Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 29 mars 20
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 6 mars 201
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 6 mars 201
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 29 août 20
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - BIA du 29 juillet
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - BIA du 29 juillet
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 29 mai 201
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - BIA du 29 avril 2
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 29 mai 201
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - BIA du 29 avril 2
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 29 mars 2019
Document publié le Vendredi 29 mars 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 29 mars 2019)
Thèmes du document : Transports, Santé, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
d'informations
inistratives
BIA du 29 MARS 2019
1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60,60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.83
Courriel : prefecture@seine-saint-denis gouv.fr PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 29 mars 2019
Minitère de l’action et des comptes publics
Direction départementale __ des finances
ubliques de Seine-Saint-Denis
Lettre de mission du 22/03/2019 du directeur 11
départemental des finances publiques confiant à Mme
Marie-Laure HEÏLES l'intérim de la 5ème brigade de
Vérification de Montreuil à compter du ler avril 2019.
Lettre de mission du 22/03/2019 du directeur 13
départemental des finances publiques confiant à M.
Christophe LEDRU l'intérim de la 7ème brigade de
Vérification de Pantin à compter du ler avril 2019.
Préfecture de police
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2019-00307 du 28/03/2019 modifiant l'arrêté 15
h°2019-00262 du 21 mars 2019 accordant délégation del
a signature préfectorale au sein de la direction de
l'ordre public et de la circulation.
Service de la préfecture
Direction de la coordination des politiques
ubliques et de l’appui territorial
lArrêté préfectoral n° 2019-0764 du 29/03/2019 portant 17
ouverture de l'enquête publique relatif à l'exploitation
installations classées par l'association ANRH sous
l'enseigne ANR SERVICES, situées 290, avenue des
Nations, à Tremblay-en-France"”. Services déconcentrés de L'État
Direction régionale des entreprises, de_la
et del emploi d'Ile-de-France
Décision n° 2019-720 du 01/01/2019 relative à]
l’agrément entreprise solidaire et d’utilité sociale
(ESUS) accordé à HANDIVALISE.
Direction régionale et interdépartementale de
l'équipement et de l'aménagement
JArrêté DRIEA-IdF n° 2019-0419 du 29/03/2019
réglementant temporairement la circulation et le
stationnement avenue du Président Wilson (RD931) à]
Saint-Denis pour la réalisation de pose de canalisation!
de réseau de chaleur et de réseaux électriques.
Arrêté inter-préfectoral DRIEA-IdF n° 2019-0420 du
29/03/2019 réglementant temporairement la circulation
sur l'autoroute A86.
Direction départementale de la protection des
populations
Arrêté préfectoral n° 2019-0773 du 29/03/2019 portant
fermeture d’urgence de l’établissement LE JOLI
COTEAU Sarl LE CV Monsieur Edouardo PEREIRA
GALVAO 112, avenue Emile Cossonneau 93160
NOISY LE GRAND.
Arrêté préfectoral n° 2019-0774 du 29/03/2019 portant
fermeture d'urgence de Fétablissement « MINI FOOD
PIZZA» « JAYA » 22 Place Georges Pompidou 93160
NOISY LE GRAND.
Arrêté préfectoral n° 2019-0775 du 29/03/2019 portant
fermeture d'urgence de l’établissement « PIZZA DI
INAPOLI» «Rapido Pizza» 134 Boulevard de la
Résistance 93460 GOURNAY SUR MARNE.
concurrence, de la consommation, du travail -
25
27
31
35
39
43 Avis et communications
Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard
Décision n° 2019-06 du 14/02/2019 portant nomination
du Docteur Eugenia MASCARENHAS Responsable
DE L'UHTP Pavillon « Tamaris » à Neuilly-sur-Marne
du Pôle 93G10.
Décision n° 2019-07 du 14/02/2019 portant nomination
du Docteur Ana Gabriel LAZAR Responsable de l'HDJ
et CATTP Pavillon « AGORA » à Montreuil du Pôle
93G10.
Décision n° 2019-08 du 14/02/2019 portant nomination
du Docteur Thierry HAUSTGEN Responsable du CMP
à Montreuil du Pôle 93G10.
Décision n° 2019-09 du 14/02/2019 portant nomination!
du Docteur Fabrice PECOT Responsable de l’unité des
[Urgences Psychiatriques et de la liaison à Montreuil du
Pôle 93G10.
Décision n° 2019-10 du 14/02/2019 portant nomination
du Docteur Hadj TEDJINI Responsable DE
LA4hOPITAL DE Jour « Albatros » à Neuilly-sur-Marne
du Pôle 93G16.
Décision n° 2019-11 du 14/02/2019 portant nomination!
qu Docteur Marie-Hélène BRIONNE Responsable du
CATTP à Neuilly-sur-Marne du Pôle 93G16..
Décision n° 2019-12 du 14/02/2019 portant nomination|
pu Docteur Rita THOMAS Responsable du CMP et du
CATTP Ados à Neuiliy-sur-Marne du Pôle 93G16..
Décision n° 2019-13 du 14/02/2019 portant nomination
pu Docteur Tayeb BOUHANNA Responsable du
CATTP à Drancy du Pôle 93G05. y
Décision n° 2019-14 du 14/02/2019 portant nomination
du Docteur Frédéric SLAMA Responsable du CMP à
Drancy du Pôle 93G05.
Décision n° 2019-24 du 11/03/2019 portant nomination
du Docteur René BENADHIRA Responsable du CMP
et du CATTP d’Epinay-sur-Seïne du Pôle 93G03.
Décision n° 2019-25 du 11/03/2019 portant nomination,
du Docteur Houria JANKARI Responsable de l’'HDJ
k La Passerelle » d’Epinay-sur-Seine du Pôle 93G03
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57 Décision n° 2019-26 du 11/03/2019 portant nomination!
du Docteur Dominique JANUEL Responsable de
l'Unité de Recherche Clinique « Vendée » à Neuilly-
sur-Marne du Pôle 93G03.
Décision n° 2019-27 du 11/03/2019 portant nomination!
qu Docteur Khalid KALALOU Responsable de la
Thérapie familiale et du Centre de psychothérapie etl
psychotrauma du Pôle 93G03.
Décision n° 2019-28 du 11/03/2019 portant nomination
du Docteur René BENADHIRA Responsable de
[Equipe Mobile de Psychiatrie et de Précarité à Saint-
Denis du Pôle 93G03.
Décision n° 2019-29 du 11/03/2019 portant nomination!
du Docteur Muriel CHEMLA Responsable du CMP à
Aubervilliers du Pôle 93102.
Décision n° 2019-30 du 11/03/2019 portant nomination!
du Docteur Rosette MASRI Responsable du CMP et
CATTP de Stains et du CMP et CATTP du Bourget du
Pôle 93102.
Décision n° 2019-31 du 11/03/2019 portant nomination]
du Docteur Efthimia LEFEUVRE Responsable du CMP
et CATTP de Drancy du Pôle 93102.
Décision n° 2019-32 du 11/03/2019 portant nomination
gu Docteur Juan Pablo LUCCHELLI Responsable du
CMP et CATTP de Dugny du Pôle 93102.
Décision n° 2019-33 du 11/03/2019 portant nomination!
du Docteur Marina RYMAR Responsable de l’'HDJ
Petite Enfance et HDJ Adolescents à Aubervilliers du
Pôle 93102.
Décision n° 2019-34 du 11/03/2019 portant nomination!
l’Unité Clinique de soirée et de nuit pour a adolescents àl
Aubervilliers du Pôle 93102.
Décision n° 2019-35 du 11/03/2019 portant nomination]
du Docteur Ligia GORINI Responsable des
Consultations Ambulatoires Spécialisées et de l’'IHSEA
à Aubervilliers du Pôle 93102.
Décision n° 2019-36 du 14/03/2019 portant nomination]
du Docteur Salim SAADA Responsable de l’'UHTP à
Bondy du Pôle 93G14.
du Docteur Corinne REZKI-MAURIN Responsable de) ‘
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68 Décision n° 2019-37 du 14/03/2019 portant nomination
du Docteur Eliane PROCA Responsable de l'Hôpital De
Four à Bondy du Pôle 93G14.
Décision n° 2019-38 du 14/03/2019 portant nomination
gu Docteur Lorenza FIERRO Responsable du CMP et
CATTP à Bondy du Pôle 93G14.
Décision n° 2019-39 du 14/03/2019 portant nomination
du Docteur Pedro SANTOS SERRA Responsable de
l'Unité Mobile de Géronto Psychiatrie Camille Claudel
à Bondy du Pôle 93G14.
Décision n° 2019-40 du 14/03/2019 portant nomination]
du Docteur Régine GRAJ Responsable de l'Unité
Mobile d’ Accueil et de Crise de la Psychiatrie de liaison
à Bondy du Pôle 93G14.
Décision n° 2019-41 du 14/03/2019 portant nomination!
pu Docteur Noël POMMEPUY Responsable de l'Unité
co-sectorielle de Thérapie Familiale à Bondy du Pôle
93G14.
Décision n° 2019-42 du 14/03/2019 portant nomination]
pu Docteur Frédérique MARETTE Responsable du
CMP à Noisy-le-Sec du Pôle du Pôle 93G11.
Décision n° 2019-43 du 14/03/2019 portant nomination!
du Docteur Marion CATINCHI Responsable de l'UHTP
à Bondy du Pôle 93G11.
Décision n° 2019-44 du 14/03/2019 portant nomination
du Docteur Gabrielle ARENA Responsable du Centre
Ressources Pôle Est à Neuilly-sur-Marne du Pôle
03G11.
Décision n° 2019-45 du 14/03/2019 portant nomination
du Docteur Sandrine BONNEL Responsable de
l'Equipe Mobile Psy Précarité à Montreuil du Pôle
03G11.
Décision n° 2019-46 du 14/03/2019 portant nomination!
du Docteur Saliha ABBADI Responsable de l’'UHTP
k Champagne» et de lUnité Appart Thérapie
k Picardie » à Neuilly-sur-Marne du Pôle 93G15.
Décision n° 2019-47 du 14/03/2019 portant nomination
du Docteur Mohammed BERRAMDANE Responsable
(de la Psychiatrie de liaison et de l’Antenne soins
infirmiers à Montfermeil du Pôle 93G15.
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79 Décision n° 2019-48 du 14/03/2019 portant nomination
du Docteur Didier BOILLET Responsable DU Groupe
Séquentiel pavillon « Picardie » à Neuilly-sur-Marne dul
Pôle 93G15.
Décision n° 2019-49 du 14/03/2019 portant nomination!
du Docteur Françoise GRANIER. Responsable du CMP
b Montfermeil du Pôle 93G15.
Décision n° 2019-50 du 14/03/2019 portant nomination
du Docteur Gérard WILLOQUET Responsable de la
Pharmacie à Neuilly-sur-Marne du Pôle CRISTALES.
Décision n° 2019-51 du 14/03/2019 portant nomination!
du Docteur Vann LE DOSSEUR Responsable du
Département d’Information Médicale à Neuilly-sur-
Marne du Pôle CRISTALES.
Décision n° 2019-52 du 14/03/2019 portant nomination!
du Docteur Wanda YEKHLEF Responsable des
Spécialités, médecine polyvalente et du service
Addictologie à Neuilly-sur-Marne du Pôle
CRISTALES.
Décision n° 2019-53 du 14/03/2019 portant nomination!
du Docteur Mylène GARO Responsable du Comité
Sida, Sexualités et Prévention (CSSP) à Neuilly-sur-
Marne du Pôle CRISTALES.
Décision n° 2019-54 du 14/03/2019 portant nomination!
du Docteur Abderrahman KHENISSI Responsable de lal
Permanence d'Accès aux Soins de Santé (PASS) à
INeuilly-sur-Marne du Pôle CRISTALES.
Décision n° 2019-55 du 14/03/2019 portant nomination!
du Docteur Nadejda GUILNGAR Responsable de la
Biologie Médicale à Neuilly-sur-Marne du Pôle
CRISTALES.
Décision n° 2019-56 du 14/03/2019 portant nomination
du Docteur Madjid BELAID Responsable de l’Unité
Ethnopsychiatrie à Neuilly-sur-Marne du Pôle
CRISTALES.
Décision n° 2019-57 du 14/03/2019 portant nomination!
du Docteur Mohamed TERBECHE Responsable du
PASS Dentaire à Neuilly-sur-Marne du Pôle
CRISTALES.
Décision n° 2019-58 du 14/03/2019 portant nomination!
du Docteur Hedi ESSADAM Responsable es Soins!
Bucco-dentaires à Neuilly-sur-Marne du Pôle
CRISTALES.
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90 Décision n° 2019-59 du 14/03/2019 portant nomination
du Docteur Roger TEBOUL Responsable du CMP /
CATTP et de l’Unité Ados 93 à Montreuil du Pôle
93103.
Décision n° 2019-60 du 14/03/2019 portant nomination
du Docteur Benoit QUIROT Responsable de l'Unité
Psychiatrique Périnatale à Montreuil du Pôle 93103.
Décision n° 2019-61 du 14/03/2019 portant nomination
du Docteur Françoise SOUPRE Responsable du CATTP
à Bobigny du Pôle 93103
Décision n° 2019-62 du 14/03/2019 portant nomination
ju Docteur Isabelle VITRY Responsable du CMP et du
CATTP aux Lilas du Pôle 93103.
Décision n° 2019-63 du 14/03/2019 portant nomination
pu Docteur Virginie BRIARD Responsable du CMP et
du CATTP à Pantin du Pôle 93103
Décision n° 2019-64 du 14/03/2019 portant nomination
du Docteur Djédia SIDHOUMI Responsable du CMP
Enfants à Bondy du Pôle 93105.
Décision n° 2019-65 du 14/03/2019 portant nomination]
pu Docteur Françoise ROSSEELS Responsable du
CMP et CATTP Ados à Bondy du Pôle 93105.
Décision n° 2019-66 du 14/03/2019 portant nomination]
du Docteur Pascale ZYLBERBERG Responsable de
L'UNIDEP à Bondy du Pôle 93105.
Décision n° 2019-67 du 14/03/2019 portant nomination
du Docteur Georges ELKAN Responsable du CATTP à
INeuilly-Plaisance du Pôle 93105
Décision n° 2019-68 du 14/03/2019 portant nomination!
du Docteur Marie CHAUX Responsable du CATTP à
Montfermeil du Pôle 93105.
Décision n° 2019-69 du 14/03/2019 portant nomination
du Docteur Hélène DROULIN Responsable du CMP à
Neuilly-Plaisance du Pôle 93105.
Décision n° 2019-70 du 14/03/2019 portant nomination
du Docteur Anne MENVIELLE Responsable du CMP à
Noisy-le-Grand du Pôle 93105
Décision n° 2019-71 du 14/03/2019 portant nomination
fu Docteur Clara KAYSER Responsable du CMP et du
CATTP à Rosny-sous-Bois du Pôle 93105.
91
92
93
94
95
96
97
98
99
100
101
102
103 Décision n° 2019-72 du 14/03/2019 portant nomination
du Docteur Noël POMMEPUY Responsable de l’HDJ
« Les Hirondelles » à Neuilly-sur-Marne du Pôle 93105.
AO
104 Ex
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Bobigny, le 9 ? WARS su
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE SEINE-SAINT-DENIS
13, Esplanade Jean Moulin Le Directeur Départemental
93009 BOBIGNY CEDEX des Finances Publiques
TÉLÉPHONE : 01 48 96 61 61 à
courriel : ddfip83.pilotageressources@dafip. finances. gouv.fr
Affaire suivie par : Isabelle GAITET- Catherine FINI
Téléphone : 01 48 96 61 24
we 218.25
Madame Marie-Laure HEILES
Inspectrice divisionnaire
Obiet : lettre de mission
En raison du départ de Monsieur Christophe DUMONT le 1% Avril
2019, j'ai décidé de vous nommer, à compter de cette date et
jusqu'au 31 août 2019, responsable par intérim de la 5ème brigade
de vérification de Montreuil.
Administrateur Général des Finances Publiques
PT RS
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
AA AL LE
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Bobigny, le ? MARS 2018
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE SEINE-SAINT-DENIS
13, Esplanade Jean Moulin Le Directeur Départemental
93009 BOBIGNY CEDEX . des Finances Publiques
TÉLÉPHONE : 01 48 96 61 61 ‘ à
courriel : ddfip93.pllotageressources@dafip.finances.gouv.fr
Monsieur Christophe LEDRU Affaire suivie par : Isabelle GAITET- Catherine FINI se Inspecteur Principal Téléphone : 01 48 96 61 24
4218 _ 3h
Objet : lettre de mission
J'ai décidé de vous nommer, à compter du 1% avril 2019 et jusqu'au
31 août 2019, responsable par intérim de la 7ème brigade de
Vérification de Pantin.
Administrateur Générgl des Finances Publiques
A MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
A3 AU qP PRÉFÉCTURÉ DE POLICE CABINET DU PRÉFET
‘arrôtén® 2019-00307 modifiant l'arrêté n°2019-00262 du 21 mars 2019 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation
Le préfet de police,
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-00262 du 21 mars 2019 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de l'ordre publie et de la circulation ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet,
arrête
Article 1°"
A l’article 4 de l’arrêté du 21 mars 2019 susvisé, les mots « AZ Alexis MARSAN, contrôleur général des services actifs de la police nationale, udjoint au chef d'état-major » sont remplacés par les mots « M. Alexis MARSAN, contrôleur général des services actifs de la police nationale,
chef d'état-major adjoint ».
Article 2
Le préfet, directeur du cabinet, et le directeur de l’ordre public et de la circulation, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu’au bulletin officiel de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le ? 8 MARS 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
AS Ab sberté + Égaïité » Fratsrnité]
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA COORDINATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L'APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT
Arrêté préfectoral n°2019-6764 du 29 mars 2019
portant ouverture de Penquête publique relative à l’exploitation d'installations classées pour la protection de l’environnement par association ANRH sous l’enseigne ANR SERVICES, situées 290, avenue des Nations, à Tremblayÿ-en-France (93290)
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement, titre VIII du livre ler « Procédures administratives » notamment ses
articles L.181-1 et suivant s et R.123-1 et suivants ;
Vu le code de l’environnement et notamment le livre V, relatif à la prévention des pollutions, des risques et des nuisances, titre 1% Installations classées pour la protection de l’environnement, notamment ses articles L.512-7-2-39 et R.512-46-9, R.512-3 et R.512-9 ;
Vu le récépissé de déclaration d’activité n°2011-20-4 du 26 octobre 2011 délivré à l’association ANRH pour l'exploitation d'installations classées situées au 290, avenue des Nations, à Tremblay-en-France ;
Vu la demande de basculement d’un dossier d'enregistrement vers une procédure d'autorisation d'exploiter prévue aux articles L.512-7-2-3° et R,512-46-9 du code de l’environnement du 12 juin 2014, complétée les 19 juin 2014, présentée par l'association ANRH sous l’enseigne ANR SERVICES dont le siège social est situé 17, impasse Truillot, à Paris (11ème arrondissement), à l’effet d'obtenir l'autorisation d'exploiter une blanchisserie industrielle au 290, avenue des Nations, à Tremblay-en-France (93290), des installations classables sous les rubriques : 2340-1 (E) et 2910-A.2 (DO) ;
Vu le rapport de l'inspection des installations classées du 26 juin 2014 proposant d’amender le dossier et d’acter cette demande de basculement par voie d'arrêté préfectoral, vu limportance du nombre de dérogations demandées par l’exploitant, portant sur les arrêtés ministériels des prescriptions relatifs aux rubriques 2340 et 2662 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014-1941 du 26 juillet 2014 portant décision de basculement de la demande enregistrement vers le régime de l’autorisation d’une blanchisserie associée à un stockage de vêtements plastiques déposée par l’association ANREH ;
Vu la lettre préfectorale du 29 juillet 2014 donnant une suite favorable à la demande de basculement en procédure d'autorisation, proposée par l’exploitant ANRF, notamment, en l’actant par voie d'arrêté ;
4 esplanade Jean MOULIN-93007 BOBIGNY Cedex- tét : 61.41.60.60.60 — Fax : 01.48.30,22.88 1 Courriel : prefecturef@seinc-snint-denis, gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - http://wunv.seine-saint-denis.eoux.fr
AT Vu la nouvelle version corrigée transmise par l'association ANRH le 17 avril 2015, conformément aux dispositions des articles R.512-3 à R.512-9 du code de l’environnement et complétée les 29 septembre 2016 et 16 mai 2018, au titre des rubriques 2340-1 (enregistrement) et R.2910-A.2 DC), comportant un nombre réduit de dérogations ; ‘
Vu le rapport de l'inspection des installations classées du 21 janvier 2019 déclarant le dossier de demande complet et recevable et pouvant être soumis à enquête publique :
Vu les rubriques de la nomenclature introduite par l’article R.214-1 du code de Penvironnement concernées par le projet ;
Rabriques | Alinéa | E,DC.NC Libellé de la rubrique Nature de Critère de classement Volume
(activité) : . Pinstallation autorisé
2340 D E prnoniserte, laverie de 2 tunnels de lavage |La capacité de lavage de inge à l’exclusion du hine à | linge étant : 16
nettoyage à sec visé pt la i Une macaine Da ie ° fi J rubrique 2345, laver } supérieure
à 5t/j
2910 A2} DC Combustion à l’exclusion des
activités visées par les 2 chaudières gaz :
rubriques 2770, 2771,2971 |(0235Mwthet |A: on ou
2931 et des installations [0,63 Mwth) ; 8 Seuls ou e nl nee
classées au titre d’autres séchoirs (76kWth} ; seuss ou en mélange, du Puissance :
gaz naturel, [...], si la rubriques de la nomenclature |un tinmel de : . totale
: Des puissance thermique
pour lesquelles ia finition inale est : 1,071
combustion participe àla [(100kWth};une |"OMHAI est : MWth
fusion, la cuisson ou au calandre (2 IKWih) 2. Supérieure à 1 MW,
traitement, en mélange avec {et un séchoir mais inférieure à 20 MW
les gaz de combustion, des [d’appoint (9kWth),
matières entrantes.
1532 NC Bois ou matériaux
combustibles analogues ÿ
compris les produits finis ‘
conditionnés et les produits Le volume susceptible
où déchets répondant à la d’être stocké étant :
définition de la biomasse et | Stock de palettes en 6m
visés par la rubrique 2910-A, | bois, 3. Supérieur à 1000 m°
ne relevant pas de [a rubrique mais inférieur ou égal à 20
1531 (stockage de), à 000 m°
Pexception des
établissements recevant du
public.
2663 2) NC Pneumatiques et produits 2. Dans les autres cas et
dont 50 % au moins de la Linge et vêtements | pour les pneumatiques, le
masse totale unitaire est de travail composés | volume susceptible d’être
composée de polymères en partie de stocké étant : 938 m°
(matières plastiques, polymères
caoutchoucs, élastomères, (couvertures €) Supérieur ou égal à
résines et adhésifs ignifugées, etc). 1000 m? mais inférieur à
synthétiques) (stockage de) 10 000 m°
2925 NC Accumulateurs (ateliers de La puissance maximale de
charge d’), 3 postes de charge |courant continu utilisable kW
de batterie. pour cette opération étant
supérieure à 50 kW
Vu Pavis du 14 février 2019 de l'autorité environnementale de l’État co
d'environnement ;
À csplannde Jean MOULIN-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41.60.60.60 — Fox : 01.48.30.22,88 Courriel: prefecture@seine-saint-
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 -
A8
d
aint-deni "fE Hlip/yvv.scine-s Is BOiY
mpétente en matière Vu la saisine des services déjà effectuée par lettre du 4 août 2014, notamment la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et la direction de l’eau et de l’assainissement (DEA) du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu les recommandations du 20 mai 2014 de la direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France -service régional de l’archéologie ;
Vu la saisine de la brigade des sapeurs pompiers de Paris sur cette demande d’enregistrement le 5 octobre 2016, suite à l’avis défavorable qu’elle avait formulé le 19 septembre 2014 et aux recommandations émises par lettre du 24 décembre 2014 ;
Vu l'avis favorable du 26 octobre 2016 donné par la brigade des sapeurs pompiers à ce nouveau dossier, sous réserve de respecter les mesures qu’elle propose;
Vu le rapport de recevabilité de l'inspection des installations classées en date du 21 janvier 2019 ;
Vu la décision du président du tribunal administratif de Montreuil du 20 février 2019 désignant Monsieur Jean-François BIECHLER, en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à l’enquête publique ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
Article 1° : Objet
Il est procédé du lundi 15 avril 2019 au mercredi 15 mai 2019 inclus, soit une durée de 30 jours consécutifs, à une enquête publique au titre des articles L.181-1 et suivants et R.123-1 et suivants du code de l’environnement, qui porte sur une demande d'enregistrement de PANRH instruite selon la procédure d'autorisation, liée au projet d'extension d’une blanchisserie industrielle.
Cette enquête est. réalisée conformément aux dispositions prévues à l’article R.123-3 du code de l'environnement, sur le territoire de la commune de Tremblay-en-France où se situe le projet. La commune de Villepinte dans le département de la Seine-Saint-Denis et les communes de Gonesse et de Roissy-en- France dans le département du Val-d'Oise, sont incluses dans le périmètre d’affichage de ladite enquête qui est d’un kilomètre.
Article 2 : Siège de l’enquête
Le siège de l’enquête est la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, bureau de l’environnement situé au 1, esplanade Jean moulin, 93007 Bobigny cedex.
L'autorité compétente pour organiser l’enquête publique est le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
Article 3 : Désignation du commissaire-enquêteur
Le président du Tribunal administratif de Montreuil a désigné, paï ordonnance n°E19000005/93 du 20 février 2019, Monsieur Jean-François BIECHLER, en qualité de commissaire enquêteur, pour conduire l’enquête.
Article 4 : Informations quant à l’ouverture de l’enquête publique
Le public est informé de l'ouverture de l'enquête par un avis comprenant les indications mentionnées à l’article R.123-9 du code de l’environnement, publié en caractères apparents, quinze jouts au moins avant
Fesplanade Jean MOULIN-93007 BOBIGNY Cedex- (61 : 01.41.60.60.69 — Fax : 01.48,30.22.88 3 Courriel : grefeclure@seine-saint-denis. gouv.fr
Horaires d'ouverture ; 8h30 à 16h00 - htip:/wnv.seine-saint-denis.pouv,
A9 le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans au moins deux journaux régionaux diffusés dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise.
Cet avis est également publié par voie d'affiches dans toutes les communes visées à l’article 1 du présent arrêté.
En outre, dans les mêmes conditions de délai et de durée et sauf impossibilité matérielle justifiée, il est procédé, par les soins de ANR Services, maître d'ouvrage, à l'affichage du même avis, sur les lieux situés
au voisinage de la réalisation du projet. Les affiches doivent être visibles et lisibles de la voie publique et conformes aux dispositions de l’arrêté ministériel susvisé.
En application de l’article R.123-11 du code de l’environnement, cet avis est également affiché dans la préfecture de la Seine-Saint-Denis et publié sur leur site internet :
+ htip://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-paysage-risques- naturels-et-technologiques-bruit-nuisances-publicite/Consultations-publiques/Dossiers-ICPE
Article 5 : Mise à disposition du dossier d’enquête publique
Les pièces du dossier d'enquête publique relatives à la demande d’autorisation sont mises à disposition du public sur le site internet dédié à l’enquête, à l'adresse suivante : https:/anrh-icpe.ft au plus tard à La date d'ouverture de l'enquête publique.
Pendant la durée de l’enquête et conformément aux dispositions de l’article L.123-12 du code de l’environnement, le dossier d’enquête est également consultable sur un poste informatique situé à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, siège de l’enquête, 1 esplanade Jean Moulin, 93000 Bobigny, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 (sauf jour férié).
Pat ailleurs, dès la publication du présent arrêté préfectoral, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de ja préfecture de la Seine-Saint- Denis, direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, bureau de l’environnement, 1 Esplanade Jean Moulin — 93000 Bobigny, pref-enquetes-publiques- environnement(@seine-saint-denis.gouv.fr.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, un exemplaire du dossier d'enquête comprenant notamment le dossier de demande d’autorisation environnementale au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, l’étude d'impact, l’avis de l’autorité de l’État compétente en matière d'environnement, ainsi que les avis obligatoires exprimés par les services consultés, est mis à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture des services au public, à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, 1 Esplanade Jean Moulin — 93000 Bobigny, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 (sauf jour férié).
Le dossier est également consultable à la maire de Tremblay-en-France, service communal d'hygiène et santé, Division des Affaires Juridiques et de l'Administration Générales, Pôle Municipal de Santé, 7 bis cours de la République, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h- 13h à 17h et le samedi de 8h30 à 12h), désignée comme lieu d'enquête.
Article 6 : Observations du public
Le public peut consigner ses observations et propositions sut le registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours ouvrables et horaires habituels d'ouverture des services de la mairie de Tremblay-en-France,
Il peut également les adresser par correspondance, à l'attention de Monsieur Jean-François BIECHLER, commissaire enquêteur, pendant toute la durée de l'enquête, au bureau de l’environnement de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, bureau de l’environnement au 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny cedex). L'osplanade Jean MOULIN-93097 BOBIGNY Cedex- tél : 61.41.60.60.60 —Fax : 01.48.30.22.88 4 Coumiel : prefecture@scine-saint-denis. gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - hp /hnv.seine-saint-denis,gonv.f
Zo Ces observations, qui seront annexées au registre, sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Le public peut formuler des observations qui pourront être déposées de manière électronique par mail à l'adresse suivante : anrh-icpe-tremblayenfrance@enquetepublique.net ou sur un registre dématérialisé via le site internet dédié: http// : anrh-icpe-tremblayenfrance@enquetepublique.net du lundi 15 avril 2019 à 9h06 au mercredi 15 mai 2019 à 17h00.
Les observations recueillies par voie électronique seront publiées sur le site https:/anrh-icpe.fr, jusqu’à la clôture de l'enquête publique.
Toute information relative au projet peut être demandée auprès de l’association ANR SERVICES (Zone PN2 Tremblay-en-France,209, avenue des Nations, 95394 Roissy CDG cedex), en contactant Monsieur Samuel COULANGE, responsable d’activité (s.coulange@anrh.fr tél : O1 44 06 79 90).
Article 7 : Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Tremblay-en-France,service communal d’hygiène et santé, Division des Affaires Juridiques et de l'Administration Générales, Pôle Municipal de Santé, 7 bis cours de la République, du lundi au vendredi de 8h39 à 12h- 13h à 17h et le samedi de 8h30 à 12h), aux dates et heures indiqués dans le tableau suivant :
lundi 15 avril 2019 EU 08h30-12h00 Jeudi 25 avril 2019 _ ‘ 09h00-17h06
vendredi 3 mai 2019 14h00-17h00
… samedi 11 mai 2019 LL 09h00-12h00 |
mercredi 15 mai 2019 14h00-17h00 |
Article 8 : Clôture de l'enquête
Conformément à l’article R.123-18 du code de l’environnement, à l'expiration du délai d'enquête, les registres d'enquête sont transmis, sans délai, au commissaire enquêteur auquel il incombe de les clore et de
les signer.
Dès réception des registres et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, le maître d'ouvrage et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le maître d’ouvrage, ANR Services, dispose alors d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
Article 9 : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Conformément à l’article R.123-19 du code de l’environnement, le commissaire enquêteur établit un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations consignées ou annexées aux tegistres d'enquête. Le rapport comportera le rappel de Pobjet de l’enquête, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites durant l'enquête et, le cas échéant, Les observations du maître d'ouvrage, en réponse aux observations du public.
Le commissaire enquêteur consigne, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au dossier de demande d’autorisation environnementale.
1 esplenade Jean MOULIN-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41.60.60.60 -- l'ax : 01,48,30.22.88 $ Courriel : prefecture@seine-saint-denis.pouy, fr
Horaires d'ouverture : 8h39 à 16h00 - http:/vw.seine-saint-denis. gouv.fr
21 Le commissaire enquêteur transmettra, dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête, le registre d'enquête et les pièces annexées ainsi que son rapport et ses conclusions motivées, au préfet de la Seine-Saint-Denis, direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, bureau de l’environnement, 1 esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cédex,
Si dans Le délai précité, le commissaire enquêteur n’a pas remis son rapport et ses conclusions motivées, ni présenté au préfet de la Seine-Saint-Denis une demande motivée de report de ce délai, il sera fait
application des dispositions prévues à l’article L.123-15 du code de l’environnement,
Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif de Montreuil.
Article 10; Diffusion et publication du rapport d’enguête
En application de l’article R.123-21 du code de l’environnement, le préfet de la Seine-Saint-Denis transmet, dès réception, copie du rapport et des conclusions au maître d'ouvrage, à la préfecture du Val- d'Oise, et aux maires de Tremblay-en-France et de Villepinte dans le département de la Seine-Saint-Denis, de Gonnesse et de Roissy-en-France dans le département du Val-d'Oise,
Ces documents sont tenus à la disposition du public dans les lieux précités pendant un an à compter de la remise du rapport et des conclusions.
Ces documents sont consultables sur le site dédié à l’enquête publique à l’adresse suivante : https:/anrh- icpe.fr
Ces documents seront également consultables sur le site internet des préfectures de la Seine-Saint-Denis, pendant un an.
*_ http//www.seine-saint-denis.gouv.fi/Politiques-publiques/Environnement-paysage-risques- naturels-et-technologiques-bruit-nuisances-publicite/Consultations-publiques/Dossiers-ICPE
Toute personne physique ou morale concernée pourra demander copie du rapport et des conclusions de la commission d’enquête à l’une des préfectures précitées, ‘
Article 11 : Frais d’enquête
L’indemnisation du commissaire enquêteur ainsi que Les frais d’affichage et de publication sont à la charge du maître d’ouvrage.
Article 12 : Avis des communes concernées par l'enquête publique
Les conseils municipaux de la commune de Tremblay-en-France (93), de Villepinte (93), de Gonesse (95) et de Roissy-en-France (95) sont appelés à formuler un avis sur la demande d'autorisation dès l'ouverture de l'enquête.
Ne pourront être pris en considération que les avis exprimés au plus tard dans les 15 jours suivant la
clôture du registre d'enquête.
Article 13 : Consultation du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et
technologiques (CODERST)
Le préfet fait établir un rapport sur la demande d’autorisation et sur les résultats de l’enquête et peut soumettre ce rapport au conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de chaque département, accompagné de propositions portant, soit sur le refus de la demande, soit sur les prescriptions envisagées à lappui de l’autorisation,
L'esplanade Jean MOULIN-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 014E,60,60.69 — Fax : 01.48,30.22.88 6 Courriel : prefecture(@sehie-saint-denis. gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - hitpz/wwnv.scine-saint-denis gonv.fr
2 Article 14 : Prise de décision
À l'issue de la procédure, le préfet de la Seine-Saint-Denis prend par arrêté préfectoral une décision d'autorisation ou de refus de la demande d’autorisation environnementale au titre du code de l’environnement présentée par l’association ANR SERVICES dans les deux mois suivant la réception du rapport et des conclusions de la commission d’enquête. Ce délai est toutefois prolongé d'un mois lorsque l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques est sollicité,
Conformément à l’atticle.R.181-41 du code de l’environnement, ces délais pourront être prorogés une fois avec l’accord de l’association ANR SERVICES.
Article 15 : Exécution de arrêté préfectoral
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le sous-préfet du Raincy, le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France et les maires des communes de Tremblay-en-France et de Villepinte en Seine-Saint-Denis et de Gonesse et Roissy-en- France dans le Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à Monsieur Jean-François BIECHLER, commissaire enquêteur, et qui sera publié au bulfetin d'informations administratives de La préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Le préfet,
AT À PR gag ds préfet
ent chetdien US ssion apr aondisserhenh
Esplanade Jean MOULIN-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41.60,60.60 — Fax : 01.48.30.22.88 7 Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - htty:/Ayw.seine-saint-denis pou. fe tu |
#1
EX LL.
Liberté + Égallté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
” Le Préfet du Département de Seine-Saint-Denis
DECISION n° 2019-0720
RELATIVE A L’AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D’UTILITE SOCIALE (ESUS)
Le Préfet de Seine-Saint-Denis,
VU la loi N°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à économie sociale et solidaire ;
VU le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » ;
VU le décret n°2015-760 du 24 juin pris pour l’application de l’article 1", alinéa 15 de la loi du 31 juillet 2014 ; ‘
VU le décret N°2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d'entreprise de l’économie sociale et solidaire ;
VU l'arrêté du 5 aout 2015 fixant la composition du dossier d'agrément ;
VU le décret N°2015-1219 du 1° octobre 2015 relatif à l’identification des personnes morales de droit privé ayant la qualité d'entreprises de l’économie sociale et solidaire ;
VU les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 à 21-$ du Code du Travail ;
VU la demande déposée par : ° ° . |
HANDIVALISE
Sise : 12 rue Anselme - 93 400 SAINT-OUEN
N° Siret : 821 160 611 00017 ‘ Code APE : 63 12Z
Considérant que les conditions déclarées par Madame KEISSER Anne, Présidente, sont conformes aux critères de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l’économie sociale et solidaire ;
DECIDE
ARTICLE 1:
Handivalise est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l’article L.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2 :
L'agrément est accordé pour une durée de deux ans. ARTICLE 3 :
La responsable de PUnité Départementale de la Seine-Saint-Denis de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi- DIRECCTE- d’ile de France est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de la Seine-Saint-Denis : www.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Bobigny, le 01/01/2019
. Pour Le Préfet,
| DIRECCTE Par délégation la responsable
- Unité Départementale de Selne-Saiii de l'Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis, 4, Avenue Youri Gagarine : Le
93016 BOBIGNY CÉDE* La Directr}ce Adjointe, standard : 01 41 60 53 00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux moïs à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux devant la Responsable de l'Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis !, avenue Youri Gagarine 93000 Bobigny : ‘
-d'un recours hiérarchique devant le Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social, 127 vue
de Grenelle PARIS 67 SP :
-d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil.
Ces recours ne sont pas suspensifs.
- zl Liberèt+ Bgalité + Pralraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA-IdF N° 2019-0419
réglementant temporairement la circulation et le stationnement avenue du Président Wilson (RD931) à Saint-Denis pour la réalisation de pose de canalisation de réseau de chaleur et de réseaux électriques.
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de ln sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et des départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) :
Vu [la décision du Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de PAménagement n° 2017-1 du 10 j janvier 2017 portant organisation des services de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
Tr Vu Parrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la Directrice Régionale et
Interdépariementale de l Équipement et de 1’ Aménagement d'Île-de-France Madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-1066 du 3 mai 2018 de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, Directrice Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2018-1852 du 28 décembre 2018 de la Directrice Régionale et
Interdépartementale de l’Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 03 décembre 2018 de la Ministre de la transition écologique et solidaire, en
charge des transports fixant Îe calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2019 et du mois de
janvier 2029 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseit Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le Maire de Saint-Denis ;
Vu l'avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP ;
Considérant que la RD931 à Saint-Denis est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant la nécessité d'effectuer des travaux de pose de canalisation réseau de chaleur et de réseaux électriques sur chaussée et sur trottoir, à Saint-Denis avenue du Président Wilson (ex- RNI) entre rue du Landy et la rue Fraizier;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il
convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier ;
Sur proposition de Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE ler
Des travaux relatifs à la pose de canalisation de réseau de chaleur et de réseaux électriques avenue du Président Wilson (RD 931), se déroulent à compter du lundi 1° avril 2019 au vendredi 24 mai 2019, excepté les samedis, dimanches, jours fériés, jours « hors chantier », jours de fermeture de l'autoroute À[ et jour de manifestation au Stade de France.
Les horaires d'interventions sont de 08h00 à 17h00.
Les balisages et emprises sur chaussée et troitoir sont maintenus de jour comme de nuit pendant
toute la durée des travaux, hormis la veille et le jour de manifestation au Stade de France, celles-ci seront retirées et la totalité de la circulation sur chaussée et trottoir sera rétabli,
Ces délais prennent en compte les risques d’intempéries et toutes les conditions et contraintes
spécifiques d'exploitation des voies.
ARTICLE 2
28 L’avenue du Président Wilson (RD 931) sur la section concernée par les travaux comporte quatre voies de circulation, deux en direction de la porte de la Chapelle (vers Paris) et deux voies en
direction de la Province ainsi que 2 pistes cyclable bilatérale sur la couverture de l’Autoroute AL.
La réalisation de l'opération de pose de canalisation de réseau de chaleur et de réseaux
électriques, nécessite la neutralisation partielle du trottoir et des voies de circulation sur la section concernée.
Une traversée complète de la route départementale 931 sera nécessaire impliquant la
neutralisation successivement d’une voie de circulation tout en maintenant les 2 sens de
circulation à toutes phases du chantier.
Ainsi, la circulation des véhicules est maintenue sur au moins une file avenue du Président Wilson côté impair, entre la rue du Landy (RD20) et la rue de Fraizier.
L'ensemble de ces interventions sont réalisées, sous protection de la signalisation et du balisage
réglementaires et appropriés.
Les pistes cyclables pourront être ponctuellement être coupées ainsi les cyclistes seront invité à
poser pied à terre et passer sur le cheminement piéton.
Les cheminements des piétons sont maintenus avec un passage d’une largeur minimum de 1,40 mètre, réalisé sur une emprise longitudinale au droit du chantier dans la zone préalablement
neutralisée et balisée à cet effet.
Au droit des travaux la vitesse est limitée à 30 km/h, et il est interdit de dépasser.
Les arrêts situés dans le périmètre des travaux sont déplacés en amont où en aval en fonction de l'avancement du chantier,
La signalisation nocturne du chantier sera renforcée par des rampes de feux à défilement de type
tri-flashes.
ARTICLE 3
L’arrêt et le stationnement de tout véhicule seront interdits, hormis pour les véhicules nécessaires aux entreprises chargées des travaux.
ARTICLE 4
La signalisation permanente et contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit
être déposée dès que le danger lié au chantier a disparu.
La mise en place et l'entretien du balisage, de la signalisation et des protections pour piétons, est à la charge des entreprise DUBRAC et STPS chargées des travaux et représentée respectivement par Messieurs ALIX et LEMAINE sous le contrôle du Conseil Départemental de la Seine-Saint-
Denis (Service Territorial Nord).
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation
temporaire - Editions du SETRA. ARTICLE 3
Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l'objet d'un arrêté émanant de l'autorité titulaire du pouvoir de police de circulation.
A défaut d’arrêtés relatifs à ces voiries, la mise en application des restrictions sur les voiries
adjacentes est frappée de nullité.
ARTICLE 6
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels en
charge, et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles peuvent danner lieu à engagement de poursuites conformément aux dispositions du code de la route.
Dans la zone des travaux, l’arrêt et le stationnement sont considérés comme gênants, au sens de l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
[1 peut également, dans le même délai, faire Pobjet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite où implicite de l'autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, Madame la Directrice régionale et interdépariementale de PÉquipement et de l'Aménagement
d'Île-de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis, Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saïint-Denis, Monsieur le mare de Saint Denis,
Madame la Présidente Directrice Générale de laRATP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les
lieux, ainsi qu'en mairies et dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Général, Commandant de la brigade de sapeurs pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU.
Fait à Paris le ? S MARS 2019
Pour le Préfet et par délégation, .
Adjoint à la Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Sylvain CODRON
20 Librrtl+ Égallté » Fraternité Froteraité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFET DES HAUT-DE-SEINE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEA-IdF N°2019-0420
réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A86.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis Le Préfet des Hauts-de-Seine Officier de la Légion d'Honneur, Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, Officier de l'Ordte National du Mérite,
Vu le code de ia route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié), relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret du 23 août 2016, portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu le décret du 8 septembre 2016, portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié), relatif à la signalisation des routes et
des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 9 avril 2018, portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, Directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l’aménagement de la région Île- de-France ;
14 Vu l'arrêté n° IDF-2018-04-24-006 du 24 avril 2018, du Préfet de la région Île-de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, Directrice régionale et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement de la région d'Île-de-France par intérim,
en matière administrative et notamment son article 3 :
Va l'arrêté n° 2018-1066 du 3 mai 2018, du Préfet de la Seine-Saint-Denis, donnant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, Directrice régionale et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement de la région d'Île-de-France ;
Vu la décision du DRIEA-IF n° 2017-1 du 19 janvier 2017, portant organisation des services de la
Direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d’Île-de-France :
Vu la décision DRIEA-IF n° 2019-0235 du 28 février .2019, de la Directrice régionale et
interdépartemental de l'Équipement et de Aménagement d’Île-de-France, portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 3 décembre 2018, de la Ministre de la transition écologique et solidaire en charge des
transports, fixant le calendrier des jours "hors chantiers” de l’année 2019 et du mois de janvier
2020 ;
Vu l'avis du Directeur des Routes ;
Vu l'avis du Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis du Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine ;
Vu lavis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d’Île-de- France ;
Vu l'avis de la Ville de Paris, Section des tunnels, des berges et du périphérique ;
Vu l'avis du Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis :
Vu Pavis du Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine ;
Considérant les travaux d'entretien du réseau autoroutier (balayage, espaces verts, remise en sécurité des glissières et inspections des ouvrages d’art en terres armées) ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il
convient de réglementer temporairement la circulation ;
Sur proposition de la Directrice régionale et interdépartementale de l'Équipement et de FAménagement d'Île-de-France ; ‘
ARRÊTENT
ARTICLE 1*
L’autoroute A86 Nord, chaussée intérieure est interdite à la circulation entre la route Principale du Port, l'AIS et la bretelle d'accès n°2 de l’échangeur 93A908609 (Accès Cornillon Intérieur) durant les nuits du :
- du 1% avril 2019 au 2 avril 2019 de 21h00 à 5h30 :
- du 3 avril 2019 au 5 avril 2019 de 21h00 à 5h30.
2/4
22 Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées :
- échangeur 4 bretelle 21 route du Port vers A86 intérieure,
- échangeur 5 bretelle 23 RD19 vers A86 intérieure,
- échangeur AIS A86 :
-A15 (sens province-Paris) vers RN315,
- AI (sens province-Paris) vers RN315,
- A1S (sens province-Paris) bretelle D vers A86 intérieure,
- échangeur 6 bretelle 7 RD986 vers A86 intérieure,
- échangeur 7 bretelle 3 RD7 vers A86 intérieure,
- échangeur 9 bretelle 2 Accès Cornillon ABéint,
- échangeur 10 bretelle 1 et 2 Accès Aubervilliers A86int.
Déviation : les usagers provenant de l'A86, sens intérieur, empruntent les itinéraires de déviation SS0 et S51 jusqu’au RD20 (quai Aulagnier), puis empruntent la RD20 jusqu’au quai de Seine, puis empruntent la RD22 ef la RD14 jusqu’à la porte de Clignancourt et enfin
empruntent le boulevard périphérique de Paris, sens intérieur jusqu’à la Porte de Bagnolet,
ARTICLE 2
Horaire de fermeture et réouverture :
Les opérations préalables à la fermeture débutent à : - 20h30 au niveau des bretelles,
- 21h30 pour l’axe principal.
Les opérations préalables à la réouverture débutent à : + 04h45 pour les bretelles,
- 05h15 pour l’axe.
La réouverture est effective à : - 05h30.
ARTICLE 3
Les fermetures d’axe peuvent se faire par bouchons mobiles.
La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Éditions du SETRA.
La mise en place, le jalonnement et l'entretien de la signalisation routière prescrits ci-dessus sont effectués par la DiRIF :
- Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest,
- Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Nord (depuis le pont de la RD20).
ARTICLE 4
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
344
3 ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d’un recours gracieux où d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique profongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité
compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet,
ARTICLE 7
Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Hauts-de-Seine,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d’Île-de-
France,
Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Ouest d’Île-de- France,
Madame la Directrice régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d’Île- de-France,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine,
ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le chantier et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l'État.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Général, commandant la brigade de sapeurs- pompiers de Paris et à Monsieur Le Directeur du SAMU.
Faità Paris,le 9 Q MARS 2019
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine, par délégation,
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis, par délégation,
Ad joint à la Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Sylvain CODRON PS
A
4/à
3 DE
Liberté + Égalhié + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction départementale
de la protection des populations
Service Alimentation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2019 - 647%
Portant fermeture d'urgence de Pétablissement
LE JOLI COTEAU
Sarl LE CV
Monsieur Edouardo PEREIRA GALVAO
112, avenue Emile Cossonneau
93160 NOISY LE GRAND
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002
établissant les principes généraux et les prescriptions générales de {a législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires;
Vu le règlement (CE) n° 852/2004 Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 200$ concernant les
critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de
commérce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et aux
denrées alimentaires en contenant ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l’article L.233-1 et les articles R.231-1 et
suivants ;
Va les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le rapport 19-030522, du 28/03/2019, établi par la direction départementale de la
protection des populations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement, le 27/03/2019;
1 Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie: 01 48 30 22 88 - E-mail : courricr@scine-saint-denis.pref.gouv.fr
35 Attendu qu’au cours d’une visite effectuée le 27/03/2019, les services de la direction départementale de la protection des populations de Seine Saint Denis ont constaté dans cet établissement de graves manquements aux règles d'hygiène et d’entretien général des lieux et des installations, notamment :
- Absence d’hygiène manuelle, ce manquement présente un risque élevé de contaminations croisées de germes pathogènes préjudiciables pour la santé des consommateurs,
- Absence de plan de lutte contre les nuisibles,
- Locaux et équipements souillés par de nombreux résidus alimentaires,
- Nettoyage des locaux et des équipements très insuffisant,
- Maintenance des locaux et des équipements inexistante,
- Absence de procédure de maitrise des températures de conservation des aliments,
- _ Absence de procédure de nettoyage et désinfection des locaux et du matériel,
-__ Absence de procédure relative à la réception des marchandises,
- Absence de plan de maintenance,
- Absence de conservation de la traçabilité concernant les dentées stockées et destinées à la vente,
- Absence de formation en hygiène alimentaire, obligatoire pour tous les professionnels de la restauration,
- Absence d'instructions relatives à l'état de santé du personnel,
- Absence d’affichage de la provenance de la viande bovine et des allergènes contenus dans les plats,
- Absence de plan de Maîtrise Sanitaire.
Considérant que les denrées alimentaires sont stockées dans des locaux mal aménagés, malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d’insalubrité et dont les revêtements sont souillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquements relevés présentent des dangers pour la santé publique ;
Considérant que l'absence de lutte contre les nuisibles peut être sources de transmission de zoonoses er de contaminations par des germes pathogènes,
Considérant que l’absence de maîtrise des températures de conservation génère un risque de Toxi Infection Alimentaire Commune (TIAC) important ;
1 Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : O1 4F 60 60 60 - Télécopie : O1 48 30 22 88 - E-mail : courrier@scine-saint-denis.pref. gouv.fr
3b Considérant que Le personnel utilise du matériel sale et souillé, situation favorisant la contamination des produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leur développement ;
Considérant l’absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées, d’un lavage hygiénique des mains efficace qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germes pathogènes ;
Considérant que le personnel manipulant les denrées alimentaires n’est pas correctement formé et ne respecte pas les bonnes pratiques d’hygiène ;
Considérant le non respect des procédures de maitrise des risques sanitaires;
Considérant que la continuation de l’exploitation de l'établissement ferait courir un
risque grave de santé publique et que cela impose qu’il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu’à réalisation des prescriptions annexées ;
Considérant qu’il n’y a pas lieu dans ces conditions de faire application de [a procédure contradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et Padministration ;
Vu l'urgence ;
Sur proposition de Madame RACE Catherine, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
4
ARRETE
Article I.
L'établissement de restauration commerciale traditionnelle LE JOLI COTEAU, Sarl
CV, sis 112,avenue Emile Cossonneau 93160 NOISY LE GRAND, dont le gérant est Monsieur Edouardo PEREIRA GALVAO, est fermé provisoirement jusqu’à nouvel ordre à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article IX.
Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront être prises immédiatement par l'exploitant.
Article ITI.
L’abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de la direction départementale de la protection des populations de la Seine Saint Denis de la
réalisation des prescriptions et travaux mentionnés dans le rapport.
1 Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : O1 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88 - E-mail : courrier@seine-saint-denis. pref. gouv.fr
3 Article IV.
Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l’exploitant Monsieur Edouardo PEREIRA GALVAO ou à son représentant légal.
Article V.
Dans le cas ou il serait contrevenu à l’article [ du présent arrêté, l’exploitant
s’exposerait aux sanctions prévues par l’article L237-2II du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ans d'emprisonnement et 30000 euros d’amende) ;
Article VE
L'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de l’établissement, dans son intégralité, et ce, jusqu’à la fin de la mesure ;
Article VII.
Monsieur le secrétaire général de la Préfecture,
Madame la maire de la commune de Noisy le Grand,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Madame la directrice départementale de la protection des populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remise à l’exploitante, accompagné de l’annexe 1.
Article VITE.
Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Bobiguy, le Z 4/0 2/ OA
Le préfet
+ Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 61 41 60 60 60 - Télécopie : GI 48 30 22 88 - E-mail : courrier@scine-saint-denis.pref.gouv.fr
2 z
| $ LL.
Liberté « Égollté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction départementale
de la protection des populations
Service Alimentation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2019- 0474
Portant fermeture d'urgence de l’établissement
« MINI FOOD PIZZA»
«JAYA »
22 Place Georges Pompidou
93160 NOISY LE GRAND
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires;
Vu le règlement (CE) n° 852/2004 Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
Vü l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en confenant ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l’article L.233-1 et les articles R.231- let suivants ;
Vu les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le rapport 19-030508, du 28/03/2019, établi par la direction départementale de la
protection des populations de Scine-Saint-Denis à la suite de l’inspection réalisée dans l'établissement, Le 27/03/2019 ;
1 Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie: O1 48 30 22 88 - E-mail : courrier@seine-saint-denis.pref.gouv.fr
29 Attendu qu’au cours d’une visite effectuée le 27/03/2019, les services de la direction départementale de la protection des populations de Seine Saint Denis ont constaté dans cet établissement de graves manquements aux règles d’hygiène et d’entretien général des lieux et des installations, notamment :
- La présence détectée de nuisibles (cafards vivants) dans les locaux de préparation,
- Locaux de fabrication sales et inadaptés à l’activité de la restauration commerciale dans de bonnes conditions d’hygiène,
- L'absence d'hygiène manuelle du personnel au poste de travail,
- Défauts de maintenance des locaux et équipements en cuisine,
- L'absence de local dédié au rangement des produits et matériels de nettoyage,
- L'absence de maintien du niveau de formation du personnel aux bonnes pratiques d'hygiène,
- L'absence de procédure de nettoyage et de désinfection des locaux et du matériel, (hygiène de l’établissement très insatisfaisante),
- L'absence de maitrise des températures de conservation des denrées alimentaires,
- L'absence de facture ou de bon de livraison permettant d'établir la traçabilité des denrées détenues,
!
- L'absence de plan de maïtrise sanitaire, obligatoire pour tous les professionnels de Palimentation depuis le 1° janvier 2006,
- L'inobservation du personnel des bonnes pratiques d'hygiène de la restauration conformément au Décret 2011-731 du 24/06/2011, relatif notamment à l'obligation de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissement de restauration commerciale,
- L'absence d’information relative aux allergènes, Conformément au règlement européen n°1169/2011 concernant l'information du consommateur sur les denrées alimentaire,
- L'absence de sensibilisation aux situations médicales à risque.
Considérant la présence de nuisibles pouvant contaminer les denrées alimentaires et entrainer de graves zoonoses ; °
Considérant que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés, malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d’insalubrité et dont les revêtements sont souillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquements relevés présentent des dangers pour la santé publique ;
L Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : O1 48 30 22 88 - E-mail : courrier@seine-saint-denis.pref gouv.fr
Uo Considérant que le personnel utilise du matériel sale et souillé, situation favorisant la contamination des produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leur développement ;
Considérant l'absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d’un lavage hygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germes pathogènes ;
Considérant que le personnel manipulant les denrées alimentaires ne connaît pas les bonnes pratiques d'hygiène ;
Considérant que les procédures de maitrise des risques sanitaires par Le personnel ne sont pas appliquées ;
Considérant que la continuation de l’exploitation de l’établissement ferait courir un risque grave de santé publique et que cela impose qw’il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu’à réalisation des prescriptions annexées ;
Considérant qu’il n’y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédure contradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et Fadministration ;
Vu l'urgence ;
Sur proposition de Madame Catherine RACE, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
Article E.
L'établissement « JAYA », à lenseigne « MINI FOOD PIZZA », sis 22 Place Georges Pompidou 93160 NOISY LE GRAND, dont le gérant est Monsieur SEGHROUCHNI Jihad, est fermé provisoirement jusqu’à nouvel ordre à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article IT.
Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront être prises immédiatement par l’exploitant.
Article EL.
L’abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par Les services de la direction départementale de la protection des populations de la Seine Saint Denis de la réalisation des prescriptions et travaux.
Article IV.
Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l’exploitant Monsieur SEGHROUCHNI Jihad.
1 Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex
Téléphone: 01 41 60 60 69 - Télécopie : O1 48 30 22 88 - E-mail : courrier@seine-saint-denis.pref.gouv.fr Article V.
Dans le cas ou il serait contrevenu à l'article I du présent arrêté, l’exploitant(e) s’exposerait aux sanctions prévues par l’article L237-2II du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ans d'emprisonnement et 30000 euros d’amende) ;
Article VI.
L'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de l'établissement, dans son
intégralité, et ce, jusqu’à la fin de la mesure ;
Article VII.
Monsieur le secrétaire général de la Préfecture,
Madame la maire de la commune de Noisy le Grand
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Madame la Directrice départementale de la protection des populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remise à l’exploitant(e), accompagné de l’annexe 1.
Article VE.
Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Bobigny, le 29 3/0 LA
Le préf
Le préfet de tx St nt-Denis
Pierre-André DURAND
! Esplanade Jean-Meulin - 93007 Bobigny Cedex
Téléphone: 01 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88 - E-mail : coutrier@seine-saint-denis.pref gouv.fr
ur 4
Ex LL.
Liberté + Égattié + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction départementale
de la protection des populations
Service Alimentation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2019- 0 775
Portant fermeture d'urgence de l'établissement
« PIZZA Di NAPOLI»
« Rapido Pizza »
134 Boulevard de la Résistance
93460 GOURNAY SUR MARNE
Le Préfet de la Seine-Saïnt-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des
procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires;
Vu le règlement (CE) n° 852/2004 Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu ie règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de
commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et aux
denrées alimentaires en contenant ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l’article L.233-1 et les articles R.231-
1 et suivants ;
Vu les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le rapport 19-030614, du 28/03/2019, établi par la direction départementale de la
protection des populations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement, le 27/03/2019 ;
1 Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex
Téléphone: O1 41 60 60 60 - Télécopie: 01 48 30 22 88 - E-mail : courrier@seine-saint-denis.pref. gouv.fr
u3 Attendu qu’au cours d’une visite effectuée le 27/03/2019, les services de la direction départementale de la protection des populations de Seine Saint Denis ont constaté dans cet
établissement de graves manquements aux règles d'hygiène et d’entretien général des lieux et des installations, notamment :
- Locaux de fabrication sales et inadaptés à l’activité de la restauration commerciale dans de bonnes conditions d’hygiène,
- L'absence d’hygiène manuelle du personnel au poste de travail,
- Défauts de maintenance des locaux et équipements en cuisine,
- L'absence de local dédié au rangement des produits et matériels de nettoyage,
- L'absence de maintien du niveau de formation du personnel aux bonnes pratiques
d'hygiène,
- L'absence de procédure de nettoyage et de désinfection des locaux et du matériel, (hygiène de l’établissement très insatisfaisante),
- L'absence de maitrise des températures de conservation des denrées alimentaires,
- L'absence de facture ou de bon de livraison permettant d’établir la traçabilité des denrées détenues,
- L'absence de plan de maitrise sanitaire, obligatoire pour tous les professionnels de Palimentation depuis le 1° janvier 2006,
- L’inobservation du personnel des bonnes pratiques d'hygiène de la restauration conformément au Décret 2011-731 du 24/06/2011, relatif notamment à l'obligation de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissement de restauration commerciale,
- L'absence d’information relative aux allergènes, Conformément au règlement européen n°1169/2011 concernant l'information du consommateur sur les denrées
alimentaire,
- L'absence de sensibilisation aux situations médicales à risque,
Considérant que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés, malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d’insalubrité et dont les revêtements sont souillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquements relevés présentent des dangers pour la santé publique ;
Considérant que le personnel utilise du matériel sale et souillé, situation favorisant la contamination des produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leur développement ;
1 Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : O1 48 30 22 88 - E-mail : courrier@seine-saint-denis.pref.gouv.fr
ui Considérant l'absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d’un lavage hygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germes pathogènes ;
Considérant que le personnel manipulant les denrées alimentaires ne connaît pas les bonnes pratiques d'hygiène ;
Considérant que les procédures de maitrise des risques sanitaires par le personnel ne sont pas appliquées ;
Considérant que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque grave de santé publique et que cela impose qu’il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu’à réalisation des prescriptions annexées ;
Considérant qu'il n’y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédure contradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
Vu l’urgence ;
Sur proposition de Madame Catherine RACE, directrice départementale de la protection
des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
Article I.
L'établissement « RAPIDO PIZZA », à l'enseigne « PIZZA DI NAPOLI », sis 134
Boulevard de la Résistance 93460 GOURNAY S/MARNE, dont le gérant est Monsieur HAOUA Mohamed, est fermé provisoirement jusqu’à nouvel ordre à compter de la date de
notification du présent arrêté.
Article ET.
Toutes Les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront être prises immédiatement par l’exploitant.
Article TITI.
L’abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de la direction départementale de la protection des populations de la Seine Saint Denis de la réalisation des prescriptions et travaux.
Article IV.
Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l’exploitant Monsieur HAOUA Mohamed.
Article V.
Dans le cas ou il serait contrevenu à l’article I du présent arrêté, l’exploitant(e) s’exposerait aux sanctions prévues par l’article L237-21I du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ans d'emprisonnement et 30000 euros d’amende) ;
t Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01 4i 60 60 60 - Télécopie : O1 48 30 22 88 - E-mail : courrier@seine-saint-denis.pref.gouv.fr
US Article VE
L'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de l’établissement, dans son intégralité, et ce, jusqu’à la fin de la mesure ;
Article VII.
Monsieur le secrétaire général de la Préfecture,
Monsieur le maire de la commune de Gournay sur Marne,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Madame la Directrice départementale de la protection des populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont
copie est remise à l’exploitant(e), accompagné de l’annexe 1.
Article VIIX,
Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Bobigny, le À 3/08/ 2914
1 Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : OI 48 30 22 88 - E-mail :courrier@seine-saint-denis.pref.gouv.fr
ub DECISION N° 2019-06 Direction générale
. Nomination du Docteur Eugenia MASCARENHAS
on a Responsable de l'UHTP Pavillon « Tamaris » 14 février 2019 : A Neuilly-sur-Marne du Pôle 93G10 ‘
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico- technique dans les établissements publics de santé ;
Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 10 mai 2016 ;
Vu le courrier en date du 16 janvier 2019 du Docteur Fabrice PECOT, Chef du Pôle 93G10, proposant la nomination de Docteur Eugenia MASCARENHAS comme responsable de P'UETP Pavillon « Tamaris » à Neuilly-sur-Marne du Pôle 93G10 ;
Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 24 janvier 2019 ;
Madame la Directrice de PEPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 24 janvier 2019,
Article 1
Le Docteur Eugenia MASCARENHAS est nommée en tant que responsable de l’'UHTP Pavillon « Tamaris » à Neuilly-sur-Marne du Pôle 93G10.
Article 2
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.
Fait à Neuilly sur Marne, le 14 février 2019
Sgphié ALBERT,
Direction générale —- EPS de Ville Evrard
UT DECISION N° 2019-07 Direction générale
Nomination du Docteur Ana Gabriel LAZAR
Responsable de l'HDJ ef CATTP Pavillon « AGORA » 14 février 2019 à Montreuil du Pôle 93G10
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;
Vu Ja loi n° 2009-8709 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico- technique dans les établissements publics de santé ;
Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 10 mai 2016 ; |
Vu le courrier en date du 16 janvier 2019 du Docteur Fabrice PECOT, Chef du Pôle 93G10, proposant la nomination de Docteur Ana Gabriel LAZAR comme responsable de T’HDI et le CATTP Pavillon « AGORA » à Montreuil du Pôle 93G10 ;
Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 24 janvier 2019 ;
Madame 1a Directrice de l’EPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 24 janvier 2019.
Article 1
Le Docteur Ana Gabriel LAZAR est nommée en tant que responsable de I'HDJ et le CATTP Pavillon « AGORA » à Montreuil du Pôle 93G10.
Article 2
Ii peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.
Fait à Neuilly sur Marne, le 14 février 2019
Direction générale — EPS de Ville Evrard
U8 Neo DE Direction générale
Nomination du Docteur Thierry HAUSTGEN
Responsable du CMP à Montreuil 14 février 2019
du Pôle 93G10
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;
Vu {a loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico-
technique dans les établissements publics de santé ;
Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du
10 mai 2016 ;
Vu le courrier en date du 16 janvier 2019 du Docteur Fabrice PECOT, Chef du Pôle 93G10,
proposant la nomination de Docteur Thierry HAUSTGEN comme responsable du CMP à
Montreuil du Pôle 93G190 ;
Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale
d’Etablissement en date du 24 janvier 2019 ;
Madame la Directrice de PEPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 24 janvier 2019,
Article 1
Le Docteur Thierry HAUSTGEN est nommé en tant que responsable du CMP à Montreuil du Pôle 93G10.
Article 2
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou utiité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.
Fait à Neuilly sur Marne, le 14 février 2019
Direction générale — EPS de Ville Evrard
u9 DECISION N° 2019-09 Direction générale
Nomination du Docteur Fabrice PECOT
Responsable de l’unité Urgences Psychiatriques et de la 14 février 2019 liaison à Montreuil du Pôle 93G10
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;
Vu la loï n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico- technique dans les établissements publics de santé ;
Vu la décision de la Directrice de j'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 10 mai 2016 ;
Vu le courrier en date du 16 janvier 2019 du Docteur Fabrice PECOT, Chef du Pôle 93G10, se proposant comme responsable de l’unité Urgences Psychiatriques et de la liaison à Montreuil du Pôle 93G10 ;
Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAT, Président de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 24 janvier 2019 ;
Madame la Directrice de PEPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 24 janvier 2019,
Article 1
Le Docteur Fabrice PECOT est nommé en tant que responsable de l’urité Urgences
Psychiatriques et de la liaison à Montreuil du Pôle 93G10.
Article 2
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne,
service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.
Fait à Neuilly sur Marne, le 14 février 2019
Sopliie ALBERT
Direction générale — EPS de Ville Evrard
£o DECISION né ns Direction générale
N° 2019 - 19
Nomination du Docteur Hadj TEDJINI
ma ess Responsable de l'Hôpital de Jour « Albatros » 14 février 2019 à Neuilly-sur-Marne du Pôle 93G16
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;
Vu la loi n° 2009-8790 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico- technique dans les établissements publics de santé ;
Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 10 mai 2016 ;
Vu le courriel en date du 24 janvier 2019 de Docteur Pascal FAVRE, Chef du Pôle 93G16 proposant le renouvellement de Docteur Hadj TEDJINI comme responsable de l'Hôpital de Jour « Albatros » à Neuilly-sur-Marne du Pôle 93G16 ;
Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAT, Président de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 24 janvier 2019 ;
Madame la Directrice de l’EPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 24 janvier 2019, .
Article 1
Le Docteur Hadj TEDJINE est renouvelé en tant que responsable de l’Hôpital de Jour « Albatros » à Neuilly-sur-Marne du Pôle 93G16.
Article 2
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.
Fait à Neuilly sur Marne, le 14 février 2019
Direction générale — EPS de Ville Evrard
SA Ne DOI Direction générale
Nomination du Docteur Marie Hélène BRIONNE
Responsable du CATTP à Neuilly-sur-Marne 14 février 2019
du Pôle 93G16
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 :
Vu la loi n° 2009-8790 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico- technique dans les établissements publics de santé ;
Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 10 mai 2016;
Vu le courriel en date du 24 janvier 2019 de Docteur Pascal FAVRE, Chef du Pôle 93G16 proposant le renouvellement de Docteur Marie Hélène BRIONNE comme responsable du CATTP à Neuilly-sur-Marne du Pôle 93G16 ;
Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale
d’Etablissement en date du 24 janvier 2019 ;
Madame la Directrice de l'EPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 24 janvier 2019,
Article 1
Le Docteur Marie Hélène BRIONNE est renouvelée en tant que responsable du CATTP à Neuilly-sur-Marne du Pôle 93G16.
Article 2
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du
Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.
Fait à Neuilly sur Marne, le 14 février 2019
Direction générale — EPS de Ville Evrard
St DECISION N° 2019 - 12 Direction générale
Nomination du Docteur Rita THOMAS
Responsable du CMP et du CATTP Ados Neuilly 14 février 2049
à Neuilly-sur-Marne du Pôle 93G16
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique où médico-
technique dans les établissements publics de santé ;
Vu ia décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du
10 mai 2016 ;
Vu le courriel en date du 24 janvier 2019 de Docteur Pascal FAVRE, Chef du Pôle 93G16
proposant le renouvellement de Docteur Rita THOMAS comme responsable du CMP et du
CATTP « Ados Neuilly » à Neuilly-sur-Marne du Pôle 93G16 :
Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale
d’Etablissement en date du 24 janvier 2019 ;
Madame la Directrice de l’'EPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 24 janvier 2019,
Article 1
Le Docteur Rita THOMAS est renouvelée en tant que responsable du CMP et du CATTP
« Ados Neuilly » à Neuilly-sur-Marne du Pôle 93G16.
Article 2
H peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structüre interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du
Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.
Fait à Neuilly sur Marne, Le 14 février 2019
Direction générale — EPS de Ville Evrard
52 DECISION Direction générale N° 2019 — 13
Nomination du Docteur Tayeb BOUHANNA
Responsable du CATTP à Drancy 14 février 2019
du Pôle 93G05
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 :
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico- technique dans les établissements publics de santé ;
Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 10 mai 2016 ;
Vu le courriel en date du 21 décembre 2018 de Docteur Frédéric SLAMA, Chef du Pôle 93G05 proposant la nomination de Docteur Tayeb BOUHANNA comme responsable du CATTP à Drancy du Pôle 93G05 ;
Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 3 janvier 2019 ;
Madame la Directrice de EPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 3 janvier 2019.
Article 1
Le Docteur Fayeb BOUHANNA est nommé en tant que responsable du CATTP à Drancy du Pôle 93G05.
Article 2
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.
Fait à Neuilly sur Marne, le 14 février 2019
Direction générale — EPS de Ville Evrard
ou DECISION Direction générale N° 2049 — 14
Nomination du Docteur Frédéric SLAMA
Responsable du CMP à Drancy 14 février 2019
du Pôle 93G05
Vu Le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique où médico- technique dans les établissements publics de santé ;
Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 10 mai 2016 ;
Vu le courriet en date du 21 décembre 2018 de Docteur Frédéric SLAMA, Chef du Pôle 93G05 se proposant comme responsable du CMP à Drancy du Pôle 93G05 ; Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 3 janvier 2019 ;
Madame la Directrice de l’EPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 3 janvier 2019,
Article 1
Le Docteur Frédérie SLAMA est nommé en tant que responsable du CMP à Drancy du Pôle 93G05.
Article 2
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne,
service où unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.
Fait à Neuilly sur Marne, le 14 février 2019
Sophie LBERT
Direction générale —- EPS de Ville Evrard
ss DECISION Direction générale N° 2019 - 24
Nomination du Docteur René BENADHIRA
Responsable du CMP et du CATTP d'Epinay-sur-Seine 11 mars 2019 du Pôle 93G03
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico-
technique dans les établissements publics de santé ;
Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du
10 mai 2016 ;
Vu l'avis de Docteur Dominique JANUEL, Chef du Pôle 93G03 proposant Docteur René
BENADHIRA comme responsable du CMP « Tagore » et du CATTP « Camille Claudel »
d’Epinay-sur-Seine du Pôle 93G03 ;
Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAIL, Président de la Commission Médicale
d’Etablissement en date du 1° février 2019 ;
Madame la Directrice de PEPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 1° février 2019.
Article 1
Le Docteur René BENADHIRA est nommé en tant que responsable du CMP « Tagore » et
du CATTP « Camille Claudel » d’Epinay-sur-Seine du Pôle 93G03.
Article 2
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du
Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.
Fait à Neuilly sur Marne, le 11 mars 2019
Sophie LBERT
Directrice ”
Direction générale - EPS de Ville Evrard
56 DECISION N° 2019 - 25 Direction générale
Nomination du Docteur Houria JANIARI
Responsable de l'HDJ « La Passerelle » 11 mars 2019 d’Epinay-sur-Seine du Pôle 93G03
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico- technique dans les établissements publics de santé ; ° Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 10 mai 2016 ;
Vu Pavis de Docteur Dominique JANUEL, Chef du Pôle 93G03 proposant Docteur Houria JANKARI comme responsable de l’HDJ «La Passerelle » d’Epinay-sur-Seine du Pôle 93G03;
Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 1% février 2019 ;
Madame la Directrice de PEPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 1° février 2019,
Article 1
Le Docteur Houria JANKARI est nommée en tant que responsable de l'HDJ «La
Passerelle » d’Epinay-sur-Seine du Pôle 93G03.
Article 2
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, P D
service où unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.
Fait à Neuilly sur Marne, le 11 mars 2019
Direction générale — EPS de Ville Evrard
s+ DECISION IN° 2019 - 26 Direction générale
Nomination du Docteur Dominique JANUEL
Responsable de l’Unité de Recherche Clinique
« Vendée » à Neuilly-sur-Marne
du Pôle 93G03
11 mars 2019
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico- technique dans les établissements publics de santé ;
Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 10 mai 2016 ;
Vu l'avis de Docteur Dominique JANUEL, Chef du Pôle 93G03 proposant son renouvellement comme responsable de l’'URC « Vendée » à Neuilly-sur-Marne du Pôle 93G03 :
Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 1° février 2019 :
Madame la Directrice de l'EPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 1° février 2019,
Article
Le Docteur Dominique JANUEL est renouvelée en tant que responsable de l'URC
« Vendée » à Neuilly-sur-Marne du Pôle 93G03.
Article 2
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du
Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.
Fait à Neuilly sur Marne, le 11 mars 2019
Direction générale — EPS de Ville Evrard
58 DECISION N° 2019 - 27 Direction générale
Nomination du Docteur Khalid KALALOU
Responsable de la Thérapie familiale et du Centre de
psychothérapie et psychotrauma
du Pôle 93G03
11 mars 2019
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;
Vu la Joi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à Ja santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico- technique dans les établissements publics de santé ;
Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 10 mai 2016;
Vu L'avis de Docteur Dominique JANUEL, Chef du Pôle 93G03 proposant le renouvellement de Docteur Khalid KALALOU comme responsable de la Thérapie familiale à Epinay-sur- Seine et du Centre de psychothérapie et psychotrauma de Saint-Denis du Pôle 93G03 ; Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de ja Commission Médicale d’Etablissement en date du 1% février 2019 ;
Madame Ja Directrice de l’'EPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 1° février 2019.
Article 1
Le Docteur Khalid KALALOU est renouvelé en tant que responsable de la Thérapie familiale à Epinay-sur-Seine et du Centre de psychothérapie et psychotrauma de Saint-Denis Pôle 93G03.
Article 2
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du sesvice, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du
Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.
Fait à Neuilly sur Marne, le 11 mars 2019
° Directricé :
Direction générale — EPS de Ville Evrard
59 DECISION N° 2019 - 28 Direction générale
Nomination du Docteur René BENADHIRA
Responsable de l'Equipe Mobile de Psychiatrie et de
Précarité à Saint-Denis
du Pôle 93G03
11 mars 2019
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico- technique dans les établissements publics de santé ;
Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 10 mai 2016 ;
Vu favis de Docteur Dominique JANUEL, Chef du Pôle 93G03 proposant Docteur René BENADHIRA comme responsable de l’Equipe Mobile de Psychiatrie et de Précarité à Saint- Denis du Pôle 93G03 ;
Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 1 février 2019 ;
Madame la Directrice de l’EPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 1° février 2019,
Article 1
Le Docteur René BENADHIRA est nommé en tant que responsable de l’Equipe Mobile de Psychiatrie et de Précaritéà Saint-Denis du Pôle 93G03.
Article 2
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du
Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.
Fait à Neuilly sur Marne, le 11 mars 2619
Directrice k
Direction générale - EPS de Ville Evrard
6e DÉCISION Direction générale N° 2019 - 29
Nomination du Docteur Muriel CHEMLA
Responsable du CMP à Aubervilliers 11 mars 2019
du Pôle 93102
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 :
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico- technique dans les établissements publics de santé ;
Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 10 mai 2016 ;
Vu l’avis de Docteur Ligia GORINI, Chef du Pôle 93102 proposant le renouvellement de Docteur Muriel CHEMLA comme responsable du CMP à Aubervilliers du Pôle 93102 ; Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 1% février 2019 ;
Madame la Directrice de l’EPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 1° février 2019,
Article 1
Le Docteur Muriel CHEMLA est renouvelée en tant que responsable du CMP à Aubervilliers du Pôle 93102.
Article 2
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.
Fait à Neuilly sur Marne, le 11 mars 2019
Direction générale — EPS de Ville Evrard
64 DECISION N° 2019 - 30 Direction générale
Nomination du Docteur Rosette MASRI
Responsable du CMP et CATTP de Stains et
du CMP et CATTP du Bourget
du Pôle 93102
11 mars 2019
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 :
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico-
technique dans les établissements publics de santé ;
Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du
10 mai 2016 ; |
Vu Pavis de Docteur Ligia GORINI, Chef du Pôle 93102 proposant la nomination de Docteur
Rosette MASRI comme responsable du CMP et CATTP de Stains et du CMP et CATTP du
Bourget du Pôle 93102 ;
Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 1% février 2019 ;
Madame la Directrice de PEPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 1° février 2019,
Article 1
Le Docteur Rosette MASRI est nommée en tant que responsable du CMP et CATTP de
Stains et du CMP et CATTP du Bourget du Pôle 93102.
Artiele 2
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du
Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.
Fait à Neuilly sur Marne, le 11 mars 2019
Direction générale - EPS de Ville Evrard
Gr Ne D 1 Direction générale
Nomination du Docteur Efthimia LEFEUVRE
Responsable du CMP et CATTP de Drancy 11 mars 2019
du Pôle 93102
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico- technique dans les établissements publics de santé ;
Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 10 mai 2016 ;
Vu l’avis de Docteur Ligia GORINI, Chef du Pôle 93102 proposant le renouvellement de Docteur Efthimia LEFEUVRE comme responsable du CMP et CATTP de Drancy du Pôle 93102 ;
Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 1% février 2019 ;
Madame la Directrice de l’EPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 1° février 2019,
ArticleL
Le Docteur Efthimia LEFEUVRE est nommée en tant que responsable du CMP et CATTP de Drancy du Pôle 93102.
Article 2
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.
Fait à Neuilly sur Marne, le 11 mars 2019
+”. Directrice:
Direction générale — EPS de Ville Evrard
63 DECISION Direction générale N° 2019 - 32
Nomination du Docteur Juan Pablo LUCCHELLE
Responsable du CMP et CATTP de Dugny 11 mers 2019
du Pôle 93102
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico-
technique dans les établissements publics de santé :
Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du
10 mai 2016;
Vu l’avis de Docteur Ligia GORINL Chef du Pôle 93102 proposant la nomination de Docteur Juan Pablo LUCCHELLT comme responsable du CMP et CATTFP de Dugny du Pôle 93102 ;
Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale
d’Etablissement en date du 1% février 2019 ;
Madame la Directrice de V'EPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 1° février 2019,
Article 1
Le Docteur Juan Pablo LUCCHELLE est nommé en tant que responsable du CMP et
CATTP de Dugny du Pôle 93102.
Article 2
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, P P service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle,
Fait à Neuilly sur Marne, le 11 mars 2019
Direction générale — EPS de Ville Evrard
bu DECISION N° 2019 - 33 Direction générale
Nomination du Docteur Marina RYMAR
Responsable de l'HDJ Petite Enfance et
HDJ Adolescents à Aubervilliers
du Pôle 93102
11 mars 2019
Vu le code de la santé publique et notamment l'articie L 6146-1 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico- technique dans les établissements publics de santé ;
Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 10 mai 2016 ;
Vu Favis de Docteur Ligia GORINI, Chef du Pôle 93102 proposant le renouvellement de Docteur Marina RYMAR comme responsable de l’HDJ Petite Enfance et la nomination comme responsable de l’'HDJ Adolescents à Aubervilliers du Pôle 93102 ;
Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale
d’Etablissement en date du 1* février 2019 :
Madame la Directrice de l’EPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 1° février 2019.
Article 1
Le Docteur Marina RYMAR est nommée en tant que responsable de l’HDJ Petite Enfance et renouvelée en tant que responsable de l'HDJ Adolescents à Aubervilliers du Pôle 93102.
Article 2
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle,
Fait à Neuilly sur Marne, le 11 mars 2019
Direction générale — EPS de Ville Evrard
es CERCPSPEPTONTES
DECISION N° 2019 - 34 Direction générale
Nomination du Docteur Corinne REZKI-MAURIN
var Responsable de l'Unité Clinique de soirée et de nuit
pour adolescents à Aubervilliers
du Pôle 93102
Vu
44 mars 2019
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico-
technique dans les établissements publics de santé ;
Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du
10 mai 2016 ;
Vu l’avis de Docteur Ligia GORINI, Chef du Pôle 93102 proposant le renouvellement de Docteur Corinne REZKI-MAURIN comme responsable de l’Unité Clinique de soirée et de nuit pour adolescents à Aubervilliers du Pôle 93102 ;
Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale
d’Etablissement en date du 1% février 2019 ;
Madame la Directrice de l'EPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 1° février 2019,
Article 1
Le Docteur Corinne REZKI-MAURIN est renouvelée en tant que responsable de l'Unité
Clinique de soirée et de nuit pour adolescents à Aubervilliers du Pôle 93102.
Article2 ,
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du
Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.
Fait à Neuilly sur Marne, Le 11 mars 2019
Direction générale - EPS de Ville Evrard
6b DECISION N° 2019 - 35 Direction générale
Nomination du Docteur Ligia GORINI
Responsable de la Consultations Ambulatoires
Spécialisées et de l'IHSEA à Aubervilliers
du Pôle 93102
41 mars 2019
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 :
Vu la loi n° 2009-8790 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à Ja santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico- technique dans les établissements publics de santé ;
Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 10 mai 2016 ;
Vu Pavis de Docteur Ligia GORINI, Chef du Pôle 93102 se proposant comme responsable de de la Consultations Ambulatoires Spécialisées et proposant son renouvellement comme responsable de l’THSEA à Aubervilliers du Pôle 93102 ;
Vu Ja proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 1% février 2019 ;
Madame la Directrice de l’EPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 1° février 2019,
Article 1
Le Docteur Ligia GORINI est nommée en tant que responsable de la Consultations Ambulatoires Spécialisées et renouvelée en tant que responsable de FPIHSEA à Aubervilliers du Pôle 93102.
Article 2
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.
Faït à Neuilly sur Marne, le 11 mars 2019
Direction générale - EPS de Ville Evrard
6+ No DD a Direction générale
Nomination du Docteur Salim SAADA
Responsable de l'UHTP à Bondy f4 mars 2019
du Pôle 93G14
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 :
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico technique dans les établissements publics de santé ;
Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 10 mai 2016 ;
Vu l'avis de Docteur Pedro SANTOS SERRA, Chef du Pôle 93G14 par intérim proposant le renouvellement de Docteur Salim SAADA comme responsable de l'UHTP à Bondy du Pôle 93G14;
Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 4 février 2019 :
Madame la Directrice de l'EPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 4 février 2019,
Article 1
Le Docteur Salim SAADA est renouvelé en tant que responsable de l'UHTP à Bondy du
Pôle 93G14.
Article 2
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne,
service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du
Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.
Fait à Neuilly sur Marne, le 14 mars 2019
174 RE
Directrice : À
Direction générale — EPS de Ville Evrard
63 We: DD ar Direction générale
Nomination du Docteur Eliane PROCA
Responsable de l'Hôpital De Jour à Bondy Â4 mars 2019
du Pôle 93G14
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico- technique dans les établissements publics de santé ;
Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 10 mai 2016 ;
Vu lavis de Docteur Pedro SANTOS SERRA, Chef du Pôle 93G14 par intérim proposant le renouvellement de Docteur Eliane PROCA comme responsable de l'Hôpital De Jour à Bondy du Pôle 93G14 ;
Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 4 février 2019 ;
Madame la Directrice de l’'EPS de Vüle-Evrard
Décide à compter du 4 février 2019,
Article 1
Le Docteur Eliane PROCA est renouvelée en tant que responsable de l'Hôpital De Jour à Bondy du Pôle 93G14. ‘
Article 2
Il peut-être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service où unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.
Fait à Neuilly sur Marne, le 14 mars 2019
Sophie ARERT
Direction générale —- EPS de Ville Evrard
69 DÉCISION Direction générale N° 2019 - 38
Nomination du Docteur Lorenza FIERRO
Responsable du CMP et du CATTP à Bondy 14 mars 2019
du Pôle 93G14
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico- technique dans les établissements publics de santé ;
Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 19 mai 2016 ;
Vu l’avis de Docteur Pedro SANTOS SERRA, Chef du Pôle 93G14 par intérim proposant le renouvellement de Docteur Lorenza FIERRO comme responsable du CMP et du CATTP à Bondy du Pôle 93G14 ;
Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAT, Président de la Commission Médicale
d’Etablissement en date du 4 février 2019 :
Madame la Directrice de l'EPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 4 février 2019,
Article 1
Le Docteur Lorenza FIERRO est renouvelée en tant que responsable du CMP et du CATTP
à Bondy du Pôle 93G14.
Article 2
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du
Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.
Fait à Neuilly sur Marne, le 14 mars 2019
\
/
Directrice
gt ERT
Direction générale — EPS de Ville Evrard
+0 DECISION N° 2019 - 39 Direction générale
Nomination du Docteur Pedro SANTOS SERRA
Responsable de l’Unité Mobile de Géronto Psychiatrie
Camille Claudel à Bondy
du Pôle 93G14
14 mars 2019
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;
Vu Ja loi n° 2009-8709 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico- technique dans les établissements publics de santé ;
Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 10 mai 2016 ;
Vu l’avis de Docteur Pedro SANTOS SERRA, Chef du Pôle 93G14 par intérim se proposant comme responsable de l'Unité Mobile de Géronto Psychiatrie Camille Claudel à Bondy du. Pôle 93G14 ;
Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 4 février 2019 ;
Madame la Directrice de PEPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 4 février 2019,
Article 1
Le Docteur Pedro SANTOS SERRA est nommé en tant que responsable l'Unité Mobile de Géronto Psychiatrie Camille Claudel à Bondy du Pôle 93G14.
Article 2
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.
Fait à Neuilly sur Marne, le 14 mars 2019
Direction générale — EPS de Ville Evrard
TA DECISION N° 2019 - 49 Direction générale
Nomination du Docteur Régine GRAJ
Responsable de l'Unité Mobile d'Accueil et de Crise et
de la Psychiatrie de liaison à Bondy
du Pôle 93G14
14 mars 2019
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 :
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico- technique dans les établissements publics de santé :
Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 10 mai 2016 ;
Vu l’avis de Docteur Pedro SANTOS SERRA, Chef du Pôle 93G14 par intérim proposant le renouvellement de Docteur Régine GRAJ comme responsable de l'Unité Mobile d” Accueil et de Crise et de la Psychiatrie de liaison à Bondy du Pôle 93G14 ;
Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 4 février 2019 :
Madame la Directrice de PEPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 4 février 2019,
Article 1
Le Docteur Régine GRAF est renouvelée en tant que responsable de l’Unité Mobile d’Accueil et de Crise et de la Psychiatrie de liaison à Bondy du Pôle 93G14.
Article 2
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.
Fait à Neuilly sur Marne, le 14 mars 2019
pee
Direction générale —- EPS de Ville Evrard
T2 DECISION IN° 2010 - 41 Direction générale
Nomination du Docteur Noël POMMEPUY
Responsable de l'Unité co-sectorielle de
Thérapie Familiale à Bondy
du Pôle 93G14
14 mars 2019
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico- technique dans les établissements publics de santé ;
Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 10 mai 2016 ;
Vu l'avis de Docteur Pedro SANTOS SERRA, Chef du Pôle 93G14 par intérim proposant le renouvellement de Docteur Noël POMMEPUY comme responsable de l’Unité co-sectorielle de Thérapie Familiale à Bondy du Pôle 93G14 ;
Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 4 février 2019;
Madame la Directrice de l’EPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 4 février 2019,
Article 1
Le Docteur Noël POMMEPUY est renouvelé en tant que responsable de l'Unité co- sectorielle de Thérapie Familiale à Bondy du Pôle 93G14.
Article2
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.
Fait à Neuïlly sur Marne, le 14 mars 2019
Sophie ALBERT.
Direction générale - EPS de Ville Evrard
73 Ne D Direction générale
Nomination du Docteur Frédérique MARETTE
Responsable du CMP à Noisy Le Sec 14 mars 2019
du Pôle 93GI11
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 :
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico-
technique dans les établissements publics de santé ;
Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Vilie-Evrard en date du 10 mai 2016 ;
Vu Pavis de Docteur Daniel ZAGURY, Chef du Pôle 93G11 proposant le renouvellement de Docteur Frédérique MARETTE comme responsable du CMP à Noisy Le Sec du Pôle 93G11 ; Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAE, Président de la Commission Médicale
d’Etablissement en date du 7 février 2019 ;
Madame la Directrice de EPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 7 février 2019.
Article 1
Le Docteur Frédérique MARETTE est renouvelé en tant que responsable du CMP à Noisy
Le Sec du Pôle 93G11.
Artiele 2
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du
Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.
Fait à Neuilly sur Marne, le 14 mars 2019
Direction générale — EPS de Ville Evrard
Tu Ne. DO A Direction générale
Nomination du Docteur Marion CATINCHIE
Responsable de lUHTP à Bondy 14 mars 2019
du Pôle 93G11
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico- technique dans les établissements publics de santé ;
Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 10 mai 2016 ;
Vu Pavis de Docteur Daniel ZAGURY, Chef du Pôle 93G11 proposant la nomination de Docteur Marion CATINCHI comme responsable de l’UHTP à Bondy du Pôle 93G11 ; Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 7 février 2019 :
Madame la Directrice de PEPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 7 février 2019,
Article 1
Le Docteur Marion CATINCHI est nommée en tant que responsable de l’'UHTP à Bondy du Pôle 93G11.
Article 2
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.
Fait à Neuilly sur Marne, le 14 mars 2019
Direction générale — EPS de Ville Evrard
+$ FHEAGESSEE PARLE PE Sas
DECISION N° 2019 - 44 Direction générale
Nomination du Docteur Gabrielle ARENA
VoL-ÉvRARD Responsable du Centre Ressources
Pôle Est à Neuilly-sur-Marne
du Pôle 93G11
14 mars 2019
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico- technique dans les établissements publics de santé ;
Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 10 mai 2016 ;
Vu l’avis de Docteur Daniel ZAGURY, Chef du Pôle 93G11 proposant le renouvellement de Docteur Gabrielle ARENA comme responsable du Centre Ressources Pôle Est à Neuilly-sur- Marne du Pôle 93G11 ;
Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 7 février 2019 ;
Madame la Directrice de l’EPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 7 février 2019,
Article 1
Le Docteur Gabrielle ARENA est renouvelée’en tant que responsable du Centre Ressources Pôle Est à Neuilly-sur-Marne du Pôle 93G11.
Article 2
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du Président de la Commission Médicale d'Établissement et du Chef de Pôle.
Fait à Neuilly sur Marne, le 14 mars 2019
Directrice
Direction générale — EPS de Ville Evrard
%b DECISION N° 2019 - 45 Direction générale
Nomination du Docteur Sandrine BONNEL
Responsable de l'Equipe Mobile Psy Précarité Â4 mars 2019
à Montreuil du Pôle 93G11
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico- technique dans les établissements publics de santé ;
Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 10 mai 2016 ;
Vu l’avis de Docteur Daniel ZAGURY, Chef du Pôle 93G11 proposant le renouvellement de Docteur Sandrine BONNEL comme responsable de l’Equipe Mobile Psy Précarité à Montreuil du Pôle 93G11 ;
Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAE, Président de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 7 février 2019 ;
Madame la Directrice de l’EPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 7 février 2019,
Article 1
Le Docteur Sandrine BONNEL est renouvelée en tant que responsable de l’Equipe Mobile Psy Précarité à Montreuil du Pôle 93G11.
Article 2
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.
Fait à Neuilly sur Marne, le 14 mars 2019
Direction générale — EPS de Ville Evrard
+ BraoLSSEMENT HGUE DA
DECISION
N° 2019 - 46 Direction générale
Nomination du Docteur Saliha ABBADI
Évrann Responsable de lUHTP « Champagne » et de l'Unité
Appart Thérapie « Picardie »
à Neuilly-sur-Marne du Pôle 93G15
Vi
14 mars 2019
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico-
technique dans les établissements publics de santé ;
Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du
10 mai 2016 ; :
Vu l'avis de Docteur Didier BOILLET, Chef du Pôle 93G15 proposant le renouvellement de
Docteur Saliha ABBADI comme responsable de L’UHTP « Champagne » et de l’Unité Appart
Thérapie « Picardie » à Neuilly-sur-Marne du Pôle 93G15 ;
Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale
d’Etablissement en date du 7 février 2019 :
Madame fa Directrice de l'EPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 7 février 2019.
Article 1
Le Docteur Saliha ABBADI est renouvelée en tant que responsable de l’UHTP « Champagne » et de l'Unité Appart Thérapie « Picardie » à Neuilly-sur-Marne du Pôle
93G15.
Article 2
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du
Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle,
Fait à Neuilly sur Marne, le 14 mars 2019
Sobhie ALBERT. .
Directrice “:."
Direction générale - EPS de Ville Evrard
7 DECISION N° 2019 - 47 Direction généraie
Nomination du Docteur Mohammed BERRAMDANE
Var Évraien Responsable de la Pspchiatrie de liaison et
Feet de l'Antenne soins infirmiers
à Montfermeil du Pôle 93G15
14 mars 2019
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;
Vu la loi n° 2009-8790 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu ie décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico- technique dans les établissements publics de santé ;
Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 10 mai 2016 ;
Vu Pavis de Docteur Didier BOILLET, Chef du Pôle 93G15 proposant le renouvellement de Docteur Mohammed BERRAMDANE comme responsable de la Psychiatrie de liaison et de l’Antenne soins infirmiers à Montfermeil du Pôle 93G15 ;
Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 7 février 2019 ;
Madame la Directrice de EPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 7 février 2019,
Article 1
Le Docteur Mohammed BERRAMDANE est renouvelé en tant que responsable de la Psychiatrie de liaison et de l’ Antenne soins infirmiers à Montfermeil du Pôle 93G15.
Article 2
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.
Fait à Neuilly sur Marne, le 14 mars 2019
Direction générale — EPS de Ville Evrard
3 DECISION N° 2019 - 48 Direction générale
Nomination du Docteur Didier BOILLET
Responsable du Groupe Séquentiel pavillon Picardie 14 mars 2019
à Neuilly-sur-Marne du Pôle 93G15
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico-
technique dans les établissements publics de santé ;
Vu la décision de 1a Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du
19 mai 2016 ;
Vu l’avis de Docteur Didier BOILLET, Chef du Pôle 93G15 proposant son renouvellement
comme responsable du Groupe Séquentiel pavillon Picardie à Neuilly-sur-Marne du Pôle
93G15 ;
Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale
d’Etablissement en date du 7 février 2019 :
Madame la Directrice de l'EPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 7 février 2019.
Article 1
Le Docteur Didier BOILLET est renouvelé en tant que responsable du Groupe Séquentiel
pavillon Picardie à Neuilly-sur-Marne du Pôle 93G15.
Article 2
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du
Président de Ia Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.
Fait à Neuilly sur Marne, le 14 mars 2019
Direction générale — EPS de Ville Evrard
90 DECISION Direction générale N° 2019 - 49
Nomination du Docteur Françoise GRANIER
Responsable du CMP à Montfermeil 14 mars 2019
du Pôle 93G15
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;
Vu la loi n° 2009-8790 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique où médico- technique dans les établissements publics de santé ;
Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 10 mai 2016 ;
Vu l'avis de Docteur Didier BOILLET, Chef du Pôle 93G15 proposant le renouvellement de Docteur Françoise GRANIER comme responsable du CMP à Montfermeil du Pôle 93G15 ; Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 7 février 2019 ;
Madame la Directrice de l’'EPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 7 février 2019,
Article 1
Le Docteur Françoise GRANIER est renouvelée en tant que responsable du CMP à Montfermeil du Pôle 93G15.
Article 2
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.
Fait à Neuilly sur Marne, le 14 mars 2019
Sophié AURERT
Direction générale - EPS de Ville Evrard
34 Ne. ND ee) Direction générale
Nomination du Docteur Gérard WILLOQUET
Responsable de la Pharmacie à Neuilly-sur-Marne 14 mars 2019 du Pôle CRISTALES
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 :
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico-
technique dans les établissements publics de santé ;
Vu Ia décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du
10 mai 2016 ;
Vu Pavis de Docteur Wanda YEKHLEF, Chef du Pôle CRISTALES proposant le
renouvellement de Docteur Gérard WILLOQUET comme responsable de la Pharmacie à
Neuilly-sur-Marne du Pôle CRISTALES;
Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale
d’Etablissement en date du 7 février 2019 ;
Madame la Directrice de l'EPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 7 février 2019,
Article 4
Le Docteur Gérard WILLOQUET est renouvelé en tant que responsable de la Pharmacie à Neuilly-sur-Marne du Pôle CRISTALES.
Article 2
I peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du
Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.
Fait à Neuilly sur Marne, le 14 mars 2019
Direction générale — EPS de Ville Evrard
je DECISION N° 2019 - 51 Direction générale
Nomination du Docteur Yann LE DOSSEUR
Responsable du Département d'Information Médicale 14 mars 2019 à Neuilly-sur-Marne du Pôle CRISTALES
Vu le code de la santé publique et notamment l'articie L 6146-1 ;
Vu la loi n° 2009-8790 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative a aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico- technique dans les établissements publics de santé ;
Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 10 mai 2016 ;
Vu l'avis de Docteur Wanda YEKHLEF, Chef du Pôle CRISTALES proposant le
renouvellement de Docteur Yann LE DOSSEUR comme responsable du DIM (Département d'Information Médicale) à Neuilly-sur-Marne du Pôle CRISTALES;
Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 7 février 2019 ;
Madame la Directrice de EPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 7 février 2019,
Article 1
Le Docteur Yann LE DOSSEUR est renouvelé en tant que responsable du DIM (Département d'Information Médicale) à Neuilly-sur-Marne du Pôle CRISTALES.
Article 2
I peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne,
service où unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.
Fait à Neuilly sur Marne, le 14 mars 2019
Direction générale — EPS de Ville Evrard
91 DECISION N° 2019 - 52 Direction générale
Nomination du Docteur Wanda VEKHLEF
Responsable des Spécialités, médecine polyvalente
et du service Addictologie
à Neuilly-sur-Marne du Pôle CRISTALES
14 mars 2019
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;
Vu Ja loi n° 2009-8709 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico- technique dans les établissements publics de santé ;
Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 10 mai 2016 ;
‘Vu l’avis de Docteur Wanda YEKHLEF, Chef du Pôle CRISTALES proposant son renouvellement comme responsable des Spécialités, médecine polyvalente et du service Addictologie à Neuilly-sur-Marne du Pôle CRISTALES;
Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 7 février 2019 ;
Madame la Directrice de l'EPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 7 février 2019,
Article 1
Le Docteur Wanda YEKHLEF est renouvelée en tant que responsable des Spécialités, médecine polyvalente et du service Addictologie à Neuïlly-sur-Marne du Pôle CRISTALES.
Article 2
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.
Fait à Neuilly sur Marne, le 14 mars 2019
Direction générale — EPS de Vike Evrard
84 DECISION N° 2010 - 53 Direction générale
Nomination du Docteur Mylène GARO
Responsable du Comité Sida, Sexualités et Prévention
{CSSP) à Neuilly-sur-Marne
du Pôle CRISTALES
44 mars 2019
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;
Vu la loi n° 2009-8790 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico-
technique dans les établissements publics de santé ;
Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du
10 mai 2016 ;
Vu l'avis de Docteur Wanda YEKHLEF, Chef du Pôle CRISTALES proposant le
renouvellement de Docteur Mylène GARO comme responsable du Comité Sida, Sexualités et
Prévention (CSSP) à Neuilly-sur-Marne du Pôle CRISTALES;
Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale
d’Etablissement en date du 7 février 2019 ;
Madame la Directrice de l’EPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 7 février 2019,
Article 1
Le Docteur Mylène GARO est renouvelée en tant que responsable du Comité Sida,
Sexualités et Prévention (CSSP) à Neuïlly-sur-Marne du Pôle CRISTALES.
Article 2
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du
Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.
Fait à Neuilly sur Marne, le 14 mars 2019
Direction générale — EPS de Ville Evrard
gs DECISION N° 2019 - 54 Direction générale
Nomination du Docteur Abderrahman KHENISSI
Responsable de la Permanence d’Accès aux Soins de
Santé (PASS) à Neuilly-sur-Marne
du Pôle CRISTALES
14 mars 2019
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico- technique dans les établissements publics de santé ;
Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 10 mai 2016 ;
Vu l’avis de Docteur Wanda YEKHLEF, Chef du Pôle CRISTALES proposant le renouvellement de Docteur Abderrahman KHENISSI comme responsable de la Permanence d’Accès aux Soins de Santé (PASS) à Neuilly-sur-Marne du Pôle CRISTALES; Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAT, Président de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 7 février 2019 ;
Madame la Directrice de EPS de Viütle-Evrard
Décide à compter du 7 février 2019,
Article 1
Le Docteur Abderrahman KHENISSI est renouvelé en tant que responsable de la Permanence d’Accès aux Soins de Santé (PASS) à Neuilly-sur-Matne du Pôle CRISTALES.
Article 2
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du Président de la Commission Médicale d'Établissement et du Chef de Pôle.
Fait à Neuilly sur Marne, le 14 mars 2019
Direction générale - EPS de Ville Evrard
8e DECISION N° 2019 - 55 Direction générale
Nomination du Docteur Nadejda GUILNGAR
Responsable de la Biologie Médicale
à Neuilly-sur-Marne
du Pôle CRISTALES
14 mars 2019
Vu le code de ia santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico- technique dans les établissements publics de santé ;
Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 10 mai 2016 ;
Vu l’avis de Docteur Wanda YEKHLEF, Chef du Pôle CRISTALES proposant Docteur Nadejda GUILNGAR comme responsable de la Biologie Médicale à Neuiliy-sur-Marne du Pôle CRISTALES;
Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 7 février 2019 ;
Madame la Directrice de PEPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 7 février 2019.
Article 1
Le Docteur Nadejda GUILNGAR est nommée en tant que responsable de la Biologie
Médicale à Neuilly-sur-Marne du Pôle CRISTALES.
Articke 2
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de tesponsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du
Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.
Fait à Neuilly sur Marne, le 14 mars 2019
Direction générale — EPS de Ville Evrard
8? DECISION N° 2019 - 56 Direction générale
Nomination du Docteur Madjid BELAID
Responsable de l'Unité Ethnopsychiatrie
à Neuilly-sur-Marne
du Pôle CRISTALES
14 mars 2019
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico- technique dans les établissements publics de santé ;
Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 10 mai 2016 ;
Vu lavis de Docteur Wanda YEKHLEF, Chef du Pôle CRISTALES proposant Docteur Madjid BELAÏD comme responsable de l'Unité Ethnopsychiatrie à Neuilly-sur-Marne du Pôle CRISTALES;
Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 7 février 2019 ;
Madame la Directrice de l’EPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 7 février 2019,
Article 1
Le Docteur Madjid BELAIÏD est nommé en tant que responsable de l'Unité Ethnopsychiatrie à Neuilly-sur-Marne du Pôle CRISTALES.
Article 2
11 peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.
Fait à Neuilly sur Marne, le 14 mars 2019
Direction générale — EPS de Ville Evrard
98 DECISION IN° 2019 - 57 Direction générale
Nomination du Docteur Mohamed TERBECHE
Responsable du PASS Dentaire
à Neuilly-sur-Marne
du Pôle CRISTALES
14 mars 2019
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico- technique dans les établissements publics de santé ;
Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 10 mai 2016 ;
Vu l’avis de Docteur Wanda YEKHLEF, Chef du Pôle CRISTALES proposant Docteur Mohamed TERBECHE comme responsable du PASS Dentaire à Neuilly-sur-Marne du Pôle CRISTALES ;
Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 7 février 2019 ; ‘
Madame la Directrice de PEPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 7 février 2019,
Article 1
Le Docteur Mohamed TERBECHE est nommé en tant que responsable du PASS Dentaire à Neuilly-sur-Marne du Pôle CRISTALES.
Article 2
I peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du
Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle,
Fait à Neuilly sur Marne, le 14 mars 2019
Direction générale — EPS de Ville Evrard
89 Brant ua be Saté
DECISION N° 2019 - 58 Direction générale
Nomination du Docteur Hedi ESSADAM
Responsable des Soins et Prévention Bucco-dentaires
à Neuilly-sur-Marne
du Pôle CRISTALES
14 mars 2019
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique où médico- technique dans les établissements publics de santé ;
Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 10 mai 2016 ;
Vu lavis de Docteur Wanda YEKHLEF, Chef du Pôle CRISTALES proposant Docteur Hedi ESSADAM comme responsable des Soins et Prévention Bucco- dentaires à à Neuilly-sur-Matne du Pôle CRISTALES ;
Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 7 février 2019 ;
Madame la Directrice de ’EPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 7 février 2019,
Article 1
Le Docteur Hedi ESSADAM est nommé en tant que responsable des Soins et Prévention
Bucco-dentaires à Neuïlly-sur-Marne du Pôle CRISTALES.
Article 2
Îl peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du
Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle,
Fait à Neuilly sur Marne, le 14 mars 2019
Directrice”
Direction générale - EPS de Ville Evrard
90 DECISION N° 2019 - 59 Direction générale
Nomination du Docteur Roger TEBOUL
Responsable du CMP / CÂTTP et de l'Unité Ados 93 14 mars 2019 à Montreuil du Pôle 93103
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juiliet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico- technique dans les établissements publics de santé ;
Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 10 mai 2016 ;
Vu Pavis de Docteur Bertrand WELNIARZ, Chef du Pôle 93103 proposant le renouvellement de Docteur Roger TEBOUL comme responsable du CMP / CATTP et de l’Unité Ados 93 à Montreuil du Pôle 93103 ;
Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAE, Président de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 11 février 2019 :
Madame la Directrice de l’'EPS de Vile-Evrard
Décide à compter du 11 février 2019,
Article 1
Le Docteur Roger TEBOUL est renouvelé en tant que responsable du CMP / CATTP et de PUnité Ados 93 à Montreuil du Pôle 93103.
Article 2
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne,
service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.
Fait à Neuilly sur Marne, le 14 mars 2019
Direction générale — EPS de Ville Evrard
d'à DECISION N° 2019 - 60 Direction générale
Nomination du Docteur Benoit QUIROT
Responsable de l'Unité Psychiatrique Périnatale 14 mars 2019
à Montreuil du Pôle 93103
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 : .
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico-
technique dans les établissements publics de santé :
Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du
10 mai 2016 ;
Vu l'avis de Docteur Bertrand WELNIARZ, Chef du Pôle 93103 proposant le renouvellement
de Docteur Benoit QUIROT comme responsable de l'Unité Psychiatrique Périnatale à
Montreuil du Pôle 93103 ;
Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale
d’Etablissement en date du 11 février 2019 ;
Madame la Directrice de PEPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 11 février 2019,
Artiele4
Le Docteur Benoit QUIROT est renouvelé en tant que responsable de l’Unité Psychiatrique Périnatale à Montreuil du Pôle 93103.
Article 2
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiafive, après avis du
Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.
Fait à Neuilly sur Marne, le 14 mars 2019
Direction générale — EPS de Ville Evrard
qr DECISION Direction généraie N° 2019 - 61
° Nomination du Docteur Françoise SOUPRE
D nt Responsable du CATTP à Bobigny 44 mars 2019 U du Pôle 93103
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico- technique dans les établissements publics de santé ;
Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 10 mai 2016 ;
Vu l’avis de Docteur Bertrand WELNIARZ, Chef du Pôle 93103 proposant le renouvellement de Docteur Françoise SOUPRE comme responsable du CATTP à Bobigny du Pôie 93103 ; Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 11 février 2019 ;
Madame la Directrice de PEPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 11 février 2019,
Article 1
Le Docteur Françoise SOUPRE est renouvelée en tant que responsable du CATTP à Bobigny du Pôle 93103.
Article 2
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.
Fait à Neuilly sur Marne, le 14 mars 2019
Direction générale — EPS de Ville Evrard
43 . ee Direction générale
Nomination du Docteur Isabelle VITRY
Responsable du CMP et du CATTP aux Lilas 14 mars 2019
du Pôle 93103
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;
Vu la loi n° 2009-8790 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico- technique dans les établissements publics de santé ;
Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du
10 mai 2016 ;
Vu l'avis de Docteur Bertrand WELNIARZ, Chef du Pôle 93103 proposant le renouvellement de Docteur Isabelle VITRY comme responsable du CMP et du CATTP aux Lilas du Pôle
93103 ;
Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAE, Président de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 11 février 2019 ;
Madame la Directrice de l’EPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 11 février 2019,
Article 1
Le Docteur Isabelle VITRY est renouvelée en tant que responsable du CMP et du CATTP
aux Lilas du Pôle 93103. -
Article 2
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.
Fait à Neuilly sur Marne, le 14 mars 2019
Direction générale — EPS de Ville Evrard
a Broussépent
No SD €s Direction générale
Nomination du Docteur Virginie BRIARD
Responsable du CMP et du CATTP à Pantin 14 mars 2019
du Pôle 93103
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico- technique dans les établissements publics de santé ;
Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 10 mai 2016 ;
Vu l'avis de Docteur Bertrand WELNIARZ, Chef du Pôle 93103 proposant le renouvellement de Docteur Virginie BRIARD comme responsable du CMP et du CATTP à Pantin du Pôle 93103 ;
Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 11 février 2019 ;
Madame la Directrice de l’'EPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 11 février 2019,
Article 1
Le Docteur Virginie BRIARD est renouvelée en tant que responsable du CMP et du CATTP à Pantin du Pôle 93103.
Article 2
I peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne,
service où unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du
Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle. ‘
Fait à Neuilly sur Marne, le 14 mars 2019
Direction générale — EPS de Ville Evrard
de Ne: D Direction générale
Nomination du Docteur Djédia SIDHOUMI
Responsable du CMP Enfants à Bondy 14 mars 2019
du Pôle 93105
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;
Vu le loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu ie décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico-
technique dans les établissements publics de santé ;
Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evtard en date du
10 mai 2016 ;
Vu l’avis de Docteur Noël POMMEPUY, Chef du Pôle 93105 proposant le renouvellement de
Docteur Djédia SIDHOUMI comme responsable du CMP Enfants à Bondy du Pôle 93105 ;
Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale
d’Etablissement en date du 15 février 2019 ;
Madame la Directrice de l’EPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 15 février 2019,
Article 1
Le Docteur Djédia SIDHOUMI est renouvelée en tant que responsable du CMP Enfants à
Bondy du Pôle 93105.
Article 2
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne,
service ou umité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du
Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.
Fait à Neuilly sur Marne, le 14 mars 2019
Direction générale — EPS de Ville Evrard
16 DECISION Direction générale N° 2019 -65
Nomination du Docteur Françoise ROSSEELS
Responsable du CMP et CATTP Ados à Bondy 14 mars 2019
du Pôle 93105
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;
Vu la foi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique où médico- technique dans les établissements publics de santé ;
Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 10 mai 2016 ;
Vu l'avis de Docteur Noël POMMEPUY, Chef du Pôle 93105 proposant Le renouvellement de Docteur Françoise ROSSEELS comme responsable du CMP et CATTP Ados à Bondy du Pôle 93105 ;
Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 15 février 2019 ;
Madame la Directrice de PEPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 15 février 2019.
Article 1
Le Docteur Françoise ROSSEELS est renouvelée en tant que responsable du CMP et CATTP Ados à Bondy du Pôle 93105.
Article 2
11 peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.
Fait à Neuilly sur Marne, le 14 mars 2019
Direction générale — EPS de Ville Evrard
47 Ne D Ge Direction générale
Nomination du Docteur Pascale ZVLBERBERG
Responsable de l'UNIDEP à Bondy 14 mars 2019
du Pôle 93105
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico- technique dans les établissements publics de santé ;
Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 10 mai 2016 ;
Vu l’avis de Docieur Noël POMMEPUY, Chef du Pôle 93105 proposant le renouvellement de Docteur Pascale ZYLBERBERG comme responsable de l’'UNIDEP à Bondy du Pôle 93105 ; Vu ja proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 15 février 2019 ;
Madame la Directrice de l'EPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 15 février 2019,
Article 1
Le Docteur Pascale ZYLBERBERG est renouvelée en tant que responsable de l’'UNIDEP à Bondy du Pôle 93105.
Article 2
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.
Fait à Neuüly sur Marne, le 14 mars 2019
Direction générale — EPS de Ville Evrard
48 Ne: no 67 Direction générale
Nomination du Docteur Georges ELKAN
Responsable du CATTP à Neuilly Plaisance 14 mars 2019
du Pôle 93105
Vu je code de la santé publique et notamment l'article L 6146-I ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico- technique dans les établissements publics de santé ;
Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 10 mai 2016 ;
Vu lavis de Docteur Noël POMMEPUY, Chef du Pôle 93105 proposant le renouvellement de Docteur Georges ELKAN comme responsable du CATTP à Neuilly Plaisance du Pôle 93105 ; Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 15 février 2019 ;
Madame la Directrice de l’EPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 15 février 2019.
Article 1
Le Docteur Georges ELKAN est renouvelé en tant que responsable du CATTP à Neuilly Plaisance du Pôle 93105. |
Article 2
H peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du
Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.
Fait à Neuilly sur Marne, le 14 mars 2019
Direction générale — EPS de Ville Evrard
39 Ne. D eu Direction générale
Nomination du Docteur Marie CHAUX
Responsable du CATTP à Montfermeil 14 mars 2019
du Pôle 93105
Va le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 :
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico- technique dans les établissements publics de santé ;
Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 10 mai 2016 ;
Vu l'avis de Docteur Noël POMMEPUY, Chef du Pôle 93105 proposant le renouvellement de Docteur Marie CHAUX comme responsable du CATTP à Montfermeil du Pôle 93105 : Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 15 février 2019 ;
Madame la Directrice de l’EPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 15 février 2019,
Article 1
Le Docteur Marie CHAUX est renouvelée en tant que responsable du CATTP à
Montfermeil du Pôle 93105.
Article 2
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.
Fait à Neuilly sur Marne, le 14 mars 2019
Sophie LBERT
Direction générale — EPS de Ville Evrard
AÀ00 DECISION Direction générale N° 2019 - 69
Nomination du Docteur Hélène DROULIN
Responsable du CMP à Neuilly Plaisance 14 mars 2019
du Pôle 93105
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;
Vu la Loi n° 2069-8709 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico- technique dans les établissements publics de santé ;
Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 10 mai 2016 ;
Vu l’avis de Docteur Noël POMMEPUY, Chef du Pôle 93105 proposant le renouvellement de Docteur Hélène DROULIN comme responsable du CMP à Neuilly Plaisance du Pôle 93105 ; Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 15 février 2019 ;
Madame la Directrice de l’'EPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 15 février 2019,
Article 1
Le Docteur Hélène DROULIN est renouvelée en tant que responsable du CMP à Neuilly Plaisance du Pôle 93105.
Article 2
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du
Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.
Fait à Neuilly sur Marne, le 14 mars 2019
Direction générale - EPS de Ville Evrard
AvA Ne So 70 Direction générale
Nomination du Docteur Anne MENVIELLE
Responsable du CMP à Noisy le Grand 14 mars 2019
du Pôle 93105
Vu le code de Ia santé publique et notamment l'article L 6146-1 :
Vu la loi n° 2009-8709 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico- technique dans les établissements publics de santé ;
Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 10 mai 2016 ;
Vu l'avis de Docteur Noël POMMEPUY, Chef du Pôle 93105 proposant le renouvellement de Docteur Anne MENVIELLE comme responsable du CMP à Noisy le Grand du Pôle 93105 ; Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 15 février 2019 ;
Madame la Directrice de PEPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 15 février 2019,
Article 1
Le Docteur Anne MENVIELLE est renouvelée en tant que responsable du CMP à Noisy le Grand du Pôle 93105.
Article 2
11 peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne,
service où unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.
Fait à Neuilly sur Marne, le 14 mars 2019
Direction générale — EPS de Ville Evrard
AT DECISION Direction générale N°2919-71
Nomination du Docteur Clara KAYSER
Responsable du CMP et du CATTP à Rosny-Sous-Bois 14 mars 2019 du Pôle 93105
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;
Vu la loi n° 2009-8790 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico- technique dans les établissements publics de santé ;
Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 10 mai 2016 ;
Vu Pavis de Docteur Noël POMMEPUY, Chef du Pôle 93105 proposant le renouvellement de Docteur Clara KAYSER comme responsable du CMP et du CATTP à Rosny-Sous-Bois du Pôle 93105 ;
Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 15 février 2019 :
Madame la Directrice de l’'EPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 15 février 2019,
Article 1
Le Docteur Clara KAYSER est renouvelée en tant que responsable du CMP et du CATTP à Rosny-Sous-Bois du Pôle 93105.
Article 2
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle,
Fait à Neuilly sur Marne, le 14 mars 2019
Direction générale — EPS de Ville Evrard
A03 DECISION N° 2019 - 72 Direction générale
Nomination du Docteur Noël POMMEPUY
Responsable de l'HDJ « Les Hirondelles » 14 mars 2019
à Neuilly-sur-Marne du Pôle 93105
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;
Vu la loi n° 2009-8790 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico- technique dans les établissements publics de santé ; . Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 10 mai 2016 ;
Vu lavis de Docteur Noël POMMEPUY, Chef du Pôle 93105 proposant son renouvellement comme responsable de l’HDJ « Les Hirondelles » à Neuïlly-sur-Marne du Pôle 93105 ; Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 15 février 2019 ;
Madame la Directrice de 'EPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 15 février 2019,
Article 1
Le Docteur Noël POMMEPUY est renouvelé en tant que responsable de l'HDJ «Les Hirondelles » à Neuiliy-sur-Marne du Pôle 93105.
Article 2
à : CT nie A . . : Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne,
service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.
Fait à Neuilly sur Marne, le 14 mars 2019
Direction générale - EPS de Ville Evrard
Av