS Valerie (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR IERE | 500 100060 60000 CL PGDDI
FRANCOIS Joy (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 560 10000 60000
GASSEAU Alban (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
HOUBEN Christine (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR REGIONAL 5000 10000 60000 DE 2EME CL DGDDI
LACOSTE Patricia (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
MARQUET Gilles (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
MERCIER Morgane (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 3000 60000
PLA Marie (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
RABAULT Remy (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
SACHY Carole (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
SCONTRINO Flavie (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60006
SEBASTIEN Patrice (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
TATAR Ayse (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60009
AUBAULT Florence {Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
+C BAÏILLEUL Bastien (Roissy Fedex bureau}, Agent de constatation DGDDT 500 10000 60060
BARDOL Anne (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 50û 10000 60060
BARGEL Anaïs (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
BATTAILLEUR Sandrine (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
BOURGARD Maxime (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
BOVALO Myriam (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
CETOUTE David (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
COMYN Geoffrey (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
DECROIX Elodie (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR IÎERE CL DGDDI 500 10000 60000
DEDET Jean-Francois (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
DUFOURG Pierre (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
GUERIN DE TOURVILLE Philippe (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR. 750 10000 60000 DGDEI
HONTEBEYRIE Sebastien (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
NICOLAS Solenn (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
NISON Pascale (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE 5000 106000 60000 CE DGDDI
NOEL Oriane (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
PARE Serge (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60060
POUSSIER Estelle (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
RAHALI Samia (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
ROLLAND Christelle (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
AJIMI Jaafar (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
ARHIE Alain (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE | 5000 10000 60000 3EME CL DGDDI
BOUDAILLE Carine (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
BOURGUET Antoine (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation | 500 10000 60000 DGDDI
BRAGA Cecilia (Roissy France Handling bureau}, Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
CHAILLET Romain (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation 500 10000 60900 DGDDI
CLECH Tifenn (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDPI
CORNILELEAU Alexis (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation | 500 10000 60000 DGDDI
DAUMONT Laetitia (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 10000 60000 DGDDI
DUPONT Patricia (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
FRIBAUD Marion (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
GAGATEK Ingrid (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
i he? GUILHOU Francois (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 16060 60000 DGDDI
IZQUIERDO Annick (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR 5000 10000 60000 REGIONAL DE 1ERE CE DGDDI
JAROSZ Yvan (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60060
LAMARE Melanie (Roissy France Handling bureau}, CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
LE JEUNE Remi (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation 500 10006 60000 DGDDI
LEFEBVRE Isabelle (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
LEPICH Marie-Morgane (Roissy France Handling bureau}, CONTRÔLEUR 2E | 500 10000 60000 CL DGDDI
LOOCK Mickael (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
PONTHIER Marie-Catherine (Roissy France Handling bureau), 500 10600 60000
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
POTIN Sonia (Roissy France Handling bureau}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
SIDI MOUSSA Brahim (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 1ERE CL DGDDI
TRABIS Coline (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
VACHEZ Josselin (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
VASSEUR Jean-Charles (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 10000 60000 CE DGDDI
VIVE David (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000 DGDEI
MERCIER Paul (Roissy Nord bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 5000 10000 60000
2EME CATEGORIE
MONIN Herve (Roissy Nord bureau}, DIRECTEUR DES SERVICES 5000 10000 60000
DOUANIERS 2ECL
DUFFET Michael (Roissy PAE), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS |illimité 100000 250000 2ECL
ABDALLAB Dhoulkamali (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR IERE | 500 10000 60000 CL DGDDI
ALBIN Jean-Philippe (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10006 60000 DGDDI
D'HULSTER Kevin (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation DGDDI |500 10000 60000
DA SILVA Maria-Rosario (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 ppal lère classe DGDDI
DEMARLE Gersende (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60006 DGDDI
DUPONT Charles-Etienne (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 10000 60000 DGDDI
NAVARRO Guillaume (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
PYEL Laurent (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
5000 10000 60000 PIERINI Anthony (Roissy Panalpina bureau), INSPECTEUR DGDDI DGDDI
QUEROMES Guillaume (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
RAZAFINDRAZAKA Manetsiarivo (Roissy Panalpina bureau), 500 10000 60000 CONTROLEUR 2E CL DGDDI
SAINT MARC Micheline (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation ppal | 500 100060 60000 Îère classe DGDDI
SASSI Cecilia (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CE DGDDI 500 10000 60000
CURUTCHET Alain (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
DE SOUSA Mathilde (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
DURAND Laurence (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
FILORI David (Roissy SCEP)}, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 750 10000 60000
DGDDI
GARCIA Gael (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 750 10000 60000
DGDDI
GAUTHIER Catherine (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750 10006 60000
LE CORRE Patrick (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
LOREAU Chantal (Roissy SCEP), INSPECTEUR PRINCIPAL IERE CL 5000 10000 60060
DGDDI
SEGMANI Mariam (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
VECCHIE Lionel (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 5000 10000 60000
DGDDI
VIGNES Sylvie (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL 750 10000 60000
DGDDI
BERANGER Alexandre (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGDDI
BIZZARO Christian (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE |5000 10000 60000
2EME CL DGDDI
BOURAS Abderrahim (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 10000 60000
DGDDI
BRENIAUX Anne (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI |500 10000 60000
CHABOTEAU Cristele (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
DELACOURT Vanessa (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGDDI
DERCHE Deborah (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 560 10000 60006
GAIROARD Philippe (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 10000 60000
DGDDI
GIRONDE Claire (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000
PGDDI
GOSSET Jean-Pierre (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000
DGDDI
HUSSER Sebastien (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
JACQ Yannick (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDPI 750 10000 60000
JOUSSELIN Angelina (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDEI | 500 10000 60000
LANDES Rodrigue (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
LE GUEN Chantal (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR ÎERE CL DGDDI | 500 10000 60000
LECOMTE Frederic (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 LEMARCHAND Morgane (Roissy Sodexi bureau}, Agent de constatation 500 10000 60000 DGDBI
MARTINS CALADO Severine (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL | 500 10000 60000 DGDDI
PAGES Karine (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
PIQUEMAL Cristel (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
ALVAREZ Emmanuelle (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
AUDION Marion (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
AUTHIER Laurent (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 5000 10000 60000
2EME CL DGDDI
BALUSSEAUD Franck (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
BAUDOING SAVOIS Odile (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
CARPENT Pierre (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10006 60000
CHEMELLO Emmanuel (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
DAVID Sarah (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 506 10000 60000
DELAUNE Jsabel (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
ETAY Aymeric (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
HEURTEAU Kevin (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
HOARAU Christina (Roissy Sogaris bureau}, INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
LUSTENBERGER Guillaume (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL | 500 10000 60000 DGDDI
POUSSIER LASSERRE Sabine (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 1ERE CL DGDDI
PRIGENT Catherine (Roissy Sogaris bureau}, INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
PRZYBYLSKI Jerome (Roissy Sogaris bureau}, CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 10000 60000 DGDDI
RATCLIFFE Sylvain (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
ROBERT Mederik (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
SABATHIE Catherine (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 10000 60090 DGDDI
TAUIRA Vaeari (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
TREMERY Joselyne (Roissy Sogaris bureau}, Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
VUONG Tommy (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
MARQUE Jacky (Roissy Sud bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 5000 10000 60000
2EME CATEGORIE
REYNAUD Philippe (Roissy Sud bureau), DIRECTEUR DES SERVICES 5000 10000 60000 DOUANIERS 2ECL
ABIVEN Frederique (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
ADLAOUI Simon (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10006 60000
BASSOUL Jerome (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
BAZIER Benoit (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10006 60000
BECUWE Jerome (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CE DGDDI 500 10000 60006
BERNARD Stephane (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000 BETHUNE Maryse (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60006
BEZARD Vincent (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
BOUKAMOUN Cyril (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL | 750 10000 60006
DGDDI
BOUTIN Franck (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
BRECION Laurent (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
BREHIER Charles (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
BRUGNOT Gilles (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
CABANNE Sylvie (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
CULLIE Sylvain (Roissy UDD), CONTRÔLEUR ÎERE CL DGDDI 500 10000 60000
D'ALMEIDA TORRES Patricia (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGDDI
DAUMAS Yannick (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 10000 60000
DGDDI
DE CACQUERAY VALMENIER Jean (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI |750 10000 60000
DEL RIO PULIDO Nathalie (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI | 500 10000 60000
DESVERCHERE Cedric (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
DRIBAL Youssef (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
DURAND Ewen (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
DUVEAU Laurent (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 750 10000 60000
FAURE Nadine (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
FELLAH Abdellatif (Roissy UBD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
FILORI Nadine (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
FRANCOIS Christelle (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
FRASCA Jacqueline (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL |5000 10000 60000
DGDDI
GARRIGUE Laurence (Roissy UDD}, CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
GERVAL Guillaume (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
GODQUIN Guillaume (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
GOLD Michael (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
GOSSELIN Manuelle (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 509 10000 60000
GROULT Loetitia (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
HAMANN Melanie (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
HOBAYA Katija (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI |500 10000 60000
LANGLOIS Sylvie (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
MARY Delphine (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
MILEN Fabien (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
MOIGNE Joel (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
MONTEIX Thierry (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL |750 10000 60000
DGDDI
MORINIERE Emmanuel (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
MORISOT Patrick (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
MORIVAL Mathilde (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
NACIBIDE Michel (Roissy UDD), Agent de constatation ppal lère classe 500 10000 60000 DGDDI NIZAN Loic (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
PAUSE Julien (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
PENAUD Mathieu (Roissy UDD), Agent de constatation ppal lère classe 500 10000 60000 DGDDI
PESCATORI Andre (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
PONS Samuel (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 750 10000 60000
DGDDI
PONS Sebastien {Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
RENAUD Axelle (Roissy UDD), Agent de constatation DGDDI 500 10600 60000
SAULET Emmanuelle (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 10000 60000 DGDDI
SERET Sebastien (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
THOMAS Veronique (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
TRELUYER Alain (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
VAAST Olivier (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
VALLEE Laurent (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
VERDU Veronique (Roissy UDD), Agent de constatation ppal lère classe 500 10000 60000 DGDDI
VERBEE Xavier (Roissy UDD}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
VUILLEMIN Stephane (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
WEBER Christophe (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
WEIGEL Franck (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
ZAETTA Bernard (Roissy UDD), Agent de constatation ppal Lère classe 500 10000 60000 DGDDI
HOUBEN Max (Roissy bureau services communs), INSPECTEUR PRINCIPAL | 5000 10000 60600 IERE CL DGDDI
URSULE Catherine (Roissy bureau services communs), INSPECTEUR 5000 10000 60000 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
VALLIER Romain (Roissy bureau services communs), DIRECTEUR DES 5000 10000 60000 SERVICES DOUANIERS 2ECL
COULON Isabelle (Roissy fret POC), INSPECTEUR PRINCIPAL IERE CL illimité 100000 250000 DGDDI
BRENIAUX Francois (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR 5000 10000 60000 DGDDI
DANO Nicolas (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
DELOR Viviane (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR DGDDI |750 10000 60000
EL KHISSASSI Mohamed (Roissy pole gestion des procedures), Agent de 500 10006 60000 constatation ppal 1ère classe DGDDI
GODARD Irene (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
HOLSTEING Aline (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 1ERE CL DGDDI
HUGOT Valerie (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E CL | 500 10000 60000 DGDDI
JEZEQUEL Yda (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E CL | 500 10000 60000 DGDDI JULIHENO Angela (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation 500 10000 60000 ppal 1ère classe DGDDI
LAURENCE Nelly (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E CL | 500 10000 60000 DGDDI
LEOUTRE Cecile (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR DGDDI |750 10000 60000
MAC ANGELY Janick (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR | 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
MARCHAL Philippe (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
MIRAILH Corinne (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
NEUBA Guylaine (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 1ERE | 500 10000 60000 CE DGDDI
OLANOR Dinah (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation 500 10000 60060 ppal 2ème classe DGDDI
OSOKIN Olga (Roissy pole gestion des procedures}, INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
PAILLADES--DONATO Tanguy (Roissy pole gestion des procedures), Agent |500 10000 60000 de constatation DGDDI
PETERS SEAUX Evelyne (Roissy pole gestion des procedures), 500 10000 60000
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
PRIGENT Eric (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal |500 10000 60000
lère classe DGDPI
RAYNAUD Marie-Therese (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR | 5000 10000 60000 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
ROME Epiphane (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E CL |500 10000 60000 DGDDI
TANGUY Vincent (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation | 500 10000 60000 DGDDI
TECLES Jsabelle (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation 500 10000 60000 ppal ère classe DGDDI
THIROT Gerard (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation : | 500 10000 60080 ppal lère classe DGDDI
TISSOT Cristele (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR DGDDI |750 10000 60000
ZEGHDOUD Samia (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation | 505 10000 60000 DGDDI
ZEPHIR Nadine (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR IERE |500 10000 60000 CL DGDDI
BERTEZ Gaelle (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
CAFE MARATON Isabelle (Roissy prise en charge), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
CHELLI Mike (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal 1ère classe | 500 10000 60000 DGDDI
COMBE Marcel (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
DAVID Michele (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
DELANNOY Lucas (Roissy prise en charge), Agent de constatation DGDDI 500 10006 60000
DENISSE Cecile (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal ière classe | 500 10000 60000 DGDDI
DUFOURG Valerie (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI DUPONT Patrick (Roissy prise en charge), INSPECTEUR REGIONAL DE 5000 10000 60000 2EME CL DGDDI
GOUAULT Geoffrey (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
GOUBERT Hugues (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
JUILLIA Dominique (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal Lère 500 10000 60000 classe DGDDI
LANGLOIS Nadine (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDEI
MAINGER Evelyne (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 10000 60000 DGDDI
MALOINE Murielle (Roissy prise en charge), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
MAMMERI Mustapha (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000 DGDDI
MARQUES Natalia (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDEI
MAUREL. Fabienne (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60060 DGDDI
MERCIER Joelle (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60600
NABI Stephanie (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 560 10000 60000
NYAMNDING MESSANGA Kenny Karl (Roissy prise en charge), 500 10000 60000 CONTROLEUR 2E CE DGDDI
ONESIPE Jean-Pierre (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000 DGDDI
SMAIL Dalila (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
SUSINI Philippe (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
TRAN Catherine (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
ZEPHIRIN Georges (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDPDI Annexe V à la décision n° 2019/5 du 5 mars 2019 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits ef taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, sérvice ou unité d’affectation.et grade Montant de | Montant droit Valeur des l'amende axes marchandises
AGOSTINHO Sylvie (Le Bourget bureau), Agent de constatation ppal lère 500 10000 60000 classe DGDDI
AKROUE Said (Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
DAOUD Souad (Le Bourget bureau), Agent de constatation ppal tère classe | 500 10000 60000 DGDDI
DEMUYNCK Fitzgerald (Le Bourget bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
OUAHROUCHE Zina (Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR 1IERE CL 500 10000 60000 DGDDI
THOMAS Didier (Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
ALLIZART Jean-Pierre (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR IERE | 500 10000 60000 CL DGDDI
BERNARDEAU-MOREAU Corinne (Roissy Air France bureau), 750 10000 60000
INSPECTEUR DGDDI
BROGLIN Thomas (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
COLLEAU Aurelien (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
DENIS Estelle (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
DUSART Sarah (Roissy Air France bureau), Agent de constatation DGDDI |500 10000 60600
FELLOUS Laurent (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
GRESSINGER Catherine (Roissy Air France bureau), INSPECTEUR. 750 10000 60000 DGDPI
JACQ Anne-Laure (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal |500 10000 60000 1ère classe DGDDI
LATAPIE Thomas (Roissy Air France bureau), Agent de constatation 500 10000 60000
DGDDI
MARTIN Kevin (Roissy Air France bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
RAINAUD Agnes (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal 500 10000 60000 lère classe DGDDI
REDON Michel (Roissy Air France bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE | 5000 10000 60000 IERE CL DGDDI
ROUZE Mayliss (Roissy Air France bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
SAFFIGNA Emilie (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
SCHMITT Clemence (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
BELLO Sebastien (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
LC TT BOCQUILLON Rogile (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
CAILLEAUX Florence (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
CLEMARON Emilie (Roissy Avitaillement), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
DELUGNY Thomas (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
FERNANDEZ Michele (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60060
DGDDI
GAUTIER Solenn (Roissy Avitaillement), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
LOHEAC Alena (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
LOSANGE Pierre (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
ROGER Etienne (Roissy Avitaillement), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
ATTIA Jessica (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
BARTOLETTI Thomas (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
BELARBRE Sabine (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 500 10000 60060 2ème classe DGDDI
BONFILS Olivier (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 10600 60000 DGDDI
BOURGUIGNON Tessy (Roissy Banale bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
CAMBOT COURRAU Gilles (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
CLAES Mathilde (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10060 60006
EBRARD Laurianne (Roissy Banale bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60060
FELICIE DELEAN Laisa (Roissy Banale bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
GALENT Severine (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
GALLOIS GARREIGNOT Alexandre (Roissy Banale bureau), 500 10000 60000 CONTROLEUR 2E CL DGDDI
HINSCHBERGER-FILIPPI David (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR |750 10000 60000
DGDDY
LENGLET Anne-Sephie (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
NAVARRO Tristan (Roissy Banale bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
PYERRU Jerome (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
PLANTE Sophie (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60009
PONS Gaelle (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10006 60000
POUSSIER Arnaud (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 10000 60000 DGDDI
SCHMITT Marie-Claire (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 500 10060 60000 PRINCIPAL DGDDI
TORVAL Drice (Roissy Banale bureau}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
TROUILLOT Vanessa (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
WALLOIS Christophe (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 10000 60000 DGDDI DGDDI
ARHIE MACHU Marie-Christine (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E | 500 10000 60000
CL DGDDI
BATAILLE Christelle (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000
DGDDI
BLAISE Eugene (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
BONNARD Clementine (Roissy CCF op-co}, CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGDDI
BRIOUDE Marie-Laure (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000 DGDDI
CORRAL Anais (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60009
DEPERNON Eric (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000
DGDDI
DUBREUIL Fabien (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI | 500 10006 60000
FERRIER Patrick (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 10000 60000 DGDDI
GRIESBECK Alain (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
TOMOWIAK Adrien (Roissy CCF op-co), Agent de constatation ppal 2ème |500 10000 60000 classe DGDDI
VERBOIS Christophe (Roissy CCF op-co}, INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
BENAS Sabeline (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
CABRAL Kevin (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60090
CAILLEAUX Luc (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 1500 10000 60000
CHERTI Hatim (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
COLENT Gregory (Roissy CCF surv), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
CONVERT Christophe (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 19000 60600
DASSONVILLE Maxime (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 10000 60000 DGDEDI
DELONG Laurence (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI |500 10000 60000
DUBOC Clement (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
FORTIER Sophie (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
FREMENTAIN Thierry (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 10000 60000
DGDDI
GAUDIN Marie-Pierre (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60006 DGDDI
HIERNAUX Hugo (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000
DGDDI
HORNIK Stefan (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal ière classe | 500 10000 60000 DGDDI
ILTIS Flore (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
KEREBEL Bernard (Roissy CCF surv)}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000
DGDDI
KIEFFER Frederic (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI |500 10000 60000
LECOQ Celine (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
LEMOINE Calypso (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
MARNICHE Nadia (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000
a PRINCIPAL DGDDI
MASSERINI Laurence (Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
MILLEROU Pauline {Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
OTMANE Ouenas (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal lère classe | 500 16000 60000 DGDDI
POINSOT Bastien (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
RENAUD Delphine (Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
ROBERT Willy (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60006
ROEDER Romuald (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
TAPON Laetitia (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
THERESE-ADELE Sebastien (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal | 500 10000 60000 2ème classe DGDDI
VILLERONCE Magaly (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
WIDMER Nicolas (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
ABATUCI Carole (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI |500 10000 60000
BERGER Chloe (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
BESSON Valerie (Roissy CDP bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 5000 10000 60000 3EME CL DGDDI
BLAINEAU Pierre (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
BRUNEAU Gerald (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
BRY Franck (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
CARRE Quentin (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
CLAUDE Guillaume (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 10000 60000 DGDDI
CLAUDE Prisca (Roissy CDP bureau}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 509 10000 60000
CLEMENT Eric (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
DUTHILLEUL Antoine (Roissy CDP bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
GUARNERI Benedicte (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGDDI
HARTANI Sofia (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
JOUBERT Amandine {Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 10000 60000 DGDDI
LABAN Mylene (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000
DGDDI
LAGAUTERIE Sophie (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGDDI
LEVAVASSEUR Adrian (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGDDI
METZGER Pascal (Roissy CDP bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 5000 10000 66000
2EME CL DGDDI
MITTON Gregory (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
NIEL Marine {Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
NIKLASZEWSKI Jean-Luc (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000
ca ORER Anick (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
PIQUEMAL Bruno (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000
DGDDI
RAWASH Nabil (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60600
THIMON Guy (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10009 60000
VERT Peter (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
BALAYN Emmanuel (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 10000 60000
DGDDI
CLAVIER Urszula (Roissy Cargo centre bureau), Agent de constatation 500 10000 60000
PGDDI
COLOT Anthony (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGDDI
CONFIAC Jerome (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 10000 60000
DGDDI
DINMAHOMED Eric (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 1ERE | 500 10000 60000
CL DGDPI
GAULUE Thierry (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 560 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI ‘
GOUAULT Sylviane (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 10000 60000 DGDDI
HALLOSSERIE Michel (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 16006 60000 PRINCIPAL DGDDI
HOTTIER Christian (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000
PRINCIPAL DGDDI
HOTTIER Dominique (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000
PRINCIPAL DGDDI
LAFON Gerard (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR REGIONAL | 5000 10000 60000 DE 2EME CL DGDDI
LAUNAY Olivier (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR REGIONAL |750 10000 60000 DE 2EME CL DGDDI
MARTINON Maxence (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR DGDDI| 5000 10000 60000
REDOUTEY Aurore (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 10000 60000 DGDDI
SADGUI Boulene (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR IERE CL |500 10000 60000 DGDDI
SAINT MARTIN Corinne (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
SANCHEZ Dominique (Roissy Cargo centre bureau), Agent de constatation | 500 10000 60000 ppal lère classe DGDDI
TERREAU Joelle (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 16000 60000 PRINCIPAL DGDDI
WILISSMULLER Christian (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR 750 10000 60000 DGDDI
ALLAOUI Zina (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI |500 10000 60000
ATFALIN Alex (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
AVERSENG Gerard (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR DGDDI | 5000 10000 60000
BELOT Constance (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI DGDDI
BERNY Jeremie (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
CLETY Frederic (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 560 10000 60000 DGDDI
CONDETTE Lothaire (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
COUTANCIER Veronique (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL PGDDI
DAUTREMEPUIS Valerie (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 1ERE CL DGDDI
FRANCOIS Joy (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10600 60000 DGDDI
GASSEAU Alban (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
HOUBEN Christine (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR 5000 10000 60000 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
LACOSTE Patricia (Roissy Chronopost bureau}, CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
MARQUET Gilles (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10060 60000 DGDDI
MERCIER Morgane (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
PLA Marie (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
RABAULT Remy (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
SACHY Carole (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
SCONTRINO Flavie (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
SEBASTIEN Patrice (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 10600 60009 DGDDI
TATAR Ayse (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
AUBAULT Florence (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
BAILLEUL Bastien (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60006
BARDOL Anne (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI |500 10600 60000
BARGEL Anais (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
BATFAILLEUR Sandrine (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDEI
BOURGARD Maxime (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60060 DGDDI
BOVALO Myriam (Roissy Fedex bureau}, Agent de constatation ppal 2ème |500 10000 60000 classe DGDDI
CETOUTE David (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
COMYN Geoffrey (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
DECROIX Elodie (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000 DGDDI
DEDET Jean-Francois (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
DUFOURG Pierre (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI 509 10000 60000
GUERIN DE TOURVILLE Philippe (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR |750 10000 60000 2E CL DGDPI
HONTEBEYRIE Sebastien (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation 500 10000 60900
DGDDI
NICOLAS Solenn (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000 DGDD}I
NISON Pascale (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 5000 10000 60000
IERE CL DGDDI
NOEL Oriane (Roissy Fedex bureau}, Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
PARE Serge (Roissy Fedex bureau}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
POUSSIER Estelle (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
RAHALI Samia (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CE DGDDI 500 16000 60000
ROLLAND Christelle (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 16000 60000
DGDDI
AJIMI Jaafar (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGDDI
ARHIE Alain (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR REGIONAL | 5000 10000 60000
DE 3EME CL DGDDI
BOUDAILLE Carine (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000
PRINCIPAL DGDDI
BOURGUET Antoine (Roissy France Handling bureau), Agent de 500 10000 60000
constatation DGDDI
BRAGA Cecilia (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation 500 10000 60009
DGDDI
CHAILLET Romain (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation | 500 10000 60000
DGDDI
CLECH Tifenn (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGDDI
CORNILLEAU Alexis (Roissy France Handling bureau), Agent de 50û 10000 60000 constatation DGDDI
DAUMONT Laetitia (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E | 500 10090 60000
CL DGDDI
DUPONT Patricia (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 500 10060 60000
PRINCIPAL DGDDI
FRIBAUD Marion (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL | 500 10000 60000
DGDDI
GAGATEK Ingrid (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation | 500 10000 60000 DGDDI
GUILHOU Francois (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 10000 60000 CL DGDDI
IZQUIERDO Annick (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR 5000 10000 60060
REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
JAROSZ Yvan (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
LAMARE Melanie (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E 500 10000 60000 CE DGDDI
LE JEUNE Remi (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
LEFEBVRE Isabelle (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
LEPICH Marie-Morgane (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR | 500 16000 60000 LOOCK Mickael (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDPI
PONTHIER Marie-Catherine (Roissy France Handling bureau), 500 10000 60000 CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI
POTIN Sonia (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
SIDI MOUSSA Brahim (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR | 500 19000 60000 1ERE CL DGDDI
TRABIS Côline (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
VACHEZ Josselin (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL | 500 10000 60000 PGDDI
VASSEUR Jean-Charles (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR | 500 10900 60006 2E CL DGDDI
VIVE David (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 10000 60000 PGDPI
MERCIER Paul (Roissy Nord bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI | 5000 10000 60000
2EME CATEGORIE
MONIN Herve (Roissy Nord bureau), DIRECTEUR DES SERVICES 5000 10000 60000 DOUANIERS 2ECL
DUFFET Michael (Roissy PAE), DIRECTEUR DES SERVICES illimité illimité illimité DOUANIERS 2ECL
ABDALLAH Dhoulkamali (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 1ERE CL DGDDI
ALBIN Jean-Philippe (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
D'HULSTER Kevin (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
DA SILVA Maria-Rosario (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation |500 10000 60000 ppal {ère classe DGDDI
DEMARLE Gersende (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
DUPONT Charles-Etienne (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 10000 60008 CL DGDDI
NAVARRO Guillaume (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
PIEL Laurent (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI | 500 10000 60000
PIERINI Anthony (Roissy Panalpina bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
QUEROMES Guillaume (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL | 500 10000 60000 DGDDI
RAZAFINDRAZAKA Manetsiarivo (Roissy Panalpina bureau), 500 10000 60000 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
SAINT MARC Micheline (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation |} 500 10000 60000 ppal lère classe DGDDI
SASSI Cecilia (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
CURUTCHET Alain (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
DE SOUSA Mathilde (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60006
DURAND Laurence (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
FILORI David (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 750 10006 60000
DGDDI GARCIA Gael (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 750 10000 60000
DGDDI
GAUTHIER Catherine (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
LE CORRE Patrick (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
LOREAU Chantal (Roissy SCEP), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL |5000 10000 60000 DGDPI
SEGMANI Mariam (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
VECCHIE Lionel (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EÈME 5000 10000 60000
CL DGDDI
VIGNES Sylvie (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL |750 10000 60000
DGDDI
BERANGER Alexandre (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
BIZZARO Christian (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR REGIONAL 5000 10000 60009 DE 2EME CL DGDDI
BOURAS Abderrahim (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR IERE CL |500 10000 60000 DGDDI
BRENIAUX Anne (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR I1ERE CL 500 10000 60000
DGDDI
CHABOTEAU Cristele (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGDDI
DELACOURT Vanessa (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGDDI
DERCHE Deborah (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10006 60000
GAIROARD Philippe (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 10006 60000
DGDDI
GIRONDE Claire (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000
DGDDI
GOSSET Jean-Pierre (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 10000 60000
DGDDI
HUSSER Sebastien (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
JACQ Yannick (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10600 60000
JOUSSELIN Angelina (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60090
DGDDI
LANDES Rodrigue (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
LE GUEN Chantal (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 10000 60000
DGDDI
LECOMTE Frederic (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 10000 60000
DGDDI
LEMARCHAND Morgane (Roissy Sodexi bureau), Agent de constatation 500 10000 60000
DGDDI
MARTINS CALADO Severine (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E | 500 10000 60000
CL DGDDI
PAGES Karine (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
PIQUEMAL Cristel (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 10000 60000
DGDDI
ALVAREZ Emmanuelle (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation 500 10000 60000
DGDDI
AUDION Marion (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000 AUTHEER Eaurent (Roissy Sogaris bureau}, INSPECTEUR REGIONAL DE | 5000 10000 60000 2EME CL DGDDI
BALUSSEAUD Franck (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
BAUDOING SAVOIS Odile (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
CARPENT Pierre (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
CHEMELLO Emmanuel (Roissy Sogaris bureau}, INSPECTEUR DGDDI | 5000 10000 60000
DAVID Sarah (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
DELAUNE Isabel (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
ETAY Aymeric (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
HEURTEAU Kevin (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60060 DGDDI
HOARAU Christina (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
LUSTENBERGER Guillaume (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E | 500 10000 60000 CL DGDDI
POUSSIER LASSERRE Sabine (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR | 500 10000 60000 ÎERE CE DGDDI
PRIGENT Catherine (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60500
PRZYBYLSKI Jerome (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 10000 60000 DGDDI
RATCLIFFE Sylvain (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
ROBERT Mederik (Roissy Sogaris bureau}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
SABATHIE Catherine (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
TAUIRA Vaeari (Roissy Sogaris bureau}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
TREMERY Joselyne (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 16000 60000
VUONG Tommy (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
MARQUE Jacky (Roissy Sud bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI |5000 10000 60000 2EME CATEGORIE
REYNAUD Philippe (Roissy Sud bureau}, DIRECTEUR DES SERVICES 5000 10000 60000 DOUANIERS 2ECL
ABIVEN Frederique (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
ADLAOUI Simon (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
BASSOUL Jerome (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
BAZIER Benoit (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
BECUWE Jerome (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
BERNARD Stephane (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
BETHUNE Maryse (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
BEZARD Vincent (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
BOUKAMOUN Cyril (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME | 750 10000 60000
CL PGDDI
BOUTIN Franck (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10006 60000
BRECION Laurent (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
BREHIER Charles (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDPI 500 16000 60080 BRUGNOT Gilles (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
CABANNE Sylvie (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
CULLIE Sylvain (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
D'ALMEIDA TORRES Patricia (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGDDI
DAUMAS Yannick {Roissy UDD), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000
PGDPDI
DE CACQUERAY VALMENIER Jean (Roissy UDD), INSPECTEUR. 750 10000 60000
DGDDI
DEL RIO PULIDO Nathalie (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000
DGDDI
DESVERCHERE Cedric (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
DRIBAL Youssef (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDPI 500 10000 60000
DURAND Ewen (Roissy UDD)}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
DUVEAU Laurent (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
FAURE Nadine (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
FELLAH Abdellatif (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
FILORI Nadine (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
FRANCOIS Christelle (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
FRASCA Jacqueline (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE |5000 10000 60000
CL DGDDI
GARRIGUE Laurence (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI |500 10000 60000
GERVAL Guillaume (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
GODQUIN Guillaume (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
GOLD Michael (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
GOSSELIN Manuelle (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
GROULT Loetitia (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
HAMANN Melanie (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
HOBAYA Katija (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 1ère classe 500 10000 60000
DGDDI
LANGLOIS Sylvie (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
MARY Delphine (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
MILIN Fabien (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
MOIGNE Joel (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
MONTEIX Thierry (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME 759 10000 60000
CL DGDDI
MORINIERE Emmanuel (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000
DGDDI
MORISOT Patrick (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
MORIVAL Mathilde (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
NACIBIDE Michel (Roissy UDD), Agent de constatation ppal Lère classe 500 10000 60000 DGDDI
NIZAN Loic (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10060 60000
PAUSE Julien (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
PENAUD Mathieu (Roissy UDD)}, Agent de constatation ppal 1ère classe 500 10000 60000 DGDDI PESCATORI Andre (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
PONS Samuel (Roissy UDD}, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 750 10000 60000
DGDDI
PONS Sebastien (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
RENAUD Axelle (Roissy UDD), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
SAULET Emmanuelle (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
SERET Sebastien (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
THOMAS Veronique (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDPI |500 10000 60000
TRELUYER Alain (Roissy UDD}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
VAAST Olivier (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
VALLEE Laurent (Roissy UDD), INSPECTEUR PGDDI 750 10000 60000
VERDU Veronique (Roissy UDD), Agent de constatation ppal Lère classe 500 10000 60000 DGDDI
VERHEE Xavier (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
VUILLEMIN Stephane (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI |500 10000 60000
WEBER Christophe (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
WEIGEL Franck (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
ZAETTA Bernard (Roissy UDD), Agent de constatation ppal Lère classe 500 10000 60000
DGDDI
HOUBEN Max (Roissy bureau services communs}, INSPECTEUR 5000 10000 60000 PRINCIPAL IERE CL DGDBI
URSULE Catherine (Roissy bureau services communs), INSPECTEUR 5000 10000 60000 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
VALLIER Romain (Roissy bureau services communs), DIRECTEUR DES | 5000 10000 60000 SERVICES DOUANIERS 2ECL
COULON Isabelle (Roissy fret POC), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL l'illimité illimité illimité DGDDI
BRENIAUX Francois (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR | 5000 10000 60000 DGDDI
DANO Nicolas (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E CL | 500 10000 60000 DGDDI
DELOR Viviane (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR 750 10000 60000
DGDDI
EL KHISSASST Mohamed (Roissy pole gestion des procedures), Agent de | 500 10000 60000 constatation ppal ère classe DGDDY
GODARD Irene (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 509 10000 60000 PRINCIPAL PDGDDI |
HOLSTEING Aline (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR | 500 10000 60000 IERE CL DGDDI
HUGOT Valerie (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E |500 10000 60000 CL DGDDI
JEZEQUEL Yda (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E |500 10000 60000 CL DGDDI
JULIENO Angela (Roissy pole gestion des procedures), Agent de 500 10000 60000 constatation ppal lère classe DGDDI
LAURENCE Nelly (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E | 500 10000 60000 CL DGDDI LEOUTRE Cecile (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR 750 10000 60000 DGDDI
MAC ANGELY Janick (Roissy pole gestion des procedures), 500 10000 60000
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
MARCHAL Philippe (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR | 500 10000 60060 PRINCIPAL DGDDI
MIRAILH Corinne (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR | 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI ‘
NEUBA Guylaine (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 1ERE CL DGDDI
OLANOR Dinah (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation | 500 10000 60000 ppal 2ème classe DGDDI
OSOKIN Olga (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR DGDDI |750 10000 60000
PAILLADES--DONATO Tanguy (Roissy pole gestion des procedures), 500 10000 60000 Agent de constatation DGDDI
PETERS SEAUX Evelyne (Roissy pole gestion des procedures), 500 10000 60000
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
PRIGENT Eric (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation | 500 10000 60000 ppal lère classe DGDDI
RAYNAUD Marie-Therese (Roissy pole gestion des procedures), 5000 10000 60000 INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
ROME Epiphane (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E |500 10000 60000 CE DGDPI
TANGUY Vincent (Roissy pole gestion des procedures), Agent de 500 10000 60000
constatation DGDDI
TECLES Isabelle (Roissy pole gestion des procedures}, Agent de constatation | 500 10000 60000 ppal tère classe DGDDI
THIROT Gerard (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation | 500 10000 60000 ppal 1ère classe DGDDI
TISSOT Cristele (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR 750 10000 60000
DGDDI .
ZEGHDOUD Samia (Roissy pole gestion des procedures), Agent de 500 10000 60000
constatation DGDDI
ZEPHIR Nadine (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 ÎERE CL DGDDI
BERTEZ Gaelle (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
CAFE MARATON fsabelle (Roissy prise en charge), INSPECTEUR DGDDI | 5000 10000 60000
CHELLI Mike (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal Lère 500 10000 60000
classe DGDDI
COMBE Marcel (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
DAVID Michele (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
DELANNOY Lucas (Roissy prise en charge), Agent de constatation DGDDI |500 10000 60000
DENISSE Cecile (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal 1ère 500 16000 60000 classe DGDDI
DUFOURG Valerie (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 10000 60000 DGDDI
DUPONT Patrick (Roissy prise en charge), INSPECTEUR REGIONAL DE |5000 10000 60000 2EME CL DGDDI DGDDI
GOUAULT Geoffrey (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGDDI
GOUBERT Hugues (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGDDI
JUILLIA Dominique (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal 500 10000 60000 Ière classe DGDDI
LANGLOIS Nadine (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 10000 60000 DGDDI
MAINGER Evelyne (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 10000 60000 DGDDI
MALOINE Murielle (Roissy prise en charge), INSPECTEUR DGDDI 750 10060 60600
MAMMERI Mustapha (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 10000 60000 PGDDI
MARQUES Natalia (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 10000 60000 DGDDI
MAUREL Fabienne (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 10006 60000 DGDDI
MERCIER Joelle (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
NABI Stephanie (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
NYAMNDING MESSANGA Kenny Kart (Roissy prise en charge), 500 10000 60000
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
ONESIPE Jean-Pierre (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 1iERE CL |500 10000 60000 DGDDI
SMAIL Dalila (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000
DGDDI
SUSINI Philippe (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 10000 60000
DGDDI
TRAN Catherine (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60060
ZEPHIRIN Georges (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 10000 60000 Annexe VI à la décision n° 2019/5 du 5 mars 2019 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 ». « 421 » Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, leitres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d'affectation ét grade Chèques, effets de
commerce.
Montant des
billets; pièces... Annexe VII à la décision n° 2019/5 du 5 mars 2019 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
-Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et TaxES Valeur des marchandises Annexe VIII à la décision n° 2019/5 du 5 mars 2019 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et
taxes
Valeur des
marchandises DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Roissy Fret
LS
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ROISSY CDG CEDEX, LE 5 MARS 2019
AEROPORT CHARLES DE GAULLE RUE DU SIGNE
95701 ROISSY CDG CEDEX
Site Internet : wiww.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : CHEVALLIER Stephanie
Téléphone : 01 48 62 35 43
Télécopie : O1 48 62 66 85
Mél : dr-fret-roissy@douane.finances. gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2019/5 du directeur régional à
ROISSY CDG CEDEX portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à ROISSY dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation
déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants
de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l'étranger ou d’infractions à Pobligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à Union européenne.
Décide
Article ler — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe 1 de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe ‘IF en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe IIT de la présente décision à l’effet de signer, au nom du
directeur interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
LES ne Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du
directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d'emploi, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du
directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes
transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du
directeur interrégional à ROISS Y, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes
transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Atticle 7 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du
directeur interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIT.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII. Version anonymisée de l’ Annexe I à la décision n° 2019/5 du 5 mars 2019 du directeur régional
CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle
d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro:de commission d'emploi, service où unité d'affectation et grade Décharse | Recouvrement Rejet Restitution Réduction
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n'est disponible pour cette annexe Version anonymisée de F Annexe IT à la décision n° 2019/5 du 5 mars 2019 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de Pannexe Il reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi, sérvice où unité
d'affectation et grade Décharse Modération Rejet Remise ‘Transaction
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n'est disponible pour cette annexe Version anonymisée de Annexe IT à la décision n° 2019/5 du 5 mars 2019 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe LI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible, ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis & PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Montant de Valeur des
l'amende marchandises
Numéro de commission d'emploi, service ou unité : Droits d'affectation et grade GOMPTOTIS Droits fraudés
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n'est disponible pour cette annexe Version anonymisée de Annexe IV à la décision n° 2019/5 du 5 mars 2019 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe, Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible, ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Afontant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi, service ou unité d'affectation ët Montant dé | Montant droits Valeur des grade … : . l'amende CL TAXE marchandises
Matricule 16828 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10600 60000
Matricule 17658 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 17741 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 18329 (Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 23957 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
Matricule 26085 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
Matricule 27003 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 35069 (Roissy Nord bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 5000 10006 60000 2EME CATEGORIE
Matricule 35643 (Roissy Sud bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 5000 10000 60000 2EME CATEGORIE
Matricule 36186 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E CL |500 10000 60000 DGDDI
Matricule 36193 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E CL |500 10000 60000 DGDDI
Matricule 36222 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 36238 (Roissy UDD}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 36305 (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 36486 (Rôissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 36547 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 36597 (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 36627 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 36705 (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL 5000 10000 60000 DGDDI
Matricule 36840 (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 36852 (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR REGIONAL | 5000 10000 60000 DE 3EME CL DGDDI
Matricule 36860 (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
Matricule 36891 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
{ 5 si, Matricule 37175 (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME | 5000 10000 60000 CL DGDDI
Matricule 37186 (Roissy SCEP), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI |5000 10000 60000
Matricule 37245 (Roissy Cargo centre bureau}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10006 60000 DGDDI
Matricule 37295 (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 37381 (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE | 5000 10000 60600 CL DGDDI
Matricule 37417 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 37439 (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 37452 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 37513 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
Matricule 37517 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
Matricule 37549 (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal 1ère 500 10000 60000 classe DGDDIE
Matricule 37555 (Roissy prise en charge), INSPECTEUR REGIONAL DE 5000 10000 60000 2EME CL DGDDI
Matricule 37565 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 37588 (Roissy Air France bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 37595 (Roissy CDP bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME |5000 10006 60090 CL DGDDI
Matricule 37603 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 37805 (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation ppal 1ère 500 10000 60000 classe DGDDI
Matricule 37877 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 37969 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 37981 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL PGDDI | 500 10000 60000
Matricule 38083 (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal Lère classe | 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 38141 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 38191 (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 39043 (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal Ière classe |500 10000 60000 DGDDI
Matricule 39157 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
Matricule 39189 (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR REGIONAL | 5000 16000 60000 DE 1ERE CE DGDDI
Matricule 39306 (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 39459 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 39479 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 39609 (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDPI 750 10006 60000
Matricule 39615 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 39669 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60600 DGDDI
Matricule 39996 (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR DGDDY 750 10000 60000 Matricule 40058 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
Matricule 40081 (Le Bourget bureau), Agent de constatation ppal Ière classe 500 10006 60000 DGDDI
Matricule 40123 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 40155 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDPI
Matricule 40215 (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal | 500 10000 60000 lère classe DGDDI
Matricule 40219 (Roissy pole gestion des procedures}, Agent de constatation ppal | 500 10000 60000 1ère classe DGDDI
Matricule 40235 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 40476 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
Matricule 40495 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
Matricule 40567 (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 40647 (Roissy pole gestion des procedures}, INSPECTEUR 5000 10000 60000 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
Matricule 40994 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 41015 (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 41033 (Roissy fret POC), INSPECTEUR PRINCIPAL IERE CL illimité 100000 250000 DGDDI
Matricule 41089 (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal | 500 10000 60000 lère classe DGDDI
Matricule 41205 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 41221 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 41299 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 41317 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 41587 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 41777 (Roissy Cargo centre bureau), Agent de constatation ppal lère | 500 10600 60000 classe DGDDI
Matricule 41864 (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 5000 10000 60000 2ÈME CL DGDDI
Matricule 42257 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 42443 (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE | 5000 10000 60000 2EME CL DGDDI
Matricule 42473 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
Matricule 42483 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 16000 60000
Matricule 43235 (Roissy UDD), Agent de constatation ppal ière classe DGDDI | 500 10006 60000
Matricule 43369 (Roissy Air France bureau}, INSPECTEUR REGIONAL DE 5000 10000 60000 1ERE CL DGDDI
Matricule 43456 (Roissy bureau services communs), INSPECTEUR PRINCIPAL 5000 10000 60000 ÎERE CL DGDDI Matricule 43501 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 69000 DGDDI
Matricule 43509 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 43589 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 43610 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5600 10000 60000
Matricule 43769 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR IERE 500 10000 60009 CE DGDPI
Matricule 43873 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 44019 (Roissy bureau services communs), INSPECTEUR REGIONAL | 5000 10000 60000 DE 2EME CL DGDDI
Matricule 44069 (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750 10600 60000
Matricule 44097 (Le Bourget bureau), Agent de constatation ppal Ière classe 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 44105 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 44206 (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE |750 10000 60009 2EME CL DGDDI
Matricule 44495 (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal 1ère 500 10000 60000 classe DGDDI
Matricule 44700 (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal | 500 10000 60000 Eère classe DGDDI
Matricule 44922 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR. PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 45106 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 45210 (Roissy prise en charge), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
Matricule 45291 (Roissy UDD}, Agent de constatation ppal lère classe DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 45302 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 1ERE 500 10000 60000
CL DGDDI
Matricule 45376 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 45498 (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL 750 10000 60000 DGDDI
Matricule 45529 (Roissy UDD)}, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 750 10000 60000 DGDDI
Matricule 45569 (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 45727 (Roissy Nord bureau), DIRECTEUR DES SERVICES 5000 10000 60000 DOUANIERS 2ECL
Matricule 45751 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 10600 60000 DGDDI
Matricule 45769 (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 5000 10000 60000
DGDDI
Matricule 45801 (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal lère classe | 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 46075 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 46093 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 10000 60000 DGDPI
Matricule 46295 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 46415 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 46418 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
48 k Matricule 46504 (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI |500 10000 60000
Matricule 46548 (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 46670 (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
Matricule 46712 (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 750 10000 60006
DGDDI
Matricule 47087 (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME | 5000 10000 60000 CL DGDDI
Matricule 50179 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 50235 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
Matricule 50512 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 50620 (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 69000
Matricule 50660 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 50782 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 51042 (Roissy Avitaillemnent), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10006 60000
Matricule 51858 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 51902 (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
Matricule 51920 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 51924 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 51928 (Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5009 10000 60000
Matricule 52060 (Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 52124 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 52180 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 52208 (Roissy UDD), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 52224 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 509 10000 60000
Matricule 52236 (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal Hère classe 500 10000 60000 DGPDI
Matricule 52257 (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 750 10000 60000
DGDPI
Matricule 52376 (Roissy UDD), Agent de constatation ppal Ière classe DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 52671 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 52676 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 52691 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 52817 (Roissy PAE), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS illimité 100000 250000
2ECL
Matricule 52891 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 52932 (Roissy UDD)}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 52938 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 750 10000 60000
Matricule 53108 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 53197 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
Matricule 53201 (Roissy CCF op-co), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
Matricule 53291 (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 750 10000 60000
DGDDI
Matricule 53383 (Roissy bureau services communs), DIRECTEUR DES 5000 10000 60000 SERVICES DOUANIERS 2ECL Matricule 53461 (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 53470 (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 106000 60000
Matricule 53583 (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI |500 10000 60000
Matricule 53601 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
Matricule 53604 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 53625 {Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
Matricule 53628 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 53651 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 53681 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60060
Matricule 53727 (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 750 10000 60000 DGDDI
Matricule 53738 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 53787 (Roissy Sud bureau), DIRECTEUR DES SERVICES 5000 10000 60000 DOUANIERS 2ECL
Matricule 54084 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 54266 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 54283 (Roissy CDP bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME | 5000 10000 60000 CL DGDDI
Matricule 54370 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 54394 (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
Matricule 54418 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 10000 66000 DGDDI
Matricule 54458 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 16000 60000
Matricule 54486 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 54492 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 54501 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 54534 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 54540 (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 54674 (Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 54740 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 54756 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 54790 (Roissy CCF surv)}, Agent de constatation ppal 1ère classe 500 10000 60600 DGDDI
Matricule 54827 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDPI 500 10000 60000
Matricule 54845 (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 54858 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 54958 (Roissy Avitaillement}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 55346 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
Matricule 55433 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10900 60000
Matricule 55554 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 55580 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 55640 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CE DGDDI 500 10000 60000
Matricule 55694 (Roissy prise en charge), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 55700 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000 Matricule 55752 (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal | 500 10000 60000 2ème classe DGDDI
Matricule 55863 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 55878 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 55983 (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation ppal Lère 500 10000 60000 classe DGDDI
Matricule 56008 (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 56019 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 56205 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 56350 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 56354 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 56474 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 56490 (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
Matricule 56518 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 56565 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 56566 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 56608 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 56618 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 56767 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 56779 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10600 60000
Matricule 56801 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 56821 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 56865 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 56867 (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 56879 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 56884 (Roissy CCE surv}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 56920 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 56922 (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
Matricule 56979 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60009
Matricule 56991 (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal | 500 10000 60000 lère classe DGDDI
Matricule 56995 (Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 57075 (Roissy CCF surv), INSPECTEUR DGDDI 5000 10060 60000
Matricule 57133 (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
Matricule 57173 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 57175 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 57261 (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 57269 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 57279 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 57299 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 57351 (Roissy UDD)}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 57371 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI Matricule 57399 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDPI 500 10000 60000
Matricule 57445 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 57503 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CE DGDDI 500 10000 60000
Matricule 57521 (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 57571 (Roissy UDD), Agent de constatation ppal Lère classe DGDDI |500 10000 60000
Matricule 57632 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 57755 (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000 :
Matricule 57798 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 57906 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 57919 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 58035 (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 58037 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 58041 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 509 10000 60000
Matricule 58042 (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 58060 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 58064 (Roissy CCE surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 58133 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 58159 (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 58188 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 58201 (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 58311 (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
Matricule 58313 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 58342 (Roissy Avitaillement}, INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
Matricule 58383 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60009
Matricule 58410 (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 58484 (Le Bourget bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
Matricule 58659 (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 58673 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 58681 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 16000 60000
Matricule 58685 (Roissy CDP bureau}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 58687 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 58691 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 58715 (Roissy CDP bureau}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 58727 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDPDI
Matricule 58743 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
[Matricule 58759 (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10006 60000
Matricule 58761 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 16000 60000
Matricule 58801 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 58817 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 58889 (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 h DGDDI
Matricule 58923 (Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000 Matricule 58927 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
Matricule 58931 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 58945 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 509 10000 60000
Matricule 58951 (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 58967 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 58980 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 59010 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 59023 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 59085 (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
Matricule 59099 (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60009
Matricule 59149 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 59448 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 59565 (Roissy CCF op-co), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 59890 (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 59893 (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 59911 (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60060
Matricule 59922 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 59932 (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 60023 (Roissy Aïr France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 60110 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
Matricule 60116 (Roissy CCF op-co}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 60158 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 60248 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 60269 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 60337 (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 60365 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matrieule 60417 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
Matricule 60455 (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 66481 (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 60631 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 60633 (Roissy CCF surv)}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 60875 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 60879 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 60881 (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matrieule 60963 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 61213 (Roissy Air France bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 61221 (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matrieule 61240 (Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10006 60000
Matricule 61257 (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 61384 (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 3000 60000 Matricule 61526 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10006 60000
Matricule 61651 (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 16000 60000
Matricule 61771 (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 61785 (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 61793 (Roissy Panalpina bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
Matricule 61843 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 61855 (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 61857 (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 61859 (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10060 60000
Matricule 61899 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 61909 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 1ERE 500 10000 60000 CL DGDDI
Matricule 61927 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 61933 (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62059 (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62061 (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62065 (Roissy Banale bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60600
Matricule 62067 (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62069 (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 62073 (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62075 (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62077 (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62081 (Roissy Sodexi bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62083 (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 62095 (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 62097 (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60090
Matricule 62099 (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62101 (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60060
Matricule 62193 (Roissy Cargo centre bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62105 (Roissy Air France bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62107 (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62109 (Roissy UDD), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62111 (Roissy Avitaillement), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62113 (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62115 (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62119 (Roissy pole gestion des procedures), À gent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 62123 (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10006 60000
Matricule 62127 (Roissy Banale bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62129 (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62131 (Roissy Banale bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62137 (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
AAO Matricule 62155 (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62165 (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDT 500 10000 60000
Matricule 62193 (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 62195 (Roissy Air France bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62244 (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 62366 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62427 (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62623 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 62641 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62667 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62669 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60060
Matricule 62673 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 62675 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E CL |500 10000 60000 PGDDI
Matricule 62681 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62699 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62709 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62713 (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62715 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62719 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62727 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 62735 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62777 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62779 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 62783 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62785 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62805 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10008 60000
Matricule 62829 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
Matricule 62861 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62897 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62919 (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 16000 60000
Matricule 62923 (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62931 (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62933 (Roissy prise en charge}, Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62935 (Roissy Avitaillement), Agent de constatation DGDDI 500 10600 60000
Matricule 62937 (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62943 (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62949 (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 16000 60000
Matricule 62957 (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 62961 (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10008 60000 Matricule 62983 (Roissy Air France bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62987 (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62989 {Roissy Air France bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62993 (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62995 (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 63001 (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 63011 (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 63047 (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 63049 (Roissy Banale bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 64516 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 64584 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60060
Matricule 65054 (Roissy CCF surv}, Agent de constatation ppal 2ème classe 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 65190 (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 10000 60000 DGPDI Version anonymisée de lAnnexe V à la décision n° 2019/5 du 5 mars 2019 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n°est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi, service où unité d'affectation €t Montant de | Montant droits et erade l'amende taxes
Valeur des
marchandises
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n'est disponible pour ceite GRheXe Version anonymisée de l Annexe VI à la décision n° 2019/5 du 5 mars 2019 du directeur régional
CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », «420 », « 421 »
Chèques, effets de commerce... : Afüires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces. : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Chèques, effets de Montant des Numéro de commission d'emploi, service ou unité d'affectation et grade ; :4 Commerce... billets, pièces...
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de manquement à l'obligation déclarative, aucune information n'est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’ Annexe VII à la décision n° 2019/S du 5 mars 2019 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et iaxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d'affectation et Miontant de
‘grade l'amende
Montant droits et
taxes
Valeur des
marchandises Version anonymisée de Annexe VIE à la décision n° 2019/5 du 5 mars 2019 du directeur régional
CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de annexe VIN reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible, ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro dé commission d'emploi, service ou unité d’affectation et.
grade
Montant de
l'amende
Montant droits et
taxes
- Valeur des
marchandises
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n'est disponible pour cette annexe . PRÉFECTUREÉ DE POLICE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
DE LA PRÉFECTURE DE-POLICE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Sous-direction des personnels
Service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés
Paris, Le 13 HARS at
Arrêté n°.2049/34#8/00002
Portant modification de l’arrêté n°2019-00102 du 30 janvier 2019
relatif à la composition de la commission administrative paritaire
locale compétente pour le corps des agents spécialisés de la police
technique et scientifique de la police nationale du SGAMI de la
zone de défense et de sécurité de Paris
Le Préfet de police,
Vu l’arrêté n°2019-00102 du 30 janvier 2019 relatif à la composition de la commission
administrative paritaire locale compétente pour le corps des agents spécialisés de la police technique et scientifique de la police nationale du SGAMI de la zone de défense et de sécurité
de Paris ;
Sur proposition du directeur des ressources humaines ;
Arrête :
Article À
2 À l'antiele T9 4 l'arrêté n°2019-00102 du 30 janvier 2019 précité, les mots : « Mnie Marie-
Noëlle HUMBERT, chef de l’unité de gestion du personnel à la direction de la police
judiciaire » sont remplacés par les mots: « Mme Nathalie FOURRE, adjointe au chef de
l'unité de gestion du personnel à la direction de la police judiciaire ».
Article 2
A l’article 2 de l'arrêté n°2019-00102 du 30 janvier 2019 précité, les mots : « M. PHILIBERT
Jonathan » sont remplacés par les mots : « Mme MAKELA Nathalie » et les mots : « Mme
MAKELA Nathalie » sont remplacés par les mots : « M. LOUNACI Amar ».
Article 3
Le Préfet, secrétaire général pour l'administration et le directeur des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, de la préfecture de police et des préfectures des départements de la zone de défense et
de sécurité de Paris.
Pour le Préfet de police
Cha isboph & PEVREL
Le directeur des É ourées
humaines out RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION DES SECURITES ET DES SERVICES DU CABINET
Bureau de la Représentation de Etat
Arrêtén° Le14. 065À
accordant une récompense pour
acte de courage et de dévouement
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu je décret du 16 novembre 1901, modifié par Le décret du 9 décembre 1924 relatif à la Médaille pour Acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Va le rapport du général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Considérant que lors d'une intervention effectuée le 9 octobre 2018 à Bobigny, le pompier engagé a fait preuve d'une attitude courageuse et d'un dévouement exemplaire ;
Sur proposition de M. le Sous-préfet, Directeur de Cabinet ;
ARRETE:
Art, 1® : Une récompense pour acte de courage et de dévouement est décernée à la personne dont te nom suit:
Médaille de bronze
- Monsieur Clément ROBIN, caporal-chef
affecté à la 14° compagnie du 1° groupement d'incendie et de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. ‘
Art, 2 : Le Sous-préfet, Directeur de cabinet et le Secrétaire général sont chargés de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat.
Fait à Bobigny, le Ÿ 3 mars 2019
Le Préfet,
Pierre-André DURAND
1 esptanade Jean Moutin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41.60.60.60 — Fax ; 01,48.30.22.88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture: 8h30 à 16h00 - hitp:/Anww.seine-saint-denis.gouv.fr 8: gaine » Prateenité RANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION DÉS SECURITES ET DES SERVICES DU CABINET
Bureau de la Représentation de l'État
Arrêté n°39{$ 6669,
accordant une récompense pour
acte de courage et de dévouement
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Va le décret du 16 novembre 1901, modifié par Je décret du 9 décembre 1924 relatif à la Médaille pour Acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
susvisée ;
Vu le rapport du commissaire de police, commissaire central de la circonscription de sécurité de proximité d’Aulnay-Sevran ;
Considérant que lors d'une intervention effectuée, hors service, Le 4 juillet 2018 à Othis, les policiers engagés ont fait preuve d'une attitude courageuse et d'un dévouement exemplaire ;
Sur proposition de M. le Sous-préfet, Directeur de Cabinet;
ARRETE:
Art, 1° : Une récompense pour acte de courage et de dévouement est décernée aux personnes dont les noms suivent:
Médaille de bronze
- Madame Audrey ETUR, brigadier de police
- Monsieur Fadel LETTAT, brigadier de police
affectés respectivement à la circonscription de sécurité de proximité d’Aulnay-sous-Bois et à la compagnie de sécurisation et d’intervention de la Seine-Saint-Denis,
Art, 2 : Le Sous-préfet, Directeur de cabinet et le Secrétaire général sont chargés de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat.
Fait À Bobigny, le 13 mars 2019
Le Préfet,
Pierre-André DURAND
1'esplanade Jean Moutin-03007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41.60.60.60 — Fax : 01.48.30.22,88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis. gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - http:/Avww.seine-saint-denis.ponv.fr
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Liberté + Égatte» Frateit RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION DES SECURITES ET DES SERVICES DU CABINET
Bureau de la Représentation de l'État
Arrêté n° 2214-0663
accordant une récompense pour
acte de courage et de dévouement
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif à la Médaille pour Acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Vu le rapport du commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité de proximité de
Saint-Ouen ;
Considérant que lors d'une intervention effectuée le 8 octobre 2018 à Saint-Ouen, les policiers engagés ont fait preuve d'une attitude courageuse et d'un dévouement exemplaire ;
Sur proposition de M. le Sous-préfet, Directeur de Cabinet ;
ARRETE:
Art, 1° : Une récompense pour acte de courage et de dévouement est décernée aux personnes dont les noms suivent:
Médaille d'argent 2ème classe
- Monsieur Mathieu LE LAVOUR, gardien de la paix
affecté à la circonscription de sécurité de proximité de Saint-Denis
Médaille de bronze
- Monsieur Simon HEMET, gardien de la paix
affecté à la circonscription de sécurité de proximité de Saint-Ouen
Art, 2 : Le Sous-préfet, Directeur de cabinet et le Secrétaire général sont chargés de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat.
Fait à Bobigny, le { 3 MARS »n19
Le Préfet,
Pierte-André DURAND
Esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- téf : 01.41.60.66.60 - Fax : DI.48.30.22.88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis. gouv.fr
Horaires d'ouverture: 8h30 à 16h00 - http#/vww.seine-snint-denis.gouv.fr
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Likerié » Égaliti
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ester
PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction régionale et interdépartementale
de l’hébergement et du logement
Unité départementale de la Seine-Saint-Denis
ARRETE N° 2019 -06 S+
portant approbation des orientations de la politique intercommunale d’attribution de logements sociaux de Paris Terres d’Envol
Le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de Ia Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, notamment l’article 8 ;
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, notamment l’article 97 ;
Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, notamment l’article 70 ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de f’aménagement et du numérique, notamment l’article 114 ;
Vu la délibération du conseil de l’établissement public territorial de Paris Terres d’Envol du 29 mai 2017 installant la conférence intercommunale du logement ;
Vu le projet de document cadre d’orientations adopté par la conférence intercommunale du logement du 6 décembre 2018 ;
Vu le projet de convention intercommunale d’attribution ayant reçu un avis positif sans réserve de la conférence intercommunale d’attribution du 6 décembre 2018 ;
Considérant que les objectifs d’attribution en faveur du rééquilibrage territorial et du renforcement du droit au logement respectent les orientations prévues par Particle L.441-1 du code de la construction et de l'habitation ;
Considérant que la stratégie de relogement est conforme aux attendus du règlement général de PANRU relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain du 4 juillet 2018, notamment l’article 4 du titre 1;
Considérant que ces objectifs définis par le document cadre seront affinés au fur et à mesure de sa mise en œuvre en fonction de l’approfondissement de la connaissance relatives aux dynamiques de peuplement et aux différents leviers envisageables
Sur la proposition de la préfète déléguée pour légalité des chances : ARRETE
Article 1° :
L'ensemble des orientations du document cadre de la politique intercommunale en matière d'attribution de logement social de Paris Terres d’Envol, annexé au présent arrêté, est approuvé. L'ensemble de ces orientations pourra ainsi être décliné dans la convention intercommunale d’attribution.
Article 2
Le document cadre d’orientations de la politique intercommunale d’attribution de logements sociaux de Paris Terres d'Envol est annexé au contrat de ville et aux conventions pluriannuelles de renouvellement urbain.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture et le président de l'établissement public territorial de Paris Terres d’Envol sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-Saint-Denis.
2 45 MARS 2019
par délégation,
r l'égalité des chances
Bobigny, le
Pour le Préfet e
La Préfète déléguée”,
Fadela/BENRABIA AT & P Agence Régionale de Santé Île-de-France
ARRETE N° 2019-40
portant autorisation de requalification de 12 places pour enfants et adolescents déficients intellectuels en 12 places pour enfants et adolescents présentant des troubles du spectre
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de l’autisme de l’IME René Lalouette à AULNAY-SOUS-BOIS
géré par l’association pour la gestion du centre René Lalouette
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L. 314-3 et suivants ;
le code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale ;
le code de justice administrative et notamment son article R. 312-1 ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France ;
le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;
le décret n° 2017-1620 du 28 novembre 2017 relatif à la caducité de l’autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles ;
l'arrêté n° 2018-61 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 23 juillet 2018 portant adoption du cadre d'orientation stratégique 2018-2027 du projet régional de santé d'Ile-de-France ;
l'arrêté n° 2018-62 du Directeur générai de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 23 juillet 2018 portant adoption du schéma régional de santé 2018-2022 du projet régional de santé d’ile-de-France ;
le troisième plan Autisme 2013-2017 ;
l'instruction n° DGCS/SD3B/CNSA/2015/369 du 18 décembre 2015 relative à l’évolution de l'offre médico-sociale accueillant et accompagnant des personnes avec troubles du spectre de l'autisme ;
l'arrêté n° 2018-243 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 21 décembre 2018 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie 2018-2022 pour la région Ile-de-France ; VU Pagrément du 27 mars 1961 accordé au titre de l'annexe XXIV du décret du 9 mars 1956 pour le fonctionnement d'un institut médico-pédagogique à Aulnay-sous-Bois, en externat pour 25 enfants âgés de 6 à 14 ans débiles profonds ;
VU Farrêté modificatif du Préfet de la Région d'Île-de-France n° 93-999 du 26 juillet 1993 autorisant lIME René Lalouette à fonctionner, 81 avenue Jean Jaurès à Aulnay-sous-Bois 93600, pour une capacité de 60 piaces destinées à des jeunes mineurs, sans détermination d'un âge limité, atteints de déficience intellectuelle moyenne associée ou non à des troubles mineurs du comportement, une épilepsie stabilisée, une anomalie génétique ou métabolique, un handicap physique ou sensoriel léger, des troubles psychiques ;
VU le renouvellement tacite de l'autorisation de lIME René Lalouette à Aulnay-sous-Bois, à
compter du 3 janvier 2017 :
VU la demande de l'association visant à un renforcement de crédits à hauteur de 300 000 € de mesures nouvelles pour une section autorisée de 12 places pour enfants et adolescents présentant des troubles du spectre de l'autisme dans le cadre de l'instruction précitée ;
CONSIDERANT que cette demande répond à l'évolution attendue de l'offre médico- sociale permettant l'accueil et l'accompagnement des personnes avec T$SA au regard des constats de l'outil d'appui à l’évolution de l'offre et que par ailleurs, le plan d'amélioration de la qualité permet de juger de l'engagement de l'IME dans cette démarche ;
CONSIDERANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;
CONSIDERANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;
CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l'action sociale et des familles ;
CONSIDERANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le PRIAC lie-de-France 2018-2022 et avec le montant de l'une des dotations mentionnées à l’article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;
CONSIDERANT que l’Agence régionale de santé Ile-de-France dispose pour ce projet des crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 300 000 € euros au titre des crédits de renforcement attribués dans la cadre de dans le cadre de l'adaptation de l'offre autisme ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
L'autorisation visant à la requalification de 12 places pour déficient intellectuels de l'IME René Lalouette sis 81 avenue Jean-Jaurès à Aulnay-sous-Bois 93 600, destiné à des usagers âgés de 0 à 20 ans en 12 places pour des jeunes présentant des troubles du spectre de l'autisme est accordée à l'association pour la gestion du centre René Lalouette dont le siège social est situé à la Mairie d'Aulnay-Sous-Bois, 6 Boulevard de l'Hôtel de ville, Aulnay-sous-Bois 93600. ARTICLE 2 :
La capacité de lIME René Lalouette de 60 places en semi-internat est ainsi répartie : -__ déficience intellectuelle : 48 places
-__ troubles du spectre de l'autisme : 12 places
ARTICLE 3:
Conformément aux termes du dernier alinéa du | de l'article D. 312-0-3 du code de l’action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l’objet de la présente autorisation.
ARTICLE 4 :
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l'établissement : 93 069 003 7
Code catégorie : 183 (I.M.E.)
Code discipline : 844 (tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiques) Code fonctionnement : 21 (Accueil de jour)
Code clientèle : 117 (Déficience Intellectuelle), 437 Troubles du spectre de l'autisme)
N° FINESS du gestionnaire : 93 000 078 1
Code statut: 60 Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
ARTICLE 5 :
La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de conformité prévue par l’article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 6 :
Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 7 :
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France.
ARTICLE 8 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
À à- ARTICLE 9 :
Le Délégué Départemental de Seine-Saint-Denis de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France et du Département de Seine-Saint-Denis.
Fait à Paris, le 14 février 2019
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
sign?
Aurélien ROUSSEAU ® » Agence Régionale de Santé
Île-de-France
ARRETE N° 2019-41
portant actualisation et renouvellement de l'autorisation du SESSAD de Montreuil (93) géré par l'association APEI « Les papillons blancs de Vincennes »
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
ILE-DE-FRANCE
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1,
L. 314-3 et suivants ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code de justice administrative et notamment son article R. 312-1 ;
VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et
services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;
VU je décret n° 2017-1620 du 28 novembre 2017 relatif à la caducité de l’autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'arrêté n° 2018-61 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 23 juillet 2018 portant adoption du cadre d'orientation stratégique 2018-2027 du projet régional de santé d'Ile-de-France ;
VU l'arrêté n° 2018-62 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 23 juillet 2018 portant adoption du schéma régional de santé 2018-2022
du projet régional de santé d'Île-de-France ;
VU l'arrêté n° 2018-243 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 21 décembre 2018 établissant le PRIAC 2018-2022 pour la région Ile-de-
France ;
VU arrêté n°2003-1097 du Préfet de la région Île-de-France en date du 17 juin 2003 portant autorisation de création d'un SESSAD de 20 places destiné aux jeunes de 7 à 20 ans à Montreuil géré par l'association APEI « Les papillons blancs de Vincennes » ;
VU l'arrêté n°2011-102 portant autorisation d'extension de 6 places du SESSAD Bernadette Coursol situé à Montreuil (93 100) géré par l'association APEI « Les papillons blancs de Vincennes ;
VU le rapport d'évaluation externe en date du 21 octobre 2016 ;
135 CONSIDERANT que les résultats de cette évaluation sont satisfaisants et justifient le renouvellement de l’autorisation du SESSAD au-delà du 17 juin 2018 ;
CONSIDERANT qu'un CPOM est conclu avec l'association APEI « Les papillons blancs de Vincennes » pour la période 2019-2023 ;
CONSIDERANT que dans le cadre de la réforme des autorisations initiée par le décret du
9 mai 2017 susmentionné, il convient d'actualiser l'autorisation du
SESSAD en vue du déploiement du système d'information de suivi des
orientations des personnes en situation de handicap vers les établissements sociaux et médico-sociaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°:
L'autorisation du SESSAD Bernadette Coursol sis 5 rue de la Beaune à Montreuil (93100) géré par l'association APEI « Les papillons blancs de Vincennes », dont le siège social est situé 25, rue de Lagny à Vincennes (94 300) est actualisée.
ARTICLE 2 :
La capacité du SESSAD Bernadette Coursol est de 26 places destinées à la prise en charge des enfants et adolescents âgés de 0 à 20 ans et présentant une déficience intellectuelle.
ARTICLE 3 :
Conformément aux termes du dernier alinéa du ! de l'article D. 312-0-3 du code de l’action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente autorisation.
ARTICLE 4 :
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l'établissement : 93 000 512 9
Code catégorie : 182 (SESSAD)
Code discipline : 844 (Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiques) Code fonctionnement (type d'activité) : 16 (Prestation en milieu ordinaire) Code clientèle : 117 (Déficience intellectuelle)
N° FINESS du gestionnaire : 94 080 756 3
Code statut : 61 ARTICLE £ :
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France.
ARTICEE 6 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 :
Le Délégué Départemental de Seine-Saint-Denis de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Région Île-de-France et du Département de Seine-Saint-Denis.
Fait à Paris, le 18 février 2019
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
sig"?
Aurélien ROUSSEAU
mn, AT © » Agence Régionale de Santé Île-de-France
ARRETE N° 2019 - 35
portant autorisation de requalification de 6 places pour enfants et adolescents déficients intellectuels en 6 places pour enfants et adolescents présentant des troubles du spectre de l'autisme du SESSAD rattaché au CMPP d’Aubervilliers (93) géré par l'Association des Parents et des Enseignants d'Aubervilliers pour le Traitement des Inadaptations Scolaires
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LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
ILE-DE-FRANCE
le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1,
L. 314-3 et suivants ;
le code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale ;
le code de justice administrative et notamment son article R. 342-1 ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France ;
le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et
services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;
le décret n° 2017-1620 du 28 novembre 2017 relatif à la caducité de l'autorisation des
établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Parrêté n° 2018-61 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 23 juillet 2018 portant adoption du cadre d'orientation stratégique 2018-2027 du projet régional de santé d'Ile-de-France ;
l'arrêté n° 2018-62 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 23 juillet 2018 portant adoption du schéma régional de santé 2018-2022
du projet régional de santé d'lle-de-France ;
l'arrêté n° 2018-243 du Directeur général de l'Agence régionale de santé lie-de-France en date du 21 décembre 2018 établissant le PRIAC 2018-2022 pour la région Île-de-
France ;
le plan autisme ;
l'instruction n° DGCS/SD3B/CNSA/2015/369 du 18 décembre 2015 relative à l'évolution de l'offre médico-sociale accueillant et accompagnant des personnes avec troubles du spectre de l'autisme ;
435 VU l'arrêté n° 06-3098 du Préfet de Seine-Saint-Denis en date du 29 juin 2006 portant
autorisation de création d'un SESSAD de 66 places, rattaché au CMPP d'Aubervilliers,
pour enfants et adolescents de O à 20 ans présentant une déficience intellectuelle ou
inadaptés, géré par l'Association des Parents et des Enseignants d'Aubervilliers pour le Traitement des Inadaptations Scolaires (A.P.E.T.I.S.) ;
VU la demande de l'association A.P.ET.LS. visant à un renforcement de crédits pour la prise en charge de six enfants et adolescents présentant des troubles du spectre de
l'autisme, sans section autorisée, dans le cadre de l'instruction du 18 décembre 2015 ;
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
ARTICLE 1° :
que cette demande répond à l'évolution attendue de l'offre médico-
sociale permettant l'accueil et l'accompagnement des personnes avec
TSA au regard des constats de l'outil d'appui à l'évolution de l'offre et
que, par ailleurs, le plan d'amélioration de la qualité permet de juger de
l'engagement du SESSAD dans cette démarche ;
que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;
qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;
qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par
le code de l’action sociale et des familles ;
qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible
avec le PRIAC Ile-de-France 2018-2022 et avec le montant de l’une des
dotations mentionnées à l’article L. 314-3 du code de l'action sociale et
des familles ;
que l'Agence régionale de santé Ile-de-France dispose pour ce projet
des crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 110 000€ au
titre de crédits de renforcement alloués dans le cadre de l'adaptation de
l'offre autisme ;
ARRÊTE
L'autorisation visant à la requalification de 6 places pour déficients intellectuels en 6 places pour des enfants et adolescents présentant des troubles du spectre de l’autisme du SESSAD rattaché au CMPP d’Aubervilliers sis 2 galerie François Truffaut à Aubervilliers 93 300, destiné à des usagers âgés de 0 à 20 ans, est accordée à l'association A.P.E.T.LS. dont le siège social est situé à la même adresse.
ARTICLE 2 :
La capacité du SESSAD de 66 places est ainsi répartie :
- déficience intellectuelle : 60 places
- troubles du spectre de l'autisme : 6 places
Lan ARTICLE 3 :
Conformément aux termes du dernier alinéa du | de l'article D. 312-0-3 du code de l’action sociale et des familles, aucune spécialisation n’exciut la prise en charge de personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente autorisation.
ARTICLE 4 :
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux {FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l'établissement : 93 001 729 8
Code catégorie : 182 (SESSAD)
Code discipline : 844 (tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiques) Code fonctionnement (type d'activité) : 16 (prestation en milieu ordinaire) Code clientèle : 117 (déficience intellectuelle) — 437 (troubles du spectre de l'autisme)
N° FINESS du gestionnaire : 93 071 285 6
Code statut : 60 (association Loi 1901 non RUP)
ARTICLE 8 :
Tout changement important dans Factivité, l'installation, lorganisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France.
ARTICLE 6 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 :
Le Délégué Départemental de Seine-Saint-Denis de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Région Île-de-France et du Département de Seine-Saint-Denis.
Fait à Paris, le 7 février 2019
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
sig"?
Aurélien ROUSSEAU SL a _ Ar & > Agence Régionale de Santé Île-de-France
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ARRETE N° 2019-34
portant autorisation de requalification de 6 places pour enfants et adolescents déficients intellectuels en 6 places pour enfants et adolescents présentant des troubles du spectre de l'autisme de l’IME La Résidence Sociale à Stains (93) géré par l'association La Résidence Sociale
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L. 314-3 et suivants ;
le code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale ;
le code de justice administrative et notamment son article R. 312-1 ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU en
qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé lie-de-France ;
le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et
services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;
le décret n° 2017-1620 du 28 novembre 2017 relatif à la caducité de l'autorisation des
établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Parrêté n° 2018-61 du Directeur général de Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 23 juillet 2018 portant adoption du cadre d'orientation stratégique 2018-2027 du projet régional de santé d'Île-de-France ;
l'arrêté n° 2018-62 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 23 juillet 2018 portant adoption du schéma régional de santé 2018-2022
du projet régional de santé d'Ile-de-France ;
l'arrêté n° 2018-243 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 21 décembre 2018 établissant le PRIAC 2018-2022 pour la région Île-de-
France ;
le troisième plan Autisme ;:
Pinstruction n°DGCS/SD3B/CNSA/2015/369 du 18 décembre 2015 relative à l'évolution de l'offre médico-sociale accueillant et accompagnant des personnes avec troubles du spectre de l'autisme ;
eh + LP VU l'arrêté n° 94-39 du Préfet de la région Ile-de-France en date du 24 janvier 1994 portant autorisation de création d’un IME sis 26 avenue Romain Rolland à Saint-Denis, de 30 places pour des jeunes âgés de 14 à 20 ans, déficients intellectuels avec ou sans troubles associés ;
VU l'arrêté n° 2013-187 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 20 août 2018 portant la capacité de lIME La Résidence Sociale, sis 24/28 rue du Bois Moussay à Stains, à 34 places de semi-internat ;
VU la demande de l'association La Résidence Sociale visant à un renforcement de crédits pour la prise en charge de six enfants et adolescents présentant des troubles du spectre de l’autisme, sans section autorisée, dans le cadre de Pinstruction précitée ;
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
ARTICLE 1° :
que cette. demande répond à l'évolution attendue de l'offre médico- sociale permettant l'accueil et l'accompagnement des personnes avec TSA au regard des constats de l'outil d'appui à l'évolution de l'offre et que, par ailleurs, le plan d'amélioration de la qualité permet de juger de l'engagement de l'IME dans cette démarche ;
que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;
qu’il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;
qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l'action sociale et des familles ;
qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le PRIAC Ile-de-France 2018-2022 et avec le montant de l’une des dotations mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles ;
que l'Agence régionale de santé Ile-de-France dispose pour ce projet des crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 150 000€ au titre des crédits de renforcement alloués dans le cadre de l'adaptation de l'offre autisme ;
ARRÊTE
L'autorisation visant à la requalification de 6 places pour déficients intellectuels de lIME La Résidence Sociale sis, 24/28 rue du Bois Moussay à Stains 93240 destiné à des usagers âgés de 0 à 20 ans, en 6 places pour des enfants et adolescents présentant des troubles du spectre de l'autisme, est accordée à l'association La Résidence Sociale dont le siège social est situé 3 avenue de l'Europe à Levallois-Perret 92300.
ARTICLE 2 :
La capacité de l'IME de 34 places en accueil de jour est ainsi répartie : -__ déficience intellectuelle : 28 places
-__ troubles du spectre de l'autisme : 6 places ARTICLE 3 :
Conformément aux termes du dernier alinéa du ! de l'article D. 312-0-3 du code de l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente autorisation.
ARTICLE 4 :
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux {FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l'établissement : 93 069 027 6
Code catégorie : 183 (IME)
Code discipline : 844 (tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiques) Code fonctionnement : 21 {accueil de jour)
Code clientèle : 117 (déficience intellectuelle) et 437 (troubles du spectre de l'autisme)
N° FINESS du gestionnaire : 92 071 845 9
Code statut : 61 (association RUP)
ARTICLE 5 :
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance du Directeur générai de l'Agence régionale de santé Ile-de-France.
ARTICLE 6 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 :
Le Délégué départemental de Seine-Saint-Denis de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France et du Département de Seine-Saint-Denis.
Fait à Paris, le 7 février 2019
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
sign?
Aurélien ROUSSEAU
Le Arsè AtO Ar © } Agence Régionale de Santé Île-de-France
ARRETE N° 2019 - 61
portant réduction de capacité de 101 à 86 places du Service d'Aide à l’Acquisition de PAutonomie et à l'intégration Scolaire (SAAAIÏS) du Centre Simone Delthil à SAINT-DENIS
VU
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VU
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VU
VU
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 812-1, L. 313-1,
L. 314-3 et suivants ;
le code de ia santé publique ;
le code de la sécurité sociale ;
le code de justice administrative et notamment son article R. 312-1 ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France, Monsieur Aurélien ROUSSEAU ;
le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;
le décret n° 2017-1620 du 28 novembre 2017 relatif à la caducité de l'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles ;
l'arrêté n° 2018-61 du 23 juillet 2018 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France portant adoption du cadre d'orientation stratégique 2018-2027 du projet régional de santé d'Île-de-France ;
l'arrêté n° 2018-62 du 23 juillet 2018 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2018-2022 du projet régional de santé d'Ile-de-France ;
Parrêté n°2018-243 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 21 décembre 2018 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie 2018-2022 pour la région He-de-France ;
l'arrêté préfectoral du 6 avril 1993 autorisant à Saint-Denis 93 200, la création des services suivants pour une capacité totale de 179 places pour enfants âgés de 3 à 20 ans:
-SAAAIS - déficients visuels pour 81 places,
-SEFFIS - déficients auditifs pour 84 places,
-SESSAD - troubles du langage pour 14 places,
At VU l'arrêté n°2013-150 en date du 15 juillet 2013 portant autorisation d'extension d'agrément de 5 places du SAAAÏS par la création d'un Service d’Accompagnement Familial et d'Education Précoce (SAFEP\ de 5 places pour les enfants âgés de 0 à 3 ans;
VU l'arrêté n°2018-16 en date du 11 janvier 2018 portant autorisation d'extension de capacité de 86 places à 101 places du SAAIS ;
VU l'arrêté conjoint n°2018-86 en date du 3 avril 2018 portant autorisation du Centre d'Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) de 15 places pour enfants de 0 à 6 ans géré par le Centre Simone Delthil, par extension de capacité et transformation de places de SESSAO ;
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
ARTICLE 14° :
que les 15 places de service redéployées vers le CAMSP génèrent une diminution de places au sein du SAAAIS qui comporte désormais 86 places au lieu de 101 places ;
que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;
qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;
qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l’action sociale et des familles ;
qu'i présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le PRIAC He-de-France 2018-2022 et avec le montant de l'une des dotations mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles ;
que compte tenu du budget alloué au Centre Simone Delthil, l'opération s'effectue à coût constant.
ARRÊTE
L'autorisation de réduction de capacité du Service d'Aide et d’Acquisition de lAutonomie et à l'intégration Scolaire (SAAAIÏS) du Centre Simone Delthil, sis 70 rue Ambroise Croizat à SAINT- DENIS 93200, de 101 à 86 places, est accordée.
ARTICLE 2 :
La capacité du service est de 86 places destinées à l'accueil d'enfants déficients visuels âgés de 0 à 20 ans.
ea ee ARTICLE 3 :
Conformément aux termes du dernier alinéa du | de l’article D. 312-0-3 du code de l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente autorisation.
ARTICLE 4 :
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l'établissement : 93 001 969 0
Code catégorie : 182 (SESSAD)
Code discipline : 841(Accompagnement dans l'acquisition de l'autonomie et la scolarisation) Code fonctionnement : 16 (Prestation en milieu ordinaire)
Code clientèle : 324 (Déficience visuelle grave)
N° FINESS du gestionnaire : 93 000 083 1
Code statut : 19 (E.S.Départemental)
ARTICLE 5 :
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance de l'autorité compétente.
ARTICLE 6:
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 :
Le Délégué départemental de Seine-Saint-Denis de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France et du Département de Seine-Saint-Denis.
Fait à Paris, le 04 mars 2019
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
gi
Aurélien ROUSSEAU
ET ue Ar & 3 Agence Régicnate de Santé Île-de-France
[I |
Délégation Territoriale de la Seine-Saint-Denis
Pôle Offre
Dèpa
de Bains
ment Ambulatore et Professionnels de Santé
Service aux Professionnels de Santé
ARRETE n° 2019-016/ARS/DT 93/1F
Portant nomination des membres du conseil de discipline
de l'institut de Formation d’Auxiliaires de Puériculture - CFLC Louise Couvé
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44/53 Rue de la Commune de Paris — 93000 Aubervilliers
Promotion 2018-2019
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d'Ile de France
ARR
le Code de ta Santé Publique, et notamment ses articles L 4311-1 et suivants, D 4392-1, R4311-4;
la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau règlementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hépital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
l'arrêté du 3 mai 2010 modifiant Farrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;
l'arrêté n° DS 2018-064 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'ile de France du 03 septembre 2018, donnant délégation de signature à Monsieur Jean- Philippe HORREARD, Délégué Territorial et à certains de ses collaborateurs ;
la correspondance en date du 11 Février 2019 de Madame la Directrice de l'institut de Formation d’Auxiliaire de Puériculture CFLC Louise Couvé sis 44/53 Rue de la Commune de Paris — 93300 Aubervilliers ;
SUR proposition du Délégué Territorial de la Seine-Saint-Denis ;
if Déféoation Lusritariale de ke Seine-Saint-Denis Enmeuble FEuropé $7 Promenade Joan Rostand 100$ BOBIGNY CÉDEX Standard : A4 160.7000 - von. ildefrineesante nr ARRETE
Article 1 : La composition du conseil de discipline de l'Institut de Formation d’Auxiliaire de
Puériculture CFLC Louise Couvé sis 44/53 Rue de la Commune de Paris — 93300
Aubervilliers, est arrêtée pour l'année scolaire 2018-2019 (Formation initiale) comme suit :
a) - Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'lle de France, ou son représentant :
Président
b) - Le représentant de l'organisme gestionnaire siégeant au conseil technique où son représentant :
Madame sabine JOLY
c) - Le Directeur de L'institut de Formation d'Auxiliaires de Puériculture :
Madame Marie-Ange CLERIN
d) — Une puéricultrice, formatrice permanente siégeant au conseil technique ou son suppléant :
Titulaire : Madame Valérie GUERY
Suppléant(e) Madame Clotilde LECLAINCHE
e) — Deux auxiliaires de puériculture d'établissement accueillant des élèves auxiliaires de puériculture en stage, l'un exerçant dans un établissement hospitalier l'autre dans un établissement d'accueil de la petite enfance, chacun désigné pour trois ans par le directeur de l'institut :
Titulaire : Madame Samira BENOMARI
Suppléant (e) :
f} — Un représentant des élèves tiré au sort parmi les deux élus au conseil technique ou son représentant :
Titulaire : Madame Aurélie SEBASTIEN
Suppléant (e): Madame Rakia SALISSOU
Article 2: Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Montreuil — 7 Rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) — 93558 Montreuil Cedex. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les intéressés
ou de sa publication pour les tiers. |
or Ê Article 3 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France, le Délégué Territorial de Seine-Saint-Denis et la Directrice de l'institut de Formation d'Auxiliaire de Puériculture CFLC Louise Couvé à Aubervilliers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le 4 4 FEV. 2019
P/ Le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé d'Ile-de-France
P/ Le Délégué Territorial de Seine-Saint-Denis
et par délégation,
sable du département ambulatoire n «
] y établissements sanitaires
Stéphanie CHAPUIS Ç Ar & B Agence Régionale de Sant Île-de-France
Délégation Territoriale de la Seine-Saint-Denis
Pôle Offre de Soins
rtement Ambutatoire et Professionnels de Santé
Service aux Professionnels de Santè
ARRETE n° 2019-017/ARS/DT 93/1.F
Portant nomination des membres du conseil de discipline
de l’Institut de Formation d’Auxiliaires de Puériculture - CFLC Louise Couvé
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
44/53 Rue de la Commune de Paris — 93000 Aubervilliers
Formation modulaire 2018-2019
Le Directeur Général de Agence Régionale de Santé d'Ile de France
ARR
le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 4311-1 et suivants, D 4392-1, R 43114 ;
la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau règlementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
l'arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;
l'arrêté n° DS 2018-064 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France du 03 septembre 2018, donnant délégation de signature à Monsieur Jean- Philippe HORREARD, Délégué Territorial et à certains de ses collaborateurs ;
la correspondance en date du 11 Février 2019 de Madame la Directrice de l'institut de Formation d'Auxiliaire de Puériculture CFLC Louise Couvé sis 44/53 Rue de la Commune de Paris -- 93300 Aubervilliers ;
SUR proposition du Délégué Territorial de la Seine-Saint-Denis ;
ion Ternitariate de la Seine-Saint-Denis
Rostand : 9300$ - BOBIGNY CUEHEX
BED 70 60 varier ifedufis stefr
4k0
Faeneuble L'Enropée
Standard ARRETE
Article 1 : La composition du conseil de discipline de l'Institut de Formation d’Auxiliaire de Puériculture CFLC Louise Couvé sis 44/58 Rue de la Commune de Paris — 93300 Aubervilliers, est arrêtée pour l'année scolaire 2018-2019 (Formation modulaire) comme suit :
a) - Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France, ou son représentant :
Président
b) - Le représentant de l’organisme gestionnaire siégeant au conseil technique ou son représentant :
Madame sabine JOLY
c) - Le Directeur de L'institut de Formation d'Auxiliaires de Puériculture :
Madame Marie-Ange CLERIN
d) — Une puéricultrice, formatrice permanente siégeant au conseil technique ou son suppléant :
Titulaire : Madame Clotilde LECLAINCHE
Suppléant(e) Madame Valérie GUERY
e) — L'un des deux auxiliaires de puériculture tiré au sort parmi les deux élus au conseil technique ou son suppléant
Titulaire : Madame Samira BENOMARI
Suppléant (e) :
f) — Un représentant des élèves tiré au sort parmi les deux élus au conseil technique ou son représentant :
Titulaire : Madame Nolwenn BEAUDOUIN Suppléant (e): Madame Kani BARADJI-SACKO
Article 2: Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Montreuil — 7 Rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) —- 93558 Montreuil Cedex. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Article 3 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, le Délégué Territorial de Seine-Saint-Denis et la Directrice de l'Institut de Formation d'Auxiliaire de
md LTS Puéricuiture CFLC Louise Couvé à Aubervilliers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le 4 4 FEV. 201 P/ Le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé d'Ile-de-France
P/ Le Délégué Territorial de Seine-Saint-Denis
et par délégation, Éd, e ELTES Ar S D AGtre Réghirast Ver Francs
DECISION TARIFAIRE N°001 PORTANT FIXATION POUR L'ANNÉE 2019 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ASSOCIATION
« APEI LES PAPILLONS BLANCS »
FINESS N° 94 080 756 3
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS :
IME « Bernadette Coursol » - FINESS 93 069 013 6
ESAT APEI LES PAPILLONS BLANCS - FINESS 93 000 147 4
SESSAD « Bernadette Coursol » de Montreuil - FINESS 93 000 512 9
SESSAD « Bernadette Coursol » de Vincennes - FINESS 94 001 558 9
Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France
A) le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU laloin° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 13/06/2018 pris en application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2018 l'objectif global de dépenses d'assurance
maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les
établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2018 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314- 3-1 du CASF ;
VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité
de Directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué
départemental de SEINE-SAINT-DENIS en date du 29/10/2018 ;
VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 01/02/2019 entre l'entité dénommée Association « APEI LES PAPILLONS BLANCS » - FINESS N° 94 080 756 3 et les services de l'Agence Régionale de Santé ; ARTICLE 457 A compter du 1° janvier 2019, au titre de l'année 2019, la dotation globalisée commune
des établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée « APEI LES PAPILLONS BLANCS » - FINESS N° 94 080 756 3, a
été fixée à 3 845 810,79 €, dont 0,00 € à titre non reconductible,
Cette dotation globalisée commune 2019 est répartie entre les établissements de la façon
DECIDE
suivante :
FINESS ÉTABLISSEMENTS Dotation {€) 93 069 013 6 IME Bernadette COURSOL 2 519 692,69 €
83 000 5129 SESSAU B.Coursol de Montreuil 498 098,83 €
94 001 558 9 SESSAD B.Coursol de Vincennes 736 201,31 €
93 000 147 4 ESAT APEI « Les Papillons Blancs » 91 817,96 €
ARTICLE 2 La dotation globalisée commune est versée par douzième dans les conditions prévues à
l'article R.314-43-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles, et s'établit à :
PERSONNES HANDICAPÉES : 320 484 ,23 €
ARTICLE 3 Le tarif journalier mentionné à l'article R.314-12 du CASF des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées :
IME B.COURSOL
MODALITE D'ACCUEIL 24 Simple
PRIX DE JOURNEE 180,16 €
IME B.COURSOL
MODALITE D'ACCUEIL 24 Ter
PRIX DE JOURNEE 402,75 €
ESAT APEI
AC SEM MODALITE D'ACCUEIL INTERNAT
64,80 €
PRIX DE JOURNEE
SESSAD B.Coursol
Montreuil
AC SEMI MODALITE D'ACCUEIL INTERNAT
153,50 €
PRIX DE JOURNEE
SESSAD B.Coursoi
Vincennes
AC SEMI MODALITE D'ACCUEIL INTERNAT
136,79 €
PRIX DE JOURNEE ARTICLE 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
ARTICLE 5
ARTICLE 6
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal,
75100, Paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs des Préfectures de « Seine-Saint-Denis » et de « Val-de-Marne ».
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « APEI LES PAPILLONS BLANCS » - FINESS N° 94 080 756 3, et aux structures dénommées IME « Bernadette Coursol » - FINESS 93 069 013 6, SESSAD « Bernadette Coursol » de Montreuil FINESS 93 000 512 9, SESSAD « Bernadette Coursol » de Vincennes - FINESS 94 001 558 9, l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail « APEI Les Papillons Blancs » - FINESS 93 000 147 4,
FAIT À BOBIGNY, LE Ÿ 4 FEV, 2019
LE DELEGUE DEPARTEMENTAL
an-Philippe | IORREA EI) Île-de-France
6 } Agence Régionale de Santé
SEINE:MARNE: RE
ARRETE N° 2018 — 178
Arrêté DGA-SOLIDARITE /ETABLISSEMENTS PA/PH 2018-38/TRGEST n°5 Portant approbation de cession des autorisations des établissements et services médico- sociaux gérés par l'association Sésame Autisme Gestion et Perspective (SAGEP) au profit
VU
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de l'association Groupe SOS Solidarité
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
ET
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE
le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L312-1, L313-1,
L314-3 ;
le code de la sante publique :
le code de la sécurité sociale :
le code de justice administrative et notamment son articte R. 31 11 ;
le code général des collectivités territoriales ; a
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de ‘Monsieur: Aurélien ROUSSEAU en qualité de Directeur général de l'Agence régionale dé Sarité be-de.France.
la délibération n°CD-2018/07/13-0/01 du 13/07/2018 relative’ à l'élection de Monsieur Patrick SEPTIERS en qualité de Président du Corse départemental de Seine-et- Marne ; ie
le décret n° 2017-982 du 9 mai 2047 relatif à la nomenclature dés ESMS accompagnant des personnes handicapées où malades chroniques ;
le décret n° 2017-1620 du 28 novembre 2017 relatif à la caducité de l'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 313-1 du code de
l'action sociale et des familles :
l'arrêté n° 2018-61 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 23 juillet 2018 portant adoption du cadre d'orientation stratégique 2018-2027 du projet régional de santé d'ile-de-France :
l'arrêté n° 2018-62 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 23 juillet 2018 portant adoption du schéma régional de santé 2018-2022 du projet régional de santé d'lle-de-France ;
fe schéma départemental de soutien à l'autonomie pour les personnes âgées et personnes handicapées 2015-2020 adopté par le Département ; VU la demande de cession d'autorisation des établissements et services médico-sociaux de l'association Sésame Autisme Gestion et Perspective (SAGEP) à l'association Groupe SOS solidarité telle qu'indiquée par courrier en date du 12 février 2018 ;
VU l'extrait du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration en date du 18 avril 2018 du groupe SOS Solidarités approuvant l'opération de fusion-absorption de l'association SAGEP ;
VU l'extrait du procès-verbal des décisions de l'administrateur unique en date du 19 avril 2018 de lassociation SAGEP approuvant l'opération de fusion-absorption par l'association Groupe SOS Solidarité ;
VU le traité de fusion sur les modalités de la reprise de l'association SAGEP par l'association Groupe SOS Solidarité pris par voie notarié en date du 5 juillet 2018,
CONSIDERANT que le projet de fusion des deux associations répond aux besoins sociaux et médico -sociaux constatés au sein de la région Île-de-France
CONSIDERANT qu'i satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
CONSIDERANT que cette opération s'effectue à coût constant et n'entraïîne donc aucun
surcoût ;
perse ARRÊTENT
ARTICLE 10.1, ‘tt 1
La cession de l'eriserhble!dés ‘autorisations détenues par l'association SESAME Autisme Gestion et Perspective (SAGEP) sjg t7:Rue Raymond Counil 77500 Chelles est accordée à l'association Groupe SOS Solidarité, dont lé siège social est situé 102 C rue Amelot 75011 Paris. guser
ARTICLE 2 :
+ t
8 es 4
Les établissements ef sérvices concernés par cette cession d'autorisations sont les suivants :
FAM ESPACE SÉSAME
FINESS N° 770018729 17 RUE RAYMOND COUNIL 43 places internat médicalisées 77500 CHELLES 9 places d'accueil de jour non médicalisées
IME Vercors
FINESS N° 770003028
MAS Vercors 301 ALLEE DU PAVILLON ROYAL FINESS N° 770002988 77 176 NANDY
SESSAD Vercors
FINESS N° 770017143
IME JEAN RICHEPIN 23 RUE ROGER SALENGRO FINESS N° 930800362 93 160 NOISY LE GRAND
IME ADAM SHELTON 14 RUE ANNE FINESS N° 930001631 93 200 SAINT-DENIS
"+ 4
rh. SA GTS, D “MAS Le Jardin GIOVANELL(
FINESS N° 930021027 93 000 BOBIGNY IME Structure ADO | 9 AVENUE DE GAMBETTA
|. FINESS N° 940690084 |. 94700 MAISONS-ALFORT ÎIME Centre de psychopédagogie clinique : 17 AVENUE ANATOLE FRANCE i FINESS N° 9400199095 i 94 000 CRETEIL
FINESS Gestioroaire 75 001 59 68
Code statut. 61
ARTICLE 3
Tout changement important dans Tlaclvité, lmstallaton orgamsation, la direchon où le
fonchonnement des élabissaments ou services devra te porté à la connaissance dos autortés compétentes
ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrété peut étre formé devant lé tabunat admeunsteanf compétent dans ue délai de deux mois à comptes de sa rotficat.on
ARTICLE 5 ; ne
Le Directeur Général de l'Agence Régionale
départemental de Seine-et-Marne sonl chargés chacun en ce qui présent arrêté, publié aux recueils des actes admimslratifs dé département de Seine et Marne ‘
Patgcx SRPTIERS Aurètien ROUSSEAU | Groupement Hospitalier de Territoire
Saint-Denis & ; ee } Gonesse
Plaine de France
DIRECTION : JP/LM/1H/2019/ Où
DECISION DU 8 FEVRIER 2019
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,
Vu l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée,
Vu le décret n° 97-374 du 18 avril 1997 relatif à la délégation de signature des directeurs
d'établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
-L.6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé, -D. 6143-33 à D. 6143-35,
Vu l'arrêté en date du 4 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Jean PINSON, en qualité de
Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Denis à compter du 2 janvier 2019 ;
DECIDE QUE :
Article ter: Monsieur PINSON délègue sa signature pour tout acte dans le cadre d'un
prélèvement d'organe et d'une greffe à Madame MEMAIN, médecin coordonnateur, Mesdames
REIDON, JOLLY, HAMANN, FAVET, GRUENFELD, GOMES-CHOUMPHONE, coordinatrices
Article 2 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Seine-Saint-Denis, transmise à Madame la Trésorière Principale, au docteur DA SILVA, chef de service et aux intéressées.
Elle est communiquée pour information aux membres du Conseil de Surveillance. NOM SIGNATURE PARAPHE
Docteur MEMAIN
Médecin coordonnateur
Madame REIDON,
Coordinatrice
Madame JOLLY,
Coordinatrice
Madame HAMANN,
Coordinatrice
Madame FAVET,
Coordinatrice
Madame GRUENFELD,
Coordinatrice
Madame GOMES-CHOUMPHONH,
Coordinatrice Groupement Hospitalier de Territoire
Sa Dons É & ä & Ÿ Gonesse
Plaine de France
DIRECTION : JP/LM/1H/2039/ Où
DECISION DU 20 FEVRIER 2019
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME MARIE HIANCE
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 4991 portant réforme hospitalière,
Vu l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée,
Vu le décret n° 97-374 du 18 avril 1997 relatif à la délégation de signature des directeurs
d'établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2008 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé,
Vu le Cade de la Santé Publique et notamment ses articles :
-L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé,
-D. 6143-33 à D. 6143-35,
Vu l'arrêté en date du 4 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Jean Pinson, en qualité de
directeur du Centre Hospitalier de Saint-Denis à compter du 2 janvier 2019,
DECIDE QUE :
Article 1 : DELEGATION PARTICULIERE AUX AFFAIRES GENERALES
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie HIANCE, directrice adjointe
chargée des affaires médicales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du
Directeur, tous les actes de gestion de l'ordonnateur et de gestion générale engageant
l'établissement.
Délégation permanente de signature lui est également donnée pour les actes au cours de ia période
de garde administrative.
Article 2 : DELEGATION PARTICULIERE AUX AFFAIRES MEDICALES
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie HIANCE, directrice adjointe, à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Directeur, tous les actes, attestations
et décisions concernant les personnels médicaux.
Page 1 sur 3
À &3 En cas d’indisponibilité de Madame Marie HIANCE, délégation de signature est donnée à Madame
Horyse VERHEYDEN, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes,
attestations et décisions concernant les personnels médicaux.
Article 3 : FORMALISME DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Seine-Saint-
Denis et transmise à Monsieur le Trésorier Principal.
Elle est communiquée pour information aux membres du Conseil de surveillance.
Page 2 sur 3 LA DIRECTRICE ADJOINTE,
Page 3 sur 3 Ab de Territoire Groupement Hospi
Saint-Denis À @& .” & à Gonesse
Plaine de France
DIRECTION : JP/LM/1H/2019/ OS
DECISION DU 20 FEVRIER
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME JULIE CORBERAND
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu le Code de la Santé publique et natamment ses articles :
° _16132-3 relatif aux fonctions transférées à l'établissement support du groupement ;
e _L6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé ;
° _D6143-33 à D 6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'établissement
public de santé ;
Vu l'arrêté en date du 4 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Jean Pinson, en qualité de
directeur du Centre Hospitalier de Saint-Denis à compter du 2 janvier 2019,
Vu la décision n°16-1843 du Directeur Général de l’ARS en date du 27 décembre 2016, désignant le
Centre Hospitalier de Saint-Denis comme établissement support du groupement hespitaiier de territoire Plaine de France ;
Vu la convention constitutive et le règlement intérieur du groupement hospitalier de territoire « Plaine de France », auquel sont parties le centre hospitalier de Saint-Denis, établissement support,
et le centre hospitalier de Gonesse, ci-après le « GHT » ;
Vu la convention de mise à disposition de Mme Julie CORBERAND, directrice adjointe chargée des
achats titulaire, auprès du centre hospitalier de Saint-Denis ;
DECIDE :
Article 1° : DELEGATION DE SIGNATURE PARTICULIERE A LA FONCTION ACHAT GHT
Délégation permanente de signature est donnée à Madame julie CORBERAND, Directrice Adjointe,
chargée des achats, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Directeur
général du Centre Hospitalier de Saint-Denis, les actes du Centre Hospitalier de Saint Denis et les
actes du Centre Hospitalier de Gonesse suivants :
° Tous actes, attestations et décisions relatifs à la Direction des achats et notamment :
- Les marchés et concessions ;
- Les courriers de rejet et d'acceptation;
- Les notifications de marché ;
Page 1 sur3 - Les non reconductions ;
- Les déclarations sans suite ;
- Les mises en demeure;
- Les résiliations de marché ;
- Les courriers de demande des motifs de rejet;
- Les adhésions à des marchés passés par des centrales d'achats et les adhésions à des groupements de commandes ;
- Les services faits ;
- Les avenants;
- Les validations des demandes d’achat ;
e Tous actes relatifs à la gestion interne de la Direction achats du GHT et notamment :
- Les autorisations de congés des agents de la Direction des achats;
- Les notes de service;
Article 2 : FORMALISME DE LA DÉLEGATION DE SIGNATURE
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Seine-Saint-
Denis et transmise aux Trésoreries du Centre Hospitalier de Saint-Denis et du Centre Hospitalier de
Gonesse.
Elle est communiquée pour information aux membres du Conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de Saint-Denis et du Centre Hospitalier de Gonesse.
Page 2 sur 3 LA DIRECTRICE ADJIOINTE CHARGEE DES ACHATS
À—ülie CORBERAND
sf
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